La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


Blocus des ports iraniens: l'armée américaine dit avoir refoulé dix navires

Blocus des ports iraniens: l'armée américaine dit avoir refoulé dix navires
Short Url
  • Le Centcom avait initialement annoncé que neuf navires avaient été refoulés, mais en a ajouté un dixième qui aurait été "redirigé" vers l'Iran par un destroyer américain, dans son décompte
  • Les données de suivi maritime mardi indiquaient toutefois qu'au moins trois navires en provenance de ports iraniens avaient franchi le détroit d'Ormuz après l'entrée en vigueur du blocus militaire américain

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mercredi avoir empêché dix navires de quitter les ports iraniens au cours des premières 48 heures du blocus imposé par les Etats-Unis à la République islamique.

"Dix navires ont été refoulés et AUCUN navire n'a réussi à franchir le blocus depuis son entrée en vigueur lundi", a déclaré le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom), dans une publication sur X.

Le Centcom avait initialement annoncé que neuf navires avaient été refoulés, mais en a ajouté un dixième qui aurait été "redirigé" vers l'Iran par un destroyer américain, dans son décompte.

Les données de suivi maritime mardi indiquaient toutefois qu'au moins trois navires en provenance de ports iraniens avaient franchi le détroit d'Ormuz après l'entrée en vigueur du blocus militaire américain, même si certains ont ensuite fait demi-tour, selon le fournisseur de données maritimes Kpler.

Le détroit d'Ormuz, stratégique pour le transport maritime, notamment d'hydrocarbures, est paralysé par l'Iran depuis le début de la guerre.

Faute d'accord avec Téhéran pour mettre fin au conflit, l'armée américaine a annoncé dimanche imposer son propre blocus aux "navires de toutes nationalités entrant ou sortant des ports et zones côtières iraniens" depuis lundi, à 14H00 GMT.

 


Trump évoque une possible reprise des négociations avec l'Iran dans la semaine

Donald Trump a évoqué mardi une possible reprise des discussions avec l'Iran cette semaine au Pakistan, tandis qu'Israël et le Liban ont convenu à Washington d'entamer des négociations directes, sur l'autre front de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Donald Trump a évoqué mardi une possible reprise des discussions avec l'Iran cette semaine au Pakistan, tandis qu'Israël et le Liban ont convenu à Washington d'entamer des négociations directes, sur l'autre front de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Short Url
  • Le quotidien new-yorkais raconte même que Donald Trump a rappelé son journaliste, quelques minutes après lui avoir répondu dans un premier temps qu'il était peu probable que les pourparlers reprennent dans la capitale pakistanaise
  • Le président républicain a alors estimé "plus probable" que les négociateurs américains s'y rendent de nouveau car le chef de l'armée pakistanaise, Asim Munir, "fait un super boulot"

WASHINGTON: Donald Trump a évoqué mardi une possible reprise des discussions avec l'Iran cette semaine au Pakistan, tandis qu'Israël et le Liban ont convenu à Washington d'entamer des négociations directes, sur l'autre front de la guerre au Moyen-Orient.

"Vous devriez rester là-bas, vraiment, parce que quelque chose pourrait arriver au cours des deux prochains jours", a dit au téléphone le président américain à un journaliste du New York Post présent à Islamabad.

Le quotidien new-yorkais raconte même que Donald Trump a rappelé son journaliste, quelques minutes après lui avoir répondu dans un premier temps qu'il était peu probable que les pourparlers reprennent dans la capitale pakistanaise.

Le président républicain a alors estimé "plus probable" que les négociateurs américains s'y rendent de nouveau car le chef de l'armée pakistanaise, Asim Munir, "fait un super boulot".

Le week-end passé, un premier round de discussions avec le vice-président américain JD Vance et mené après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 8 avril a échoué.

Deux sources pakistanaises de haut rang ont indiqué à l'AFP qu'Islamabad cherchait à les relancer.

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Gutteres a appelé mardi à la reprise de "négociations sérieuses". "Il n'y a pas de solution militaire à cette crise", a-t-il insisté.

