La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Incendies en Turquie: "amélioration" autour d' Izmir, craintes pour les jours à venir

De la fumée et des flammes s'élèvent d'une zone forestière après un incendie de forêt dans le district de Seferihisar à Izmir, en Turquie, le 30 juin 2025 Les sauveteurs ont évacué plus de 50 000 personnes, principalement dans la province d'Izmir, à l'ouest de la Turquie, alors que les pompiers luttent contre une série d'incendies de forêt, a déclaré lundi l'agence des catastrophes AFAD. (AFP)
De la fumée et des flammes s'élèvent d'une zone forestière après un incendie de forêt dans le district de Seferihisar à Izmir, en Turquie, le 30 juin 2025 Les sauveteurs ont évacué plus de 50 000 personnes, principalement dans la province d'Izmir, à l'ouest de la Turquie, alors que les pompiers luttent contre une série d'incendies de forêt, a déclaré lundi l'agence des catastrophes AFAD. (AFP)
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  • La situation s'améliore mardi autour d'Izmir (ouest) où les incendies font rage depuis dimanche mais le ministre turc de l'Agriculture et des forêts s'alarme du redoublement des vents pour les jours à venir
  • Cinquante mille personnes au total dont 42.000 personnes autour d'Izmir et plus de cinq mille à Hatay ont dû être évacuées lundi

ISTANBUL: La situation s'améliore mardi autour d'Izmir (ouest) où les incendies font rage depuis dimanche mais le ministre turc de l'Agriculture et des forêts s'alarme du redoublement des vents pour les jours à venir.

"La situation est bien meilleure qu'hier concernant les incendies (autour) d'Izmir", sur la côte égéenne, a déclaré le ministre İbrahim Yumaklı lors d'un point de presse.

Il a cependant précisé que six incendies sont toujours en cours dans le pays, attisés par des vents violents qui risquent de redoubler encore dans les prochains jours, particulièrement dans la région de Hatay et Antakya (sud), "la plus problématique", selon lui.

Cinquante mille personnes au total dont 42.000 personnes autour d'Izmir et plus de cinq mille à Hatay ont dû être évacuées lundi et des centaines d'habitations ont été brûlées lundi dans le pays, a annoncé l'autorité turque de gestion des urgences AFAD.

La province de Hatay qui abrite notamment l'antique Antioche avait été dévastée par un violent séisme en février 2023.

Selon M. Yumakli, "342 incendies de forêt se sont déclarés depuis vendredi".

"Nous traversons des périodes difficiles en raison de vents violents et instables" et alors que les températures, normales pour la saison, dépassent les 30°C.

"À partir de demain, des vents violents nous attendent dans une grande partie de Marmara, de l'Égée et de la Méditerranée. Les températures augmenteront de manière significative", a mis en garde le ministre en lançant un appel aux à ne pas allumer de feux à l'extérieur.

"Ne jetez pas vos cigarettes dans les zones herbeuses. Je demande une prise de conscience collective à ce sujet", a insisté le ministre.

La Turquie, épargnée ces derniers jours par les vagues de chaleur qui touchent l'Europe du Sud, est confrontée à des sécheresses récurrentes sous l'effet du changement climatique.


Trump met fin aux sanctions visant la Syrie sauf pour Assad

Le président Donald Trump serre la main du président intérimaire de la Syrie, Ahmad Al-Sharaa, à Riyad, en Arabie saoudite, le 14 mai 2025. (SPA)
Le président Donald Trump serre la main du président intérimaire de la Syrie, Ahmad Al-Sharaa, à Riyad, en Arabie saoudite, le 14 mai 2025. (SPA)
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  • Le président américain Donald Trump a signé lundi un décret formalisant le démantèlement des sanctions américaines contre la Syrie
  • Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chibani, a salué sur X "un tournant important, qui favorise l'entrée de la Syrie dans une nouvelle phase de prospérité et de stabilité

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump a signé lundi un décret formalisant le démantèlement des sanctions américaines contre la Syrie, une nouvelle étape dans le rapprochement entre les deux pays après la chute de Bachar al-Assad.

"Il s'agit d'un effort pour promouvoir et soutenir le chemin du pays vers la stabilité et la paix", a déclaré à la presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, avant la signature du décret à huis clos.

Le président Trump avait créé la surprise en annonçant lors d'une visite à Ryad le 13 mai la levée des sanctions américaines, disant vouloir "donner une chance de grandeur" aux nouvelles autorités de Damas.

Il avait aussi rencontré le lendemain le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, à la tête de la coalition rebelle dirigée par le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS) ayant renversé en décembre le président syrien.

