Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

  • Des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France
  • Signé en 1968, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence»

PARIS: Après le "détricotage" de la version sénatoriale de la loi immigration, les députés LR entendent démasquer les "faux-semblants" du camp présidentiel, en remettant sur la table jeudi la dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution.

Ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. Et peu importe leur probable rejet, estime-t-on au sein du groupe, l'enjeu étant d'incarner aux yeux de l'opinion la véritable "fermeté" sur les questions migratoires.

Avec leur proposition de résolution appelant à "la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968", les Républicains (LR) ont provoqué quelques remous au sein de la majorité présidentielle.

Le vote d'un tel texte n'aurait aucun effet contraignant. Mais des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France.

Après un débat interne, le groupe macroniste "s'est finalement rallié à la position majoritaire de voter contre", explique sa vice-présidente Marie Lebec. Même si "on est tous d'accord sur le fait que l'accord n’est plus opérationnel".

Les députés Horizons assumeront de leur côté une position différente de celle de leurs alliés macronistes, en votant pour.

"En cohérence totale avec les propos d'Edouard Philippe", a expliqué leur chef de file Laurent Marcangeli, faisant référence au fait que l'ancien Premier ministre, président d'Horizons, avait lui-même prôné en juin cette remise en cause.

Immigration: ce que prévoit l'accord franco-algérien de 1968

L'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration, qui confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France, est remis en cause par la droite, qui a mis sa "dénonciation" à l'ordre du jour parlementaire jeudi.

Qu'est-ce que l'accord franco-algérien de 68 ?

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 600 000 ont été délivrés en 2022.

Pourquoi cet accord ?

Signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), l'accord intervient à un moment où la France a besoin de bras pour soutenir son économie.

Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", passant notamment à l'époque par l'Office national de la main d'oeuvre, et qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

Les Algériens restent aujourd'hui les premiers ressortissants étrangers, en nombre.

Quelles sont les principales dispositions ?

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre.

Les Algériens peuvent aussi solliciter un titre décennal après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités.

En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".

Les étudiants algériens, eux, y perdent: ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire et cet emploi ne peut excéder 50% de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche concernée (contre 60% pour les autres nationalités).

L'accord est-il inchangé depuis 1968 ?

L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.

Dans son projet de loi sur l'immigration, en cours d'examen parlementaire, le gouvernement a souligné que les dispositions ne concernent pas les "ressortissants algériens qui sont exclusivement régis par l'accord franco-algérien".

Pourquoi est-il remis en cause aujourd'hui ?

Le groupe LR a déposé une proposition de résolution appelant à la "dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien". Elle sera examinée lors de la "niche" LR à l'Assemblée nationale jeudi.

Le groupe Horizons a indiqué qu'il voterait pour. C'est son président Édouard Philippe, ancien Premier ministre d'Emmanuel Macron, qui avait relancé le débat autour de cet accord en juin.

"Bien entendu, il y a des relations historiques extrêmement puissantes entre la France et l'Algérie, mais le maintien aujourd'hui d'un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié", avait-il déclaré.

En mai, le think tank classé à droite Fondapol avait déjà dénoncé dans une étude l'"anomalie" de cet accord.

«Fâcher nos amis algériens»

Signé en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son économie, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence".

Ils peuvent notamment s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

C'est "presque un droit automatique à l'immigration", aux yeux des députés LR, à l'heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l'Assemblée, vise à mieux "contrôler l'immigration".

Une résolution parlementaire, "ça n'a pas de sens, c'est une mauvaise manière faite à l'Algérie alors que nos rapports se sont améliorés ces derniers mois", estime Mme Lebec.

Son collègue Mathieu Lefèvre abonde, même si lui aussi trouve l'accord "totalement obsolète": cela "n'apporterait pas grand chose si ce n’est fâcher nos amis algériens et on ne fait pas de la diplomatie au Parlement à la place du président de la République".

Face au "piège" tendu par la droite, selon les mots d'une source gouvernementale, l'exécutif aura l'occasion d'"expliquer son état d'esprit" jeudi sur le sujet, se réjouit une source Renaissance, indiquant qu'un "travail de renégociation" était dans les tuyaux.

«L'alpha et l'omega»

Avec le deuxième texte de leur "niche", les LR vont marteler à nouveau que légiférer sur l'immigration sera vain sans réforme de la Constitution: c'est "l'alpha et l'omega", selon le député Patrick Hetzel.

Ils demandent que le champ du référendum soit étendu à tout projet de loi ou projet de loi organique, incluant les questions d'immigration. Le texte, rejeté en commission, prévoit aussi de consacrer un critère d'"assimilation" pour devenir Français, la fin du droit du sol à Mayotte ou des quotas d'immigration déterminés par le Parlement.

Il entend surtout permettre que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.

Un "Frexit migratoire", selon le camp présidentiel, hostile à ces dispositions.

"Ce qui aurait pu faire l'objet d’un consensus, c'est l'élargissement du champ du référendum", estime Mathieu Lefèvre. Mais les cadres LR "ne sont pas venus aux rencontres de Saint-Denis" lors desquelles Emmanuel Macron "avait tendu la main", tacle-t-il.

Selon un cadre LR, l'essentiel sera jeudi de "montrer une position claire et ferme sur l'immigration, face aux faux semblants de la majorité".

De ce point de vue, juge-t-il, le camp présidentiel "nous a rendu service en détricotant en commission des lois" le projet de loi sur l'immigration qu'avait durci le Sénat et en recréant selon lui "une sorte de droit opposable à la régularisation" pour certains sans-papiers.


Déclin notable de l’image d’Israël en France et en Europe

Des soldats de l'armée israélienne se tiennent près de leurs Humvees alors qu'ils patrouillent le long de la frontière avec le Sud-Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 17 avril 2026. (AFP)
Des soldats de l'armée israélienne se tiennent près de leurs Humvees alors qu'ils patrouillent le long de la frontière avec le Sud-Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 17 avril 2026. (AFP)
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  • Dans une démarche impensable il y a quelques mois, plus de 350 anciens responsables de l’Union européenne, dont des ministres, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires, ont appelé à la suspension de l’accord d’association avec Israël
  • Les signataires de l’appel dénoncent la « politique d’asservissement » et « d’occupation illégale » des territoires palestiniens

Dans un revirement inattendu, le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan, visant à pénaliser « les formes renouvelées de l’antisémitisme », qui devait être débattue par l’Assemblée nationale pendant deux jours.

Cette proposition, présentée par la députée des Français de l’étranger Caroline Yadan, enflamme depuis des mois le débat public et suscite un rejet massif, exprimé notamment par une pétition qui a réuni plus de 700 000 signatures.

Les détracteurs de cette proposition y voyaient une tentative camouflée d’interdire toute critique de l’État d’Israël, et son retrait a permis d’éviter un débat enflammé, dans l’hémicycle comme dans l’opinion publique.

Cet épisode est le reflet d’une forme de basculement, montrant que l’on est désormais loin de la solidarité unanime manifestée autour d’Israël au lendemain du 7 octobre 2023.

À l’aune du 7 octobre, l’Europe parlait d’une seule voix, et le droit d’Israël à se défendre apparaissait comme une évidence morale, presque une obligation. Mais progressivement, quelque chose s’est fissuré.

L’État d’Israël est-il en train de perdre de son aura en France et en Europe ? La question est désormais posée, d’autant que l’épisode relatif à la loi Yadan est loin d’être isolé.

De la solidarité unanime à la fracture de l’opinion européenne

Dans une démarche impensable il y a quelques mois, plus de 350 anciens responsables de l’Union européenne, dont des ministres, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires, ont appelé à la suspension de l’accord d’association avec Israël.

Les signataires de l’appel dénoncent la « politique d’asservissement » et « d’occupation illégale » des territoires palestiniens.

Ils estiment impératif « que l’Europe agisse et demande des comptes à Israël » et soulignent la nécessité de « mettre fin au commerce de matériel militaire avec Israël ».

Cet appel fait écho à une initiative citoyenne européenne demandant la suspension de l’accord d’association entre l’Union et Israël, qui a déjà franchi le cap d’un million de signatures.

Parallèlement, alors que les relations entre l’Espagne et Israël ont atteint un niveau de délitement inédit, et que le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez ne cesse de fustiger les violations du droit international « par un seul État » (Israël), le gouvernement italien est monté au créneau.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé pour sa part que son gouvernement allait « suspendre le renouvellement automatique » de son accord de défense avec Israël, « compte tenu de la situation actuelle ».

Israël face à une contestation croissante sur la scène européenne

Il faut dire que certains dirigeants politiques européens se sentent obligés d’adopter un positionnement plus ferme à l’égard d’Israël, à la suite du retournement de leurs opinions publiques.

