La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


Iran: Madrid campe sur ses positions et exclut "catégoriquement" toute collaboration avec Washington

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez fait une déclaration au palais de La Moncloa le 4 mars 2026 à Madrid en réponse aux propos de Donald Trump. Pedro Sanchez a rejeté les critiques de Donald Trump sur le refus de l’Espagne de laisser des avions américains utiliser ses bases pour frapper l’Iran, affirmant « non à la guerre ». (AFP)
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez fait une déclaration au palais de La Moncloa le 4 mars 2026 à Madrid en réponse aux propos de Donald Trump. Pedro Sanchez a rejeté les critiques de Donald Trump sur le refus de l’Espagne de laisser des avions américains utiliser ses bases pour frapper l’Iran, affirmant « non à la guerre ». (AFP)
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  • Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez maintient fermement la position de l’Espagne : dire « non à la guerre » contre l’Iran et refuser que les États-Unis utilisent les bases espagnoles, malgré les menaces de Donald Trump
  • Sa position reçoit un soutien européen et international, tandis que sur le plan intérieur, elle peut renforcer son électorat de gauche à un an des législatives de 2027

MADRID: Revendiquant son choix de dire "non à la guerre" contre l'Iran malgré les menaces de Donald Trump, le gouvernement espagnol a campé sur ses positions mercredi et démenti "catégoriquement" toute intention de collaborer avec Washington, après des déclarations de la Maison Blanche annonçant une volte-face espagnole.

Lors d'une allocution solennelle prononcée mercredi matin, le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez a promis que son pays ne serait "pas complice" des attaques américano-israéliennes menées contre l'Iran "par peur des représailles de certains", une référence directe au dirigeant américain.

Mardi, Donald Trump, déjà agacé depuis plusieurs mois par le refus de l'Espagne de consacrer 5% de son PIB à ses dépenses de défense dans le cadre de l'Otan, avait vertement reproché au gouvernement espagnol de gauche de refuser à l'aviation américaine l'accès à deux bases militaires situées dans le sud du pays pour sa campagne militaire contre l'Iran entamée samedi.

"L'Espagne a été terrible", a cinglé Donald Trump, menaçant directement Madrid de "cesser" complètement les relations commerciales entre les deux pays.

Malgré des difficultés à adopter une position commune très clairement définie face aux attaques menées contre l'Iran, ces tentatives d'intimidation ont valu au chef du gouvernement espagnol une série de marques de soutien de ses homologues européens, du président du Conseil européen Antonio Costa au président français Emmanuel Macron.

- "Pas la moindre idée" -

La prise de position du chef du gouvernement espagnol, qui a pourtant aussi condamné la riposte iranienne et redit son opposition au régime "des ayatollahs", lui a aussi valu un message chaleureux sur X du président iranien, qui a salué la "conduite responsable" de l'Espagne.

Dans la soirée, la porte-parole de la Maison Blanche a cependant semé le doute pendant quelques instants, assurant que l'Espagne avait finalement "accepté de coopérer" avec les forces armées américaines.

"Je pense qu'ils ont entendu haut et fort le message du président hier", a déclaré Karoline Leavitt, avant d'être quasi immédiatement démentie par le ministre des Affaires étrangères espagnol José Manuel Albares.

La position de l'Espagne "n'a absolument pas changé", a assuré le ministre sur la radio Cadena Ser, démentant "catégoriquement" toute intention de coopérer avec les Etats-Unis dans ce conflit. "D'où cela peut-il venir (ces déclarations, ndlr)? Je n'en ai pas la moindre idée", a-t-il asséné, réitérant le refus espagnol de laisser les Etats-Unis utiliser les bases andalouses au coeur d'un traité signé entre les deux pays en 1953, quand Franco dirigeait encore l'Espagne.

Sur le plan intérieur, la prise de position de Pedro Sanchez, dont le gouvernement appelle depuis samedi à une cessation des hostilités et une résolution pacifique du conflit, est vue par certains observateurs comme un moyen de resserrer son électorat autour d'une thématique qui fait consensus au sein de la gauche espagnole.

- "Immense animosité" -

Entre défaites dans des scrutins régionaux, affaires judiciaires visant des proches et accusations de harcèlement sexuel au sein de son Parti socialiste (PSOE), le moment politique est en effet délicat pour le dirigeant socialiste, à un an des prochaines législatives attendues au printemps 2027.

Sur X, le patron du Parti populaire (droite), principal parti d'opposition, Alberto Núñez Feijóo, a exhorté Donald Trump à "respecter" l'Espagne, tout en accusant Pedro Sanchez d'utiliser la politique étrangère à des fins "partisanes".

Même le quotidien El País, réputé proche de la gauche, a mis en garde Pedro Sanchez mercredi matin, avant son intervention, en lui suggérant "d'éviter la tentation (...) d'utiliser l'immense animosité qui existe à l'égard de Trump dans la société espagnole pour gagner en popularité".

Le slogan pacifiste "Non à la guerre" avait été utilisé par la gauche espagnole en 2003 lors de l'intervention militaire des Etats-Unis en Irak, où des troupes de Madrid avaient été déployées un temps, sous le gouvernement de droite de José Maria Aznar, alors très aligné sur les positions américaines.

Les attentats jihadistes qui avaient fait 192 morts le 11 mars 2004 dans quatre trains de banlieue à Madrid avaient dans ce contexte été attribués par de nombreux Espagnols à cette intervention en Irak, et la gauche avait remporté les législatives organisées trois jours plus tard.


Près de 150 disparus dans le naufrage d'une frégate iranienne au large du Sri Lanka

Près de 150 personnes sont portées disparues et plusieurs corps ont été repêchés après le naufrage d'un navire de guerre iranien mercredi au large du Sri Lanka, à la suite de ce que des membres d'équipage ont décrit comme une explosion, ont indiqué les autorités du pays. (AFP)
Près de 150 personnes sont portées disparues et plusieurs corps ont été repêchés après le naufrage d'un navire de guerre iranien mercredi au large du Sri Lanka, à la suite de ce que des membres d'équipage ont décrit comme une explosion, ont indiqué les autorités du pays. (AFP)
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  • La cause de ce qui pourrait être une explosion survenue à bord de la frégate, qui aurait auparavant participé à un exercice militaire dans le port indien de Visakhapatnam, n'est pas encore déterminée
  • Ce naufrage survient en pleine guerre au Moyen-Orient, après le lancement de frappes contre l'Iran par Israël et les Etats-Unis

COLOMBO: Près de 150 personnes sont portées disparues et plusieurs corps ont été repêchés après le naufrage d'un navire de guerre iranien mercredi au large du Sri Lanka, à la suite de ce que des membres d'équipage ont décrit comme une explosion, ont indiqué les autorités du pays.

La marine sri‑lankaise a secouru 32 marins de la frégate IRIS  Dena, mais l'espoir s'amenuise pour les 148 autres membres d'équipage, a indiqué le ministre des Affaires étrangères de l'île et des responsables de l'armée.

La cause de ce qui pourrait être une explosion survenue à bord de la frégate, qui aurait auparavant participé à un exercice militaire dans le port indien de Visakhapatnam, n'est pas encore déterminée.

Ce naufrage survient en pleine guerre au Moyen-Orient, après le lancement de frappes contre l'Iran par Israël et les Etats-Unis.

Le ministre des Affaires étrangères, Vijitha Herath, a indiqué au parlement que les 32 Iraniens secourus, "grièvement blessés", avaient été transportés vers un hôpital situé au sud de l'île.

Deux navires de la marine et un avion ont été déployés pour rechercher d'éventuels survivants.

Un appel de détresse a été lancé mercredi à l'aube depuis la frégate et, moins d'une heure plus tard, un navire est arrivé sur la zone, à environ 40 kilomètres au sud du port méridional de Galle, a précisé le ministre.

La frégate avait complètement coulé et il ne restait plus qu'une nappe d'hydrocarbure lorsque les bateaux de la marine sri-lankaise sont arrivés sur place.

Les recherches se poursuivent 

"Nous poursuivons les recherches, mais nous ne savons pas encore ce qu'il est advenu du reste de l'équipage", a déclaré à l’AFP un responsable de l'armée.

Le directeur de l'hôpital de Karapitiya, à Galle, S. D. Ranga, a indiqué qu'on lui avait signalé qu'il pourrait y avoir des morts, mais que seuls 32 marins blessés avaient été amenés.

Un député de l'opposition a demandé si le navire avait subi un bombardement dans le cadre de la guerre au Moyen-Orient mais il n'y a pas eu de réaction immédiate du gouvernement.

Contacté par l'AFP, l'ambassadeur iranien à Colombo, Alireza Delkhosh, n'était pas immédiatement joignable.

"Nous avons répondu à un appel de détresse conformément à nos obligations internationales étant donné que c'est dans notre zone de recherches et de sauvetage de l'océan Indien", a précisé à l'AFP un porte-parole de la marine sri-lankaise Buddhika Sampath.

"Nous avons retrouvé quelques corps dans la zone où le navire a sombré", a-t-il annoncé un peu plus tard.

Le Sri Lanka est resté neutre depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, appelant au dialogue.

Un peu plus d'un million de Sri-Lankais travaillent au Moyen-Orient, représentant une source cruciale de devises pour ce pays qui se relève à peine de sa pire crise économique survenue en 2022.

La marine et l'armée de l'air sri-lankaises ont toutes deux indiqué qu'elles ne diffuseraient pas d'images des opérations de secours car elles concernaient l'armée d'un autre pays.

 


L'attaque américaine «totalement stupide» en pleine négociation 

Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran.  "La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu). (AFP)
Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran. "La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu). (AFP)
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  • Le 26 février, Washington et Téhéran ont tenu des négociations indirectes à Genève sur le programme nucléaire iranien. Les médiateurs omanais avaient alors fait état de "progrès significatifs"
  • M. Bahreini, qui a assisté à une partie de ces négociations, a rappelé que "tout le monde était optimiste" et que les États-Unis "avaient accepté de poursuivre les négociations" à Vienne cette semaine

GENEVE: Les États-Unis ont pris une décision "totalement stupide" en attaquant l'Iran, alors que les deux pays menaient des pourparlers, a estimé mardi l'ambassadeur iranien auprès des Nations unies.

Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran.

"La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu).

"Personne ne doit s'attendre à ce que l'Iran fasse preuve de retenue face à une agression. Nous poursuivrons notre défense jusqu'à ce que cette agression cesse", a-t-il ajouté.

Le 26 février, Washington et Téhéran ont tenu des négociations indirectes à Genève sur le programme nucléaire iranien. Les médiateurs omanais avaient alors fait état de "progrès significatifs".

M. Bahreini, qui a assisté à une partie de ces négociations, a rappelé que "tout le monde était optimiste" et que les États-Unis "avaient accepté de poursuivre les négociations" à Vienne cette semaine.

Mais selon M. Bahreini, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a convaincu le président américain Donald Trump de sacrifier la diplomatie et d'attaquer l'Iran.

"C'était une décision totalement stupide. Ils comprendront plus tard à quel point cette décision était stupide. Ils le comprendront tous les deux, car l'Iran déterminera fermement le cours et l'issue de cette guerre", a-t-il soutenu.

"Tous nos voisins sont aujourd'hui déçus par la trahison des États-Unis, car tout le monde œuvrait pour la voie diplomatique, en particulier Oman. Les États-Unis ont trahi tout le monde", a encore insisté M. Bahreini.

Quand aux frappes de Téhéran contre des pays de la région abritant des bases américaines, il ne s'agit pas selon lui de représailles. "C'est un acte de légitime défense", a-t-il assuré.

"Nous ne pouvons en aucun cas permettre que ces bases soient utilisées pour mener des opérations militaires contre l'Iran", a ajouté M. Bahreini, assurant que les opérations iraniennes visaient "exclusivement "les installations militaires américaines.

Mardi, Trump a affirmé que les dirigeants iraniens "veulent discuter", mais M. Bahreini a affirmé qu'aucune démarche n'avait été entreprise auprès de Washington : "Il n'y a eu aucun contact de notre côté" depuis le début du conflit, a assuré le diplomate iranien.