Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
L’ex-président américain Donald Trump (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 12 décembre 2023

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence

WASHINGTON: Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême.

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible - et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

«Droit divin»

"Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith.

Il a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la Cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence.

"Il n'y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans", a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

"Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens", a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

M. Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Joe Biden, qu'il pourrait retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de l'élection de 2020.


Affaire Epstein: démission d'une diplomate norvégienne de renom

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
Short Url
  • "C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement"
  • Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les documents

OSLO: L'ambassadrice norvégienne en Jordanie Mona Juul, qui avait joué un rôle important pour tenter de résoudre le conflit israélo-palestinien, a démissionné, a annoncé dimanche le ministère norvégien des Affaires étrangères, après le lancement d'une enquête sur ses liens présumés avec le criminel sexuel américain Jeffrey Epstein.

"C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Espen Barth Eide, soulignant que cette décision avait été prise après des discussions avec le ministère des Affaires étrangères.

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein diffusés par la justice américaine.

Elle a été provisoirement relevée lundi de ses fonctions, le temps d'enquêter sur ses liens supposés avec Epstein.

Selon les medias norvégiens, Jeffrey Epstein, qui s'est suicidé en prison en 2019, a légué une somme de 10 millions de dollars aux deux enfants de Mme Juul et de son mari, le diplomate Terje Rod-Larsen, qui avait lui aussi participé aux négociations des accords d'Oslo.

Selon M. Eide, le ministère continuera à avoir des discussions avec Mme Juul dans le cadre d'une enquête en cours devant déterminer l'étendue de leurs transactions.

S'exprimant au nom de sa cliente, l'avocat Thomas Skjelbred a déclaré dans un communiqué que Mme Juul avait démissionné "car la situation dans laquelle elle se trouve l'empêche d'exercer ses fonctions de manière responsable", et constitue une "énorme source de stress pour elle et sa famille".

Les milieux politiques et royaux norvégiens ont été plongés dans la tourmente Epstein, notamment le PDG du Forum économique mondial, Borge Brende, et l'ancien Premier ministre Thorbjorn Jagland (1996-1997) qui fait l'objet d'une enquête pour "corruption aggravée".

La princesse héritière Mette-Marit, qui apparaît à de multiples reprises dans les millions de pages diffusées par le ministère américain de la Justice, a déclaré vendredi "regretter profondément" son "amitié" avec le criminel sexuel américain.


Bissau: le principal opposant convoqué par un tribunal militaire, soupçonné de tentatives de coup d'Etat

 Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire. (AFP)
Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire. (AFP)
Short Url
  • La Guinée-Bissau est dirigée depuis le 26 novembre - veille de l'annonce prévue des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives - par des militaires qui ont renversé le président sortant Umaro Sissoco Embalo et suspendu le processus
  • Leader du PAIGC, parti historique ayant mené le pays à l'indépendance en 1974 et aujourd'hui dans l'opposition, Domingos Simoes Pereira avait été fait prisonnier le jour du coup d'Etat qui a porté le général Horta N'Tam au pouvoir

BISSAU: Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire.

La Guinée-Bissau est dirigée depuis le 26 novembre - veille de l'annonce prévue des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives - par des militaires qui ont renversé le président sortant Umaro Sissoco Embalo et suspendu le processus électoral.

Leader du PAIGC, parti historique ayant mené le pays à l'indépendance en 1974 et aujourd'hui dans l'opposition, Domingos Simoes Pereira avait été fait prisonnier le jour du coup d'Etat qui a porté le général Horta N'Tam au pouvoir.

Il a été libéré le 31 janvier, tout comme les autres opposants arrêtés le jour du putsch, mais placé sous résidence surveillée car il est poursuivi par la justice pour délits économiques présumés.

"Domingos Simoes Pereira sera entendu le 13 février dans un tribunal militaire pour son implication présumée dans une tentative de coup d'Etat", a indiqué à l'AFP une source proche du tribunal militaire s'exprimant sous couvert d'anonymat pour sa sécurité.

"Il y a beaucoup de soupçons sur sa tête concernant son implication présumée dans plusieurs actions subversives", a renchéri un officier supérieur de l'état-major contacté par l'AFP.

Selon cette même source, M. Pereira est soupçonné d'être impliqué dans au moins deux tentatives de coup d'Etat fin 2023 et en octobre 2025.

Le 31 octobre dernier, l'armée bissau-guinéenne avait annoncé avoir déjoué une "tentative de subversion de l'ordre constitutionnel" et l'arrestation de plusieurs officiers supérieurs, à quelques heures de l'ouverture de la campagne des élections générales du 23 novembre.

Des militaires arrêtés lors de ce que les autorités avaient présenté comme une tentative de coup d'Etat en décembre 2023, ont accusé M. Pereira de les avoir financés, selon l'officier de l'état-major.

La Guinée-Bissau, pays lusophone côtier d'Afrique de l'Ouest situé entre le Sénégal et la Guinée (Conakry), avait, avant le coup d'État du 26 novembre dernier, déjà connu quatre coups d'État et une kyrielle de tentatives de putsch depuis son indépendance du Portugal.

M. Pereira avait été écarté de la présidentielle pour avoir déposé son dossier de candidature trop tardivement. Il avait ensuite soutenu le candidat Fernando Dias, principal adversaire au président Embalo à la présidentielle du 23 novembre qui revendiquait la victoire.


