Le Cabinet saoudien approuve la loi sur les transactions civiles

Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé mardi que le Cabinet saoudien avait entériné la loi sur les transactions civiles après son examen par le Conseil de la choura. (SPA)
Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé mardi que le Cabinet saoudien avait entériné la loi sur les transactions civiles après son examen par le Conseil de la choura. (SPA)
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Publié le Jeudi 15 juin 2023

Le Cabinet saoudien approuve la loi sur les transactions civiles

  • La loi récemment approuvée est la troisième des quatre lois annoncées dans le cadre des réformes juridiques en 2021
  • «La loi a été élaborée en tenant compte des dernières tendances juridiques et des meilleures pratiques judiciaires internationales»

RIYAD: Le cabinet saoudien a approuvé la loi sur les transactions civiles, la troisième des quatre lois annoncées dans le cadre des réformes juridiques en 2021.
Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé l'approbation de la loi après son examen par le Conseil de la choura.
La loi restante est le Code pénal pour les sanctions discrétionnaires.
Le prince héritier a déclaré que la loi sur les transactions civiles représentait une «transformation notable» dans le système des législations spécialisées.
«La loi a été élaborée en tenant compte des dernières tendances juridiques et des meilleures pratiques judiciaires internationales, à la lumière des dispositions de la charia islamique et de ses objectifs. Elle est également en phase avec les obligations internationales de l'Arabie saoudite, à la lumière des accords qu'elle a ratifiés, afin de s'adapter à l'évolution de la vie contemporaine», précise-t-il.

Protection de la propriété
Il a ajouté que la loi reposait sur des fondements représentés par la protection de la propriété, la stabilité et la validité des contrats, l'identification des sources de droits et d'obligations et de leurs effets, et la clarté des positions juridiques.
«La loi aura un impact positif sur l’environnement des affaires et elle augmentera son attractivité. Elle contribuera également à réguler le mouvement économique et la stabilité des droits financiers, en plus de faciliter la prise de décision en matière d'investissement. Elle renforcera aussi la transparence et la capacité de prédire les jugements dans le domaine des transactions civiles et elle réduira les divergences dans le raisonnement judiciaire pour parvenir à une justice rapide, tout en contribuant à réduire les litiges», déclare le prince héritier.
Le prince héritier a souligné le retard pris dans l'approbation de la loi, initialement prévue pour le quatrième trimestre de 2022, en indiquant qu'il avait été nécessaire de mener des études supplémentaires et d'examiner minutieusement les dispositions de son règlement.

Règlement des litiges
La loi sur les transactions civiles comprend des dispositions qui définissent les éléments d'un contrat, sa validité, ses effets entre les parties contractantes, les dispositions relatives à sa nullité et à sa résiliation, ainsi que les dispositions de l'acte dommageable et les règles d'indemnisation. Les textes réglementaires de la loi traitent également de toutes les formes de propriété et de leurs dispositions.
Khalid al-Yousef, président de la Cour saoudienne des griefs et du Conseil de la magistrature administrative, a souligné que l'approbation par le Cabinet de la loi sur les transactions civiles renforcera l'efficacité du règlement des litiges et préservera la situation juridique des personnes, grâce à l'existence de règles claires et objectives régissant les litiges qui surviennent entre les parties.
Cela permettra d'assurer la sécurité judiciaire pour toutes les parties, de renforcer la confiance des clients et de consolider les principes de justice et d'intégrité, a-t-il ajouté.

Droits des créanciers
M. Al-Yousef a exprimé sa gratitude au roi Salmane et au prince héritier, Mohammed ben Salmane, notant que la loi représente un modèle moderne de législation spécialisée. Elle reflète également la volonté du Royaume de développer l'environnement législatif et elle met en évidence la profondeur et la force de l'autorité de régulation, ainsi que ses progrès et son développement, a-t-il ajouté.
La loi contient des dispositions sur la réglementation des contrats et des transactions financières dans la vie quotidienne, telle que l'organisation des contrats de vente et de location, les participations, les contrats et autres. Elle comprend également des dispositions sur la réparation des dégâts en cas de dommages à autrui, tels que des dommages matériels ou à soi-même, et le montant de l’indemnisation à laquelle la personne lésée a droit.
D'autres dispositions traitent de l'établissement de règles qui garantissent les droits des créanciers et équilibrent leurs intérêts avec ceux des débiteurs.
Le ministre du Commerce, Majid al-Qasabi, a écrit sur Twitter : «La loi sur les transactions civiles a été élaborée de manière cohérente, sur la base de la charia islamique et des évolutions de la vie contemporaine, afin de protéger la propriété et la stabilité des droits financiers, et de parvenir à une justice rapide, conformément aux meilleures pratiques internationales.»

