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La Cour suprême des Etats-Unis refuse de statuer en urgence sur l'immunité de Trump
  • La Cour suprême des Etats-Unis à majorité conservatrice a refusé vendredi de statuer en urgence sur cette question, une aubaine pour le républicain
  • Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision, réclamant à la Cour d'appel de trancher sur le sujet
Par AFP ·
Sénégal: La Cour suprême confirme la condamnation du maire de Dakar à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme
  • M. Dias ne va pas aller en détention car la prison ferme a été couverte par la détention provisoire qu'il a effectuée
  • Selon son avocat, Me Ciré Clédor Ly, la peine ne va pas coûter à cette figure de l'opposition son poste de maire de la capitale
Par AFP ·
La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers
  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump
Par AFP ·
Sous pression, la Cour suprême américaine adopte un code de conduite
  • Les neuf juges nommés à vie par le président en place étaient jusqu'à présent les seuls magistrats fédéraux non soumis à un code de conduite explicite
  • Deux juges ont bénéficié de largesses de la part de milliardaires républicains, y compris sous la forme de voyages ou de séjours
Par AFP ·
Turquie: Affrontement judiciaire entre deux importantes cours de justice
  • La Cour suprême d'appel a annoncé qu'elle déposait plainte contre les membres de la Cour constitutionnelle pour avoir ordonné la libération de Can Atalay
  • Cette affaire découle d'une vague de protestations de 2013 qui avait constitué le premier défi sérieux au régime de M. Erdogan
Par AFP ·
Algérie: Rejet du pourvoi en cassation du patron de presse Ihsane El Kadi
  • La Cour suprême a «rejeté les deux pourvois en cassation du journaliste et détenu d'opinion Ihsane El Kadi», a écrit sur sa page Facebook l'un de ses défenseurs
  • Tous les recours ont été épuisés et la seule possibilité pour le journaliste de retrouver la liberté réside dans une éventuelle grâce du président
Par AFP ·
Immigration: la politique d'expulsion du gouvernement Biden validée par la Cour suprême
  • A une majorité de huit juges sur neuf, la haute Cour a rejeté pour des raisons de procédure un recours porté par les Etats du Texas et de la Louisiane, aux mains d'élus républicains
  • Le gouverneur républicain du Texas Greg Abbott a, au contraire, dénoncé sur Twitter une "décision scandaleuse"
Par AFP ·
L'extradition d'un premier partisan du PKK de Suède validée par la Cour suprême
  • Après une libération conditionnelle, il avait déménagé en Suède, mais avait été arrêté en août à la demande du parquet turc
  • Le président Erdogan réclame notamment l'extradition par la Suède de plusieurs dizaines de militants kurdes
Par AFP ·
Ukraine: le président de la Cour suprême arrêté dans une affaire de corruption
  • Juste après cette annonce, 140 des 142 juges de la Cour suprême ont voté pour la démission de M. Kniazev de ses fonctions
  • La lutte contre la corruption, un mal endémique en Ukraine, est l'une des conditions posées par l'Union européenne pour le maintien du statut de candidat de Kiev
Par AFP ·
Pakistan: l'arrestation de l'ex-Premier ministre Imran Khan invalidée par la Cour suprême
  • M. Khan, 70 ans, qui avait été renversé en avril 2022 mais espère revenir rapidement au pouvoir, avait été arrêté alors qu'il répondait à une convocation au tribunal dans ce dossier
  • De petits groupes de supporteurs de M. Khan ont fêté l'annonce de la Cour dans les rues et son parti, le Pakistan Tehreek-e-Insaf (PTI), les a appelés à se rassembler à Lahore
Par AFP ·