La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


Les Etats-Unis affirment avoir les moyens de repartir en guerre contre l'Iran

Le secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth, prend la parole alors qu’il est assis à côté de Bastian Giegerich, directeur général de l’International Institute for Strategic Studies (IISS), lors du sommet sur la sécurité IISS Shangri-La Dialogue à Singapore, le 30 mai 2026. (Reuters)
Le secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth, prend la parole alors qu’il est assis à côté de Bastian Giegerich, directeur général de l’International Institute for Strategic Studies (IISS), lors du sommet sur la sécurité IISS Shangri-La Dialogue à Singapore, le 30 mai 2026. (Reuters)
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  • Les États-Unis excluent tout accord avec l’Iran sans garanties sur le nucléaire et la réouverture du détroit d’Ormuz
  • Washington affirme être prêt à reprendre les hostilités si les négociations échouent

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont affirmé samedi qu'ils avaient les moyens de repartir en guerre contre l'Iran, après avoir assuré qu'un accord de paix ne sera possible que si leurs "lignes rouges sont satisfaites".

L'incertitude règne quant à l'issue des discussions entre Téhéran et Washington, après les affrontements les plus graves cette semaine depuis l'entrée en vigueur de la trêve le 8 avril.

Des sources à Washington avaient évoqué jeudi un cadre d'accord prévoyant une extension de 60 jours du cessez-le-feu, et une réunion de deux heures vendredi à la Maison Blanche, consacrée à ce sujet, n'a débouché sur aucune annonce dans l'immédiat.

"L'Iran doit accepter qu'ils n'auront jamais d'arme nucléaire. Le détroit d'Ormuz doit être ouvert immédiatement" et Téhéran doit s'engager à le déminer, a énuméré avant cette réunion le président Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Il a également demandé, tout en lettres capitales, à ce que le stock d'uranium hautement enrichi de l'Iran soit "DETRUIT".

Dans la soirée, un responsable de la Maison Blanche a affirmé à l'AFP que "le président Trump ne signera un accord que s'il est bon pour l'Amérique et que ses lignes rouges sont satisfaites".

"L'Iran ne peut pas avoir d'arme nucléaire", a répété ce responsable.

"Les échanges se poursuivent mais aucun accord final n'a encore été conclu", avait affirmé le porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien, Esmaïl Baghaï, en réaction aux propos de M. Trump.

Il a par ailleurs démenti toute discussion à ce stade sur la question nucléaire et a défendu "la situation spéciale" du détroit stratégique d'Ormuz, en raison de sa localisation géographique dans les eaux territoriales de l'Iran et d'Oman.

A Téhéran, les habitants suivent désabusés ces tractations diplomatiques. "Les deux camps tiennent des propos destinés à satisfaire leurs partisans. Il est difficile de savoir qui dit la vérité", commente Ali, un Iranien de 49 ans originaire de Tonekabon, sur la mer Caspienne.

- Hegseth prêt à reprendre le combat -

Dans ce contexte, le ministre américain de la Défense Pete Hegseth a affirmé que les Etats-Unis étaient "tout à fait capables" de reprendre les hostilités contre l'Iran "si nécessaire".

"Nos stocks sont largement adaptés à cet objectif, tant sur place que dans le reste du monde, compte tenu de la manière dont nous équilibrons des munitions de haute technologie et d'autres produites en plus grande quantité", a-t-il déclaré pendant le Dialogue de Shangri-La, un forum sur la défense à Singapour.

La guerre, déclenchée le 28 février par une offensive israélo-américaine contre l'Iran, a fait des milliers de morts, et ébranle l'économie mondiale en faisant grimper les prix du pétrole.

Le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz s'est accéléré ces derniers jours, mais "cela ne signifie pas un retour à la situation d'avant-guerre", selon la télévision d'Etat iranienne, l'accès restant d'après elle interdit aux navires des pays "hostiles".

Téhéran réclame la fin des combats sur tous les fronts, en particulier au Liban où s'affrontent son allié, le Hezbollah, et Israël. Une trêve en vigueur depuis le 17 avril n'a jamais été respectée.

L'armée israélienne a encore étendu vendredi sa "zone de combat" dans le sud du Liban, tout en poursuivant ses frappes. Le ministère de la Santé libanais a fait état vendredi de 11 morts dans le sud du pays. Le mouvement pro-iranien a pour sa part revendiqué une nouvelle série d'attaques contre des cibles militaires dans le nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban.

Pendant ce temps, des responsables militaires libanais et israéliens ont tenu une réunion à Washington qualifiée de "constructive" par le gouvernement américain. Selon le Pentagone, ces discussions militaires serviront de base à une nouvelle séance de négociations politiques entre représentants des deux pays pour parvenir à un accord de sécurité, les 2 et 3 juin à Washington.

Le Hezbollah est opposé à ces pourparlers et son bloc parlementaire a à nouveau appelé jeudi le Liban à s'en retirer.

Selon le dernier bilan officiel, les frappes israéliennes ont tué au Liban 3.355 personnes depuis le début de la guerre.


Iran et Etats-Unis ont établi un cadre d'accord, en attente de validation par Trump

Les Etats-Unis et l'Iran ont établi un cadre d'accord qui prévoit une extension du cessez-le-feu de soixante jours mais qui n'a pas encore été validé par Donald Trump, ont indiqué jeudi à l'AFP des sources américaines. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran ont établi un cadre d'accord qui prévoit une extension du cessez-le-feu de soixante jours mais qui n'a pas encore été validé par Donald Trump, ont indiqué jeudi à l'AFP des sources américaines. (AFP)
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  • Prudent, le ministre des Finances américain Scott Bessent n'a pas confirmé fermement l'existence d'un tel protocole d'accord pendant une conférence de presse à la Maison Blanche, en déclarant: "Nous avons peut-être l'ébauche d'un accord"
  • "Ce sera totalement la décision du président", a encore dit Scott Bessent, qui a été assailli de questions sur ces révélations d'Axios

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran ont établi un cadre d'accord qui prévoit une extension du cessez-le-feu de soixante jours mais qui n'a pas encore été validé par Donald Trump, ont indiqué jeudi à l'AFP des sources américaines.

L'information a d'abord été révélée par Axios, selon qui cet accord préalable ne règle pas la question du programme nucléaire iranien mais ouvre la voie à des négociations plus poussées à ce sujet.

Prudent, le ministre des Finances américain Scott Bessent n'a pas confirmé fermement l'existence d'un tel protocole d'accord pendant une conférence de presse à la Maison Blanche, en déclarant: "Nous avons peut-être l'ébauche d'un accord."

"Les équipes ont eu plusieurs échanges", a-t-il dit, ajoutant que le président américain avait "plusieurs lignes rouges", à savoir que l'Iran devait "livrer son stock d'uranium enrichi. Ils ne peuvent pas avoir d'arme nucléaire et il doit y avoir une libre circulation dans le détroit d'Ormuz".

"Ce sera totalement la décision du président", a encore dit Scott Bessent, qui a été assailli de questions sur ces révélations d'Axios.

Selon le site d'informations, le cadre d'accord soumis au président américain prévoit que l'accès au détroit d'Ormuz soit "illimité" pendant la période de soixante jours, ce qui implique notamment que l'Iran retire toutes les mines dans la zone.

Toujours selon la même source, le blocus américain des ports iraniens serait levé en proportion du rétablissement de la circulation maritime, et Téhéran serait autorisé à vendre du pétrole grâce à une suspension des sanctions américaines.

Ces dernières annonces ont suivi de peu un échange de frappes qui a conduit les Etats-Unis et l'Iran à s'accuser mutuellement de violer le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les Etats-Unis ont abattu quatre drones d'attaque iraniens qui représentaient une "menace autour du détroit d'Ormuz" et ont frappé "une station de contrôle au sol à Bandar Abbas qui menaçait de lancer un cinquième drone", selon un responsable américain.

En représailles, les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé avoir visé une base américaine, sans préciser laquelle. De leur côté, le Koweït et l'armée américaine ont fait état de frappes, attribuées à l'Iran, sur le territoire de cette monarchie du Golfe.


Les Etats-Unis frappent l'Iran qui réplique en visant une base américaine

Les Etats-Unis ont abattu quatre drones iraniens et mené des frappes sur une base au sol dans le sud du pays dans la nuit de mercredi à jeudi, entraînant des représailles de Téhéran qui a visé une base américaine, dans ce qui constitue les affrontements les plus graves depuis le début du cessez-le-feu. (AFP)
Les Etats-Unis ont abattu quatre drones iraniens et mené des frappes sur une base au sol dans le sud du pays dans la nuit de mercredi à jeudi, entraînant des représailles de Téhéran qui a visé une base américaine, dans ce qui constitue les affrontements les plus graves depuis le début du cessez-le-feu. (AFP)
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  • Les forces iraniennes ont par ailleurs effectué des tirs de semonce à l'intention de quatre navires qui tentaient de franchir le détroit d'Ormuz, a indiqué jeudi la télévision d'Etat (Irib)
  • Ces incidents sont les plus sérieux depuis la trêve entrée en vigueur depuis le 8 avril, après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts

TEHERAN: Les Etats-Unis ont abattu quatre drones iraniens et mené des frappes sur une base au sol dans le sud du pays dans la nuit de mercredi à jeudi, entraînant des représailles de Téhéran qui a visé une base américaine, dans ce qui constitue les affrontements les plus graves depuis le début du cessez-le-feu.

