Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Climat: l'ONU alerte de l'imminence d'un épisode El Niño

Un drapeau de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) flotte devant son siège à Genève, le 1er juin 2026. L’OMM indique qu’il y a 80 % de chances qu’El Niño se développe entre juin et août, augmentant le risque de phénomènes météorologiques extrêmes. (AFP)
Un drapeau de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) flotte devant son siège à Genève, le 1er juin 2026. L’OMM indique qu’il y a 80 % de chances qu’El Niño se développe entre juin et août, augmentant le risque de phénomènes météorologiques extrêmes. (AFP)
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  • L’OMM estime à 80 % la probabilité qu’un épisode El Niño se développe entre juin et août et qu’il se prolonge jusqu’à la fin de l’année
  • Le phénomène pourrait accentuer les événements météorologiques extrêmes, notamment les vagues de chaleur, les sécheresses et les fortes pluies à l’échelle mondiale

GENEVE: Le développement d'un épisode El Niño est probable à 80% entre juin et août, augmentant le risque d'événements météorologiques extrêmes dans les prochains mois, a alerté mardi l'Organisation météorologique mondiale (OMM).

Selon la dernière mise à jour de cette agence de l'ONU, les températures "exceptionnellement chaudes" des eaux du Pacifique tropical favorisent les conditions de la formation d'un épisode El Niño qui "devrait influencer les régimes de température et de précipitations à l'échelle mondiale".

L'OMM table ainsi sur une probabilité de 80% qu'un épisode El Niño se produise "entre juin et août".

"Les probabilités que cet épisode se maintienne au moins jusqu'en novembre avoisinent ou dépassent les 90%", ajoute l'organisation, tablant sur un "épisode au moins modéré, voire fort".

Selon Météo-France, El Niño, et sa phase opposée La Niña, sont les noms donnés à une variation naturelle du climat, qui induit une variation marquée de la température des eaux de l'océan Pacifique équatorial, une modification de la circulation atmosphérique mondiale et peut occasionner certains événements extrêmes sur un grand nombre de régions.

Entre fin avril et mi-mai, la température de surface de la mer dans la partie centre-est du Pacifique équatorial s'est rapprochée des seuils caractérisant ce phénomène, une hausse alimentée par des températures "exceptionnellement élevées" sous la surface, dépassant de plus de 6°C les normales saisonnières, note l'OMM.

Parallèlement, les valeurs de l'indice d'oscillation australe, qui est la composante atmosphérique d'El Niño, "concordent" avec la mise en place de conditions d'apparition du phénomène, ajoute l'organisation.

"Nous devons nous préparer à un épisode El Niño potentiellement puissant, qui exacerbera la sécheresse et les fortes pluies et augmentera le risque de vagues de chaleur à la fois sur les terres émergées et dans les océans", a prévenu la secrétaire générale de l'OMM, Celeste Saulo, citée dans un communiqué.

L'OMM souligne que même un épisode El Niño d'intensité modérée augmente la probabilité de certains phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes.

El Niño se caractérise par une hausse des températures de surface dans le centre et l'est du Pacifique équatorial. Il se produit d'ordinaire tous les deux à sept ans et dure environ neuf à douze mois.

Le dernier épisode El Niño, en 2023 et 2024, avait fait de ces années les deux plus chaudes jamais enregistrées. Le phénomène cyclique affecte par effet domino le climat mondial pendant plusieurs mois.

- "Urgence climatique" -

Pour la période juin-juillet-août, l'OMM prévoit déjà un ensemble de conditions favorisant "une prédominance de températures supérieures à la normale dans presque toutes les régions du globe", avec un risque accru de stress thermique, de sécheresse dans certaines régions et d'événements extrêmes tels que des inondations ou des sécheresses sévères.

Elle rappelle ainsi que les centres de prévision régionaux prévoient des précipitations "inférieures à la normale" durant la saison des pluies de juin à septembre dans la Corne de l'Afrique, une mousson moins abondante que la moyenne en Asie du Sud et des conditions plus chaudes et plus sèches en Amérique centrale au cours de l'été.

Pendant l'été de l'hémisphère Nord, les eaux chaudes liées à El Niño peuvent aussi favoriser la formation d'ouragans dans le Pacifique central et oriental, tout en limitant leur développement dans l'Atlantique, ajoute l'organisation.

"Nous devons tous accorder à cette situation le degré d'urgence climatique qu'elle représente", a alerté le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, dans une déclaration vidéo.

"Les conditions El Niño jetteront de l'huile sur le feu d'une planète qui se réchauffe. Les impacts seront encore plus forts et ressentis encore plus loin. Ils traverseront les frontières à une vitesse dévastatrice", a-t-il poursuivi, appelant encore une fois à "mettre fin à la dépendance aux combustibles fossiles".

Selon Mme Saulo, 128 pays sont désormais dotés de systèmes d'alerte précoce multirisques, l'objectif de l'ONU étant qu'ils soient en place dans tous les pays d'ici fin 2027.

La cheffe de l'OMM a indiqué qu'El Niño aurait des "effets en cascade", avec des répercussions potentielles sur le commerce mondial.

