Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Erdogan et Netanyahu s'écharpent sur le Proche-Orient

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
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  • Recep Tayyip Erdogan a vivement accusé Benjamin Netanyahu de “marcher sur les pas d’Hitler”, dénonçant la politique israélienne à Gaza comme une “usine à souffrance” et un “réseau génocidaire”
  • Les échanges verbaux se sont durcis : Israël a répliqué en qualifiant Erdogan de “dictateur antisémite”, tandis que les tensions s’intensifient autour de Gaza, du Liban et de la sécurité régionale

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de "marcher sur les pas d'Hitler", les deux dirigeants se renvoyant le qualificatif de "génocidaire" par discours et communiqués interposés.

Affirmant qu'Israël s'est mué en une "usine à créer de la souffrance" se nourrissant "de sang et de larmes", le chef de l'Etat turc a à nouveau comparé M. Netanyahu à Adolf Hitler, lui prédisant "le même sort que celui des autres tyrans de l'histoire".

Mercredi, le président Erdogan, à couteaux tirés avec Benjamin Netanyahu depuis le déclenchement de la guerre à Gaza fin 2023, avait déjà déclaré que "la sécurité de la Turquie commence (...) à Alep, Damas et Beyrouth", estimant que le Premier ministre israélien et "sa clique criminelle" menacent également la Turquie.

"Nous ne tolérerons aucun fait accompli dans les pays frères et ne resterons pas les bras croisés face aux attaques", a-t-il ajouté face aux députés de son parti. En soulignant que l'armée israélienne "refuse de se retirer du Liban", où ses frappes ont fait quelque 3.700 morts depuis le déclenchement le 2 mars de sa nouvelle guerre contre le Hezbollah, selon les autorités locales.

Le bureau de Benjamin Netanyahu a rétorqué mercredi soir dans un communiqué en accusant "le dictateur antisémite Erdogan, auteur d'un génocide contre les Kurdes", de soutenir le Hamas et d'emprisonner ses opposants, jugeant qu'"il est bien le dernier à pouvoir donner des leçons de morale à Israël".

Revenant à la charge, Recep Tayyip Erdogan a dénoncé jeudi les méfaits à Gaza du "réseau génocidaire sioniste dirigé par Netanyahu".

"Ceux qui s'attaquent à notre région comme des requins assoiffés de sang devront un jour répondre de leurs actes", a-t-il conclu.


Médiation Etats-Unis/Iran : le Premier ministre du Pakistan affirme qu'un accord sur un texte de paix a été "atteint"

Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
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  • Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif affirme qu’un accord sur le texte final d’un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran aurait été atteint, le Pakistan jouant un rôle de médiation entre les deux parties
  • Malgré des tensions et des accusations de désinformation, l’Iran estime que la conclusion d’un accord avec les États-Unis n’a jamais été aussi proche, tandis que Donald Trump conteste des fuites et nie qu’un texte corresponde à ce qui a été convenu

ISLAMABAD: Le Premier ministre du Pakistan Shehbaz Sharif a déclaré vendredi qu'un accord avait été "atteint" sur le texte d'un accord de paix entre les Etats-Unis et l'Iran.

"Nous pouvons confirmer qu'un accord sur le texte final de l'accord de paix a été atteint et que le Pakistan maintenant travaille avec les deux parties pour finaliser les étapes suivantes", a écrit M. Sharif sur X.

"La paix n'a jamais été aussi proche qu'aujourd'hui", a-t-il dit.

L'Iran a lui-même affirmé vendredi qu'un accord avec les Etats-Unis n'avait "jamais été aussi proche", semblant vouloir calmer le jeu après un message furieux de Donald Trump accusant Téhéran de faire circuler un faux texte.

"Alors que le Pakistan déploie d'intenses efforts de médiation, nous avons pleinement conscience du fait qu'une campagne de désinformation incessante est menée par ceux qui veulent saboter l'accord de paix", a encore déclaré le ministre pakistanais.


Téhéran dit ne pas avoir tranché sur un accord brandi par Trump après l'annulation de frappes

Le président des États-Unis, Donald Trump, s'exprime dans le Bureau ovale de la White House, jeudi. (Reuters)
Le président des États-Unis, Donald Trump, s'exprime dans le Bureau ovale de la White House, jeudi. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme qu’un accord avec l’Iran est proche et a annulé des frappes américaines prévues
  • Téhéran assure qu’aucune décision finale n’a encore été prise concernant cet accord

TEHERAN: Téhéran a indiqué vendredi ne pas avoir encore tranché sur l'accord annoncé par le président américain pour mettre fin à la guerre, tempérant cette nouvelle annonce de Donald Trump qui a évoqué une signature dès "ce week-end".

