Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Trump: L'Iran « entier pourrait être détruit en une seule nuit, et cette nuit pourrait bien être celle de demain»

Dans la salle de briefing de la Maison Blanche, pleine comme un oeuf, il a jugé que les dirigeants iraniens négociaient de "bonne foi". Mais il a aussi accusé les responsables iraniens d'avoir pour habitude d'"enfumer" les présidents américains. (AFP)
Dans la salle de briefing de la Maison Blanche, pleine comme un oeuf, il a jugé que les dirigeants iraniens négociaient de "bonne foi". Mais il a aussi accusé les responsables iraniens d'avoir pour habitude d'"enfumer" les présidents américains. (AFP)
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  • L'Iran "entier pourrait être détruit en une seule nuit, et cette nuit pourrait bien être celle de demain" (mardi), a menacé lundi Donald Trump pendant une conférence de presse par ailleurs consacrée au spectaculaire sauvetage d'un aviateur américain
  • Le président a assuré que l'armée pourrait détruire en quatre heures les ponts et centrales électriques iraniennes, si l'ultimatum qu'il a fixé à Téhéran expire sans résultat, mardi à 20h00 (00h00 GMT)

WASHINGTON: L'Iran "entier pourrait être détruit en une seule nuit, et cette nuit pourrait bien être celle de demain" (mardi), a menacé lundi Donald Trump pendant une conférence de presse par ailleurs consacrée au spectaculaire sauvetage d'un aviateur américain.

Le président a assuré que l'armée pourrait détruire en quatre heures les ponts et centrales électriques iraniennes, si l'ultimatum qu'il a fixé à Téhéran expire sans résultat, mardi à 20h00 (00h00 GMT).

Le républicain de 79 ans, qui a dit ne pas "s'inquiéter" de commettre des crimes de guerre si les Etats-Unis attaquaient réellement ces infrastructures civiles, a assuré que l'opération militaire américaine avait le soutien de la population iranienne.

Les Iraniens "seraient prêts à souffrir pour avoir la liberté", a déclaré Donald Trump lors d'une rare conférence de presse, en assurant que les Américains avaient intercepté de nombreux messages disant: "Continuez à bombarder".

Mais le président américain a comme à son habitude livré le même jour des propos contradictoires, certains allant dans le sens d'une aggravation, d'autres d'une résolution diplomatique du conflit débuté le 28 février.

"Bonne foi" 

Dans la salle de briefing de la Maison Blanche, pleine comme un oeuf, il a jugé que les dirigeants iraniens négociaient de "bonne foi". Mais il a aussi accusé les responsables iraniens d'avoir pour habitude d'"enfumer" les présidents américains.

Le milliardaire a aussi décrit les difficultés de communication avec ces dirigeants en assurant que les négociations se faisaient "comme il y a 2.000 ans avec des enfants qui transportent un message dans un sens et l'autre".

Un peu plus tôt, en marge d'une célébration de la fête de Pâques dans les jardins de la Maison Blanche, il avait qualifié d'"étape très importante" une proposition de cessez-le-feu de 45 jours avancée par des pays médiateurs.

"Ce n'est pas encore assez bien", a toutefois aussi estimé le président américain sous l'oeil fixe d'une mascotte en costume de lapin.

Pendant sa conférence de presse, il a indiqué que l'une des conditions fixées à l'Iran dans les discussions était la réouverture du détroit d'Ormuz, cela après avoir plusieurs fois assuré ces derniers jours que le sort de cette artère vitale pour le commerce de pétrole lui était indifférent.

Si Donald Trump est allé à la rencontre des journalistes lundi, c'est d'abord pour vanter la spectaculaire opération de sauvetage d'un aviateur américain, qui lui a permis de chanter les louanges de l'armée alors que le conflit est impopulaire auprès de la majorité des Américains.

La mission a "capté l'attention du monde entier", s'est réjoui l'ancien animateur de téléréalité.

Il a donné de nombreux détails - ainsi sur l'engagement de plus de 170 avions militaires au total et sur la destruction de deux appareils que l'armée américaine a été contrainte d'abandonner sur place.

 "Stupides" 

Le chef du Pentagone Pete Hegseth, usant comme d'habitude d'un vocabulaire tantôt religieux tantôt viril, a dressé un parallèle entre le sauvetage de l'aviateur et la résurrection de Jésus Christ, célébrée à Pâques par les chrétiens.

Pendant sa conférence de presse, le président américain a aussi émis des menaces contre les journalistes ayant révélé la recherche en cours d'un membre d'équipage dont l'appareil avait été abattu vendredi dans le sud-ouest de l'Iran, ainsi que leur source.

Il a aussi critiqué vivement les reporters de CNN et du New York Times.

Donald Trump a par ailleurs lancé, cette fois pendant son apparition du matin dans les jardins, que "si cela ne tenait qu'à lui", il s'emparerait du pétrole iranien mais a ajouté que "malheureusement, les Américains voudraient nous voir rentrer à la maison".

"Ils sont stupides", a-t-il répondu à un journaliste qui lui demandait ce qu'il pensait des opinions majoritairement défavorables sur la guerre.

Au pupitre de la salle de presse, l'ancien homme d'affaires a indiqué qu'il existait un plan dans lequel les Etats-Unis prélèveraient un droit de passage dans le détroit d'Ormuz, sans davantage de précisions.


Un nouveau pétrolier appartenant à une compagnie japonaise a franchi le détroit d'Ormuz

Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit. (AFP)
Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit. (AFP)
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  • Le blocage de facto de ce passage maritime du Golfe en raison de la riposte iranienne aux frappes américaines et israéliennes empêche le transit de pétrole, affectant de nombreuses économies en Asie
  • Le Japon qui dépend fortement du brut importé du Moyen-Orient

TOKYO: Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit.

Le blocage de facto de ce passage maritime du Golfe en raison de la riposte iranienne aux frappes américaines et israéliennes empêche le transit de pétrole, affectant de nombreuses économies en Asie, dont le Japon qui dépend fortement du brut importé du Moyen-Orient.

Cette quasi-fermeture a entraîné des pénuries de carburant et une flambée des prix de l'énergie à travers le monde.

Une porte-parole de l'armateur nippon Mitsui OSK Lines a indiqué à l'AFP que le méthanier GPL Green Asha avait traversé le détroit. "Le personnel à bord comme la cargaison sont en sécurité", a-t-elle déclaré.

Samedi, le gouvernement indien avait déjà annoncé que le méthanier GPL Green Sanvi, également détenu par une filiale de Mitsui OSK, avait franchi le détroit en toute sécurité.

Et la veille, trois pétroliers, dont un codétenu par le groupe nippon, avaient traversé le détroit. Le navire Sohar LNG, également codétenu par Mistui OSK, était le premier méthanier de gaz naturel liquéfié à franchir le détroit depuis le 1er mars.

Les rares navires qui ont franchi ce point d'étranglement depuis le début de la guerre au Moyen-Orient ont emprunté un itinéraire approuvé par l'Iran à travers ses eaux près de l'île de Larak, surnommé le "péage de Téhéran" par la société de données maritime Lloyd's List Intelligence.

 


Ce que l'on sait de l'opération de sauvetage d'un aviateur américain en Iran

Donald Trump a annoncé dimanche le sauvetage spectaculaire d'un aviateur américain dont l'appareil a été abattu en Iran et qui a été "gravement blessé", tandis que Téhéran entretient le doute sur le succès de l'opération menée par Washington. (AFP)
Donald Trump a annoncé dimanche le sauvetage spectaculaire d'un aviateur américain dont l'appareil a été abattu en Iran et qui a été "gravement blessé", tandis que Téhéran entretient le doute sur le succès de l'opération menée par Washington. (AFP)
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  • L'avion a été abattu vendredi dans le sud-ouest de l'Iran, selon des médias américains et iraniens - ce que l'administration Trump n'a pas officiellement confirmé
  • Les deux hommes se sont alors éjectés de l'appareil

PARIS: Donald Trump a annoncé dimanche le sauvetage spectaculaire d'un aviateur américain dont l'appareil a été abattu en Iran et qui a été "gravement blessé", tandis que Téhéran entretient le doute sur le succès de l'opération menée par Washington.

Voici ce que l'on sait, sur la base de déclarations officielles et de médias:

Que sait-on de l'aviateur ?

Il a été qualifié d'"officier membre d'équipage" par le président Donald Trump, ce qui signifie qu'il était opérateur des systèmes d'armes à bord du chasseur-bombardier F-15E.

L'avion a été abattu vendredi dans le sud-ouest de l'Iran, selon des médias américains et iraniens - ce que l'administration Trump n'a pas officiellement confirmé.

