Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Trump assure que sa relation avec Netanyahu est "très bonne" en dépit des désaccords sur Gaza

Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
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  • Donald Trump affirme que sa relation avec Benjamin Netanyahu reste « très bonne », malgré les désaccords sur la feuille de route américaine pour Gaza
  • Netanyahu refuse tout retrait israélien tant que le Hamas ne sera pas désarmé, tout en affirmant qu’Israël continuera à défendre ses propres positions face à Washington

WASHINGTON: Donald Trump a assuré lundi que sa relation avec Benjamin Netanyahu restait "très bonne", après que ce dernier a rejeté la dernière feuille de route américaine pour Gaza.

Le Premier ministre israélien avait déjà exprimé des réticences sur ce texte censé lancer la deuxième étape du plan de paix.

L'armée israélienne "n'effectuera aucun retrait tant que le Hamas ne sera pas véritablement désarmé", a déclaré Benjamin Netanyahu, qui tente de donner des gages à ses alliés d'extrême droite avant de délicates élections législatives en septembre.

Il a qualifié le président américain de "plus grand ami (d'Israël) à la Maison Blanche", tout en faisant comprendre qu'il était prêt à lui tenir tête: "Ils ont des idées, certaines nous conviennent et d'autres non, et nous savons défendre nos positions sur ces questions."

Les relations entre les deux dirigeants ont connu des difficultés au printemps.

Donald Trump, en des termes très virulents, a reproché en avril à Benjamin Netanyahu de saper des négociations en vue d'un cessez-le-feu avec l'Iran.


Trump va réclamer lui aussi des "compensations" à l'Iran

Le président Trump a appelé l’Iran à verser des compensations. (AFP)
Le président Trump a appelé l’Iran à verser des compensations. (AFP)
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  • Donald Trump affirme que Washington réclamera à l’Iran des compensations pour les victimes et dégâts liés à ses attaques et conflits passés
  • Ces nouvelles exigences pourraient compliquer davantage les négociations sur le détroit d’Ormuz, alors que Téhéran réclame lui aussi des réparations et la levée des sanctions américaines

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré lundi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis allaient réclamer des "compensations" pour des attaques menées par l'Iran depuis des décennies contre des adversaires à l'étranger ou contre des manifestants sur son sol.

Le président américain a assuré que cette demande serait faite "fermement" dans toute négociation, en réponse à une exigence de longue date des autorités iraniennes, qui conditionnent tout accord sur le détroit d'Ormuz au versement de réparations américaines.

L'Iran "demande des compensations pour les dommages qu'ils ont subis pendant les cinq mois de conflit militaire", a écrit Donald Trump, "bien que cela n'ait jamais été évoqué dans aucune de nos négociations ou réunions."

"Mais c'est une idée intéressante parce que, de la même manière, je demande moi aussi des compensations à l'Iran, pour tous les gens qu'ils ont tués et blessés" dans des attaques et "conflits", dont "les familles de ceux tués sur l'USS Cole", un navire de guerre américain frappé par un attentat meurtrier en 2000 au Yémen, a ajouté le milliardaire républicain.

Donald Trump a ajouté que "des compensations devraient être versées pour les familles des centaines de milliers de manifestants innocents que l'Iran a tués ces dernières cinquante années, sans même parler des 52.000 tués ces cinq derniers mois".

Un peu plus tard, dans une autre publication, le président octogénaire a jugé que l'Iran devait être tenu "responsable des dégâts et morts causés au Liban, en Syrie, au Yémen et à Gaza".

Ces nouvelles exigences de l'imprévisible dirigeant américain risquent de mettre hors de portée un accord rapide sur le détroit d'Ormuz, qui paraissait déjà bien improbable alors que l'Iran exige de son côté l'acceptation par Washington de "toutes" ses conditions.

Téhéran juge que les Etats-Unis doivent "mettre fin définitivement à la guerre et à l'agression" contre l'Iran et ses alliés, y compris au Yémen et en Irak, lever leur blocus des ports iraniens, "indemniser intégralement l'Iran pour les dommages causés" par les hostilités, lever les sanctions contre l'économie et débloquer "sans condition" les avoirs iraniens gelés.

Dimanche, Donald Trump a laissé entendre qu'il n'avait besoin d'engager ni une offensive militaire majeure ni un effort diplomatique particulier, en assurant qu'il lui suffisait d'"observer" les difficultés économiques de l'Iran.


L'Iran exige pour rouvrir Ormuz que les Etats-Unis acceptent "toutes" ses conditions

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araqchi. (Photo d’archives/AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araqchi. (Photo d’archives/AFP)
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  • L’Iran maintient le détroit d’Ormuz fermé et exige la fin de la guerre, la levée du blocus et des sanctions, ainsi que des compensations avant toute réouverture
  • Malgré des échanges indirects avec Washington, les négociations restent bloquées, tandis que les tensions régionales s’intensifient avec la reprise des attaques des Houthis au Yémen

TEHERAN: Le détroit d'Ormuz, enjeu majeur de la guerre au Moyen-Orient, restera verrouillé tant que Washington n'acceptera pas "toutes" les conditions posées par Téhéran, ont insisté dimanche les Gardiens de la Révolution, éloignant l'espoir d'un règlement rapide du conflit.

