La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 mars 2024

La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

  • Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle
  • Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué «Une grande victoire pour l'Amérique!!!»

WASHINGTON: La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision.

La Cour a tranché à la veille du "Super Tuesday" lors duquel 15 Etats, dont le Colorado (nord-ouest), organisent simultanément leurs primaires pour l'élection présidentielle de novembre.

Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué "Une grande victoire pour l'Amérique!!!", sur son réseau, Truth Social.

Sur la trentaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls trois ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote également mardi, et l'Illinois (nord).

Plusieurs Etats attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validité comme sur l'opportunité politique de ces procédures. Mais tous s'accordaient sur l'hypothèse que la cour à majorité conservatrice, échaudée par sa décision controversée de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, tiendrait à éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.

"Il ne s'agit en rien d'une victoire pour Trump", a réagi dans un communiqué Noah Bookbinder, le président du groupe de citoyens anticorruption Crew, à l'origine de la procédure au Colorado, soulignant que la Cour suprême s'est prononcée uniquement "sur des motifs juridiques techniques" mais pas sur les faits.

Son homologue du Maine, Shenna Bellows, a indiqué revenir sur sa décision d'inéligibilité pour se conformer à celle de la Cour suprême et qu'en conséquence "les votes en faveur de M. Trump" mardi "seraient comptés".

«Patchwork»

La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient du 14e amendement de la Constitution.

Adopté en 1868, celui-ci visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

Le 6 janvier en question, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations infondées de fraudes électorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

"Il est maintenant clair que Trump a mené la rébellion du 6 janvier et il appartiendra au peuple américain de faire rendre des comptes", a ajouté Noah Bookbinder.

La responsable des élections au Colorado, Jena Griswold, s'est déclarée sur les réseaux sociaux "déçue par la décision de la Cour suprême privant les Etats" du pouvoir de retirer des bulletins de vote des candidats à des postes fédéraux.

Lors des débats le 8 février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s'aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d'une confirmation de la décision du Colorado.

"Parce que la Constitution donne au Congrès, et non aux Etats, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons" la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.

Laisser chaque Etat trancher séparément la question pourrait aboutir à un véritable "patchwork", dans lequel "un candidat pourrait être déclaré inéligible dans certains Etats et non d'autres, sur la base du même comportement", remarquent-ils.

Les trois juges progressistes d'une part, et une juge conservatrice, d'autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l'appui de l'arrêt de la Cour suprême.

Elles reprochent au président de la Cour, John Roberts, et aux quatre autres conservateurs de l'institution, d'être allés au-delà de cette affaire en fixant en outre les conditions dans lesquelles le Congrès pourrait exercer son pouvoir de disqualification d'un candidat.


Guerre au Moyen-Orient: Trump subit un camouflet au Congrès, Khamenei doit s'exprimer jeudi

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  • Sans attendre un éventuel accord, la résolution votée par la Chambre des représentants ordonne un retrait des troupes américaines engagées depuis fin février contre la République islamique
  • Elle n'a qu'une portée symbolique en raison du droit du veto du président américain

KOWEIT: Donald Trump a jugé mercredi possible que les discussions avec l'Iran aboutissent ce week-end, malgré la reprise des attaques dans le Golfe et le camouflet infligé par les députés américains qui ont voté en faveur de la fin de guerre.

Une déclaration du guide suprême iranien Mojtaba Khamenei est attendue jeudi, au moment où les négociations entre Washington et Téhéran patinent en dépit de la confiance affichée par le président américain.

"On me dit que les négociations se passent très bien (...) Qui sait (...), cela (la fin des discussions) pourrait être ce week-end", a-t-il encore assuré mercredi dans le Bureau ovale, sans exclure qu'elles échouent.

Sans attendre un éventuel accord, la résolution votée par la Chambre des représentants ordonne un retrait des troupes américaines engagées depuis fin février contre la République islamique. Elle n'a qu'une portée symbolique en raison du droit du veto du président américain.

Mais son adoption, avec quatre voix d'élus républicains, confirme le mécontentement suscité aux Etats-Unis par un conflit qui a fait grimper les prix de l'énergie.

