Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Iran: Washington évoque un long blocus, le pétrole flambe

L'amiral Brad Cooper, commandant du CENTCOM américain, s'exprime lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
L'amiral Brad Cooper, commandant du CENTCOM américain, s'exprime lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Figé depuis le cessez-le-feu du 8 avril, le conflit pourrait s'éterniser, les Américains semblant se préparer à un long blocus des ports iraniens, en réponse au blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz
  • "Le blocus est un peu plus efficace que les bombardements", a commenté Donald Trump lui-même dans un entretien avec le site américain Axios

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont évoqué mercredi la perspective d'un long blocus des ports iraniens, qui prolongerait d'autant la pression sur l'économie mondiale, avec un impact immédiat sur les cours du pétrole, qui ont flambé à leur plus haut niveau depuis quatre ans.

Le conflit, déclenché le 28 février par une attaque israélo-américaine contre Téhéran, a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ses répercussions continuent de secouer l'économie mondiale.

Figé depuis le cessez-le-feu du 8 avril, le conflit pourrait s'éterniser, les Américains semblant se préparer à un long blocus des ports iraniens, en réponse au blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, par lequel transite d'ordinaire un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

Lors d'une réunion mardi à la Maison Blanche avec des dirigeants du secteur pétrolier, les participants ont évoqué "les mesures prises par le président Trump pour soulager les marchés internationaux du pétrole et les mesures que nous pourrions prendre pour poursuivre le blocus actuel pendant des mois si nécessaire et minimiser son impact sur les consommateurs américains", a rapporté mercredi un haut responsable de l'administration.

"Le blocus est un peu plus efficace que les bombardements", a commenté Donald Trump lui-même dans un entretien avec le site américain Axios.

Au total, 42 bateaux ont été interceptés à ce jour alors qu'ils tentaient de "violer le blocus" et 41 tankers ne peuvent pas quitter l'Iran, a affirmé l'amiral Brad Cooper, commandant américain pour le Moyen-Orient, soulignant que le blocus est "hautement efficace".

"Impasse prolongée" 

Alors que les perspectives de tractations avec l'Iran sont au point mort, les cours du pétrole ont réagi au quart de tour, le baril de Brent de la mer du Nord grimpant en séance à plus de 119 dollars, au plus haut depuis 2022 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Les analystes redoutent en réaction une poursuite durable du verrouillage du détroit par Téhéran. "Cela suggère une impasse prolongée: les combats sont largement arrêtés, mais aucune solution durable n'émerge", expliquent les experts du cabinet DNB.

Téhéran a accusé Washington de vouloir l'effondrement de la République islamique.

Les Etats-Unis veulent "activer la pression économique et les divisions internes (...) pour nous affaiblir ou même nous faire nous effondrer de l'intérieur", a réagi le puissant président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf.

Et lors d'un coup de fil, le président russe Vladimir Poutine a mis en garde Donald Trump contre les "conséquences dommageables" qu'aurait une nouvelle action militaire contre l'Iran, "non seulement pour l'Iran et ses voisins, mais aussi pour l'ensemble de la communauté internationale".

"Bourbier" 

Alors que ne se dessine aucune issue au conflit, le ministre américain de la Défense a eu droit à une volée de bois vert lors de sa première audition à la Chambre des représentants depuis le début du conflit.

"Catastrophe géopolitique", "désastre stratégique", "incompétence", "blessure auto-infligée", "bourbier" et autres mensonges... les députés américains n'ont pas ménagé Pete Hegseth.

Le chef du Pentagone a révélé que la guerre en Iran avait coûté 25 milliards de dollars jusqu'à présent, la justifiant par une question: "Quel est le prix à payer pour faire en sorte que l'Iran ne se dote jamais de l'arme nucléaire?"

Les conséquences économiques du conflit se font particulièrement sentir en Iran, où la monnaie nationale, le rial, a atteint son plus bas face au dollar depuis l'avènement de la République islamique en 1979.

Dans la capitale, certains affichent leur fatalisme.

"L'idée de revivre la guerre est terrifiante, mais nous n'avons pas non plus d'espoir quant à l'issue des négociations", confie Ali, architecte de 52 ans, joint par une journaliste de l'AFP à Paris.

Si la trêve a été prolongée sine die, les deux camps n'arrivent toujours pas à s'entendre pour reprendre leurs négociations, après une première session infructueuse le 11 avril au Pakistan.

