La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


Trump et Rubio optimistes sur l’Iran, mais Téhéran suit-il ?

Trump affirme que les négociations se déroulent très bien, tandis que Rubio déclare que la guerre est finie - mais est-ce ainsi que l'autre camp voit les choses ? (FILE/AFP)
Trump affirme que les négociations se déroulent très bien, tandis que Rubio déclare que la guerre est finie - mais est-ce ainsi que l'autre camp voit les choses ? (FILE/AFP)
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  • Marco Rubio a maintenu mercredi son affirmation selon laquelle la guerre avec l'Iran était terminée, alors même que les frappes meurtrières se poursuivaient
  • L'évaluation de M. Trump diffère nettement de celle du ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui a déclaré que les lignes de communication avec les États-Unis étaient toujours ouvertes, mais avec "progrès tangible"

WASHINGTON/DUBAI : Le président américain Donald Trump a déclaré mercredi que les négociations avec l'Iran se déroulaient "très bien" et qu'elles pourraient aboutir à des résultats au cours du week-end prochain.

"J'ai entendu dire que les négociations elles-mêmes se déroulaient très bien", a déclaré M. Trump à la presse, ajoutant à propos d'un accord potentiel : "Cela pourrait se produire (...) au cours du week-end".

Mercredi, le secrétaire d'État américain Marco Rubio a maintenu son affirmation selon laquelle la guerre avec l'Iran était terminée, alors même que les frappes meurtrières se poursuivaient.

"Nous ne menons plus de frappes soutenues à l'intérieur de l'Iran pour dégrader leur armée, car la furie épique est terminée", a déclaré M. Rubio devant la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, affirmant que les États-Unis avaient remporté la victoire.

L'évaluation de M. Trump diffère nettement de celle du ministre iranien des affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui a déclaré que les lignes de communication avec les États-Unis étaient toujours ouvertes, mais qu'aucun "progrès tangible" n'avait été réalisé dans les négociations visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

M. Trump a également déclaré qu'il souhaitait séparer les négociations entre les États-Unis et l'Iran de celles portant sur le conflit entre Israël et le Hezbollah au Liban.

"J'aimerais les séparer, j'aimerais qu'il y ait une chose séparée, parce que c'est, c'est séparé", a déclaré M. Trump.

"Nous avons en fait parlé avec le Hezbollah pour la toute première fois", a déclaré le président américain à propos des efforts déployés pour mettre fin aux combats au Liban.

"Ils se sont mis d'accord hier pour ne pas tirer, Israël ne tirera pas, nous verrons bien", a déclaré M. Trump.

Sémantique du cessez-le-feu

Au cours de la nuit, les États-Unis ont déclaré avoir abattu des drones iraniens et frappé une station de contrôle au sol iranienne, tandis que les forces de Téhéran ont lancé des drones et des missiles en direction de plusieurs pays voisins du Golfe.

M. Trump a minimisé les échanges de tirs en déclarant : "C'est une autre partie de l'histoire : "C'est une autre partie du monde, vous savez. Je dirais que dans cette partie du monde, le cessez-le-feu, c'est quand vous tirez de manière plus modérée."

Il y a une raison à tout, et nous les avons frappés assez durement la nuit précédente, et même la nuit dernière", a déclaré M. Trump à propos des Iraniens, avant d'ajouter : "Quand on m'a expliqué que c'était une erreur, j'ai pensé que c'était une erreur : "Quand on me l'a expliqué, j'ai dit 'd'accord'".

Un cessez-le-feu est en vigueur entre les États-Unis et l'Iran depuis le début du mois d'avril, tandis qu'un autre est entré en vigueur au Liban au milieu du même mois.

Malgré cela, les affrontements entre les différentes parties au conflit se poursuivent.

La question de savoir ce qui est considéré comme un cessez-le-feu ou comme la fin de la guerre reste très discutée.

Définition de la victoire

"Nous définissons la victoire comme la destruction de leur base industrielle de défense, la réduction significative du nombre de lanceurs de missiles qu'ils possèdent, la réduction significative de leur stock de drones", a déclaré M. Rubio.

"Et nous avons atteint tous ces objectifs, en plus de détruire ce qu'il restait de leur force aérienne et d'anéantir la totalité de leur marine conventionnelle.

M. Rubio s'est heurté à une forte résistance de la part des démocrates, qui ont fait valoir que le conflit faisait toujours rage, l'Iran ayant frappé l'aéroport du Koweït mercredi, faisant un mort et 63 blessés dans le cadre d'une escalade majeure du conflit.

Bahreïn, qui, comme le Koweït, accueille une importante présence militaire américaine, a également été la cible de frappes de drones de la part de l'Iran pendant la nuit.

"On peut changer le nom de l'opération. Cela ne change rien au fait que le détroit est toujours fermé et que mes militaires, et tous nos militaires, sont toujours en danger", a déclaré Sara Jacobs, représentante de la Californie, à M. Rubio.

L'Iran pourrait être d'un autre avis

M. Rubio a fait le point sur les négociations avec l'Iran, indiquant que les stocks d'uranium hautement enrichi de la république islamique étaient au centre des discussions et que Téhéran n'avait pas encore accepté d'accord de paix.

Washington insiste sur le fait que l'Iran doit remettre son uranium enrichi de qualité quasi militaire, accepter de limiter ses activités nucléaires et rouvrir le détroit d'Ormuz pour qu'un accord de paix puisse être mis en œuvre.

"Je pense que maintenant, dans certains des documents qui ont été échangés, la question est clairement abordée, mais nous n'avons toujours pas reçu l'approbation finale de leur système ce matin", a déclaré M. Rubio à la commission de la Chambre des représentants.

