Brexit: maintien des flux de données personnelles entre l'UE et le Royaume-Uni

La vice-présidente exécutive européenne Margrethe Vestager (à gauche) et le commissaire européen au marché intérieur et aux services Thierry Breton donnent une conférence de presse conjointe sur la loi sur la gouvernance des données à la Commission européenne à Bruxelles le 25 novembre 2020. (Photo, AFP)
La vice-présidente exécutive européenne Margrethe Vestager (à gauche) et le commissaire européen au marché intérieur et aux services Thierry Breton donnent une conférence de presse conjointe sur la loi sur la gouvernance des données à la Commission européenne à Bruxelles le 25 novembre 2020. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Lundi 28 juin 2021

Brexit: maintien des flux de données personnelles entre l'UE et le Royaume-Uni

  • La Commission européenne a annoncé dans un communiqué avoir adopté deux « décisions d'adéquation », l'une au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'autre au titre de la directive « police-justice »
  • Les transferts effectués aux fins du contrôle britannique de l'immigration sont toutefois exclus du champ d'application de la décision, est-il précisé

BRUXELLES: L'Union européenne a donné son feu vert lundi à la poursuite du transfert des données personnelles vers le Royaume-Uni malgré le Brexit, une décision cruciale pour les entreprises et la coopération policière et judiciaire.

La Commission européenne a annoncé dans un communiqué avoir adopté deux "décisions d'adéquation", l'une au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'autre au titre de la directive "police-justice".

Elles prévoient qu'à l'issue de la période transitoire s'achevant fin juin prévue par l'accord post-Brexit, les communications de données personnelles pourront continuer vers le Royaume-Uni comme s'il s'agissait de transferts intra-UE, sans que des autorisations ou des garanties supplémentaires soient nécessaires.

Les transferts effectués aux fins du contrôle britannique de l'immigration sont toutefois exclus du champ d'application de la décision, est-il précisé.

Des garde-fous sont prévus "en cas de divergences futures" et une clause dite "de suppression automatique" est prévue, limitant la durée de l'adéquation à quatre ans, précise l'exécutif européen.

"Nous pouvons aujourd'hui donner l'assurance aux citoyens de l'Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu'elles seront transférées vers le Royaume-Uni", a indiqué le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

"Bien que le Royaume-Uni ait quitté l'Union européenne, son régime juridique en matière de protection des données à caractère personnel est resté identique", a estimé la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova. 

"Dans le même temps, nous avons été très attentifs aux craintes exprimées par le Parlement (européen), les États membre et le Comité européen de la protection des données, en particulier quant à d'éventuelles divergences futures du cadre britannique de protection des données par rapport aux normes de l'UE", a-t-elle assuré. "Si des changements surviennent du côté britannique, nous interviendrons", a-t-elle assuré.

L'UE a décidé d'exclure de ce mécanisme les données personnelles liées à l'immigration à la suite d'une décision de la justice britannique le 26 mai invalidant la possibilité prévue dans la législation nationale de 2018 transposant le RGPD de restreindre la protection de certaines données personnelles pour des raisons liées au contrôle des migrants.

Lorsque les autorités britanniques se seront conformées à la décision de justice, la Commission réévaluera la situation.

 


Venezuela: Maduro annonce le déploiement de 4,5 millions de miliciens en réponse aux «menaces» américaines 

Le président vénézuelien Nicolas Maduro a annoncé lundi le déploiement de 4,5 millions de miliciens dans le pays en réponse aux "menaces" américaines face au déploiement de forces militaires américaines dans les Caraïbes. (AFP)
Le président vénézuelien Nicolas Maduro a annoncé lundi le déploiement de 4,5 millions de miliciens dans le pays en réponse aux "menaces" américaines face au déploiement de forces militaires américaines dans les Caraïbes. (AFP)
Short Url
  • La milice vénézuelienne fondée par le feu président Hugo Chavez dont Maduro est le successeur est, de source officielle, composée de quelque 5 millions de personnes, civils ou réservistes, et est placée sous le commandement de l'armée
  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a confirmé la semaine dernière le déploiement de forces navales et aériennes américaines dans les Caraïbes pour une opération anti-drogue

CARACAS: Le président vénézuelien Nicolas Maduro a annoncé lundi le déploiement de 4,5 millions de miliciens dans le pays en réponse aux "menaces" américaines face au déploiement de forces militaires américaines dans les Caraïbes.