Les Iraniens "ont intérêt à devenir intelligents, et vite!", a menacé Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Le milliardaire républicain a par ailleurs dit envisager une réduction des forces armées américaines stationnées en Allemagne, une annonce qui survient après des échanges acerbes avec le chancelier allemand Friedrich Merz autour de l'Iran.

"Une décision sera prise très prochainement", a averti le président américain après que M. Merz a asséné que "les Américains (n'avaient) visiblement aucune stratégie" en Iran. En réaction, Donald Trump avait accusé mardi le chancelier de "ne pas savoir de quoi il parlait".

Deux morts au Liban 

Sur le front libanais, où Israël combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, deux personnes, dont un militaire, ont été tuées dans une nouvelle frappe israélienne dans le sud du pays, selon l'armée libanaise. La veille, des bombardements israéliens avaient fait 19 morts, dont trois secouristes en mission.

Le président Joseph Aoun a appelé Israël à "pleinement mettre en oeuvre" le cessez-le-feu du 17 avril, avant toute négociation directe de paix entre les deux pays, dont il a dit attendre que les Etats-Unis fixent une date.

Dans un Liban plongé depuis des années dans une grave crise économique, le Programme alimentaire mondial (PAM) a averti que 1,2 million de personnes (sur 4 à 5 millions d'habitants) étaient menacées d'insécurité alimentaire aiguë.


L'armée américaine arraisonne un bateau suspecté de se diriger vers un port iranien

Le M/V Blue Star III a été libéré par les forces américaines "après qu'elles ont procédé à une fouille et confirmé que l'itinéraire du bateau ne prévoyait pas d'escale dans un port iranien". (AFP)
Le M/V Blue Star III a été libéré par les forces américaines "après qu'elles ont procédé à une fouille et confirmé que l'itinéraire du bateau ne prévoyait pas d'escale dans un port iranien". (AFP)
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  • L'Iran a bloqué le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique du commerce international, depuis le début de la guerre avec les Etats-Unis et Israël le 28 février, fragilisant les marchés mondiaux de l’énergie et plaçant le détroit au cœur des négociations
  • En réponse, les Etats-Unis ont annoncé imposer un blocus des ports iraniens à partir du 13 avril

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mardi avoir arraisonné un navire marchand dans la mer d'Arabie, soupçonné d'avoir tenté de violer le blocus américain des ports iraniens.

Le M/V Blue Star III a été libéré par les forces américaines "après qu'elles ont procédé à une fouille et confirmé que l'itinéraire du bateau ne prévoyait pas d'escale dans un port iranien", a affirmé le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

"A ce jour, 39 navires ont été redirigés afin de garantir le respect" du blocus, a-t-il ajouté.

La publication comprenait également une vidéo montrant un hélicoptère au-dessus du navire alors que les Marines américains descendaient en rappel sur des conteneurs empilés sur le bateau.

L'Iran a bloqué le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique du commerce international, depuis le début de la guerre avec les Etats-Unis et Israël le 28 février, fragilisant les marchés mondiaux de l’énergie et plaçant le détroit au cœur des négociations visant à mettre fin au conflit.

En réponse, les Etats-Unis ont annoncé imposer un blocus des ports iraniens à partir du 13 avril.

Le ministre de la Défense Pete Hegseth avait affirmé aux journalistes en avril que Washington maintiendrait son blocus "aussi longtemps qu'il le faudra".

"Ce blocus s'applique à tous les navires, quelle que soit leur nationalité, en direction ou en provenance des ports iraniens", avait précisé le chef d'état-major de l'armée américaine Dan Caine, présent aux côtés de Pete Hegseth.

 

 


Donald Trump presse l'Iran de faire «vite» pour conclure un accord

 Donald Trump a averti mercredi que les Iraniens avaient "intérêt à devenir intelligents et vite!" au moment où les négociations entre les deux pays visant à mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient sont dans l'impasse. (AFP)
Donald Trump a averti mercredi que les Iraniens avaient "intérêt à devenir intelligents et vite!" au moment où les négociations entre les deux pays visant à mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient sont dans l'impasse. (AFP)
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  • Si une trêve est entrée en vigueur le 8 avril, l'Iran et les Etats-Unis n'arrivent toujours pas à se mettre d'accord pour tenir de nouvelles négociations au Pakistan, pays médiateur, après une première session infructueuse le 11 avril
  • Les Iraniens "ont intérêt à devenir intelligents, et vite!", a menacé Donald Trump sur son réseau Truth social

TEHERAN: Donald Trump a averti mercredi que les Iraniens avaient "intérêt à devenir intelligents et vite!" au moment où les négociations entre les deux pays visant à mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient sont dans l'impasse.

