Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Witkoff et Kushner au Pakistan dans l’incertitude autour de pourparlers avec l’Iran

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  • Des négociations indirectes entre les États-Unis et l’Iran pourraient reprendre à Islamabad via des médiateurs pakistanais, malgré des désaccords sur la tenue de discussions directes
  • Sur le terrain, la situation reste fragile : trêve précaire au Liban, violences persistantes et blocage stratégique du détroit d’Ormuz qui continue d’impacter l’économie mondiale

ISLAMABAD: Une possible reprise des pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre se profile samedi, avec l'envoi de négociateurs des deux camps à Islamabad, sans garantie de discussions directes, deux semaines après l'échec d'une précédente tentative.

Parallèlement, la trêve au Liban, autre théâtre du conflit, semble toujours aussi précaire.

Déclenchée par une attaque des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran le 28 février, la guerre au Moyen-Orient a fait des milliers de morts, essentiellement en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

Islamabad, la capitale du Pakistan, attend depuis des jours une reprise des pourparlers américano-iraniens, entamés il y a deux semaines et interrompus au bout d'une quinzaine d'heures, même si le cessez-le feu a été unilatéralement prolongé sine die depuis par les Etats-Unis.

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, est arrivé vendredi soir à Islamabad, pour des entretiens avec de hauts responsables pakistanais.

Mais "aucune rencontre n'est prévue entre l'Iran et les Etats-Unis", a affirmé sur X le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, précisant que les positions de son pays seraient transmises à la partie américaine vie les médiateurs pakistanais.

Les émissaires du président américain Donald Trump, Steve Witkoff et Jared Kushner, se rendront samedi au Pakistan en vue de pourparlers "avec des représentants de la délégation iranienne", a pourtant déclaré auparavant la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, assurant que cette rencontre était une demande de Téhéran.

Le vice-président JD Vance, qui conduisait la délégation américaine il y a deux semaines, ne devrait pas cette fois être du voyage mais pourrait les rejoindre ultérieurement en cas de progrès, a précisé Mme Leavitt.

Après le Pakistan, M. Araghchi doit poursuivre une tournée régionale qui le mènera à Oman et en Russie.

- "Vitale pour le monde" -

Pendant ce temps, le trafic maritime reste à l'arrêt dans le détroit d'Ormuz, par où transitait avant le conflit 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondiaux, et qui est désormais soumis à un double blocus iranien et américain.

Les marchés mondiaux ont accueilli avec un enthousiasme très mesuré la perspective de nouvelles négociations entre Washington et Téhéran. Le baril de WTI américain a reculé de 1,51% à 94,40 dollars et le Brent, référence internationale, a modéré sa hausse, clôturant à 105,33 dollars (+0,25%).

Sur le front libanais, le cessez-le-feu, dont une prolongation de trois semaines a été annoncée jeudi soir par Donald Trump après des discussions entre représentants israéliens et libanais à Washington, est déjà mis à rude épreuve.

Le ministère libanais de la Santé a fait état de six tués et deux blessés vendredi par des frappes israéliennes dans le sud du pays.

L'armée israélienne a affirmé que ses soldats avaient tué six membres du Hezbollah lors d'une escarmouche, après avoir déclaré que le mouvement chiite pro-iranien avait abattu l'un de ses drones.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a accusé le Hezbollah de tenter de "saboter" le "processus pour parvenir à une paix historique entre Israël et le Liban".

Le mouvement chiite, qui a entraîné le Liban dans la guerre en rouvrant les hostilités avec Israël le 2 mars, a pour sa part appelé l'Etat libanais à "se retirer des négociations directes avec Israël" et estimé que la prolongation de la trêve n'avait "pas de sens" au vu des "actes d'hostilité" persistants d'Israël.

- "Nous rentrons chez nous" -

L'armée israélienne a par ailleurs émis vendredi un appel à évacuer un village du sud du Liban, le premier de ce type depuis l'annonce de la prolongation du cessez-le-feu. L'agence de presse officielle libanaise ANI a ensuite fait état d'une frappe israélienne sur Deir Aames.

Une négociation directe avec Israël "signifierait une reconnaissance de l'ennemi", explique à l'AFP Ahmad Choumari, 74 ans, qui après avoir hésité, a décidé de quitter la ville de Saïda où il s'était mis à l'abri et de regagner son village, à la faveur de la prolongation de la trêve.

"Nous rentrons chez nous", dit-il, entouré de sacs et de matelas, exprimant l'espoir "que le cessez-le-feu deviendra permanent".

Par ailleurs, la Finul, la force de l'ONU, a annoncé vendredi la mort d'un de ses Casques bleus indonésien blessé le 29 mars dans le sud.


