La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Mercosur: l'Union européenne donne son feu vert, sans la France

Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Union européenne a donné son feu vert à l’accord de libre-échange avec le Mercosur après plus de 25 ans de négociations, malgré l’opposition de la France et la colère des agriculteurs européens
  • Le traité ouvre de vastes opportunités pour l’industrie européenne mais suscite des inquiétudes sur la concurrence agricole sud-américaine

BRUXELLES: Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l'Union européenne a donné vendredi son feu vert à l'accord de libre-échange avec le Mercosur, malgré la colère des agriculteurs et l'opposition de la France.

Grâce au soutien d'une majorité d'États européens, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen pourrait se rendre dès lundi au Paraguay afin de parapher ce traité commercial avec l'Amérique latine.

Les eurodéputés se pencheront dans les semaines qui viennent sur la ratification de l'accord. Le scrutin pourrait être serré, au moment où la contestation agricole s'amplifie.

Vendredi, l'Italie a été décisive en donnant son aval. La cheffe du gouvernement Giorgia Meloni a vanté les "nombreux avantages" de cet accord, un "équilibre" entre les bénéfices pour les industriels et les "garanties" apportées aux agriculteurs.

En Allemagne, le chancelier Friedrich Merz a salué un "signal fort", qui soulage l'industrie automobile, déboussolée par les droits de douane des États-Unis et la concurrence chinoise.

Comme la Hongrie, la Pologne, l'Irlande et l'Autriche, la France s'est opposée à cet accord "d'un autre âge" et compte poursuivre la bataille au Parlement européen. 150 eurodéputés, sur 720, ont déjà appelé à saisir la justice pour tenter de suspendre l'application du traité.

- Pont de l'Europe bloqué -

La FNSEA, le premier syndicat agricole français, a promis un grand rassemblement le 20 janvier à Strasbourg, devant le siège du Parlement européen.

Dès vendredi, une cinquantaine de tracteurs d'agriculteurs français et allemands ont bloqué le Pont de l'Europe reliant Strasbourg à Kehl, de l'autre côté du Rhin.

Deux autoroutes à la frontière franco-belge étaient également bloquées, ainsi qu'un dépôt pétrolier dans le Nord de la France.

Des agriculteurs et leurs tracteurs étaient aussi à Paris jeudi et vendredi pour dénoncer le Mercosur, le prix des engrais et la gestion gouvernementale de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins.

En Pologne, plus d'un millier d'agriculteurs ont défilé à Varsovie contre le Mercosur.

Négocié depuis 1999, cet accord crée l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, entre l'Union européenne, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, soit plus de 700 millions de consommateurs.

Pour ses détracteurs, il va bousculer l'agriculture européenne avec des produits moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

Pour ses thuriféraires comme l'Allemagne et l'Espagne, il va permettre au contraire de relancer une économie européenne à la peine.

En supprimant une large part des droits de douane, ce traité favorise les exportations européennes de voitures, de machines, de vins et de fromages.

Dans le sens inverse, il facilite l'entrée en Europe de bœuf, de volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui alarment les filières concernées.

- "Échec diplomatique" français -

Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche a donné un argument supplémentaire aux partisans de l'accord. L'Union européenne doit diversifier ses partenariats commerciaux, martèle ainsi la Commission.

Dans l'espoir d'amadouer les agriculteurs, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Sur ce volet, les Vingt-Sept se sont alignés vendredi sur la position mieux-disante du Parlement européen pour protéger les agriculteurs en cas de déstabilisation du marché.

Mardi, Ursula von der Leyen avait également proposé un geste budgétaire dans la future politique agricole commune (PAC) de l'UE, avec 45 milliards d'euros débloqués de façon anticipée.

Rien n'y a fait, la colère agricole est repartie de plus belle.

En France, empêtrée dans l'instabilité politique, Emmanuel Macron a paru hésiter sur ce traité avec le Mercosur, "pas acceptable en l'état".

Mais la pression était trop forte, avec la menace de la droite de faire tomber le gouvernement en cas de soutien à l'accord.

Et malgré le non d'Emmanuel Macron au Mercosur, l'extrême droite française a annoncé deux motions de censure à l'Assemblée nationale et au Parlement européen, aux faibles chances d'aboutir. La gauche radicale a également annoncé le dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée.

L'UE va aller signer un accord commercial contre l'avis de la première puissance agricole européenne, une situation quasiment inédite.

Certes, Paris souligne avoir pesé pour obtenir des gestes en faveur des agriculteurs. Mais c'est "un échec diplomatique et tactique", cingle un ancien ministre français, anonymement.


