Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


L'Iran ne compte pas discuter à nouveau avec les Etats-Unis

Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu. (AFP)
Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu. (AFP)
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  • La télévision d'Etat iranienne (Irib), a affirmé que Téhéran n'avait "actuellement pas de plans de participer à la prochaine session de discussions Iran-Etats-Unis"
  • Plusieurs médias iraniens avancent en outre qu'une levée du blocus naval américain serait une condition préalable à ces pourparlers

TEHERAN: Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu.

La télévision d'Etat iranienne (Irib), a affirmé que Téhéran n'avait "actuellement pas de plans de participer à la prochaine session de discussions Iran-Etats-Unis", tandis que l'agence officielle Irna a affirmé qu'il n'existe "aucune perspective claire de négociations fructueuses".

Plusieurs médias iraniens avancent en outre qu'une levée du blocus naval américain serait une condition préalable à ces pourparlers.

Une question rendue encore plus compliquée avec l'annonce dimanche de la saisie par la marine américaine d'un cargo iranien dans le golfe d'Oman.

"Mal lui en a pris" 

Le cargo Touska, battant pavillon iranien, "a tenté de franchir notre blocus maritime, et mal lui en a pris", a écrit Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Téhéran, par la voix du porte-parole de l'état-major, a promis de son côté de "riposter bientôt" contre cet "acte de piraterie armée".

Malgré l'incertitude d'une participation iranienne, Donald Trump avait annoncé dimanche envoyer au Pakistan le vice-président JD Vance, qui avait déjà mené la délégation à Islamabad le 11 avril pour des discussions à un niveau inédit, celles-ci s'étant conclues par un échec.

Annonçant l'arrivée de la délégation pour lundi soir, le président américain a affirmé sur sa plateforme Truth Social offrir à l'Iran un "deal raisonnable" et qu'en cas de refus, "les Etats-Unis détruiraient toutes les centrales électriques et tous les ponts en Iran".

Face au regain de tensions, les prix du pétrole se sont à nouveau envolés lundi en début d'échanges asiatiques, le baril de WTI bondissant notamment de plus de 8%.

Barricades 

Dans l'attente d'une confirmation ou non de la tenue des pourparlers, la sécurité a été visiblement renforcée dimanche à Islamabad avec la multiplication de routes fermées, barbelés et barricades, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Au-delà des négociations, Washington et Téhéran continuent de s'affronter autour du détroit d'Ormuz, et de dénoncer réciproquement des violations du cessez-le-feu.

Avant l'annonce de la saisie du cargo, Donald Trump avait dénoncé des attaques attribuées à l'Iran contre plusieurs navires commerciaux qui tentaient de franchir le détroit.

Un navire de la CMA CGM a ainsi fait l'objet samedi de "tirs de semonce", a indiqué dimanche à l'AFP le groupe français de transport maritime.

L'Iran avait annoncé samedi reprendre "le strict contrôle" du détroit, revenant sur sa décision de la veille de le rouvrir en raison du blocus américain.

Dimanche, les passages du détroit étaient réduits à zéro, selon le site Marine Traffic.

"Suspicion" 

Téhéran pensait, en ouvrant le détroit vendredi, que "les Etats-Unis répondraient en levant le blocus", relève Vali Nasr, professeur en relations internationales à l'université américaine Johns Hopkins.

Mais son maintien "n'a fait que nourrir la suspicion de l'Iran" sur le fait que les discussions d'Islamabad "ne sont qu'une ruse diplomatique avant une autre attaque militaire", ajoute-t-il sur X.

D'autant que les positions restent très éloignées, notamment sur le volet nucléaire, au coeur du différend. Selon Donald Trump, l'Iran a accepté de remettre son uranium hautement enrichi, un enjeu crucial, ce qu'a démenti Téhéran.

"Trump dit que l'Iran ne doit pas faire usage de ses droits nucléaires (...) Qu'est-ce qui lui prend de vouloir priver l'Iran de ses droits?", a lancé dimanche le président Massoud Pezeshkian, cité par l'agence Isna.

Téhéran, qui nie vouloir se doter de la bombe atomique, défend son droit au nucléaire civil.

"Toute sa force" 

Au Liban, l'autre front de la guerre, la situation demeure très instable malgré un cessez-le-feu de 10 jours entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah, que les deux parties se sont accusées de violer.

L'armée israélienne a reçu pour instruction d'utiliser "toute sa force" si les troupes faisaient l'objet d'une "quelconque menace", selon le ministre de la Défense, Israël Katz.

