Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


L'armée américaine annonce une nouvelle «vague de frappes» mercredi en Iran

L'Iran a de son côté de nouveau ciblé les pays du Golfe et la Jordanie, minant toujours plus les efforts diplomatiques pour mettre un terme durable à la guerre déclenchée le 28 février par des bombardements israélo-américains. (AFP)
L'Iran a de son côté de nouveau ciblé les pays du Golfe et la Jordanie, minant toujours plus les efforts diplomatiques pour mettre un terme durable à la guerre déclenchée le 28 février par des bombardements israélo-américains. (AFP)
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  • L'Iran, qui a reverrouillé le détroit d'Ormuz ce weekend, a promis qu'il resterait fermé jusqu'à la fin des "agressions" américaines
  • Et les Etats-Unis ont rétabli mardi soir leur blocus des ports iraniens, avant de bombarder à nouveau les côtés iraniennes mercredi

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé avoir lancé une nouvelle "vague de frappes"  en Iran, à partir de 10H00 GMT mercredi.

"Ces frappes ont pour objectif de réduire encore les capacités militaires des forces iraniennes, utilisées pour attaquer la navigation commerciale dans le détroit d'Ormuz", a détaillé le commandement central américain sur son compte X.

La guerre entre Iran et Etats-Unis s'installe, Ormuz de nouveau paralysé

L'Iran, qui a reverrouillé le détroit d'Ormuz ce weekend, a promis qu'il resterait fermé jusqu'à la fin des "agressions" américaines. Et les Etats-Unis ont rétabli mardi soir leur blocus des ports iraniens, avant de bombarder à nouveau les côtés iraniennes mercredi.

L'Iran a de son côté de nouveau ciblé les pays du Golfe et la Jordanie, minant toujours plus les efforts diplomatiques pour mettre un terme durable à la guerre déclenchée le 28 février par des bombardements israélo-américains.

Les affrontements avaient repris le 7 juillet après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l'Iran. Les frappes menées depuis sont sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril, mais Téhéran est pour l'heure épargnée, comme les installations pétrolières et gazières du Golfe.

Et Israël n'y participe pas pour l'instant.

"Tous les jours, je me réveille en me demandant si la situation va s'apaiser ou empirer", témoigne auprès de l'AFP Moustafa Mohammed, un comptable soudanais de 39 ans vivant au Koweït. "L'incertitude étreint tout le monde".

30 civils morts 

Mercredi, la ville portuaire de Bouchehr, où se trouve la seule centrale nucléaire d'Iran, a de nouveau été visée par les Etats-Unis, comme les environs de ville d'Iranshahr (sud-est). Sept militaires y ont été tués dans leur caserne, selon l'armée iranienne qui a recensé 13 tirs de missiles américains.

Téhéran avait déjà rapporté des bombardements la veille puis dans la nuit, notamment dans la région du détroit d'Ormuz - à Bandar Abbas et sur l'île de Qeshm -, et dans la ville d'Ahvaz (sud-ouest).

L'armée américaine a elle annoncé une nouvelle "vague de frappes" mercredi.

Plus de 30 civils sont morts depuis que la confrontation a repris, selon le gouvernement iranien.

En riposte, Téhéran a ciblé Bahreïn, le Koweït et la Jordanie. Les Gardiens de la Révolution ont notamment dit avoir visé des installations de la Cinquième flotte des Etats-Unis à Bahreïn, et le centre logistique de Mina Abdullah utilisé par l'armée américaine.

"Graves conséquences" 

Dans le détroit d'Ormuz, passage situé dans les eaux iraniennes et omanaises et par lequel transitait d'ordinaire 20% du brut et du gaz liquéfié (GNL) mondial, plusieurs pétroliers ont été attaqués ces derniers jours et le trafic s'est raréfié.

Outre l'impact sur le commerce mondial d'hydrocarbures, l'ONU s'est alarmée mardi des "graves conséquences socio-économiques et humanitaires" du blocage de cette "voie de passage essentielle dont dépendent des millions de personnes" pour la nourriture, les médicaments et autres produits de première nécessité.

Le baril de Brent, référence internationale, qui s'est envolé depuis la reprise des hostilités, progressait légèrement mercredi, se situant autour de 85 dollars.

Les Gardiens iraniens, qui ont affirmé que le détroit "resterait fermé jusqu'à ce que les Etats-Unis mettent fin à leurs actes d'agression", ont aussi évoqué la possible fermeture "d'autres voies d'exportation de pétrole et de gaz qui servent les intérêts des Etats-Unis et de leurs alliés", sans détailler.

