Loi immigration: Le gouvernement multiplie les mains tendues à droite

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'adresse au Sénat lors d'une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat, à Paris le 14 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'adresse au Sénat lors d'une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat, à Paris le 14 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 09 décembre 2023

Loi immigration: Le gouvernement multiplie les mains tendues à droite

  • Soucieux de trouver une majorité sur son projet de loi immigration, le gouvernement multiplie les mains tendues à LR
  • Un effort salué par une partie des macronistes, désireux d'élargir l'assise du camp présidentiel, mais qui fait craindre à d'autres un basculement à droite

PARIS: Soucieux de trouver une majorité sur son projet de loi immigration, le gouvernement multiplie les mains tendues à LR. Un effort salué par une partie des macronistes, désireux d'élargir l'assise du camp présidentiel, mais qui fait craindre à d'autres un basculement à droite.

Le vote le 14 novembre au Sénat d'une version du texte très durcie, avec les voix des sénateurs macronistes, a sonné pour beaucoup comme un coup de tonnerre. "Je suis extrêmement choquée du texte final du Sénat", avait par exemple réagi l'ancienne ministre Nadia Hai (Renaissance).

Limitation du droit du sol, suppression de l'Aide médicale d’État, rétablissement du délit de séjour irrégulier, autant de marqueurs de droite inadmissibles pour nombre de parlementaires macronistes, qui se sont étonnés que le gouvernement ait pu donné au banc un "avis de sagesse" sur la question de l'AME.

A gauche, Boris Vallaud se montrait tranchant: "Fin du +en même temps+, triste clarification", commentait le président du groupe PS à l'Assemblée.

A la manœuvre sur le projet de loi immigration débattu à partir de lundi dans l'hémicycle, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin assume ses efforts pour séduire la droite: "nous devons faire un compromis avec la droite et le centre puisque la gauche a déjà dit qu'elle ne voudrait en aucun cas voter le texte", a-t-il dit sur franceinfo vendredi.

A l'aile droite de la majorité, le président du groupe Horizons à l'Assemblée, Laurent Marcangeli, a applaudi la version du texte sortie du Sénat. "La vision de la Nupes (l'alliance de gauche) sur la politique migratoire, sur l'asile, est beaucoup plus éloignée de la réalité et de la majorité que celle des Républicains", a souligné le député de Corse-du-Sud, issu de LR.

Le président du groupe LR, Olivier Marleix, pourtant un antimacroniste acharné, reconnaît lui-même cette proximité entre LR et la majorité, puisque son groupe vote "60%" des textes qu'elle propose, plus qu'aucun autre à l'Assemblée.

«L'irréparable»

Au-delà du projet de loi immigration, certains responsables du camp présidentiel ne cachent pas leur souhait de sortir de la situation de majorité relative issue des législatives de 2022, pour retrouver des marges de manœuvre pour gouverner, et sortir de la stratégie consistant à trouver des majorités "texte par texte" portée par Élisabeth Borne.

"Je pense qu'il faut prendre acte de la composition de la majorité à l'Assemblée aujourd'hui (...) Il faut qu'on ait un terrain praticable pour mener à bien des votes. Arrêter les 49.3, arrêter le +au cas par cas+, qui ne donne pas de visibilité", confie une macroniste historique, qui rêve d'un nouveau "schéma", pourquoi pas avec un Premier ministre issu de la droite, qui permette de retrouver de la "lisibilité" et un "cap".

Point de vue partagé par un pilier du Palais Bourbon. "Une des victimes de la majorité relative, c'est nos finances publiques, c'est surtout la capacité à prendre des décisions courageuses". Et si ce député "aurait adoré" qu'une alliance puisse se construire avec une partie de la gauche en 2022, il constate que "mécaniquement aujourd'hui les seuls avec qui on peut faire une coalition c'est la droite".

Cette hypothèse fait bondir le président de la Commission des lois, Sacha Houlié, chef de file de l'aile gauche de la majorité. "Je n'ai pas été élu pour faire la politique des Républicains". Un représentant de cet espace politique prévient: "Si les Républicains intègrent la majorité, vous aurez forcément un groupe de gauche qui se crée en son sein (...) La majorité relative, ce sont les Français qui l'ont voulue".

A défaut d'une coalition, certains imaginent un éclatement de la droite et le ralliement d'une partie de ses députés. Dix-sept d'entre eux n'ont-ils pas signé une tribune appelant à être "constructifs" avec le gouvernement sur l'immigration ?

Un macroniste de longue date craint que ce projet de loi ne soit un "tournant" pour la majorité, voire un "délitement", avec l'abandon du dépassement "et de droite et de gauche" des origines. Mais il se rassure en observant la réécriture du texte sénatorial par la commission des lois, avec pas moins de 31 articles supprimés.

"Pour l'instant, non seulement nous n'avons pas commis l'irréparable, mais nous avons corrigé ce qui était en train de se jouer et qui était l'irréparable". Mais "ça tangue", confie-t-il.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.