Minimisant ces exigences, le président Donald Trump a déclaré dans une interview au média Axios que les Etats-Unis restaient "discrets" et se contentaient "d'observer l'Iran avec son inflation galopante", une économie en "très mauvais état" et le risque selon lui de ne plus pouvoir payer ses troupes.

Les Etats-Unis imposent depuis juillet un blocus des ports iraniens qui, selon lui, aggrave la crise économique en Iran.

"Ça va s'arranger. Ça finit toujours par s'arranger", a estimé le président, qui a multiplié les déclarations contradictoires sur le conflit. "C'est comme une partie d'échecs", a-t-il estimé.

Au coeur des hostilités: le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran, que le puissant corps des Gardiens de la Révolution ont affirmé considéré comme "un théâtre de guerre et plus seulement (comme) une voie maritime".

"Notre stratégie actuelle est de maintenir ce détroit fermé jusqu'à ce que l'ennemi accepte toutes nos conditions", ont-ils dit.

Loin devant le nucléaire et les missiles iraniens avancés fin février pour justifier l'offensive américano-israélienne, la réouverture de ce passage vital pour le commerce mondial d'hydrocarbures est désormais la priorité n°1 de Donald Trump. Ces derniers jours encore, il n'a cessé de promettre que les discussions allaient bon train et que son déblocage était imminent.

Mais les conditions listées samedi par Téhéran pourraient mener au bras de fer: les Etats-Unis doivent "mettre fin définitivement à la guerre et à l'agression" contre l'Iran et ses alliés, y compris au Yémen et en Irak, lever leur blocus des ports iraniens, "indemniser intégralement l'Iran pour les dommages causés" par les hostilités, lever les sanctions contre l'économie et débloquer "sans condition" les avoirs iraniens gelés.

Nombre de ces dispositions figuraient déjà dans le protocole d'accord irano-américain signé en juin, qui devait ouvrir la voie à des négociations plus larges et avait permis une brève réouverture d'Ormuz couplée d'un reflux des prix du pétrole - avant que le processus ne déraille.

Alors que des divergences avec les Etats-Unis ont émergé au fil du conflit, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a lui insisté dimanche sur le volet nucléaire, redisant qu'"avec ou sans accord", l'ennemi iranien "n'aurait pas d'armes nucléaires".

- "Semi-négociations" -

Tout en réfutant la tenue de négociations avec Washington - dont le président américain s'est plusieurs fois prévalu - le chef de la diplomatie iranienne a fait état dimanche d'"un échange de messages à travers des intermédiaires".

"Ca ne s'appelle pas une négociation. Ca s'appelle échanger des messages", a argué Abbas Araghchi. Il a exclu de renouer le dialogue "tant que les violations américaines" du protocole d'accord ne cessaient pas.

L'Iran affirme ne dialoguer qu'avec Oman, l'autre pays riverain du détroit d'Omuz, pour tracer un futur itinéraire de passage. Ces discussions en sont toujours à leur "phase finale", a redit M. Araghchi.

"Nous ne faisons que des semi-négociations avec eux", a lancé Donald Trump, auprès d'Axios.

Téhéran refuse de revenir à la situation d'avant-guerre et entend imposer des frais de service à Ormuz, contre l'avis de Washington.

- Pause dans les bombardements -

Les bombardements américains ont cessé depuis plus d'une semaine, mais Donald Trump avait conditionné cette suspension à la conclusion d'un accord rapide.

Sur le front de guerre le plus récent, les Houthis du Yémen ont revendiqué dimanche une frappe de drone sur la raffinerie du géant pétrolier saoudien Aramco, sur la mer Rouge.

Ryad, qui soutient le gouvernement yéménite face aux rebelles, a annoncé qu'un incendie, dont il n'a pas précisé la cause, avait été maîtrisé sur le site.

Les Houthis ont aussi tiré des missiles balistiques et des drones sur des "troupes de l'ennemi saoudien et des dépôts d'armes dans la zone de Mokha", ville portuaire yéménite plus au sud, faisant selon une source médicale au moins 11 morts, civils et militaires.

Après quatre ans d'accalmie, les hostilités ont repris en juillet, marquant une nouvelle étape de l'embrasement régional consécutif à la guerre irano-américaine.

Les Houthis avaient alors annoncé un blocus des navires saoudiens en mer Rouge, devenue un passage essentiel pour le transport d'hydrocarbures depuis qu'Ormuz est paralysé. Ils ont aussi frappé à plusieurs reprises le royaume, pour la première fois depuis une trêve négociée en 2022.

L'Arabie saoudite, alliée des Etats-Unis et déjà ciblée par l'Iran pendant la guerre, a signé vendredi avec le Pakistan et la Turquie un pacte de défense mutuelle.