Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 05 décembre 2023

Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

  • Des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France
  • Signé en 1968, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence»

PARIS: Après le "détricotage" de la version sénatoriale de la loi immigration, les députés LR entendent démasquer les "faux-semblants" du camp présidentiel, en remettant sur la table jeudi la dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution.

Ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. Et peu importe leur probable rejet, estime-t-on au sein du groupe, l'enjeu étant d'incarner aux yeux de l'opinion la véritable "fermeté" sur les questions migratoires.

Avec leur proposition de résolution appelant à "la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968", les Républicains (LR) ont provoqué quelques remous au sein de la majorité présidentielle.

Le vote d'un tel texte n'aurait aucun effet contraignant. Mais des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France.

Après un débat interne, le groupe macroniste "s'est finalement rallié à la position majoritaire de voter contre", explique sa vice-présidente Marie Lebec. Même si "on est tous d'accord sur le fait que l'accord n’est plus opérationnel".

Les députés Horizons assumeront de leur côté une position différente de celle de leurs alliés macronistes, en votant pour.

"En cohérence totale avec les propos d'Edouard Philippe", a expliqué leur chef de file Laurent Marcangeli, faisant référence au fait que l'ancien Premier ministre, président d'Horizons, avait lui-même prôné en juin cette remise en cause.

Immigration: ce que prévoit l'accord franco-algérien de 1968

L'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration, qui confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France, est remis en cause par la droite, qui a mis sa "dénonciation" à l'ordre du jour parlementaire jeudi.

Qu'est-ce que l'accord franco-algérien de 68 ?

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 600 000 ont été délivrés en 2022.

Pourquoi cet accord ?

Signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), l'accord intervient à un moment où la France a besoin de bras pour soutenir son économie.

Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", passant notamment à l'époque par l'Office national de la main d'oeuvre, et qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

Les Algériens restent aujourd'hui les premiers ressortissants étrangers, en nombre.

Quelles sont les principales dispositions ?

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre.

Les Algériens peuvent aussi solliciter un titre décennal après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités.

En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".

Les étudiants algériens, eux, y perdent: ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire et cet emploi ne peut excéder 50% de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche concernée (contre 60% pour les autres nationalités).

L'accord est-il inchangé depuis 1968 ?

L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.

Dans son projet de loi sur l'immigration, en cours d'examen parlementaire, le gouvernement a souligné que les dispositions ne concernent pas les "ressortissants algériens qui sont exclusivement régis par l'accord franco-algérien".

Pourquoi est-il remis en cause aujourd'hui ?

Le groupe LR a déposé une proposition de résolution appelant à la "dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien". Elle sera examinée lors de la "niche" LR à l'Assemblée nationale jeudi.

Le groupe Horizons a indiqué qu'il voterait pour. C'est son président Édouard Philippe, ancien Premier ministre d'Emmanuel Macron, qui avait relancé le débat autour de cet accord en juin.

"Bien entendu, il y a des relations historiques extrêmement puissantes entre la France et l'Algérie, mais le maintien aujourd'hui d'un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié", avait-il déclaré.

En mai, le think tank classé à droite Fondapol avait déjà dénoncé dans une étude l'"anomalie" de cet accord.

«Fâcher nos amis algériens»

Signé en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son économie, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence".

Ils peuvent notamment s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

C'est "presque un droit automatique à l'immigration", aux yeux des députés LR, à l'heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l'Assemblée, vise à mieux "contrôler l'immigration".

Une résolution parlementaire, "ça n'a pas de sens, c'est une mauvaise manière faite à l'Algérie alors que nos rapports se sont améliorés ces derniers mois", estime Mme Lebec.

Son collègue Mathieu Lefèvre abonde, même si lui aussi trouve l'accord "totalement obsolète": cela "n'apporterait pas grand chose si ce n’est fâcher nos amis algériens et on ne fait pas de la diplomatie au Parlement à la place du président de la République".

Face au "piège" tendu par la droite, selon les mots d'une source gouvernementale, l'exécutif aura l'occasion d'"expliquer son état d'esprit" jeudi sur le sujet, se réjouit une source Renaissance, indiquant qu'un "travail de renégociation" était dans les tuyaux.

«L'alpha et l'omega»

Avec le deuxième texte de leur "niche", les LR vont marteler à nouveau que légiférer sur l'immigration sera vain sans réforme de la Constitution: c'est "l'alpha et l'omega", selon le député Patrick Hetzel.

Ils demandent que le champ du référendum soit étendu à tout projet de loi ou projet de loi organique, incluant les questions d'immigration. Le texte, rejeté en commission, prévoit aussi de consacrer un critère d'"assimilation" pour devenir Français, la fin du droit du sol à Mayotte ou des quotas d'immigration déterminés par le Parlement.

