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Le Sénat se penche sur un projet de loi de Bercy dédié à la douane
  • Ce projet de loi, soumis d'abord aux sénateurs avant l'Assemblée nationale, est le premier dédié à la douane depuis 1965
  • L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière
Par AFP ·
Le Sénat appelle à agir pour le retour des enfants ukrainiens déportés par la Russie
  • «Nous oeuvrons sans relâche pour que les enfants ukrainiens déportés par la Russie retrouvent sans délai leur foyer», a assuré Laurence Boone, secrétaire d'Etat chargée de l'Europe
  • Ce débat fait suite à l'adoption par le Sénat en avril d'une résolution européenne condamnant «les transferts forcés massifs» d'enfants ukrainiens par la Russie
Par AFP ·
Inflation, croissance en France: Des sénateurs reprochent au gouvernement ses prévisions «optimistes»
  • En matière d'inflation, l'exécutif s'attend à ce que les prix augmentent de 4,9% en 2023 et de 2,6% en 2024
  • Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'est défendu d'être excessivement optimiste
Par AFP ·
Banques: Le Sénat vote un texte pour améliorer l'information des plus fragiles
  • Le texte porté par Rémi Féraud était examiné dans le cadre d'un espace réservé au groupe socialiste
  • Le Sénat s'est opposé en revanche à la proposition socialiste de créer une autorisation de découvert sans frais, proportionnée aux revenus
Par AFP ·
Les députés parmi les Français les mieux payés, mais en recul
  • Députés comme sénateurs touchent une indemnité mensuelle de 7 493 euros bruts par mois, alignée sur le traitement des très hauts fonctionnaires du Conseil d’Etat
  • Depuis son instauration en 1789, «l'indemnité parlementaire a été l'objet de critiques féroces et régulières», rappellent le sociologue Etienne Ollion et le juriste Eric Buge
Par AFP ·
«Est-ce le moment ?»: Larcher temporise sur la réforme des institutions
  • «Nous sommes toujours prêts à examiner ce qui améliore le fonctionnement de la démocratie: simplification, décentralisation, et nous y travaillons... Mais est-ce le moment», s'est questionné M. Larcher dans une interview au Parisien
  • De son côté, Emmanuel Macron martèle sa volonté d'avancer sur ce sujet, après avoir buté dessus lors de son premier quinquennat
Par AFP ·
«Zéro artificialisation nette»: le Sénat met la pression sur le gouvernement
  • «Le gouvernement continue de tergiverser alors que ces échéances se rapprochent désormais dangereusement et que l'inquiétude et la colère montent chez les élus locaux», a déploré le Sénat lundi dans un communiqué
  • La Haute Assemblée souhaite que la discussion parlementaire «aboutisse avant l'été»
Par AFP ·
Le Sénat adopte une proposition de loi pour «gagner la guerre du feu»
  • La proposition de loi, sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit maintenant être soumise à l'Assemblée nationale
  • Soixante-douze mille hectares ont été incendiés en juillet et août. Le manque de précipitations et les températures élevées de cet hiver font dès à présent craindre de nouveaux feux violents
Par AFP ·
Le Sénat américain veut annuler une loi autorisant la guerre en Irak
  • Ce texte prévoit de révoquer la loi dite d'autorisation de l'usage de la force militaire (AUMF) de 2002 ayant permis à George W. Bush d'envahir l'Irak
  • Le président Joe Biden a promis de promulguer la loi si elle lui est présentée, mais elle doit encore être approuvée par la Chambre des représentants
Par AFP ·
Réforme des retraites en France: trois scénarios pour une journée décisive
  • Le Sénat français, dominé par la droite, devrait adopter sans encombre une seconde fois dans la matinée le très contesté projet de réforme
  • Puis ce sera au tour de l'Assemblée nationale de se prononcer dans l'après-midi, après un baroud d'honneur des oppositions via une motion de rejet préalable
Par AFP ·