Le conflit, déclenché le 28 février par une attaque israélo-américaine contre Téhéran, a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ses répercussions continuent de secouer l'économie mondiale.

Les conséquences se font particulièrement sentir en Iran, où la monnaie nationale iranienne, le rial, a atteint mercredi un plus bas face au dollar depuis l'avènement de la République islamique en 1979, selon plusieurs sites de suivi des changes.

Et dans la capitale, certains affichent leur fatalisme.

"L'idée de revivre la guerre est terrifiante, mais nous n'avons pas non plus d'espoir quant à l'issue des négociations", confie à l'AFP Ali, un architecte de 52 ans, joint par une journaliste de l'AFP à Paris.

"Ils partent négocier et reviennent avec encore plus de sanctions, et les discussions portent toujours sur le nucléaire: on ne parle jamais des gens, de l'économie ou de la liberté", ajoute-t-il, alors que son pays est sous le coup de sanctions internationales depuis des décennies.

"Devenir intelligents" 

Si une trêve est entrée en vigueur le 8 avril, l'Iran et les Etats-Unis n'arrivent toujours pas à se mettre d'accord pour tenir de nouvelles négociations au Pakistan, pays médiateur, après une première session infructueuse le 11 avril.

Les Iraniens "ont intérêt à devenir intelligents, et vite!", a menacé Donald Trump sur son réseau Truth social.

Dans le même message est publié un photo-montage du président portant un fusil d'assaut au milieu d'un décor de guerre, avec ce commentaire : "FINI DE JOUER LES GENTILS!".

Les Etats-Unis affichent leur scepticisme sur une nouvelle proposition de Téhéran pour débloquer le détroit d'Ormuz, un passage maritime stratégique pour le commerce de pétrole et de gaz.

L'Iran le verrouille depuis le début de la guerre et les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Selon un article du site américain Axios, relayé par l'agence officielle iranienne Irna, l'offre de Téhéran vise à rouvrir le détroit et mettre fin à la guerre, repoussant à une date ultérieure les discussions sur le dossier nucléaire.

 "Plus de risques" 

Mais ce sujet reste central pour les Etats-Unis et Israël, qui accusent la République islamique de vouloir se doter de la bombe atomique - ce qu'elle dément.

Selon le Wall Street Journal (WSJ), le président américain a demandé aux responsables de la sécurité nationale de se préparer à un long blocus des ports iraniens afin de contraindre Téhéran à abandonner son programme nucléaire.

D'après le journal, M. Trump estime pouvoir forcer Téhéran à suspendre l'enrichissement de l'uranium pendant 20 ans, puis à accepter de strictes restrictions par la suite.

L'Iran réaffirme de son côté régulièrement son droit inaliénable au nucléaire civil, tout en jugeant "négociable" le taux d'enrichissement.

Selon des responsables américains cités par le WSJ, Donald Trump considère en outre que bloquer les infrastructures portuaires iraniennes permettrait de continuer à mettre sous pression l'économie iranienne et ses exportations de pétrole.

Le locataire de la Maison Blanche "a estimé que ses autres options — reprendre les bombardements ou se retirer du conflit — comportaient plus de risques que le maintien du blocus", ont indiqué ces responsables.

Téhéran a appelé de son côté Washington à renoncer à ses exigences "irrationnelles", estimant que les Etats-Unis n'étaient "plus en position de dicter leur politique à des nations indépendantes".

Audition de Hegseth 

Alors que l'Iran annonce régulièrement des arrestations ou pendaisons de personnes accusées de liens avec Israël ou les Etats-Unis, le Haut-Commissariat des droits de l'homme de l'ONU a affirmé mercredi que 21 personnes avaient été exécutées et plus de 4.000 interpellées pour des motifs politiques ou liés à la sécurité nationale depuis le début du conflit.

L'Iran n'a pas réagi dans l'immédiat à ces allégations.

Sur le front libanais, Israël, qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, deux personnes, dont un militaire, ont été tuées mercredi dans une nouvelle frappe israélienne dans le sud du pays, selon l'armée libanaise.

Chaque camp accuse l'autre de violer une trêve entrée en vigueur le 17 avril.

Aux Etats-Unis, le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer mercredi sur la conduite la guerre en Iran lors de sa première audition parlementaire depuis le début du conflit.

Depuis fin février, des parlementaires démocrates et républicains ont critiqué l'exécutif américain pour le manque d'information qui leur a été fournie.