Pressé de trouver une porte de sortie, Donald Trump a déjà laissé entrevoir plusieurs fois ces derniers jours un accord proche, sans résultat tangible, tandis que sur le terrain de nouveaux affrontements entre l'Iran et les Etats-Unis dans le Golfe fragilisent le cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril.

Téhéran a en outre averti du risque de "reprise à grande échelle de la guerre" dans la région en cas d'attaque contre Beyrouth, menace brandie par Israël dans le cadre de son offensive au Liban contre le mouvement chiite pro-iranien Hezbollah.

"Des messages ont été échangés concernant la nécessité de mettre fin à l'agression contre Beyrouth mais aucun progrès tangible n'a été réalisé dans le processus de négociation", a dit le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi dans une interview à la chaîne de télévision libanaise Al Mayadeen rapportée par l'agence iranienne Tasnim.

Attaques contre le Koweït 

Alors que des frappes israéliennes ont fait au moins 10 morts mercredi dans le pays, le Liban et Israël se sont mis d'accord dans la soirée sur "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, jusqu'ici tenue à l'écart.

Mais cette trêve est conditionnée à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah, qui rejette ces pourparlers et a encore revendiqué des attaques contre des positions israéliennes dans le sud du Liban dans la nuit de mercredi à jeudi.

Donald Trump a déclaré vouloir "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet.

Autre point d'achopement: le sort de l'uranium enrichi par l'Iran, que les Etats-Unis et Israël accusent de vouloir se doter de l'arme atomique, ce que Téhéran réfute.

Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a assuré devant une commission parlementaire que la question de l'uranium enrichi était "clairement abordée" avec l'Iran, concédant toutefois que Téhéran n'avait pas donné son feu vert.

Missiles et drones 

Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, dont une déclaration écrite attendue jeudi, 37e anniversaire de la mort du fondateur de la République islamique, Rouhollah Khomeini.

Cette commémoration, qui donne lieu à une grande cérémonie, coïncide cette année avec l'une des principales fêtes chiites célébrée en masse dans les rues.

Elle intervient alors que les hostilités ont repris ces derniers jours, en particulier autour du détroit d'Ormuz, stratégique voie maritime pour les hydrocarbures verrouillée par Téhéran. Ces nouvelles attaques ont fait remonter les cours du pétrole à près de 100 dollars, après une détente la semaine dernière.

Le Koweït a accusé mercredi l'Iran d'une attaque meurtrière (un mort et 63 blessés) contre son aéroport, une première depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, ont démenti avoir attaqué l'aéroport. Ils ont affirmé avoir ciblé une base aérienne au Koweït, et le siège de la Cinquième flotte navale américaine à Bahreïn en riposte à une attaque américaine sur l'île Qeshm, et à celle d'un pétrolier iranien.

Le Koweït a dit avoir été visé au total mercredi par 13 missiles balistiques et 17 drones iraniens.

"Les explosions se succédaient et étaient très proches des zones résidentielles. Pour la première fois, les enfants ont ressenti la gravité de la situation", a raconté à l'AFP Hassan Sheikh, un Pakistanais de 40 ans habitant non loin de l'aéroport.


Trump dit qu'il «aimerait rencontrer» le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei

 Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, considérant dans une interview au site du New York Post que le guide suprême iranien était réellement "impliqué" dans les décisions de Téhéran. (AFP)
Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, considérant dans une interview au site du New York Post que le guide suprême iranien était réellement "impliqué" dans les décisions de Téhéran. (AFP)
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  • "J'aimerais le rencontrer. J'adorerais rencontrer tout le monde et nous allons probablement nous rencontrer, selon ce qui va se passer", a-t-il ajouté alors que les Etats-Unis et l'Iran s'accusent mutuellement de violer un cessez-le-feu fragile
  • Les Iraniens "ont beaucoup de respect pour lui", a ajouté le président.

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, considérant dans une interview au site du New York Post que le guide suprême iranien était réellement "impliqué" dans les décisions de Téhéran.

"J'aimerais le rencontrer. J'adorerais rencontrer tout le monde et nous allons probablement nous rencontrer, selon ce qui va se passer", a-t-il ajouté alors que les Etats-Unis et l'Iran s'accusent mutuellement de violer un cessez-le-feu toujours plus fragile.