L'Iran a déclaré qu'il avait besoin du déblocage de 12 milliards de dollars d'avoirs gelés avant d'entamer des discussions de fond sur son programme nucléaire, et a rejeté les commentaires antérieurs du président américain Donald Trump qui a suggéré que son stock d'uranium enrichi serait finalement détruit.

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a toutefois déclaré dans un message jeudi que les ennemis de l'Iran, après avoir été vaincus sur le champ de bataille, cherchaient maintenant à saper la résilience du public et à semer des divisions internes.

M. Khamenei a appelé à l'unité nationale face à ces menaces et a déclaré que toute action visant à susciter le pessimisme ou la frustration au sein de la population revenait à aider l'ennemi.

Le message a été lu en son nom lors des cérémonies marquant l'anniversaire de la mort du fondateur de la République islamique, Ruhollah Khomeini.

(Avec agences)


Niger: 49 personnes meurent de soif dans le désert après une panne de camion

Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales. (Photo d'illustration AFP)
Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales. (Photo d'illustration AFP)
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  • Les 49 personnes ont "trouvé la mort de soif dans une zone reculée située à plus de 80 kilomètres à l'ouest d'Assamaka"
  • "Privés d'eau et incapables de réparer le véhicule malgré les efforts du chauffeur, de ses apprentis et des passagers, les voyageurs se sont retrouvés piégés au cœur d'un environnement hostile"

ABIDJAN: Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales.

Les 49 personnes ont "trouvé la mort de soif dans une zone reculée située à plus de 80 kilomètres à l'ouest d'Assamaka", a indiqué sur Facebook le gouvernorat d'Agadez, qui administre cette zone, précisant que les voyageurs rentraient du Mali pour célébrer la fête de l'Aïd.

"Privés d'eau et incapables de réparer le véhicule malgré les efforts du chauffeur, de ses apprentis et des passagers, les voyageurs se sont retrouvés piégés au cœur d'un environnement hostile où les températures extrêmes et l'absence de points d'approvisionnement rendent toute survie extrêmement difficile", a détaillé le gouvernorat, ajoutant que les victimes ont été inhumées dans des fosses communes.

"Deux personnes ont toutefois survécu à cette épreuve" et "ont parcouru plus de cinquante kilomètres à pied avant d'atteindre une mare puis de rejoindre Assamaka où ils ont pu donner l'alerte", selon la même source.

De retour du site du drame, les autorités locales ont découvert un autre camion immobilisé à plus de 60 kilomètres d'Assamaka, avec "à son bord plus de 60 personnes... bloquées depuis trois jours au cœur du désert à la suite d'une panne de batterie."

Ces voyageurs avaient quitté un site d'orpaillage malien situé à plus de 300 kilomètres de la frontière nigérienne, précise le gouvernorat dans un second communiqué.

La délégation a apporté l'assistance nécessaire pour dépanner le véhicule, permettant aux passagers de reprendre leur route, ajoute la même source.

Cette zone désertique, point de passage connu de migrants africains qui cherchent à gagner l'Europe, est régulièrement le théâtre de drames de ce type.

En 2025, au moins 35 migrants sont morts dans le désert nigérien, avait rapporté l'ONG Alarme Phone Sahara (APS).

En octobre 2013, 92 migrants nigériens (33 femmes, 52 enfants et 7 hommes) avaient péri de soif en plein désert dans le nord du Niger, près de la frontière algérienne, après avoir été abandonnés par leurs passeurs à la suite de pannes de véhicules. Ils tentaient d'aller en Algérie.

Plus de 34.000 migrants ont été expulsés d'Algérie vers le Niger voisin en 2025, selon APS.


Israël annonce l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie

Israël annonce l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie
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  • Ljubljana avait reconnu l'Etat de Palestine en juin 2024
  • En avril dernier, la Slovénie avait cosigné avec l'Irlande et l'Espagne une lettre adressée à la Commission européenne pour réclamer un réexamen de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël

JERUSALEM: Israël a annoncé jeudi l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie, se félicitant d'un réchauffement des relations avec ce pays d'Europe après le changement de gouvernement.

"Je suis fier d'annoncer qu'Israël ouvrira sa toute première ambassade à Ljubljana", a affirmé le ministre des Affaires étrangères Gidéon Saar dans un communiqué, sans préciser à quelle date.

"L'élection du Premier ministre Janez Jansa marque un nouveau chapitre dans les relations entre Israël et la Slovénie", a affirmé le ministre, évoquant les "années d'hostilité de la part du précédent gouvernement" slovène.

Ljubljana avait reconnu l'Etat de Palestine en juin 2024.

En avril dernier, la Slovénie avait cosigné avec l'Irlande et l'Espagne une lettre adressée à la Commission européenne pour réclamer un réexamen de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël.

En septembre 2025, le gouvernement slovène avait annoncé avoir décidé d'interdire l'entrée sur son territoire au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, rappelant que des procédures étaient en cours contre lui pour crimes de guerre et contre l'humanité à la Cour pénale internationale (CPI).

En juillet 2025, l'interdiction du commerce d'armes avec Israël avait été annoncée, en raison de la guerre dans la bande de Gaza.

Le chef de la droite nationaliste Janez Jansa, admirateur du président américain Donald Trump, a été élu Premier ministre fin mai à Ljubljana par le Parlement.

"Aujourd'hui, nous tournons une nouvelle page. Lorsque les amis d'Israël reviennent au pouvoir, Israël revient également", s'est félicité M. Saar.