La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


Le G7 «uni» pour faire monter la pression sur la Russie et revenir à la stabilité au Moyen-Orient

Les dirigeants du G7, Donald Trump en tête, ont affiché leur volonté mardi lors d'un sommet à Evian d'intensifier la pression sur la Russie via des sanctions pour arrêter la guerre en Ukraine.  Les Sept - Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni - ont également discuté avec des pays du Moyen-Orient des moyens d'accompagner la réouverture du détroit d'Ormuz et du retour de la stabilité au Liban après l'accord entre Téhéran et Washington. (AFP)
Les dirigeants du G7, Donald Trump en tête, ont affiché leur volonté mardi lors d'un sommet à Evian d'intensifier la pression sur la Russie via des sanctions pour arrêter la guerre en Ukraine. Les Sept - Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni - ont également discuté avec des pays du Moyen-Orient des moyens d'accompagner la réouverture du détroit d'Ormuz et du retour de la stabilité au Liban après l'accord entre Téhéran et Washington. (AFP)
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  • Donald Trump, qui était totalement absorbé par le conflit en Iran ces dernières semaines, a aussi promis de "tout faire" pour aider à mettre fin à la guerre en Ukraine
  • Les négociations de paix sous médiation américaine sont totalement enlisées depuis le début du conflit au Moyen-Orient le 28 février

EVIAN: Les dirigeants du G7, Donald Trump en tête, ont affiché leur volonté mardi lors d'un sommet à Evian d'intensifier la pression sur la Russie via des sanctions pour arrêter la guerre en Ukraine.

Les Sept - Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni - ont également discuté avec des pays du Moyen-Orient des moyens d'accompagner la réouverture du détroit d'Ormuz et du retour de la stabilité au Liban après l'accord entre Téhéran et Washington.

L'annonce la plus attendue est venue du président américain, qui a dit vouloir rétablir certaines sanctions pesant sur le pétrole russe, un temps suspendues pour contrer la flambée des cours du brut occasionnée par le conflit contre l'Iran.

"Nous serons bientôt en mesure" de les réintroduire, a-t-il assuré, alors que le trafic dans le détroit, par lequel transite un cinquième des exportations mondiales d'hydrocarbures, reprend timidement. Ces exportations constituent la principale source de financement de l'effort de guerre russe depuis l'invasion de l'Ukraine en 2022.

Donald Trump, qui était totalement absorbé par le conflit en Iran ces dernières semaines, a aussi promis de "tout faire" pour aider à mettre fin à la guerre en Ukraine.

Les négociations de paix sous médiation américaine sont totalement enlisées depuis le début du conflit au Moyen-Orient le 28 février.

Autant de déclarations accueillies avec soulagement par ses pairs, alors que le président américain  s'est souvent montré plus à l'écoute du Russe Vladimir Poutine que de l'Ukrainien Volodymyr Zelensky, qu'il avait accueilli avec une rudesse sans pareille en février 2025 dans le Bureau Ovale.

Zelensky félicité 

Les dirigeants du G7 sont "unis", "ils font le constat qu'il y a une dynamique sur le terrain" en faveur de l'Ukraine et sont d'accord pour "augmenter la pression" sur la Russie et livrer plus de moyens de défense antiaérienne à Kiev, avait esquissé auparavant une source diplomatique française.

Signe de sa bonne disposition, Donald Trump a aussi rencontré une vingtaine de minutes en aparté le président ukrainien et devait le revoir dans l'après-midi. Leur dernière rencontre remontait au 28 décembre aux Etats-Unis.

Le président américain l'a félicité pour la "performance" de l'armée ukrainienne sur le terrain et il a reconnu que la "dynamique" était ukrainienne, selon un participant.

"C'est formidable que tout le monde comprenne que la Russie ne va pas gagner et que nous devons faire pression sur Poutine pour qu'il mette un terme à cette guerre", s'est félicité le président ukrainien, qu'Emmanuel Macron a invité à rester jusqu'à la fin du sommet mercredi.

Multipliant les marques d'attention, le président français est allé à sa rencontre à son arrivée à l'hôtel Royal, sur les bords du Lac Léman, où se tenait cette année la grand-messe de ce club de grandes puissances industrialisées.

"Déminage" 

Le président américain, lui, aura les honneurs du château de Versailles mercredi pour un dîner. "Et Versailles, c'est pas du plaqué or, c'est du lourd", s'est-il réjoui.

Le Premier ministre britannique Keir Starmer a annoncé que le Royaume-Uni allait fournir de l'uranium enrichi à l'Ukraine pour ses centrales nucléaires et imposer de nouvelles sanctions à la Russie.

Le chef du gouvernement canadien a fait de même avec des sanctions visant la flotte fantôme de pétroliers au service de la Russie, ses revenus énergétiques, son industrie de défense et les acteurs de la désinformation.

Et Friedrich Merz a offert un maillot de football allemand floqué à son nom au président américain, deux jours après son anniversaire.

Les dirigeants du G7 et leurs homologues d'Egypte, du Qatar et des Emirats arabes unis se sont ensuite félicités lors d'un déjeuner de l'accord irano-américain, un "très beau deal" selon une source diplomatique.

