Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Au Japon, le sort du macaque Punch attire les foules et relance le débat sur les zoos

Cette photo, prise le 19 février 2026, montre Punch, un macaque mâle de sept mois abandonné par sa mère, assis avec une peluche d’orang-outan au zoo d’Ichikawa, préfecture de Chiba. (AFP)
Cette photo, prise le 19 février 2026, montre Punch, un macaque mâle de sept mois abandonné par sa mère, assis avec une peluche d’orang-outan au zoo d’Ichikawa, préfecture de Chiba. (AFP)
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  • Punch, un bébé macaque au Japon, est devenu une star des réseaux sociaux après avoir été vu cherchant du réconfort auprès d’une peluche orang-outan, attirant des milliers de visiteurs au zoo d’Ichikawa
  • L’histoire met en lumière la captivité animale, suscitant des réactions en ligne, dont un message de l’Ambassade de Cuba en France établissant un parallèle avec d’autres crises humanitaires

TOKYO: Le bébé macaque Punch, devenu une vedette des réseaux sociaux au Japon, relance le débat sur la captivité animale dans les zoos, tandis que son histoire a également suscité des réactions au-delà du cadre animalier.

Au Zoo d'Ichikawa, près de Tokyo, Punch, un bébé macaque abandonné par sa mère, est devenu une célébrité après la diffusion d’images le montrant harcelé par d’autres singes et cherchant du réconfort auprès d’une peluche orang-outan. Rejeté à sa naissance en juillet, il a d’abord été élevé par des soigneurs humains avant d’entamer récemment son apprentissage pour rejoindre ses congénères.

Les images du petit primate enlacé à son jouet ont suscité une vague d’émotion en ligne, donnant naissance au hashtag #HangInTherePunch et attirant des milliers de visiteurs. Durant un long week-end férié, plus de 5.000 personnes se sont rendues lundi au zoo pour tenter d’apercevoir l’animal, selon l’établissement, qui a indiqué avoir mis en place une zone d’accès restreinte autour d’une partie de l’enclos afin de limiter le stress.

Pour l’association PETA (Pour une Éthique dans le Traitement des Animaux), le cas de Punch illustre « la cruauté des zoos ».

« Les zoos ne sont pas des sanctuaires : ce sont des lieux où les animaux sont confinés, privés d’autonomie et de leur environnement familier et social qu’ils auraient eu à l’état sauvage », a déclaré l'association PETA.

L’émotion suscitée par le bébé macaque a également eu des retombées commerciales. Le géant suédois IKEA, fabricant de la peluche orang-outan à laquelle s’accroche Punch, a constaté un intérêt « sans précédent » pour le produit. Le groupe Ingka, qui contrôle la majorité des magasins IKEA, a indiqué que les ventes étaient « nettement » supérieures à la normale et que la peluche était en rupture de stock sur certains marchés, notamment au Japon et aux États-Unis.

Réactions sur les réseaux sociaux

L’histoire de Punch a également suscité des commentaires au-delà du cadre animalier. Le 24 février, l’Ambassade de Cuba en France a publié un message sur X, établissant un parallèle avec la situation à Gaza et dénonçant « l’empathie sélective ».

Ce message s’inscrit dans une série de réactions en ligne comparant l’émotion suscitée par le sort du jeune macaque à celle provoquée par d’autres crises humanitaires, notamment à Gaza, illustrant la portée internationale qu’a prise l’histoire de Punch sur les réseaux sociaux.


A Genève, de nouveaux pourparlers entre Iran et Etats-Unis

 L'Iran et les Etats-Unis se retrouvent jeudi pour une troisième session de pourparlers indirects en Suisse, avec pour objectif de sortir du flou actuel "ni guerre ni paix", selon les mots du président iranien. (AFP)
L'Iran et les Etats-Unis se retrouvent jeudi pour une troisième session de pourparlers indirects en Suisse, avec pour objectif de sortir du flou actuel "ni guerre ni paix", selon les mots du président iranien. (AFP)
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  • Depuis janvier, chaque partie se dit ouverte au dialogue mais aussi prête à l'action militaire, laissant le champ ouvert à tous les scénarios
  • Le président américain Donald Trump, qui a envoyé dans le Golfe un dispositif militaire massif, répète qu'il préfère une résolution du différend par la diplomatie, mais a accusé mardi Téhéran d'avoir de "sinistres ambitions nucléaires"

GENEVE: L'Iran et les Etats-Unis se retrouvent jeudi pour une troisième session de pourparlers indirects en Suisse, avec pour objectif de sortir du flou actuel "ni guerre ni paix", selon les mots du président iranien.

