Loi immigration: droite et majorité sur la voie escarpée d'un accord

La Première ministre française Elisabeth Borne (à gauche) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à L'Assemblée nationale à Paris le 12 décembre 2023. (Photo Bertrand Guay AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (à gauche) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à L'Assemblée nationale à Paris le 12 décembre 2023. (Photo Bertrand Guay AFP)
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Publié le Dimanche 17 décembre 2023

Loi immigration: droite et majorité sur la voie escarpée d'un accord

  • Sept sénateurs et sept députés titulaires doivent se réunir lundi à partir de 17H00 à huis-clos pour décider d'une version commune du texte, après d'intenses tractations entre l'exécutif et la droite démarrées mercredi
  • La copie adoptée au Sénat mi-novembre, considérablement durcie par rapport à la mouture initiale du gouvernement, sert de base de discussions

PARIS : Accord en vue sur le projet de loi immigration ? Droite et majorité espèrent parvenir à un compromis dans le cadre de la commission mixte paritaire qui décidera lundi du sort du texte, même si la voie est étroite pour l'exécutif, et l'issue périlleuse.

Sept sénateurs et sept députés titulaires doivent se réunir lundi à partir de 17H00 à huis-clos pour décider d'une version commune du texte, après d'intenses tractations entre l'exécutif et la droite démarrées mercredi, et qui doivent se poursuivre dimanche soir.

Cette réunion dominicale aura pour objectif de «finaliser» si possible un accord avant-même la CMP, l'intention des quatorze négociateurs n'étant pas d'y aller «au petit bonheur la chance», selon l'un d'entre eux. Un vote est prévu dans l'hémicycle mardi dans les deux chambres.

Dans ce bras de fer, l'exécutif part avec un handicap, après le rejet lundi de son texte dès l'ouverture des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, un camouflet inédit pour la macronie.

La copie adoptée au Sénat mi-novembre, considérablement durcie par rapport à la mouture initiale du gouvernement, sert de base de discussions.

- «Bonne volonté» -

Le chef de file des sénateurs centristes, Hervé Marseille, s'est montré optimiste samedi matin sur la possibilité d'un accord.

«Je pense que les conditions sont réunies pour qu'on puisse aboutir à une CMP conclusive», s'est félicité M. Marseille, pivot des discussions au Sénat, où il est un partenaire indispensable à LR pour détenir une majorité.

«Nous avons abandonné beaucoup de choses sur le code de la nationalité», a-t-il assuré.

Sur l'un des sujets les plus polémiques, celui de l'Aide médicale d'Etat, le sénateur a semblé donner le point au gouvernement: cela peut «donner lieu à un texte différent», a-t-il déclaré sur franceinfo.

A l'inverse, concernant un autre article emblématique, celui portant sur la régularisation de certains travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, «il n'y a aucune raison qu'on le modifie», a dit le sénateur. Le gouvernement aurait lâché du lest, en acceptant de laisser ces régularisations au pouvoir discrétionnaire des préfets.

Le rapporteur général du texte à l'Assemblée, Florent Boudié (Renaissance), s'est montré plus prudent, expliquant à l'AFP que les discussions «se poursuivent», «sans que personne n'ait, à ce stade, claqué la porte», ce qui est plutôt le signe d'une «bonne volonté».

«Toute déclaration prématurée peut faire échouer les choses», a esquivé Annie Genevard, députée LR qui siègera à la CMP.

«Il n'y a «pas d’accord pour le moment», les discussions achoppant sur «le code de la nationalité» et «les prestations sociales», a de son côté affirmé à l'AFP le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Les sénateurs souhaitent imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales, contre six mois actuellement. Une piste consisterait à passer à trois ans cette durée pour ceux qui travaillent.

- Environ 10% de récalcitrants -

Autres sujets inflammables: la déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers - le gouvernement pourrait plier; ou l'interdiction d'enfermer les mineurs dans les centres de rétention administratifs (CRA) - la droite pourrait l'accepter.

Mais LR a d'autres exigences, comme la suppression de l'article 4, sur le droit au travail de certains demandeurs d'asile, ou le rétablissement du délit de séjour irrégulier, a listé M. Retailleau dans Le Figaro.

Au-delà de l'accord que peuvent trouver les états majors, l'enjeu est bien pour l'exécutif comme pour la droite de parvenir lundi à un texte acceptable par les parlementaires de chaque camp.

Il est vraisemblable que la CMP ne se tiendra que si le gouvernement pense pouvoir compter sur un vote majoritaire.

«Nous saurons très précisément les intentions de chacun avant même la CMP», assure Florent Boudié.

