La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 mars 2024

La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

  • Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle
  • Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué «Une grande victoire pour l'Amérique!!!»

WASHINGTON: La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision.

La Cour a tranché à la veille du "Super Tuesday" lors duquel 15 Etats, dont le Colorado (nord-ouest), organisent simultanément leurs primaires pour l'élection présidentielle de novembre.

Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué "Une grande victoire pour l'Amérique!!!", sur son réseau, Truth Social.

Sur la trentaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls trois ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote également mardi, et l'Illinois (nord).

Plusieurs Etats attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validité comme sur l'opportunité politique de ces procédures. Mais tous s'accordaient sur l'hypothèse que la cour à majorité conservatrice, échaudée par sa décision controversée de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, tiendrait à éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.

"Il ne s'agit en rien d'une victoire pour Trump", a réagi dans un communiqué Noah Bookbinder, le président du groupe de citoyens anticorruption Crew, à l'origine de la procédure au Colorado, soulignant que la Cour suprême s'est prononcée uniquement "sur des motifs juridiques techniques" mais pas sur les faits.

Son homologue du Maine, Shenna Bellows, a indiqué revenir sur sa décision d'inéligibilité pour se conformer à celle de la Cour suprême et qu'en conséquence "les votes en faveur de M. Trump" mardi "seraient comptés".

«Patchwork»

La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient du 14e amendement de la Constitution.

Adopté en 1868, celui-ci visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

Le 6 janvier en question, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations infondées de fraudes électorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

"Il est maintenant clair que Trump a mené la rébellion du 6 janvier et il appartiendra au peuple américain de faire rendre des comptes", a ajouté Noah Bookbinder.

La responsable des élections au Colorado, Jena Griswold, s'est déclarée sur les réseaux sociaux "déçue par la décision de la Cour suprême privant les Etats" du pouvoir de retirer des bulletins de vote des candidats à des postes fédéraux.

Lors des débats le 8 février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s'aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d'une confirmation de la décision du Colorado.

"Parce que la Constitution donne au Congrès, et non aux Etats, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons" la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.

Laisser chaque Etat trancher séparément la question pourrait aboutir à un véritable "patchwork", dans lequel "un candidat pourrait être déclaré inéligible dans certains Etats et non d'autres, sur la base du même comportement", remarquent-ils.

Les trois juges progressistes d'une part, et une juge conservatrice, d'autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l'appui de l'arrêt de la Cour suprême.

Elles reprochent au président de la Cour, John Roberts, et aux quatre autres conservateurs de l'institution, d'être allés au-delà de cette affaire en fixant en outre les conditions dans lesquelles le Congrès pourrait exercer son pouvoir de disqualification d'un candidat.


Les alliés de Washington du G7 poussent à la désescalade

Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie.  "La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine. (AFP)
Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie. "La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine. (AFP)
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  • L'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon ont clairement signalé jeudi leur souhait de trouver une issue diplomatique à l'offensive militaire américano-israélienne en Iran
  • A son arrivée, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a suggéré aux Etats-Unis de mettre davantage de pression sur la Russie, estimant que les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient étaient "étroitement liées"

ABBAYE-DES-VAUX-DE-CERNAY: Les ministres des Affaires étrangères du Groupe G7 ont entamé jeudi, sans l'Américain Marco Rubio, une réunion près de Paris avec la volonté affichée de pousser Washington à une désescalade au Moyen-Orient sans pour autant oublier l'Ukraine.

Le secrétaire d'Etat américain rejoindra vendredi matin ses homologues à l'Abbaye des Vaux-de-Cernay, près de Rambouillet, à une cinquantaine de kilomètres de Paris.

L'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon ont clairement signalé jeudi leur souhait de trouver une issue diplomatique à l'offensive militaire américano-israélienne en Iran, qui a des répercussions économiques mondiales en raison du quasi blocage du détroit d'Ormuz par Téhéran depuis près d'un mois.

A son arrivée, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a suggéré aux Etats-Unis de mettre davantage de pression sur la Russie, estimant que les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient étaient "étroitement liées".

"Nous constatons que la Russie aide l'Iran sur le plan du renseignement pour cibler des Américains, pour tuer des Américains (au Moyen-Orient), et la Russie fournit également désormais des drones à l'Iran afin que (ce pays) puisse attaquer les pays voisins ainsi que les bases militaires américaines", a-t-elle déclaré à des journalistes.

