La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Trump temporise face à Zelensky et sa demande de missiles Tomahawk

Le président américain Donald Trump rencontre le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) dans la salle du cabinet de la Maison Blanche à Washington, le 17 octobre 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump rencontre le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) dans la salle du cabinet de la Maison Blanche à Washington, le 17 octobre 2025. (AFP)
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  • Donald Trump a temporisé face à la demande de missiles Tomahawk formulée par Volodymyr Zelensky, affichant une volonté de mettre fin au conflit sans nouvelle escalade militaire
  • La position ambivalente de Trump, entre compliments à Zelensky et échanges positifs avec Poutine, inquiète Kiev

WASHINGTON: Donald Trump, qui affiche une proximité retrouvée avec Vladimir Poutine, a temporisé vendredi face à Volodymyr Zelensky, venu à la Maison Blanche lui demander des missiles Tomahawk pour renforcer l'armée ukrainienne face aux forces russes.

"J'espère qu'ils n'en auront pas besoin. J'espère que nous pourrons mettre fin à la guerre sans avoir à penser aux Tomahawk", a déclaré à la presse le président américain, assis face à son homologue ukrainien, autour d'une grande table dressée pour le déjeuner.

En février , Volodymyr Zelensky avait quitté la Maison Blanche prématurément, après avoir été rudoyé publiquement par Donald Trump et sans participer au repas prévu.

Il était revenu en août, pour une entrevue plus cordiale. Et cette fois, il est resté près de deux heures et demie à la Maison Blanche.

"Nous avons besoin de Tomahawk", a-t-il dit à Donald Trump, à propos de ces missiles d'une portée de 1.600 kilomètres qui permettraient à l'Ukraine de frapper en profondeur et en Russie, en proposant un échange avec des "milliers" de drones ukrainiens.

Il a aussi montré au président américain, très friand de schémas et plans, des "cartes" montrant "des points de pression de la défense russe et de l'économie militaire qui peuvent être ciblés pour contraindre Poutine à mettre fin à la guerre", a expliqué une source ukrainienne à des journalistes dont ceux de l'AFP.

- Poutine "pas prêt" à la paix -

Volodymyr Zelensky a estimé que le président russe n'était "pas prêt" à la paix, mais Donald Trump a soutenu le contraire.

"Je pense que le président Poutine veut mettre fin à la guerre", a déclaré le président américain, qui a eu jeudi une longue conversation avec le maître du Kremlin.

Ce dernier en a profité pour l'avertir que la livraison de Tomahawk à l'Ukraine "nuirait considérablement" à la relation entre Washington et Moscou.

Les dirigeants russe et américain ont convenu de se voir prochainement à Budapest en Hongrie, pendant cet entretien qualifié de "très productif" côté américain, d'"extrêmement franc et empreint de confiance" côté russe.

Donald Trump a jugé "possible" que Vladimir Poutine essaie de jouer la montre, en réponse à la question d'une journaliste de l'AFP, mais il a également dit: "Pendant toute ma vie, les meilleurs ont essayé de se jouer de moi. Et je m'en suis vraiment bien sorti."

La Russie, à l'entrée de l'hiver, intensifie ses attaques sur les infrastructures énergétiques ennemies. Vendredi, elle a aussi revendiqué la prise de trois villages ukrainiens.

Dans ce contexte, la proximité retrouvée du président américain avec Vladimir Poutine a de quoi inquiéter Kiev, d'autant que Donald Trump a fait vendredi face à Volodymyr Zelensky un compte-rendu très positif de son entretien de la veille avec son homologue russe.

Il a indiqué avoir évoqué avec lui le cessez-le-feu à Gaza, dans lequel il a joué un rôle de médiation.

- "Très généreux" -

Vladimir Poutine "pense que c'est incroyable. Il a été très généreux", a dit le président américain, toujours sensible aux compliments concernant ses efforts pacificateurs.

Le milliardaire new-yorkais a toutefois aussi eu des mots aimables pour Volodymyr Zelensky: "C'est un honneur d'être avec un dirigeant très fort, un homme qui a subi beaucoup de choses et un homme que j'ai appris à bien connaître."

"J'aime résoudre des guerres", a encore lancé Donald Trump, qui assure avoir mis fin à huit conflits depuis son retour au pouvoir, un chiffre que les experts jugent très exagéré.

Son dernier sommet avec Vladimir Poutine, le 15 août en Alaska, s'était conclu sans perspective concrète de paix.

Cet échec avait temporairement irrité Donald Trump, qui s'était dit par la suite "très déçu" par son homologue russe et qui a même estimé un moment que la Russie pourrait perdre la guerre.

Le président américain n'a pas pour autant mis à exécution ses menaces de lourdes sanctions contre Moscou.

Dès son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a rompu l'isolement dans lequel les puissances occidentales maintenaient Moscou depuis l'invasion russe de février 2022 et remis en cause l'aide militaire accordée à l'Ukraine par son prédécesseur Joe Biden.


Des survivants après une frappe américaine au large du Venezuela 

Le Pentagone n'a pas immédiatement répondu aux sollicitations de l'AFP concernant le nombre de survivants et leur état de santé. (AFP)
Le Pentagone n'a pas immédiatement répondu aux sollicitations de l'AFP concernant le nombre de survivants et leur état de santé. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont déployé plusieurs navires militaires dans la zone ces dernières semaines et lancé une série de frappes navales meurtrières contre des bateaux supposés transporter de la drogue
  • Mais la dernière attaque jeudi a laissé des survivants parmi les personnes à bord, selon des télévisions comme CBS, CNN et NBC, citant des responsables américains anonymes

WASHINGTON: Une frappe menée jeudi par l'armée américaine contre un navire dans les Caraïbes a laissé des survivants, selon des médias américains, une première depuis que Washington cible des embarcations de trafiquants de drogue vénézuéliens présumés.

