La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Le président syrien Ahmad al-Chareh arrive aux Etats-Unis

La visite du président Ahmed Al-Sharaa aux États-Unis est la première d'un président syrien depuis l'indépendance du pays en 1946, selon les analystes. (AP)
La visite du président Ahmed Al-Sharaa aux États-Unis est la première d'un président syrien depuis l'indépendance du pays en 1946, selon les analystes. (AP)
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  • Le président intérimaire syrien Ahmad al-Chareh a entamé une visite historique aux États-Unis après la levée des sanctions marquant un tournant diplomatique majeur
  • Cette visite, centrée sur la coopération antiterroriste, l’intégration à la coalition internationale et la reconstruction de la Syrie, symbolise la reconnaissance internationale du nouveau régime post-Assad et son rapprochement avec Washington

WASHINGTON: Le président intérimaire syrien, Ahmad al-Chareh, est arrivé aux Etats-Unis samedi pour une visite officielle inédite, a rapporté l'agence de presse officielle de son pays, au lendemain de son retrait de la liste noire américaine du terrorisme.

Le chef d'Etat par intérim, dont les forces rebelles ont renversé le dirigeant de longue date Bachar al-Assad en fin d'année dernière, doit rencontrer lundi le président américain, Donald Trump.

Il s'agit de la première visite bilatérale d'un chef d'Etat syrien aux Etats-Unis depuis l'indépendance du pays en 1946.

A son arrivée, M. Chareh a échangé des passes de basketball avec le commandant des forces américaines aux Moyen-Orient, Brad Cooper, ainsi qu'avec le chef de la coalition internationale anti-jihadistes, Kevin Lambert, selon des images qu'il a postées sur les réseaux sociaux.

Lors de cette visite, Damas devrait signer un accord pour rejoindre cette coalition menée par les Etats-Unis, selon l'émissaire américain pour la Syrie, Tom Barrack.

Le groupe jihadiste Etat Islamique (EI) avait été défait militairement en 2019 en Syrie par la coalition et les Forces démocratiques syriennes (FDS), conduites par les Kurdes, qui négocient actuellement leur intégration dans l'armée syrienne.

Les Etats-Unis prévoient pour leur part d'établir une base militaire près de Damas, a indiqué à l'AFP une source diplomatique en Syrie.

La Syrie, sortie de plus de 13 ans de guerre civile, cherche aussi à garantir des fonds pour sa reconstruction, un chantier dont le coût pourrait dépasser les 216 milliards de dollars (187 milliards d'euros), selon la Banque mondiale.

Jeudi, le Conseil de sécurité de l'ONU a levé les sanctions contre M. Chareh, qui jusqu'à présent avait besoin d'une exemption des Nations unies pour chaque déplacement international.

La résolution préparée par les Etats-Unis salue l'engagement des nouvelles autorités de M. Chareh, qui il y a encore un an dirigeait le groupe Hayat Tahrir al-Sham (HTS), l'ancienne branche syrienne d'Al-Qaïda, à "lutter contre le terrorisme".

Le ministère syrien de l'Intérieur a annoncé samedi avoir mené 61 raids et procédé à 71 arrestations dans une "campagne proactive pour neutraliser la menace que représente l'EI", selon l'agence officielle Sana.

Ces raids ont eu lieu notamment dans les secteurs d'Alep, d'Idlib, de Hama, de Homs, de Deir ez-Zor, de Raqqa et de Damas, où demeurent des cellules dormantes de l'organisation, a-t-il été précisé.

C'est au titre de chef de HTS, qui à la tête d'une coalition islamiste a renversé Bachar al-Assad le 8 décembre 2024, que M. Chareh était inscrit depuis 2013 sur la liste des sanctions de l'ONU.

- Bouleversement -

Mais dès sa prise du pouvoir, il a clairement rompu avec son passé jihadiste, multipliant les ouvertures vers l'Occident et les pays de la région, notamment les riches monarchies arabes. Il a aussi engagé des négociations avec Israël, pays avec lequel la Syrie est théoriquement en état de guerre.

