La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


Iran : l'UE désigne les Gardiens de la Révolution comme organisation terroriste

Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
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  • Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont classé les Gardiens de la Révolution iraniens comme organisation terroriste suite à la répression sanglante des manifestations en Iran
  • L’UE a également sanctionné 21 responsables iraniens, avec interdiction d’entrée sur le territoire et gel de leurs avoirs

BRUXELLES: Les ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l'Union européenne sont tombés d'accord jeudi pour désigner les Gardiens de la révolution comme une "organisation terroriste", après la répression sanglante des manifestations en Iran, a annoncé la cheffe de la diplomatie de l'UE Kaja Kallas.

"+Terroriste+, c'est bien ainsi que l'on qualifie un régime qui réprime les manifestations de son propre peuple dans le sang", a aussitôt réagi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

"Tout régime qui tue des milliers de ses propres citoyens travaille à sa propre perte", a assuré de son côté Mme Kallas, en marge d'une réunion ministérielle à Bruxelles.

Ces derniers ont donné leur feu vert à l'inscription des Gardiens iraniens dans la liste de l'UE recensant les organisations terroristes. Les Européens rejoignent ainsi d'autres pays comme les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie.

La France avait annoncé dès mercredi être prête à soutenir cette décision, en réponse à la répression "la plus violente" de l'histoire récente iranienne.

Les Européens ont aussi décidé jeudi de sanctionner plusieurs responsables iraniens, dont le ministre de l'Intérieur, le chef de la police et plusieurs dirigeants des Gardiens de la révolution. La liste de ces responsables iraniens a été publiée jeudi au Journal officiel de l'UE.

Au total, quelque 21 entités et individus sont ciblés par ces sanctions, qui prévoient une interdiction d'entrer dans l'UE et le gel de leurs avoirs sur le territoire des Vingt-Sept.


Trump dit qu'il "semble" que le Hamas va se désarmer

Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme que le Hamas « semble » prêt à se désarmer, une étape clé de son plan pour mettre fin à la guerre à Gaza
  • La deuxième phase de la trêve prévoit le désarmement du Hamas, un retrait progressif israélien et le déploiement d’une force internationale

WASHINGTON : Donald Trump a dit jeudi qu'il "semblait" que le mouvement palestinien Hamas allait "se désarmer", ce qui est l'une des étapes cruciales prévues dans son plan de règlement du conflit à Gaza.

"Beaucoup de gens disent qu'ils ne se désarmeront jamais. Il semble qu'ils vont se désarmer", a déclaré le président américain pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche.

Il a également relevé que le Hamas "nous a aidé avec les corps, leur rapatriement et sa famille est très reconnaissante", faisant référence au rapatriement des restes du dernier otage israélien du 7-Octobre, Ran Gvili, à qui Israël a rendu hommage mercredi lors de funérailles nationales.

Pour sa part, l'émissaire spécial Steve Witkoff s'est félicité que "nous ayons chassé les terroristes de là-bas et ils vont se démilitariser".

"Ils le feront parce qu'ils n'ont pas le choix. Ils vont abandonner. Ils vont abandonner les AK-47", a-t-il ajouté.

La veille, le Hamas s'était dit prêt à un "transfert complet de la gouvernance" de la bande de Gaza aussi vite que possible.

Aux termes du plan du président américain pour mettre fin à la guerre de Gaza, un Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG) doit administrer provisoirement le territoire palestinien sous la houlette du "Conseil de paix" présidé par M. Trump lui-même.

La deuxième phase de la trêve entrée en vigueur le 10 octobre dernier prévoit entre autres le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne, qui contrôle encore plus de la moitié du territoire, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.


Ethiopie: combats entre armée fédérale et forces tigréennes, vols supendus vers le Tigré

Des combats, selon des sources concordantes, ont opposé ces derniers jours les troupes fédérales à des forces tigréennes et les vols à destination du Tigré ont été suspendus, une première très inquiétante depuis la fin d'une guerre sanglante en 2022 dans cette région du nord de l'Ethiopie. (AFP)
Des combats, selon des sources concordantes, ont opposé ces derniers jours les troupes fédérales à des forces tigréennes et les vols à destination du Tigré ont été suspendus, une première très inquiétante depuis la fin d'une guerre sanglante en 2022 dans cette région du nord de l'Ethiopie. (AFP)
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  • De premiers affrontements directs entre armée fédérale et forces tigréennes avaient eu lieu en novembre 2025 dans la région voisine de l'Afar
  • Des tirs d'armes lourdes et des frappes de drones avaient notamment été dénoncés

ADDIS ABEBA: Des combats, selon des sources concordantes, ont opposé ces derniers jours les troupes fédérales à des forces tigréennes et les vols à destination du Tigré ont été suspendus, une première très inquiétante depuis la fin d'une guerre sanglante en 2022 dans cette région du nord de l'Ethiopie.

