Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Washington abat un drone iranien mais les discussions restent programmées

L’armée américaine a abattu le 3 février 2026 un drone iranien qui s’était approché de manière « agressive » du porte-avions Abraham Lincoln, ci-dessus, dans la mer d’Arabie. (Photo d’archives US Navy/AFP)
L’armée américaine a abattu le 3 février 2026 un drone iranien qui s’était approché de manière « agressive » du porte-avions Abraham Lincoln, ci-dessus, dans la mer d’Arabie. (Photo d’archives US Navy/AFP)
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  • Un avion américain a abattu un drone iranien près d’un porte-avions dans la mer d’Arabie, tandis que des incidents impliquant des navires ont ravivé les tensions entre Washington et Téhéran
  • Malgré ces incidents, les discussions entre les États-Unis et l’Iran restent prévues, avec des efforts diplomatiques intensifs menés par des pays médiateurs de la région

WASHINGTON: Un avion furtif américain a abattu mardi un drone iranien qui s'était approché d'un porte-avions américain dans la mer d'Arabie, mais les discussions prévues en fin de semaine entre les deux pays sont maintenues selon la Maison Blanche.

Depuis janvier et le vaste mouvement de contestation réprimé dans le sang par le pouvoir iranien, Washington et Téhéran alternent menaces et ouvertures au dialogue, alors que des pays médiateurs s'efforcent de réduire les tensions.

Dans ce contexte fébrile, deux incidents se sont produits mardi dans les eaux du Moyen-Orient.

Un avion de combat du porte-avions Abraham Lincoln a abattu le drone "en état de légitime défense et pour protéger le porte-avions et le personnel à bord", a expliqué le porte-parole du commandement américain pour la région (Centcom), le capitaine Tim Hawkins.

Ce navire a récemment été déployé dans le Golfe par le président Donald Trump, décidé à accentuer la pression sur l'ennemi iranien au moment où celui-ci étouffait les manifestations et à qui il veut arracher un accord sur le nucléaire.

Le Centcom a également confirmé que deux bateaux armés iraniens et un drone s'étaient approchés "à grande vitesse" d'un pétrolier sous pavillon américain, le Stena Imperative, et "menaçaient de l'aborder et le saisir".

Un destroyer américain a porté assistance au pétrolier, avec le soutien de l'armée de l'air, et l'a escorté hors de danger, selon la même source.

L'agence de presse iranienne Fars avait auparavant indiqué qu'un navire, entré "illégalement" dans le détroit d'Ormuz et "dans les eaux territoriales iraniennes", avait été "averti" et avait "immédiatement quitté la zone.

Téhéran a récemment menacé de bloquer le détroit, passage clé pour le transport mondial de pétrole et de gaz naturel liquéfié, en cas d'attaque américaine.

- Efforts "très intenses" -

Malgré ces incidents, les pourparlers "restent programmés pour l'instant", a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt, alors que ces derniers jours, les deux pays ont semblé vouloir donner une chance à la diplomatie.

Le président iranien, Massoud Pezeshkian, a annoncé mardi avoir mandaté son ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi pour des négociations directes avec les Etats-Unis, rejetant néanmoins toutes "demandes déraisonnables".

Une source arabe proche du dossier a indiqué à l'AFP que ces discussions auraient "probablement" lieu vendredi, en Turquie.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a toutefois souligné que si des pourparlers étaient bien prévus "dans les prochains jours", la date et le lieu précis faisaient toujours l'objet de "consultations".

"Tant la Turquie que Oman et d'autres pays de la région se sont montrés disposés à accueillir les pourparlers", a relevé le ministère, relayé par l'agence de presse iranienne Tasnim.

Si le dialogue aboutit, "super". Mais dans le cas contraire, "de mauvaises choses se produiraient probablement", a prévenu le président Trump.

Abbas Araghchi a multiplié mardi les consultations avec ses homologues de la région. Il s'est entretenu successivement avec ses homologues du Qatar, de la Turquie, d'Oman et du Koweït.

Les efforts diplomatiques se "poursuivent de manière très intense", a affirmé le Qatar.

Quant à l'émissaire américain Steve Witkoff, il a rencontré à Jérusalem le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu qui l'a mis en garde, l'Iran ayant selon lui "prouvé de manière répétée que l'on ne pouvait pas faire confiance à ses promesses".

- Nucléaire -

Les tensions entre Washington et Téhéran se sont accentuées après le mouvement de contestation iranien, déclenché par des manifestations contre le coût de la vie.

L'ONG Human Rights Activists News Agency (HRANA), établie aux Etats-Unis, a recensé plus de 50.000 personnes arrêtées et a pu confirmer 6.872 morts, en grande majorité des manifestants.

