Loi immigration: droite et majorité sur la voie escarpée d'un accord

La Première ministre française Elisabeth Borne (à gauche) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à L'Assemblée nationale à Paris le 12 décembre 2023. (Photo Bertrand Guay AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (à gauche) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à L'Assemblée nationale à Paris le 12 décembre 2023. (Photo Bertrand Guay AFP)
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Publié le Dimanche 17 décembre 2023

Loi immigration: droite et majorité sur la voie escarpée d'un accord

  • Sept sénateurs et sept députés titulaires doivent se réunir lundi à partir de 17H00 à huis-clos pour décider d'une version commune du texte, après d'intenses tractations entre l'exécutif et la droite démarrées mercredi
  • La copie adoptée au Sénat mi-novembre, considérablement durcie par rapport à la mouture initiale du gouvernement, sert de base de discussions

PARIS : Accord en vue sur le projet de loi immigration ? Droite et majorité espèrent parvenir à un compromis dans le cadre de la commission mixte paritaire qui décidera lundi du sort du texte, même si la voie est étroite pour l'exécutif, et l'issue périlleuse.

Sept sénateurs et sept députés titulaires doivent se réunir lundi à partir de 17H00 à huis-clos pour décider d'une version commune du texte, après d'intenses tractations entre l'exécutif et la droite démarrées mercredi, et qui doivent se poursuivre dimanche soir.

Cette réunion dominicale aura pour objectif de «finaliser» si possible un accord avant-même la CMP, l'intention des quatorze négociateurs n'étant pas d'y aller «au petit bonheur la chance», selon l'un d'entre eux. Un vote est prévu dans l'hémicycle mardi dans les deux chambres.

Dans ce bras de fer, l'exécutif part avec un handicap, après le rejet lundi de son texte dès l'ouverture des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, un camouflet inédit pour la macronie.

La copie adoptée au Sénat mi-novembre, considérablement durcie par rapport à la mouture initiale du gouvernement, sert de base de discussions.

- «Bonne volonté» -

Le chef de file des sénateurs centristes, Hervé Marseille, s'est montré optimiste samedi matin sur la possibilité d'un accord.

«Je pense que les conditions sont réunies pour qu'on puisse aboutir à une CMP conclusive», s'est félicité M. Marseille, pivot des discussions au Sénat, où il est un partenaire indispensable à LR pour détenir une majorité.

«Nous avons abandonné beaucoup de choses sur le code de la nationalité», a-t-il assuré.

Sur l'un des sujets les plus polémiques, celui de l'Aide médicale d'Etat, le sénateur a semblé donner le point au gouvernement: cela peut «donner lieu à un texte différent», a-t-il déclaré sur franceinfo.

A l'inverse, concernant un autre article emblématique, celui portant sur la régularisation de certains travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, «il n'y a aucune raison qu'on le modifie», a dit le sénateur. Le gouvernement aurait lâché du lest, en acceptant de laisser ces régularisations au pouvoir discrétionnaire des préfets.

Le rapporteur général du texte à l'Assemblée, Florent Boudié (Renaissance), s'est montré plus prudent, expliquant à l'AFP que les discussions «se poursuivent», «sans que personne n'ait, à ce stade, claqué la porte», ce qui est plutôt le signe d'une «bonne volonté».

«Toute déclaration prématurée peut faire échouer les choses», a esquivé Annie Genevard, députée LR qui siègera à la CMP.

«Il n'y a «pas d’accord pour le moment», les discussions achoppant sur «le code de la nationalité» et «les prestations sociales», a de son côté affirmé à l'AFP le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Les sénateurs souhaitent imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales, contre six mois actuellement. Une piste consisterait à passer à trois ans cette durée pour ceux qui travaillent.

- Environ 10% de récalcitrants -

Autres sujets inflammables: la déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers - le gouvernement pourrait plier; ou l'interdiction d'enfermer les mineurs dans les centres de rétention administratifs (CRA) - la droite pourrait l'accepter.

Mais LR a d'autres exigences, comme la suppression de l'article 4, sur le droit au travail de certains demandeurs d'asile, ou le rétablissement du délit de séjour irrégulier, a listé M. Retailleau dans Le Figaro.

Au-delà de l'accord que peuvent trouver les états majors, l'enjeu est bien pour l'exécutif comme pour la droite de parvenir lundi à un texte acceptable par les parlementaires de chaque camp.

Il est vraisemblable que la CMP ne se tiendra que si le gouvernement pense pouvoir compter sur un vote majoritaire.

«Nous saurons très précisément les intentions de chacun avant même la CMP», assure Florent Boudié.

A ce stade, une source parlementaire estime qu'environ 10% des 251 députés qui composent la majorité pourraient s'abstenir ou voter contre. Dans La Tribune dimanche, le chef de file des députés PS, Boris Vallaud, a appelé «tous les humanistes de la macronie à la raison et à la cohérence» en rejetant le texte.


Le Louvre fermé lundi à cause du mouvement de grève lancé mi-décembre

Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats. (AFP)
Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats. (AFP)
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  • Le 15 décembre, au premier jour de cette mobilisation, le musée le plus visité au monde avait déjà dû garder ses portes closes après le vote de ses personnels réunis en AG
  • Depuis, ce mouvement, l'un des plus importants dans l'histoire du musée, a contraint à plusieurs reprises le Louvre à n'ouvrir que partiellement ses espaces aux visiteurs, cantonnés au "parcours chefs d'oeuvre" incluant la Joconde et la Vénus de Milo

PARIS: Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats.

Le 15 décembre, au premier jour de cette mobilisation, le musée le plus visité au monde avait déjà dû garder ses portes closes après le vote de ses personnels réunis en AG.

Depuis, ce mouvement, l'un des plus importants dans l'histoire du musée, a contraint à plusieurs reprises le Louvre à n'ouvrir que partiellement ses espaces aux visiteurs, cantonnés au "parcours chefs d'oeuvre" incluant la Joconde et la Vénus de Milo.

Après une pause pendant les fêtes, le mouvement avait repris le 5 janvier en même temps que les négociations avec le ministère de la Culture, en première ligne sur le sujet des rémunérations, un des principaux points de blocage.

Malgré des réunions en fin de semaine dernière, entre 300 et 350 agents ont reconduit lundi la grève faute d'avancées suffisantes également sur le sujet des conditions de travail, qui relève lui de la direction du Louvre, ont indiqué les syndicats.

"Chers visiteurs, en raison d'un mouvement social le musée du Louvre est exceptionnellement fermé ce jour", a fait savoir le musée dans un message publié sur son site internet.

"Il y a un problème de dialogue social et une grande défiance vis-à-vis de la direction", a estimé Valérie Baud, déléguée CFDT au Louvre. "Il y a clairement un blocage", a renchéri Gary Guillaud de la CGT.

Les syndicats, qui demandent également l'abandon de la hausse du prix d'entrée à partir de mercredi pour les étrangers extra-communautaires, doivent s'entretenir avec la présidente du Louvre Laurence des Cars en fin de matinée, a-t-on appris de sources concordantes.

Les agents sont notamment mobilisés pour protester contre les sous-effectifs, en particulier pour la surveillance des salles, et dénoncent la dégradation du bâtiment, mise en lumière par le vol spectaculaire de huit joyaux de la Couronne française le 19 octobre.


Lancement de la campagne de recrutement du nouveau «service national» voulu par Macron

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris
  • Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre

PARIS: Le gouvernement et l'état-major de l'armée française lancent lundi une campagne en vue de recruter plusieurs milliers de jeunes pour un nouveau "service national" rémunéré d'une durée de dix mois, une initiative annoncée en novembre par le président Emmanuel Macron pour "répondre aux besoins des armées" face aux risques accrus de conflit.

La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris, aux côtés du général Fabien Mandon, chef d'état-major des armées, du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine nationale et du général Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace.

Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre.

L'armée compte sélectionner à partir de ce mois-ci les recrues, qui commenceront par un mois de formation, suivi de neuf mois au sein de l'armée.

Disette budgétaire oblige, le dispositif montera en puissance graduellement: la première année, il doit concerner 3.000 jeunes, avec un objectif de 10.000 par an en 2030, puis une ambition de 42.500 en 2035. Ce qui ferait 50.000 par an en cumulant avec les personnes qui font déjà le service militaire volontaire (SMV) et son équivalent ultramarin, le service militaire adapté (SMA), qui perdureront en parallèle car ils ont un objectif différent d'insertion professionnelle.

Les volontaires seront à 80% des jeunes hommes et femmes de 18-19 ans, futurs soldats pour lesquels le service fera office d'"année de césure" avant les études supérieures et sera ainsi valorisé dans Parcoursup. Les autres, futurs aspirants, auront jusqu'à 25 ans, sélectionnés sur la base de leur spécialisation (ingénieurs, infirmiers, traducteurs...).

Le service volontaire sera rémunéré 800 euros par mois minimum pour chaque volontaire, qui sera aussi logé, nourri et équipé, selon l'Elysée.

Le nouveau "service national" lancé lundi signe aussi l'enterrement du service national universel (SNU) qui était cher au président. Promesse du candidat Macron en 2017 au nom de la "cohésion nationale", lancé en 2019, le SNU, destiné aux mineurs de 15 à 17 ans, n'a jamais pu être généralisé. Et il "n'est aujourd'hui plus adapté au contexte stratégique" créé par l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, reconnaît l'Elysée.


Budget: l'exécutif agite le spectre de législatives anticipées en mars

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’exécutif brandit la menace d’une nouvelle dissolution et prépare d’éventuelles législatives anticipées en mars pour dissuader le RN et LFI de censurer le gouvernement sur fond de blocage du budget 2026
  • Faute de consensus parlementaire, le gouvernement hésite entre ordonnances et article 49.3, tout en mettant la pression via le budget des collectivités locales et des concessions ciblées aux socialistes

PARIS: L'exécutif a agité vendredi le spectre d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s'entendre sur un budget pour 2026.

Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars, a appris l'AFP vendredi d'une source au sein de l'exécutif.

Une censure du gouvernement, comme il en est menacé sur l'accord UE-Mercosur par le Rassemblement national et la France insoumise, serait en effet suivie d'une dissolution, selon cette même source qui précise que le président et le Premier ministre sont d'accord à ce sujet.

Il s'agit pour le Premier ministre d'abord de réduire le risque d'une adoption des motions de censure du RN et de LFI qui seront examinées entre mardi et mercredi prochains.

Sébastien Lecornu a particulièrement élevé la voix vendredi contre ces formations politiques, fustigeant sur le réseau social X des "postures cyniques partisanes" qui "retardent les discussions budgétaires", et alors que la France a voté "contre" l'accord commercial de l'Union européenne avec des pays latino-américains du Mercosur.

Il rappelle que les discussions sur le budget de 2026 sont "déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d'agenda électoral".

- Collectivités locales -

Or l'exécutif a promis que la France disposerait d'un budget en janvier.

Le lancement de préparatifs en vue d'élections anticipées "n'est pas une menace", assure la source au sein de l'exécutif, mais il accentue la pression sur ceux qui veulent un budget.

Surtout, il semble faire le pari que ces partis politiques n'ont aucun intérêt à des législatives anticipées, à un peu plus d'un an de la présidentielle. Et qu'ils seront donc très réticents à censurer le gouvernement.

"Nous n'avons pas peur de l'élection", a répondu vendredi le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon interrogé par des journalistes en marge d'un déplacement à Villeurbanne (Rhône).

"Si le Premier ministre croit qu'il nous menace, il se trompe", a-t-il  ajouté. "Pour nous, le vote populaire, ce n'est pas une menace".

Le budget de l'Etat pour 2026 n'a pas pu être voté dans les temps avant le 31 décembre. Le Parlement a donc adopté une loi spéciale pour pallier son absence et permettre la continuité des actions de l'Etat et des administrations.

Et les députés ont repris l'examen du texte jeudi en commission des Finances, où ils ont largement rejeté vendredi la partie recettes, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Autre pression mise sur les parlementaires, le gouvernement entend démarrer ces discussions dans l'hémicycle avec le budget des collectivités locales, qui contient des engagements très attendus à quelques semaines des élections municipales.

Sébastien Lecornu a reçu à cet égard jeudi les représentants de la majorité de la droite et du centre au Sénat, chambre des territoires.

- Crise agricole -

Mais si le budget a peu de chances d'être adopté par vote, le Premier ministre devra décider de l'issue possible: passer par l'article 49.3 de la Constitution ou par des ordonnances qui permettent à l'exécutif de prendre des mesures sans l'approbation du Parlement.

Il n'a pas encore tranché, l'exécutif considérant que tout dépendra du contenu du texte.

Or Sébastien Lecornu a concédé aux socialistes --condition pour qu'ils ne le censurent pas-- de ne plus utiliser l'arme du 49.3, vue comme un passage en force mais désormais réclamée par plusieurs responsables politiques pour sortir de l'ornière budgétaire.

Le Parlement est tout de même parvenu, de justesse, à voter le budget de la Sécurité sociale à la mi-décembre grâce surtout à la suspension de l'emblématique réforme des retraites, geste là encore en direction des socialistes.

Face à la crise agricole venue parasiter ces discussions, le gouvernement, impuissant face au vote de l'accord UE-Mercosur, a annoncé vendredi soir une série de mesures "de justice agricole" mais sans beaucoup céder sur les principales demandes des syndicats.

Le Premier ministre avait prévenu avant Noël qu'il entendait "repousser le désordre" pour éviter l'instabilité dans laquelle le pays replongerait s'il était renversé, et en même temps doter la France d'un budget.