Brexit: maintien des flux de données personnelles entre l'UE et le Royaume-Uni

La vice-présidente exécutive européenne Margrethe Vestager (à gauche) et le commissaire européen au marché intérieur et aux services Thierry Breton donnent une conférence de presse conjointe sur la loi sur la gouvernance des données à la Commission européenne à Bruxelles le 25 novembre 2020. (Photo, AFP)
La vice-présidente exécutive européenne Margrethe Vestager (à gauche) et le commissaire européen au marché intérieur et aux services Thierry Breton donnent une conférence de presse conjointe sur la loi sur la gouvernance des données à la Commission européenne à Bruxelles le 25 novembre 2020. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 28 juin 2021

Brexit: maintien des flux de données personnelles entre l'UE et le Royaume-Uni

  • La Commission européenne a annoncé dans un communiqué avoir adopté deux « décisions d'adéquation », l'une au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'autre au titre de la directive « police-justice »
  • Les transferts effectués aux fins du contrôle britannique de l'immigration sont toutefois exclus du champ d'application de la décision, est-il précisé

BRUXELLES: L'Union européenne a donné son feu vert lundi à la poursuite du transfert des données personnelles vers le Royaume-Uni malgré le Brexit, une décision cruciale pour les entreprises et la coopération policière et judiciaire.

La Commission européenne a annoncé dans un communiqué avoir adopté deux "décisions d'adéquation", l'une au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'autre au titre de la directive "police-justice".

Elles prévoient qu'à l'issue de la période transitoire s'achevant fin juin prévue par l'accord post-Brexit, les communications de données personnelles pourront continuer vers le Royaume-Uni comme s'il s'agissait de transferts intra-UE, sans que des autorisations ou des garanties supplémentaires soient nécessaires.

Les transferts effectués aux fins du contrôle britannique de l'immigration sont toutefois exclus du champ d'application de la décision, est-il précisé.

Des garde-fous sont prévus "en cas de divergences futures" et une clause dite "de suppression automatique" est prévue, limitant la durée de l'adéquation à quatre ans, précise l'exécutif européen.

"Nous pouvons aujourd'hui donner l'assurance aux citoyens de l'Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu'elles seront transférées vers le Royaume-Uni", a indiqué le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

"Bien que le Royaume-Uni ait quitté l'Union européenne, son régime juridique en matière de protection des données à caractère personnel est resté identique", a estimé la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova. 

"Dans le même temps, nous avons été très attentifs aux craintes exprimées par le Parlement (européen), les États membre et le Comité européen de la protection des données, en particulier quant à d'éventuelles divergences futures du cadre britannique de protection des données par rapport aux normes de l'UE", a-t-elle assuré. "Si des changements surviennent du côté britannique, nous interviendrons", a-t-elle assuré.

L'UE a décidé d'exclure de ce mécanisme les données personnelles liées à l'immigration à la suite d'une décision de la justice britannique le 26 mai invalidant la possibilité prévue dans la législation nationale de 2018 transposant le RGPD de restreindre la protection de certaines données personnelles pour des raisons liées au contrôle des migrants.

Lorsque les autorités britanniques se seront conformées à la décision de justice, la Commission réévaluera la situation.

 


L'Ouzbékistan affirme avoir été victime de tirs de roquettes d'Afghanistan

Un garde-frontière taliban se tient près des frontières entre l’Afghanistan et l’Ouzbékistan (Photo, AFP).
Un garde-frontière taliban se tient près des frontières entre l’Afghanistan et l’Ouzbékistan (Photo, AFP).
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  • «Aucune explosion ne s'est produite lorsque les roquettes sont tombées, il n'y a eu aucune victime humaine»
  • Le gouvernement ouzbek a établi des liens avec les autorités talibanes à Kaboul

TACHKENT, Ouzbékistan: Les autorités ouzbèkes ont affirmé mardi que des roquettes tirées depuis l'Afghanistan avaient touché son territoire, sans exploser ni faire de victimes.

"Le 5 juillet 2022 vers 16h20 (...) la chute de cinq roquettes, vraisemblablement lancées depuis le territoire afghan, a été constatée" près de la frontière, a indiqué le ministère des Affaires étrangères ouzbek dans un communiqué.

"Aucune explosion ne s'est produite lorsque les roquettes sont tombées, il n'y a eu aucune victime humaine et aucune destruction. Des dégâts mineurs ont été causés à quatre maisons privées" dans la ville frontalière de Termez, a précisé le ministère.