Avec la réimposition du blocus, le président américain entend lui faire pression sur Téhéran qui veut garder la main sur le détroit et n'autorise qu'un seul couloir de navigation, le long de ses côtes.

Comme Téhéran, qui envisage de faire payer la traversée, Donald Trump avait assuré vouloir prélever une redevance en échange de la protection de cette route maritime, au mépris du droit international et du principe de la liberté de navigation.

Mais il a fait marche arrière mardi, évoquant plutôt "des accords de commerce et d'investissements" avec les monarchies du Golfe.

"Vraiment mal tourner" 

Le président américain a lancé un nouvel ultimatum aux Iraniens: soit ils reprennent les négociations, soit "la semaine prochaine, ça va vraiment mal tourner pour eux", a-t-il dit, évoquant la possibilité de bombarder des ponts et des centrales électriques.

Il avait envoyé la semaine dernière une notice officielle au Congrès pour signaler la reprise du conflit.

Durant le précédent blocus, décidé en avril en représailles au verrouillage d'Ormuz par Téhéran, l'Iran n'avait pas pu exporter "un seul baril de pétrole", selon son négociateur en chef, Mohammad Bagher Ghalibaf.

L'opération avait "joué un rôle déterminant dans la conclusion du protocole d'accord", selon l'Institut pour l'étude de la guerre (ISW).


Trump fait l'éloge d'un Premier ministre irakien en quête d'investissements

Le président américain Donald Trump écoute le Premier ministre irakien Ali al-Zaidi s'exprimer dans le Bureau ovale de la Maison Blanche, à Washington, le 14 juillet 2026. (AFP)
Le président américain Donald Trump écoute le Premier ministre irakien Ali al-Zaidi s'exprimer dans le Bureau ovale de la Maison Blanche, à Washington, le 14 juillet 2026. (AFP)
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  • Donald Trump a salué le Premier ministre irakien Ali al-Zaidi, qui promet de désarmer les groupes armés pro-iraniens d'ici fin septembre et d'ouvrir davantage l'Irak aux investissements américains
  • Bagdad cherche à renforcer son partenariat avec Washington tout en préservant son équilibre diplomatique avec l'Iran, dans un contexte de fortes tensions régionales

WASHINGTON: Donald Trump a salué mardi le leadership du Premier ministre irakien Ali al-Zaidi qui a de son côté promis de désarmer les groupes pro-iraniens présents dans le pays et s'est dit prêt à accueillir les entreprises américaines.

Parlant d'une "formidable alchimie" entre eux, le président américain a jugé que le dirigeant irakien était "un champion".

"Il a remporté une élection que beaucoup de gens n'avaient pas prévue", a-t-il affirmé devant la presse dans le Bureau ovale au côté du dirigeant irakien, insistant sur le fait qu'il l'avait "endossé".

"C'est un grand combattant, et c'est un grand admirateur des Etats-Unis", a ajouté le président américain en rappelant que le pays disposait d'énormes réserves de pétrole.

La visite du Premier ministre irakien -- son premier déplacement à l'étranger depuis sa prise de fonction en avril -- intervient en pleine reprise des affrontements entre les deux grands alliés de l'Irak, l'Iran et les Etats-Unis, dont l'opposition de longue date a fait du pays un terrain d'affrontement par procuration.

Ali al-Zaidi est arrivé lundi aux Etats-Unis pour ce déplacement d'une semaine. Il doit rencontrer également des représentants de compagnies pétrolières et des élus.

L'ex-homme d'affaires, arrivé au pouvoir avec l'appui du président américain, s'est engagé à dynamiser la fragile économie de son pays, qui dépend fortement de ses exportations de pétrole.

Il est surtout sous pression pour désarmer les groupes armés irakiens pro-iraniens, accusés d'avoir mené des centaines d'attaques sur des infrastructures américaines en Irak pendant la guerre au Moyen-Orient, déclenchée par les frappes israélo-américaines contre l'Iran fin février.

"Il s'agit de ma première visite aux Etats-Unis, non pas d'un simple voyage d'agrément, mais d'une déclaration de partenariat économique", a lancé pour sa part M. Zaidi.

"Le 30 septembre, les forces américaines se retireront et les entreprises américaines s'installeront" en Irak, a-t-il dit en soulignant que le gouvernement prendrait "le monopole sur les armes".

