La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Le roi Charles à New York pour célébrer les liens entre Royaume-Uni et Etats-Unis

Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche. (AFP)
Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche. (AFP)
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  • Charles III se rend mercredi à New York pour assister à une cérémonie au mémorial du 11-Septembre et célébrer les liens culturels et économiques entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis
  • Mercredi, Charles III et la reine Camilla commenceront leur visite à New York par une cérémonie de dépôt de gerbe au mémorial des attentats du 11 septembre 2001, qui ont tué près de 3.000 personnes il y a 25 ans

NEW YORK: Charles III se rend mercredi à New York pour assister à une cérémonie au mémorial du 11-Septembre et célébrer les liens culturels et économiques entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis à un moment de tensions entre les deux alliés historiques.

Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche.

Mercredi, Charles III et la reine Camilla commenceront leur visite à New York par une cérémonie de dépôt de gerbe au mémorial des attentats du 11 septembre 2001, qui ont tué près de 3.000 personnes il y a 25 ans. Le nouveau maire de New York, Zohran Mamdani, sera présent.

"Cette tragédie a été un moment fondateur pour l'Amérique, et votre douleur, votre choc a été ressenti de par le monde", a déclaré mardi le souverain devant les parlementaires américains.

"Nous nous sommes alors tenus à vos côtés. Et nous sommes aujourd'hui a vos côtés pour se souvenir de ce jour qui ne devra jamais être oublié", a ajouté Charles III à la tribune du Congrès, avant d'appeler Washington à rester fidèle à ses alliés occidentaux et lancé quelques critiques voilés à l'attention de Donald Trump.

Winnie l'ourson 

Il rencontrera ensuite des secouristes du 11-Septembre et des familles de victimes, avant d'aller visiter un projet de ferme urbaine.

Pendant ce temps, Camilla va célébrer le 100e anniversaire de Winnie l'ourson à la bibliothèque municipale de New York en offrant un jouet à l'effigie de Petit Gourou, un autre personnage de cet univers.

Le roi doit ensuite participer à un événement économique centré sur la coopération entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis, en présence d'investisseurs et de patrons d'entreprises.

Donald Trump a laissé planer mi-avril la menace d'un retrait des Etats-Unis de l'accord conclut avec Londres sur les droits de douane, arme économique favorite d'un président américain résolument protectionniste.

Le milliardaire républicain est agacé par la réticence du gouvernement britannique à aider Washington dans sa guerre contre l'Iran menée avec Israël.

En fin de journée, Charles III se rendra à une réception pour son association d'aide à la jeunesse, The King's Trust. Le couple royal reviendra à Washington jeudi avant de se rendre sur le territoire britannique des Bermudes.

Cette visite d'Etat de plusieurs jours devait aider à recoller les morceaux d'une "relation spéciale" fissurée par les désaccords politique entre Donald Trump et le Premier ministre travailliste Keir Starmer à propos de la guerre en Iran.

En cette année qui marque le 250e anniversaire de la Déclaration d'indépendance, par laquelle des colonies britanniques sont devenues les Etats-Unis d'Amérique, le président républicain a affiché sa fascination pour la monarchie en recevant le chef d'Etat britannique avec tous les honneurs: militaires en tenue d'apparat, fanfare, 21 coups de canon et survol de la Maison Blanche par des avions de combat.


Le chef du Pentagone va s'expliquer sur la guerre en Iran devant les députés américains

 Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer mercredi sur la conduite la guerre en Iran lors de sa première audition parlementaire depuis le début du conflit. (AFP)
Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer mercredi sur la conduite la guerre en Iran lors de sa première audition parlementaire depuis le début du conflit. (AFP)
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  • Depuis le début de la guerre, le 28 février, des parlementaires des deux bords ont critiqué l'exécutif américain pour le manque d'information qui leur a été fourni, alors qu'ils est d'usage que certains soient régulièrement informés
  • Pete Hegseth, figure particulièrement clivante du gouvernement de Donald Trump, risque ainsi de faire face à des questions appuyées de l'opposition démocrate

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer mercredi sur la conduite la guerre en Iran lors de sa première audition parlementaire depuis le début d'un conflit qui s'enlise, malgré un cessez-le-feu prolongé par Donald Trump.

