Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Guerre au Moyen-Orient: Trump subit un camouflet au Congrès, Khamenei doit s'exprimer jeudi

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  • Sans attendre un éventuel accord, la résolution votée par la Chambre des représentants ordonne un retrait des troupes américaines engagées depuis fin février contre la République islamique
  • Elle n'a qu'une portée symbolique en raison du droit du veto du président américain

KOWEIT: Donald Trump a jugé mercredi possible que les discussions avec l'Iran aboutissent ce week-end, malgré la reprise des attaques dans le Golfe et le camouflet infligé par les députés américains qui ont voté en faveur de la fin de guerre.

Une déclaration du guide suprême iranien Mojtaba Khamenei est attendue jeudi, au moment où les négociations entre Washington et Téhéran patinent en dépit de la confiance affichée par le président américain.

"On me dit que les négociations se passent très bien (...) Qui sait (...), cela (la fin des discussions) pourrait être ce week-end", a-t-il encore assuré mercredi dans le Bureau ovale, sans exclure qu'elles échouent.

Sans attendre un éventuel accord, la résolution votée par la Chambre des représentants ordonne un retrait des troupes américaines engagées depuis fin février contre la République islamique. Elle n'a qu'une portée symbolique en raison du droit du veto du président américain.

Mais son adoption, avec quatre voix d'élus républicains, confirme le mécontentement suscité aux Etats-Unis par un conflit qui a fait grimper les prix de l'énergie.

Pressé de trouver une porte de sortie, Donald Trump a déjà laissé entrevoir plusieurs fois ces derniers jours un accord proche, sans résultat tangible, tandis que sur le terrain de nouveaux affrontements entre l'Iran et les Etats-Unis dans le Golfe fragilisent le cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril.

Téhéran a en outre averti du risque de "reprise à grande échelle de la guerre" dans la région en cas d'attaque contre Beyrouth, menace brandie par Israël dans le cadre de son offensive au Liban contre le mouvement chiite pro-iranien Hezbollah.

"Des messages ont été échangés concernant la nécessité de mettre fin à l'agression contre Beyrouth mais aucun progrès tangible n'a été réalisé dans le processus de négociation", a dit le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi dans une interview à la chaîne de télévision libanaise Al Mayadeen rapportée par l'agence iranienne Tasnim.

Attaques contre le Koweït 

Alors que des frappes israéliennes ont fait au moins 10 morts mercredi dans le pays, le Liban et Israël se sont mis d'accord dans la soirée sur "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, jusqu'ici tenue à l'écart.

Mais cette trêve est conditionnée à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah, qui rejette ces pourparlers et a encore revendiqué des attaques contre des positions israéliennes dans le sud du Liban dans la nuit de mercredi à jeudi.

Donald Trump a déclaré vouloir "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet.

Autre point d'achopement: le sort de l'uranium enrichi par l'Iran, que les Etats-Unis et Israël accusent de vouloir se doter de l'arme atomique, ce que Téhéran réfute.

Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a assuré devant une commission parlementaire que la question de l'uranium enrichi était "clairement abordée" avec l'Iran, concédant toutefois que Téhéran n'avait pas donné son feu vert.

Missiles et drones 

Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, dont une déclaration écrite attendue jeudi, 37e anniversaire de la mort du fondateur de la République islamique, Rouhollah Khomeini.

Cette commémoration, qui donne lieu à une grande cérémonie, coïncide cette année avec l'une des principales fêtes chiites célébrée en masse dans les rues.

Elle intervient alors que les hostilités ont repris ces derniers jours, en particulier autour du détroit d'Ormuz, stratégique voie maritime pour les hydrocarbures verrouillée par Téhéran. Ces nouvelles attaques ont fait remonter les cours du pétrole à près de 100 dollars, après une détente la semaine dernière.

Le Koweït a accusé mercredi l'Iran d'une attaque meurtrière (un mort et 63 blessés) contre son aéroport, une première depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, ont démenti avoir attaqué l'aéroport. Ils ont affirmé avoir ciblé une base aérienne au Koweït, et le siège de la Cinquième flotte navale américaine à Bahreïn en riposte à une attaque américaine sur l'île Qeshm, et à celle d'un pétrolier iranien.

Le Koweït a dit avoir été visé au total mercredi par 13 missiles balistiques et 17 drones iraniens.

"Les explosions se succédaient et étaient très proches des zones résidentielles. Pour la première fois, les enfants ont ressenti la gravité de la situation", a raconté à l'AFP Hassan Sheikh, un Pakistanais de 40 ans habitant non loin de l'aéroport.


Trump dit qu'il «aimerait rencontrer» le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei

 Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, considérant dans une interview au site du New York Post que le guide suprême iranien était réellement "impliqué" dans les décisions de Téhéran. (AFP)
Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, considérant dans une interview au site du New York Post que le guide suprême iranien était réellement "impliqué" dans les décisions de Téhéran. (AFP)
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  • "J'aimerais le rencontrer. J'adorerais rencontrer tout le monde et nous allons probablement nous rencontrer, selon ce qui va se passer", a-t-il ajouté alors que les Etats-Unis et l'Iran s'accusent mutuellement de violer un cessez-le-feu fragile
  • Les Iraniens "ont beaucoup de respect pour lui", a ajouté le président.

