La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 mars 2024

La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

  • Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle
  • Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué «Une grande victoire pour l'Amérique!!!»

WASHINGTON: La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision.

La Cour a tranché à la veille du "Super Tuesday" lors duquel 15 Etats, dont le Colorado (nord-ouest), organisent simultanément leurs primaires pour l'élection présidentielle de novembre.

Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué "Une grande victoire pour l'Amérique!!!", sur son réseau, Truth Social.

Sur la trentaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls trois ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote également mardi, et l'Illinois (nord).

Plusieurs Etats attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validité comme sur l'opportunité politique de ces procédures. Mais tous s'accordaient sur l'hypothèse que la cour à majorité conservatrice, échaudée par sa décision controversée de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, tiendrait à éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.

"Il ne s'agit en rien d'une victoire pour Trump", a réagi dans un communiqué Noah Bookbinder, le président du groupe de citoyens anticorruption Crew, à l'origine de la procédure au Colorado, soulignant que la Cour suprême s'est prononcée uniquement "sur des motifs juridiques techniques" mais pas sur les faits.

Son homologue du Maine, Shenna Bellows, a indiqué revenir sur sa décision d'inéligibilité pour se conformer à celle de la Cour suprême et qu'en conséquence "les votes en faveur de M. Trump" mardi "seraient comptés".

«Patchwork»

La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient du 14e amendement de la Constitution.

Adopté en 1868, celui-ci visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

Le 6 janvier en question, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations infondées de fraudes électorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

"Il est maintenant clair que Trump a mené la rébellion du 6 janvier et il appartiendra au peuple américain de faire rendre des comptes", a ajouté Noah Bookbinder.

La responsable des élections au Colorado, Jena Griswold, s'est déclarée sur les réseaux sociaux "déçue par la décision de la Cour suprême privant les Etats" du pouvoir de retirer des bulletins de vote des candidats à des postes fédéraux.

Lors des débats le 8 février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s'aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d'une confirmation de la décision du Colorado.

"Parce que la Constitution donne au Congrès, et non aux Etats, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons" la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.

Laisser chaque Etat trancher séparément la question pourrait aboutir à un véritable "patchwork", dans lequel "un candidat pourrait être déclaré inéligible dans certains Etats et non d'autres, sur la base du même comportement", remarquent-ils.

Les trois juges progressistes d'une part, et une juge conservatrice, d'autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l'appui de l'arrêt de la Cour suprême.

Elles reprochent au président de la Cour, John Roberts, et aux quatre autres conservateurs de l'institution, d'être allés au-delà de cette affaire en fixant en outre les conditions dans lesquelles le Congrès pourrait exercer son pouvoir de disqualification d'un candidat.


Madagascar: le président contesté écarte toute démission

Le président malgache, Andry Rajoelina, a écarté lundi soir toute démission en appelant à "respecter la Constitution", dans sa première prise de parole depuis un lieu inconnu, après le ralliement ce weekend des militaires à la contestation qui agite le pays. (AFP)
Le président malgache, Andry Rajoelina, a écarté lundi soir toute démission en appelant à "respecter la Constitution", dans sa première prise de parole depuis un lieu inconnu, après le ralliement ce weekend des militaires à la contestation qui agite le pays. (AFP)
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  • Elu en 2018, puis réélu en 2023 pour un mandat de cinq ans lors d'un scrutin boycotté par l'opposition, M. Rajoelina n'a pu faire diffuser son allocution par la télévision publique TVM après l'arrivée d'un "groupe de soldats armés" au siège de la chaîne
  • D'après RFI, il a embarqué dimanche "à bord d'un avion militaire français pour La Réunion, avant de partir vers une autre destination avec sa famille"

ANTANANARIVO: Le président malgache, Andry Rajoelina, a écarté lundi soir toute démission en appelant à "respecter la Constitution", dans sa première prise de parole depuis un lieu inconnu, après le ralliement ce weekend des militaires à la contestation qui agite le pays.

