Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Nombre d'exécutions record dans le monde en 2025, l'Iran en tête, selon Amnesty

Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi. (AFP)
Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi. (AFP)
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  • A elle seule, l'Iran représente 80% des exécutions recensées en 2025 par Amnesty. Quelque 2.159 personnes y ont été exécutées par pendaison, contre 972 en 2024
  • "Les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine de mort comme outil de répression et de contrôle politiques, alimentant une hausse sans précédent du nombre d'exécutions", note l'ONG dans son rapport

PARIS: Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi.

L'organisation de défense des droits humains basée à Londres a dénombré au moins 2.707 exécutions dans le monde en 2025, mais "n'inclut pas les milliers d'exécutions qui (...) ont eu lieu en Chine – pays ayant procédé cette année encore au plus grand nombre d'exécutions au monde", précise-t-elle.

Le nombre de personnes exécutées dans le monde est en hausse de 78% par rapport à 2024 et atteint un niveau record depuis 1981, année au cours de laquelle 3.191 exécutions -hors Chine- avaient été comptabilisées par l'ONG.

A elle seule, l'Iran représente 80% des exécutions recensées en 2025 par Amnesty. Quelque 2.159 personnes y ont été exécutées par pendaison, contre 972 en 2024.

"Les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine de mort comme outil de répression et de contrôle politiques, alimentant une hausse sans précédent du nombre d'exécutions", note l'ONG dans son rapport.

Le recours aux exécutions a été particulièrement marqué après la guerre des 12 Jours qui a opposé l'Iran à Israël et aux Etats-Unis en juin: 654 exécutions avaient été comptabilisées avant ce conflit, contre 1.505 entre juillet et décembre.

Les condamnations à mort et exécutions en Iran à la suite du mouvement de protestation dans le pays en janvier et le début du conflit au Moyen-Orient le 28 février ne sont pas comptabilisés dans le rapport d'Amnesty.

Selon l'ONU, au moins 21 personnes ont été exécutées en Iran depuis fin février pour des motifs politiques ou liés à la sécurité nationale.

Près de la moitié (998) des exécutions en Iran en 2025 sont liées à des infractions à la législation sur les stupéfiants, note par ailleurs Amnesty. Elles ont elles aussi doublé par rapport à l'année précédente.

Au total, 17 pays ont procédé à des exécutions.

"Cette minorité éhontée (d'Etats, ndlr) se sert de la peine capitale pour instiller la peur, écraser la contestation et montrer la force qu’exercent les institutions sur les personnes défavorisées et les populations marginalisées" dénonce la secrétaire générale d’Amnesty International Agnès Callamard, citée dans un communiqué.


Iran: nouvelles menaces de Trump, frappe près d'un site nucléaire émirati

 Donald Trump a proféré de nouvelles menaces d'anéantissement de l'Iran, deux mois et demi après le début du conflit avec Téhéran, tandis qu'un drone s'est abattu près d'un site nucléaire aux Emirats, générant lundi une nouvelle hausse des prix du pétrole. (AFP)
Donald Trump a proféré de nouvelles menaces d'anéantissement de l'Iran, deux mois et demi après le début du conflit avec Téhéran, tandis qu'un drone s'est abattu près d'un site nucléaire aux Emirats, générant lundi une nouvelle hausse des prix du pétrole. (AFP)
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  • "Il ne restera rien" de l'Iran si ce pays n'arrive pas rapidement à un accord avec les Etats-Unis, a averti dimanche le président américain sur sa plateforme Truth Social
  • "Pour l'Iran, le temps presse", a prévenu Donald Trump. Les Iraniens "feraient mieux d'agir rapidement, sinon il ne restera plus rien d'eux"

WASHINGTON: Donald Trump a proféré de nouvelles menaces d'anéantissement de l'Iran, deux mois et demi après le début du conflit avec Téhéran, tandis qu'un drone s'est abattu près d'un site nucléaire aux Emirats, générant lundi une nouvelle hausse des prix du pétrole.

"Il ne restera rien" de l'Iran si ce pays n'arrive pas rapidement à un accord avec les Etats-Unis, a averti dimanche le président américain sur sa plateforme Truth Social, alors que les deux pays ne se sont plus parlé directement depuis des entretiens au Pakistan mi-avril.

"Pour l'Iran, le temps presse", a prévenu Donald Trump. Les Iraniens "feraient mieux d'agir rapidement, sinon il ne restera plus rien d'eux", a ajouté le milliardaire républicain, qui avait déjà menacé début avril d'anéantir "une civilisation entière", avant de conclure un cessez-le-feu avec Téhéran.

Après plus d'un mois de trêve, la perspective d'un règlement du conflit, qui a débuté le 28 février, reste lointaine, et le président américain a qualifié le 10 mai de "totalement inacceptable" la dernière proposition iranienne pour régler le conflit.

Alors que les ministres des Finances du G7 se réunissent lundi et mardi à Paris pour tenter de rapprocher leurs positions face aux répercussions économiques du conflit, les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi à l'ouverture des marchés asiatiques, le baril de Brent prenant 1,28% à 110,26 dollars.

Avant même le message de Donald Trump, Téhéran avait lancé dimanche un avertissement à Washington.