De premiers affrontements directs entre armée fédérale et forces tigréennes avaient eu lieu en novembre 2025 dans la région voisine de l'Afar. Des tirs d'armes lourdes et des frappes de drones avaient notamment été dénoncés.

Ces tensions font planer le risque d'une reprise d'un conflit après la sanglante guerre qui a opposé entre novembre 2020 et novembre 2022 l'armée éthiopienne aux forces du Front de libération du peuple du Tigré (TPLF).

Au moins 600.000 personnes étaient mortes, selon l'Union africaine, des estimations que plusieurs experts pensent sous-estimées.

Ces derniers jours, des combats se sont tenus à Tsemlet (ouest du Tigré), une zone revendiquée par des forces de la région voisine de l'Amhara, ont déclaré à l'AFP, sous couvert d'anonymat, des sources diplomatique et sécuritaire en poste en Ethiopie.

"Raisons opérationnelles" 

A Tsemlet, face aux forces tigréennes, "ce sont les ENDF (armée éthiopienne, NDLR) avec des milices amharas", a déclaré la source diplomatique, sous couvert d'anonymat. Des affrontements se sont tenus "ces derniers jours", mais "aujourd'hui on ne sait pas encore" s'il se poursuivent, a-t-elle ajouté, sans plus de détails.

Les combats ont été confirmés par une source locale au Tigré, qui a également requis l'anonymat.

"La situation semble dégénérer", a corroboré la source sécuritaire, se montrant "dubitative sur la capacité des TDF (l'armée tigréenne, NDLR), à récupérer par la force Tselemt".

Le porte-parole de l'armée fédérale et des membres du TPLF n'ont pour l'heure pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.

Les liaisons aériennes vers le Tigré d'Ethiopian Airlines, compagnie publique et seule à desservir cette région, ont été suspendues, ont également affirmé les sources diplomatique et sécuritaire.

Les vols, tout comme les services de télécommunications et bancaires, avaient été complètement suspendus durant la guerre, avant de reprendre à la suite de l'accord de paix conclu à Pretoria fin 2022. Leur suspension est une première depuis l'accord de paix.

Selon deux responsables d'Ethiopian Airlines, qui ont requis l'anonymat, les vols ont été interrompus pour "raisons opérationnelles", sans donner plus de détails.

L'un d'eux a toutefois déclaré "suspecter" que l'arrêt pour l'instant temporaire du trafic soit lié "aux tensions politiques" entre les autorités fédérales et l'administration au Tigré.

"Escalade militaire" 

Selon un journaliste à Mekele, joint au téléphone par l'AFP et qui a lui aussi requis l'anonymat, une "anxiété croissante" se ressent dans cette ville, capitale du Tigré.

Depuis plusieurs mois, la situation est tendue dans le nord de l'Ethiopie. Des forces amhara et érythréennes sont toujours présentes dans la région, en violation de l'accord de paix de Pretoria - auquel elles n'ont pas participé - qui prévoyait leur retrait.

Début 2025, le chef de l'administration intérimaire au Tigré, institution mise en place par Addis Abeba, avait été contraint de fuir Mekele, la capitale régionale, en raison de divisions croissantes au sein du TPLF.

Ce parti qui a dominé l'Ethiopie pendant presque trois décennies avant de se retrouver marginalisé après l'arrivée au pouvoir en 2018 du Premier ministre Abiy Ahmed et d'être aujourd'hui radié, est accusé par les autorités fédérales de s'être rapproché de l'Erythrée voisine.

Les relations entre les deux voisins de la Corne de l'Afrique, qui s'étaient réchauffées durant la guerre du Tigré, lorsque les troupes érythréennes avaient appuyé les forces fédérales éthiopiennes, sont de nouveau acrimonieuses, nourries de discours belliqueux, faisant planer le risque d'un nouveau conflit.

Pour Kjetil Tronvoll, professeur à Oslo New University College et spécialiste de la zone, cette confrontation entre forces fédérales et tigréennes "n'est pas surprenante". "Le risque d'une escalade militaire est grave, et il est possible que des forces non éthiopiennes viennent appuyer les forces tigréennes", a-t-il confié à l'AFP.