La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 mars 2024

La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

  • Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle
  • Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué «Une grande victoire pour l'Amérique!!!»

WASHINGTON: La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision.

La Cour a tranché à la veille du "Super Tuesday" lors duquel 15 Etats, dont le Colorado (nord-ouest), organisent simultanément leurs primaires pour l'élection présidentielle de novembre.

Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué "Une grande victoire pour l'Amérique!!!", sur son réseau, Truth Social.

Sur la trentaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls trois ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote également mardi, et l'Illinois (nord).

Plusieurs Etats attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validité comme sur l'opportunité politique de ces procédures. Mais tous s'accordaient sur l'hypothèse que la cour à majorité conservatrice, échaudée par sa décision controversée de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, tiendrait à éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.

"Il ne s'agit en rien d'une victoire pour Trump", a réagi dans un communiqué Noah Bookbinder, le président du groupe de citoyens anticorruption Crew, à l'origine de la procédure au Colorado, soulignant que la Cour suprême s'est prononcée uniquement "sur des motifs juridiques techniques" mais pas sur les faits.

Son homologue du Maine, Shenna Bellows, a indiqué revenir sur sa décision d'inéligibilité pour se conformer à celle de la Cour suprême et qu'en conséquence "les votes en faveur de M. Trump" mardi "seraient comptés".

«Patchwork»

La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient du 14e amendement de la Constitution.

Adopté en 1868, celui-ci visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

Le 6 janvier en question, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations infondées de fraudes électorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

"Il est maintenant clair que Trump a mené la rébellion du 6 janvier et il appartiendra au peuple américain de faire rendre des comptes", a ajouté Noah Bookbinder.

La responsable des élections au Colorado, Jena Griswold, s'est déclarée sur les réseaux sociaux "déçue par la décision de la Cour suprême privant les Etats" du pouvoir de retirer des bulletins de vote des candidats à des postes fédéraux.

Lors des débats le 8 février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s'aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d'une confirmation de la décision du Colorado.

"Parce que la Constitution donne au Congrès, et non aux Etats, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons" la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.

Laisser chaque Etat trancher séparément la question pourrait aboutir à un véritable "patchwork", dans lequel "un candidat pourrait être déclaré inéligible dans certains Etats et non d'autres, sur la base du même comportement", remarquent-ils.

Les trois juges progressistes d'une part, et une juge conservatrice, d'autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l'appui de l'arrêt de la Cour suprême.

Elles reprochent au président de la Cour, John Roberts, et aux quatre autres conservateurs de l'institution, d'être allés au-delà de cette affaire en fixant en outre les conditions dans lesquelles le Congrès pourrait exercer son pouvoir de disqualification d'un candidat.


Les candidats à un siège permanent au «Conseil de paix» de Trump doivent verser un milliard de dollars 

"Le Conseil de paix est une organisation internationale qui vise à promouvoir la stabilité, à rétablir une gouvernance fiable et légitime, et à garantir une paix durable dans les régions touchées ou menacées par des conflits", peut-on lire dans le préambule de cette charte envoyée aux pays invités à y siéger. (AFP)
"Le Conseil de paix est une organisation internationale qui vise à promouvoir la stabilité, à rétablir une gouvernance fiable et légitime, et à garantir une paix durable dans les régions touchées ou menacées par des conflits", peut-on lire dans le préambule de cette charte envoyée aux pays invités à y siéger. (AFP)
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  • Les Etats candidats à un siège permanent au "Conseil de paix" proposé par Donald Trump, qui s'octroie la mission de "promouvoir la stabilité" dans le monde, devront s'acquitter de "plus d'un milliard de dollars en espèces"
  • "Le Conseil de paix est une organisation internationale qui vise à promouvoir la stabilité, à rétablir une gouvernance fiable et légitime, et à garantir une paix durable dans les régions touchées ou menacées par des conflits"

BRUXELLES: Les Etats candidats à un siège permanent au "Conseil de paix" proposé par Donald Trump, qui s'octroie la mission de "promouvoir la stabilité" dans le monde, devront s'acquitter de "plus d'un milliard de dollars en espèces", selon la "charte" obtenue lundi par l'AFP.

"Le Conseil de paix est une organisation internationale qui vise à promouvoir la stabilité, à rétablir une gouvernance fiable et légitime, et à garantir une paix durable dans les régions touchées ou menacées par des conflits", peut-on lire dans le préambule de cette charte envoyée aux pays invités à y siéger.

