Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Gala de la presse: le suspect visait des responsables de l'administration Trump

Selon des médias américains, il s'agit d'un homme de 31 ans, Cole Tomas Allen, originaire de Californie. (AFP)
Selon des médias américains, il s'agit d'un homme de 31 ans, Cole Tomas Allen, originaire de Californie. (AFP)
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  • Le tireur "ne coopère pas activement" mais les enquêteurs pensent qu'il s'est rendu à Washington en train depuis Los Angeles en passant par Chicago, a précisé Todd Blanche
  • S'exprimant sur X, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a écrit que "ce qui devait être une soirée conviviale (...) a été détournée par un fou dépravé qui cherchait à assassiner le président"

WASHINGTON: Le tireur qui a tenté de faire irruption dans un gala de la presse à Washington en présence de Donald Trump cherchait à assassiner de hauts responsables de l'administration américaine, ont indiqué les autorités dimanche, au moment où les violences politiques se multiplient aux Etats-Unis.

Des informations "très préliminaires" font penser aux enquêteurs que l'homme "ciblait des membres de l'administration" Trump, a déclaré le ministre de la Justice par intérim Todd Blanche à la chaîne CBS.

Le tireur "ne coopère pas activement" mais les enquêteurs pensent qu'il s'est rendu à Washington en train depuis Los Angeles en passant par Chicago, a précisé Todd Blanche.

S'exprimant sur X, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a écrit que "ce qui devait être une soirée conviviale (...) a été détournée par un fou dépravé qui cherchait à assassiner le président et à tuer autant de hauts responsables de l'administration Trump que possible".

Des agents du Secret Service américain ont évacué Donald Trump après les tirs de l'assaillant qui a été appréhendé avant de pouvoir entrer dans la salle où se déroulait le dîner annuel réunissant le gratin de la politique et des médias à Washington.

Selon la police, le suspect portait deux armes à feu et de nombreux couteaux et des coups de feu ont été échangés. Un membre des forces de l'ordre s'est fait tirer dessus, mais a été protégé par son gilet pare-balles. L'assaillant n'a pas été blessé.

Selon des médias américains, il s'agit d'un homme de 31 ans, Cole Tomas Allen, originaire de Californie.

L'auteur présumé des tirs comparaîtra lundi devant la justice. Il sera inculpé de deux chefs d'accusation: le premier pour usage d'une arme à feu lors d'un crime violent, le second pour l'agression d'un agent fédéral à l'aide d'une arme dangereuse.

Charles III "soulagé" 

"Ce n'est pas la première fois ces dernières années que notre République est attaquée par un assassin en puissance qui cherchait à tuer", a réagi dès samedi soir Donald Trump, encore en smoking, pendant une conférence de presse donnée à la Maison Blanche.

Le président américain a estimé que l'assaillant, dont l'identité n'a pas été officiellement révélée, était un "loup solitaire" et un "cinglé".

Dimanche, sur la chaîne Fox News, il a indiqué que le suspect avait écrit un texte "très antichrétien".

"Lorsque vous lisez son manifeste, il déteste les chrétiens, ça ne fait aucun doute", a-t-il affirmé, parlant d'une personne "visiblement très dérangée".

Donald Trump a été visé par une tentative d'assassinat en juillet 2024 lors d'un meeting de campagne où il a été blessé à l'oreille ainsi que quelques mois plus tard sur son golf en Floride.

"Ca se répète trop souvent", dit à l'AFP un avocat de 56 ans, Brian Raftery, rencontré dans les rues de la capitale. "Je crois, malheureusement, qu'un jour quelque chose de très mauvais va se passer si on continue d'avoir ce type d'attaques contre nos responsables politiques".

"Il nous incombe à tous de rejeter l'idée que la violence ait sa place dans notre démocratie", a réagi sur X l'ancien président Barack Obama (2009-17).

Les réactions de dirigeants mondiaux ont afflué, se disant "choqués" et apportant leur "soutien" à M. Trump, tout en condamnant la violence politique.

Parmi eux, le roi Charles III s'est dit "soulagé" que Donald Trump soit sain et sauf, à la veille de la visite d'Etat du monarque aux Etats-Unis. Le Palais de Buckingham a confirmé dimanche que la visite "se déroulerait comme prévu".

La sécurité en question 

Les images des caméras de sécurité diffusées par M. Trump sur Truth Social montrent une personne qui se rue au travers du portique de détection de métaux situé à l'entrée de la salle où se tenait le gala, et plusieurs membres des forces de l'ordre dégainant leurs armes. Il aurait séjourné dans l'hôtel plusieurs jours auparavant.