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Frappes et combats à travers Gaza, fuite massive de Rafah

Dans les premières heures de la journée mardi, des témoins et des correspondants de l'AFP ont fait état de frappes aériennes dans différents secteurs de Gaza, la défense civile palestinienne dénombrant au moins huit morts dans un bombardement sur un immeuble du camp de Nousseirat (centre). (AFP).
Dans les premières heures de la journée mardi, des témoins et des correspondants de l'AFP ont fait état de frappes aériennes dans différents secteurs de Gaza, la défense civile palestinienne dénombrant au moins huit morts dans un bombardement sur un immeuble du camp de Nousseirat (centre). (AFP).
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  • A pied, en voitures ou en camionnettes, des Palestiniens ont continué lundi de fuir des secteurs de Rafah, après avoir démonté leurs tentes et emmené leurs affaires
  • "Les boulangeries sont fermées, tous les magasins sont fermés. Nous n'avons ni eau, ni nourriture, rien"

RAFAH: L'armée israélienne a multiplié tôt mardi les frappes aériennes dans la bande de Gaza dévastée par plus de sept mois de guerre, les civils palestiniens continuant de fuir les violences, principalement à Rafah menacée d'une offensive majeure d'Israël.

En pleine guerre déclenchée par une attaque sans précédent sur le sol israélien du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre, les Israéliens ont marqué le Jour du Souvenir en hommage aux soldats morts en service et aux victimes d'attentats, avant de célébrer le 76e anniversaire de la création de leur Etat.

Dans les premières heures de la journée mardi, des témoins et des correspondants de l'AFP ont fait état de frappes aériennes dans différents secteurs de Gaza, la défense civile palestinienne dénombrant au moins huit morts dans un bombardement sur un immeuble du camp de Nousseirat (centre).

Des frappes ont aussi visé le secteur de Rafah (sud), où près de 1,4 million de Palestiniens s'entassent. Si la grande majorité de cette population avait trouvé refuge à Rafah pour tenter d'échapper aux frappes et aux combats des derniers mois, une partie d'entre eux désormais fuit désormais cette ville adossée à la frontière fermée de l'Egypte.

Le 7 mai, l'armée israélienne a pénétré avec ses chars dans le secteur est de Rafah et pris le point de passage éponyme. Elle a aussi lancé des ordres d'évacuation aux civils dont près de 360.000 sont partis selon l'ONU.

A pied, en voitures ou en camionnettes, des Palestiniens ont continué lundi de fuir des secteurs de Rafah, après avoir démonté leurs tentes et emmené leurs affaires.

D'autres habitants, restés à Rafah, sont désespérés. "Depuis ce matin, je cherche des miches de pain pour nourrir mes enfants, en vain. Mes enfants sont à la rue et je ne sais pas où les emmener. Rafah est une ville fantôme", raconte Mostafa Dib.

"Les boulangeries sont fermées, tous les magasins sont fermés. Nous n'avons ni eau, ni nourriture, rien", souligne un autre habitant, Ahmed al-Tawil.

Anéantir ou défaire

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a juré d'anéantir le Hamas, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007 et qu'il considère comme une organisation terroriste de même que les Etats-Unis et l'Union européenne.

Pour anéantir le Hamas, M. Netanyahu juge essentielle une opération à Rafah qu'il considère comme le dernier grand bastion du mouvement islamiste, malgré les craintes de la communauté internationale pour la population civile.

Les Etats-Unis, premier allié d'Israël, s'opposent d'ailleurs à une telle opération, des responsables américains remettant même en cause ces derniers jours la possibilité d'éliminer complètement le mouvement.