Mais le nombre de morts pourrait être bien plus élevé, avec plus de 17.000 décès en cours d'examen.

Mardi, Paris a estimé que les discussions irano-américaines devraient viser à mettre fin à la "répression" de Téhéran, "avant de "traiter des questions du nucléaire, des missiles, du soutien aux organisations terroristes".

Les pays occidentaux accusent l'Iran de chercher à se doter de l'arme nucléaire, ce que Téhéran dément.

Des négociations avec les Etats-Unis s'étaient tenues au printemps 2025, avant la guerre de 12 jours déclenchée en juin par Israël, mais avaient notamment achoppé sur la question de l'enrichissement d'uranium.

Abbas Araghchi a indiqué dimanche sur CNN qu'un accord était "possible" mais dit attendre une levée des sanctions contre son pays, qui a exclu de discuter de ses capacités de défense et balistiques.


Iran : l'UE désigne les Gardiens de la Révolution comme organisation terroriste

Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
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  • Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont classé les Gardiens de la Révolution iraniens comme organisation terroriste suite à la répression sanglante des manifestations en Iran
  • L’UE a également sanctionné 21 responsables iraniens, avec interdiction d’entrée sur le territoire et gel de leurs avoirs

BRUXELLES: Les ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l'Union européenne sont tombés d'accord jeudi pour désigner les Gardiens de la révolution comme une "organisation terroriste", après la répression sanglante des manifestations en Iran, a annoncé la cheffe de la diplomatie de l'UE Kaja Kallas.

"+Terroriste+, c'est bien ainsi que l'on qualifie un régime qui réprime les manifestations de son propre peuple dans le sang", a aussitôt réagi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

"Tout régime qui tue des milliers de ses propres citoyens travaille à sa propre perte", a assuré de son côté Mme Kallas, en marge d'une réunion ministérielle à Bruxelles.

Ces derniers ont donné leur feu vert à l'inscription des Gardiens iraniens dans la liste de l'UE recensant les organisations terroristes. Les Européens rejoignent ainsi d'autres pays comme les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie.

La France avait annoncé dès mercredi être prête à soutenir cette décision, en réponse à la répression "la plus violente" de l'histoire récente iranienne.

Les Européens ont aussi décidé jeudi de sanctionner plusieurs responsables iraniens, dont le ministre de l'Intérieur, le chef de la police et plusieurs dirigeants des Gardiens de la révolution. La liste de ces responsables iraniens a été publiée jeudi au Journal officiel de l'UE.

Au total, quelque 21 entités et individus sont ciblés par ces sanctions, qui prévoient une interdiction d'entrer dans l'UE et le gel de leurs avoirs sur le territoire des Vingt-Sept.


Trump dit qu'il "semble" que le Hamas va se désarmer

Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme que le Hamas « semble » prêt à se désarmer, une étape clé de son plan pour mettre fin à la guerre à Gaza
  • La deuxième phase de la trêve prévoit le désarmement du Hamas, un retrait progressif israélien et le déploiement d’une force internationale

WASHINGTON : Donald Trump a dit jeudi qu'il "semblait" que le mouvement palestinien Hamas allait "se désarmer", ce qui est l'une des étapes cruciales prévues dans son plan de règlement du conflit à Gaza.

"Beaucoup de gens disent qu'ils ne se désarmeront jamais. Il semble qu'ils vont se désarmer", a déclaré le président américain pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche.

Il a également relevé que le Hamas "nous a aidé avec les corps, leur rapatriement et sa famille est très reconnaissante", faisant référence au rapatriement des restes du dernier otage israélien du 7-Octobre, Ran Gvili, à qui Israël a rendu hommage mercredi lors de funérailles nationales.

Pour sa part, l'émissaire spécial Steve Witkoff s'est félicité que "nous ayons chassé les terroristes de là-bas et ils vont se démilitariser".

"Ils le feront parce qu'ils n'ont pas le choix. Ils vont abandonner. Ils vont abandonner les AK-47", a-t-il ajouté.

La veille, le Hamas s'était dit prêt à un "transfert complet de la gouvernance" de la bande de Gaza aussi vite que possible.

Aux termes du plan du président américain pour mettre fin à la guerre de Gaza, un Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG) doit administrer provisoirement le territoire palestinien sous la houlette du "Conseil de paix" présidé par M. Trump lui-même.

La deuxième phase de la trêve entrée en vigueur le 10 octobre dernier prévoit entre autres le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne, qui contrôle encore plus de la moitié du territoire, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.