 

 


Espagne: au moins 21 morts et des dizaines de blessés dans une collision entre deux trains

La violence du choc entre les trains, avec des centaines de passagers à bord, a été telle qu'il a "projeté les deux premiers wagons du train Renfe hors des rails", a-t-il poursuivi, expliquant que "la priorité" pour le moment était "de porter secours aux victimes".. (AFP)
La violence du choc entre les trains, avec des centaines de passagers à bord, a été telle qu'il a "projeté les deux premiers wagons du train Renfe hors des rails", a-t-il poursuivi, expliquant que "la priorité" pour le moment était "de porter secours aux victimes".. (AFP)
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  • Les images diffusées à la télévision publique montraient les deux trains entourés d'une foule de personnes et d'ambulances, tandis que les services d'urgence s'efforçaient de venir en aide aux nombreux blessés
  • Selon le ministre, "les derniers wagons d'un train" de la compagnie Iryo, parti de Malaga, en Andalousie (sud), pour rallier Madrid, "ont déraillé" près d'Adamuz, à près de 200 km au nord de Malaga, entrant en collision avec un train

MADRID: Un accident ferroviaire impliquant deux trains à grande vitesse a fait dimanche au moins 21 morts et une trentaine de blessés graves dans le sud de l'Espagne, selon la Garde civile, après une collision très violente qui a projeté des wagons hors des rails.

Le ministre espagnol des Transports, Oscar Puente, a souligné sur le réseau social X que "le choc a été terrible".

"Toutes les personnes blessées nécessitant des soins hospitaliers ont été évacuées", a-t-il déclaré ensuite lors d'un point presse tôt lundi matin. "On parle de 30 personnes blessées gravement qui ont été transférées dans des hôpitaux", a-t-il précisé.

Les images diffusées à la télévision publique montraient les deux trains entourés d'une foule de personnes et d'ambulances, tandis que les services d'urgence s'efforçaient de venir en aide aux nombreux blessés.

Selon le ministre, "les derniers wagons d'un train" de la compagnie Iryo, parti de Malaga, en Andalousie (sud), pour rallier Madrid, "ont déraillé" près d'Adamuz, à près de 200 km au nord de Malaga, entrant en collision avec un train de la compagnie nationale Renfe qui circulait dans le sens inverse sur une voie adjacente en direction de Huelva.

La violence du choc entre les trains, avec des centaines de passagers à bord, a été telle qu'il a "projeté les deux premiers wagons du train Renfe hors des rails", a-t-il poursuivi, expliquant que "la priorité" pour le moment était "de porter secours aux victimes".

La Garde civile a indiqué à l'AFP, dans un dernier bilan, qu'il y avait au moins 21 morts, les autorités régionales andalouses évoquant au moins 73 blessés, dont six très graves, et "une nuit (qui s'annonce) très difficile".

Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a évoqué "une nuit de profonde douleur" après "le tragique accident ferroviaire". Il a précisé suivre de près les opérations, le gouvernement central à Madrid "collabor(ant) avec les autres autorités compétentes" mobilisées sur place.

De son côté, la famille royale espagnole a fait part dans un communiqué de sa "grande inquiétude" à la suite de ce "grave accident".

"Tout est complètement détruit", a déclaré Francisco Carmona, chef des pompiers de Cordoue, à la chaîne de télévision publique TVE.

"Nous avons même dû déplacer des corps pour pouvoir accéder à des personnes vivantes", a-t-il ajouté.

"Un film d'horreur" 

"On se croirait dans un film d'horreur", a raconté un passager, Lucas Meriako, qui se trouvait à bord du train Iryo, à la chaîne La Sexta.

"Il y a eu un choc très violent à l'arrière et l'impression que tout le train allait se disloquer (...) De nombreuses personnes ont été blessées par des éclats de verre", a-t-il dit.

C'est comme si "un tremblement de terre" avait secoué le wagon, a témoigné de son côté un journaliste de la radio publique RNE qui voyageait dans l'un des deux trains, à la télévision publique TVE.

Les occupants du wagon ont pris les marteaux de secours pour briser les vitres et commencer à sortir du convoi, a-t-il encore raconté.

Selon des médias espagnols, plus de 300 personnes se trouvaient dans le train d'Iryo et plus de 100 dans l'autre train de Renfe.

Dans la grande gare madrilène d'Atocha, des "équipes de soutien vont être déployées pour accompagner les familles" des personnes touchées, a annoncé la présidente de la région de Madrid, Isabel Díaz Ayuso.

Le président français Emmanuel Macron a adressé ses "pensées" aux victimes de l'accident, évoquant "une tragédie" et promettant le soutien de la France à l'Espagne.

Face à la situation, "le trafic de trains à grande vitesse entre Madrid et Cordoue, Séville, Malaga et Huelva (des villes dans le sud de l'Espagne, ndlr) sera interrompu au moins toute la journée du lundi 19 janvier", a, par ailleurs, indiqué sur X le gestionnaire du réseau ferroviaire espagnol (Adif).

 


Groenland: face aux menaces de Trump, l'UE élabore sa riposte

Les Européens ont affiché dimanche leur unité face aux menaces de surtaxes douanières brandies par Donald Trump, qui martèle sa volonté de s'emparer du Groenland, territoire autonome danois. (AFP)
Les Européens ont affiché dimanche leur unité face aux menaces de surtaxes douanières brandies par Donald Trump, qui martèle sa volonté de s'emparer du Groenland, territoire autonome danois. (AFP)
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  • M. Trump avait haussé le ton à la suite de l'envoi de militaires européens sur l'île, territoire autonome danois, dans le cadre de manœuvres danoises
  • Ces huit pays "se sont rendus au Groenland dans un but inconnu" et, en "se livrant à ce jeu très dangereux, ont pris un risque inacceptable", a-t-il dit.