Donald Trump avait déjà rencontré le dirigeant syrien lors d'un voyage dans le Golfe en mai et avait annoncé la levée des sanctions américaines contre la Syrie.

Les deux hommes vont également évoquer les négociations directes entamées par les autorités syriennes avec Israël.

M. Trump avait pressé en mai le dirigeant syrien de rejoindre les accords d'Abraham, qui ont acté en 2020 la reconnaissance d'Israël par plusieurs pays arabes.

Aux yeux de Michael Hanna, analyste de Crisis Group, "le président Trump a bouleversé de manière inattendue la politique de longue date des États-Unis concernant la Syrie en mai et a continué à soutenir le nouveau gouvernement à Damas, malgré des épisodes d'instabilité et de violence sectaire qui ont entamé la confiance envers les nouveaux dirigeants du pays".

La visite prévue à la Maison-Blanche de M. Chareh est "un témoignage supplémentaire de l'engagement des Etats-Unis envers la nouvelle Syrie et un moment hautement symbolique pour le nouveau dirigeant du pays, marquant ainsi une nouvelle étape dans sa transformation étonnante de chef militant en homme d’Etat mondial", ajoute l'analyste.


Indonésie: 54 blessés dans une explosion d'origine inconnue près d'une école à Jakarta, selon la police

 Au moins 54 personnes ont été blessées vendredi à la suite d'une explosion près d'une école à Jakarta, la capitale indonésienne, a déclaré le chef de la police locale, Asep Edi Suheri, sans donner d'éléments sur l'origine du sinistre. (AFP)
Au moins 54 personnes ont été blessées vendredi à la suite d'une explosion près d'une école à Jakarta, la capitale indonésienne, a déclaré le chef de la police locale, Asep Edi Suheri, sans donner d'éléments sur l'origine du sinistre. (AFP)
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  • "Selon les premières données, quelque 54 personnes sont touchées. Certaines ont des blessures mineures, d'autres modérées et certaines ont déjà quitté l'hôpital", a déclaré M. Asep, cité sur la chaîne Kompas TV
  • L'explosion s'est produite "à proximité" d'un lycée, a-t-il précisé, ajoutant que la police avait bouclé le périmètre

JAKARTA: Au moins 54 personnes ont été blessées vendredi à la suite d'une explosion près d'une école à Jakarta, la capitale indonésienne, a déclaré le chef de la police locale, Asep Edi Suheri, sans donner d'éléments sur l'origine du sinistre.

"Selon les premières données, quelque 54 personnes sont touchées. Certaines ont des blessures mineures, d'autres modérées et certaines ont déjà quitté l'hôpital", a déclaré M. Asep, cité sur la chaîne Kompas TV.

L'explosion s'est produite "à proximité" d'un lycée, a-t-il précisé, ajoutant que la police avait bouclé le périmètre.

La police "procède aux constatations sur la scène de crime", a déclaré M. Asep, précisant qu'une équipe de déminage de la police de Jakarta était sur place afin de déterminer la cause de l'explosion.

Des postes de secours ont été établis dans deux hôpitaux pour aider les familles à retrouver les victimes blessées, a-t-il également indiqué.

Une enquête est en cours pour déterminer la cause de l'explosion, a ajouté M. Asep. "Nous sommes en train de mener les investigations car cet incident vient de se produire", a-t-il expliqué.


