Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 05 décembre 2023

Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

  • Des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France
  • Signé en 1968, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence»

PARIS: Après le "détricotage" de la version sénatoriale de la loi immigration, les députés LR entendent démasquer les "faux-semblants" du camp présidentiel, en remettant sur la table jeudi la dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution.

Ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. Et peu importe leur probable rejet, estime-t-on au sein du groupe, l'enjeu étant d'incarner aux yeux de l'opinion la véritable "fermeté" sur les questions migratoires.

Avec leur proposition de résolution appelant à "la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968", les Républicains (LR) ont provoqué quelques remous au sein de la majorité présidentielle.

Le vote d'un tel texte n'aurait aucun effet contraignant. Mais des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France.

Après un débat interne, le groupe macroniste "s'est finalement rallié à la position majoritaire de voter contre", explique sa vice-présidente Marie Lebec. Même si "on est tous d'accord sur le fait que l'accord n’est plus opérationnel".

Les députés Horizons assumeront de leur côté une position différente de celle de leurs alliés macronistes, en votant pour.

"En cohérence totale avec les propos d'Edouard Philippe", a expliqué leur chef de file Laurent Marcangeli, faisant référence au fait que l'ancien Premier ministre, président d'Horizons, avait lui-même prôné en juin cette remise en cause.

Immigration: ce que prévoit l'accord franco-algérien de 1968

L'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration, qui confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France, est remis en cause par la droite, qui a mis sa "dénonciation" à l'ordre du jour parlementaire jeudi.

Qu'est-ce que l'accord franco-algérien de 68 ?

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 600 000 ont été délivrés en 2022.

Pourquoi cet accord ?

Signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), l'accord intervient à un moment où la France a besoin de bras pour soutenir son économie.

Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", passant notamment à l'époque par l'Office national de la main d'oeuvre, et qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

Les Algériens restent aujourd'hui les premiers ressortissants étrangers, en nombre.

Quelles sont les principales dispositions ?

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre.

Les Algériens peuvent aussi solliciter un titre décennal après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités.

En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".

Les étudiants algériens, eux, y perdent: ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire et cet emploi ne peut excéder 50% de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche concernée (contre 60% pour les autres nationalités).

L'accord est-il inchangé depuis 1968 ?

L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.

Dans son projet de loi sur l'immigration, en cours d'examen parlementaire, le gouvernement a souligné que les dispositions ne concernent pas les "ressortissants algériens qui sont exclusivement régis par l'accord franco-algérien".

Pourquoi est-il remis en cause aujourd'hui ?

Le groupe LR a déposé une proposition de résolution appelant à la "dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien". Elle sera examinée lors de la "niche" LR à l'Assemblée nationale jeudi.

Le groupe Horizons a indiqué qu'il voterait pour. C'est son président Édouard Philippe, ancien Premier ministre d'Emmanuel Macron, qui avait relancé le débat autour de cet accord en juin.

"Bien entendu, il y a des relations historiques extrêmement puissantes entre la France et l'Algérie, mais le maintien aujourd'hui d'un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié", avait-il déclaré.

En mai, le think tank classé à droite Fondapol avait déjà dénoncé dans une étude l'"anomalie" de cet accord.

«Fâcher nos amis algériens»

Signé en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son économie, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence".

Ils peuvent notamment s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

C'est "presque un droit automatique à l'immigration", aux yeux des députés LR, à l'heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l'Assemblée, vise à mieux "contrôler l'immigration".

Une résolution parlementaire, "ça n'a pas de sens, c'est une mauvaise manière faite à l'Algérie alors que nos rapports se sont améliorés ces derniers mois", estime Mme Lebec.

Son collègue Mathieu Lefèvre abonde, même si lui aussi trouve l'accord "totalement obsolète": cela "n'apporterait pas grand chose si ce n’est fâcher nos amis algériens et on ne fait pas de la diplomatie au Parlement à la place du président de la République".

Face au "piège" tendu par la droite, selon les mots d'une source gouvernementale, l'exécutif aura l'occasion d'"expliquer son état d'esprit" jeudi sur le sujet, se réjouit une source Renaissance, indiquant qu'un "travail de renégociation" était dans les tuyaux.

«L'alpha et l'omega»

Avec le deuxième texte de leur "niche", les LR vont marteler à nouveau que légiférer sur l'immigration sera vain sans réforme de la Constitution: c'est "l'alpha et l'omega", selon le député Patrick Hetzel.

Ils demandent que le champ du référendum soit étendu à tout projet de loi ou projet de loi organique, incluant les questions d'immigration. Le texte, rejeté en commission, prévoit aussi de consacrer un critère d'"assimilation" pour devenir Français, la fin du droit du sol à Mayotte ou des quotas d'immigration déterminés par le Parlement.

Il entend surtout permettre que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.

Un "Frexit migratoire", selon le camp présidentiel, hostile à ces dispositions.

"Ce qui aurait pu faire l'objet d’un consensus, c'est l'élargissement du champ du référendum", estime Mathieu Lefèvre. Mais les cadres LR "ne sont pas venus aux rencontres de Saint-Denis" lors desquelles Emmanuel Macron "avait tendu la main", tacle-t-il.

Selon un cadre LR, l'essentiel sera jeudi de "montrer une position claire et ferme sur l'immigration, face aux faux semblants de la majorité".

De ce point de vue, juge-t-il, le camp présidentiel "nous a rendu service en détricotant en commission des lois" le projet de loi sur l'immigration qu'avait durci le Sénat et en recréant selon lui "une sorte de droit opposable à la régularisation" pour certains sans-papiers.


Macron hué au Salon de l'agriculture, les heurts continuent

Des gendarmes se battent avec des agriculteurs rassemblés pour protester avant l'ouverture du 60e Salon international de l'agriculture, au parc des expositions de la Porte Versailles à Paris, le 24 février 2024. (Photo Kiran Ridley AFP)
Des gendarmes se battent avec des agriculteurs rassemblés pour protester avant l'ouverture du 60e Salon international de l'agriculture, au parc des expositions de la Porte Versailles à Paris, le 24 février 2024. (Photo Kiran Ridley AFP)
Short Url
  • Macron a finalement débattu avec des agriculteurs en petit comité samedi avant d'inaugurer le Salon de l'agriculture dans le vacarme des sifflets et des insultes de centaines d'agriculteur
  • Le président est descendu près de l'enclos de la vache égérie du salon et a coupé le ruban inaugural et goûté du fromage, tout sourire

PARIS: Le président Emmanuel Macron a finalement débattu avec des agriculteurs en petit comité samedi avant d'inaugurer le Salon de l'agriculture dans le vacarme des sifflets et des insultes de centaines d'agriculteurs, à la fois ulcérés par sa présence et demandeurs d'actes concrets pour améliorer leurs conditions de travail.

Avec quatre heures et demie de retard sur le programme initial, complètement bouleversé par une pagaille inédite, le président est descendu près de l'enclos de la vache égérie du salon et a coupé le ruban inaugural et goûté du fromage, tout sourire.

Mais il est protégé par des dizaines de CRS équipés de boucliers qui, dans des heurts violents, repoussent régulièrement les manifestants à une cinquantaine de mètres de lui. De nombreux l'ont traité de "fumier" ou "menteur", crié "barre-toi" ou appelé à sa démission.

Emmanuel Macron avait passé plus de 14 heures ici en 2019, et devait initialement arpenter en long et en large les travées du salon comme le veut la tradition depuis Jacques Chirac.

Le président a commencé la journée par une rencontre avec des responsables syndicaux, puis a improvisé deux heures de débat avec d'autres représentants des trois principaux syndicats agricoles, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs et la Coordination rurale.

Accoudé sur une table mange-debout, le président a recueilli leurs doléances sur les revenus, les contrôles ou les aides financières. Un format loin du grand débat avec des ONG et des représentants des paysans bio un temps imaginé par l'Elysée.

