La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


L'Iran se dit prêt à aider les navires japonais a traverser le détroit d'Ormuz (agence japonaise)

L’Iran est prêt à laisser passer des navires liés au Japon dans le détroit d’Ormuz, une artère vitale pour l’approvisionnement mondial en pétrole, a rapporté Kyodo News. Ci-dessus, un cargo près du détroit d’Ormuz le 11 mars 2026. (Reuters)
L’Iran est prêt à laisser passer des navires liés au Japon dans le détroit d’Ormuz, une artère vitale pour l’approvisionnement mondial en pétrole, a rapporté Kyodo News. Ci-dessus, un cargo près du détroit d’Ormuz le 11 mars 2026. (Reuters)
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  • L’Iran affirme être prêt à garantir la sécurité des navires japonais dans le détroit d’Ormuz, malgré les tensions régionales et les perturbations du trafic maritime
  • Le Japon, fortement dépendant du pétrole transitant par ce détroit stratégique, active ses réserves face aux risques pesant sur l’approvisionnement mondial

TOKYO: L’Iran est disposé à aider les navires japonais à emprunter le détroit d'Ormuz, a déclaré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi à l’agence Kyodo News dans une interview publiée samedi.

Le Japon dépend des importations de pétrole brut en provenance du Moyen-Orient, dont la majeure partie transite par le détroit d’Ormuz, une voie commerciale cruciale pour l’approvisionnement mondial en carburant.

En pratique, l'Iran a bloqué l'accès au détroit en réponse aux frappes menées par Israël et les Etats-Unis, laissant les pays tributaires de cette voie maritime se démener pour trouver des de remplacement et puiser dans leurs réserves.

"Nous n’avons pas fermé le détroit. Il est ouvert", a contesté M. Araghchi, lors d'une interview téléphonique avec l'agence japonaise Kyodo News vendredi.

Selon lui, les pays qui attaquent l'Iran font face à des restrictions, mais d'autres se voient offert une assistance.

L'Iran est préparé à assurer des traversées en toute sécurité pour le Japon, a-t-il ajouté.

La quatrième économie mondiale est le cinquième plus grand importateur de pétrole, dont 95% vient du Moyen-Orient et 70% passe par le détroit d'Ormuz.

Lundi, Tokyo a annoncé commencer à puiser dans ses réserves stratégiques de pétrole, qui sont parmi les plus importantes au monde, équivalant à 254 jours de consommation intérieure.

Les membres de l’Agence internationale de l’énergie ont convenu, le 11 mars, d’utiliser leurs stocks de pétrole pour atténuer la flambée des prix provoquée par la guerre au Moyen-Orient, ce qui représente de loin la plus vaste opération de ce type jamais menée.


L'Iran cible une base hébergeant des forces américaines en plein océan Indien (média)

Cette image satellite de Planet Labs PBC montre quatre bombardiers furtifs B-2 stationnés à Camp Thunder Cove, sur l’atoll de Diego Garcia, le samedi 29 mars 2025. (AP)
Cette image satellite de Planet Labs PBC montre quatre bombardiers furtifs B-2 stationnés à Camp Thunder Cove, sur l’atoll de Diego Garcia, le samedi 29 mars 2025. (AP)
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  • L’Iran a tiré deux missiles balistiques visant la base américano-britannique de Diego Garcia dans l’océan Indien, mais aucun n’a atteint sa cible selon des responsables américains
  • Les missiles auraient été neutralisés (défaillance et interception), tandis que la base reste un site militaire stratégique majeur pour les États-Unis et le Royaume-Uni

WASHINGTON: L'Iran a tiré deux missiles balistiques vers la base américano-britannique de Diego Garcia, située en plein milieu de l'océan Indien, a rapporté vendredi le Wall Street Journal.

Aucun des deux missiles tirés vers cette base à quelque 4.000 kilomètres du territoire iranien n'a touché sa cible, selon le journal, qui cite plusieurs responsables américains.

L'un des missiles a connu une défaillance en vol et un navire de guerre américain a tiré un missile pour intercepter le second, selon deux des responsables.

