Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Turquie: quatre migrants meurent noyés en mer Égée

La localité de Karaburun est située à une trentaine de kilomètres des îles grecques de Lesbos et de Chios, deux des points d'entrée dans l'Union européenne en mer Égée. (AFP)
La localité de Karaburun est située à une trentaine de kilomètres des îles grecques de Lesbos et de Chios, deux des points d'entrée dans l'Union européenne en mer Égée. (AFP)
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  • "Les corps sans vie de quatre migrants irréguliers ont été repêchés", ont indiqué les garde-côtes dans un communiqué, précisant que des recherches étaient toujours en cours à la suite de déclarations de survivants faisant état de disparus
  • La localité de Karaburun est située à une trentaine de kilomètres des îles grecques de Lesbos et de Chios, deux des points d'entrée dans l'Union européenne en mer Égée

ISTANBUL: Au moins quatre migrants voyageant à bord d'un canot pneumatique ont péri noyés lundi en mer Égée au large des côtes occidentales de la Turquie, ont annoncé les garde-côtes turcs en faisant état de disparus.

Les garde-côtes, alertés peu après 02H00 locales (23H00 GMT), ont affirmé être parvenus à secourir vivants deux des passagers de l'embarcation au large de Karaburun, ville de la province côtière d'Izmir (ouest).

"Les corps sans vie de quatre migrants irréguliers ont été repêchés", ont indiqué les garde-côtes dans un communiqué, précisant que des recherches étaient toujours en cours à la suite de déclarations de survivants faisant état de disparus.

La localité de Karaburun est située à une trentaine de kilomètres des îles grecques de Lesbos et de Chios, deux des points d'entrée dans l'Union européenne en mer Égée.

Les naufrages sont fréquents lors de ces traversées périlleuses entre les côtes turques et les îles grecques voisines.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 1.000 migrants ont disparu ou ont été repêchés morts en Méditerranée en 2025.

 


Ukraine: Zelensky et les dirigeants européens attendus ensemble à la Maison Blanche

Selon Emmanuel Macron, les Européens vont demander à M. Trump "jusqu'à quel point" il se joindra aux garanties de sécurité.  Donald Trump a laissé entrevoir un sommet tripartite avec MM. Poutine et Zelensky, si "tout marche bien" lorsqu'il recevra le président ukrainien. (AFP)
Selon Emmanuel Macron, les Européens vont demander à M. Trump "jusqu'à quel point" il se joindra aux garanties de sécurité. Donald Trump a laissé entrevoir un sommet tripartite avec MM. Poutine et Zelensky, si "tout marche bien" lorsqu'il recevra le président ukrainien. (AFP)
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  • "Le président ukrainien Zelensky peut mettre fin à la guerre avec la Russie presque immédiatement s'il le veut, ou il peut continuer à combattre"
  • Le président ukrainien s'entretiendra d'abord en tête-à-tête avec M. Trump à partir de 13H00 (17H00 GMT). Les différents dirigeants européens se joindront ensuite à eux

WASHNINGTON: Faire bloc: le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et des dirigeants européens se rendent lundi à Washington pour appuyer la position de Kiev, sommé par le président américain d'accepter des concessions après le sommet Trump-Poutine qui n'a pas permis d'arrêter les combats en Ukraine.

Précédée de nouvelles frappes russes meurtrières sur plusieurs villes ukrainiennes, cette rencontre à la Maison Blanche sera une première dans ce format depuis le début de l'invasion russe, en février 2022. Elle doit permettre d'aborder notamment de possibles concessions territoriales et la fourniture de garanties de sécurité, pour mettre fin au conflit le plus sanglant en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.

"Le président ukrainien Zelensky peut mettre fin à la guerre avec la Russie presque immédiatement s'il le veut, ou il peut continuer à combattre", a averti M. Trump dans une série de messages sur son réseau Truth Social où il a clairement mis la pression sur le dirigeant ukrainien pour renoncer à certaines exigences.

"Pas question" pour Kiev de récupérer le contrôle de la Crimée annexée par Moscou en 2014, ni d'entrer dans l'Otan, a ainsi averti le milliardaire, qui s'est félicité qu'il n'y ait "jamais eu autant de dirigeants européens en même temps" à la Maison Blanche.

Sont en effet attendus, outre M. Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le chancelier allemand Friedrich Merz, la Première ministre italienne Giorgia Meloni, le Premier ministre britannique Keir Starmer, le président finlandais Alexander Stubb, le chef de l'Otan Mark Rutte, et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Concessions territoriales 

Le président ukrainien s'entretiendra d'abord en tête-à-tête avec M. Trump à partir de 13H00 (17H00 GMT). Les différents dirigeants européens se joindront ensuite à eux.

