Netanyahou, Premier ministre ou pas, un justiciable presque comme les autres

Au premier plan, Benjamin Netanyahou. (Photo, AFP)
Au premier plan, Benjamin Netanyahou. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 03 juin 2021

Netanyahou, Premier ministre ou pas, un justiciable presque comme les autres

  • Si le Parlement donne son feu vert au projet de gouvernement du leader de l'opposition Yaïr Lapid, que risquera alors Benjamin Netanyahou sur le plan judiciaire ?  
  • En Israël, le Premier ministre ne dispose d'aucune immunité judiciaire mais n'a pas à démissionner ou à se retirer le temps d'un procès

JERUSALEM : Au pouvoir pendant 15 ans et poussé vers la sortie par une coalition « du changement », Benjamin Netanyahou est aussi le premier chef du gouvernement d'Israël en exercice à faire l'objet de poursuites criminelles. 

Si le Parlement donne son feu vert au projet de gouvernement du leader de l'opposition Yaïr Lapid, que risquera alors Benjamin Netanyahou sur le plan judiciaire ?   

En Israël, le Premier ministre ne dispose d'aucune immunité judiciaire mais n'a pas à démissionner ou à se retirer le temps d'un procès. 

C'est la raison pour laquelle le dirigeant de 71 ans se retrouve depuis mai 2020 à comparaître dans son procès pour corruption, fraude et abus de confiance dans plusieurs affaires, tout en maintenant ses activités de chef de gouvernement.

M. Netanyahou est notamment accusé d'avoir perçu des cadeaux (champagne, bijoux, cigares) de riches personnalités, d'avoir tenté de s'assurer une couverture favorable auprès du plus grand quotidien payant israélien, le Yediot Aharonot, ou encore d'avoir favorisé un magnat des télécommunications dans un but similaire. 

Pour échapper à cette procédure, M. Netanyahou avait cherché à obtenir une immunité judiciaire, en tentant en vain de remporter, avec ses alliés, une majorité au Parlement pour demander ensuite aux élus de le protéger, voire en tentant d'influencer, jusque dans un accord l'an dernier de partage de pouvoir, le passage d'une loi le protégeant en tant que Premier ministre.   

« Pendant deux ans, la question a été de savoir si Netanyahou allait changer la loi fondamentale d'Israël pour empêcher le procès », rappelle Amir Fuchs, constitutionnaliste au Israel Democracy Institute. S'il n'est plus Premier ministre "il n'en n'aura plus le pouvoir". 

A l'inverse, plusieurs de ses opposants ont par le passé menacé de faire passer une loi empêchant toute personne inculpée de servir à cette fonction, une manière de contrecarrer toute velléité du chef du Likoud de se représenter. 

En terme de condamnation, Benjamin Netanyahou encourt jusqu'à 10 ans de prison ferme pour corruption et trois ans pour fraude et abus de confiance. 

Le dirigeant qui plaide son innocence a publiquement exclu de passer un « plea bargain » - une « négociation de peine » - en échange de la reconnaissance de sa culpabilité, une procédure très fréquente en Israël. 

Premier ministre ou non, son procès devant le tribunal de district de Jérusalem pourrait continuer à s'étaler sur des années. En cas de condamnation, M. Netanyahou pourra également faire appel devant la Cour suprême, la plus haute juridiction d'Israël.

Reste également au citoyen Netanyahou un très improbable recours : la grâce présidentielle. Pour Amir Fuchs, ce scénario reste quasi impossible, sur le plan moral et politique. « Et ce serait un terrible recul pour l'Etat de droit que ce procès s'arrête à la faveur d'un nouveau président », conclut-il. 

