La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Liban : dix pays européens et l'UE appellent à garantir la «sécurité» de la Finul 

De la fumée et des débris tourbillonnent sur le site d'une frappe israélienne qui a visé un bâtiment situé à proximité de l'autoroute menant à l'aéroport international de Beyrouth, le 31 mars 2026. (AFP)
De la fumée et des débris tourbillonnent sur le site d'une frappe israélienne qui a visé un bâtiment situé à proximité de l'autoroute menant à l'aéroport international de Beyrouth, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • "Nous réaffirmons notre ferme soutien au mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban dans le Sud-Liban et appelons à garantir que les canaux de déconfliction restent ouverts"
  • Un Casque bleu indonésien a été tué dimanche soir dans le sud du pays, victime selon une source sécuritaire de l'ONU à l'AFP, d'un tir d'un char israélien

PARIS: Dix pays européens et l'Union européenne ont appelé mardi dans une déclaration conjointe à garantir la "sécurité et la sûreté" de la force de maintien de la paix de l'ONU Liban, dont trois militaires ont été tués ces derniers jours.

"Nous exigeons de l'ensemble des parties, en toutes circonstances, qu'elles garantissent la sécurité et la sûreté du personnel et des locaux de la Finul", ont affirmé dans cette déclaration les ministres des Affaires étrangères de la Belgique, de Chypre, de la Croatie, de la France, de la Grèce, de l'Italie, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni ainsi que la haute Représentante de l'Union européenne.

"Nous réaffirmons notre ferme soutien au mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban dans le Sud-Liban et appelons à garantir que les canaux de déconfliction restent ouverts", ajoutent les ministres, qui dénoncent des "pertes humaines inacceptables".

Un Casque bleu indonésien a été tué dimanche soir dans le sud du pays, victime selon une source sécuritaire de l'ONU à l'AFP, d'un tir d'un char israélien. Deux autres Casques bleus indonésiens ont été tués le lendemain dans une explosion, qui pourrait être due à une mine, a indiqué la même source à l'AFP.

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit tenir mardi une réunion d'urgence après la mort des Casques bleus au Liban.

Dans leur déclaration, les ministres appellent également "Israël à éviter toute nouvelle aggravation du conflit, notamment par le biais d'une opération terrestre sur le territoire libanais" et condamnent "fermement les attaques du Hezbollah menées contre Israël en soutien à l'Iran".

Ils encouragent également le gouvernement libanais "à maintenir son cap en mettant en œuvre des mesures concrètes et irréversibles, à tous les niveaux, afin de rétablir sa souveraineté sur l'ensemble du territoire libanais, notamment concernant le monopole de l'État sur les armes"

La Finul, qui compte près de 8.200 soldats issus de 47 pays, est prise en étau entre Israël et le groupe chiite pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre entre Israël et les Etats-Unis d'une part, et l'Iran d'autre part, à la suite d'une attaque le 2 mars.


Le roi Charles III en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril

Le roi Charles III et la reine Camilla se rendront en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril, a annoncé mardi le palais de Buckingham, un déplacement contesté en pleine guerre au Moyen-Orient et dans une période de tensions entre Washington et Londres. (AFP)
Le roi Charles III et la reine Camilla se rendront en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril, a annoncé mardi le palais de Buckingham, un déplacement contesté en pleine guerre au Moyen-Orient et dans une période de tensions entre Washington et Londres. (AFP)
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  • Les dates de cette visite, la première de Charles III, seront communiquées ultérieurement, a précisé le palais
  • Le roi et la reine se rendront ensuite aux Bermudes, pour le premier déplacement du monarque dans un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni depuis son accession au trône en septembre 2022

LONDRES: Le roi Charles III et la reine Camilla se rendront en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril, a annoncé mardi le palais de Buckingham, un déplacement contesté en pleine guerre au Moyen-Orient et dans une période de tensions entre Washington et Londres.

Leur programme "célèbrera les liens historiques et les relations bilatérales actuelles entre le Royaume-Uni et les États-Unis, à l'occasion du 250e anniversaire de l'indépendance américaine", selon un communiqué.

Les dates de cette visite, la première de Charles III, seront communiquées ultérieurement, a précisé le palais.

Le roi et la reine se rendront ensuite aux Bermudes, pour le premier déplacement du monarque dans un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni depuis son accession au trône en septembre 2022.

Londres et Washington, liés par 250 ans d'Histoire, ont forgé une "relation spéciale" caractérisée par des liens diplomatiques, militaires et économiques très étroits.

Au cours de son règne, la reine Elizabeth II avait été reçue à quatre reprises en visite d'Etat aux Etats-Unis, notamment en 1976 pour célébrer le bicentenaire de l'indépendance américaine et en 1991, avec une adresse historique devant le Congrès américain.

Donald Trump, connu pour être un grand admirateur de la famille royale, avait déclaré mi-mars à la Maison Blanche avoir "vraiment hâte de voir le roi".

