Génocide des Tutsi: l'inextricable cas d'Agathe Habyarimana, enlisé devant la justice française

Dans cette photo d'archive prise le 30 avril 2014, Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais dont le meurtre a déclenché le génocide de 1994, s'adresse à la presse au palais de justice de Paris. (Photo, AFP/Archives)
Dans cette photo d'archive prise le 30 avril 2014, Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais dont le meurtre a déclenché le génocide de 1994, s'adresse à la presse au palais de justice de Paris. (Photo, AFP/Archives)
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Publié le Lundi 07 juin 2021

Génocide des Tutsi: l'inextricable cas d'Agathe Habyarimana, enlisé devant la justice française

  • La situation ubuesque de la veuve du président hutu rwandais Juvénal Habyarimana, sans-papier la plus célèbre de France, est l'un des derniers points de friction entre Kigali et Paris
  • Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a fait « des enquêtes » sur elle et « ne l'a jamais poursuivie ».

PARIS: Enlisé depuis 14 ans devant la justice française, le cas diplomatico-judiciaire d'Agathe Habyarimana, la plus célèbre des Rwandais visés par des accusations de génocide vivant en France, scandalise autant sa défense que ses accusateurs qui la désignent comme l'une des têtes pensantes du génocide des Tutsis, ce qu'elle conteste fermement.

La situation ubuesque de la veuve du président hutu rwandais Juvénal Habyarimana, sans-papier la plus célèbre de France, est l'un des derniers points de friction entre Kigali et Paris, qui ont opéré une réconciliation sans précédent ces dernières semaines.

A Paris mi-mai, le président rwandais Paul Kagame a réaffirmé que Mme Habyarimana, 78 ans, figurait "en tête de liste" des suspects qu'il voulait voir juger. Et lors de son voyage au Rwanda peu après, le président français Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'aucun "ne puisse échapper à la justice" en France, où nombre de suspects rwandais ont trouvé refuge.

Mais l'enquête n'ayant pas réuni à ce jour suffisamment d'éléments pour qu'elle soit mise en examen, Agathe Habyarimana, née Kanziga, a demandé à bénéficier d'un non-lieu. Le refus opposé en novembre par les juges d'instruction a été débattu lundi à huis clos devant la cour d'appel de Paris, qui doit rendre sa décision le 30 août.

"Est-ce qu'on attend que notre mère quitte ce monde pour qu'on dise qu'on a rien trouvé contre elle ?", a lancé samedi dans un entretien exclusif à l'AFP Jean-Luc Habyarimana, 45 ans, avant-dernier de ses enfants, dénonçant un "acharnement" judiciaire.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a fait "des enquêtes" sur elle et "ne l'a jamais poursuivie". "Si réellement elle avait du sang sur les mains, le TPIR aurait été le premier à s'y intéresser et à faire en sorte qu'elle soit jugée", assène-t-il.

Impatience

"Agathe Kanziga, c'est une sorte de symbole de l'inaction de la justice" et de ses lenteurs, s'insurge de son côté Alain Gauthier, 72 ans, cofondateur du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), à l'origine de la plainte en 2007 pour "complicité de génocide et de crimes contre l'humanité" visant Mme Kanziga.

"Elle s'impatiente... et nous aussi on s'impatiente, mais pas pour les mêmes raisons ! Ce dossier traîne, elle risque de ne jamais être jugée, cela nous inquiète", s'exclame-t-il, joint au Rwanda où il se trouve actuellement pour ses enquêtes. "Le problème, c'est que la justice française ne prend pas de décision...".

Le génocide contre la minorité tutsi, orchestré par le régime extrémiste hutu au pouvoir, a fait entre avril et juillet 1994 plus de 800.000 morts. Les massacres ont été déclenchés dès le lendemain de l'attentat le 6 avril contre l'avion du président Habyarimana. Pour la famille du chef d'Etat, c'est l'ex-rébellion tutsi de Paul Kagame qui a tiré le missile, tandis que pour Kigali ce sont des extrémistes hutus.