Lors de ce direct diffusé sur les réseaux sociaux mais pas à la télévision publique malgache, M. Rajoelina s'est dit dans un "lieu sûr" après une "tentative de meurtre", sans plus de précisions sur sa localisation.

Est-il encore dans le pays, ou parti à l'étranger, comme l'a indiqué lundi la radio française RFI? Cette incertitude nourrit la confusion sur cette île très pauvre de l'Océan indien où de nouvelles scènes de joie ont eu lieu lundi dans la capitale Antananarivo entre militaires et des milliers de manifestants appelant à son départ.

"Il n'y a qu'une seule issue pour résoudre ces problèmes, c'est de respecter la Constitution en vigueur dans le pays", a affirmé le président de 51 ans, rejetant de fait les appels à la démission du mouvement de contestation né le 25 septembre.

Elu en 2018, puis réélu en 2023 pour un mandat de cinq ans lors d'un scrutin boycotté par l'opposition, M. Rajoelina n'a pu faire diffuser son allocution par la télévision publique TVM après l'arrivée d'un "groupe de soldats armés" au siège de la chaîne.

D'après RFI, il a embarqué dimanche "à bord d'un avion militaire français pour La Réunion, avant de partir vers une autre destination avec sa famille". "Je ne confirme rien aujourd'hui", a répondu à ce sujet depuis l'Egypte le président français, Emmanuel Macron, disant sa "grande préoccupation" pour Madagascar.

Des remises de peine ont été accordées lundi par décret présidentiel à une série de personnes parmi lesquelles le Franco-Malgache Paul Maillot Rafanoharana, emprisonné depuis 2021 pour tentative de coup d'Etat, et point de crispation entre les deux pays.

Ce weekend, une unité militaire, le Capsat, qui avait joué un rôle majeur dans le coup d'État en 2009 qui a porté au pouvoir M. Rajoelina, à la suite déjà d'une mobilisation populaire, a appelé les forces de sécurité à "refuser de tirer" sur les manifestants, avant de rejoindre ces derniers dans le centre de la capitale.

"Plus de dinosaures" 

"C'est tout bizarre, vu qu'on était habitués à toujours être pourchassés et bombardés par des gaz lacrymogènes", a témoigné auprès de l'AFP Finaritra Manitra Andrianamelasoa, 24 ans. Cet étudiant en droit figurait parmi les milliers de manifestants ayant rejoint lundi la place du 13-mai dans une ambiance de fête.

Marchant au rythme d'une fanfare, le cortège a enflé à mesure qu'il approchait de ce lieu symbolique de l'histoire politique malgache, baptisé en hommage aux tués d'un soulèvement populaire en 1972 ayant conduit au départ du premier président.

"Au tout début, ce qu'on demandait, c'était l'électricité, la liberté de s'exprimer, mais on attend actuellement sa démission", a asséné Steven Mandimbiarivong Rasolonjanahary, 19 ans, un autre étudiant en droit.

"On attend sa démission mais le connaissant, je ne crois pas qu'il va dire ça", pronostiquait avec succès Rotsinasandratra Lucas Hantamalala, étudiante de 20 ans. "Plus de dinosaures politiques s'il vous plaît, on en a assez vus", exhorte-t-elle.

Des soldats ont accompagné samedi dans le centre-ville de la capitale malgache des milliers de manifestants, les rejoignant à nouveau dimanche pour un rassemblement en hommage aux personnes tuées au cours des plus de deux semaines de manifestations.

Départ du président du Sénat 

Le mouvement de contestation, qui dénonçait au départ les coupures incessantes d'eau et d'électricité, s'est mué depuis en une contestation plus large du président Rajoelina et de son clan.

Le Conseil sécurité de l'Union africaine "rejette catégoriquement toute tentative de changement anticonstitutionnel du gouvernement dans le pays", a-t-il averti lundi dans un communiqué qui "exhorte toutes les unités des forces armées malgaches à "s'abstenir de toute ingérence dans les affaires politiques".

Les manifestants ont obtenu ce weekend le départ du décrié président du Sénat Richard Ravalomanana, ancien commandant de gendarmerie.

