Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

  • Des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France
  • Signé en 1968, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence»

PARIS: Après le "détricotage" de la version sénatoriale de la loi immigration, les députés LR entendent démasquer les "faux-semblants" du camp présidentiel, en remettant sur la table jeudi la dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution.

Ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. Et peu importe leur probable rejet, estime-t-on au sein du groupe, l'enjeu étant d'incarner aux yeux de l'opinion la véritable "fermeté" sur les questions migratoires.

Avec leur proposition de résolution appelant à "la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968", les Républicains (LR) ont provoqué quelques remous au sein de la majorité présidentielle.

Le vote d'un tel texte n'aurait aucun effet contraignant. Mais des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France.

Après un débat interne, le groupe macroniste "s'est finalement rallié à la position majoritaire de voter contre", explique sa vice-présidente Marie Lebec. Même si "on est tous d'accord sur le fait que l'accord n’est plus opérationnel".

Les députés Horizons assumeront de leur côté une position différente de celle de leurs alliés macronistes, en votant pour.

"En cohérence totale avec les propos d'Edouard Philippe", a expliqué leur chef de file Laurent Marcangeli, faisant référence au fait que l'ancien Premier ministre, président d'Horizons, avait lui-même prôné en juin cette remise en cause.

Immigration: ce que prévoit l'accord franco-algérien de 1968

L'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration, qui confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France, est remis en cause par la droite, qui a mis sa "dénonciation" à l'ordre du jour parlementaire jeudi.

Qu'est-ce que l'accord franco-algérien de 68 ?

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 600 000 ont été délivrés en 2022.

Pourquoi cet accord ?

Signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), l'accord intervient à un moment où la France a besoin de bras pour soutenir son économie.

Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", passant notamment à l'époque par l'Office national de la main d'oeuvre, et qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

Les Algériens restent aujourd'hui les premiers ressortissants étrangers, en nombre.

Quelles sont les principales dispositions ?

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre.

Les Algériens peuvent aussi solliciter un titre décennal après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités.

En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".

Les étudiants algériens, eux, y perdent: ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire et cet emploi ne peut excéder 50% de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche concernée (contre 60% pour les autres nationalités).

L'accord est-il inchangé depuis 1968 ?

L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.

Dans son projet de loi sur l'immigration, en cours d'examen parlementaire, le gouvernement a souligné que les dispositions ne concernent pas les "ressortissants algériens qui sont exclusivement régis par l'accord franco-algérien".

Pourquoi est-il remis en cause aujourd'hui ?

Le groupe LR a déposé une proposition de résolution appelant à la "dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien". Elle sera examinée lors de la "niche" LR à l'Assemblée nationale jeudi.

Le groupe Horizons a indiqué qu'il voterait pour. C'est son président Édouard Philippe, ancien Premier ministre d'Emmanuel Macron, qui avait relancé le débat autour de cet accord en juin.

"Bien entendu, il y a des relations historiques extrêmement puissantes entre la France et l'Algérie, mais le maintien aujourd'hui d'un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié", avait-il déclaré.

En mai, le think tank classé à droite Fondapol avait déjà dénoncé dans une étude l'"anomalie" de cet accord.

«Fâcher nos amis algériens»

Signé en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son économie, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence".

Ils peuvent notamment s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

C'est "presque un droit automatique à l'immigration", aux yeux des députés LR, à l'heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l'Assemblée, vise à mieux "contrôler l'immigration".

Une résolution parlementaire, "ça n'a pas de sens, c'est une mauvaise manière faite à l'Algérie alors que nos rapports se sont améliorés ces derniers mois", estime Mme Lebec.

Son collègue Mathieu Lefèvre abonde, même si lui aussi trouve l'accord "totalement obsolète": cela "n'apporterait pas grand chose si ce n’est fâcher nos amis algériens et on ne fait pas de la diplomatie au Parlement à la place du président de la République".

Face au "piège" tendu par la droite, selon les mots d'une source gouvernementale, l'exécutif aura l'occasion d'"expliquer son état d'esprit" jeudi sur le sujet, se réjouit une source Renaissance, indiquant qu'un "travail de renégociation" était dans les tuyaux.

