La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Une vérification nucléaire «très poussée» est nécessaire en Iran après la guerre, selon le chef de l'AIEA

Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
  • "L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi
  • "Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi

TOKYO: Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

"L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi lors d'une conférence de presse au Japon.

"Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi.

Il a également indiqué que l'organisme de surveillance avait "à peine entamé" des discussions avec l'Iran à la suite de son récent accord préliminaire avec les États-Unis sur le devenir du stock d'uranium de Téhéran.

"Des discussions initiales ont eu lieu (...) Nous nous attendons à ce que ce travail s'accélère prochainement", a déclaré M. Grossi.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de la bombe atomique, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

En vertu d'une loi votée par le Parlement, les autorités iraniennes ont suspendu en juillet 2025 la coopération avec l'AIEA.

Elles avaient toutefois accepté en septembre d'accueillir de nouveau des inspecteurs, après s'être mis d'accord sur un nouveau cadre et des membres de l'agence se sont rendus ces derniers mois sur place, y compris en juin 2026 pour visiter la centrale nucléaire de Bouchehr. Mais ils n'ont pas eu accès aux sites bombardés.

 


Séisme au Venezuela: au moins 235 morts, recherche effrénée des disparus

Les recherches effrénées continuent vendredi au Venezuela dans les décombres d'immeubles effondrés pour tenter de secourir d'éventuels survivants dans les décombres, deux jours après un double séisme dévastateur qui a fait au moins 235 morts, selon le dernier bilan officiel. (AFP)
Les recherches effrénées continuent vendredi au Venezuela dans les décombres d'immeubles effondrés pour tenter de secourir d'éventuels survivants dans les décombres, deux jours après un double séisme dévastateur qui a fait au moins 235 morts, selon le dernier bilan officiel. (AFP)
  • "Malheureusement, nous avons accueilli environ 235 patients qui sont arrivés sans signes vitaux ou qui sont décédés dès leur arrivée dans nos établissements de santé"
  • Deux Espagnols, un Portugais, deux Brésiliens, un Italo-vénézuélien, deux Chinois figurent parmi les morts. Le ministère des Affaires étrangères espagnol a par ailleurs fait état vendredi matin de 80 Espagnols encore non localisés

LA GUAIRA: Les recherches effrénées continuent vendredi au Venezuela dans les décombres d'immeubles effondrés pour tenter de secourir d'éventuels survivants dans les décombres, deux jours après un double séisme dévastateur qui a fait au moins 235 morts, selon le dernier bilan officiel.

"Malheureusement, nous avons accueilli environ 235 patients qui sont arrivés sans signes vitaux ou qui sont décédés dès leur arrivée dans nos établissements de santé", a déclaré le ministre de la Santé Carlos Alvarado à la télévision d'Etat.

Deux Espagnols, un Portugais, deux Brésiliens, un Italo-vénézuélien, deux Chinois figurent parmi les morts. Le ministère des Affaires étrangères espagnol a par ailleurs fait état vendredi matin de 80 Espagnols encore non localisés.

Le séisme a fait également au moins 4.300 blessés à travers le pays, selon le ministre. Mais aussi un Italien, deux Brésiliens et deux Chinois, selon les autorités de leurs pays d'origine.

Bâtiments aplatis, montagnes de gravats où des familles en détresse tentent de retrouver des personnes ensevelies: à l'épicentre du tremblement de terre, les équipes de l'AFP ont constaté d'impressionnantes scènes de destruction qui font craindre un bilan bien plus lourd.

La zone la plus durement touchée est celle de La Guaira, au nord de la capitale Caracas, où se trouvent l'aéroport international de Maiquetia qui, endommagé, a été fermé, et la ville côtière de Catia la Mar, où plusieurs immeubles se sont écroulés.

Voix d'outre-tombe 

Comme celui où habite Antonio Bermudez: "Il y a un endroit d'où une jeune femme appelée Jennifer, du onzième étage, me répond. Mais nous n'avons aucun outil, nous n'avons aucun moyen pour aider" à l'extraire des décombres, explique-t-il.

Sur les réseaux sociaux, des vidéos ont montré des scènes glaçantes de voix comme venues d'outre-tombe, audibles en certains endroits sous les monceaux de gravats, cris désespérés des enterrés vivants appelant au secours.

Lisbeth Vazquez, 37 ans, raconte à l'AFP comment les siens se sont échappés in extremis par les fenêtres de l'appartement familial lorsque l'immeuble était "en train de s'enfoncer complètement" dans le sol. "C'était terrifiant", dit-elle : "Des voisins des étages inférieurs sont ensevelis, on essaie de les sortir".

"Il ne nous reste plus rien. Rien, pas même la force ni le courage d'entrer là-dedans", soupire Larry Rojas, 49 ans, devant un tas de décombres sous lequel sont ensevelis ses proches.

"On a besoin de gens qui viennent aider. Il y a ici une petite fille qui est coincée depuis hier soir, on peut la sortir, on a besoin d'une pelleteuse", s'écrie désespéré Dani Rizo, un autre habitant du bâtiment, âge de 48 ans.