"Si l'Amérique veut que la guerre au Moyen-Orient cesse, (...) elle doit aussi exercer une pression sur la Russie afin qu'elle ne puisse pas aider (l'Iran) dans ce sens", a-t-elle souligné.

"On a des raisons de penser qu'aujourd'hui la Russie soutient les efforts militaires de l'Iran qui semblent être dirigés notamment sur des cibles américaines", a de son côté déclaré jeudi soir le ministre français Jean-Noël Barrot, lors d'une conférence de presse clôturant la première journée des discussions.

De son côté, la ministre canadienne Anita Anand a appelé le G7 à soutenir "collectivement" une désescalade au Moyen-Orient, dans un entretien à l'AFP.

"Pour le gouvernement allemand, il est très important de savoir précisément ce que nos partenaires américains comptent faire", a pour sa part souligné le ministre allemand Johann Wadephul, alors que la confusion règne sur de potentielles négociations directes entre Washington et Téhéran pour mettre fin à la guerre.

L'Iran aurait répondu à la proposition annoncée par le président américain Donald Trump, et reçue via le médiateur pakistanais, a affirmé jeudi une source citée par l'agence de presse iranienne Tasnim.

Jeudi, l'émissaire américain Steve Witkoff a quant à lui assuré qu'il existait des "signaux forts" montrant que Téhéran veut passer un accord avec les Etats-Unis.

Mercredi, la télévision d'Etat avait pourtant affirmé que l'Iran avait rejeté ce plan tandis que la Maison Blanche menaçait de déchaîner "l'enfer" sur le pays en cas d'échec des négociations.

La France, qui exerce la présidence du G7 cette année, prône elle aussi la voie diplomatique, redoutant d'être entraînée dans le conflit.

Bien que disposant de bases militaires dans les pétromonarchies du Golfe avec lesquels elle est liée par des accords de coopération de sécurité, elle a constamment souligné que sa posture était "purement défensive".

Difficile convergence de vues 

Mais cette position semble de plus en plus difficile à tenir alors que ces Etats sont visés par les frappes iraniennes, en représailles aux tirs provenant de bases américaines implantées au Moyen-Orient.

Au G7, la principale session de travail consacrée à la guerre au Moyen-Orient se tiendra vendredi.

Les chefs de la diplomatie des grands pays émergents (Inde et Brésil) ont été invités, de même que les ministres ukrainien, saoudien et sud-coréen.

L'Italie compte "promouvoir une désescalade" et assurer de "la disponibilité du gouvernement italien à contribuer aux efforts visant à garantir un passage sûr à travers le détroit d'Ormuz", selon une source diplomatique italienne.

Le Royaume-Uni et la France vont réunir cette semaine une trentaine de pays prêts à former une coalition visant à participer à la sécurisation du détroit d'Ormuz.

Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie.

"La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine.

Signe de la difficulté à faire converger les vues, cette réunion s'achèvera vendredi avec la publication d'un communiqué de la présidence française, plutôt qu'un communiqué conjoint, a indiqué une source diplomatique.

La ministérielle Affaires étrangères précèdera un G7 Finances et Energie avec les Banques centrales programmée lundi en visio-conférence.

 


Iran: Trump repousse son ultimatum au 6 avril

Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
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  • "A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."
  • "Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien."

"A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."

"Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.

 

 


Des pourparlers indirects en cours entre les États-Unis et l’Iran, dit le Pakistan

Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
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  • M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais du Pakistan"
  • "Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X

ISLAMABAD: Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar.

M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais de messages transmis par le Pakistan".

"Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X.

"Des pays frères comme la Turquie et l'Égypte, entre autres, apportent également leur soutien à cette initiative", a-t-il ajouté.

Les déclarations de M. Dar constituent la première confirmation officielle de la part d'Islamabad que le Pakistan joue un rôle de facilitateur.

Islamabad a été présenté comme un médiateur potentiel, compte tenu de ses liens anciens avec l’Iran voisin et avec les États-Unis, ainsi que de son réseau de contacts dans la région.

Le Premier ministre Shehbaz Sharif et M. Dar sont tous deux en contact régulier avec de hauts responsables du gouvernement iranien, ainsi qu'avec leurs alliés du Golfe, notamment l’Arabie saoudite.

Le puissant chef de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir, est lui aussi impliqué dans ces efforts diplomatiques et a parlé au président américain Donald Trump dimanche dernier, ont indiqué des responsables.

Mais le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'avait "pas l'intention de négocier" et comptait "continuer à résister".

L'Iran veut "mettre fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné. "Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation".