La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Iran: le détroit d'Ormuz restera fermé tant que Washington n'aura pas satisfait les exigences de Téhéran

Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
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  • Téhéran maintient la fermeture du détroit jusqu’au respect des engagements américains
  • Les négociations avancent, mais la méfiance et les tensions restent fortes

TEHERAN: Le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique au coeur du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, restera fermé tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord de juin, a annoncé mardi le négociateur en chef iranien Mohammad Bagher Ghalibaf.

Le détroit d'Ormuz "ne sera pas ouvert tant que les engagements américains stipulés dans le protocole d'accord (...) ne seront pas mis en oeuvre", a déclaré M. Ghalibaf, également chef du Parlement, dans un discours diffusé à la télévision d'Etat.

Il a cité parmi ces conditions "la levée du blocus naval (américain), le déblocage des avoirs (iraniens) gelés, la levée de l'embargo pétrolier" contre Téhéran, ainsi que "la fin des opérations militaires sur tous les fronts".

Après l'attaque américano-israélienne contre l'Iran le 28 février, Téhéran a riposté par des frappes sur les pays voisins alliés de Washington et verrouillé le détroit, voie de transit majeur des hydrocarbures, faisant s'envoler les cours du pétrole.

Les Etats-Unis ont imposé de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un protocole d'accord en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats après avoir brièvement permis une réouverture du détroit.

Si les hostilités ont récemment baissé en intensité, les efforts diplomatiques menés par les médiateurs marquent le pas.

L'émissaire américain et gendre de Donald Trump, Jared Kushner, a toutefois qualifié lundi de "très positives et animées" les tractations dans le but de conclure un accord entre l'Iran et les Etats-Unis.

S'il a admis sur Fox News qu'il n'y avait pas "beaucoup de confiance" entre les deux parties, il a précisé qu'elles "s'impliquaient très sérieusement".

"Le président Trump va se montrer très patient, il n'aime pas se précipiter pour conclure un accord. Il conclura le bon accord quand celui-ci sera prêt", a-t-il ajouté.

Dans le même temps, l'Iran et Oman mènent depuis plusieurs semaines des discussions pour trouver un accord sur le passage des navires dans le détroit d'Ormuz, situé entre leurs côtes, dont Téhéran revendique le contrôle.

"Si Oman se met en travers de notre chemin, on va leur bombarder la gueule", a déclaré lundi l'imprévisible  président américain, interrogé sur ces discussions par le journaliste de Fox News Trey Yingst.


Désarmement du Hamas à Gaza: Kushner dit espérer des "progrès" d'ici 30 jours

La feuille de route approuvée par le Hamas le 30 juillet prévoyait que la mise hors service des armes serait supervisée par la Force internationale de stabilisation, une unité en cours de création qui doit se déployer à Gaza si la situation s’apaise. (AFP)
La feuille de route approuvée par le Hamas le 30 juillet prévoyait que la mise hors service des armes serait supervisée par la Force internationale de stabilisation, une unité en cours de création qui doit se déployer à Gaza si la situation s’apaise. (AFP)
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  • Kushner vise un début de désarmement du Hamas sous 30 jours, sous supervision américaine
  • Israël conditionne toute reconstruction de Gaza au désarmement total du Hamas

WASHINGTON: L'émissaire américain Jared Kushner a dit lundi espérer un début de désarmement du Hamas d'ici "30 jours", qui se ferait sous supervision d'un général américain, après avoir rencontré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

"Nous pourrions constater des progrès d'ici à peine 30 jours, avec, espérons-le, le début du retrait d'une partie des armes, et, espérons-le également, le comblement de certains tunnels au cours des 60 à 90 prochains jours", a-t-il déclaré depuis Tel Aviv à la chaîne américaine Fox News.

"Des progrès pourraient donc intervenir assez rapidement, mais cela nécessite la coopération des deux parties, et nous espérons bien sûr surmonter cette épreuve", a ajouté le gendre de Donald Trump.

Selon un responsable israélien, Israël et les États-Unis sont convenus lundi de charger un général américain de superviser le désarmement du Hamas.

Un tel accord vise à satisfaire Israël, après que M. Netanyahu, confronté à une difficile campagne de réélection, a rejeté publiquement le dernier volet d'un plan américain de sortie de guerre dans la bande de Gaza.

"On a eu une très, très bonne réunion aujourd'hui. On a passé près de quatre heures avec lui et son équipe à passer en revue tous les détails (...) et à dissiper certains malentendus", a affirmé M. Kushner, qui avait rencontré la veille des responsables du Hamas.

Le mouvement islamiste palestinien avait donné son accord fin juillet à ce plan américain prévoyant son désarmement et le retrait israélien du territoire palestinien, occupé à plus de 60% par Israël.

Dimanche, M. Kushner avait rencontré des membres de la direction du Hamas, insistant, selon des sources proches des négociations, sur le désarmement du mouvement et appelant à des mesures "vérifiables".

"Ils ont dit tout ce qu'il fallait mais, à l'évidence, il est très très difficile de leur faire confiance", a dit l'émissaire américain à Fox News au sujet de sa rencontre avec le Hamas.

- "Hors service" -

MM. Netanyahu et Kushner "sont convenus qu'aucun redéploiement ni aucune reconstruction n'auraient lieu dans la bande de Gaza avant que le Hamas ne soit désarmé dans l'ensemble" du territoire, a affirmé à l'AFP un haut responsable israélien.

"Il a également été convenu que la première étape vers la démilitarisation de Gaza consisterait à demander au Hamas de remettre ses armes afin qu'elles soient mises hors service sous la supervision d'un général américain", a ajouté ce responsable.

