Panne Orange: des dysfonctionnements «graves et inacceptables» pour Darmanin, Macron « préoccupé »

Une panne massive chez Orange a été traitée dans la nuit de mercredi à jeudi après avoir fortement perturbé les numéros d'urgence. Photo d'illustration ERIC PIERMONT / AFP
Une panne massive chez Orange a été traitée dans la nuit de mercredi à jeudi après avoir fortement perturbé les numéros d'urgence. Photo d'illustration ERIC PIERMONT / AFP
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Publié le Jeudi 03 juin 2021

Panne Orange: des dysfonctionnements «graves et inacceptables» pour Darmanin, Macron « préoccupé »

  • Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a fustigé des «dysfonctionnements graves et inacceptables» après la panne chez l'opérateur Orange qui a perturbé les numéros de secours mercredi soir et pourrait avoir causé la mort de trois personnes
  • Le PDG d'Orange Stéphane Richard est convoqué à 9H00 au ministère de l'Intérieur pour donner des éclaircissements au gouvernement sur la panne

PARIS: La panne des numéros d'urgence a suscité un tollé en FRance et jusqu'au sommet de l'Etat puisque le président de la République Emmanuel Macron a réagi tôt le matin depuis le Lot ou il se trouve. 

Il "est trop tôt pour faire un bilan" de la panne survenue chez l'opérateur Orange qui a perturbé les numéros de secours mercredi soir mais "on est très préoccupés", a ainsi déclaré Emmanuel Macron.

"On est en train de faire le bilan. Il y a eu très vite des numéros à 10 chiffres qui ont été mis à disposition et on a rebasculé les numéros sur les départements. C'est trop tôt pour faire un bilan mais évidemment on est très préoccupés", a répondu le chef de l'Etat à une question d'un habitant lui demandant s'il y avait des décès liés à cette panne, au second jour de son déplacement dans le Lot.

Il "est trop tôt pour faire un bilan" de la panne survenue chez l'opérateur Orange qui a perturbé les numéros de secours mercredi soir mais "on est très préoccupés", a déclaré Emmanuel Macron jeudi dans le Lot.

"On est en train de faire le bilan. Il y a eu très vite des numéros à 10 chiffres qui ont été mis à disposition et on a rebasculé les numéros sur les départements. C'est trop tôt pour faire un bilan mais évidemment on est très préoccupés", a répondu le chef de l'Etat à une question d'un habitant lui demandant s'il y avait des décès liés à cette panne, au second jour de son déplacement dans le Lot.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a de son côté fustigé des "dysfonctionnements graves et inacceptables" après la panne chez l'opérateur Orange qui a perturbé les numéros de secours mercredi soir et pourrait avoir causé la mort de trois personnes, dans le Morbihan et à La Réunion.

Le PDG d'Orange Stéphane Richard est convoqué à 9H00 au ministère de l'Intérieur pour donner des éclaircissements au gouvernement sur la panne, a ajouté le ministre, lors d'un point presse.

Une personne souffrant d'une "maladie cardiovasculaire" "serait décédée" dans le Morbihan, faute d'avoir "pu joindre les services de secours à temps" à cause de cette panne, a précisé le ministre.

"Deux autres accidents cardiovasculaires" ont eu lieu à la Réunion", a ajouté M. Darmanin, "mais je ne peux pas dire si le temps (avant l'arrivée des secours, ndlr) a été particulièrement long et s'il est imputable à ce numéro d'urgence".

Interrogé par l'AFP, l'entourage du ministre a précisé que ces deux "accidents" s'étaient soldés par la mort des patients.

"Ce qui est sûr, c'est que les personnes ont témoigné qu'elles ont essayé d'appeler plusieurs fois et qu'elles n'ont pas réussi tout de suite à avoir des opérateurs", a expliqué M. Darmanin.

Une panne d'un équipement chargé d'acheminer les appels a entravé massivement l'accès aux numéros d'urgence (15/17/18/112) et aux lignes fixes mercredi entre 18H et minuit, et de nombreux services de secours étaient difficiles à joindre à travers la France. 

Le PDG d'Orange Stéphane Richard, convoqué à Beauvau, a présenté sur Twitter « ses plus vives excuses ». Par ailleurs, Stéphane Richard, a affirmé jeudi que « la situation » à la mi-journée « est sous contrôle » et qu'il n'y a « aucun signe » d'« attaque externe ».

De son côté, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué jeudi à la mi-journée qu'une dizaine de régions étaient toujours affectées par la panne qui a gravement perturbé mercredi le fonctionnement des numéros d'appel téléphonique des secours dans toute la France.

