Impôt minimum mondial et environnement au menu du G7 Finances à Londres

Le chancelier de l'Échiquier britannique Rishi Sunak (à gauche) rencontre la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva (à droite) à Lancaster House à Londres le 3 juin 2021 à la veille de la réunion des ministres des Finances du G7. HANNAH MCKAY / POOL / AFP
Le chancelier de l'Échiquier britannique Rishi Sunak (à gauche) rencontre la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva (à droite) à Lancaster House à Londres le 3 juin 2021 à la veille de la réunion des ministres des Finances du G7. HANNAH MCKAY / POOL / AFP
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Publié le Vendredi 04 juin 2021

Impôt minimum mondial et environnement au menu du G7 Finances à Londres

  • Environnement, aide aux pays en développement et vaccins seront au menu de la réunion du G7 Finances qui s'ouvre à Londres vendredi, aux côtés du projet d'impôt minimal mondial ravivé par l'administration du président américain Joe Biden
  • C'est la première fois depuis le début de la pandémie que les ministres des Finances des sept grandes puissances se retrouvent en personne, et cette réunion précède le G7 des chefs d'Etat dans les Cornouailles la semaine suivante

LONDRES: Environnement, aide aux pays en développement et vaccins seront au menu de la réunion du G7 Finances qui s'ouvre à Londres vendredi, aux côtés du projet d'impôt minimal mondial ravivé par l'administration du président américain Joe Biden.

C'est la première fois depuis le début de la pandémie que les ministres des Finances des sept grandes puissances se retrouvent en personne, et cette réunion précède le G7 des chefs d'Etat dans les Cornouailles (sud-ouest de l'Angleterre) la semaine suivante.

La question d'un impôt minimum mondial, premier "pilier" d'une vaste réforme fiscale portée par l'OCDE, tiendra le haut du pavé, avec en deuxième volet la possibilité de taxer les profits des grandes multinationales, notamment les géants du numérique, là où elles réalisent leur profits et non plus seulement là où elles sont enregistrées.

"Nous voulons que les entreprises payent le bon montant d'impôt au bon endroit et j'espère que nous pourrons obtenir un accord juste avec nos partenaires", a déclaré le ministre des Finances britannique Rishi Sunak, dans un communiqué diffusé par le Trésor en ouverture de la réunion.

Le quotidien The Guardian donne notamment pour exemple jeudi la filiale irlandaise de Microsoft qui n'a payé aucun impôt sur les sociétés l'an dernier car elle est enregistrée aux Bermudes, malgré des bénéfices de 315 milliards de dollars...

Pour le G7, il s'agit de répondre aux "stratégies d'évitement de l'impôt" de certaines entreprises, souligne une source proche des négociations, selon laquelle on n'a "jamais été aussi proches d'un accord" sur la question.

Ce projet, souhaité notamment par Paris depuis plusieurs années, bénéficie d'un retour de flamme grâce à l'arrivée au pouvoir du démocrate Joe Biden, plus favorable au multilatéralisme que son prédécesseur le républicain Donald Trump. 

En outre, les Américains comme nombre d'autres pays cherchent de nouvelles ressources pour renflouer leurs finances publiques durement éprouvées par la pandémie, les mesures de soutien ou plans de relance se chiffrant en centaines de milliards de dollars.

L'administration Biden avait d'abord parlé d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés de 21% avant de se raviser pour 15%, afin de rallier plus de suffrages. 

Le G7 Finances devrait exprimer un "fort soutien" à un impôt minimum des sociétés "ambitieux" et à une répartition "équitable" de "droits à taxer" les profits des multinationales, notamment les grands noms du numérique, d'après le projet de communiqué commun obtenu par l'AFP.

Un accord formel pourrait n'être annoncé que lors du prochain G20 des ministres des Finances en juillet à Venise, avant une validation par les 38 pays de l'OCDE.

Rallier les réfractaires

Face aux pays qui ont déjà manifesté leur opposition au projet, comme l'Irlande ou la Hongrie, dont les taux d'impôt des sociétés sont particulièrement bas, les pays du G7 comptent sur un "mouvement de négociation internationale" qui pourrait amener les réfractaires à se rallier. 

D'après le texte provisoire obtenu par l'AFP, les pays du G7 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Etats-Unis, Canada, Japon) devraient aussi s'engager à "maintenir des politiques de soutien" à leurs économies, particulièrement au regard de nouveaux variants du virus qui pourraient faire dérailler la reprise.

Ils réitéreront des promesses d'aides aux pays en développement, notamment dans l'obtention des vaccins anti-Covid.

La lutte contre le changement climatique tiendra aussi le haut du pavé avec notamment un débat sur les normes internationales en matière de transparence environnementale, les marchés du CO2 ou la finance verte.

"Je suis déterminé à ce que nous travaillions ensemble dans l'unité pour répondre aux défis économiques mondiaux les plus pressants - et je suis extrêmement optimiste sur le fait que nous aurons des résultats concrets ce week-end", a ajouté M. Sunak.