Donald Trump a annulé jeudi des frappes américaines qu'il avait menacées de lancer dans la soirée contre l'Iran, assurant qu'un terrain d'entente avait été trouvé.

"Nous venons de trouver un très bon accord pour mettre fin à la guerre avec l'Iran et, une fois les documents finalisés, ce qui devrait être fait dans les prochains jours, nous aurons probablement une signature, peut-être en Europe", a déclaré le président américain depuis le Bureau ovale.

La diplomatie iranienne a toutefois peu après assuré que Téhéran n'avoir pas encore décidé de signer.

"Jusqu'à présent, l'Iran n'a pas encore abouti à une conclusion définitive concernant l'accord", a déclaré le porte-parole Esmaeil Baqaei aux médias d'Etat iraniens.

Le dirigeant républicain a dit penser que le guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, avait validé ce qu'il a qualifié "d'accord-cadre très solide" avec les Etats-Unis et avancé que son vice-président, JD Vance, le signerait possiblement dès "ce week-end".

Mais il n'a donné aucun détail sur le contenu de ce compromis, si ce n'est qu'il assurait une réouverture immédiate du détroit d'Ormuz après la signature, et l'impossibilité pour l'Iran de se doter de l'arme nucléaire.

Selon un message sur X du bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump avait promis que tout accord final inclurait "l'élimination de l'uranium enrichi" de Téhéran.

Cet espoir de résolution du conflit a entraîné à la baisse le pétrole, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, cédant 1,11% à 89,37 dollars vers 2H30 GMT. Rassérénés, les marchés asiatiques bondissent aussi vendredi matin, l'indice Nikkei à Tokyo grimpant de presque 4%, et le Kospi à Séoul flambant de plus de 7%.

- Terminal pétrolier menacé -

Jeudi, Donald Trump avait promis de frapper "très fort" l'Iran dans la soirée, menaçant notamment de "prendre l'île de Kharg", son principal terminal pétrolier.

Mais "prenant acte du fait que les discussions avec la République islamique d'Iran ont été vues et approuvées par les plus hautes autorités iraniennes", il a annoncé plus tard avoir "annulé les frappes et les bombardements qui étaient prévus contre l'Iran", sur son réseau Truth Social.

Mardi, Donald Trump avait déjà promis un accord imminent avec l'Iran, pour la 38e fois depuis le début du conflit, selon un décompte de CNN.

L'Egypte a appelé Washington et Téhéran à saisir "l'opportunité" d'un accord pour mettre fin à la guerre, après l'annulation des frappes sur l'Iran, dans un communiqué publié tard jeudi.

Le cessez-le-feu au Moyen-Orient, entré en vigueur le 8 avril, a globalement été respecté jusqu'au week-end dernier, mais cette semaine a été marquée par une reprise marquée des hostilités, plus de trois mois après le début du conflit.

L'armée américaine a indiqué avoir ciblé dans la nuit de mercredi à jeudi "des installations de surveillance militaire, des systèmes de communication et des sites de défense aérienne iraniens à travers tout le pays".

L'Iran a riposté en tirant une vingtaine de missiles vers une base américaine à Azraq en Jordanie - tous interceptés - et a à nouveau ciblé les monarchies du Golfe avec des drones. A Bahreïn, une enfant a été blessée par des débris.

- Ormuz fermé -

Le détroit d'Ormuz, par lequel passait avant la guerre un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde, a concentré les tensions: l'autorité maritime iranienne a annoncé le fermer totalement "jusqu'à nouvel ordre", alors que le passage d'une vingtaine de navires par jour était jusque-là autorisé.

L'Iran le verrouille depuis le début du conflit le 28 février, les Etats-Unis imposant en retour un blocus des ports iraniens.

Le conflit avait repris dimanche quand l'Iran a lancé des missiles sur Israël, pour la première fois depuis le début de la fragile trêve, en représailles à des frappes israéliennes sur Beyrouth.

Téhéran, parrain du Hezbollah libanais, insiste pour que tout accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient inclue le Liban, dont Washington voudrait traiter le sort à part.

Israël avait riposté aux missiles iraniens, avant que les deux ennemis n'annoncent suspendre les hostilités, comme réclamé par Donald Trump.

Dix membres du personnel d'un hôpital de la ville de Tyr, dans le sud du Liban, ont été blessés dans un bombardement israélien jeudi, a indiqué à l'AFP le directeur de l'établissement.

Le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le territoire israélien en soutien à l'Iran. Depuis, Israël pilonne le pays voisin, disant vouloir "éliminer" le mouvement chiite.

Les opérations israéliennes ont tué plus de 3.700 personnes, principalement dans le sud du pays où son armée occupe désormais une partie du territoire.