Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Blocus des ports iraniens: l'armée américaine dit avoir refoulé dix navires

Blocus des ports iraniens: l'armée américaine dit avoir refoulé dix navires
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  • Le Centcom avait initialement annoncé que neuf navires avaient été refoulés, mais en a ajouté un dixième qui aurait été "redirigé" vers l'Iran par un destroyer américain, dans son décompte
  • Les données de suivi maritime mardi indiquaient toutefois qu'au moins trois navires en provenance de ports iraniens avaient franchi le détroit d'Ormuz après l'entrée en vigueur du blocus militaire américain

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mercredi avoir empêché dix navires de quitter les ports iraniens au cours des premières 48 heures du blocus imposé par les Etats-Unis à la République islamique.

"Dix navires ont été refoulés et AUCUN navire n'a réussi à franchir le blocus depuis son entrée en vigueur lundi", a déclaré le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom), dans une publication sur X.

Le Centcom avait initialement annoncé que neuf navires avaient été refoulés, mais en a ajouté un dixième qui aurait été "redirigé" vers l'Iran par un destroyer américain, dans son décompte.

Les données de suivi maritime mardi indiquaient toutefois qu'au moins trois navires en provenance de ports iraniens avaient franchi le détroit d'Ormuz après l'entrée en vigueur du blocus militaire américain, même si certains ont ensuite fait demi-tour, selon le fournisseur de données maritimes Kpler.

Le détroit d'Ormuz, stratégique pour le transport maritime, notamment d'hydrocarbures, est paralysé par l'Iran depuis le début de la guerre.

Faute d'accord avec Téhéran pour mettre fin au conflit, l'armée américaine a annoncé dimanche imposer son propre blocus aux "navires de toutes nationalités entrant ou sortant des ports et zones côtières iraniens" depuis lundi, à 14H00 GMT.

 


Trump évoque une possible reprise des négociations avec l'Iran dans la semaine

Donald Trump a évoqué mardi une possible reprise des discussions avec l'Iran cette semaine au Pakistan, tandis qu'Israël et le Liban ont convenu à Washington d'entamer des négociations directes, sur l'autre front de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Donald Trump a évoqué mardi une possible reprise des discussions avec l'Iran cette semaine au Pakistan, tandis qu'Israël et le Liban ont convenu à Washington d'entamer des négociations directes, sur l'autre front de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Le quotidien new-yorkais raconte même que Donald Trump a rappelé son journaliste, quelques minutes après lui avoir répondu dans un premier temps qu'il était peu probable que les pourparlers reprennent dans la capitale pakistanaise
  • Le président républicain a alors estimé "plus probable" que les négociateurs américains s'y rendent de nouveau car le chef de l'armée pakistanaise, Asim Munir, "fait un super boulot"

WASHINGTON: Donald Trump a évoqué mardi une possible reprise des discussions avec l'Iran cette semaine au Pakistan, tandis qu'Israël et le Liban ont convenu à Washington d'entamer des négociations directes, sur l'autre front de la guerre au Moyen-Orient.

"Vous devriez rester là-bas, vraiment, parce que quelque chose pourrait arriver au cours des deux prochains jours", a dit au téléphone le président américain à un journaliste du New York Post présent à Islamabad.

Le quotidien new-yorkais raconte même que Donald Trump a rappelé son journaliste, quelques minutes après lui avoir répondu dans un premier temps qu'il était peu probable que les pourparlers reprennent dans la capitale pakistanaise.

Le président républicain a alors estimé "plus probable" que les négociateurs américains s'y rendent de nouveau car le chef de l'armée pakistanaise, Asim Munir, "fait un super boulot".

Le week-end passé, un premier round de discussions avec le vice-président américain JD Vance et mené après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 8 avril a échoué.

Deux sources pakistanaises de haut rang ont indiqué à l'AFP qu'Islamabad cherchait à les relancer.

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Gutteres a appelé mardi à la reprise de "négociations sérieuses". "Il n'y a pas de solution militaire à cette crise", a-t-il insisté.