Les autorités ont ajouté "mettre en œuvre les mesures nécessaires pour établir les causes de cet incident" en "collaboration avec la partie afghane".

En avril, la branche afghane du groupe Etat islamique avait assuré avoir mené une attaque aux roquettes contre l’Ouzbékistan, ce que les autorités ouzbèkes avaient démenti.

L’Ouzbékistan, pays le plus peuplé d'Asie centrale avec ses 35 millions d'habitants, partage plus de 140 kilomètres de frontières terrestres avec l'Afghanistan.

Le gouvernement ouzbek a établi des liens avec les autorités talibanes à Kaboul sans pour autant les reconnaître formellement.


Données personnelles: Une ONG pointe du doigt TikTok

Ces réseaux sociaux rassemblent de vastes quantités de données sur les habitudes en ligne des individus et les utilisent pour vendre des publicités très ciblées (Photo, Shutterstock).
Ces réseaux sociaux rassemblent de vastes quantités de données sur les habitudes en ligne des individus et les utilisent pour vendre des publicités très ciblées (Photo, Shutterstock).
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  • Access Now a écrit à TikTok, qualifiant cette nouvelle façon de procéder de «violation manifeste» du RGPD
  • L'utilisation des données personnelles est un sujet de préoccupation récurrent

PARIS: L'ONG Access Now, qui défend les droits des internautes, accuse mardi le réseau social TikTok de "violation manifeste" du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen à des fins de publicité ciblée.

Elle renvoie, dans un communiqué, à un document de TikTok. Ce dernier stipule qu'au nom des "intérêts légitimes" de ce réseau, la collecte de données se fera à partir du 13 juillet sur cette plateforme auprès des plus de 18 ans en Europe, qu'ils y aient consenti ou non.

Access Now a écrit à TikTok, qualifiant cette nouvelle façon de procéder de "violation manifeste" du RGPD. "TikTok veut passer outre les droits des personnes qui utilisent la plateforme pour augmenter ses revenus publicitaires", indique dans le communiqué Estelle Massé, d'Access Now.

Mme Massé rappelle que d'autres plateformes et réseaux sociaux ont une lecture sujette à caution du consentement, mais que TikTok va "plus loin". Selon elle, ce dernier "suggère effectivement que nous ne devrions pas avoir notre mot à dire sur la manière dont nos informations sont utilisées". TikTok a été sollicité par l'AFP, mais n'avait pas répondu mardi soir.

L'utilisation des données personnelles est un sujet de préoccupation récurrent. En France, Google a été condamné en décembre 2021 par la Commission de l'Informatique et des Libertés (Cnil), gendarme de la protection des données, à une amende de 150 millions d'euros pour ses pratiques en matière de "cookies", ces traceurs numériques utilisés notamment pour la publicité ciblée.

Et des associations de consommateurs de cinq pays européens, dont la France, ont récemment porté plainte contre Google auprès des autorités nationales de protection des données personnelles.

Ces organisations (aussi implantées en Grèce, Norvège, République tchèque et Slovénie) accusent cette fois le géant américain d'inciter les utilisateurs à "autoriser un traitement étendu et invasif" de leurs données personnelles au moment de créer leur compte, en violation du RGPD européen. Ce dont Google se défend.


Royaume-Uni : Nadhim Zahawi nommé nouveau ministre des Finances

Le nouveau ministre britannique Nadhim Zahawi à Downing Street (Photo, AFP).
Le nouveau ministre britannique Nadhim Zahawi à Downing Street (Photo, AFP).
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  • M. Zahawi, 55 ans, a cofondé le réputé institut de sondage YouGov
  • Il a gagné en popularité en assurant la gestion de la vaccination des Britanniques pendant la pandémie

LONDRES: Le Premier ministre britannique Boris Johnson a nommé mardi soir son ministre de l'Éducation, Nadhim Zahawi, au poste de ministre des Finances, dont Rishi Sunak a démissionné avec fracas quelques heures plus tôt.

Les services de M. Johnson ont indiqué que la reine Elizabeth II avait approuvé la nomination de M. Zahawi. Ce Kurde né en Irak est arrivé au Royaume-Uni avec sa famille sans parler un mot d'anglais et a ensuite mené une carrière lucrative dans les affaires.

M. Zahawi, 55 ans, a cofondé le réputé institut de sondage YouGov et a commencé sa carrière politique dans les milieux conservateurs à Londres, avant de devenir député en 2010.