L'Assemblée nationale rejette la loi immigration, une déroute pour le gouvernement

Ce coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Ce coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

L'Assemblée nationale rejette la loi immigration, une déroute pour le gouvernement

  • L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou décider de le retirer.
  • Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n'a finalement pas réussi son pari

PARIS: L'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet de loi sur l'immigration, un coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron.

M. Darmanin s'est immédiatement rendu lundi soir à l'Elysée où il a remis sa démission au président de la République qui l'a refusée. "C'est un échec", a reconnu le ministre sur TF1, tout en fustigeant "l'alliance des contraires" qui a abouti à ce vote.

La Première ministre Elisabeth Borne a de son côté accusé les oppositions de "refuser le débat".

270 députés ont voté pour la motion de rejet préalable des écologistes, 265 votant contre. Les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui avaient maintenu ces derniers jours le suspense sur leur vote, ont dévoilé dans l'hémicycle seulement leur intention d'approuver la motion et pour la circonstance de s'allier à la gauche.

Neuf députés de la majorité n'ont pas pris part à ce vote qui coupe court à tout débat de fond à l'Assemblée sur le projet de loi.

L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, ou encore décider de le retirer.

"Nous verrons ce que nous déciderons", a déclaré Gérald Darmanin en précisant que le chef de l'Etat avait demandé que lui soit présentée dès mardi "une suite pour ce texte".

De leur côté, les trois groupes du camp présidentiel (Renaissance-MoDem-Horizons) ont appelé lundi à ne pas retirer le projet de loi immigration et à poursuivre le "processus législatif (...) le plus rapidement possible".

Lever les «blocages»

Emmanuel Macron attend du gouvernement des propositions pour lever les "blocages" et "aboutir à un texte de loi efficace", a précisé l'Elysée.

Elisabeth Borne a convié les ministres concernés et les présidents de groupes parlementaires de la majorité lundi soir pour une réunion de crise. Rien n'y a été tranché, a indiqué une source de l'exécutif.

Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n'a finalement pas réussi son pari.

A l'Assemblée, la gauche et le RN ont salué debout dans l'hémicycle l'adoption de la motion de rejet, des députés de gauche appelant à la démission du ministre.

Les écologistes ont invité dans un communiqué le gouvernement à tirer les conséquences de sa défaite en retirant "définitivement" son texte. "Abandonnons cette mauvaise loi !", a commenté sur X le président du groupe PS Boris Vallaud.

Après le «naufrage» du projet de loi immigration, les ONG appellent à «retirer» le texte

"Tout renvoi du texte vers le Sénat ou une commission mixte paritaire serait une manœuvre politicienne désastreuse", écrivent 23 organisations engagées dans la défense des droits des étrangers dans un communiqué commun, parmi lesquelles la LDH, le Gisti, Utopia 56 ou encore Solidaires.

"Il faut arrêter de s'entêter et retirer le texte", a tranché auprès de l'AFP Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, l'une des associations qui avaient organisé un rassemblement contre ce projet de loi en début d'après-midi près de l'Assemblée nationale.

"Ce qui s'est passé confirme ce qu'on dit depuis plusieurs mois: ce texte est un naufrage annoncé. La communication démagogique du gouvernement a fait peser une pression considérable sur ce projet de loi, dont on sait pourtant depuis le début qu'il n'existe pas de majorité pour le voter", a-t-elle ajouté.

La macronie "a fini par exaspérer toutes les oppositions. L'arrogant Darmanin a braqué tout le monde. Le début de la fin est commencé", a commenté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Ces derniers jours, la majorité ne semblait pas croire à un vote de la motion, estimant qu'il serait très difficile pour LR de refuser le débat sur le projet de loi et de voter à l'unisson des écologistes.

Le président de LR Eric Ciotti, qui n'a cessé ces derniers mois de faire monter la pression sur ce projet de loi, a défendu lundi la "cohérence" d'un vote destiné non pas à "interrompre les débats" mais à faire en sorte qu'ils "se poursuivent sur une base beaucoup plus crédible", en reprenant la version élaborée par les sénateurs en première lecture.

Une majorité des députés LR (40 élus sur 62) a voté pour la motion de rejet, 2 ont voté contre, signe de la relative cohésion des députés du groupe autour de son président Olivier Marleix.

"Nous avons protégé les Français d'un appel d'air migratoire", a estimé pour sa part Marine Le Pen (RN), évoquant devant la presse à l'Assemblée un "désaveu extrêmement puissant pour le gouvernement".

Les débats avaient débuté à 16H00 sur ce texte, en gestation depuis un an, qui vise notamment à faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux d'un côté et à permettre la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension.

«Qui a peur du débat ?»

Gérald Darmanin était apparu sur la défensive dans son propos introductif. "Qui a peur du débat? Ceux qui vont, dans une alliance contre-nature, se mettre d'accord pour que les Français ne voient pas les choses avancer?", a-t-il demandé dans l'hémicycle.

"Bien sûr, ce texte mérite d’être amélioré et la main du gouvernement est tendue", a poursuivi le ministre.

