La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, lors d'un rassemblement au Greater Richmond Convention Center à Richmond, en Virginie, le 2 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 mars 2024

La Cour suprême rejette l'inéligibilité de Trump par un Etat

  • Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle
  • Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué «Une grande victoire pour l'Amérique!!!»

WASHINGTON: La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision.

La Cour a tranché à la veille du "Super Tuesday" lors duquel 15 Etats, dont le Colorado (nord-ouest), organisent simultanément leurs primaires pour l'élection présidentielle de novembre.

Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué "Une grande victoire pour l'Amérique!!!", sur son réseau, Truth Social.

Sur la trentaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls trois ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote également mardi, et l'Illinois (nord).

Plusieurs Etats attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validité comme sur l'opportunité politique de ces procédures. Mais tous s'accordaient sur l'hypothèse que la cour à majorité conservatrice, échaudée par sa décision controversée de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, tiendrait à éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.

"Il ne s'agit en rien d'une victoire pour Trump", a réagi dans un communiqué Noah Bookbinder, le président du groupe de citoyens anticorruption Crew, à l'origine de la procédure au Colorado, soulignant que la Cour suprême s'est prononcée uniquement "sur des motifs juridiques techniques" mais pas sur les faits.

Son homologue du Maine, Shenna Bellows, a indiqué revenir sur sa décision d'inéligibilité pour se conformer à celle de la Cour suprême et qu'en conséquence "les votes en faveur de M. Trump" mardi "seraient comptés".

«Patchwork»

La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient du 14e amendement de la Constitution.

Adopté en 1868, celui-ci visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

Le 6 janvier en question, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations infondées de fraudes électorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

"Il est maintenant clair que Trump a mené la rébellion du 6 janvier et il appartiendra au peuple américain de faire rendre des comptes", a ajouté Noah Bookbinder.

La responsable des élections au Colorado, Jena Griswold, s'est déclarée sur les réseaux sociaux "déçue par la décision de la Cour suprême privant les Etats" du pouvoir de retirer des bulletins de vote des candidats à des postes fédéraux.

Lors des débats le 8 février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s'aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d'une confirmation de la décision du Colorado.

"Parce que la Constitution donne au Congrès, et non aux Etats, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons" la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.

Laisser chaque Etat trancher séparément la question pourrait aboutir à un véritable "patchwork", dans lequel "un candidat pourrait être déclaré inéligible dans certains Etats et non d'autres, sur la base du même comportement", remarquent-ils.

Les trois juges progressistes d'une part, et une juge conservatrice, d'autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l'appui de l'arrêt de la Cour suprême.

Elles reprochent au président de la Cour, John Roberts, et aux quatre autres conservateurs de l'institution, d'être allés au-delà de cette affaire en fixant en outre les conditions dans lesquelles le Congrès pourrait exercer son pouvoir de disqualification d'un candidat.


Nouvelle date pour la conférence sur l’État palestinien relancée par la France et l’Arabie saoudite

Un drapeau palestinien flotte face aux colonies israéliennes en Cisjordanie occupée. La conférence franco-saoudienne sur la création d'un État palestinien, qui avait été reportée, a été reprogrammée pour les 28 et 29 juillet. (AFP/File Photo)
Un drapeau palestinien flotte face aux colonies israéliennes en Cisjordanie occupée. La conférence franco-saoudienne sur la création d'un État palestinien, qui avait été reportée, a été reprogrammée pour les 28 et 29 juillet. (AFP/File Photo)
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  • Initialement prévue du 17 au 20 juin, la conférence a été reportée après le lancement par Israël, le 13 juin, d'une guerre de 12 jours contre l'Iran
  • L'objectif de la conférence, reprogrammée pour les 28 et 29 juillet, est l'adoption urgente de mesures concrètes conduisant à la mise en œuvre d'une solution à deux États

NEW YORK : Une conférence internationale organisée et coprésidée par l'Arabie saoudite et la France pour discuter de la création d'un État palestinien, qui avait été reportée le mois dernier, a été reprogrammée pour la fin du mois.

"La conférence ministérielle sur la solution des deux États reprendra les 28 et 29 juillet ; les détails seront communiqués sous peu", ont confirmé des diplomates à Arab News vendredi.

Initialement prévu du 17 au 20 juin, l'événement, officiellement intitulé "Conférence internationale de haut niveau pour le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution à deux États", a été reporté après le lancement par Israël, le 13 juin, de son opération militaire de 12 jours contre l'Iran.

L'événement, convoqué par l'Assemblée générale des Nations unies, aura lieu au siège des Nations unies à New York. L'objectif est l'adoption urgente de mesures concrètes qui conduiront à la mise en œuvre d'une solution à deux États et mettront fin à des décennies de conflit entre Israéliens et Palestiniens.

Au moment du report, le mois dernier, le président français Emmanuel Macron avait déclaré que la conférence était repoussée pour des raisons logistiques et de sécurité, mais avait insisté sur le fait qu'elle se tiendrait "dès que possible".

