La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


Trump menace l'Iran de conséquences «très traumatisantes» s'il n'accepte pas un accord

Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman. (AFP)
Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman. (AFP)
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  • "Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain pendant un échange avec la presse à la Maison Blanche
  • "Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens

WASHINGTON: Donald Trump a menacé jeudi l'Iran de conséquences "très traumatisantes" s'il n'acceptait pas un accord sur son programme nucléaire, tandis que Benjamin Netanyahu a exprimé un "certain scepticisme" sur les chances de conclure l'accord en question.

"Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain pendant un échange avec la presse à la Maison Blanche, en ajoutant qu'il espérait que les négociations avec la République islamique aboutissent d'ici un mois.

"Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens.

Il a une nouvelle fois donné en exemple le bombardement par les Etats-Unis de sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman.

"J'ai exprimé (à Donald Trump) un certain scepticisme quant à la qualité de tout accord avec l'Iran" a pour sa part déclaré le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, au lendemain d'une rencontre à la Maison Blanche avec le dirigeant républicain.

"J'ai dit que si un accord devait effectivement être obtenu, il devrait inclure des éléments qui sont très importants (...) pour Israël", a-t-il ajouté.

"Il ne s'agit pas simplement de la question nucléaire (mais) aussi des missiles balistiques et des (groupes armés) mandataires de l'Iran" comme le Hezbollah libanais, le Hamas palestinien ou les Houthis du Yémen, a plaidé le Premier ministre israélien.

Missiles 

La question des missiles est une ligne rouge pour Israël, distant d'environ 2.000 kilomètres de l'Iran.

Il a confirmé la préférence de Donald Trump, pour l'instant, pour la voie diplomatique, même si le milliardaire de 79 ans a déployé à proximité de l'Iran de considérables moyens militaires.

Le président américain pense créer les "conditions" qui pourraient permettre de mener à un "bon accord" avec l'Iran, a constaté Benjamin Netanyahu en quittant la capitale américaine.

Après le déclenchement d'un mouvement de contestation réprimé dans le sang début janvier par les autorités iraniennes, Donald Trump a multiplié les avertissements à l'encontre de Téhéran.

En recevant mercredi Benjamin Netanyahu, il a cependant "insisté" sur sa volonté de poursuivre les discussions avec Téhéran, en dépit de positions très éloignées.

Cette divergence de vues sur l'Iran n'a pas empêché le président américain de déclarer à nouveau jeudi son soutien à Benjamin Netanyahu face aux accusations de corruption qui le visent en Israël.

Donald Trump a lancé que le président israélien Isaac Herzog "devrait avoir honte" de ne pas gracier le Premier ministre, comme ce dernier l'a demandé.

Les Etats-Unis insistent pour inclure la question des missiles et des groupes soutenus par l'Iran dans les négociations.

Téhéran pour sa part ne veut parler que du programme nucléaire, et insiste pour gagner des capacités d'enrichissement d'uranium.


L'UE veut accélérer ses réformes économiques pour résister à la Chine et à Trump

Le château d’Alden Biesen à la veille de la retraite informelle des dirigeants de l’Union européenne à Alden Biesen, dans le centre de la Belgique, le 12 février 2026. (AFP)
Le château d’Alden Biesen à la veille de la retraite informelle des dirigeants de l’Union européenne à Alden Biesen, dans le centre de la Belgique, le 12 février 2026. (AFP)
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  • Les dirigeants de l’UE se réunissent en Belgique pour accélérer les réformes visant à renforcer la compétitivité européenne face à la Chine et aux États-Unis
  • Malgré un large consensus sur l’urgence d’agir (marché unique, simplification réglementaire, financement), des divergences persistent, notamment sur la « préférence européenne » et les emprunts communs

ALDEN BIESEN: Eliminer les barrières internes, supprimer les fardeaux réglementaires et protéger le "Made in Europe": les Vingt-Sept se réunissent jeudi en Belgique pour accélérer les réformes visant à redresser la compétitivité de l'économie européenne, débordée par la concurrence chinoise exacerbée et l'hyperpuissance américaine débridée.

Les dirigeants de l'Union européenne vont se retrouver dans le cadre privilégié du château d'Alden Biesen, dans la province flamande du Limbourg. Une ancienne commanderie teutonique, à la fois monastère et forteresse militaire, dont les salles baroques entièrement restaurées servent désormais de centre de conférences.