"Du même côté" 

Sur l'autre front du conflit, qui oppose Israël au Hezbollah pro-iranien, Israël et le Liban sont convenus d'entamer des négociations directes en vue d'une paix durable à l'issue de plus de deux heures de discussions, jugées productives, entre les ambassadeurs à Washington des deux pays, les premières du genre depuis 1993.

La diplomatie américaine a précisé que date et lieu "restent à fixer d'un commun accord".

"Nous avons découvert aujourd'hui que nous (Israël et le Liban, ndlr) sommes du même côté", a déclaré l'ambassadeur israélien Yechiel Leiter. "Nous sommes tous deux unis dans notre volonté de libérer le Liban" du mouvement chiite pro-iranien Hezbollah, a-t-il ajouté.

L'ambassadeur a aussi affirmé qu'Israël ne veut pas de l'implication de Paris dans ces discussions sur le Liban.

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien, en des termes très peu diplomatiques.

Son homologue libanaise Nada Hamadeh Moawad a qualifié la "réunion préparatoire" de mardi de "constructive" et "appelé à un cessez-le-feu" entre Israël et le Hezbollah.

Car si le front iranien connaît une accalmie, le Liban n'est pas concerné par la trêve selon Israël, qui continue de frapper le Hezbollah et ne s'est pas retiré du sud du pays.

Le mouvement pro-iranien, grand absent de la rencontre, a qualifié ces discussions de "capitulation" et revendiqué, alors qu'elles débutaient, des tirs de roquettes vers treize localités israéliennes frontalières.

Le pétrole sous les 100 dollars 

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient début mars quand le mouvement chiite a visé Israël pour soutenir l'Iran face à la vaste offensive israélo-américaine. Israël a alors entrepris une opération militaire en territoire libanais.

Depuis, plus de 2.000 personnes ont été tuées au Liban dans les frappes israéliennes, selon les autorités, et environ un million ont été déplacées - soit un cinquième de la population, selon l'ONU.

Côté israélien, l'armée a fait état de treize soldats tués au total au Liban. Dix y ont été blessés mardi lors d'affrontements dans la ville de Bint Jbeil (sud).

A Beyrouth, des Libanais disent leur lassitude.

"Nous sommes pour (les négociations) si c'est dans l'intérêt du Liban, si cela résout les problèmes," disait à l'AFP avant les discussions Kamal Ayad, un réparateur de fenêtres de 49 ans. "Nous voulons la paix, pour nos enfants et notre avenir, nous sommes fatigués, nous avons vécu tant de guerres".

Dans le Golfe, l'armée américaine a annoncé mardi avoir empêché six navires de quitter les ports iraniens au cours des premières 24 heures du blocus imposé par les Etats-Unis à la République islamique, en réponse à son blocage du stratégique détroit d'Ormuz.

Cette paralysie a fait grimper les prix du pétrole mais ceux-ci ont chuté mardi sous les 100 dollars (-7,8% à 91,28 dollars pour le baril américain, -4,60% à 94,79 dollars pour le Brent), le marché misant sur une reprise des négociations.


Washington accueille de difficiles pourparlers de paix entre le Liban et Israël

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur des États-Unis au Liban Michel Issa (4e à partir de la gauche), l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter (à l'extrême droite) participent mardi à Washington à des pourparlers de paix au Département d'État américain. (AFP)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur des États-Unis au Liban Michel Issa (4e à partir de la gauche), l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter (à l'extrême droite) participent mardi à Washington à des pourparlers de paix au Département d'État américain. (AFP)
Short Url
  • L'armée israélienne a annoncé mardi la mort d'un nouveau soldat "au combat" dans le sud du Liban, le treizième depuis le début depuis le début de la guerre au Moyen-orient
  • La rencontre au département d'Etat doit se dérouler en fin de matinée sous les auspices de Marco Rubio, aux côtés des ambassadeurs israélien et libanais à Washington, Yechiel Leiter et Nada Hamadeh Moawad, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis au Liban

WASHINGTON: Des représentants libanais et israélien se retrouvent mardi à Washington, sous médiation du chef de la diplomatie américaine Marco Rubio, pour des pourparlers directs préliminaires de paix, mais les perspectives d'un accord semblent minces.

Avant même la rencontre, le chef du Hezbollah pro-iranien, Naim Qassem, a réclamé lundi son "annulation", affirmant que de tels pourparlers étaient une "capitulation".

