Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Des pourparlers indirects en cours entre les États-Unis et l’Iran, dit le Pakistan

Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
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  • M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais du Pakistan"
  • "Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X

ISLAMABAD: Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar.

M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais de messages transmis par le Pakistan".

"Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X.

"Des pays frères comme la Turquie et l'Égypte, entre autres, apportent également leur soutien à cette initiative", a-t-il ajouté.

Les déclarations de M. Dar constituent la première confirmation officielle de la part d'Islamabad que le Pakistan joue un rôle de facilitateur.

Islamabad a été présenté comme un médiateur potentiel, compte tenu de ses liens anciens avec l’Iran voisin et avec les États-Unis, ainsi que de son réseau de contacts dans la région.

Le Premier ministre Shehbaz Sharif et M. Dar sont tous deux en contact régulier avec de hauts responsables du gouvernement iranien, ainsi qu'avec leurs alliés du Golfe, notamment l’Arabie saoudite.

Le puissant chef de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir, est lui aussi impliqué dans ces efforts diplomatiques et a parlé au président américain Donald Trump dimanche dernier, ont indiqué des responsables.

Mais le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'avait "pas l'intention de négocier" et comptait "continuer à résister".

L'Iran veut "mettre fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné. "Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation".


Trump affirme que l'Iran veut un accord pour mettre fin à la guerre

Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran. (AFP)
Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran. (AFP)
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  • "Ils négocient, et ils veulent absolument conclure un accord, mais ils ont peur de le dire" par crainte de "se faire tuer par les leurs"
  • "Ils ont aussi peur qu'on les tue", a lancé Donald Trump, au 27e jour d'un conflit qui embrase le Moyen-Orient et menace l'économie mondiale.

TEHERAN: Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran.

"Ils négocient, et ils veulent absolument conclure un accord, mais ils ont peur de le dire" par crainte de "se faire tuer par les leurs", a affirmé le président américain mercredi soir devant un parterre de parlementaires républicains réunis mercredi soir à Washington.

"Ils ont aussi peur qu'on les tue", a-t-il lancé, au 27e jour d'un conflit qui embrase le Moyen-Orient et menace l'économie mondiale.

Plus tôt dans la journée de mercredi, la Maison Blanche avait prévenu que Donald Trump était "prêt à déchaîner l'enfer" si Téhéran faisait "encore un mauvais calcul".

Aucune information n'est disponible sur le ou les dirigeants iraniens en charge des négociations évoquées par Washington.

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'a "pas l'intention de négocier" et compte "continuer à résister".

Une proposition américaine pour faire taire les armes, qui, selon des médias américains et israéliens, contient quinze points, a été transmis à l'Iran par Islamabad, en bons termes avec les deux pays, selon deux hauts responsables pakistanais.

"Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation", a noté M. Araghchi à la télévision d'Etat.

L'Iran veut "mettre la fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné.

Les initiatives diplomatiques se sont multipliées ces derniers jours pour tenter de mettre un terme à une guerre devenue "hors de contrôle", selon les termes du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

Sans toutefois d'ouverture diplomatique jusqu'ici, même si Pékin a dit jeudi voir "des signaux en faveur de négociations" émis à la fois par les Etats-Unis et l'Iran.

Le conflit sera au menu jeudi d'une réunion en France des chefs de la diplomatie du G7, qui ne seront rejoints que vendredi par l'Américain Marco Rubio.

"Ce qui m’inquiète le plus dans cette guerre, c’est qu’il n’y a pas eu de consultation, il n’y a pas de stratégie, il n’y a pas d’objectif clair et, le pire de mon point de vue, c’est qu’il n’y a pas de stratégie de sortie", a lâché le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius, en visite en Australie.

Installations détruites 

Sur le terrain, les attaques se poursuivent dans un sens et dans l'autre. Tôt jeudi, l'armée israélienne a indiqué avoir achevé des "frappes à grande échelle" sur des infrastructures non spécifiées dans plusieurs zones d'Iran, dont Ispahan dans le centre du pays.

Israël a également dit faire l'objet d'une nouvelle attaque de missiles iraniens. L'Arabie saoudite, le Koweït et Bahreïn, où les infrastructures énergétiques et les intérêts américains sont régulièrement ciblés, ont aussi dit faire face à de nouvelles attaques.

L'armée américaine a assuré avoir endommagé ou détruit "plus des deux tiers" des installations de production de drones et de missiles ainsi que des chantiers navals iraniens, et "92%" de la flotte iranienne.

Le quasi blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal 20% du pétrole et gaz naturel liquéfié mondiaux, a provoqué une hausse d'environ 60% des cours du brut depuis le début de l'attaque israélo-américaine le 28 février.

Jeudi, les cours du baril de pétrole, tant du Brent, référence mondiale, que du WTI, référence américaine, remontaient à nouveau après un léger repli la veille, alors que l'Iran a dit autoriser le passage de navires de pays "non-hostiles".

