Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Grèce: deux touristes agressés au couteau à l'entrée de l'Acropole

Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré. (AFP)
Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré. (AFP)
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  • Selon la police grecque, un homme a attaqué au couteau ce couple vers 08h05, blessant légèrement à la main la femme tandis que l’homme a été plus grièvement touché à la jambe
  • Tous deux ont été hospitalisés, rapporte l'agence de presse grecque Ana

ATHENES: Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré.

Selon la police grecque, un homme a attaqué au couteau ce couple vers 08h05, blessant légèrement à la main la femme tandis que l’homme a été plus grièvement touché à la jambe. Tous deux ont été hospitalisés, rapporte l'agence de presse grecque Ana.

Des policiers motorisés sont arrivés rapidement sur les lieux, ont posé un garrot à l'homme pour arrêter l’hémorragie et immobilisé l'attaquant qui a ensuite été arrêté, précise Ana.

D'après les médias grecs, l'auteur de l'agression, un Grec d'une soixantaine d'années, semble avoir des problèmes psychologiques.


Analyse : Que signifie « Rahm Emanuel 2.0 » pour le Moyen-Orient ?

Longtemps considéré comme un critique virulent des dirigeants palestiniens, Rahm Emanuel envisagerait une candidature à la présidence américaine. (AFP)
Longtemps considéré comme un critique virulent des dirigeants palestiniens, Rahm Emanuel envisagerait une candidature à la présidence américaine. (AFP)
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  • L’ancien maire de Chicago a dévoilé une nouvelle vision de la paix au Moyen-Orient alors que les spéculations sur une candidature à la Maison-Blanche en 2028 s’intensifient
  • Autrefois connu comme un soutien indéfectible à Israël, Emanuel affirme désormais que les États-Unis doivent utiliser leur influence pour relancer la diplomatie

CHICAGO : En politique moyen-orientale, la paix ne se construit pas entre amis, mais entre ennemis. Cela signifie que les adversaires les plus acharnés ont parfois davantage de chances de parvenir à un accord que ceux qui se présentent comme des alliés.

Cette réalité a façonné certaines des avancées les plus importantes de la région, du traité de paix israélo-égyptien de 1979 aux accords d’Oslo de 1993, en passant par l’accord de paix entre la Jordanie et Israël en 1994.

Chacun de ces accords était imparfait, chacun a laissé la question centrale palestinienne sans réponse, mais tous reflétaient une même vérité difficile : les progrès n’ont généralement été possibles que lorsque les adversaires ont accepté de s’asseoir à la même table. 

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Une colonne de fumée s’élève après une frappe israélienne contre une zone industrielle de Gaza City. (AFP)

Aujourd’hui, Rahm Emanuel — fin stratège politique, ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche et ancien maire de Chicago, ainsi que l’un des alliés américains d’Israël les plus connus — apparaît comme une voix qui estime que le cycle de l’hostilité peut être brisé.

Longtemps considéré comme un opposant farouche aux dirigeants palestiniens, Emanuel envisagerait une candidature présidentielle fondée en partie sur la promesse de restaurer l’influence américaine dans la région et de réengager les deux parties dans un véritable processus de paix.

Fort d’une carrière marquée par plusieurs succès politiques, Emanuel réfléchit à une candidature à la présidence en 2028 sous les couleurs du Parti démocrate, se présentant comme une personnalité capable d’aider Israéliens et Palestiniens à revenir à la table des négociations.


Le nouveau Premier ministre Burnham réunit son gouvernement, sans les proches de Starmer

Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham prononce son premier discours devant le 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 20 juillet 2026, après avoir été chargé par le roi de former le nouveau gouvernement. (Photo : AFP)
Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham prononce son premier discours devant le 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 20 juillet 2026, après avoir été chargé par le roi de former le nouveau gouvernement. (Photo : AFP)
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  • Andy Burnham a pris ses fonctions comme Premier ministre britannique, remaniant profondément son gouvernement et écartant plusieurs proches de Keir Starmer
  • Il doit annoncer ses premières mesures pour le pouvoir d'achat, tout en promettant une réindustrialisation, davantage de logements sociaux et des réformes majeures

LONDRES: Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham réunit mardi son gouvernement marqué par le départ de fidèles de son prédécesseur Keir Starmer et doit annoncer des mesures pour le pouvoir d'achat.

