Malgré la gifle, Macron pousse pour un compromis «au plus vite» sur la loi immigration

Le gouvernement va devoir décider mardi de l'avenir de son projet de loi immigration (Photo, AFP).
Le gouvernement va devoir décider mardi de l'avenir de son projet de loi immigration (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 13 décembre 2023

Malgré la gifle, Macron pousse pour un compromis «au plus vite» sur la loi immigration

  • Le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte paritaire à la recherche d'un compromis
  • Signe du séisme, le chef de l'Etat a convoqué dans la soirée un dîner de près de trois heures à l'Elysée autour d'une demi-douzaine de ministres parmi les plus politiques

PARIS: Emmanuel Macron a tranché: malgré la gifle reçue à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte paritaire à la recherche d'un compromis, écartant toute dissolution ou utilisation du 49.3 en dépit du feu nourri des oppositions.

Au lendemain du coup de tonnerre provoqué par le rejet du projet de loi par les députés avant même le début de son examen, le président de la République Emmanuel Macron a fustigé en Conseil des ministres le "cynisme" et "le jeu du pire" des oppositions qui veulent "bloquer le pays".

Signe du séisme, le chef de l'Etat a convoqué dans la soirée un dîner de près de trois heures à l'Elysée autour d'une demi-douzaine de ministres parmi les plus politiques, sa cheffe du gouvernement, et des cadres de la majorité, dont les rapporteurs du texte sur l'immigration.

Au menu: élaborer la riposte politique et trouver un chemin de crête pour accoucher d'un texte, malgré l'important revers essuyé lundi.

Selon trois participants, M. Macron a écarté l'hypothèse d'une dissolution ou d'un 49.3 pour passer en force, donnant "mandat aux parlementaires de négocier, sans fixer lui-même le cap". Le sort de ce projet de loi est désormais exclusivement remis entre les mains d'une commission mixte paritaire, que le gouvernement convoquera "au plus vite", afin de "chercher un compromis entre la majorité et les oppositions", a déclaré le porte-parole Olivier Véran.

Et si cette CMP échouait, le texte serait donc abandonné, sans nouvelle lecture à l'Assemblée ou au Sénat, a-t-il été conclu mardi soir, après un an et demi de revirements, tractations et péripéties.

"Il faudra que les LR soient raisonnables en retirant les articles inconstitutionnels. Il faudra aussi que la majorité fasse un pas et accepte en partie ce qu'elle refusait hier", a renchéri le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, interrogé par la Voix du Nord, à la veille d'un déplacement mercredi à Calais.

Une CMP, outil parlementaire classique, réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s'accorder sur une mouture du texte.

Concessions

En cas d'accord sur une version commune, celle-ci doit être encore votée par le Sénat et l'Assemblée nationale. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot après une ultime navette.

Cette commission devrait se réunir "dans les meilleurs délais", a demandé Emmanuel Macron mardi, selon un convive du dîner. Deux sources affirment qu'une option a été posée sur lundi prochain, sans que cela ne soit tout à fait tranché.

En attendant, les grandes manoeuvres ont déjà démarré: Elisabeth Borne a échangé deux fois mardi avec Eric Ciotti, selon le patron de LR, mais aussi avec le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, d'après une source parlementaire.

Alors que la droite a ciblé M. Darmanin, qui a reconnu son "échec" lundi et présenté sa démission, refusée par M. Macron, Mme Borne semble donc reprendre la main sur les négociations.

Car pour avoir un accord en CMP, où la droite est incontournable du fait de la majorité sénatoriale, le camp présidentiel devra faire des concessions sur la régularisation facilitée de travailleurs dans les métiers en tension, le volet qui cristallise l'opposition de LR et du Rassemblement national.

Un pas de deux est donc de nouveau engagé avec LR, qui s'accroche à la version du projet de loi issue du Sénat. Un texte qui penche résolument à droite mais qui est "le seul que nous soutiendrons" en CMP, a réaffirmé M. Ciotti, mardi à l'Assemblée nationale.

LFI dénonce une éventuelle «corruption» de députés par Darmanin, le ministre annonce une plainte

La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a saisi mardi la justice "sur des faits pouvant s’apparenter à de la corruption d'élus par Gérald Darmanin" afin d'obtenir le vote de députés en faveur de son texte sur l'immigration, le ministre de l'Intérieur répliquant dans la soirée par l'annonce d'un dépôt de plainte en retour.

Gérald Darmanin "va porter plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse à la suite des accusations mensongères concernant de prétendus marchandages" de vote de députés, a annoncé à l'AFP l'entourage du ministre de l'Intérieur.

La rédaction de la plainte était en cours dans la soirée, selon l'entourage de M. Darmanin.

