La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

La Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de Trump

  • La Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée
  • S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.

Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.

Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine dans cet Etat

Cette décision, semblable à celles des Etats du Maine et du Colorado, intervient alors que la Cour suprême à majorité conservatrice, sommet du pouvoir judiciaire américain, doit déterminer si les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 le rendent inéligible.

La juge de l'Illinois Tracie Porter, une démocrate, a cependant déclaré mercredi qu'il fallait retirer l'ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l'Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, "ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés".

"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.

Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

«Se maintenir au pouvoir»

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", avaient écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime.


L'Iran met en garde contre des conséquences «imprévisibles» après l'attaque ukrainienne contre un de ses navires

Le président ukrainien Volodymyr "Zelensky a attaqué un navire marchand iranien, tuant un marin", a écrit dimanche sur X Abbas Araghchi. "Les agissements de ce parasite de Kiev ne PEUVENT RESTER SANS REPONSE". (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr "Zelensky a attaqué un navire marchand iranien, tuant un marin", a écrit dimanche sur X Abbas Araghchi. "Les agissements de ce parasite de Kiev ne PEUVENT RESTER SANS REPONSE". (AFP)
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  • L'Iran menace de riposter à l'attaque ukrainienne contre son navire en mer Caspienne
  • Samedi, le ministère des Affaires étrangères a rapporté qu'un navire marchand iranien avait été attaqué par l'Ukraine, provoquant une explosion

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères a averti dimanche que son pays ne laisserait pas impunie l'attaque meurtrière perpétrée par l'Ukraine contre un navire iranien en mer Caspienne.

Le président ukrainien Volodymyr "Zelensky a attaqué un navire marchand iranien, tuant un marin", a écrit dimanche sur X Abbas Araghchi. "Les agissements de ce parasite de Kiev ne PEUVENT RESTER SANS REPONSE".

Samedi, le ministère des Affaires étrangères a rapporté qu'un navire marchand iranien avait été attaqué par l'Ukraine, provoquant une explosion.

Et le même jour, M. Zelensky avait affirmé sur les réseaux sociaux avoir obtenu "des résultats très solides avec des frappes à longue portée en mer Caspienne, visant notamment des navires utilisés pour le transport de cargaisons militaires impliquant l'Iran, ainsi qu'un navire de guerre".

"L'attaque menée par le régime ukrainien contre un navire marchand iranien en mer Caspienne, explicitement revendiquée par le chef de ce régime, témoigne de la persistance de l'attitude irrationnelle et hostile du régime ukrainien", a protesté le ministère dans un communiqué de presse.

La République islamique "n'est jamais intervenue dans le conflit entre la Russie et l'Ukraine", a-t-il affirmé.

Les services de renseignement ukrainiens (SBU) ont pour leur part fait état sur Telegram d'attaques de drones contre "des cargos sous sanctions internationales qui étaient utilisés pour transporter des cargaisons militaires entre l'Iran et la Russie".

Selon la télévision d'Etat iranienne, le chargé d'affaires ukrainien à Téhéran a été convoqué samedi au ministère des Affaires étrangères afin d'y être sermonné par un haut-fonctionnaire pour cet "acte hostile et criminel".

Abbas Araghchi a également indiqué s'être entretenu avec la cheffe de la diplomatie de l'Union européenne Kaja Kallas et le ministre des Affaires étrangères russe Sergueï Lavrov à ce sujet.

L'Iran a aussi mis en garde contre des conséquences "imprévisibles" après l'attaque ukrainienne contre un de ses navires

 


Troisième nuit sans frappes au Moyen-Orient pour laisser «de la place» à la diplomatie

Le Moyen-Orient sort d'une troisième nuit consécutive sans frappes après que l'ambassadeur américain à l'ONU a assuré que Donald Trump voulait laisser une chance à diplomatie, faisant chuter les prix du pétrole lundi. (Photo d'archives ISNA via AP)
Le Moyen-Orient sort d'une troisième nuit consécutive sans frappes après que l'ambassadeur américain à l'ONU a assuré que Donald Trump voulait laisser une chance à diplomatie, faisant chuter les prix du pétrole lundi. (Photo d'archives ISNA via AP)
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  • Aucun bombardement américain n'a été signalé en Iran depuis vendredi soir, marquant une pause dans les hostilités après deux semaines de frappes sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril
  • De son côté, l'Iran n'a revendiqué aucune attaque contre ses voisins du Golfe alliés de Washington, et ces derniers n'ont fait état d'aucune alerte nocturne

TEHERAN: Le Moyen-Orient sort d'une troisième nuit consécutive sans frappes après que l'ambassadeur américain à l'ONU a assuré que Donald Trump voulait laisser une chance à diplomatie, faisant chuter les prix du pétrole lundi.

"Ce que fait le président en ce moment, (...) c'est laisser de la place aux négociations. Les négociations se poursuivent", a assuré dimanche Mike Waltz dans des médias américains, tout en soulignant que M. Trump n'avait pas renoncé à la nouvelle escalade dont il a menacé la République islamique: il "garde toutes les options sur la table".

