Loi immigration: Le gouvernement multiplie les mains tendues à droite

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'adresse au Sénat lors d'une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat, à Paris le 14 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'adresse au Sénat lors d'une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat, à Paris le 14 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 09 décembre 2023

Loi immigration: Le gouvernement multiplie les mains tendues à droite

  • Soucieux de trouver une majorité sur son projet de loi immigration, le gouvernement multiplie les mains tendues à LR
  • Un effort salué par une partie des macronistes, désireux d'élargir l'assise du camp présidentiel, mais qui fait craindre à d'autres un basculement à droite

PARIS: Soucieux de trouver une majorité sur son projet de loi immigration, le gouvernement multiplie les mains tendues à LR. Un effort salué par une partie des macronistes, désireux d'élargir l'assise du camp présidentiel, mais qui fait craindre à d'autres un basculement à droite.

Le vote le 14 novembre au Sénat d'une version du texte très durcie, avec les voix des sénateurs macronistes, a sonné pour beaucoup comme un coup de tonnerre. "Je suis extrêmement choquée du texte final du Sénat", avait par exemple réagi l'ancienne ministre Nadia Hai (Renaissance).

Limitation du droit du sol, suppression de l'Aide médicale d’État, rétablissement du délit de séjour irrégulier, autant de marqueurs de droite inadmissibles pour nombre de parlementaires macronistes, qui se sont étonnés que le gouvernement ait pu donné au banc un "avis de sagesse" sur la question de l'AME.

A gauche, Boris Vallaud se montrait tranchant: "Fin du +en même temps+, triste clarification", commentait le président du groupe PS à l'Assemblée.

A la manœuvre sur le projet de loi immigration débattu à partir de lundi dans l'hémicycle, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin assume ses efforts pour séduire la droite: "nous devons faire un compromis avec la droite et le centre puisque la gauche a déjà dit qu'elle ne voudrait en aucun cas voter le texte", a-t-il dit sur franceinfo vendredi.

A l'aile droite de la majorité, le président du groupe Horizons à l'Assemblée, Laurent Marcangeli, a applaudi la version du texte sortie du Sénat. "La vision de la Nupes (l'alliance de gauche) sur la politique migratoire, sur l'asile, est beaucoup plus éloignée de la réalité et de la majorité que celle des Républicains", a souligné le député de Corse-du-Sud, issu de LR.

Le président du groupe LR, Olivier Marleix, pourtant un antimacroniste acharné, reconnaît lui-même cette proximité entre LR et la majorité, puisque son groupe vote "60%" des textes qu'elle propose, plus qu'aucun autre à l'Assemblée.

«L'irréparable»

Au-delà du projet de loi immigration, certains responsables du camp présidentiel ne cachent pas leur souhait de sortir de la situation de majorité relative issue des législatives de 2022, pour retrouver des marges de manœuvre pour gouverner, et sortir de la stratégie consistant à trouver des majorités "texte par texte" portée par Élisabeth Borne.

"Je pense qu'il faut prendre acte de la composition de la majorité à l'Assemblée aujourd'hui (...) Il faut qu'on ait un terrain praticable pour mener à bien des votes. Arrêter les 49.3, arrêter le +au cas par cas+, qui ne donne pas de visibilité", confie une macroniste historique, qui rêve d'un nouveau "schéma", pourquoi pas avec un Premier ministre issu de la droite, qui permette de retrouver de la "lisibilité" et un "cap".

Point de vue partagé par un pilier du Palais Bourbon. "Une des victimes de la majorité relative, c'est nos finances publiques, c'est surtout la capacité à prendre des décisions courageuses". Et si ce député "aurait adoré" qu'une alliance puisse se construire avec une partie de la gauche en 2022, il constate que "mécaniquement aujourd'hui les seuls avec qui on peut faire une coalition c'est la droite".

Cette hypothèse fait bondir le président de la Commission des lois, Sacha Houlié, chef de file de l'aile gauche de la majorité. "Je n'ai pas été élu pour faire la politique des Républicains". Un représentant de cet espace politique prévient: "Si les Républicains intègrent la majorité, vous aurez forcément un groupe de gauche qui se crée en son sein (...) La majorité relative, ce sont les Français qui l'ont voulue".

A défaut d'une coalition, certains imaginent un éclatement de la droite et le ralliement d'une partie de ses députés. Dix-sept d'entre eux n'ont-ils pas signé une tribune appelant à être "constructifs" avec le gouvernement sur l'immigration ?

Un macroniste de longue date craint que ce projet de loi ne soit un "tournant" pour la majorité, voire un "délitement", avec l'abandon du dépassement "et de droite et de gauche" des origines. Mais il se rassure en observant la réécriture du texte sénatorial par la commission des lois, avec pas moins de 31 articles supprimés.

"Pour l'instant, non seulement nous n'avons pas commis l'irréparable, mais nous avons corrigé ce qui était en train de se jouer et qui était l'irréparable". Mais "ça tangue", confie-t-il.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.