La Cour suprême américaine va examiner la question de l'inéligibilité de Trump

La Cour suprême américaine a accepté vendredi de se saisir de la question de l'inéligibilité de Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême américaine a accepté vendredi de se saisir de la question de l'inéligibilité de Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 06 janvier 2024

La Cour suprême américaine va examiner la question de l'inéligibilité de Trump

  • S'impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu'elle examinerait cette affaire le 8 février
  • Donald Trump avait demandé mercredi à la haute cour de se saisir du dossier

WASHINGTON: La Cour suprême américaine a accepté vendredi de se saisir de la question de l'inéligibilité de Donald Trump, à propos d'une décision prise par le Colorado qui empêcherait l'ex-président de figurer sur les bulletins de vote dans cet Etat.

S'impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu'elle examinerait cette affaire le 8 février.

Tant qu'elle n'aura pas rendu sa décision, les bulletins devront encore inclure le nom de Donald Trump dans le Colorado comme dans le Maine, un autre Etat qui a pris une décision similaire.

Donald Trump, grand favori des primaires républicaines pour la présidentielle de novembre prochain, avait demandé mercredi à la haute cour, qu'il a largement remaniée, de se saisir du dossier.

Fin décembre, la cour suprême du Colorado puis la secrétaire d'Etat du Maine ont pris la décision d'interdire Donald Trump d'y être candidat aux primaires républicaines, des décisions historiques.

Dans les deux Etats, des responsables ont estimé que le milliardaire républicain ne pouvait pas retourner à la Maison Blanche, jugeant que le républicain s'est livré lors de l'assaut du Capitole, en 2021, à des actes "d'insurrection" et qu'il est pour cette raison inéligible à la présidence, en vertu du 14ème amendement de la Constitution.

"J'espère bénéficier d'un traitement équitable", a réagi vendredi soir Donald Trump dans un discours depuis l'Iowa, où il bat campagne à quelques jours des caucus de cet Etat du centre du pays, qui ouvre ainsi le 15 janvier le bal des primaires.

Trump en campagne dans l'Iowa, trois ans après l'assaut du Capitole

Le républicain, qui rêve de retourner à la Maison Blanche en novembre malgré ses quatre inculpations au pénal, fera dans huit jours face au jugement des électeurs pour la première fois depuis son départ avec fracas de la présidence des Etats-Unis, le 20 janvier 2021.

Sans dire un mot de l'assaut contre le Capitole par ses partisans le 6 janvier il y a trois ans, Donald Trump est arrivé vendredi dans "le grand Etat de l'Iowa" où il doit s'exprimer samedi en meeting à 13H00 (18H00 GMT) à Newton, près de la capitale Des Moines, puis dans une école à Clinton, à la frontière de l'Illinois.

Dans la ville de Sioux Center vendredi, le milliardaire et tribun politique a accusé le président Joe Biden, "Joe-la-Crapule", d'"attiser les peurs" après un discours de "campagne pathétique" en Pennsylvanie, où le démocrate de 81 ans a comparé la rhétorique du républicain de 77 ans à celle de "l'Allemagne nazie".

Question brûlante

Cet amendement, adopté après la guerre de Sécession américaine, exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de "rébellion" ou d'"insurrection".

Cet amendement s'applique-t-il, dans ce contexte, à Donald Trump? C'est la question brûlante à laquelle la cour devra répondre.

Selon Donald Trump et ses avocats, si la décision du Colorado est maintenue, cela "marquera la première fois dans l'histoire des Etats-Unis que le système judiciaire empêche des électeurs de donner leur bulletin au principal candidat d'un grand parti à la présidentielle".

Selon eux, cette compétence relève seulement du pouvoir du Congrès.

Les avocats de M. Trump ont également argué dans leur requête que l'article 3 de cet amendement ne s'appliquait pas à lui en tant que président, que le 6 janvier n'était pas une "insurrection" et que le magnat n'avait "en aucune façon participé à une insurrection".

Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient violemment pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire, Joe Biden.

Donald Trump et ses plus fervents partisans contestent toujours, sans preuve, les résultats de l'élection de 2020.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.