"Je préfère toujours le dialogue à la confrontation", a asséné le chef de l’État. "Je suis en train de vous dire que le boulot est fait sur le terrain, on a repris les copies, on est en train de faire toute la simplification", a-t-il défendu.

"Tant que ce n'est pas concrétisé dans les cours de ferme, on sera sur votre dos", lui a répondu un agriculteur.

Bagarres

Les heurts les plus violents se sont produits au pavillon 1 du Salon, celui où vaches, cochons et chèvres sont exposés. Des centaines de manifestants ont forcé des grilles et y sont entrés vers 08H00, s'opposant au service d'ordre et aux policiers, avec plusieurs coups échangés, et provoquant un retard d'une heure et demie de l'ouverture du salon au grand public.

Ce hall, le plus couru, a finalement été ouvert puis refermé, illustrant la confusion générale, et donnant lieu à des scènes étonnantes d'enfants goûtant du fromage à un stand à quelques mètres de CRS casqués.

Et pas mal de déception: "Il y avait des CRS partout. Ambiance de forteresse assiégée", dit Sophie Sucurovski, 28 ans, venue des Ardennes avec son fils de deux ans.


Interdiction de manifestations contre le pouvoir algérien dimanche à Paris

Des manifestants brandissent des drapeaux nationaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement antigouvernemental Hirak en Algérie (Photo, AFP).
Des manifestants brandissent des drapeaux nationaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement antigouvernemental Hirak en Algérie (Photo, AFP).
Short Url
  • Cette année marque le cinquième anniversaire du Hirak, mouvement de contestation populaire initié en 2019 pour s'opposer à l'élection à un cinquième mandat de président d'Abdelaziz Bouteflika, poussé à démissionner
  • Trois rassemblements, qui devaient se tenir dimanche place de la République, dans le centre de Paris, ont été interdits vendredi

PARIS: Les autorités ont a interdit des rassemblements de contestation du pouvoir algérien prévus dimanche à Paris, en raison de risques de troubles à l'ordre public "dans le contexte d'anniversaire du Hirak et de violences entre mouvances antagonistes anti et pro-régime".

Cette année marque le cinquième anniversaire du Hirak, mouvement de contestation populaire initié en 2019 pour s'opposer à l'élection à un cinquième mandat de président d'Abdelaziz Bouteflika, poussé à démissionner.

Trois rassemblements, qui devaient se tenir dimanche place de la République, dans le centre de Paris, ont été interdits vendredi par arrêtés du préfet de police de la ville.

Ils étaient organisés par le "Mouvement pour la justice et contre la corruption en Algérie", un collectif pour "la libération immédiate de tous les détenus et prisonniers politiques et d'opinion en Algérie" et "pour l'installation d'une assemblée constituante souveraine", ainsi que par un autre collectif, "Libérons l'Algérie".


L'Arménie et la France resserrent encore leur coopération de défense

Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu et son homologue arménien Suren Papikyan assistent à une cérémonie de signature à l'issue de leurs entretiens à Erevan le 23 février 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu et son homologue arménien Suren Papikyan assistent à une cérémonie de signature à l'issue de leurs entretiens à Erevan le 23 février 2024 (Photo, AFP).
Short Url
  • Après la reprise du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, qui a suivi une guerre en 2020 perdue par l'Arménie, «c'est la France qui a réagi en premier»
  • L'aide à Erevan est «purement défensive», insiste pour sa part Paris

EREVAN: L'Arménie et la France ont affirmé haut et fort vendredi leur rapprochement en matière de défense avec une visite sans précédent du ministre français des Armées à Erevan, qui cherche à réduire sa dépendance envers Moscou.

Après la reprise du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, qui a suivi une guerre en 2020 perdue par l'Arménie, "c'est la France qui a réagi en premier" quand Erevan a appelé à l'aide, a déclaré le ministre arménien de la Défense, Souren Papikian, lors d'une conférence de presse avec son homologue, Sébastien Lecornu.