Ce report ne "remet pas en cause notre détermination à aller de l'avant dans la mise en œuvre de la solution des deux États", avait-il ajouté

M. Macron devrait annoncer officiellement la reconnaissance par la France d'un État palestinien lors de cet événement. Cette semaine, il a exhorté les autorités britanniques à faire de même.

La Palestine est officiellement reconnue par 147 des 193 États membres de l'ONU. Elle bénéficie du statut d'observateur au sein de l'organisation, mais n'en est pas membre à part entière.

Lors d'une réunion préparatoire des Nations unies en mai, Manal Radwan, conseillère au ministère saoudien des affaires étrangères, a déclaré que la conférence intervenait à un moment "d'urgence historique", alors que Gaza "endurait des souffrances inimaginables".

Elle a déclaré que l'Arabie saoudite était honorée de se tenir aux côtés des autres nations engagées dans des efforts diplomatiques pour apporter "un changement réel, irréversible et transformateur, afin d'assurer, une fois pour toutes, le règlement pacifique de la question de la Palestine".

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Russie: le suicide apparent d'un ministre sème la peur au sein de l'élite

Roman Starovoït avait été gouverneur de la région russe de Koursk, frontalière de l'Ukraine, avant d'être promu ministre à Moscou en mai 2024, trois mois avant que les troupes ukrainiennes ne prennent le contrôle d'une petite partie de ce territoire lors d'une offensive surprise. Une attaque qui avait été un revers pour le Kremlin. (AFP)
Roman Starovoït avait été gouverneur de la région russe de Koursk, frontalière de l'Ukraine, avant d'être promu ministre à Moscou en mai 2024, trois mois avant que les troupes ukrainiennes ne prennent le contrôle d'une petite partie de ce territoire lors d'une offensive surprise. Une attaque qui avait été un revers pour le Kremlin. (AFP)
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  • Si les circonstances de la mort de Roman Starovoït, âgé de 53 ans, restent floues, les médias russes ont évoqué une enquête pour corruption le visant, assurant qu'il devait être arrêté prochainement
  • Limogé par le président Vladimir Poutine, il s'est probablement donné la mort, selon les premiers résultats de l'enquête, qui est en cours

SAINT-PETERSBOURG: Le suicide probable du ministre russe des Transports, Roman Starovoït, annoncé peu après son limogeage lundi par Vladimir Poutine sur fond d'allégations de corruption, a profondément choqué l'élite politique, où chacun redoute de faire les frais de la chasse aux profiteurs.

Ses funérailles ont eu lieu vendredi dans un cimetière de Saint-Pétersbourg en présence de sa famille et de collègues, mais en l'absence de M. Poutine qui n'a pas non plus participé à la cérémonie d'adieu jeudi.

Si les circonstances de la mort de Roman Starovoït, âgé de 53 ans, restent floues, les médias russes ont évoqué une enquête pour corruption le visant, assurant qu'il devait être arrêté prochainement.

Limogé par le président Vladimir Poutine, il s'est probablement donné la mort, selon les premiers résultats de l'enquête, qui est en cours.

"C'est une grande perte pour nous, très inattendue. Nous sommes tous choqués", a déclaré à l'AFP Vassilissa, 42 ans, l'épouse d'un collègue de M. Starovoït, lors de la cérémonie de jeudi.

"Il était tellement actif, joyeux, il aimait énormément la vie. Je ne comprends pas comment cela a pu arriver", ajoute cette femme, les larmes aux yeux.

Après avoir déposé devant le cercueil de grands bouquets de roses rouges, des anciens collègues de M. Starovoït, en costumes sombres, sont repartis très vite dans leurs luxueuses voitures noires.

Dans une ambiance très lourde rappelant les funérailles dans le film culte "Le Parrain" de Francis Ford Coppola, d'autres personnes interrogées par les journalistes de l'AFP dans la foule ont refusé de parler.

"Bouc émissaire" 

Roman Starovoït avait été gouverneur de la région russe de Koursk, frontalière de l'Ukraine, avant d'être promu ministre à Moscou en mai 2024, trois mois avant que les troupes ukrainiennes ne prennent le contrôle d'une petite partie de ce territoire lors d'une offensive surprise. Une attaque qui avait été un revers pour le Kremlin.

Son successeur à la tête de cette région, Alexeï Smirnov, a lui été arrêté au printemps pour le détournement des fonds destinés à renforcer les fortifications à la frontière. Celle-là même que les Ukrainiens ont traversé facilement, pour n'être repoussés que neuf mois plus tard.

Les autorités "ont essayé de faire de lui (Roman Starovoït) un bouc émissaire", accuse auprès de l'AFP Andreï Pertsev, analyste du média indépendant Meduza, reconnu "indésirable" et interdit en Russie.

L'incursion ukrainienne "s'est principalement produite parce qu'il n'y avait pas assez de soldats pour protéger la frontière", mais c'était "plus facile de rejeter la faute sur un responsable civil", explique-t-il.

