La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Iran: Madrid campe sur ses positions et exclut "catégoriquement" toute collaboration avec Washington

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez fait une déclaration au palais de La Moncloa le 4 mars 2026 à Madrid en réponse aux propos de Donald Trump. Pedro Sanchez a rejeté les critiques de Donald Trump sur le refus de l’Espagne de laisser des avions américains utiliser ses bases pour frapper l’Iran, affirmant « non à la guerre ». (AFP)
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez fait une déclaration au palais de La Moncloa le 4 mars 2026 à Madrid en réponse aux propos de Donald Trump. Pedro Sanchez a rejeté les critiques de Donald Trump sur le refus de l’Espagne de laisser des avions américains utiliser ses bases pour frapper l’Iran, affirmant « non à la guerre ». (AFP)
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  • Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez maintient fermement la position de l’Espagne : dire « non à la guerre » contre l’Iran et refuser que les États-Unis utilisent les bases espagnoles, malgré les menaces de Donald Trump
  • Sa position reçoit un soutien européen et international, tandis que sur le plan intérieur, elle peut renforcer son électorat de gauche à un an des législatives de 2027

MADRID: Revendiquant son choix de dire "non à la guerre" contre l'Iran malgré les menaces de Donald Trump, le gouvernement espagnol a campé sur ses positions mercredi et démenti "catégoriquement" toute intention de collaborer avec Washington, après des déclarations de la Maison Blanche annonçant une volte-face espagnole.

Lors d'une allocution solennelle prononcée mercredi matin, le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez a promis que son pays ne serait "pas complice" des attaques américano-israéliennes menées contre l'Iran "par peur des représailles de certains", une référence directe au dirigeant américain.

Mardi, Donald Trump, déjà agacé depuis plusieurs mois par le refus de l'Espagne de consacrer 5% de son PIB à ses dépenses de défense dans le cadre de l'Otan, avait vertement reproché au gouvernement espagnol de gauche de refuser à l'aviation américaine l'accès à deux bases militaires situées dans le sud du pays pour sa campagne militaire contre l'Iran entamée samedi.

"L'Espagne a été terrible", a cinglé Donald Trump, menaçant directement Madrid de "cesser" complètement les relations commerciales entre les deux pays.

Malgré des difficultés à adopter une position commune très clairement définie face aux attaques menées contre l'Iran, ces tentatives d'intimidation ont valu au chef du gouvernement espagnol une série de marques de soutien de ses homologues européens, du président du Conseil européen Antonio Costa au président français Emmanuel Macron.

- "Pas la moindre idée" -

La prise de position du chef du gouvernement espagnol, qui a pourtant aussi condamné la riposte iranienne et redit son opposition au régime "des ayatollahs", lui a aussi valu un message chaleureux sur X du président iranien, qui a salué la "conduite responsable" de l'Espagne.

Dans la soirée, la porte-parole de la Maison Blanche a cependant semé le doute pendant quelques instants, assurant que l'Espagne avait finalement "accepté de coopérer" avec les forces armées américaines.

"Je pense qu'ils ont entendu haut et fort le message du président hier", a déclaré Karoline Leavitt, avant d'être quasi immédiatement démentie par le ministre des Affaires étrangères espagnol José Manuel Albares.

La position de l'Espagne "n'a absolument pas changé", a assuré le ministre sur la radio Cadena Ser, démentant "catégoriquement" toute intention de coopérer avec les Etats-Unis dans ce conflit. "D'où cela peut-il venir (ces déclarations, ndlr)? Je n'en ai pas la moindre idée", a-t-il asséné, réitérant le refus espagnol de laisser les Etats-Unis utiliser les bases andalouses au coeur d'un traité signé entre les deux pays en 1953, quand Franco dirigeait encore l'Espagne.

Sur le plan intérieur, la prise de position de Pedro Sanchez, dont le gouvernement appelle depuis samedi à une cessation des hostilités et une résolution pacifique du conflit, est vue par certains observateurs comme un moyen de resserrer son électorat autour d'une thématique qui fait consensus au sein de la gauche espagnole.