Au moins neuf morts dans l'accident d'un avion-cargo aux États-Unis

Au moins neuf personnes sont mortes dans l'accident d'un avion-cargo qui s'est écrasé mardi peu après son décollage de Louisville, dans le centre-est des Etats-Unis, a annoncé mercredi le gouverneur du Kentucky. (AFP)
Au moins neuf personnes sont mortes dans l'accident d'un avion-cargo qui s'est écrasé mardi peu après son décollage de Louisville, dans le centre-est des Etats-Unis, a annoncé mercredi le gouverneur du Kentucky. (AFP)
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  • "Kentucky, d'autres nouvelles déchirantes nous parviennent de Louisville. Le nombre de victimes s'élève désormais à au moins 9, et pourrait encore augmenter. En ce moment, ces familles ont besoin de prières, d'amour et de soutien"
  • L'accident a également fait au moins 11 blessés. Le gouverneur de l'Etat tiendra une conférence de presse à 11H30, heure locale (16H30 GMT)

WASHINGTON: Au moins neuf personnes sont mortes dans l'accident d'un avion-cargo qui s'est écrasé mardi peu après son décollage de Louisville, dans le centre-est des Etats-Unis, a annoncé mercredi le gouverneur du Kentucky.

"Kentucky, d'autres nouvelles déchirantes nous parviennent de Louisville. Le nombre de victimes s'élève désormais à au moins 9, et pourrait encore augmenter. En ce moment, ces familles ont besoin de prières, d'amour et de soutien", a écrit sur X le gouverneur de l'Etat, Andy Beshear.

L'accident a également fait au moins 11 blessés. Le gouverneur de l'Etat tiendra une conférence de presse à 11H30, heure locale (16H30 GMT).

Le vol UPS 2976, qui devait rejoindre Hawaï, "s'est écrasé vers 17H15 heure locale" (22H15 GMT) mardi, selon le régulateur américain de l'aviation, la FAA. L'appareil était un McDonnell Douglas MD-11.

L'avion avait "trois membres d'équipage à son bord", a déclaré dans un communiqué le transporteur UPS, dont le siège de la division aérienne est installé à Louisville.

L'appareil aurait percuté "de manière assez directe" une installation de recyclage de pétrole, a précisé le gouverneur.

Une vidéo amateur partagée par la chaîne locale WLKY montre le moteur gauche de l'avion en feu tandis que l'appareil rase le sol en tentant de décoller de la piste, avant visiblement d'exploser plus loin, provoquant un large panache de fumée noire.

L'appareil a terminé sa course à près de 5 km de l'aéroport, selon la police.

Des images aériennes de télévisions locales montraient aussi, peu après le crash, un large brasier s'étalant sur plusieurs centaines de mètres de long dans une zone de hangars et de parkings, avec les gyrophares des équipes de secours à proximité.

Les vols, annulés mardi soir, ont été rétablis à l'aéroport international Mohamed-Ali de Louisville, a annoncé mercredi matin sur X le maire de la ville, Craig Greenberg.

UPS a annoncé mercredi via un communiqué suspendre toutes les opérations de tri des colis sur place, pour la deuxième journée consécutive.

Louisville sert de principal hub aérien américain pour UPS, selon une fiche d'information de l'entreprise.

Paralysie budgétaire 

Les enquêteurs de l'Agence américaine de sécurité des transports (NTSB) doivent arriver mercredi sur place.

L'accident de mardi intervient au moment où les conséquences de la paralysie budgétaire, due à un désaccord entre républicains et démocrates au Congrès, se font particulièrement ressentir dans le domaine du transport aérien.

Depuis plusieurs semaines, des pénuries de contrôleurs aériens - qui travaillent depuis le 1er octobre sans être payés - entraînent retards et annulations de vols à travers le pays.

Si la paralysie budgétaire se prolonge au-delà de cette semaine, l'espace aérien américain pourrait même être partiellement fermé, a mis en garde mardi le ministre des Transports, Sean Duffy.

UPS Airlines, la division aérienne du groupe américain de messagerie et de livraison de colis, opérait début septembre une flotte d'environ 500 avions de transport de marchandises, dont 27 MD-11, l'appareil impliqué dans l'accident de mardi.

Le dernier accident aérien majeur aux Etats-Unis s'est produit le 29 janvier dernier à proximité de l'aéroport Ronald-Reagan de Washington, quand un hélicoptère militaire est entré en collision avec un avion de ligne sur le point d'atterrir, tuant 67 personnes au total.