Renault mis en examen dans le cadre du scandale «dieselgate»

«Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault», a martelé mardi Gilles Le Borgne, directeur de l'ingénierie du groupe Renault. (Photo, AFP)
«Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault», a martelé mardi Gilles Le Borgne, directeur de l'ingénierie du groupe Renault. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 09 juin 2021

Renault mis en examen dans le cadre du scandale «dieselgate»

  • Le constructeur est accusé d'avoir installé un logiciel sur ses voitures diesel pour tromper les contrôles antipollution
  • L'ex-patron de Renault, Carlos Ghosn, a été interrogé comme témoin fin mai à Beyrouth par des magistrats français chargés d'enquêter sur cette fraude présumée

PARIS: Renault a été mis en examen mardi en France dans le scandale de fraude aux contrôles antipollution dit "dieselgate", relançant ce dossier dans le pays après des années de procédure qui devraient aussi rattraper Peugeot-Citroën, Volkswagen et Fiat-Chrysler.

Le constructeur est accusé d'avoir installé un logiciel sur ses voitures diesel pour tromper les contrôles antipollution. Les moteurs concernés sont tous ceux de la génération Euro 5 (2009-2011) et Euro 6B (2013-2017).

Fin 2016, le service de la Répression des fraudes avait mis en lumière dans un rapport des écarts allant jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles. S'appuyant sur le témoignage d'un ex-salarié, les enquêteurs estimaient que certaines pratiques auraient débuté en 1990.

Une source judiciaire a confirmé mardi que, "dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 12 janvier 2017, la société Renault SAS a été mise en examen ce jour du chef de tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Renault devra déposer un cautionnement de 20 millions d'euros, dont 18 millions d'euros pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, et donner une garantie bancaire d'un montant de 60 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices, a précisé le constructeur dans un communiqué.

L'ex-patron de Renault, Carlos Ghosn, a été interrogé comme témoin fin mai à Beyrouth par des magistrats français chargés d'enquêter sur cette fraude présumée.

Renault conteste

Renault a contesté mardi "avoir commis la moindre infraction" et souligné que "ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution".

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux États-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé fin 2020 l'illégalité du logiciel de Volkswagen.

Trois autres constructeurs sont susceptibles d'être mis en examen à leur tour en France depuis cette décision européenne. Outre Renault, trois informations judiciaires distinctes à Paris visent Volkswagen, mais aussi PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat-Chrysler désormais mariés dans le groupe Stellantis.

La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté brutalement après l'éclatement du scandale en septembre 2015.

Écarts de mesures

"Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault", a martelé mardi Gilles Le Borgne, directeur de l'ingénierie du groupe Renault et ancien de PSA, mettant en avant "deux expertises indépendantes" qui le démontreraient.

Les écarts d'émission entre les cycles mesurés et l'usage des clients "ne sont ni nouveaux ni surprenants" et correspondraient à l'ancienne norme de mesures des émissions (NEDC).

"La mise en examen mentionne un dispositif permettant de détecter certaines phases de tests d'homologation", a-t-il expliqué à des journalistes. "Les limites de fonctionnement en usage client sont uniquement dictées par des contraintes sécuritaires ou physico-chimiques. Ces contraintes ont été intégrées lors de la conception des moteurs il y a plus de 15 ans. Toute critique de ces dispositifs serait anachronique", a souligné M. Le Borgne.

Mais selon la CJUE, le fait que le dispositif "contribue à prévenir le vieillissement ou l'encrassement du moteur", comme le prétendent les constructeurs, n'est pas une exception suffisante pour "justifier" sa présence.

Selon Charles Constantin-Vallet, avocat de l'association de consommateurs CLCV, "la CJUE a précisé que tous les dispositifs modifiant les réglages de recirculation des gaz d'échappement en phase de test sont illégaux, contraires à la norme environnementale".

"La question pour les juges est désormais de savoir si ce dispositif est une tromperie pour les utilisateurs; si, avisés, ils auraient eu un autre comportement dans leur rachat", a ajouté l'avocat.


