Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

  • Des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France
  • Signé en 1968, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence»

PARIS: Après le "détricotage" de la version sénatoriale de la loi immigration, les députés LR entendent démasquer les "faux-semblants" du camp présidentiel, en remettant sur la table jeudi la dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution.

Ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. Et peu importe leur probable rejet, estime-t-on au sein du groupe, l'enjeu étant d'incarner aux yeux de l'opinion la véritable "fermeté" sur les questions migratoires.

Avec leur proposition de résolution appelant à "la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968", les Républicains (LR) ont provoqué quelques remous au sein de la majorité présidentielle.

Le vote d'un tel texte n'aurait aucun effet contraignant. Mais des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France.

Après un débat interne, le groupe macroniste "s'est finalement rallié à la position majoritaire de voter contre", explique sa vice-présidente Marie Lebec. Même si "on est tous d'accord sur le fait que l'accord n’est plus opérationnel".

Les députés Horizons assumeront de leur côté une position différente de celle de leurs alliés macronistes, en votant pour.

"En cohérence totale avec les propos d'Edouard Philippe", a expliqué leur chef de file Laurent Marcangeli, faisant référence au fait que l'ancien Premier ministre, président d'Horizons, avait lui-même prôné en juin cette remise en cause.

Immigration: ce que prévoit l'accord franco-algérien de 1968

L'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration, qui confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France, est remis en cause par la droite, qui a mis sa "dénonciation" à l'ordre du jour parlementaire jeudi.

Qu'est-ce que l'accord franco-algérien de 68 ?

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 600 000 ont été délivrés en 2022.

Pourquoi cet accord ?

Signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), l'accord intervient à un moment où la France a besoin de bras pour soutenir son économie.

Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", passant notamment à l'époque par l'Office national de la main d'oeuvre, et qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

Les Algériens restent aujourd'hui les premiers ressortissants étrangers, en nombre.

Quelles sont les principales dispositions ?

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre.

Les Algériens peuvent aussi solliciter un titre décennal après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités.

En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".

Les étudiants algériens, eux, y perdent: ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire et cet emploi ne peut excéder 50% de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche concernée (contre 60% pour les autres nationalités).

L'accord est-il inchangé depuis 1968 ?

L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.

Dans son projet de loi sur l'immigration, en cours d'examen parlementaire, le gouvernement a souligné que les dispositions ne concernent pas les "ressortissants algériens qui sont exclusivement régis par l'accord franco-algérien".

Pourquoi est-il remis en cause aujourd'hui ?

Le groupe LR a déposé une proposition de résolution appelant à la "dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien". Elle sera examinée lors de la "niche" LR à l'Assemblée nationale jeudi.

Le groupe Horizons a indiqué qu'il voterait pour. C'est son président Édouard Philippe, ancien Premier ministre d'Emmanuel Macron, qui avait relancé le débat autour de cet accord en juin.

"Bien entendu, il y a des relations historiques extrêmement puissantes entre la France et l'Algérie, mais le maintien aujourd'hui d'un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié", avait-il déclaré.

En mai, le think tank classé à droite Fondapol avait déjà dénoncé dans une étude l'"anomalie" de cet accord.

«Fâcher nos amis algériens»

Signé en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son économie, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence".

Ils peuvent notamment s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

C'est "presque un droit automatique à l'immigration", aux yeux des députés LR, à l'heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l'Assemblée, vise à mieux "contrôler l'immigration".

Une résolution parlementaire, "ça n'a pas de sens, c'est une mauvaise manière faite à l'Algérie alors que nos rapports se sont améliorés ces derniers mois", estime Mme Lebec.

Son collègue Mathieu Lefèvre abonde, même si lui aussi trouve l'accord "totalement obsolète": cela "n'apporterait pas grand chose si ce n’est fâcher nos amis algériens et on ne fait pas de la diplomatie au Parlement à la place du président de la République".

Face au "piège" tendu par la droite, selon les mots d'une source gouvernementale, l'exécutif aura l'occasion d'"expliquer son état d'esprit" jeudi sur le sujet, se réjouit une source Renaissance, indiquant qu'un "travail de renégociation" était dans les tuyaux.

«L'alpha et l'omega»

Avec le deuxième texte de leur "niche", les LR vont marteler à nouveau que légiférer sur l'immigration sera vain sans réforme de la Constitution: c'est "l'alpha et l'omega", selon le député Patrick Hetzel.

Ils demandent que le champ du référendum soit étendu à tout projet de loi ou projet de loi organique, incluant les questions d'immigration. Le texte, rejeté en commission, prévoit aussi de consacrer un critère d'"assimilation" pour devenir Français, la fin du droit du sol à Mayotte ou des quotas d'immigration déterminés par le Parlement.