A 56 ans, celui qui était maire du Grand Manchester (nord de l'Angleterre) jusqu'au mois dernier est devenu le septième Premier ministre britannique depuis 2016, année du Brexit, en succédant lundi au démissionnaire Keir Starmer et ses deux ans au pouvoir.

Si l'on retrouve dans les rangs du nouveau gouvernement des figures déjà présentes dans l'équipe de Keir Starmer, des fidèles de l'ex-Premier ministre ont été éloignés, le journal The Times titrant même sur une "purge".

Le Financial Times pointe lui une "surprise": l'ancien ministre de la Défense John Healey, qui avait quitté le gouvernement Starmer sur fond de désaccord budgétaire, remplace Rachel Reeves aux Finances - une fidèle de Keir Starmer écartée.

John Healey fait face à une lourde tâche, dans un contexte de croissance atone et de finances contraintes par une dette publique élevée.

Le portefeuille de la Défense revient à Wes Streeting, ambitieux ex-ministre de la Santé qui avait envisagé un temps de défier Keir Starmer à la tête du Labour. Il sera chargé de mettre en œuvre le plan d'investissement sur dix ans pour moderniser l'armée britannique.

"Nous veillerons à ce que nos forces armées disposent des ressources nécessaires", a appuyé Wes Streeting dans une publication sur X suivant sa nomination, revenant sur la question des moyens alloués à la défense qui avait fragilisé en juin le gouvernement Starmer et accéléré sa chute.

Le nouveau ministre a également assuré l'Ukraine de son soutien, après que Andy Burnham a échangé par téléphone avec son dirigeant Volodymyr Zelensky, mais aussi avec Donald Trump ou Emmanuel Macron.

Ed Miliband, ministre de l'Energie sortant, devient chef de la diplomatie britannique. Shabana Mahmood, connue pour sa fermeté sur l'immigration, est elle maintenue à l'Intérieur.

Un autre très proche de Keir Starmer, ex-ministre de la Justice et vice-Premier ministre David Lammy, a lui été mis à l'écart du nouvel exécutif.

- "Changements profonds" -

La figure de l'aile gauche du parti Angela Rayner, qui fut numéro deux de Keir Starmer, retrouve son portefeuille du Logement.

Andy Burnham doit réunir mardi son équipe gouvernementale, et annoncer de premières mesures de lutte contre le coût de la vie.

Il souhaite agir rapidement en accord avec sa première allocution devant Downing Street la veille, où il a promis d'engager "les changements les plus profonds de ces quarante dernières années" au Royaume-Uni, lui faire retrouver sa "stabilité" et "redonner de l'espoir".

S'exprimant sans notes et sans pupitre en présence de son épouse Marie-France van Heel, de ses enfants et de sa mère, le nouveau Premier ministre a dit vouloir réindustrialiser le pays, construire plus de logements sociaux et bâtir une "nouvelle économie" dans laquelle les services essentiels sont davantage contrôlés par l'Etat.

Il a érigé en priorité de "mettre fin au sans-abrisme", après s'être rendu dans un refuge pour personnes sans domicile fixe au matin de sa nomination.

Les travaillistes comptent aussi sur Andy Burnham, surnommé "le roi du Nord", pour stopper l'ascension du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage, en tête des sondages pour les prochaines élections législatives prévues en 2029.

Après deux échecs pour prendre la tête du Labour en 2010 et 2015, Andy Burnham est devenu l'une des personnalités politiques les plus populaires du pays grâce au renouveau connu par l'agglomération de Manchester. Il a dit vouloir décentraliser le pouvoir et créer un "N°10 du Nord" à Manchester.