Assemblée: Revers pour les députés LR dans leur offensive sur l'immigration

Le député et président du groupe Les Républicains (LR), Eric Ciotti, lors d'un débat à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo, AFP).
Le député et président du groupe Les Républicains (LR), Eric Ciotti, lors d'un débat à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 08 décembre 2023

Assemblée: Revers pour les députés LR dans leur offensive sur l'immigration

  • Les LR ont fait chou blanc jeudi à l'Assemblée avec leurs initiatives sur l'immigration, dont l'objectif était surtout d'accroître la pression sur le camp présidentiel
  • Sans véritables espoirs de succès, l'enjeu était pour eux d'incarner la fermeté aux yeux de l'opinion, face à un gouvernement «sans ambition» sur l'immigration

PARIS: Un texte offensif sur les relations avec l'Algérie rejeté, une réforme constitutionnelle retirée en cours d'examen: les LR ont fait chou blanc jeudi à l'Assemblée avec leurs initiatives sur l'immigration, dont l'objectif était surtout d'accroître la pression sur le camp présidentiel.

Quatre jours avant l'arrivée du projet de loi immigration dans l'hémicycle, Les Républicains avaient placé deux textes sur ce thème en haut de l'affiche de leur journée réservée au Palais Bourbon.

Sans véritables espoirs de succès, l'enjeu était pour eux d'incarner la fermeté aux yeux de l'opinion, face à un gouvernement "sans ambition" sur l'immigration. Et dont le projet de loi, après son durcissement au Sénat, a été "détricoté" à leurs yeux en commission à l'Assemblée.

La proposition de résolution des LR demandant que Paris mette fin à l'accord franco-algérien de 1968 - qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France - a été repoussée sans surprise, avec 151 voix contre et 114 pour.

La députée LR Michèle Tabarot avait plaidé en faveur d'une proposition "très importante" car l'accord de 1968 donne aux Algériens "un droit quasi-automatique à l'immigration".

Même adoptée, la résolution n'aurait pas eu de valeur contraignante, mais le camp présidentiel s'inquiétait de son impact sur les relations diplomatiques avec Alger.

Au sein de la majorité, seul le groupe Horizons et deux députés isolés du groupe macroniste Renaissance ont voté pour. Le Rassemblement national a apporté son soutien à l'initiative des LR, à qui tous les groupes de gauche ont, au contraire, reproché d'agiter des "fantasmes" migratoires.

«Etrange attelage»

S'il n'est pas question pour le gouvernement d'une dénonciation unilatérale, la négociation d'un nouvel avenant "est à l'ordre du jour", avait assuré mercredi Elisabeth Borne.

Après ce premier revers, les députés LR ont présenté leur deuxième texte, une vaste réforme de la Constitution, sans laquelle légiférer sera vain face à "l'immigration massive", selon eux.

Mais ils l'ont retiré à 20H00, après plusieurs heures de débats et de déconvenues.

"Nous avons vu dans cet hémicycle se constituer une majorité", "un étrange attelage de la Nupes et de la majorité Renaissance, soutenu par le gouvernement", a justifié le chef du groupe LR, Olivier Marleix.

La même majorité que "celle qui a été à l'œuvre toute la semaine dernière en commission des lois pour défaire" la version sénatoriale du projet de loi immigration, a-t-il poursuivi.

Avant ce retrait, l'Assemblée avait supprimé l'article qu'Eric Ciotti, le président du parti LR, avait décrit comme "le plus important", prévoyant que le Parlement fixerait des quotas annuels plafonnant l'immigration, auxquels "rien ne pourra s'opposer".

"La question des quotas n'est pas une question taboue", mais la proposition "n'est pas aboutie", a estimé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a insisté sur sa volonté de se montrer "constructif".

Dans un entretien à Nice Matin daté de vendredi, il répète vouloir "tendre la main" aux députés LR.

Un article prévoyant que les demandes d'asile soient déposées "non pas sur le territoire national, mais dans nos représentations diplomatiques ou dans nos postes consulaires, ou à la frontière", avait également été supprimé.

«Double Frexit»

La réforme de LR proposait aussi d'élargir le champ du référendum aux questions d'immigration. Et que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.

Le gouvernement n'a pas fermé la porte sur la question du référendum.

Mais M. Darmanin a fustigé le "double Frexit", "européen" et "constitutionnel", que représenterait la dérogation aux règles européennes. "Si vous voulez changer l'Europe, il faut gagner les élections européennes et modifier les traités européens", a-t-il lancé.

La gauche a tiré à boulets rouges sur toutes ces propositions. Pour la députée socialiste Cécile Untermaier, elles montrent que "l'extrême droite implante son vocabulaire et ses cadres de pensée au sein de la droite républicaine".

"Pourquoi courez-vous derrière les idées du RN? Vous ne les rattraperez jamais", a aussi lancé aux Républicains l'élu MoDem Erwan Balanant.