"Nous continuons à travailler avec Israël sur une meilleure façon d'assurer la défaite du Hamas partout à Gaza, y compris à Rafah" plutôt "que de voir Israël s'enliser dans une campagne de contre-insurrection qui n'en finit pas", a souligné lundi le conseiller à la Sécurité nationale de la Maison Blanche, Jake Sullivan.

Bombardements «partout »

Des combats font rage depuis plusieurs jours à Jabaliya et Gaza-Ville (nord), où l'armée a affirmé que le Hamas "tentait de reconstituer ses capacités militaires".

Là aussi, des ordres d'évacuation de l'armée ont poussé les Palestiniens à fuir, alors que l'ONU affirme qu'"aucun endroit n'est sûr dans la bande de Gaza".

"On bouge d'un endroit à l'autre mais les bombardements continuent partout", raconte à l'AFP Mahmoud al-Barsh, un Palestinien arrivé de Jabaliya à Gaza-Ville, ravagée après plus de sept mois de frappes et de combats.

Le 7 octobre, des commandos du Hamas infiltrés depuis Gaza dans le sud d'Israël on mené une attaque qui a fait plus de 1.170 morts, majoritairement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Plus de 250 personnes ont été enlevées durant l'attaque et 128 restent captives à Gaza, dont 36 seraient mortes, selon l'armée.

En riposte, l'armée israélienne a lancé des bombardements suivis d'une offensive terrestre, qui ont provoqué une catastrophe humanitaire avec un lourd bilan: 35.091 morts en majorité des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.

Mais selon Benjamin Netanyahu, le bilan des morts dans la bande de Gaza est en réalité d'environ 30.000 personnes, soit environ "14.000 combattants" et "probablement environ 16.000 civils", a-t-il affirmé au podcast Call Me Back.

« Pas de génocide » 

Confronté à un mouvement de contestation propalestinien sur nombre de campus, l'administration Biden ne considère pas qu'Israël se livre à un "génocide" à Gaza mais appelle à "en faire plus pour assurer la protection des civils", a indiqué la Maison Blanche.

Selon le ministère de la Santé du Hamas, le système de soins à Gaza était sur le point de "s'effondrer" faute de carburant pour faire fonctionner les générateurs des hôpitaux et les ambulances.

Le ministère de la Santé du Hamas a averti que le système de soins à Gaza était sur le point de "s'effondrer" faute de carburant pour faire fonctionner les générateurs des hôpitaux et les ambulances.

L'acheminement des aides à Gaza est quasiment bloqué selon l'ONU depuis qu'Israël a fermé la semaine dernière le passage de Rafah, crucial pour l'entrée des convois humanitaires.

Lundi, un membre des services de sécurité de l'ONU a péri dans une attaque contre son véhicule en route vers un hôpital de Rafah, le premier employé international de l'organisation tué à Gaza depuis le 7 octobre.


Migrants syriens: le chef du Hezbollah appelle le Liban à faire pression sur l'Europe

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  • Le Liban, englué dans une profonde crise économique depuis 2019 et qui dit accueillir près de deux millions de réfugiés syriens, soit le plus important ratio par habitant au monde, n'a de cesse d'exhorter la communauté internationale à les rapatrier
  • Certains hommes politiques libanais tiennent pour responsables les Syriens de l'aggravation de la situation de leur pays, et la pression monte à l'approche d'une conférence annuelle sur la Syrie à Bruxelles le 27 mai

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a exhorté lundi les autorités libanaises à "ouvrir la mer" aux bateaux de migrants pour faire pression sur l'Europe, accusée au Liban de vouloir maintenir les déplacés syriens dans le pays.

Dans une allocution télévisée, M. Nasrallah a appelé à "une décision nationale" afin d'"ouvrir la mer" pour "quiconque veut partir pour l'Europe, pour Chypre", pays de l'Union européenne le plus proche des côtes du Moyen-Orient. Il a toutefois assuré ne pas vouloir "forcer les Syriens déplacés à embarquer sur des bateaux" et "partir".

Le Liban, englué dans une profonde crise économique depuis 2019 et qui dit accueillir près de deux millions de réfugiés syriens, soit le plus important ratio par habitant au monde, n'a de cesse d'exhorter la communauté internationale à les rapatrier.