Le président américain a lui-même été reçu en septembre en visite d'Etat au Royaume-Uni pour la seconde fois, avec tout le faste royal, de la procession en carrosse au somptueux banquet au château de Windsor.

Selon l'ambassadeur américain à Londres, Warren Stephens, le président de la Chambre des représentants Mike Johnson a proposé que Charles III prononce un discours devant les deux chambres du Congrès américain.

Appels au report 

Cette visite aux Etats-Unis est annoncée en pleine guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par les frappes américano-israéliennes contre l'Iran, et aux conséquences économiques planétaires.

Donald Trump n'a pas épargné le Premier ministre Keir Starmer depuis le début du conflit, accusant le dirigeant britannique d'avoir soutenu trop mollement son grand allié américain.

"Ce n'est pas à Winston Churchill que nous avons affaire", avait-il cinglé début mars, se disant "mécontent de Londres" qui avait dans un premier temps refusé que les Etats-Unis utilisent ses bases militaires.

Le dirigeant travailliste a assuré que malgré ces déclarations, la "relation spéciale" avec Washington était "à l'oeuvre".

Son gouvernement, au pouvoir depuis juillet 2024, a pris soin de ménager ses relations avec l'administration Trump. Il s'enorgueillissait d'avoir obtenu un meilleur traitement que de nombreux pays, notamment dans les négociations sur les droits de douane.

Selon un sondage YouGov publié jeudi, près de la moitié des Britanniques (49%) sont contre cette visite.

Plusieurs parlementaires britanniques s'y opposent également. Cet honneur "ne devrait pas être accordé à quelqu'un qui insulte et porte atteinte à notre pays de façon répétée", a déclaré le chef des libéraux-démocrates, Ed Davey.

La présidente de la Commission des Affaires étrangères à la Chambre des Communes, la travailliste Emily Thornberry, a elle aussi jugé "plus sûr de reporter" la visite, par crainte que Charles et Camilla se trouvent dans une situation "embarrassante".

Tenu à une stricte neutralité politique, Charles III n'a pas fait de commentaire public sur les velléités du président américain de faire du Canada --dont le roi est le chef d'Etat-- le 51e Etat américain. Ce qui ne l'a pas empêché de défendre la souveraineté de ce pays lors d'une visite hautement symbolique en mai 2025.

Agé de 77 ans, le roi Charles a connu en plus de trois ans de règne plusieurs crises majeures. Il a été diagnostiqué en février 2024 d'un cancer pour lequel il est toujours soigné. Il est par ailleurs confronté aux répercussions de l'affaire Jeffrey Epstein, qui ont conduit en février à l'arrestation de son frère Andrew Mountbatten-Windsor, soupçonné d'avoir transmis des informations confidentielles au pédocriminel et financier américain décédé en 2019.


Guerre en Iran: «les prochains jours seront décisifs», affirme le ministre américain de la Défense

Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien. (AFP)
Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien. (AFP)
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  • "Les prochains jours seront décisifs. L'Iran le sait, et ils ne peuvent quasiment rien faire militairement contre cela", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse au Pentagone
  • Le ministre, qui a révélé qu'il avait rendu visite récemment à des troupes américaines déployées dans ce conflit, a affirmé que "les dernières 24 heures ont vu le plus faible nombre de drones et missiles ennemis lancés par l'Iran"

WASHINGTON: Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien.

"Les prochains jours seront décisifs. L'Iran le sait, et ils ne peuvent quasiment rien faire militairement contre cela", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse au Pentagone.

Le ministre, qui a révélé qu'il avait rendu visite récemment à des troupes américaines déployées dans ce conflit, a affirmé que "les dernières 24 heures ont vu le plus faible nombre de drones et missiles ennemis lancés par l'Iran".

Selon Pete Hegseth, les discussions avec l'Iran pour mettre un terme à la guerre sont en train de s'intensifier.

Ces discussions "sont bien réelles, elles sont en cours, elles sont actives et -- je pense -- se renforcent", a-t-il affirmé.

Les-Etats-Unis constatent un "va-et-vient" avec l'Iran sur les termes de ces négociations, un "fait nouveau productif", selon Pete Hegseth.

"Nous ne voulons pas avoir à faire plus militairement que ce qui est nécessaire. Mais je n'ai pas dit ça à la légère quand j'ai dit qu'en attendant, nous négocierons avec des bombes", a-t-il déclaré.

Pete Hegseth a également refusé à nouveau d'écarter la possibilité de déployer des troupes américaines sur le territoire iranien.

"Nous n'allons écarter aucune option. Vous ne pouvez pas mener et gagner une guerre si vous dites à votre adversaire ce que vous êtes prêts à faire, ou pas prêts à faire, y compris des troupes au sol", a déclaré le ministre.

"Notre adversaire pense actuellement qu'il existe 15 différentes manières avec lesquelles on pourrait s'en prendre à eux avec des troupes au sol. Et devinez quoi? C'est vrai", a-t-il ajouté.

A ses côtés, le général Dan Caine, chef d'état-major, a déclaré que les Etats-Unis avaient frappé "plus de 11.000 cibles" au cours des 30 jours passés.