«L'alpha et l'omega»

Avec le deuxième texte de leur "niche", les LR vont marteler à nouveau que légiférer sur l'immigration sera vain sans réforme de la Constitution: c'est "l'alpha et l'omega", selon le député Patrick Hetzel.

Ils demandent que le champ du référendum soit étendu à tout projet de loi ou projet de loi organique, incluant les questions d'immigration. Le texte, rejeté en commission, prévoit aussi de consacrer un critère d'"assimilation" pour devenir Français, la fin du droit du sol à Mayotte ou des quotas d'immigration déterminés par le Parlement.

Il entend surtout permettre que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.

Un "Frexit migratoire", selon le camp présidentiel, hostile à ces dispositions.

"Ce qui aurait pu faire l'objet d’un consensus, c'est l'élargissement du champ du référendum", estime Mathieu Lefèvre. Mais les cadres LR "ne sont pas venus aux rencontres de Saint-Denis" lors desquelles Emmanuel Macron "avait tendu la main", tacle-t-il.

Selon un cadre LR, l'essentiel sera jeudi de "montrer une position claire et ferme sur l'immigration, face aux faux semblants de la majorité".

De ce point de vue, juge-t-il, le camp présidentiel "nous a rendu service en détricotant en commission des lois" le projet de loi sur l'immigration qu'avait durci le Sénat et en recréant selon lui "une sorte de droit opposable à la régularisation" pour certains sans-papiers.


Parti sans prêt en campagne, le RN forcé de s'économiser

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C), réagit lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C), réagit lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Faute de financements bancaires, le RN mène une campagne sobre, privilégiant les déplacements de terrain aux grands meetings
  • Le parti espère qu'une initiative du gouvernement facilitera l'accès aux prêts de campagne, tout en poursuivant le remboursement de sa dette

PARIS: Refoulé par les banques, tenu de rembourser ses dettes, le Rassemblement national n'a pas déployé de grands moyens depuis l'entrée en campagne de sa candidate. Contraint à la sobriété, le parti va préférer les petits déplacements aux gros meetings, au moins jusqu'à l'automne.

Le RN trouvera-t-il une lueur d'espoir dans la récente initiative du gouvernement visant à assurer aux candidats à la présidentielle l'obtention de prêts pour leurs campagnes ?

Une piste, évoquée lors d'une réunion entre des banques et le cabinet du Premier ministre fin juillet, consisterait à conclure un accord entre plusieurs groupes bancaires, l'Etat pouvant couvrir une partie du risque de non-recouvrement.

Aucune discussion n'a été engagée avec les partis politiques ou le RN en particulier, assure Matignon.

Et, du côté des banques, le Crédit Mutuel a déjà indiqué qu'il ne participerait pas à ce financement, faute de garanties de l'État suffisantes à ses yeux.

Le parti à la flamme reste donc très prudent. "Cela fait des années qu'on tourne autour de cette question", a commenté jeudi sur franceinfo le porte-parole du groupe RN à l'Assemblée Thomas Ménagé, tout en espérant que l'initiative du gouvernement, cette fois, "porte ses fruits".

Car le RN reste l'un des principaux intéressés.

Il peine, comme à chaque élection, à trouver une banque, française ou européenne, pour lui prêter les 10,7 millions d'euros remboursables en cas de qualification au second tour - pourtant a priori à la portée de sa candidate.

Un "vrai scandale" qui plonge la formation d'extrême droite "dans une difficulté supplémentaire", dénonçait son vice-président Sébastien Chenu début juillet.

En attendant, le parti doit avancer les frais. Il y a cinq ans, le RN avait ainsi prêté plus de 2,5 millions d'euros à Marine Le Pen, jusqu'à ce qu'elle décroche un emprunt en Hongrie début 2022.

