La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Un responsable iranien juge "probable" une reprise de la guerre avec les Etats-Unis

Des personnes chantent lors d’un rassemblement à Téhéran, en Iran, le 29 avril 2026. (Majid Asgaripour/Agence de presse West Asia via Reuters)
Des personnes chantent lors d’un rassemblement à Téhéran, en Iran, le 29 avril 2026. (Majid Asgaripour/Agence de presse West Asia via Reuters)
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  • La reprise du conflit entre l’Iran et les États-Unis est jugée « probable » après l’échec des négociations et le rejet par Donald Trump d’une nouvelle proposition iranienne
  • Malgré un cessez-le-feu, les tensions restent élevées (blocus, présence militaire, crise économique), et le conflit continue sous d’autres formes dans la région

TEHERAN: Un responsable militaire iranien a jugé samedi "probable" une reprise de la guerre avec les Etats-Unis, après le rejet par Donald Trump d'une nouvelle offre de Téhéran pour relancer les négociations de paix.

Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 8 avril, après quasiment 40 jours de frappes israélo-américaines sur l'Iran et de représailles de Téhéran dans la région.

Une première session de pourparlers directs à Islamabad le 11 avril s'est révélée infructueuse, et jusqu'ici sans lendemain tant les divergences restent fortes entre les deux camps, du détroit d'Ormuz au volet nucléaire.

L'Iran a transmis cette semaine un nouveau texte via le Pakistan, médiateur des discussions, sans qu'aucun détail ne filtre sur le contenu.

Donald Trump a cependant dit vendredi n'être "pas satisfait" de cette dernière mouture, répétant qu'à son sens les dirigeants iraniens étaient "désunis" et incapables de s'entendre sur une stratégie de sortie du conflit.

Le président américain, qui avait déjà menacé d'anéantir la "civilisation" iranienne, a ajouté qu'il préférerait ne pas avoir à "pulvériser une fois pour toutes" l'Iran mais qu'une reprise de la guerre restait "une option".

Il a été briefé jeudi par l'armée sur de possibles nouvelles actions militaires.

"Une reprise du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis est probable, et les faits ont démontré que les Etats-Unis ne respectaient aucune promesse ou accord", a réagi samedi Mohammad Jafar Asadi, inspecteur adjoint du commandement des forces armées Khatam Al-Anbiya, cité par l'agence de presse Fars.

"Les forces armées sont parfaitement préparées à toute nouvelle tentative d'aventurisme ou à toute action imprudente de la part des Américains", a-t-il ajouté.

- "Terminées" -

Donald Trump avait théoriquement jusqu'à vendredi pour demander l'autorisation du Congrès américain pour poursuivre la guerre. Il a préféré envoyer une lettre à des responsables parlementaires pour leur notifier que les hostilités contre l'Iran étaient "terminées", même si plusieurs élus démocrates ont souligné que la présence continue de forces américaines dans la région indiquait le contraire.

L'USS Gerald Ford, le plus grand porte-avions du monde, a quitté le Moyen-Orient, mais 20 bâtiments de la marine américaine, dont deux autres porte-avions, restent déployés.

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ses répercussions continuent de secouer l'économie mondiale, avec notamment des cours du pétrole montés cette semaine à des niveaux inédits depuis 2022.

Car si les bombardements ont cessé, le conflit perdure sous d'autres formes: Washington impose un blocus aux ports iraniens en représailles au verrouillage par Téhéran du détroit d'Ormuz, par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

Alors que Donald Trump s'indigne du refus des Européens de le soutenir militairement face à l'Iran, le Pentagone a annoncé le retrait de quelque 5.000 militaires d'Allemagne d'ici un an, une réduction conséquente de ses effectifs sur le continent.

Le président a été particulièrement agacé par des propos du chancelier allemand Friedrich Merz affirmant que les Américains n'avaient "aucune stratégie" en Iran et que Téhéran "humiliait" la première puissance mondiale.

-  Nouvelles exécutions -

Pendant ce temps, l'Iran reste inflexible. "Nous n'accepterons certainement pas qu'on nous impose" une politique, a lancé vendredi le chef du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejeï.

Negar Mortazavi, du groupe de réflexion Center for International Policy, souligne "la cohésion" du pouvoir iranien, uni dans une "bataille existentielle".

Si à la faveur de la trêve, les Iraniens ont pu renouer avec une certaine normalité, leur quotidien est plombé par l'inflation qui explose tout comme le chômage, dans un pays déjà affaibli par des décennies de sanctions internationales.

Le guide suprême, Mojtaba Khamenei, a d'ailleurs exhorté dans un message écrit, les entreprises qui ont subi des dégâts à "éviter autant que possible les licenciements", au nom de la "guerre économique et culturelle" que mène l'Iran.

Amir, 40 ans, raconte débuter sa journée en "regardant les infos, et les nouvelles d'exécutions" par le pouvoir iranien. La justice a encore annoncé samedi la pendaison de deux hommes accusés d'espionnage au profit d'Israël.

"J'ai l'impression d'être coincé au purgatoire", dit-il à l'AFP. "Les Etats-Unis et Israël finiront par nous attaquer encore" pendant que "le monde ferme les yeux".

Sur le front libanais, où Israël combat le mouvement pro-iranien Hezbollah malgré le cessez-le-feu, de nouvelles frappes sur le sud du pays ont fait 13 morts, dont un enfant, selon les autorités libanaises.


