La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Trump dit que les Etats-Unis pourraient ne pas venir en aide à l'Otan en cas de besoin

Le président américain Donald Trump a à plusieurs reprises exprimé sa frustration face au manque de soutien des alliés occidentaux et à leur réticence à engager des forces pour aider à rouvrir le détroit d’Ormuz dans le contexte de sa guerre avec l’Iran. (Reuters)
Le président américain Donald Trump a à plusieurs reprises exprimé sa frustration face au manque de soutien des alliés occidentaux et à leur réticence à engager des forces pour aider à rouvrir le détroit d’Ormuz dans le contexte de sa guerre avec l’Iran. (Reuters)
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  • Donald Trump menace que les États-Unis pourraient ne pas soutenir l’OTAN en cas de besoin, critiquant l’Alliance pour ne pas avoir répondu aux demandes américaines pour sécuriser le détroit d’Ormuz
  • Il dénonce le coût élevé de l’OTAN pour les États-Unis et loue l’avancée de l’opération militaire américaine contre l’Iran, alors que le trafic dans le détroit reste fortement perturbé

MIAMI: Donald Trump a déclaré vendredi que les Etats-Unis pourraient ne pas venir en aide à l'Otan en cas de besoin, réitérant ses critiques contre l'Alliance atlantique, lors d'un forum d'affaires à Miami.

"Ils n'étaient tout simplement pas là", a déclaré le président américain, se référant à la demande de Washington - restée lettre morte - de soutien militaire de ses alliés pour sécuriser le détroit d'Ormuz.

"Nous dépensons des centaines de milliards de dollars par an pour l'Otan, des centaines de milliards, pour les protéger, et nous aurions toujours été là pour eux, mais maintenant, au vu de leurs actions, je suppose que nous n'avons plus à l'être, n'est-ce pas ?", a-t-il dit.

Ces dernières semaines, le président américain a multiplié les prises de parole belliqueuses envers l'Otan, la qualifiant notamment sur son réseau Truth Social de "TIGRE DE PAPIER" et de "LACHES". Les Etats-Unis "s'en souviendront", avait-il déjà déclaré jeudi en Conseil des ministres.

Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Japon s'étaient dit prêts, dans un communiqué conjoint le 19 mars, "à contribuer aux efforts appropriés visant à garantir la sécurité de la traversée du détroit", où transite en temps normal un cinquième de la production de pétrole mondiale. Ils avaient cependant exclu toute participation militaire directe.

Le trafic dans ce passage étroit est pratiquement paralysé, entraînant une flambée des prix de l’énergie.

Lors de sa prise de parole à Miami, devant des chefs d'entreprise et des investisseurs réunis pour le sommet du "FII Priority", Donald Trump a une nouvelle fois assuré que l'opération militaire contre l'Iran, qui va entrer dans sa cinquième semaine, se passait pour le mieux.


La guerre au Moyen-Orient entre dans son deuxième mois, Washington espère la finir sous deux semaines

Le secrétaire d’État américain Marco Rubio en route vers la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 près de Paris vendredi. (Reuters)
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio en route vers la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 près de Paris vendredi. (Reuters)
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  • Le conflit entre Israël et l’Iran s’intensifie et s’étend régionalement (Yémen, Liban, Golfe), avec des frappes continues, des victimes civiles croissantes et des risques majeurs (notamment nucléaire et énergétique)
  • Les États-Unis visent une issue rapide sans troupes au sol, tandis que les tensions font grimper les prix du pétrole et aggravent l’instabilité humanitaire et économique mondiale

TEHERAN: La guerre au Moyen-Orient entre samedi dans son deuxième mois sans donner le moindre signe d'apaisement, Israël et l'Iran continuant à se bombarder mutuellement et les Etats-Unis assurant que leurs objectifs seront atteints d'ici deux semaines.

Dans une nouvelle extension d'un conflit qui a fait flamber les prix de l'énergie dans le monde entier, Israël a annoncé avoir été visé pour la première fois depuis le début de la guerre par un missile tiré depuis le Yémen, où les rebelles Houthis soutenus par Téhéran avaient peu de temps plus tôt menacé de se joindre au conflit.

A Téhéran, un journaliste de l'AFP a entendu une dizaine de violentes explosions samedi à l'aube et vu des panaches de fumée noire s'élever depuis l'est de la capitale. Peu de temps plus tard, comme lors des nuits précédentes, l'armée israélienne a annoncé être en train de "frapper des cibles du régime" dans la ville.

La centrale nucléaire de Bouchehr, dans le sud de l'Iran, a été frappée pour la troisième fois en dix jours, selon l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) citant des responsables iraniens. Même si aucun dégât sur le réacteur actif et aucune fuite radioactive n'ont été signalés, le directeur de l'AIEA Rafael Grossi a de nouveau appelé "à une retenue militaire maximale pour prévenir le risque d'un accident nucléaire".

En Israël, au moins une personne a été tuée et deux autres blessées à Tel-Aviv, selon les services de secours, peu après une alerte de l'armée faisant état de tirs de missiles depuis l'Iran. Deux autres personnes ont été blessées par du shrapnel dans le sud du pays.