Surnommé "Général Bomba" pour son recours généreux aux grenades lacrymogènes lors de la crise de 2009, Richard Ravalomanana était accusé par les contestataires d'être un des principaux acteurs de la répression des manifestations ces dernières semaines.

Quant au troisième homme vilipendé par la rue, l'homme d'affaires et proche du chef de l'Etat Maminiaina Ravatomanga, il a fui dimanche matin à l'île Maurice voisine, comme l'a confirmé le gouvernement mauricien.

Au moins 22 personnes ont été tuées au début des manifestations et plus d'une centaine blessées, d'après un bilan des Nations unies.

Madagascar, île à la population très démunie, a une longue histoire de soulèvements populaires suivis par la mise en place de gouvernements militaires de transition.

Au moins 80% des 32 millions d'habitants de Madagascar vivent avec moins de 15.000 ariary par jour (2,80 euros), le seuil de pauvreté de la Banque mondiale.


Au sommet sur Gaza, Trump proclame un «jour formidable pour le Moyen-Orient»

Donald Trump a proclamé lundi un "jour formidable pour le Moyen-Orient" lors d'un sommet sur Gaza en Egypte et a cosigné une déclaration visant à cimenter le cessez-le-feu dans le territoire palestinien, après un échange d'otages et de détenus entre Israël et le Hamas. (AFP)
Donald Trump a proclamé lundi un "jour formidable pour le Moyen-Orient" lors d'un sommet sur Gaza en Egypte et a cosigné une déclaration visant à cimenter le cessez-le-feu dans le territoire palestinien, après un échange d'otages et de détenus entre Israël et le Hamas. (AFP)
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  • A l'origine du plan sur un cessez-le-feu à Gaza, M. Trump a coprésidé le sommet à Charm el-Cheikh avec le président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, en présence de nombreux dirigeants internationaux
  • M. Trump a accueilli les dirigeants sur un tapis rouge, souriant et serrant la main de chacun. Derrière une inscription géante "PEACE 2025", il a levé plusieurs fois le pouce devant les caméras

CHARM EL-CHEIKH: Donald Trump a proclamé lundi un "jour formidable pour le Moyen-Orient" lors d'un sommet sur Gaza en Egypte et a cosigné une déclaration visant à cimenter le cessez-le-feu dans le territoire palestinien, après un échange d'otages et de détenus entre Israël et le Hamas.

Plus tôt, lors d'une visite éclair à Jérusalem, le président américain a annoncé devant le Parlement israélien la fin d'un "long cauchemar" pour Israël et les Palestiniens. "Ce n'est pas seulement la fin d'une guerre, c'est la fin d'une ère de terreur et de mort", a-t-il dit, appelant les Palestiniens à "se détourner pour toujours de la voie du terrorisme".

Au quatrième jour du cessez-le-feu dans la bande de Gaza dévastée par deux ans de guerre, le mouvement islamiste Hamas a libéré les 20 derniers otages vivants qu'il retenait, en échange de 1.968 prisonniers palestiniens relâchés par Israël.

Sur la place des Otages à Tel-Aviv, des scènes de liesse ont accueilli la libération des otages enlevés le 7 octobre 2023 lors de l'attaque sans précédent du Hamas en Israël, qui a déclenché la guerre.

"C'est superbe et bouleversant que cela arrive enfin" a déclaré Shelly Bar Nir, 34 ans. "Nos otages rentrent enfin chez eux."

"Ma vie, tu es ma vie... tu es un héros", s'exclame Einav Zangauker en serrant dans ses bras son fils Matan, tout sourire, après sa libération, selon une vidéo diffusée par l'armée israélienne.

A Ramallah, en Cisjordanie occupée, une explosion de joie a accompagné l'arrivée des cars transportant des prisonniers palestiniens libérés. "C'est une renaissance", a dit Mahdi Ramadan après sa libération. D'autres bus ont gagné la bande de Gaza, accueillis par des milliers de personnes agitant le drapeau palestinien et celui du Hamas.