Certains hommes politiques libanais tiennent pour responsables les Syriens de l'aggravation de la situation de leur pays, et la pression monte à l'approche d'une conférence annuelle sur la Syrie à Bruxelles le 27 mai.

Début mai, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé à Beyrouth une aide d'un milliard d'euros, notamment pour lutter contre l'immigration clandestine, une décision critiquée par de nombreux Libanais qui estiment qu'elle vise à maintenir les Syriens au Liban.

Actuellement, ces derniers "sont interdits (de départ) et se tournent donc vers la contrebande et les bateaux pneumatiques, et il y a des noyades en mer, parce que l'armée libanaise applique une décision politique visant à les empêcher d'émigrer", a dit lundi le chef du puissant mouvement islamiste libanais Hezbollah.

M. Nasrallah a également exhorté le Parlement libanais à faire pression sur l'Union européenne et Washington pour qu'ils lèvent les sanctions contre la Syrie qui, selon Damas, bloquent les efforts d'aide et de reconstruction.

Le Liban doit dire à l'Occident que "+nous devons tous nous coordonner avec le gouvernement syrien pour renvoyer les personnes déplacées en Syrie et leur apporter de l'aide sur place+", a-t-il ajouté.

Ces déclarations interviennent la veille de la reprise des "retours volontaires" de Syriens depuis le Liban, un an et demi après que ces retours ont été interrompus.

Les défenseurs des droits humains mettent en avant le risque de possibles arrestations arbitraires et actes de torture à leur retour.

La guerre en Syrie, déclenchée en 2011 après la répression par le pouvoir des manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts et des millions de déplacés.


Le Centre saoudien pour le dialogue organise un forum mondial pour la paix à Lisbonne

Le forum de Lisbonne constitue une étape importante dans l’engagement pris par le centre, il y a dix ans, de favoriser le changement et la paix dans le monde. (X: @KAICIID)
Le forum de Lisbonne constitue une étape importante dans l’engagement pris par le centre, il y a dix ans, de favoriser le changement et la paix dans le monde. (X: @KAICIID)
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  • À travers cette plate-forme, les personnalités politiques, intellectuelles et religieuses du monde entier pourront aborder les questions de la coexistence pacifique
  • En encourageant la coopération entre les nations, les institutions internationales et la société civile, le forum cherche à renforcer la compréhension entre les cultures et les religions

RIYAD: Le Centre international du roi Abdallah ben Abdelaziz pour le dialogue interreligieux et interculturel organise un forum de dialogue mondial à Lisbonne, au Portugal, du 14 au 16 mai, rapporte l’agence de presse saoudienne (SPA).

Cet événement, dont le thème est «Dialogue transformateur: forger des alliances pour la paix dans un monde en évolution», constitue une étape importante dans l’engagement pris par le centre, il y a dix ans, de favoriser le changement et la paix dans le monde.

Rassemblant des dirigeants influents d'institutions décisionnelles, ce forum permettra d’établir des partenariats afin de faire face aux défis complexes d’aujourd'hui, indique SPA.

À travers cette plate-forme, les personnalités politiques, intellectuelles et religieuses du monde entier pourront aborder les questions de la coexistence pacifique et du développement durable dans un contexte de transformations rapides.

Parmi les participants figurent l’ancien président français, François Hollande; le cheikh Dr Saleh ben Abdallah ben Humaid, imam de la Grande Mosquée de La Mecque; le patriarche œcuménique Bartholomée Ier, archevêque de Constantinople; l’ancien Premier ministre italien, Matteo Renzi, et l’ex-président autrichien, Heinz Fischer.

Le forum, qui explore le potentiel transformateur du dialogue, vise à promouvoir les droits de l’homme, la cohésion sociale, la réconciliation et la coopération environnementale, conformément à la mission du centre, selon SPA.

En encourageant la coopération entre les nations, les institutions internationales et la société civile, le forum cherche à renforcer la compréhension entre les cultures et les religions.

Grâce à la participation de personnalités éminentes dans divers domaines, ce forum peut contribuer de manière considérable à l’élaboration de politiques et à la définition de priorités en vue de favoriser la coexistence pacifique et l’avancement de la société, souligne SPA.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com