Au programme de cette "retraite", dont le format plus informel veut trancher avec le cadre rigide des sommets bruxellois: l'urgence à réformer le marché unique européen, vaste espace de 450 millions de consommateurs, devenu au fil des décennies la colonne vertébrale de la construction européenne.

Un moteur qui menace aujourd'hui de caler, face aux assauts simultanés de la Chine qui contrôle les terres rares essentielles à l'industrie mondiale, inonde l'Europe de ses petits colis et dont l'excédent commercial gonfle sans cesse, et des Etats-Unis, qui depuis le retour au pouvoir de Donald Trump ont menacé d'annexer le Groenland, dégainé l'arme des droits de douane et tiré à boulets rouges contre les règles numériques et environnementales de l'UE.

Alors que la part de l'UE dans le PIB mondial est tombée sous les 15%, ce sombre diagnostic est largement partagé en Europe, depuis le rapport aux allures d'électrochoc présenté il y a 18 mois par l'ancien président de la BCE, Mario Draghi.

"Voulons-nous rester un simple grand marché, soumis aux priorités des autres? Ou voulons-nous prendre les mesures nécessaires pour devenir une puissance?", a martelé début février l'économiste italien, qui échangera avec les dirigeants européens à Alden Biesen.

Car de la puissance économique dépend la capacité de l'UE à financer son effort de réarmement historique, négocier des accords commerciaux plus avantageux, et éviter d'être reléguée sur la scène internationale.

Les discussions de jeudi ne visent pas à définir des solutions, déjà largement identifiées, mais à tenter d'accélérer leur mise en oeuvre.

La Commission européenne a déjà élaboré un vaste programme de réformes visant à renforcer la compétitivité du bloc, sur tous les plans.

- Traitement de choc -

Il s'agit de lever les barrières internes qui entravent l'activité économique, parfaire "l'union des marchés de capitaux" pour mettre l'épargne au service des entreprises, et réduire l'empilement des règlementations européennes et nationales.

Mais ce traitement de choc s'est en partie enlisé dans les procédures législatives de l'UE. Mercredi, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a exhorté les eurodéputés à avancer.

Elle a aussi confirmé que la Commission présenterait en mars un projet de nouveau statut juridique pour les entreprises, "EU Inc", qui réduira leurs contraintes administratives, et évoqué la possibilité de "coopérations renforcées" pour appliquer certaines réformes - autrement dit de les restreindre aux pays volontaires - s'il est trop compliqué de s'entendre à 27.

Car les Etats ne sont pas systématiquement sur la même ligne quant aux mesures à mettre en oeuvre.

Le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz, qui participaient mercredi à un sommet de l'industrie européenne à Anvers, ont ainsi souligné tous les deux la nécessité de réformer l'Europe sans attendre.

Mais là où le président français Emmanuel Macron a défendu avec ardeur la "préférence européenne", une obligation pour certaines entreprises bénéficiant de fonds publics, dont les constructeurs automobiles, de se fournir en composants européens, M. Merz a estimé qu'une telle solution devait être réservée "uniquement à des secteurs stratégiques et seulement en dernier ressort", et sans exclure certains pays partenaires.

La Commission a préparé un projet de loi en ce sens, attendu le 25 février.

De même, l'idée relancée par M. Macron de recourir à des emprunts communs européens pour financer des investissements dans les secteurs d'avenir a été fraîchement accueillie à Berlin. "Il n'est pas acceptable de réclamer plus d'argent sans engager les réformes", a tancé mardi une source gouvernementale allemande.

Au sein des Vingt-Sept, "il y a beaucoup de convergences", même s'il y a "des accents politiques ou nationaux qui sont un peu différents", tempère un diplomate européen qui a requis l'anonymat.


Le Canada en deuil après une rare tuerie qui a fait neuf morts

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  • L'attaque s'est déroulée à Tumbler Ridge, petite ville isolée de 2.300 habitants au pied des Montagnes Rocheuses, dans la province de Colombie-Britannique, à plusieurs heures de route de tout centre urbain
  • D'après la première "alerte" envoyée mardi par la police aux habitants, le suspect a été décrit "comme étant une femme brune portant une robe". Mais les autorités n'ont pas confirmé

MONTREAL: Le Canada est "en deuil", a déclaré mercredi le Premier ministre Mark Carney au lendemain d'une tuerie qui a fait neuf morts et une trentaine de blessés dans une petite ville isolée de l'ouest du pays, où une personne a ouvert le feu dans un collège-lycée.