La présidente des députés LFI avait annoncé quelques heures plus tôt saisir la procureure de la République "sur des faits pouvant s’apparenter à de la corruption d'élus par le ministre Gérald Darmanin".

"Marchander des votes pour éviter le rejet de sa loi immigration, contre des gendarmeries, des brigades de gendarmes mobiles ? Ces faits, s’ils sont avérés, sont une atteinte grave à l'exercice démocratique !", a-t-elle affirmé dans un tweet.

«Besoin de solutions»

"Nous avons besoin de solutions, nous avons besoin d'un texte rapidement", a répondu Mme Borne depuis le Palais Bourbon. Et d'insister: "la recherche d'un accord reste notre méthode".

Mais la remise en cause du volet intégration provoquerait une crise au sein de la majorité.

Un compromis ne "doit pas se faire au détriment de l'unité de la majorité", a tenté de rassurer Mme Borne lors d'une réunion devant les députés du camp présidentiel à l'Assemblée nationale, selon des participants.

La Première ministre fonde en tout cas tous ses espoirs sur une entente avec la droite, après avoir encore eu des échanges houleux avec les bancs de gauche mardi.

"Hier (lundi), une fois de plus, vous avez fait le choix délibéré de la compromission avec l'extrême droite", a-t-elle attaqué, après avoir essuyé des questions véhémentes de la gauche.

"Partez le plus vite possible", venait en effet de lui lancer la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot, tandis que le président du groupe PS, Boris Vallaud, demandait à Mme Borne de "retirer ce texte qui ne satisfait personne".


Brandt: le gouvernement «ne laisse pas tomber» et veut «un nouveau projet»

Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
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  • "Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site"
  • Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans

PARIS: Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager.

"Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site", vendredi sur TF1.

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans, où se trouve le principal site industriel du groupe, avec 350 salariés.

La justice a ainsi rejeté un projet de Scop (société coopérative et participative), soutenu par le groupe Revive, qui devait permettre de sauver au moins 370 emplois.

"D'ici la fin de l'année, on va se revoir avec les acteurs locaux pour essayer de rebâtir un projet. Un autre projet peut-être, un projet sérieux, tout aussi sérieux que celui-ci, avec plus d'investisseurs privés sans doute aussi", a ajouté M. Martin.

Il n'a cependant pas écarté, dans un premier temps, l'échéance du plan social: "on accompagnera les salariés pour faire en sorte que ce plan social soit bien construit", a-t-il assuré, ajoutant compter sur les entreprises "dynamiques" du bassin d'emploi d'Orléans, pour permettre à des salariés de Brandt de retrouver un emploi.

A l'annonce de la décision du tribunal, jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et Sébastien Martin, ont rappelé que l'Etat et les collectivités avaient mobilisé une vingtaine de millions d'euros, et déploré que "les autres acteurs indispensables" n'aient "pas souhaité se positionner pour sauver Brandt", désignant, sans les nommer, les banques.

"Il y a eu peu de partenaires bancaires, c'est vrai", a déclaré vendredi Sébastien Martin, qui aurait souhaité que, "face à l'urgence de la situation, on se dise que les procédures habituelles, on pouvait faire un peu mieux, un peu plus vite".

"Je suis prudent, mais il reste encore une possibilité après la liquidation judiciaire", a renchéri Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, dans le même temps vendredi, sur Europe 1.

"Les banques qui font défaut actuellement, (...) en voyant le sérieux et la robustesse d'un projet alternatif pourraient peut-être s'engager", a-t-il ajouté.

 


L'Assemblée adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a adopté un texte socialiste prévoyant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, pour lutter contre les délais administratifs jugés « injustes »
  • La journée parlementaire a aussi vu l’adoption de plusieurs autres propositions de loi de gauche, dont des mesures de protection renforcée pour les mineurs et un encadrement des prix dans les Outre-mer

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, contre l'avis du gouvernement.

Examinée en première lecture, la proposition devra désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix pour, contre 37, grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental et une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à une "injustice criante" liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus de 99% des demandes sont accordées.

"Nous réussissons l'exploit d'emboliser un système pour moins de 1% des dossiers", a-t-elle dénoncé, évoquant les files d'attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d'emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie.

"La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers", a-t-elle lancé.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu'à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l'administration démontre des motifs juridiques pour s'y opposer.

- "Illusion de la simplicité" -

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu "des délais dégradés", mais a défendu l'opposition du gouvernement, invoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à l'automaticité des renouvellements "sans examen individualisé".

Elle a aussi jugé la mesure "inefficace", estimant qu'elle "déplacerait la charge de travail" sans réduire les délais et qu'elle ne permettrait pas de traiter certaines "situations problématiques", citant le cas d'un étranger qui ne remplirait plus les conditions de délivrance, par exemple après "une condamnation pénale" ou "la découverte d'une polygamie", et qui verrait son titre renouvelé automatiquement si l'information n'était pas "remontée à temps".