Mais quelques heures avant l'ouverture de ces discussions à Genève, le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a fait part d'"un gros problème", accusant Téhéran de refuser de parler de son programme de missiles balistiques - un dossier que souhaite aborder Washington comme la question du nucléaire.

Depuis janvier, chaque partie se dit ouverte au dialogue mais aussi prête à l'action militaire, laissant le champ ouvert à tous les scénarios.

Le président américain Donald Trump, qui a envoyé dans le Golfe un dispositif militaire massif, répète qu'il préfère une résolution du différend par la diplomatie, mais a accusé mardi Téhéran d'avoir de "sinistres ambitions nucléaires".

L'Iran a "développé des missiles qui peuvent menacer l'Europe et nos bases" militaires et cherche à en concevoir des plus puissants encore, capables "d'atteindre bientôt les Etats-Unis", a-t-il assuré.

"Gros mensonges", a répondu le ministère iranien des Affaires étrangères, alors que l'Iran affirme avoir limité la portée de ses missiles à 2.000 km.

Il dispose d'un large arsenal d'engins conçus localement, notamment des Shahab-3, qui peuvent atteindre Israël, son ennemi juré, et quelques pays d'Europe orientale.

"Opportunité historique" 

Le sujet est au cœur de la discorde entre les deux pays ennemis: Washington veut inclure le programme de missiles balistiques dans les discussions, mais aussi la question du soutien de Téhéran à des groupes armés hostiles à Israël, ce que l'Iran refuse.

La République islamique souhaite en effet limiter les négociations au volet nucléaire et exige la levée des sanctions qui étranglent son économie.

"Le président souhaite des solutions diplomatiques. Il les préfère, il les préfère largement. Je ne qualifierais donc pas la journée de demain (jeudi) autrement que comme une série de discussions, qui, je l'espère, seront productives, mais au final, vous savez, nous devrons discuter d'autres sujets que le seul programme nucléaire", a déclaré Marco Rubio lors d'une conférence de presse à Saint-Kitts-et-Nevis.

Malgré ces divergences, l'Iran assure qu'un accord est "à portée de main", selon le chef de la diplomatie Abbas Araghchi, qui mène la délégation aux négociations, invoquant une "opportunité historique".

Le président Massoud Pezeshkian a pour sa part évoqué une "perspective favorable", disant espérer sortir de "cette situation +ni guerre ni paix"+.

Mais "le succès de ces négociations dépend du sérieux de l'autre partie et de sa capacité à éviter les comportements et les positions contradictoires", a souligné M. Araghchi dans un communiqué tôt jeudi.

Les Etats-Unis sont représentés par l'émissaire Steve Witkoff et le gendre du président américain, Jared Kushner, qui en parallèle doivent mener des pourparlers avec l'Ukraine, également à genève jeudi.

L'Iran et les Etats-Unis ont repris le dialogue début février à Oman, pays médiateur, puis se sont retrouvées une première fois en Suisse le 17.

"Appréhension" régionale 

Un précédent cycle de négociations avait été stoppé net au printemps 2025 par la guerre déclenchée par Israël contre l'Iran.

Washington avait à cette occasion frappé des sites nucléaires en Iran et Donald Trump avait assuré avoir "anéanti" son programme nucléaire, même si l'étendue exacte des dégâts n'est pas connue.

Les Occidentaux et Israël craignent que l'Iran ne cherche à se doter de la bombe atomique, tandis que Téhéran met en avant son droit au nucléaire civil, en vertu du Traité de non-prolifération (TNP) dont il est signataire.

Les nouvelles tensions entre Washington et Téhéran sont apparues après la répression dans le sang en janvier d'un vaste mouvement de contestation en Iran.

Donald Trump avait alors promis de venir "en aide" au peuple iranien.

"On a vu en janvier un grand effort d'un certain nombre d'Etats au Moyen-Orient pour convaincre les Etats-Unis" de ne pas frapper l'Iran, relève Emile Hokayem, de l'Institut international d'études stratégiques (IISS), établi à Londres.

