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DJEDDAH: «Ces dernières années ont vu une transformation profonde de la procédure d'arbitrage commercial en Arabie Saoudite qui a enregistré des avancées susceptibles d'accroître les investissements directs étrangers. Le gouvernement entend en effet encourager des centaines d'organisations internationales à établir leurs sièges régionaux dans le Royaume», explique un expert juridique à Arab News.
Une étude réalisée par le Centre saoudien d'arbitrage commercial (Saudi Center for Commercial Arbitration – SCCA) révèle que l'écosystème du règlement extrajudiciaire des différends (RED) en matière du commerce a considérablement évolué dans le Royaume, notamment au cours de la dernière décennie. Cette évolution a ainsi amélioré le mode de fonctionnement des entreprises ainsi que l'accès à la justice dans le pays.
Le RED désigne tout moyen de régler les conflits commerciaux, en cas de défaillance de la négociation, sans recourir aux tribunaux. Il comprend des formules telles que la médiation, l'arbitrage et la conciliation. Le RED est également considéré comme un moyen rapide et peu coûteux de résoudre les litiges.
«L'arbitrage constitue la méthode de résolution des conflits privilégiée des investisseurs. Le recours à l'arbitrage contribuera sans aucun doute à attirer davantage d'investissements et d'investisseurs étrangers et locaux», explique à Arab News le Dr Osama Ghanem al-Obaidy, conseiller et professeur de droit à l’Institute of Public Administration de Riyad.
Le SCCA applique les meilleures pratiques internationales et suit les normes d'arbitrage unifiées définies par la Commission des nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui jouissent de la confiance des entreprises internationales.
Le Dr Osama Ghanem al-Obaidy, conseiller et professeur de droit à l'Institute of Public Administration de Riyad.
Le Dr Al-Obaidy insiste sur les conséquences de la pandémie de coronavirus sur l'arbitrage et affirme que le Centre a procédé à des audiences à distance et en ligne. Ainsi, les restrictions imposées quant aux déplacements durant la pandémie n'ont pas ralenti le règlement des différends.
«Le Centre a également poursuivi ses activités tout au long de la pandémie et a continué à proposer ses services et produits aux entreprises, à nommer et sélectionner des arbitres et des experts qualifiés ainsi qu’à garantir l'intégrité et la transparence des procédures et des arbitres», ajoute-t-il.
Les efforts consentis par le SCCA contribueront en outre à la réussite de la stratégie ambitieuse Riyad 2030 initiée en janvier par le prince héritier, Mohammed ben Salmane. La Commission royale de la ville de Riyad ambitionne de convaincre près de 500 entreprises étrangères d'installer leur siège régional dans la capitale au cours des dix prochaines années. De surcroît, l'écosystème juridique d’un pays joue souvent un rôle déterminant dans le choix du lieu où les entreprises souhaitent s'implanter.
«Le Centre applique les meilleures pratiques internationales et suit les règles d'arbitrage unifiées de la CNUDCI, qui jouissent de la confiance des entreprises internationales.»
«Les arbitres et experts du Centre couvrent la totalité des domaines indispensables à la résolution des conflits. De plus, les entreprises ont la liberté de choisir la loi qui les régit, de sélectionner les arbitres, ainsi que de décider de la langue, du moment et du lieu de l'arbitrage», précise le Dr Al-Obaidy.
Dr Osama Ghanem al-Obaidy souligne une autre évolution positive: la nomination de femmes arbitres qui est une première dans le Royaume. «La cour administrative d'appel a nommé deux femmes arbitres, l'une à Dammam et l'autre dans la région de La Mecque. Ces nominations constituent un signal positif ainsi qu’un pas dans la bonne direction vers la nomination de femmes juges au sein du système judiciaire, dans un avenir proche», affirme-t-il.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.
