La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Le président iranien estime que la reprise des hostilités avec les Etats-Unis n'est pas dans l'intérêt de son pays

Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
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  • Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA
  • L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense"

BICHEK: Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie.

"Nous continuons de nous efforcer de trouver un chemin d'accord et de compréhension, et nous pensons que continuer la guerre n'est pas dans notre intérêt, ni dans l'intérêt de la région", a expliqué le président iranien lors d'une réunion avec le Premier ministre indien Narendra Modi avant le sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) au Kirghistan.

"Nous pensons que la solution aux problèmes existants réside dans le dialogue et la compréhension, et toutes les capacités doivent être mobilisées pour éviter l'extension de l'insécurité et du conflit", a-t-il ajouté, selon un communiqué de la présidence iranienne.

Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA. L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense".

Le conflit est entré dans son septième mois et les efforts diplomatiques pour y mettre fin patinent.

Ces dernières semaines ont été marquées par une accalmie au Moyen-Orient, même si des tirs sporadiques ont été recensés, surtout dans et autour du détroit d'Ormuz.

Des dizaines de dirigeants, dont le dirigeant chinois Xi Jinping, le russe Vladimir Poutine, le Premier ministre indien Narendra Modi et son homologue pakistanais Shehbaz Sharif, doivent participer lundi et mardi au sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), qui se déroule cette année dans la capitale kirghize, Bichkek.

 


Crise migratoire à Ceuta : Sánchez réfute toute implication marocaine

Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
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  • Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines
  • "Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines"

MADRID: Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines dans le brusque afflux de migrants arrivés dans le territoire espagnol de Ceuta depuis le Maroc il y a un mois.

"Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines", a déclaré le chef de gouvernement socialiste sur la radio Cadena Ser.


Les Etats-Unis et le Venezuela annoncent un accord pétrolier "historique"

Donald Trump lors d’une rencontre avec Volodymyr Zelensky et des dirigeants européens à la Maison-Blanche, le 18 août 2025, et Delcy Rodriguez au palais présidentiel de Miraflores à Caracas, le 4 mars 2026. Caracas a confirmé le 28 août 2026 la signature d’un accord pétrolier majeur avec les États-Unis portant sur 65 milliards de barils de réserves prouvées. (AFP)
Donald Trump lors d’une rencontre avec Volodymyr Zelensky et des dirigeants européens à la Maison-Blanche, le 18 août 2025, et Delcy Rodriguez au palais présidentiel de Miraflores à Caracas, le 4 mars 2026. Caracas a confirmé le 28 août 2026 la signature d’un accord pétrolier majeur avec les États-Unis portant sur 65 milliards de barils de réserves prouvées. (AFP)
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  • Washington et Caracas annoncent un accord pétrolier présenté comme historique, portant sur 17 champs vénézuéliens, avec 65 milliards de barils de potentiel et plus de 100 milliards de dollars d’investissements
  • L’accord vise à relancer la production pétrolière du Venezuela et à réduire les prix de l’énergie aux États-Unis, mais des incertitudes persistent sur les investissements, la sécurité et la stabilité politique

WASHINGTON: Washington et Caracas ont annoncé vendredi avoir conclu un accord pétrolier "historique", qui verra les Etats-Unis prendre le contrôle majoritaire de plus de 65 milliards de barils des réserves du Venezuela.

Dans un message publié sur Truth Social, le président américain Donald Trump l'a qualifié de "plus grand accord pétrolier de l'histoire mondiale" qui doublerait, selon lui, les réserves pétrolières des Etats-Unis.

Il précise que l'accord a été établi "en étroite collaboration avec la présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodriguez" et "au travers d'un partenariat avec des entreprises privées".

Caracas a confirmé avoir signé un accord pétrolier "historique" avec les Etats-Unis, Mme Rodriguez remerciant "chaleureusement" Donald Trump dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Selon elle, l'accord prévoit "de développer 17 champs stratégiques, avec un potentiel avéré de 65 milliards de barils de pétrole, un investissement de plus de 100 milliards de dollars et plus de 209 milliards de dollars de recettes fiscales pour l'État" vénézuélien.

"Pour le peuple vénézuélien, cet accord (...) soutiendra des milliers d'emplois bien rémunérés et favorisera la reconstruction de l'économie vénézuélienne", a également déclaré le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio sur X, confirmant "près de 100 milliards de dollars d'investissements privés" dans le pays.

Le Venezuela dispose des plus grandes réserves prouvées de pétrole au monde, avec plus de 303 milliards de barils. Mais sa production reste limitée.

En parallèle, les stocks stratégiques américains ("strategic petroleum reserve", ou SPR) sont à leur plus bas niveau depuis novembre 1982, selon les données de l'Agence américaine d'information sur l'énergie (EIA).

Washington s'est engagé à libérer progressivement 172 millions de barils sur les 415 millions qui composaient la SPR fin février pour pallier les perturbations d'approvisionnement et la hausse des cours du brut liées à la guerre en cours au Moyen-Orient.

Selon Donald Trump, "cette transaction historique" entre les Etats-Unis et le Venezuela permettra "de réduire considérablement le prix de l'essence pour tous les Américains, et ce pendant de nombreuses années".

Le président américain assure par ailleurs que cet accord "ne coûtera rien aux contribuables américains".

 

- Mainmise américaine -

 

Depuis le raid militaire américain qui a permis début janvier la capture de Nicolas Maduro, Donald Trump veut relancer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières vénézuéliennes sous son propre patronage.

Le gouvernement américain essaye de pousser les entreprises américaines à s'engager dans le pays, suscitant toutefois des réactions mitigées face aux lourds investissements nécessaires pour remettre en état les infrastructures pétrolières du pays et y extraire de l'or noir.

Une réticence suscitée aussi par les expropriations menées par le régime vénézuélien dans le passé. Le géant américain ExxonMobil l'a notamment été à deux reprises.

"Le principal problème au Venezuela concernait la sûreté et la sécurité", a commenté auprès de l'AFP John Kilduff, analyste d'Again Capital.

Selon lui, les Etats-Unis pourraient chercher avec cet accord à "créer une sorte de zone d'État où les entreprises américaines peuvent s'implanter, exercer leurs activités sans subir de répercussions, et (...) éliminer le risque politique qui accompagne habituellement les investissements au Venezuela".

Pour Jorge R. Pinon, chercheur à l'Energy Institute de l'Université du Texas à Austin, de nombreuses "zones d'ombre" subsistent toutefois, notamment le risque qu'un futur gouvernement vénézuélien change brutalement "les règles du jeu", remettant en cause tout accord actuel.

"Ce sont des projets qui mettront très certainement de nombreuses années avant de voir le jour et de porter leurs fruits", estime par ailleurs l'expert pétrolier Oswaldo Felizzola.

Pour Elias Ferrer, fondateur du Think tank Orinoco Research, cette annonce relève d'"un jeu de récits autour d'accords qui étaient déjà en cours de négociation", l'achat par les Etats-Unis de brut vénézuélien étant dans tous les cas "garanti".

D'après l'expert, Donald Trump présente ces arrangements comme une victoire politique, en les inscrivant dans le contexte plus large du conflit au Moyen-Orient et de la flambée des prix de l'énergie.