Le Cabinet saoudien approuve la loi sur les transactions civiles

Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé mardi que le Cabinet saoudien avait entériné la loi sur les transactions civiles après son examen par le Conseil de la choura. (SPA)
Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé mardi que le Cabinet saoudien avait entériné la loi sur les transactions civiles après son examen par le Conseil de la choura. (SPA)
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Publié le Jeudi 15 juin 2023

Le Cabinet saoudien approuve la loi sur les transactions civiles

  • La loi récemment approuvée est la troisième des quatre lois annoncées dans le cadre des réformes juridiques en 2021
  • «La loi a été élaborée en tenant compte des dernières tendances juridiques et des meilleures pratiques judiciaires internationales»

RIYAD: Le cabinet saoudien a approuvé la loi sur les transactions civiles, la troisième des quatre lois annoncées dans le cadre des réformes juridiques en 2021.
Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé l'approbation de la loi après son examen par le Conseil de la choura.
La loi restante est le Code pénal pour les sanctions discrétionnaires.
Le prince héritier a déclaré que la loi sur les transactions civiles représentait une «transformation notable» dans le système des législations spécialisées.
«La loi a été élaborée en tenant compte des dernières tendances juridiques et des meilleures pratiques judiciaires internationales, à la lumière des dispositions de la charia islamique et de ses objectifs. Elle est également en phase avec les obligations internationales de l'Arabie saoudite, à la lumière des accords qu'elle a ratifiés, afin de s'adapter à l'évolution de la vie contemporaine», précise-t-il.

Protection de la propriété
Il a ajouté que la loi reposait sur des fondements représentés par la protection de la propriété, la stabilité et la validité des contrats, l'identification des sources de droits et d'obligations et de leurs effets, et la clarté des positions juridiques.
«La loi aura un impact positif sur l’environnement des affaires et elle augmentera son attractivité. Elle contribuera également à réguler le mouvement économique et la stabilité des droits financiers, en plus de faciliter la prise de décision en matière d'investissement. Elle renforcera aussi la transparence et la capacité de prédire les jugements dans le domaine des transactions civiles et elle réduira les divergences dans le raisonnement judiciaire pour parvenir à une justice rapide, tout en contribuant à réduire les litiges», déclare le prince héritier.
Le prince héritier a souligné le retard pris dans l'approbation de la loi, initialement prévue pour le quatrième trimestre de 2022, en indiquant qu'il avait été nécessaire de mener des études supplémentaires et d'examiner minutieusement les dispositions de son règlement.

Règlement des litiges
La loi sur les transactions civiles comprend des dispositions qui définissent les éléments d'un contrat, sa validité, ses effets entre les parties contractantes, les dispositions relatives à sa nullité et à sa résiliation, ainsi que les dispositions de l'acte dommageable et les règles d'indemnisation. Les textes réglementaires de la loi traitent également de toutes les formes de propriété et de leurs dispositions.
Khalid al-Yousef, président de la Cour saoudienne des griefs et du Conseil de la magistrature administrative, a souligné que l'approbation par le Cabinet de la loi sur les transactions civiles renforcera l'efficacité du règlement des litiges et préservera la situation juridique des personnes, grâce à l'existence de règles claires et objectives régissant les litiges qui surviennent entre les parties.
Cela permettra d'assurer la sécurité judiciaire pour toutes les parties, de renforcer la confiance des clients et de consolider les principes de justice et d'intégrité, a-t-il ajouté.

Droits des créanciers
M. Al-Yousef a exprimé sa gratitude au roi Salmane et au prince héritier, Mohammed ben Salmane, notant que la loi représente un modèle moderne de législation spécialisée. Elle reflète également la volonté du Royaume de développer l'environnement législatif et elle met en évidence la profondeur et la force de l'autorité de régulation, ainsi que ses progrès et son développement, a-t-il ajouté.
La loi contient des dispositions sur la réglementation des contrats et des transactions financières dans la vie quotidienne, telle que l'organisation des contrats de vente et de location, les participations, les contrats et autres. Elle comprend également des dispositions sur la réparation des dégâts en cas de dommages à autrui, tels que des dommages matériels ou à soi-même, et le montant de l’indemnisation à laquelle la personne lésée a droit.
D'autres dispositions traitent de l'établissement de règles qui garantissent les droits des créanciers et équilibrent leurs intérêts avec ceux des débiteurs.
Le ministre du Commerce, Majid al-Qasabi, a écrit sur Twitter : «La loi sur les transactions civiles a été élaborée de manière cohérente, sur la base de la charia islamique et des évolutions de la vie contemporaine, afin de protéger la propriété et la stabilité des droits financiers, et de parvenir à une justice rapide, conformément aux meilleures pratiques internationales.»

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Liban: huit personnes, dont trois secouristes, tués dans des frappes israéliennes

Huit personnes, dont trois secouristes de la Défense civile, ont été tuées mardi par des frappes israéliennes sur le sud du Liban, où Israël a par ailleurs annoncé avoir détruit un tunnel du Hezbollah menaçant le nord de son territoire. (AFP)
Huit personnes, dont trois secouristes de la Défense civile, ont été tuées mardi par des frappes israéliennes sur le sud du Liban, où Israël a par ailleurs annoncé avoir détruit un tunnel du Hezbollah menaçant le nord de son territoire. (AFP)
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  • Cinq des personnes tuées l'ont été lors de frappes israéliennes sur un immeuble dans la localité de Majdal Zoun, puis pendant l'opération de secours menée conjointement sur le site par des soldats et des secouristes, selon les autorités
  • La Défense civile a indiqué que ses trois membres étaient morts à Majdal Zoun "sous les décombres" après la frappe israélienne sur un immeuble. L'armée a, elle, fait état de deux soldats blessés

BEYROUTH: Huit personnes, dont trois secouristes de la Défense civile, ont été tuées mardi par des frappes israéliennes sur le sud du Liban, où Israël a par ailleurs annoncé avoir détruit un tunnel du Hezbollah menaçant le nord de son territoire.

Cinq des personnes tuées l'ont été lors de frappes israéliennes sur un immeuble dans la localité de Majdal Zoun, puis pendant l'opération de secours menée conjointement sur le site par des soldats et des secouristes, selon les autorités.

La Défense civile a indiqué que ses trois membres étaient morts à Majdal Zoun "sous les décombres" après la frappe israélienne sur un immeuble. L'armée a, elle, fait état de deux soldats blessés.

"Israël continue de violer les lois et conventions internationales qui protègent les civils" a dénoncé le président libanais, Joseph Aoun.

Les secouristes tués "participaient à une mission de secours et d'intervention d'urgence auprès des blessés d'une frappe aérienne israélienne visant un bâtiment (...) qui a également causé la mort de résidents civils", a-t-il détaillé.

Ailleurs, le ministère de la Santé a fait état d'une personne tuée et de 15 blessées, dont cinq enfants, dans une frappe israélienne sur Jwaya (sud).

Deux autres personnes ont été tuées et 13 blessées dans un bombardement israélien à Jibchit, toujours dans le sud, selon un premier bilan du ministère.

"Pas encore terminé" 

L'armée israélienne a de son côté annoncé avoir découvert et détruit deux tunnels du Hezbollah, d'une longueur totale de deux kilomètres, à la frontière des deux pays, utilisés selon elles par des unités d'élite du mouvement pro-iranien.

Celui-ci a rouvert un front contre Israël le 2 mars pour venger la mort du guide suprême Ali Khamenei, tué dans l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Israël a riposté par des frappes meurtrières et déployé des troupes dans le sud du pays voisin.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 17 avril mais les deux belligérants ont poursuivi les combats en s'accusant mutuellement de violer la trêve.

Selon une source militaire israélienne, l'installation souterraine détruite près de la frontière avait été "conçue, soutenue et financée par l'Iran" pour "lancer des raids contre les communautés israéliennes".

"Nous détruisons leur infrastructure terroriste, nous tuons plusieurs dizaines de leurs terroristes — et n'avons pas encore terminé", a commenté le Premier ministre, Benjamin Netanyahu.

L'explosion liée à la destruction du tunnel a creusé un "grand cratère" dans la ville de Qantara, selon les médias d'Etat libanais.

Au-delà de la "ligne jaune" 

L'armée israélienne avait ordonné plus tôt dans la journée l'évacuation "immédiate" de nouveaux villages dans le sud du Liban.

Peu après, l'agence de presse libanaise Ani a fait état de frappes aériennes sur ces zones.

Les villages concernés se trouvent au-delà de la zone de dix kilomètres de profondeur, délimitée par une "ligne jaune", que l'armée israélienne a établie il y a dix jours.

"Israël n'a aucune visée territoriale sur le Liban. Notre présence dans les zones situées le long de notre frontière nord n'a qu'un seul objectif: protéger nos citoyens", a affirmé le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar.

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques".

A trois reprises mardi, l'armée a déclaré avoir tenté d'intercepter "une cible aérienne suspecte" dans la zone où opéraient ses troupes, sans donner de précisions.

Elle a aussi affirmé que le Hezbollah avait lancé des drones "qui ont explosé à proximité de soldats", sans faire de blessés.

Un soldat israélien a été tué dimanche et un autre a été grièvement blessé lundi par des drones, selon l'armée.

Depuis le début de la guerre le 2 mars, plus de 2.500 personnes ont été tuées et quelque 7.800 blessées au Liban dans la campagne militaire israélienne, selon le ministère libanais de la Santé.

Côté israélien, 16 soldats ont été tués sur la période, d'après les autorités.


Reprise de la vie nocturne au Caire avec la fin des économies d'électricité

L'Egypte, fortement dépendante des importations de carburant, a été durement touchée par la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Egypte, fortement dépendante des importations de carburant, a été durement touchée par la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Les gens étaient déprimés", témoigne Ahmed Megahed, un retraité de 82 ans
  • "Avec la hausse des prix et les pressions au quotidien, rester à la maison chaque soir empirait les choses. Maintenant on peut sortir, respirer et se sentir à nouveau normal".

LE CAIRE: La célèbre vie nocturne du Caire a repris des couleurs mardi soir, avec la fin des mesures d'économie d'énergie qui avaient mis en pause l'habituelle frénésie de la mégalopole et forcé magasins, cafés et restaurants à fermer bien plus tôt, sur fond de guerre au Moyen-Orient.

La guerre, accompagnée d'une flambée des prix de l'énergie, avait contraint la capitale égyptienne à réduire durant un mois sa consommation d'électricité.

Les fermetures fixées à 21h00 locales, puis repoussées à 23h00, avaient vidé les rues et créé un immense sentiment de frustration chez les commerçants et leurs clients.

Mais le gouvernement a levé les restrictions et les établissements peuvent de nouveau fermer leurs portes à 01h00 du matin. Quant aux magasins et centres commerciaux, ils sont désormais autorisés à rester ouverts jusqu'à 23h00 et minuit le week-end.

A Heliopolis, quartier chic de l'est, les familles ont envahi les rues avec leurs enfants, tandis que des groupes d'amis fumaient le narguilé.

"Les gens étaient déprimés", témoigne Ahmed Megahed, un retraité de 82 ans. "Avec la hausse des prix et les pressions au quotidien, rester à la maison chaque soir empirait les choses. Maintenant on peut sortir, respirer et se sentir à nouveau normal".

Pour s'assurer du respect des mesures d'économie d'énergie, des patrouilles de police menaçaient les noctambules récalcitrants d'amendes de 50.000 livres égyptiennes (environ 800 euros), voire de peines d'emprisonnement en cas de récidive.

Pour Wafaa Ahmed, 58 ans, propriétaire d'une boutique qui a vu son chiffre d'affaires chuter de 80%, l'assouplissement arrive à point nommé, "surtout à l'approche de la saison estivale".

"Personne ne fait ses courses le matin en été. Maintenant, les clients ont le temps", explique-t-elle, contente de la fin d'un "véritable désastre" pour les commerçants.

La ville de plus de 20 millions d'habitants est réputée pour son niveau sonore nocturne, alimenté par la circulation automobile, des marchés bondés ou encore des bateaux de fêtards illuminant le Nil.

L'Egypte, fortement dépendante des importations de carburant, a été durement touchée par la guerre au Moyen-Orient.

Selon le Premier ministre Moustafa Madbouly, la facture mensuelle d'importation d'énergie a plus que doublé entre janvier et mars, pour atteindre 2,5 milliards de dollars (2,1 millions d'euros). La livre égyptienne a perdu autour de 15% de sa valeur et l'inflation a atteint 13,6% en mars.

M. Madbouly a appelé à la mise en place de mesures incitatives pour accélérer la transition vers l'énergie solaire, tandis que le gouvernement a diffusé des campagnes télévisées appelant les consommateurs à réduire leur consommation d'électricité.

 


L'armée israélienne ordonne l'évacuation de nouveaux villages dans le sud du Liban

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  • Les habitants sont appelés à "évacuer immédiatement" leurs maisons et à se diriger vers le "district de Saïda", a-t-il ajouté
  • Les villages désignés se trouvent tous au-delà de la "ligne jaune" de démarcation que l'armée israélienne a établie il y a dix jours dans le sud du Liban pour, selon le gouvernement, assurer la sécurité des Israéliens

JERUSALEM: L'armée israélienne a ordonné mardi l'évacuation de nouveaux villages dans le sud du Liban, une annonce précédant généralement des frappes dans ce secteur.

Ce nouvel ordre d'évacuation survient alors qu'un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 17 avril entre le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah et Israël, après un mois et demi de guerre. Les deux belligérants s'accusent de le violer.

"Avertissement urgent aux résidents du Liban se trouvant dans les villages et localités suivants", a indiqué sur X le porte-parole en arabe de l'armée israélienne, Avichay Adraee, énumérant une liste de 17 villages.

Les habitants sont appelés à "évacuer immédiatement" leurs maisons et à se diriger vers le "district de Saïda", a-t-il ajouté.

Les villages désignés se trouvent tous au-delà de la "ligne jaune" de démarcation que l'armée israélienne a établie il y a dix jours dans le sud du Liban pour, selon le gouvernement, assurer la sécurité des Israéliens.

Dans la bande de territoire située entre la frontière et cette ligne jaune, Israël affirme s'autoriser à effectuer des frappes contre le Hezbollah.

Depuis une semaine, l'armée israélienne affirme que le Hezbollah effectue régulièrement des tirs de drones explosifs vers ses positions.

Un soldat israélien a été tué dimanche et un autre grièvement blessé mardi par ces engins volants meurtriers, selon des communiqués publiés par l'armée.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a déclaré lundi que les roquettes et les drones du Hezbollah demeuraient un défi majeur, ajoutant qu'Israël poursuivrait ses frappes.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars en tirant des roquettes en direction d'Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué dans l'attaque israélo-américaine contre l'Iran.