A son arrivée à Washington, M. Zelensky a assuré que l'Ukraine partageait "le profond désir de mettre fin à cette guerre rapidement et de façon fiable" mais précisé que "la paix (devait) être durable", à l'inverse des garanties données à Kiev après la chute de l'URSS ou des accords signés avec Moscou après l'annexion de la Crimée et le début d'une guerre dans l'est ukrainien.

"La Russie doit mettre fin à cette guerre qu'elle a elle-même déclenchée. Et j'espère que notre force conjointe avec l'Amérique, avec nos amis européens, contraindra la Russie à une vraie paix", a-t-il souligné sur les réseaux sociaux, assurant le président américain de sa "gratitude pour son invitation".

Sa dernière visite à la Maison Blanche remonte au 28 février, quand il avait été réprimandé et humilié publiquement dans le Bureau ovale par Donald Trump et son vice-président JD Vance, qui lui avaient reproché son manque de reconnaissance pour le soutien américain.

Si l'imprévisible milliardaire républicain a montré ces derniers mois des signes de frustration à l'égard de Vladimir Poutine, il l'a accueilli en grande pompe en Alaska vendredi. Et il ne cache pas attendre de Kiev d'accepter des concessions territoriales, jusqu'ici rejetées par M. Zelensky.

Outre la question de la Crimée évoquée explicitement dimanche par Donald Trump, un responsable au courant d'échanges téléphoniques samedi entre le président américain et des dirigeants européens a affirmé à l'AFP qu'il soutenait une proposition de Moscou selon laquelle Kiev cèderait en totalité les régions de Donetsk et Lougansk (est), et le front serait gelé dans celles de Kherson et Zaporijjia (sud).

La Russie avait proclamé en septembre 2022 l'annexion de ces quatre régions ukrainiennes, même si ses troupes ne les contrôlent pas en totalité.

L'émissaire américain Steve Witkoff a assuré que Moscou avait fait "certaines concessions" territoriales concernant "cinq régions" ukrainiennes, citant uniquement "une importante discussion sur Donetsk", région qui constitue la priorité militaire du Kremlin.

Garanties de sécurité 

La question de garanties de sécurité offertes à Kiev en échange d'un compromis devrait occuper une place centrale lors des discussions de lundi.

En rentrant d'Alaska, Donald Trump a évoqué la piste d'une clause de sécurité collective inspirée de l'article 5 de l'Otan, en dehors toutefois du cadre de l'Alliance atlantique, considérée par Moscou comme une menace existentielle.

Selon Emmanuel Macron, les Européens vont demander à M. Trump "jusqu'à quel point" il se joindra aux garanties de sécurité.

Donald Trump a laissé entrevoir un sommet tripartite avec MM. Poutine et Zelensky, si "tout marche bien" lorsqu'il recevra le président ukrainien.

En cas d'échec des pourparlers, le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a prévenu que Washington pourrait prendre de "nouvelles sanctions" contre Moscou

Le Kremlin, qui a l'avantage sur le front, est accusé de longue date par Kiev et ses alliés de jouer la montre en maintenant des demandes maximalistes.

"Un cessez-le-feu est nécessaire parce que la Russie va continuer à tout faire pour terroriser notre population", a réagi le chef de l'administration présidentielle ukrainienne Andriï Iermak, alors que la Russie bombardait dans la nuit de dimanche à lundi les régions de Soumy et Kharkiv (nord-est), faisant au moins trois morts dont un enfant en bas âge, selon les autorités régionales.


Ukraine: ce que l'on sait après le sommet Trump-Poutine

Le président américain Donald Trump et le président russe Vladimir Poutine arrivent pour tenir une conférence de presse conjointe après avoir participé à un sommet américano-russe sur l'Ukraine à la base militaire Elmendorf-Richardson à Anchorage, en Alaska, le 15 août 2025. (Photo par Drew ANGERER / AFP)
Le président américain Donald Trump et le président russe Vladimir Poutine arrivent pour tenir une conférence de presse conjointe après avoir participé à un sommet américano-russe sur l'Ukraine à la base militaire Elmendorf-Richardson à Anchorage, en Alaska, le 15 août 2025. (Photo par Drew ANGERER / AFP)
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  • Une feuille de route en vue d'un « accord de paix » prévoyant des concessions territoriales et des garanties de sécurité pour Kiev, mais ni cessez-le-feu ni sanctions contre Moscou
  • L'Ukraine craignait que l'accord d'Anchorage ne la pousse à céder, de jure ou de facto, une partie de ses territoires. L'armée russe occupe actuellement environ 20 % du territoire ukrainien, dans quatre régions du sud et de l'est.

PARIS : Une feuille de route en vue d'un « accord de paix » prévoyant des concessions territoriales et des garanties de sécurité pour Kiev, mais ni cessez-le-feu ni sanctions contre Moscou : voilà ce que l'on sait de la teneur des discussions lors du sommet d'Anchorage entre Donald Trump et Vladimir Poutine.