La justice française, après avoir exploré les deux pistes sans élucider l'affaire, a abandonné les poursuites contre l'entourage de M. Kagame, mais la question n'a pas encore été tranchée en cassation.

Quant à Agathe Habyarimana, elle est présentée - ce qu'elle réfute - comme l'une des dirigeantes de l'"Akazu", le premier cercle du pouvoir hutu qui, selon ses accusateurs, a orchestré le génocide.

L'"Akazu" - petite maison, en kinyarwanda - "était un cercle spécial au sein du réseau plus large de relations personnelles qui oeuvrait en faveur du président Habyarimana (...) Son épouse et les proches de celle-ci jouaient un rôle important dans ce réseau", décrit Alison Des Forges, spécialiste du Rwanda et des Grands Lacs, dans son livre "Aucun témoin ne doit survivre" paru en 1999.

Le 9 avril 1994, alors que le Rwanda sombre, Agathe Habyarimana est exfiltrée en Europe avec sa famille à la demande du président François Mitterrand, proche de son mari.

Depuis, la France a refusé d'extrader Mme Habyarimana au Rwanda sans toutefois lui accorder l'asile, en raison des soupçons pesant sur elle. Installée en France depuis 1998, elle y vit sans statut légal.

Dans l'enquête judiciaire, Mme Habyarimana a été placé sous le statut de témoin assisté en 2016 et n'a plus été interrogée depuis par les magistrats. 

Les enquêteurs se sont rendus six fois au Rwanda - la dernière fois en septembre 2020. Mais à l'issue des cinq premiers déplacements, ils ont estimé que les témoignages recueillis ne fournissaient "pas d'éléments de nature à orienter l'enquête", selon leurs compte-rendus consultés par l'AFP. 

Dans le rapport d'une commission d'historiens qui a fait date, Mme Habyarimana est décrite comme une "personnalité extrémiste". Vincent Duclert, président de cette commission, a déclaré le 29 mars sur la radio France Culture qu'elle "tenait le clan du Nord, le Réseau Zéro, qui met en place le génocide".

Dans sa plainte, le CPCR accuse notamment Mme Habyarimana d'avoir donné "des fonds importants" à la Radio Mille Collines qui diffusait la haine anti-Tutsi et d'avoir pris part à l'élaboration en février 1994 "d'une liste" de personnalités tutsi influentes et de Hutu modérés "à exécuter".

L'association l'accuse d'avoir, après l'assassinat de son mari, "donné son assentiment aux actions de terreur engagées en particulier par la Garde présidentielle, notamment à l'assassinat du Premier ministre" et "ordonné le massacre de sept employées" d'un orphelinat qu'elle avait fondé.

« Personnage encombrant »

Des accusations sur lesquelles les juges français ne se prononcent toujours pas et que la famille Habyarimana juge téléguidées par Kigali "qui a des crimes à cacher".

Pour M. Gauthier, il est "étonnant" que les "juges n'aient pas trouvé de témoignages car il y a encore des membres de la classe politique de la période Habyarimana, ici au Rwanda" qui peuvent s'exprimer.

"Mme Habyarimana prétend qu'elle était seulement une mère de famille qui s'occupait des tâches ménagères mais on a des témoignages qui montrent que en sous-main c'est elle et sa famille qui tenaient les rênes; on a recueilli des témoignages de gens qui l'ont vue fonctionner au moment de l'attentat, comment elle téléphonait pour inciter les gens à exterminer", affirme-t-il. "C'est vrai qu'aujourd'hui tous les rescapés s'interrogent et s'indignent".

Jean-Luc Habyarimana s'interroge, lui, sur les "conditions" dans lesquelles "les témoignages sont recueillis au Rwanda", un "Etat policier", accuse-t-il, où "on est traité de négationniste dès qu'on critique".

"Si on trouve opportunément des éléments en 2021 contre ma mère, permettez-moi de douter de leur véracité", lance-t-il.

Il souligne que le frère de sa mère, Protais Zigiranyirazo, figure du régime hutu accusé d'être l'un des principaux responsables du génocide, a été acquitté par le TPIR en 2009 faute de preuves. Un jugement qui selon lui "a balayé la thèse de l'Akazu".

