Données personnelles: la Belgique accusée de «violer» les règles européennes

La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure d'infraction contre la Belgique (Photo, AFP).
La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure d'infraction contre la Belgique (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 09 juin 2021

Données personnelles: la Belgique accusée de «violer» les règles européennes

  • La procédure d'infraction comprend plusieurs étapes et peut aboutir à une saisine de la justice européenne
  • L'étape enclenchée mercredi consiste en une «mise en demeure» qui fait suite à un premier courrier d'avertissement auquel il a été répondu de façon jugée insatisfaisante

BRUXELLES: La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure d'infraction contre la Belgique, lui reprochant le manque d'indépendance de son autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, en « violation » du règlement européen connu sous le sigle RGPD.

La procédure d'infraction comprend plusieurs étapes et peut aboutir à une saisine de la justice européenne.

L'étape enclenchée mercredi consiste en une « mise en demeure » qui fait suite à un premier courrier d'avertissement auquel il a été répondu de façon jugée insatisfaisante.

« Les informations fournies dans la réponse apportée par les autorités belges en avril 2021 n'ont pas dissipé les préoccupations », indique l'exécutif européen dans un communiqué.

« La Belgique dispose à présent d'un délai de deux mois pour garantir la pleine indépendance de son autorité chargée de la protection des données, faute de quoi la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé » (l'étape suivante de la procédure, ndlr), est-il souligné.

Selon le site d'information Politico, la plainte dont la Commission s'est saisie ciblait au moins trois membres de l'Autorité de protection des données (APD) exerçant parallèlement un mandat public et enfreignant donc l'exigence d'indépendance dans leurs fonctions au sein de l'autorité.

Deux ont déjà démissionné car ces deux chefs d'administration, placés « sous l'autorité directe d'un ministre, ne pouvaient légalement pas siéger » au sein de l'APD, précise de son côté le quotidien Le Soir.

Mais un autre membre est toujours en fonction. Il s'agit de Franck Robben, qui siège au « Centre des Connaissances » de l'APD (émettant avis et recommandations sur le traitement des données), mais qui est aussi un haut fonctionnaire connu en Belgique comme le concepteur d'un vaste système de centralisation des informations personnelles sur la carte d'identité électronique.

« C'est un personnage clé dans la construction des bases de données en Belgique, il a contribué à une meilleure numérisation », mais « il est souvent juge et partie dans toutes les décisions de l'APD », a indiqué une députée belge sous couvert de l'anonymat.

Une ONG flamande, Ministry of Privacy, avait décerné en mars à Franck Robben le titre de « Big Brother » de l'année 2021.

La Commission européenne rappelle qu'en vertu de l'article 52 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'autorité de contrôle de la protection des données dans un pays membre de l'UE doit « exercer en toute indépendance les missions et les pouvoirs dont elle est investie ».


Des frappes en Iran sont toujours une option pour Trump, selon la Maison Blanche

Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
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  • La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG
  • "Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef"

WASHNIGTON: Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte.

La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG, la République islamique faisant face à l'un de ses plus importants mouvements de contestation depuis sa proclamation en 1979.

"Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef", a affirmé à la presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.

Toutefois, elle a assuré que "la diplomatie (était) toujours la première option pour le président".

Selon elle, une voie diplomatique reste ouverte avec l'Iran, le pouvoir adoptant un "ton très différent" lors de discussions privées avec l'émissaire américain, Steve Witkoff.

"Ce que vous entendez de la part du régime iranien est très différent des messages que l'administration (américaine) reçoit en privé, et je pense que le président veut examiner ces messages", a-t-elle ajouté.

Donald Trump "ne souhaite pas voir des gens se faire tuer dans les rues de Téhéran, et malheureusement, c'est ce à quoi nous assistons actuellement", a également assuré Karoline Leavitt.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a lui déclaré lundi qu'un canal de communication était "ouvert" entre l'Iran et Steve Witkoff, malgré l'absence de relations diplomatiques entre les deux pays ennemis.

Le pouvoir cherche à présent à reprendre la main en faisant descendre dans les rues des milliers de ses partisans, après avoir imposé une coupure totale d'internet depuis le 8 janvier.

Le président américain avait annoncé dimanche qu'une réunion avec des responsables iraniens était "en cours de préparation", sans toutefois écarter l'option militaire. "Nous pourrions devoir agir avant une rencontre", avait-il avancé, en ajoutant que l'armée américaine étudiait des "options très fortes".