Covid-19: le gouvernement évalue l'intérêt de nouvelles mesures

Le chef de l’Etat Emmanuel Macron et on gouvernement décideront lundi de la stratégie à adopter face au nouveau variant (Photo, AFP).
Le chef de l’Etat Emmanuel Macron et on gouvernement décideront lundi de la stratégie à adopter face au nouveau variant (Photo, AFP).
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  • Le chef de l'Etat Emmanuel Macron a promis d'apporter des réponses avec «pragmatisme, proportion et philosophie», face à une situation épidémique qui ne cesse de se dégrader
  • A la faveur d'un variant Delta très contagieux et d'une efficacité vaccinale s'émoussant avec le temps, le nombre de nouveaux cas quotidiens se compte désormais en dizaine de milliers

PARIS: Nouvelles mesures ou simples recommandations ? Un Conseil de défense sanitaire devra décider lundi de la stratégie à adopter alors que l'épidémie de Covid-19 flambe sur tout le territoire et touche de nombreux enfants.

Le chef de l'Etat Emmanuel Macron a promis d'apporter des réponses avec "pragmatisme, proportion et philosophie", face à une situation épidémique qui n'a cessé de se dégrader au cours des dernières semaines.

A la faveur d'un variant Delta très contagieux et d'une efficacité vaccinale s'émoussant avec le temps, le nombre de nouveaux cas quotidiens se compte désormais en dizaine de milliers, avec 42.252 cas dimanche.

Plus inquiétant, le nombre de patients hospitalisés est aujourd’hui supérieur à 11.000, un seuil qui n'avait plus été atteint depuis fin août.

Plusieurs hôpitaux ont réactivé leur "plan blanc", mesure qui permet la déprogrammation d'opérations non urgentes et de solliciter des renforts de personnels.

Cette cinquième vague a déjà poussé plusieurs pays européens à mettre en place de nouvelles restrictions, mais la France ne semble pas sur cette ligne.

"En étant vigilants et responsables, nous avons tous les moyens de passer Noël ensemble", a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal dans un entretien au Parisien dimanche.

"Il faut restreindre au maximum le virus et restreindre au minimum les contraintes sur nos libertés", a renchéri Christophe Castaner, le patron des députés LREM.

Gestes barrières

Alors que le taux d'incidence explose chez les enfants, la vaccination des 5-11 ans devrait être au programme de ce Conseil de défense sanitaire.

La Haute autorité de santé (HAS) a déjà donné son feu vert pour vacciner les enfants présentant des risques de faire des formes graves de la maladie (souffrant par exemple de maladies hépatiques chroniques, de maladies cardiaques et respiratoires chroniques ou d'obésité) mais ne s'est pas encore prononcée pour les autres.

"Si elle devait le faire positivement, et qu’une décision politique était prise en ce sens, les vaccinations pourraient démarrer au début du mois de janvier sur la base du volontariat", a indiqué Gabriel Attal.

Le gouvernement devrait aussi marteler la nécessité de respecter les gestes barrières, plusieurs études ayant noté un recul de la vigilance des Français.

Le porte-parole du gouvernement a exclu en revanche le retour des jauges, assurant que l'objectif est "d'éviter d’avoir à reprendre des mesures générales qui concernent tout le monde".

Reste aussi la cartouche du vaccin et de la dose de rappel, qui permet de considérablement "booster" l'immunité, a souligné vendredi Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, qui conseille le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.

Plus de 10 millions de Français ont déjà franchi le pas. 

Alors que les rendez-vous sont pris d'assaut, le gouvernement promet l'ouverture de nouveaux créneaux, martèle qu'il n'y aura pas de pénurie de doses et invite à ne bouder aucun vaccin à ARN messager (Pfizer mais aussi Moderna).

Ailleurs en Europe, l'Allemagne va interdire l'accès aux restaurants, commerces non essentiels et lieux de culture aux non-vaccinés. L'Autriche vit, jusqu'au 11 décembre, un nouveau confinement partiel. 

La Belgique va quant à elle fermer ses écoles primaires avec une semaine d'avance pour les congés de Noël.

Pour ne rien arranger, la diffusion du variant Omicron, possiblement plus contagieux et résistant aux vaccins, pèse comme une épée de Damoclès.

Seize cas sont désormais confirmés en France, selon le dernier bilan officiel en date de samedi des autorités sanitaires. Un bilan appelé à évoluer rapidement.