"Nous surmonterons cette épreuve. Nous en tirerons des leçons", a également promis le Premier ministre, appelant les Canadiens au "rassemblement" dans un pays sous le choc, peu habitué aux tueries de ce type contrairement au voisin américain.

Les drapeaux des édifices gouvernementaux seront mis en berne pendant une semaine.

L'attaque s'est déroulée à Tumbler Ridge, petite ville isolée de 2.300 habitants au pied des Montagnes Rocheuses, dans la province de Colombie-Britannique, à plusieurs heures de route de tout centre urbain.

D'après la première "alerte" envoyée mardi par la police aux habitants, le suspect a été décrit "comme étant une femme brune portant une robe". Mais les autorités n'ont pas confirmé.

Le suspect, dont le genre fait l'objet de spéculations, serait mort après "une blessure qu'il se serait infligée", selon la police.

Ken Floyd, un responsable de la police canadienne, est resté prudent mais a indiqué que le tireur était bien la personne mentionnée dans l'alerte.

Vingt-sept personnes ont également été blessées, dont deux grièvement, a indiqué la Gendarmerie royale du Canada dans un communiqué.

"Horreur" 

Nina Krieger, ministre de le Sécurité publique de la province, a évoqué "l'une des pires tueries de masse de l'histoire" du Canada.

"Nous allons nous rassembler et faire en sorte d'être à l'écoute de ceux qui veulent parler" après cette "grande tragédie", a déclaré Darryl Krakowka, le maire de Tumbler Ridge, auprès de la chaîne publique CBC.

Mark Carney n'a pas prévu d'aller sur place mais le ministre canadien de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, et le Premier ministre de la province David Eby se rendent mercredi au chevet de la ville.

La famille royale britannique s'est dite "profondément choquée et attristée" par ce drame, dans un communiqué du roi Charles III, également chef d'Etat du Canada.

"L'horreur a frappé (...). Pensées aux familles des victimes, aux blessés et à toute la communauté éducative. La France se tient aux côtés des Canadiens", a affirmé le président français Emmanuel Macron sur X.

C'est la seconde tuerie en Colombie-Britannique en moins d'un an. En avril 2025, un homme avait tué 11 personnes à Vancouver, en fonçant avec son camion sur une foule qui célébrait un festival culturel philippin.

Ce type d'attaque est exceptionnel dans les écoles canadiennes. Elle frappe une ville connue pour son tourisme de plein air, avec la proximité des montagnes et un parc géologique.

"Mon plus jeune enfant vient tout juste de sortir du lycée (...). Ma fille aînée travaille à 300 mètres de l'école. Il s'en est fallu de peu", a raconté mardi soir à l'AFP Trent Ernst, journaliste local et ancien enseignant suppléant au lycée de Tumbler Ridge.

"Des fusillades dans des écoles au Canada, c'était une toutes les quelques années (...). Mais quand ça se produit dans votre ville, les choses déraillent complètement", a-t-il ajouté.

"Scène épouvantable" 

Darian Quist, élève dans l'établissement, a expliqué à CBC qu'il se trouvait en cours de mécanique quand on leur a annoncé le confinement de l'école.

"Nous avons pris des tables et barricadé les portes pendant plus de deux heures" jusqu'à l'arrivée de la police, a-t-il raconté.

La première alerte en début d'après-midi concernait un tireur dans l'école. Arrivées sur place, les forces de l'ordre ont d'abord découvert six corps, sans compter le suspect.

Une septième personne blessée par balle est décédée durant son transport à l'hôpital.

Par la suite, la police "a identifié un second lieu (...) lié à l'assaut, où deux autres victimes ont été retrouvées mortes dans une résidence", selon un communiqué.

Ken Floyd a décrit une "scène épouvantable" à l'arrivée des forces de l'ordre.

Si les tueries sont moins fréquentes au Canada qu'aux États-Unis, les statistiques sur la dernière décennie témoignent d'une augmentation constante des crimes commis avec des armes à feu.

En 2020, le Canada avait interdit 1.500 modèles d'armes d'assaut en réaction à la tuerie la plus meurtrière de son histoire, qui avait fait 22 morts dans la province de Nouvelle-Écosse (est).