Or, il demeure lourdement endetté, conséquence de son recours régulier à l'emprunt auprès de ses sympathisants. Un passif surveillé de près par la commission des comptes de campagne, et que le trésorier Kevin Pfeffer s'est fait un devoir de rembourser intégralement avant la présidentielle l'an prochain - il en restait 8,5 millions fin mars.

- "Le terrain ça coûte rien" -

Le RN ne peut donc pas se permettre de flamber, même avec un financement public qui approche les 15 millions d'euros par an depuis les dernières législatives.

Pour marquer le coup au lendemain de l'annonce de sa quatrième candidature à l'Elysée, début juillet, Marine Le Pen s'est d'ailleurs contentée d'un aller-retour express dans la Sarthe, accompagnée de son "binôme" Jordan Bardella.

Point presse, courte déambulation ponctuée de selfies sur un marché, rencontre en mairie avec le nouvel édile RN. Simple, efficace et surtout peu cher.

Pas comme les grands meetings des principaux concurrents qui ont scandé le printemps: Edouard Philippe, Bruno Retailleau, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann ont chacun rempli une salle parisienne de quelques milliers de places ; Jean-Luc Mélenchon a submergé le parvis de la basilique de Saint-Denis, pour une facture d'environ 200.000 euros.

"Que nos adversaires commencent à dépenser leur argent, tant mieux!", s'exclame un lieutenant de Marine Le Pen, qui préfère regarder les chiffres des sondages largement dominés par sa championne.

Fort de cette avance, le RN ne prévoit pas d'événement majeur avant son congrès des 24 et 25 octobre à Orléans, censé donner le top départ de sa campagne dans une arène de 10.000 places.

"On draine beaucoup plus de gens que par le passé, donc il faut de plus grandes salles pour que personne ne reste dehors", souligne un cadre de la campagne. Forcément, "c'est beaucoup plus cher".

Le compteur des dépenses tourne depuis le 1er avril, ce qui inclut la virée en Sarthe, mais aussi rétrospectivement une partie du coût du traditionnel meeting du 1er-Mai à Mâcon, dans une salle de 5.000 places.

Raison de plus pour en faire moins: "Faut pas gâcher les meetings, ça doit rester des temps forts", tranche le même cadre de la campagne. Par contre, "le terrain ça coûte rien". Alors Marine Le Pen et Jordan Bardella "vont se démultiplier" et il n'est "pas impossible qu'on ait parfois deux déplacement simultanés".

Dans l'immédiat, pour saturer l'espace sans trop se ruiner, le RN s'appuie sur une première affiche de Marine Le Pen, largement diffusée dans ses fédérations. Et, souligne une députée, "nos militants sont invités à occuper le terrain". Bénévolement, bien entendu. 


La cote de popularité de Marine Le Pen en baisse même si elle reste en tête des personnalités, selon un sondage

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C-G), quitte les lieux après le verdict du procès en appel d'anciens et d'actuels membres du RN, jugés pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à la cour d'appel de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C-G), quitte les lieux après le verdict du procès en appel d'anciens et d'actuels membres du RN, jugés pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à la cour d'appel de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
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  • Jordan Bardella reste en tête des personnalités politiques les plus populaires (36%), devant Marine Le Pen (34%), dont la cote recule de 4 points après sa condamnation en appel
  • La confiance envers Emmanuel Macron progresse à 24% (+1), mais 48% des Français déclarent ne lui faire « pas du tout confiance »

PARIS: La cote de popularité de Marine Le Pen a baissé en juillet après sa condamnation en appel, la candidate RN restant néanmoins en haut du classement des personnalités politiques, juste derrière Jordan Bardella, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi.

Alors que Mme Le Pen a officialisé sa candidature à la présidentielle de 2027 après sa condamnation en appel pour détournement de fonds, Jordan Bardella se maintient en tête du classement. Le président du RN jouit d'une "image positive" auprès de 36% des Français, malgré deux points perdus en un mois.

Marine Le Pen le talonne de près avec 34%, mais enregistre une baisse de quatre points.

Edouard Philippe et Gabriel Attal, ex-æquo, les suivent avec 30% d'opinions positives. Le président d'Horizons recule de 4 points et celui de Renaissance de 2 points.

