La transformation de la procédure d'arbitrage en Arabie Saoudite va stimuler les investissements

La Commission royale de la ville de Riyad ambitionne de convaincre près de 500 entreprises étrangères d'installer leur siège régional dans la capitale. (Shutterstock)
La Commission royale de la ville de Riyad ambitionne de convaincre près de 500 entreprises étrangères d'installer leur siège régional dans la capitale. (Shutterstock)
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Publié le Mercredi 09 juin 2021

La transformation de la procédure d'arbitrage en Arabie Saoudite va stimuler les investissements

  • «Les arbitres et experts du Centre couvrent la totalité des domaines indispensables à la résolution des conflits»
  • «Les entreprises ont la liberté de choisir la loi qui les régit, de sélectionner les arbitres, et de décider de la langue, du moment et du lieu de l'arbitrage»

DJEDDAH: «Ces dernières années ont vu une transformation profonde de la procédure d'arbitrage commercial en Arabie Saoudite qui a enregistré des avancées susceptibles d'accroître les investissements directs étrangers. Le gouvernement entend en effet encourager des centaines d'organisations internationales à établir leurs sièges régionaux dans le Royaume», explique un expert juridique à Arab News.

Une étude réalisée par le Centre saoudien d'arbitrage commercial (Saudi Center for Commercial Arbitration – SCCA) révèle que l'écosystème du règlement extrajudiciaire des différends (RED) en matière du commerce a considérablement évolué dans le Royaume, notamment au cours de la dernière décennie. Cette évolution a ainsi amélioré le mode de fonctionnement des entreprises ainsi que l'accès à la justice dans le pays.

Le RED désigne tout moyen de régler les conflits commerciaux, en cas de défaillance de la négociation, sans recourir aux tribunaux. Il comprend des formules telles que la médiation, l'arbitrage et la conciliation. Le RED est également considéré comme un moyen rapide et peu coûteux de résoudre les litiges.

«L'arbitrage constitue la méthode de résolution des conflits privilégiée des investisseurs. Le recours à l'arbitrage contribuera sans aucun doute à attirer davantage d'investissements et d'investisseurs étrangers et locaux», explique à Arab News le Dr Osama Ghanem al-Obaidy, conseiller et professeur de droit à l’Institute of Public Administration de Riyad. 

Le SCCA applique les meilleures pratiques internationales et suit les normes d'arbitrage unifiées définies par la Commission des nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui jouissent de la confiance des entreprises internationales.

Le Dr Osama Ghanem al-Obaidy, conseiller et professeur de droit à l'Institute of Public Administration de Riyad.

Le Dr Al-Obaidy insiste sur les conséquences de la pandémie de coronavirus sur l'arbitrage et affirme que le Centre a procédé à des audiences à distance et en ligne. Ainsi, les restrictions imposées quant aux déplacements durant la pandémie n'ont pas ralenti le règlement des différends.

«Le Centre a également poursuivi ses activités tout au long de la pandémie et a continué à proposer ses services et produits aux entreprises, à nommer et sélectionner des arbitres et des experts qualifiés ainsi qu’à garantir l'intégrité et la transparence des procédures et des arbitres», ajoute-t-il.

Les efforts consentis par le SCCA contribueront en outre à la réussite de la stratégie ambitieuse Riyad 2030 initiée en janvier par le prince héritier, Mohammed ben Salmane. La Commission royale de la ville de Riyad ambitionne de convaincre près de 500 entreprises étrangères d'installer leur siège régional dans la capitale au cours des dix prochaines années. De surcroît, l'écosystème juridique d’un pays joue souvent un rôle déterminant dans le choix du lieu où les entreprises souhaitent s'implanter.

«Le Centre applique les meilleures pratiques internationales et suit les règles d'arbitrage unifiées de la CNUDCI, qui jouissent de la confiance des entreprises internationales.»

«Les arbitres et experts du Centre couvrent la totalité des domaines indispensables à la résolution des conflits. De plus, les entreprises ont la liberté de choisir la loi qui les régit, de sélectionner les arbitres, ainsi que de décider de la langue, du moment et du lieu de l'arbitrage», précise le Dr Al-Obaidy.

Dr Osama Ghanem al-Obaidy souligne une autre évolution positive: la nomination de femmes arbitres qui est une première dans le Royaume. «La cour administrative d'appel a nommé deux femmes arbitres, l'une à Dammam et l'autre dans la région de La Mecque. Ces nominations constituent un signal positif ainsi qu’un pas dans la bonne direction vers la nomination de femmes juges au sein du système judiciaire, dans un avenir proche», affirme-t-il.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.


Le fonds de garantie des dépôts français quasi stable, à 7,7 milliards d'euros

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel. (AFP)
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel. (AFP)
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  • Cette couverture est largement théorique puisque le FGDR n'a en banque que 0,5% du montant couvert, estimé à près de 1.500 milliards d'euros
  • Les ressources du FGDR "sont proportionnées au risque réel d’intervention", rappelle-t-il sur son site internet

PARIS: Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel.

