La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 mars 2024

La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

  • Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle
  • Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué «Une grande victoire pour l'Amérique!!!»

WASHINGTON: La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision.

La Cour a tranché à la veille du "Super Tuesday" lors duquel 15 Etats, dont le Colorado (nord-ouest), organisent simultanément leurs primaires pour l'élection présidentielle de novembre.

Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué "Une grande victoire pour l'Amérique!!!", sur son réseau, Truth Social.

Sur la trentaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls trois ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote également mardi, et l'Illinois (nord).

Plusieurs Etats attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validité comme sur l'opportunité politique de ces procédures. Mais tous s'accordaient sur l'hypothèse que la cour à majorité conservatrice, échaudée par sa décision controversée de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, tiendrait à éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.

"Il ne s'agit en rien d'une victoire pour Trump", a réagi dans un communiqué Noah Bookbinder, le président du groupe de citoyens anticorruption Crew, à l'origine de la procédure au Colorado, soulignant que la Cour suprême s'est prononcée uniquement "sur des motifs juridiques techniques" mais pas sur les faits.

Son homologue du Maine, Shenna Bellows, a indiqué revenir sur sa décision d'inéligibilité pour se conformer à celle de la Cour suprême et qu'en conséquence "les votes en faveur de M. Trump" mardi "seraient comptés".

«Patchwork»

La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient du 14e amendement de la Constitution.

Adopté en 1868, celui-ci visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

Le 6 janvier en question, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations infondées de fraudes électorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

"Il est maintenant clair que Trump a mené la rébellion du 6 janvier et il appartiendra au peuple américain de faire rendre des comptes", a ajouté Noah Bookbinder.

La responsable des élections au Colorado, Jena Griswold, s'est déclarée sur les réseaux sociaux "déçue par la décision de la Cour suprême privant les Etats" du pouvoir de retirer des bulletins de vote des candidats à des postes fédéraux.

Lors des débats le 8 février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s'aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d'une confirmation de la décision du Colorado.

"Parce que la Constitution donne au Congrès, et non aux Etats, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons" la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.

Laisser chaque Etat trancher séparément la question pourrait aboutir à un véritable "patchwork", dans lequel "un candidat pourrait être déclaré inéligible dans certains Etats et non d'autres, sur la base du même comportement", remarquent-ils.

Les trois juges progressistes d'une part, et une juge conservatrice, d'autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l'appui de l'arrêt de la Cour suprême.

Elles reprochent au président de la Cour, John Roberts, et aux quatre autres conservateurs de l'institution, d'être allés au-delà de cette affaire en fixant en outre les conditions dans lesquelles le Congrès pourrait exercer son pouvoir de disqualification d'un candidat.


Les Etats-Unis vont retirer la Syrie de leur liste des Etats soutenant le terrorisme

L'adoubement d'Ahmed al-Chareh par Donald Trump intervient malgré les réticences d'Israël, qui a mené à plusieurs reprises des frappes aériennes en Syrie. (AFP)
L'adoubement d'Ahmed al-Chareh par Donald Trump intervient malgré les réticences d'Israël, qui a mené à plusieurs reprises des frappes aériennes en Syrie. (AFP)
  • Cette annonce survient après la rencontre en marge du sommet de l'Otan en Turquie entre Donald Trump et Ahmed al-Chareh, un ancien djihadiste devenu président de la Syrie après le coup d'Etat contre le régime de Bachar al-Assad en décembre 2024
  • "C'est un autre pas historique de la part du président Trump pour donner au peuple syrien une chance de grandeur", a déclaré Marco Rubio dans un communiqué

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé mercredi qu'ils allaient retirer la Syrie de leur liste noire des pays accusés de soutenir le terrorisme, une classification vieille de plusieurs dizaines d'années qui limitait les investissements dans ce pays.

Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a officiellement informé le Congrès de cette décision attendue de longue date, qui sera effective dans 45 jours, à moins que les parlementaires ne choisissent, de manière inattendue, de la bloquer.

Cette annonce survient après la rencontre en marge du sommet de l'Otan en Turquie entre Donald Trump et Ahmed al-Chareh, un ancien djihadiste devenu président de la Syrie après le coup d'Etat contre le régime de Bachar al-Assad en décembre 2024.

"C'est un autre pas historique de la part du président Trump pour donner au peuple syrien une chance de grandeur", a déclaré Marco Rubio dans un communiqué.

"Lever les sanctions contre la Syrie va débloquer le commerce international et les investissements, donner à la Syrie une chance de se reconstruire, et ouvrir un nouveau chapitre pour le peuple syrien", a-t-il poursuivi.

L'adoubement d'Ahmed al-Chareh par Donald Trump intervient malgré les réticences d'Israël, qui a mené à plusieurs reprises des frappes aériennes en Syrie.

Le président américain avait auparavant publiquement poussé en faveur d'un accord de paix entre Israël et la Syrie, mais a finalement choisi de lever cette classification malgré l'absence de progrès dans les négociations.

Dans son communiqué, Marco Rubio a expliqué que cette décision avait été prise après avoir reçu des "assurances formelles" de la part d'Ahmed al-Chareh selon lesquelles "la Syrie ne soutiendra pas d'actes de terrorisme international à l'avenir".

Il a soutenu qu'une "Syrie stable, unifiée et en paix avec elle-même et avec ses voisins ne sera pas seulement bénéfique pour la région, mais pour le monde entier".

Donald Trump avait commencé à lever la plupart des sanctions contre la Syrie il y a un an, après que la Turquie et l'Arabie saoudite l'ont encouragé à rencontrer Ahmed al-Chareh.

"Il fait un travail incroyable pour unifier la Syrie", a affirmé le président américain à son sujet lors de la rencontre à Ankara.

La Syrie était sur la liste américaine des pays accusés de soutenir le terrorisme depuis sa création en 1979.

Après cette décision, seuls l'Iran, la Corée du Nord et Cuba demeurent sur cette liste.

 


Trump affirme que le cessez-le-feu avec l'Iran est « terminé»

Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
  • Donald Trump affirme que le dossier iranien est « terminé » pour lui, tout en laissant la porte ouverte à une reprise des négociations par ses émissaires
  • Les tensions restent vives entre Washington et Téhéran, sur fond de frappes, de représailles militaires et d'accusations mutuelles de violation du cessez-le-feu

ANKARA: Le président américain Donald Trump a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", ouvrant toutefois la porte à une reprise éventuelle des discussions.

"En ce qui me concerne, c'est terminé", a-t-il lancé au deuxième jour d'un sommet de l'Otan.

"C'est juste une perte de temps de discuter avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il ajouté.

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions, après l'avoir consulté.

Jared Kushner et Steve Witkoff sont "de bons négociateurs, ils veulent négocier", a-t-il ainsi affirmé, mais "ils doivent revenir vers moi".

Le président américain n'a pas eu de mots assez durs contre les dirigeants iraniens qu'il a qualifiés d'"ordures" avec qui il refusait désormais de discuter.

"Je ne veux plus avoir affaire à eux, ce sont des ordures. (...) ce sont des malades", a-t-il encore affirmé .

"Ils sont vicieux, ce sont des gens violents, et s'ils avaient l'arme nucléaire, ils l'utiliseraient", a-t-il ajouté, aux côtés du secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, affirmant avoir pourtant obtenu un accord avec l'Iran.

"Tout le monde est d'accord : pas d'arme nucléaire. On passe un marché. Ils sortent, plaisantent devant la presse, ils disent qu'on n'en a même jamais parlé. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond chez eux, ils sont fous", a-t-il encore déclaré.

Les Etats-Unis ont frappé plus de 80 cibles en Iran en riposte à des tirs iraniens sur des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz, déclenchant mercredi des représailles de Téhéran qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien après les attaques de navires. Les deux camps s'accusent de violer leur protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique.


Les Etats-Unis réinstaurent leurs sanctions sur le pétrole iranien, dénoncent les actes de Téhéran dans le détroit d'Ormuz

Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit. (AFP)
Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit. (AFP)
  • Le ministère américain des Finances, qui gère les sanctions, venait de publier un document interdisant les "nouvelles transactions" d'hydrocarbures iraniens à compter du jour même
  • Il s'agit d'un brusque revirement: fin juin, Washington avait suspendu jusqu'au 21 août son embargo sur le pétrole iranien dans le cadre du protocole d'accord avec Téhéran visant à mettre fin aux hostilités au Moyen-Orient

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit.

"Les agissements de l'Iran dans le détroit sont totalement inacceptables aux yeux des Etats-Unis et ne resteront pas impunis", a commenté un responsable gouvernemental américain auprès de l'AFP, sous le couvert de l'anonymat.

Le ministère américain des Finances, qui gère les sanctions, venait de publier un document interdisant les "nouvelles transactions" d'hydrocarbures iraniens à compter du jour même.

Il s'agit d'un brusque revirement: fin juin, Washington avait suspendu jusqu'au 21 août son embargo sur le pétrole iranien dans le cadre du protocole d'accord avec Téhéran visant à mettre fin aux hostilités au Moyen-Orient.

La guerre a été déclenchée fin février par des bombardements israélo-américains sur l'Iran. La République islamique avait riposté en frappant Israël et des intérêts américains dans les pays du Golfe, mais aussi en bloquant la navigation dans le très stratégique détroit d'Ormuz, ce qui a fait flamber les prix du pétrole, depuis retombés.

Le protocole d'accord prévoyait la reprise du trafic maritime dans le détroit, où plusieurs navires ont récemment subi des attaques.

Le Qatar et l'Arabie saoudite ont imputé à Téhéran la responsabilité de deux d'entre elles.

Le document publié mardi par les autorités américaines permet aux transactions conclues après le 21 juin d'être finalisées. La date limite est le 17 juillet.