Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 (Photo, AFP).
C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 29 décembre 2023

Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

  • Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024
  • Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007

PARIS: C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024, invoquant l'égalité devant l'impôt.

Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, un amendement retenu dans la version finale de la loi de finances prévoyait d'exonérer d'impôt sur les sociétés et de plusieurs cotisations (CFE, CVAE) ces fédérations pour "leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport".

Cet amendement prévoyait également une exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés des fédérations sportives internationales domiciliés en France pendant cinq ans.

Si l'amendement ne mentionnait jamais nommément la Fédération internationale de football (Fifa), c'est bien la principale instance qui semblait concernée par ce dispositif.

Mais en prévoyant d'accorder ces avantages fiscaux "au seul motif" qu'une fédération sportive internationale était "reconnue par le Comité international olympique" (CIO), "le législateur n’a pas fondé son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction du but qu’il s’est proposé", ont tranché les Sages.

"Par conséquent, le Conseil constitutionnel censure comme méconnaissant le principe d’égalité devant les charges publiques l’article 31 de la loi déférée", compliquant un retour du siège de la Fifa à Paris.

Sollicitée par l'AFP, la Fifa n'était pas joignable jeudi soir.

Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007.

Le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, s'est réjoui de voir retoqué cet amendement "scandaleux" qui "instituait de véritables zones franches fiscales et sociales pour attirer les fédérations internationales".

"Exonération fiscale pour la Fifa censurée", s'est aussi félicitée la députée PS Valérie Rabault.

Cadeau fiscal

Malgré ce revers pour le camp présidentiel, les Sages ont validé l'essentiel de la loi de finances, jugeant que sa procédure d'adoption avait bien été conforme à la Constitution, et que les prévisions économiques sur lesquelles elle repose sont sincères.

L'amendement rejeté jeudi par les Sages avait déjà été supprimé lors de l'examen au Sénat du projet de budget pour 2024.

Mais le gouvernement, qui a fait passer sans vote la loi de finances en recourant à l'article 49.3 de la Constitution, l'a rétabli dans la version finale du texte, définitivement adopté à quelques jours de Noël.

Lors des débats au Sénat, l'élu LR Francis Szpiner avait dénoncé un "cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène", le sénateur communiste Pascal Savoldelli avait critiqué un avantage "indécent" octroyé aux fédérations sportives internationales.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait lui défendu une disposition fiscale inscrite "dans une stratégie globale" pour faire de la France une "nation sportive", et souligné que cet avantage ne concernerait pas les activités "lucratives" de la Fifa ou d'une autre fédération.

Dans leur communiqué de presse, jeudi, les Sages ont également estimé que l'affectation de l'épargne réglementée (Livret A, LDDS...) au financement de l'industrie de défense n'avait pas sa place dans une loi de finances.

Onze autres "cavaliers législatifs" - des dispositions ne relevant pas des lois de finances - ont été retoqués par le Conseil constitutionnel.

Mais "la censure de ces différentes dispositions ne préjuge pas de la conformité de leur contenu aux autres exigences constitutionnelles. Il est loisible au législateur, s’il le juge utile, d’adopter à nouveau de telles mesures" par un autre vecteur qu'une loi de finances, ont noté les Sages.

"Le gouvernement prend acte" de ces décisions, a déclaré Bercy par communiqué dans la soirée, sans aucun commentaire sur les fédérations sportives, mais en laissant entendre que certains cavaliers liés à la lutte contre la fraude pourraient figurer "dans des textes ultérieurs".

Bercy observe aussi que le Conseil constitutionnel a "validé le scénario macroéconomique du gouvernement" et "jugé conformes les grandes orientations" du budget, écologiques notamment, ainsi que la sortie progressive des différents boucliers.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.