"Du même côté" 

Sur l'autre front du conflit, qui oppose Israël au Hezbollah pro-iranien, Israël et le Liban sont convenus d'entamer des négociations directes en vue d'une paix durable à l'issue de plus de deux heures de discussions, jugées productives, entre les ambassadeurs à Washington des deux pays, les premières du genre depuis 1993.

La diplomatie américaine a précisé que date et lieu "restent à fixer d'un commun accord".

"Nous avons découvert aujourd'hui que nous (Israël et le Liban, ndlr) sommes du même côté", a déclaré l'ambassadeur israélien Yechiel Leiter. "Nous sommes tous deux unis dans notre volonté de libérer le Liban" du mouvement chiite pro-iranien Hezbollah, a-t-il ajouté.

L'ambassadeur a aussi affirmé qu'Israël ne veut pas de l'implication de Paris dans ces discussions sur le Liban.

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien, en des termes très peu diplomatiques.

Son homologue libanaise Nada Hamadeh Moawad a qualifié la "réunion préparatoire" de mardi de "constructive" et "appelé à un cessez-le-feu" entre Israël et le Hezbollah.

Car si le front iranien connaît une accalmie, le Liban n'est pas concerné par la trêve selon Israël, qui continue de frapper le Hezbollah et ne s'est pas retiré du sud du pays.

Le mouvement pro-iranien, grand absent de la rencontre, a qualifié ces discussions de "capitulation" et revendiqué, alors qu'elles débutaient, des tirs de roquettes vers treize localités israéliennes frontalières.

Le pétrole sous les 100 dollars 

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient début mars quand le mouvement chiite a visé Israël pour soutenir l'Iran face à la vaste offensive israélo-américaine. Israël a alors entrepris une opération militaire en territoire libanais.

Depuis, plus de 2.000 personnes ont été tuées au Liban dans les frappes israéliennes, selon les autorités, et environ un million ont été déplacées - soit un cinquième de la population, selon l'ONU.

Côté israélien, l'armée a fait état de treize soldats tués au total au Liban. Dix y ont été blessés mardi lors d'affrontements dans la ville de Bint Jbeil (sud).

A Beyrouth, des Libanais disent leur lassitude.

"Nous sommes pour (les négociations) si c'est dans l'intérêt du Liban, si cela résout les problèmes," disait à l'AFP avant les discussions Kamal Ayad, un réparateur de fenêtres de 49 ans. "Nous voulons la paix, pour nos enfants et notre avenir, nous sommes fatigués, nous avons vécu tant de guerres".

Dans le Golfe, l'armée américaine a annoncé mardi avoir empêché six navires de quitter les ports iraniens au cours des premières 24 heures du blocus imposé par les Etats-Unis à la République islamique, en réponse à son blocage du stratégique détroit d'Ormuz.

Cette paralysie a fait grimper les prix du pétrole mais ceux-ci ont chuté mardi sous les 100 dollars (-7,8% à 91,28 dollars pour le baril américain, -4,60% à 94,79 dollars pour le Brent), le marché misant sur une reprise des négociations.


Washington accueille de difficiles pourparlers de paix entre le Liban et Israël

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur des États-Unis au Liban Michel Issa (4e à partir de la gauche), l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter (à l'extrême droite) participent mardi à Washington à des pourparlers de paix au Département d'État américain. (AFP)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur des États-Unis au Liban Michel Issa (4e à partir de la gauche), l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter (à l'extrême droite) participent mardi à Washington à des pourparlers de paix au Département d'État américain. (AFP)
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  • L'armée israélienne a annoncé mardi la mort d'un nouveau soldat "au combat" dans le sud du Liban, le treizième depuis le début depuis le début de la guerre au Moyen-orient
  • La rencontre au département d'Etat doit se dérouler en fin de matinée sous les auspices de Marco Rubio, aux côtés des ambassadeurs israélien et libanais à Washington, Yechiel Leiter et Nada Hamadeh Moawad, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis au Liban

WASHINGTON: Des représentants libanais et israélien se retrouvent mardi à Washington, sous médiation du chef de la diplomatie américaine Marco Rubio, pour des pourparlers directs préliminaires de paix, mais les perspectives d'un accord semblent minces.

Avant même la rencontre, le chef du Hezbollah pro-iranien, Naim Qassem, a réclamé lundi son "annulation", affirmant que de tels pourparlers étaient une "capitulation".

