Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Des chasseurs français de l'Otan abattent un drone en Lettonie

Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
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  • L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone
  • Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT)

VILNIUS: Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze.

"Merci à nos alliés français d'avoir abattu le drone qui a pénétré dans l'espace aérien letton!", a‑t‑elle écrit sur X.

L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone.

Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT), a indiqué  pour sa part Gintautas Ciunis, porte-parole de l'armée lituanienne.

Le 19 mai, un chasseur de l'Otan avait abattu dans l'espace aérien de l'Estonie un drone ukrainien, première interception d'un drone étranger dans le ciel d'un Etat balte par la police de l'air de l'Otan depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022.

Les Etats baltes, ex-républiques soviétiques partageant une longue frontière avec la Russie, enregistrent depuis plusieurs semaines un nombre croissant d'intrusions et de chutes de drones sur leurs territoires.

Selon les Européens, la Russie fait dévier délibérément de leur trajectoire des drones ukrainiens destinés à frapper des installations industrielles et des terminaux pétroliers dans la région de Saint-Pétersbourg, située sur le golfe de Finlande.

Ces incidents ont mis au jour les carences des défenses aériennes des pays baltes, impuissantes à neutraliser un drone errant avant sa chute sur leur territoire.


Trump dit qu'il va appeler Netanyahu pour lui demander de ne pas répliquer aux missiles iraniens 

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  • "Je vais appeler Bibi (le surnom de Netanyahu, ndlr) tout de suite pour lui dire de ne pas riposter. Israël a eu sa frappe et l'Iran a eu sa frappe. On n'a pas besoin d'une autre (frappe)"
  • "Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement"

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump dit qu'il va appeler le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour lui demander de ne pas répliquer aux missiles tirés dimanche par l'Iran vers Israël, rapporte dimanche le média Axios.

"Je vais appeler Bibi (le surnom de Netanyahu, ndlr) tout de suite pour lui dire de ne pas riposter. Israël a eu sa frappe et l'Iran a eu sa frappe. On n'a pas besoin d'une autre (frappe)", a déclaré le président américain selon le journaliste d'Axios Barak Ravid, qui dit l'avoir eu au téléphone.

"Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement", a-t-il ajouté selon la même source qui a publié le message sur son compte X.

Dans une autre interview accordée à un journaliste de Fox News, Donald Trump affirme que les frappes iraniennes "ne vont pas aider les négociations".

"On est très proches. Je dirais qu'un accord peut être signé lundi, mardi ou mercredi de cette semaine. Et voilà qu'il se passe ceci", a-t-il dit selon le journaliste Trey Yingst, qui dit également l'avoir eu au téléphone.

Selon elle, M. Trump lui a dit être "pas très content" de la frappe israélienne ayant visé Beyrouth dimanche.

"Revenez à la table des négociations et concluez un accord", a-t-il lancé à l'adresse de l'Iran, selon Fox News.


Israël et l'Iran reprennent leurs attaques réciproques, la trêve plus que jamais menacée

Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP alors que l'armée faisait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille
  • L'ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis, Yechiel Leiter, a précisé que des sites de lancement de missiles sol-sol ainsi que "des infrastructures non liées au secteur énergétiques" avaient été visés

TEHERAN: Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Après 100 jours de guerre et deux mois après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu déjà très fragilisé, la région menace de s'embraser une nouvelle fois, malgré les appels du président américain à la retenue adressés à Israël.

Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP alors que l'armée faisait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille.

Quelques heures plus tôt, la télévision d'Etat iranienne avait fait état d'explosions à Téhéran et les villes de Tabriz (nord-ouest) et Ispahan (centre), au moment où l'armée israélienne annonçait que son aviation avait bombardé "des cibles militaires appartenant au régime terroriste iranien dans l'ouest et le centre de l'Iran".

L'ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis, Yechiel Leiter, a précisé que des sites de lancement de missiles sol-sol ainsi que "des infrastructures non liées au secteur énergétiques" avaient été visés, accusant l'Iran d'avoir tiré 11 missiles balistiques vers son pays lors des deux premières vagues de missiles - tous interceptés selon l'armée.

"Aucun pays qui se respecte ne tolèrerait une telle attaque", a martelé le diplomate sur X.

Téhéran a de son côté présenté ces attaques comme un "avertissement", en représailles à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, faisant deux morts et 20 blessés, en dépit d'une trêve théoriquement conclue entre le Liban et Israël mais largement bafouée.