"C'est instable. J'ai des remontées à l'instant de onze régions, ou dix régions, de France dans lesquelles il y a encore des appels parfois aléatoires. Pas du tout dans la même ampleur de ce qui a été perçu hier mais avec encore des difficultés", a déclaré le ministre lors d'une visite auprès des équipes du Samu de l'hôpital parisien de Necker, appelant à "absolument solutionner (ce problème) au plus vite".

 

Des interrogations après deux décès dans le Morbihan et en Vendée

Un homme de 63 ans est décédé mercredi soir à l'hôpital de Vannes et un enfant de deux ans et demi jeudi au domicile familial en Vendée lors de la vaste panne des numéros d'urgence qui a touché la France.

Le parquet de Vannes va ouvrir une enquête après le décès de cet homme "en recherche des causes de la mort", a déclaré jeudi François Touron, procureur de la République de Vannes. 

Dans le même contexte, un enfant de 28 mois est décédé jeudi matin au domicile familial, à Chavagnes-en-Paillers, en Vendée. 

"Il apparaît qu'il y a un doute quant aux conséquences que ce dysfonctionnement aurait pu avoir dans le délai d'appel (...). C'est ce doute légitime qui nous conduit à demander une enquête administrative", a déclaré, lors d'un point presse jeudi soir, le préfet de Vendée, Benoît Brocard.

Selon le directeur de l'ARS des Pays de la Loire, Jean-Jacques Coiplet, "un signalement a été transmis au procureur de la République par le centre hospitalier l'hôpital de la Roche-sur-Yon".

Avant de joindre les secours à 8h21 avec le numéro à 10 chiffres, la mère du jeune enfant, victime d'un arrêt cardio-respiratoire, avait tenté "pendant une heure de joindre sans succès le 18 puis le 15". Le décès de l'enfant a été constaté à 9h25 par le smur pédiatrique de Nantes au domicile familial. 

Il y a "encore des perturbations sur le numéro 15, ce soir" dans le département, a observé le préfet de Vendée.

Dans le Morbihan, un homme de 63 ans, originaire du pays d'Auray, est décédé mercredi soir d'un arrêt cardio-vasculaire aux urgences de l'hôpital de Vannes, malgré les tentatives de réanimation.  Il avait été "conduit en voiture par sa conjointe (...) au vu des difficultés constatées pour joindre les services de secours", a expliqué lors d'une conférence de presse le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, Guillaume Quenet.

Présent lors de cette conférence, le directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique Philippe Couturier a demandé une enquête administrative et une enquête judiciaire "de manière à ce qu’on puisse pleinement répondre à la famille". 

Selon M. Couturier "les éléments ne permettent pas de conclure de manière tranchée" à la question du lien entre le décès et la panne des numéros de secours.

L'enquête administrative avait en fait déjà été ouverte dans la nuit de mercredi à jeudi, selon Stéphane Mulliez, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.

Dans un communiqué, le procureur de Vannes François Touron a expliqué jeudi soir que le décès de ce patient a été constaté à l'hôpital à 21H05. Il était arrivé "aux urgences à 20 heures 26" et son épouse a indiqué "avoir tenté en vain d’appeler entre 19 heures 54 et 19 heures 59 depuis son domicile le 15 à 4 reprises, puis le 112, avant de décider de le transporter elle-même aux urgences de Vannes", a-t-il précisé.

Incident identifié

Samu, pompiers, police...: cette panne sur un équipement chargé d'acheminer les appels a perturbé massivement l'accès aux numéros d'urgence et aux lignes fixes mercredi entre 18H et minuit. De nombreux services de secours étaient difficiles à joindre à travers la France.

Dès 18H00 mercredi, des dysfonctionnements massifs ont été signalés aux quatre coins du pays, entraînant de grosses difficultés pour les services de secours. Des numéros d'urgence alternatifs, fixes ou mobiles, ont été mis en place, et diffusés sur les réseaux sociaux par les pouvoirs publics.

"Il devait être autour de 18H00 et tous les Samu ont commencé à alerter de problèmes dans les centres d'appels. Les gens ne parvenaient pas à accéder au service, des appels n'arrivaient pas, d'autres se coupaient en pleine conversation…", a expliqué à l'AFP François Braun, président du syndicat Samu-Urgences de France et médecin urgentiste.

"Très vite, on a fait un petit tour de France et on a constaté que presque tous les départements étaient touchés", ajoute-t-il. François Braun explique que traditionnellement "il y a un pic d'appels le soir vers 19H".  

"L'incident qui impacte le réseau fixe notamment les numéros d'urgence est identifié" a tweeté Orange vers 21H. L'opérateur invitait les utilisateurs à renouveler leurs appels, éventuellement via un mobile, pour joindre les services d'urgence, ou d'utiliser leurs numéros temporaires.

