Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Deux minutes de nuit en plein jour: une partie de l'Europe va vivre une éclipse solaire totale

Des millions d'Européens et de passionnés du monde entier contempleront mercredi le ciel avec émerveillement lors d'une rare éclipse solaire totale qui plongera très brièvement le nord de l'Espagne dans l'obscurité en plein jour. (AFP)
Des millions d'Européens et de passionnés du monde entier contempleront mercredi le ciel avec émerveillement lors d'une rare éclipse solaire totale qui plongera très brièvement le nord de l'Espagne dans l'obscurité en plein jour. (AFP)
Short Url
  • L'alignement parfait du soleil et de la lune plonge le monde dans une inquiétante obscurité violacée, les températures flanchent. Désorientés, les animaux adoptent un comportement inhabituel
  • Mais le spectacle sera fugace: la durée de l'éclipse en phase de totalité, soit quand la lune couvrira entièrement le soleil, durera un peu moins de deux minutes en Espagne

BURGOS: Des millions d'Européens et de passionnés du monde entier contempleront mercredi le ciel avec émerveillement lors d'une rare éclipse solaire totale qui plongera très brièvement le nord de l'Espagne dans l'obscurité en plein jour.

Ce phénomène astronomique rare, le premier du genre en Europe depuis 2006, démarrera en Russie autour de 17H00 GMT, puis traversera l'hémisphère Nord et passera au-dessus du Groenland avant de traverser l'océan Atlantique.

En plus d'une partie de l'Islande, l'éclipse sera surtout totale dans une bande traversant l'Espagne, d'Oviedo à Palma de Majorque en passant par Burgos, au nord de Madrid, avant de disparaître vers 18H30 GMT.

Au-delà de cette bande, elle sera seulement partielle, ce qui sera le cas pour la France, mais aussi au Canada, dans le nord de l'Afrique de l'Ouest et des Etats-Unis.

L'alignement parfait du soleil et de la lune plonge le monde dans une inquiétante obscurité violacée, les températures flanchent. Désorientés, les animaux adoptent un comportement inhabituel.

Mais le spectacle sera fugace: la durée de l'éclipse en phase de totalité, soit quand la lune couvrira entièrement le soleil, durera un peu moins de deux minutes en Espagne.

Dans son ensemble il sera toutefois beaucoup plus long, aux environs de deux heures. Car il va commencer par une éclipse partielle, avant l'éclipse totale donc, puis de nouveau une éclipse partielle.

Ciel dégagé attendu 

Le phénomène doit permettre aux scientifiques d'étudier l'atmosphère du soleil et sa couche la plus externe, dans l'espoir de percer les secrets des vents solaires et du champ magnétique de notre étoile.

Ces derniers jours, un engouement considérable s'est emparé de l'Espagne à l'approche de l'événement, les derniers retardataires ayant du mal par endroits à se procurer les fameuses lunettes de protection certifiées permettant d'observer le soleil en toute sécurité.

"Je cherche depuis vendredi, mais je n'en trouve nulle part", se désole Mabel, une habitante de Barcelone, auprès de l'AFP

"Elles ne sont plus disponibles sur Amazon non plus, donc c'est impossible", poursuit-elle, dépitée.

A coup sûr, les chasseurs d'éclipse, ces inconditionnels qui se préparent depuis des mois, se précipiteront pour bénéficier de la meilleure vue possible.

Pour leur plus grand bonheur, et celui des amateurs intrigués, le ciel sera dégagé dans la soirée mercredi en Espagne, à quelques rares exceptions dans le nord et l'est du pays, a annoncé mardi l'agence météorologique nationale (Aemet).

L'Espagne, deuxième destination touristique mondiale, s'attend aussi à ce que l'éclipse donne un coup de pouce à son économie, en pleine période estivale, en particulier dans les régions rurales du Nord qui subissent depuis des décennies les effets du déclin démographique.

La contribution nette à l'économie est estimée à 347 millions d'euros, avec près de 450.000 touristes supplémentaires attendus dans les zones clés concernées par l'éclipse, selon le ministère de l'Économie à Madrid.