Ces propos n'ont pas suffi à convaincre les oppositions. Dans son discours, le député du groupe écologiste Benjamin Lucas s'en était pris avec virulence aux procédés "démagogiques et fallacieux" d'un ministre qui s'est livré à un "vaste marchandage".

Le gouvernement aura plusieurs opportunités de préciser ses vues mardi sur les suites à donner à ce vote.

Un Conseil des ministres, antérieurement programmé, est prévu dans la matinée et la traditionnelle séance de questions au gouvernement aura lieu l'après-midi à l'Assemblée. Quant à Gérald Darmanin, premier flic de France, il visitera tôt le matin un commissariat dans le Val-de-Marne.


L'influenceur Doualemn interpellé en vue de son expulsion vers l'Algérie

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
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  • De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières
  • Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex"

PARIS: L'influenceur algérien Doualemn a été interpellé jeudi matin à Montpellier (Hérault) en vue de son expulsion vers l'Algérie, a appris l'AFP de source policière, confirmant une information de BFMTV.

De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières.

Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Il a été placé en centre de rétention administrative en vue de son éloignement", a précisé cette source.

Une autre source a indiqué qu'un nouvel arrêté d'expulsion allait être pris.

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn.

Début janvier, l'influenceur, suivi par quelque 138.000 personnes sur TikTok, avait diffusé une vidéo dans laquelle il appelait à infliger une "sévère correction" à un opposant au pouvoir en Algérie.

Il a été condamné le 6 mars à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit", pour cette diffusion.

Elle lui avait déjà valu début janvier un retrait de son titre de séjour et son expulsion le 9 janvier vers l'Algérie.

Mais les autorités algériennes l'avaient immédiatement renvoyé en France, déclenchant une crise avec Paris.

Le tribunal administratif de Melun avait ensuite annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), enjoignant aux autorités de reprendre la procédure, cette fois avec un débat contradictoire, d'où son passage devant la Comex.

 


Face à l’escalade, le président français et le roi de Jordanie plaident pour une diplomatie de paix

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le roi Abdallah II de Jordanie posent sur les marches après l'arrivée du roi pour leur rencontre au palais de l'Élysée, à Paris, le 19 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le roi Abdallah II de Jordanie posent sur les marches après l'arrivée du roi pour leur rencontre au palais de l'Élysée, à Paris, le 19 mars 2025. (AFP)
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  • Le président français a annoncé que la France continuerait à travailler avec ses partenaires, notamment l’Arabie saoudite, pour promouvoir une solution durable, incluant la reconnaissance d’un État palestinien
  • De son côté, le roi de Jordanie a souligné l’urgence d’une action internationale pour répondre à la crise humanitaire

À la suite de la reprise des bombardements israéliens intensifs sur la bande de Gaza, provoquant, selon un bilan provisoire, le décès de 970 victimes, Paris a choisi d’intensifier ses contacts diplomatiques, dans l’espoir de faire prévaloir la diplomatie face à la guerre.

Dans cet esprit, le président français Emmanuel Macron a reçu le roi Abdallah II de Jordanie au palais de l’Élysée pour des échanges qui ont porté sur la situation à Gaza, mais aussi au Liban et en Syrie, avant de s’entretenir au téléphone sur les mêmes sujets, avec le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.

À l’issue de sa rencontre avec le roi de Jordanie, M. Macron a déclaré à la presse que la reprise des frappes israéliennes «constitue un retour en arrière dramatique pour la population de Gaza, les otages et toute la région», appelant fermement à une cessation des actions militaires.

«Il faut que les hostilités cessent immédiatement et que les négociations reprennent de bonne foi. Nous appelons à une cessation permanente des combats et à la libération de tous les otages. Une politique de prise d’otages n’a jamais assuré une victoire militaire», a-t-il affirmé en appelant à une reprise des négociations sous les auspices américains.

Cette prise de position française survient alors que l’administration américaine a donné l’impression d’endosser l’intensification des hostilités israéliennes contre l’enclave palestinienne, en indiquant que cette dégradation est le fruit de l’obstination du mouvement Hamas, dans le cadre des négociations sur la libération des otages israéliens.

Dressant un état des lieux de la situation sur le terrain, M. Macron a indiqué que «le Hamas a été vaincu» et qu’«il se retrouve dépourvu du parrain qui l'avait poussé au crime du 7 octobre», l’axe de la résistance étant «aujourd'hui une illusion».

Cependant, «il n'y aura pas de solution militaire israélienne à Gaza, pas davantage que la colonisation, l'annexion ou le déplacement forcé n'offre d'issue au traumatisme du 7 octobre».

Face à cette situation, M. Macron estime «qu’il faut simplement retrouver le chemin de la négociation» et qu’une «solution politique et ces éléments sont aujourd'hui sur la table».

Selon lui, cette solution politique doit s’appuyer sur le plan pour Gaza élaboré par les dirigeants arabes, qu’il a qualifié de «cadre crédible de reconstruction» et sur des éléments «pour garantir la sécurité et installer une nouvelle gouvernance qui ne peut pas être celle du Hamas».