Ces effets vont de "la variabilité du climat à l'économie et à la sécurité des populations. C'est pourquoi cette information est si pertinente et si importante", a-t-elle déclaré mardi devant la presse à Genève.

L'OMM espère que les alertes précoces permettront de mieux orienter les mesures de préparation, en particulier dans les secteurs sensibles au climat tels que l'agriculture, la gestion des ressources en eau, l'énergie et la santé.


Malgré les menaces de Téhéran, les discussions continuent "à un rythme rapide" selon Trump

Des personnes scandent lors d’un rassemblement à Téhéran lundi soir, alors que les progrès vers un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran s’essoufflaient. (West Asia News Agency via Reuters)
Des personnes scandent lors d’un rassemblement à Téhéran lundi soir, alors que les progrès vers un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran s’essoufflaient. (West Asia News Agency via Reuters)
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  • Les pourparlers États-Unis–Iran sont fragiles, entre annonces d’accords et suspension du dialogue.
  • Malgré les discussions, les frappes et menaces d’escalade régionale se poursuivent, alimentant l’instabilité

TEHERAN: Donald Trump a assuré lundi que les négociations avec Téhéran pour mettre un terme à la guerre au Moyen-Orient se poursuivaient "à un rythme rapide" et qu'une détente se profilait au Liban, comme exigé par la partie iranienne.

Un peu plus tôt, l'agence de presse iranienne Tasnim avait affirmé que les négociateurs du pays avaient "suspendu" le dialogue indirect avec Washington à cause des "crimes" qu'Israël "continue à commettre", sans que cette information ne soit confirmée de source officielle iranienne.

"Les Etats-Unis sont directement responsables d'une violation du cessez-le-feu contre l'Iran, et d'une violation du cessez-le-feu par le régime israélien contre le Liban", a estimé le ministère iranien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, ont estimé que "les lignes rouges franchies" à Gaza et au Liban équivalaient "à une guerre directe", en référence aux frappes quasi quotidiennes d'Israël dans le territoire palestinien et à son offensive dans le pays voisin.

"En réponse", l'Iran "est déterminé à mener des opérations défensives" et à "ouvrir de nouveaux fronts", ont averti les Gardiens.

Mais Donald Trump a annoncé avoir obtenu auprès du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, l'engagement de ne pas envoyer de troupes à Beyrouth, et auprès du Hezbollah pro-iranien celui de "cesser totalement le feu".

"Israël ne les attaquera pas et ils n'attaqueront pas Israël", a-t-il écrit.

Peu après, l'ambassade du Liban aux Etats-Unis a confirmé que le Hezbollah avait accepté une proposition américaine de "cessation mutuelle des attaques" avec Israël.

- Le pétrole fébrile -

Les négociations indirectes entre les Etats-Unis et l'Iran, pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par une attaque conjointe israélo-américaine, patinent depuis des semaines.

D'autant que Téhéran a redit lundi que le nucléaire iranien ne faisait pas partie "à ce stade" des discussions, contrairement aux attentes de Donald Trump, qui a affirmé dimanche soir qu'un protocole d'accord devrait stipuler "très clairement que l'Iran n'aura(it) pas d'arme nucléaire".

Autre dossier clé des discussions, la navigation maritime. Selon Tasnim, l'Iran compte continuer à verrouiller le détroit d'Ormuz, et envisage de perturber le trafic dans celui de Bab el-Mandeb, de l'autre côté de la péninsule arabique - ce qui bloquerait l'accès au canal de Suez via la mer Rouge et contraindrait les navires à d'énormes détours.

Un navire a été touché par un projectile dans le Golfe qui a déclenché une forte explosion, a indiqué sans plus de détails l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

Dans ce contexte, le cours du Brent de la mer du Nord, référence mondiale du pétrole brut, est brutalement reparti à la hausse (jusqu'à environ +7%) avant de ralentir quelque peu et de terminer la séance en hausse de 4,24% à 94,98 dollars.

- Washington défend des frappes "défensives" -

L'Iran avait plus tôt dans la journée accusé les Etats-Unis de violer à nouveau le fragile cessez-le-feu conclu le 8 avril, après des frappes américaines ce week-end suivies de représailles militaires iraniennes.

L'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine.

Ces bombardements ont visé des systèmes de radar et de contrôle de drones dans la ville de Goruk et l'île de Qeshm dans le détroit d'Ormuz, a précisé le Commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

Les Gardiens iraniens avaient dit avoir riposté en attaquant une base utilisée par l'armée américaine pour des frappes contre son territoire, sans nommer le pays visé - mais le Koweït a intercepté des missiles et drones "hostiles" et les a attribués à l'Iran.

La guerre a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranle l'économie mondiale.


L'UE appelle Israël à cesser son « escalade militaire» au Liban

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  • Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays
  • "Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne"

BRUXELLES: Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays, où les autorités israéliennes envisagent d'établir dans le sud une zone sous contrôle militaire, a affirmé lundi un porte-parole de l'Union européenne.

"Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne", a affirmé ce porte-parole, Anouar El Anouni.