La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 mars 2024

La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

  • Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle
  • Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué «Une grande victoire pour l'Amérique!!!»

WASHINGTON: La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision.

La Cour a tranché à la veille du "Super Tuesday" lors duquel 15 Etats, dont le Colorado (nord-ouest), organisent simultanément leurs primaires pour l'élection présidentielle de novembre.

Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué "Une grande victoire pour l'Amérique!!!", sur son réseau, Truth Social.

Sur la trentaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls trois ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote également mardi, et l'Illinois (nord).

Plusieurs Etats attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validité comme sur l'opportunité politique de ces procédures. Mais tous s'accordaient sur l'hypothèse que la cour à majorité conservatrice, échaudée par sa décision controversée de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, tiendrait à éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.

"Il ne s'agit en rien d'une victoire pour Trump", a réagi dans un communiqué Noah Bookbinder, le président du groupe de citoyens anticorruption Crew, à l'origine de la procédure au Colorado, soulignant que la Cour suprême s'est prononcée uniquement "sur des motifs juridiques techniques" mais pas sur les faits.

Son homologue du Maine, Shenna Bellows, a indiqué revenir sur sa décision d'inéligibilité pour se conformer à celle de la Cour suprême et qu'en conséquence "les votes en faveur de M. Trump" mardi "seraient comptés".

«Patchwork»

La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient du 14e amendement de la Constitution.

Adopté en 1868, celui-ci visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

Le 6 janvier en question, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations infondées de fraudes électorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

"Il est maintenant clair que Trump a mené la rébellion du 6 janvier et il appartiendra au peuple américain de faire rendre des comptes", a ajouté Noah Bookbinder.

La responsable des élections au Colorado, Jena Griswold, s'est déclarée sur les réseaux sociaux "déçue par la décision de la Cour suprême privant les Etats" du pouvoir de retirer des bulletins de vote des candidats à des postes fédéraux.

Lors des débats le 8 février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s'aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d'une confirmation de la décision du Colorado.

"Parce que la Constitution donne au Congrès, et non aux Etats, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons" la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.

Laisser chaque Etat trancher séparément la question pourrait aboutir à un véritable "patchwork", dans lequel "un candidat pourrait être déclaré inéligible dans certains Etats et non d'autres, sur la base du même comportement", remarquent-ils.

Les trois juges progressistes d'une part, et une juge conservatrice, d'autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l'appui de l'arrêt de la Cour suprême.

Elles reprochent au président de la Cour, John Roberts, et aux quatre autres conservateurs de l'institution, d'être allés au-delà de cette affaire en fixant en outre les conditions dans lesquelles le Congrès pourrait exercer son pouvoir de disqualification d'un candidat.


Des frappes en Iran sont toujours une option pour Trump, selon la Maison Blanche

Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
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  • La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG
  • "Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef"

WASHNIGTON: Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte.

La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG, la République islamique faisant face à l'un de ses plus importants mouvements de contestation depuis sa proclamation en 1979.

"Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef", a affirmé à la presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.

Toutefois, elle a assuré que "la diplomatie (était) toujours la première option pour le président".

Selon elle, une voie diplomatique reste ouverte avec l'Iran, le pouvoir adoptant un "ton très différent" lors de discussions privées avec l'émissaire américain, Steve Witkoff.

"Ce que vous entendez de la part du régime iranien est très différent des messages que l'administration (américaine) reçoit en privé, et je pense que le président veut examiner ces messages", a-t-elle ajouté.

Donald Trump "ne souhaite pas voir des gens se faire tuer dans les rues de Téhéran, et malheureusement, c'est ce à quoi nous assistons actuellement", a également assuré Karoline Leavitt.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a lui déclaré lundi qu'un canal de communication était "ouvert" entre l'Iran et Steve Witkoff, malgré l'absence de relations diplomatiques entre les deux pays ennemis.

Le pouvoir cherche à présent à reprendre la main en faisant descendre dans les rues des milliers de ses partisans, après avoir imposé une coupure totale d'internet depuis le 8 janvier.

Le président américain avait annoncé dimanche qu'une réunion avec des responsables iraniens était "en cours de préparation", sans toutefois écarter l'option militaire. "Nous pourrions devoir agir avant une rencontre", avait-il avancé, en ajoutant que l'armée américaine étudiait des "options très fortes".

