La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


Andy Burnham inaugure son Downing Street "du Nord" à Manchester

Le Premier ministre britannique Andy Burnham (au centre) pose pour une photo avec la ministre d'État au Cabinet Office, Louise Haigh (à gauche), et le chancelier de l'Échiquier, John Healey (à droite), lors d'une visite pour l'inauguration officielle du No. 10 North à Manchester, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 24 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre britannique Andy Burnham (au centre) pose pour une photo avec la ministre d'État au Cabinet Office, Louise Haigh (à gauche), et le chancelier de l'Échiquier, John Healey (à droite), lors d'une visite pour l'inauguration officielle du No. 10 North à Manchester, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 24 juillet 2026. (AFP)
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  • Andy Burnham inaugure un bureau gouvernemental à Manchester pour renforcer la décentralisation et rapprocher l'État des régions
  • Des experts estiment toutefois que cette initiative reste surtout symbolique, sans réel transfert de pouvoirs

LONDRES: Le Premier ministre britannique Andy Burnham a inauguré vendredi ses nouveaux bureaux situés à Manchester, où il travaillera au moins une fois par semaine, symbole de sa promesse aux contours encore flous d'accentuer la décentralisation en Angleterre.

Le travailliste de 56 ans, qui a pris ses fonctions lundi et a succédé à Keir Starmer, a promis de redonner du pouvoir et d'apporter "la croissance économique à chaque région" pendant son mandat.

Sa première mesure est la création de ce bureau baptisé "No. 10 North" ("N°10 du Nord") dans cette ville du nord-ouest de l'Angleterre, dont il était maire il y a encore quelques semaines. Une référence au 10, Downing Street à Londres, lieu de travail et résidence officielle du Premier ministre.

S'adressant au personnel de cette nouvelle entité, installée dans un immeuble du centre de Manchester, Andy Burnham a évoqué la création d'un "pôle Nord qui fera contrepoids au pôle Sud", et permettra de "donner le sentiment d'un pays plus équilibré".

Il prévoit de travailler au moins une fois par semaine dans les bâtiments du "No. 10 North", où l'agence britannique du cyber-renseignement GCHQ était déjà installée, et d'y être régulièrement rejoint par ses ministres, répétant qu'il ne s'agit pas d'une mesure "gadget".

"Ce n'est pas juste un nouveau bureau (...) c'est une façon différente de gouverner" le Royaume-Uni, a insisté le dirigeant travailliste, en présence notamment du ministre des Finances, John Healey.

Andy Burnham a présidé dans l'après-midi la première réunion du Conseil économique national, une instance créée en 2008 pour soutenir la relance après la crise financière, et qu'il a décidé de réactiver, rassemblant plusieurs ministres et les maires à la tête de grandes agglomérations ou régions d'Angleterre.

Il a promis aux édiles que le gouvernement serait "entièrement mobilisé" derrière eux "car c'est sur le terrain que la croissance se concrétise".

Le nouveau chef de l'exécutif soutient que l'agglomération de Manchester, dont les performances économiques dépassent la moyenne nationale et où le maire est élu depuis 2017, constitue un modèle pour les autres régions d'Angleterre.

- Signal positif -

Les experts interrogés par l'AFP se montrent plus sceptiques et notent que la création d'une annexe du gouvernement central ne relève pas en soi d'une véritable politique de décentralisation.

"C'est ce qu'on appelle la +déconcentration+, très courante même dans des États très centralisés, et qui ne signifie pas en elle-même un transfert de pouvoir", explique Alan Trench, universitaire et conseiller en politiques publiques.

Le Royaume-Uni - composé de l'Angleterre, de l'Écosse, du pays de Galles et de l'Irlande du Nord - a connu à la fin des années 1990 d'importantes réformes constitutionnelles - baptisées "dévolution" - qui ont permis la création de parlements à Édimbourg, Cardiff et Belfast.

Andy Burnham, qui a rencontré jeudi les Premiers ministres indépendantistes écossais et gallois, s'est dit favorable à accentuer la décentralisation, sans donner davantage de détails, mais en excluant tout soutien à des référendums d'indépendance.

En Angleterre, malgré la création de mairies régionales et d'autres structures locales ces dix dernières années, le territoire reste l'un des plus centralisés d'Europe.

"Il n'existe aucun pouvoir législatif décentralisé en Angleterre", souligne Alan Trench.

Andy Burnham a lui-même été confronté aux limites du système : à Manchester, ses responsabilités étaient cantonnées à quelques domaines de compétence, comme les transports, en plus d'être partagées avec dix autres responsables locaux élus.

- Contrepoids au Trésor -

Désormais à la tête du gouvernement, il a demandé à plusieurs ministères, dont le puissant Trésor, de "transférer certaines fonctions stratégiques" au "No. 10 North".

Un signal "positif", indique Nicola McEwen, professeure à l'université de Glasgow. Pour réussir, avance-t-elle, cette structure devra être capable de "dialoguer avec les institutions décentralisées, de favoriser leur développement", mais également d'exercer une influence sur le pouvoir central à Londres, afin que celui-ci "s'adapte à cette vision" nouvelle.

L'idée n'est pas inédite, notent aussi ces experts: des fonctionnaires travaillent déjà dans des pôles administratifs délocalisés à Glasgow (Écosse), Sheffield (nord de l'Angleterre), ou à Darlington (nord-est).

