La Ville de Paris obtient la condamnation d'Airbnb sur les numéros d'enregistrement

Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019, montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur une tablette à Paris. (Photo, AFP)
Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019, montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur une tablette à Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 01 juillet 2021

La Ville de Paris obtient la condamnation d'Airbnb sur les numéros d'enregistrement

  • Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8 000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration pour « manquement aux obligations du code du tourisme »
  • Airbnb avait annoncé jeudi matin, quelques heures avant que le jugement soit connu, rendre automatiquement obligatoire ce numéro d'enregistrement pour tous ses loueurs parisiens, après l'avoir appliqué le 1er avril pour les nouvelles annonces

PARIS: La Ville de Paris a obtenu jeudi la condamnation d'Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonce rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8 000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration - la mairie en a recensé 1 010 - pour "manquement aux obligations du code du tourisme", explique-t-il dans le jugement consulté par l'AFP.

Le tribunal a "tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l'objectif d'intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location" dans la capitale, sanctionnant "l'attitude incivique" de la plateforme américaine "dont l'équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens".

Airbnb, qui doit en outre verser 10 000 euros à la Ville pour les frais de procédure, avait annoncé jeudi matin, quelques heures avant que le jugement soit connu, rendre automatiquement obligatoire ce numéro d'enregistrement pour tous ses loueurs parisiens, après l'avoir appliqué le 1er avril pour les nouvelles annonces.

Cette mesure s'appliquera à Bordeaux fin juillet, à Lyon à la rentrée, puis à Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse d'ici la fin de l'année, indique dans un communiqué Airbnb qui a créé un "portail pour les villes" afin que ces dernières signalent les annonces ne respectant pas les réglementations locales.

"Il a fallu attendre 4 ans pour qu'Airbnb finisse par respecter la loi", a commenté Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, rappelant que "dès 2017, la loi prévoyait que les villes avaient la possibilité de créer un numéro d'enregistrement et que les plateformes étaient tenues de retirer les annonces dépourvues de numéro d'enregistrement". 

Airbnb "est une entreprise qui a longtemps été habituée à une forme d'impunité" alors que "d'autres plateformes avaient elles respecté la loi dès le départ sans qu'on ait eu besoin de les traîner devant le tribunal", a commenté l'adjoint, indiquant toutefois avoir engagé une procédure similaire contre Abritel.

A Paris comme dans d'autres villes en France, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale sur la plateforme ne peuvent dépasser un plafond de 120 nuits par an. Au-delà, ils doivent demander un changement d'usage à la mairie.

En février, la Ville de Paris avait remporté une précédente victoire judiciaire dans son bras-de-fer avec les plateformes de location touristique, la plus haute juridiction française ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats.

Un décret publié mi-juin va en outre lui permettre de réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques.

 


Législatives: Mélenchon veut «démanteler le présidentialisme»

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  • Le leader de La France insoumise, qui estime que les législatives constituent «le troisième tour de l’élection présidentielle», considère qu'«un bouleversement extrêmement profond» est possible
  • «A mes yeux, il s'agit d'une reparlementarisation radicale de l'exercice du pouvoir politique en France», insiste M. Mélenchon, qui la voit comme «une étape essentielle du démantèlement du présidentialisme»

PARIS: Jean-Luc Mélenchon, qui espère devenir Premier ministre en remportant avec l'alliance de la gauche la majorité à l'Assemblée en juin, veut "démanteler le présidentialisme" et mettre un terme à l'exercice "solitaire du pouvoir d'un seul homme", Emmanuel Macron, explique-t-il vendredi dans Libération.

Le leader de La France insoumise, qui estime que les législatives constituent "le troisième tour de l’élection présidentielle", considère qu'"un bouleversement extrêmement profond" est possible. 

"Pour la première fois, une cohabitation surgirait deux mois après l'élection présidentielle, et en contradiction politique complète avec elle", souligne-t-il dans cette tribune.

En cas de "divergence de fond entre le président de la République et le Premier ministre", "j'ai dit que le problème serait porté devant l’Assemblée nationale", détaille-t-il.