Il a affirmé à plusieurs reprises qu'Israël démolirait des maisons le long de la frontière en vue d'établir une "zone de sécurité" et de fait, les destructions se poursuivent dans des localités frontalières, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI).

"Nous ne savons pas ce qu'il va advenir, je ne sais pas si je dois réparer mon magasin ou si les bombardements vont reprendre", témoigne Ali Assi, dans sa boutique de vêtements à Nabatieh (sud).

 


La marine américaine a pris le contrôle d'un cargo iranien

La marine militaire américaine a ouvert le feu dimanche sur un cargo iranien qui tentait de forcer le blocus des ports iraniens par les Etats-Unis et en a pris le contrôle, a affirmé dimanche Donald Trump. (AFP)
La marine militaire américaine a ouvert le feu dimanche sur un cargo iranien qui tentait de forcer le blocus des ports iraniens par les Etats-Unis et en a pris le contrôle, a affirmé dimanche Donald Trump. (AFP)
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  • Le cargo Touska, battant pavillon iranien, "a tenté de franchir notre blocus maritime, et mal lui en a pris", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social
  • Un destroyer américain a intercepté le cargo "dans le golfe d'Oman et lui a ordonné de s'arrêter", mais l'équipage ayant refusé d'obéir, le navire de guerre l'a immobilisé en tirant sur la salle des machines

WASHINGTON: La marine militaire américaine a ouvert le feu dimanche sur un cargo iranien qui tentait de forcer le blocus des ports iraniens par les Etats-Unis et en a pris le contrôle, a affirmé dimanche Donald Trump.

Le cargo Touska, battant pavillon iranien, "a tenté de franchir notre blocus maritime, et mal lui en a pris", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Un destroyer américain a intercepté le cargo "dans le golfe d'Oman et lui a ordonné de s'arrêter", mais l'équipage ayant refusé d'obéir, le navire de guerre l'a immobilisé en tirant sur la salle des machines et "les Marines américains ont maintenant le contrôle du navire", selon Donald Trump.

Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom, a précisé sur X avoir sommé l'équipage du navire d'évacuer la salle des machines avant d'endommager son système de propulsion par plusieurs salves d'obus.

Des Marines ont ensuite abordé le navire, "qui reste sous contrôle américain", selon le texte.

 


L'Iran verrouille de nouveau le détroit d'Ormuz face au blocus américain

Une vue aérienne par drone montre le pétrolier battant pavillon maltais Agios Fanourios I, ayant traversé le détroit d’Ormuz, arrivant dans les eaux territoriales de l’Irak au large de Bassora, le 17 avril 2026. (REUTERS)
Une vue aérienne par drone montre le pétrolier battant pavillon maltais Agios Fanourios I, ayant traversé le détroit d’Ormuz, arrivant dans les eaux territoriales de l’Irak au large de Bassora, le 17 avril 2026. (REUTERS)
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  • L’Iran rétablit un contrôle strict du détroit d’Ormuz, accusant les États-Unis de violer leurs engagements en maintenant le blocus maritime malgré des signes d’ouverture
  • Les tensions persistent malgré des efforts diplomatiques et des cessez-le-feu fragiles, avec un impact direct sur le trafic maritime, les marchés pétroliers et la stabilité régionale

TEHERAN: L'Iran a annoncé samedi reprendre "le strict contrôle" du détroit d'Ormuz en réaction au maintien du blocus américain des ports iraniens, revenant sur sa décision de la veille de rouvrir cette voie maritime stratégique.

Téhéran avait "accepté de bonne foi d'autoriser le passage d'un nombre limité de pétroliers et de navires commerciaux" mais les Américains, violant leur engagement, "continuent de se livrer à des actes de piraterie sous couvert du soi-disant blocus", a dénoncé le commandement des forces armées iraniennes.

"Pour cette raison", la situation est revenue "à son état antérieur, et ce passage stratégique est désormais placé sous le contrôle strict" de l'Iran, a-t-il ajouté.

Cette annonce intervient en plein ballet diplomatique pour essayer de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, au-delà du cessez-le-feu de deux semaines entré en vigueur le 8 avril entre Iran et Etats-Unis.

Plus tôt samedi matin, le site MarineTraffic montrait une timide reprise du trafic commercial dans le détroit: plus d'une dizaine de bâtiments y circulaient, dont plusieurs pétroliers, mais au moins deux semblaient faire demi-tour vers 09H00 GMT.