L'assistance internationale s'organise. Les Etats-Unis ont promis une réponse "importante", "rapide et efficace", par la voix de leur secrétaire d'Etat, Marco Rubio. Le département d'Etat a également annoncé l'envoi de secouristes et le déblocage d'une aide de 150 millions de dollars. L'armée américaine a fait savoir qu'elle déploierait des navires militaires, des avions et des hélicoptères en soutien aux secours.

Le Brésil a annoncé l'envoi d'aide à son voisin. De même que la Chine, l'Inde, de nombreux pays européens et latino-américains et même l'Iran, un traditionnel allié de Caracas ravagé par la guerre contre les Etats-Unis et Israël.

"Ca tremble" 

La présidente par intérim, Delcy Rodriguez, a décrété l'état d'urgence peu après la double secousse de magnitude 7,2 et 7,5, qui s'est produite mercredi à 18H04 (22H04 GMT).

D'après les données du Service géologique des Etats-Unis (USGS), le tremblement de terre de 7,5 est le plus fort depuis 1900 à avoir frappé le Venezuela, un pays de près de 30 millions d'habitants à l'économie en crise depuis des années.

La première secousse s'est produite à une profondeur de 21,9 km, à environ 200 km à l'ouest de Caracas. Elle a été suivie d'une seconde à 10 km de profondeur, enregistrée 39 secondes plus tard à 45 km de là, puis d'une vingtaine de répliques, selon l'USGS.

Dans la capitale, où de nombreux immeubles se sont effondrés, des rues sont jonchées de débris de verre et beaucoup de gens ont passé la nuit dehors, souvent dans leur voiture, tremblant à chacune des répliques.

Les lieux sinistrés ont également été victimes de pillages. A Catia la Mar, des hommes et des femmes sortaient les bras chargés de sacs remplis de victuailles d'un commerce d'alimentation en partie incendié, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Des coupures d'électricité sont signalées et le ministre de l'Intérieur, Diosdado Cabello, a dit avoir ordonné la coupure de l'alimentation en gaz pour "éviter tout accident".

Jeudi matin, quasiment aucun commerce n'était ouvert et la circulation automobile était dense, de nombreux habitants de Caracas cherchant à se réfugier loin des immeubles en péril.

"Ça tremble, ça tremble en ce moment", se sont mis à crier au moment d'une réplique des personnes rassemblées autour d'un immeuble déjà à terre.

"Avant même ces séismes, près de huit millions de personnes au Venezuela avaient besoin d'une aide humanitaire", a rappelé le secrétaire général adjoint de l'ONU aux Affaires humanitaires, Tom Fletcher.

Si l'aéroport international de Maiquetia a été fermé en raison de "graves dommages dans ses infrastructures" selon Mme Rodriguez, Caracas pourra disposer de l'aéroport militaire de La Carlota, situé en pleine zone métropolitaine, pour l'aide internationale.

 


Rubio met en garde contre le «chaos total» en cas de péage à Ormuz

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
  • L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés
  • C'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient

MANAMA: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, en tournée dans le Golfe, a mis en garde jeudi contre le "chaos total" que pourrait engendrer la mise en place par l'Iran de frais dont devraient s'acquitter les navires dans le détroit d'Ormuz.

Plus tôt jeudi, Téhéran avait menacé de "mesures appropriées" contre tout bateau s'aventurant à franchir le détroit sans leur autorisation, semblant répondre à l'aonnonce par Oman de l'ouverture d'un "corridor maritime temporaire" présenté comme une intiative concertée avec l'ONU.

Ormuz est une étroite voie navigable d'une trentaine de kilomètres de large qui sépare l'Iran et Oman, mais le seul passage autorisé par l'Iran se fait dans un couloir qui longe ses côtes.

L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés - c'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient.

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn).

Le chef de la diplomatie américaine, venu rassurer ses alliés du Golfe largement ciblés par Téhéran pendant la guerre en représailles des frappes israélo-américaines sur l'Iran, a ajouté que les Etats-Unis souhaitaient un accord de paix, mais pas "à n'importe quel prix".

"Nous voulons un accord qui soit bon, nous voulons un accord qui soit réel, nous voulons un accord qui soit vérifiable, et nous voulons un accord qui soit respecté", a poursuivi M. Rubio.

Le responsable, qui s'est rendu aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, a également donné l'assurance que les intérêts des pays du Golfe seraient pris en compte.

"Nous voulons nous assurer qu'aucune partie de cet accord ne porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la sécurité, à la stabilité ou à la prospérité de l'un de nos partenaires de la région du Golfe", a-t-il souligné.

Son homologue de Bahreïn, Abdoullatif ben Rachid Al Zayani, a lui mis en avant les "incertitudes" affectant ces pays.

Les monarchies du Golfe ont payé un lourd tribut à l'offensive américano-israélienne lancée le 28 février contre l'Iran. Elles accueillent des bases militaires américaines et ont été visées par des missiles et drones iraniens en représailles.