- "Immense animosité" -

Entre défaites dans des scrutins régionaux, affaires judiciaires visant des proches et accusations de harcèlement sexuel au sein de son Parti socialiste (PSOE), le moment politique est en effet délicat pour le dirigeant socialiste, à un an des prochaines législatives attendues au printemps 2027.

Sur X, le patron du Parti populaire (droite), principal parti d'opposition, Alberto Núñez Feijóo, a exhorté Donald Trump à "respecter" l'Espagne, tout en accusant Pedro Sanchez d'utiliser la politique étrangère à des fins "partisanes".

Même le quotidien El País, réputé proche de la gauche, a mis en garde Pedro Sanchez mercredi matin, avant son intervention, en lui suggérant "d'éviter la tentation (...) d'utiliser l'immense animosité qui existe à l'égard de Trump dans la société espagnole pour gagner en popularité".

Le slogan pacifiste "Non à la guerre" avait été utilisé par la gauche espagnole en 2003 lors de l'intervention militaire des Etats-Unis en Irak, où des troupes de Madrid avaient été déployées un temps, sous le gouvernement de droite de José Maria Aznar, alors très aligné sur les positions américaines.

Les attentats jihadistes qui avaient fait 192 morts le 11 mars 2004 dans quatre trains de banlieue à Madrid avaient dans ce contexte été attribués par de nombreux Espagnols à cette intervention en Irak, et la gauche avait remporté les législatives organisées trois jours plus tard.


Près de 150 disparus dans le naufrage d'une frégate iranienne au large du Sri Lanka

Près de 150 personnes sont portées disparues et plusieurs corps ont été repêchés après le naufrage d'un navire de guerre iranien mercredi au large du Sri Lanka, à la suite de ce que des membres d'équipage ont décrit comme une explosion, ont indiqué les autorités du pays. (AFP)
Près de 150 personnes sont portées disparues et plusieurs corps ont été repêchés après le naufrage d'un navire de guerre iranien mercredi au large du Sri Lanka, à la suite de ce que des membres d'équipage ont décrit comme une explosion, ont indiqué les autorités du pays. (AFP)
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  • La cause de ce qui pourrait être une explosion survenue à bord de la frégate, qui aurait auparavant participé à un exercice militaire dans le port indien de Visakhapatnam, n'est pas encore déterminée
  • Ce naufrage survient en pleine guerre au Moyen-Orient, après le lancement de frappes contre l'Iran par Israël et les Etats-Unis

COLOMBO: Près de 150 personnes sont portées disparues et plusieurs corps ont été repêchés après le naufrage d'un navire de guerre iranien mercredi au large du Sri Lanka, à la suite de ce que des membres d'équipage ont décrit comme une explosion, ont indiqué les autorités du pays.

La marine sri‑lankaise a secouru 32 marins de la frégate IRIS  Dena, mais l'espoir s'amenuise pour les 148 autres membres d'équipage, a indiqué le ministre des Affaires étrangères de l'île et des responsables de l'armée.

La cause de ce qui pourrait être une explosion survenue à bord de la frégate, qui aurait auparavant participé à un exercice militaire dans le port indien de Visakhapatnam, n'est pas encore déterminée.

Ce naufrage survient en pleine guerre au Moyen-Orient, après le lancement de frappes contre l'Iran par Israël et les Etats-Unis.

Le ministre des Affaires étrangères, Vijitha Herath, a indiqué au parlement que les 32 Iraniens secourus, "grièvement blessés", avaient été transportés vers un hôpital situé au sud de l'île.

Deux navires de la marine et un avion ont été déployés pour rechercher d'éventuels survivants.

Un appel de détresse a été lancé mercredi à l'aube depuis la frégate et, moins d'une heure plus tard, un navire est arrivé sur la zone, à environ 40 kilomètres au sud du port méridional de Galle, a précisé le ministre.

La frégate avait complètement coulé et il ne restait plus qu'une nappe d'hydrocarbure lorsque les bateaux de la marine sri-lankaise sont arrivés sur place.

Les recherches se poursuivent 

"Nous poursuivons les recherches, mais nous ne savons pas encore ce qu'il est advenu du reste de l'équipage", a déclaré à l’AFP un responsable de l'armée.