Vénézuéla: après la capture de Maduro, la diaspora libanaise entre souvenirs douloureux et espoir

Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance. (AFP)
Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance. (AFP)
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  • Longtemps perçue comme discrète et largement apolitique, la communauté syro-libanaise du Venezuela s’est pourtant retrouvée, au fil du temps, prise dans les soubresauts idéologiques et géopolitiques de son pays d’accueil
  • À partir des années 1960, une partie de la diaspora s’engage dans les grands combats de l’époque : soutien aux indépendantistes algériens, fascination pour la révolution cubaine, défense active de la cause palestinienne

PARIS: La présence arabe en Amérique du Sud ne date pas d’hier. Elle remonte au XIXᵉ siècle, lorsque des commerçants libano-syriens, majoritairement chrétiens, quittent l’Empire ottoman pour tenter leur chance sur le continent latino-américain.

Au fil des décennies, cette immigration s’enracine durablement, se structure et s’élargit. Après la Seconde Guerre mondiale et la fin du mandat français en Syrie et au Liban, de nouvelles vagues migratoires viennent renforcer cette diaspora, notamment au Venezuela, devenu l’un de ses principaux foyers.

Longtemps perçue comme discrète et largement apolitique, la communauté syro-libanaise du Venezuela s’est pourtant retrouvée, au fil du temps, prise dans les soubresauts idéologiques et géopolitiques de son pays d’accueil. À partir des années 1960, une partie de la diaspora s’engage dans les grands combats de l’époque : soutien aux indépendantistes algériens, fascination pour la révolution cubaine, défense active de la cause palestinienne.

Cette politisation progressive s’accentue avec l’arrivée au pouvoir d’Hugo Chávez, puis de son successeur, Nicolás Maduro. Certaines figures issues de cette diaspora ont accédé aux plus hautes sphères du pouvoir vénézuélien, à l’image de l’ancien vice-président Tareck El Aissami, d’origine libano-syrienne. Fils du fondateur du parti Baas au Venezuela et petit-neveu de l’un de ses fondateurs en Syrie, il incarne cette porosité entre trajectoires migratoires, idéologies moyen-orientales et pouvoir chaviste. Aujourd’hui, il est visé par des sanctions américaines pour blanchiment d’argent et liens présumés avec le Hezbollah. Son parcours cristallise les soupçons pesant sur certaines connexions politico-sécuritaires entre Caracas et le Moyen-Orient.

Autre nom cité par Washington : celui du diplomate Ghazi Nasr al-Din, accusé d’avoir facilité le financement du Hezbollah et la délivrance de faux passeports vénézuéliens.

Pourtant, réduire la diaspora libanaise du Venezuela à ces figures controversées serait profondément réducteur. Dans l’ombre des scandales et des sanctions, cette communauté est avant tout composée d’entrepreneurs, de commerçants, de médecins, d’ingénieurs et de familles qui ont contribué de manière décisive au développement économique du pays.

Rodríguez Khalaf, entrepreneur dans le bâtiment public, interrogé par téléphone par Arab News en français, est d’origine libanaise mais natif de Caracas, où sa famille s’est installée il y a plusieurs décennies. Il se souvient avec amertume de la rupture provoquée par le chavisme :
« Il y avait quarante ans de démocratie. Et puis, en 1998, tout a basculé. Ils ont perdu, mais ils ont volé l’accord. »

Cet ingénieur a longtemps travaillé avec les autorités sur de grands projets d’infrastructures. « Il y a quinze ans, j’ai décidé de ne plus travailler avec le gouvernement. La corruption était partout. On ne pouvait plus obtenir un contrat sans intermédiaire. »

Comme beaucoup, il pointe l’effondrement d’un État rongé par la corruption, le narcotrafic et la mauvaise gestion des ressources pétrolières. « Le Venezuela n’est pas un pays producteur de drogue, mais un pays de transit. Et tout le monde le sait », assure-t-il. Le résultat est une crise économique et sociale d’une ampleur inédite, qui a poussé près de six millions de Vénézuéliens à l’exil, y compris au sein de la diaspora libanaise, pourtant historiquement bien intégrée.

Magali Chahine, ancienne journaliste, également née à Caracas dans une famille libanaise, évoque avec émotion le Venezuela de son enfance : « C’était un pays libre, prospère. Ça n’a rien à voir avec ce qu’on voit aujourd’hui. »

Si elle a étudié à l’étranger avant de s’installer aux États-Unis, elle reste profondément attachée à son pays natal. « Toute ma famille est partie à cause de la situation. Mais dès que je pourrai y retourner, j’irai. J’en ai très envie. » Malgré tout, elle refuse le fatalisme : « Rien ne peut être pire que Maduro. J’ai beaucoup d’espoir, même si cela prendra du temps. »

L’annonce spectaculaire, début 2026, de la capture de Nicolás Maduro par les États-Unis a ravivé ces espoirs mêlés d’effroi parmi les Vénézuéliens, dont fait partie cette diaspora.

