Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Trump et Rubio optimistes sur l’Iran, mais Téhéran suit-il ?

Trump affirme que les négociations se déroulent très bien, tandis que Rubio déclare que la guerre est finie - mais est-ce ainsi que l'autre camp voit les choses ? (FILE/AFP)
Trump affirme que les négociations se déroulent très bien, tandis que Rubio déclare que la guerre est finie - mais est-ce ainsi que l'autre camp voit les choses ? (FILE/AFP)
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  • Marco Rubio a maintenu mercredi son affirmation selon laquelle la guerre avec l'Iran était terminée, alors même que les frappes meurtrières se poursuivaient
  • L'évaluation de M. Trump diffère nettement de celle du ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui a déclaré que les lignes de communication avec les États-Unis étaient toujours ouvertes, mais avec "progrès tangible"

WASHINGTON/DUBAI : Le président américain Donald Trump a déclaré mercredi que les négociations avec l'Iran se déroulaient "très bien" et qu'elles pourraient aboutir à des résultats au cours du week-end prochain.

"J'ai entendu dire que les négociations elles-mêmes se déroulaient très bien", a déclaré M. Trump à la presse, ajoutant à propos d'un accord potentiel : "Cela pourrait se produire (...) au cours du week-end".

Mercredi, le secrétaire d'État américain Marco Rubio a maintenu son affirmation selon laquelle la guerre avec l'Iran était terminée, alors même que les frappes meurtrières se poursuivaient.

"Nous ne menons plus de frappes soutenues à l'intérieur de l'Iran pour dégrader leur armée, car la furie épique est terminée", a déclaré M. Rubio devant la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, affirmant que les États-Unis avaient remporté la victoire.

L'évaluation de M. Trump diffère nettement de celle du ministre iranien des affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui a déclaré que les lignes de communication avec les États-Unis étaient toujours ouvertes, mais qu'aucun "progrès tangible" n'avait été réalisé dans les négociations visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

M. Trump a également déclaré qu'il souhaitait séparer les négociations entre les États-Unis et l'Iran de celles portant sur le conflit entre Israël et le Hezbollah au Liban.

"J'aimerais les séparer, j'aimerais qu'il y ait une chose séparée, parce que c'est, c'est séparé", a déclaré M. Trump.

"Nous avons en fait parlé avec le Hezbollah pour la toute première fois", a déclaré le président américain à propos des efforts déployés pour mettre fin aux combats au Liban.

"Ils se sont mis d'accord hier pour ne pas tirer, Israël ne tirera pas, nous verrons bien", a déclaré M. Trump.

Sémantique du cessez-le-feu

Au cours de la nuit, les États-Unis ont déclaré avoir abattu des drones iraniens et frappé une station de contrôle au sol iranienne, tandis que les forces de Téhéran ont lancé des drones et des missiles en direction de plusieurs pays voisins du Golfe.

M. Trump a minimisé les échanges de tirs en déclarant : "C'est une autre partie de l'histoire : "C'est une autre partie du monde, vous savez. Je dirais que dans cette partie du monde, le cessez-le-feu, c'est quand vous tirez de manière plus modérée."

Il y a une raison à tout, et nous les avons frappés assez durement la nuit précédente, et même la nuit dernière", a déclaré M. Trump à propos des Iraniens, avant d'ajouter : "Quand on m'a expliqué que c'était une erreur, j'ai pensé que c'était une erreur : "Quand on me l'a expliqué, j'ai dit 'd'accord'".

Un cessez-le-feu est en vigueur entre les États-Unis et l'Iran depuis le début du mois d'avril, tandis qu'un autre est entré en vigueur au Liban au milieu du même mois.

Malgré cela, les affrontements entre les différentes parties au conflit se poursuivent.

La question de savoir ce qui est considéré comme un cessez-le-feu ou comme la fin de la guerre reste très discutée.

Définition de la victoire

"Nous définissons la victoire comme la destruction de leur base industrielle de défense, la réduction significative du nombre de lanceurs de missiles qu'ils possèdent, la réduction significative de leur stock de drones", a déclaré M. Rubio.

"Et nous avons atteint tous ces objectifs, en plus de détruire ce qu'il restait de leur force aérienne et d'anéantir la totalité de leur marine conventionnelle.

M. Rubio s'est heurté à une forte résistance de la part des démocrates, qui ont fait valoir que le conflit faisait toujours rage, l'Iran ayant frappé l'aéroport du Koweït mercredi, faisant un mort et 63 blessés dans le cadre d'une escalade majeure du conflit.

Bahreïn, qui, comme le Koweït, accueille une importante présence militaire américaine, a également été la cible de frappes de drones de la part de l'Iran pendant la nuit.

"On peut changer le nom de l'opération. Cela ne change rien au fait que le détroit est toujours fermé et que mes militaires, et tous nos militaires, sont toujours en danger", a déclaré Sara Jacobs, représentante de la Californie, à M. Rubio.

L'Iran pourrait être d'un autre avis

M. Rubio a fait le point sur les négociations avec l'Iran, indiquant que les stocks d'uranium hautement enrichi de la république islamique étaient au centre des discussions et que Téhéran n'avait pas encore accepté d'accord de paix.

Washington insiste sur le fait que l'Iran doit remettre son uranium enrichi de qualité quasi militaire, accepter de limiter ses activités nucléaires et rouvrir le détroit d'Ormuz pour qu'un accord de paix puisse être mis en œuvre.

"Je pense que maintenant, dans certains des documents qui ont été échangés, la question est clairement abordée, mais nous n'avons toujours pas reçu l'approbation finale de leur système ce matin", a déclaré M. Rubio à la commission de la Chambre des représentants.