"Cette réaction et la coopération mise en place depuis un an et demi a une très grande importance pour l’Arménie", a estimé M. Papikian.

L'aide à Erevan est "purement défensive", insiste pour sa part Paris: "la priorité absolue étant de protéger les populations civiles et les sites stratégiques", notamment grâce à un renforcement de la défense aérienne, selon M. Lecornu.

Des affrontements ont lieu régulièrement entre les armées arméniennes et azerbaïdjanaises, qui se sont accusées mutuellement mi-février d'avoir procédé à des tirs à leur frontière qui avaient tué quatre soldats arméniens, selon Erevan.

L'Arménie accuse par ailleurs l'Azerbaïdjan de préparer "une guerre totale" et d'envisager de nouvelles conquêtes, ce que Bakou dément.

«Jeu géopolitique risqué»

Face à ses récentes défaites militaires et ses nouvelles craintes, Erevan se sent abandonné par son allié traditionnel, la Russie, et cherche d'autres soutiens.

La France et l'Arménie ont déjà signé à l'automne une lettre d'intention en matière de défense aérienne, incluant l'acquisition de trois radars de l'entreprise française Thalès et de jumelles de vision nocturne fabriquées par Safran et livrées jeudi.

L'Arménie a en outre paraphé vendredi un contrat pour l'acquisition de fusils de précision avec la société française PGM, dont le montant n'a pas été précisé. Paris s'est aussi engagé à former cinq militaires arméniens à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Plus encore, la lettre d'intention évoque des discussions sur l'acquisition par Erevan de missiles à courte-portée du missilier français MBDA.

Dans la même dynamique, le Premier ministre arménien Nikol Pachichian a déclaré que l'Arménie suspendait sa participation à l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), une alliance diplomatico-militaire dominée par Moscou.

"En pratique, nous avons gelé notre participation à cette organisation", a affirmé M. Pachinian lors d'une interview à France 24 diffusée dans la nuit de jeudi à vendredi.

Toutefois, M. Pachinian n'a pas remis en question la présence de la base militaire russe sur le sol arménien, située à Gyoumri, et qui compte officiellement environ 3 000 soldats.

"On a le sentiment que Nikol Pachinian y va à fond en démontrant qu'il a trouvé une épaule militaire sérieuse sur laquelle s'appuyer dans la confrontation" entre Bakou et Erevan, juge Arkady Dubnov, un expert reconnu du conflit. "C'est un jeu géopolitique risqué", selon lui.

Modernisation militaire

Dans la même interview à la chaîne française, M. Pachinian a rejeté les accusations de Bakou selon qui Paris jette de l’huile sur le feu, et souligné que l'Azerbaïdjan, riche en hydrocarbures, dépense "des milliards d'euros" pour son propre armement.

"L'Azerbaïdjan va poursuivre son grignotage pour négocier en position de force. La question est de savoir si le soutien militaire français pourra apporter une dissuasion", estime Tigrane Yegavian, de la Schiller International University.

Les forces arméniennes, 60 000 hommes, se sont retrouvées très affaiblies par la guerre de 2020 perdue par l'Arménie, qui a reproché à la Russie passivité face une l'armée azerbaïdjanaise bien mieux équipée.

Dans ce contexte, l'Arménie, trois millions d'habitants, "se tourne vers les partenaires qui sont vraiment pourvoyeurs de sécurité", a justifié Sébastien Lecornu en réponse à une question sur les liens distendus entre Erevan et Moscou.

Selon M. Papikian, Erevan a décidé d'entamer un processus de "modernisation" de ses armées, aux normes soviétiques.

Lors de la guerre de 2020, la France avait tenté une médiation dans le cadre du groupe de Minsk entre les deux capitales, mais s'est retrouvée isolée face à la Russie et la Turquie, alliée de l'Azerbaïdjan.

Paris a alors amorcé un changement d'approche et a resserré ses liens militaires avec l'Arménie, qui entretient déjà une forte relation culturelle avec la France, berceau de la principale communauté arménienne d'Europe.