 


L'évacuation de masse de la ville de Gaza est « impossible » pour la dirigeante de la Croix-Rouge

Des Palestiniens déplacés fuyant vers le sud voyagent à bord d'un camion avec leurs effets personnels le long de la route côtière qui traverse le camp de réfugiés palestiniens de Nuseirat, dans le centre de la bande de Gaza, le 30 août 2025. (Photo Eyad BABA / AFP)
Des Palestiniens déplacés fuyant vers le sud voyagent à bord d'un camion avec leurs effets personnels le long de la route côtière qui traverse le camp de réfugiés palestiniens de Nuseirat, dans le centre de la bande de Gaza, le 30 août 2025. (Photo Eyad BABA / AFP)
Short Url
  • « Il est impossible de procéder à une évacuation en masse de la ville de Gaza de manière sûre et digne dans les conditions actuelles », a déclaré Mirjana Spoljaric dans un communiqué.
  • « Beaucoup de civils ne seront pas en état d'obéir à un ordre d'évacuation parce qu'ils sont affamés, malades ou blessés », a jugé Mirjana Spoljaric.

GENEVE : La présidente du CICR a dénoncé  samedi les plans israéliens d'évacuation en masse de la ville de Gaza, soulignant qu'ils étaient « impossibles » à mettre en œuvre de manière « sûre et digne ».

« Il est impossible de procéder à une évacuation en masse de la ville de Gaza de manière sûre et digne dans les conditions actuelles », a déclaré Mirjana Spoljaric dans un communiqué.

« Une telle évacuation déclencherait un mouvement de population massif qu'aucune zone de la bande de Gaza n'est en mesure d'absorber, compte tenu de la destruction généralisée des infrastructures civiles et des pénuries extrêmes de nourriture, d'eau, d'abris et de soins médicaux », a-t-elle ajouté.

Vendredi, l'armée israélienne a déclaré la ville de Gaza « zone de combat dangereuse », en prévision d'une offensive d'envergure voulue par le gouvernement de Benjamin Netanyahu, qui vise à vaincre le Hamas et à ramener tous les otages.

L'armée n'a pas explicitement appelé à une évacuation de la ville, mais un porte-parole a jugé mercredi qu'elle était « inévitable ».

« Beaucoup de civils ne seront pas en état d'obéir à un ordre d'évacuation parce qu'ils sont affamés, malades ou blessés », a jugé Mirjana Spoljaric.

« Si un ordre d'évacuation est donné, Israël doit, selon le droit humanitaire international, faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les civils bénéficient de conditions satisfaisantes en matière d'abris, d'hygiène, de santé, de sécurité et d'accès à la nourriture. Or, ces conditions ne peuvent actuellement pas être remplies à Gaza. »

« Cela rend toute évacuation non seulement infaisable, mais incompréhensible dans les circonstances actuelles », a-t-elle insisté.

Selon une estimation de l'ONU, environ un million de Palestiniens se trouvent actuellement à Gaza. Des milliers d'habitants ont déjà fui cette ville, située dans le nord du territoire, où la guerre a été déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023.

Ces trois dernières semaines, Israël a intensifié ses bombardements aériens sur Gaza et multiplié les opérations aux abords de cette ville, la plus grande du territoire, frappée par la famine selon l'ONU.

Malgré des pressions croissantes, tant à l'échelle internationale qu'en Israël, pour mettre fin à la guerre, le gouvernement de Benjamin Netanyahu a affirmé vouloir poursuivre l'offensive dans la bande de Gaza afin d'anéantir le Hamas.


l'ONU « ne saurait souffrir d'aucune restriction d'accès » selon la France

Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot (Photo AFP)
Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot (Photo AFP)
Short Url
  • Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, a dénoncé samedi le refus des États-Unis d'accorder des visas à des responsables palestiniens pour se rendre à New York.
  • Washington a annoncé cette décision vendredi soir, à quelques semaines de la prochaine assemblée générale de l'ONU, prévue en septembre, au cours de laquelle la France plaidera en faveur de la reconnaissance d'un État palestinien.

COPENHAGUE, DANEMARK : Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, a dénoncé samedi le refus des États-Unis d'accorder des visas à des responsables palestiniens pour se rendre à New York, affirmant que le siège de l'ONU « ne saurait souffrir d'aucune restriction d'accès ».

« Le siège des Nations unies est un lieu de neutralité. C'est un sanctuaire au service de la paix. Une assemblée générale des Nations unies ne saurait souffrir d'aucune restriction d'accès », a déclaré M. Barrot à Copenhague, peu avant une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE.