A ce stade, une source parlementaire estime qu'environ 10% des 251 députés qui composent la majorité pourraient s'abstenir ou voter contre. Dans La Tribune dimanche, le chef de file des députés PS, Boris Vallaud, a appelé «tous les humanistes de la macronie à la raison et à la cohérence» en rejetant le texte.


Rony Brauman: une voix humaniste qui dénonce le silence face à la famine à Gaza

Ce qui rend le témoignage de Rony Brauman si puissant, c’est sa double identité : celle du praticien et celle du citoyen.  Médecin, il a passé des décennies à soigner les victimes de guerre. Lorsqu’il dit qu’une famine est « inadmissible », il parle en homme qui a vu mourir de faim des femmes, des hommes et des enfants. (AFP)
Ce qui rend le témoignage de Rony Brauman si puissant, c’est sa double identité : celle du praticien et celle du citoyen. Médecin, il a passé des décennies à soigner les victimes de guerre. Lorsqu’il dit qu’une famine est « inadmissible », il parle en homme qui a vu mourir de faim des femmes, des hommes et des enfants. (AFP)
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  • Brauman n’est pas un polémiste, mais un témoin de chair et de sang, un médecin qui a pansé les plaies de la guerre et qui sait, concrètement, ce que signifie la souffrance des civils
  • Sans ambiguïté, il a dénoncé la brutalité de la guerre menée par Israël à Gaza, dès le lendemain des attaques du 7 octobre

PARIS: Rony Brauman, médecin et essayiste français, né à Jérusalem, connaît bien la guerre.

À la tête de l’organisation humanitaire Médecins sans frontières de 1982 à 1994, et auparavant déjà membre actif de l’ONG, il a été aux avant-postes pour observer et vivre les ravages des conflits sanglants.

De Beyrouth au Darfour, il a vu de ses propres yeux les conséquences des guerres, et c’est cette expérience qui nourrit aujourd’hui son analyse.

Brauman n’est pas un polémiste, mais un témoin de chair et de sang, un médecin qui a pansé les plaies de la guerre et qui sait, concrètement, ce que signifie la souffrance des civils.

Sans ambiguïté, il a dénoncé la brutalité de la guerre menée par Israël à Gaza, dès le lendemain des attaques du 7 octobre.

Cette guerre, qui a déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de Gazaouis, a récemment culminé dans une famine tout aussi dévastatrice, officiellement reconnue par les Nations unies.

Un fait rare, et d’autant plus inacceptable qu’il incarne une déshumanisation totale des victimes : cette famine est sciemment imposée aux deux millions d’habitants de l’enclave encore en vie.

Un constat accablant, qui balaie d’un revers de main toutes les règles de la guerre et toutes les conventions internationales protégeant les civils.

Gaza: les Etats-Unis au coeur de la paralysie mondiale

Plus sidérant encore, la déclaration de l’ONU semble être tombée dans le vide, sans provoquer la moindre réaction à Paris ni dans les autres capitales occidentales.

Pour Brauman, il n’y a pas d’ambiguïté : la famine qui ravage Gaza n’est pas un accident humanitaire, mais une stratégie de guerre.

Elle frappe une population déjà épuisée par des bombardements incessants et lui inflige une déshumanisation radicale, rappelant les pratiques les plus cruelles des sièges médiévaux.

« C’est une violation flagrante de toutes les conventions internationales, une négation pure et simple des principes qui protègent les civils », martèle-t-il.

Selon Brauman, le constat de l’ONU aurait dû provoquer une onde de choc mondiale. Or, déplore-t-il, l’annonce a été ignorée : ni Paris, ni Washington, ni les autres capitales occidentales n’ont réagi avec la fermeté nécessaire.

Pourquoi ce silence ? Interrogé par Arabnews en français, Brauman refuse l’idée d’une explication unique : il y voit un mélange d’impuissance, d’indifférence et de calcul politique.

La France, rappelle-t-il, « avait bien proposé, à un moment, d’assurer une protection militaire pour les convois humanitaires, mais cette promesse est restée lettre morte ». Rapidement, les mots se sont éteints, laissant place à une résignation qu’il juge lâche.

Le contraste est brutal avec d’autres crises internationales. Quand la Russie a envahi l’Ukraine, les sanctions et boycotts ont plu en quelques jours : gels d’avoirs, ruptures de contrats, isolement diplomatique.

Israël, en revanche, bénéficie d’une indulgence presque illimitée : quelques expressions de « préoccupation », quelques critiques feutrées… mais rien de plus.

Ces « deux poids, deux mesures », dénonce Brauman, minent la crédibilité des démocraties occidentales. Elles se présentent comme les gardiennes du droit international, mais révèlent leur hypocrisie dès que l’agresseur est un allié.