"Nous consolidons ces réserves financières", s'est félicité le président du directoire du FGDR Anthony Requin lors d'un entretien avec l'AFP.

Le FGDR est chargé d'intervenir en cas de défaillance d'un établissement financier: chaque Français est couvert à hauteur de 100.000 euros par ce fonds.

Sont éligibles les comptes courants, comptes à terme, livrets jeunes, comptes épargne logement, plan d'épargne logement ou encore les comptes espèces attachés à un compte titres ou à un plan épargne en actions (PEA).

Cette couverture est largement théorique puisque le FGDR n'a en banque que 0,5% du montant couvert, estimé à près de 1.500 milliards d'euros.

Les ressources du FGDR "sont proportionnées au risque réel d’intervention", rappelle-t-il sur son site internet.

La concentration du système bancaire, autour de six grands établissements (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel et la Banque postale) confère à la France ce ratio si faible.

D'autres digues, positionnées en amont, sont là pour éviter les faillites bancaires: un contrôle régulier et poussé par le superviseur, des exigences réglementaires fortes en matière de fonds propres notamment, un mécanisme de résolution et un fonds européen de près de 80 milliards d'euros.

Au sein de chaque banque existent "des réserves qui sont là pour absorber des chocs", souligne M. Requin.

Le FGDR, créé en 1999, disposait fin 2024 d'un montant à peine plus faible, de 7,732 milliards d'euros.

La différence s'explique notamment par de nouvelles contributions au titre de la garantie des services de gestion ainsi que le produit d'amendes prononcées par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le FGDR compte 1.134 établissements adhérents, au titre de sa garantie des dépôts, mais aussi des titres ou des cautions.


Airbus pénalisé par ses faibles livraisons d'avions

Des écrans affichant le logo de la société française Airbus, cotée au CAC 40, principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse, le 31 mars 2026. (AFP)
Des écrans affichant le logo de la société française Airbus, cotée au CAC 40, principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • Airbus voit ses résultats baisser au T1 2026 (bénéfice -26%, CA -7%) à cause de livraisons d’avions retardées et de problèmes de moteurs
  • Le groupe maintient ses objectifs annuels et s’appuie sur la défense, tandis que Boeing prend l’avantage sur les livraisons

PARIS: L'avionneur européen Airbus est pénalisé au premier trimestre par de faibles livraisons d'avions commerciaux, qui pèsent sur ses comptes, tandis que son concurrent américain Boeing, en phase de redressement, signe des livraisons record.

En dépit de cette déconvenue due principalement à la pénurie des moteurs de l'américain Pratt & Whitney et la situation volatile au Moyen-Orient qui n'a pour l'instant "pas d'impact" sur ses activités, Airbus maintient ses objectifs pour l'année.

Il compte toujours livrer un nombre record de 870 avions commerciaux en 2026, soit plus que la meilleure année, en 2019, avant la pandémie du Covid (863 appareils).

Les livraisons d'avions commerciaux qui patinent ont fait chuter le bénéfice net de l'avionneur européen de 26% à 586 millions d'euros au premier trimestres.

Le chiffre d'affaires s'est établi à 12,65 milliards d'euros, en recul de 7% par rapport à la même période de l'année dernière.

Ces résultats "reflètent un niveau plus faible de livraisons d'avions commerciaux et une solide performance de notre division Defense and Space", a déclaré le patron d'Airbus Guillaume Faury.

- "Impact" de Pratt jusqu'en 2028  -

Depuis le début de l'année, Airbus n'a livré que 114 avions commerciaux contre 143 pour Boeing. L'an dernier l'écart s'est resserré au sein du duopole sur le terrain des livraisons, mais l'américain a pris l'avantage sur les commandes.

Pratt & Whitney "reste le principal facteur limitant de notre trajectoire de montée en cadence sur l’A320", la famille la mieux vendue d'Airbus, "avec un impact sur 2026 et 2027", a déclaré Guillaume Faury au cours d'une conférence téléphonique.

En conséquence, l’entreprise maintient sa prévision d'un rythme de production de cette famille d'avions compris entre 70 et 75 avions par mois d’ici la fin 2027, objectif revu à la baisse en février contre 75 auparavant.

Le carnet de commandes d'Airbus affiche 9.037 appareils, soit plus de dix ans de production au rythme actuel.

Airbus a également été confronté en début de l'année "à un retard administratif qui a affecté la livraison de près de 20 avions à des clients chinois", mais ce problème a été résolu.

Le problème de qualité des panneaux de l'A320 découvert en décembre aura "un impact résiduel" sur les livraisons sur le premier semestre, selon Guillaume Faury.

Le bilan des livraisons des avionneurs est toujours scruté, car il préfigure les résultats financiers, les compagnies aériennes acquittant la majorité du prix d'achat lorsqu'elles reçoivent leurs appareils.

Le "cash flow" d'Airbus qui emploie près de 170.000 personnes dans le monde s'est également nettement dégradé.

