Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 (Photo, AFP).
C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 29 décembre 2023

Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

  • Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024
  • Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007

PARIS: C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024, invoquant l'égalité devant l'impôt.

Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, un amendement retenu dans la version finale de la loi de finances prévoyait d'exonérer d'impôt sur les sociétés et de plusieurs cotisations (CFE, CVAE) ces fédérations pour "leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport".

Cet amendement prévoyait également une exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés des fédérations sportives internationales domiciliés en France pendant cinq ans.

Si l'amendement ne mentionnait jamais nommément la Fédération internationale de football (Fifa), c'est bien la principale instance qui semblait concernée par ce dispositif.

Mais en prévoyant d'accorder ces avantages fiscaux "au seul motif" qu'une fédération sportive internationale était "reconnue par le Comité international olympique" (CIO), "le législateur n’a pas fondé son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction du but qu’il s’est proposé", ont tranché les Sages.

"Par conséquent, le Conseil constitutionnel censure comme méconnaissant le principe d’égalité devant les charges publiques l’article 31 de la loi déférée", compliquant un retour du siège de la Fifa à Paris.

Sollicitée par l'AFP, la Fifa n'était pas joignable jeudi soir.

Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007.

Le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, s'est réjoui de voir retoqué cet amendement "scandaleux" qui "instituait de véritables zones franches fiscales et sociales pour attirer les fédérations internationales".

"Exonération fiscale pour la Fifa censurée", s'est aussi félicitée la députée PS Valérie Rabault.

Cadeau fiscal

Malgré ce revers pour le camp présidentiel, les Sages ont validé l'essentiel de la loi de finances, jugeant que sa procédure d'adoption avait bien été conforme à la Constitution, et que les prévisions économiques sur lesquelles elle repose sont sincères.

L'amendement rejeté jeudi par les Sages avait déjà été supprimé lors de l'examen au Sénat du projet de budget pour 2024.

Mais le gouvernement, qui a fait passer sans vote la loi de finances en recourant à l'article 49.3 de la Constitution, l'a rétabli dans la version finale du texte, définitivement adopté à quelques jours de Noël.

Lors des débats au Sénat, l'élu LR Francis Szpiner avait dénoncé un "cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène", le sénateur communiste Pascal Savoldelli avait critiqué un avantage "indécent" octroyé aux fédérations sportives internationales.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait lui défendu une disposition fiscale inscrite "dans une stratégie globale" pour faire de la France une "nation sportive", et souligné que cet avantage ne concernerait pas les activités "lucratives" de la Fifa ou d'une autre fédération.

Dans leur communiqué de presse, jeudi, les Sages ont également estimé que l'affectation de l'épargne réglementée (Livret A, LDDS...) au financement de l'industrie de défense n'avait pas sa place dans une loi de finances.

Onze autres "cavaliers législatifs" - des dispositions ne relevant pas des lois de finances - ont été retoqués par le Conseil constitutionnel.

Mais "la censure de ces différentes dispositions ne préjuge pas de la conformité de leur contenu aux autres exigences constitutionnelles. Il est loisible au législateur, s’il le juge utile, d’adopter à nouveau de telles mesures" par un autre vecteur qu'une loi de finances, ont noté les Sages.

"Le gouvernement prend acte" de ces décisions, a déclaré Bercy par communiqué dans la soirée, sans aucun commentaire sur les fédérations sportives, mais en laissant entendre que certains cavaliers liés à la lutte contre la fraude pourraient figurer "dans des textes ultérieurs".

Bercy observe aussi que le Conseil constitutionnel a "validé le scénario macroéconomique du gouvernement" et "jugé conformes les grandes orientations" du budget, écologiques notamment, ainsi que la sortie progressive des différents boucliers.


Liban: Barrot réplique à l'ambassadeur israélien à Washington

Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Short Url
  • S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations"
  • Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

BERLIN: Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias.

S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations".

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien.

Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

"Il est apparemment déterminé à réduire au maximum le nombre de pays partenaires dont le Liban aura besoin pour se redresser", a-t-il encore grincé, en marge de la conférence internationale sur le Soudan à Berlin.

Il a aussi suggéré au diplomate israélien de se tenir éloigné "des micros et des caméras de télévision".

Sur le fond, il s'est dit "satisfait" que le gouvernement israélien ait répondu  "à la demande de la France" en saisissant "la main tendue" par Beyrouth afin de "parvenir à consolider un cessez-le-feu, à engager de manière coordonnée un processus de désarmement du Hezbollah, puis à régler le différend qui oppose les deux pays depuis des décennies".

Les relations entre le président Emmanuel Macron et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sont notoirement tendues, en particulier depuis que la France a reconnu un Etat palestinien.

 

 


Interpellation en Espagne de Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat

Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
Short Url
  • Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix
  • Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille

MARSEILLE: Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde.

L'homme de 39 ans, au lourd cursus délinquant, était en fuite et a été condamné en son absence par la cour d'assises d'Aix-en-Provence à une peine de 25 ans de réclusion pour son implication dans un double assassinat commis en 2019 sur fond de rivalités entre trafiquants de drogue.

Les circonstances de son interpellation n'ont pas été précisées.

Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix.

Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille mais qui a progressivement étendu son influence, Amine Oualane, a bénéficié d'un acquittement.

Le quotidien La Provence rapportait par ailleurs fin 2024 l'implication de Walid Bara dans un trafic de stupéfiants implanté dans le 15e arrondissement de Marseille. Identifié comme le "patron" de ce trafic, le cas de Walid Bara avait néanmoins été disjoint d'un procès fin 2024.

Interpellé en juillet 2021 et mis en examen dans quatre affaires dont trois de règlements de comptes, il avait été remis en liberté en mai 2024 après une succession de vices de procédure, selon le quotidien.


Armement: Macron et le président indonésien Prabowo discutent d'un renforcement des liens dans la défense

Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
Short Url
  • Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou
  • L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France

JAKARTA: Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi.

Prabowo Subianto a été reçu mardi par son homologue Emmanuel Macron à l'Elysée, et ont "discuté du renforcement de la coopération stratégique", selon un communiqué du gouvernement indonésien.

"Cela inclut l'acquisition d'équipements militaires et le renforcement de l'industrie de la défense", précise le document, citant la France comme un partenaire stratégique de l'Indonésie en Europe.

Les dirigeants sont également convenus de coopérer en matière de "transition énergétique et de développement des énergies nouvelles et renouvelables", peut-on y lire.

Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou.

L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France.

Depuis l'arrivée au pouvoir de Prabowo Subianto, l'Indonésie cherche à rajeunir son équipement militaire vieillissant.

Lors de la visite du président français Emmanuel Macron à Jakarta l'année dernière, le ministre français des Armées de l'époque, Sébastien Lecornu, a affirmé que l'Indonésie avait signé une lettre d'intention pour l'achat de nouveaux avions Rafale à la société française Dassault Aviation, sans préciser les chiffres ni le calendrier.

Selon lui, l'Indonésie s'est également engagée à acheter des frégates légères et des sous-marins Scorpène, ainsi que des obusiers Caesar et des munitions au groupe franco-allemand KNDS.

Lundi, le président indonésien s'est entretenu pendant cinq heures avec Vladimir Poutine au Kremlin, d'où il s'est envolé directement pour Paris, selon la même source.

Les deux ont discuté du "renforcement de leur partenariat stratégique, en particulier dans les secteurs de l'énergie, des ressources minérales et du développement industriel national".

Prabowo Subianto, qui s'est récemment rendu en Corée du Sud et au Japon, multiplie les visites à l'étranger.

Jakarta défend une position diplomatique non alignée. Le pays a rejoint l'an dernier le bloc des Brics+, une alliance élargie de pays émergents, aux côtés de la Chine et de la Russie. L'Indonésie fait également partie du "Conseil de Paix" de Donald Trump.