Les deux hommes se sont alors éjectés de l'appareil.

Le pilote avait été exfiltré peu après le crash lors d'une opération en plein jour des forces spéciales américaines dans la province accidentée de Kohgiluyeh et Boyer-Ahmad (sud-ouest de l'Iran).

Le sort du second occupant était lui incertain. D'après le site Axios et le New York Times, il a pu échapper à une capture dans les montagnes pendant plus d'une journée, en gravissant une crête de 2.100 mètres.

Donald Trump a déclaré dimanche qu'il était "gravement blessé", alors qu'il l'avait présenté dans un premier temps comme simplement "blessé" et "sain et sauf".

Les aviateurs américains suivent une formation dite SERE  - Survival, Evasion, Resistance and Escape (survie, évasion, résistance et fuite) - en cas d'atterrissage en territoire hostile.

Leurs gilets de combat contiennent une balise radio/GPS sécurisée pour transmettre leur position, un appareil de communication, ainsi que de l'eau, de la nourriture, du matériel de premiers secours et un pistolet.

Le président américain fournira des détails lors d'une conférence de presse annoncée pour lundi "avec l'armée" dans le Bureau ovale.

Selon CBS, l'aviateur blessé a été transporté au Koweït.

Comment s'est déroulée la mission de sauvetage ?

Les autorités iraniennes ont appelé la population à participer aux recherches du pilote, conscientes de l'intérêt politique et militaire que présenterait sa capture vivant, proposant une récompense.

Une course s'est alors engagée dans un terrain montagneux tout au long du week-end, avec des images circulant sur les réseaux sociaux montrant des avions et hélicoptères américains volant à basse altitude.

La CIA a participé à sa localisation et a mené une "campagne de désinformation" visant à convaincre les autorités iraniennes qu'il avait déjà été retrouvé, ont relaté le New York Times (NYT) et le Financial Times.

Selon Axios, citant un responsable, l'aviateur - un croyant fervent qui a hurlé "Dieu est bon" sur sa radio après s'être éjecté - se trouvait "dans une cavité rocheuse, invisible sauf pour les capacités de la CIA".

L'opération de sauvetage lancée dans la nuit de samedi à dimanche a mobilisé "des dizaines d'appareils", a affirmé Donald Trump.

Selon le NYT, citant un responsable sous couvert de l'anonymat, c'est l'unité spéciale de la marine américaine SEAL Team 6 - connue pour avoir participé à l'opération contre Oussama Ben Laden en 2011 - qui a été chargée de cette difficile mission, pendant que des avions d'attaque américains assuraient la couverture.

Deux des avions censés ramener l'aviateur et ses sauveteurs en lieu sûr sont restés bloqués sur une base isolée en Iran et ont dû être détruits pour les soustraire aux forces iraniennes, d'après des médias américains. Les forces américaines ont ensuite utilisé trois autres appareils.

Trump a affirmé qu'aucun Américain n'avait perdu la vie.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a indiqué lundi, sans détails, qu'Israël avait contribué à l'opération de sauvetage. "Je suis profondément fier que notre coopération (avec les Etats-Unis, ndlr), sur et en dehors du champ de bataille, soit sans précédent et qu'Israël ait pu contribuer à sauver un brave soldat américain", a-t-il écrit sur le réseau X.

Que dit l'Iran ?

L'armée iranienne assure sans plus de détails que l'opération américaine a été "déjouée". Dans la soirée, les Gardiens de la Révolution ont diffusé une photo présentée par l'agence Isna comme étant celle du "crâne d'un soldat américain au milieu des débris d'un avion détruit".

Les Gardiens n'ont donné aucune information, diffusant seulement ce message sibyllin: "une preuve supplémentaire de la défaite humiliante du menteur Trump".

Selon le porte-parole des forces armées, Ebrahim Zolfaghari, "deux hélicoptères Black Hawk et deux avions de transport militaire C-130" américains ont "été détruits".

Cinq Iraniens ont été tués lors de l'opération américaine, a annoncé l'agence de presse Tasnim.

Les médias d'Etat ont diffusé des images de débris et de moteurs calcinés éparpillés dans une zone désertique. Elles ont été prises à environ 50 kilomètres au sud de la ville d'Ispahan, selon des spécialistes de la géolocalisation.