L'Assemblée nationale rejette la loi immigration, une déroute pour le gouvernement

Ce coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Ce coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 décembre 2023

L'Assemblée nationale rejette la loi immigration, une déroute pour le gouvernement

  • L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou décider de le retirer.
  • Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n'a finalement pas réussi son pari

PARIS: L'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet de loi sur l'immigration, un coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron.

M. Darmanin s'est immédiatement rendu lundi soir à l'Elysée où il a remis sa démission au président de la République qui l'a refusée. "C'est un échec", a reconnu le ministre sur TF1, tout en fustigeant "l'alliance des contraires" qui a abouti à ce vote.

La Première ministre Elisabeth Borne a de son côté accusé les oppositions de "refuser le débat".

270 députés ont voté pour la motion de rejet préalable des écologistes, 265 votant contre. Les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui avaient maintenu ces derniers jours le suspense sur leur vote, ont dévoilé dans l'hémicycle seulement leur intention d'approuver la motion et pour la circonstance de s'allier à la gauche.

Neuf députés de la majorité n'ont pas pris part à ce vote qui coupe court à tout débat de fond à l'Assemblée sur le projet de loi.

L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, ou encore décider de le retirer.

"Nous verrons ce que nous déciderons", a déclaré Gérald Darmanin en précisant que le chef de l'Etat avait demandé que lui soit présentée dès mardi "une suite pour ce texte".

De leur côté, les trois groupes du camp présidentiel (Renaissance-MoDem-Horizons) ont appelé lundi à ne pas retirer le projet de loi immigration et à poursuivre le "processus législatif (...) le plus rapidement possible".

Lever les «blocages»

Emmanuel Macron attend du gouvernement des propositions pour lever les "blocages" et "aboutir à un texte de loi efficace", a précisé l'Elysée.

Elisabeth Borne a convié les ministres concernés et les présidents de groupes parlementaires de la majorité lundi soir pour une réunion de crise. Rien n'y a été tranché, a indiqué une source de l'exécutif.

Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n'a finalement pas réussi son pari.

A l'Assemblée, la gauche et le RN ont salué debout dans l'hémicycle l'adoption de la motion de rejet, des députés de gauche appelant à la démission du ministre.

Les écologistes ont invité dans un communiqué le gouvernement à tirer les conséquences de sa défaite en retirant "définitivement" son texte. "Abandonnons cette mauvaise loi !", a commenté sur X le président du groupe PS Boris Vallaud.

Après le «naufrage» du projet de loi immigration, les ONG appellent à «retirer» le texte

"Tout renvoi du texte vers le Sénat ou une commission mixte paritaire serait une manœuvre politicienne désastreuse", écrivent 23 organisations engagées dans la défense des droits des étrangers dans un communiqué commun, parmi lesquelles la LDH, le Gisti, Utopia 56 ou encore Solidaires.

"Il faut arrêter de s'entêter et retirer le texte", a tranché auprès de l'AFP Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, l'une des associations qui avaient organisé un rassemblement contre ce projet de loi en début d'après-midi près de l'Assemblée nationale.

"Ce qui s'est passé confirme ce qu'on dit depuis plusieurs mois: ce texte est un naufrage annoncé. La communication démagogique du gouvernement a fait peser une pression considérable sur ce projet de loi, dont on sait pourtant depuis le début qu'il n'existe pas de majorité pour le voter", a-t-elle ajouté.

La macronie "a fini par exaspérer toutes les oppositions. L'arrogant Darmanin a braqué tout le monde. Le début de la fin est commencé", a commenté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Ces derniers jours, la majorité ne semblait pas croire à un vote de la motion, estimant qu'il serait très difficile pour LR de refuser le débat sur le projet de loi et de voter à l'unisson des écologistes.

Le président de LR Eric Ciotti, qui n'a cessé ces derniers mois de faire monter la pression sur ce projet de loi, a défendu lundi la "cohérence" d'un vote destiné non pas à "interrompre les débats" mais à faire en sorte qu'ils "se poursuivent sur une base beaucoup plus crédible", en reprenant la version élaborée par les sénateurs en première lecture.

Une majorité des députés LR (40 élus sur 62) a voté pour la motion de rejet, 2 ont voté contre, signe de la relative cohésion des députés du groupe autour de son président Olivier Marleix.

"Nous avons protégé les Français d'un appel d'air migratoire", a estimé pour sa part Marine Le Pen (RN), évoquant devant la presse à l'Assemblée un "désaveu extrêmement puissant pour le gouvernement".

Les débats avaient débuté à 16H00 sur ce texte, en gestation depuis un an, qui vise notamment à faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux d'un côté et à permettre la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension.

«Qui a peur du débat ?»

Gérald Darmanin était apparu sur la défensive dans son propos introductif. "Qui a peur du débat? Ceux qui vont, dans une alliance contre-nature, se mettre d'accord pour que les Français ne voient pas les choses avancer?", a-t-il demandé dans l'hémicycle.

"Bien sûr, ce texte mérite d’être amélioré et la main du gouvernement est tendue", a poursuivi le ministre.

Ces propos n'ont pas suffi à convaincre les oppositions. Dans son discours, le député du groupe écologiste Benjamin Lucas s'en était pris avec virulence aux procédés "démagogiques et fallacieux" d'un ministre qui s'est livré à un "vaste marchandage".

Le gouvernement aura plusieurs opportunités de préciser ses vues mardi sur les suites à donner à ce vote.

Un Conseil des ministres, antérieurement programmé, est prévu dans la matinée et la traditionnelle séance de questions au gouvernement aura lieu l'après-midi à l'Assemblée. Quant à Gérald Darmanin, premier flic de France, il visitera tôt le matin un commissariat dans le Val-de-Marne.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.