M. Kushner était accompagné de membres du "Conseil de paix" de Donald Trump, notamment l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair.

Selon un responsable de cet organe, qui n'a pas confirmé l'implication d'un général américain, "chaque arme collectée sera entièrement mise hors service".

- Pressions -

L'administration Trump a déjà nommé le général américain Jasper Jeffers à la tête de la Force internationale de stabilisation (ISF) appelée à se déployer à Gaza aux termes du plan du président américain, avalisé par l'ONU, qui a conduit à un cessez-le-feu, précaire, en octobre 2025.

Telle que rendue publique par le "Conseil de Paix" en juillet, la feuille de route prévoit que le désarmement du Hamas aille de pair avec le retrait israélien et soit supervisé par le Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), un organe de technocrates palestiniens censé gérer provisoirement le territoire.

En rejetant ce texte, M. Netanyahu avait exigé un désarmement "véritable" du Hamas, dont l'attaque sans précédent du 7 octobre 2023 en Israël a déclenché la guerre à Gaza.

Au pouvoir dans ce territoire depuis 2007, le mouvement a annoncé en juillet dissoudre son administration civile et vouloir transférer ses responsabilités au NCAG.

M. Kushner avait insisté dimanche sur l'absence de tout rôle futur du Hamas dans la gouvernance de Gaza, selon les mêmes sources proches des négociations.

Le mouvement palestinien avait de son côté appelé à exercer des pressions sur M. Netanyahu pour débloquer la mise en oeuvre de la feuille de route, avait indiqué un responsable du Hamas à l'AFP.

Pendant des années, les Etats-Unis ont refusé tout contact avec le Hamas, qu'ils classent comme terroriste.

Le Hamas et Israël s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu dans le territoire dévasté et en demande d'aide humanitaire.

Au moins 1.265 Palestiniens y ont été tués depuis le début de la trêve, selon le ministère de la Santé du territoire, dont l'ONU juge les chiffres fiables.

Dans le même temps, Israël y a recensé cinq soldats et un contractuel du ministère de la Défense tués.


Niger: plusieurs soldats tués dans des attaques d'un groupe rebelle dans le Nord

Le Premier ministre du Gouvernement d'unité nationale (GNU) de Libye, basé à Tripoli, Abdulhamid Dbeibah, reçoit le Premier ministre du Niger, Ali Mahamane Lamine Zeine, au siège du GNU à Tripoli, le 15 juin 2026. (Photo : Mahmud Turkia / AFP)
Le Premier ministre du Gouvernement d'unité nationale (GNU) de Libye, basé à Tripoli, Abdulhamid Dbeibah, reçoit le Premier ministre du Niger, Ali Mahamane Lamine Zeine, au siège du GNU à Tripoli, le 15 juin 2026. (Photo : Mahmud Turkia / AFP)
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  • Des attaques ont "visé tôt vendredi des postes de sécurité mixtes de Séguédine", a indiqué dimanche à l'AFP une source sécuritaire dans le nord du Niger
  • "Il y a eu plusieurs morts et des dégâts", a précisé la même source, sans plus de détails

ABIDJAN: Plusieurs soldats ont été tués dans des attaques menées vendredi par un groupe rebelle contre des positions des forces nigériennes à Séguédine, dans l'extrême nord désertique du pays, a appris l'AFP dimanche de sources sécuritaire et locale.

Séguédine est une petite localité-oasis située dans l'extrême nord-est du Niger, un point de transit pour les flux migratoires vers la Libye et l'Europe.

Des attaques ont "visé tôt vendredi des postes de sécurité mixtes de Séguédine", a indiqué dimanche à l'AFP une source sécuritaire dans le nord du Niger.

"Il y a eu plusieurs morts et des dégâts", a précisé la même source, sans plus de détails.

Dimanche après-midi, les autorités nigériennes n'avaient pas encore communiqué sur ces attaques.

Un habitant de Bilma, le département qui administre Séguédine, a déclaré à l'AFP que ces attaques ont "fait des morts et une partie du camp militaire et des véhicules ont été incendiés" par les assaillants.

Les attaques ont été revendiquées samedi par les rebelles du Mouvement patriotique pour la liberté et la justice (MPLJ), qui ont affirmé avoir fait "15 victimes dans les rangs des FDS" (Forces de défense et de sécurité) nigériennes, dans un communiqué publié samedi sur sa page Facebook.

L'AFP n'a pas pu confirmer dans l'immédiat ce bilan de sources indépendantes.

Le MPLJ est un groupe rebelle qui soutient le président Mohamed Bazoum, renversé par un coup d'Etat en juillet 2023 et détenu depuis.

Selon ce mouvement, ses "forces ont mené une opération contre le camp de la Garde nationale" et un "poste mixte de la police, de la gendarmerie et de la douane" de Siguédine.

Le MPLJ souligne que "les affrontements" avec l'armée "ont occasionné d'importants dégâts matériels" et dit avoir "emporté du matériel roulant et une quantité d'armes et des munitions".

Ce groupe mène depuis deux ans des attaques sporadiques contre l'oléoduc long de 2.000 km qui achemine le pétrole brut nigérien vers le Bénin, pays côtier voisin.

En février, l'armée nigérienne avait repoussé vers le Tchad une attaque du MPJL visant cet oléoduc dans le nord-est qui abrite des puits de pétrole.

Le MPLJ et son leader Moussa Konaï, qualifiés de "terroristes" par Niamey, réclament notamment le retour à l'ordre constitutionnel au Niger, dirigé par le général Abdourahamane Tiani.