Un paquebot de croisière, le Celestyal Discovery, a franchi la voie maritime sans passagers pour relier Dubaï à Mascate, une première depuis le début des hostilités le 28 février, selon la même source.

Avant la guerre, quelque 120 bâtiments franchissaient quotidiennement ce goulet, d'après le journal spécialisé Lloyd's List.

- 21 navires bloqués -

Après l'annonce par Téhéran de la réouverture du détroit vendredi, Donald Trump avait affirmé que le blocus américain des ports iraniens demeurerait "totalement en vigueur" jusqu'à la fin des négociations, et qu'il "continuerait" si aucun accord n'était atteint à l'issue des négociations.

"Depuis le début du blocus, 21 navires ont obtempéré aux directives des forces américaines leur ordonnant de faire demi-tour et de retourner en Iran", a indiqué samedi sur X le commandement central américain.

En Iran, le journal conservateur Kayhan avait manifesté son hostilité au processus de détente, jugeant qu'"ouvrir l'artère vitale d'Ormuz avant d'avoir reçu des dédommagements, la levée totale des sanctions (...) donne à l'ennemi perfide la possibilité de reprendre des forces en plein milieu de la bataille".

La reprise du trafic dans le détroit avait donné un coup de fouet aux marchés financiers et provoqué un fort repli des cours du pétrole, alors qu'un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié mondiaux transitent habituellement par cette voie maritime.

- Diplomatie pakistanaise -

Vendredi, M. Trump a déclaré à l'AFP qu'un accord de paix était "très proche" et affirmé que l'Iran avait accepté de remettre son uranium enrichi, un point clé des négociations alors que les Etats-Unis et Israël accusent la République islamique de vouloir se doter de la bombe atomique - ce qu'elle dément.

Mais Téhéran a nié avoir accepté le transfert de ces stocks de matière fissile.

Le chef de l'armée et le Premier ministre pakistanais ont annoncé samedi avoir bouclé des visites diplomatiques distinctes dans le cadre des efforts de paix, en Iran d'une part et en Arabie Saoudite, au Qatar et en Turquie d'autre part.

"Je quitte Antalya (Turquie) (...) avec une détermination renouvelée (...) à poursuivre notre étroite coopération visant à promouvoir le dialogue et la diplomatie pour une paix et une stabilité durables dans la région", a tweeté le chef du gouvernement, Shehbaz Sharif.

Des pourparlers directs entre Iran et Etats-Unis, les premiers en personne à un tel niveau depuis la Révolution islamique de 1979, se sont tenus le 11 avril à Islamabad mais ont échoué. De nouvelles discussions pourraient avoir lieu au Pakistan dans les jours qui viennent.

Parmi les signes de retour à la normale, l'Iran a annoncé la réouverture partielle samedi de son espace aérien, fermé depuis l'offensive israélo-américaine contre son territoire le 28 février, ainsi que de plusieurs aéroports dont les deux les plus importants de Téhéran.

- "Accord permanent" espéré par le Liban -

Au Liban, l'autre front de la guerre, de nombreux déplacés ont pris la route pour regagner leurs foyers, dans le sud du pays ou la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah.

La cessation des hostilités entre Israël et le mouvement pro-iranien a débuté vendredi à minuit (21H00 GMT jeudi), après un mois et demi de conflit qui a fait côté libanais près de 2.300 morts et jeté sur les routes plus d'un million de personnes.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a prévenu qu'Israël n'avait "pas encore fini" le travail pour obtenir le désarmement du Hezbollah. L'armée israélienne reste présente au Liban dans une bande de dix kilomètres de profondeur depuis la frontière.

Mais Donald Trump, qui a arraché cette trêve de dix jours, a haussé le ton à l'égard de son allié: "Israël ne bombardera plus le Liban. Ils ont INTERDICTION de le faire de la part des Etats-Unis. Ça suffit !!!", a-t-il martelé.

Le Liban travaille désormais à "un accord permanent" avec Israël, selon son président Joseph Aoun, qui a promis de "sauvegarder les droits" du peuple et de ne pas "céder un iota du territoire national" dans les discussions.

Le Hezbollah, qui a attaqué Israël début mars en représailles à l'attaque israélo-américaine contre l'Iran, a prévenu que ses combattants gardaient le "doigt sur la gâchette" et se méfiaient "de la traîtrise de l'ennemi".