Giorgio Nahas, jeune étudiant, décrit une communauté marquée par la peur : « On vit avec cette psychose permanente. Si le régime apprend que vous parlez, ce sont vos proches qui paient. »

Le fracas des bombes et les premières heures de l’opération américaine ont d’abord suscité la terreur, puis, pour certains, un soulagement inattendu. « Je ne soutiens pas Trump, mais pour cet acte précis, je suis d’accord. On n’a jamais été écoutés pendant presque trente ans. »

Pour Nohad Achkar, elle aussi étudiante, l’essentiel est ailleurs : « Après trente années comme celles-là, les Vénézuéliens méritent au moins une chose : choisir eux-mêmes leur président. »

Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance.


Le droit de manifester "attaqué" au Royaume-Uni, déplore Human Rights Watch

Un manifestant montre un message à travers la vitre d'un fourgon de police après avoir été arrêté lors d'une manifestation « Lift The Ban » (Lève l'interdiction) en soutien au groupe interdit Palestine Action, appelant à la levée de l'interdiction récemment imposée, sur Parliament Square, dans le centre de Londres, le 6 septembre 2025. (AFP)
Un manifestant montre un message à travers la vitre d'un fourgon de police après avoir été arrêté lors d'une manifestation « Lift The Ban » (Lève l'interdiction) en soutien au groupe interdit Palestine Action, appelant à la levée de l'interdiction récemment imposée, sur Parliament Square, dans le centre de Londres, le 6 septembre 2025. (AFP)
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  • Human Rights Watch alerte sur une érosion du droit de manifester au Royaume-Uni, dénonçant des lois jugées répressives et contraires aux obligations internationales en matière de droits humains
  • L’ONG critique l’inaction du gouvernement de Keir Starmer et s’inquiète de nouvelles restrictions visant les manifestations pacifiques, y compris via l’usage de lois antiterroristes

LONDRES: Le droit de manifester est "attaqué" au Royaume-Uni après l'adoption de mesures "répressives" qui ont progressivement durci les conditions et les sanctions appliquées aux manifestations pacifiques, dénonce l'ONG Human Rights Watch (HRW) dans un rapport publié jeudi.

Intitulé "Faire taire la rue: le droit de manifester attaqué au Royaume-Uni", ce rapport déplore la mise en place de "restrictions antidémocratiques" au droit de manifester "en violation des obligations internationales en matière de droits humains" du pays.

"Nous voyons une érosion des droits démocratiques fondamentaux se produire sous nos yeux" et "il est absolument crucial d'enrayer cette spirale", a déclaré à l'AFP Yasmine Ahmed, directrice de HRW au Royaume-Uni.

L'ONG déplore que le gouvernement travailliste de Keir Starmer, arrivé au pouvoir en juillet 2024, ne soit pas revenu sur deux lois adoptées sous les précédents gouvernements conservateurs en 2022 et 2023, qui ont par exemple baissé le seuil de définition du trouble à l'ordre public afin de faciliter les arrestations, ou encore permis des arrestations préventives.

Ces lois faisaient suite notamment à la multiplication des actions des groupes écologistes Extinction Rebellion et Just Stop Oil, durant lesquelles leurs militants bloquaient des axes routiers ou s'attachaient à des bâtiments.

Elles ont abouti à davantage d'arrestations, d'inculpations et dans certains cas à l'imposition de peines de prison de plusieurs années, là où précédemment les manifestants n'auraient écopé que d'amendes ou de peines avec sursis, souligne HRW.

Et l'ONG s'inquiète des nouvelles restrictictions prévues dans le projet de loi sur la criminalité et la police (en cours d'examen au Parlement, ndlr) du gouvernement de Keir Starmer, lui-même ancien avocat des droits humains.

Ce texte prévoit des mesures pour réprimer les personnes dissimulant leur visage durant une manifestation, ou encore pour restreindre les rassemblements devant les lieux de culte.

HRW dénonce aussi "le détournement sans précédent de la législation sur le terrorisme, pour cibler et criminaliser des manifestations pacifiques".

En juillet dernier, le gouvernement a interdit le groupe propalestinien Palestine Action en l'inscrivant sur la liste des organisations terroristes, après qu'il a vandalisé une base de l'armée de l'air. Plus de 2.300 personnes ayant manifesté contre cette décision ont depuis été arrêtées.

En octobre, le Conseil de l'Europe a appelé le Royaume-Uni à préserver la liberté de manifester et recommandé un examen complet du cadre juridique relatif aux manifestations afin de s'assurer de sa conformité avec ses obligations internationales.