Projet de loi décentralisation: le Sénat se lance dans un marathon de deux semaines

Le président du Sénat français Gérard Larcher à l'Elysée à Paris, le 5 juillet 2021 (AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher à l'Elysée à Paris, le 5 juillet 2021 (AFP)
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Publié le Jeudi 08 juillet 2021

Projet de loi décentralisation: le Sénat se lance dans un marathon de deux semaines

  • La crise du Covid-19, en mars 2020, a donné un coup de projecteur à ces échelons de proximité
  • Les rapporteurs demandent le transfert aux collectivités de la médecine scolaire, des directeurs d'établissements de petite enfance, et des gestionnaires de cantines scolaires

PARIS :Le Sénat dominé par l'opposition de droite se lance mercredi pour deux semaines dans l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation, qui laisse sur leur faim aussi bien les sénateurs que les collectivités.

Quelque 1600 amendements ont été déposés sur ce texte porté avec ténacité par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, et déjà étoffé en commission.

Le texte 4D devenu 3Ds -pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification- répond à une demande d'Emmanuel Macron. Il ambitionne d'offrir aux territoires "les moyens d'être plus dynamiques, plus agiles face aux principaux défis auxquels ils font face: la transition écologique, le logement, les transports ainsi que la santé et les solidarités".

La crise du Covid-19, en mars 2020, a donné un coup de projecteur à ces échelons de proximité.

La chambre des territoires l'attendait de pied ferme, forte des "50 propositions pour le plein exercice des libertés locales" qu'elle avait elle-même formulées en juillet 2020.

Mais si la ministre a vanté "un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités", les sénateurs ne cachent pas leur déception devant "l'extrême timidité" du texte.

Les collectivités sont aussi déçues, à l'image d'André Laignel, vice-président (PS) de l'Association des maires de France (AMF): "Ce texte servira plus la communication du gouvernement qu'il modifiera fondamentalement les relations entre l'Etat et les collectivités".

Pour l'Association des petites villes de France, il reste "au milieu du gué et manque singulièrement d'ambition". "Si nous ne préconisons pas le grand soir, ce n'est pas pour accepter de nous acheminer à bas bruit vers un petit matin morne", ont écrit ses responsables dans une tribune au Monde.

«Un peu de souffle»

A l'issue de l'examen en commission, la corapporteure centriste Françoise Gatel a assuré que le Sénat avait l'intention "d'achever cette architecture bancale".

"Nous nous sommes attachés à donner un peu de souffle" à ce texte, a-t-elle ajouté. Sur le premier point de la différenciation, les sénateurs ont accru la portée des mesures en affirmant que "la différenciation doit être un objectif pour garantir l'égalité des droits".

La rapporteure propose, comme déjà voté par le passé par le Sénat, un transfert "à la carte" de compétences au sein des collectivités.

Le volet décentralisation décline "des mesures timides pour ne pas dire évanescentes", a regretté Mathieu Darnaud, corapporteur LR.

Les rapporteurs demandent le transfert aux collectivités de la médecine scolaire, des directeurs d'établissements de petite enfance, et des gestionnaires de cantines scolaires.

Ils proposent de confier aux régions l'exercice de la compétence du service public de l'emploi.

En matière de transports, le projet de loi ouvre la possibilité aux collectivités d'élargir leurs compétences aux petites lignes ferroviaires et aux routes nationales.

"Nous ne connaissons pas encore la liste des routes qui ont vocation à être transférées de l'Etat vers les collectivités territoriales", s'agace Mathieu Darnaud (LR).

Quant à la simplification, "la plupart des mesures n'apportent quasiment rien et une grande partie, que nous avons supprimées en commission, sont de nature à complexifier les choses, à apporter des contraintes supplémentaires et des charges nouvelles aux collectivités", déplore-t-il.

Dans le champ de la santé et du médico-social, la commission des Affaires sociales a retoqué, dans l'attente d'informations complémentaires, l'expérimentation de la recentralisation du financement et de la gestion du revenu de solidarité active (RSA).

Pour la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS), elle propose une coprésidence par le préfet et le président de région.

Par ailleurs, le projet de loi vise à simplifier la vie entre les collectivités frontalières, une dimension qui ne figurait pas dans la première mouture présentée en décembre, en levant notamment des obstacles bureaucratiques dans le domaine de la santé et des transports.

Le Sénat se prononcera sur l'ensemble du projet de loi le mercredi 21 juillet. Mais l'Assemblée nationale ne s'en saisira pas avant la rentrée.

 

 


Metz: un forcené tué par balles, un policier touché à la main

Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
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  • Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier
  • Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard

STRASBOURG: Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet.

Les faits ont commencé dimanche soir dans une rue très passante de la vieille ville de Metz. "Vers 22h00, un individu menace depuis sa fenêtre, avec une arme à canon long, un passant", a rapporté le maire François Grosdidier sur sa page Facebook.

Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier.

Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard.

"Il sortait alors de son studio, tenant dans chaque main un revolver, et faisait feu sur les policiers présents dans le couloir", a-t-il ajouté. "Un policier était blessé à une main, tandis qu'un de ses collègues tirait à trois reprises, touchant l'individu à l'abdomen et au bras".

L'homme de 56 ans a été hospitalisé mais est décédé lundi matin. "Son casier judiciaire porte trace de neuf condamnations", selon M. Bernard.

Le policier blessé a également été hospitalisé.

L'homme détenait "plusieurs armes, de poing et d'épaule, dans son appartement", selon le maire qui a salué l'intervention des forces de l'ordre.


Tourisme en France : entre recherche de soleil, contraintes budgétaires et destinations alternatives

Cette photo prise le 22 mars 2024 montre un bateau navette naviguant sur la Garonne alors que l'église Saint-Louis-des-Chartrons (à gauche) surplombe les quais de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. Bordeaux accueillera certains des tournois de football des Jeux olympiques de Paris 2024 l'été prochain. (AFP)
Cette photo prise le 22 mars 2024 montre un bateau navette naviguant sur la Garonne alors que l'église Saint-Louis-des-Chartrons (à gauche) surplombe les quais de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. Bordeaux accueillera certains des tournois de football des Jeux olympiques de Paris 2024 l'été prochain. (AFP)
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  • les Français semblent partager la même priorité : partir en vacances sans trop grever leur budget.
  • L’ensoleillement demeure un facteur clé dans les choix de destination. Les zones méditerranéennes continuent de séduire, au détriment des régions plus tempérées

RIYAD : Alors que l'été 2025 se profile, les Français semblent partager la même priorité : partir en vacances sans trop grever leur budget. Si 61 % d’entre eux envisagent de prendre quelques jours de congé, selon un sondage OpinionWay pour Liligo, leur comportement de consommation évolue. Pour la première fois en cinq ans, le budget moyen baisse de 74 euros par personne.

L’ensoleillement demeure un facteur clé dans les choix de destination. Les zones méditerranéennes continuent de séduire, au détriment des régions plus tempérées comme la Bretagne, la Normandie ou le nord de la France. Cette tendance s’explique notamment par deux étés précédents jugés peu cléments sur le plan météorologique, ce qui dissuade certains vacanciers de s'y rendre à nouveau.

Dans les établissements touristiques du Grand Ouest, les professionnels constatent un recul des séjours d'une semaine, compensé par une légère hausse des courts séjours (2 à 6 nuits). Les réservations de dernière minute restent fréquentes et très dépendantes des prévisions météorologiques du dimanche soir.

Confrontés à une inflation persistante et à des inquiétudes concernant leur pouvoir d’achat, les Français adaptent leurs comportements. Ils réduisent leurs dépenses dans les restaurants, les commerces ou les activités annexes, et sont plus prudents dans la planification de leurs séjours. Les formules « tout compris », jugées plus économiques et prévisibles, rencontrent un succès croissant.

Selon le cabinet Pro tourisme, les prix des hébergements touristiques ont grimpé de 27 % en quatre ans. Dans ce contexte, les territoires proposant des tarifs plus accessibles, comme l’intérieur des terres ou les destinations proches des grandes agglomérations comme l’Eure, la Vienne, l’Ain ou l’Oise, enregistrent une forte progression des recherches, parfois jusqu’à +150 %.

Si les littoraux restent prisés, un rééquilibrage s’opère en faveur des zones rurales et périurbaines. Ces destinations sont non seulement plus abordables, puisque les locations y sont en moyenne 20 à 30 % moins chères que sur la côte, mais elles offrent également un cadre de vie plus agréable.

Ces destinations répondent à une demande croissante de nature, de tranquillité et d’authenticité. La France rurale, longtemps en retrait, bénéficie désormais d’une attractivité renouvelée. Un phénomène accentué par l’essor du télétravail, le besoin de déconnexion et la quête d’expériences plus simples. L’arrière-pays n’est plus perçu comme une alternative de repli, mais comme un véritable choix de qualité.

Sur le plan international, la France reste solidement installée comme première destination mondiale avec 100 millions de touristes étrangers en 2024, devant l’Espagne. Les métropoles touristiques qui accueillent une clientèle étrangère à fort pouvoir d’achat, comme Paris, Cannes, Nice ou les régions viticoles, affichent des perspectives encourageantes.

Les analystes estiment que les Jeux Olympiques 2024 ont amplifié la visibilité de la France sur la scène mondiale, générant un regain d’intérêt pour la capitale et ses alentours. À Paris, la fréquentation touristique devrait rester élevée en 2025 grâce à l’effet post-événementiel.

Entre contraintes économiques, recherche d’ensoleillement et désir de proximité, le tourisme en France est en pleine mutation. Les professionnels s’adaptent à une clientèle plus exigeante, plus mobile et surtout plus attentive à l’équilibre entre plaisir et dépenses. Le paysage touristique français, longtemps polarisé entre le littoral et la montagne, s’enrichit désormais d’une diversité de choix stratégiques, économiques et culturels.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.