Afflux important de touristes 

Mais la perspective d'un afflux important de touristes étrangers suscite également l'inquiétude des autorités, peu habituées, qui appellent à la prudence.

En pleine vague de chaleur, les températures devraient dépasser les 35°C dans la majeure partie de l'Espagne et celles-ci pourraient grimper au‑dessus de 40°C dans certaines zones du nord‑est, faisant peser un risque sur la santé de ceux qui resteront plusieurs heures en plein air dans l'attente de l'éclipse.

L'Aemet a par ailleurs évoqué un risque d'incendie "très élevé" ou "extrême", au cœur d'un été marqué par des feux de forêt dévastateurs, un danger amplifié selon les experts par la présence annoncée de centaines de milliers de personnes dans des zones très arides et encombrant les petites routes de campagne avec leurs véhicules.

Jusqu'à 1,5 million de trajets routiers supplémentaires vers la bande de totalité sont attendus par les autorités.

Afin d'éviter des embouteillages massifs et tout autre trouble à l'ordre public, plusieurs régions et communes ont mis en place des points d'observation dédiés, tout en renforçant les effectifs de sécurité et de services de secours pour ce qui sera la première éclipse totale en Espagne continentale depuis plus d'un siècle.

Deux autres éclipses solaires seront cependant visibles dans d'autres régions de l'Espagne dans les deux prochaines années, l'extrême sud le 2 août 2027, puis dans une bonne partie sud du pays le 26 janvier 2028.


L'armée américaine dit avoir avoir tiré sur un navire qui violait son blocus des ports iraniens

L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington. (AFP)
L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington. (AFP)
Short Url
  • Un hélicoptère a tiré deux missiles sur la salle des machines du bateau cargo, le Vela Nova, après que son équipage a "ignoré" les avertissements américains
  • C'est la troisième fois que l'armée américaine utilise la force pour faire respecter son blocus des ports iraniens depuis sa remise en place le 14 juillet

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington.

Un hélicoptère a tiré deux missiles sur la salle des machines du bateau cargo, le Vela Nova, après que son équipage a "ignoré" les avertissements américains, précise le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom, dans un communiqué publié sur X.

C'est la troisième fois que l'armée américaine utilise la force pour faire respecter son blocus des ports iraniens depuis sa remise en place le 14 juillet. Depuis, les forces américaines affirment avoir redirigé 55 navires qui tentaient de passer.

Lors de la première mise en place du blocus, entre mi-avril et mi-juin, l'armée américaine avait tiré sur neuf navires et redirigé plus de 140 autres.


Trump assure que sa relation avec Netanyahu est "très bonne" en dépit des désaccords sur Gaza

Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Donald Trump affirme que sa relation avec Benjamin Netanyahu reste « très bonne », malgré les désaccords sur la feuille de route américaine pour Gaza
  • Netanyahu refuse tout retrait israélien tant que le Hamas ne sera pas désarmé, tout en affirmant qu’Israël continuera à défendre ses propres positions face à Washington

WASHINGTON: Donald Trump a assuré lundi que sa relation avec Benjamin Netanyahu restait "très bonne", après que ce dernier a rejeté la dernière feuille de route américaine pour Gaza.

Le Premier ministre israélien avait déjà exprimé des réticences sur ce texte censé lancer la deuxième étape du plan de paix.

L'armée israélienne "n'effectuera aucun retrait tant que le Hamas ne sera pas véritablement désarmé", a déclaré Benjamin Netanyahu, qui tente de donner des gages à ses alliés d'extrême droite avant de délicates élections législatives en septembre.

Il a qualifié le président américain de "plus grand ami (d'Israël) à la Maison Blanche", tout en faisant comprendre qu'il était prêt à lui tenir tête: "Ils ont des idées, certaines nous conviennent et d'autres non, et nous savons défendre nos positions sur ces questions."

Les relations entre les deux dirigeants ont connu des difficultés au printemps.

Donald Trump, en des termes très virulents, a reproché en avril à Benjamin Netanyahu de saper des négociations en vue d'un cessez-le-feu avec l'Iran.