Il entend surtout permettre que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.

Un "Frexit migratoire", selon le camp présidentiel, hostile à ces dispositions.

"Ce qui aurait pu faire l'objet d’un consensus, c'est l'élargissement du champ du référendum", estime Mathieu Lefèvre. Mais les cadres LR "ne sont pas venus aux rencontres de Saint-Denis" lors desquelles Emmanuel Macron "avait tendu la main", tacle-t-il.

Selon un cadre LR, l'essentiel sera jeudi de "montrer une position claire et ferme sur l'immigration, face aux faux semblants de la majorité".

De ce point de vue, juge-t-il, le camp présidentiel "nous a rendu service en détricotant en commission des lois" le projet de loi sur l'immigration qu'avait durci le Sénat et en recréant selon lui "une sorte de droit opposable à la régularisation" pour certains sans-papiers.


La candidature Mélenchon met la pression sur le reste de la gauche

Short Url
  • Si le premier secrétaire du PS Olivier Faure est favorable à la primaire, le patron des députés Boris Vallaud est contre, tout comme Raphaël Glucksmann (Place Publique), le mieux placé selon les sondages, et François Hollande qui "se prépare"
  • A gauche du PS, les ex-Insoumis François Ruffin et Clémentine Autain sont candidats à cette primaire mais pourraient porter leurs propres couleurs si ce processus n'aboutissait pas, tout comme Marine Tondelier

PARIS: Au lendemain de l'officialisation de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, le reste de la gauche se retrouve sous pression pour désigner son candidat sous peine d'être pris de vitesse par les Insoumis qui doivent convaincre que leur leader n'est pas "l'assurance-vie" d'une victoire du RN.

Pas de réaction d'Olivier Faure ni de Boris Vallaud... "Un non-événement" pour le député PS Jérôme Guedj (sur TF1).  Les socialistes tentaient lundi de minimiser la quatrième candidature du chef insoumis avec qui les ponts sont rompus.

Mais derrière l'indifférence affichée, la gauche non LFI se retrouve renvoyée à ses divisions internes, notamment sur l'organisation d'une primaire pour désigner un seul candidat de ses rangs.

"Mélenchon, il va y aller à fond, il va avoir ses signatures, ses trucs, l'argent, les militants, les réseaux sociaux. Et nous on va faire quoi ?", s'alarmait dès vendredi la patronne des Ecologistes Marine Tondelier, candidate à cette primaire.

"Nous avons une responsabilité de nous rassembler et de ne plus être la gauche la plus bête du monde", a admis lundi le secrétaire général du PS Pierre Jouvet sur Franceinfo.

Pour autant, pas d'urgence selon lui. "A partir de la rentrée de septembre, trouvons le chemin pour désigner notre candidat commun", a-t-il plaidé, que ce soit "par une primaire, un conclave, une convention citoyenne..."

De fait, la gauche est complètement empêtrée sur le sujet.

Multitude de candidatures 

Si le premier secrétaire du PS Olivier Faure est favorable à la primaire, le patron des députés Boris Vallaud est contre, tout comme Raphaël Glucksmann (Place Publique), le mieux placé selon les sondages, et François Hollande qui "se prépare".

A gauche du PS, les ex-Insoumis François Ruffin et Clémentine Autain sont candidats à cette primaire mais pourraient porter leurs propres couleurs si ce processus n'aboutissait pas, tout comme Marine Tondelier.

Jean-Luc Mélenchon ne s'y est pas trompé. "Les divisions internes dans les partis font qu'il y a une multitude de candidatures et c'est la confusion. Nous, c'est carré, il y a une équipe, un programme, un seul candidat", a-t-il fait valoir dimanche soir.

Et les Insoumis d'appuyer sur leur avantage de notoriété. "Dans les quartiers populaires, on me parle beaucoup plus d'un Jean-Luc Mélenchon que de tout autre candidat. Aucun ne me cite Olivier Faure, aucun ne cite le nom de +je ne sais qui+ du Parti communiste ou des écologistes", a assuré sur Public Sénat Bally Bagayoko, le maire de Saint-Denis où se déroulera le premier meeting de campagne le 7 juin.

"Pour gagner une campagne électorale, il faut un programme, puis une incarnation. Et lui, il a tout ça à la fois et c'est vrai que par effet de contraste il peut jouer là-dessus", souligne auprès de l'AFP Adélaïde Zulfikarpasic de l'institut Ipsos-BVA.

