La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Détroit d'Ormuz: l'Iran met en garde le Conseil de sécurité de l'ONU contre toute «action provocatrice»

 Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février
  • "M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation"

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz.

M. Araghchi s'exprimait jeudi et le vote était initialement prévu vendredi, avant l'annonce de son report sine die.

Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février.

"M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation", selon un communiqué de son ministère.

Porté par Bahreïn, le texte fait l'objet de discussions par les 15 membres du Conseil depuis dix jours, reflétant leurs divergences.

Le dernier projet de résolution insiste sur le fait que le Conseil autoriserait tout Etat ou toute coalition d'Etats à utiliser des moyens "défensifs" pour assurer la sécurité des navires. Une stipulation de mandat défensif absente au départ.

Mais il n'est pas certain que cela soit suffisant à convaincre la Russie et la Chine, qui ont un droit de veto.

"L'Iran a fermé le détroit d'Ormuz, empêchant les navires commerciaux et les pétroliers de passer et posant des conditions pour permettre le passage de certains", a dénoncé jeudi le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Jassem Al-Budaiwi, au nom de cette organisation qui regroupe l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, Bahreïn, le Qatar, le Koweït et Oman.

"Nous appelons le Conseil de sécurité à prendre toutes ses responsabilités et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les couloirs maritimes et assurer la poursuite en toute sécurité de la navigation internationale", a-t-il insisté à New York, avant l'annonce du report.


Le patron du Pentagone obtient le départ du chef d'état-major de l'armée de terre

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
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  • Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George
  • Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite"

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George, a fait savoir un responsable américain à propos de ce limogeage qui survient en pleine guerre contre l'Iran.

Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite."

Il ne donne pas la raison de ce départ soudain.

CBS News, qui a révélé l'information, cite un responsable américain anonyme affirmant que Pete Hegseth souhaite nommer à sa place quelqu'un qui pourra appliquer la vision de Donald Trump et de son ministre pour l'armée de terre.

Le général Randy George, diplômé de la prestigieuse académie militaire de West Point, qui a servi en Irak et en Afghanistan, avait été nommé à ce poste en 2023, sous le mandat du président démocrate, Joe Biden.

Il s'agit d'un départ forcé de plus chez les plus hauts gradés de l'armée américaine depuis le retour au pouvoir de Donald Trump.

Le président américain avait, sans explication, limogé début 2025 Charles "CQ" Brown, le chef d'état-major des armées, pour le remplacer par Dan Caine.

Depuis, ce sont les chefs de la marine, des gardes-côtes, de l'agence d'espionnage NSA, ainsi que de nombreux autres, qui ont été poussés vers la sortie par le gouvernement de Donald Trump.

Selon le Washington Post et CBS, deux autres généraux, David Hodne, chargé du Commandement de la transformation et de l'entraînement de l'armée, et William Green Jr, à la tête du corps des aumôniers militaires, ont par ailleurs été mis à l'écart en même temps que le général George.

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde.

Des parlementaires de l'opposition démocrate se sont inquiétés d'une potentielle politisation de l'armée, traditionnellement plus isolée des batailles politiciennes que le reste de l'appareil d'Etat américain.

Pete Hegseth a aussi décidé l'an passé de réduire le nombre de plus hauts gradés de l'ensemble de l'armée.

 


Trump menace de nouvelles destructions de ponts et de centrales en Iran

Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques. (AFP)
Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques. (AFP)
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  • "Les ponts sont les prochains, puis les centrales électriques!", a mis en garde Donald Trump sur son réseau Truth Social
  • Donald Trump avait précédemment applaudi jeudi la destruction d'un pont emblématique près de Téhéran. Huit civils ont été tués dans cette frappe contre ce pont en construction, selon les médias iraniens

WASHINGTON: Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques.

"Les ponts sont les prochains, puis les centrales électriques!", a mis en garde Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Donald Trump avait précédemment applaudi jeudi la destruction d'un pont emblématique près de Téhéran. Huit civils ont été tués dans cette frappe contre ce pont en construction, selon les médias iraniens.

Les Etats-Unis n'ont "même pas commencé" leur programme de destruction des infrastructures civiles du pays, a prévenu M. Trump dans la soirée.

Le dirigeant américain a répété à plusieurs reprises que la grande majorité des sites militaires, cibles premières de l'offensive américano-israélienne débutée le 28 février en Iran, avait déjà été endommagée ou détruite.

"Les dirigeants du nouveau régime (iranien) savent ce qu’il faut faire, et qu’il faut le faire VITE!", a ajouté le président américain, qui alterne menaces et appels à Téhéran à accepter un accord de cessez-le-feu.