La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Trump nomme un spécialiste de la Big Tech à l'autorité de la concurrence

Le président élu des États-Unis, Donald Trump, assiste à une réunion avec le président français au palais de l'Élysée à Paris, le 7 décembre 2024. (AFP)
Le président élu des États-Unis, Donald Trump, assiste à une réunion avec le président français au palais de l'Élysée à Paris, le 7 décembre 2024. (AFP)
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  • Donald Trump a annoncé mardi qu'il nommait un spécialiste des grandes entreprises de la tech, Andrew Ferguson, à la Federal Trade Commission (FTC)
  • Le ministère de la Justice et l'Autorité américaine de la concurrence (FTC) pilotent ensemble cinq dossiers judiciaires contre des grandes firmes technologiques, dont Amazon, Apple et Meta

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé mardi qu'il nommait un spécialiste des grandes entreprises de la tech, Andrew Ferguson, à la Federal Trade Commission (FTC), l'autorité américaine de la concurrence.

"J'ai le plaisir de nommer Andrew Ferguson à la tête de la FTC. Andrew a fait ses preuves en s'opposant à la censure des Big Tech (les grandes sociétés du secteur des technologies, ndlr) et en protégeant la liberté d'expression dans notre grand pays", écrit le président élu américain sur sa plateforme Truth Social.

Membre du parti républicain, Ferguson fait déjà partie de la FTC, depuis 2023.

Il "sera le président de la FTC le plus favorable à l'Amérique et à l'innovation de toute l'histoire de notre pays", assure aussi M. Trump, ajoutant qu'"avant de travailler pour le gouvernement, il était avocat spécialisé dans les litiges antitrust au sein de plusieurs cabinets d'avocats de Washington".

Début décembre, Donald Trump avait annoncé qu'il nommait Gail Slater comme responsable du département antitrust du ministère de la Justice, un choix laissant entendre que sa future administration allait surveiller de près les Big Tech.

"Les Big Tech ont fait ce qu'ils ont voulu pendant des années, étouffant la concurrence dans notre secteur le plus innovant", avait alors dit le président élu.

Le ministère de la Justice et l'Autorité américaine de la concurrence (FTC) pilotent ensemble cinq dossiers judiciaires contre des grandes firmes technologiques, dont Amazon, Apple et Meta.

Ils ont d'ailleurs récemment remporté une victoire judiciaire contre Google et veulent maintenant forcer le géant de l'internet à se séparer de son navigateur Chrome.

Donald Trump a aussi nommé mardi Jacob Helberg comme son prochain sous-secrétaire d'État à la croissance économique, à l'énergie et à l'environnement.

Il "sera le champion de notre politique étrangère +America First+" et "guidera la politique du département d'État en matière de diplomatie économique (...) et de domination technologique américaine à l'étranger", a dit M. Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier

Jacob Helberg "possède les connaissances, l'expertise et le pragmatisme nécessaires pour défendre les intérêts économiques des États-Unis à l'étranger", a-t-il ajouté.


Meurtre d'un patron américain, le suspect était en possession d'un manifeste contre le système d'assurance santé

Cette photo de réservation du 9 décembre 2024, obtenue auprès de l'administration pénitentiaire de Pennsylvanie, montre Luigi Mangione. Mangione, 26 ans, a été arrêté le 9 décembre pour le meurtre ciblé d'un cadre de l'assurance maladie dans les rues de New York,  (Photo by Handout / Pennsylvania Department of Corrections / AFP)
Cette photo de réservation du 9 décembre 2024, obtenue auprès de l'administration pénitentiaire de Pennsylvanie, montre Luigi Mangione. Mangione, 26 ans, a été arrêté le 9 décembre pour le meurtre ciblé d'un cadre de l'assurance maladie dans les rues de New York, (Photo by Handout / Pennsylvania Department of Corrections / AFP)
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  • Le suspect numéro un de l'assassinat du patron d'un géant de l'assurance santé à New York avait sur lui un texte manuscrit exprimant sa colère contre ce secteur, a révélé mardi un responsable de la police.
  • « J'ai pu lire ce manifeste (...) C'est un manuscrit. Il laisse entendre qu'il est frustré par le système de santé des États-Unis », a expliqué Joseph Kenny, le chef des enquêteurs de la police de New York.

NEW-YORK : Le suspect numéro un de l'assassinat du patron d'un géant de l'assurance santé à New York avait sur lui un texte manuscrit exprimant sa colère contre ce secteur, a révélé mardi un responsable de la police.

« J'ai pu lire ce manifeste (...) C'est un manuscrit. Il laisse entendre qu'il est frustré par le système de santé des États-Unis », a expliqué Joseph Kenny, le chef des enquêteurs de la police de New York, dans l'émission Good Morning America sur la chaîne ABC.

« Plus précisément, Luigi Mangione, 26 ans, explique que notre système de santé est le plus coûteux du monde, alors que l'espérance de vie d'un Américain se classe au 42ᵉ rang mondial. Il a écrit beaucoup sur son mépris pour les entreprises américaines et en particulier pour l'industrie de la santé », a-t-il ajouté.