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a par ailleurs affirmé lors d'un discours jeudi qu'environ "70% des émissions mondiales de CO2 viennent de la construction et l'utilisation d'infrastructures". Elle ajoute qu'au moins 2.500 milliards de dollars sont nécessaires pour verdir les infrastructures dans le monde, appelant le secteur privé à y contribuer aux côtés des gouvernements.

D'après le quotidien allemand Handelsblatt une initiative du G7 pour les infrastructures mondiales est en projet et pourrait être discutée voire faire l'objet d'un accord lors de la réunion des chefs d'Etat dans les Cornouailles en fin de semaine prochaine.


Automobile: les équipementiers français pressent Bruxelles d'imposer un contenu local

 Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi. (AFP)
Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi. (AFP)
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  • Les équipementiers européens "contribuent pour 75% à la valeur d'un véhicule et représentent 1,7 million d'emplois" en Europe
  • Mais "les surcapacités mondiales, les importations subventionnées (par le pays exportateur, NDLR) et un déséquilibre commercial accru érodent les fondations de notre industrie"

PARIS: Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi.

Dans cette missive adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et datée du 12 décembre, les dirigeants des équipementiers Valeo, Forvia et OPmobility demandent à la Commission "des mesures claires sur le contenu local lors des annonces du 16 décembre".

Les équipementiers européens "contribuent pour 75% à la valeur d'un véhicule et représentent 1,7 million d'emplois" en Europe, mais "les surcapacités mondiales, les importations subventionnées (par le pays exportateur, NDLR) et un déséquilibre commercial accru érodent les fondations de notre industrie", écrivent Christophe Périllat (Valeo), Martin Fisher (Forvia) et Félicie Burelle (OPmobility).

"Les perspectives actuelles indiquent que 350.000 emplois et 23% de la valeur ajoutée des automobiles dans l'UE sont en danger d'ici 2030 si des mesures fortes ne sont pas prises de manière urgente", ajoutent-ils.

Ces équipementiers soutiennent "la position des ministres français en faveur de +flexibilités ciblées+ dans la réglementation sur (les émissions de) CO2 si elle est assortie de conditions de critères de contenu local, dans l'intérêt des emplois, du savoir-faire dans l'automobile" et de "l'empreinte carbone" en Europe.

Les constructeurs automobiles européens et l'Allemagne notamment réclament depuis des semaines de nets assouplissements dans l'interdiction de vendre des voitures neuves thermiques ou hybrides prévue à partir de 2035.

Les annonces de la Commission sont attendues mardi après-midi.

La semaine dernière, plusieurs ministres français avaient envoyé une lettre aux commissaires européens pour dire qu'ils acceptaient des "flexibilités ciblées", à condition qu'elles s'accompagnent d'une règlementation incitative à la production en Europe.

"On est prêt à faire preuve de flexibilité", avait ensuite expliqué Roland Lescure, ministre français de l'Economie. "Si vous voulez vendre encore un peu de moteurs thermiques en 2035 très bien, mais il faut qu’ils soient faits en Europe", avec "au moins 75% de la valeur ajoutée faite en Europe", avait-il ajouté.


Espagne: amende de 64 millions d'euros contre Airbnb pour avoir publié des annonces de logements interdits

Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays. (AFP)
Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays. (AFP)
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  • L'amende qui vise Airbnb et atteint précisément 64.055.311 euros est "définitive", a précisé dans un communiqué le ministère de la Consommation
  • "Des milliers de familles vivent dans la précarité à cause de la crise du logement, tandis que quelques-uns s'enrichissent grâce à des modèles économiques qui expulsent les gens de chez eux"

MADRID: Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays.

En Espagne, les plateformes de location de courte durée suscitent un vif débat, surtout dans les grandes villes touristiques, où de nombreux habitants leur reprochent de contribuer à la flambée des loyers.

L'amende qui vise Airbnb et atteint précisément 64.055.311 euros est "définitive", a précisé dans un communiqué le ministère de la Consommation, ajoutant que la plateforme basée aux Etats-Unis devait désormais "corriger les manquements constatés en supprimant les contenus illégaux".

"Des milliers de familles vivent dans la précarité à cause de la crise du logement, tandis que quelques-uns s'enrichissent grâce à des modèles économiques qui expulsent les gens de chez eux", a critiqué le ministre de la Consommation, Pablo Bustinduy, cité dans le communiqué.

"Aucune entreprise en Espagne, aussi grande ou puissante soit-elle, n'est au-dessus des lois", a-t-il poursuivi.

L'Espagne a accueilli en 2024 un nombre record de 94 millions de visiteurs, ce qui en fait la deuxième destination touristique dans le monde derrière la France. Ce chiffre pourrait être battu cette année.

Mais si le tourisme est un moteur de l'économie, de nombreux Espagnols dénoncent la congestion des infrastructures, la disparition des commerces traditionnels, remplacés par des boutiques touristiques, et surtout la flambée des loyers, les propriétaires de logements se tournant vers la location touristique, y compris sur Airbnb, nettement plus rentable.

