L'Assemblée nationale rejette la loi immigration, une déroute pour le gouvernement

Ce coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Ce coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

L'Assemblée nationale rejette la loi immigration, une déroute pour le gouvernement

  • L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou décider de le retirer.
  • Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n'a finalement pas réussi son pari

PARIS: L'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet de loi sur l'immigration, un coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron.

M. Darmanin s'est immédiatement rendu lundi soir à l'Elysée où il a remis sa démission au président de la République qui l'a refusée. "C'est un échec", a reconnu le ministre sur TF1, tout en fustigeant "l'alliance des contraires" qui a abouti à ce vote.

La Première ministre Elisabeth Borne a de son côté accusé les oppositions de "refuser le débat".

270 députés ont voté pour la motion de rejet préalable des écologistes, 265 votant contre. Les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui avaient maintenu ces derniers jours le suspense sur leur vote, ont dévoilé dans l'hémicycle seulement leur intention d'approuver la motion et pour la circonstance de s'allier à la gauche.

Neuf députés de la majorité n'ont pas pris part à ce vote qui coupe court à tout débat de fond à l'Assemblée sur le projet de loi.

L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, ou encore décider de le retirer.

"Nous verrons ce que nous déciderons", a déclaré Gérald Darmanin en précisant que le chef de l'Etat avait demandé que lui soit présentée dès mardi "une suite pour ce texte".

De leur côté, les trois groupes du camp présidentiel (Renaissance-MoDem-Horizons) ont appelé lundi à ne pas retirer le projet de loi immigration et à poursuivre le "processus législatif (...) le plus rapidement possible".

Lever les «blocages»

Emmanuel Macron attend du gouvernement des propositions pour lever les "blocages" et "aboutir à un texte de loi efficace", a précisé l'Elysée.

Elisabeth Borne a convié les ministres concernés et les présidents de groupes parlementaires de la majorité lundi soir pour une réunion de crise. Rien n'y a été tranché, a indiqué une source de l'exécutif.

Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n'a finalement pas réussi son pari.

A l'Assemblée, la gauche et le RN ont salué debout dans l'hémicycle l'adoption de la motion de rejet, des députés de gauche appelant à la démission du ministre.

Les écologistes ont invité dans un communiqué le gouvernement à tirer les conséquences de sa défaite en retirant "définitivement" son texte. "Abandonnons cette mauvaise loi !", a commenté sur X le président du groupe PS Boris Vallaud.

Après le «naufrage» du projet de loi immigration, les ONG appellent à «retirer» le texte

"Tout renvoi du texte vers le Sénat ou une commission mixte paritaire serait une manœuvre politicienne désastreuse", écrivent 23 organisations engagées dans la défense des droits des étrangers dans un communiqué commun, parmi lesquelles la LDH, le Gisti, Utopia 56 ou encore Solidaires.

"Il faut arrêter de s'entêter et retirer le texte", a tranché auprès de l'AFP Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, l'une des associations qui avaient organisé un rassemblement contre ce projet de loi en début d'après-midi près de l'Assemblée nationale.

"Ce qui s'est passé confirme ce qu'on dit depuis plusieurs mois: ce texte est un naufrage annoncé. La communication démagogique du gouvernement a fait peser une pression considérable sur ce projet de loi, dont on sait pourtant depuis le début qu'il n'existe pas de majorité pour le voter", a-t-elle ajouté.

La macronie "a fini par exaspérer toutes les oppositions. L'arrogant Darmanin a braqué tout le monde. Le début de la fin est commencé", a commenté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Ces derniers jours, la majorité ne semblait pas croire à un vote de la motion, estimant qu'il serait très difficile pour LR de refuser le débat sur le projet de loi et de voter à l'unisson des écologistes.

Le président de LR Eric Ciotti, qui n'a cessé ces derniers mois de faire monter la pression sur ce projet de loi, a défendu lundi la "cohérence" d'un vote destiné non pas à "interrompre les débats" mais à faire en sorte qu'ils "se poursuivent sur une base beaucoup plus crédible", en reprenant la version élaborée par les sénateurs en première lecture.

Une majorité des députés LR (40 élus sur 62) a voté pour la motion de rejet, 2 ont voté contre, signe de la relative cohésion des députés du groupe autour de son président Olivier Marleix.

"Nous avons protégé les Français d'un appel d'air migratoire", a estimé pour sa part Marine Le Pen (RN), évoquant devant la presse à l'Assemblée un "désaveu extrêmement puissant pour le gouvernement".

