Impôt minimum mondial et environnement au menu du G7 Finances à Londres

Le chancelier de l'Échiquier britannique Rishi Sunak (à gauche) rencontre la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva (à droite) à Lancaster House à Londres le 3 juin 2021 à la veille de la réunion des ministres des Finances du G7. HANNAH MCKAY / POOL / AFP
Le chancelier de l'Échiquier britannique Rishi Sunak (à gauche) rencontre la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva (à droite) à Lancaster House à Londres le 3 juin 2021 à la veille de la réunion des ministres des Finances du G7. HANNAH MCKAY / POOL / AFP
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Publié le Vendredi 04 juin 2021

Impôt minimum mondial et environnement au menu du G7 Finances à Londres

  • Environnement, aide aux pays en développement et vaccins seront au menu de la réunion du G7 Finances qui s'ouvre à Londres vendredi, aux côtés du projet d'impôt minimal mondial ravivé par l'administration du président américain Joe Biden
  • C'est la première fois depuis le début de la pandémie que les ministres des Finances des sept grandes puissances se retrouvent en personne, et cette réunion précède le G7 des chefs d'Etat dans les Cornouailles la semaine suivante

LONDRES: Environnement, aide aux pays en développement et vaccins seront au menu de la réunion du G7 Finances qui s'ouvre à Londres vendredi, aux côtés du projet d'impôt minimal mondial ravivé par l'administration du président américain Joe Biden.

C'est la première fois depuis le début de la pandémie que les ministres des Finances des sept grandes puissances se retrouvent en personne, et cette réunion précède le G7 des chefs d'Etat dans les Cornouailles (sud-ouest de l'Angleterre) la semaine suivante.

La question d'un impôt minimum mondial, premier "pilier" d'une vaste réforme fiscale portée par l'OCDE, tiendra le haut du pavé, avec en deuxième volet la possibilité de taxer les profits des grandes multinationales, notamment les géants du numérique, là où elles réalisent leur profits et non plus seulement là où elles sont enregistrées.

"Nous voulons que les entreprises payent le bon montant d'impôt au bon endroit et j'espère que nous pourrons obtenir un accord juste avec nos partenaires", a déclaré le ministre des Finances britannique Rishi Sunak, dans un communiqué diffusé par le Trésor en ouverture de la réunion.

Le quotidien The Guardian donne notamment pour exemple jeudi la filiale irlandaise de Microsoft qui n'a payé aucun impôt sur les sociétés l'an dernier car elle est enregistrée aux Bermudes, malgré des bénéfices de 315 milliards de dollars...

Pour le G7, il s'agit de répondre aux "stratégies d'évitement de l'impôt" de certaines entreprises, souligne une source proche des négociations, selon laquelle on n'a "jamais été aussi proches d'un accord" sur la question.

Ce projet, souhaité notamment par Paris depuis plusieurs années, bénéficie d'un retour de flamme grâce à l'arrivée au pouvoir du démocrate Joe Biden, plus favorable au multilatéralisme que son prédécesseur le républicain Donald Trump. 

En outre, les Américains comme nombre d'autres pays cherchent de nouvelles ressources pour renflouer leurs finances publiques durement éprouvées par la pandémie, les mesures de soutien ou plans de relance se chiffrant en centaines de milliards de dollars.

L'administration Biden avait d'abord parlé d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés de 21% avant de se raviser pour 15%, afin de rallier plus de suffrages. 

Le G7 Finances devrait exprimer un "fort soutien" à un impôt minimum des sociétés "ambitieux" et à une répartition "équitable" de "droits à taxer" les profits des multinationales, notamment les grands noms du numérique, d'après le projet de communiqué commun obtenu par l'AFP.

Un accord formel pourrait n'être annoncé que lors du prochain G20 des ministres des Finances en juillet à Venise, avant une validation par les 38 pays de l'OCDE.

Rallier les réfractaires

Face aux pays qui ont déjà manifesté leur opposition au projet, comme l'Irlande ou la Hongrie, dont les taux d'impôt des sociétés sont particulièrement bas, les pays du G7 comptent sur un "mouvement de négociation internationale" qui pourrait amener les réfractaires à se rallier. 

D'après le texte provisoire obtenu par l'AFP, les pays du G7 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Etats-Unis, Canada, Japon) devraient aussi s'engager à "maintenir des politiques de soutien" à leurs économies, particulièrement au regard de nouveaux variants du virus qui pourraient faire dérailler la reprise.

Ils réitéreront des promesses d'aides aux pays en développement, notamment dans l'obtention des vaccins anti-Covid.

La lutte contre le changement climatique tiendra aussi le haut du pavé avec notamment un débat sur les normes internationales en matière de transparence environnementale, les marchés du CO2 ou la finance verte.

"Je suis déterminé à ce que nous travaillions ensemble dans l'unité pour répondre aux défis économiques mondiaux les plus pressants - et je suis extrêmement optimiste sur le fait que nous aurons des résultats concrets ce week-end", a ajouté M. Sunak.

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a par ailleurs affirmé lors d'un discours jeudi qu'environ "70% des émissions mondiales de CO2 viennent de la construction et l'utilisation d'infrastructures". Elle ajoute qu'au moins 2.500 milliards de dollars sont nécessaires pour verdir les infrastructures dans le monde, appelant le secteur privé à y contribuer aux côtés des gouvernements.

D'après le quotidien allemand Handelsblatt une initiative du G7 pour les infrastructures mondiales est en projet et pourrait être discutée voire faire l'objet d'un accord lors de la réunion des chefs d'Etat dans les Cornouailles en fin de semaine prochaine.


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.