"Après le 30 septembre, les factions n'auront plus lieu d'être (..) et nous n'autoriserons aucune entité à porter des armes en dehors de l'Etat", a-t-il dit, condition indispensable selon lui pour attirer les investissements.

- "Maintenir l'équilibre" -

Son gouvernement a donné aux groupes armés, désignés comme organisations terroristes par les Etats-Unis, jusqu'au 30 septembre pour se désarmer, date coïncidant avec le retrait d'Irak de la coalition internationale dirigée par Washington pour combattre les jihadistes.

Si Bagdad a adopté récemment une position plus favorable aux Etats-Unis, cela ne "signifie pas que l'Irak tourne le dos à l'Iran", a souligné un haut responsable irakien à l'AFP, sous couvert d'anonymat.

L'Irak "doit maintenir l'équilibre en vigueur de longue date" entre ses alliés, a-t-il déclaré.

La semaine dernière, des villes saintes chiites irakiennes ont accueilli d'immenses cortèges à l'occasion des funérailles de l'ancien guide suprême iranien, Ali Khamenei, tué dans les frappes en Iran fin février.

En signe de soutien au dirigeant irakien, Washington a repris les envois de liquidités au titre des revenus pétroliers de l'Irak, gérés par la Réserve fédérale de New York depuis 2003, année de l'invasion américaine de l'Irak qui avait plongé le pays dans des années de violences.

Ces transferts de fonds avaient été suspendus plus tôt cette année pour accentuer la pression sur Bagdad afin qu'il désarme les groupes armés pro-iraniens.

Certains d'entre eux ont dit qu'ils coopéreraient avec le gouvernement irakien, mais d'autres refusent toujours de rendre les armes.

"Tant qu'il y a une guerre dans la région, ni eux ni l'Iran n'accepteront" le désarmement, a estimé le haut responsable irakien.

Ces groupes, dont la puissance politique et financière a augmenté au fil des années, demandent depuis longtemps le retrait des troupes américaines de la coalition antijihadiste, établie en 2014 pour lutter contre l'organisation Etat islamique.

- En quête d'investissements -

L'Irak tente de tourner la page de décennies de violences, mais souffre toujours d'infrastructures et de services publics défaillants et d'une corruption endémique.

"C'est un fardeau qu'il faut partager avec un partenaire stratégique. Le partenaire stratégique le plus important au monde, ce sont les Etats-Unis", a relevé M. Zaidi.

Ces derniers mois, l'Irak a conclu plusieurs accords avec des compagnies pétrolières américaines.

D'autres accords devraient être signés cette semaine à Washington, notamment l'un portant sur la création d'un fonds auquel l'Irak apportera 500.000 barils de pétrole par jour contre l'amélioration de son approvisionnement en électricité.

Pays fondateur de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep), l'Irak dépend fortement de ses exportations de brut, qui représentent ordinairement 90% de ses recettes budgétaires et transitent en grande majorité par le détroit d'Ormuz, au coeur des hostilités actuelles.


Nouveaux échanges de frappes au Moyen-Orient, Washington reprend son blocus des ports iraniens

Des navires sont amarrés le long d'un quai du terminal à conteneurs de Khor Fakkan, seul port naturel en eau profonde de la région et l'un des principaux ports à conteneurs de l'émirat de Charjah, sur le golfe d'Oman, le 14 juillet 2026. (AFP)
Des navires sont amarrés le long d'un quai du terminal à conteneurs de Khor Fakkan, seul port naturel en eau profonde de la région et l'un des principaux ports à conteneurs de l'émirat de Charjah, sur le golfe d'Oman, le 14 juillet 2026. (AFP)
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  • Les États-Unis ont repris leurs frappes contre l'Iran et rétabli un blocus naval, tandis que Téhéran affirme maintenir la fermeture du détroit d'Ormuz jusqu'à la fin des attaques américaines
  • L'escalade militaire fragilise le cessez-le-feu et les efforts diplomatiques, avec des risques majeurs pour le commerce mondial de l'énergie et la sécurité régionale

TEHERAN: Les Etats-Unis ont lancé une nouvelle série de frappes contre l'Iran et réimposé un blocus de ses ports, Téhéran promettant mercredi que le détroit maritime d'Ormuz resterait fermé jusqu'à la fin des "agressions" américaines.

La reprise du blocus naval - effective depuis 20H00 GMT mardi - et l'intensification des bombardements minent les efforts diplomatiques pour rendre durable le protocole d'accord signé le 17 juin par les Etats-Unis et l'Iran, qui entérinait le cessez-le-feu conclu en avril.

