L'UE fixe des critères potentiels pour des sanctions contre les politiciens libanais

La chancelière allemande Angela Merkel recevant vendredi le président français Emmanuel Macron à Berlin. L'UE a établi un critère potentiel pour les sanctions prévues pour les politiciens corrompus. (Photo, AFP)
La chancelière allemande Angela Merkel recevant vendredi le président français Emmanuel Macron à Berlin. L'UE a établi un critère potentiel pour les sanctions prévues pour les politiciens corrompus. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 19 juin 2021

L'UE fixe des critères potentiels pour des sanctions contre les politiciens libanais

  • Conduite par la France, l'UE cherche à intensifier la pression sur les politiciens qui empêchent la formation d’un gouvernement au Liban
  • Un haut responsable européen a déclaré à Reuters que Paris avait pour objectif de sanctionner l’influent politicien chrétien Gebran Bassil

PARIS/BRUXELLES : Les critères des sanctions de l'Union européenne en cours de préparation à l’encontre des politiciens libanais sont la corruption, l'entrave aux efforts pour former un gouvernement, la mauvaise gestion financière et les violations des droits de l’homme, selon une note diplomatique consultée par Reuters.

Dirigée par la France, l'UE cherche à intensifier la pression sur les politiciens qui se disputent et empêchent ainsi de former un nouveau gouvernement, après 11 mois de crise qui a laissé le Liban confronté à un effondrement financier, à une hyperinflation, à des pannes d'électricité ainsi qu’à des pénuries de carburant et de nourriture.

L’UE, qui a tenu des discussions techniques sur des sanctions possibles le mois dernier, n'a pas encore décidé de l'approche à adopter, mais le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, doit se rendre au Liban ce week-end et fera son rapport aux ministres des Affaires étrangères lundi.

Comme de nombreux hauts responsables politiques libanais ont des résidences, des comptes bancaires et des investissements au sein de l'UE, et ils envoient leurs enfants étudier dans des universités européennes, le retrait de cet accès pourrait aider à faire pression sur eux.

Paris affirme qu'il a déjà pris des mesures punitives pour restreindre l'entrée de certains responsables libanais qu'il considère comme responsables du blocage des efforts pour lutter contre la crise, qui est enracinée dans des décennies de corruption et de dette de l'État, bien qu'il n'ait nommée aucune personne publiquement.

L'UE doit d'abord mettre en place un système de sanctions qui pourrait imposer des interdictions de voyager et des gels de biens de certaines personnes, comme elle peut également décider de n'inscrire personne immédiatement.

La note diplomatique, qui souligne aussi les forces et les faiblesses de la prise d'une telle mesure, se concentre sur quatre critères. Elle commence par l’entrave à la formation d'un gouvernement, le processus politique ou la réussite de la transition politique, puis se transforme en obstruction à la mise en œuvre des réformes urgentes nécessaires afin de surmonter la crise politique, économique et sociale.

La mauvaise gestion financière, qui prend pour cibles des personnes, des entités ou des organismes soupçonnés d'être responsables de la mauvaise gestion des finances publiques et du secteur bancaire, est de plus un critère essentiel, tout comme la violation des droits de l'homme résultant de la crise économique et sociale.

«On pourrait soutenir que le manque de responsabilité politique des leaders libanais est au cœur d'une implosion accablante de l'économie», lit-on dans la note, faisant référence aux critères possibles des droits de l'homme.

«Cela a entraîné des souffrances considérables et a affecté les droits humains de la population au Liban».

De telles notes diplomatiques sont courantes dans l'élaboration des politiques de l'UE, diffusées parmi les diplomates et les fonctionnaires de l'UE, malgré qu'elles ne soient pas rendues publiques.

La note indique en outre qu'une « stratégie de sortie » qui propose des repères pour déterminer si le système de sanctions a atteint son objectif ainsi que pour renouveler ou lever les sanctions individuelles devrait aussi être mise en place.

La rapidité avec laquelle les sanctions pourraient être imposées n'est toujours pas claire, mais avec les divisions politiques qui continuent de s'aggraver, l’UE devra aller de l'avant avant la période des vacances estivales.

Il y a d’ailleurs des divisions parmi les 27 États de l'UE sur le bien fondé des sanctions de l'UE, mais les deux principales puissances, la France et l'Allemagne, y sont favorables, ce qui devrait s'avérer crucial. Un groupe plus large de nations doit encore préciser son approche.

La Hongrie a publiquement dénoncé les tentatives de l'UE de faire pression sur les politiciens libanais.

Un haut responsable européen a déclaré à Reuters que Paris avait l'intention de sanctionner l’influent politicien chrétien Gebran Bassil, qui est déjà sous des sanctions américaines.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.