Revers pour les républicains: la Cour suprême valide la loi phare d'Obama sur la santé

Un piéton passe devant la Leading Insurance Agency, qui propose des plans en vertu de la Loi sur les soins abordables (également connue sous le nom d'Obamacare) le 28 janvier 2021 à Miami, en Floride. (Photo, AFP)
Un piéton passe devant la Leading Insurance Agency, qui propose des plans en vertu de la Loi sur les soins abordables (également connue sous le nom d'Obamacare) le 28 janvier 2021 à Miami, en Floride. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 17 juin 2021

Revers pour les républicains: la Cour suprême valide la loi phare d'Obama sur la santé

  • «C'est une grande victoire pour les Américains», a réagi le président démocrate Joe Biden
  • «Le principe de couverture universelle est établi et 31 millions de personnes ont désormais accès à des soins grâce à cette loi», a pour sa part réagi l'ancien président Barack Obama

WASHINGTON: Nouvel épisode d'une bataille épique: la Cour suprême des Etats-Unis a refusé jeudi d'invalider la loi phare de Barack Obama sur l'assurance santé, laissant en place la couverture maladie de millions d'Américains. 

Sa décision, prise à la majorité de sept juges sur neuf, représente un camouflet a posteriori pour l'ancien président Donald Trump, qui a essayé par tous les moyens de supprimer la loi emblématique de son prédécesseur. 

C'est la troisième fois que la Cour valide cette loi depuis son adoption en 2010. Cette fois, son arrêt est fondé sur un argument de procédure: selon elle, le Texas et les autres Etats républicains qui ont introduit le recours n'étaient pas fondés à le faire. 

« C'est une grande victoire pour les Américains », a réagi le président démocrate Joe Biden, en évoquant la formule qu'il avait lâchée lors de la promulgation du texte et restée dans les annales: « It's a big fucking deal » (C'est putain d'énorme). 

Lors de la procédure, Joe Biden avait jugé « cruelle » cette ultime tentative d'annuler un dispositif qui s'est avéré particulièrement utile pendant la pandémie de Covid-19, dans un pays où les soins de santé sont très onéreux. 

« Le principe de couverture universelle est établi et 31 millions de personnes ont désormais accès à des soins grâce à cette loi », a pour sa part réagi l'ancien président Barack Obama, en estimant qu'il fallait désormais continuer à la »renforcer et à l'étendre ». 

Mais pour les républicains, « cette décision ne change pas le fait que l'Obamacare n'a pas rempli ses promesses », notamment en terme de baisse des coûts. La loi « fait du mal aux familles qui travaillent dur », ont ajouté les chefs du parti à la Chambre des représentants dans un communiqué. 

« Clé de voute » 

Dans sa forme originelle, l'Affordable Care Act, dit « Obamacare », obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières, et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé. 

Cette réforme a permis d'offrir une couverture maladie à des millions d'Américains qui n'en avaient pas jusque-là et de protéger des millions d'autres souffrant d'affections chroniques.  

Mais les républicains ont toujours considéré l'obligation d'assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement et n'ont cessé de se battre pour faire tomber la loi. 

Leur premier recours visait ce « mandat individuel ». La Cour suprême l'avait validé en 2012, en estimant que les pénalités financières pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l'intervention de l'Etat. 

A son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump avait tenté d'abroger la loi au Congrès mais avait essuyé un cuisant revers. Les élus républicains étaient toutefois parvenus à l'amender en 2017 et avaient réduit à zéro les amendes pour défaut d'assurance.  

Plusieurs Etats républicains avaient alors introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral du Texas leur avait donné raison: « la clé de voûte » de l'édifice étant tombée, toute la loi est inconstitutionnelle, avait-il décidé. 

C'est cette décision que la Cour suprême a invalidé jeudi. « Nous n'avons pas tranché la question de la validité de la loi, mais le Texas et les autres plaignants ne sont pas compétents pour la poser », a écrit le juge progressiste Stephen Breyer au nom de la majorité de ses collègues. 

« En mission » 

Deux des trois juges nommés par Donald Trump, dont Amy Coney Barrett, font partie de cette majorité, ce qui constitue également un revers pour l'ancien président. 

La magistrate conservatrice, confirmée au pas de course juste avant la présidentielle, était pourtant soupçonnée par la gauche d'avoir été choisie parce qu'elle avait, dans le passé, critiqué la décision de 2015 de la Cour suprême sur l'Obamacare. 

Elle « a dit qu'elle voulait se débarrasser » de cette loi, avait accusé Joe Biden lors de son processus de confirmation. « Je ne suis pas hostile » à cette loi, ni « en mission pour la détruire », s'était-elle défendue. 

En décembre déjà, la nouvelle Cour avait déjà déçu Donald Trump en refusant d'invalider sa défaite à la présidentielle. 

 


Les alliés de Washington du G7 poussent à la désescalade

Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie.  "La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine. (AFP)
Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie. "La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine. (AFP)
Short Url
  • L'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon ont clairement signalé jeudi leur souhait de trouver une issue diplomatique à l'offensive militaire américano-israélienne en Iran
  • A son arrivée, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a suggéré aux Etats-Unis de mettre davantage de pression sur la Russie, estimant que les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient étaient "étroitement liées"

ABBAYE-DES-VAUX-DE-CERNAY: Les ministres des Affaires étrangères du Groupe G7 ont entamé jeudi, sans l'Américain Marco Rubio, une réunion près de Paris avec la volonté affichée de pousser Washington à une désescalade au Moyen-Orient sans pour autant oublier l'Ukraine.

