La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


L'armée américaine arraisonne un bateau suspecté de se diriger vers un port iranien

Le M/V Blue Star III a été libéré par les forces américaines "après qu'elles ont procédé à une fouille et confirmé que l'itinéraire du bateau ne prévoyait pas d'escale dans un port iranien". (AFP)
Le M/V Blue Star III a été libéré par les forces américaines "après qu'elles ont procédé à une fouille et confirmé que l'itinéraire du bateau ne prévoyait pas d'escale dans un port iranien". (AFP)
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  • L'Iran a bloqué le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique du commerce international, depuis le début de la guerre avec les Etats-Unis et Israël le 28 février, fragilisant les marchés mondiaux de l’énergie et plaçant le détroit au cœur des négociations
  • En réponse, les Etats-Unis ont annoncé imposer un blocus des ports iraniens à partir du 13 avril

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mardi avoir arraisonné un navire marchand dans la mer d'Arabie, soupçonné d'avoir tenté de violer le blocus américain des ports iraniens.

Le M/V Blue Star III a été libéré par les forces américaines "après qu'elles ont procédé à une fouille et confirmé que l'itinéraire du bateau ne prévoyait pas d'escale dans un port iranien", a affirmé le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

"A ce jour, 39 navires ont été redirigés afin de garantir le respect" du blocus, a-t-il ajouté.

La publication comprenait également une vidéo montrant un hélicoptère au-dessus du navire alors que les Marines américains descendaient en rappel sur des conteneurs empilés sur le bateau.

L'Iran a bloqué le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique du commerce international, depuis le début de la guerre avec les Etats-Unis et Israël le 28 février, fragilisant les marchés mondiaux de l’énergie et plaçant le détroit au cœur des négociations visant à mettre fin au conflit.

En réponse, les Etats-Unis ont annoncé imposer un blocus des ports iraniens à partir du 13 avril.

Le ministre de la Défense Pete Hegseth avait affirmé aux journalistes en avril que Washington maintiendrait son blocus "aussi longtemps qu'il le faudra".

"Ce blocus s'applique à tous les navires, quelle que soit leur nationalité, en direction ou en provenance des ports iraniens", avait précisé le chef d'état-major de l'armée américaine Dan Caine, présent aux côtés de Pete Hegseth.

 

 


Donald Trump presse l'Iran de faire «vite» pour conclure un accord

 Donald Trump a averti mercredi que les Iraniens avaient "intérêt à devenir intelligents et vite!" au moment où les négociations entre les deux pays visant à mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient sont dans l'impasse. (AFP)
Donald Trump a averti mercredi que les Iraniens avaient "intérêt à devenir intelligents et vite!" au moment où les négociations entre les deux pays visant à mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient sont dans l'impasse. (AFP)
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  • Si une trêve est entrée en vigueur le 8 avril, l'Iran et les Etats-Unis n'arrivent toujours pas à se mettre d'accord pour tenir de nouvelles négociations au Pakistan, pays médiateur, après une première session infructueuse le 11 avril
  • Les Iraniens "ont intérêt à devenir intelligents, et vite!", a menacé Donald Trump sur son réseau Truth social

TEHERAN: Donald Trump a averti mercredi que les Iraniens avaient "intérêt à devenir intelligents et vite!" au moment où les négociations entre les deux pays visant à mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient sont dans l'impasse.

Le conflit, déclenché le 28 février par une attaque israélo-américaine contre Téhéran, a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ses répercussions continuent de secouer l'économie mondiale.

Les conséquences se font particulièrement sentir en Iran, où la monnaie nationale iranienne, le rial, a atteint mercredi un plus bas face au dollar depuis l'avènement de la République islamique en 1979, selon plusieurs sites de suivi des changes.

Et dans la capitale, certains affichent leur fatalisme.

"L'idée de revivre la guerre est terrifiante, mais nous n'avons pas non plus d'espoir quant à l'issue des négociations", confie à l'AFP Ali, un architecte de 52 ans, joint par une journaliste de l'AFP à Paris.

"Ils partent négocier et reviennent avec encore plus de sanctions, et les discussions portent toujours sur le nucléaire: on ne parle jamais des gens, de l'économie ou de la liberté", ajoute-t-il, alors que son pays est sous le coup de sanctions internationales depuis des décennies.

"Devenir intelligents" 

Si une trêve est entrée en vigueur le 8 avril, l'Iran et les Etats-Unis n'arrivent toujours pas à se mettre d'accord pour tenir de nouvelles négociations au Pakistan, pays médiateur, après une première session infructueuse le 11 avril.

Les Iraniens "ont intérêt à devenir intelligents, et vite!", a menacé Donald Trump sur son réseau Truth social.

Dans le même message est publié un photo-montage du président portant un fusil d'assaut au milieu d'un décor de guerre, avec ce commentaire : "FINI DE JOUER LES GENTILS!".

Les Etats-Unis affichent leur scepticisme sur une nouvelle proposition de Téhéran pour débloquer le détroit d'Ormuz, un passage maritime stratégique pour le commerce de pétrole et de gaz.

L'Iran le verrouille depuis le début de la guerre et les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Selon un article du site américain Axios, relayé par l'agence officielle iranienne Irna, l'offre de Téhéran vise à rouvrir le détroit et mettre fin à la guerre, repoussant à une date ultérieure les discussions sur le dossier nucléaire.

 "Plus de risques" 

Mais ce sujet reste central pour les Etats-Unis et Israël, qui accusent la République islamique de vouloir se doter de la bombe atomique - ce qu'elle dément.