Sollicité par l'AFP, le Pentagone s'est refusé à tout commentaire.

Située sur une île isolée de l'archipel des Chagos, un territoire britannique, Diego Garcia est l'une des deux bases que le Royaume-Uni a permis aux Etats-Unis d'utiliser pour des "opérations défensives spécifiques contre l'Iran".

Il s'agit d'une base stratégique pour les Etats-Unis, qui y stationnent notamment des sous-marins nucléaires, bombardiers et destroyers.

Le Royaume-Uni a signé en 2025 un accord pour rétrocéder l'archipel des Chagos à l'île Maurice tout en conservent un bail de 99 ans sur Diego Garcia afin de maintenir la base.


Les États-Unis renforcent leur présence au Moyen-Orient tandis que Trump envisage de réduire les opérations militaires

Le président Donald Trump se prépare à monter à bord d’Air Force One le 18 mars 2026, sur la base aérienne de Dover, dans le Delaware, après avoir assisté au rapatriement des dépouilles de six membres d’équipage de l’US Air Force morts dans le crash d’un avion ravitailleur dans l’ouest de l’Irak, alors qu’ils soutenaient des opérations contre l’Iran. (AP)
Le président Donald Trump se prépare à monter à bord d’Air Force One le 18 mars 2026, sur la base aérienne de Dover, dans le Delaware, après avoir assisté au rapatriement des dépouilles de six membres d’équipage de l’US Air Force morts dans le crash d’un avion ravitailleur dans l’ouest de l’Irak, alors qu’ils soutenaient des opérations contre l’Iran. (AP)
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  • Donald Trump évoque une possible réduction progressive des opérations militaires contre l’Iran, tout en excluant un cessez-le-feu immédiat et en assouplissant certaines sanctions pétrolières pour limiter l’impact économique
  • Le conflit s’intensifie au Moyen-Orient avec des frappes et ripostes entre l’Iran, Israël et leurs alliés, perturbant les marchés mondiaux et faisant craindre une crise économique liée à l’énergie

WASHINGTON: Donald Trump a pour la première fois dit vendredi envisager de "réduire graduellement" les opérations militaires contre l'Iran, juste après avoir exclu un cessez-le-feu, et assoupli les sanctions contre le pétrole iranien.

Alors que la guerre, qui dure depuis trois semaines, pèse sur l'activité mondiale, les Etats-Unis ont indiqué avoir autorisé la vente et la livraison de pétrole iranien se trouvant sur des navires avant le 20 mars, et ce jusqu'au 19 avril.

Cette détente doit permettre d'endiguer la flambée des prix de l'énergie due à la guerre au Moyen-Orient.

"Nous sommes sur le point d'atteindre nos objectifs alors que nous envisageons de réduire graduellement nos importants efforts militaires au Moyen-Orient contre le régime terroriste iranien", a écrit vendredi soir le président américain sur son réseau Truth Social en plein Norouz, le Nouvel an persan.

Mais cette affirmation coïncide avec l'annonce de plusieurs médias américains d'un prochain déploiement de forces militaires supplémentaires dans la région.

Et quelques heures auparavant, le président américain avait écarté tout cessez-le-feu à ce stade.

"Vous savez, vous ne faites pas de cessez-le-feu quand vous anéantissez littéralement l'adversaire", a-t-il dit à la presse à son départ de la Maison Blanche pour la Floride.

Sur X, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a souligné peu après que le président et le Pentagone avaient "prédit qu'il faudrait entre 4 à 6 semaines pour achever la mission".

Le président américain a aussi réitéré le fait que le détroit d'Ormuz, passage maritime stratégique pour le pétrole et le gaz, devrait être "surveillé et contrôlé, si nécessaire, par les autres pays qui l'empruntent - ce qui n'est pas le cas des Etats-Unis !".

- "Vaincu" -

Le nouveau guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, s'est exprimé vendredi dans un message écrit. Probablement blessé au début de la guerre, il n'est toujours pas apparu en public depuis sa nomination.