"PEACE 2025" 

A l'origine du plan sur un cessez-le-feu à Gaza, M. Trump a coprésidé le sommet à Charm el-Cheikh avec le président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, en présence de nombreux dirigeants internationaux, mais sans le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, ni le Hamas.

M. Trump a accueilli les dirigeants sur un tapis rouge, souriant et serrant la main de chacun. Derrière une inscription géante "PEACE 2025", il a levé plusieurs fois le pouce devant les caméras.

Avec les dirigeants d'Egypte, du Qatar et de Turquie, il a ensuite signé une déclaration sur Gaza dans laquelle ils engagent à "poursuivre une vision de paix" au Moyen-Orient. Ce document, publié en fin de journée par la Maison Blanche, s'en tient néanmoins à des termes vagues sur le besoin de parvenir à une "paix durable" entre Israël et ses voisins, dont les Palestiniens.

Donald Trump a, dans l'avion de retour à Washington, évacué la question de la solution à deux Etats. "Je ne parle pas d'un seul Etat, de double Etat ou de deux Etats. Nous parlons de la reconstruction de Gaza."

Avant de partir d'Egype, le président américain a assuré avoir "réussi ensemble ce que tout le monde pensait impossible. Enfin, nous avons la paix au Moyen-Orient."

M. Sissi a, lui, annoncé que son pays allait accueillir une conférence sur la reconstruction de Gaza, sans donner de date.

Dans la journée, 20 otages ont été remis en deux phases au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont les voitures ont pris la direction d'Israël sous l'œil de combattants armés du Hamas.

La majorité des 251 personnes enlevées lors de l'attaque du 7-Octobre avaient été libérées lors de deux précédentes trêves à Gaza.

"Libération totale" 

L'attaque du Hamas a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir de données officielles.

En riposte, Israël a lancé une offensive qui a ravagé la bande de Gaza, provoqué un désastre humanitaire et fait 67.869 morts, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas.

"Il est temps de laisser entrer l'aide humanitaire à grande échelle, notamment par l'intermédiaire de l'Unrwa", a réagi lundi le directeur général de l'agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa), Philippe Lazzarini, dans un communiqué.

La première phase du plan américain prévoit outre le cessez-le-feu et un retrait israélien de certains secteurs de Gaza, le retour dans les 72 heures des 47 derniers otages retenus à Gaza, dont 27 sont morts.

Mais l'armée israélienne a annoncé la remise de seulement quatre corps d'otages via le CICR lundi: "Le Hamas est tenu de respecter l'accord et de prendre les mesures nécessaires pour le retour de tous les otages décédés".

Le Hamas a salué "la libération des prisonniers palestiniens des prisons de l'occupation" comme "un succès national sur le chemin de la libération totale".

Le plan Trump prévoit dans une phase ultérieure le désarmement du Hamas et son exclusion de la gouvernance du territoire, où le mouvement a pris le pouvoir en 2007.

Le mouvement islamiste ne s'est pas prononcé sur son désarmement et exige un retrait total israélien de la bande de Gaza. L'armée israélienne contrôle aujourd'hui 53% du territoire.

Un responsable du Hamas a dit prévoir une deuxième phase "difficile" des négociations.

 

 


Le traité sur la pollution plastique n'est pas mort, affirme la cheffe de l'environnement de l'ONU

Un homme marche sur un pont près de la vallée de Vjosa, récemment désignée comme site de l'UNESCO, à Tepelene, en Albanie. (Reuters)
Un homme marche sur un pont près de la vallée de Vjosa, récemment désignée comme site de l'UNESCO, à Tepelene, en Albanie. (Reuters)
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  • Malgré l’échec de deux cycles de négociations et la démission du président du comité, la cheffe du PNUE Inger Andersen reste optimiste : un traité mondial contre la pollution plastique est encore possible
  • Alors que la production de plastique pourrait tripler d’ici 2060, les négociations patinent entre pays favorables à une réduction de la production et ceux qui préfèrent miser sur la gestion des déchets

GENEVE: Un traité mondial historique sur la lutte contre la pollution plastique reste à portée de main, assure la cheffe de l'agence de l'ONU pour l'environnement, malgré l'échec cuisant de deux rounds de négociations successifs et la démission soudaine du président du comité des négociations cette semaine.