Les débats ont été houleux de part et d'autre de l'hémicycle.

"Vous êtes en train de créer un grave danger", a lancé Laurent Jacobelli (Rassemblement national), accusant le Parti socialiste de "vouloir faire croire qu'il est à nouveau de gauche" après avoir voté mardi le budget de la Sécurité sociale grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Colette Capdevielle a répliqué en rappelant que "l'administration conserve la possibilité, notamment en cas d'une condamnation qui trouble gravement l'ordre public, de pouvoir retirer le titre", avant de lancer: "Pas l'un d'entre vous n'a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes."

L'Assemblée a adopté toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste lors de cette journée annuelle réservée à l'examen de leurs textes dans l'hémicycle, là encore en grande partie grâce à l'union des groupes de gauche et à une faible mobilisation de leurs opposants.

"En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français", s'est félicité auprès de l'AFP le président du groupe Boris Vallaud, saluant des textes "qui amélioreront concrètement la vie des gens".

- Mineurs isolés -

Deux de ces propositions entendent mieux protéger les mineurs. La première, votée à l'unanimité, vise à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans sa famille par des services sociaux.

Environ 380.000 jeunes sont concernés par des mesures d'assistance éducative en France. Ces enfants sont, sur décision d'un juge généralement, placés en famille d'accueil ou en foyer, ou bien suivis directement dans leur famille.

Le plus souvent, ces enfants ne sont pas assistés d'un avocat, même s'ils peuvent en faire la demande ou s'en voir désigner un par un juge, lorsqu'ils sont capables de discernement.

La proposition de loi a été votée alors que la révélation d'une vidéo d'un enfant tondu malgré lui par des éducateurs, dans un foyer d'enfants placés à Paris, a suscité une grande émotion.

Dans la foulée, l'Assemblée a adopté une proposition de loi permettant à des jeunes isolés, qu'on évalue majeurs, de conserver l'accès à certaines protections, comme l'hébergement d'urgence, lorsqu'ils formulent un recours.

Pile avant minuit, heure de fin d'examen de la "niche" du groupe socialiste, les députés ont voté à l'unanimité un texte pour réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer, qui propose notamment de plafonner les prix des billets d'avion.


Macron a reçu Larcher, Braun-Pivet et Lecornu en pleine recherche de compromis sur le budget

Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu, au moment où le gouvernement pousse les deux chambres à trouver un compromis sur le budget de l'Etat.
Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu, au moment où le gouvernement pousse les deux chambres à trouver un compromis sur le budget de l'Etat.
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  • Sébastien Lecornu a dit mercredi en Conseil des ministres que son "objectif" était "de doter la France d'un budget" de l'Etat "d'ici au 31 décembre", jugeant que c'était "possible" si la droite sénatoriale faisait un pas vers la gauche
  • "Aujourd'hui, vous avez une forme de décalage horaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat", avait-elle estimé, en reprenant une expression du Premier ministre

PARIS: Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu, au moment où le gouvernement pousse les deux chambres à trouver un compromis sur le budget de l'Etat.

Le chef de l'Etat a raccompagné les deux présidents sur le perron de l'Elysée vers 15H00, et s'est attardé pour poursuivre la discussion, notamment avec Yaël Braun-Pivet et le Premier ministre, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Le chef du gouvernement est ensuite resté encore une vingtaine de minutes au palais présidentiel avec Emmanuel Macron.

Sébastien Lecornu a dit mercredi en Conseil des ministres que son "objectif" était "de doter la France d'un budget" de l'Etat "d'ici au 31 décembre", jugeant que c'était "possible" si la droite sénatoriale faisait un pas vers la gauche, avait rapporté la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

"Aujourd'hui, vous avez une forme de décalage horaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat", avait-elle estimé, en reprenant une expression du Premier ministre.

Maud Bregon avait de son côté affirmé que la balle était "dans le camp du Parlement et significativement de la droite sénatoriale qui occupe une grande place dans la commission mixte paritaire" qui réunira la semaine prochaine sept sénateurs et sept députés pour trouver un compromis sur le projet de loi de finances.

Sur le budget de l'Etat, l'Assemblée avait en effet rejeté à la quasi-unanimité le volet recettes en première lecture, envoyant ainsi la copie initiale du gouvernement au Sénat.

"Nous avons confiance dans le président du Sénat, dans les présidents des différents groupes qui composent le Sénat, pour être encore une fois force de compromis", avait encore dit Maud Bregeon mercredi.

Or, la droite sénatoriale semble peu disposée à bouger vers le Parti socialiste qui a obtenu très peu de concessions dans ce texte, contrairement au budget de la Sécurité sociale où figure la suspension de la réforme des retraites.