Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Le pétrole monte fasse à l'impasse diplomatique entre Washington et Téhéran

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News. (Reuters)
"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News. (Reuters)
Short Url
  • "Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous"
  • "L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown

LONDRES: Les cours du pétrole grimpent vendredi à l'approche d'un nouveau week-end sans perspective de retour à la normale des flux pétroliers transitant via le détroit d'Ormuz, deux mois et demi après le début de la guerre au Moyen-Orient.

Vers 09H10 GMT (11H10 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en juillet, gagnait 2,96% à 108,85 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en juin, montait de 3,44% à 104,65 dollars.

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News.

"L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown.

Si l'Iran a annoncé que ses forces navales avaient autorisé depuis mercredi le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, "pour l'instant, les flux de pétrole passant par le détroit restent limités et les stocks de pétrole continuent de diminuer", explique à l'AFP Giovanni Staunovo, analyste chez UBS.

"Il est raisonnable de supposer qu'entre 10 à 13 millions de barils d'or noir par jour sont bloqués dans le Golfe", rappelle Tamas Varga, analyste chez PVM. En cumulé depuis le début de la guerre "ce chiffre s'approche du milliard de barils" perdus pour le marché.

Cette semaine, l'Agence internationale de l'énergie a averti que le monde puise dans ses réserves de pétrole à une vitesse record.

"On ne peut que conclure (...) que les prix du pétrole devraient être nettement plus élevés", juge M. Varga.

Et si les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran n'avancent pas, "nous devrons peut‑être commencer à nous inquiéter d'une ré‑escalade, ce qui signifie un risque de dommages supplémentaires aux infrastructures énergétiques de la région", a souligné Warren Patterson, analyste chez ING dans une visioconférence dédiée aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le pétrole.

Selon lui, le marché du gaz, dont les prix ont un peu moins flambé que ceux du pétrole depuis le début du conflit, est particulièrement exposé car ce dernier "n'a pas vraiment le luxe de réserves stratégiques dans lesquelles on pourrait puiser", a précisé M. Patterson.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne, prenait 3,03%, à 49,10 euros le mégawattheure.


Cinq Italiens décédés dans un accident de plongée aux Maldives

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
Short Url
  • Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé
  • Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué

MALE: Cinq Italiens sont décédés dans un accident de plongée aux Maldives, sans que les circonstances précises soient connues, a annoncé jeudi le ministère italien des Affaires étrangères, les forces de sécurité sur place ayant retrouvé un corps.

L'archipel est une destination de vacances de luxe, avec ses plages de sable blanc et ses complexes hôteliers isolés, prisée des plongeurs.

Des responsables locaux ont déclaré qu'il s'agissait du plus grave accident de plongée survenu dans ce pays composé de 1.192 minuscules îles coralliennes dispersées sur quelque 800 kilomètres le long de l'équateur, dans l'océan Indien.

"A la suite d'un accident survenu lors d'une sortie de plongée sous-marine, cinq ressortissants italiens ont trouvé la mort (...) aux Maldives. Les plongeurs auraient perdu la vie alors qu'ils tentaient d'explorer des grottes situées à 50 mètres de profondeur", précise le ministère, en soulignant que les autorités locales menaient une enquête.

Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé.

Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué.

"Un corps a été retrouvé", annonce le communiqué. Il a "été découvert à l'intérieur d'une grotte en profondeur (...) On pense que les quatre autres plongeurs se trouvent également dans cette même grotte, qui descend jusqu'à environ 60 mètres", précise-t-il.

Les MNDF ont aussi précisé qu'un navire des garde-côtes se trouvait dans la zone pour coordonner les opérations de recherche tout au long de la nuit. D'autres plongeurs des garde-côtes ont été envoyés en renfort pour participer aux recherches.

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs.

Une touriste britannique est décédée en décembre lors d'une plongée, et son mari, bouleversé, est mort quelques jours plus tard après être tombé malade.

En juin, un touriste japonais de 26 ans a disparu après une expédition de plongée près de la capitale.

Selon les médias locaux, au moins 112 touristes sont morts dans des incidents liés à la mer dans l'archipel au cours des six dernières années, dont 42 victimes d'accidents de plongée ou de plongée avec tuba.

 


Détroit d'Ormuz: Téhéran annonce laisser passer des navires chinois depuis mercredi

L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Short Url
  • "Le passage d'un certain nombre de navires chinois dans le détroit d'Ormuz a été rendu possible conformément aux protocoles de gestion du détroit mis en place par l'Iran"
  • Ce passage, qui a débuté "la nuit dernière", a été rendu possible grâce aux "relations étroites entre les deux pays et leur partenariat stratégique"

TEHERAN: L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Le passage d'un certain nombre de navires chinois dans le détroit d'Ormuz a été rendu possible conformément aux protocoles de gestion du détroit mis en place par l'Iran", ont indiqué jeudi dans un communiqué les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran.

Ce passage, qui a débuté "la nuit dernière", a été rendu possible grâce aux "relations étroites entre les deux pays et leur partenariat stratégique", ont-ils spécifié.

Cette autorisation donnée à plusieurs navires chinois a également été annoncée par des médias officiels iraniens.

La télévision d’État iranienne a notamment précisé que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à franchir le détroit d'Ormuz, sans indiquer s'il s'agissait exclusivement de navires chinois.

Le blocage iranien de cette voie maritime par laquelle transite habituellement un cinquième de la production mondiale de pétrole perturbe les marchés mondiaux et confère à Téhéran un levier stratégique.

Les Etats-Unis ont quant à eux imposé leur propre blocus des ports iraniens malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril.

Cette annonce intervient alors que le président américain Donald Trump, en visite jeudi en Chine, a discuté du détroit d'Ormuz avec son homologue Xi Jinping.

Selon un extrait d'une interview à la chaîne Fox News, Donald Trump a déclaré que M. Xi lui avait assuré que Pékin n'enverrait pas d'équipement militaire à l'Iran et était prêt à aider à la réouverture du détroit d'Ormuz.

La Chine est le principal pays importateur du pétrole iranien.