La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


L'Iran verrouille de nouveau le détroit d'Ormuz face au blocus américain

Une vue aérienne par drone montre le pétrolier battant pavillon maltais Agios Fanourios I, ayant traversé le détroit d’Ormuz, arrivant dans les eaux territoriales de l’Irak au large de Bassora, le 17 avril 2026. (REUTERS)
Une vue aérienne par drone montre le pétrolier battant pavillon maltais Agios Fanourios I, ayant traversé le détroit d’Ormuz, arrivant dans les eaux territoriales de l’Irak au large de Bassora, le 17 avril 2026. (REUTERS)
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  • L’Iran rétablit un contrôle strict du détroit d’Ormuz, accusant les États-Unis de violer leurs engagements en maintenant le blocus maritime malgré des signes d’ouverture
  • Les tensions persistent malgré des efforts diplomatiques et des cessez-le-feu fragiles, avec un impact direct sur le trafic maritime, les marchés pétroliers et la stabilité régionale

TEHERAN: L'Iran a annoncé samedi reprendre "le strict contrôle" du détroit d'Ormuz en réaction au maintien du blocus américain des ports iraniens, revenant sur sa décision de la veille de rouvrir cette voie maritime stratégique.

Téhéran avait "accepté de bonne foi d'autoriser le passage d'un nombre limité de pétroliers et de navires commerciaux" mais les Américains, violant leur engagement, "continuent de se livrer à des actes de piraterie sous couvert du soi-disant blocus", a dénoncé le commandement des forces armées iraniennes.

"Pour cette raison", la situation est revenue "à son état antérieur, et ce passage stratégique est désormais placé sous le contrôle strict" de l'Iran, a-t-il ajouté.

Cette annonce intervient en plein ballet diplomatique pour essayer de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, au-delà du cessez-le-feu de deux semaines entré en vigueur le 8 avril entre Iran et Etats-Unis.

Plus tôt samedi matin, le site MarineTraffic montrait une timide reprise du trafic commercial dans le détroit: plus d'une dizaine de bâtiments y circulaient, dont plusieurs pétroliers, mais au moins deux semblaient faire demi-tour vers 09H00 GMT.

Un paquebot de croisière, le Celestyal Discovery, a franchi la voie maritime sans passagers pour relier Dubaï à Mascate, une première depuis le début des hostilités le 28 février, selon la même source.

Avant la guerre, quelque 120 bâtiments franchissaient quotidiennement ce goulet, d'après le journal spécialisé Lloyd's List.

- 21 navires bloqués -

Après l'annonce par Téhéran de la réouverture du détroit vendredi, Donald Trump avait affirmé que le blocus américain des ports iraniens demeurerait "totalement en vigueur" jusqu'à la fin des négociations, et qu'il "continuerait" si aucun accord n'était atteint à l'issue des négociations.

"Depuis le début du blocus, 21 navires ont obtempéré aux directives des forces américaines leur ordonnant de faire demi-tour et de retourner en Iran", a indiqué samedi sur X le commandement central américain.

En Iran, le journal conservateur Kayhan avait manifesté son hostilité au processus de détente, jugeant qu'"ouvrir l'artère vitale d'Ormuz avant d'avoir reçu des dédommagements, la levée totale des sanctions (...) donne à l'ennemi perfide la possibilité de reprendre des forces en plein milieu de la bataille".

La reprise du trafic dans le détroit avait donné un coup de fouet aux marchés financiers et provoqué un fort repli des cours du pétrole, alors qu'un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié mondiaux transitent habituellement par cette voie maritime.

- Diplomatie pakistanaise -

Vendredi, M. Trump a déclaré à l'AFP qu'un accord de paix était "très proche" et affirmé que l'Iran avait accepté de remettre son uranium enrichi, un point clé des négociations alors que les Etats-Unis et Israël accusent la République islamique de vouloir se doter de la bombe atomique - ce qu'elle dément.

Mais Téhéran a nié avoir accepté le transfert de ces stocks de matière fissile.

Le chef de l'armée et le Premier ministre pakistanais ont annoncé samedi avoir bouclé des visites diplomatiques distinctes dans le cadre des efforts de paix, en Iran d'une part et en Arabie Saoudite, au Qatar et en Turquie d'autre part.