Auprès des électeurs de gauche, François Ruffin retrouve la première place du classement (45%), suivi par le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon (42%).

L'ancien président François Hollande chute de cinq points, passant de la première à la troisième place, ex-æquo avec Fabien Roussel (41%), suivis par Raphaël Glucksmann en cinquième position (40%, -2).

Le sondage mesure également la cote de confiance du président Emmanuel Macron, qui gagne un point: 24% des Français interrogés dans ce sondage déclarent lui faire confiance pour affronter efficacement les problèmes qui se posent au pays.

Mais la part de ceux qui ne lui font "pas du tout confiance" est en hausse de 4 points, et concerne près d'un Français sur deux (48%).

La cote de confiance du Premier ministre Sébastien Lecornu est la même que celle du président (24%, -1). La part des Français ne lui faisant "pas du tout" confiance est plus basse, à 35% (+1).

Le sondage a été réalisé en ligne du 28 au 29 juillet, sur un échantillon de 1.004 personnes, représentatif des résidents de France métropolitaine âgés de 18 ans ou plus, selon la méthode des quotas.

La marge d'erreur est située entre 1,4 et 3,1 points.


«Optimisme» sur le front du mégafeu en Gironde, incendie maîtrisé dans les Landes

Après plus d'une semaine de lutte acharnée des pompiers et 42.000 hectares de forêt partis en fumée, l'optimisme prévaut enfin jeudi sur le front du mégafeu de Gironde même s'il est encore trop tôt pour savoir quand l'incendie sera fixé. (AFP)
Après plus d'une semaine de lutte acharnée des pompiers et 42.000 hectares de forêt partis en fumée, l'optimisme prévaut enfin jeudi sur le front du mégafeu de Gironde même s'il est encore trop tôt pour savoir quand l'incendie sera fixé. (AFP)
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  • "C'est la première journée un peu optimiste, puisqu'on a l'impression qu'on est en train de revenir sur le chemin d'une vie normale et que les choses commencent à s'améliorer nettement"
  • "Nous sommes résolument optimistes (...) On peut penser" que le pire est derrière nous avec ce "feu totalement inédit", a renchéri sur BFMTV le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez

LEGE-CAP-FERET: Après plus d'une semaine de lutte acharnée des pompiers et 42.000 hectares de forêt partis en fumée, l'optimisme prévaut enfin jeudi sur le front du mégafeu de Gironde même s'il est encore trop tôt pour savoir quand l'incendie sera fixé.

Bonne nouvelle également dans le département voisin des Landes. Le préfet Gilles Clavreul a annoncé en fin de journée que le feu près de Biscarrosse était "maîtrisé" et que tous les quartiers allaient "rouvrir" à la circulation. Cet incendie survenu il y a une semaine a brûlé 3.600 hectares et conduit à évacuer environ 30.000 personnes à titre préventif.

"C'est la première journée un peu optimiste, puisqu'on a l'impression qu'on est en train de revenir sur le chemin d'une vie normale et que les choses commencent à s'améliorer nettement", s'est réjouie sans triomphalisme la préfète de Gironde, Sophie Brocas, lors d'un point presse.

Elle a rappelé qu'après huit jours de combat contre le plus grave incendie en France depuis 1949, le feu était toujours "stabilisé" mais qu'il restait "deux points actifs" sur le cordon dunaire du Porge au sud de Lacanau et au hameau de Claouey à l'entrée de la presqu'île du Cap Ferret, toujours "inaccessible".

"Nous sommes résolument optimistes (...) On peut penser" que le pire est derrière nous avec ce "feu totalement inédit", a renchéri sur BFMTV le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez.

Le patron du Sdis 33, Marc Vermeulen, qui avait salué à la mi-journée "un nouveau cap, une forme de bascule", s'est toutefois gardé de dire quand ce mégafeu serait considéré comme "fixé".

"Vous répondre sur une date, ce serait trop hasardeux de ma part. Ça va dépendre à la fois de la réaction du terrain, du nombre de pieds de feu qui vont encore sortir, mais également des conditions météorologiques", a souligné l'officier.