- Pas de cessez-le-feu -

« Il a été jugé par tous que la meilleure façon de mettre fin à la guerre (…), c'est d'aller directement à un accord de paix qui mettrait fin à la guerre, et non à un simple accord de cessez-le-feu qui ne tient souvent pas », a déclaré M. Trump sur son réseau Truth Social, en référence aux pourparlers russo-américains, une position à l'opposé de celle de l'Ukraine et de ses alliés.

C'est une victoire pour Vladimir Poutine, dont les troupes ont récemment fait des avancées dans l'est de l'Ukraine. Le président russe exige depuis le début un « accord de paix » plus général, consacré selon lui aux « causes profondes » de la guerre, à commencer par la volonté de l'Ukraine d'adhérer à l'OTAN. Moscou considère cette alliance militaire comme une menace existentielle qui s'étend à ses frontières. 

- Questions territoriales -

L'Ukraine craignait que l'accord d'Anchorage ne la pousse à céder, de jure ou de facto, une partie de ses territoires. L'armée russe occupe actuellement environ 20 % du territoire ukrainien, dans quatre régions du sud et de l'est (Donetsk, Lougansk, Kherson et Zaporijjia), ainsi qu'en Crimée, annexée en 2014.

Ni M. Poutine ni M. Trump n'ont évoqué ce sujet brûlant directement lors de leurs interventions devant la presse.

Cependant, selon un responsable ayant eu connaissance d'échanges téléphoniques entre le président américain et des dirigeants européens, M. Trump soutiendrait une proposition de la Russie prévoyant un contrôle total des régions de Donetsk et Lougansk, ainsi qu'un gel du front dans celles de Kherson et Zaporijjia.

Quelques mois après le début de l'invasion, la Russie a proclamé, en septembre 2022, l'annexion de ces quatre régions, même si ses troupes n'en contrôlent aucune en totalité.

- Une réunion tripartite est-elle à l'horizon ? -

M. Trump a confirmé qu'il recevrait M. Zelensky lundi à la Maison Blanche. « Si tout se passe bien, nous programmerons alors une rencontre avec le président Poutine », a-t-il ajouté. Il avait auparavant estimé qu'un accord pour mettre fin à la guerre « dépendait vraiment du président » ukrainien.

Ce dernier a cependant jugé que le refus d'un cessez-le-feu par la Russie « compliquait la situation », se disant sceptique quant à la volonté de Moscou d'arriver à une paix durable.

- Sanctions américaines en suspens -

Vendredi, un ultimatum fixé par M. Trump à la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine expirait théoriquement, sous peine de sanctions dites « secondaires », c'est-à-dire visant les pays qui se fournissent auprès de la Russie, en particulier en pétrole et en armes.

Mais « vu comme cela s'est passé aujourd'hui, je ne pense pas que je doive y penser maintenant », a finalement jugé le président américain sur Fox News, après sa rencontre avec M. Poutine.

Les dirigeants européens ont en revanche affirmé qu'ils « continueraient à renforcer les sanctions et les mesures économiques ciblées pour peser sur l'économie de guerre de la Russie, jusqu'à l'établissement d'une paix juste et durable ».

Les forces russes occupent la quasi-totalité de la région de Lougansk et une grande partie de celle de Donetsk, dont leurs capitales régionales.

Ce n'est pas le cas des deux autres, dont les principaux centres urbains sont toujours sous contrôle ukrainien.

On ignore quel serait le statut formel de ces territoires pour l'Ukraine et la communauté internationale, alors que Volodymyr Zelensky a rejeté toute concession territoriale incompatible avec la Constitution ukrainienne. 

- Garanties de sécurité -

Soutenue par les Européens, l'Ukraine exige de telles garanties en cas d'arrêt des hostilités pour éviter toute reprise de l'invasion russe, ce que Moscou refuse catégoriquement.

Dans son compte rendu post-sommet à M. Zelensky et à plusieurs dirigeants européens, M. Trump a évoqué, en faveur de Kiev, une garantie de sécurité similaire à l'article 5 de l'OTAN, mais en dehors du cadre de l'Alliance atlantique, selon deux sources proches du dossier.

La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, a pour sa part indiqué qu'il s'agirait, dans un premier temps, de définir « une clause de sécurité collective qui permettrait à l'Ukraine d'obtenir le soutien de tous ses partenaires, y compris des États-Unis, prêts à agir en cas d'attaque ».

Plusieurs pays européens, notamment la France et le Royaume-Uni, ont indiqué être prêts à contribuer à une force de « réassurance » stationnée en Ukraine, mais pas sur la ligne de front.