Le ministère de l'Intérieur a annoncé la mise en place d'une liste de numéros provisoires dans chaque département. La Sécurité civile a exhorté les usagers à ne pas surcharger les lignes et à n'appeler qu'en cas d'urgence.

"Il faut qu'on puisse répondre le plus vite possible. Il y a un véritable problème de mise en danger d'autrui", a lancé sur BFMTV Patrick Pelloux, le président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf). 

« Ensemble du territoire »

L'incident a affecté de manière "partielle mais significative la réception des appels d'urgence 15/17/18/112 sur l'ensemble du territoire national", a confirmé le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.

Bouygues Telecom et Altice, la maison-mère de SFR, ont également fait état de perturbations. De source proche du dossier, on a exclu tout "piratage" informatique. 

Une panne informatique avait touché l'opérateur belge Proximus début janvier, perturbant les numéros d'urgence en Belgique pendant toute une nuit.

En Nouvelle-Aquitaine, comme dans de nombreuses autres régions, tous les départements ont été touchés par la panne mercredi soir. Certaines préfectures, comme celles de Dordogne et Creuse, ont conseillé de se rendre dans des permanences: casernes, gendarmerie, commissariat, centres hospitaliers.

"Une panne affecte les numéros d’urgence", a prévenu sur Twitter l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France. "Si votre appel au 15 n'aboutit pas, renouvelez-le sans discontinuer (...). Ne saturez pas les lignes et n'appelez que pour des urgences établies".

"C'est inacceptable", a lancé Patrick Goldstein, chef du Samu du Nord, sur BFMTV. "C'est une source d'ennui maximum, surtout quand ça touche l'ensemble des services. Tous le monde en même temps et à l'échelle nationale, c'est quand même une première".

La panne souligne le besoin de réformer «notre système d'alerte», selon les pompiers

La panne qui a gravement perturbé les numéros d'urgence mercredi soir montre le besoin de rénover « notre système d'alerte » et de créer un numéro unique dédié aux appels d'urgence, le 112, estime jeudi la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).

« Au final, notre résilience passe par une rénovation majeure de notre système d’alerte et de communication que demandent les sapeurs-pompiers de France depuis longtemps, exprimée par le président de la République en 2017, et qui pourrait enfin voir le jour si le Parlement comprend qu’il faut dorénavant éviter de mettre l'urgent comme le non-urgent dans le même tuyau », souligne la FNSPF dans un communiqué. « Oui au 112 pour l’urgence ».

Cette panne « montre une nouvelle fois le besoin de modernisation sur le plan infrastructurel comme organisationnel, en prenant en compte les nouveaux usages et outils informatiques : applications pour smartphones, réseaux sociaux, mais aussi objets connectés et mails doivent être pris en compte pour communiquer l’alerte », ajoute-t-elle.

« Avec plus de 18 millions d’appels reçus par les sapeurs-pompiers en France chaque année, et 1 intervention toutes les 6,5 secondes, cette panne a éprouvé le système d’alerte français », poursuit la FNSPF.

La panne chez l'opérateur Orange, qui a gravement perturbé les numéros d'urgence mercredi soir, intervient une semaine après l'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture d'une proposition de loi qui vise notamment à instaurer un numéro unique dédié aux appels d'urgence, le 112, sur le modèle du « 911 » américain.

Trois modalités seront testées : un rapprochement de « l'ensemble des services » (numéro 15, 17 et 18), un rassemblement sans « police-secours » (15 et 18), ou un simple « regroupement » du Samu et des médecins de garde en lien avec les autres services d'urgence (15 et permanence des soins).

Ce texte consensuel, qui entend consolider le modèle de sécurité civile français reposant largement sur les sapeurs-pompiers volontaires (soit 80% des 250.000 pompiers), est désormais attendu au Sénat.


Macron reçoit mercredi les dirigeants du Danemark et du Groenland

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
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  • Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés
  • En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février

PARIS: Emmanuel Macron recevra mercredi midi la Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, et le Premier ministre du Groenland, Jens Frederik Nielsen, a annoncé l'Élysée mardi.

A l'occasion de ce "déjeuner de travail", le chef de l'État "réaffirmera la solidarité européenne et le soutien de la France à l'égard du Danemark et du Groenland, de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale".

Selon l'Élysée, les trois dirigeants échangeront "sur les enjeux de sécurité dans l'Arctique et sur le développement économique et social du Groenland que la France et l'Union européenne sont prêtes à accompagner".