L'hôtel Hilton de Washington, où avait lieu le dîner avorté, n'est pas "un bâtiment particulièrement sûr", a critiqué Donald Trump, relevant que les gens pouvaient aller et venir dans l'enceinte de cet immense hôtel de plus de 1.000 chambres.

Il en a profité pour justifier la construction en cours d'une grande salle de bal à la Maison Blanche, ultra-sécurisée.

C'est devant cet hôtel que le président Ronald Reagan avait été blessé par balle en 1981 lors d'une tentative d'assassinat.

Ce gala réunit chaque printemps des centaines de personnes. Donald Trump, qui attaque sans relâche la presse, y assistait pour la toute première fois en tant que président. Il a assuré que l'événement serait reprogrammé.

 


En Russie, le chef de la diplomatie iranienne accuse Washington d'avoir fait échouer les pourparlers

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi Washington d'avoir fait échouer leurs pourparlers de paix, à l'occasion d'une visite en Russie où le président Vladimir Poutine l'a assuré de son soutien pour mettre un terme à la guerre. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi Washington d'avoir fait échouer leurs pourparlers de paix, à l'occasion d'une visite en Russie où le président Vladimir Poutine l'a assuré de son soutien pour mettre un terme à la guerre. (AFP)
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  • "Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives", a dénoncé Abbas Araghchi à son arrivée à Saint-Pétersbourg
  • Depuis qu'a débuté la guerre au Moyen-Orient fin février, le monde a "compris la véritable puissance de l'Iran" et "il est devenu évident que la République islamique est un système stable, robuste et puissant"

SAINT-PETERSBOURG: Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi Washington d'avoir fait échouer leurs pourparlers de paix, à l'occasion d'une visite en Russie où le président Vladimir Poutine l'a assuré de son soutien pour mettre un terme à la guerre.

Les tentatives de relance des discussions sur le cessez-le-feu et la réouverture à la navigation du détroit d'Ormuz - ébauchées début avril à Islamabad - ont jusqu'ici échoué face à la fermeté affichée par Washington et Téhéran.

"Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives", a dénoncé Abbas Araghchi à son arrivée à Saint-Pétersbourg (nord-ouest).

Depuis qu'a débuté la guerre au Moyen-Orient fin février, le monde a "compris la véritable puissance de l'Iran" et "il est devenu évident que la République islamique est un système stable, robuste et puissant", a-t-il affirmé au président Poutine, selon la télévision d'État russe.

Bientôt trois semaines après le cessez-le-feu obtenu au terme de 40 jours d'hostilités entre l'Iran et Israël allié aux États-Unis, Moscou reste l'un des principaux soutiens de la République islamique.

La Russie fera "tout" pour que "la paix puisse être obtenue le plus rapidement possible", a assuré le président Poutine, cité par les médias d'État russes.

Il a affirmé que Moscou avait l'intention de "continuer sa relation stratégique" avec Téhéran, saluant la "bravoure" et l'"héroïsme" du peuple iranien se battant pour "son indépendance".

Côté américain, le président Donald Trump va tenir lundi une réunion de crise, d'après des médias locaux.

Selon un article du site Axios, l'Iran a transmis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire. Un article qu'a relayé l'agence officielle Irna sur Telegram.

D'après l'agence iranienne Fars, Téhéran a envoyé via le Pakistan des "messages écrits" à Washington sur ses "lignes rouges" concernant son programme nucléaire et le détroit d'Ormuz.

"Effrayant" 

A défaut de rencontrer des émissaires américains, Abbas Araghchi est en tournée diplomatique. Entre deux escales au Pakistan, il s'est entretenu dimanche à Oman avec le sultan Haitham ben Tariq.

"En tant que seuls États riverains d'Ormuz, nous nous sommes focalisés sur les moyens d'assurer un transit sûr, dans l'intérêt de tous nos chers voisins et du monde entier", a écrit M. Araghchi sur X après cette rencontre.

Un projet de loi iranien prévoit que le stratégique détroit soit placé sous l'autorité des forces armées iraniennes, a rapporté Ebrahim Azizi, président de la commission du Parlement sur la sécurité nationale.

Selon ce texte, les navires israéliens auraient interdiction d'y transiter et des droits de passage devraient être acquittés en rials iraniens.

Le chef de l'agence maritime de l'ONU, Arsenio Dominguez, a réaffirmé lundi qu'il n'existait "aucune base légale" pour une telle mesure "sur les détroits utilisés pour la navigation internationale".