Or ce retournement ne s’est pas fait en un jour, mais s’est imposé par accumulation et par saturation. Car ce qui a changé, avant tout, ce sont les images.

Elles ont envahi les écrans, les fils d’actualité, les réseaux sociaux, installant la guerre dans le quotidien des Européens.

Difficile de ne pas ressentir de l’empathie quand, jour après jour, des quartiers entiers sont réduits à l’état de poussière, que des familles errent au milieu des gravats et que des enfants blessés sont filmés, hagards et silencieux.

Difficile de détourner le regard et d’ignorer la réalité injuste, inadmissible et surtout sanglante des Palestiniens et des Libanais, qui tombent par dizaines, voire par centaines certains jours.

L’ancien ambassadeur de France au Liban, André Parant, interrogé par Arab News en français, assure que ce qui est en cause n’est pas le droit d’Israël à se défendre, mais le caractère totalement disproportionné des moyens mis en œuvre pour ce faire, ainsi que « les dommages infligés aux populations civiles, qu’elles soient palestiniennes ou libanaises ».

Il est vrai que l’émotion suscitée par le 7 octobre n’a pas disparu. Elle est toujours là, en arrière-plan, mais elle a été recouverte peu à peu par une autre émotion, plus persistante : l’indignation.

Car à mesure que les opérations militaires se sont intensifiées, une question s’est imposée : jusqu’où peut-on aller au nom de la sécurité ?

Ce qui fait dire à Parant que « la force brute ne peut suffire à résoudre des problèmes qui sont, à la base, d’ordre politique » et que « la solution réside dans le retour au dialogue et dans l’application, par tous, du droit international ».

Autre son de cloche pour l’ancienne ambassadrice de France au Koweït, Nada Yafi, qui constate « qu’une nette inflexion de l’opinion publique, amorcée en 2023-2024, s’est accélérée depuis la guerre contre l’Iran et le massacre du 8 avril au Liban ».

Cela dit, elle estime que les États européens, y compris la France, « préservent des liens stratégiques avec Israël, quelles que soient les tensions diplomatiques dans leurs relations ».

Ils sont ainsi confrontés, selon elle, « à la contradiction entre leur attachement déclaré au droit international, aux valeurs européennes de respect des droits humains et à la démocratie, d’une part, et leur realpolitik, d’autre part ».

Une contradiction qu’elle qualifie « d’intenable depuis l’adoption par le Parlement israélien d’une peine de mort qui ne s’applique qu’aux Palestiniens ».

Le malaise vient de là, du décalage croissant entre un principe jugé légitime et une réalité perçue comme excessive. Car tuer des dizaines de civils pour neutraliser un combattant, raser des quartiers entiers, déplacer massivement des populations finissent incontestablement par heurter les consciences.


Conférence au sommet à Paris pour la sécurisation du détroit d'Ormuz

Le général Dan Caine, chef d'état-major interarmées des États-Unis, s'exprime devant une carte du détroit d'Ormuz projetée à l'écran lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (AFP)
Le général Dan Caine, chef d'état-major interarmées des États-Unis, s'exprime devant une carte du détroit d'Ormuz projetée à l'écran lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (AFP)
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  • Cette conférence réunira, outre MM. Macron et Starmer, le chancelier allemand, Friedrich Merz, et la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, à l'Elysée
  • Le reste des participants, "européens, moyen-orientaux, asiatiques et même latino-américains", s'y joindront en visioconférence, a précisé la présidence française

PARIS: Le président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre britannique, Keir Starmer, vont travailler vendredi à Paris avec une "trentaine de participants" à la mise en place d'une mission de sécurisation de la navigation dans le détroit d'Ormuz, une fois que le fragile cessez-le-feu irano-américain sera consolidé.

Cette conférence réunira, outre MM. Macron et Starmer, le chancelier allemand, Friedrich Merz, et la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, à l'Elysée. Le reste des participants, "européens, moyen-orientaux, asiatiques et même latino-américains", s'y joindront en visioconférence, a précisé la présidence française.

La réunion, qui n'est pas sans rappeler le format de la coalition des volontaires en soutien à l'Ukraine, doit commencer à 14H00 (12H00 GMT). Elle sera suivie d'une déclaration conjointe du président français et du Premier ministre britannique.

