Budget 2024: L'Assemblée rejette une motion de censure, le texte adopté en nouvelle lecture

L'Assemblée nationale a rejeté lundi soir une motion de censure de LFI (Photo, AFP).
L'Assemblée nationale a rejeté lundi soir une motion de censure de LFI (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 19 décembre 2023

Budget 2024: L'Assemblée rejette une motion de censure, le texte adopté en nouvelle lecture

  • Et un nouveau 49.3 de la Première ministre est attendu dès mardi soir en vue de l'adoption définitive de ce budget avant la fin de semaine
  • Sous les protestations, Elisabeth Borne a assuré défendre un «budget qui accroît considérablement les moyens de notre école» et en faveur de «la transition écologique»

PARIS: L'Assemblée nationale a rejeté lundi soir une motion de censure de LFI, adoptant ainsi le projet de budget de l'État 2024 en nouvelle lecture.

La motion n'a recueilli que 110 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Elle répondait au 22e recours d'Élisabeth Borne à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer un texte sans vote.

Et un nouveau 49.3 de la Première ministre est attendu dès mardi soir en vue de l'adoption définitive de ce budget avant la fin de semaine.

En attendant, l'orateur de LFI François Piquemal a pilonné les "vingt-deux (49.3) passés en moins de deux ans". "Vingt-deux (...) Si jamais vous vous ennuyez après le remaniement, vous pourrez toujours organiser un match de foot avec vos 49.3", à onze contre onze, a-t-il lancé à la Première ministre.

L'Insoumis a aussi fustigé le projet de loi immigration, en pleines tractations à l'Assemblée entre députés et sénateurs sur ce texte. Il a accusé le camp présidentiel "d'épouser les idées de l'extrême droite". "Élisabeth s'est bornée", a-t-il dit.

Élisabeth Borne a reproché à la "Nupes, de remplacer les idées par les invectives" et à "l'extrême gauche de mêler régulièrement ses voix à celles de l'extrême droite".

Sous les protestations, la Première ministre a assuré défendre un "budget qui accroît considérablement les moyens de notre école" et en faveur de "la transition écologique".

Erreur du gouvernement

Comme la gauche, LR a critiqué un amendement de la majorité réintroduisant dans le budget des mesures fiscales avantageuses pour attirer notamment en France la Fifa, instance du foot mondial, une proposition soutenue par le gouvernement, et que le Sénat avait souhaité supprimer.

Sur un tout autre sujet, le gouvernement a laissé par erreur une mesure du Sénat pour réduire plus drastiquement la niche fiscale dont bénéficient les locations de meublés touristiques comme AirBnb.

C'est une "erreur matérielle", a reconnu une source gouvernementale, qui assure que la mesure ne s'appliquera pas en 2024, malgré les voix à gauche et dans la majorité qui la réclament.

Cette nouvelle lecture reprend par ailleurs une "taxe streaming" instaurée au Sénat pour que les plateformes de musique en ligne contribuent au financement du Centre national de la musique.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.