La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Trump menace de détruire tout navire militaire iranien forçant le blocus américain des ports

onald Trump a menacé lundi de "destruction" tout "navire d'attaque rapide" iranien forçant le blocus américain des ports de l'Iran, théoriquement entré en vigueur, au lendemain de l'échec des pourparlers entre les deux pays. (AFP)
onald Trump a menacé lundi de "destruction" tout "navire d'attaque rapide" iranien forçant le blocus américain des ports de l'Iran, théoriquement entré en vigueur, au lendemain de l'échec des pourparlers entre les deux pays. (AFP)
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  • Le blocus des navires entrant ou sortant des ports et zones côtières iraniens, décidé par Donald Trump, avait été annoncé pour 14H00 GMT par l'armée, qui n'a pas détaillé les modalités de l'opération
  • "Si l'un de ces navires s'approche ne serait-ce qu'un peu de notre BLOCUS, il sera immédiatement DETRUIT", a écrit le président américain sur sa plateforme Truth Social

TEHERAN: Donald Trump a menacé lundi de "destruction" tout "navire d'attaque rapide" iranien forçant le blocus américain des ports de l'Iran, théoriquement entré en vigueur, au lendemain de l'échec des pourparlers entre les deux pays.

Dénonçant un acte "illégal" de "piraterie", l'Iran a averti qu'il s'en prendrait aux ports de ses voisins du Golfe si "la sécurité des ports de la République islamique (...) était menacée".

Le blocus des navires entrant ou sortant des ports et zones côtières iraniens, décidé par Donald Trump, avait été annoncé pour 14H00 GMT par l'armée, qui n'a pas détaillé les modalités de l'opération.

"Si l'un de ces navires s'approche ne serait-ce qu'un peu de notre BLOCUS, il sera immédiatement DETRUIT", a écrit le président américain sur sa plateforme Truth Social.

Cette annonce d'un blocus a refait flamber les cours du pétrole et replongé les marchés mondiaux dans l'incertitude.

"On peut supposer que l'intention de Trump est d'essayer de priver l'Iran de ses revenus d'exportation et d'obliger ses principaux importateurs de pétrole, particulièrement la Chine, à faire pression sur Téhéran pour qu'il lève son blocage du détroit" d'Ormuz, analyse depuis New York le centre de réflexion Soufan Center.

Depuis le début de la guerre déclenchée le 28 février par une offensive israélo-américaine, Téhéran verrouille le détroit et a instauré de facto des droits de passage pour le franchir, qu'il entend maintenir.

La Chine, qui dépend largement de l'Iran pour son approvisionnement pétrolier, a appelé au rétablissement d'une navigation "sans entraves" dans ce passage stratégique pour le commerce mondial notamment des hydrocarbures, une demande également avancée par la Turquie et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean).

Le Qatar a lui appelé à ne pas utiliser les voies maritimes comme moyen de "marchandage", et l'agence maritime de l'ONU a souligné qu'aucun pays n'avait légalement le droit de bloquer la navigation dans le détroit d'Ormuz.

 

- Critiques des alliés -

 

Si le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a apporté sans surprise son soutien au blocus américain, Londres a déclaré ne pas le soutenir, Madrid estimant qu'il n'a "aucun sens".

La France a elle annoncé l'organisation prochaine avec le Royaume-Uni d'une "conférence avec les pays prêts à contribuer" à une mission "pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit une fois "que la situation le permettra", soit sans lien direct avec l'initiative américaine.

L'incapacité de Washington et Téhéran à trouver un accord lors des pourparlers au Pakistan inquiète, après plus d'un mois d'une guerre qui a fait plus de 6.000 morts, principalement en Iran et au Liban et a déstabilisé l'économie mondiale.

Selon le Premier ministre pakistanais, médiateur entre Téhéran et Washington, "tous les efforts sont déployés pour résoudre les questions en suspens" entre les deux parties, et le cessez-le-feu, qui expire le 22 avril, "tient toujours".

En dépit de ces assurances, ni les Etats-Unis ni l'Iran n'ont fait part de leurs intentions quant au respect de la trêve.