Aucun bombardement américain n'a été signalé en Iran depuis vendredi soir, marquant une pause dans les hostilités après deux semaines de frappes sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril.

De son côté, l'Iran n'a revendiqué aucune attaque contre ses voisins du Golfe alliés de Washington, et ces derniers n'ont fait état d'aucune alerte nocturne. "Comme notre stratégie est essentiellement basée sur la riposte, nous avons également interrompu nos opérations", a commenté le porte-parole de l'armée iranienne Mohammad Akraminia.

Signe de soulagement, les cours du pétrole s'affichent en forte baisse lundi: vers 04H40 GMT, le Brent de la mer du Nord, référence internationale, cédait près de 5%, autour de 92 dollars le baril, après être même passé brièvement sous la barre des 90 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate (WTI), reculait d'autant, à environ 84 dollars.

Alors que la guerre dure depuis bientôt cinq mois, la presse américaine fait état d'un possible manque de munitions.

Selon le New York Times, qui cite deux sources proches du dossier, le gouvernement s'inquiète de l'affaiblissement du stock de systèmes d'interception de missiles Patriot et d'autres équipements défensifs protégeant les pays de la région.

L'armée américaine dispose "de tout ce dont elle a besoin pour mener cette campagne avec toute l'efficacité requise", a rétorqué Mike Waltz, annonçant le déploiement au Moyen-Orient de "davantage de ressources".

Et Donald Trump d'insister auprès du Wall Street Journal: "Nous avons bien plus de munitions que quiconque dans le monde, et bien plus que ce dont nous avons besoin".

Soutien de Netanyahu 

Pour Téhéran, les Etats-Unis sont dans une situation "difficile et instable" et cherchent probablement "une nouvelle stratégie", a estimé Mohammad Akraminia.

En amont de la visite mardi du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, partisan d'une ligne dure, M. Akraminia a mis en garde les Américains: s'ils "se laissent à nouveau tromper" par Israël et "insistent pour continuer la guerre, particulièrement par des frappes aériennes, elle s'étendra géographiquement".

Benjamin Netanyahu a dit "soutenir pleinement les efforts" de Donald Trump pour parvenir à mettre fin aux ambitions nucléaires de Téhéran. "S'il peut y arriver sans revenir à des combats de haute intensité, c'est très bien", a-t-il déclaré dimanche sur Fox News.

Dans la capitale, Téhéran, épargnée par les bombardements depuis la reprise des hostilités début juillet, la vie suit son cours normal, entre embouteillages habituels et vague de chaleur, selon l'équipe de l'AFP sur place.

La guerre au Moyen-Orient a débuté le 28 février avec une campagne de bombardements israélo-américains contre l'Iran, et fait des milliers de morts dans la région. Elle a aussi ébranlé l'économie mondiale en bloquant le trafic dans le détroit d'Ormuz, entre l'Iran et la péninsule arabique, par lequel transitait avant-guerre un cinquième du commerce mondial des hydrocarbures.

La République islamique, qui verrouille cette stratégique voie maritime et veut faire payer le passage, a annoncé avoir tenu vendredi et samedi de nouvelles discussions avec Oman, dont les côtes bordent également le détroit, sur sa future gestion.

Les Etats-Unis ont repris en représailles leur blocus des ports iraniens.

Front yéménite 

Un protocole d'accord signé le 17 juin par Washington et Téhéran, prévoyant un cycle de négociations de paix de 60 jours, a volé en éclats moins d'un mois après son entrée en vigueur.

Sur le nouveau front de la guerre, opposant l'Arabie saoudite aux rebelles Houthis du Yémen, soutenus par Téhéran, les hostilités se sont intensifiées.

C'est le contrôle du ciel du pays qui a réveillé la discorde le 13 juillet: l'Iran avait envoyé à Sanaa un avion transportant une délégation rebelle sans solliciter d'autorisation auprès de Ryad, contrairement à l'usage depuis dix ans, déclenchant des frappes attribuées au royaume sur l'aéroport de Sanaa.

En retour, les Houthis ont attaqué le territoire saoudien pour la première fois depuis 2022. Ils ont notamment visé samedi des sites pétroliers.

 


Andy Burnham inaugure son Downing Street "du Nord" à Manchester

Le Premier ministre britannique Andy Burnham (au centre) pose pour une photo avec la ministre d'État au Cabinet Office, Louise Haigh (à gauche), et le chancelier de l'Échiquier, John Healey (à droite), lors d'une visite pour l'inauguration officielle du No. 10 North à Manchester, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 24 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre britannique Andy Burnham (au centre) pose pour une photo avec la ministre d'État au Cabinet Office, Louise Haigh (à gauche), et le chancelier de l'Échiquier, John Healey (à droite), lors d'une visite pour l'inauguration officielle du No. 10 North à Manchester, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 24 juillet 2026. (AFP)
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  • Andy Burnham inaugure un bureau gouvernemental à Manchester pour renforcer la décentralisation et rapprocher l'État des régions
  • Des experts estiment toutefois que cette initiative reste surtout symbolique, sans réel transfert de pouvoirs

LONDRES: Le Premier ministre britannique Andy Burnham a inauguré vendredi ses nouveaux bureaux situés à Manchester, où il travaillera au moins une fois par semaine, symbole de sa promesse aux contours encore flous d'accentuer la décentralisation en Angleterre.

Le travailliste de 56 ans, qui a pris ses fonctions lundi et a succédé à Keir Starmer, a promis de redonner du pouvoir et d'apporter "la croissance économique à chaque région" pendant son mandat.

Sa première mesure est la création de ce bureau baptisé "No. 10 North" ("N°10 du Nord") dans cette ville du nord-ouest de l'Angleterre, dont il était maire il y a encore quelques semaines. Une référence au 10, Downing Street à Londres, lieu de travail et résidence officielle du Premier ministre.

S'adressant au personnel de cette nouvelle entité, installée dans un immeuble du centre de Manchester, Andy Burnham a évoqué la création d'un "pôle Nord qui fera contrepoids au pôle Sud", et permettra de "donner le sentiment d'un pays plus équilibré".

Il prévoit de travailler au moins une fois par semaine dans les bâtiments du "No. 10 North", où l'agence britannique du cyber-renseignement GCHQ était déjà installée, et d'y être régulièrement rejoint par ses ministres, répétant qu'il ne s'agit pas d'une mesure "gadget".

"Ce n'est pas juste un nouveau bureau (...) c'est une façon différente de gouverner" le Royaume-Uni, a insisté le dirigeant travailliste, en présence notamment du ministre des Finances, John Healey.

Andy Burnham a présidé dans l'après-midi la première réunion du Conseil économique national, une instance créée en 2008 pour soutenir la relance après la crise financière, et qu'il a décidé de réactiver, rassemblant plusieurs ministres et les maires à la tête de grandes agglomérations ou régions d'Angleterre.

Il a promis aux édiles que le gouvernement serait "entièrement mobilisé" derrière eux "car c'est sur le terrain que la croissance se concrétise".

Le nouveau chef de l'exécutif soutient que l'agglomération de Manchester, dont les performances économiques dépassent la moyenne nationale et où le maire est élu depuis 2017, constitue un modèle pour les autres régions d'Angleterre.

- Signal positif -

Les experts interrogés par l'AFP se montrent plus sceptiques et notent que la création d'une annexe du gouvernement central ne relève pas en soi d'une véritable politique de décentralisation.

"C'est ce qu'on appelle la +déconcentration+, très courante même dans des États très centralisés, et qui ne signifie pas en elle-même un transfert de pouvoir", explique Alan Trench, universitaire et conseiller en politiques publiques.

Le Royaume-Uni - composé de l'Angleterre, de l'Écosse, du pays de Galles et de l'Irlande du Nord - a connu à la fin des années 1990 d'importantes réformes constitutionnelles - baptisées "dévolution" - qui ont permis la création de parlements à Édimbourg, Cardiff et Belfast.

Andy Burnham, qui a rencontré jeudi les Premiers ministres indépendantistes écossais et gallois, s'est dit favorable à accentuer la décentralisation, sans donner davantage de détails, mais en excluant tout soutien à des référendums d'indépendance.

En Angleterre, malgré la création de mairies régionales et d'autres structures locales ces dix dernières années, le territoire reste l'un des plus centralisés d'Europe.

"Il n'existe aucun pouvoir législatif décentralisé en Angleterre", souligne Alan Trench.

Andy Burnham a lui-même été confronté aux limites du système : à Manchester, ses responsabilités étaient cantonnées à quelques domaines de compétence, comme les transports, en plus d'être partagées avec dix autres responsables locaux élus.

- Contrepoids au Trésor -

Désormais à la tête du gouvernement, il a demandé à plusieurs ministères, dont le puissant Trésor, de "transférer certaines fonctions stratégiques" au "No. 10 North".

Un signal "positif", indique Nicola McEwen, professeure à l'université de Glasgow. Pour réussir, avance-t-elle, cette structure devra être capable de "dialoguer avec les institutions décentralisées, de favoriser leur développement", mais également d'exercer une influence sur le pouvoir central à Londres, afin que celui-ci "s'adapte à cette vision" nouvelle.

L'idée n'est pas inédite, notent aussi ces experts: des fonctionnaires travaillent déjà dans des pôles administratifs délocalisés à Glasgow (Écosse), Sheffield (nord de l'Angleterre), ou à Darlington (nord-est).

Michael Keating, professeur de sciences politiques à l'université d'Aberdeen, en Ecosse, doute surtout de la capacité de cette structure à créer un véritable "contrepoids" au puissant ministère des Finances.

"Cela a déjà été tenté et le Trésor finit toujours par l'emporter. Il ne renoncera pas au contrôle des finances publiques", affirme-t-il à l'AFP.