L'Iran a présenté une nouvelle proposition aux Etats-Unis via le Pakistan (média d'Etat)

A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
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  • L’Iran a soumis une nouvelle proposition de négociation visant à relancer le dialogue avec les États-Unis pour mettre fin au conflit
  • Le Pakistan joue un rôle de médiateur dans ces discussions, qui restent bloquées malgré les efforts diplomatiques

TEHERAN: L'Iran a présenté une nouvelle offre en vue de la reprise des négociations avec les Etats-Unis, actuellement au point mort, pour mettre fin durablement à la guerre, a annoncé l'agence officielle iranienne Irna.

"La République islamique a transmis jeudi soir le texte de sa dernière proposition au Pakistan, médiateur dans les discussions avec les Etats-Unis", selon l'agence, qui n'a pas donné plus de détails.


Téhéran active ses défenses aériennes, Trump prêt à ignorer le Congrès

Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Téhéran a activé sa défense antiaérienne malgré un cessez-le-feu fragile, tandis que Washington affirme que la limite légale des 60 jours pour autoriser la guerre ne s’applique plus, ce qui suscite des tensions politiques
  • Le conflit et le blocage du détroit d’Ormuz provoquent une flambée des prix du pétrole et une crise énergétique mondiale, avec des risques économiques majeurs

TEHERAN: Téhéran a activé jeudi soir ses systèmes de défense antiaérienne contre des drones et des petits avions, à l'approche des 60 jours du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, date limite après laquelle Donald Trump doit théoriquement demander l'autorisation du Congrès pour poursuivre la guerre.

Mais son gouvernement a laissé entendre qu'il ignorera cette obligation qui incombe au président américain en principe vendredi, et que les démocrates se retrouvent impuissants à faire respecter.

Les Etats-Unis et Israël ont déclenché une guerre contre l'Iran le 28 février, et instauré un cessez-le-feu depuis le 8 avril, en dépit duquel le bras de fer entre entre Téhéran et Washington se poursuit, propulsant les cours des hydrocarbures à des sommets inédits depuis quatre ans.

Selon la Constitution américaine, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Une loi adoptée en 1973 permet cependant au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d'urgence, à condition, s'il engage des troupes américaines plus de 60 jours, qu'il obtienne une autorisation du pouvoir législatif.

Vendredi représente donc la date limite, mais le ministre de la Défense, Pete Hegseth, a argué jeudi qu'en raison du cessez-le-feu "l'horloge des 60 jours est suspendue".

"Les hostilités qui ont commencé le samedi 28 février sont terminées", a ajouté à l'AFP un haut responsable de l'administration américaine. "Il n'y a pas eu d'échanges de tirs entre les forces armées américaines et l'Iran depuis le mardi 7 avril".

Washington impose un blocus des ports iraniens en représailles au verrouillage par Téhéran du stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde, faisant s'envoler les prix du pétrole.

Un haut responsable américain a évoqué une possible prolongation de cette mesure "pendant des mois".

Face à la perspective d'un enlisement du conflit, le Brent, la référence mondiale du pétrole brut, a brièvement dépassé jeudi les 126 dollars, un sommet depuis début 2022 lors de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Vendredi, il gagnait 0,59% à 111,05 dollars vers 05H00 GMT.

- "Défaite honteuse" -

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a affirmé jeudi que les Etats-Unis avaient subi une "défaite honteuse" face à l'Iran.

Le président iranien Massoud Pezeshkian a lui dénoncé le blocus américain comme un "prolongement des opérations militaires".

A Téhéran, des systèmes de défense antiaérienne ont été activés jeudi soir, contre des drones et des aéronefs dont la provenance n'a pas été communiquée.

"Le bruit de la défense antiaérienne a cessé après environ 20 minutes d'activité et de riposte contre de petits aéronefs", ont indiqué les agences Tasnim et Fars précisant que Téhéran se trouvait de nouveau dans une "situation normale".

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban. Malgré la trêve et de premières discussions le 11 avril à Islamabad, la diplomatie semble dans l'impasse.

Pendant que les négociations piétinent, les répercussions du blocage d'Ormuz se font chaque jour un peu plus sentir pour l'économie mondiale, entre pénuries rampantes, poussées d'inflation et révisions à la baisse de la croissance.

"Le monde est confronté à la plus grave crise énergétique de son histoire", a jugé le patron de l'Agence internationale de l'énergie, Fatih Birol.

- "Au bord du gouffre" -

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres s'est aussi alarmé de l'"étranglement" de l'économie planétaire en raison de la paralysie du détroit.

"C'est à présent le temps du dialogue, de solutions qui nous éloignent du bord du gouffre et de mesures capables d'ouvrir une voie vers la paix", a-t-il plaidé dans un message sur X.

Sur le front libanais, de nouvelles frappes israéliennes sur le sud du pays ont fait au moins dix-sept morts jeudi.

L'ambassade américaine à Beyrouth a appelé à une rencontre entre ce dernier et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, considérant le Liban "à un tournant". "Son peuple a l'occasion historique de reprendre en main son pays et de forger son avenir", a-t-elle estimé sur X.

Les opérations menées au Liban par Israël, qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, ont fait plus de 2.500 morts et plus d'un million de déplacés depuis début mars, selon les autorités.