Les débats avaient débuté à 16H00 sur ce texte, en gestation depuis un an, qui vise notamment à faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux d'un côté et à permettre la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension.

«Qui a peur du débat ?»

Gérald Darmanin était apparu sur la défensive dans son propos introductif. "Qui a peur du débat? Ceux qui vont, dans une alliance contre-nature, se mettre d'accord pour que les Français ne voient pas les choses avancer?", a-t-il demandé dans l'hémicycle.

"Bien sûr, ce texte mérite d’être amélioré et la main du gouvernement est tendue", a poursuivi le ministre.

Ces propos n'ont pas suffi à convaincre les oppositions. Dans son discours, le député du groupe écologiste Benjamin Lucas s'en était pris avec virulence aux procédés "démagogiques et fallacieux" d'un ministre qui s'est livré à un "vaste marchandage".

Le gouvernement aura plusieurs opportunités de préciser ses vues mardi sur les suites à donner à ce vote.

Un Conseil des ministres, antérieurement programmé, est prévu dans la matinée et la traditionnelle séance de questions au gouvernement aura lieu l'après-midi à l'Assemblée. Quant à Gérald Darmanin, premier flic de France, il visitera tôt le matin un commissariat dans le Val-de-Marne.


Le budget de la Sécurité sociale de retour à l'Assemblée pour un examen express en commission

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
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  • Le budget de la Sécurité sociale revient à l’Assemblée avec un calendrier très serré : près de 500 amendements doivent être examinés avant une deuxième lecture décisive la semaine prochaine
  • Les négociations portent sur plusieurs points sensibles et l’adoption du texte serait un test politique majeur pour la suite du budget de l’État

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée samedi, où il sera examiné en commission par les députés durant une seule journée, avant une semaine qui s'annonce cruciale pour le texte comme pour la méthode du gouvernement Lecornu.

Du fait du calendrier serré, les députés de la commission des Affaires sociales devront se presser samedi pour aller au bout des quelque 500 amendements déposés.

Mais cette étape n'est qu'un tour de chauffe avant l'examen en séance, qui doit commencer mardi en deuxième lecture, avec l'objectif d'y construire un texte qui puisse être adopté par une majorité... très difficile à trouver.

Dans l'hémicycle, les députés repartiront du texte adopté par le Sénat, qui l'a largement remanié en y supprimant notamment la suspension de la réforme des retraites.

Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles. Car si après une deuxième lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l'Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.

Et l'enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un "juge de paix" qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l'Etat.

Si le budget de la Sécu est adopté, "vous avez fait la moitié du chemin. (...) l'histoire n'est pas la même derrière, c'est absolument majeur", confie une ministre.

En commission, le rapporteur du texte Thibault Bazin (LR) espère aller "le plus loin possible", et discuter notamment des nombreux nouveaux articles ajoutés par le Sénat.

Parmi eux, une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic.

Avec l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, également portée à gauche, c'est l'une des pistes pour réduire le déficit de la Sécu en 2026. Mais elle est visée par un amendement de suppression du chef des députés LR Laurent Wauquiez.

"On va vraiment rentrer dans le dur" la semaine prochaine, estime le socialiste Jerôme Guedj.

Tenir l'objectif d'un déficit ne dépassant pas 20 milliards d'euros, comme souhaité par le gouvernement, sera extrêmement difficile alors qu'il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l'Assemblée.

Autre clé des négociations: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Un compromis pourra-t-il être trouvé pour réindexer les petites retraites uniquement, alors que les députés les avaient toutes dégelées en première lecture?

Sans parler des discussions inflammables sur les franchises médicales, que le gouvernement souhaite doubler, et élargir à certains dispositifs.

Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre.


Présidentielle en France en 2027: l'extrême droite favorite avec Bardella, selon un sondage

Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Jordan Bardella (au centre), visite la 24e édition du salon mondial de la sécurité intérieure MILIPOL PARIS 2025, le 19 novembre 2025. (AFP)
Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Jordan Bardella (au centre), visite la 24e édition du salon mondial de la sécurité intérieure MILIPOL PARIS 2025, le 19 novembre 2025. (AFP)
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  • Un sondage Verian place Jordan Bardella nettement en tête du premier tour de la présidentielle 2027, avec environ 36% des intentions de vote
  • L’enquête souligne que Bardella arrive en tête dans toutes les tranches d'âge, tandis que les électeurs d’Emmanuel Macron se reporteraient majoritairement sur Édouard Philippe (52%)

PARIS: Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement national, Jordan Bardella, est le favori du premier tour de la présidentielle de 2027, selon un sondage Verian pour la revue L'Hémicycle publié vendredi.

