Projet de loi décentralisation: le Sénat se lance dans un marathon de deux semaines

Le président du Sénat français Gérard Larcher à l'Elysée à Paris, le 5 juillet 2021 (AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher à l'Elysée à Paris, le 5 juillet 2021 (AFP)
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Publié le Jeudi 08 juillet 2021

Projet de loi décentralisation: le Sénat se lance dans un marathon de deux semaines

  • La crise du Covid-19, en mars 2020, a donné un coup de projecteur à ces échelons de proximité
  • Les rapporteurs demandent le transfert aux collectivités de la médecine scolaire, des directeurs d'établissements de petite enfance, et des gestionnaires de cantines scolaires

PARIS :Le Sénat dominé par l'opposition de droite se lance mercredi pour deux semaines dans l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation, qui laisse sur leur faim aussi bien les sénateurs que les collectivités.

Quelque 1600 amendements ont été déposés sur ce texte porté avec ténacité par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, et déjà étoffé en commission.

Le texte 4D devenu 3Ds -pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification- répond à une demande d'Emmanuel Macron. Il ambitionne d'offrir aux territoires "les moyens d'être plus dynamiques, plus agiles face aux principaux défis auxquels ils font face: la transition écologique, le logement, les transports ainsi que la santé et les solidarités".

La crise du Covid-19, en mars 2020, a donné un coup de projecteur à ces échelons de proximité.

La chambre des territoires l'attendait de pied ferme, forte des "50 propositions pour le plein exercice des libertés locales" qu'elle avait elle-même formulées en juillet 2020.

Mais si la ministre a vanté "un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités", les sénateurs ne cachent pas leur déception devant "l'extrême timidité" du texte.

Les collectivités sont aussi déçues, à l'image d'André Laignel, vice-président (PS) de l'Association des maires de France (AMF): "Ce texte servira plus la communication du gouvernement qu'il modifiera fondamentalement les relations entre l'Etat et les collectivités".

Pour l'Association des petites villes de France, il reste "au milieu du gué et manque singulièrement d'ambition". "Si nous ne préconisons pas le grand soir, ce n'est pas pour accepter de nous acheminer à bas bruit vers un petit matin morne", ont écrit ses responsables dans une tribune au Monde.

«Un peu de souffle»

A l'issue de l'examen en commission, la corapporteure centriste Françoise Gatel a assuré que le Sénat avait l'intention "d'achever cette architecture bancale".

"Nous nous sommes attachés à donner un peu de souffle" à ce texte, a-t-elle ajouté. Sur le premier point de la différenciation, les sénateurs ont accru la portée des mesures en affirmant que "la différenciation doit être un objectif pour garantir l'égalité des droits".

La rapporteure propose, comme déjà voté par le passé par le Sénat, un transfert "à la carte" de compétences au sein des collectivités.

Le volet décentralisation décline "des mesures timides pour ne pas dire évanescentes", a regretté Mathieu Darnaud, corapporteur LR.

Les rapporteurs demandent le transfert aux collectivités de la médecine scolaire, des directeurs d'établissements de petite enfance, et des gestionnaires de cantines scolaires.

Ils proposent de confier aux régions l'exercice de la compétence du service public de l'emploi.

En matière de transports, le projet de loi ouvre la possibilité aux collectivités d'élargir leurs compétences aux petites lignes ferroviaires et aux routes nationales.

"Nous ne connaissons pas encore la liste des routes qui ont vocation à être transférées de l'Etat vers les collectivités territoriales", s'agace Mathieu Darnaud (LR).

Quant à la simplification, "la plupart des mesures n'apportent quasiment rien et une grande partie, que nous avons supprimées en commission, sont de nature à complexifier les choses, à apporter des contraintes supplémentaires et des charges nouvelles aux collectivités", déplore-t-il.

Dans le champ de la santé et du médico-social, la commission des Affaires sociales a retoqué, dans l'attente d'informations complémentaires, l'expérimentation de la recentralisation du financement et de la gestion du revenu de solidarité active (RSA).

Pour la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS), elle propose une coprésidence par le préfet et le président de région.

Par ailleurs, le projet de loi vise à simplifier la vie entre les collectivités frontalières, une dimension qui ne figurait pas dans la première mouture présentée en décembre, en levant notamment des obstacles bureaucratiques dans le domaine de la santé et des transports.

Le Sénat se prononcera sur l'ensemble du projet de loi le mercredi 21 juillet. Mais l'Assemblée nationale ne s'en saisira pas avant la rentrée.

 

 


Mondial-2026: «On est là où on voulait être», se réjouit Didier Deschamps

  • Réaction de Didier Deschamps jeudi sur M6 après la victoire de la France contre le Maroc 2-0
  • "Je pense que c'est trois (demi-finales) consécutives, donc déjà ça c'est bien. Ça semble logique et naturel mais il faut y arriver. Evidemment j'ai des super joueurs autrement on n'arrive pas là mais c'est bien"

FOXBOROUGH: Réaction de Didier Deschamps jeudi sur M6 après la victoire de la France contre le Maroc 2-0 en quart de finale de la Coupe du monde:

"Je pense que c'est trois (demi-finales) consécutives, donc déjà ça c'est bien. Ça semble logique et naturel mais il faut y arriver. Evidemment j'ai des super joueurs autrement on n'arrive pas là mais c'est bien. C'était compliqué parce qu'aujourd'hui en ratant le penalty, les occasions qu'on ne met pas. Quand c'est Kylian, pas de soucis, il ne doute jamais, même s'il a eu une occasion avant de marquer aussi. C'est super, on est là où on voulait être donc on va bien récupérer et puis on va voir notre adversaire demain.

"Kylian (Mbappé) c'est un peu la cheville, il ressentait un peu une douleur. Et Manu (Koné) il avait eu un coup au genou et un peu de crampes aussi mais c'est normal, les matchs enchaînent. C'est bien, Warren (Zaïre-Emery) qui n'avait pas joué du tout jusqu'à maintenant a fait une très très bonne rentrée. Il faut qu'ils se tiennent tous prêts, je ne peux pas faire plaisir à tous mais je fais en sorte qu'ils se sentent tous concernés. Et ceux qui ne jouent pas, ils sont là aussi avec l'ensemble du groupe.

"C'est la particularité du sport, surtout le football - c'est un sport populaire -, c'est de fabriquer les émotions et de les partager. J'imagine qu'il y a beaucoup de ferveur et de passion en France. Ici on est dans notre bulle (...) On est là pour ça et les joueurs ont ce devoir-là de tout faire - après on réussit, on ne réussit pas toujours - mais de tout faire pour aller le plus haut possible. On passe une étape importante aujourd'hui, on se retrouve encore dans le dernier carré, ça veut dire qu'on est là."


Nouvelle canicule: le gouvernement déclenche un plan inédit Orsec «chaleurs extrêmes»

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule. (AFP)
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule. (AFP)
  • "L'objectif de ce plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé, c'est de tenir compte du retour d'expérience des dernières vagues"
  • La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé"

PARIS: La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule.

"L'objectif de ce plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé, c'est de tenir compte du retour d'expérience des dernières vagues", notamment que "les personnes les plus vulnérables, celles qui sont seules, souvent en ville, souvent âgées, subissent davantage de surmortalité que le reste de la population", a expliqué la porte-parole sur TF1. Météo France a prévu de placer 24 départements en vigilance rouge samedi.


Paris accueillera le Global Investment Summit 2026, plateforme de coopération entre l'Europe et le Golfe

Le Palais des Congrès de Paris accueillera les 1er et 2 septembre 2026 la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026. (Fournie)
Le Palais des Congrès de Paris accueillera les 1er et 2 septembre 2026 la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026. (Fournie)
  • Le Global Investment Summit 2026, organisé à Paris les 1er et 2 septembre, réunira plus de 2 000 participants et 80 intervenants internationaux pour renforcer les investissements entre l’Europe et les pays du CCG
  • L’événement ambitionne de mobiliser 28,59 milliards de dollars d’investissements européens dans un premier temps, avec un objectif de 50 milliards de dollars d’ici 2030 grâce à des partenariats stratégiques et des projets durables

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PARIS: Les 1er et 2 septembre 2026, le Palais des Congrès de Paris accueillera la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026, un rendez-vous international lancé par le groupe saoudien B&S Investments afin de renforcer les liens d’investissement entre les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et les marchés internationaux.

Pensé comme le point de départ d’une série mondiale de sommets, le GIS débutera à Paris avant de faire étape en Espagne, à Londres et à Genève, puis de s’achever à Riyad en 2030. L’initiative vise à créer une plateforme internationale réunissant investisseurs, dirigeants d’entreprise et décideurs publics afin de transformer les opportunités d’investissement en partenariats durables et en projets concrets.

Les organisateurs estiment que le sommet pourrait contribuer à mobiliser un premier volume d’environ 28,59 milliards de dollars d’investissements européens dans la région du Golfe, avec l’ambition de porter ce montant à 50 milliards de dollars d’ici 2030 grâce au développement des investissements directs et des partenariats stratégiques.

Plus de 2 000 participants sont attendus à Paris, parmi lesquels des investisseurs internationaux, des chefs d’entreprise, des représentants gouvernementaux et des acteurs des secteurs public et privé. Plus de 80 intervenants internationaux prendront part aux conférences consacrées aux grandes tendances économiques et financières qui façonnent les marchés mondiaux.

Au-delà des sessions plénières, le GIS 2026 mettra l’accent sur la mise en relation des participants à travers des réunions d’affaires ciblées, des rencontres bilatérales et un espace d’exposition destiné à présenter des projets d’investissement et à favoriser la conclusion de nouveaux accords commerciaux.

« Le GIS 2026 représente le premier chapitre d’une série mondiale institutionnalisée conçue pour présenter le CCG non pas comme un ensemble de marchés concurrents, mais comme une architecture d’investissement coordonnée », a déclaré Bader Al-Nofai, directeur général de B&S Investments. Selon lui, l’objectif est de passer « du dialogue à la mise en œuvre » en créant des mécanismes permettant aux investisseurs et aux décideurs d’aboutir à des résultats mesurables dans un délai de 12 à 24 mois.

À travers cette initiative, B&S Investments entend renforcer les flux de capitaux entre l’Europe et le Golfe tout en soutenant une croissance économique durable fondée sur des partenariats de long terme.