Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 (Photo, AFP).
C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 29 décembre 2023

Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

  • Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024
  • Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007

PARIS: C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024, invoquant l'égalité devant l'impôt.

Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, un amendement retenu dans la version finale de la loi de finances prévoyait d'exonérer d'impôt sur les sociétés et de plusieurs cotisations (CFE, CVAE) ces fédérations pour "leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport".

Cet amendement prévoyait également une exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés des fédérations sportives internationales domiciliés en France pendant cinq ans.

Si l'amendement ne mentionnait jamais nommément la Fédération internationale de football (Fifa), c'est bien la principale instance qui semblait concernée par ce dispositif.

Mais en prévoyant d'accorder ces avantages fiscaux "au seul motif" qu'une fédération sportive internationale était "reconnue par le Comité international olympique" (CIO), "le législateur n’a pas fondé son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction du but qu’il s’est proposé", ont tranché les Sages.

"Par conséquent, le Conseil constitutionnel censure comme méconnaissant le principe d’égalité devant les charges publiques l’article 31 de la loi déférée", compliquant un retour du siège de la Fifa à Paris.

Sollicitée par l'AFP, la Fifa n'était pas joignable jeudi soir.

Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007.

Le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, s'est réjoui de voir retoqué cet amendement "scandaleux" qui "instituait de véritables zones franches fiscales et sociales pour attirer les fédérations internationales".

"Exonération fiscale pour la Fifa censurée", s'est aussi félicitée la députée PS Valérie Rabault.

Cadeau fiscal

Malgré ce revers pour le camp présidentiel, les Sages ont validé l'essentiel de la loi de finances, jugeant que sa procédure d'adoption avait bien été conforme à la Constitution, et que les prévisions économiques sur lesquelles elle repose sont sincères.

L'amendement rejeté jeudi par les Sages avait déjà été supprimé lors de l'examen au Sénat du projet de budget pour 2024.

Mais le gouvernement, qui a fait passer sans vote la loi de finances en recourant à l'article 49.3 de la Constitution, l'a rétabli dans la version finale du texte, définitivement adopté à quelques jours de Noël.

Lors des débats au Sénat, l'élu LR Francis Szpiner avait dénoncé un "cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène", le sénateur communiste Pascal Savoldelli avait critiqué un avantage "indécent" octroyé aux fédérations sportives internationales.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait lui défendu une disposition fiscale inscrite "dans une stratégie globale" pour faire de la France une "nation sportive", et souligné que cet avantage ne concernerait pas les activités "lucratives" de la Fifa ou d'une autre fédération.

Dans leur communiqué de presse, jeudi, les Sages ont également estimé que l'affectation de l'épargne réglementée (Livret A, LDDS...) au financement de l'industrie de défense n'avait pas sa place dans une loi de finances.

Onze autres "cavaliers législatifs" - des dispositions ne relevant pas des lois de finances - ont été retoqués par le Conseil constitutionnel.

Mais "la censure de ces différentes dispositions ne préjuge pas de la conformité de leur contenu aux autres exigences constitutionnelles. Il est loisible au législateur, s’il le juge utile, d’adopter à nouveau de telles mesures" par un autre vecteur qu'une loi de finances, ont noté les Sages.

"Le gouvernement prend acte" de ces décisions, a déclaré Bercy par communiqué dans la soirée, sans aucun commentaire sur les fédérations sportives, mais en laissant entendre que certains cavaliers liés à la lutte contre la fraude pourraient figurer "dans des textes ultérieurs".

Bercy observe aussi que le Conseil constitutionnel a "validé le scénario macroéconomique du gouvernement" et "jugé conformes les grandes orientations" du budget, écologiques notamment, ainsi que la sortie progressive des différents boucliers.


Qui sont les Padhue, médecins à diplôme étranger au statut précaire ?

Cette photographie montre l’entrée du Conseil national de l’Ordre des médecins à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
Cette photographie montre l’entrée du Conseil national de l’Ordre des médecins à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
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  • Les Padhue (médecins diplômés hors UE) sont essentiels au système hospitalier français, mais travaillent souvent sous statuts précaires, avec des rémunérations inférieures malgré des responsabilités équivalentes
  • Leur titularisation repose sur un parcours long et complexe, vivement critiqué, que le gouvernement souhaite désormais simplifier

PARIS: Emmanuel Macron s'est emporté lundi sur le sort des médecins à diplôme étranger, notamment algériens, contraints de repasser des concours pour être titularisés. Qui sont ces "Padhue", sous quels statuts travaillent-ils à l'hôpital et comment deviennent-ils officiellement médecins en France ?