Le chef du Pentagone, très critiqué par l'opposition démocrate, fera face aux questions des membres de la Commission des forces armées de la Chambre des représentants aux côtés de Dan Caine, le chef d'état-major américain.

Depuis le début de la guerre, le 28 février, des parlementaires des deux bords ont critiqué l'exécutif américain pour le manque d'information qui leur a été fourni, alors qu'ils est d'usage que certains d'entre-eux soient régulièrement informés avec des renseignements classés secret défense.

Pete Hegseth, figure particulièrement clivante du gouvernement de Donald Trump, risque ainsi de faire face à des questions appuyées de l'opposition démocrate, alors que les conséquences économiques de la guerre se font sentir dans le monde entier et jusque dans l'opinion américaine avec une hausse des prix à la pompe.

"Le ministre Hegseth va enfin se présenter devant la Commission des forces armées de la Chambre cette semaine, a salué la députée démocrate Maggie Goodlander. Il est temps qu'il réponde d'une guerre lancée par choix".

Donald Trump et son gouvernement ont multiplié les déclarations contradictoires sur les buts de guerre de Washington et sur les manières de mettre fin au conflit.

Demande d'enquête 

Les négociations pour y mettre fin piétinent, alors qu'un cessez-le-feu est en vigueur depuis trois semaines. En attendant, Téhéran exerce un quasi-blocage de la navigation au détroit d'Ormuz, passage stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, tandis que Washington a mis en place un blocus des ports iraniens.

La marine américaine a déployé trois de ses porte-avions dans la région, une première depuis plus de vingt ans.

La conduite de la guerre par Pete Hegseth irrite depuis le début les élus de l'opposition démocrate, qui ont lancé six procédures visant à le démettre de ses fonctions, sans réel espoir d'y parvenir.

Nombre de parlementaires, y compris des républicains, regrettent aussi que l'exécutif américain n'ait pas consulté davantage le Congrès avant de déclencher ce conflit, alors que la Constitution exige son accord pour formellement "déclarer" la guerre.

Les démocrates ont plusieurs fois échoué à faire passer une résolution visant à limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump en Iran.

Plus d'une dizaine d'entre eux ont aussi demandé la semaine dernière l'ouverture d'une "enquête formelle et immédiate" sur la mort de six soldats américains au Koweït dans les premiers jours du conflit, estimant que le ministre a "induit le public en erreur sur les circonstances de l'attaque".

Au total, 13 militaires américains ont été tués depuis le 28 février, et 400 ont été blessés.

Explosion du budget 

Les parlementaires pourraient aussi interroger Pete Hegseth sur le coût de la guerre, tant d'un point de vue strictement budgétaire que sur l'utilisation à grande échelle de missiles aux stocks limités, certains craignant un épuisement critique d'armements stratégiques.

L'audition porte officiellement sur la demande de l'exécutif américain d'augmenter de 42% le budget américain de la défense, déjà faramineux, pour le porter à 1.500 milliards de dollars en 2027, l'équivalent du produit intérieur brut (PIB) de l'Indonésie ou des Pays-Bas.

L'audition de mercredi pourrait aussi porter sur la vague de départ dans les plus hauts postes du Pentagone, ou sur l'utilisation de l’intelligence artificielle au sein des forces armées.

L'entreprise Anthropic est en conflit avec le ministère de la Défense pour avoir refusé que ses outils d'IA soient utilisés pour la surveillance de masse des citoyens américains et pour rendre des armes totalement autonomes.


Grèce: un homme de 89 ans recherché après deux fusillades

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
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  • L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source
  • Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque

ATHENES: La police grecque recherche mardi un homme de 89 ans, en fuite et soupçonné d'être l'auteur de deux fusillades dans des bâtiments publics à Athènes qui ont fait quatre blessés légers, selon l'agence de presse grecque ANA.

L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source.

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque.