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PARIS: Les terrasses éphémères parisiennes vont devenir estivales, pérennisées chaque année du 1er avril au 31 octobre et fermeront toujours à 22h, a annoncé lundi la mairie de Paris qui exonère les établissements de redevance jusqu'au 30 septembre.
A l'issue de dizaines d'heures de concertation, mairie, représentants de l'hôtellerie restauration et associations de riverains se sont mis d'accord sur le nouveau règlement des étalages et des terrasses (RET) qui sera présenté début juillet au Conseil de Paris par Olivia Polski, adjointe au commerce de la maire PS Anne Hidalgo, et le premier adjoint Emmanuel Grégoire.
Pour pérenniser leur terrasse estivale, les établissements devront faire une demande d'autorisation en ligne à partir du 21 juin, alors qu'une simple déclaration suffisait depuis la fin du premier confinement. Ils pourront continuer à l'exploiter dans l'attente de l'autorisation définitive, soumise notamment à l'aval des maires d'arrondissement et dont la reconduction d'année en année sera tacite.
Les structures éphémères, qui devront donc être démontées le 1er novembre, doivent rester des espaces ouverts, explique Mme Polski: « les toits, les bâches, les barnums, le bois de palette, la publicité seront interdits », les parasols et auvents en double pente autorisés et les végétalisations encouragées. Un concours de la plus belle terrasse viendra récompenser les meilleurs aménagements.
Ces extensions pourront s'installer sur les places de stationnement situées devant la façade de l'établissement, plus une place de chaque côté, les placettes, terre-pleins et, le soir, sur l'espace situé devant un commerce voisin fermé, si ce dernier est d'accord.
Les installations électriques (chauffage, musique amplifiée) restent interdites et les commerçants sont tenus responsables de la propreté, y compris sous leur platelage et autour dans un rayon de 5 m.
Sur les nuisances sonores, le maintien de la fermeture à 22h - contre 2h du matin pour les terrasses classiques - est un « bon compromis » avec les associations de riverains, a dit Emmanuel Grégoire. Le nombre de méduses, ces capteurs utilisés pour mesurer les nuisances sonores, sera doublé, assure Mme Polski.
En cas de non respect du nouveau règlement, la mairie prévoit une « échelle de sanctions progressives » qui passera par des amendes allant jusqu'à 500 euros, pour aboutir à un retrait de l'autorisation en cas de récidive. « Il va déjà y avoir des verbalisations à l'été », prévient Mme Polski, même si les agents feront preuve de souplesse pendant la période de transition.
Exonérés de droits de terrasses - classiques ou éphémères - depuis le premier confinement et jusqu'au 30 septembre, les établissements paieront ensuite pour les extensions de terrasse une redevance au m2 en fonction de l'attractivité de la rue, système déjà appliqué pour les terrasses classiques, selon Mme Polski.
Confrontée à un début de polémique sur la fin de ces exonérations au 30 juin pour un secteur durement éprouvé par la crise, Anne Hidalgo avait annoncé la prolongation des exonérations jusqu'à fin septembre.
L'exonération de droits sur les terrasses classiques depuis le premier confinement représente un manque de recettes de plus de 40 millions d'euros pour la Ville, a précisé Mme Polski.