Au lendemain de son arrestation et de son inculpation pour l'assassinat de Brian Thompson, le patron de UnitedHealthCare, premier assureur santé privé du pays, beaucoup de questions se posent sur le parcours et les motivations du suspect. Ce dernier est un fils de bonne famille diplômé en ingénierie d'une université privée de l'État de Pennsylvanie.

Luigi Mangione a été arrêté dans un McDonald's d'Altoona, à environ 500 km à l'ouest de New York. Un juge d'un tribunal local de Pennsylvanie l'a placé en détention dans l'attente de son transfert devant la justice new-yorkaise.

Les policiers s'interrogent notamment sur une photo de radio médicale affichée sur le profil du suspect sur le réseau social X.

Mercredi dernier à l'aube, le tueur s'est approché de Brian Thompson, âgé de 50 ans, et l'a froidement abattu en pleine rue devant un hôtel à Manhattan, une scène capturée par une caméra de vidéosurveillance et visionnée par des millions de personnes.

La mort de Brian Thompson, dans cet assassinat visiblement prémédité en pleine rue, a provoqué un fort émoi, mais elle a aussi donné lieu à des commentaires haineux sur les réseaux sociaux à l'encontre des programmes d'assurance santé américains, illustrant une colère profonde à l'égard d'un système lucratif accusé de s'enrichir sur le dos des patients.

« On ne tue pas quelqu'un de sang-froid pour des questions politiques ou pour exprimer un point de vue », a condamné lundi Josh Shapiro, le gouverneur démocrate de Pennsylvanie.


Immigration irrégulière : Londres et Berlin signent un plan d'action

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) et la ministre allemande de l'Intérieur Nancy Faeser (3R) assistent à une réunion des ministres et agences européens, à Carlton Gardens à Londres, le 10 décembre 2024.  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) et la ministre allemande de l'Intérieur Nancy Faeser (3R) assistent à une réunion des ministres et agences européens, à Carlton Gardens à Londres, le 10 décembre 2024. (Photo AFP)
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  • Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont signé un plan d'action conjoint pour lutter contre les réseaux de passeurs de migrants, alors que plusieurs ministres de l'Intérieur européens se réunissent mardi à Londres.
  • Près de 34 000 personnes sont arrivées au Royaume-Uni depuis janvier en traversant la Manche sur des canots de fortune, et au moins 70 personnes y ont trouvé la mort en 2023, année la plus meurtrière.

LONDRES : Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont signé un plan d'action conjoint pour lutter contre les réseaux de passeurs de migrants, alors que plusieurs ministres de l'Intérieur européens se réunissent mardi à Londres.

Ce plan doit permettre de « renforcer les capacités opérationnelles des forces de l'ordre britanniques et allemandes » face à ces réseaux criminels, a indiqué lundi soir le ministère britannique dans un communiqué.

Le Home Office a affirmé que l'Allemagne avait « l'intention de clarifier sa loi » pour permettre de poursuivre en justice les personnes qui aident à l'organisation des traversées de migrants vers le Royaume-Uni, notamment celles qui sont impliquées dans la fourniture et le stockage de canots pneumatiques et de moteurs.

Berlin « a accepté d'examiner si les dispositions pénales contre les délits liés au trafic de migrants doivent être davantage précisées, en particulier en ce qui concerne les activités de soutien logistique menées en Allemagne » pour les traversées de la Manche, a simplement indiqué de son côté le ministère allemand de l'Intérieur.

Près de 34 000 personnes sont arrivées au Royaume-Uni depuis janvier en traversant la Manche sur des canots de fortune, et au moins 70 personnes y ont trouvé la mort en 2023, année la plus meurtrière.

L'ambassadeur allemand à Londres, Miguel Berger, a souligné que le Brexit avait compliqué la coopération entre les pays de l'UE et le Royaume-Uni dans la lutte contre l'immigration irrégulière.

« Nous essayons maintenant de voir comment nous pouvons à nouveau renforcer notre coopération », a-t-il déclaré sur la BBC.

Pour Angela Eagle, secrétaire d'État à la sécurité des frontières et à l'asile, cet « accord rend les choses beaucoup plus claires ».

« Il augmentera notre capacité à coopérer, tant sur le plan opérationnel que dans le cadre des poursuites judiciaires, et nous serons en mesure de démanteler davantage de réseaux criminels organisés », a-t-elle affirmé sur Sky News.

La ministre allemande de l'Intérieur, Nancy Faeser, a salué un accord qui aidera à mettre fin aux activités inhumaines des organisations criminelles de trafic de migrants, reconnaissant que beaucoup de ces crimes sont planifiés en Allemagne.

Cet accord intervient alors que les ministres de l'Intérieur du Royaume-Uni, d'Allemagne, de France, des Pays-Bas et de Belgique (le « groupe de Calais ») sont réunis à Londres pour discuter de la lutte contre les réseaux de passeurs de migrants, avec des représentants de la Commission européenne et des agences Frontex et Europol.

Au programme : le « rôle des flux de financement illicites » et le partage de renseignements pour mieux poursuivre les passeurs en Europe.

Le Premier ministre travailliste Keir Starmer, arrivé au pouvoir en juillet, s'est engagé à réduire l'immigration, régulière comme irrégulière, et a fustigé « l'échec » de ses prédécesseurs conservateurs sur ce sujet.