Dépendant quasiment entièrement de pétrole transitant par Ormuz, le Japon a annoncé jeudi devoir puiser pour la deuxième fois dans ses réserves stratégiques.

Israël poursuit par ailleurs son intervention contre le Hezbollah pro-iranien au Liban, où ses frappes ont fait plus d'un million de déplacés depuis que ce pays a été entraîné dans la guerre.

Jeudi, l'armée israélienne a annoncé qu'un de ses soldats avait été grièvement blessé mercredi par un tir de mortier tiré en direction de ses troupes au Liban.

 

 


Iran: Trump fait soudain miroiter une fin du conflit et un «changement de régime»

Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington. (AFP)
Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington. (AFP)
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  • Des médias iraniens, citant le ministère des Affaires étrangères, ont démenti lundi l'existence de négociations entre Washington et la République islamique
  • Donald Trump a précisé dans son message sur Truth Social que les discussions "continueraient cette semaine" et a surtout fait part d'un report "de cinq jours" de toute frappe sur des centrales électriques ou des infrastructures énergétiques en Iran

PALM BEACH: Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington.

Le président américain a parlé sur son réseau Truth Social de "très bonnes et productives discussions pour une cessation totale" des hostilités.

Interrogé par téléphone par l'AFP, il a assuré peu après que "tout se passait très bien" avec Téhéran.

Des médias iraniens, citant le ministère des Affaires étrangères, ont démenti lundi l'existence de négociations entre Washington et la République islamique.

Donald Trump a précisé dans son message sur Truth Social que les discussions "continueraient cette semaine" et a surtout fait part d'un report "de cinq jours" de toute frappe sur des centrales électriques ou des infrastructures énergétiques en Iran.

Khamenei "indisponible" 

Après cette volte-face, il a longuement parlé aux journalistes avant de quitter la Floride pour un déplacement rapide à Memphis (sud), mais ses propos ont suscité plus de questions qu'ils n'ont apporté d'éclaircissements.

Il a évoqué des "points d'accord majeurs" lors de négociations menées sans le nouveau guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, qu'il a dit être "indisponible".

"Nous négocions avec des gens que je trouve très raisonnables, très solides (...) Ils sont très respectés et peut-être que l'un d’entre eux sera celui que nous cherchons", a-t-il dit.

"Il y a automatiquement un changement de régime" parce que "tous les représentants du régime ont été tués", a encore déclaré le président américain lors de ce dialogue au pied de l'avion.

Le milliardaire, comme souvent quand il évoque l'Iran, a donné l'exemple du Venezuela, où les Etats-Unis ont capturé l'ancien dirigeant Nicolas Maduro et traitent depuis avec l’ancienne vice-présidente Delcy Rodriguez, qu'il présente régulièrement comme une interlocutrice "formidable".

Uranium enrichi 

Le républicain, coutumier des déclarations contradictoires, a aussi menacé de "continuer à bombarder allègrement" l'Iran si les discussions échouaient, et dit qu'il ne "garantissait rien" quant à une fin des hostilités, débutées le 28 février par des frappes israélo-américaines, suivies de ripostes iraniennes.

"Nous voulons l'uranium enrichi" des Iraniens, a aussi déclaré Donald Trump, mais sans préciser comment il comptait en prendre possession.

Son message sur Truth Social, écrit intégralement en lettres capitales, a eu au moins un effet immédiat, celui de faire baisser le cours du pétrole et grimper les marchés.

"JE SUIS CONTENT DE RAPPORTER QUE LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET LE PAYS DE L'IRAN ONT EU, CES DEUX DERNIERS JOURS, DE TRES BONNES ET PRODUCTIVES DISCUSSIONS POUR UNE CESSATION TOTALE ET COMPLETE DE NOS HOSTILITES AU MOYEN-ORIENT", a annoncé Donald Trump sur sa plate-forme.

Il avait donné samedi à l'Iran un ultimatum de 48 heures pour rouvrir le détroit d'Ormuz avant de frapper les infrastructures énergétiques iraniennes, et n'avait pas fait état récemment de négociations.

Mines 

Il a précisé que le moratoire de cinq jours sur des frappes sur les sites énergétiques dépendait "DU SUCCES DES REUNIONS ET DES DISCUSSIONS EN COURS", en concluant son annonce par sa formule habituelle: "MERCI DE VOTRE ATTENTION".

Les dernières annonces venues auparavant du Moyen-Orient ne laissaient pas présager d'un apaisement.

Défiant l'ultimatum émis samedi par le président américain, l'Iran a menacé lundi de poser des mines navales dans le Golfe.

Tôt lundi, l'armée israélienne a elle annoncé mener "une large vague d'attaques" à Téhéran, où des agences iraniennes ont signalé des explosions. D'après Fars, les frappes ont touché le nord, le centre, l'est et l'ouest de la capitale.