Quelques pays européens, souligne-t-il, comme l’Irlande, l’Espagne ou la Norvège, ont pris des mesures concrètes en suspendant des investissements et des coopérations. La France, l’Allemagne et l’Italie, elles, tournent en rond et se contentent de mots.

Au cœur de cette paralysie se trouve une donnée incontournable : les États-Unis. La France, explique Brauman, redoute des représailles américaines si elle prenait seule des sanctions contre Israël.

Pour lui, l’équation est simple : Israël vit militairement grâce aux États-Unis. Ce sont leurs missiles, leurs bombes, leurs technologies qui permettent la poursuite des opérations à Gaza.

« Les États-Unis sont le premier co-responsable du génocide en cours », affirme Brauman sans détour.

« Ils disposent du levier immédiat pour arrêter la guerre : il leur suffirait de cesser les livraisons d’armes. Mais Washington choisit de continuer, scellant sa complicité politique et morale. »

Pour l’essayiste, l’Europe pourrait, si elle en avait la volonté, s’émanciper de cette dépendance et ouvrir un bras de fer diplomatique et commercial avec son allié américain. Mais cette perspective reste taboue : l’Occident préfère détourner le regard, quitte à perdre son crédit moral dans le monde.

Rony Brauman va plus loin : pour lui, Israël est désormais un « État voyou, un pays qui a franchi le seuil de l’infréquentable ».

L’extrême droite au pouvoir, dirigée par le Premier ministre Benjamin Netanyahou, mène une politique de domination coloniale assumée : occupation, spoliation, répression des révoltes actuelles et futures.

Cette stratégie, avertit-il, prépare un avenir empoisonné : les enfants et adolescents palestiniens, grandissant au milieu des ruines et voyant leurs proches mourir sous les bombes ou de faim, porteront une haine durable.

Le cycle de vengeance est inévitable, car l’ultra-puissance israélienne — physique, matérielle, mais aussi symbolique par le mépris affiché — nourrit un terreau de radicalisation.

« Israël le sait, mais l’accepte comme le prix d’un statu quo colonial », tranche-t-il.

Déjà, sur la scène internationale, l’isolement moral s’accentue, estime Brauman : porter un passeport israélien devient synonyme de suspicion.

La société civile mondiale multiplie les gestes de boycott et de rejet. Brauman pense que cette pression sociale — drapeaux palestiniens brandis, collectifs mobilisés — pourrait peser davantage que les chancelleries.

Ce qui rend le témoignage de Rony Brauman si puissant, c’est sa double identité : celle du praticien et celle du citoyen.

Médecin, il a passé des décennies à soigner les victimes de guerre. Lorsqu’il dit qu’une famine est « inadmissible », il parle en homme qui a vu mourir de faim des femmes, des hommes et des enfants.

Son témoignage est loin des calculs partisans. Selon lui, à Gaza, ce sont des civils qui meurent chaque jour de privations délibérées.

Face à ce crime, le silence occidental est, pour Brauman, une complicité. Et l’histoire, prévient-il, jugera.


Bayrou: la dette, «c'est l'esclavage des plus jeunes»

Le Premier ministre, qui engagera la responsabilité de son  gouvernement le 8 septembre avec la très forte probabilité d'être renversé, est revenu sur la critique selon laquelle il dramatise la situation financière de la France. (AFP)
Le Premier ministre, qui engagera la responsabilité de son  gouvernement le 8 septembre avec la très forte probabilité d'être renversé, est revenu sur la critique selon laquelle il dramatise la situation financière de la France. (AFP)
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  • "Les jeunes ont bien le droit d'être respectés et soutenus au lieu d'être constamment ignorés et alourdis par des engagements qu'on a pris en leur nom sans leur demander leur avis"
  • Il est revenu sur les critiques exprimées sur TF1 contre "les boomers", responsables d'avoir endetté le pays "pour leur confort"

CHALONS-EN-CHAMPAGNE: La dette c'est l'esclavage des plus jeunes": François Bayrou a de nouveau appelé vendredi les "boomers" - les retraités - à ne "pas se désintéresser de la situation faite aux jeunes" dans un plaidoyer en faveur de sa décision de demander la confiance de l'Assemblée nationale sur le désendettement du pays.

La dette, "c'est une question pour les jeunes qui sont bloqués dans leur développement, dans leur projet de vie, dans leur carrière", a-t-il déclaré. "Et la démoralisation des plus jeunes, elle, est plus grave que toute autre démoralisation du pays", a plaidé le Premier ministre en marge de l'inauguration de la foire agricole de Châlons-en-Champagne.

"Les jeunes ont bien le droit d'être respectés et soutenus au lieu d'être constamment ignorés et alourdis par des engagements qu'on a pris en leur nom sans leur demander leur avis", a-t-il insisté.