Ils ont insisté sur la "nécessité d'avoir de la visibilité sur la menace iranienne", de diversifier les routes d'approvisionnement en hydrocarbures pour réduire la dépendance au détroit d'Ormuz, cartes à l'appui, et d'un "effort multinational pour soutenir l'armée libanaise".

Les Etats-Unis nous "demandent de mettre des capacités de déminage" à disposition dans le détroit d'Ormuz, a indiqué une source européenne, précisant que des bateaux français et allemands étaient notamment mobilisés à cette fin.

Donald Trump s'était pourtant montré assez peu intéressé la veille par la mission maritime internationale mise en place par Paris et Londres pour garantir le retour à la liberté de circulation dans la région, une fois la paix revenue.

Mercredi, au dernier jour du sommet, le G7 recevra plusieurs "leaders de la tech mondiale" pour un déjeuner où il sera question de régulation, ou encore d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ou 16 ans. Des débats qui s'annoncent tendus avec Donald Trump.


L'accord Iran-USA doit être signé vendredi dans un complexe hôtelier suisse proche de Lucerne, annonce Berne

Selon un haut responsable américain, le cadre d'accord a déjà été signé de manière électronique par le président américain Donald Trump, son vice-président JD Vance, ainsi que le président du Parlement iranien et principal négociateur Mohammad Bagher Ghalibaf. (AFP et AP)
Selon un haut responsable américain, le cadre d'accord a déjà été signé de manière électronique par le président américain Donald Trump, son vice-président JD Vance, ainsi que le président du Parlement iranien et principal négociateur Mohammad Bagher Ghalibaf. (AFP et AP)
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  • "A ce stade, cette signature est prévue le vendredi 19 juin au Bürgenstock", a indiqué le ministère, ajoutant que ce site, difficilement accessible et donc aisément sécurisable, "a été proposé par les médiateurs pakistanais et qatariens
  • Pour l'instant, "il n'est pas encore possible de fournir des informations sur le déroulement et les détails de la signature prévue", a précisé le ministère

GENEVE: L'accord noué entre les Etats-Unis et l'Iran doit être signé vendredi en Suisse dans un luxueux complexe hôtelier surplombant le lac des Quatre cantons près de Lucerne, a indiqué mardi le ministère suisse des Affaires étrangères.

"A ce stade, cette signature est prévue le vendredi 19 juin au Bürgenstock", a indiqué le ministère, ajoutant que ce site, difficilement accessible et donc aisément sécurisable, "a été proposé par les médiateurs pakistanais et qatariens, ainsi que par les Etats-Unis et l'Iran".

Pour l'instant, "il n'est pas encore possible de fournir des informations sur le déroulement et les détails de la signature prévue", a précisé le ministère.

Situé dans le petit canton de Nidwald, dans le centre de la Suisse, le complexe hôtelier du Bürgenstock est établi sur une crête montagneuse surplombant Lucerne et le lac des Quatre cantons. Il avait déjà abrité en juin 2024 une conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine, à laquelle avait participé le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Selon un haut responsable américain, le cadre d'accord a déjà été signé de manière électronique par le président américain Donald Trump, son vice-président JD Vance, ainsi que le président du Parlement iranien et principal négociateur Mohammad Bagher Ghalibaf.

D'après Téhéran, ces deux derniers devraient mener les délégations de leurs pays pour cette signature en Suisse.

Le texte de l'accord n'a pas été rendu public, laissant planer des doutes sur des points de divergence entre les deux parties après de laborieuses négociations pour mettre fin au conflit.

Le document fait environ "une page et demie" et est "très général", a révélé sur CNN JD Vance - qui avait plus tôt évoqué la possible présence à la cérémonie de Donald Trump, actuellement au sommet du G7 du côté français du lac Léman, à Evian.


Le détroit d'Ormuz «complètement ouvert» vendredi, annonce Trump après l'accord avec l'Iran

Donald Trump a affirmé que le détroit d'Ormuz serait "complètement ouvert" vendredi, jour de la cérémonie de signature du cadre d'accord trouvé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Donald Trump a affirmé que le détroit d'Ormuz serait "complètement ouvert" vendredi, jour de la cérémonie de signature du cadre d'accord trouvé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Des médias iraniens ont annoncé dans la soirée que trois pétroliers et deux cargos transportant des marchandises avaient traversé la zone jusque-là soumise au blocus naval américain
  • "Des navires, dont certains chargés de pétrole, commencent à sortir du détroit", s'est réjoui lundi le président américain sur son réseau Truth Social. "Navires du monde entier, mettez les moteurs en marche. Que le pétrole coule à flots!"

TEHERAN: Donald Trump a affirmé que le détroit d'Ormuz serait "complètement ouvert" vendredi, jour de la cérémonie de signature du cadre d'accord trouvé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

"Des navires, dont certains chargés de pétrole, commencent à sortir du détroit", s'est réjoui lundi le président américain sur son réseau Truth Social. "Navires du monde entier, mettez les moteurs en marche. Que le pétrole coule à flots!"