Les Etats-Unis ont déployé plusieurs navires militaires dans la zone ces dernières semaines et lancé une série de frappes navales meurtrières contre des bateaux supposés transporter de la drogue.

Mais la dernière attaque jeudi a laissé des survivants parmi les personnes à bord, selon des télévisions comme CBS, CNN et NBC, citant des responsables américains anonymes.

Le Pentagone n'a pas immédiatement répondu aux sollicitations de l'AFP concernant le nombre de survivants et leur état de santé.

Au moins 27 personnes au total ont été tuées lors de frappes similaires dans les Caraïbes. Caracas accuse Washington de vouloir orchestrer un changement de régime au Venezuela.

Le président américain Donald Trump a indiqué mercredi avoir autorisé des actions clandestines de la CIA et envisager des frappes sur le territoire vénézuélien. "Nous envisageons certainement des opérations terrestres maintenant, car nous contrôlons très bien la mer", a-t-il précisé.

Ces propos ont déclenché la colère de Caracas, qui s'est insurgé contre "les coups d'Etats fomentés" par la principale agence américaine de renseignement extérieur.

Mercredi, la police de Trinité-et-Tobago, archipel au large du Venezuela, a indiqué à l'AFP enquêter sur la possibilité que deux ressortissants trinidadiens figurent parmi les six personnes tuées lors d'une frappe américaine annoncée mardi par Donald Trump.


Ouverture du procès de l'Afghan qui a attaqué au couteau des enfants en Allemagne

Les enquêteurs n'avaient pas identifié de mobile politique ou religieux à cette attaque et ont aussitôt pointé la santé mentale du suspect. Mais elle est venue s'ajouter à une série d'actes meurtriers dont les auteurs présumés étaient des étrangers ou avaient des motivations islamistes. (AFP)
Les enquêteurs n'avaient pas identifié de mobile politique ou religieux à cette attaque et ont aussitôt pointé la santé mentale du suspect. Mais elle est venue s'ajouter à une série d'actes meurtriers dont les auteurs présumés étaient des étrangers ou avaient des motivations islamistes. (AFP)
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  • Pendant six jours d'audience qui s'étaleront jusqu'au 30 octobre à Aschaffenbourg, en Bavière, les débats tourneront autour de l'état mental d'Enamullah O
  • Commis en pleine campagne législative, son acte a choqué une opinion publique allemande déjà critique d'un accueil jugé trop généreux des migrants

BERLIN: Son geste avait horrifié l'Allemagne, durci le débat sur l'immigration et fait le jeu de l'extrême droite: le procès d'un Afghan de 28 ans qui avait attaqué un groupe d'enfants au couteau, tuant l'un d'entre eux et un adulte, s'est ouvert jeudi.

Pendant six jours d'audience qui s'étaleront jusqu'au 30 octobre à Aschaffenbourg, en Bavière, les débats tourneront autour de l'état mental d'Enamullah O., une expertise ayant conclu à son irresponsabilité pénale en raison de troubles psychiatriques.

Au lieu d'une procédure pénale classique, le tribunal a donc ordonné une procédure de sûreté, à l'issue de laquelle un probable placement en établissement psychiatrique remplacera la peine de prison.

Le parquet a demandé l'internement permanent de l'accusé.

Commis en pleine campagne législative, son acte a choqué une opinion publique allemande déjà critique d'un accueil jugé trop généreux des migrants. Il a aussi mis en lumière les limites du règlement européen dit de Dublin, car Enamullah O. aurait dû être expulsé dès 2023 vers la Bulgarie, son pays d'entrée dans l'Union européenne.

Le 22 janvier 2025, deux éducatrices employées par un jardin d'enfants promènent cinq enfants, à bord d'une grande poussette collective, dans un parc de cette ville bavaroise.

Ils sont soudain attaqués par un homme qui les avait suivis.

Un enfant âgé de deux ans, d'origine marocaine, reçoit plusieurs coups de couteau à la gorge et sur le haut du corps. Une fillette du même âge, d'origine syrienne, est elle gravement blessée au cou.

Essayant de le tenir à distance, une des éducatrices est projetée au sol, le bras cassé. Deux hommes de 41 et 72 ans accourent pour s'interposer et reçoivent eux aussi des coups de couteau.

L'accusé s'enfuit à l'arrivée d'autres passants, avant d'être arrêté peu après. Le garçon et l'homme de 41 ans décèdent sur place.

Les enquêteurs n'avaient pas identifié de mobile politique ou religieux à cette attaque et ont aussitôt pointé la santé mentale du suspect. Mais elle est venue s'ajouter à une série d'actes meurtriers dont les auteurs présumés étaient des étrangers ou avaient des motivations islamistes.

"Remigration" 

Le drame a remis la politique migratoire au cœur de la campagne électorale.

"Remigration maintenant!", avait demandé la cheffe de file de l'Alternative pour l'Allemagne (AfD), Alice Weidel. Un mot employé par l'extrême droite pour appeler à l'expulsion massive d'étrangers.

Devant l'émotion suscitée, les conservateurs de Friedrich Merz avaient été accusés de franchir un pas dans le rapprochement avec l'extrême droite du pays en tentant ensemble de faire adopter une proposition de loi sur l'immigration, du jamais vu dans l'Histoire post-1945 du pays.

Son initiative avait déclenché de vastes manifestations et M. Merz avait dû se défendre de toute idée d'alliance avec l'AfD.

Mais depuis son accession au poste de chancelier au printemps, il a assumé une ligne dure sur l'immigration pour enrayer la progression de l'extrême droite, désormais au coude à coude avec sa formation dans les sondages.