La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


Mercosur: l'Union européenne donne son feu vert, sans la France

Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Union européenne a donné son feu vert à l’accord de libre-échange avec le Mercosur après plus de 25 ans de négociations, malgré l’opposition de la France et la colère des agriculteurs européens
  • Le traité ouvre de vastes opportunités pour l’industrie européenne mais suscite des inquiétudes sur la concurrence agricole sud-américaine

BRUXELLES: Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l'Union européenne a donné vendredi son feu vert à l'accord de libre-échange avec le Mercosur, malgré la colère des agriculteurs et l'opposition de la France.

Grâce au soutien d'une majorité d'États européens, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen pourrait se rendre dès lundi au Paraguay afin de parapher ce traité commercial avec l'Amérique latine.

Les eurodéputés se pencheront dans les semaines qui viennent sur la ratification de l'accord. Le scrutin pourrait être serré, au moment où la contestation agricole s'amplifie.

Vendredi, l'Italie a été décisive en donnant son aval. La cheffe du gouvernement Giorgia Meloni a vanté les "nombreux avantages" de cet accord, un "équilibre" entre les bénéfices pour les industriels et les "garanties" apportées aux agriculteurs.

En Allemagne, le chancelier Friedrich Merz a salué un "signal fort", qui soulage l'industrie automobile, déboussolée par les droits de douane des États-Unis et la concurrence chinoise.

Comme la Hongrie, la Pologne, l'Irlande et l'Autriche, la France s'est opposée à cet accord "d'un autre âge" et compte poursuivre la bataille au Parlement européen. 150 eurodéputés, sur 720, ont déjà appelé à saisir la justice pour tenter de suspendre l'application du traité.

- Pont de l'Europe bloqué -

La FNSEA, le premier syndicat agricole français, a promis un grand rassemblement le 20 janvier à Strasbourg, devant le siège du Parlement européen.

Dès vendredi, une cinquantaine de tracteurs d'agriculteurs français et allemands ont bloqué le Pont de l'Europe reliant Strasbourg à Kehl, de l'autre côté du Rhin.

Deux autoroutes à la frontière franco-belge étaient également bloquées, ainsi qu'un dépôt pétrolier dans le Nord de la France.

Des agriculteurs et leurs tracteurs étaient aussi à Paris jeudi et vendredi pour dénoncer le Mercosur, le prix des engrais et la gestion gouvernementale de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins.

En Pologne, plus d'un millier d'agriculteurs ont défilé à Varsovie contre le Mercosur.

Négocié depuis 1999, cet accord crée l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, entre l'Union européenne, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, soit plus de 700 millions de consommateurs.

Pour ses détracteurs, il va bousculer l'agriculture européenne avec des produits moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

Pour ses thuriféraires comme l'Allemagne et l'Espagne, il va permettre au contraire de relancer une économie européenne à la peine.

En supprimant une large part des droits de douane, ce traité favorise les exportations européennes de voitures, de machines, de vins et de fromages.

Dans le sens inverse, il facilite l'entrée en Europe de bœuf, de volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui alarment les filières concernées.

- "Échec diplomatique" français -

Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche a donné un argument supplémentaire aux partisans de l'accord. L'Union européenne doit diversifier ses partenariats commerciaux, martèle ainsi la Commission.

Dans l'espoir d'amadouer les agriculteurs, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Sur ce volet, les Vingt-Sept se sont alignés vendredi sur la position mieux-disante du Parlement européen pour protéger les agriculteurs en cas de déstabilisation du marché.

Mardi, Ursula von der Leyen avait également proposé un geste budgétaire dans la future politique agricole commune (PAC) de l'UE, avec 45 milliards d'euros débloqués de façon anticipée.

Rien n'y a fait, la colère agricole est repartie de plus belle.

En France, empêtrée dans l'instabilité politique, Emmanuel Macron a paru hésiter sur ce traité avec le Mercosur, "pas acceptable en l'état".

Mais la pression était trop forte, avec la menace de la droite de faire tomber le gouvernement en cas de soutien à l'accord.

Et malgré le non d'Emmanuel Macron au Mercosur, l'extrême droite française a annoncé deux motions de censure à l'Assemblée nationale et au Parlement européen, aux faibles chances d'aboutir. La gauche radicale a également annoncé le dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée.

L'UE va aller signer un accord commercial contre l'avis de la première puissance agricole européenne, une situation quasiment inédite.

Certes, Paris souligne avoir pesé pour obtenir des gestes en faveur des agriculteurs. Mais c'est "un échec diplomatique et tactique", cingle un ancien ministre français, anonymement.


Vénézuéla: après la capture de Maduro, la diaspora libanaise entre souvenirs douloureux et espoir

Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance. (AFP)
Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance. (AFP)
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  • Longtemps perçue comme discrète et largement apolitique, la communauté syro-libanaise du Venezuela s’est pourtant retrouvée, au fil du temps, prise dans les soubresauts idéologiques et géopolitiques de son pays d’accueil
  • À partir des années 1960, une partie de la diaspora s’engage dans les grands combats de l’époque : soutien aux indépendantistes algériens, fascination pour la révolution cubaine, défense active de la cause palestinienne

PARIS: La présence arabe en Amérique du Sud ne date pas d’hier. Elle remonte au XIXᵉ siècle, lorsque des commerçants libano-syriens, majoritairement chrétiens, quittent l’Empire ottoman pour tenter leur chance sur le continent latino-américain.

Au fil des décennies, cette immigration s’enracine durablement, se structure et s’élargit. Après la Seconde Guerre mondiale et la fin du mandat français en Syrie et au Liban, de nouvelles vagues migratoires viennent renforcer cette diaspora, notamment au Venezuela, devenu l’un de ses principaux foyers.

Longtemps perçue comme discrète et largement apolitique, la communauté syro-libanaise du Venezuela s’est pourtant retrouvée, au fil du temps, prise dans les soubresauts idéologiques et géopolitiques de son pays d’accueil. À partir des années 1960, une partie de la diaspora s’engage dans les grands combats de l’époque : soutien aux indépendantistes algériens, fascination pour la révolution cubaine, défense active de la cause palestinienne.

Cette politisation progressive s’accentue avec l’arrivée au pouvoir d’Hugo Chávez, puis de son successeur, Nicolás Maduro. Certaines figures issues de cette diaspora ont accédé aux plus hautes sphères du pouvoir vénézuélien, à l’image de l’ancien vice-président Tareck El Aissami, d’origine libano-syrienne. Fils du fondateur du parti Baas au Venezuela et petit-neveu de l’un de ses fondateurs en Syrie, il incarne cette porosité entre trajectoires migratoires, idéologies moyen-orientales et pouvoir chaviste. Aujourd’hui, il est visé par des sanctions américaines pour blanchiment d’argent et liens présumés avec le Hezbollah. Son parcours cristallise les soupçons pesant sur certaines connexions politico-sécuritaires entre Caracas et le Moyen-Orient.

Autre nom cité par Washington : celui du diplomate Ghazi Nasr al-Din, accusé d’avoir facilité le financement du Hezbollah et la délivrance de faux passeports vénézuéliens.

Pourtant, réduire la diaspora libanaise du Venezuela à ces figures controversées serait profondément réducteur. Dans l’ombre des scandales et des sanctions, cette communauté est avant tout composée d’entrepreneurs, de commerçants, de médecins, d’ingénieurs et de familles qui ont contribué de manière décisive au développement économique du pays.

Rodríguez Khalaf, entrepreneur dans le bâtiment public, interrogé par téléphone par Arab News en français, est d’origine libanaise mais natif de Caracas, où sa famille s’est installée il y a plusieurs décennies. Il se souvient avec amertume de la rupture provoquée par le chavisme :
« Il y avait quarante ans de démocratie. Et puis, en 1998, tout a basculé. Ils ont perdu, mais ils ont volé l’accord. »

Cet ingénieur a longtemps travaillé avec les autorités sur de grands projets d’infrastructures. « Il y a quinze ans, j’ai décidé de ne plus travailler avec le gouvernement. La corruption était partout. On ne pouvait plus obtenir un contrat sans intermédiaire. »

Comme beaucoup, il pointe l’effondrement d’un État rongé par la corruption, le narcotrafic et la mauvaise gestion des ressources pétrolières. « Le Venezuela n’est pas un pays producteur de drogue, mais un pays de transit. Et tout le monde le sait », assure-t-il. Le résultat est une crise économique et sociale d’une ampleur inédite, qui a poussé près de six millions de Vénézuéliens à l’exil, y compris au sein de la diaspora libanaise, pourtant historiquement bien intégrée.

Magali Chahine, ancienne journaliste, également née à Caracas dans une famille libanaise, évoque avec émotion le Venezuela de son enfance : « C’était un pays libre, prospère. Ça n’a rien à voir avec ce qu’on voit aujourd’hui. »

Si elle a étudié à l’étranger avant de s’installer aux États-Unis, elle reste profondément attachée à son pays natal. « Toute ma famille est partie à cause de la situation. Mais dès que je pourrai y retourner, j’irai. J’en ai très envie. » Malgré tout, elle refuse le fatalisme : « Rien ne peut être pire que Maduro. J’ai beaucoup d’espoir, même si cela prendra du temps. »

L’annonce spectaculaire, début 2026, de la capture de Nicolás Maduro par les États-Unis a ravivé ces espoirs mêlés d’effroi parmi les Vénézuéliens, dont fait partie cette diaspora.

Giorgio Nahas, jeune étudiant, décrit une communauté marquée par la peur : « On vit avec cette psychose permanente. Si le régime apprend que vous parlez, ce sont vos proches qui paient. »

Le fracas des bombes et les premières heures de l’opération américaine ont d’abord suscité la terreur, puis, pour certains, un soulagement inattendu. « Je ne soutiens pas Trump, mais pour cet acte précis, je suis d’accord. On n’a jamais été écoutés pendant presque trente ans. »

Pour Nohad Achkar, elle aussi étudiante, l’essentiel est ailleurs : « Après trente années comme celles-là, les Vénézuéliens méritent au moins une chose : choisir eux-mêmes leur président. »

Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance.


Le droit de manifester "attaqué" au Royaume-Uni, déplore Human Rights Watch

Un manifestant montre un message à travers la vitre d'un fourgon de police après avoir été arrêté lors d'une manifestation « Lift The Ban » (Lève l'interdiction) en soutien au groupe interdit Palestine Action, appelant à la levée de l'interdiction récemment imposée, sur Parliament Square, dans le centre de Londres, le 6 septembre 2025. (AFP)
Un manifestant montre un message à travers la vitre d'un fourgon de police après avoir été arrêté lors d'une manifestation « Lift The Ban » (Lève l'interdiction) en soutien au groupe interdit Palestine Action, appelant à la levée de l'interdiction récemment imposée, sur Parliament Square, dans le centre de Londres, le 6 septembre 2025. (AFP)
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  • Human Rights Watch alerte sur une érosion du droit de manifester au Royaume-Uni, dénonçant des lois jugées répressives et contraires aux obligations internationales en matière de droits humains
  • L’ONG critique l’inaction du gouvernement de Keir Starmer et s’inquiète de nouvelles restrictions visant les manifestations pacifiques, y compris via l’usage de lois antiterroristes

LONDRES: Le droit de manifester est "attaqué" au Royaume-Uni après l'adoption de mesures "répressives" qui ont progressivement durci les conditions et les sanctions appliquées aux manifestations pacifiques, dénonce l'ONG Human Rights Watch (HRW) dans un rapport publié jeudi.

Intitulé "Faire taire la rue: le droit de manifester attaqué au Royaume-Uni", ce rapport déplore la mise en place de "restrictions antidémocratiques" au droit de manifester "en violation des obligations internationales en matière de droits humains" du pays.

"Nous voyons une érosion des droits démocratiques fondamentaux se produire sous nos yeux" et "il est absolument crucial d'enrayer cette spirale", a déclaré à l'AFP Yasmine Ahmed, directrice de HRW au Royaume-Uni.

L'ONG déplore que le gouvernement travailliste de Keir Starmer, arrivé au pouvoir en juillet 2024, ne soit pas revenu sur deux lois adoptées sous les précédents gouvernements conservateurs en 2022 et 2023, qui ont par exemple baissé le seuil de définition du trouble à l'ordre public afin de faciliter les arrestations, ou encore permis des arrestations préventives.

Ces lois faisaient suite notamment à la multiplication des actions des groupes écologistes Extinction Rebellion et Just Stop Oil, durant lesquelles leurs militants bloquaient des axes routiers ou s'attachaient à des bâtiments.

Elles ont abouti à davantage d'arrestations, d'inculpations et dans certains cas à l'imposition de peines de prison de plusieurs années, là où précédemment les manifestants n'auraient écopé que d'amendes ou de peines avec sursis, souligne HRW.

Et l'ONG s'inquiète des nouvelles restrictictions prévues dans le projet de loi sur la criminalité et la police (en cours d'examen au Parlement, ndlr) du gouvernement de Keir Starmer, lui-même ancien avocat des droits humains.

Ce texte prévoit des mesures pour réprimer les personnes dissimulant leur visage durant une manifestation, ou encore pour restreindre les rassemblements devant les lieux de culte.

HRW dénonce aussi "le détournement sans précédent de la législation sur le terrorisme, pour cibler et criminaliser des manifestations pacifiques".

En juillet dernier, le gouvernement a interdit le groupe propalestinien Palestine Action en l'inscrivant sur la liste des organisations terroristes, après qu'il a vandalisé une base de l'armée de l'air. Plus de 2.300 personnes ayant manifesté contre cette décision ont depuis été arrêtées.

En octobre, le Conseil de l'Europe a appelé le Royaume-Uni à préserver la liberté de manifester et recommandé un examen complet du cadre juridique relatif aux manifestations afin de s'assurer de sa conformité avec ses obligations internationales.