"Je quitte Antalya (Turquie) (...) avec une détermination renouvelée (...) à poursuivre notre étroite coopération visant à promouvoir le dialogue et la diplomatie pour une paix et une stabilité durables dans la région", a tweeté le chef du gouvernement, Shehbaz Sharif.

Des pourparlers directs entre Iran et Etats-Unis, les premiers en personne à un tel niveau depuis la Révolution islamique de 1979, se sont tenus le 11 avril à Islamabad mais ont échoué. De nouvelles discussions pourraient avoir lieu au Pakistan dans les jours qui viennent.

Parmi les signes de retour à la normale, l'Iran a annoncé la réouverture partielle samedi de son espace aérien, fermé depuis l'offensive israélo-américaine contre son territoire le 28 février, ainsi que de plusieurs aéroports dont les deux les plus importants de Téhéran.

- "Accord permanent" espéré par le Liban -

Au Liban, l'autre front de la guerre, de nombreux déplacés ont pris la route pour regagner leurs foyers, dans le sud du pays ou la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah.

La cessation des hostilités entre Israël et le mouvement pro-iranien a débuté vendredi à minuit (21H00 GMT jeudi), après un mois et demi de conflit qui a fait côté libanais près de 2.300 morts et jeté sur les routes plus d'un million de personnes.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a prévenu qu'Israël n'avait "pas encore fini" le travail pour obtenir le désarmement du Hezbollah. L'armée israélienne reste présente au Liban dans une bande de dix kilomètres de profondeur depuis la frontière.

Mais Donald Trump, qui a arraché cette trêve de dix jours, a haussé le ton à l'égard de son allié: "Israël ne bombardera plus le Liban. Ils ont INTERDICTION de le faire de la part des Etats-Unis. Ça suffit !!!", a-t-il martelé.

Le Liban travaille désormais à "un accord permanent" avec Israël, selon son président Joseph Aoun, qui a promis de "sauvegarder les droits" du peuple et de ne pas "céder un iota du territoire national" dans les discussions.

Le Hezbollah, qui a attaqué Israël début mars en représailles à l'attaque israélo-américaine contre l'Iran, a prévenu que ses combattants gardaient le "doigt sur la gâchette" et se méfiaient "de la traîtrise de l'ennemi".


Le chef de l'ONU appelle «tous les acteurs» à respecter le cessez-le-feu au Liban

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué. (AFP)
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  • "Le secrétaire général salue l'annonce d'un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban" ainsi que le rôle des Etats-Unis pour y parvenir, et "espère que ce cessez-le-feu ouvrira la voie à des négociations"
  • "Il appelle tous les acteurs à respecter pleinement le cessez-le-feu et à respecter leurs obligations en vertu du droit international"

NATIONS-UNIES: Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué.

"Le secrétaire général salue l'annonce d'un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban" ainsi que le rôle des Etats-Unis pour y parvenir, et "espère que ce cessez-le-feu ouvrira la voie à des négociations", a déclaré Stéphane Dujarric dans un communiqué.

"Il appelle tous les acteurs à respecter pleinement le cessez-le-feu et à respecter leurs obligations en vertu du droit international", a-t-il ajouté, une formulation qui peut viser Israël et le Liban, mais aussi le Hezbollah.

 

 

 


Trump estime les Etats-Unis et l'Iran «très proches» d'un accord

Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington. (AFP)
Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington. (AFP)
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  • "Nous sommes très proches de conclure un accord avec l'Iran", a déclaré le président américain aux journalistes à la Maison Blanche, ajoutant qu'il envisagerait de se rendre au Pakistan, qui agit en médiateur, si une signature se concrétisait
  • "Il y a de très bonnes chances que nous parvenions à un accord", a-t-il insisté

WASHINGTON: Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington.

"Nous sommes très proches de conclure un accord avec l'Iran", a déclaré le président américain aux journalistes à la Maison Blanche, ajoutant qu'il envisagerait de se rendre au Pakistan, qui agit en médiateur, si une signature se concrétisait.

"Il y a de très bonnes chances que nous parvenions à un accord", a-t-il insisté.

"Ils ont accepté de nous rendre la poussière nucléaire", a assuré Donald Trump sans plus de détail, utilisant le terme qu'il emploie pour désigner les stocks d'uranium enrichi, une des demandes américaines clés pour parvenir à un accord.