Ankara va, avec le Pakistan et l'Egypte, poursuivre les tractations avec les deux parties pour "combler les divergences", a affirmé lundi le site d'informations Axios, citant une source régionale et un responsable américain.

Washington et Téhéran se sont renvoyés la responsabilité de l'échec des discussions.

Donald Trump l'a imputé au refus des Iraniens de renoncer à se doter de l'arme nucléaire, une ambition démentie par Téhéran. Selon la République islamique, un accord était "à deux doigts" d'être trouvé, mais a buté sur le "jusqu'au-boutisme américain".

M. Netanyahu a affirmé lundi que la rupture était venue du côté américain, faute "d'ouverture immédiate du détroit" d'Ormuz. Mais la "question centrale" pour Donald Trump est le nucléaire, a-t-il ajouté.

La Russie a réitéré lundi être prête à accueillir sur son sol l'uranium hautement enrichi (60%) de l'Iran - qui en possède plus de 400 kg - dans le cadre d'un éventuel accord de paix.

 

- Poursuite des attaques au Liban -

 

Au Liban, deuxième front principal de la guerre, Israël poursuit sa campagne contre le Hezbollah allié de Téhéran, soutenant que le pays voisin n'est pas inclus dans le cessez-le-feu.

Les autorités libanaises ont annoncé la mort de quatre personnes après une frappe israélienne dans le sud.

L'armée israélienne a annoncé avoir achevé "l'encerclement" de la ville de Bint Jbeil, où elle a lancé un assaut, dans une avancée significative de son offensive terrestre dans le sud du Liban.

Le Hezbollah a de son côté affirmé avoir lancé des roquettes sur deux localités israéliennes proches de la frontière.

Des pourparlers sont prévus mardi entre des représentants libanais et israéliens à Washington, en vue de l'ouverture de négociations directes pour faire taire les armes.

Le gouvernement libanais a assuré oeuvrer pour obtenir par la négociation un retrait total d'Israël.

burx-bar-cab/anb

 


Trump dit que cela lui est égal que l'Iran reprenne ou non les négociations

 Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad. (AFP)
Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis
  • "Cela m'est égal qu'ils reviennent ou non. S'ils ne reviennent pas, ça me va très bien", a déclaré M. Trump

JOINT BASE ANDREWS: Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad.

"Cela m'est égal qu'ils reviennent ou non. S'ils ne reviennent pas, ça me va très bien", a déclaré M. Trump aux journalistes sur la base militaire d'Andrews, près de Washington, à son retour d'un week-end passé en Floride.

 

 


Les Etats-Unis et l'Iran affichent leur méfiance avant les négociations au Pakistan

Le vice-président américain JD Vance, au centre, marche aux côtés du chef des forces de défense et chef d’état-major de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir (à gauche), et du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères pakistanais Mohammad Ishaq Dar, après son arrivée à Islamabad le 11 avril 2026. (AP)
Le vice-président américain JD Vance, au centre, marche aux côtés du chef des forces de défense et chef d’état-major de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir (à gauche), et du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères pakistanais Mohammad Ishaq Dar, après son arrivée à Islamabad le 11 avril 2026. (AP)
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  • Les négociations Iran–États-Unis s’ouvrent à Islamabad dans un climat de forte méfiance, avec des divergences sur les conditions préalables, notamment le Liban et le déblocage des actifs iraniens
  • Le contexte régional reste extrêmement tendu, marqué par la poursuite des violences au Liban, les tensions autour du cessez-le-feu, et les désaccords persistants sur le nucléaire iranien et le détroit d’Ormuz

ISLAMABAD: Les négociations de paix entre l'Iran et les Etats-Unis doivent débuter samedi au Pakistan, sous le signe d'une méfiance mutuelle affichée par les deux parties.

"Nous avons de bonnes intentions, mais nous ne faisons pas confiance", a déclaré l'influent président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, à son arrivée vendredi soir à Islamabad, où il mène une délégation de plus de 70 personnes.

Les négociations passées avec les Etats-Unis se sont toujours finies par "des échecs et des promesses brisées", a appuyé le responsable, cité par la télévision d'Etat iranienne.