Depuis que le Liban a été entraîné le 2 mars par le Hezbollah dans le conflit régional avec l'Iran, les frappes israéliennes ont fait plus de 2.000 morts -- dont les frappes meurtrières sans précédent du 8 avril -- et déplacé plus d'un million de personnes, malgré les appels de la communauté internationale à un cessez-le-feu.

L'armée israélienne a annoncé mardi la mort d'un nouveau soldat "au combat" dans le sud du Liban, le treizième depuis le début depuis le début de la guerre au Moyen-orient.

La rencontre au département d'Etat doit se dérouler en fin de matinée sous les auspices de Marco Rubio, aux côtés des ambassadeurs israélien et libanais à Washington, Yechiel Leiter et Nada Hamadeh Moawad, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis au Liban, Michel Issa.

"En conséquence directe des agissements irresponsables du Hezbollah, les gouvernements israélien et libanais ont entamé des pourparlers diplomatiques ouverts, directs et de haut niveau – les premiers du genre depuis 1993, sous l'égide des Etats-Unis", a déclaré un responsable du département d'Etat sous couvert d'anonymat.

Selon lui, cette discussion "vise à garantir la sécurité à long terme de la frontière nord d'Israël et à soutenir la détermination du gouvernement libanais à rétablir sa pleine souveraineté sur son territoire et sa vie politique".

"Ce dialogue entre Israël et le Liban (...) vise à désarmer l'organisation terroriste du Hezbollah, à la chasser du Liban et à établir des relations pacifiques entre nos deux pays", a déclaré de son côté lundi la porte-parole du gouvernement israélien, Shosh Bedrosian.

"Nous ne négocierons pas de cessez-le-feu avec le Hezbollah, qui continue de mener des attaques aveugles contre Israël et nos civils", a-t-elle dit.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait dit samedi accepter ces pourparlers directs sous deux conditions: le "désarmement du Hezbollah" et la recherche d'un "véritable accord de paix qui tiendra pour des générations".

Côté libanais, le président Joseph Aoun a déclaré lundi qu'il "espérait qu'un accord serait conclu sur un cessez-le-feu au Liban, dans le but d'entamer des négociations directes entre le Liban et Israël", qui sont en état de guerre depuis des décennies.

"Faibles attentes" 

A Washington, la diplomatie américaine s'est retrouvé dans l'embarras ces dernières semaines face aux frappes israéliennes au Liban, craignant que cela n'entrave les négociations avec l'Iran à Islamabad, qui se sont finalement conclues dimanche sur un échec.

L'administration Trump insiste sur le désarmement du Hezbollah, regrettant que l'armée libanaise n'ait pas su ou pu le faire jusqu'à présent.

Mais Washington est entre deux feux, exigeant d'une part le respect de l'intégrité territoriale du Liban tout en défendant le droit d'Israël à se défendre.

Il va falloir "beaucoup d'imagination et d'optimisme pour penser" que le différend entre Israël et le Liban "puisse être résolu demain à Washington", a déclaré à des journalistes un ancien responsable israélien de la Défense, ajoutant que "les attentes sont faibles".

"Il sera très difficile de parvenir à un accord, et Israël va créer une zone tampon dans le nord, très similaire à celle que nous avons à Gaza", a-t-il dit sous couvert de l'anonymat.

Israël prévoit d'établir une "zone de sécurité" dans le sud du Liban, où les forces israéliennes ont pénétré pour éliminer selon eux la menace que le Hezbollah pose pour les habitants du nord d'Israël.

Le Hezbollah est entré le 2 mars dans la guerre au Moyen-Orient pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

Israël a riposté par des frappes aériennes meurtrières de grande ampleur à travers le Liban et une invasion dans le sud du pays.

En 1983, un fragile pouvoir au Liban avait déjà signé un accord avec Israël, dans la foulée de l'invasion israélienne de l'année précédente, qui était resté lettre morte.

Israël s'est finalement retiré en 2000 du sud du Liban mais après le 7-Octobre, et même après le cessez-le-feu de novembre 2024, les troupes israéliennes ont détruit une majeure partie des villages frontaliers.