La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 mars 2024

La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

  • Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle
  • Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué «Une grande victoire pour l'Amérique!!!»

WASHINGTON: La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision.

La Cour a tranché à la veille du "Super Tuesday" lors duquel 15 Etats, dont le Colorado (nord-ouest), organisent simultanément leurs primaires pour l'élection présidentielle de novembre.

Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué "Une grande victoire pour l'Amérique!!!", sur son réseau, Truth Social.

Sur la trentaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls trois ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote également mardi, et l'Illinois (nord).

Plusieurs Etats attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validité comme sur l'opportunité politique de ces procédures. Mais tous s'accordaient sur l'hypothèse que la cour à majorité conservatrice, échaudée par sa décision controversée de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, tiendrait à éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.

"Il ne s'agit en rien d'une victoire pour Trump", a réagi dans un communiqué Noah Bookbinder, le président du groupe de citoyens anticorruption Crew, à l'origine de la procédure au Colorado, soulignant que la Cour suprême s'est prononcée uniquement "sur des motifs juridiques techniques" mais pas sur les faits.

Son homologue du Maine, Shenna Bellows, a indiqué revenir sur sa décision d'inéligibilité pour se conformer à celle de la Cour suprême et qu'en conséquence "les votes en faveur de M. Trump" mardi "seraient comptés".

«Patchwork»

La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient du 14e amendement de la Constitution.

Adopté en 1868, celui-ci visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

Le 6 janvier en question, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations infondées de fraudes électorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

"Il est maintenant clair que Trump a mené la rébellion du 6 janvier et il appartiendra au peuple américain de faire rendre des comptes", a ajouté Noah Bookbinder.

La responsable des élections au Colorado, Jena Griswold, s'est déclarée sur les réseaux sociaux "déçue par la décision de la Cour suprême privant les Etats" du pouvoir de retirer des bulletins de vote des candidats à des postes fédéraux.

Lors des débats le 8 février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s'aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d'une confirmation de la décision du Colorado.

"Parce que la Constitution donne au Congrès, et non aux Etats, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons" la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.

Laisser chaque Etat trancher séparément la question pourrait aboutir à un véritable "patchwork", dans lequel "un candidat pourrait être déclaré inéligible dans certains Etats et non d'autres, sur la base du même comportement", remarquent-ils.

Les trois juges progressistes d'une part, et une juge conservatrice, d'autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l'appui de l'arrêt de la Cour suprême.

Elles reprochent au président de la Cour, John Roberts, et aux quatre autres conservateurs de l'institution, d'être allés au-delà de cette affaire en fixant en outre les conditions dans lesquelles le Congrès pourrait exercer son pouvoir de disqualification d'un candidat.


Trump affirme que le cessez-le-feu avec l'Iran est "terminé"

Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
  • Donald Trump affirme que le dossier iranien est « terminé » pour lui, tout en laissant la porte ouverte à une reprise des négociations par ses émissaires
  • Les tensions restent vives entre Washington et Téhéran, sur fond de frappes, de représailles militaires et d'accusations mutuelles de violation du cessez-le-feu

ANKARA: Le président américain Donald Trump a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", ouvrant toutefois la porte à une reprise éventuelle des discussions.

"En ce qui me concerne, c'est terminé", a-t-il lancé au deuxième jour d'un sommet de l'Otan.

"C'est juste une perte de temps de discuter avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il ajouté.

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions, après l'avoir consulté.

Jared Kushner et Steve Witkoff sont "de bons négociateurs, ils veulent négocier", a-t-il ainsi affirmé, mais "ils doivent revenir vers moi".

Le président américain n'a pas eu de mots assez durs contre les dirigeants iraniens qu'il a qualifiés d'"ordures" avec qui il refusait désormais de discuter.

"Je ne veux plus avoir affaire à eux, ce sont des ordures. (...) ce sont des malades", a-t-il encore affirmé .