Michael Keating, professeur de sciences politiques à l'université d'Aberdeen, en Ecosse, doute surtout de la capacité de cette structure à créer un véritable "contrepoids" au puissant ministère des Finances.

"Cela a déjà été tenté et le Trésor finit toujours par l'emporter. Il ne renoncera pas au contrôle des finances publiques", affirme-t-il à l'AFP.


Washington prévoit d'annoncer un accord sur le nucléaire avec Ryad 

L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars. (AP)
L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars. (AP)
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  • Le New York Times, citant deux responsables américains non identifiés, a rapporté mardi que le gouvernement avait l'intention de signer officiellement et d'annoncer l'accord avec Ryad mercredi
  • L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars

WASHINGTON: Les Etats-Unis prévoient d'annoncer mercredi un accord avec l'Arabie saoudite qui doterait le royaume d'un programme nucléaire civil, selon des médias américains.

L'annonce interviendrait alors que les Etats-Unis ont repris leur guerre contre l'Iran, un rival de Ryad, qui avait notamment été déclenchée en raison de la crainte américaine que le programme nucléaire iranien ne vise à doter le pays de la bombe atomique.

Le New York Times, citant deux responsables américains non identifiés, a rapporté mardi que le gouvernement avait l'intention de signer officiellement et d'annoncer l'accord avec Ryad mercredi.

L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars.

En effet, une clause de l'accord, qui serait valable pendant 30 ans, prévoit que des entreprises américaines construisent un complexe d'enrichissement d'uranium en Arabie saoudite, si une étude conjointe établit qu'il est justifié, a annoncé le Wall Street Journal.

Toutefois, des parlementaires américains républicains et démocrates, ainsi que des responsables israéliens, ont exprimé leur opposition à tout projet nucléaire civil en Arabie saoudite, craignant qu'il ne serve finalement à développer des armes nucléaires.

Interrogé à ce sujet mercredi à Manille, en marge d'une réunion de l'Asean, le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio s'est refusé à confirmer un tel accord, renvoyant toute éventuelle annonce à la Maison Blanche.

Pressé de questions par des journalistes et visiblement un peu dans l'embarras, il a cependant assuré que les Etats-Unis "ne conclueraient jamais d'accord avec un pays dans le monde qui conduirait à un risque de prolifération" nucléaire.

Tensions régionales 

L'accord devrait être soumis au Congrès américain dans les prochains jours, mais son approbation n'est pas nécessaire pour qu'il soit entériné.

L'Arabie saoudite insiste depuis longtemps sur son droit au nucléaire civil.

Ces dernières années, Washington a cherché à intégrer tout accord concernant le nucléaire dans une stratégie plus large, qui inclurait la normalisation des relations avec Israël et la signature d'un pacte de défense.

Washington a signé un accord nucléaire en 2009 avec un voisin de l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, qui n'enrichissent toutefois pas d'uranium.

 


Le ministre américain de la Défense estime à 37,5 milliards de dollars le coût de la guerre en Iran

Une Iranienne passe devant une immense fresque antiaméricaine et anti-israélienne représentant le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à Téhéran, le 19 juillet 2026. (AFP)
Une Iranienne passe devant une immense fresque antiaméricaine et anti-israélienne représentant le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à Téhéran, le 19 juillet 2026. (AFP)
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  • Le Pentagone estime à 37,5 milliards de dollars le coût de la guerre en Iran et demande 67 milliards supplémentaires
  • Des sénateurs contestent cette demande et réclament plus de transparence sur la stratégie américaine

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense a estimé mardi que la guerre en Iran a coûté jusqu'à présent 37,5 milliards de dollars aux Etats-Unis, une hausse de près de 30% par rapport au dernier chiffre de 29 milliards.

"L'estimation que nous avons à ce jour est de 37,5 milliards de dollars", a déclaré Pete Hegseth devant une commission du Sénat américain, en précisant que ce montant incluait certains coûts anticipés jusqu'à fin septembre.

Le ministre a également défendu la demande du gouvernement Trump d'une rallonge budgétaire de 67 milliards de dollars pour le Pentagone.

M. Hegseth, ainsi que le chef d'état-major de l'armée américaine, le général Dan Caine, ont affirmé que cette rallonge était "urgente" et "nécessaire".

Mais la sénatrice démocrate Jeanne Shaheen a contesté cette évaluation, affirmant que le ministre disposait encore de 75 milliards de dollars non dépensés.

"Pourquoi demandez-vous au peuple américain d'assumer le coût d'une guerre qu'il ne soutient pas, au lieu de solliciter une autorisation de transfert de fonds déjà votés mais non dépensés?", a-t-elle demandé.

Selon le ministre, cet argent a été "affecté" à d'autres projets du président Donald Trump comme le "Dôme d'or américain" ou encore d'autres investissements dans l'armement.

Les fonds demandés ne prennent par ailleurs pas en compte le coût de la reconstruction des bases militaires américaines au Moyen-Orient.

D'autres sénateurs ont exprimé leur frustration, réclamant plus de détails sur la stratégie de Donald Trump afin de remporter la guerre au Moyen-Orient.

"Nous avons besoin de réponses claires et d'un discours franc", a estimé le sénateur John Kennedy, un républicain, tout en interrogeant les responsables sur ce qui se passerait si les Etats-Unis quittaient le détroit d'Ormuz.

Pete Hegseth et Dan Caine n'ont pas précisé si l'Iran imposerait des droits de passage aux navires souhaitant emprunter le détroit.