Le directeur de l'hôpital de Karapitiya, à Galle, S. D. Ranga, a indiqué qu'on lui avait signalé qu'il pourrait y avoir des morts, mais que seuls 32 marins blessés avaient été amenés.

Un député de l'opposition a demandé si le navire avait subi un bombardement dans le cadre de la guerre au Moyen-Orient mais il n'y a pas eu de réaction immédiate du gouvernement.

Contacté par l'AFP, l'ambassadeur iranien à Colombo, Alireza Delkhosh, n'était pas immédiatement joignable.

"Nous avons répondu à un appel de détresse conformément à nos obligations internationales étant donné que c'est dans notre zone de recherches et de sauvetage de l'océan Indien", a précisé à l'AFP un porte-parole de la marine sri-lankaise Buddhika Sampath.

"Nous avons retrouvé quelques corps dans la zone où le navire a sombré", a-t-il annoncé un peu plus tard.

Le Sri Lanka est resté neutre depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, appelant au dialogue.

Un peu plus d'un million de Sri-Lankais travaillent au Moyen-Orient, représentant une source cruciale de devises pour ce pays qui se relève à peine de sa pire crise économique survenue en 2022.

La marine et l'armée de l'air sri-lankaises ont toutes deux indiqué qu'elles ne diffuseraient pas d'images des opérations de secours car elles concernaient l'armée d'un autre pays.

 


L'attaque américaine «totalement stupide» en pleine négociation 

Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran.  "La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu). (AFP)
Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran. "La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu). (AFP)
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  • Le 26 février, Washington et Téhéran ont tenu des négociations indirectes à Genève sur le programme nucléaire iranien. Les médiateurs omanais avaient alors fait état de "progrès significatifs"
  • M. Bahreini, qui a assisté à une partie de ces négociations, a rappelé que "tout le monde était optimiste" et que les États-Unis "avaient accepté de poursuivre les négociations" à Vienne cette semaine

GENEVE: Les États-Unis ont pris une décision "totalement stupide" en attaquant l'Iran, alors que les deux pays menaient des pourparlers, a estimé mardi l'ambassadeur iranien auprès des Nations unies.

Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran.

"La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu).

"Personne ne doit s'attendre à ce que l'Iran fasse preuve de retenue face à une agression. Nous poursuivrons notre défense jusqu'à ce que cette agression cesse", a-t-il ajouté.

Le 26 février, Washington et Téhéran ont tenu des négociations indirectes à Genève sur le programme nucléaire iranien. Les médiateurs omanais avaient alors fait état de "progrès significatifs".

M. Bahreini, qui a assisté à une partie de ces négociations, a rappelé que "tout le monde était optimiste" et que les États-Unis "avaient accepté de poursuivre les négociations" à Vienne cette semaine.

Mais selon M. Bahreini, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a convaincu le président américain Donald Trump de sacrifier la diplomatie et d'attaquer l'Iran.

"C'était une décision totalement stupide. Ils comprendront plus tard à quel point cette décision était stupide. Ils le comprendront tous les deux, car l'Iran déterminera fermement le cours et l'issue de cette guerre", a-t-il soutenu.

"Tous nos voisins sont aujourd'hui déçus par la trahison des États-Unis, car tout le monde œuvrait pour la voie diplomatique, en particulier Oman. Les États-Unis ont trahi tout le monde", a encore insisté M. Bahreini.

Quand aux frappes de Téhéran contre des pays de la région abritant des bases américaines, il ne s'agit pas selon lui de représailles. "C'est un acte de légitime défense", a-t-il assuré.

"Nous ne pouvons en aucun cas permettre que ces bases soient utilisées pour mener des opérations militaires contre l'Iran", a ajouté M. Bahreini, assurant que les opérations iraniennes visaient "exclusivement "les installations militaires américaines.

Mardi, Trump a affirmé que les dirigeants iraniens "veulent discuter", mais M. Bahreini a affirmé qu'aucune démarche n'avait été entreprise auprès de Washington : "Il n'y a eu aucun contact de notre côté" depuis le début du conflit, a assuré le diplomate iranien.