Avant la guerre, 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié mondiaux passait par le détroit, aujourd'hui soumis à un double blocus des belligérants, avec de lourdes conséquences sur l'économie mondiale.

A Téhéran, "la situation est devenue effrayante", témoigne Farshad, un chef d'entreprise de 41 ans.

"Les gens sont choqués de ne pas avoir d'argent pour acheter quoi que ce soit ou pour manger", dit-il à l'AFP. "Mes amis demandent des prêts autour d'eux juste pour s'en sortir".

Une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur la sécurité maritime doit avoir lieu lundi soir à New York.

"Cycle d'instabilité" 

Sur le front libanais, l'armée israélienne a dit frapper des positions du Hezbollah pro-iranien dans l'est du pays.

Des frappes dans le sud dimanche avaient fait 14 morts, dont deux enfants, bilan quotidien le plus lourd depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu il y a dix jours.

Le chef du mouvement chiite, Naïm Qassem, a réaffirmé son refus des négociations directes prévues entre Beyrouth et Israël, estimant qu'elles risquaient d'entraîner le Liban dans un "cycle d'instabilité".

"La trahison est d'entraîner le pays dans une guerre au profit d'intérêts étrangers", a rétorqué le président libanais Joseph Aoun, promettant qu'il refuserait tout accord "humiliant" avec Israël.

De son côté, le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé lundi que le chef du Hezbollah "joue avec le feu", ce qui va "brûler le Liban".

Israël et le Hezbollah s'accusent mutuellement de violer la trêve, dont Donald Trump avait annoncé jeudi la prolongation pour trois semaines.

Les autorités libanaises ont recensé au moins 36 morts dans des opérations israéliennes depuis l'entrée en vigueur de la trêve le 17 avril.

Plus de 2.500 personnes ont été tuées au Liban depuis que le Hezbollah a relancé les hostilités le 2 mars, ainsi que 16 soldats israéliens, selon des sources officielles de chaque côté.

 


Trump s'est réuni avec ses conseillers de sécurité sur une proposition iranienne

Interviewé lundi par Fox News, le secrétaire d'Etat Marco Rubio a, lui, déclaré que les propositions iraniennes sur le détroit d'Ormuz ne répondaient pas aux demandes américaines. (AFP)
Interviewé lundi par Fox News, le secrétaire d'Etat Marco Rubio a, lui, déclaré que les propositions iraniennes sur le détroit d'Ormuz ne répondaient pas aux demandes américaines. (AFP)
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  • Selon le site Axios, l'Iran a transmis aux Etats-Unis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire
  • "Je peux confirmer que le président a rencontré son équipe de sécurité nationale ce (lundi) matin" et "la proposition (iranienne) a été discutée", a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt

WASHINGTON: Donald Trump a tenu lundi une réunion sur l'Iran où une proposition iranienne a été discutée, a confirmé la Maison Blanche, tandis que les négociations piétinent sur le cessez-le-feu et la réouverture à la navigation du détroit d'Ormuz.

Selon le site Axios, l'Iran a transmis aux Etats-Unis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire.

"Je peux confirmer que le président a rencontré son équipe de sécurité nationale ce (lundi) matin" et "la proposition (iranienne) a été discutée", a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt, confirmant ces informations de presse.

"Les lignes rouges du président concernant l'Iran ont été très clairement établies", a-t-elle ajouté lors d'un point presse.

Interviewé lundi par Fox News, le secrétaire d'Etat Marco Rubio a, lui, déclaré que les propositions iraniennes sur le détroit d'Ormuz ne répondaient pas aux demandes américaines.

"Si ce qu'ils (les autorités iraniennes) entendent par +ouvrir le détroit+, c'est: oui, le détroit est ouvert à condition que vous vous coordonniez avec l'Iran, que vous obteniez notre autorisation, sinon nous vous ferons sauter et vous devrez nous payer, alors ce n'est pas ouvrir le détroit", a-t-il affirmé.

"Ils ne peuvent pas normaliser – et nous ne pouvons pas tolérer qu'ils tentent de normaliser – un système dans lequel les Iraniens décident qui a le droit d'utiliser une voie navigable internationale, et combien vous devez leur payer pour l'utiliser", a ajouté le chef de la diplomatie américaine.

Les tentatives de relance des discussions ébauchées début avril au Pakistan ont pour l'instant échoué face à la fermeté affichée des protagonistes.

Le président russe Vladimir Poutine a rencontré lundi le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, qui poursuit un ballet diplomatique destiné à recueillir des soutiens face à la guerre lancée par Washington et Israël, après un rendez-vous manqué entre responsables américains et iraniens à Islamabad.