Loi immigration: droite et majorité sur la voie escarpée d'un accord

La Première ministre française Elisabeth Borne (à gauche) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à L'Assemblée nationale à Paris le 12 décembre 2023. (Photo Bertrand Guay AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (à gauche) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à L'Assemblée nationale à Paris le 12 décembre 2023. (Photo Bertrand Guay AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 17 décembre 2023

Loi immigration: droite et majorité sur la voie escarpée d'un accord

  • Sept sénateurs et sept députés titulaires doivent se réunir lundi à partir de 17H00 à huis-clos pour décider d'une version commune du texte, après d'intenses tractations entre l'exécutif et la droite démarrées mercredi
  • La copie adoptée au Sénat mi-novembre, considérablement durcie par rapport à la mouture initiale du gouvernement, sert de base de discussions

PARIS : Accord en vue sur le projet de loi immigration ? Droite et majorité espèrent parvenir à un compromis dans le cadre de la commission mixte paritaire qui décidera lundi du sort du texte, même si la voie est étroite pour l'exécutif, et l'issue périlleuse.

Sept sénateurs et sept députés titulaires doivent se réunir lundi à partir de 17H00 à huis-clos pour décider d'une version commune du texte, après d'intenses tractations entre l'exécutif et la droite démarrées mercredi, et qui doivent se poursuivre dimanche soir.

Cette réunion dominicale aura pour objectif de «finaliser» si possible un accord avant-même la CMP, l'intention des quatorze négociateurs n'étant pas d'y aller «au petit bonheur la chance», selon l'un d'entre eux. Un vote est prévu dans l'hémicycle mardi dans les deux chambres.

Dans ce bras de fer, l'exécutif part avec un handicap, après le rejet lundi de son texte dès l'ouverture des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, un camouflet inédit pour la macronie.

La copie adoptée au Sénat mi-novembre, considérablement durcie par rapport à la mouture initiale du gouvernement, sert de base de discussions.

- «Bonne volonté» -

Le chef de file des sénateurs centristes, Hervé Marseille, s'est montré optimiste samedi matin sur la possibilité d'un accord.

«Je pense que les conditions sont réunies pour qu'on puisse aboutir à une CMP conclusive», s'est félicité M. Marseille, pivot des discussions au Sénat, où il est un partenaire indispensable à LR pour détenir une majorité.

«Nous avons abandonné beaucoup de choses sur le code de la nationalité», a-t-il assuré.

Sur l'un des sujets les plus polémiques, celui de l'Aide médicale d'Etat, le sénateur a semblé donner le point au gouvernement: cela peut «donner lieu à un texte différent», a-t-il déclaré sur franceinfo.

A l'inverse, concernant un autre article emblématique, celui portant sur la régularisation de certains travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, «il n'y a aucune raison qu'on le modifie», a dit le sénateur. Le gouvernement aurait lâché du lest, en acceptant de laisser ces régularisations au pouvoir discrétionnaire des préfets.

Le rapporteur général du texte à l'Assemblée, Florent Boudié (Renaissance), s'est montré plus prudent, expliquant à l'AFP que les discussions «se poursuivent», «sans que personne n'ait, à ce stade, claqué la porte», ce qui est plutôt le signe d'une «bonne volonté».

«Toute déclaration prématurée peut faire échouer les choses», a esquivé Annie Genevard, députée LR qui siègera à la CMP.

«Il n'y a «pas d’accord pour le moment», les discussions achoppant sur «le code de la nationalité» et «les prestations sociales», a de son côté affirmé à l'AFP le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Les sénateurs souhaitent imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales, contre six mois actuellement. Une piste consisterait à passer à trois ans cette durée pour ceux qui travaillent.

- Environ 10% de récalcitrants -

Autres sujets inflammables: la déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers - le gouvernement pourrait plier; ou l'interdiction d'enfermer les mineurs dans les centres de rétention administratifs (CRA) - la droite pourrait l'accepter.

Mais LR a d'autres exigences, comme la suppression de l'article 4, sur le droit au travail de certains demandeurs d'asile, ou le rétablissement du délit de séjour irrégulier, a listé M. Retailleau dans Le Figaro.

Au-delà de l'accord que peuvent trouver les états majors, l'enjeu est bien pour l'exécutif comme pour la droite de parvenir lundi à un texte acceptable par les parlementaires de chaque camp.

Il est vraisemblable que la CMP ne se tiendra que si le gouvernement pense pouvoir compter sur un vote majoritaire.

«Nous saurons très précisément les intentions de chacun avant même la CMP», assure Florent Boudié.

A ce stade, une source parlementaire estime qu'environ 10% des 251 députés qui composent la majorité pourraient s'abstenir ou voter contre. Dans La Tribune dimanche, le chef de file des députés PS, Boris Vallaud, a appelé «tous les humanistes de la macronie à la raison et à la cohérence» en rejetant le texte.


Attaque au couteau sous l'Arc de Triomphe à Paris: le parquet antiterroriste saisi, l'assaillant décédé

Des policiers français bloquent la zone autour de l’Arc de Triomphe à Paris le 13 février 2026, après que la police a abattu un homme armé d’un couteau qui aurait menacé des agents assurant une mission cérémonielle au célèbre monument parisien. (AFP)
Des policiers français bloquent la zone autour de l’Arc de Triomphe à Paris le 13 février 2026, après que la police a abattu un homme armé d’un couteau qui aurait menacé des agents assurant une mission cérémonielle au célèbre monument parisien. (AFP)
Short Url
  • L’attaque s’est produite vers 18h lors de la cérémonie officielle du ravivage de la flamme du Soldat inconnu ; un gendarme a ouvert le feu pour neutraliser l’assaillant, tandis que le secteur de la place de l’Étoile était immédiatement bouclé
  • L’assaillant, récemment libéré et placé sous surveillance judiciaire renforcée, faisait l’objet d’un suivi strict ; le président Emmanuel Macron a salué la réaction rapide des forces de l’ordre qui ont stoppé l’attaque

PARIS: Un homme, condamné pour terrorisme en 2013, qui menaçait vendredi avec un couteau des gendarmes sous l'Arc de Triomphe à Paris est décédé en début de soirée après avoir été blessé de plusieurs balles par l'un d'eux, des faits dont s'est immédiatement saisi le parquet national antiterroriste (Pnat).

Les faits se sont déroulés vers 18H00 (17H00 GMT) lors du ravivage quotidien de la flamme de la tombe du soldat inconnu, sous l'Arc de Triomphe, en haut de l'avenue des Champs-Elysées, lorsqu'un homme muni d'un couteau et d'une paire de ciseaux s'est précipité sur un gendarme de la musique de la gendarmerie mobile qui participait au service d'honneur de la cérémonie.

Un autre gendarme a fait usage de son arme de service pour neutraliser l'assaillant, selon le Pnat.

Atteint de plusieurs balles, l'homme a été transporté à l'hôpital. En début de soirée, le parquet national antiterroriste a annoncé dans un communiqué qu'il était décédé des suites de ses blessures.

Le président français Emmanuel Macron a félicité "les gendarmes qui ont réagi tout de suite" et ainsi pu "stopper cette attaque terroriste", en marge de la conférence de Munich sur la sécurité.

Né en 1978 à Mantes-la-Jolie à l'ouest de Paris, l'assaillant, Brahim Bahrir, de nationalité française, était fiché S pour radicalisation, selon une source proche du dossier.

Il avait été condamné en 2013 en Belgique à 17 ans de réclusion criminelle, a précisé le Pnat, pour avoir poignardé deux policiers à la station de métro de Molenbeek, un quartier de Bruxelles. Il les avait blessés légèrement.

- Libéré le 24 décembre -

Après avoir été incarcéré en Belgique, il avait été transféré en France le 27 janvier 2015 à la suite d'une décision de reconnaissance du caractère exécutoire du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, a poursuivi le parquet.

Après avoir purgé sa peine, "il était sorti de détention le 24 décembre 2025 et faisait, depuis l'objet d'un suivi dans le cadre d'une surveillance judiciaire prononcée par le tribunal d'application des peines le 17 juin 2025. Il faisait par ailleurs l'objet d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance" (MICAS), a ajouté le Pnat.

Il devait pointer au commissariat tous les jours. Il était domicilié à Aulnay-sous-Bois, dans la banlieue de Paris, selon une source proche du dossier.

Le gendarme de la musique, présenté dans un premier temps comme très légèrement blessé par le couteau, ne l'a pas été, l'arme ayant "buté sur le col de sa gabardine", a précisé le Pnat.

Le parquet antiterroriste avait annoncé aussitôt après les faits avoir ouvert une enquête en flagrance, en ajoutant qu'un magistrat du parquet se rendait sur les lieux.

L'enquête a été ouverte pour tentative d'assassinats sur personne dépositaire de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste et de participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle.

Dans la soirée, quelques camions de CRS (des policiers chargés du maintien de l'ordre), gyrophares clignotants, étaient stationnés sur la place de l'Etoile et barraient l'accès à la tombe du soldat inconnu, a constaté une journaliste de l'AFP, tandis que les arrêts de bus environnants n'étaient pas desservis et que les accès au métro étaient fermées.

Des touristes sous des parapluies filmaient le monument sans savoir ce qu'il s'y était passé une heure auparavant.


La nouvelle stratégie énergétique de la France dévoilée, entre soulagement et déception

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
Short Url
  • La nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (2026-2035) mise sur une relance massive du nucléaire et sur l’électrification des usages pour réduire la part des énergies fossiles de 60 % en 2023 à 40 % en 2030
  • Si l’éolien en mer est soutenu, les objectifs pour l’éolien terrestre et le solaire sont revus à la baisse, suscitant critiques des ONG et tensions politiques, avec une clause de revoyure prévue en 2027

PARIS: Le gouvernement a dévoilé jeudi la nouvelle et très stratégique politique énergétique, qui entend répondre d'ici à 2035 aux enjeux de souveraineté et de décarbonation de la France, suscitant soulagement chez les uns après des années d'attente mais déception voire colère chez d'autres.

Dans cette troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), sujet d'intenses débats depuis trois ans, le gouvernement met l'accent sur la relance de la consommation d'une électricité décarbonée notamment d'origine nucléaire, en remplacement des énergies fossiles chères à importer.

Dans le même temps, il acte un moindre déploiement de l'éolien terrestre et du solaire, arguant d'une stagnation de la consommation d'électricité.

"Il n'y a pas de schéma dans lequel on peut être dépendant", a déclaré Sébastien Lecornu lors d'un déplacement sur les barrages hydroélectriques de Saut-Mortier et de Vouglans, dans le Jura, pour présenter les annonces.

Ne pas décider "devenait fondamentalement dangereux pour notre souveraineté, pour notre capacité à produire", a-t-il dit.

Maintes fois retardée, la publication de la stratégie pour 2026-2035 est "essentiel(le) pour donner de la stabilité et de la visibilité aux entreprises, sécuriser les investissements", et pour la "compétitivité", a commenté le Medef.

- Moins de carbone -

Cette feuille de route, qui doit être publiée vendredi au Journal officiel, détaille la part de chaque filière dans la production d'énergie: combien pour le nucléaire, l'éolien, le solaire, l'hydraulique...

"La PPE3 fixe un cap clair: accroître la production énergétique décarbonée notamment électrique et réduire la consommation d'énergies fossiles", indique le document de présentation.

Le gouvernement vise une production électrique décarbonée en 2035 "en lien étroit avec la croissance de l'électrification des usages", c'est-à-dire la bascule de secteurs dépendants des énergies fossiles (gaz, pétrole) vers l'électricité: les transports avec les voitures électriques, le bâtiment avec les pompes à chaleur ou l'industrie avec des fours électriques.

"En 2023, nous consommions près de 60% d'énergie finale fossile. Notre objectif est de n'en consommer plus que 40% en 2030", souligne le document.

La PPE3 acte ainsi une relance massive du nucléaire,énergie décarbonée mais complexe à mettre en oeuvre, en rupture avec la précédente PPE (2019-2024) qui prévoyait de fermer 14 réacteurs: avec "une optimisation" du parc existant et la construction de six nouveaux réacteurs, et huit en option.

La production nucléaire, déjà majoritaire en France, devrait atteindre 380 à 420 terawattheure (TWh) en 2030, contre 320 en 2023.

Elle mise aussi sur une accélération de l'éolien en mer mais avec un léger décalage dans le temps des objectifs, actant les retards constatés dans les projets.

En revanche, l'éolien terrestre et le solaire subissent la stagnation de la demande d'électricité, avec des objectifs en baisse par rapport à ce que prévoyait la version de la PPE soumise à la consultation du public en mars.

- "Mythe du nucléaire" -

Le plan gouvernemental est aligné sur l'un des scénarios les plus favorables établis en décembre par RTE, gestionnaire du réseau d'électricité à haute tension, qui a revu à la baisse ses prévisions de consommation électrique en France à 2030.

Greenpeace a dénoncé "une PPE médiocre", faisant croire "au mythe du nucléaire +quoi qu’il en coûte+", tandis que Le Réseau action climat dit attendre les "mesures concrètes" du gouvernement concernant son plan d'électrification promis en mai.

Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), a dit espérer, avec cette publication, la fin des querelles entre partisans du tout-nucléaire et ceux souhaitant faire la part belle aux renouvelables, comme l'éolien et le solaire.

Le patron de LR, Bruno Retailleau, et la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, avaient demandé au gouvernement de renoncer à le publier.

Dénonçant "un passage en force" sur cette programmation jugée trop favorable aux renouvelables et "ruineuse", Marine Le Pen a menacé de déposer une motion de censure et promet un recours devant le Conseil d’État.

A gauche, Marine Tondelier (Les Ecologistes) a dit son "soulagement" qu'il n'y ait pas de moratoire sur les renouvelables.

"Pour la première fois, nos intérêts climatiques correspondent à nos intérêts géopolitiques", assure Sébastien Lecornu en rappelant que des oppositions avaient aussi mal accueilli le plan Messmer lançant le programme nucléaire français dans les années 1970, au sortir du choc pétrolier.

Il a jugé "facile" d'opposer renouvelables et nucléaire et souligné que toutes les énergies "coûtent de l'argent", alors que le prix de l'électricité est devenu un sujet inflammable.

Une clause de revoyure est prévue en 2027, année de l'élection présidentielle.


Jusqu'à six ans de prison ferme dans un procès pour trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
Short Url
  • Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros
  • Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme"

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France.

Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros, au regard de la "gravité des faits", a souligné la présidente à la lecture du délibéré.

Le tribunal a déclaré Eddy L. coupable d'acquisition et de détention d'armes, trafic de stupéfiants, blanchiment d'argent de ce trafic et association de malfaiteurs mais l'a relaxé pour la cession d'armes. Une peine légèrement inférieure aux sept ans requis par le procureur.

Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme" stipulant qu'Eddy L., déjà connu de la justice, revendait des fusils d'assaut et armes de poing à des narcotrafiquants franciliens.

Surveillances, captations de données téléphoniques, sonorisations de véhicules... L'enquête aboutit à une vague d'interpellations fin 2022, notamment dans l'entourage d'Eddy L..

Des armes et de la drogue sont retrouvées au domicile de son collègue et "ami" Haikel L.. Des stupéfiants sont par ailleurs saisis dans deux box en banlieue parisienne.

Eddy L., qui vit au Maroc depuis octobre 2021, se rend aux autorités.

"On a bâti autour d'Eddy L. une cathédrale judiciaire et l'on découvre au moment de le juger qu'elle ne repose que sur quelques pierres", avait plaidé son avocat, Ludovic Elbaz.

Haikel L., pour sa part, avait admis conditionner de la cocaïne, avoir stocké des stupéfiants et des armes. Le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, et 30.000 euros d'amende, une peine conforme aux réquisitions du parquet. Sa femme a été relaxée.

Dans ce dossier, des reçus de paiement d'un appartement sur plan à Marrakech et un acte d'achat d'un bien à Dubaï sont retrouvés, les enquêteurs soupçonnant un blanchiment d'argent.

Une des prévenues, qui avait reconnu en grande partie un rôle d'intermédiaire, a écopé de trois ans de prison avec sursis. Son avocat avait plaidé que sa cliente n'était propriétaire d'aucun bien à Marrakech et qu'il n'y avait "même pas le début d'un flux financier" pour Dubaï.

La soeur d'Eddy L. et son ex-compagne ont été condamnées, respectivement, à un an et deux ans de prison avec sursis, reconnues coupables de blanchiment d'argent de trafic de stupéfiants, ainsi que d'association de malfaiteurs pour la seconde.

Outre les onze prévenus, tous présents au délibéré, deux autres personnes, en fuite, ont écopé de six ans de prison ferme, avec mandat d'arrêt, et 100.00 euros d'amende.