Le chef de cabinet de Starmer démissionne, emporté par le scandale des liens entre Mandelson et Epstein

La police a ouvert une enquête et a perquisitionné vendredi à deux adresses liées à Peter Mandelson.  Le chef de cabinet de Keir Starmer, Morgan McSweeney, était particulièrement sur la sellette, pour avoir poussé la nomination de M. Mandelson. (AFP)
La police a ouvert une enquête et a perquisitionné vendredi à deux adresses liées à Peter Mandelson. Le chef de cabinet de Keir Starmer, Morgan McSweeney, était particulièrement sur la sellette, pour avoir poussé la nomination de M. Mandelson. (AFP)
Short Url
  • Keir Starmer avait nommé en décembre 2024 Peter Mandelson ambassadeur à Washington, un poste hautement stratégique avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche
  • Mais il l'a démis de ses fonctions en septembre 2025 après la publication de documents détaillant l'ampleur de ses liens avec le pédocriminel, mort en 2019

LONDRES: Le chef de cabinet du Premier ministre britannique Keir Starmer a démissionné dimanche, emporté par le scandale qui ébranle Downing Street sur les liens entre l'ex-ambassadeur du Royaume-Uni à Washington Peter Mandelson et le criminel sexuel Jeffrey Epstein.

Beaucoup dans l'opposition comme dans la majorité travailliste réclamaient depuis plusieurs jours son départ, dans le contexte de la crise sans précédent où est plongé le gouvernement de Keir Starmer en raison de récentes révélations issues de la publication de documents du dossier Epstein par le ministère américain de la Justice.

Keir Starmer avait nommé en décembre 2024 Peter Mandelson ambassadeur à Washington, un poste hautement stratégique avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Mais il l'a démis de ses fonctions en septembre 2025 après la publication de documents détaillant l'ampleur de ses liens avec le pédocriminel, mort en 2019.

De nouveaux documents récemment rendus publics ont relancé la polémique, semblant montrer que M. Mandelson aurait transmis à Jeffrey Epstein des informations susceptibles d'influer sur les marchés, notamment lorsqu'il était ministre entre 2008 et 2010.

La police a ouvert une enquête et a perquisitionné vendredi à deux adresses liées à Peter Mandelson.

Le chef de cabinet de Keir Starmer, Morgan McSweeney, était particulièrement sur la sellette, pour avoir poussé la nomination de M. Mandelson.

"Après mûre réflexion, j'ai décidé de démissionner du gouvernement", a-t-il finalement annoncé dimanche, dans une déclaration transmise aux médias britanniques.

"La nomination de Peter Mandelson était une erreur. (...) Sollicité, j'ai conseillé au Premier ministre de procéder à cette nomination et j'assume l'entière responsabilité de ce conseil", a-t-il ajouté.

A Downing Street, Morgan McSweeney était le stratège et bras droit de Keir Starmer, avec qui il avait recentré le Labour après le départ du très à gauche Jeremy Corbyn. Ce qui lui a valu de se faire des ennemis parmi les travaillistes.

Cet homme de 48 ans très discret avait été nommé chef de cabinet en octobre 2024, quelques mois après le retour au pouvoir du Labour, dont il a dirigé la campagne pour les législatives.

Il était proche de Peter Mandelson, pour qui il avait travaillé dans les années 2000.

Keir Starmer a exprimé dimanche sa "profonde gratitude" à Morgan McSweeney et salué son "engagement envers le parti travailliste et (le) pays".

Indemnité de départ 

Mais cette démission suffira-t-elle, alors que plusieurs élus travaillistes appellent au départ de M. Starmer?

Cette semaine, le Premier ministre a tenté d'éteindre le scandale. Il a d'abord affirmé regretter d'avoir nommé Peter Mandelson. Puis, il a présenté ses excuses auprès des victimes de Jeffrey Epstein, se disant "désolé d'avoir cru aux mensonges de (Peter) Mandelson et de l'avoir nommé", mais a assuré vouloir rester à Downing Street.

"Keir Starmer doit assumer la responsabilité de ses propres décisions désastreuses", a lancé dimanche la cheffe de l'opposition conservatrice Kemi Badenoch sur X, tandis que la numéro 2 des Libéraux-démocrates Daisy Cooper a estimé que "le Premier ministre peut changer de conseillers à sa guise, mais la responsabilité finale lui incombe".

"Je parie que Starmer ne tardera pas à suivre" son chef de cabinet, a pour sa part réagi le chef de Reform UK, Nigel Farage.

Plusieurs ténors travaillistes sont toutefois montés au créneau pour le défendre.

Le ministre du Travail Pat McFadden a appelé les membres du Labour à lui "rester fidèles", alors qu'aucun prétendant à sa succession ne se dégage vraiment à trois mois d'élections locales cruciales.

La veille, l'ex-Premier ministre travailliste Gordon Brown avait assuré que Keir Starmer était un "homme intègre".

Le ministère des Affaires étrangères a aussi annoncé dimanche avoir ouvert une enquête sur le paiement d'une indemnité de plusieurs dizaines de milliers de livres à Peter Mandelson.

L'ex-ambassadeur quant à lui, n'a pas réagi aux dernières accusations portées contre lui.

Contacté dimanche par l'AFP, son porte-parole a simplement réaffirmé qu'il regrettait "et regrettera jusqu'à son dernier souffle, d'avoir cru aux mensonges d'Epstein concernant ses actes criminels".

"Il n'a découvert la vérité sur Epstein qu'après sa mort en 2019. Il est profondément désolé que des femmes et des filles sans défense et vulnérables n'aient pas bénéficié de la protection qu'elles méritaient", a-t-il ajouté.