La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Washington prévoit d'envoyer un nouveau porte-avions au Moyen-Orient dans les prochaines semaines 

Les Etats-Unis préparent le déploiement d'un nouveau porte-avions vers le Moyen-Orient "dans les prochaines semaines" pour y relayer un autre bâtiment déjà sur place, selon une information de l'Institut naval américain. (AFP)
Les Etats-Unis préparent le déploiement d'un nouveau porte-avions vers le Moyen-Orient "dans les prochaines semaines" pour y relayer un autre bâtiment déjà sur place, selon une information de l'Institut naval américain. (AFP)
Short Url
  • L'organisation a précisé mercredi que le Theodore Roosevelt et son escorte quitteront leur port d'attache de San Diego, en Californie, "dans les prochaines semaines" afin de "relayer le George Washington" arrivé dans la région depuis une semaine
  • Ce dernier avait lui-même remplacé le porte-avions Abraham Lincoln, dont la mission de très longue durée - plus de huit mois en mer sans escale - a fait émerger des critiques sur les conditions de vie à bord et la santé mentale de l'équipage

WASHINGTON: Les Etats-Unis préparent le déploiement d'un nouveau porte-avions vers le Moyen-Orient "dans les prochaines semaines" pour y relayer un autre bâtiment déjà sur place, selon une information de l'Institut naval américain.

L'organisation a précisé mercredi que le Theodore Roosevelt et son escorte quitteront leur port d'attache de San Diego, en Californie, "dans les prochaines semaines" afin de "relayer le George Washington" arrivé dans la région depuis une semaine.

Ce dernier avait lui-même remplacé le porte-avions Abraham Lincoln, dont la mission de très longue durée - plus de huit mois en mer sans escale - a fait émerger des critiques sur les conditions de vie à bord et la santé mentale de l'équipage.

Selon un haut responsable de la marine américaine cité par l'Institut naval américain, le déploiement du Theodore Roosevelt durera "plus de sept mois". "Leur commandement leur fait tabler sur huit mois", a-t-il encore déclaré.

Contacté par l'AFP, le Pentagone n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.

Le porte-avions Abraham Lincoln et ses quelque 5.000 marins s'apprêtent enfin à toucher terre, en Thaïlande, a indiqué la marine thaïlandaise à l'AFP jeudi. Cette escale est attendue du 2 au 6 septembre, selon des médias locaux.

Le bâtiment avait quitté San Diego le 21 novembre 2025 pour une mission en mer de Chine méridionale et avait été redirigé vers le Moyen-Orient avant que les Etats-Unis et Israël lancent leur offensive conjointe contre l'Iran le 28 février.


Emmanuel Macron rencontrera Andy Burnham à Londres la semaine prochaine

Le président français Emmanuel Macron attend l’arrivée du prince héritier d’Arabie saoudite pour une rencontre au palais de l’Élysée à Paris, le 24 août 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend l’arrivée du prince héritier d’Arabie saoudite pour une rencontre au palais de l’Élysée à Paris, le 24 août 2026. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron se rendra à Londres la semaine prochaine et sera reçu à Downing Street par le Premier ministre britannique Andy Burnham
  • Cette visite intervient avant l’exposition de la tapisserie de Bayeux au British Museum et dans un contexte de rapprochement entre Londres et l’UE sur l’Ukraine

LONDRES: Emmanuel Macron se rendra à Londres la semaine prochaine pour une visite au cours de laquelle le président français sera reçu à Downing Street par le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham, a indiqué jeudi à l'AFP une source gouvernementale britannique.

Cette visite intervient à quelques jours de l'ouverture de l'exposition exceptionnelle de la tapisserie de Bayeux, prêtée au British Museum à Londres, projet dans lequel Emmanuel Macron s'est beaucoup investi.

Le président français est le deuxième dirigeant étranger, et le premier d'un pays de l'Union européenne (UE), à être reçu par le chef du gouvernement travailliste depuis son accession au pouvoir le 20 juillet, après son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky fin juillet.

MM. Macron et Burnham ont co-présidé cette semaine, avec le chancelier allemand Friedrich Merz, une réunion de la coalition des volontaires pour l'Ukraine.

Le chef de l'Etat français y a participé en visioconférence, tandis que le Premier ministre britannique s'est rendu à Kiev, pour son premier déplacement à l'étranger.

A cette occasion, il a notamment rencontré le président du Conseil européen, Antonio Costa, à qui il a affirmé que le Royaume-Uni devait faire preuve de "plus d'audace" pour se rapprocher de l'UE, selon un compte-rendu de leur entretien publié par Downing Street.


