Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Iran : l'UE désigne les Gardiens de la Révolution comme organisation terroriste

Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
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  • Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont classé les Gardiens de la Révolution iraniens comme organisation terroriste suite à la répression sanglante des manifestations en Iran
  • L’UE a également sanctionné 21 responsables iraniens, avec interdiction d’entrée sur le territoire et gel de leurs avoirs

BRUXELLES: Les ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l'Union européenne sont tombés d'accord jeudi pour désigner les Gardiens de la révolution comme une "organisation terroriste", après la répression sanglante des manifestations en Iran, a annoncé la cheffe de la diplomatie de l'UE Kaja Kallas.

"+Terroriste+, c'est bien ainsi que l'on qualifie un régime qui réprime les manifestations de son propre peuple dans le sang", a aussitôt réagi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

"Tout régime qui tue des milliers de ses propres citoyens travaille à sa propre perte", a assuré de son côté Mme Kallas, en marge d'une réunion ministérielle à Bruxelles.

Ces derniers ont donné leur feu vert à l'inscription des Gardiens iraniens dans la liste de l'UE recensant les organisations terroristes. Les Européens rejoignent ainsi d'autres pays comme les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie.

La France avait annoncé dès mercredi être prête à soutenir cette décision, en réponse à la répression "la plus violente" de l'histoire récente iranienne.

Les Européens ont aussi décidé jeudi de sanctionner plusieurs responsables iraniens, dont le ministre de l'Intérieur, le chef de la police et plusieurs dirigeants des Gardiens de la révolution. La liste de ces responsables iraniens a été publiée jeudi au Journal officiel de l'UE.

Au total, quelque 21 entités et individus sont ciblés par ces sanctions, qui prévoient une interdiction d'entrer dans l'UE et le gel de leurs avoirs sur le territoire des Vingt-Sept.


Trump dit qu'il "semble" que le Hamas va se désarmer

Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme que le Hamas « semble » prêt à se désarmer, une étape clé de son plan pour mettre fin à la guerre à Gaza
  • La deuxième phase de la trêve prévoit le désarmement du Hamas, un retrait progressif israélien et le déploiement d’une force internationale

WASHINGTON : Donald Trump a dit jeudi qu'il "semblait" que le mouvement palestinien Hamas allait "se désarmer", ce qui est l'une des étapes cruciales prévues dans son plan de règlement du conflit à Gaza.

"Beaucoup de gens disent qu'ils ne se désarmeront jamais. Il semble qu'ils vont se désarmer", a déclaré le président américain pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche.

Il a également relevé que le Hamas "nous a aidé avec les corps, leur rapatriement et sa famille est très reconnaissante", faisant référence au rapatriement des restes du dernier otage israélien du 7-Octobre, Ran Gvili, à qui Israël a rendu hommage mercredi lors de funérailles nationales.

Pour sa part, l'émissaire spécial Steve Witkoff s'est félicité que "nous ayons chassé les terroristes de là-bas et ils vont se démilitariser".

"Ils le feront parce qu'ils n'ont pas le choix. Ils vont abandonner. Ils vont abandonner les AK-47", a-t-il ajouté.

La veille, le Hamas s'était dit prêt à un "transfert complet de la gouvernance" de la bande de Gaza aussi vite que possible.

Aux termes du plan du président américain pour mettre fin à la guerre de Gaza, un Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG) doit administrer provisoirement le territoire palestinien sous la houlette du "Conseil de paix" présidé par M. Trump lui-même.

La deuxième phase de la trêve entrée en vigueur le 10 octobre dernier prévoit entre autres le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne, qui contrôle encore plus de la moitié du territoire, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.


Ethiopie: combats entre armée fédérale et forces tigréennes, vols supendus vers le Tigré

Des combats, selon des sources concordantes, ont opposé ces derniers jours les troupes fédérales à des forces tigréennes et les vols à destination du Tigré ont été suspendus, une première très inquiétante depuis la fin d'une guerre sanglante en 2022 dans cette région du nord de l'Ethiopie. (AFP)
Des combats, selon des sources concordantes, ont opposé ces derniers jours les troupes fédérales à des forces tigréennes et les vols à destination du Tigré ont été suspendus, une première très inquiétante depuis la fin d'une guerre sanglante en 2022 dans cette région du nord de l'Ethiopie. (AFP)
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  • De premiers affrontements directs entre armée fédérale et forces tigréennes avaient eu lieu en novembre 2025 dans la région voisine de l'Afar
  • Des tirs d'armes lourdes et des frappes de drones avaient notamment été dénoncés

ADDIS ABEBA: Des combats, selon des sources concordantes, ont opposé ces derniers jours les troupes fédérales à des forces tigréennes et les vols à destination du Tigré ont été suspendus, une première très inquiétante depuis la fin d'une guerre sanglante en 2022 dans cette région du nord de l'Ethiopie.