Dans un entretien exclusif accordé à l'AFP, la directrice exécutive du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), Inger Andersen, estime que les pays ne feront pas marche arrière, malgré leurs profondes divergences sur la lutte contre ce problème croissant, notamment dans les océans.

Un grand bloc de pays souhaite des mesures audacieuses, comme la réduction de la production de plastique, tandis qu'un groupe plus restreint de pays producteurs de pétrole souhaite se concentrer davantage sur la gestion des déchets.

Les négociations censées se terminer en 2024 en Corée du Sud se sont soldées par un échec, et les efforts repris à Genève en août ont également échoué.

Beaucoup de pays ont exprimé leur colère et leur frustration face à l'échec des discussions, mais ont affirmé souhaiter de nouvelles négociations, dans la foulée de six cycles déjà tenus en trois ans sous l'égide du PNUE.

"Le résultat était-il glorieux ? Non. Mais était-ce la fin ? Non", martèle Mme Andersen.

"Nous sommes repartis avec une plus grande lucidité. Et personne n'a quitté la table. Personne n'est reparti en disant: +C'est trop désespéré, on abandonne+. Personne. Et tout cela me donne du courage", assure l'économiste danoise.

Le problème de la pollution plastique est si omniprésent que des microplastiques ont été retrouvés sur les plus hauts sommets, dans les fosses océaniques les plus profondes et dispersés dans presque toutes les parties du corps humain.

Le sujet est d'autant plus urgent que la planète a produit plus de plastique depuis 2000 que durant les 50 années précédentes. Et la tendance s'accélère: si rien n'est fait, la production actuelle, de quelque 450 millions de tonnes par an, devrait tripler d'ici 2060, selon les prévisions de l'OCDE. Moins de 10% est recyclé.

- "Tout à fait faisable" -

À l'heure actuelle, aucun calendrier n'a été fixé pour la tenue de nouvelles négociations, et aucun pays n'a proposé officiellement de les accueillir. Mais Mme Andersen est "absolument" convaincue qu'un accord est à portée de main.

"C'est tout à fait faisable. Il faut juste persévérer", avance-t-elle. "Nous sommes si proches".

Selon elle, l'état d'esprit général est le suivant: "Nous sommes toujours en négociation. Nous ne nous éloignons pas. Nous avons nos lignes rouges, mais nous comprenons mieux celles des autres. Et nous voulons tous" un accord.

La Norvège et le Kenya ont organisé une réunion très suivie lors de l'Assemblée générale des Nations unies à New York le mois dernier, souligne Mme Andersen.

La COP30, qui se tiendra au Brésil en novembre, offrira une nouvelle occasion de sonder les esprits avant l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement à Nairobi en décembre.

Mais Luis Vayas Valdivieso, ambassadeur d'Équateur en Grande-Bretagne et président du comité des trois derniers des six cycles de négociations, a jeté l'éponge en annonçant cette semaine sa démission.

"Il a essayé d'écouter attentivement toutes les parties et de proposer des textes", rappelle la cheffe du PNUE, manifestant une "profonde gratitude (...) car il a travaillé d'arrache-pied et a tout donné".

- "Grave allégation" -

Le journal britannique The Guardian a rapporté mardi que des employés du PNUE avaient tenu une réunion secrète la veille à Genève, afin de convaincre des membres de la société civile de faire pression sur M. Vayas pour qu'il démissionne.

"Il s'agit d'une allégation extrêmement grave", a réagi Mme Andersen. "Je n'étais pas au courant et, de toute évidence, je n'avais demandé à personne de faire une telle chose".

Elle a précisé que ce dossier avait été transmis au Bureau des services de contrôle interne des Nations unies.

Quant à la question de savoir si un nouveau président pourrait insuffler un nouvel élan, elle a déclaré : "Comme toujours, lorsqu'il y a un changement, l'ambiance change légèrement", mais, souligne-t-elle "les enjeux resteront les mêmes".