Depuis, Washington a assoupli la plupart de ses sanctions pour faciliter le retour de la Syrie dans le système financier international et met en oeuvre des autorisations pour encourager de nouveaux investissements en Syrie.

Le département d'Etat a délivré une dérogation au titre de la "loi César" sur la protection des civils en Syrie. Cette loi de 2020 prévoyait des sanctions sévères contre toute entité ou entreprise coopérant avec le pouvoir déchu de Bachar al-Assad.

La Syrie, dirigée par le clan Assad pendant plusieurs décennies, fait l'objet de sanctions internationales depuis 1979. Celles-ci ont été renforcées après la répression par le pouvoir de Bachar al-Assad de manifestations prodémocratie en 2011, élément déclencheur de la guerre.

Le décret présidentiel, qui évoque les "mesures positives" prises par les autorités syriennes depuis la chute d'Assad, démantèle l'architecture globale qui entoure les sanctions américaines, dont une déclaration "d'urgence nationale" en date de 2004.

Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chibani, a salué sur X "un tournant important, qui favorise l'entrée de la Syrie dans une nouvelle phase de prospérité, de stabilité et d'ouverture sur la communauté internationale".

" Avec la levée de ce grand obstacle à la reprise économique, s'ouvrent les portes tant attendues de la reconstruction et du développement, ainsi que de la réhabilitation des infrastructures vitales, créant ainsi les conditions nécessaires pour un retour digne et sûr des déplacés syriens dans leur patrie", a-t-il ajouté.

- Normalisation ? -

Les Etats-Unis maintiennent toutefois les sanctions visant Assad, qui a fui en Russie, "ses associés, les auteurs de violations des droits de l'homme, les trafiquants de drogue et personnes liées à l'Etat islamique", selon le décret.

Le retrait de la Syrie de la liste américaine des pays accusés de soutenir le terrorisme n'est pas encore à l'ordre du jour mais le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a clairement fait savoir que Washington envisageait de le faire.

"Je réexaminerai les désignations de HTS et du président al-Chareh comme terroristes mondiaux spécialement désignés, ainsi que la désignation de la Syrie comme Etat soutenant le terrorisme", a-t-il dit dans un communiqué.

La levée des sanctions américaines survient alors que le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a affirmé lundi qu'Israël était "intéressé" par une normalisation de ses relations avec la Syrie et le Liban dans le cadre des accords d'Abraham de 2020.

Parrainés par le président américain lors de son premier mandat à la Maison Blanche, ces accords ont vu Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Maroc et le Soudan établir des liens formels avec Israël.

L'émissaire américain pour la Syrie Tom Barrack a assuré à ce sujet lundi que les frappes israéliennes contre l'Iran avait offert une "fenêtre de tir qui n'a jamais existé" auparavant au Moyen-Orient.


Washington doit exclure de nouvelles frappes pour une reprise des discussions, selon Téhéran

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique
  • Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie

LONDRES: Les discussions diplomatiques avec Washington ne pourront reprendre que si les États-Unis excluent de nouvelles frappes sur l'Iran, a déclaré le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, à la BBC.

"Nous entendons dire que Washington veut nous parler", a dit le responsable iranien, dans une interview diffusée dimanche soir par la BBC.

"Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur une date. Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur les modalités", a-t-il indiqué. "Nous cherchons une réponse à cette question: allons-nous assister à une répétition d'un acte d'agression alors que nous sommes engagés dans le dialogue?", a poursuivi le responsable iranien.

Les Etats-Unis "n'ont pas encore clarifié leur position", a souligné Majid Takht-Ravanchi.

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien.

Israël a ouvert le 13 juin les hostilités en bombardant l'Iran et en tuant ses principaux responsables militaires et des scientifiques liés à son programme nucléaire.

Les Etats-Unis se sont joints à l'offensive de leur allié israélien en bombardant trois sites nucléaires dans la nuit du 21 au 22 juin.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique.

Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie.

Après 12 jours de bombardements réciproques, un cessez-le-feu est entré en vigueur le 24 juin, imposé par le président américain Donald Trump.

Ce dernier a prévenu que le Pentagone mènerait "sans aucun doute" de nouvelles frappes si l'Iran enrichissait de l'uranium à des niveaux lui permettant de fabriquer des armes nucléaires.

Majid Takht-Ravanchi a de nouveau revendiqué le droit de l'Iran à enrichir de l'uranium à hauteur de 60% pour produire de l'énergie.

"Le niveau peut être discuté, la capacité peut être discutée, mais dire que vous (...) devriez avoir zéro enrichissement, et que si vous n'êtes pas d'accord, nous allons vous bombarder, c'est la loi de la jungle", a critiqué le ministre.