De premiers affrontements directs entre armée fédérale et forces tigréennes avaient eu lieu en novembre 2025 dans la région voisine de l'Afar. Des tirs d'armes lourdes et des frappes de drones avaient notamment été dénoncés.

Ces tensions font planer le risque d'une reprise d'un conflit après la sanglante guerre qui a opposé entre novembre 2020 et novembre 2022 l'armée éthiopienne aux forces du Front de libération du peuple du Tigré (TPLF).

Au moins 600.000 personnes étaient mortes, selon l'Union africaine, des estimations que plusieurs experts pensent sous-estimées.

Ces derniers jours, des combats se sont tenus à Tsemlet (ouest du Tigré), une zone revendiquée par des forces de la région voisine de l'Amhara, ont déclaré à l'AFP, sous couvert d'anonymat, des sources diplomatique et sécuritaire en poste en Ethiopie.

"Raisons opérationnelles" 

A Tsemlet, face aux forces tigréennes, "ce sont les ENDF (armée éthiopienne, NDLR) avec des milices amharas", a déclaré la source diplomatique, sous couvert d'anonymat. Des affrontements se sont tenus "ces derniers jours", mais "aujourd'hui on ne sait pas encore" s'il se poursuivent, a-t-elle ajouté, sans plus de détails.

Les combats ont été confirmés par une source locale au Tigré, qui a également requis l'anonymat.

"La situation semble dégénérer", a corroboré la source sécuritaire, se montrant "dubitative sur la capacité des TDF (l'armée tigréenne, NDLR), à récupérer par la force Tselemt".

Le porte-parole de l'armée fédérale et des membres du TPLF n'ont pour l'heure pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.

Les liaisons aériennes vers le Tigré d'Ethiopian Airlines, compagnie publique et seule à desservir cette région, ont été suspendues, ont également affirmé les sources diplomatique et sécuritaire.

Les vols, tout comme les services de télécommunications et bancaires, avaient été complètement suspendus durant la guerre, avant de reprendre à la suite de l'accord de paix conclu à Pretoria fin 2022. Leur suspension est une première depuis l'accord de paix.

Selon deux responsables d'Ethiopian Airlines, qui ont requis l'anonymat, les vols ont été interrompus pour "raisons opérationnelles", sans donner plus de détails.

L'un d'eux a toutefois déclaré "suspecter" que l'arrêt pour l'instant temporaire du trafic soit lié "aux tensions politiques" entre les autorités fédérales et l'administration au Tigré.

"Escalade militaire" 

Selon un journaliste à Mekele, joint au téléphone par l'AFP et qui a lui aussi requis l'anonymat, une "anxiété croissante" se ressent dans cette ville, capitale du Tigré.

Depuis plusieurs mois, la situation est tendue dans le nord de l'Ethiopie. Des forces amhara et érythréennes sont toujours présentes dans la région, en violation de l'accord de paix de Pretoria - auquel elles n'ont pas participé - qui prévoyait leur retrait.

Début 2025, le chef de l'administration intérimaire au Tigré, institution mise en place par Addis Abeba, avait été contraint de fuir Mekele, la capitale régionale, en raison de divisions croissantes au sein du TPLF.

Ce parti qui a dominé l'Ethiopie pendant presque trois décennies avant de se retrouver marginalisé après l'arrivée au pouvoir en 2018 du Premier ministre Abiy Ahmed et d'être aujourd'hui radié, est accusé par les autorités fédérales de s'être rapproché de l'Erythrée voisine.

Les relations entre les deux voisins de la Corne de l'Afrique, qui s'étaient réchauffées durant la guerre du Tigré, lorsque les troupes érythréennes avaient appuyé les forces fédérales éthiopiennes, sont de nouveau acrimonieuses, nourries de discours belliqueux, faisant planer le risque d'un nouveau conflit.

Pour Kjetil Tronvoll, professeur à Oslo New University College et spécialiste de la zone, cette confrontation entre forces fédérales et tigréennes "n'est pas surprenante". "Le risque d'une escalade militaire est grave, et il est possible que des forces non éthiopiennes viennent appuyer les forces tigréennes", a-t-il confié à l'AFP.