Washington désigne le groupe Palestine Action comme «organisation terroriste étrangère»

"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio. (AFP)
"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio. (AFP)
Short Url
  • L'organisation propalestinienne Palestine Action est accusée d'avoir "apporté une aide substantielle (...) à un acte de terrorisme ou en faveur de celui-ci", a rapporté dans un communiqué le département du Trésor
  • L'entité italienne visée est Autistici/Inventati (Collectif A/I), que Washington considère comme "un groupe extrémiste qui met en place et gère l'infrastructure numérique de cellules Antifa violentes et d'autres militants à travers le monde

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont désigné mercredi comme "organisations terroristes" le groupe Palestine Action, basé au Royaume-Uni, ainsi qu'un groupe italien d'extrême gauche, dans le cadre d'une offensive de l'administration Trump contre les mouvements extrémistes de gauche.

"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio.

"Nous utiliserons tous les moyens et toutes les prérogatives dont nous disposons pour lutter contre le terrorisme et protéger notre mode de vie contre la coercition terroriste", a-t-il ajouté.

L'organisation propalestinienne Palestine Action est accusée d'avoir "apporté une aide substantielle (...) à un acte de terrorisme ou en faveur de celui-ci", a rapporté dans un communiqué le département du Trésor.

L'entité italienne visée est Autistici/Inventati (Collectif A/I), que Washington considère comme "un groupe extrémiste qui met en place et gère l'infrastructure numérique de cellules Antifa violentes et d'autres militants d'extrême gauche à travers le monde", selon un autre communiqué du département d'Etat.

"Ces outils sont spécifiquement conçus pour faciliter les activités des réseaux terroristes d'extrême gauche, et permettent à ces derniers de s'organiser, recruter, communiquer, diffuser de la propagande, partager des informations sur leurs cibles et des tactiques, et mener des attaques violentes – tout en restant anonymes, intraçables", est-il reproché.

Le département d'Etat affirme aussi que les "cellules anarchistes responsables des actes de sabotage commis contre les réseaux ferroviaires en France, en Italie, en Allemagne et aux Pays-Bas en 2026 ont utilisé les outils et services du collectif A/I pour revendiquer ces attaques, publier des communiqués officiels et diffuser des manuels expliquant comment fabriquer des engins incendiaires de fortune pour les voies ferrées et d'autres infrastructures critiques".

Liberté d'expression 

Au Royaume-Uni, le groupe Palestine Action a été déclaré "terroriste" par le gouvernement travailliste en 2025 après des actes de vandalisme commis par ses militants, notamment sur une base de la Royal Air Force et une attaque à Bristol contre un site de l'entreprise d'armement israélienne Elbit Systems.

La mesure, qui entraîne son interdiction, a déclenché des manifestations d'ampleur et est contestée devant la justice.

"Le fait que Trump s'inspire désormais de la répression exercée par la Grande-Bretagne à l'encontre du mouvement pour la liberté des Palestiniens montre à quel point cette interdiction est dangereuse et devrait servir de signal d'alarme à tous ceux qui ont à cœur la liberté d'expression et les libertés civiles", a réagi Huda Ammori, co-fondatrice de Palestine Action.

Elle a appelé le nouveau Premier ministre britannique, Andy Burnham, à lever cette interdiction qui représente une "attaque sans précédent contre la liberté d'expression en Grande-Bretagne".

Créé en 2020, Palestine Action a gagné en visibilité après le début de la guerre dans la bande de Gaza, provoquée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Les sanctions américaines impliquent pour les organisations visées un gel des avoirs éventuellement détenus aux Etats-Unis. Les entreprises et citoyens américains ont interdiction de commercer avec elles, sous peine d'être à leur tour sanctionnés.

Mi-juillet, les Etats-Unis ont accueilli une conférence internationale sur "la résurgence du terrorisme politique", visant notamment le mouvement Antifa, pour "antifasciste". Il s'agit d'un mouvement nébuleux d'activistes de gauche qui, selon les experts, relève davantage d'une idéologie politique que d'un groupe organisé.

Dans un récent rapport sur l'antiterrorisme, l'administration Trump a défini trois principales "menaces" contre la première puissance mondiale: "les narcoterroristes et les gangs internationaux", les "terroristes islamistes historiques" et les "extrémistes violents de gauche, y compris les anarchistes et les antifascistes".

Les détracteurs de l'administration Trump relèvent que la violence d'extrême gauche reste historiquement bien en-deçà de celle de l'extrême droite.