Le Cabinet saoudien approuve la loi sur les transactions civiles

Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé mardi que le Cabinet saoudien avait entériné la loi sur les transactions civiles après son examen par le Conseil de la choura. (SPA)
Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé mardi que le Cabinet saoudien avait entériné la loi sur les transactions civiles après son examen par le Conseil de la choura. (SPA)
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Publié le Jeudi 15 juin 2023

Le Cabinet saoudien approuve la loi sur les transactions civiles

  • La loi récemment approuvée est la troisième des quatre lois annoncées dans le cadre des réformes juridiques en 2021
  • «La loi a été élaborée en tenant compte des dernières tendances juridiques et des meilleures pratiques judiciaires internationales»

RIYAD: Le cabinet saoudien a approuvé la loi sur les transactions civiles, la troisième des quatre lois annoncées dans le cadre des réformes juridiques en 2021.
Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé l'approbation de la loi après son examen par le Conseil de la choura.
La loi restante est le Code pénal pour les sanctions discrétionnaires.
Le prince héritier a déclaré que la loi sur les transactions civiles représentait une «transformation notable» dans le système des législations spécialisées.
«La loi a été élaborée en tenant compte des dernières tendances juridiques et des meilleures pratiques judiciaires internationales, à la lumière des dispositions de la charia islamique et de ses objectifs. Elle est également en phase avec les obligations internationales de l'Arabie saoudite, à la lumière des accords qu'elle a ratifiés, afin de s'adapter à l'évolution de la vie contemporaine», précise-t-il.

Protection de la propriété
Il a ajouté que la loi reposait sur des fondements représentés par la protection de la propriété, la stabilité et la validité des contrats, l'identification des sources de droits et d'obligations et de leurs effets, et la clarté des positions juridiques.
«La loi aura un impact positif sur l’environnement des affaires et elle augmentera son attractivité. Elle contribuera également à réguler le mouvement économique et la stabilité des droits financiers, en plus de faciliter la prise de décision en matière d'investissement. Elle renforcera aussi la transparence et la capacité de prédire les jugements dans le domaine des transactions civiles et elle réduira les divergences dans le raisonnement judiciaire pour parvenir à une justice rapide, tout en contribuant à réduire les litiges», déclare le prince héritier.
Le prince héritier a souligné le retard pris dans l'approbation de la loi, initialement prévue pour le quatrième trimestre de 2022, en indiquant qu'il avait été nécessaire de mener des études supplémentaires et d'examiner minutieusement les dispositions de son règlement.

Règlement des litiges
La loi sur les transactions civiles comprend des dispositions qui définissent les éléments d'un contrat, sa validité, ses effets entre les parties contractantes, les dispositions relatives à sa nullité et à sa résiliation, ainsi que les dispositions de l'acte dommageable et les règles d'indemnisation. Les textes réglementaires de la loi traitent également de toutes les formes de propriété et de leurs dispositions.
Khalid al-Yousef, président de la Cour saoudienne des griefs et du Conseil de la magistrature administrative, a souligné que l'approbation par le Cabinet de la loi sur les transactions civiles renforcera l'efficacité du règlement des litiges et préservera la situation juridique des personnes, grâce à l'existence de règles claires et objectives régissant les litiges qui surviennent entre les parties.
Cela permettra d'assurer la sécurité judiciaire pour toutes les parties, de renforcer la confiance des clients et de consolider les principes de justice et d'intégrité, a-t-il ajouté.

Droits des créanciers
M. Al-Yousef a exprimé sa gratitude au roi Salmane et au prince héritier, Mohammed ben Salmane, notant que la loi représente un modèle moderne de législation spécialisée. Elle reflète également la volonté du Royaume de développer l'environnement législatif et elle met en évidence la profondeur et la force de l'autorité de régulation, ainsi que ses progrès et son développement, a-t-il ajouté.
La loi contient des dispositions sur la réglementation des contrats et des transactions financières dans la vie quotidienne, telle que l'organisation des contrats de vente et de location, les participations, les contrats et autres. Elle comprend également des dispositions sur la réparation des dégâts en cas de dommages à autrui, tels que des dommages matériels ou à soi-même, et le montant de l’indemnisation à laquelle la personne lésée a droit.
D'autres dispositions traitent de l'établissement de règles qui garantissent les droits des créanciers et équilibrent leurs intérêts avec ceux des débiteurs.
Le ministre du Commerce, Majid al-Qasabi, a écrit sur Twitter : «La loi sur les transactions civiles a été élaborée de manière cohérente, sur la base de la charia islamique et des évolutions de la vie contemporaine, afin de protéger la propriété et la stabilité des droits financiers, et de parvenir à une justice rapide, conformément aux meilleures pratiques internationales.»