Selon un communiqué du bureau de presse de la Première ministre danoise, les deux dirigeants se rendront ensuite pour un débat à Sciences-Po animé par Giuliano da Empoli, auteur du best-seller "Le Mage du Kremlin"

Dans un contexte diplomatique de tensions, du fait de la menace russe et des ambitions américaines pour le Groenland, Mette Frederiksen - qui a participé à un sommet sur la coopération énergétique et sécuritaire en Mer du Nord lundi à Hambourg - et Jens Frederik Nielsen seront à Berlin ce mardi avant de se rendre mercredi à Paris.

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois.

Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés.

Mme Frederiksen, qui a rencontré mardi à Berlin le chancelier allemand Friedrich Merz, a ensuite souligné sur la télévision allemande ARD que si le Danemark voulait une coopération militaire "accrue" avec les Américains, sa "souveraineté" était une "ligne rouge".

"Le Groenland a répété à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas faire partie des États-Unis", a-t-elle déclaré, selon la traduction allemande, appelant les alliés transatlantiques à se concentrer sur "la défense de l'Europe contre la Russie".

Comme M. Merz, qui a de nouveau assuré le Danemark et le Groenland de la "solidarité" de l'Allemagne, selon une communication de ses services, la France se veut en pointe de la solidarité européenne avec Copenhague.

En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février.


L'Assemblée adopte le budget de l'Etat, qui va être transmis au Sénat

L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
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  • Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut"
  • La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement

PARIS: L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine.

Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut", qui permettra d'augmenter les crédits de la défense de 6,5 milliards d'euros - occasion aussi pour lui de distribuer quelques coups de griffe et d'inviter à regarder "plus loin" que 2026.

La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Celle du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a recueilli seulement 140 voix.

Les uns et les autres ont une nouvelle fois dénoncé sur le plan de la méthode le choix du Premier ministre de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en rupture avec la promesse faite en octobre devant le Parlement d'y renoncer.

Sur le fond, l'oratrice écologiste Christine Arrighi a fustigé un budget qui relègue l'écologie "au tout dernier rang", pointant notamment l'"effondrement" du budget alloué au Fonds vert: dédié à accompagner localement la transition écologique, celui-ci a, selon elle, vu ses crédits fondre de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 850 millions d'euros en 2026.

Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy a critiqué un budget qui va alourdir les impôts "d'au moins 9 milliards d'euros", tout en creusant la dette.

Comme déjà vendredi, le PS et LR ont refusé de s'associer à ces motions, au nom de la "stabilité" et de la nécessité de doter la France d'un budget.

Impôts et économies "imaginaires" 

Le député LR Corentin Le Fur, saluant l'"humilité" et l'"écoute" de Sébastien Lecornu durant les débats, n'a cependant pas manqué d'égratigner un budget qui reste "largement imparfait", dans la mesure où il évite de s'attaquer suffisamment "au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique".

Prenant la parole après tous les orateurs, le Premier ministre a répondu sur un ton particulièrement offensif.

S'en prenant à tous ceux, à droite comme à gauche, qui "parlent d'un autre budget, mais sans jamais dire lequel", et font surgir des impôts ou des économies "imaginaires", l'ancien élu de la chambre haute n'a pas épargné la droite sénatoriale, qui se prétend "plus rigoureuse", mais in fine a voté "un budget à 5,3% de déficit".

"Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire: la dépense ralentit réellement", a-t-il défendu, tout en affirmant la nécessité dans le futur de mener des "réformes de structures profondes" et de recentrer l'Etat sur "l'essentiel".

Invitant à "regard(er) plus loin", il a souhaité que les crédits militaires puissent atteindre "des niveaux proches de 90 à 100 milliards d'euros par an", contre 57 en 2026, alors que "nous changeons de monde".

Le Sénat, qui examinera le texte jeudi, devrait le rejeter d'emblée, permettant son retour à rapide à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Le Premier ministre pourrait ainsi engager la responsabilité de son gouvernement une troisième fois dès vendredi, s'exposant à deux dernières motions de censure, qui pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février, fermant quatre mois de débats parlementaires sur le budget.

 


L'Assemblée adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
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  • Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec le soutien du gouvernement et du président Emmanuel Macron, au nom de la protection de la santé mentale des adolescents
  • Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, prévoit une mise en œuvre progressive dès 2026, assortie de sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires des plateformes en cas de non-respect

PARIS: La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.

S'il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.

Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".

- Santé mentale -

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le réglement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal s'est félicité d'une mesure "décisive pour la protection de nos jeunes", rappelant qu'elle semblait "impossible" il y encore "quelques mois".

- Sanctions -

La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.

"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.

Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. "Mais est ce une raison pour renoncer?", leur a lancé la rapporteure Laure Miller.