Pétrole en hausse 

C'est la première fois que l'Iran tire des missiles contre Israël depuis le cessez-le-feu du 8 avril. Mais les négociations entre Washington et Téhéran n'ont depuis pas abouti et les deux pays se sont déjà attaqués mutuellement plusieurs fois ces derniers jours autour du détroit d'Ormuz, sans issue en vue pour une guerre qui a embrasé le Moyen-Orient et fait vaciller l'économie mondiale.

Selon le média Axios, Donald Trump s'est entretenu dimanche soir avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu afin qu'Israël ne riposte pas et que toute signature d'un accord avec Téhéran ne soit pas mise en péril. Aucun compte-rendu officiel n'a été diffusé.

"Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement", a-t-il affirmé selon le journaliste d'Axios Barak Ravid, qui dit l'avoir eu au téléphone.

Les deux dirigeants ont déjà eu un échange musclé il y a quelques jours, selon M. Trump, qui s'est dit mécontent de l'offensive israélienne au Liban au moment où il cherche une sortie à un conflit très impopulaire aux Etats-Unis à l'approche des élections de mi-mandat.

Les prix du pétrole, qui ont déjà flambé ces dernières semaines en raison du blocage du détroit d'Ormuz, ont démarré la semaine en forte hausse, le baril de Brent bondissant de plus de 4% et dépassant 97 dollars, à portée des 100 dollars.

Ecoles fermées 

Alimentant les craintes d'embrasement régional, Israël a dit avoir identifié un tir de missile visant son territoire depuis le Yémen, où les rebelles houthis s'étaient déjà joints au conflit en soutien à l'Iran avant le cessez-le-feu.

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé avoir ciblé des "groupes terroristes" à Souleimaniyé, dans le Kurdistan irakien. Et en Arabie saoudite, les secours ont émis une brève alerte à la population dans la province d'Al-Kharj où se situe la base américaine de Prince Sultan.

Après ses frappes en Iran, l'armée israélienne a dit "rester en état d'alerte élevé et pleinement prête à continuer ses opérations sur tous les fronts contre ceux qui menacent" le pays.

Israël a annoncé la fermeture de toutes les écoles du pays, tandis que l'Irak a fait état dimanche soir de la fermeture temporaire de son espace aérien, tout comme la Syrie - partiellement.

L'Iran a également fermé dimanche soir jusqu'à nouvel ordre son espace aérien dans la partie ouest du pays. Les vols à l'aéroport Imam Khomeini de Téhéran, l'un des deux principaux de la capitale, ont été suspendus jusqu'à nouvel ordre, a rapporté dimanche soir l'agence iranienne Mehr.

"Une reprise du conflit entre Iran et Israël n'est dans l'intérêt de personne", a insisté la cheffe de la diplomatie britannique Yvette Cooper sur X, appelant "les deux parties à la retenue et à une désescalade immédiate".

Nucléaire 

Ces attaques éloignent encore un éventuel accord pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par des frappes israélo-américaines.

Dans une interview accordée à un journaliste de Fox News, Donald Trump a regretté les frappes iraniennes sur Israël, qui "ne vont pas aider les négociations", assurant, comme déjà plusieurs fois ces dernières semaines, qu'un accord était "très proche".

Les points d'achoppement restent cependant nombreux en vue d'un possible compromis: le contrôle du détroit d'Ormuz (essentiel pour le commerce d'hydrocarbures), le programme nucléaire iranien et son stock d'uranium hautement enrichi ainsi que le sort des avoirs iraniens gelés à l'étranger sous l'effet des sanctions.

Autre difficulté: la question d'inclure ou non le Liban dans un éventuel accord entre Washington et Téhéran. Alors que les Etats-Unis s'efforcent de dissocier les deux fronts, pour l'Iran, ils sont de fait indissociables.

Cité par l'agence Mehr, le conseiller de la diplomatie iranienne Ali Safari a affirmé que les tirs de missiles avaient eu lieu "après plus d'un mois de retenue face à des violations répétées du cessez-le-feu" de la part d'Israël qui a ces derniers jours étendu son offensive contre le Hezbollah.

L'agence officielle libanaise ANI a fait état dans lundi matin de frappes aériennes israéliennes dans la région de Tyr, ville millénaire dans le sud.

Les frappes israéliennes sur le Liban ont fait 3.613 morts depuis le début de la guerre le 2 mars, selon le dernier bilan des autorités dimanche. Côté israélien, 29 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban, d'après l'armée.