Après les revers sur l'immigration, LR a bouclé sa "niche parlementaire" avec deux succès dans le domaine de la santé.

L'Assemblée a adopté en première lecture leur texte visant à former davantage de médecins, en "rendant effective" la suppression du numerus clausus et en facilitant le retour de Français qui étudient la médecine à l'étranger. Ainsi qu'une résolution appelant "à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national".


Sorti de prison, Nicolas Sarkozy assure que la «vérité triomphera»

Les avocats de l'ancien président français Nicolas Sarkozy, dont Christophe Ingrain (au premier plan à gauche) et Jean-Michel Darrois (au second plan à droite), ainsi que ses conseillers en communication Guillaume Didier (au deuxième plan à gauche) et Véronique Wache (au second plan au centre), quittent le domicile de leur client à Paris, le 10 novembre 2025, après le retour de Sarkozy suite à sa libération de la prison de La Santé. (AFP)
Les avocats de l'ancien président français Nicolas Sarkozy, dont Christophe Ingrain (au premier plan à gauche) et Jean-Michel Darrois (au second plan à droite), ainsi que ses conseillers en communication Guillaume Didier (au deuxième plan à gauche) et Véronique Wache (au second plan au centre), quittent le domicile de leur client à Paris, le 10 novembre 2025, après le retour de Sarkozy suite à sa libération de la prison de La Santé. (AFP)
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  • "Le droit a été appliqué. Je vais maintenant préparer le procès en appel. Mon énergie n'est tendue que vers le seul but de prouver mon innocence. La vérité triomphera. C'est une évidence que la vie enseigne"
  • Dans l'attente de son procès en appel, qui devrait se tenir à partir de mars, la cour d'appel de Paris a autorisé vers 13H45 la sortie de l'ancien chef de l'État, 70 ans, de la prison de la Santé à Paris où il était incarcéré depuis le 21 octobre

PARIS: "La vérité triomphera", a lancé Nicolas Sarkozy quelques heures après sa libération de prison sous contrôle judiciaire par la cour d'appel de Paris, qui lui a interdit d'entrer en contact avec de hauts responsables judiciaires comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin.

"Le droit a été appliqué. Je vais maintenant préparer le procès en appel. Mon énergie n'est tendue que vers le seul but de prouver mon innocence. La vérité triomphera. C'est une évidence que la vie enseigne", a écrit sur X l'ex-chef de l'Etat, dans sa première prise de parole depuis sa libération par la justice à la mi-journée.

Dans l'attente de son procès en appel, qui devrait se tenir à partir de mars, la cour d'appel de Paris a autorisé vers 13H45 la sortie de l'ancien chef de l'État, 70 ans, de la prison de la Santé à Paris où il était incarcéré depuis le 21 octobre.

Celle-ci a été mise en œuvre presque immédiatement. Peu avant 15H00, Nicolas Sarkozy a quitté la prison à bord d'une voiture aux vitres teintées, escortée par des motards de la police, pour regagner son domicile dans le XVIe arrondissement, ont constaté des journalistes de l'AFP.

La prison, "c'est dur, c'est très dur, ça l'est certainement pour tout détenu, je dirais même que c'est éreintant", avait-il témoigné lundi matin en visio-conférence à l'audience d'examen de sa requête, offrant la première image de l'histoire d'un ancien président de la République en prison.

Dans le cadre d'un contrôle judiciaire, les juges ont toutefois imposé deux interdictions au champion déchu de la droite, embourbé dans ses affaires judiciaires.

La cour a estimé que "le risque de pression, de concertation ne (peut) pas être totalement écarté" sur ses co-prévenus mais surtout sur "un certain nombre de témoins-clés", comme les ex-dignitaires du régime Kadhafi disséminés à travers le monde, et lui a interdit tout voyage à l'étranger.

De manière plus inattendue, la justice a aussi imposé une "interdiction de contact" élargie avec de hauts responsables de la justice française, notamment le garde des Sceaux Gérald Darmanin, constatant sa "capacité à actionner différents services de l'Etat" en tant qu'ex-président.

Le 29 octobre, Nicolas Sarkozy avait reçu la visite à la prison de la Santé du ministre, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats" avant le procès en appel.

Contacté par l'AFP, l'entourage de M. Darmanin a assuré que "le garde des Sceaux respecte toujours les décisions de justice".

"Un cauchemar" 

Lors de l'examen de sa requête dans la matinée, le parquet général avait requis la sortie de prison sous contrôle judiciaire de l'ex-chef de l'Etat, jugeant que les "garanties de représentation en justice sont rarement réunies à un tel niveau".

Sur les trois personnes détenues à l'issue du jugement de première instance dans le procès libyen, la justice a donc libéré Nicolas Sarkozy et l'ex-banquier Wahib Nacer, mais a maintenu en détention l'intermédiaire Alexandre Djouhri, arguant un risque de fuite et de pressions sur des protagonistes de l'affaire.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Le tribunal l'a condamné à cinq ans de prison ferme avec un mandat de dépôt assorti d'une exécution provisoire, entraînant son incarcération malgré son appel.