L'affaire Starovoït s'inscrit dans une vague récente de répression visant de hauts responsables soupçonnés de s'être enrichis illégalement pendant l'offensive russe en Ukraine. Et selon des analystes, si les scandales de corruption on toujours existé en Russie, la campagne militaire a changé les règles du jeu politique.

"Il existait des règles auparavant, selon lesquelles les gens savaient: une fois qu'ils montaient suffisamment haut, on ne les embêtait plus", estime M. Pertsev. "Mais elles ne fonctionnent plus."

"On ne vole pas" 

Alors que Vladimir Poutine promettait régulièrement de s'attaquer à la corruption - étant lui même accusé de s'être enrichi illégalement par ses détracteurs -, les rares arrestations médiatisées ont été davantage utilisées pour cibler des opposants ou résultaient de luttes internes entre les échelons inférieurs du pouvoir en Russie.

Depuis l'offensive en Ukraine lancée en février 2022, "quelque chose dans le système a commencé à fonctionner de manière complètement différente", souligne la politologue Tatiana Stanovaïa du Centre Carnegie Russie Eurasie, interdit en Russie en tant qu'organisation "indésirable".

"Toute action ou inaction qui, aux yeux des autorités, accroît la vulnérabilité de l'État face aux actions hostiles de l'ennemi doit être punie sans pitié et sans compromis", estime Mme Stanovaïa en définissant la nouvelle approche du pouvoir.

Pour le Kremlin, la campagne en Ukraine est une "guerre sainte" qui a réécrit les règles, confirme Nina Khrouchtcheva, professeure à The New School, une université de New York, et arrière-petite-fille du dirigeant soviétique Nikita Khrouchtchev.

"Pendant une guerre sainte, on ne vole pas (...) on se serre la ceinture et on travaille 24 heures sur 24", résume-t-elle.

Signe des temps, plusieurs généraux et responsables de la Défense ont été arrêtés pour des affaires de détournement de fonds ces dernières années. Début juillet, l'ancien vice-ministre de la Défense Timour Ivanov a été condamné à 13 ans de prison.

Cette ambiance, selon Mme Stanovaïa, a créé un "sentiment de désespoir" au sein de l'élite politique à Moscou, qui est peu susceptible de s'atténuer.

"À l'avenir, le système sera prêt à sacrifier des figures de plus en plus en vue," avertit-elle.

 


Un trafic de stupéfiants démantelé entre Espagne et France, 13 arrestations

reize personnes, dont le "donneur d'ordres" présumé, ont été arrêtées par des policiers qui ont démantelé un "important" trafic de drogues importées d'Espagne pour alimenter la région Auvergne-Rhône-Alpes, au terme d'une enquête de près de deux ans, a annoncé vendredi la police. (AFP)
reize personnes, dont le "donneur d'ordres" présumé, ont été arrêtées par des policiers qui ont démantelé un "important" trafic de drogues importées d'Espagne pour alimenter la région Auvergne-Rhône-Alpes, au terme d'une enquête de près de deux ans, a annoncé vendredi la police. (AFP)
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  • 2,4 tonnes de résine de cannabis ont été saisies par les enquêteurs de Office anti-stupéfiants (OFAST) de la police judiciaire de Lyon, qui ont mené ces opérations
  • Dans cette première phase, les 11 suspects ont été mis en examen et sont, depuis, en détention provisoire, selon la DIPN

LYON: Treize personnes, dont le "donneur d'ordres" présumé, ont été arrêtées par des policiers qui ont démantelé un "important" trafic de drogues importées d'Espagne pour alimenter la région Auvergne-Rhône-Alpes, au terme d'une enquête de près de deux ans, a annoncé vendredi la police.

Onze suspects ont été interpellés entre décembre 2023 et juillet 2024, notamment grâce à l'interception par les policiers de deux poids-lourds et d'un convoi de voitures "entre la région lyonnaise et le Gard", "au moment où les stupéfiants étaient remis à des équipes locales", explique la Direction interdépartementale de la police (DIPN) du Rhône dans un communiqué.

Dans le même laps de temps, 2,4 tonnes de résine de cannabis ont été saisies par les enquêteurs de Office anti-stupéfiants (OFAST) de la police judiciaire de Lyon, qui ont mené ces opérations.

Dans cette première phase, les 11 suspects ont été mis en examen et sont, depuis, en détention provisoire, selon la DIPN.

Puis l'enquête a permis l'interpellation, le 30 juin dernier, d'un homme "soupçonné d'être le donneur d'ordres" et, le lendemain, d'un autre suspect, "fugitif condamné en 2016" à sept ans de prison pour trafic de stupéfiants. A son domicile dans l'Ain, "54 kg de cocaïne et plusieurs dizaines de milliers d'euros" ont été saisis, précise le communiqué qui n'en dit pas plus sur le profil de ces hommes. Ils ont été mis en examen le 4 juillet et placés en détention provisoire.

La police considère ainsi avoir réussi le "démantèlement de ce groupe criminel organisé (...) réalisant des importations de stupéfiants depuis l'Espagne vers la région Auvergne-Rhône-Alpes" pour des "quantités importantes".