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le président syrien n'entend pas intervenir au Liban (sources proches)

Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
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  • Le président syrien Ahmad al-Chareh a démenti toute intention d’intervention au Liban, qualifiant ces rumeurs d’infondées
  • Damas affirme privilégier la coordination avec Beyrouth et la stabilité du Liban, dans un contexte régional tendu lié au Hezbollah et au conflit israélo-libanais

DAMAS: Le président syrien Ahmad al-Chareh a déclaré à des visiteurs que Damas n’avait aucune intention d’intervenir au Liban, démentant des rumeurs à ce sujet, ont indiqué vendredi à l'AFP deux personnes ayant assisté à l'entretien.

L’un des participants, qui a requis l’anonymat, a affirmé que le dirigeant syrien avait dit à une délégation de près de 70 notables et dignitaires de la province de Damas, en visite jeudi au palais présidentiel, que "ce qui se dit au sujet d'une intervention de la Syrie au Liban n’est qu'une rumeur".

L'autre personne a confirmé ces propos.

Le communiqué officiel publié à l'issue de cette visite, centrée autour de questions locales de développement, n'a fait aucune mention des propos d'Ahmad al-Chareh sur le Liban.

Le président américain Donald Trump avait affirmé lors d'une interview le 7 juin à NBC que le président syrien était prêt à aider à affaiblir le Hezbollah, contre lequel Israël mène une campagne de frappes aériennes et une offensive terrestre.

Dans une interview télévisée jeudi, le porte-parole du ministère syrien de l’Intérieur, Noureddine al-Baba, a déclaré que Damas se tient aux côtés du président libanais Joseph Aoun pour " préserver la sécurité du Liban et la souveraineté de l’Etat libanais".

"La coordination avec (...) le Liban est le fondement de tout rôle que la Syrie peut jouer dans la résolution des dossiers libanais", a-t-il ajouté.

Réagissant aux propos de Donald Trump, Noureddine al-Baba a déclaré que "les parties syrienne et libanaise sont les mieux placées pour (les) interpréter et se mettre d’accord sur une formule qui serve les deux pays dans le cadre d'une vision arabe commune".

Selon un diplomate qui a requis l'anonymat, la Syrie est sous pression des Etats-Unis depuis le début de la guerre entre Israël et le Liban le 2 mars pour intervenir contre la formation pro-iranienne dans le pays voisin, avec lequel elle partage une longue frontière terrestre.

La Syrie est dirigée depuis fin 2024 par des autorités islamistes hostiles au Hezbollah, qui était l'allié du président renversé Bachar al-Assad.

M. Chareh a dit vouloir ouvrir une nouvelle page avec le Liban.

Le président syrien Hafez al-Assad, père de Bachar al-Assad, était intervenu au Liban en pleine guerre civile en 1976 et ses troupes ne s'en étaient définitivement retirées que près de 30 ans plus tard.


Le CCG déclare que les hostilités iraniennes compromettent le dialogue et les relations régionales

Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
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  • Le communiqué indique que la poursuite de l'agression iranienne ne fera qu'accentuer l'isolement de l'Iran
  • Affirmation du droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international

LONDRES : Un communiqué du Conseil de coopération du Golfe a déclaré mercredi que les hostilités iraniennes sapaient la confiance et fermaient la porte au dialogue.

Le communiqué souligne que "l'agression ne permet pas d'établir des relations ni de favoriser la compréhension ou le rapprochement".

La déclaration ajoute que la poursuite de l'approche agressive de l'Iran ne fera qu'accentuer son isolement, avertissant que de telles politiques affaiblissent la stabilité régionale.

Elle précise également que la porte de la compréhension reste ouverte à ceux "qui choisissent le langage de la sagesse et du bon voisinage".

Le Conseil a réaffirmé son entière solidarité avec le Bahreïn, le Koweït et la Jordanie, soulignant que la sécurité des États du Golfe est indivisible et que toute attaque contre un membre constitue une attaque contre tous.

Le Conseil a condamné les actions de l'Iran, a tenu Téhéran pour responsable de leurs conséquences sur la sécurité régionale, la navigation internationale et l'approvisionnement en énergie, et a appelé la communauté internationale à demander des comptes aux responsables.

Il a également affirmé le droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international et à la charte des Nations unies.

Cette déclaration a été faite alors que les ministres des affaires étrangères du CCG participaient à la 167e session du conseil ministériel du CCG à Bahreïn.

La réunion du CCG pour les États arabes du Golfe s'est tenue à Manama sous la présidence du ministre des affaires étrangères de Bahreïn, Abdullatif bin Rashid Al-Zayani.