Côté températures justement, les voyants sont pour l'instant au vert, ce qui devrait soulager les soldats du feu très éprouvés. La baisse se poursuivra vendredi en Gironde, selon Météo-France. Le département sera sous vigilance jaune aux orages pendant la nuit, jusqu'à 09H00 du matin.

Sur le terrain, 3.300 pompiers venus de toute la France, 1.500 militaires, 1.250 policiers et gendarmes, forestiers, agriculteurs et une cohorte de bénévoles conjuguent leurs efforts, épaulés par 24 moyens aériens dont sept fournis via le mécanisme européen de solidarité.

"Début de la fin du feu mais début de la crise" 

"C'est le début de la fin du feu, mais c'est le début de la crise", craint Nina Rosazza, gérante d'une métallerie à Andernos-les-Bains venue, avec d'autres artisans du coin, prêter main forte dans la forêt ravagée de Lanton. "Touristiquement, écologiquement, visuellement, c'est une catastrophe à long terme".

Si aucune perte humaine n'est à déplorer, les sauveteurs ont la "hantise" de trouver des animaux morts. Chats, poules, chiens, lapins... Une "brigade de secours animal", montée dans l'urgence par la mairie de Lège, arpente la commune armée de croquettes, de graines et de bidons d'eau pour "leur permettre de tenir" jusqu'à ce que leurs propriétaires reviennent, a constaté une journaliste de l'AFP.

La préfecture a autorisé 84.000 nouvelles personnes à rentrer "immédiatement" chez elles, dans neuf communes près de Bordeaux et l'autoroute A63 jusqu'à Bayonne a rouvert à 14H00. En revanche, comme les jours précédents, aucun TGV ne circulera jusqu'à dimanche au sud de Bordeaux, hormis ceux desservant Agen et Toulouse.

Au total, 144.000 des 220.000 personnes évacuées depuis le déclenchement du feu, le 22 juillet, ne sont plus concernées par ces mesures préventives.

"Une aiguille de pin et hop, ça repart" 

Malgré un certain optimisme, les autorités martèlent qu'il ne faut pas baisser la garde.

"Il suffit d'une aiguille de pin et hop, ça repart", explique le lieutenant Xavier, Mayennais qui a œuvré toute la nuit en forêt de Claouey dans le nord de la presqu'île du Cap Ferret.

Samuel Allix, producteur de pommes de terre à St-Jean d'Illac se réjouit de "bientôt pouvoir bosser" après "cinq jours" d'interdiction de récolter. "On a perdu beaucoup".

Selon le ministre de l'Economie, un quart des 82.000 salariés empêchés ces derniers jours d'aller travailler ont repris le travail jeudi. "A peu près 4.000 établissements", sur les 23.000 fermés ou évacués, ont rouvert, a détaillé Roland Lescure.

Pour l'instant, 230 sapeurs-pompiers ont été blessés dans la lutte contre cet incendie hors norme.

Les forêts s'enflamment d'autant plus facilement que la végétation et les sols sont très secs depuis des mois, une sécheresse accentuée par le changement climatique et les récentes canicules exceptionnelles.

Feux criminels à 70% 

Le sud-est de la France a lui aussi été touché par plusieurs incendies, en Corse, dans les Hautes-Alpes et dans le Var, des départements qui sont tous de nouveau en vigilance orange canicule.

Dans le Var, un nouveau feu virulent, au sud-est de Brignoles, a parcouru 130 hectares, moins de 24 heures après la fixation de l'incendie du massif du Gros Bessillon, toujours sous haute surveillance.

Enfin, un feu d'une ampleur très rare en Bourgogne est survenu dans un village de la côte viticole proche de Dijon mais a pu être fixé après avoir parcouru 150 hectares, dont 90 ont brûlé.

Sur la France entière, 275 interpellations ont été réalisées qui se sont traduites par 31 détentions, a mentionné Laurent Nuñez, rappelant que "70% des incendies sont criminels".