Face à cette poussée de colère, plusieurs régions et municipalités ont annoncé des mesures ces derniers mois, à l'image de la mairie de Barcelone (nord-est), qui a promis de ne pas renouveler les licences de quelque 10.000 appartements touristiques, qui expireront en novembre 2028.

 


La RATP se cherche un ou une présidente

Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
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  • Après le départ de Jean Castex à la SNCF, l’Élysée s’apprête à nommer rapidement le nouveau président ou la nouvelle présidente de la RATP
  • Plusieurs profils circulent, tandis que la régie fait face à d’importants défis

PARIS: Après le départ de Jean Castex à la SNCF, la RATP se cherche un ou une présidente, dont la nomination pourrait intervenir "rapidement", selon des sources concordantes.

L'annonce se fera par communiqué de l'Elysée en vertu de l'article 13 de la Constitution qui prévoit que le président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.

Suivront, deux semaines plus tard, deux auditions de l'impétrant devant les sénateurs, puis devant les députés. Les parlementaires ont la possibilité de s'opposer au candidat d'Emmanuel Macron s'ils réunissent trois cinquième de leurs votes cumulés contre le nom choisi par l'Elysée.

En revanche, si le candidat est adoubé par le Parlement, son nom est proposé en conseil d'administration comme nouvel administrateur, puis confirmé dans la foulée par un décret suivant le conseil des ministres.

Depuis l'arrivée de l'ancien Premier ministre Jean Castex à la tête de la SNCF début novembre, les rumeurs se multiplient sur le nom de celui ou celle qui sera chargé de lui succéder aux commandes de la Régie autonome des transports parisiens, vieille dame créée le 21 mars 1948 et désormais plongée dans le grand bain de l'ouverture à la concurrence.

Les articles de presse pèsent les différents "profils" pressentis, politiques ou techniques qui pourraient "faire le job".

Les noms qui reviennent le plus souvent sont ceux de Xavier Piechaczyk, président du directoire du distributeur d'électricité RTE et ex-conseiller énergie-transport de Jean-Marc Ayrault et François Hollande, Alain Krakovitch, actuel directeur des TGV et Intercités à SNCF Voyageurs, Jean-François Monteils, président du directoire de la Société des grands projets (SGP) et selon la Tribune, Valérie Vesque-Jeancard, présidente de Vinci Airways et directrice déléguée de Vinci Airports.

"Si le nom sort de l'Elysée avant la fin de l'année, cela permettrait au PDG de prendre ses fonctions fin janvier-début février" souligne un fin connaisseur des milieux ferroviaires qui requiert l'anonymat.

- "Aller vite" -

"Une entreprise industrielle comme la RATP ne peut pas rester sans pilote très longtemps" souligne une autre source, proche du dossier, qui requiert aussi l'anonymat, avant d'ajouter "il faut aller vite, car c'est aussi une boite politique, la RATP".

Une entreprise aux enjeux d'autant plus complexes, que malgré son ancrage initial parisien, la RATP dépend du financement de la région Ile-de-France pour ses matériels, s'étend de plus en plus loin dans la banlieue, voire en métropole, et gère des réseaux de transports dans 16 pays sur les cinq continents.

En France, elle est notamment pressentie pour gérer les transports ferroviaires régionaux autour de Caen en Normandie à partir de 2027 après avoir répondu - via sa filiale RATP Dev - à des appels d'offre d'ouverture à la concurrence.

A Paris, la RATP est en train d'introduire progressivement de nouveaux matériels sur son réseau. Le nouveau métro MF19 construit par Alstom, ira d'abord sur la ligne 10 puis sept autres lignes (7 bis, 3 bis, 13 d'ici 2027, puis 12, 8, 3 et 7 d'ici 2034).

L'ensemble du processus prendra une dizaine d'années environ de travaux de modernisation sur les lignes concernées: beaucoup d'ingénierie fine à organiser pour réaliser les travaux pendant la nuit sans interrompre le trafic diurne et de désagréments pour les voyageurs.

A échéance plus lointaine, le ou la future patronne devra déterminer la stratégie du groupe dans les nouvelles ouvertures à la concurrence qui se dessinent: les tramway en 2030 puis le métro en 2040.

Sur le réseau de bus francilien, où la RATP a d'ores et déjà perdu son monopole, elle est parvenue à conserver l'exploitation de 70% des lignes d'autobus qu'elle gérait à l'issue des dernières vagues d'appels d'offre de mise en concurrence qui se sont achevées cet automne.

En particulier, elle continue d'exploiter via RATP Dev tous les bus de Paris intra-muros et a engagé un processus de verdissement de sa flotte de bus, financé par Ile-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité organisatrice des transports.

Ses concurrents Keolis (filiale de la SNCF), Transdev et l'italien ATM ont pris les rênes le 1er novembre des lignes remportées.