 


Partez maintenant! le message des États-Unis à leurs ressortissants en Iran

Cette image, prise le 6 janvier 2026 à partir d'images UGC publiées le même jour sur les réseaux sociaux, montre les forces de sécurité iraniennes utilisant des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants au bazar de Téhéran. (Fichier/AFP)
Cette image, prise le 6 janvier 2026 à partir d'images UGC publiées le même jour sur les réseaux sociaux, montre les forces de sécurité iraniennes utilisant des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants au bazar de Téhéran. (Fichier/AFP)
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  • L'Iran ne reconnaissant pas la double nationalité et traitant les citoyens américains et iraniens ayant une double nationalité uniquement comme des ressortissants iraniens, le fait de montrer des liens avec les États-Unis pourrait conduire à la détention
  • Il a été conseillé aux citoyens américains de quitter le pays par voie terrestre, notamment via l'Arménie ou la Turquie, s'ils peuvent le faire en toute sécurité

DUBAI: L'aide à l'alerte qui montre des liens avec les États-Unis peut conduire à la détention.
Les États-Unis ont demandé à leurs ressortissants en Iran de quitter le pays immédiatement, dans un contexte d'escalade des troubles.

"Quittez l'Iran maintenant", a déclaré l'ambassade virtuelle de Téhéran, gérée par le département d'État, dans une alerte de sécurité diffusée lundi, invitant les Américains à planifier leur départ sans l'aide du gouvernement américain.

L'alerte fait état d'une escalade des manifestations, d'un risque de violence, d'arrestations, de perturbations de l'Internet et d'un renforcement des mesures de sécurité.

L'Iran ne reconnaissant pas la double nationalité et traitant les citoyens américains et iraniens ayant une double nationalité uniquement comme des ressortissants iraniens, le fait de montrer des liens avec les États-Unis pourrait conduire à la détention.

Il a été conseillé aux citoyens américains de quitter le pays par voie terrestre, notamment via l'Arménie ou la Turquie, s'ils peuvent le faire en toute sécurité. Ceux qui ne sont pas en mesure de partir ont été invités à rester dans des lieux sûrs, à éviter les manifestations, à faire profil bas et à s'assurer un accès à la nourriture, à l'eau et aux médicaments.

Les États-Unis n'ont pas de relations diplomatiques ou consulaires avec l'Iran. L'ambassade de Suisse à Téhéran joue le rôle de puissance protectrice des États-Unis en cas d'urgence.


Léon XIV a reçu l'opposante vénézuélienne Maria Corina Machado

Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican. (AFP)
Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican. (AFP)
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  • Le Saint-Siège a maintenu un délicat équilibre diplomatique avec le Venezuela ces deniers mois, soutenant la protection des droits humains tout en privilégiant une approche prudente et discrète
  • En décembre, les autorités vénézuéliennes avaient confisqué le passeport du cardinal Baltazar Porras Cardozo, archevêque émérite de Caracas, illustrant la pression croissante sur l'Eglise dans le pays d'Amérique latine

CITE DU VATICAN: Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican.

Cette audience - qui n'avait pas été annoncée - intervient peu avant le déplacement de l'opposante vénézuélienne à Washington cette semaine, où elle doit rencontrer le président américain Donald Trump.

Ce dernier avait estimé après la capture de Nicolas Maduro par les Américains que Maria Corina Machado, qui avait quitté clandestinement le Venezuela en décembre, n'était pas qualifiée pour prendre les commandes du pays.

Sollicité par l'AFP, le Vatican n'a fourni aucun détail sur la rencontre, le nom de l'opposante vénézuélienne se trouvant simplement sur la liste des personnes reçues par le pape dans la matinée.

Le Saint-Siège a maintenu un délicat équilibre diplomatique avec le Venezuela ces deniers mois, soutenant la protection des droits humains tout en privilégiant une approche prudente et discrète.

En décembre, les autorités vénézuéliennes avaient confisqué le passeport du cardinal Baltazar Porras Cardozo, archevêque émérite de Caracas, illustrant la pression croissante sur l'Eglise dans le pays d'Amérique latine.

Cette rencontre intervient moins d'une semaine après un entretien téléphonique entre le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio et le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d'État du Saint-Siège, lors duquel ils ont évoqué la situation au Venezuela selon la Maison Blanche.

Vendredi, lors d'un discours devant le corps diplomatique, le pape américain avait de nouveau appelé "à respecter la volonté du peuple vénézuélien et à s'engager en faveur de la protection des droits humains et civils de chacun".

Il a également fait part de sa "vive inquiétude" quant à "l'aggravation des tensions dans la mer des Caraïbes et le long des côtes américaines du Pacifique".