Les scientifiques surveillent aussi un nouveau variant, détecté pour la première fois au Congo et en France. 

"Il porte beaucoup de mutations, sans atteindre le nombre record d'Omicron, et il a lui aussi un potentiel de transmission important", a souligné dans le JDD le virologue Bruno Lina.

Mais "en attendant davantage de certitudes sur ces variants, "notre problème, pour les fêtes, c'est Delta", a-t-il rappelé.


Présidentielle: Pécresse entame sa campagne chez Ciotti

La candidate a assuré qu'elle allait «enrichir» son projet car «il y avait des bonnes idées» chez chacun des prétendants LR. (Photo, AFP)
La candidate a assuré qu'elle allait «enrichir» son projet car «il y avait des bonnes idées» chez chacun des prétendants LR. (Photo, AFP)
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  • Après un déjeuner privé à Nice, les deux finalistes de la primaire LR se rendront à Saint-Martin-Vésubie où ils déposeront une gerbe à la mémoire des victimes de la tempête Alex de fin 2020
  • Un signe d'unité, en ouverture d'une semaine dédiée au «rassemblement» de la famille politique

SAINT-MARTIN-VÉSUBIE : "Rassembler toutes les sensibilités de la droite": pour son premier déplacement de candidate LR à la présidentielle, Valérie Pécresse se rend lundi sur les terres d'Eric Ciotti, qui met la pression pour garder le cap à droite.

Après un déjeuner privé à Nice, les deux finalistes de la primaire LR se rendront à Saint-Martin-Vésubie où ils déposeront une gerbe à la mémoire des victimes de la tempête Alex de fin 2020, avant une réunion publique commune.

Un signe d'unité, en ouverture d'une semaine dédiée au "rassemblement" de la famille politique, puisque la candidate devrait se rendre dans le fief de ses concurrents battus, et notamment vendredi chez Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France.

L'ancienne députée des Yvelines, qui a repris sa carte chez LR cet automne après l'avoir quitté en 2019, prévoit d'être mardi auprès des parlementaires.

"Je veux rassembler toutes les sensibilités de la droite", martèle la candidate et ancienne ministre.

Mais le déplacement de lundi sera particulièrement scruté après la mise en garde inattendue dimanche d'Eric Ciotti, finaliste du congrès avec 39% des voix.

"Le message qui a été lancé hier par Valérie Pécresse n'était pas un bon message", a-t-il affirmé après une réunion publique.

En cause: une interview où la toute fraîche candidate a refusé de reprendre certaines propositions musclées de son ex-rival, comme la création d'un "Guantanamo à la française" ou la priorité nationale pour les emplois ou le logement.

"Nous en parlerons demain avec Valérie Pécresse, je la soutiens, mais j'entends que mes idées soient représentées avec force, les idées d'une droite qui entend se faire respecter", a insisté M. Ciotti.

La candidate a de son côté assuré qu'elle allait "enrichir" son projet car "il y avait des bonnes idées" chez chacun des prétendants LR. 

Pas de "synthèse molle" mais "si on peut rajouter un zest de citron ou un zest de vanille pour pimenter le quatre-quarts, je le ferai", a-t-elle glissé au Grand jury RTL–Le Figaro–LCI.

«Tandem»

Dans l'entourage de la candidate, on explique qu'il y a eu un télescopage entre les interviews, que les deux responsables se sont depuis parlé au téléphone et qu'il n'y a "aucun problème" entre eux.

Mais l'avertissement d'Eric Ciotti vient ternir la belle image d'unité donnée par LR dans ce congrès, où les perdants s'étaient avec fair-play rangés derrière la gagnante sitôt les résultats connus.

"Le rassemblement n’aura que peu duré", a raillé sur Twitter le ministre Franck Riester (ex-LR), pour qui "la division est lancée pour la candidate LR, emprisonnée par la frange la plus radicale de son parti".

Dans cette campagne, Eric Ciotti entend bien peser à hauteur de son score de 39%.

"Ce sont les valeurs d’autorité, d’identité et de liberté que les Français ont plébiscitées" dans ce congrès, avait-il déclaré samedi à l'annonce des résultats, après une campagne largement axée sur l'insécurité et l'immigration.