Liban: au moins 12 morts dans des frappes israéliennes dans le sud

Un ambulancier court devant des voitures calcinées qui ont été touchées lors d'une frappe aérienne israélienne à Sidon, dans le sud du Liban, mercredi. (AP)
Un ambulancier court devant des voitures calcinées qui ont été touchées lors d'une frappe aérienne israélienne à Sidon, dans le sud du Liban, mercredi. (AP)
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  • Malgré l'annonce le 4 juin d'un accord entre Israël et le Liban pour un nouveau cessez-le-feu, l'armée israélienne poursuit ses raids sur le pays, et le Hezbollah revendique des attaques quotidiennes contre ses forces dans le sud
  • "Israël n’est pas en guerre contre vous. Nous sommes en guerre contre le Hezbollah, qui a pris votre pays en otage (...) Nous aspirons à la paix avec vous, avec le Liban (...). Rejoignez Israël"

BEYROUTH: Israël a poursuivi mercredi ses frappes au Liban, faisant au moins 12 morts, selon une source médicale à l'AFP, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, appelant les Libanais à "rejoindre" la lutte de son pays contre le Hezbollah pro-iranien.

L'armée israélienne a en outre arrêté et enlevé en Israël, pour interrogatoire, deux habitants d'un village frontalier du sud, avant leur remise en liberté dans la soirée.

Malgré l'annonce le 4 juin d'un accord entre Israël et le Liban pour un nouveau cessez-le-feu, l'armée israélienne poursuit ses raids sur le pays, et le Hezbollah revendique des attaques quotidiennes contre ses forces dans le sud.

"Israël n’est pas en guerre contre vous. Nous sommes en guerre contre le Hezbollah, qui a pris votre pays en otage (...) Nous aspirons à la paix avec vous, avec le Liban (...). Rejoignez Israël", a déclaré M. Netanyahu dans un message en anglais adressé au peuple libanais.

Dans le même temps, Donald Trump a douché mercredi les espoirs d'un accord avec Téhéran pour mettre fin à la guerre régionale. Il a affirmé que son armée allait "attaquer" l'Iran dès mercredi, l'accusant de duplicité.

Dans le sud, près de Tyr, huit personnes ont été tuées dans des frappes sur le village de Tayr Debba et quatre autres dans la localité de Deir Qanoun an-Nahr, a indiqué une source médicale à l'AFP.

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a aussi rapporté d'autres bombardements sur une trentaine de localités dans le sud et l'est du Liban, dont trois villages méridionaux dont Israël avait ordonné plus tôt l'évacuation.

La veille, de violents raids sur la ville de Tyr avaient fait 11 morts et Israël avait ordonné à l'ensemble des habitants de la ville millénaire et de ses environs d'évacuer, provoquant un exode précipité.

Plus au nord, une frappe israélienne a visé une voiture dans le centre de la grande ville côtière de Saïda, porte du sud du Liban, a indiqué l'Ani.

Un correspondant de l'AFP y a vu des secours retirer deux personnes d'un véhicule en feu.

Villages chrétiens isolés 

De son côté, le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des troupes israéliennes dans des localités qu'elles occupent dans le sud.

Dans la zone frontalière, une patrouille israélienne a enlevé "un membre du conseil municipal de Kfar Chouba et un employé de la municipalité alors qu'ils effectuaient des travaux de pompage d'eau", selon l'Ani.

L'armée israélienne a indiqué pour sa part avoir interpellé et "transféré sur le territoire israélien pour y être interrogés", deux "suspects" qui "s'étaient approchés de la zone où les soldats israéliens mènent des opérations".

La municipalité de Kfar Chouba a annoncé qu'ils étaient revenus libres au village dans la soirée. Affirmant qu'ils "n'avaient aucune intention de s’approcher des forces israéliennes", elle a condamné un "acte hostile envers deux innocents qui accomplissaient une mission humanitaire".

Kfar Chouba est l'un des rares villages frontaliers dont les habitants sont restés malgré les ordres d'évacuation de l'armée israélienne, qui occupe désormais une partie du sud du pays.

Parmi ces villages figure une poignée de localités chrétiennes, dont les représentants ont appelé mardi soir l'État libanais à "ouvrir des couloirs humanitaires".

Le communiqué du "Rassemblement des villages chrétiens frontaliers" souligne que les routes les desservant sont désormais "coupées ou extrêmement dangereuses".

Depuis le début, le 2 mars, de la nouvelle guerre au Liban entre le Hezbollah et Israël, les frappes israéliennes ont fait 3.696 morts, selon le dernier bilan des autorités.

Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans cette guerre régionale pour soutenir l'Iran, qui exige que tout accord de paix avec Washington inclut la fin des hostilités sur le front libanais.