"Cette semaine, je vais activer un plan spécial avec plus de 4,5 millions miliciens pour garantir la couverture de tout le territoire national. Des milices préparées, activées et armées", a lancé à la télévision publique M. Maduro, dont les Etats-Unis ont doublé à 50 millions de dollars la récompense pour sa capture.

La milice vénézuelienne fondée par le feu président Hugo Chavez dont Maduro est le successeur est, de source officielle, composée de quelque 5 millions de personnes, civils ou réservistes, et est placée sous le commandement de l'armée.

Evoquant le "réchauffé pourri des menaces extravagantes, rocambolesques et farfelues" de Washington, M. Maduro a aussi lancé "Fusils et missiles pour la force paysanne ! Pour défendre le territoire, la souveraineté et la paix du Venezuela (...) Missiles et fusils pour la classe ouvrière, pour qu'elle défende notre patrie".

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a confirmé la semaine dernière le déploiement de forces navales et aériennes américaines dans les Caraïbes pour une opération anti-drogue peu de temps après que l'administration a doublé la récompense pour M. Maduro, accusé de faire partie d'un cartel.

"Nous sommes également déployés dans toute les Caraïbes (...) qui nous appartiennent, dans notre mer, propriété, territoire vénézuélien", avait rétorqué" le ministre de l'Intérieur Diosdado Cabello.


Poutine et Trump ont discuté de «l'idée» de porter à un «plus haut niveau» les négociations directes Russie-Ukraine

Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens. (AFP)
Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens. (AFP)
Short Url
  • "Nous sommes prêts à une rencontre bilatérale avec Poutine et après cela nous nous attendons à une rencontre trilatérale" avec la participation de Donald Trump, a de son côté déclaré le chef d'Etat ukrainien à la presse
  • Les éventuelles concessions territoriales exigées par la Russie à l'Ukraine sont "une question que nous laisserons entre moi et Poutine", a-t-il ajouté

WASHINGTON: Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens.

Le président russe a convenu de cette future rencontre, qui devrait se produire dans les deux semaines à venir, lors d'un entretien téléphonique avec son homologue américain, a fait savoir le chancelier allemand Friedrich Merz, l'un des responsables européens conviés à la Maison Blanche.

"Nous sommes prêts à une rencontre bilatérale avec Poutine et après cela nous nous attendons à une rencontre trilatérale" avec la participation de Donald Trump, a de son côté déclaré le chef d'Etat ukrainien à la presse.

Les éventuelles concessions territoriales exigées par la Russie à l'Ukraine sont "une question que nous laisserons entre moi et Poutine", a-t-il ajouté.

"L'idée a été discutée qu'il serait nécessaire d'étudier la possibilité de porter à un plus haut niveau la représentation de l'Ukraine et de la Russie", a de son côté déclaré le conseiller diplomatique du président russe Iouri Ouchakov, cité par l'agence Tass.

"Garanties de sécurité" 

Donald Trump a précisé sur son réseau Truth Social que la rencontre, en un lieu qui reste à déterminer, serait suivie d'une réunion à trois avec lui-même, visant à mettre fin à trois ans et demi de conflit, déclenché par l'invasion russe.

Lundi, le président américain et ses invités ont "discuté de garanties de sécurité pour l'Ukraine, des garanties qui seraient fournies par divers pays européens, en coordination avec les Etats-Unis d'Amérique", selon le président américain.

"Les garanties de sécurité seront probablement décidées par nos partenaires et il y aura de plus en plus de détails, car tout sera couché sur papier et officialisé (...) d'ici une semaine à dix jours", a indiqué pour sa part M. Zelensky.

Moscou refuse toute garantie de sécurité passant par l'Otan et son mécanisme de défense collective, le célèbre article 5.

"Je pense que nous avons eu une très bonne conversation avec le président Trump, c'était vraiment la meilleure", a déclaré par ailleurs le chef de l'Etat ukrainien en début d'après-midi. Il a ajouté plus tard que Kiev avait offert de se fournir en armes américaines pour 90 milliards de dollars, le Financial Times évoquant lui un budget de 100 milliards financés par les Européens.