 


Partez maintenant! le message des États-Unis à leurs ressortissants en Iran

Cette image, prise le 6 janvier 2026 à partir d'images UGC publiées le même jour sur les réseaux sociaux, montre les forces de sécurité iraniennes utilisant des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants au bazar de Téhéran. (Fichier/AFP)
Cette image, prise le 6 janvier 2026 à partir d'images UGC publiées le même jour sur les réseaux sociaux, montre les forces de sécurité iraniennes utilisant des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants au bazar de Téhéran. (Fichier/AFP)
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  • L'Iran ne reconnaissant pas la double nationalité et traitant les citoyens américains et iraniens ayant une double nationalité uniquement comme des ressortissants iraniens, le fait de montrer des liens avec les États-Unis pourrait conduire à la détention
  • Il a été conseillé aux citoyens américains de quitter le pays par voie terrestre, notamment via l'Arménie ou la Turquie, s'ils peuvent le faire en toute sécurité

DUBAI: L'aide à l'alerte qui montre des liens avec les États-Unis peut conduire à la détention.
Les États-Unis ont demandé à leurs ressortissants en Iran de quitter le pays immédiatement, dans un contexte d'escalade des troubles.

"Quittez l'Iran maintenant", a déclaré l'ambassade virtuelle de Téhéran, gérée par le département d'État, dans une alerte de sécurité diffusée lundi, invitant les Américains à planifier leur départ sans l'aide du gouvernement américain.

L'alerte fait état d'une escalade des manifestations, d'un risque de violence, d'arrestations, de perturbations de l'Internet et d'un renforcement des mesures de sécurité.

L'Iran ne reconnaissant pas la double nationalité et traitant les citoyens américains et iraniens ayant une double nationalité uniquement comme des ressortissants iraniens, le fait de montrer des liens avec les États-Unis pourrait conduire à la détention.

Il a été conseillé aux citoyens américains de quitter le pays par voie terrestre, notamment via l'Arménie ou la Turquie, s'ils peuvent le faire en toute sécurité. Ceux qui ne sont pas en mesure de partir ont été invités à rester dans des lieux sûrs, à éviter les manifestations, à faire profil bas et à s'assurer un accès à la nourriture, à l'eau et aux médicaments.

Les États-Unis n'ont pas de relations diplomatiques ou consulaires avec l'Iran. L'ambassade de Suisse à Téhéran joue le rôle de puissance protectrice des États-Unis en cas d'urgence.


Léon XIV a reçu l'opposante vénézuélienne Maria Corina Machado

Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican. (AFP)
Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican. (AFP)
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  • Le Saint-Siège a maintenu un délicat équilibre diplomatique avec le Venezuela ces deniers mois, soutenant la protection des droits humains tout en privilégiant une approche prudente et discrète
  • En décembre, les autorités vénézuéliennes avaient confisqué le passeport du cardinal Baltazar Porras Cardozo, archevêque émérite de Caracas, illustrant la pression croissante sur l'Eglise dans le pays d'Amérique latine

CITE DU VATICAN: Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican.

Cette audience - qui n'avait pas été annoncée - intervient peu avant le déplacement de l'opposante vénézuélienne à Washington cette semaine, où elle doit rencontrer le président américain Donald Trump.

Ce dernier avait estimé après la capture de Nicolas Maduro par les Américains que Maria Corina Machado, qui avait quitté clandestinement le Venezuela en décembre, n'était pas qualifiée pour prendre les commandes du pays.

Sollicité par l'AFP, le Vatican n'a fourni aucun détail sur la rencontre, le nom de l'opposante vénézuélienne se trouvant simplement sur la liste des personnes reçues par le pape dans la matinée.

Le Saint-Siège a maintenu un délicat équilibre diplomatique avec le Venezuela ces deniers mois, soutenant la protection des droits humains tout en privilégiant une approche prudente et discrète.

En décembre, les autorités vénézuéliennes avaient confisqué le passeport du cardinal Baltazar Porras Cardozo, archevêque émérite de Caracas, illustrant la pression croissante sur l'Eglise dans le pays d'Amérique latine.

Cette rencontre intervient moins d'une semaine après un entretien téléphonique entre le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio et le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d'État du Saint-Siège, lors duquel ils ont évoqué la situation au Venezuela selon la Maison Blanche.

Vendredi, lors d'un discours devant le corps diplomatique, le pape américain avait de nouveau appelé "à respecter la volonté du peuple vénézuélien et à s'engager en faveur de la protection des droits humains et civils de chacun".

Il a également fait part de sa "vive inquiétude" quant à "l'aggravation des tensions dans la mer des Caraïbes et le long des côtes américaines du Pacifique".