Tour d'horizon d'un système complexe, que le gouvernement a promis mercredi de revoir, notamment en "simplifiant" la procédure visant à titulariser ces médecins.

- Qui sont-ils ?

Les "Padhue" sont des praticiens diplômés hors de l'Union européenne qui exercent en France mais ne bénéficient pas des mêmes conditions de travail et de revenu que les diplômés en Europe. Urgentistes, psychiatres, gynécologues, généralistes, gériatres... La désertification médicale et la crise Covid a conduit de nombreux établissements à en recruter.

Théoriquement, ils travaillent sous la supervision d'un médecin titulaire. Mais dans beaucoup d'hôpitaux, ils font tourner des services en tension et exercent des fonctions similaires à celles des médecins seniors, selon les syndicats. D'après le syndicat des internes (ISNI), ils travaillent sous des statuts précaires aux rémunérations très inférieures à leurs confrères.

- Combien sont-ils ?

"Aucune statistique fiable" ne recense leur "nombre exact", écrivait en 2024 l'Ordre des médecins, sollicité pour un rapport parlementaire qui, en compilant plusieurs sources, avait évalué leur nombre à plus de 10.000 en 2024.

Le ministère de la Santé a indiqué à l'AFP ne pas disposer de chiffre global de Padhue travaillant dans les établissements sous statut précaire, car les recrutements se font "de gré a gré". Il précise toutefois qu'environ 4.700 Padhue sont demandeurs d'une autorisation temporaire d'exercice ou détenteurs de cette autorisation mais sans avoir passé le concours, et que 7.500 sont en cours de validation après avoir passé le concours.

- Comment sont-ils titularisés ?

Pour voir leur diplôme reconnu, ils doivent en effet obtenir une "autorisation de plein exercice", via un concours annuel puis une longue procédure. Ces contraintes visent selon l'Académie de médecine et l'Ordre à garantir "la qualité et la sécurité" des soins.

Le concours a longtemps mis en concurrence les médecins déjà en France et ceux qui candidataient depuis l'étranger. Il a été réformé en 2025. Désormais, les médecins déjà en poste passent un concours "interne" et sont prioritaires sur l'essentiel des postes disponibles. Une "voie externe" plus sélective existe pour ceux sans expérience en France.

Une fois lauréats, les Padhue entament un "parcours de consolidation des compétences" (PCC), sorte de stage de deux ans (qui peut être raccourci de 18 mois maximum, sous conditions), avant d'être autorisés ou non à exercer par une commission dédiée.

La procédure est souvent critiquée, accusée de les maintenir longtemps dans des conditions de travail indécentes. Ses détracteurs appellent à exempter les Padhue de concours et faire reconnaître leurs compétences par des pairs. Mercredi, l'exécutif a promis de "simplifier" les procédures avec l'idée de "sortir de cette logique de concours".

- Et en cas d'échec ?

Un régime dérogatoire a longtemps permis de les embaucher pendant plusieurs années, sous divers statuts rémunérés entre 1.500 et 2.200 euros mensuels. Désormais obligés de passer le concours, ils peuvent, dans l'attente, demander des autorisations temporaires.

La loi Valletoux de 2023 a créé le statut de praticien associé contractuel temporaire (PACT), sous lequel les médecins expérimentés peuvent travailler 26 mois au maximum, pour 31.204,37 euros bruts annuels.

Des hôpitaux emploient toujours des Padhue sous d'autres statuts plus précaires, selon des syndicats et élus.

- Que deviennent les anciens Padhue ?

Au 1er janvier 2026, les ex-Padhue devenus titulaires représentaient 9,2% des médecins en activité régulière (environ 19.000 praticiens) contre 4,1% en 2010, a indiqué a l'AFP l'Ordre des médecins.

Selon une étude de 2025, ils sont diplômés en majorité d'Algérie (38,6% des Padhue "actifs réguliers"), Tunisie (16%), Syrie (8,3%), Maroc (6,8%) ou Liban (4,2%).

Toujours selon cette étude, les spécialités les plus représentées sont la médecine générale (19,6% des Padhue "actifs réguliers"), la psychiatrie (8,8%) ou l'anesthésie-réanimation (7,9%).