"Le président américain devrait savoir que si (...) l'Iran est de nouveau agressé, les ressources et l'armée de son pays seront confrontées à des scénarios inédits, offensifs, surprenants et tumultueux", a averti le porte-parole des forces armées, Abolfazl Shekarchi.

Le vice-président du Parlement, Hamidreza Haji-Babaï, a déclaré que si les installations pétrolières iraniennes étaient visées, l'Iran frapperait des sites pétroliers dans la région.

Attaque "terroriste" 

Sur l'autre rive du Golfe, un incendie s'est déclaré dimanche après une frappe de drone près de la centrale nucléaire de Barakah, aux Emirats arabes unis.

La frappe n'a pas fait de blessés ni provoqué de hausse de la radioactivité, mais les autorités ont dénoncé une "escalade dangereuse" et l'Arabie saoudite une "menace pour la sécurité et la stabilité de la région".

Deux autres drones ont été interceptés, selon le ministère émirati de la Défense.

Un conseiller du président émirati a dénoncé une attaque "terroriste", semblant suggérer une implication de l'Iran, qui a frappé des pays de la région à plusieurs reprises depuis le début du conflit, sans l'accuser nommément.

L'Agence internationale de l'énergie atomique a exprimé sa "profonde préoccupation".

L'Arabie saoudite a par ailleurs annoncé dimanche soir avoir intercepté trois drones en provenance d'Irak.

"Source d'insécurité" 

Malgré ces tensions, la diplomatie n'est pas totalement éteinte et le ministre pakistanais de l'Intérieur, Mohsin Naqvi, dont le pays tente de jouer un rôle de médiateur, a rencontré à Téhéran le principal négociateur iranien et président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf.

Dans un message sur les réseaux sociaux à l'issue de cet entretien, ce dernier n'a pas prononcé de paroles d'apaisement.

"Certains Etats de la région pensaient que la présence des Etats-Unis leur apporterait la sécurité, mais les événements récents montrent que cette présence est non seulement incapable d'apporter la sécurité mais est en plus source d'insécurité", a dénoncé M. Ghalibaf.

Les médias iraniens ont fait savoir dimanche que les Etats-Unis n'avaient accordé "aucune concession concrète" dans leur réponse à des propositions iraniennes.

"Washington a également exigé des restrictions très strictes et de longue durée sur le secteur nucléaire iranien", selon l'agence iranienne Mehr.

Selon l'agence iranienne Fars, Washington a présenté une liste en cinq points exigeant notamment que l'Iran ne maintienne qu'un seul site nucléaire en activité et transfère son stock d'uranium hautement enrichi aux Etats-Unis.

Sur le front libanais, en dépit de la prolongation vendredi d'une trêve théorique pour un mois et demi supplémentaire, de nouvelles frappes israéliennes ont tué sept personnes, dont deux enfants, dans le sud du pays.

Parmi les victimes: un chef du Jihad islamique palestinien et sa fille de 17 ans.

Un responsable militaire israélien a déclaré que le Hezbollah pro-iranien avait tiré environ 200 projectiles sur Israël et sur les troupes israéliennes au Liban au cours du week-end.


Le pétrole monte fasse à l'impasse diplomatique entre Washington et Téhéran

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News. (Reuters)
"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News. (Reuters)
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  • "Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous"
  • "L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown

LONDRES: Les cours du pétrole grimpent vendredi à l'approche d'un nouveau week-end sans perspective de retour à la normale des flux pétroliers transitant via le détroit d'Ormuz, deux mois et demi après le début de la guerre au Moyen-Orient.

Vers 09H10 GMT (11H10 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en juillet, gagnait 2,96% à 108,85 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en juin, montait de 3,44% à 104,65 dollars.

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News.

"L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown.

Si l'Iran a annoncé que ses forces navales avaient autorisé depuis mercredi le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, "pour l'instant, les flux de pétrole passant par le détroit restent limités et les stocks de pétrole continuent de diminuer", explique à l'AFP Giovanni Staunovo, analyste chez UBS.

"Il est raisonnable de supposer qu'entre 10 à 13 millions de barils d'or noir par jour sont bloqués dans le Golfe", rappelle Tamas Varga, analyste chez PVM. En cumulé depuis le début de la guerre "ce chiffre s'approche du milliard de barils" perdus pour le marché.

Cette semaine, l'Agence internationale de l'énergie a averti que le monde puise dans ses réserves de pétrole à une vitesse record.

"On ne peut que conclure (...) que les prix du pétrole devraient être nettement plus élevés", juge M. Varga.

Et si les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran n'avancent pas, "nous devrons peut‑être commencer à nous inquiéter d'une ré‑escalade, ce qui signifie un risque de dommages supplémentaires aux infrastructures énergétiques de la région", a souligné Warren Patterson, analyste chez ING dans une visioconférence dédiée aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le pétrole.

Selon lui, le marché du gaz, dont les prix ont un peu moins flambé que ceux du pétrole depuis le début du conflit, est particulièrement exposé car ce dernier "n'a pas vraiment le luxe de réserves stratégiques dans lesquelles on pourrait puiser", a précisé M. Patterson.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne, prenait 3,03%, à 49,10 euros le mégawattheure.