La République islamique n'a pas confirmé cet élément dans l'immédiat.

Donald Trump a en outre annoncé jeudi un cessez-le-feu de dix jours sur le front libanais, qui est entré en vigueur à 21h00 GMT. Cette trêve, dont sont convenus le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président du Liban Joseph Aoun, inclut le Hezbollah libanais, mouvement chiite pro-iranien, a dit le président américain.

"Pas de date"

Entre l'Iran et les Etats-Unis, les tractations se poursuivent sous l'égide du Pakistan afin d'organiser une deuxième session de négociations, après l'échec de la première à Islamabad le week-end dernier, pour mettre durablement fin à la guerre.

L'influent chef de l'armée pakistanaise Asim Munir était en Iran jeudi pour y rencontrer le président du Parlement Mohammad Bagher Ghalibaf, considéré comme le principal interlocuteur du côté de Téhéran.

Face à un conflit qui a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, depuis l'offensive israélo-américaine déclenchée le 28 février, et qui secoue l'économie mondiale, le monde espère a minima une prolongation du cessez-le-feu de deux semaines, en vigueur depuis le 8 avril.

Il n'y a pour l'instant "pas de date" fixée pour un deuxième round de discussions, a indiqué le porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères.

Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, et Washington impose depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

"Si l'Iran fait le mauvais choix, alors il y aura un blocus et des bombes qui tomberont sur ses infrastructures électriques et énergétiques", a menacé le ministre de la Défense américain Pete Hegseth.

L'Iran menace lui de bloquer également la mer Rouge, tout en réaffirmant sa volonté de négocier.

L'ambassadeur iranien à l'ONU a qualifié Téhéran de "prudemment optimiste" quant à ces pourparlers et a exprimé son espoir d'un "résultat significatif".

Première historique ? 

Israël a de son côté menacé l'Iran de frappes "encore plus douloureuses" s'il refusait de se plier aux demandes des Etats-Unis, notamment sur l'armement nucléaire.

A Washington, la Chambre des représentants a rejeté à nouveau jeudi une initiative des députés démocrates qui souhaitaient forcer Donald Trump à obtenir l'aval du Congrès pour éventuellement poursuivre les hostilités contre l'Iran.

La France a annoncé jeudi soir qu'une "trentaine de participants" assisteraient vendredi à une visoconférence coprésidée par Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer visant à mettre en place une mission de sécurisation du détroit d'Ormuz quand les conditions le permettront.

Au Liban, "les deux parties veulent la PAIX, et je crois que ça va se réaliser rapidement", a commenté Donald Trump, avant d'inviter les dirigeants israélien et libanais à se rencontrer à la Maison Blanche "au cours des quatre ou cinq prochains jours" - une première à un tel niveau de représentation entre les deux pays depuis 1993.

Le Liban s'est engagé à prendre des "mesures concrètes pour empêcher" toute attaque du Hezbollah contre Israël dans le cadre de la trêve, selon la diplomatie américaine.

Le mouvement pro-iranien compte respecter le cessez-le-feu "à condition qu'il s'agisse d'un arrêt global des hostilités contre nous", a déclaré à l'AFP un de ses députés, Ibrahim Moussaoui.

Echange de tirs 

S'il y voit une occasion de "paix historique" avec Beyrouth, Benjamin Netanyahu a rappelé son exigence d'un désarmement du Hezbollah comme préalable et indiqué que l'armée israélienne allait maintenir sa présence "dans le sud (du Liban) dans une bande frontalière de dix kilomètres de profondeur".

Dans les heures qui ont précédé l'entrée en vigueur de la trêve, Israël et le Hezbollah ont échangé de nouveaux tirs transfrontaliers.

L'armée israélienne a annoncé avoir frappé des lanceurs de roquettes du Hezbollah après que deux personnes ont été blessées, dont une grièvement, par des tirs vers le nord du pays,selon un bilan de l'équivalent israélien de la Croix-Rouge.

Plus tôt dans la journée, au moins sept personnes ont été tuées et 33 blessées dans une frappe israélienne sur le village de Ghazieh, dans le sud du Liban, selon les autorités.

Depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient début mars quand le Hezbollah a visé Israël pour soutenir l'Iran, les frappes israéliennes sur le Liban ont fait plus de 2.000 morts et un million de déplacés.