Vote utile 

Mais les Insoumis doivent désormais convaincre les électeurs de gauche de ne pas se fier aux sondages qui le donnent pour l'instant autour de 11-12% au premier tour et surtout comme le plus mauvais candidat dans un éventuel second tour face au RN.

Car "la question qui va structurer la campagne, c'est +est-ce que le RN prendra le pouvoir ?+", pense Jean-Yves Dormagen de l'institut Cluster 17. "Du coup, quand vous êtes un mauvais candidat de second tour, vous risquez de le payer dès le premier tour", juge-t-il

Et les socialistes d'appuyer sur ce point. "S’il se qualifie au second tour, c’est la certitude de la victoire du RN", a martelé Jérôme Guedj. "Jean-Luc Mélenchon est l'homme politique le plus détesté de ce pays et le meilleur épouvantail pour la droite et l'extrême droite", a renchéri Pierre Jouvet.

Un argument balayé dimanche soir par Jean-Luc Mélenchon qui compte battre le RN "à plates coutures". Le coordinateur insoumis Manuel Bompard renvoie aux campagnes de 2017 et de 2022 où Jean-Luc Mélenchon, parti bas dans les sondages, a bénéficié du vote utile à gauche et fini aux portes du second tour.

"On a fait la démonstration à chaque élection présidentielle qu'on est en mesure de déclencher une dynamique de mobilisation. Il faut mettre des gens en mouvement, c'est comme ça qu'on peut contrer les scénarios écrits", a-t-il affirmé sur France Inter.


Détroit d'Ormuz: Macron appelle à une «réouverture concertée entre l'Iran et les Etats-Unis»

Emmanuel Macron a appelé lundi à une réouverture "concertée" du détroit d'Ormuz entre "l'Iran et les Etats-Unis", jugeant que le cadre de la nouvelle opération annoncée par Donald Trump pour débloquer cette voie stratégique majeure n'était "pas clair". (AFP)
Emmanuel Macron a appelé lundi à une réouverture "concertée" du détroit d'Ormuz entre "l'Iran et les Etats-Unis", jugeant que le cadre de la nouvelle opération annoncée par Donald Trump pour débloquer cette voie stratégique majeure n'était "pas clair". (AFP)
Short Url
  • "Nous souhaitons qu'il y ait surtout une réouverture concertée entre l'Iran et les Etats Unis", a insisté Emmanuel Macron
  • "C'est la seule solution qui permette durablement de rouvrir le détroit d'Ormuz, de permettre la libre navigation et de le faire sans restriction et sans péage", a-t-il ajouté

EREVAN: Emmanuel Macron a appelé lundi à une réouverture "concertée" du détroit d'Ormuz entre "l'Iran et les Etats-Unis", jugeant que le cadre de la nouvelle opération annoncée par Donald Trump pour débloquer cette voie stratégique majeure n'était "pas clair".

"Je ne sais pas quelle est cette initiative", a déclaré le président français à son arrivée au 8e sommet de la Communauté politique européenne en Arménie.

Donald Trump a annoncé une opération à partir de lundi pour débloquer des navires bloqués depuis deux mois dans le Golfe. L'armée américaine sera attaquée si elle tente de s'approcher du détroit d'Ormuz, a aussitôt rétorqué le commandement militaire iranien.

"Nous souhaitons qu'il y ait surtout une réouverture concertée entre l'Iran et les Etats Unis", a insisté Emmanuel Macron.

"C'est la seule solution qui permette durablement de rouvrir le détroit d'Ormuz, de permettre la libre navigation et de le faire sans restriction et sans péage", a-t-il ajouté.

Emmanuel Macron a aussi réitéré que l'initiative lancée conjointement avec le Premier ministre britannique Keir Starmer pour sécuriser la navigation dans le détroit ne serait pas mise en œuvre tant que les hostilités se poursuivraient entre les Etats-Unis et l'Iran.

"Si les Etats-unis sont prêts à rouvrir Ormuz, c'est très bien. C'est ce qu’on demande depuis le début. Mais nous, on ne va pas participer à quelque opération de vive force que ce soit, dans un cadre qui ne me semble pas clair", a souligné le président français.

La mission à l'initiative d'Emmanuel Macron et Keir Starmer réunit une cinquantaine de pays de tous les continents qui ont entamé une planification militaire à Londres.

Elle se veut "neutre", "bien distincte des belligérants", afin d'accompagner et sécuriser les navires marchands qui transiteront dans le Golfe une fois la stabilité revenue, martèlent Paris et Londres.