"Mais il y a beaucoup d'appréhension à l'heure actuelle car on s'attend à ce que ce soit (une guerre) plus importante" qu'en juin 2025 avec "des Iraniens qui se battront davantage", poursuit-il.

Tayebeh, femme au foyer de Téhéran âgée de 60 ans a dit s'inquiéter des conséquences d'une offensive américaine, mais aussi vouloir sortir de l'incertitude.

"Trump a déclaré que la guerre serait très mauvaise pour l'Iran (...) La population souffrirait énormément", a-t-elle dit à l'AFP sous couvert d'anonymat. "Les gens souffrent déjà aujourd'hui, mais au moins, avec la guerre, notre sort serait clair."


Trump accuse l'Iran de développer des missiles pouvant «atteindre bientôt les Etats-Unis»

Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran. (AFP)
Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran. (AFP)
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  • L'Iran a "déjà développé des missiles qui peuvent menacer l'Europe et nos bases" militaires et "travaille à bâtir des missiles qui pourront atteindre bientôt les Etats-Unis"
  • "Ils avaient été avertis de ne plus tenter à l'avenir de reconstituer leur programme d'armement, en particulier les armes nucléaires

WASHINGTON: Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran.

L'Iran a "déjà développé des missiles qui peuvent menacer l'Europe et nos bases" militaires et "travaille à bâtir des missiles qui pourront atteindre bientôt les Etats-Unis", a déclaré le président américain, qui a massé une imposante armada militaire dans la région du Golfe.

"Ils avaient été avertis de ne plus tenter à l'avenir de reconstituer leur programme d'armement, en particulier les armes nucléaires. Pourtant, ils continuent et (...) poursuivent à l'heure actuelle leurs sinistres ambitions nucléaires", a-t-il ajouté.

"Ma préférence va à une résolution de ce problème par la diplomatie, mais une chose est sûre: je ne permettrai jamais au principal soutien mondial du terrorisme (...) de se doter d'une arme nucléaire", a affirmé Donald Trump lors de son "discours sur l'état de l'Union".

"Nous sommes en négociations avec eux. Ils veulent conclure un accord, mais nous n'avons pas encore entendu ces mots clés: +Nous n'aurons jamais l'arme nucléaire+", a encore dit M. Trump.

Téhéran se défend de telles ambitions militaires, mais insiste sur son droit au nucléaire civil, en vertu du Traité de non-prolifération (TNP) dont il est signataire.

L'Iran a averti lundi que toute attaque américaine, y compris une "frappe limitée", le pousserait à riposter "avec force", après que le président américain a évoqué une telle option en cas d'échec des pourparlers avec Téhéran.

"Nos missiles ne peuvent pas atteindre le sol américain. Nous devons donc manifestement trouver une autre solution (...) et frapper la base américaine dans la région", a affirmé le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, sans préciser laquelle.

D'après un rapport parlementaire américain daté de 2025, l'arsenal iranien peut atteindre des cibles allant jusqu'à 3.000 kilomètres, soit loin du territoire des Etats-Unis.

Mardi, le ministre iranien a cependant indiqué qu'un accord avec les Etats-Unis était "à portée de main", à l'avant-veille d'une nouvelle session de pourparlers entre les deux pays prévu jeudi à Genève.

La Chine absente 

Dans son discours, le dirigeant républicain ne s'est guère attardé sur la politique étrangère.

Outre l'Iran, il a évoqué l'opération militaire ayant permis le 3 janvier de capturer le président du Venezuela, Nicolas Maduro, et salué dans ce pays "un nouvel ami et partenaire" des Etats-Unis.

Il s'est aussi vanté d'avoir restauré "la domination" américaine en Amérique latine, et a répété avoir "mis fin à huit guerres", ce que les observateurs jugent pour le moins exagéré.

Alors que la guerre en Ukraine est entrée mardi dans sa cinquième année, M. Trump n'y a fait qu'une courte allusion, tout en saluant la décision de l'Otan de consacrer 5% du produit intérieur brut à la défense.

En revanche, le président américain n'a pas dit un mot de la Chine, malgré le fait que les Etats-Unis considèrent Pékin comme leur principal rival.