"L'ennemi a été vaincu", a écrit l'ayatollah Khamenei. Les Iraniens lui ont "asséné un coup vertigineux, au point qu'il se met maintenant à prononcer des paroles contradictoires et absurdes".

Le successeur et fils d'Ali Khamenei - dont l'assassinat par les forces israéliennes le 28 février a marqué le début des hostilités menées avec les forces américaines contre l'Iran - est dans le viseur d'Israël.

L'armée israélienne a affirmé vendredi avoir tué lors d'une frappe à Téhéran le chef des renseignements de la force paramilitaire des Bassidj. Quelques heures seulement après l'annonce, confirmée par les Gardiens de la Révolution, de la mort de leur porte-parole, "tombé en martyr".

Des détonations ont aussi retenti dans la capitale iranienne en fin de journée, provenant de l'est et du nord de la ville, selon un journaliste de l'AFP.

Aux attaques israéliennes ont répondu celles de Téhéran sur Jérusalem et contre des installations dans le Golfe, où une raffinerie a été touchée par une attaque de drones au Koweït.

L'armée israélienne a averti tôt samedi matin qu'une nouvelle vague de missiles avait été tirée depuis l'Iran en direction de son territoire, et ajouté que les défenses aériennes s'étaient déclenchées pour abattre les projectiles.

Au Liban, l'armée israélienne a dit frapper samedi matin des cibles du Hezbollah pro-iranien à Beyrouth.

- "Lâches" -

Donald Trump, qui a multiplié ces derniers temps les déclarations contradictoires sur la durée potentielle du conflit, a assuré vendredi que l'objectif des Etats-Unis et d'Israël était la "victoire".

"Nous les frappons terriblement fort. Je ne crois pas qu'il soit possible d'être frappé plus fort", a-t-il dit à propos de l'Iran.

Jeudi, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, avait assuré que l'Iran était "en train d'être décimé". Téhéran n'a selon lui plus "la capacité d'enrichir de l'uranium" ni "de produire des missiles balistiques", deux des objectifs fixés avant le début des frappes israélo-américaines, fin février.

Mais le blocage de facto par l'Iran de la navigation dans le détroit d'Ormuz vient compliquer l'équation pour Washington.

Donald Trump s'en est pris avec virulence aux pays de l'Otan, qu'il a qualifiés de "lâches" car selon lui ils "ne veulent pas aider à ouvrir le détroit d'Ormuz".

Le Royaume-Uni a cependant dit autoriser les Etats-Unis à utiliser des bases britanniques pour frapper des sites iraniens visant le détroit dans le cadre de ses "opérations défensives" contre l'Iran, selon Downing Street.

L'armée américaine peut "neutraliser" l'île de Kharg, site pétrolier névralgique pour l'Iran, "n'importe quand si le président Trump en donne l'ordre", a par ailleurs assuré Anna Kelly, une porte-parole de la Maison Blanche, dans une déclaration transmise à l'AFP.

L'attaque sur la raffinerie koweïtienne Mina Al-Ahmadi a entraîné la fermeture de plusieurs unités du site, selon l'agence officielle koweïtienne.

Les Emirats arabes unis ont fait état d'attaques de missiles et de drones, tandis que Bahreïn maîtrisait l'incendie d'un entrepôt.

L'Arabie saoudite a annoncé samedi matin avoir intercepté et détruit plus de vingt drones dans l'est du pays.

La Turquie pour sa part a condamné vendredi les frappes israéliennes sur un quartier général et des camps militaires dans le sud de la Syrie, dénonçant une "dangereuse escalade".

- Choc profond -

Les attaques visant les raffineries et sites de production d'hydrocarbures du Moyen-Orient font trembler l'économie mondiale.

"Les dommages durables entraînent un choc économique profond", a relevé Robert Pape, expert militaire à l'Université de Chicago. "C'est ainsi qu'une guerre régionale peut devenir une crise économique mondiale historique".

Les Bourses mondiales ont ainsi terminé en net recul vendredi, pour clôturer une semaine d'incertitudes liées au conflit au Moyen-Orient et aux conséquences économiques de la flambée des prix de l'énergie.