Le chef du commandement intérieur de l'armée israélienne, Miki David, a déclaré dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux qu'un missile à sous-munitions avait provoqué des "destructions considérables" dans un immeuble résidentiel.

"L'appartement a été touché par une bombe à sous-munitions (...) qui a traversé le toit, a traversé un étage, puis a explosé au deuxième étage", a-t-il expliqué.

Les armes à sous-munitions sont conçues pour libérer sur une zone des dizaines de petites charges explosives. Outre le fait qu'elles ont un périmètre d'effet étendu, une partie de ces charges n'explose pas lors de l'impact et fait donc souvent des victimes dans la durée parmi la population civile. Ce type d'armes est interdit par une convention de 2008, signée par plus d'une centaine de pays dont ni l'Iran ni Israël ne font partie.

La guerre a été déclenchée le 28 février par des frappes américano-israéliennes sur l'Iran. Depuis, le conflit touche durement les populations civiles dans la région et entraîne des perturbations sur la distribution de gaz et de pétrole qui bouleversent l'économie mondiale. Des pays du monde entier ont annoncé ces derniers jours des mesures pour répondre à la flambée des prix de l'énergie provoquée par le conflit.

- Espoir de négociations -

Le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, a déclaré vendredi qu'il s'attendait à ce que les objectifs de guerre de Washington en Iran soient atteints dans "les deux prochaines semaines".

"Quand nous en aurons fini avec eux, dans les deux prochaines semaines, ils seront plus affaiblis qu'ils ne l'ont été dans l'histoire récente", a affirmé le ministre américain à des journalistes à l'issue d'une réunion du G7 près de Paris.

M. Rubio a aussi estimé que les Etats-Unis pouvaient encore atteindre leurs objectifs sans l'envoi de troupes au sol. Alors que, selon le Wall Street Journal et le site d'informations Axios, Washington envisage d'envoyer au moins 10.000 soldats supplémentaires dans la région.

"Posez le pied sur le sol iranien, et 150 dollars deviendra le prix plancher du pétrole", a promis le vice-président iranien Esmael Saghab Esfahani sur X. Le cours du Brent a terminé en hausse vendredi à plus de 112 dollars.

L'émissaire américain Steve Witkoff a quant à lui dit avoir l'espoir de tenir des discussions dans la semaine avec l'Iran, qui continue de riposter.

Selon plusieurs médias américains, au moins 12 soldats américains ont été blessés, dont deux grièvement, dans la nuit de vendredi à samedi par une attaque iranienne contre la base aérienne Prince Sultan, en Arabie saoudite, qui a également endommagé deux avions ravitailleurs.

La République islamique a appelé les civils à se tenir à l'écart des forces américaines présentes au Moyen-Orient, et notamment d'éviter les hôtels de la région accueillant des militaires américains.

Aux Emirats arabes unis, cinq personnes, de nationalité indienne, ont été blessées samedi lors d'un incendie provoqué par des chutes de débris provenant de l'interception d'un missile balistique au-dessus d'une zone industrielle d'Abou Dhabi, selon les autorités.

- "Pris en étau" -

Un mois après le début de la guerre, les civils de tous bords continuent de payer un tribut exorbitant. Comme à Téhéran, où les nuits sont rythmées par les bombardements.

Ensieh, une dentiste de Téhéran, dit "perdre un peu plus espoir chaque jour". Aujourd'hui, "nous sommes pris en étau entre trois puissances devenues folles", soupire cette femme de 46 ans.

"La guerre a arraché une partie de moi", ajoute-t-elle.

La situation empire aussi au Liban, entraîné dans la guerre dès le 2 mars lorsque le mouvement chiite Hezbollah, soutenu par Téhéran, a commencé à tirer des roquettes sur Israël.

L'aviation israélienne a continué vendredi à bombarder le sud du Liban, la plaine de la Bekaa (est) et la banlieue sud de Beyrouth, considérés comme des bastions du Hezbollah, selon les médias officiels libanais qui ont recensé plusieurs morts.

Le Hezbollah a affirmé pour sa part se livrer à des combats "au corps à corps" dans le sud, où Israël mène une profonde incursion en vue d'élargir une "zone tampon" le long de sa frontière.

Selon le dernier bilan officiel vendredi, la guerre a fait 1.142 morts et plus d'un million de déplacés au Liban.


Witkoff voit des «signaux forts» en faveur d'un accord avec l'Iran

Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff. (AFP)
Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff. (AFP)
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  • "Nous avons des signaux forts nous disant que cela est possible", a-t-il dit pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche
  • Steve Witkoff a par ailleurs confirmé que Washington avait soumis à Téhéran "une liste de 15 points" via le gouvernement pakistanais, qui agit comme médiateur

WASHINGTON: Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff.

"Nous avons des signaux forts nous disant que cela est possible", a-t-il dit pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche.

Steve Witkoff a par ailleurs confirmé que Washington avait soumis à Téhéran "une liste de 15 points" via le gouvernement pakistanais, qui agit comme médiateur.