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MARSEILLE : Douze personnes et six personnes morales doivent être jugées lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille, soupçonnées d'être des marchands de sommeil ou d'avoir loué des logements insalubres ou dangereux.
Après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne en novembre 2018, qui avait fait 8 morts en plein coeur de la deuxième ville de France, de nombreuses voix avaient critiqué l'inaction de l'ex-mairie de droite, dirigée par Jean-Claude Gaudin, contre le mal-logement et les propriétaires ne respectant pas leurs obligations d'entretien.
Dans la foulée, le parquet avait créé un "Groupe local de traitement de la délinquance dédié à la lutte contre l’habitat indigne".
Depuis, 50 enquêtes concernant le non-respect d'un arrêté de péril et 25 enquêtes pour des faits relevant de l’insalubrité ont été ouvertes.
Dans ce cadre, six affaires distinctes seront jugées lundi, sous réserve qu'elles ne soient pas renvoyées. Les prévenus sont des propriétaires, des SCI ou même une agence immobilière d'une chic rue de Marseille.
Les infractions présumées, commises entre 2018 et 2021, vont du "refus délibéré, sans motif légitime et malgré mise en demeure, d'exécuter sur un bâtiment menaçant ruine les travaux prescrits par l'arrêté de péril", passible d'un an de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 250 000 euros à la "soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes" passible de 7 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à un million d'euros.
"Sur le contentieux sensible de l'habitat indigne et insalubre, nous notons avec satisfaction l'augmentation des signalements de la mairie de Marseille", avait déclaré la procureure de la République, Dominique Laurens lors de son discours de rentrée en janvier.
Le nouveau maire de Marseille Benoît Payan, élu sur une liste de gauche unie, avait réitéré début janvier la volonté de sa majorité de lutter contre le logement insalubre et indigne. Environ 100.000 personnes vivent dans des taudis à Marseille, selon la Fondation Abbé Pierre.
Presque deux ans jour pour jour après le drame de la rue d'Aubagne, le parquet de Marseille avait annoncé la mise en examen de Julien Ruas, un ex-adjoint de l'ancien maire Jean-Claude Gaudin, des chefs d’homicides involontaires par violation délibérée, blessures involontaires par violation délibérée, mise en danger délibérée d'autrui. Il était dans le précédent exécutif LR notamment chargé de la prévention et la gestion des risques.
Deux autres mises en examen ont été prononcées dans le cadre de cette instruction, celle du syndic de la copropriété du 65 rue d'Aubagne, le seul des deux immeubles qui était occupé au moment de la catastrophe, et celle du bailleur social Marseille Habitat. Cette société d'économie mixte de la ville de Marseille était propriétaire du deuxième immeuble qui s'est effondré, sis au 63 de la rue d'Aubagne et dont l'accès avait été condamné en 2017.