"Ils sont vicieux, ce sont des gens violents, et s'ils avaient l'arme nucléaire, ils l'utiliseraient", a-t-il ajouté, aux côtés du secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, affirmant avoir pourtant obtenu un accord avec l'Iran.

"Tout le monde est d'accord : pas d'arme nucléaire. On passe un marché. Ils sortent, plaisantent devant la presse, ils disent qu'on n'en a même jamais parlé. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond chez eux, ils sont fous", a-t-il encore déclaré.

Les Etats-Unis ont frappé plus de 80 cibles en Iran en riposte à des tirs iraniens sur des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz, déclenchant mercredi des représailles de Téhéran qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien après les attaques de navires. Les deux camps s'accusent de violer leur protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique.


Les Etats-Unis réinstaurent leurs sanctions sur le pétrole iranien, dénoncent les actes de Téhéran dans le détroit d'Ormuz

Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit. (AFP)
Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit. (AFP)
  • Le ministère américain des Finances, qui gère les sanctions, venait de publier un document interdisant les "nouvelles transactions" d'hydrocarbures iraniens à compter du jour même
  • Il s'agit d'un brusque revirement: fin juin, Washington avait suspendu jusqu'au 21 août son embargo sur le pétrole iranien dans le cadre du protocole d'accord avec Téhéran visant à mettre fin aux hostilités au Moyen-Orient

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit.

"Les agissements de l'Iran dans le détroit sont totalement inacceptables aux yeux des Etats-Unis et ne resteront pas impunis", a commenté un responsable gouvernemental américain auprès de l'AFP, sous le couvert de l'anonymat.

Le ministère américain des Finances, qui gère les sanctions, venait de publier un document interdisant les "nouvelles transactions" d'hydrocarbures iraniens à compter du jour même.

Il s'agit d'un brusque revirement: fin juin, Washington avait suspendu jusqu'au 21 août son embargo sur le pétrole iranien dans le cadre du protocole d'accord avec Téhéran visant à mettre fin aux hostilités au Moyen-Orient.

La guerre a été déclenchée fin février par des bombardements israélo-américains sur l'Iran. La République islamique avait riposté en frappant Israël et des intérêts américains dans les pays du Golfe, mais aussi en bloquant la navigation dans le très stratégique détroit d'Ormuz, ce qui a fait flamber les prix du pétrole, depuis retombés.

Le protocole d'accord prévoyait la reprise du trafic maritime dans le détroit, où plusieurs navires ont récemment subi des attaques.

Le Qatar et l'Arabie saoudite ont imputé à Téhéran la responsabilité de deux d'entre elles.

Le document publié mardi par les autorités américaines permet aux transactions conclues après le 21 juin d'être finalisées. La date limite est le 17 juillet.


Le sommet de l'Otan vante des contrats d'armement, tente d'apaiser Trump

Mark Rutte (à gauche), secrétaire général de l'OTAN, rencontre le président turc Recep Tayyip Erdogan avant le 36ᵉ sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'OTAN à Ankara, le 6 juillet 2026. (AFP)
Mark Rutte (à gauche), secrétaire général de l'OTAN, rencontre le président turc Recep Tayyip Erdogan avant le 36ᵉ sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'OTAN à Ankara, le 6 juillet 2026. (AFP)
  • L'Otan a annoncé plus de 50 milliards de dollars de contrats d'armement pour renforcer les capacités de défense des alliés et répondre aux attentes des États-Unis
  • Les alliés européens réaffirment leur soutien à l'Ukraine avec une nouvelle aide militaire, tout en cherchant à convaincre Donald Trump de leur engagement en matière de défense

ANKARA: Le chef de l'Otan a annoncé mardi plusieurs contrats d'armement, dans l'espoir de convaincre Donald Trump du sérieux des Européens à renforcer leurs capacités de défense, au premier jour d'un sommet de l'Alliance à Ankara.

Attendu mardi après-midi dans la capitale turque, le président américain ne décolère pas contre ses alliés européens qu'il accuse de l'avoir laissé tomber dans la guerre que les Etats-Unis ont déclenchée avec Israël contre l'Iran.