La trésorerie disponible consolidée avant financement des clients s’est ainsi établie à -2,485 milliards d’euros contre -310 millions d’euros il y a un an.

- Désaccords non résolus sur le Scaf -

Les mauvaises performances côté avions commerciaux sont toutefois contrebalancées par le succès de la branche défense.

Le chiffre d'affaires dans ce domaine a progressé de 7% à 2,8 milliards d'euros.

Interrogé sur le programme européen d'avion de combat Scaf mené par Airbus qui représente l'Allemagne et l'Espagne et Dassault Aviation pour la France, Guillaume Faury a indiqué que les discussions étaient "en cours" dans le cadre d'une mission demandée par le président français Emmanuel Macron pour réconcilier les industriels.

"Je ne dis pas que les désaccords sont résolus, mais qu’un travail est en cours entre les différents acteurs pour tenter d’identifier la meilleure voie à suivre", a-t-il poursuivi.

"La France, l'Allemagne et l'Espagne ont chacune leurs attentes et travaillent actuellement à résoudre ces divergences", a-t-il conclu. 


Vision Golfe 2026 : France-CCG, de la coopération à la transformation

L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats. (Photo: fournie)
L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats. (Photo: fournie)
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  • La France et les pays du Golfe intensifient leur partenariat économique avec un forum stratégique axé sur des projets concrets et des investissements mesurables
  • Les secteurs clés incluent l’IA, les énergies propres et les infrastructures, dans un contexte où la géopolitique redéfinit les échanges mondiaux

DUBAÏ: Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes, des mutations profondes des flux commerciaux et des impératifs liés à la transition énergétique, la France et les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur relation stratégique. Les 18 et 19 juin 2026, Paris accueillera la quatrième édition de Vision Golfe, un forum de haut niveau destiné à accélérer les échanges économiques, les investissements et les coopérations industrielles entre les deux régions.

Organisé par Business France sous le haut patronage du président Emmanuel Macron, cet événement réunira ministres, décideurs publics et dirigeants d’entreprises au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il s’inscrit dans une dynamique de renforcement institutionnel des relations franco-golfiques, fondée sur la recherche de résilience économique et d’autonomie stratégique.

Au fil des éditions, Vision Golfe s’est imposé comme une plateforme incontournable pour transformer le dialogue en projets concrets. La dernière édition a rassemblé plus de 1 250 participants et généré plus de 2 000 rencontres B2B, témoignant d’une forte demande pour des échanges ciblés et opérationnels. L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » (“From Cooperation to Transformation”), entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats, notamment à travers le co-investissement, l’innovation conjointe et la collaboration industrielle.

Les relations économiques entre la France et les pays du Golfe connaissent une croissance soutenue. En 2025, les échanges commerciaux entre la France et les Émirats arabes unis ont atteint 10,8 milliards d’euros, en hausse de 27 % sur un an. À l’échelle régionale, le commerce entre la France et le CCG s’est élevé à 24,9 milliards d’euros, porté notamment par l’Arabie saoudite, le Koweït et le Qatar. Ces chiffres illustrent la solidité du corridor économique en construction, tout en laissant entrevoir un potentiel encore largement inexploité.

Dans un environnement où la géopolitique influence directement les décisions économiques — qu’il s’agisse de contrôle des exportations, de politiques industrielles ou de sécurité des chaînes d’approvisionnement — le partenariat entre la France et le Golfe apparaît de plus en plus complémentaire. Les pays du Golfe apportent leur capacité d’investissement, leur rapidité d’exécution et leur ambition technologique, tandis que la France contribue par son expertise industrielle, ses standards réglementaires et son accès aux marchés européens.

Comme le souligne Axel Baroux, directeur de Business France pour le Proche et Moyen-Orient : « Dans un monde où l’inaction est l’ennemi de la croissance, Vision Golfe 2026 vise à générer des avancées concrètes et mesurables. Le forum réunit les bons acteurs pour catalyser des initiatives, mobiliser des investissements et transformer les échanges en projets à fort impact. »

Le programme de Vision Golfe 2026 mettra en avant des secteurs stratégiques tels que l’intelligence artificielle, les énergies propres, l’industrie avancée, la mobilité intelligente, les systèmes de santé et le développement urbain durable. La notion de sécurité, au sens large, sera également centrale, englobant les infrastructures critiques, la sécurité alimentaire, la gestion de l’eau ou encore les corridors logistiques et maritimes.

Au-delà des panels et des discussions, l’événement privilégiera des formats orientés action : rencontres B2B et B2G, sessions de networking et événements exclusifs comme la « French Gulf Night » au Palais Galliera. L’objectif est clair : accélérer la prise de décision et transformer les convergences stratégiques en projets concrets, investissements et créations d’emplois.

Vision Golfe 2026 s’affirme ainsi comme un catalyseur de la prochaine phase du partenariat entre la France et le CCG, où l’enjeu n’est plus seulement de coopérer, mais bien de transformer durablement les économies des deux régions.