"Si la procédure n'est pas clôturée, c'est parce que Mme Habyarimana est un personnage encombrant pour les relations diplomatiques", selon son avocat Philippe Meilhac, dénonçant le "vide du dossier, aux antipodes de la gravité des accusations".

Fustigeant une atteinte "inacceptable aux principes de la présomption d'innocence et des délais raisonnables", il se dit prêt à saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

 


«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

 

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Tournée du chef de la diplomatie française au Proche-Orient

Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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  • Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction
  • Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères va se rendre à partir de samedi au Proche-Orient où il évoquera notamment l'instabilité au sud Liban et la situation à Gaza, a-t-on appris mercredi auprès de son entourage.

Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction.

Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël, a-t-on précisé.

Le président français Emmanuel Macron a reçu vendredi à l'Elysée le Premier ministre libanais Najib Mikati ainsi que le commandant en chef de l'armée libanaise, Joseph Aoun dans un nouvel effort pour contenir la montée des violences entre le Liban et Israël.

Stéphane Séjourné devrait, lui, évoquer les propositions françaises qu'il avait portées en février pour désamorcer le conflit à la frontière libano-israélienne.

Beyrouth a pris acte de ces propositions sans pour autant les endosser alors que les Etats-Unis sont aussi à la manoeuvre.

Stéphane Séjourné poursuivra sa tournée en Arabie saoudite. Il s'agira là de sa première visite bilatérale, qui sera centrée sur les enjeux économiques, énergétiques, environnementaux et de défense, a-t-on indiqué de même source.

Le 30 avril, le chef de la diplomatie sera en Israël avant de se rendre dans les territoires occupés le lendemain. La France entend jouer un rôle actif "dans les efforts pour trouver une solution politique" à la guerre à Gaza avec un double enjeu "obtenir la libération des otages" toujours retenus par le groupe islamiste palestinien Hamas dans la bande de Gaza et obtenir "un cessez le feu durable", a rappelé l'entourage du ministre.


Grève des contrôleurs: des «  dizaines de millions d'euros » en jeu, prévient ADP

Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
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  • Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français
  • Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi

PARIS: La facture de la grève des contrôleurs aériens français prévue jeudi pourrait se chiffrer en "dizaines de millions d'euros" pour les compagnies aériennes et les aéroports, et affecter des dizaines de milliers de passagers, selon le gestionnaire des aéroports parisiens.

"Pour les compagnies aériennes, pour les aéroports, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui sont en jeu, chaque jour", a déclaré mercredi le PDG du Groupe ADP, Augustin de Romanet, au micro de la radio Franceinfo.

Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.

Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.

Cette proportion montera à 75% à Paris-Orly, deuxième aéroport français, et 65% à Roissy, le premier, et Marseille. Elle sera de 60% à Toulouse et Nice, et 50% pour les autres aéroports.

"Les abattements de vols qui vont être demandés aux compagnies sont extrêmement élevés, c'est rarement vu dans notre histoire", a commenté M. de Romanet.

"C'est vraiment très pénalisant pour les passagers", a déploré le PDG, alors que deux des trois grandes zones académiques sont en vacances de printemps.

Des dizaines voire des centaines de milliers de voyageurs risquent de voir leur vol annulé. Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français.

Face à l'échec des négociations avec la DGAC jusqu'ici, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a même déposé un deuxième préavis de grève en plein week-end de l'Ascension, les jeudi 9 (férié), vendredi 10 et samedi 11 mai.

"Je fais confiance aux négociateurs et à leur esprit de responsabilité pour que cette grève (...) n'ait pas lieu. On arrive à très fortement abîmer la sérénité des Français et des étrangers avec ces mouvements qui objectivement devraient pouvoir être réglés par la négociation", a jugé Augustin de Romanet.

Pour lui, "les réformes de productivité qui sont demandées (aux contrôleurs) par le gouvernement sont nécessaires, et sont demandées par les compagnies aériennes, notamment les compagnies européennes quand elles survolent la France. Elles ont besoin d'un contrôle aérien aussi efficace que possible".