 


Le repas à un euro pour tous les étudiants généralisé lundi

Des personnes déjeunent dans un restaurant du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) où des repas à un euro sont servis aux étudiants le 9 février 2021 à Paris. (AFP)
Des personnes déjeunent dans un restaurant du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) où des repas à un euro sont servis aux étudiants le 9 février 2021 à Paris. (AFP)
Short Url
  • À partir de lundi, tous les étudiants pourront bénéficier d’un repas à 1€ dans les restaurants universitaires, une mesure intégrée au budget 2026 pour soutenir le pouvoir d’achat et lutter contre la précarité étudiante
  • Malgré un financement de 50 millions d’euros, des inquiétudes persistent sur la capacité des Crous (risque de saturation, manque de personnel) et sur l’accès équitable pour tous les étudiants

PARIS: Tous les étudiants, quels que soient leurs revenus, pourront manger dans les restaurants universitaires pour un euro seulement à partir de lundi, une mesure réclamée par les organisations étudiantes et intégrée au budget 2026 comme une concession du gouvernement aux députés socialistes.

Le repas à un euro dans les restaurants gérés par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) existe déjà pour les étudiants boursiers et en difficulté financière. Les autres étudiants payaient jusqu'à présent 3,30 euros - ils avaient bénéficié provisoirement des repas à un euro pendant le Covid.

Alors en quête d'un compromis sur le budget 2026 pour éviter la censure, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé en janvier plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat réclamées par le Parti socialiste, dont le repas à un euro. Une mesure réclamée par les organisations étudiantes pour lutter contre la précarité des étudiants.

Pour 2026, 50 millions d'euros sont alloués, pour compenser le manque à gagner - le coût réel d'un repas est d'environ 8 à 9 euros -, recruter des agents et investir dans le matériel de restauration.

En plus des 7.500 agents qui travaillent dans les quelque 800 points de vente, les Crous pourront recruter 204 emplois équivalents temps plein (ETP), un chiffre calculé sur une affluence de 12% d'étudiants non boursiers en plus.

Insuffisant pour Raymond Rivière, secrétaire fédéral de la CFDT et représentant syndical au Crous d'Amiens-Picardie. Il dénonce une "intensification du travail" des agents.

- "Risque de saturation" ? -

Le plus grand défi, c'est le "risque de saturation", que ce soit au niveau de la capacité d'accueil, de la quantité de repas à servir, des files d'attente, de la zone de stockage disponible, a rappelé la présidente du Cnous, Bénédicte Durand, lors d'un déplacement au restaurant universitaire "l'Amazone", de l'université de Bordeaux à Talence.

A cause des emplois du temps, plus de 50% des passages en caisse au niveau national ont lieu entre 12h00 et 13h00, alors que les files d'attente sont déjà fréquentes devant les Crous et le personnel parfois sous tension.

"Le public boursier, pour moi, reste un public prioritaire. Je pense qu'il faut vraiment veiller (...) à ce qu'il n'y ait pas d'effet d'éviction des boursiers", avait insisté lors d'un déplacement en Seine-Saint-Denis en février le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste. Il visitera lundi le Crous d'Amiens.

Cette généralisation du repas à un euro, au mois de mai, intervient en période creuse. Les prochaines semaines pourraient servir de test avant la rentrée universitaire à l'automne, lorsque la fréquentation est plus élevée.

"Je n'ai pas un énorme budget pour vivre, je venais environ une fois par semaine manger au Crous, mais là clairement à un euro le repas, c'est imbattable", a témoigné auprès de l'AFP Juliette, étudiante en sciences de la vie à Bordeaux.

Suzanne Nijdam, présidente de la Fage, première organisation étudiante, salue auprès de l'AFP la mise en place de cette mesure, qu'elle espère pérennisée au delà de 2026, mais regrette une enveloppe "insuffisante pour couvrir pleinement les besoins".

"Des étudiants, notamment en santé, sont tellement loin des sites universitaires classiques que tout le monde aura du mal à vraiment bénéficier de ce tarif", craint-elle.

Même inquiétude du côté de l'Union étudiante: "faute de moyens, les Crous mettent en place des mécanismes de compensation qui viennent tarir cette avancée pour les droits étudiants", comme ceux de Rennes ou Mulhouse qui ont "annoncé mettre fin au dispositif du repas à emporter".

"L'effectivité de la mesure", pour les étudiants sur les sites dépourvus de restaurant gérés par les Crous, "est une vraie question", abonde Nicolas Oget, co-coordinateur du réseau des vices-présidents d'université chargés de la vie étudiante.

En 2025, les structures gérées par les Crous ont servi plus de 44 millions de repas (+1,4 % par rapport à 2024) dont la moitié au bénéfice des étudiants boursiers et précaires.