Le secrétaire d'Etat américain rejoindra vendredi matin ses homologues à l'Abbaye des Vaux-de-Cernay, près de Rambouillet, à une cinquantaine de kilomètres de Paris.

L'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon ont clairement signalé jeudi leur souhait de trouver une issue diplomatique à l'offensive militaire américano-israélienne en Iran, qui a des répercussions économiques mondiales en raison du quasi blocage du détroit d'Ormuz par Téhéran depuis près d'un mois.

A son arrivée, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a suggéré aux Etats-Unis de mettre davantage de pression sur la Russie, estimant que les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient étaient "étroitement liées".

"Nous constatons que la Russie aide l'Iran sur le plan du renseignement pour cibler des Américains, pour tuer des Américains (au Moyen-Orient), et la Russie fournit également désormais des drones à l'Iran afin que (ce pays) puisse attaquer les pays voisins ainsi que les bases militaires américaines", a-t-elle déclaré à des journalistes.

"Si l'Amérique veut que la guerre au Moyen-Orient cesse, (...) elle doit aussi exercer une pression sur la Russie afin qu'elle ne puisse pas aider (l'Iran) dans ce sens", a-t-elle souligné.

"On a des raisons de penser qu'aujourd'hui la Russie soutient les efforts militaires de l'Iran qui semblent être dirigés notamment sur des cibles américaines", a de son côté déclaré jeudi soir le ministre français Jean-Noël Barrot, lors d'une conférence de presse clôturant la première journée des discussions.

De son côté, la ministre canadienne Anita Anand a appelé le G7 à soutenir "collectivement" une désescalade au Moyen-Orient, dans un entretien à l'AFP.

"Pour le gouvernement allemand, il est très important de savoir précisément ce que nos partenaires américains comptent faire", a pour sa part souligné le ministre allemand Johann Wadephul, alors que la confusion règne sur de potentielles négociations directes entre Washington et Téhéran pour mettre fin à la guerre.

L'Iran aurait répondu à la proposition annoncée par le président américain Donald Trump, et reçue via le médiateur pakistanais, a affirmé jeudi une source citée par l'agence de presse iranienne Tasnim.

Jeudi, l'émissaire américain Steve Witkoff a quant à lui assuré qu'il existait des "signaux forts" montrant que Téhéran veut passer un accord avec les Etats-Unis.

Mercredi, la télévision d'Etat avait pourtant affirmé que l'Iran avait rejeté ce plan tandis que la Maison Blanche menaçait de déchaîner "l'enfer" sur le pays en cas d'échec des négociations.

La France, qui exerce la présidence du G7 cette année, prône elle aussi la voie diplomatique, redoutant d'être entraînée dans le conflit.

Bien que disposant de bases militaires dans les pétromonarchies du Golfe avec lesquels elle est liée par des accords de coopération de sécurité, elle a constamment souligné que sa posture était "purement défensive".

Difficile convergence de vues 

Mais cette position semble de plus en plus difficile à tenir alors que ces Etats sont visés par les frappes iraniennes, en représailles aux tirs provenant de bases américaines implantées au Moyen-Orient.

Au G7, la principale session de travail consacrée à la guerre au Moyen-Orient se tiendra vendredi.

Les chefs de la diplomatie des grands pays émergents (Inde et Brésil) ont été invités, de même que les ministres ukrainien, saoudien et sud-coréen.

L'Italie compte "promouvoir une désescalade" et assurer de "la disponibilité du gouvernement italien à contribuer aux efforts visant à garantir un passage sûr à travers le détroit d'Ormuz", selon une source diplomatique italienne.

Le Royaume-Uni et la France vont réunir cette semaine une trentaine de pays prêts à former une coalition visant à participer à la sécurisation du détroit d'Ormuz.

Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie.

"La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine.

Signe de la difficulté à faire converger les vues, cette réunion s'achèvera vendredi avec la publication d'un communiqué de la présidence française, plutôt qu'un communiqué conjoint, a indiqué une source diplomatique.

La ministérielle Affaires étrangères précèdera un G7 Finances et Energie avec les Banques centrales programmée lundi en visio-conférence.

 


Iran: Trump repousse son ultimatum au 6 avril

Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
Short Url
  • "A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."
  • "Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien."

"A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."

"Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.

 

 


Des pourparlers indirects en cours entre les États-Unis et l’Iran, dit le Pakistan

Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
Short Url
  • M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais du Pakistan"
  • "Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X

ISLAMABAD: Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar.

M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais de messages transmis par le Pakistan".

"Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X.

"Des pays frères comme la Turquie et l'Égypte, entre autres, apportent également leur soutien à cette initiative", a-t-il ajouté.

Les déclarations de M. Dar constituent la première confirmation officielle de la part d'Islamabad que le Pakistan joue un rôle de facilitateur.

Islamabad a été présenté comme un médiateur potentiel, compte tenu de ses liens anciens avec l’Iran voisin et avec les États-Unis, ainsi que de son réseau de contacts dans la région.

Le Premier ministre Shehbaz Sharif et M. Dar sont tous deux en contact régulier avec de hauts responsables du gouvernement iranien, ainsi qu'avec leurs alliés du Golfe, notamment l’Arabie saoudite.

Le puissant chef de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir, est lui aussi impliqué dans ces efforts diplomatiques et a parlé au président américain Donald Trump dimanche dernier, ont indiqué des responsables.

Mais le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'avait "pas l'intention de négocier" et comptait "continuer à résister".

L'Iran veut "mettre fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné. "Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation".