Loi immigration: droite et majorité sur la voie escarpée d'un accord

La Première ministre française Elisabeth Borne (à gauche) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à L'Assemblée nationale à Paris le 12 décembre 2023. (Photo Bertrand Guay AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (à gauche) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à L'Assemblée nationale à Paris le 12 décembre 2023. (Photo Bertrand Guay AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 17 décembre 2023

Loi immigration: droite et majorité sur la voie escarpée d'un accord

  • Sept sénateurs et sept députés titulaires doivent se réunir lundi à partir de 17H00 à huis-clos pour décider d'une version commune du texte, après d'intenses tractations entre l'exécutif et la droite démarrées mercredi
  • La copie adoptée au Sénat mi-novembre, considérablement durcie par rapport à la mouture initiale du gouvernement, sert de base de discussions

PARIS : Accord en vue sur le projet de loi immigration ? Droite et majorité espèrent parvenir à un compromis dans le cadre de la commission mixte paritaire qui décidera lundi du sort du texte, même si la voie est étroite pour l'exécutif, et l'issue périlleuse.

Sept sénateurs et sept députés titulaires doivent se réunir lundi à partir de 17H00 à huis-clos pour décider d'une version commune du texte, après d'intenses tractations entre l'exécutif et la droite démarrées mercredi, et qui doivent se poursuivre dimanche soir.

Cette réunion dominicale aura pour objectif de «finaliser» si possible un accord avant-même la CMP, l'intention des quatorze négociateurs n'étant pas d'y aller «au petit bonheur la chance», selon l'un d'entre eux. Un vote est prévu dans l'hémicycle mardi dans les deux chambres.

Dans ce bras de fer, l'exécutif part avec un handicap, après le rejet lundi de son texte dès l'ouverture des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, un camouflet inédit pour la macronie.

La copie adoptée au Sénat mi-novembre, considérablement durcie par rapport à la mouture initiale du gouvernement, sert de base de discussions.

- «Bonne volonté» -

Le chef de file des sénateurs centristes, Hervé Marseille, s'est montré optimiste samedi matin sur la possibilité d'un accord.

«Je pense que les conditions sont réunies pour qu'on puisse aboutir à une CMP conclusive», s'est félicité M. Marseille, pivot des discussions au Sénat, où il est un partenaire indispensable à LR pour détenir une majorité.

«Nous avons abandonné beaucoup de choses sur le code de la nationalité», a-t-il assuré.

Sur l'un des sujets les plus polémiques, celui de l'Aide médicale d'Etat, le sénateur a semblé donner le point au gouvernement: cela peut «donner lieu à un texte différent», a-t-il déclaré sur franceinfo.

A l'inverse, concernant un autre article emblématique, celui portant sur la régularisation de certains travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, «il n'y a aucune raison qu'on le modifie», a dit le sénateur. Le gouvernement aurait lâché du lest, en acceptant de laisser ces régularisations au pouvoir discrétionnaire des préfets.

Le rapporteur général du texte à l'Assemblée, Florent Boudié (Renaissance), s'est montré plus prudent, expliquant à l'AFP que les discussions «se poursuivent», «sans que personne n'ait, à ce stade, claqué la porte», ce qui est plutôt le signe d'une «bonne volonté».

«Toute déclaration prématurée peut faire échouer les choses», a esquivé Annie Genevard, députée LR qui siègera à la CMP.

«Il n'y a «pas d’accord pour le moment», les discussions achoppant sur «le code de la nationalité» et «les prestations sociales», a de son côté affirmé à l'AFP le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Les sénateurs souhaitent imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales, contre six mois actuellement. Une piste consisterait à passer à trois ans cette durée pour ceux qui travaillent.

- Environ 10% de récalcitrants -

Autres sujets inflammables: la déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers - le gouvernement pourrait plier; ou l'interdiction d'enfermer les mineurs dans les centres de rétention administratifs (CRA) - la droite pourrait l'accepter.

Mais LR a d'autres exigences, comme la suppression de l'article 4, sur le droit au travail de certains demandeurs d'asile, ou le rétablissement du délit de séjour irrégulier, a listé M. Retailleau dans Le Figaro.

Au-delà de l'accord que peuvent trouver les états majors, l'enjeu est bien pour l'exécutif comme pour la droite de parvenir lundi à un texte acceptable par les parlementaires de chaque camp.

Il est vraisemblable que la CMP ne se tiendra que si le gouvernement pense pouvoir compter sur un vote majoritaire.

«Nous saurons très précisément les intentions de chacun avant même la CMP», assure Florent Boudié.

A ce stade, une source parlementaire estime qu'environ 10% des 251 députés qui composent la majorité pourraient s'abstenir ou voter contre. Dans La Tribune dimanche, le chef de file des députés PS, Boris Vallaud, a appelé «tous les humanistes de la macronie à la raison et à la cohérence» en rejetant le texte.


Lancés vers 2027, Bardella et Mélenchon préparent leur lutte finale

Jordan Bardella (à gauche), président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), posant lors d'une séance photo à Paris le 31 janvier 2024, et Jean-Luc Mélenchon, alors candidat du parti de gauche « La France insoumise » aux élections présidentielles françaises de 2017, posant lors d'une séance photo à Paris le 24 janvier 2017. (AFP)
Jordan Bardella (à gauche), président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), posant lors d'une séance photo à Paris le 31 janvier 2024, et Jean-Luc Mélenchon, alors candidat du parti de gauche « La France insoumise » aux élections présidentielles françaises de 2017, posant lors d'une séance photo à Paris le 24 janvier 2017. (AFP)
Short Url
  • À un an et demi de la présidentielle, Jordan Bardella et Jean-Luc Mélenchon installent déjà le récit d’un duel annoncé entre l’extrême droite et la gauche radicale
  • Tandis que le RN estime qu’un face-à-face avec Mélenchon faciliterait la victoire de Bardella, les Insoumis jugent au contraire le président du RN plus fragile que Marine Le Pen

PARIS: Quatre décennies les séparent. Vingt points dans les sondages, aussi. Favoris de leurs camps respectifs à un an et demi de la présidentielle, Jordan Bardella et Jean-Luc Mélenchon installent déjà à distance le récit de leur affrontement final.

Pour provoquer un duel, il faut désigner l'adversaire. Jordan Bardella a choisi le sien et ne manque pas une occasion ces derniers mois de cibler un Jean-Luc Mélenchon qui "met de l'huile sur le feu" et "veut l'implosion du pays", incarnation d'une "menace qui pèse sur nos valeurs".

Du haut de ses 30 ans, le jeune président du Rassemblement national cherche aussi à discréditer son aîné, âgé de 74 ans, en l'accusant systématiquement de "s'être allié" à Emmanuel Macron aux dernières législatives. L'épouvantail insoumis, "main dans la main" avec le président repoussoir "pour m'empêcher de devenir Premier ministre", se lamente presque le remplaçant désigné de Marine Le Pen - en cas d'inéligibilité confirmée en appel.

Un acharnement justifié par ce constat: "Il est à gauche celui qui a la possibilité d'emmener son camp au second tour de l'élection présidentielle". Le parti à la flamme étant, dans tous les pronostics, déjà qualifié pour la finale, inutile donc de s'épuiser contre des outsiders.

"À part Marine et Jordan, y a rien d'autre", résume un eurodéputé RN, qui reconnait quelques qualités au tribun de la gauche radicale: "Il sait s'exprimer, il a du talent", et surtout "il a un socle d'adhésion en dessous duquel il ne peut pas descendre".

La question n'est donc "pas de savoir s'il est le meilleur", de toute façon "c'est lui qui sera au second tour", ajoute ce cadre du mouvement d'extrême droite, pour qui ce scénario "rend plus simple l'élection". Chacun ayant en tête le récent sondage prédisant une victoire écrasante (74% contre 26%) de M. Bardella dans un second tour face à M. Mélenchon.

Un proche de Mme Le Pen faisait la même analyse au début de l'automne: "Pour gagner, il vaut mieux être contre un Mélenchon" jugé "très clivant", même si "une partie des gens votera moins pour nous que contre lui".

- "Bardella, c'est plus simple" -

Du côté des Insoumis, cela fait plus de 10 ans, avant même la création de LFI, que Jean-Luc Mélenchon prophétise: "à la fin ça se terminera entre eux et nous". Comprendre l'extrême droite et la gauche radicale.

Et ils sont persuadés que cette fois, leur fondateur pourrait accéder au second tour après trois échecs - à chaque fois derrière Marine Le Pen. Et que Jordan Bardella, en raison de son manque d'expérience et son profil plus libéral que la patronne du RN, ferait un meilleur adversaire que cette dernière.

"Bardella, c'est plus simple que Marine Le Pen au second tour. Il apprend par coeur mais il ne réfléchit pas par lui-même. Il peut s'effondrer pendant la campagne, comme lors des législatives l'année dernière", assure le coordinateur de LFI Manuel Bompard, alors que le mouvement mélenchoniste a acté que l'option Bardella était "la plus probable" pour le parti d'extrême droite en 2027.

Et suit de près son activité à Bruxelles.

"Sur cette dernière année, Bardella a déposé beaucoup plus d'amendements que lors tout son mandat précédent. Et il donne beaucoup plus de conférences de presse. Il fait ça pour la présidentielle, c'est évident", assure la cadre insoumise Manon Aubry, élue au Parlement européen depuis 2019 comme le président du RN.

"À LFI, je suis un peu l'anti-Bardella, je surveille de près ce qu'il fait au Parlement européen où il profite de la moindre médiatisation pour voter contre les droits des femmes ou les droits des LGBT", ajoute-t-elle, en précisant: "Il y aura de quoi avoir beaucoup de munitions pour Jean-Luc Mélenchon pour un éventuel débat d'entre-deux tours, s'ils sont tous les deux candidats".

Les Insoumis restent persuadés que la "magie du second tour" pourrait opérer, malgré les sondages très défavorables et à la faveur de la dynamique de campagne, pour qu'un "front républicain anti-RN" puisse se mettre en place.

Et tant pis si des responsables macronistes, comme Elisabeth Borne, refusent publiquement de choisir entre les deux. "Je suis incapable de voter pour Jean-Luc Mélenchon", a déclaré l'ancienne Première ministre, pourtant connue pour son engagement contre l'extrême droite.


Budget: députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord, pas de budget avant la fin de l'année

Cette photographie montre les résultats affichés sur un écran géant du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre les résultats affichés sur un écran géant du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • La commission mixte paritaire a échoué à trouver un accord sur le budget de l'État, repoussant son adoption et forçant le gouvernement à préparer une loi spéciale pour assurer la continuité des finances publiques
  • L'impasse reflète des tensions entre le gouvernement et la gauche à l'Assemblée, et la droite sénatoriale, chacun accusant l'autre de blocage

PARIS: Députés et sénateurs ont échoué à s'entendre vendredi sur le budget de l'État, écartant la perspective d'un texte adopté avant la fin de l'année, un échec au moins provisoire pour le Premier ministre Sébastien Lecornu.

Entre le gouvernement et les socialistes d'un côté, la droite sénatoriale et les oppositions de l'autre, chacun se renvoie la balle sur la responsabilité de cette impasse.

Face à ce scénario, le gouvernement avait déjà annoncé qu'il préparait une loi spéciale pour permettre le prélèvement des impôts et assurer la continuité de l'Etat, avant une reprise des débats sur le budget début 2026.

Cette procédure exceptionnelle avait déjà été activée l'an dernier après la chute du gouvernement Barnier. Le texte devrait être examiné par les deux chambres au début de la semaine prochaine, après un probable passage lors du Conseil des ministres convoqué lundi soir, au retour d'un déplacement d'Emmanuel Macron aux Emirats arabes unis.

Le Premier ministre a également annoncé réunir, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les "consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d'une solution".

L'échec de la commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, marque la fin de deux mois de discussions parlementaires autour de ce texte financier crucial.

Dès le départ, le compromis semblait quasi impossible entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclamait plus de recettes et moins de coupes budgétaires.

Et le pari de Sébastien Lecornu de faire adopter le budget sans recours au 49.3 dans une chambre basse sans majorité était particulièrement ambitieux.

- La faute à qui ? -

C'est donc un échec pour le Premier ministre, même s'il a réussi à faire adopter mardi l'autre budget, celui de la Sécurité sociale, en obtenant un vote favorable des socialistes en échange d'une suspension de la réforme des retraites.

Pour l'exécutif et le PS, le coupable est tout désigné : les sénateurs LR, accusés d'intransigeance sur les recettes à trouver.

Le patron du Parti socialiste Olivier Faure a accusé la droite sénatoriale de "faire le choix de bloquer le pays". Sébastien Lecornu a plus sobrement regretté "l'absence de volonté d'aboutir de certains parlementaires".

Car, derrière les désaccords budgétaires, une guerre des chefs s'exacerbe à mesure que les échéances électorales se rapprochent.

Une ministre accuse ainsi Bruno Retailleau, patron de LR, d'avoir attisé la radicalité des sénateurs de son parti, dans une guerre larvée avec le chef des députés LR Laurent Wauquiez.

Au Palais du Luxembourg, on renvoie la balle à Matignon.

"La responsabilité de cet échec incombe au gouvernement qui a soigneusement, méthodiquement, scrupuleusement organisé l'impossibilité d'un accord", ont rétorqué Mathieu Darnaud (Les Républicains) et Hervé Marseille (UDI), chefs des groupes LR et centriste du Sénat, très remontés, dans un communiqué commun.

Bruno Retailleau avait émis les mêmes critiques un peu plus tôt, fustigeant un texte qui "aurait envoyé la France dans le mur de la dette" et appelant le gouvernement à recourir au 49.3 à la rentrée.

A l'Assemblée, la gauche, hors socialistes, a dénoncé un gouvernement qui se "défausse" sur les parlementaires, selon les mots d'Eric Coquerel (LFI), président de la commission des Finances.

Pour le groupe écologistes, l'échec est dû à "la désunion profonde du bloc gouvernemental, incapable de s'accorder sur des priorités claires et de construire une majorité parlementaire".

- "Sparadrap" -

Cap sur la loi spéciale donc, avant la reprise des discussions en janvier.

A moins que le gouvernement ne se dirige vers les ordonnances avant la fin de l'année, s'interroge Jean-Philippe Tanguy pour le Rassemblement national. Son groupe continue d'appeler à un retour aux urnes, "seule solution" à la crise, dit-il.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a rappelé vendredi matin le coût d'une loi spéciale. "L'an dernier, on avait estimé à 12 milliards le coût d'avoir six à huit semaines sans budget."

"C'est un sparadrap", cela permet de "faire tourner le pays" mais il faudra bien que le Parlement s'accorde en début d'année, a aussi répété dans la matinée Mme Bregeon.

Outre l'urgence de disposer d'un budget, s'ajoutera la volonté du monde politique de tourner la page budgétaire avant les municipales de mars.


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Short Url
  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.