L'OMS salue les résultats de sa campagne de «grand rattrapage» de vaccination des enfants

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait état vendredi d'avancées dans sa campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants, une initiative lancée il y a deux ans après le ralentissement enregistré lors de la pandémie de Covid-19. (AFP)
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait état vendredi d'avancées dans sa campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants, une initiative lancée il y a deux ans après le ralentissement enregistré lors de la pandémie de Covid-19. (AFP)
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  • La pandémie de Covid-19 avait fortement fragilisé les systèmes de santé et perturbé les campagnes de vaccination, avec pour conséquence un regain des maladies contagieuses comme la rougeole et la poliomyélite
  • Aussi en 2023, l'OMS, avec l'Unicef et Gavi, organisme international qui aide les pays pauvres à introduire des vaccins, avait lancé une campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants

GENEVE: L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait état vendredi d'avancées dans sa campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants, une initiative lancée il y a deux ans après le ralentissement enregistré lors de la pandémie de Covid-19.

La pandémie de Covid-19 avait fortement fragilisé les systèmes de santé et perturbé les campagnes de vaccination, avec pour conséquence un regain des maladies contagieuses comme la rougeole et la poliomyélite.

Aussi en 2023, l'OMS, avec l'Unicef et Gavi, organisme international qui aide les pays pauvres à introduire des vaccins, avait lancé une campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants.

Cette initiative a pris fin le 31 mars.

Les données finales sont encore en cours de compilation, mais "l'initiative mondiale semble être en bonne voie pour atteindre son objectif qui est de toucher au moins 21 millions d'enfants non vaccinés ou insuffisamment vaccinés", ont indiqué les trois organisations dans un communiqué.

De 2023 à 2025, ce programme a permis de vacciner environ 18,3 millions d’enfants âgés de 1 à 5 ans dans 36 pays, grâce à plus de 100 millions de doses de vaccins essentiels.

Parmi ces enfants, environ 12,3 millions n'avaient jamais été vaccinés et 15 millions n'étaient pas vaccinés contre la rougeole.

Le programme a permis d'administrer 23 millions de doses de vaccin antipoliomyélitique inactivé (VPI) à des enfants insuffisamment ou non vaccinés.

"En protégeant les enfants qui n'ont pas pu se faire vacciner en raison des perturbations des services de santé causées par le Covid-19, le programme Grand Rattrapage a contribué à inverser l'une des principales conséquences négatives de la pandémie", a déclaré le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, cité dans le communiqué.

Ce "plus vaste effort international jamais entrepris pour vacciner les enfants non vaccinés avec des vaccins essentiels, montre ce qu'il est possible d'accomplir lorsque les gouvernements, les partenaires et les communautés unissent leurs efforts pour protéger les plus vulnérables", a indiqué pour sa part la directrice générale de Gavi, Sania Nishtar, également citée dans le communiqué.

Lors d'un point de presse, le directeur du département Vaccination à l'Unicef, Ephrem Lemango, a appelé à poursuivre les efforts de vaccination de routine, au-delà de l'initiative.

"Le principal enjeu est de mettre en place des systèmes de vaccination capables d'atteindre et de protéger chaque enfant à temps, avant qu'il n'atteigne l'âge limite pour la vaccination. Actuellement, chaque année, 14,3 millions d'enfants ne reçoivent aucun vaccin dans le cadre des programmes de vaccination de routine", a-t-il relevé.

Kate O'Brien, directrice du département vaccins de l'OMS, a elle appelé à lutter contre le scepticisme vis-à-vis de la vaccination, indiquant être très préoccupée par "la politisation croissante des vaccins et de la santé".


Trump dit ne pas vouloir utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran

Donald Trump a dit jeudi ne pas avoir l'intention d'utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran, pendant un échange avec la presse dans le Bureau ovale. (AFP)
Donald Trump a dit jeudi ne pas avoir l'intention d'utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran, pendant un échange avec la presse dans le Bureau ovale. (AFP)
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  • "Non, je ne l'utiliserais pas. Il ne devrait jamais être possible pour quiconque d'utiliser l'arme nucléaire"
  • "Nous n'en avons pas besoin. Pourquoi poser une question aussi stupide?"

WASHINGTON: Donald Trump a dit jeudi ne pas avoir l'intention d'utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran, pendant un échange avec la presse dans le Bureau ovale.

"Non, je ne l'utiliserais pas. Il ne devrait jamais être possible pour quiconque d'utiliser l'arme nucléaire", a dit le président américain, à qui une journaliste a demandé s'il envisageait de recourir à la bombe atomique.

"Nous n'en avons pas besoin. Pourquoi poser une question aussi stupide? Pourquoi utiliserais-je l'arme nucléaire alors que nous les avons complètement anéantis, de manière très conventionnelle?" a-t-il déclaré.