Avant une réunion élargie avec les dirigeants européens, les deux hommes avaient eu un entretien bilatéral dans le Bureau ovale, où ils ont répondu à quelques questions des journalistes sur un ton cordial, à l'extrême opposé de l'humiliation publique subie par Volodymyr Zelensky au même endroit fin février.

"Merci" 

"Merci pour l'invitation et merci beaucoup pour vos efforts, vos efforts personnels pour mettre fin à la tuerie et arrêter cette guerre", a dit le président ukrainien, qui s'était vu reprocher son ingratitude la dernière fois.

Volodymyr Zelensky et les Européens ont tout fait pour mettre Donald Trump dans les meilleures dispositions, après sa rencontre peu concluante de vendredi avec Vladimir Poutine, pendant laquelle le président russe n'a fait aucune concession publique sur l'Ukraine.

Le président ukrainien portait une veste de costume et une chemise noires qui lui ont valu les compliments de Donald Trump, attentif aux marques de respect protocolaire.

Volodymyr Zelensky avait été critiqué par les partisans de Donald Trump en février pour sa tenue d'inspiration militaire, jugée trop décontractée.

Le chancelier allemand Friedrich Merz a de son côté estimé que l'Ukraine ne devrait pas être contrainte de faire des concessions territoriales dans le cadre d'un éventuel accord de paix. "La demande russe visant à ce que Kiev renonce aux parties libres du Donbass correspond, pour parler franchement, à une proposition visant à ce que les Etats-Unis renoncent à la Floride", a-t-il lancé.

"Un accord pour moi" 

Le président français Emmanuel Macron a lui appelé à "augmenter les sanctions" contre la Russie si les futurs pourparlers échouaient, et précisé que la question sans doute la plus difficile, celle d'éventuelles concessions territoriales, n'avait pas été abordée lundi.

Donald Trump a répété lundi qu'il n'était selon lui pas nécessaire d'en passer par un cessez-le-feu avant un accord de paix définitif, alors que le plus sanglant conflit en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale se poursuit, avec des attaques de drones et de missiles balistiques russes.

Avant que ne commencent les discussions avec les Européens, le président américain a dit à son homologue français Emmanuel Macron lors d'un échange apparemment capté à son insu par un micro, et en parlant de Vladimir Poutine: "Je pense qu'il veut conclure un accord pour moi. Vous comprenez? Aussi dingue que ça paraisse".

Le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le Premier ministre britannique Keir Starmer, la Première ministre italienne Giorgia Meloni, le président finlandais Alexander Stubb, Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont fait bloc autour de Volodymyr Zelensky lundi à la Maison Blanche, dans une manifestation de solidarité diplomatique inédite.


Sommet Poutine-Zelensky en vue après la réunion des Européens autour de Trump

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président américain Donald Trump participent à une réunion dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 18 août 2025. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président américain Donald Trump participent à une réunion dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 18 août 2025. (AFP)
Short Url
  • Donald Trump a annoncé des préparatifs pour une rencontre entre Zelensky et Poutine, suivie d’un sommet trilatéral avec lui-même, visant à mettre fin à la guerre en Ukraine
  • Les dirigeants européens affichent leur unité autour de l’Ukraine à Washington, mais aucune concession territoriale n’a été officiellement discutée

WASHINGTON: Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens.

Le président russe a convenu de cette future rencontre, qui devrait se produire dans les deux semaines à venir, lors d'un entretien téléphonique avec son homologue américain, a fait savoir le chancelier allemand Friedrich Merz, l'un des responsables européens conviés à la Maison Blanche.

"Nous sommes prêts à une rencontre bilatérale avec Poutine et après cela nous nous attendons à une rencontre trilatérale" avec la participation de Donald Trump, a de son côté déclaré le chef d'Etat ukrainien à la presse.

Les éventuelles concessions territoriales exigées par la Russie à l'Ukraine sont "une question que nous laisserons entre moi et Poutine", a-t-il ajouté.

"L'idée a été discutée qu'il serait nécessaire d'étudier la possibilité de porter à un plus haut niveau la représentation de l'Ukraine et de la Russie", a de son côté déclaré le conseiller diplomatique du président russe Iouri Ouchakov, cité par l'agence Tass.

- "Garanties de sécurité" -

Donald Trump a précisé sur son réseau Truth Social que la rencontre, en un lieu qui reste à déterminer, serait suivie d'une réunion à trois avec lui-même, visant à mettre fin à trois ans et demi de conflit, déclenché par l'invasion russe.

Lundi, le président américain et ses invités ont "discuté de garanties de sécurité pour l'Ukraine, des garanties qui seraient fournies par divers pays européens, en coordination avec les Etats-Unis d'Amérique", selon le président américain.

"Les garanties de sécurité seront probablement décidées par nos partenaires et il y aura de plus en plus de détails, car tout sera couché sur papier et officialisé (...) d'ici une semaine à dix jours", a indiqué pour sa part M. Zelensky.

Moscou refuse toute garantie de sécurité passant par l'Otan et son mécanisme de défense collective, le célèbre article 5.

"Je pense que nous avons eu une très bonne conversation avec le président Trump, c'était vraiment la meilleure", a déclaré par ailleurs le chef de l'Etat ukrainien en début d'après-midi. Il a ajouté plus tard que Kiev avait offert de se fournir en armes américaines pour 90 milliards de dollars, le Financial Times évoquant lui un budget de 100 milliards financés par les Européens.

Avant une réunion élargie avec les dirigeants européens, les deux hommes avaient eu un entretien bilatéral dans le Bureau ovale, où ils ont répondu à quelques questions des journalistes sur un ton cordial, à l'extrême opposé de l'humiliation publique subie par Volodymyr Zelensky au même endroit fin février.

- "Merci" -

"Merci pour l'invitation et merci beaucoup pour vos efforts, vos efforts personnels pour mettre fin à la tuerie et arrêter cette guerre", a dit le président ukrainien, qui s'était vu reprocher son ingratitude la dernière fois.

Volodymyr Zelensky et les Européens ont tout fait pour mettre Donald Trump dans les meilleures dispositions, après sa rencontre peu concluante de vendredi avec Vladimir Poutine, pendant laquelle le président russe n'a fait aucune concession publique sur l'Ukraine.

Le président ukrainien portait une veste de costume et une chemise noires qui lui ont valu les compliments de Donald Trump, attentif aux marques de respect protocolaire.

Volodymyr Zelensky avait été critiqué par les partisans de Donald Trump en février pour sa tenue d'inspiration militaire, jugée trop décontractée.

Le chancelier allemand Friedrich Merz a de son côté estimé que l'Ukraine ne devrait pas être contrainte de faire des concessions territoriales dans le cadre d'un éventuel accord de paix. "La demande russe visant à ce que Kiev renonce aux parties libres du Donbass correspond, pour parler franchement, à une proposition visant à ce que les Etats-Unis renoncent à la Floride", a-t-il lancé.

- "Un accord pour moi" -

Le président français Emmanuel Macron a lui appelé à "augmenter les sanctions" contre la Russie si les futurs pourparlers échouaient, et précisé que la question sans doute la plus difficile, celle d'éventuelles concessions territoriales, n'avait pas été abordée lundi.

Donald Trump a répété lundi qu'il n'était selon lui pas nécessaire d'en passer par un cessez-le-feu avant un accord de paix définitif, alors que le plus sanglant conflit en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale se poursuit, avec des attaques de drones et de missiles balistiques russes.

Avant que ne commencent les discussions avec les Européens, le président américain a dit à son homologue français Emmanuel Macron lors d'un échange apparemment capté à son insu par un micro, et en parlant de Vladimir Poutine: "Je pense qu'il veut conclure un accord pour moi. Vous comprenez? Aussi dingue que ça paraisse".

Le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le Premier ministre britannique Keir Starmer, la Première ministre italienne Giorgia Meloni, le président finlandais Alexander Stubb, Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont fait bloc autour de Volodymyr Zelensky lundi à la Maison Blanche, dans une manifestation de solidarité diplomatique inédite.