Nicolas Sarkozy a été incarcéré un peu moins d'un mois après sa condamnation. Cette détention inédite pour un ex-président de la République a suscité de vifs débats. Il s'agit aussi d'une première dans l'Union européenne, où aucun ancien chef d'Etat n'a connu l'emprisonnement.

"Je veux rendre hommage au personnel pénitentiaire qui a été d'une humanité exceptionnelle et qui a rendu ce cauchemar, parce que c'est un cauchemar, supportable", a déclaré à l'audience Nicolas Sarkozy, vêtu d'une veste bleu foncé, pull et chemise, apparaissant à l'écran dans une salle aux murs blancs avec deux de ses avocats.

Cette libération "met un terme au feuilleton judiciaire et à la mécanique de victimisation pour désormais permettre de se concentrer sur le fond. Elle prévient aussi des risques d'ingérence vis-à-vis du restant des protagonistes mais aussi du pouvoir en place", a réagi Me Vincent Brengarth, avocat de l'organisation Sherpa, partie civile dans le dossier libyen.

La famille politique de Nicolas Sarkozy s'est de son côté réjouie de sa libération. Le président des Républicains Bruno Retailleau a salué le "courage" et la "détermination" avec lesquelles il "a affronté cette épreuve", tandis que le chef des députés LR, Laurent Wauquiez, s'est félicité d'une "décision juste et digne, à la hauteur de l'homme qui a tant donné à notre pays".

L'ancien chef de l'Etat ne se rendra pas mardi matin aux commémorations du 11-Novembre sur les Champs-Elysées et à l'Arc de triomphe, auxquelles il est protocolairement invité, a indiqué son entourage à l'AFP.


Déficit: LFI dénonce une «omission d'Etat» après la révélation d'une lettre de Le Maire à Macron

Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR)
  • Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là

PARIS: Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron.

Dans cette missive, datée du 6 avril 2024 et portant la mention "secret", Bruno Le Maire alertait le président sur le dérapage des comptes publics, selon un reportage de l'émission C Dans L'Air diffusé dimanche sur France 5.

Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR).

Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là.

"Il y a une omission d'Etat", a réagi lundi Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, interrogé sur BFMTV.

"Rétrospectivement, ça veut dire que le budget qui était présenté était insincère", a-t-il ajouté.

L'Insoumis a jugé que le gouvernement avait reçu "des alertes en tout sens", y compris de Bruno Le Maire, sur la gravité de la situation des comptes publics, mais que "rien n'a été suivi d'effet".

Dans sa lettre de 2024 adressée deux mois avant les élections européennes à l'origine de la dissolution, Bruno Le Maire affirmait que sans loi de finances rectificative, le gouvernement ouvrirait "un contentieux avec toutes les oppositions" et pourrait être accusé d'"insincérité".

"Nous risquons de nous faire accuser de cacher notre copie", avait-il écrit, prévenant Emmanuel Macron que "toute stratégie d'évitement est vouée à l'échec".

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie jusqu'en 2024, avait ensuite été accusé d'être responsable des problèmes budgétaires de la France, étant même surnommé "l'homme aux 1.000 milliards" de dette.

L'actuel ministre de l'Economie Roland Lescure, questionné lundi sur France Info, a dit qu'il n'avait jusque-là pas connaissance de cette lettre d'alerte de son prédécesseur.

"Je me sens aussi responsable que lui et que tous les autres de la situation dans laquelle on est", a-t-il dit.


Emmanuel Macron reçoit mardi Mahmoud Abbas à Paris

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
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  • "Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée
  • Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'"

PARIS: Emmanuel Macron recevra mardi à Paris le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas pour discuter de la "pleine application" de l'accord de cessez-le-feu à Gaza, a annoncé la présidence française dans un communiqué.

Ce communiqué qualifie Mahmoud Abbas de "président de l'Etat de Palestine", la France ayant officiellement reconnu en septembre l'Etat palestinien lors de l'Assemblée générale de l'ONU.

"Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée.

Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'", ajoute le communiqué.

Le président américain Donald Trump a affirmé jeudi dernier qu'une force internationale serait déployée "très bientôt" à Gaza, au lendemain de l'annonce par les Etats-Unis d'un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU destinée à soutenir les efforts de paix.

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer.

"Le président de la République et le président Abbas aborderont la question de la réforme de l'Autorité palestinienne, condition essentielle au retour durable de la stabilité et à l'émergence d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël", a ajouté l'Elysée.

Le plan de paix de Donald Trump, qui a permis un cessez-le-feu depuis le 9 octobre entre Israël et le Hamas palestinien, ainsi que l'initiative de paix franco-saoudienne évoquent la possibilité que l'Autorité palestinienne, une fois réformée, prenne en charge la gouvernance de Gaza.