Depuis que le Liban a été entraîné le 2 mars par le Hezbollah dans le conflit régional avec l'Iran, les frappes israéliennes ont fait plus de 2.000 morts -- dont les frappes meurtrières sans précédent du 8 avril -- et déplacé plus d'un million de personnes, malgré les appels de la communauté internationale à un cessez-le-feu.

L'armée israélienne a annoncé mardi la mort d'un nouveau soldat "au combat" dans le sud du Liban, le treizième depuis le début depuis le début de la guerre au Moyen-orient.

La rencontre au département d'Etat doit se dérouler en fin de matinée sous les auspices de Marco Rubio, aux côtés des ambassadeurs israélien et libanais à Washington, Yechiel Leiter et Nada Hamadeh Moawad, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis au Liban, Michel Issa.

"En conséquence directe des agissements irresponsables du Hezbollah, les gouvernements israélien et libanais ont entamé des pourparlers diplomatiques ouverts, directs et de haut niveau – les premiers du genre depuis 1993, sous l'égide des Etats-Unis", a déclaré un responsable du département d'Etat sous couvert d'anonymat.

Selon lui, cette discussion "vise à garantir la sécurité à long terme de la frontière nord d'Israël et à soutenir la détermination du gouvernement libanais à rétablir sa pleine souveraineté sur son territoire et sa vie politique".

"Ce dialogue entre Israël et le Liban (...) vise à désarmer l'organisation terroriste du Hezbollah, à la chasser du Liban et à établir des relations pacifiques entre nos deux pays", a déclaré de son côté lundi la porte-parole du gouvernement israélien, Shosh Bedrosian.

"Nous ne négocierons pas de cessez-le-feu avec le Hezbollah, qui continue de mener des attaques aveugles contre Israël et nos civils", a-t-elle dit.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait dit samedi accepter ces pourparlers directs sous deux conditions: le "désarmement du Hezbollah" et la recherche d'un "véritable accord de paix qui tiendra pour des générations".

Côté libanais, le président Joseph Aoun a déclaré lundi qu'il "espérait qu'un accord serait conclu sur un cessez-le-feu au Liban, dans le but d'entamer des négociations directes entre le Liban et Israël", qui sont en état de guerre depuis des décennies.

"Faibles attentes" 

A Washington, la diplomatie américaine s'est retrouvé dans l'embarras ces dernières semaines face aux frappes israéliennes au Liban, craignant que cela n'entrave les négociations avec l'Iran à Islamabad, qui se sont finalement conclues dimanche sur un échec.

L'administration Trump insiste sur le désarmement du Hezbollah, regrettant que l'armée libanaise n'ait pas su ou pu le faire jusqu'à présent.

Mais Washington est entre deux feux, exigeant d'une part le respect de l'intégrité territoriale du Liban tout en défendant le droit d'Israël à se défendre.

Il va falloir "beaucoup d'imagination et d'optimisme pour penser" que le différend entre Israël et le Liban "puisse être résolu demain à Washington", a déclaré à des journalistes un ancien responsable israélien de la Défense, ajoutant que "les attentes sont faibles".

"Il sera très difficile de parvenir à un accord, et Israël va créer une zone tampon dans le nord, très similaire à celle que nous avons à Gaza", a-t-il dit sous couvert de l'anonymat.

Israël prévoit d'établir une "zone de sécurité" dans le sud du Liban, où les forces israéliennes ont pénétré pour éliminer selon eux la menace que le Hezbollah pose pour les habitants du nord d'Israël.

Le Hezbollah est entré le 2 mars dans la guerre au Moyen-Orient pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

Israël a riposté par des frappes aériennes meurtrières de grande ampleur à travers le Liban et une invasion dans le sud du pays.

En 1983, un fragile pouvoir au Liban avait déjà signé un accord avec Israël, dans la foulée de l'invasion israélienne de l'année précédente, qui était resté lettre morte.

Israël s'est finalement retiré en 2000 du sud du Liban mais après le 7-Octobre, et même après le cessez-le-feu de novembre 2024, les troupes israéliennes ont détruit une majeure partie des villages frontaliers.