Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

  • Des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France
  • Signé en 1968, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence»

PARIS: Après le "détricotage" de la version sénatoriale de la loi immigration, les députés LR entendent démasquer les "faux-semblants" du camp présidentiel, en remettant sur la table jeudi la dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution.

Ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. Et peu importe leur probable rejet, estime-t-on au sein du groupe, l'enjeu étant d'incarner aux yeux de l'opinion la véritable "fermeté" sur les questions migratoires.

Avec leur proposition de résolution appelant à "la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968", les Républicains (LR) ont provoqué quelques remous au sein de la majorité présidentielle.

Le vote d'un tel texte n'aurait aucun effet contraignant. Mais des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France.

Après un débat interne, le groupe macroniste "s'est finalement rallié à la position majoritaire de voter contre", explique sa vice-présidente Marie Lebec. Même si "on est tous d'accord sur le fait que l'accord n’est plus opérationnel".

Les députés Horizons assumeront de leur côté une position différente de celle de leurs alliés macronistes, en votant pour.

"En cohérence totale avec les propos d'Edouard Philippe", a expliqué leur chef de file Laurent Marcangeli, faisant référence au fait que l'ancien Premier ministre, président d'Horizons, avait lui-même prôné en juin cette remise en cause.

Immigration: ce que prévoit l'accord franco-algérien de 1968

L'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration, qui confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France, est remis en cause par la droite, qui a mis sa "dénonciation" à l'ordre du jour parlementaire jeudi.

Qu'est-ce que l'accord franco-algérien de 68 ?

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 600 000 ont été délivrés en 2022.

Pourquoi cet accord ?

Signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), l'accord intervient à un moment où la France a besoin de bras pour soutenir son économie.

Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", passant notamment à l'époque par l'Office national de la main d'oeuvre, et qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

Les Algériens restent aujourd'hui les premiers ressortissants étrangers, en nombre.

Quelles sont les principales dispositions ?

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre.

Les Algériens peuvent aussi solliciter un titre décennal après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités.

En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".

Les étudiants algériens, eux, y perdent: ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire et cet emploi ne peut excéder 50% de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche concernée (contre 60% pour les autres nationalités).

L'accord est-il inchangé depuis 1968 ?

L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.

Dans son projet de loi sur l'immigration, en cours d'examen parlementaire, le gouvernement a souligné que les dispositions ne concernent pas les "ressortissants algériens qui sont exclusivement régis par l'accord franco-algérien".

Pourquoi est-il remis en cause aujourd'hui ?

Le groupe LR a déposé une proposition de résolution appelant à la "dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien". Elle sera examinée lors de la "niche" LR à l'Assemblée nationale jeudi.

Le groupe Horizons a indiqué qu'il voterait pour. C'est son président Édouard Philippe, ancien Premier ministre d'Emmanuel Macron, qui avait relancé le débat autour de cet accord en juin.

"Bien entendu, il y a des relations historiques extrêmement puissantes entre la France et l'Algérie, mais le maintien aujourd'hui d'un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié", avait-il déclaré.

En mai, le think tank classé à droite Fondapol avait déjà dénoncé dans une étude l'"anomalie" de cet accord.

«Fâcher nos amis algériens»

Signé en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son économie, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence".

Ils peuvent notamment s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

C'est "presque un droit automatique à l'immigration", aux yeux des députés LR, à l'heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l'Assemblée, vise à mieux "contrôler l'immigration".

Une résolution parlementaire, "ça n'a pas de sens, c'est une mauvaise manière faite à l'Algérie alors que nos rapports se sont améliorés ces derniers mois", estime Mme Lebec.

Son collègue Mathieu Lefèvre abonde, même si lui aussi trouve l'accord "totalement obsolète": cela "n'apporterait pas grand chose si ce n’est fâcher nos amis algériens et on ne fait pas de la diplomatie au Parlement à la place du président de la République".

Face au "piège" tendu par la droite, selon les mots d'une source gouvernementale, l'exécutif aura l'occasion d'"expliquer son état d'esprit" jeudi sur le sujet, se réjouit une source Renaissance, indiquant qu'un "travail de renégociation" était dans les tuyaux.

«L'alpha et l'omega»

Avec le deuxième texte de leur "niche", les LR vont marteler à nouveau que légiférer sur l'immigration sera vain sans réforme de la Constitution: c'est "l'alpha et l'omega", selon le député Patrick Hetzel.

Ils demandent que le champ du référendum soit étendu à tout projet de loi ou projet de loi organique, incluant les questions d'immigration. Le texte, rejeté en commission, prévoit aussi de consacrer un critère d'"assimilation" pour devenir Français, la fin du droit du sol à Mayotte ou des quotas d'immigration déterminés par le Parlement.

Il entend surtout permettre que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.

Un "Frexit migratoire", selon le camp présidentiel, hostile à ces dispositions.

"Ce qui aurait pu faire l'objet d’un consensus, c'est l'élargissement du champ du référendum", estime Mathieu Lefèvre. Mais les cadres LR "ne sont pas venus aux rencontres de Saint-Denis" lors desquelles Emmanuel Macron "avait tendu la main", tacle-t-il.

Selon un cadre LR, l'essentiel sera jeudi de "montrer une position claire et ferme sur l'immigration, face aux faux semblants de la majorité".

De ce point de vue, juge-t-il, le camp présidentiel "nous a rendu service en détricotant en commission des lois" le projet de loi sur l'immigration qu'avait durci le Sénat et en recréant selon lui "une sorte de droit opposable à la régularisation" pour certains sans-papiers.


Lecornu joue le contraste avec Bayrou sans dévoiler son jeu

Le nouveau Premier ministre français et ancien ministre des Armées Sébastien Lecornu (à droite) est accueilli par le Premier ministre sortant François Bayrou lors de la cérémonie de passation des pouvoirs à l'hôtel Matignon à Paris, le 10 septembre 2025. (AFP)
Le nouveau Premier ministre français et ancien ministre des Armées Sébastien Lecornu (à droite) est accueilli par le Premier ministre sortant François Bayrou lors de la cérémonie de passation des pouvoirs à l'hôtel Matignon à Paris, le 10 septembre 2025. (AFP)
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  • Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu adopte un style sobre et minimaliste, contrastant avec François Bayrou, afin de gagner du temps et préparer en coulisses une majorité fragile
  • Chargé de former un gouvernement dans un climat parlementaire explosif, il consulte à tout-va, mais les lignes de fracture gauche-droite rendent difficile l’émergence d’un accord stable

PARIS: Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu joue le contraste de styles avec François Bayrou, plaidant pour la "sobriété" face à un prédécesseur volontiers prolixe, ce qui lui permet de ne pas s'avancer sur le fond du compromis qu'il doit bâtir.

A son arrivée mercredi à Matignon, l'ex-ministre des Armées a posé d'emblée les bases de cette approche minimaliste.

"Je ne vais pas faire de grand discours, puisque cette instabilité et la crise politique et parlementaire que nous connaissons commandent à l'humilité, la sobriété", a-t-il dit dans un discours particulièrement bref, deux minutes à peine.

La passation de pouvoirs avait un petit parfum de vengeance devant François Bayrou, qui l'avait doublé à ce poste en décembre, en imposant sa nomination à Emmanuel Macron.

Le leader centriste de 74 ans ne s'est jamais montré tendre à l'égard de son cadet, pas encore quadragénaire, qu'il qualifie en privé de "courtisan" pour sa proximité discrète avec le chef de l'Etat.

Sa courte prise de parole rompt avec l'exercice du pouvoir de son prédécesseur, qui ne rechigne pas aux longues explications pédagogiques sur la dette ou la situation internationale, et apprécie de parler en direct avec les journalistes. Les dernières semaines de François Bayrou à Matignon ont été marquées par de nombreuses interventions dans les médias pour défendre le vote de confiance qui l'a au final fait tomber.

