Assemblée: Revers pour les députés LR dans leur offensive sur l'immigration

Le député et président du groupe Les Républicains (LR), Eric Ciotti, lors d'un débat à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo, AFP).
Le député et président du groupe Les Républicains (LR), Eric Ciotti, lors d'un débat à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 08 décembre 2023

Assemblée: Revers pour les députés LR dans leur offensive sur l'immigration

  • Les LR ont fait chou blanc jeudi à l'Assemblée avec leurs initiatives sur l'immigration, dont l'objectif était surtout d'accroître la pression sur le camp présidentiel
  • Sans véritables espoirs de succès, l'enjeu était pour eux d'incarner la fermeté aux yeux de l'opinion, face à un gouvernement «sans ambition» sur l'immigration

PARIS: Un texte offensif sur les relations avec l'Algérie rejeté, une réforme constitutionnelle retirée en cours d'examen: les LR ont fait chou blanc jeudi à l'Assemblée avec leurs initiatives sur l'immigration, dont l'objectif était surtout d'accroître la pression sur le camp présidentiel.

Quatre jours avant l'arrivée du projet de loi immigration dans l'hémicycle, Les Républicains avaient placé deux textes sur ce thème en haut de l'affiche de leur journée réservée au Palais Bourbon.

Sans véritables espoirs de succès, l'enjeu était pour eux d'incarner la fermeté aux yeux de l'opinion, face à un gouvernement "sans ambition" sur l'immigration. Et dont le projet de loi, après son durcissement au Sénat, a été "détricoté" à leurs yeux en commission à l'Assemblée.

La proposition de résolution des LR demandant que Paris mette fin à l'accord franco-algérien de 1968 - qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France - a été repoussée sans surprise, avec 151 voix contre et 114 pour.

La députée LR Michèle Tabarot avait plaidé en faveur d'une proposition "très importante" car l'accord de 1968 donne aux Algériens "un droit quasi-automatique à l'immigration".

Même adoptée, la résolution n'aurait pas eu de valeur contraignante, mais le camp présidentiel s'inquiétait de son impact sur les relations diplomatiques avec Alger.

Au sein de la majorité, seul le groupe Horizons et deux députés isolés du groupe macroniste Renaissance ont voté pour. Le Rassemblement national a apporté son soutien à l'initiative des LR, à qui tous les groupes de gauche ont, au contraire, reproché d'agiter des "fantasmes" migratoires.

«Etrange attelage»

S'il n'est pas question pour le gouvernement d'une dénonciation unilatérale, la négociation d'un nouvel avenant "est à l'ordre du jour", avait assuré mercredi Elisabeth Borne.

Après ce premier revers, les députés LR ont présenté leur deuxième texte, une vaste réforme de la Constitution, sans laquelle légiférer sera vain face à "l'immigration massive", selon eux.

Mais ils l'ont retiré à 20H00, après plusieurs heures de débats et de déconvenues.

"Nous avons vu dans cet hémicycle se constituer une majorité", "un étrange attelage de la Nupes et de la majorité Renaissance, soutenu par le gouvernement", a justifié le chef du groupe LR, Olivier Marleix.

La même majorité que "celle qui a été à l'œuvre toute la semaine dernière en commission des lois pour défaire" la version sénatoriale du projet de loi immigration, a-t-il poursuivi.

Avant ce retrait, l'Assemblée avait supprimé l'article qu'Eric Ciotti, le président du parti LR, avait décrit comme "le plus important", prévoyant que le Parlement fixerait des quotas annuels plafonnant l'immigration, auxquels "rien ne pourra s'opposer".

"La question des quotas n'est pas une question taboue", mais la proposition "n'est pas aboutie", a estimé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a insisté sur sa volonté de se montrer "constructif".

Dans un entretien à Nice Matin daté de vendredi, il répète vouloir "tendre la main" aux députés LR.

Un article prévoyant que les demandes d'asile soient déposées "non pas sur le territoire national, mais dans nos représentations diplomatiques ou dans nos postes consulaires, ou à la frontière", avait également été supprimé.

«Double Frexit»

La réforme de LR proposait aussi d'élargir le champ du référendum aux questions d'immigration. Et que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.

Le gouvernement n'a pas fermé la porte sur la question du référendum.

Mais M. Darmanin a fustigé le "double Frexit", "européen" et "constitutionnel", que représenterait la dérogation aux règles européennes. "Si vous voulez changer l'Europe, il faut gagner les élections européennes et modifier les traités européens", a-t-il lancé.

La gauche a tiré à boulets rouges sur toutes ces propositions. Pour la députée socialiste Cécile Untermaier, elles montrent que "l'extrême droite implante son vocabulaire et ses cadres de pensée au sein de la droite républicaine".

"Pourquoi courez-vous derrière les idées du RN? Vous ne les rattraperez jamais", a aussi lancé aux Républicains l'élu MoDem Erwan Balanant.

Après les revers sur l'immigration, LR a bouclé sa "niche parlementaire" avec deux succès dans le domaine de la santé.

L'Assemblée a adopté en première lecture leur texte visant à former davantage de médecins, en "rendant effective" la suppression du numerus clausus et en facilitant le retour de Français qui étudient la médecine à l'étranger. Ainsi qu'une résolution appelant "à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national".


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.