Des pays membres de l'Otan et "des entreprises des deux côtés de l'Atlantique vont (...) signer des contrats qui se chiffrent en milliards, littéralement des milliards de dollars", a lancé le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte.

Selon un diplomate de l'Alliance, la valeur totale de ces contrats dépasse les 50 milliards de dollars.

Un gros contrat a ainsi été confirmé avec la firme suédoise Saab pour remplacer la flotte des avions de reconnaissance Awacs, fabriqués par l'avionneur américain Boeing, dont dispose actuellement l'Otan.

Il s'agit d'une commande de dix appareils Global Eye, dont le montant n'a pas été révélé. Le remplacement de la flotte d'Awacs avait été annoncé par l'Otan en novembre 2023, et Saab était pressenti pour remporter ce contrat, après le retrait de Boeing.

Le groupe Airbus a de son côté décroché un contrat pour fournir un dixième A330 MRTT (Multi Role Tanker Transport), un avion militaire de transport et de ravitaillement, à la flotte de l'Otan.

Le patron de l'Alliance a fait cette annonce devant un parterre d'industriels et de responsables de l'Otan. Réunis dans la capitale turque à l'occasion d'un Forum sur l'industrie de défense, ils entendent ainsi démontrer l'engagement des alliés européens à développer leurs capacités de défense, comme le réclament les Etats-Unis de Donald Trump.

- Au moins 5% -

La gestion de Donald Trump "consume beaucoup d'énergie" au sein de l'Otan, reconnaît un diplomate à Bruxelles.

Les Européens ont lancé une grande opération séduction, un exercice dans lequel Mark Rutte est passé maître, depuis qu'il a été appelé en 2024 à la tête de cette organisation.

L'an dernier, le président américain avait obtenu des Européens et du Canada qu'ils s'engagent à consacrer au moins 5% de leur produit intérieur brut (PIB) à leur sécurité.

Beaucoup sont encore loin d'atteindre un tel pourcentage mais Mark Rutte ne désespère pas de convaincre Donald Trump que le mouvement est lancé.

En 2025, "les Alliés européens et le Canada ont dépensé près de 20% de plus pour leur défense que l'année précédente. Si l'on considère 2025 et 2026 réunies, cela représente 258 milliards de dollars d'investissements supplémentaires", a-t-il souligné.

Maintenant, "il faut mettre cet argent au service de notre défense", a-t-il ajouté. "Cela signifie faire de l'innovation une priorité absolue, surmonter la fragmentation des industries nationales de défense et réduire les lourdeurs administratives".

Et l'exemple vient d'Ukraine, dont le président Volodymyr Zelensky est attendu mardi à Ankara, où il doit rencontrer, entre autres, Mark Rutte et l'hôte de ce sommet, le président turc Recep Tayyip Erdogan. Le président Zelensky qui s'est entretenu au téléphone ce week-end avec Donald Trump, doit le rencontrer dans la capitale turque.

L'industrie ukrainienne de défense a gagné une expertise et un savoir-faire, notamment en matière de drones, dont les Européens veulent s'inspirer.

A Ankara, les alliés européens de l'Ukraine entendent aussi lui réaffirmer leur soutien.

Avec le Canada, mais sans les Etats-Unis, ils vont s'engager à apporter une aide militaire à Kiev de 40 milliards d'euros en 2026 et au moins autant en 2027, selon des diplomates. Cette somme viendra s'ajouter aux 30 milliards d'euros d'aide militaire que l'Union européenne a promis de son côté, en 2026 comme en 2027, sous forme de prêts.

Les Européens espèrent également confirmer la dynamique favorable à l'Ukraine obtenue au sommet du G7 à Evian, en France, à la mi-juin.

Ils comptent aussi sur M. Erdogan pour contenir un éventuel accès de colère de la part du locataire de la Maison Blanche. L'excellente relation entre les deux hommes est la meilleure chance de succès de ce sommet, selon un diplomate à l'Otan.