«Les ferments d'une nouvelle architecture de sécurité qui permettent enfin aux Israéliens d'imaginer l'intégration régionale, qu'ils ont crus pendant longtemps inaccessibles, sont là et les éléments qui permettent et permettront, nous l'espérons, la stabilité et la paix pour tous sont là», a-t-il martelé.

Cependant, la paix pour tous n’est hélas pas possible sans État palestinien, ce qui amène le président français à assurer que «la dynamique des accords d'Abraham que le président américain Donald Trump entend poursuivre pâtit du manque d’une pièce» qui n’est autre qu’un «État palestinien qui viendra enfin rendre aux Palestiniens leurs droits légitimes».

Le président français a conclu en réitérant l’engagement de la France pour la paix et la stabilité régionale. «Il faut du courage politique pour offrir un avenir serein aux peuples de la région», dit-il, indiquant que la Jordanie fait preuve de cet engagement au quotidien.

«Nous devons, ensemble, encourager les dirigeants israéliens et palestiniens à emprunter cette voie, plutôt que celle d’un extrémisme qui ne fera que perpétuer les souffrances», a-t-il asséné.

Enfin, il a annoncé que la France continuerait à travailler avec ses partenaires, notamment l’Arabie saoudite, pour promouvoir une solution durable, incluant la reconnaissance d’un État palestinien.

De son côté, le roi de Jordanie a souligné l’urgence d’une action internationale pour répondre à la crise humanitaire: «La reprise des frappes israéliennes sur Gaza est extrêmement dangereuse. La communauté internationale doit agir immédiatement pour obtenir un cessez-le-feu et garantir l’acheminement de l’aide humanitaire.»

Il a rappelé l’engagement de la Jordanie à fournir une assistance aux Palestiniens. «Nous avons entamé un processus d’évacuation des enfants blessés et poursuivons nos efforts pour acheminer l’aide humanitaire par voie terrestre, maritime et aérienne», dit-il.

Le roi a également alerté sur les risques d’une escalade en Cisjordanie et sur les menaces pesant sur les lieux saints à Jérusalem, appelant à un retour au cadre de la solution à deux États. «Si nous permettons que les violations du droit international se poursuivent, nous ne ferons qu’aggraver l’instabilité régionale. La seule issue viable est une solution politique garantissant les droits du peuple palestinien», insiste-t-il.

La question syrienne a également été au cœur des discussions. Le roi Abdallah a, par ailleurs, réaffirmé son soutien aux efforts visant à garantir la sécurité et la stabilité en Syrie, tout en insistant sur la nécessité de conditions dignes pour le retour des réfugiés


Pour Paris, Poutine a mis des conditions «pas réalistes» pour un cessez-le-feu en Ukraine 

Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine. (AFP)
Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine. (AFP)
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  • Vladimir Poutine a mis "des conditions qui ne semblent pas réalistes" à un cessez-le-feu en Ukraine, notamment l'arrêt de l'aide militaire occidentale à Kiev, a estimé mercredi la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas
  • "Vladimir Poutine a mis des conditions qui ne semblent pas réalistes, en tout cas pour les Européens et pour les Ukrainiens, notamment l'arrêt de tout soutien des Occidentaux à l'Ukraine", a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres

PARIS: Vladimir Poutine a mis "des conditions qui ne semblent pas réalistes" à un cessez-le-feu en Ukraine, notamment l'arrêt de l'aide militaire occidentale à Kiev, a estimé mercredi la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas au lendemain de l'échange téléphonique entre Donald Trump et le président russe.

"Vladimir Poutine a mis des conditions qui ne semblent pas réalistes, en tout cas pour les Européens et pour les Ukrainiens, notamment l'arrêt de tout soutien des Occidentaux à l'Ukraine", a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres.

"Il y a encore du chemin à faire", a-t-elle souligné après cet appel téléphonique et l'annonce d'une trêve partielle sur les frappes sur les infrastructures d'énergie.

Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine.

Sophie Primas a mis en doute la réalité de cette trêve partielle, soulignant que "cette nuit des infrastructures d'énergie ont été bombardées en Ukraine par les forces armées russes".

Plus généralement, "un coup de fil entre le président Trump et le président Poutine ne peut pas se conclure par un accord tant que les Ukrainiens eux-mêmes ne sont pas dans la discussion et tant que les Européens ne sont pas dans la discussion", a-t-elle insisté.

A cette fin, Emmanuel Macron "a des appels et des conversations quotidiennes à la fois avec le président Trump et avec le président Zelensky et également avec ses homologues européens", a-t-elle précisé.

Selon son entourage, le président français s'est ainsi à nouveau entretenu avec Donald Trump après l'appel américano-russe de mardi.

A l'Elysée, on évoque à ce stade une certaine "prudence", réclamant que les Ukrainiens soient associés aux discussions, tout en estimant que tout ce qui peut favoriser la paix doit être entrepris.