Il entend surtout permettre que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.

Un "Frexit migratoire", selon le camp présidentiel, hostile à ces dispositions.

"Ce qui aurait pu faire l'objet d’un consensus, c'est l'élargissement du champ du référendum", estime Mathieu Lefèvre. Mais les cadres LR "ne sont pas venus aux rencontres de Saint-Denis" lors desquelles Emmanuel Macron "avait tendu la main", tacle-t-il.

Selon un cadre LR, l'essentiel sera jeudi de "montrer une position claire et ferme sur l'immigration, face aux faux semblants de la majorité".

De ce point de vue, juge-t-il, le camp présidentiel "nous a rendu service en détricotant en commission des lois" le projet de loi sur l'immigration qu'avait durci le Sénat et en recréant selon lui "une sorte de droit opposable à la régularisation" pour certains sans-papiers.


Les députés RN voteront pour la suspension de la réforme des retraites, dit Marine Le Pen

Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée. (AFP)
Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée. (AFP)
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  • La cheffe de file du RN, interviewée sur RTL, a affirmé qu'elle voterait "bien sûr, de manière tout à fait cohérente", pour cette suspension.
  • La suspension devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche. Cette mesure avait été exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu.

PARIS: Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée.

La cheffe de file du RN, interviewée sur RTL, a affirmé qu'elle voterait "bien sûr, de manière tout à fait cohérente", pour cette suspension.

"Tous les députés RN" feront de même, selon la leader d'extrême droite.

Vers 15H00, les députés commenceront à débattre en priorité de l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui suspend jusqu'à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.

La suspension devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche. Cette mesure avait été exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu.

Concrètement, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Ces assurés partiraient avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171.

Si aucune autre réforme n'était votée après la présidentielle, l'application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.


Réseaux sociaux, stratégie spatiale et agriculteurs, visite chargée pour Macron à Toulouse

Le président français Emmanuel Macron attend l'arrivée du président palestinien Mahmoud Abbas à l'Élysée, à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend l'arrivée du président palestinien Mahmoud Abbas à l'Élysée, à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron est à Toulouse pour débattre de la démocratie à l’épreuve des réseaux sociaux, abordant complotisme, désinformation et éducation numérique, dans le cadre d’un tour de France sur ce thème
  • L’après-midi, il présente la stratégie spatiale française à l’horizon 2040, axée sur la souveraineté, la défense et la coopération internationale, dans un contexte de militarisation croissante de l’espace

TOULOUSE: Un débat sur "la démocratie à l'épreuve des réseaux sociaux" puis un après-midi consacré à la stratégie spatiale nationale: Emmanuel Macron se rend mercredi à Toulouse pour une visite chargée à laquelle veulent en outre s'inviter les agriculteurs occitans.

Ulcéré par les propos du chef de l’État, qui s'est dit "plutôt positif" mais "vigilant" sur la possibilité d'accepter l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, le syndicat agricole FNSEA a appelé ses adhérents à se mobiliser mercredi matin pour "exiger des engagements clairs et fermes du président de la République en faveur de l'agriculture française".

Les agriculteurs devraient ainsi converger, pour certains à bord de leurs engins agricoles, vers le siège du quotidien local La Dépêche du Midi, dans l'ouest de la Ville rose, où M. Macron doit lancer une série de débats autour de la "démocratie à l'épreuve des réseaux sociaux".

Le président y évoquera avec plusieurs experts trois grands thèmes face à 250 à 300 personnes qui pourront "intervenir ou rebondir sur ce qui est dit" pendant environ deux heures, a indiqué à l'AFP le directeur de l'information de La Dépêche du Midi, Lionel Laparade.

- Complotisme, infox et éducation -

Il sera d'abord question du complotisme sur les questions sanitaires, en compagnie notamment du Dr Julien Mazières, pneumologue au CHU de Toulouse, en première ligne lors de la crise du Covid-19. Puis de la désinformation et des infox lors d'un échange avec le directeur général de La Dépêche du Midi, Jean-Nicolas Baylet ainsi qu'avec M. Laparade.

Et enfin, de l'éducation des jeunes face aux réseaux sociaux, avec notamment l'enseignant et youtubeur Yann Bouvier - plus de 1,17 million d'abonnés cumulés sur YouTube et TikTok - et l'ex-recteur de l'académie d'Occitanie, Mostafa Fourar.

"Si on compare la puissance des réseaux sociaux à (celle de) la presse, on voit bien qu'il y a une difficulté, un rapport de force qui ne joue pas en notre faveur. C'est notre rôle, dans ce maquis des réseaux sociaux, de continuer à faire notre métier", a souligné Lionel Laparade.