M. Bardella dominerait largement le premier tour de l'élection si elle avait lieu dès maintenant, avec 35,5% à 36,5% des intentions de vote selon les configurations testées, loin devant les deux candidats suivants, l'ancien Premier ministre de droite Edouard Philippe (16,5%-17%) et le leader du parti Place publique (gauche) Raphaël Glucksmann (11,5%-13%).

Fait notable, le président du Rassemblement national de Marine Le Pen est en tête dans toutes les tranches d'âge.

L'un des enjeux de l'élection sera celui du report des électeurs du président Emmanuel Macron, qui ne pourra pas se représenter: selon ce sondage, 52% d'entre eux reporteraient leur vote sur Edouard Philippe au premier tour, et 20% sur Raphaël Glucksmann.

Talonnant ce dernier, le chef de file de La France insoumise (gauche radicale) Jean-Luc Mélenchon rassemble lui 11% à 12% des intentions de vote, suivi du patron des Républicains (droite) Bruno Retailleau (7,5%) et de la patronne des Ecologistes Marine Tondelier (5%).

Ce sondage, qui comme toute enquête d'opinion est une photographie du moment sans valeur prédictive, a été réalisé en ligne du 18 au 20 novembre auprès d'un échantillon de 1.000 Français représentatif de la population âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas). Marge d'erreur de 1,4 à 3,2 points.


Casse du Louvre: le 4e membre du commando présenté à la justice

Des policiers français se tiennent à côté d'un monte-meubles utilisé par des cambrioleurs pour pénétrer dans le musée du Louvre, sur le quai François Mitterrand, à Paris, le 19 octobre 2025. (AFP)
Des policiers français se tiennent à côté d'un monte-meubles utilisé par des cambrioleurs pour pénétrer dans le musée du Louvre, sur le quai François Mitterrand, à Paris, le 19 octobre 2025. (AFP)
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  • Le quatrième membre présumé du commando ayant dérobé en octobre des bijoux de la Couronne au Louvre a été interpellé et doit être présenté à la justice
  • Le vol spectaculaire, réalisé en huit minutes, relance la controverse sur la sécurité du Louvre

PARIS: Le quatrième homme présumé du commando qui a dérobé le 19 octobre en plein Paris les bijoux de la Couronne au musée du Louvre doit être présenté jeudi soir à la justice française, a appris l'AFP de sources proches du dossier.

Cet homme, originaire de Seine-Saint-Denis, fait partie des quatre personnes interpellées mardi dans le cadre de cette affaire retentissante.

Il a été arrêté mardi matin sur un chantier à Laval (nord-ouest), selon une source proche du dossier.

Les gardes à vue des trois autres personnes interpellées lors de ce nouveau coup de filet vont être levées, ont ajouté les sources proches du dossier.

Le vol en plein jour - un dimanche matin juste après l'ouverture du Musée du Louvre - a eu un retentissement considérable, y compris au niveau international.

Les bijoux volés, huit joyaux du XIXe siècle considérés comme des trésors nationaux, évalués par le musée du Louvre à 88 millions d'euros, sont toujours introuvables.

Dans leur fuite, les quatre malfaiteurs avaient abandonné la couronne de l'impératrice Eugénie. Cassé, le bijou peut être restauré, selon le musée.

Les malfaiteurs avaient agi, encagoulés, munis d'un monte-charge de déménageurs et armés de disqueuses. Leur casse, retentissant, n'a duré que huit minutes.

Avant les interpellations de mardi, les enquêteurs avaient pu arrêter, en deux coups de filet, trois des quatre membres présumés de l'équipe de cambrioleurs. Mais pas le ou les commanditaires.

Parallèlement à l'enquête judiciaire, la controverse ne faiblit pas sur la sécurité du Louvre.

Selon des informations du journal Le Monde publiées mardi soir, un audit de sûreté faisait état dès 2018 de la "vulnérabilité" que représentait le balcon par lequel sont entrés les cambrioleurs et notait son accès possible à l'aide d'une nacelle, des similitudes troublantes avec le mode opératoire utilisé. La direction actuelle a indiqué au quotidien n'avoir eu ce document en sa possession qu'après le casse.

Confronté à une vétusté alarmante, le Louvre avait fait l'objet en début d'année de l'annonce par le président Emmanuel Macron d'un projet "colossal" pour le désengorger et le moderniser. Le musée a également acté jeudi une augmentation de 45% du prix d'entrée pour ces derniers.