Le centriste dramatisait l'urgence à résorber la dette, un "piège mortel". Sébastien Lecornu assure qu'"il n'y a pas de chemin impossible".

- "Rassurer" -

Sans "nier les difficultés", il ne faut "pas jouer sur les peurs", "il faut rassurer les gens et leur donner un message d'espoir", explique son entourage, dans un contexte de rupture entre l'opinion et les politiques.

Sébastien Lecornu a pointé le "décalage" entre la vie politique et la vie "réelle" des Français, mais aussi entre la politique "intérieure" et la "géopolitique mondiale".

Homme de droite rallié au macronisme en 2017, il a incarné cette prudence et cette discrétion lors de son passage au ministère des Armées depuis 2022. Malgré la guerre qui sévit de nouveau en Europe avec le conflit ukrainien, il est resté très peu disert dans les médias, au point de demeurer un quasi inconnu pour le grand public.

Devra-t-il se faire violence dans ses nouvelles fonctions? "C'est vrai qu'il va devoir s'ouvrir plus", observe un de ses soutiens. Il ne s'exprime que lorsqu'il a "quelque chose à dire", ajoute-t-il.

Avant d'expliquer ses projets aux Français, le chef du gouvernement entend mener de larges concertations.

"Il va falloir changer" en étant "plus créatif, parfois plus technique, plus sérieux dans la manière de travailler avec nos oppositions", a-t-il aussi grincé devant François Bayrou.

Prônant "des ruptures" sur la forme comme sur le fond, il refuse de s'exprimer sur les objets ou les concessions qu'il pourrait faire afin d'aboutir à un compromis qui lui permettrait de former un gouvernement, conformément à la feuille de route d'Emmanuel Macron.

- "Sortir du bois" -

Sébastien Lecornu a réuni jeudi matin les dirigeants du "socle commun", partis du centre et de droite qui constituent sa coalition naturelle. Il s'est ensuite rendu à l'Assemblée nationale et au Sénat, pour y rencontrer les présidents des deux chambres, la macroniste Yaël Braun-Pivet et le LR Gérard Larcher.

Il a aussi été reçu dans les bureaux de Nicolas Sarkozy qui lui a "témoigné son soutien", d'après l'entourage de l'ex-chef de l'Etat.

Vendredi et lundi, il doit recevoir les partenaires sociaux (syndicats et patronat).

Le nouveau locataire de Matignon a notamment avancé l'idée devant ses interlocuteurs des Républicains "de se mettre d'accord, outre le budget, sur deux ou trois textes majeurs et forts" qui répondraient aux priorités des uns et des autres.

Ses soutiens louent ses qualités de "négociateur" comme sur la loi de programmation militaire, mais cette fois il va devoir "sortir du bois sur certains sujets". Travailler avec les socialistes "sans déplaire" à la droite, analyse un proche.

Ainsi Gérard Larcher s'est dit opposé à la mise en place d'une taxe sur les très hauts patrimoines, alors que pour la gauche c'est "la base de tout accord" de non censure, selon l'eurodéputé Raphaël Glucksmann.

Peu d'espoir également de trouver un terrain d'entente avec le RN qui entend lui demander de "rompre avec le macronisme". Ce sera "la rupture ou la censure", a prévenu Marine Le Pen jeudi soir sur TF1.

Rien à espérer non plus du côté de La France insoumise: "Nous avons proposé un programme et nous sommes élus pour l'appliquer, pas pour faire des combines et chercher des places", a tranché Jean-Luc Mélenchon sur France 2.