Avant son arrivée, Mohammad Bagher Ghalibaf avait également prévenu que "deux mesures sur lesquelles les parties se sont mises d'accord" devaient encore être appliquées avant toute négociation, à savoir "un cessez-le-feu au Liban" et "le déblocage des actifs de l'Iran".

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, a toutefois tenu à rassurer sur la tenue des pourparlers, affirmant vendredi lors d'une allocution à la nation que les négociations se tiendraient "pour instaurer la paix".

- "De bonne foi" -

Au moment de partir pour Islamabad, le vice-président américain JD Vance -- qui mène la délégation des Etats-Unis -- avait lui appelé Téhéran à "ne pas se jouer" de Washington, tout en promettant d'"essayer de mener des négociations positives".

"Si les Iraniens sont prêts à négocier de bonne foi, nous sommes tout à fait disposés à leur tendre la main", a-t-il déclaré.

L'arrivée de JD Vance est prévue samedi matin. Il sera accompagné de l'émissaire spécial Steve Witkoff et de Jared Kushner, gendre de Donald Trump.

Islamabad, placée sous haute sécurité, s'est transformée en ville fantôme avant les négociations qui doivent se tenir dans un hôtel de luxe.

A Téhéran, des Iraniens ont témoigné auprès de l'AFP de leurs doutes, comme cet habitant de 30 ans, s'exprimant sous couvert d'anonymat.

"On ne devrait pas prendre Trump aussi au sérieux. Il veut rayer une civilisation de la carte et douze heures plus tard, met en place un cessez-le-feu qui ne repose sur rien", résume-t-il.

- Pourparlers Liban-Israël -

Depuis la conclusion de la trêve de deux semaines mardi, Téhéran et Washington s'opposent en outre sur la question de l'inclusion du Liban dans l'accord. Israël est déterminé de son côté à y continuer sa lutte contre le Hezbollah pro-iranien.

Quelques heures à peine après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, des frappes israéliennes ont fait 357 morts au Liban mercredi, selon un nouveau bilan. Israël a dit avoir tué 180 combattants du Hezbollah ce jour-là.

Ces bombardements sont les plus meurtriers dans le pays depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le 28 février.

Vendredi, de nouvelles frappes ont tué 13 membres des forces de sécurité dans le sud du Liban, selon l'agence de presse d'Etat libanaise.

En Israël une trentaine de tirs en provenance du Liban vendredi ont provoqué des dégâts matériels, selon l'armée.

Parallèlement aux discussions irano-américaines, des pourparlers doivent avoir lieu mardi entre le Liban et Israël à Washington, selon la présidence libanaise.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait auparavant donné son feu vert à des "négociations directes".

Le Hezbollah rejette cette initiative, et son chef Naïm Qassem a appelé vendredi les responsables libanais à ne pas faire de "concessions gratuites" à Israël.

En retour, Israël a déclaré vendredi, par la voix de son ambassadeur aux Etats-Unis, refuser d'évoquer un cessez-le-feu avec le Hezbollah lors de ces pourparlers.

- Ormuz et nucléaire -

Autre ombre au tableau des négociations entre toutes les parties au conflit: le détroit d'Ormuz. Le trafic maritime y reste entravé, alors que sa réouverture par l'Iran était une condition du cessez-le-feu.

Donald Trump a affirmé que l'Iran n'avait "aucune carte en main" si ce n'est le blocage de ce point de passage stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures. Le président américain a menacé le pays de nouvelles frappes en cas d'échec des discussions.

Quelques heures plus tard, il a assuré devant la presse que le détroit serait "bientôt ouvert", et que cela se ferait "avec ou sans" les Iraniens.

Pour Donald Trump, "ça va s'ouvrir automatiquement" car l'Iran "ne se fait pas d'argent sinon".

Les deux belligérants s'opposent aussi sur le dossier-clé du nucléaire.

Le chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique a ainsi exclu toute restriction du programme d'enrichissement d'uranium, une des demandes fondamentales des Etats-Unis et d'Israël qui accusent Téhéran de vouloir se doter de la bombe atomique. La République islamique défend elle son droit au nucléaire civil.