Il est revenu sur les critiques exprimées sur TF1 contre "les boomers", responsables d'avoir endetté le pays "pour leur confort".

"J'ai reçu énormément de messages de jeunes qui disaient pour la première fois: +on a parlé de nous+. Les générations du baby-boom, qui ont beaucoup fait marcher le pays, ne peuvent pas se désintéresser de la situation qui est faite aux jeunes Français", a-t-il jugé.

Le plan de François Bayrou ciblait notamment les retraités par une année blanche sur la revalorisation des pensions et le remplacement par un forfait de l'abattement fiscal de 10% dont ils bénéficient.

Le Premier ministre, qui engagera la responsabilité de son  gouvernement le 8 septembre avec la très forte probabilité d'être renversé, est revenu sur la critique selon laquelle il dramatise la situation financière de la France.

"Ni je ne déforme, ni je n'exagère, ni je ne dramatise (...) Le risque maximal, c'est de ne rien faire", a-t-il martelé alors que "la charge de la dette sera cette année à 67 milliards" d'euros et "à plus de 100 milliards en 2029 selon la Cour des comptes".

Il a critiqué ceux qui, comme les socialistes, veulent réduire son objectif de 44 milliards d'économies l'année prochaine.

"C'est la première marche qui nous permettra en quatre ans de revenir à ce seuil où la dette ne grandit plus", a-t-il justifié, estimant ce seuil à un peu moins de 3% de déficit public rapporté au Produit intérieur brut (PIB).


Pour le patron du Medef, Attal, Retailleau et Bardella sont plus «conscients des périls» économiques

Le patron du Medef Patrick Martin a estimé vendredi que parmi les chefs de partis qui s'étaient rendus à l'université d'été de l'organisation patronale, Gabriel Attal, Bruno Retailleau et "dans une certaine mesure" Jordan Bardella se sont montrés "plus conscients des périls" économiques. (AFP)
Le patron du Medef Patrick Martin a estimé vendredi que parmi les chefs de partis qui s'étaient rendus à l'université d'été de l'organisation patronale, Gabriel Attal, Bruno Retailleau et "dans une certaine mesure" Jordan Bardella se sont montrés "plus conscients des périls" économiques. (AFP)
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  • "Certains" des responsables politiques conviés à l'université d'été du Medef jeudi "n'ont absolument pas fait référence aux Etats-Unis, au prix de l'énergie, au durcissement de la concurrence incroyable"
  • Le président de la première organisation patronale de France a toutefois avancé qu'il n'entendait pas "distribuer les bons et les mauvais points, ce qui nous importait, c'était d'abord de passer nos messages"

PARIS: Le patron du Medef Patrick Martin a estimé vendredi que parmi les chefs de partis qui s'étaient rendus à l'université d'été de l'organisation patronale, Gabriel Attal, Bruno Retailleau et "dans une certaine mesure" Jordan Bardella se sont montrés "plus conscients des périls" économiques.

"Certains" des responsables politiques conviés à l'université d'été du Medef jeudi "n'ont absolument pas fait référence aux Etats-Unis, au prix de l'énergie, au durcissement de la concurrence incroyable" ou encore "à une Europe qui n'a pas été à la hauteur de la situation dans les négociations avec les Etats-Unis", a affirmé Patrick Martin sur Radio Classique.

"D'autres, manifestement, sont plus conscients" des "périls économiques", a-t-il estimé. "Ce n'est pas un parti pris de ma part, mais c'est plutôt Gabriel Attal (Renaissance, NDLR), Bruno Retailleau (LR), dans une certaine mesure Jordan Bardella (Rassemblement national)".

Parmi les autres chefs de parti et responsables politiques invités à l'université du Medef - la REF - figuraient Manuel Bompard (LFI), Marine Tondelier (Les Ecologistes) et Fabien Roussel (PCF).

D'autres étaient absents pour des raisons d'agenda, comme Olivier Faure (PS) et Edouard Philippe (Horizons).

Le président de la première organisation patronale de France a toutefois avancé qu'il n'entendait pas "distribuer les bons et les mauvais points, ce qui nous importait, c'était d'abord de passer nos messages."

"On est assez inquiets, abasourdis de voir qu'il y a un débat politique qui est assez picrocholin", a estimé Patrick Martin, dénonçant "un très court-termisme qui ne prend pas suffisamment en compte la réalité des choses".

Concernant le discours du Premier ministre François Bayrou jeudi à la REF, "il y a quand même un certain nombre de points positifs", a ajouté Patrick Martin.

"Le Premier ministre a dit que rien dans le prochain budget, pour autant que ce soit lui qui le porte, ne sera fait au détriment de la croissance et de la compétitivité des entreprises et c'est évidemment cela notre gros souci", a-t-il relevé.