France: une commission préconise à son tour d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Un rapport du Parlement français sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un "couvre-feu numérique" pour les 15-18 ans, pour tenter d'endiguer le "piège algorithmique" qui peut affecter la santé des plus jeunes. (AFP)
Un rapport du Parlement français sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un "couvre-feu numérique" pour les 15-18 ans, pour tenter d'endiguer le "piège algorithmique" qui peut affecter la santé des plus jeunes. (AFP)
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  • Lancée en mars, la commission a auditionné des familles de victimes, responsables de réseaux sociaux et influenceurs pour décortiquer l'algorithme de TikTok, application ultrapopulaire chez les jeunes"
  • Elle a été créée dans la foulée de l'assignation en justice en France de TikTok, fin 2024, par un collectif de sept familles l'accusant d'avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les pousser au suicide

PARIS: Un rapport du Parlement français sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un "couvre-feu numérique" pour les 15-18 ans, pour tenter d'endiguer le "piège algorithmique" qui peut affecter la santé des plus jeunes.

Une telle interdiction permettrait "de donner un signal à la fois aux enfants et aux parents qu'avant 15 ans", les réseaux sociaux, "ce n'est pas anodin", résume auprès de l'AFP la députée du parti présidentiel Laure Miller (EPR), rapporteure de cette commission d'enquête parlementaire.

Lancée en mars, la commission a auditionné des familles de victimes, responsables de réseaux sociaux et influenceurs pour décortiquer l'algorithme de TikTok, application ultrapopulaire chez les jeunes dont le design "a été copié par d'autres réseaux sociaux", rappelle Mme Miller.

Elle a été créée dans la foulée de l'assignation en justice en France de TikTok, fin 2024, par un collectif de sept familles l'accusant d'avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les pousser au suicide.

"C'est compliqué pour nous, parents, de modérer tout ça", explique à l'AFP Géraldine, 52 ans, qui fait partie des plaignants et souhaite rester anonyme. En février 2024, cette mère de famille a perdu sa fille, Pénélope, qui s'est suicidée à l'âge de 18 ans.

Après son décès, elle avait découvert les vidéos de scarification que sa fille publiait et consultait sur TikTok.

"Ce n'est pas TikTok qui a tué notre fille, parce que de toute façon, elle n'allait pas bien", explique Géraldine. Mais pour cette mère qui dénonce aujourd'hui le manque de modération en ligne, le réseau a "enfoncé" sa fille dans un mal-être.

TikTok assure régulièrement faire de la sécurité des jeunes "sa priorité absolue".

Le rapport recommande d'aller jusqu'à une interdiction avant 18 ans si, d'ici trois ans, "les réseaux sociaux ne respectent pas de façon satisfaisante leurs obligations juridiques", notamment vis-à-vis du règlement européen sur les services numériques (DSA).

Plusieurs pays de l'UE, dont la France, l'Espagne et la Grèce, ont récemment appelé Bruxelles à davantage encadrer l'utilisation des plateformes en ligne par les enfants, face aux inquiétudes concernant leur caractère addictif mais aussi les dangers liés au cyberharcèlement ou à la prolifération des discours de haine.

Bulles nocives 

Devant la commission parlementaire, les responsables de TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, ont mis en avant une modération dopée à l'intelligence artificielle qui lui aurait permis de retirer proactivement 98% des contenus enfreignant ses conditions d'utilisation en France l'an dernier.

Mais pour les députés, ces efforts sont insuffisants voire "défaillants", avec des règles "très faciles à contourner".

Entre septembre 2023 et décembre 2024, le nombre de modérateurs francophones de TikTok a baissé de 26%, selon des données issues de ses rapports de transparence.

Les contenus néfastes continuent ainsi à pulluler, couplés à des algorithmes de recommandations particulièrement puissants qui peuvent enfermer les jeunes dans des bulles nocives, relève la commission d'enquête.

D'autres impacts négatifs du réseau sur les mineurs incluent, selon Mme Miller, perte de l'attention et de la concentration, perturbation du sommeil ou problèmes d'estime de soi.

"Couvre-feu numérique" 

S'agissant des 15-18 ans, le rapport propose l'instauration d'un "couvre-feu numérique" rendant les réseaux sociaux inaccessibles de 22H00 à 08H00.

