Malgré la gifle, Macron pousse pour un compromis «au plus vite» sur la loi immigration

Le gouvernement va devoir décider mardi de l'avenir de son projet de loi immigration (Photo, AFP).
Le gouvernement va devoir décider mardi de l'avenir de son projet de loi immigration (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 13 décembre 2023

Malgré la gifle, Macron pousse pour un compromis «au plus vite» sur la loi immigration

  • Le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte paritaire à la recherche d'un compromis
  • Signe du séisme, le chef de l'Etat a convoqué dans la soirée un dîner de près de trois heures à l'Elysée autour d'une demi-douzaine de ministres parmi les plus politiques

PARIS: Emmanuel Macron a tranché: malgré la gifle reçue à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte paritaire à la recherche d'un compromis, écartant toute dissolution ou utilisation du 49.3 en dépit du feu nourri des oppositions.

Au lendemain du coup de tonnerre provoqué par le rejet du projet de loi par les députés avant même le début de son examen, le président de la République Emmanuel Macron a fustigé en Conseil des ministres le "cynisme" et "le jeu du pire" des oppositions qui veulent "bloquer le pays".

Signe du séisme, le chef de l'Etat a convoqué dans la soirée un dîner de près de trois heures à l'Elysée autour d'une demi-douzaine de ministres parmi les plus politiques, sa cheffe du gouvernement, et des cadres de la majorité, dont les rapporteurs du texte sur l'immigration.

Au menu: élaborer la riposte politique et trouver un chemin de crête pour accoucher d'un texte, malgré l'important revers essuyé lundi.

Selon trois participants, M. Macron a écarté l'hypothèse d'une dissolution ou d'un 49.3 pour passer en force, donnant "mandat aux parlementaires de négocier, sans fixer lui-même le cap". Le sort de ce projet de loi est désormais exclusivement remis entre les mains d'une commission mixte paritaire, que le gouvernement convoquera "au plus vite", afin de "chercher un compromis entre la majorité et les oppositions", a déclaré le porte-parole Olivier Véran.

Et si cette CMP échouait, le texte serait donc abandonné, sans nouvelle lecture à l'Assemblée ou au Sénat, a-t-il été conclu mardi soir, après un an et demi de revirements, tractations et péripéties.

"Il faudra que les LR soient raisonnables en retirant les articles inconstitutionnels. Il faudra aussi que la majorité fasse un pas et accepte en partie ce qu'elle refusait hier", a renchéri le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, interrogé par la Voix du Nord, à la veille d'un déplacement mercredi à Calais.

Une CMP, outil parlementaire classique, réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s'accorder sur une mouture du texte.

Concessions

En cas d'accord sur une version commune, celle-ci doit être encore votée par le Sénat et l'Assemblée nationale. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot après une ultime navette.

Cette commission devrait se réunir "dans les meilleurs délais", a demandé Emmanuel Macron mardi, selon un convive du dîner. Deux sources affirment qu'une option a été posée sur lundi prochain, sans que cela ne soit tout à fait tranché.

En attendant, les grandes manoeuvres ont déjà démarré: Elisabeth Borne a échangé deux fois mardi avec Eric Ciotti, selon le patron de LR, mais aussi avec le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, d'après une source parlementaire.

Alors que la droite a ciblé M. Darmanin, qui a reconnu son "échec" lundi et présenté sa démission, refusée par M. Macron, Mme Borne semble donc reprendre la main sur les négociations.

Car pour avoir un accord en CMP, où la droite est incontournable du fait de la majorité sénatoriale, le camp présidentiel devra faire des concessions sur la régularisation facilitée de travailleurs dans les métiers en tension, le volet qui cristallise l'opposition de LR et du Rassemblement national.

Un pas de deux est donc de nouveau engagé avec LR, qui s'accroche à la version du projet de loi issue du Sénat. Un texte qui penche résolument à droite mais qui est "le seul que nous soutiendrons" en CMP, a réaffirmé M. Ciotti, mardi à l'Assemblée nationale.

LFI dénonce une éventuelle «corruption» de députés par Darmanin, le ministre annonce une plainte

La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a saisi mardi la justice "sur des faits pouvant s’apparenter à de la corruption d'élus par Gérald Darmanin" afin d'obtenir le vote de députés en faveur de son texte sur l'immigration, le ministre de l'Intérieur répliquant dans la soirée par l'annonce d'un dépôt de plainte en retour.

Gérald Darmanin "va porter plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse à la suite des accusations mensongères concernant de prétendus marchandages" de vote de députés, a annoncé à l'AFP l'entourage du ministre de l'Intérieur.

La rédaction de la plainte était en cours dans la soirée, selon l'entourage de M. Darmanin.

La présidente des députés LFI avait annoncé quelques heures plus tôt saisir la procureure de la République "sur des faits pouvant s’apparenter à de la corruption d'élus par le ministre Gérald Darmanin".

"Marchander des votes pour éviter le rejet de sa loi immigration, contre des gendarmeries, des brigades de gendarmes mobiles ? Ces faits, s’ils sont avérés, sont une atteinte grave à l'exercice démocratique !", a-t-elle affirmé dans un tweet.

«Besoin de solutions»

"Nous avons besoin de solutions, nous avons besoin d'un texte rapidement", a répondu Mme Borne depuis le Palais Bourbon. Et d'insister: "la recherche d'un accord reste notre méthode".

Mais la remise en cause du volet intégration provoquerait une crise au sein de la majorité.

Un compromis ne "doit pas se faire au détriment de l'unité de la majorité", a tenté de rassurer Mme Borne lors d'une réunion devant les députés du camp présidentiel à l'Assemblée nationale, selon des participants.

La Première ministre fonde en tout cas tous ses espoirs sur une entente avec la droite, après avoir encore eu des échanges houleux avec les bancs de gauche mardi.

"Hier (lundi), une fois de plus, vous avez fait le choix délibéré de la compromission avec l'extrême droite", a-t-elle attaqué, après avoir essuyé des questions véhémentes de la gauche.

"Partez le plus vite possible", venait en effet de lui lancer la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot, tandis que le président du groupe PS, Boris Vallaud, demandait à Mme Borne de "retirer ce texte qui ne satisfait personne".


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.