La proportion d'anciens Padhue varie beaucoup d'un département à l'autre: ils représentent 1,4% des médecins actifs dans les Pyrénées-Atlantiques mais 29,6% dans l'Aisne et 29,1% dans l'Eure-et-Loir. Cette proportion est souvent importante dans des espaces péri-urbains et ruraux défavorisés.


Barrot entame à Riyad une tournée pour repenser et consolider les partenariats avec le Golfe

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi. (AFP)
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  • À travers une série d’échanges diplomatiques récents, la diplomatie française affiche une ambition claire : consolider ses partenariats avec les pays du Golfe et adapter ses outils d’influence afin de contribuer à une architecture de sécurité plus stable
  • L’axe principal de cette stratégie consiste, selon Paris, à renforcer une approche commune avec les pays du Golfe et à accroître la coordination face aux tensions persistantes

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi.

Cette visite survient au moment où le Moyen-Orient est secoué par les conflits, les rivalités régionales et les recompositions stratégiques, un contexte qui conduit Paris à redéfinir sa place et son rôle dans la région.

À travers une série d’échanges diplomatiques récents, la diplomatie française affiche une ambition claire : consolider ses partenariats avec les pays du Golfe et adapter ses outils d’influence afin de contribuer à une architecture de sécurité plus stable.

L’axe principal de cette stratégie consiste, selon Paris, à renforcer une approche commune avec les pays du Golfe et à accroître la coordination face aux tensions persistantes, notamment liées à l’Iran, afin de partager une lecture des menaces et d’élaborer des réponses durables.

Des équilibres régionaux en mutation 

Dans cette logique, la stabilité du Liban demeure une priorité, assure Paris, qui estime que ce pays, fragilisé par des crises à répétition, incarne à lui seul les risques d’un effondrement régional en chaîne.

Par ailleurs, Paris insiste sur une réalité : les équilibres sont en train de changer, et les pays du Golfe, profondément marqués par les conflits récents, de l’Ukraine à Gaza, n’en sortiront pas indemnes.

Leurs besoins évoluent, leurs attentes aussi. Pour Paris, il ne s’agit plus seulement de maintenir des alliances existantes, mais de les transformer.

Dans ce cadre, les partenariats de défense, notamment, doivent être repensés à l’aune de nouvelles formes de guerre, à savoir l’usage massif des drones, l’intégration de l’intelligence artificielle ou encore les conflits hybrides, qui redéfinissent les règles du jeu.

La France entend rester un partenaire de premier plan, non pas en renégociant immédiatement ses accords, mais en les adaptant progressivement. « Il est encore trop tôt pour revoir les textes », souligne-t-on côté diplomatique, « mais il est évident que les besoins ne sont plus les mêmes ».

L’autre priorité, selon la diplomatie française, consiste à sécuriser les flux économiques et énergétiques. La question de la liberté de circulation, notamment dans des zones sensibles comme le détroit d’Ormuz, est revenue au premier plan.

Pour réduire les risques, Paris pousse à la diversification des routes commerciales. Le projet « IMEC », qui constitue un corridor reliant l’Inde, le Golfe et l’Europe, s’inscrit dans cette logique.

Plusieurs variantes sont à l’étude, passant potentiellement par la Syrie, la Jordanie, l’Égypte ou encore le Liban. L’enjeu n’est pas tant de trancher immédiatement, affirme la diplomatie française, que de bâtir une feuille de route commune avec les partenaires régionaux et européens.

Car la France n’avance pas seule et, si elle se montre particulièrement active, notamment en tant que puissance méditerranéenne, elle s’inscrit dans une dynamique plus large au sein de l’Union européenne, sur la base d’une prise de conscience partagée : la sécurité économique nécessite une meilleure résilience des chaînes d’approvisionnement.

Un soutien français multidimensionnel au Liban 

Sur le plan diplomatique, les regards restent également tournés vers les négociations entre l’Iran et les États-Unis. Même si le dialogue n’est pas rompu, les discussions peinent à progresser.

Les points de blocage sont connus : l’enrichissement de l’uranium, la levée des sanctions et la gestion des stocks nucléaires, autant de dossiers sensibles qui continuent d’alimenter l’incertitude régionale.