Des médias iraniens ont annoncé dans la soirée que trois pétroliers et deux cargos transportant des marchandises avaient traversé la zone jusque-là soumise au blocus naval américain.

Selon un haut responsable américain, le cadre d'accord a déjà été signé de manière électronique par Donald Trump, son vice-président JD Vance, et le président du Parlement iranien et principal négociateur de Téhéran, Mohammad Bagher Ghalibaf.

Le texte n'a pas été rendu public, laissant planer des doutes sur des points de divergence entre les deux parties après de laborieuses négociations.

Ce document "apportera la paix dans la région", a promis lundi Donald Trump. Il a laissé entendre que le texte pourrait être publié vendredi, après sa signature à Genève, qui marquera l'ouverture d'une période de soixante jours pour conclure un accord final.

"Nous avons un passif d'engagements non tenus, non appliqués, abandonnés, tout cela est présent dans notre esprit", dans le processus de négociation et de mise en place de l'accord, a déclaré, plus circonspect, le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi à la télévision d'Etat.

"En même temps, nous faisons tout ce qui est possible pour créer à travers ce processus des opportunités économiques pour notre pays", a-t-il ajouté.

Fin "définitive" de la guerre 

Les premières informations sur le contenu de l'accord sont principalement venues d'Iran. Selon sa diplomatie, il prévoit "la fin immédiate et définitive de la guerre et des opérations militaires sur les différents fronts, y compris au Liban".

Dans le très stratégique détroit d'Ormuz, l'Iran devrait facturer des frais liés aux services aux navires, plutôt qu'instaurer un péage dont les Etats-Unis ne voulaient pas, selon la même source.

"Nous nous attendons à ce que le détroit soit rouvert sans péage à long terme", a dit le vice-président américain JD Vance à CNBC lundi.

La diplomatie iranienne a aussi assuré que "la partie américaine s'était engagée" à débloquer des fonds iraniens gelés à l'étranger et à verser des réparations pour les dégâts provoqués par la guerre.

"Ils ne recevront jamais le moindre dollar du contribuable américain. Jamais", a toutefois insisté JD Vance sur Fox News.

Aucun avoir sous sanction américaine n'a été débloqué pour l'instant, selon un haut responsable américain.

Les Etats-Unis doivent également garantir qu'Israël mette fin à la guerre au Liban, a affirmé le porte-parole de la diplomatie iranienne Esmaïl Baghaï.

Les affrontements entre Israël et le Hezbollah pro-iranien au Liban semblaient avoir cessé, mais une frappe israélienne a tué une personne dans le sud lundi à la mi-journée. Puis le Hezbollah a annoncé y avoir "repoussé", au moyen de roquettes et de drones, une force israélienne qui tentait d'avancer.

L'armée israélienne restera au Liban "aussi longtemps que nécessaire", comme en Syrie et à Gaza, a déclaré lundi soir le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Alors que l'accord irano-américain est largement perçu comme un échec pour Israël par la société et une grande partie de la classe politique, le Premier ministre israélien a affirmé que la guerre avait sauvé son pays de la menace d'une "destruction nucléaire".

Et annoncé qu'il comptait se présenter aux élections législatives d'ici la fin de l'année, malgré les critiques et son procès pour corruption. Âgé de 76 ans, il a gouverné le pays plus longtemps qu'aucun autre Premier ministre: plus de 18 années cumulées depuis 1996.

Négociations sur l'uranium iranien 

L'annonce d'un accord pour mettre fin à la guerre, déclenchée le 28 février par des frappes américano-israéliennes et qui a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, a fait chuter les prix du pétrole de près de 5% lundi. Ils se stabilisent mardi.

Les habitants de la région semblaient eux mitigés. "Le peuple iranien n'a rien gagné avec cet accord", réagit Arya, 38 ans, professeur d'anglais à Téhéran. "Les gens ne vont pas revenir à leur vie d'avant."

Au Liban, certains déplacés envisageaient timidement un retour vers le sud dans des zones non occupées par Israël. "Même s'il ne reste que des ruines, nous y planterons une tente et nous y resterons", assure Hana al-Jamma.

Les 60 jours de négociations qui doivent s'ouvrir porteront sur quatre sujets, selon le vice-ministre iranien des Affaires étrangères: la levée des sanctions contre l'Iran, le nucléaire, la "reconstruction" et "le développement économique" du pays, ainsi que "la mise en place d'un mécanisme de suivi" des engagements pris.

L'Iran cherchera "à ce que l'accord final soit soutenu par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies", a précisé sa diplomatie.

Dans des déclarations au New York Times, Donald Trump a indiqué qu'un volet des négociations concernerait l'acceptation par l'Iran d'un moratoire de vingt ans sur l'enrichissement d'uranium, laissant entendre qu'il pourrait transiger sur quinze ans.

En vertu du protocole d'accord, des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) seront par ailleurs autorisés à se rendre en Iran pour aider Téhéran à "détruire son stock d'uranium hautement enrichi", a annoncé JD Vance sur NBC News.