La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


L'Iran annonce avoir saisi deux navires dans le détroit d'Ormuz malgré la prolongation de la trêve

Cette photo fournie par la Marine américaine et publiée le 21 avril 2026 par le service des relations publiques du Commandement central américain montre des forces américaines en patrouille dans la mer d'Oman, près du Touska, un cargo battant pavillon iranien, le 20 avril 2026. (AFP)
Cette photo fournie par la Marine américaine et publiée le 21 avril 2026 par le service des relations publiques du Commandement central américain montre des forces américaines en patrouille dans la mer d'Oman, près du Touska, un cargo battant pavillon iranien, le 20 avril 2026. (AFP)
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  • Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran, ont annoncé avoir intercepté deux navires qui tentaient de franchir le stratégique détroit, soumis à un double blocus américain et iranien
  • "Les deux navires en infraction ont été saisis par les forces navales des Gardiens de la Révolution et dirigés vers la côte iranienne", ont-ils indiqué dans un communiqué

TEHERAN: L'Iran a annoncé mercredi avoir saisi deux navires dans le détroit d'Ormuz, au coeur du bras de fer avec Washington, quelques heures après la prolongation de la trêve décidée unilatéralement par Donald Trump.

Le pouvoir iranien ne s'est toujours pas exprimé sur cette prolongation. Mais Téhéran en "étudie différents aspects", selon la télévision d'Etat iranienne.

Côté américain, le président a jugé "possible" une reprise des discussions entre les belligérants dans les prochains jours. "C'est possible! Président DJT", a-t-il écrit en réponse à un texto d'une journaliste du New York Post, qui l'interrogeait sur la probabilité que des discussions se tiennent dans les prochaines "36 à 72 heures", soit d'ici vendredi.

En attendant, la tension reste forte dans le détroit d'Ormuz, passage crucial pour le transport mondial d'hydrocarbures et enjeu majeur du conflit déclenché le 28 février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran.

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran, ont annoncé avoir intercepté deux navires qui tentaient de franchir le stratégique détroit, soumis à un double blocus américain et iranien.

"Les deux navires en infraction ont été saisis par les forces navales des Gardiens de la Révolution et dirigés vers la côte iranienne", ont-ils indiqué dans un communiqué.

Selon Téhéran, les navires doivent obtenir une autorisation pour quitter ou entrer dans le Golfe via le détroit d'Ormuz.

Un troisième bateau a essuyé des tirs alors qu'il se trouvait à 8 milles nautiques à l'ouest de l'Iran, selon l'agence de sécurité maritime britannique UKTMO, mais il a pu quitter le détroit en direction du port saoudien de Jeddah, selon le site Marinetraffic.

Ces incidents illustrent la précarité de la trêve entrée en vigueur le 8 avril, d'autant que les discussions entre Washington et Téhéran n'ont toujours pas repris.

Islamabad en attente 

Les pourparlers, qui étaient censés se tenir en début de semaine après une première session le 11 avril, visent à trouver une fin durable à une guerre régionale qui a fait des milliers de morts -essentiellement en Iran et au Liban- et ébranlé l'économie mondiale.

Donald Trump a prolongé sine die le cessez-le-feu avec l'Iran mardi soir, à quelques heures de l'expiration annoncée, afin, a-t-il dit, de laisser davantage de temps aux Iraniens pour joindre les négociations de paix sous l'égide des médiateurs pakistanais.

Il a parlé d'une extension jusqu'à ce que "l'Iran présente une proposition et que les discussions soient conclues, d'une manière ou d'une autre".

En attendant, aucune délégation ne s'est encore envolée pour Islamabad, bouclée et sous haute surveillance depuis le début de la semaine, provoquant la lassitude d'habitants privés d'écoles et limités dans leur déplacements.

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, a dit espérer que les deux parties parviendraient "à conclure un +accord de paix+ lors du deuxième cycle de négociations prévu à Islamabad". Il a reçu mercredi matin l'ambassadeur iranien à Islamabad.

Trois morts au Liban 

Sur l'autre front principal de la guerre, trois personnes ont été tuées mercredi dans des frappes israéliennes au Liban malgré la trêve, qui expire dimanche, et dont Beyrouth va demander l'extension lors de pourparlers prévus jeudi entre les deux pays à Washington.

"Le Liban demandera l'extension pour un mois de la trêve, le strict respect du cessez-le-feu et l'arrêt par Israël des opérations de dynamitage et de destruction dans les zones où il est présent", a indiqué une source libanaise officielle à l'AFP.

Israël a affirmé avant ces discussions ne pas avoir de "désaccords sérieux" avec le Liban, l'appelant à "travailler ensemble" contre le Hezbollah pro-iranien.

Selon le dernier bilan officiel, au moins 2.454 personnes ont été tuées au Liban en six semaines de guerre.

Par ailleurs, le président français Emmanuel Macron a annoncé mercredi la mort d'un 2e militaire français de la force de paix de l'ONU au Liban, Finul, blessé dans une embuscade samedi au cours de laquelle un premier Casque Bleu français avait été tué. Paris a attribué l'attaque au Hezbollah, ce que le groupe islamiste chiite a nié.


Londres accueille des discussion sur la mission à Ormuz

Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Cette conférence permettra de "faire progresser la planification détaillée" de la réouverture du détroit dès que les conditions le permettront, à la suite des "avancées" réalisées lors des pourparlers de Paris la semaine dernière
  • "L'objectif aujourd'hui et demain est de traduire le consensus diplomatique en un plan commun pour garantir la liberté de navigation dans le détroit et soutenir un cessez-le-feu durable"

LONDRES: Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz.

Cette conférence permettra de "faire progresser la planification détaillée" de la réouverture du détroit dès que les conditions le permettront, à la suite des "avancées" réalisées lors des pourparlers de Paris la semaine dernière, a précisé le ministère britannique de la Défense.

"L'objectif aujourd'hui et demain est de traduire le consensus diplomatique en un plan commun pour garantir la liberté de navigation dans le détroit et soutenir un cessez-le-feu durable", a déclaré le ministre britannique de la Défense John Healey, cité dans un communiqué.

Il s'est dit confiant que "des progrès concrets puissent être accomplis".

Ces discussions intervient dans la foulée de pourparlers sur ce détroit stratégique, ayant réuni vendredi à Paris plus de 40 pays sous la houlette du Premier ministre britannique Keir Starmer et du président français Emmanuel Macron.

M. Starmer a indiqué que la France et le Royaume-Uni dirigeraient une mission multinationale pour assurer la liberté de navigation dans le détroit "dès que les conditions le permettront".

La Grande-Bretagne et la France ont insisté sur le fait que cette force serait exclusivement défensive et ne serait déployée qu'une fois la paix durable dans la région instaurée.

Les Etats-Unis et l'Iran, parties belligérantes, n'ont pas participé aux pourparlers.

Avant la réunion de Paris, Downing Street avait annoncé la tenue d'un sommet de planification militaire cette semaine, sans donner plus de précisions.

 


Iran: le médiateur pakistanais salue la prolongation du cessez-le-feu annoncée par Trump

Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump. (AFP)
Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump. (AFP)
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  • "Je remercie sincèrement le président Trump d'avoir gracieusement accepté notre demande de prolongation du cessez-le-feu afin de permettre aux efforts diplomatiques en cours de se poursuivre"
  • Un nouveau round de discussions initialement annoncé pour le début de semaine à Islamabad a toutefois lui aussi été ajourné sine die

ISLAMABAD: Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump.

"Je remercie sincèrement le président Trump d'avoir gracieusement accepté notre demande de prolongation du cessez-le-feu afin de permettre aux efforts diplomatiques en cours de se poursuivre", a indiqué sur X M. Sharif, précisant s'exprimer également au nom du chef d'état-major, le maréchal Asim Munir.

"Fort de la confiance qui lui est accordée, le Pakistan poursuivra ses efforts en vue d'un règlement négocié du conflit", a ajouté le dirigeant.

Donald Trump a annoncé mardi une extension sine die du cessez-le-feu dont il avait précédemment fixé l'expiration à mercredi soir, disant vouloir donner davantage de temps à la diplomatie.

Un nouveau round de discussions initialement annoncé pour le début de semaine à Islamabad a toutefois lui aussi été ajourné sine die.

"J'espère sincèrement que les deux parties continueront à respecter le cessez-le-feu et parviendront à conclure un +accord de paix+ global lors du deuxième cycle de négociations prévu à Islamabad, afin de mettre définitivement fin au conflit", a souligné M. Sharif mercredi.