Emmanuel Macron avait lancé dès le 9 mars l'idée d'une mission pour accompagner la réouverture du détroit, une fois que les armes se seront tues. La France et le Royaume-Uni assurent avoir entamé les travaux de planification avec les pays volontaires.

"La liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz constitue une priorité immédiate, notamment au regard des conséquences économiques mondiales suscitées par ce conflit", souligne l'Elysée.

Keir Starmer va aussi mettre en avant la nécessité de "rassurer le secteur du transport maritime commercial et soutenir les opérations de déminage, afin de garantir le retour à la stabilité et à la sécurité mondiales", d'après Downing Street.

Sans les Américains 

Depuis le déclenchement de la guerre en Iran et l'embrasement du Moyen-Orient le 28 février, le blocus du détroit d'Ormuz, par lequel transite 20% du pétrole et du gaz consommés dans le monde, a conduit à une envolée des prix de l'énergie qui pèse lourdement sur l'économie mondiale.

Si un cessez-le-feu de deux semaines est entré en vigueur le 8 avril, la situation reste fragile après l'échec dimanche de négociations irano-américaines pour le consolider.

Téhéran verrouille toujours ce passage stratégique et Washington impose depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

Il faut "une troisième voie entre la pression maximale pratiquée précédemment par les Etats-Unis sur l'Iran et la reprise de la guerre, y compris les destructions iraniennes contre les pays du Golfe", pointe l'Elysée.

Les Etats-Unis ne seront pas associés à cette mission et n'assisteront d'ailleurs pas vendredi à la conférence, a souligné la présidence française.

"Nous le ferons certainement en bonne intelligence avec les Américains mais nous n'entrerons pas dans une coalition avec les Américains tout simplement parce que nous ne sommes pas parties au conflit", a relevé l'Elysée, qui n'entend associer à la mission que des pays non belligérants.

Le chancelier Merz souhaitait au contraire la participation de Washington.

"Pas de mines, pas de péage" 

Cette mission, "strictement défensive", suppose en tous cas un arrêt effectif des hostilités entre les Etats-Unis et Israël d'un côté et l'Iran de l'autre, martèle Paris.

"Pour l'instant nous avons un cessez-le-feu informel et dont la durabilité n'est pas établie", a relevé l'Elysée, alors que des discussions sont en cours pour une possible reprise des négociations irano-américaines.

"Nous avons besoin d’être sûrs que nous avons un engagement iranien de ne pas tirer sur les bateaux qui passent et des Etats-Unis de ne bloquer aucun bateau qui sorte ou qui rentre dans le détroit d'Ormuz", a insisté le conseiller élyséen.

Le détroit d'Ormuz ne devra pas être miné, "aucun péage ne sera accepté" --cette possibilité a été évoquée par les Iraniens-- et le statu quo antérieur à la guerre doit y être rétabli.

Chaque pays candidat à la mission s'engagera "selon ses moyens". La France dispose pour sa part d'un porte-avions, d'une dizaine de bateaux et d'une cinquantaine d'avions dans la région, a rappelé l'Elysée.

Berlin pourrait de son côté contribuer au "déminage ou la reconnaissance maritime à longue distance", selon une source gouvernementale allemande.

La conférence de vendredi sera suivie la semaine prochaine d'un "sommet international" au quartier général interarmées permanent de Northwood, au nord-ouest de Londres, toujours sur la question du détroit d'Ormuz, a fait savoir Downing Street.


Liban: Barrot réplique à l'ambassadeur israélien à Washington

Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
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  • S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations"
  • Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

BERLIN: Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias.

S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations".

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien.

Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

"Il est apparemment déterminé à réduire au maximum le nombre de pays partenaires dont le Liban aura besoin pour se redresser", a-t-il encore grincé, en marge de la conférence internationale sur le Soudan à Berlin.

Il a aussi suggéré au diplomate israélien de se tenir éloigné "des micros et des caméras de télévision".

Sur le fond, il s'est dit "satisfait" que le gouvernement israélien ait répondu  "à la demande de la France" en saisissant "la main tendue" par Beyrouth afin de "parvenir à consolider un cessez-le-feu, à engager de manière coordonnée un processus de désarmement du Hezbollah, puis à régler le différend qui oppose les deux pays depuis des décennies".

Les relations entre le président Emmanuel Macron et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sont notoirement tendues, en particulier depuis que la France a reconnu un Etat palestinien.