La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 05 mars 2024

La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

  • Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle
  • Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué «Une grande victoire pour l'Amérique!!!»

WASHINGTON: La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision.

La Cour a tranché à la veille du "Super Tuesday" lors duquel 15 Etats, dont le Colorado (nord-ouest), organisent simultanément leurs primaires pour l'élection présidentielle de novembre.

Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué "Une grande victoire pour l'Amérique!!!", sur son réseau, Truth Social.

Sur la trentaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls trois ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote également mardi, et l'Illinois (nord).

Plusieurs Etats attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validité comme sur l'opportunité politique de ces procédures. Mais tous s'accordaient sur l'hypothèse que la cour à majorité conservatrice, échaudée par sa décision controversée de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, tiendrait à éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.

"Il ne s'agit en rien d'une victoire pour Trump", a réagi dans un communiqué Noah Bookbinder, le président du groupe de citoyens anticorruption Crew, à l'origine de la procédure au Colorado, soulignant que la Cour suprême s'est prononcée uniquement "sur des motifs juridiques techniques" mais pas sur les faits.

Son homologue du Maine, Shenna Bellows, a indiqué revenir sur sa décision d'inéligibilité pour se conformer à celle de la Cour suprême et qu'en conséquence "les votes en faveur de M. Trump" mardi "seraient comptés".

«Patchwork»

La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient du 14e amendement de la Constitution.

Adopté en 1868, celui-ci visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

Le 6 janvier en question, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations infondées de fraudes électorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

"Il est maintenant clair que Trump a mené la rébellion du 6 janvier et il appartiendra au peuple américain de faire rendre des comptes", a ajouté Noah Bookbinder.

La responsable des élections au Colorado, Jena Griswold, s'est déclarée sur les réseaux sociaux "déçue par la décision de la Cour suprême privant les Etats" du pouvoir de retirer des bulletins de vote des candidats à des postes fédéraux.

Lors des débats le 8 février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s'aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d'une confirmation de la décision du Colorado.

"Parce que la Constitution donne au Congrès, et non aux Etats, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons" la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.

Laisser chaque Etat trancher séparément la question pourrait aboutir à un véritable "patchwork", dans lequel "un candidat pourrait être déclaré inéligible dans certains Etats et non d'autres, sur la base du même comportement", remarquent-ils.

Les trois juges progressistes d'une part, et une juge conservatrice, d'autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l'appui de l'arrêt de la Cour suprême.

Elles reprochent au président de la Cour, John Roberts, et aux quatre autres conservateurs de l'institution, d'être allés au-delà de cette affaire en fixant en outre les conditions dans lesquelles le Congrès pourrait exercer son pouvoir de disqualification d'un candidat.


L'UE doit éliminer les entraves qui l'empêchent d'être un "géant mondial", dit von der Leyen

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assiste à un débat sur les mesures urgentes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’UE, approfondir le marché unique et réduire le coût de la vie, au Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 11 février 2026. (AFP)
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assiste à un débat sur les mesures urgentes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’UE, approfondir le marché unique et réduire le coût de la vie, au Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 11 février 2026. (AFP)
Short Url
  • Ursula von der Leyen appelle l’UE à éliminer les obstacles internes au marché unique, notamment la fragmentation du secteur financier, afin de renforcer la compétitivité, faciliter l’accès aux capitaux et faire de l’Europe un « vrai géant mondial »
  • Elle défend la simplification réglementaire, la poursuite des accords de libre-échange et propose un nouveau statut paneuropéen pour les entreprises (« EU Inc »), tout en ouvrant la voie à des coopérations renforcées et en relançant le débat sur une « pré

STRASBOURG: L'Europe doit "éliminer les entraves" internes à sa compétitivité, si elle veut devenir "un vrai géant mondial", a plaidé mercredi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, à la veille d'un sommet de l'UE.

Citant l'exemple de la fragmentation "sous stéroïdes" du secteur financier européen, la dirigeante a appelé à parachever au plus vite l'intégration du marché unique, en éliminant "un par un" les obstacles qui nuisent à l'activité économique au sein de l'UE.

"Nos entreprises ont besoin de capitaux dès maintenant. Nous devons le faire cette année", a-t-elle lancé aux eurodéputés réunis à Strasbourg, appelant également à poursuivre la conclusion d'accords de libre-échange et la "simplification" réglementaire pour libérer le potentiel de croissance de l'économie.

Les dirigeants des 27 se réunissent jeudi au château d'Alden Biesen en Belgique pour un sommet consacré à la compétitivité de l'économie européenne.

Plusieurs d'entre eux, dont Ursula von der Leyen, le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz participeront en outre à un sommet mercredi à Anvers avec des responsables de l'industrie européenne.

Parmi les sujets qui seront au menu de de ces réunions figure l'instauration d'une "préférence européenne", une mesure de soutien au "Made in Europe" qui consiste à obliger les entreprises bénéficiant de fonds publics à se fournir majoritairement en composants fabriqués en Europe.

La présidente de la Commission, qui avait défendu lundi cette mesure chère à la France, mais critiquée par d'autres pays, a assuré qu'il n'était pas question d'imposer une solution "toute faite" à l'ensemble de l'UE.

La responsable a par ailleurs ouvert la porte à des "coopérations renforcées" en matière de compétitivité, c'est-à-dire des réformes qui seraient menées dans certains pays volontaires, plutôt qu'à l'échelle des 27, comme le permettent les traités européens dans certains domaines.

Enfin, elle a confirmé que la Commission présenterait en mars un projet de création d'un nouveau statut juridique paneuropéen pour les entreprises, baptisé "EU Inc".

Ce statut, également appelé le "28e régime", leur permettrait d'exercer leurs activités dans l'ensemble de l'UE sans formalités supplémentaires ni surcoûts administratifs.


Trump reçoit Netanyahu, qui réclame une pression maximale sur l'Iran

Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique. (AFP)
Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique. (AFP)
Short Url
  • Le président iranien a assuré mercredi que l'Iran était prêt à "toute vérification" du caractère pacifique de son programme nucléaire et réitéré que son pays ne "cherchait pas" l'arme atomique
  • "Nous ne cherchons pas à nous doter de l'arme nucléaire. Nous l'avons déclaré à maintes reprises et sommes prêts à toute vérification", a déclaré Massoud Pezeshkian

WASHINGTON: Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique.

Avant cette rencontre, la septième depuis son retour au pouvoir il y a un an, le président américain a envoyé des signaux contradictoires, entre espoirs d'accord et menaces militaires contre Téhéran.

Le président iranien a assuré mercredi que l'Iran était prêt à "toute vérification" du caractère pacifique de son programme nucléaire et réitéré que son pays ne "cherchait pas" l'arme atomique.

"Nous ne cherchons pas à nous doter de l'arme nucléaire. Nous l'avons déclaré à maintes reprises et sommes prêts à toute vérification", a déclaré Massoud Pezeshkian, lors du 47e anniversaire de la Révolution islamique. Cependant, a-t-il souligné, Téhéran "ne cédera pas aux demandes excessives".

Enjeux pour Netanyahu 

"Il faut inclure dans toute négociation (entre l'Iran et les Etats-Unis) la limitation des missiles balistiques et le gel du soutien à l'axe iranien", c'est-à-dire aux groupes armés liés à Téhéran dans la région, avait souligné auparavant Benjamin Netanyahu, qui présente la République islamique comme une menace existentielle pour son pays.

La question des missiles est une ligne rouge pour Israël, distant d'environ 2.000 kilomètres de l'Iran.

Benjamin Netanyahu répète depuis des années que l'action militaire est le seul moyen de résoudre une fois pour toute la question nucléaire iranienne. Les Etats-unis avaient bombardé des sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

Le Premier ministre israélien, menacé d'élections anticipées, espère peut-être aussi glaner un peu de capital politique en s'affichant avec Donald Trump, très populaire en Israël.

Depuis l'Australie où il effectue un déplacement, le président israélien Isaac Herzog a dit espérer que la rencontre entre les deux dirigeants permettra de lutter contre "l'empire du mal" que représente selon lui l'Iran.

A Washington, M. Netanyahu a rencontré mardi soir l'émissaire du président américain, Steve Witkoff, et le gendre de Donald Trump, Jared Kushner. Ils "ont discuté de questions régionales et ont fait le point sur le premier cycle de négociations qu'ils ont tenu avec l'Iran vendredi dernier", selon un communiqué du Premier ministre israélien.

 Où en est Trump? 

"Je préférerais faire un accord. Il faut que ce soit un bon accord, pas d'arme nucléaire, pas de missiles, pas de ci, pas de ça", a dit le président américain mardi sur Fox Business.

Il a ajouté que les Iraniens seraient "idiots" de refuser, tout en semblant remettre en cause la crédibilité du pouvoir iranien, lequel a selon lui été "très malhonnête" par le passé.

Donald Trump a aussi déclaré au site Axios qu'il "réfléchissait" à renforcer avec un second porte-avions l'armada navale déployée par les Etats-Unis dans la région.

"Trump doit pouvoir montrer que l'accord, si accord il y a, est nettement meilleur que celui dont il est sorti", conclu à Vienne en 2015 et dénoncé par le républicain en 2018 lors de son premier mandat, estime Guy Ziv, professeur en politique étrangère à l'American University.

"Une manière d'assurer cela est bien sûr d'inclure les missiles", non couverts dans l'ancien accord, mais il est "hautement improbable que les Iraniens l'acceptent", rappelle-t-il à l'AFP.

Les pourparlers 

Après de premiers pourparlers le 6 février à Oman, Washington et Téhéran ont dit vouloir poursuivre le dialogue, même si leurs positions semblent très éloignées.

Les Etats-Unis veulent discuter de la limitation des capacités balistiques et l'arrêt du soutien à des groupes armés hostiles à Israël, comme les rebelles Houthis du Yémen, le mouvement islamiste libanais Hezbollah ou le Hamas palestinien.

En 2024, l'Iran a lancé deux attaques de missiles contre Israël. Lors de la guerre de 12 jours en juin 2025, les Etats-Unis s'étaient joints à leur allié en frappant trois sites nucléaires iraniens dont celui de Natanz.

Donald Trump ne cesse depuis de vanter le succès et la puissance de cette opération, même si des doutes subsistent quant à l'ampleur de son impact sur les capacités iraniennes.

Cisjordanie 

Israël a décidé de renforcer son emprise sur les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait permettre d'étendre les colonies en Cisjordanie, s'attirant l'opprobre internationale.

Donald Trump "ne soutient pas l'annexion de la Cisjordanie par Israël", a répété lundi soir un responsable de son administration.

Washington, principal allié d'Israël, s'est toutefois abstenu de toute critique ouverte.


Affaire Epstein: démission d'une diplomate norvégienne de renom

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
Short Url
  • "C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement"
  • Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les documents

OSLO: L'ambassadrice norvégienne en Jordanie Mona Juul, qui avait joué un rôle important pour tenter de résoudre le conflit israélo-palestinien, a démissionné, a annoncé dimanche le ministère norvégien des Affaires étrangères, après le lancement d'une enquête sur ses liens présumés avec le criminel sexuel américain Jeffrey Epstein.

"C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Espen Barth Eide, soulignant que cette décision avait été prise après des discussions avec le ministère des Affaires étrangères.

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein diffusés par la justice américaine.

Elle a été provisoirement relevée lundi de ses fonctions, le temps d'enquêter sur ses liens supposés avec Epstein.

Selon les medias norvégiens, Jeffrey Epstein, qui s'est suicidé en prison en 2019, a légué une somme de 10 millions de dollars aux deux enfants de Mme Juul et de son mari, le diplomate Terje Rod-Larsen, qui avait lui aussi participé aux négociations des accords d'Oslo.

Selon M. Eide, le ministère continuera à avoir des discussions avec Mme Juul dans le cadre d'une enquête en cours devant déterminer l'étendue de leurs transactions.

S'exprimant au nom de sa cliente, l'avocat Thomas Skjelbred a déclaré dans un communiqué que Mme Juul avait démissionné "car la situation dans laquelle elle se trouve l'empêche d'exercer ses fonctions de manière responsable", et constitue une "énorme source de stress pour elle et sa famille".

Les milieux politiques et royaux norvégiens ont été plongés dans la tourmente Epstein, notamment le PDG du Forum économique mondial, Borge Brende, et l'ancien Premier ministre Thorbjorn Jagland (1996-1997) qui fait l'objet d'une enquête pour "corruption aggravée".

La princesse héritière Mette-Marit, qui apparaît à de multiples reprises dans les millions de pages diffusées par le ministère américain de la Justice, a déclaré vendredi "regretter profondément" son "amitié" avec le criminel sexuel américain.