La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Trump dit mener les "derniers efforts" en vue d'un accord avec l'Iran

US President Donald Trump said on Tuesday that he was in the “final throes” of reaching a Middle East peace deal. (AFP file photo)
US President Donald Trump said on Tuesday that he was in the “final throes” of reaching a Middle East peace deal. (AFP file photo)
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  • Trump annonce un accord “très proche” avec l’Iran, attendu sous 2–3 jours après une baisse des tensions Israël-Iran
  • Trump annonce un accord “très proche” avec l’Iran, attendu sous 2–3 jours après une baisse des tensions Israël-Iran

TEHERAN: Le président américain Donald Trump a affirmé mardi que la diplomatie américaine menait les "derniers efforts" en vue de la conclusion d'un accord avec l'Iran, au lendemain de la cessation de frappes réciproques inédites depuis la trêve conclue il y a deux mois.

"Nous sommes dans les derniers efforts de ce qui va être un très, très bon accord", a-t-il affirmé, évoquant un délai de "deux à trois jours" pour que cet accord soit conclu.

Après 100 jours de guerre et l'entrée en vigueur le 8 avril d'un fragile cessez-le-feu, les explosions et alertes avaient de nouveau retenti à Téhéran ou Tel-Aviv dimanche et lundi. Les attaques ont fait 15 blessés en Iran, selon le chef de l'organisation nationale des urgences.

Donald Trump, qui cherche une sortie à ce conflit impopulaire aux Etats-Unis à l'approche des élections de mi-mandat, avait exhorté l'Iran et Israël à cesser "immédiatement" les hostilités.

Téhéran a d'abord annoncé l'arrêt de son opération militaire contre Israël, qui l'a ensuite imité. "A l'heure actuelle, les hostilités sur ce front ont cessé", a confirmé le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Signe d'accalmie, le principal aéroport international de Téhéran a annoncé tôt mardi un "retour à la normale" de ses conditions d'exploitation, au lendemain de la réouverture de l'espace aérien du pays, partiellement fermé entre dimanche et lundi.

En moins de 24 heures, l'Iran a tiré une trentaine de missiles contre Israël selon un responsable militaire israélien, en réponse à une frappe israélienne contre la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah pro-iranien, dans laquelle deux personnes sont mortes et 20 ont été blessées.

Lundi à la mi-journée, le commandement des forces armées iraniennes a annoncé "la cessation de l'opération", qualifiée de "sévère riposte" à Israël. Mais, a-t-il prévenu, "en cas de poursuite de l'agression et des hostilités, y compris dans le sud du Liban, des actions bien plus sévères et répressives qu'auparavant seront entreprises".

- 14 tués au Liban -

Mohammad Bagher Ghalibaf, président du Parlement iranien et principal négociateur de Téhéran, avait affirmé que l'Iran avait "rompu l'équation qui consiste à conclure un cessez-le-feu sur le papier et à le violer systématiquement sur le terrain."

Sur le même ton, Benjamin Netanyahu a assuré qu'Israël riposterait "avec force" à toute nouvelle attaque iranienne.

Lui qui avait ordonné des frappes contre l'Iran malgré l'objection du président américain a aussi dit, "avec respect", qu'Israël exercerait son droit à se défendre "chaque fois que nécessaire".

Plus tôt, le ministre de la Défense Israël Katz a affirmé que son pays  "continuera(it) d'agir" contre le Hezbollah.

Téhéran exige un traitement simultané du conflit entre Israël et le Hezbollah, et celui plus large déclenché par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran le 28 février, tandis que Washington souhaite conclure le dossier libanais dans un second temps.

Les frappes israéliennes se sont poursuivies lundi dans le sud du Liban, contre une quinzaine de localités dont la ville de Tyr, faisant 14 tués et plus d'une vingtaine de blessés, selon le gouvernement et la Croix-Rouge.

Le Hezbollah a lui revendiqué de nouvelles attaques contre des forces israéliennes dans le sud du Liban, mais pas sur le territoire israélien.

L'armée israélienne a de son côté affirmé que trois projectiles avaient été tirés "en direction de soldats israéliens en opération dans le sud du Liban", et qu'un projectile supplémentaire était "tombé à proximité des troupes" sans faire de blessé.

Le chef de l'armée libanaise, Rodolphe Haykal, a lui rencontré mardi au Pakistan son homologue pakistanais, Asim Munir. Le Pakistan fait figure de principal médiateur dans les pourparlers visant à mettre fin durablement à la guerre.

Le Pakistan a "souligné l'engagement de son armée à renforcer sa collaboration en matière de défense avec les forces armées libanaises" et à prendre en compte "l'évolution du contexte sécuritaire régional", selon un communiqué militaire.

Alimentant les craintes d'une nouvelle extension du conflit, l'armée israélienne a annoncé tôt mardi avoir intercepté une "cible aérienne suspecte en provenance du Yémen", moins de 24 heures après que les rebelles houthis installés dans ce pays et alliés de l'Iran ont revendiqué une attaque contre Israël et décrété une interdiction de navigation israélienne en mer Rouge, autre voie maritime stratégique.

Dans ce contexte, les prix du pétrole, qui ont flambé ces dernières semaines en raison du blocage du détroit d'Ormuz, ont légèrement reculé mardi matin, le prix du baril de Brent de la Mer du Nord perdant 0,90% à 93,40 dollars, tandis que le West Texas Intermediate se repliait de 1,16% à 90,24 dollars.


Trump affirme qu'Iran et Israël veulent «conclure un cessez-le-feu immédiat»

Un colon israélien se tient à côté d'un fragment de missile qui dépasse du sol, à la suite des frappes iraniennes, dans le centre de la Cisjordanie occupée par Israël, le 8 juin 2026. (Reuters)
Un colon israélien se tient à côté d'un fragment de missile qui dépasse du sol, à la suite des frappes iraniennes, dans le centre de la Cisjordanie occupée par Israël, le 8 juin 2026. (Reuters)
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  • "Le blocus restera en place, avec toute sa force et son effet, jusqu'à ce qu'un +accord final+ soit conclu. Les choses devraient aller vite"
  • Quelques minutes auparavant, dans un autre message, le milliardaire républicain avait estimé qu'"Israël et l'Iran (devaient) immédiatement cesser de tirer".

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi que l'Iran et Israël "(cherchaient) à conclure un cessez-le-feu immédiat", alors que les deux pays ont repris leurs attaques directes pour la première fois depuis la trêve conclue il y a deux mois.

"Les négociations finales sur la +paix+ se poursuivent, sous réserve que l'ignorance ou la stupidité ne viennent pas s'y opposer", a ajouté sur son réseau Truth Social le président américain, qui ne cache pas ses désaccords avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

"Le blocus restera en place, avec toute sa force et son effet, jusqu'à ce qu'un +accord final+ soit conclu. Les choses devraient aller vite".

Quelques minutes auparavant, dans un autre message, le milliardaire républicain avait estimé qu'"Israël et l'Iran (devaient) immédiatement cesser de +tirer+".

Donald Trump cherche une issue au conflit, très impopulaire aux Etats-Unis, à l'approche des élections législatives de mi-mandat en novembre prochain.

Si des escarmouches ont eu lieu ces derniers jours autour du détroit d'Ormuz entre Etats-Unis et Iran, c'est la première fois que Téhéran cible le territoire israélien depuis le cessez-le-feu du 8 avril et qu'Israël bombarde le sol iranien.

 


Des chasseurs français de l'Otan abattent un drone en Lettonie

Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
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  • L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone
  • Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT)

VILNIUS: Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze.

"Merci à nos alliés français d'avoir abattu le drone qui a pénétré dans l'espace aérien letton!", a‑t‑elle écrit sur X.

L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone.

Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT), a indiqué  pour sa part Gintautas Ciunis, porte-parole de l'armée lituanienne.

Le 19 mai, un chasseur de l'Otan avait abattu dans l'espace aérien de l'Estonie un drone ukrainien, première interception d'un drone étranger dans le ciel d'un Etat balte par la police de l'air de l'Otan depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022.

Les Etats baltes, ex-républiques soviétiques partageant une longue frontière avec la Russie, enregistrent depuis plusieurs semaines un nombre croissant d'intrusions et de chutes de drones sur leurs territoires.

Selon les Européens, la Russie fait dévier délibérément de leur trajectoire des drones ukrainiens destinés à frapper des installations industrielles et des terminaux pétroliers dans la région de Saint-Pétersbourg, située sur le golfe de Finlande.

Ces incidents ont mis au jour les carences des défenses aériennes des pays baltes, impuissantes à neutraliser un drone errant avant sa chute sur leur territoire.