Le tribun Insoumis souligne qu'"un groupe parlementaire peut, par le biais de la procédure prévue à l'article 50-1 (de la Constitution), obtenir une déclaration du Premier ministre sur la politique de son gouvernement dans un domaine particulier ou sur une question spéciale. Cette procédure n'oblige pas à un vote, mais elle n’interdit pas qu’il ait lieu". 

De plus, "un groupe parlementaire peut présenter au vote une résolution et rien n'interdit qu’elle porte sur le sujet du différend dans l'exécutif", entre le président et le Premier ministre. 

"A mes yeux, il s'agit d'une reparlementarisation radicale de l'exercice du pouvoir politique en France", insiste M. Mélenchon, qui la voit comme "une étape essentielle du démantèlement du présidentialisme".

Il souligne que dans le cadre du programme partagé de gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), entre LFI, EELV, le PS, le PCF et Générations, les désaccords programmatiques entre les organisations signataires, qui "ne représentent que 5 % du total des 650 propositions", "seront réglés par le vote des parlementaires". 

"La crédibilité et la stabilité gouvernementale apparaissent aussi clairement garanties qu’est affirmée la prééminence du débat et de la décision des parlementaires", vante-t-il, jugeant qu'"un tel mode d’action succéderait à une longue phase d'exercice spectaculairement solitaire du pouvoir d'un seul homme".


Pouvoir d'achat, santé et climat: le nouveau gouvernement français se fixe trois «urgences»

Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois «urgences» auxquelles le gouvernement français doit s'atteler, a indiqué vendredi la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne à ses ministres réunis vendredi. (AFP)
Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois «urgences» auxquelles le gouvernement français doit s'atteler, a indiqué vendredi la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne à ses ministres réunis vendredi. (AFP)
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  • Entrée en fonction mi-mai dans un contexte de forte inflation, Mme Borne a ainsi fixé trois priorités, en commençant par le pouvoir d'achat
  • Afin de réaliser le suivi de ces feuilles de route, Mme Borne a annoncé qu'un séminaire gouvernemental se déroulerait «avant la fin du mois de juin» autour du président Emmanuel Macron

 

PARIS: Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois "urgences" auxquelles le gouvernement doit s'atteler, a indiqué vendredi Elisabeth Borne après avoir fixé "trois mots d'ordre" à ses ministres réunis à Matignon: "rapidité, efficacité et résultats".


"Les premières semaines de notre action doivent être consacrées à répondre aux urgences des Français", a plaidé la Première ministre à l'issue de deux heures de réunion à Matignon avec l'ensemble du gouvernement.


Entrée en fonction mi-mai dans un contexte de forte inflation, Mme Borne a ainsi fixé trois priorités, en commençant par le pouvoir d'achat, qui donnera lieu à des mesures dès la reprise des travaux parlementaires après les législatives (12 et 19 juin). 


"Nous sommes convenus qu'il ne devait y avoir ni oubliés ni angles morts. Outre les retraités, les salariés, les indépendants, les agents publics, j'ai demandé à mes ministres d'avoir une attention particulière pour les étudiants", a souligné Mme Borne devant la presse.


Macron, «l'agitateur d'idées» européen, de retour lundi à Bruxelles

Emmanuel Macron est en tous cas très attendu lundi à Bruxelles pour son premier sommet post-réélection, après une série de propositions choc sur la réforme de l'UE et l'ancrage de l'Ukraine à l'Europe, très contestées à l'Est. (AFP)
Emmanuel Macron est en tous cas très attendu lundi à Bruxelles pour son premier sommet post-réélection, après une série de propositions choc sur la réforme de l'UE et l'ancrage de l'Ukraine à l'Europe, très contestées à l'Est. (AFP)
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  • «L'autorité d'Emmanuel Macron sort renforcée de cette consultation électorale», même s'il doit encore faire face aux législatives des 12 et 19 juin, d'un un expert
  • Le chef de l'Etat français a aussi frappé fort le 9 mai à Strasbourg en se disant favorable à une réforme des traités européens pour rendre l'UE plus efficace

PARIS: "Agitateur d'idées", force motrice ou leader de l'Europe ? Emmanuel Macron est en tous cas très attendu lundi à Bruxelles pour son premier sommet post-réélection, après une série de propositions choc sur la réforme de l'UE et l'ancrage de l'Ukraine à l'Europe, très contestées à l'Est.


"Tous ces dirigeants européens savent ce qu'est une élection et regardent leur homologue d'une manière différente selon qu'il a subi une défaite ou obtenu une victoire", relève le diplomate français et fin connaisseur des arcanes européennes Pierre Vimont, aujourd'hui chercheur associé au centre d'études Carnegie Europe à Bruxelles.


Le président français a été réélu avec 58% des voix le 24 avril face à la candidate d'extrême droite Marine Le Pen, au terme d'une bataille électorale suivie de près au sein de l'UE en raison de ses enjeux européens.


"L'autorité d'Emmanuel Macron sort renforcée de cette consultation électorale", même s'il doit encore faire face aux législatives des 12 et 19 juin, poursuit l'ex-secrétaire général du Service extérieur de l'UE.


Le chef de l'Etat français, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE jusqu'à la fin juin, a aussi frappé fort le 9 mai à Strasbourg en se disant favorable à une réforme des traités européens pour rendre l'UE plus efficace, et en proposant de créer une "communauté politique européenne" pour arrimer plus vite l'Ukraine à l'Europe après l'offensive russe du 24 février.


"Ses partenaires vont sans doute lui poser beaucoup de questions", même si le sujet n'est pas officiellement à l'ordre du jour, note Pierre Vimont. Le sommet sera consacré à l'aide financière à l'Ukraine et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.

«Méfiance»
Les plus hostiles n'ont d'ailleurs pas tardé à donner de la voix. Le président polonais Andrzej Duda a plaidé le 22 mai depuis Kiev pour une adhésion de l'Ukraine à l'UE. Son homologue lituanien Gitanas Nauseda s'est aussi inquiété d'un "manque de volonté politique" pour faire entrer rapidement l'Ukraine dans l'UE.


"Il y a de la méfiance. On voit ces propositions comme un moyen de retarder le processus d'intégration de l'Ukraine", pointe Lukasz Maslanka, chercheur à l'Institut polonais d'Affaires internationales (PISM).


Emmanuel Macron assure que la "communauté politique européenne" n'est pas une alternative à l'entrée de l'Ukraine dans l'UE mais une solution intermédiaire, sachant que l'adhésion prendra des "décennies". 


Le doute est néanmoins instillé. "Il y a pas mal de malentendus qu'il faudra sans doute dissiper", résume Pierre Vimont. "La balle est dans notre camp", concède-t-on à l'Elysée.


Les appels du chef de l'Etat à ne pas "humilier" la Russie sont aussi très mal perçus en Ukraine et en Europe centrale et orientale. 


Avec sa proposition, Emmanuel Macron a peut-être fait une erreur de "communication", en prenant trop vite la parole ou en n'expliquant pas assez son projet, esquisse Lukasz Maslanka.

«Un problème allemand»
"Il croit beaucoup à la force créatrice de sa parole mais nous savons qu'en Europe tout est fait de compromis, et ce n'est pas forcément la parole du président français qui va décider", ajoute l'expert polonais.


Selon lui toutefois, la France a des "bases solides pour devenir le leader de l'Europe", a fortiori à un moment où l'Allemagne est à la peine avec une politique jugée trop timorée vis-à-vis de l'Ukraine.


Le président Macron a cependant besoin du tandem franco-allemand pour faire avancer ses idées. Le chancelier Olaf Scholz a d'ailleurs aussitôt jugé "intéressante" son idée de communauté politique européenne.


"Il n’y a pas de leadership allemand en ce moment, il y a un problème allemand", déplore Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman à Paris.


Dans ce contexte, Emmanuel Macron apparaît plus que jamais aux avant-postes de l'UE. "C'est le rôle traditionnel de la France d'agiter des idées. On n’a pas raison sur tout mais on fait avancer le +schmilblick+", rappelle Jean-Dominique Giuliani.


"Les idées françaises traditionnelles portées par le président avec un porte-voix un peu brutal, parfois un peu audacieux, ça percole, ça fait réfléchir les Européens", dit-il.