Quatre drones d'attaque qui représentaient une "menace autour du détroit d'Ormuz" ont été abattus, a affirmé un responsable américain sous couvert d'anonymat, ajoutant que l'armée américaine avait aussi frappé "une station de contrôle au sol à Bandar Abbas qui menaçait de lancer un cinquième drone."

"Ces actions étaient mesurées, uniquement défensives et menées avec l'intention de maintenir le cessez-le-feu", a-t-il affirmé.

Les médias iraniens avaient auparavant rapporté trois fortes explosions près de Bandar Abbas, ville portuaire sur le détroit stratégique d'Ormuz, vers 01h30 jeudi (22h00 GMT mercredi).

En représailles, les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé jeudi avoir visé une base américaine. Ils n'ont pas précisé laquelle, mais de son côté, l'armée koweïtienne a annoncé jeudi faire face à "des attaques menées par des missiles et des drones".

Les forces iraniennes ont par ailleurs effectué des tirs de semonce à l'intention de quatre navires qui tentaient de franchir le détroit d'Ormuz, a indiqué jeudi la télévision d'Etat (Irib), sans fournir de détails sur le type de navires ni sur leur nationalité.

Ces incidents sont les plus sérieux depuis la trêve entrée en vigueur depuis le 8 avril, après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts.

Frappes au Liban 

Bombardements et combats se poursuivent par ailleurs au Liban, malgré un autre cessez-le-feu théoriquement en vigueur depuis le 17 avril.

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé des cibles du mouvement chiite pro-iranien Hezbollah à Tyr, dans le sud du pays, un jour après avoir averti qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres au nord de la frontière entre Israël et le Liban.

Les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis pour mettre un terme au conflit sont laborieuses, et le détroit d'Ormuz reste verrouillé par l'Iran, ce qui a renchéri l'or noir et fait vaciller l'économie mondiale.

Mercredi, le président américain Donald Trump a une nouvelle fois agité la menace d'une reprise des hostilités.

L'Iran "veut vraiment conclure un accord. Ils n'y sont pas encore. Nous ne sommes pas satisfaits mais nous finirons par l'être (...). Ou alors nous devrons simplement finir le travail", a-t-il dit.

Dans les échanges matinaux jeudi en Asie, le baril de Brent de la mer du Nord, principale référence internationale, progressait de près de 2% pour s'établir à 96,13 dollars, tandis que le West Texas Intermediate (WTI), référence américaine du pétrole brut, gagnait 1,75 % à 90,23 dollars le baril.

Passer "du pire au mauvais" 

En Iran, l'accès à internet a été en partie rétabli après une coupure de près de trois mois. Les connexions restent erratiques, les données mobiles étant encore largement coupées, de nombreux sites filtrés et des services de messagerie difficilement accessibles.

"Ce n'est pas du bonheur ou de la joie (que je ressens, NDLR), j'ai juste l'impression qu'on est passé du pire au mauvais", a réagi auprès de l'AFP Bahareh, 32 ans, nutritionniste à Téhéran.

"On se demande tous les jours: +Y aura-t-il des frappes de missiles ce soir?+", décrit Amir, un développeur de logiciel de 27 ans, également depuis la capitale iranienne.

L'Iran a affirmé être en train de finaliser un accord-cadre en 14 points avec les Etats-Unis, donnant la priorité à la fin de la guerre "sur tous les fronts", y compris au Liban.

"Le projet d'accord-cadre (...) est une totale invention", a réagi la Maison Blanche.

Selon la télévision iranienne, le protocole en discussion prévoit notamment un engagement des Etats-Unis à lever leur blocus des ports iraniens en contrepartie du rétablissement du trafic commercial dans le détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

Mercredi, le Trésor américain a annoncé des sanctions à l'encontre de l'Autorité iranienne du détroit du golfe Persique, la nouvelle agence de Téhéran chargée de percevoir les droits de passage à Ormuz.

Téhéran cherche aussi à obtenir le déblocage de 24 milliards d'avoirs gelés à l'étranger, "avec mise à disposition de la moitié dès l'annonce du protocole d'accord", selon l'agence iranienne Isna.

C'est un des principaux points de contentieux, aux côtés du volet nucléaire que l'Iran souhaite aborder dans un second temps.

Les Etats-Unis réclament la destruction de son stock d'uranium hautement enrichi, dont le sort est incertain. Téhéran dément de son côté vouloir se doter de la bombe atomique.