Netanyahou, Premier ministre ou pas, un justiciable presque comme les autres

Au premier plan, Benjamin Netanyahou. (Photo, AFP)
Au premier plan, Benjamin Netanyahou. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 03 juin 2021

Netanyahou, Premier ministre ou pas, un justiciable presque comme les autres

  • Si le Parlement donne son feu vert au projet de gouvernement du leader de l'opposition Yaïr Lapid, que risquera alors Benjamin Netanyahou sur le plan judiciaire ?  
  • En Israël, le Premier ministre ne dispose d'aucune immunité judiciaire mais n'a pas à démissionner ou à se retirer le temps d'un procès

JERUSALEM : Au pouvoir pendant 15 ans et poussé vers la sortie par une coalition « du changement », Benjamin Netanyahou est aussi le premier chef du gouvernement d'Israël en exercice à faire l'objet de poursuites criminelles. 

Si le Parlement donne son feu vert au projet de gouvernement du leader de l'opposition Yaïr Lapid, que risquera alors Benjamin Netanyahou sur le plan judiciaire ?   

En Israël, le Premier ministre ne dispose d'aucune immunité judiciaire mais n'a pas à démissionner ou à se retirer le temps d'un procès. 

C'est la raison pour laquelle le dirigeant de 71 ans se retrouve depuis mai 2020 à comparaître dans son procès pour corruption, fraude et abus de confiance dans plusieurs affaires, tout en maintenant ses activités de chef de gouvernement.

M. Netanyahou est notamment accusé d'avoir perçu des cadeaux (champagne, bijoux, cigares) de riches personnalités, d'avoir tenté de s'assurer une couverture favorable auprès du plus grand quotidien payant israélien, le Yediot Aharonot, ou encore d'avoir favorisé un magnat des télécommunications dans un but similaire. 

Pour échapper à cette procédure, M. Netanyahou avait cherché à obtenir une immunité judiciaire, en tentant en vain de remporter, avec ses alliés, une majorité au Parlement pour demander ensuite aux élus de le protéger, voire en tentant d'influencer, jusque dans un accord l'an dernier de partage de pouvoir, le passage d'une loi le protégeant en tant que Premier ministre.   

« Pendant deux ans, la question a été de savoir si Netanyahou allait changer la loi fondamentale d'Israël pour empêcher le procès », rappelle Amir Fuchs, constitutionnaliste au Israel Democracy Institute. S'il n'est plus Premier ministre "il n'en n'aura plus le pouvoir". 

A l'inverse, plusieurs de ses opposants ont par le passé menacé de faire passer une loi empêchant toute personne inculpée de servir à cette fonction, une manière de contrecarrer toute velléité du chef du Likoud de se représenter. 

En terme de condamnation, Benjamin Netanyahou encourt jusqu'à 10 ans de prison ferme pour corruption et trois ans pour fraude et abus de confiance. 

Le dirigeant qui plaide son innocence a publiquement exclu de passer un « plea bargain » - une « négociation de peine » - en échange de la reconnaissance de sa culpabilité, une procédure très fréquente en Israël. 

Premier ministre ou non, son procès devant le tribunal de district de Jérusalem pourrait continuer à s'étaler sur des années. En cas de condamnation, M. Netanyahou pourra également faire appel devant la Cour suprême, la plus haute juridiction d'Israël.

Reste également au citoyen Netanyahou un très improbable recours : la grâce présidentielle. Pour Amir Fuchs, ce scénario reste quasi impossible, sur le plan moral et politique. « Et ce serait un terrible recul pour l'Etat de droit que ce procès s'arrête à la faveur d'un nouveau président », conclut-il. 

 


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.