Les Iraniens "ont beaucoup de respect pour lui", a ajouté le président. Le nouveau guide n'est toujours pas apparu publiquement en Iran depuis sa nomination consécutive à la mort de son père, dans des bombardements américano-israéliens fin février.

Mardi, le chef de la diplomatie américaine avait déclaré que les Etats-Unis considéraient Mojtaba Khamenei comme "vivant" et "de plus en plus impliqué" dans la direction de la République islamique.

"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", avait affirmé Marco Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien.

Dans son interview Donald Trump a aussi confirmé avoir évoqué avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu les attaques israéliennes sur le Liban, qui mettent en danger le cessez-le-feu en cours au Proche-Orient.

"J'étais un peu perturbé par le fait qu'il se batte sans arrêt avec le Liban. A un moment, j'ai dit : "Bibi, il faut qu'on arrête ça", a-t-il expliqué.

 


Washington pense que Khamenei est «de plus en plus impliqué», dit Rubio

"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", a affirmé M. Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien. (AFP)
"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", a affirmé M. Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien. (AFP)
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  • "Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers"
  • Mojtaba Khamenei a succédé à son père Ali Khamenei, tué dans une frappe israélienne au début de la guerre, mais il n'est pas apparu en public depuis: blessé dans une frappe, il s'exprime uniquement via des messages écrits

WASHINGTON: Les Etats-Unis pensent que le guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, est "vivant" et "de plus en plus impliqué" dans la direction du pays, a déclaré mardi le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, exprimant l'espoir que les négociations pour mettre fin à la guerre puissent aboutir.

"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", a affirmé M. Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien.

Mojtaba Khamenei a succédé à son père Ali Khamenei, tué dans une frappe israélienne au début de la guerre, mais il n'est pas apparu en public depuis: blessé dans une frappe, il s'exprime uniquement via des messages écrits.

L'audition mardi de M. Rubio au Sénat est sa première intervention parlementaire depuis le début de la guerre le 28 février, au grand dam des élus démocrates qui réclament à cors et à cri des explications.

"Cette guerre et la décision du gouvernement américain d'imposer un blocus ont désormais pris en otage l'économie mondiale tout entière", a ainsi dénoncé le sénateur démocrate Chris Murphy.

Interrogé sur l'état des négociations indirectes entre les Etats-Unis et l'Iran, qui sont au point mort, le secrétaire d'Etat américain a dit toujours "espérer" un accord pour mettre fin à la guerre sans toutefois s'avancer sur un calendrier.

"Il y a une perspective qui se profile devant nous, et qui pourrait se concrétiser aujourd'hui, demain ou la semaine prochaine", a-t-il déclaré.

"Ils ont accepté de négocier certains aspects de leur programme nucléaire dont, il y a à peine un mois, voire un an, ils refusaient ne serait-ce que de parler", a fait valoir le secrétaire d'Etat, pressé de questions pour savoir comment le président Donald Trump comptait amener l'Iran à conclure un accord.

Il a cependant laissé entendre que cela "ne garantissait pas que cela aboutirait finalement à un accord acceptable".

"S'ils rouvrent le détroit d'Ormuz, nous lèverons notre blocus" des ports iraniens, a encore dit Marco Rubio soulignant que cela n'était pas lié à un allègement des sanctions qui dépend, lui, d'un accord sur le nucléaire.

Il a insisté à plusieurs reprises sur le fait que Washington n'allègerait pas les sanctions contre Téhéran en échange de la réouverture de ce passage stratégique, effectivement bloqué par l'Iran.

"L'opération +Epic Fury+ a largement atteint ses objectifs militaires, à savoir réduire considérablement la base industrielle de défense de l'Iran et affaiblir son bouclier conventionnel", a relevé M. Rubio assurant même en réponse à un sénateur que la guerre était "terminée".

Mais il a convenu que l'Iran "disposait encore de beaucoup de drones".

Les négociations indirectes entre les Etats-Unis et l'Iran, pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par une attaque conjointe israélo-américaine, patinent depuis des semaines.

L'Iran a accusé lundi les Etats-Unis de violer à nouveau le fragile cessez-le-feu conclu le 8 avril, après des frappes américaines ce week-end suivies de représailles militaires iraniennes.