L'armée américaine a achevé mardi soir "une nouvelle série de frappes" visant des "dizaines de cibles militaires" iraniennes, a déclaré le Commandement central américain (Centcom).

L'Iran, après avoir rapporté des bombardements tous azimuts sur son sol, a riposté mercredi en attaquant des installations américaines dans plusieurs pays du Golfe.

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, ont également affirmé que le détroit d'Ormuz "resterait fermé jusqu'à ce que les Etats-Unis mettent fin à leurs actes d'agression", dans un communiqué diffusé par la télévision d'Etat iranienne.

Sans donner de détails, ils ont aussi évoqué une possible fermeture "d'autres voies d'exportation de pétrole et de gaz qui servent les intérêts des Etats-Unis et de leurs alliés".

Dans le détroit d'Ormuz et ses environs, où le trafic maritime s'est raréfié, plusieurs pétroliers ont été attaqués, faisant au moins deux morts et plusieurs blessés depuis lundi soir, selon l'Organisation maritime internationale.

Outre l'impact sur le commerce mondial d'hydrocarbures, l'ONU s'est alarmée mardi des "graves conséquences socio-économiques et humanitaires" du blocage de cette "voie de passage essentielle dont dépendent des millions de personnes" pour la nourriture, les médicaments et autres produits de première nécessité.

- Protocole "démantelé" -

Après la décision des Etats-Unis de réinstaurer un blocus naval du pays, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Kazem Gharibabadi, a estimé que Washington avait "démantelé" le protocole d'accord.

Donald Trump a, lui, renouvelé ses menaces à l'encontre de Téhéran.

"La semaine prochaine, ça va vraiment mal tourner pour eux", à moins qu'ils ne "s'assoient à la table des négociations", a-t-il déclaré sur Fox News, évoquant la possibilité de bombarder des ponts et des centrales électriques du pays.

Comme Téhéran, qui envisage de faire payer la traversée du détroit d'Ormuz, il avait assuré lundi vouloir prélever une redevance en échange de la protection de cette route maritime, au mépris du droit international et du principe de la liberté de navigation. Mais il a fait marche arrière mardi, remplaçant ce projet par "des accords de commerce et d'investissements" avec les monarchies du Golfe.

- Quatrième nuit de frappes -

Sur le terrain, l'Iran a rapporté tout au long de la journée, puis dans la nuit de mardi à mercredi, des bombardements sur son territoire notamment à Bandar Abbas et sur l'île de Qeshm - sur le détroit d'Ormuz - et dans la ville d'Ahvaz (sud-ouest).

Le Centcom américain a de son côté affirmé que des frappes avaient été menées "sur des sites de missiles et de drones iraniens, des capacités navales et des systèmes de défense côtière".

Il s'agit de la quatrième nuit de frappes américaines d'affilée. Donald Trump a envoyé la semaine dernière une notice officielle au Congrès pour signaler la reprise du conflit, déclenché le 28 février par des bombardements des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran.

Téhéran a, en retour, attaqué des installations américaines dans plusieurs monarchies du Golfe.

Le Koweït, touché mardi par des frappes iraniennes ayant blessé quatre militaires, a fait état dans la nuit de nouvelles attaques de drones. L'Iran a dit y avoir frappé le centre logistique de Mina Abdullah utilisé par l'armée américaine, selon les Gardiens iraniens.

A Bahreïn, où les sirènes d'alerte ont retenti, ces derniers ont affirmé avoir visé des installations de la marine américaine.

En Jordanie, l'armée a déclaré avoir abattu trois missiles lancés par l'Iran qui, selon la télévision d'Etat iranienne, y a mobilisé des drones contre des hangars sur la base Al-Azraq et contre une installation abritant des chasseurs F-18.

- "Pas un seul baril" -

Avec la réimposition du blocus naval, le président américain entend faire pression sur Téhéran, qui veut garder la main sur le détroit où il n'autorise qu'un seul couloir de navigation, le long de ses côtes.

Durant le précédent blocus, décidé en avril en représailles au verrouillage du détroit d'Ormuz par Téhéran, l'Iran n'avait pas pu exporter "un seul baril de pétrole", selon son négociateur en chef, Mohammad Bagher Ghalibaf.

L'opération avait "joué un rôle déterminant dans la conclusion du protocole d'accord", selon l'Institut pour l'étude de la guerre (ISW).