BRUXELLES: Les Européens ont affiché dimanche leur unité face aux menaces de surtaxes douanières brandies par Donald Trump, qui martèle sa volonté de s'emparer du Groenland, territoire autonome danois.

Preuve de leur volonté d'envoyer un message à Washington, un sommet extraordinaire des dirigeants des 27 aura lieu "dans les jours qui viennent", a annoncé le président du Conseil européen Antonio Costa à l'issue d'une réunion d'urgence des ambassadeurs des Vingt-Sept.

De source européenne, il devrait probablement avoir lieu jeudi.

Selon un diplomate européen, la rencontre des ambassadeurs a montré la volonté des Etats membres de dire clairement aux Etats-Unis que l'utilisation de mesures commerciales comme moyen de pression n'était pas acceptable et que l'UE avait "plusieurs instruments à sa disposition pour répondre si nécessaire".

En parallèle de la recherche d'une solution diplomatique, les pays ont demandé à la Commission d'examiner les différentes ripostes envisageables, a par ailleurs indiqué une autre source.

Un peu plus tôt, le président français Emmanuel Macron avait fait savoir qu'il comptait demander l'activation de l'instrument anti-coercition de l'UE en cas de nouveaux droits de douane américains.

Cet outil, "arme nucléaire économique" selon les termes de l'eurodéputée Valérie Hayer, vise à répondre à un pays tiers qui utiliserait des armes commerciales dans le but d'interférer "dans les choix souverains légitimes de l'UE ou d’un État membre". Il permet en particulier de limiter les importations provenant d'un pays ou son accès à certains marchés publics et de bloquer certains investissements.

De sources diplomatiques, aucune décision sur ce dossier n'a été prise à ce stade.

Une autre réponse possible pour les 27 serait de réactiver les mesures de représailles prévues sur une liste comprenant 93 milliards d'euros de marchandises américaines.

Cette riposte, un temps envisagée, avait été suspendue  après la conclusion, à l'été 2025, d'un accord commercial entre Washington et Bruxelles.

L'accord, qui doit examiné par les eurodéputés dans les jours qui viennent, n'est désormais plus du tout du goût des eurodéputés. L'Allemand Manfred Weber, chef de la droite au Parlement européen, a clairement indiqué que s'il était favorable à ce texte, une approbation n'était "pas possible à ce stade".

L'ordre mondial "tel que nous le connaissons" et "l'avenir" de l'Otan sont en jeu, a estimé Lars Lokke Rasmussen, ministre des Affaires étrangères du Danemark, assurant ne pas douter d'un "soutien européen fort".

"Ensemble, nous tenons fermement notre engagement de défendre la souveraineté du Groenland et du royaume du Danemark", a souligné la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui s'est entretenue avec plusieurs dirigeants dont le Premier ministre britannique Keir Starmer et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni.

"Unis et coordonnés" 

"Les menaces douanières sapent les relations transatlantiques et risquent de conduire à un dangereux engrenage. Nous continuerons à rester unis et coordonnés dans notre réponse. Nous sommes déterminés à défendre notre souveraineté", ont déclaré le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni dans un communiqué commun.

La veille, M. Trump avait haussé le ton à la suite de l'envoi de militaires européens sur l'île, territoire autonome danois, dans le cadre de manœuvres danoises. Ces huit pays "se sont rendus au Groenland dans un but inconnu" et, en "se livrant à ce jeu très dangereux, ont pris un risque inacceptable", a-t-il dit.

Il a menacé de leur imposer de nouveaux droits de douane jusqu'à ce qu'"un accord soit conclu pour la vente complète et intégrale du Groenland". Une surtaxe de 10% à partir du 1er février, qui pourrait monter à 25% au 1er juin.

Echange entre Rutte et Trump 

Depuis son retour au pouvoir il y a un an, M. Trump parle régulièrement de prendre le contrôle de l'immense île située entre l'Amérique du nord et l'Europe, invoquant des raisons de sécurité nationale face aux avancées russes et chinoises en Arctique.

Cette "dispute" territoriale entre les Etats-Unis et le Danemark, deux pays membres de l'Otan, est inédite, et menace l'Alliance atlantique dans son existence, 77 ans après sa création en 1949.

Très prudent sur ce dossier qui le place dans une position extrêmement inconfortable, son secrétaire général, Mark Rutte, a annoncé dimanche soir qu'il avait échangé avec Donald Trump.

"J'ai discuté avec le président des États-Unis de la situation sécuritaire au Groenland et dans l'Arctique. Nous poursuivrons nos efforts sur ce sujet et je me réjouis de le rencontrer à Davos en fin de semaine", a-t-il simplement indiqué sur X M. Rutte, sans autre précisions sur le contenu de cet échange téléphonique très attendu.