Il préconise aussi une vaste campagne d'information sur leurs risques, suivie de la création d'un "délit de négligence numérique" pour "les parents irresponsables".

De récentes lignes directrices de la Commission européenne ont "ouvert la porte à une réglementation nationale", dont "la clé est la mise en place d'un dispositif de vérification de l'âge à l'inscription", selon Laure Miller.

De telles mesures butent toutefois sur les réticences des plateformes, des limites techniques et un risque d'atteinte aux libertés individuelles.

 


France: deux blessés dans une attaque au couteau dans un lycée, l'auteur interpellé

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  • Le suspect, âgé de 18 ans, a d'abord blessé un élève de 16 ans, puis agressé dans la salle des professeurs de cet établissement d'Antibes une enseignante de 52 ans, lui portant trois coups de couteau
  • Ils ont été hospitalisés mais leurs jours ne sont pas en danger, a indiqué dans un communiqué le procureur de Grasse, Eric Camous

NICE: Un ancien élève, déjà soupçonné en 2024 d'apologie de crimes, a blessé mercredi un élève et une professeure dans une attaque au couteau dans un lycée horticole dans le sud-est de la France, avant d'être interpellé.

Le suspect, âgé de 18 ans, a d'abord blessé un élève de 16 ans, puis agressé dans la salle des professeurs de cet établissement d'Antibes une enseignante de 52 ans, lui portant trois coups de couteau.

Ils ont été hospitalisés mais leurs jours ne sont pas en danger, a indiqué dans un communiqué le procureur de Grasse, Eric Camous.

En ce mercredi après-midi, il n'y avait pas de cours et seuls les élèves internes étaient présents. "On était au CDI (...) et on entend un cri bizarre", a raconté Lenny, un élève de 15 ans, à l'AFPTV devant le lycée. Une amie sortie téléphoner a vu "un homme" avec un couteau et une enseignante à terre, et le groupe s'est enfermé dans le CDI.

Une fois déconfinés, ils ont pris leurs valises et sont rentrés chez eux.

Selon le communiqué du procureur, le proviseur est parvenu à calmer le suspect.

Interpellé par la police, le suspect a été placé en garde à vue pour introduction armée dans un établissement scolaire et tentative d'assassinat.

Il était armé d'un couteau de cuisine et les enquêteurs ont retrouvé dans la cour un sac à dos avec un second couteau.

Son casier judiciaire est vierge, mais il avait été incarcéré lorsqu'il était encore mineur dans le cadre d'une information judiciaire pour apologie de crimes, selon le communiqué du procureur. Cette procédure, toujours en cours, met en lumière "une dimension psychiatrique" chez ce jeune, selon le magistrat.

En avril 2024, le parquet de Grasse avait annoncé l'incarcération d'un adolescent de 16 ans habitant Antibes, de nationalité turque et présentant des troubles psychiatriques, qui aurait nourri un projet de tuerie de masse sans connotation religieuse. D'abord hospitalisé d'office, cet adolescent avait été inculpé pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et apologie de crime.

Le procureur n'a pas confirmé à ce stade s'il s'agissait bien de la même personne.

Le lycée Vert d'Azur, qui dépend du ministère de l'Agriculture, compte 450 élèves de la 3e aux classes préparatoires, pour des formations en filières professionnelles, générales ou technologiques autour des métiers du végétal (aménagement paysager, alimentation, environnement...).

La ministre démissionnaire de l'Agriculture, Annie Genevard, a dénoncé sur X une attaque "sauvage".

Plusieurs collèges ou lycées français ont été touchés ces derniers mois par des attaques au couteau.

La semaine dernière, un enseignant a été légèrement blessé par un collègue dans la salle des professeurs d'un lycée de Martigues (sud-est).

En juin, un collégien de 14 ans avait tué une surveillante, également à coups de couteau, à Nogent (nord-est). Et en avril, un lycéen a tué une adolescente de 15 ans et blessé trois autres personnes dans un lycée de Nantes (ouest).