Le chef de l’État poursuivra son "tour de France" consacré aux réseaux sociaux lors d'une deuxième étape à Dunkerque le 19 novembre devant les lecteurs de La Voix du Nord.

Le président, en retrait sur la scène politique intérieure depuis la dissolution ratée de 2024, entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat avant les municipales de 2026 et la présidentielle de 2027.

Avec "des algorithmes et des ingérences qui structurent finalement nos émotions, la façon dont se déroule notre débat public et la façon dont on s'informe", "l'indépendance nationale est une forme d'indépendance cognitive", a-t-on souligné à l’Elysée. Des "décisions" pourront être prises à l'issue de ce tour de France, et "tout est ouvert", y compris l'hypothèse du référendum, quant à la façon dont elles seront prises, a-t-on précisé.

- L'espace, "endroit de contestation" -

Le président de la République doit ensuite inaugurer des bâtiments du Commandement de l'espace (CDE) où il dévoilera la stratégie nationale spatiale française à l'horizon 2040 pour faire face à la compétition mondiale, tant civile que militaire.

"L'espace n'est plus un endroit paisible, c'est un endroit de contestation", dont certaines "extrêmement agressives de la part de nos compétiteurs, parmi lesquels la Russie", fait valoir l'Elysée.

"Dans l'espace, le mot d'ordre est d'accélérer immédiatement. (...) Face à la militarisation de l'espace, le temps n'est plus celui des politesses de la défense active mais bien des actions offensives", jugeait jeudi le chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, le général Jérôme Bellanger.

Emmanuel Macron doit donc, selon l'Elysée, donner mercredi après-midi "une vision", "un calendrier" et "fixer un objectif" pour cette stratégie, qu'il devrait décliner selon cinq piliers: la "souveraineté en matière d'accès à l'espace", les compétences industrielles, la défense, "la science et l'exploration", ainsi que la coopération, tant intra-européenne qu'avec les alliés non-européens.


Mahmoud Abbas en visite présidentielle à Paris: déblayer et consolider la voie de la paix

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) rencontre le président palestinien Mahmoud Abbas lors d'une réunion bilatérale en marge du sommet de paix de Charm el-Cheikh, dans la station balnéaire égyptienne de Charm el-Cheikh, sur la mer Rouge, le 13 octobre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) rencontre le président palestinien Mahmoud Abbas lors d'une réunion bilatérale en marge du sommet de paix de Charm el-Cheikh, dans la station balnéaire égyptienne de Charm el-Cheikh, sur la mer Rouge, le 13 octobre 2025. (AFP)
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  • Cette rencontre entre le président français Emmanuel Macron et Mahmoud Abbas s’inscrit dans un contexte international complexe, marqué par la fragilité du cessez-le-feu à Gaza
  • Fidèle à sa ligne d’équilibre, et dans le cadre de l’initiative franco-saoudienne qui a abouti à la déclaration de New York, la France entend poursuivre un rôle de médiateur pragmatique, évitant d’opposer ses démarches à celles des États-Unis

PARIS: Pour la première fois, Mahmoud Abbas est accueilli à l’Élysée en visite officielle en tant que président de l’État de Palestine, un changement de dénomination traduisant la reconnaissance officielle de la Palestine par la France et son engagement constant en faveur d’une solution politique durable fondée sur deux États vivant côte à côte, en paix et en sécurité.

Cette rencontre entre le président français Emmanuel Macron et Mahmoud Abbas s’inscrit dans un contexte international complexe, marqué par la fragilité du cessez-le-feu à Gaza, les débats au Conseil de sécurité autour de la mise en place d’une force internationale de stabilisation et les efforts soutenus de la communauté internationale pour engager la reconstruction et la revitalisation des institutions palestiniennes.

Fidèle à sa ligne d’équilibre, et dans le cadre de l’initiative franco-saoudienne qui a abouti à la déclaration de New York, la France entend poursuivre un rôle de médiateur pragmatique, évitant d’opposer ses démarches à celles des États-Unis tout en associant étroitement les pays arabes à la recherche d’une issue politique.

Relancer l’Autorité palestinienne et préparer les réformes

Au cœur de cette visite figure la revitalisation de l’Autorité palestinienne, un point mis en avant dans la lettre adressée le 9 juin par Mahmoud Abbas à Emmanuel Macron et au prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salman.
Paris, tout comme Riyad, considère que le renforcement de l’Autorité palestinienne est une condition essentielle à la reconstruction politique et sécuritaire de la Palestine, ainsi qu’à la restauration d’une gouvernance légitime, notamment dans la bande de Gaza.

« Il ne s’agit pas pour nous de choisir un dirigeant palestinien, mais de pousser à la tenue d’élections présidentielles et législatives », a précisé l’Élysée, rappelant que le processus électoral et la réforme de la gouvernance figurent parmi les engagements clés du président Abbas.