Selon le Wall Street Journal (WSJ), le président américain a demandé aux responsables de la sécurité nationale de se préparer à un long blocus des ports iraniens afin de contraindre Téhéran à abandonner son programme nucléaire.

D'après le journal, M. Trump estime pouvoir forcer Téhéran à suspendre l'enrichissement de l'uranium pendant 20 ans, puis à accepter de strictes restrictions par la suite.

L'Iran réaffirme de son côté régulièrement son droit inaliénable au nucléaire civil, tout en jugeant "négociable" le taux d'enrichissement.

Selon des responsables américains cités par le WSJ, Donald Trump considère en outre que bloquer les infrastructures portuaires iraniennes permettrait de continuer à mettre sous pression l'économie iranienne et ses exportations de pétrole.

Le locataire de la Maison Blanche "a estimé que ses autres options — reprendre les bombardements ou se retirer du conflit — comportaient plus de risques que le maintien du blocus", ont indiqué ces responsables.

Téhéran a appelé de son côté Washington à renoncer à ses exigences "irrationnelles", estimant que les Etats-Unis n'étaient "plus en position de dicter leur politique à des nations indépendantes".

Audition de Hegseth 

Alors que l'Iran annonce régulièrement des arrestations ou pendaisons de personnes accusées de liens avec Israël ou les Etats-Unis, le Haut-Commissariat des droits de l'homme de l'ONU a affirmé mercredi que 21 personnes avaient été exécutées et plus de 4.000 interpellées pour des motifs politiques ou liés à la sécurité nationale depuis le début du conflit.

L'Iran n'a pas réagi dans l'immédiat à ces allégations.

Sur le front libanais, Israël, qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, deux personnes, dont un militaire, ont été tuées mercredi dans une nouvelle frappe israélienne dans le sud du pays, selon l'armée libanaise.

Chaque camp accuse l'autre de violer une trêve entrée en vigueur le 17 avril.

Aux Etats-Unis, le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer mercredi sur la conduite la guerre en Iran lors de sa première audition parlementaire depuis le début du conflit.

Depuis fin février, des parlementaires démocrates et républicains ont critiqué l'exécutif américain pour le manque d'information qui leur a été fournie.


Le roi Charles à New York pour célébrer les liens entre Royaume-Uni et Etats-Unis

Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche. (AFP)
Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche. (AFP)
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  • Charles III se rend mercredi à New York pour assister à une cérémonie au mémorial du 11-Septembre et célébrer les liens culturels et économiques entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis
  • Mercredi, Charles III et la reine Camilla commenceront leur visite à New York par une cérémonie de dépôt de gerbe au mémorial des attentats du 11 septembre 2001, qui ont tué près de 3.000 personnes il y a 25 ans

NEW YORK: Charles III se rend mercredi à New York pour assister à une cérémonie au mémorial du 11-Septembre et célébrer les liens culturels et économiques entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis à un moment de tensions entre les deux alliés historiques.

Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche.

Mercredi, Charles III et la reine Camilla commenceront leur visite à New York par une cérémonie de dépôt de gerbe au mémorial des attentats du 11 septembre 2001, qui ont tué près de 3.000 personnes il y a 25 ans. Le nouveau maire de New York, Zohran Mamdani, sera présent.

"Cette tragédie a été un moment fondateur pour l'Amérique, et votre douleur, votre choc a été ressenti de par le monde", a déclaré mardi le souverain devant les parlementaires américains.

"Nous nous sommes alors tenus à vos côtés. Et nous sommes aujourd'hui a vos côtés pour se souvenir de ce jour qui ne devra jamais être oublié", a ajouté Charles III à la tribune du Congrès, avant d'appeler Washington à rester fidèle à ses alliés occidentaux et lancé quelques critiques voilés à l'attention de Donald Trump.

Winnie l'ourson 

Il rencontrera ensuite des secouristes du 11-Septembre et des familles de victimes, avant d'aller visiter un projet de ferme urbaine.

Pendant ce temps, Camilla va célébrer le 100e anniversaire de Winnie l'ourson à la bibliothèque municipale de New York en offrant un jouet à l'effigie de Petit Gourou, un autre personnage de cet univers.

Le roi doit ensuite participer à un événement économique centré sur la coopération entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis, en présence d'investisseurs et de patrons d'entreprises.

Donald Trump a laissé planer mi-avril la menace d'un retrait des Etats-Unis de l'accord conclut avec Londres sur les droits de douane, arme économique favorite d'un président américain résolument protectionniste.

Le milliardaire républicain est agacé par la réticence du gouvernement britannique à aider Washington dans sa guerre contre l'Iran menée avec Israël.

En fin de journée, Charles III se rendra à une réception pour son association d'aide à la jeunesse, The King's Trust. Le couple royal reviendra à Washington jeudi avant de se rendre sur le territoire britannique des Bermudes.

Cette visite d'Etat de plusieurs jours devait aider à recoller les morceaux d'une "relation spéciale" fissurée par les désaccords politique entre Donald Trump et le Premier ministre travailliste Keir Starmer à propos de la guerre en Iran.

En cette année qui marque le 250e anniversaire de la Déclaration d'indépendance, par laquelle des colonies britanniques sont devenues les Etats-Unis d'Amérique, le président républicain a affiché sa fascination pour la monarchie en recevant le chef d'Etat britannique avec tous les honneurs: militaires en tenue d'apparat, fanfare, 21 coups de canon et survol de la Maison Blanche par des avions de combat.