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, considérant dans une interview au site du New York Post que le guide suprême iranien était réellement "impliqué" dans les décisions de Téhéran.

"J'aimerais le rencontrer. J'adorerais rencontrer tout le monde et nous allons probablement nous rencontrer, selon ce qui va se passer", a-t-il ajouté alors que les Etats-Unis et l'Iran s'accusent mutuellement de violer un cessez-le-feu toujours plus fragile.

Les Iraniens "ont beaucoup de respect pour lui", a ajouté le président. Le nouveau guide n'est toujours pas apparu publiquement en Iran depuis sa nomination consécutive à la mort de son père, dans des bombardements américano-israéliens fin février.

Mardi, le chef de la diplomatie américaine avait déclaré que les Etats-Unis considéraient Mojtaba Khamenei comme "vivant" et "de plus en plus impliqué" dans la direction de la République islamique.

"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", avait affirmé Marco Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien.

Dans son interview Donald Trump a aussi confirmé avoir évoqué avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu les attaques israéliennes sur le Liban, qui mettent en danger le cessez-le-feu en cours au Proche-Orient.

"J'étais un peu perturbé par le fait qu'il se batte sans arrêt avec le Liban. A un moment, j'ai dit : "Bibi, il faut qu'on arrête ça", a-t-il expliqué.

 


Washington pense que Khamenei est «de plus en plus impliqué», dit Rubio

"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", a affirmé M. Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien. (AFP)
"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", a affirmé M. Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien. (AFP)
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  • "Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers"
  • Mojtaba Khamenei a succédé à son père Ali Khamenei, tué dans une frappe israélienne au début de la guerre, mais il n'est pas apparu en public depuis: blessé dans une frappe, il s'exprime uniquement via des messages écrits

WASHINGTON: Les Etats-Unis pensent que le guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, est "vivant" et "de plus en plus impliqué" dans la direction du pays, a déclaré mardi le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, exprimant l'espoir que les négociations pour mettre fin à la guerre puissent aboutir.

"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", a affirmé M. Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien.

Mojtaba Khamenei a succédé à son père Ali Khamenei, tué dans une frappe israélienne au début de la guerre, mais il n'est pas apparu en public depuis: blessé dans une frappe, il s'exprime uniquement via des messages écrits.

L'audition mardi de M. Rubio au Sénat est sa première intervention parlementaire depuis le début de la guerre le 28 février, au grand dam des élus démocrates qui réclament à cors et à cri des explications.

"Cette guerre et la décision du gouvernement américain d'imposer un blocus ont désormais pris en otage l'économie mondiale tout entière", a ainsi dénoncé le sénateur démocrate Chris Murphy.

Interrogé sur l'état des négociations indirectes entre les Etats-Unis et l'Iran, qui sont au point mort, le secrétaire d'Etat américain a dit toujours "espérer" un accord pour mettre fin à la guerre sans toutefois s'avancer sur un calendrier.

"Il y a une perspective qui se profile devant nous, et qui pourrait se concrétiser aujourd'hui, demain ou la semaine prochaine", a-t-il déclaré.

"Ils ont accepté de négocier certains aspects de leur programme nucléaire dont, il y a à peine un mois, voire un an, ils refusaient ne serait-ce que de parler", a fait valoir le secrétaire d'Etat, pressé de questions pour savoir comment le président Donald Trump comptait amener l'Iran à conclure un accord.

Il a cependant laissé entendre que cela "ne garantissait pas que cela aboutirait finalement à un accord acceptable".

"S'ils rouvrent le détroit d'Ormuz, nous lèverons notre blocus" des ports iraniens, a encore dit Marco Rubio soulignant que cela n'était pas lié à un allègement des sanctions qui dépend, lui, d'un accord sur le nucléaire.

Il a insisté à plusieurs reprises sur le fait que Washington n'allègerait pas les sanctions contre Téhéran en échange de la réouverture de ce passage stratégique, effectivement bloqué par l'Iran.

"L'opération +Epic Fury+ a largement atteint ses objectifs militaires, à savoir réduire considérablement la base industrielle de défense de l'Iran et affaiblir son bouclier conventionnel", a relevé M. Rubio assurant même en réponse à un sénateur que la guerre était "terminée".

Mais il a convenu que l'Iran "disposait encore de beaucoup de drones".

Les négociations indirectes entre les Etats-Unis et l'Iran, pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par une attaque conjointe israélo-américaine, patinent depuis des semaines.

L'Iran a accusé lundi les Etats-Unis de violer à nouveau le fragile cessez-le-feu conclu le 8 avril, après des frappes américaines ce week-end suivies de représailles militaires iraniennes.