Alors qu'Eric Zemmour a fait une entrée fracassante dans la course à l'Elysée, on s'inquiète dans l'entourage du député des Alpes-Maritimes qu'une partie des LR puisse se tourner vers le candidat identitaire.

Eric Zemmour n'a pas manqué dimanche lors de son meeting à Villepinte, en Seine-Saint-Denis, de leur tendre une nouvelle fois la main. 

Mais, du point de vue du camp Ciotti, reste une opportunité de récupérer les déçus du zemmourisme si la campagne de ce dernier venait à patiner. 

"Il y a 15% d'électeurs dans la nature, il faut aller les chercher", assure-t-on, en évoquant pour la campagne LR le souhait d'un "tandem" sur le modèle Sarkozy-Fillon de 2007, plutôt qu'un "patchwork" de sensibilités.

Le défi, pour Valérie Pécresse, sera d'entendre cette demande tout en convainquant aussi le centre-droit passé ou tenté par la macronie.

"Il faut qu'elle trouve une place à Eric Ciotti sans qu'il croie qu'il l'a remplacée", explique le politologue Pascal Perrineau, pour qui "avec un Eric Zemmour fragilisé, Ciotti peut servir d'aimant pour ramener les brebis au bercail".

C'est la candidate qui va "établir le programme" et "arbitrer les questions", a rappelé le patron de LR Christian Jacob sur BFMTV. 

Mais "sur la ligne régalienne", Valérie Pécresse et Eric Ciotti "sont très proches l'un de l'autre", a-t-il assuré.


Macron présentera jeudi les priorités de la présidence française de l'UE

Emmanuel Macron devrait dévoiler jeudi la liste des villes dans lesquelles seront organisés plusieurs évènements de la présidence française et en dévoiler l’emblème. (Photo, AFP)
Emmanuel Macron devrait dévoiler jeudi la liste des villes dans lesquelles seront organisés plusieurs évènements de la présidence française et en dévoiler l’emblème. (Photo, AFP)
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  • Emmanuel Macron, qui se présente en Européen convaincu, a déjà exprimé à plusieurs reprises l'importance qu'il attachait à cette présidence semestrielle
  • Cette présidence tournante du Conseil de l'UE, qui réunit les 27 pays membres mais ne gouverne pas la Commission, va permettre à la France d'animer les débats en fixant l'ordre du jour des réunions

PARIS : Emmanuel Macron tiendra une conférence de presse jeudi pour présenter les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui démarre le 1er janvier 2022 pour six mois.

Le chef de l'Etat français, qui s'expliquera jeudi à 16H00 (15H00 GMT) au palais de l'Elysée à Paris, "présentera les grandes priorités européennes que la France portera pendant la présidence", selon ses services, dans un contexte de débat concernant l'accueil des migrants ou la place de l'UE dans le monde.

Emmanuel Macron, qui se présente en Européen convaincu, a déjà exprimé à plusieurs reprises l'importance qu'il attachait à cette présidence semestrielle, qui va coïncider avec les campagnes pour la présidentielle française des 10 et 24 avril puis pour les législatives prévues en juin.

Ses objectifs sont de "renforcer la souveraineté européenne", notamment par l'autonomie militaire, de réformer les accords de Schengen, de faire avancer le "paquet climat" avec la taxation carbone et de rebâtir "un traité de paix et d'amitié avec l'Afrique" sous l'égide de l'UE.

Cette présidence tournante du Conseil de l'UE, qui réunit les 27 pays membres mais ne gouverne pas la Commission, va permettre à la France d'animer les débats en fixant l'ordre du jour des réunions, et ainsi de mettre en avant ses priorités. 

Un sommet sur la défense est notamment prévu durant les trois premiers mois de la présidence, au cours desquels seront organisés les rendez-vous les plus importants, avant l'élection présidentielle.

Emmanuel Macron devrait dévoiler jeudi la liste des villes dans lesquelles seront organisés plusieurs évènements de la présidence française et en dévoiler l’emblème, selon l'Elysée.

Parallèlement, le Premier ministre Jean Castex doit réunir le même jour les présidents de groupes parlementaires du parlement européen et son président David Sassoli.