Ces réformes englobent plusieurs volets, dont la fin du dispositif dit Pay for Slay, déjà abrogé mais encore en phase d’audit, la révision des manuels scolaires menée en coordination avec l’Union européenne et l’Arabie saoudite, ainsi que la préparation d’élections générales dans un délai d’un an à compter du cessez-le-feu.

Pour Paris, il s’agit d’un test de crédibilité pour l’Autorité palestinienne, appelée à se montrer capable de gouverner, de réformer et de représenter l’ensemble du peuple palestinien dans un cadre pacifié et démocratique.

Autre dossier majeur au menu des discussions : la création d’une force internationale de stabilisation, débattue au Conseil de sécurité des Nations unies, visant à soutenir les forces de sécurité palestiniennes dans leur redéploiement à Gaza et à garantir le respect du cessez-le-feu.

Tout en rappelant qu’elle ne prendra aucune initiative unilatérale, la France y participe activement : trois officiers français sont déjà présents au sein de la cellule de coordination américaine déployée sur le terrain, et une équipe diplomatique et militaire supplémentaire doit être envoyée pour évaluer la contribution française.

Parallèlement, la question épineuse du désarmement du Hamas constitue une étape incontournable, mais elle doit, selon Paris, s’inscrire dans le cadre d’un processus politique global.
« Le Hamas a pris l’engagement d’un désarmement progressif dans le cadre du plan de cessez-le-feu ; il est essentiel que cet engagement soit tenu », insiste l’Élysée, qui souligne que la ligne jaune tracée sur le terrain n’a qu’une valeur temporaire, dans l’attente d’un retrait israélien complet, conditionné à la mise en œuvre du plan.

Entre médiation et fermeté diplomatique

Par ailleurs, si l’Élysée s’efforce d’éviter tout sujet de friction avec Israël, la préoccupation française face à l’accélération de la colonisation en Cisjordanie se fait plus explicite.
Paris dénonce « des développements préoccupants sur le terrain », notamment dans la vallée du Jourdain et autour d’Hébron, ainsi que l’augmentation des violences des colons contre les civils palestiniens.
La France appelle Israël à « y mettre un terme et à traduire les auteurs en justice », rappelant que la colonisation reste illégale au regard du droit international et compromet gravement la viabilité d’un futur État palestinien.

Au niveau européen, Paris plaide pour une réponse collective. Des discussions sont en cours à Bruxelles sur d’éventuelles mesures ciblées contre les colons violents, tout en veillant à ne pas rompre le fil du dialogue avec Jérusalem.

Sur le plan bilatéral, la visite de Mahmoud Abbas est aussi l’occasion d’évoquer la reconnaissance réciproque entre la France et la Palestine. Paris a déjà reconnu l’État palestinien, mais la conversion de la représentation palestinienne à Paris en ambassade ne sera effective que lorsque toutes les conditions fixées par Emmanuel Macron seront réunies : « la libération de l’ensemble des otages et le plein respect du cessez-le-feu ».

À ce jour, 24 dépouilles sur 28 ont été rendues, et l’Élysée reste ferme : « pas d’annonce diplomatique supplémentaire tant que les familles ne sont pas toutes fixées sur le sort de leurs proches ».

Fidèle à sa tradition diplomatique, la France cherche à préserver un équilibre délicat. Le président français soutient les efforts américains, notamment ceux du président Trump dans la mise en œuvre du plan en vingt points, tout en insistant pour que les mécanismes de ce plan soient pleinement appropriés par les Palestiniens eux-mêmes.

Paris veut ainsi maintenir une cohérence internationale autour de la solution à deux États, en cherchant à rétablir une unité territoriale palestinienne entre Gaza et la Cisjordanie.
Dans cette optique, la France soutient la mise en place rapide d’un comité technocratique palestinien chargé de gérer les affaires courantes à Gaza et de rétablir un cadre juridique unifié.

Enfin, la France entend jouer un rôle actif dans la conférence sur la reconstruction de Gaza, prévue au Caire d’ici la fin novembre. Paris y voit une opportunité d’associer l’aide humanitaire, le soutien budgétaire et la mobilisation des bailleurs internationaux.
L’Élysée plaide pour un plan de « reconstruction anticipée », qui tienne compte des besoins urgents de la population tout en s’inscrivant dans un horizon politique durable.

Emmanuel Macron défendra cette vision lors de sa déclaration à la presse : celle d’une paix réaliste, inclusive et partagée, fondée sur la coexistence de deux États et sur la participation des partenaires arabes et occidentaux.
« Il y a aujourd’hui une opportunité, même fragile, de trouver enfin une issue. Il faut que nous y contribuions tous », résume l’Élysée.