Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Une guerre commerciale avec les États-Unis est « très probable » selon un responsable de la BCE

Banque centrale européenne, Francfort-sur-le-Main, Allemagne (Photo iStock)
Banque centrale européenne, Francfort-sur-le-Main, Allemagne (Photo iStock)
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  • Une guerre commerciale avec les États-Unis « est très probable » sous la présidence de Donald Trump, avec des conséquences négatives pour l'activité et les prix, a averti dimanche une haute responsable de la Banque centrale européenne.
  • La zone euro est aussi dans son viseur, notamment l'Allemagne qui détient l'excédent commercial le plus élevé avec les États-Unis.

FRANCFORT, ALLEMAGNE : Une guerre commerciale avec les États-Unis « est très probable » sous la présidence de Donald Trump, avec des conséquences négatives pour l'activité et les prix, a averti dimanche une haute responsable de la Banque centrale européenne (BCE).

Donald Trump, qui sera investi président lundi, a fortement misé sur les droits de douane dans sa communication, « il est donc très probable qu'une guerre commerciale éclate », déclare Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, dans un entretien sur la chaîne YouTube du site allemand de conseil financier Finanztip.

Donald Trump prévoit d'imposer, dès le 20 janvier, des droits de douane de 25 % sur tous les produits en provenance du Mexique et du Canada, invoquant la lutte contre l'entrée de drogues et de migrants.

La Chine, déjà ciblée lors de son premier mandat, pourrait également voir ses taxes augmenter de 10 %.

La zone euro est aussi dans son viseur, notamment l'Allemagne qui détient l'excédent commercial le plus élevé avec les États-Unis.

Pour la zone euro, ces droits pourraient entraîner une hausse des prix, notamment si l'Europe répond par des mesures de rétorsion, ce qui conduirait à « une augmentation des prix à l'importation », explique Mme Schnabel.

Dans l'immédiat, l'incertitude actuelle est « un poison pour la conjoncture » en freinant la consommation et l'investissement, prévient-elle.

Selon la banquière centrale, les droits de douane entraînent généralement des pertes de prospérité à l'échelle mondiale : si la mondialisation a apporté des gains de richesse considérables à l'Europe, « il est possible que nous devions désormais nous préparer à voir au moins une partie de ces gains s'inverser ».

Malgré ce contexte menaçant, la BCE est « sur la bonne voie » pour atteindre son objectif d'inflation de 2 %, assure Mme Schnabel, ce qui devrait permettre à l'institut de continuer à baisser ses taux, la prochaine occasion étant donnée fin janvier.

Après les quatre baisses décidées depuis juin, pour ramener de 4 % à 3 % son principal taux directeur, la BCE se rapproche « du point où il faudra examiner attentivement jusqu'où nous pouvons aller », conclut la banquière centrale, adepte d'une politique monétaire rigoureuse.


Gaza : le pape François appelle au « respect immédiat » de la trêve

Le  pape François (Photo AFP)
Le  pape François (Photo AFP)
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  • « J'exprime ma gratitude à tous les médiateurs », a déclaré le pontife argentin peu après le début de la trêve entre Israël et le Hamas.
  • « Je prie beaucoup pour eux et leurs familles. J'espère aussi que l'aide humanitaire parviendra encore plus rapidement (...) à la population de Gaza, qui a tant de besoins urgents », a-t-il souligné.

CITE DU VATICAN, SAINT-SIEGE : Le  pape François a appelé samedi au « respect immédiat » du cessez-le-feu à Gaza et a plaidé en faveur d'un renforcement de l'aide humanitaire ainsi que du retour des otages.

« J'exprime ma gratitude à tous les médiateurs », a déclaré le pontife argentin peu après le début de la trêve entre Israël et le Hamas.

« Merci à toutes les parties impliquées dans cet important résultat. J'espère que les parties respecteront immédiatement l'accord tel que convenu, et que tous les otages pourront enfin rentrer chez eux pour embrasser à nouveau leurs proches », a-t-il déclaré.

« Je prie beaucoup pour eux et leurs familles. J'espère aussi que l'aide humanitaire parviendra encore plus rapidement (...) à la population de Gaza, qui a tant de besoins urgents », a-t-il souligné.

« Les Israéliens et les Palestiniens ont besoin de signes clairs d'espoir. J'espère que les autorités politiques des deux pays, avec l'aide de la communauté internationale, parviendront à une solution juste basée sur deux États », a-t-il encore déclaré. « Que chacun dise oui au dialogue, oui à la réconciliation, oui à la paix. »


La start-up Perplexity AI propose une fusion avec TikTok

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  • La start-up d'intelligence artificielle (IA) Perplexity AI a soumis samedi au groupe chinois ByteDance une offre de fusion avec la filiale américaine du réseau social TikTok,
  • Le projet, révélé initialement par la chaîne américaine CNBC, prévoit la création d'une nouvelle entité qui réunirait les actifs de Perplexity AI et de TikTok USA.

WASHINGTON : La start-up d'intelligence artificielle (IA) Perplexity AI a soumis samedi au groupe chinois ByteDance une offre de fusion avec la filiale américaine du réseau social TikTok, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier, alors que la plateforme est menacée de disparition dans quelques heures.

TikTok est sous le coup d'une loi qui prend effet dimanche et qui impose à sa maison mère, le groupe chinois ByteDance, de vendre le réseau social sous peine d'interdiction.

ByteDance a jusqu'ici refusé d'envisager une cession et, vendredi, TikTok a annoncé qu'il se préparait à débrancher l'application à l'expiration de la limite fixée par une loi votée au Congrès américain en avril 2024.

Le projet, révélé initialement par la chaîne américaine CNBC, prévoit la création d'une nouvelle entité qui réunirait les actifs de Perplexity AI et de TikTok USA, a précisé la source.

Les titres de cette holding seraient distribués en partie aux actionnaires existants de Perplexity AI et de ByteDance, le solde allant à de nouveaux investisseurs prêts à acquérir une participation dans le nouvel ensemble.

Les actionnaires de ByteDance qui ne souhaitent pas participer à cette nouvelle structure verront leurs titres rachetés.

Environ 60 % du capital de ByteDance sont détenus par des investisseurs institutionnels, 20 % par les fondateurs de l'entreprise et 20 % par ses salariés.

La transaction proposée par Perplexity AI ne donne pas de montant pour TikTok, « mais je ne vois pas un accord intervenir avec une valorisation inférieure à 50 milliards de dollars », a expliqué la source proche du dossier.

Compte tenu de la nature de l'opération, très peu d'argent changerait effectivement de mains, l'idée étant d'attribuer aux parties prenantes des actions du nouveau conglomérat.

Cette union permettrait à Perplexity AI d'enrichir les contenus proposés à ses utilisateurs, selon la même source.

Lancé fin 2022 et soutenu par Jeff Bezos, le fondateur d'Amazon, Perplexity AI combine un assistant IA et un moteur de recherche pour trouver des informations sur Internet.

Il se positionne comme un concurrent des grands moteurs de recherche, en premier lieu Google.

En décembre, la start-up a effectué une nouvelle levée de fonds qui a valorisé l'entreprise à 9 milliards de dollars.

D'autres investisseurs ont fait part de leur intérêt pour TikTok.

L'homme d'affaires Frank McCourt est ainsi prêt à mettre 20 milliards de dollars sur la table avec d'autres partenaires pour les activités américaines de l'application, en dehors de son puissant algorithme.

Samedi, Donald Trump a déclaré qu'il étudierait de près le dossier une fois investi à la présidence des États-Unis, et qu'un report de 90 jours de la mise en œuvre de la loi serait « probablement décidé ».