Pour l’heure, les échanges se poursuivent à distance, sans avancée décisive, et dans ce paysage complexe, le Liban reste un dossier central pour Paris.

Le soutien français se veut multidimensionnel : humanitaire, militaire, diplomatique et économique. Plusieurs dizaines de millions d’euros ont déjà été mobilisées pour venir en aide aux populations, tandis qu’un appui renforcé à l’armée libanaise est envisagé.

Mais la question du Hezbollah illustre toute l’ambiguïté de la situation. La France a durci sa position, qualifiant désormais son action militaire de terroriste (depuis le décès de deux soldats français de la FINUL) et soutenant le principe d’un monopole des armes par l’État libanais.

Toutefois, elle ne renie pas une réalité politique : le Hezbollah demeure un acteur incontournable du paysage libanais.

Enfin, Paris insiste sur un point : sa stratégie ne s’inscrit pas dans une logique de rivalité avec les États-Unis. Il ne s’agit pas de se substituer à Washington, mais de proposer une offre complémentaire.

Les pays du Golfe sont les mieux placés pour choisir leurs partenaires, affirme Paris, qui entend simplement rester un acteur crédible. La démarche française repose sur la conviction que, dans un Moyen-Orient fragmenté, seule une approche collective peut permettre de stabiliser durablement la région, et que ne rien faire n’est plus une option.


Présidentielle en France: Marine Le Pen veut un second tour face au camp macroniste

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 28 avril 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 28 avril 2026. (AFP)
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  • Marine Le Pen souhaite un second tour contre le bloc central lié à Emmanuel Macron pour obtenir une « élection de choix », plutôt qu’un duel contre Jean-Luc Mélenchon perçu comme un vote de rejet
  • Elle souligne le rôle potentiel de Édouard Philippe comme candidat rassembleur, tout en restant incertaine de sa propre candidature selon une décision judiciaire, avec Jordan Bardella en possible remplaçant

PARIS: A un an de la présidentielle en France, Marine Le Pen affirme dans un entretien à l'AFP qu'elle "souhaite un second tour face au bloc central" - le camp du président Emmanuel Macron - pour "avoir la force d'une élection de choix" plutôt qu'une "élection de rejet" en cas de duel face à dirigeant de gauche radicale Jean-Luc Mélenchon.

"La présidentielle se jouera certainement entre le bloc central et le RN, s'ils arrivent à avoir un candidat commun", déclare la patronne du Rassemblement national (extrême droite), qui estime que "dans cette configuration, Edouard Philippe a un certain nombre de qualités mathématiques" car "il est en même temps issu de la droite, ancien Premier ministre macroniste" et "il plaît à la gauche, en tout cas il ne la dérange pas".

Si sa préférence va donc à un affrontement contre celui qu'elle qualifie de "candidat du parti unique" et d'incarnation de "l'extinction du clivage droite-gauche", la triple candidate à l'Elysée souligne que dans ce scénario "il y a une condition sine qua non, c'est qu'ils arrivent à ne pas être quinze sur la ligne de départ".

Dans le cas contraire, "le risque que Jean-Luc Mélenchon s'appuie sur un socle qui est plus fiable que le bloc central est réel", poursuit Mme Le Pen, qui "souhaite un second tour face au bloc central" parce qu'elle "pense que ce qui est à faire est très important (et) qu'il est nécessaire d'avoir la force d'une élection de choix et pas d'une élection de rejet de l'autre candidat".

Les rares sondages de second tour réalisés ces derniers mois ont en effet prédit une très large victoire (à plus de 70%) au RN face à Jean-Luc Mélenchon, chef du parti de La France insoumise (LFI) - mais seul Jordan Bardella, le président du RN, a été testé comme candidat. Le match serait en revanche beaucoup plus serré face à l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, donné gagnant dans les dernières enquêtes d'opinion, aussi bien contre Mme Le Pen que M. Bardella.

Le parti d'extrême droite ne connaîtra toutefois le nom de son candidat que le 7 juillet, dans la foulée de la décision de la cour d'appel de Paris, qui pourrait confirmer l'inéligibilité de Marine Le Pen, voire lui imposer le port d'un bracelet électronique.

"Si les juges ne m'en empêchent pas, je serai candidate", assure-t-elle, précisant que "si je ne peux pas être candidate ou si je ne peux pas faire campagne, ça revient au même". Elle devrait alors laisser la place à Jordan Bardella.