L'Iran a déclaré qu'il avait besoin du déblocage de 12 milliards de dollars d'avoirs gelés avant d'entamer des discussions de fond sur son programme nucléaire, et a rejeté les commentaires antérieurs du président américain Donald Trump qui a suggéré que son stock d'uranium enrichi serait finalement détruit.

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a toutefois déclaré dans un message jeudi que les ennemis de l'Iran, après avoir été vaincus sur le champ de bataille, cherchaient maintenant à saper la résilience du public et à semer des divisions internes.

M. Khamenei a appelé à l'unité nationale face à ces menaces et a déclaré que toute action visant à susciter le pessimisme ou la frustration au sein de la population revenait à aider l'ennemi.

Le message a été lu en son nom lors des cérémonies marquant l'anniversaire de la mort du fondateur de la République islamique, Ruhollah Khomeini.

(Avec agences)


Niger: 49 personnes meurent de soif dans le désert après une panne de camion

Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales. (Photo d'illustration AFP)
Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales. (Photo d'illustration AFP)
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  • Les 49 personnes ont "trouvé la mort de soif dans une zone reculée située à plus de 80 kilomètres à l'ouest d'Assamaka"
  • "Privés d'eau et incapables de réparer le véhicule malgré les efforts du chauffeur, de ses apprentis et des passagers, les voyageurs se sont retrouvés piégés au cœur d'un environnement hostile"

ABIDJAN: Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales.

Les 49 personnes ont "trouvé la mort de soif dans une zone reculée située à plus de 80 kilomètres à l'ouest d'Assamaka", a indiqué sur Facebook le gouvernorat d'Agadez, qui administre cette zone, précisant que les voyageurs rentraient du Mali pour célébrer la fête de l'Aïd.

"Privés d'eau et incapables de réparer le véhicule malgré les efforts du chauffeur, de ses apprentis et des passagers, les voyageurs se sont retrouvés piégés au cœur d'un environnement hostile où les températures extrêmes et l'absence de points d'approvisionnement rendent toute survie extrêmement difficile", a détaillé le gouvernorat, ajoutant que les victimes ont été inhumées dans des fosses communes.

"Deux personnes ont toutefois survécu à cette épreuve" et "ont parcouru plus de cinquante kilomètres à pied avant d'atteindre une mare puis de rejoindre Assamaka où ils ont pu donner l'alerte", selon la même source.

De retour du site du drame, les autorités locales ont découvert un autre camion immobilisé à plus de 60 kilomètres d'Assamaka, avec "à son bord plus de 60 personnes... bloquées depuis trois jours au cœur du désert à la suite d'une panne de batterie."

Ces voyageurs avaient quitté un site d'orpaillage malien situé à plus de 300 kilomètres de la frontière nigérienne, précise le gouvernorat dans un second communiqué.

La délégation a apporté l'assistance nécessaire pour dépanner le véhicule, permettant aux passagers de reprendre leur route, ajoute la même source.

Cette zone désertique, point de passage connu de migrants africains qui cherchent à gagner l'Europe, est régulièrement le théâtre de drames de ce type.

En 2025, au moins 35 migrants sont morts dans le désert nigérien, avait rapporté l'ONG Alarme Phone Sahara (APS).

En octobre 2013, 92 migrants nigériens (33 femmes, 52 enfants et 7 hommes) avaient péri de soif en plein désert dans le nord du Niger, près de la frontière algérienne, après avoir été abandonnés par leurs passeurs à la suite de pannes de véhicules. Ils tentaient d'aller en Algérie.

Plus de 34.000 migrants ont été expulsés d'Algérie vers le Niger voisin en 2025, selon APS.


Israël annonce l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie

Israël annonce l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie
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  • Ljubljana avait reconnu l'Etat de Palestine en juin 2024
  • En avril dernier, la Slovénie avait cosigné avec l'Irlande et l'Espagne une lettre adressée à la Commission européenne pour réclamer un réexamen de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël

JERUSALEM: Israël a annoncé jeudi l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie, se félicitant d'un réchauffement des relations avec ce pays d'Europe après le changement de gouvernement.

"Je suis fier d'annoncer qu'Israël ouvrira sa toute première ambassade à Ljubljana", a affirmé le ministre des Affaires étrangères Gidéon Saar dans un communiqué, sans préciser à quelle date.

"L'élection du Premier ministre Janez Jansa marque un nouveau chapitre dans les relations entre Israël et la Slovénie", a affirmé le ministre, évoquant les "années d'hostilité de la part du précédent gouvernement" slovène.

Ljubljana avait reconnu l'Etat de Palestine en juin 2024.

En avril dernier, la Slovénie avait cosigné avec l'Irlande et l'Espagne une lettre adressée à la Commission européenne pour réclamer un réexamen de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël.

En septembre 2025, le gouvernement slovène avait annoncé avoir décidé d'interdire l'entrée sur son territoire au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, rappelant que des procédures étaient en cours contre lui pour crimes de guerre et contre l'humanité à la Cour pénale internationale (CPI).

En juillet 2025, l'interdiction du commerce d'armes avec Israël avait été annoncée, en raison de la guerre dans la bande de Gaza.

Le chef de la droite nationaliste Janez Jansa, admirateur du président américain Donald Trump, a été élu Premier ministre fin mai à Ljubljana par le Parlement.

"Aujourd'hui, nous tournons une nouvelle page. Lorsque les amis d'Israël reviennent au pouvoir, Israël revient également", s'est félicité M. Saar.