Washington a annoncé cette décision vendredi soir, à quelques semaines de la prochaine assemblée générale de l'ONU, prévue en septembre, au cours de laquelle la France plaidera en faveur de la reconnaissance d'un État palestinien.

Le département d'État a indiqué « révoquer et refuser » l'octroi de visas « pour les membres de l'Organisation de libération de la Palestine et de l'Autorité palestinienne », à l'approche de cette réunion internationale.

Ce geste a également été dénoncé par Xavier Bettel, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères. « On ne peut pas nous prendre en otage », a-t-il lancé, suggérant d'organiser à Genève une session spéciale de l'Assemblée générale de l'ONU pour s'assurer de la présence des Palestiniens.

« On doit pouvoir discuter ensemble, on ne peut pas simplement exclure la Palestine du dialogue », a affirmé M. Bettel devant la presse à Copenhague. 


Gaza : Kallas se montre « pas très optimiste » concernant l'adoption de sanctions de l'UE contre Israël

La cheffe de la diplomatie de l'Union européenne Kaja Kallas (Photo AFP)
La cheffe de la diplomatie de l'Union européenne Kaja Kallas (Photo AFP)
Short Url
  • « Je ne suis pas très optimiste, et nous n'allons certainement pas prendre de décision aujourd'hui », a-t-elle déclaré à Copenhague, avant une réunion des ministres des Affaires étrangères des 27.
  • Le Danemark, qui préside actuellement le Conseil des ministres de l'UE, s'est dit favorable à une solution contournant la règle de l'unanimité qui prévaut dans le bloc européen en matière de politique étrangère. 

COPENHAGUE, DANEMARK : La cheffe de la diplomatie de l'Union européenne, Kaja Kallas, a reconnu samedi ne pas être « très optimiste » quant à la possibilité que les Vingt-Sept sanctionnent Israël, malgré la situation humanitaire catastrophique dans le territoire palestinien de Gaza.

« Je ne suis pas très optimiste, et nous n'allons certainement pas prendre de décision aujourd'hui », a-t-elle déclaré à Copenhague, avant une réunion des ministres des Affaires étrangères des 27. « Cela envoie le signal que nous sommes divisés », a déploré Mme Kallas.

La Commission européenne a proposé la suspension des financements européens aux start-ups israéliennes, mais « même cette mesure », plutôt « indulgente », n'a pas été retenue par les 27 en raison de leurs divisions, a souligné la dirigeante estonienne.

Plusieurs pays de l'UE, dont l'Allemagne, la Hongrie ou la Slovaquie, sont réticents à prendre des mesures contre Israël, tandis que d'autres, comme l'Irlande ou l'Espagne, y sont beaucoup plus favorables.

Le Danemark, qui préside actuellement le Conseil des ministres de l'UE, s'est dit favorable à une solution contournant la règle de l'unanimité qui prévaut dans le bloc européen en matière de politique étrangère. 

L'UE doit « passer des mots aux actes », a affirmé son chef de la diplomatie, Lars Lokke Rasmussen, suggérant notamment d'interdire les importations en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie. Cette décision, qui relève de la politique commerciale, peut être prise à la majorité qualifiée, a-t-il expliqué.

La règle de l'unanimité bloque un grand nombre de décisions, non seulement sur Israël, mais aussi sur l'Ukraine, en raison de l'hostilité de la Hongrie.

« Nous avons un problème constitutionnel en Europe : le bateau le plus lent dans le convoi décide de la vitesse. Nous devons prendre des mesures pour que la majorité puisse s'exprimer », a expliqué le ministre danois.

La situation à Gaza est une « tragédie absolue », a déclaré de son côté le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.

Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), la bande de Gaza, où sévit la famine, est arrivée à un « point de rupture ».

Malgré des pressions croissantes, tant à l'échelle internationale qu'en Israël, pour mettre fin à la guerre, le gouvernement de Benjamin Netanyahu a affirmé vouloir poursuivre l'offensive dans la bande de Gaza afin de mettre un terme au mouvement islamiste Hamas et de ramener tous les otages enlevés lors de l'attaque du 7 octobre.