Conseil constitutionnel

Loi immigration: Le gouvernement décline son mode d'emploi
  • «Les préfets réexamineront l'ensemble des situations individuelles dont l'éloignement n'était pas possible en raison des protections prévues par la loi»
  • Les préfets doivent aussi «organiser la régularisation des étrangers travaillant dans les métiers en tension sans l'accord de l'employeur»
Par AFP ·
Immigration: le Conseil constitutionnel «pas là pour rendre des services politiques», souligne Fabius
  • «C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge de dire le droit, font un coup d'Etat contre le droit», a commenté Laurent Fabius
  • LR et RN dénoncent la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré les durcissements apportés par la droite à la loi immigration
Par AFP ·
Immigration: la demande d'asile à un niveau historique en France en 2023
  • Pour la sixième année consécutive, ce sont les ressortissants de l'Afghanistan qui sont les premiers demandeurs d'asile en France, avec plus de 17.500 premières demandes introduites, selon les données de l'Ofpra
  • La publication de ses données par l'Ofpra revêt un caractère sensible, alors que le ministère de l'Intérieur a choisi de publier les statistiques annuelles de l'immigration jeudi midi... soit quelques heures avant la décision du Conseil constitutionnel
Par AFP ·
Loi immigration: après le psychodrame politique, le couperet constitutionnel
  • Le vote des députés du Rassemblement national en faveur de la version finale du projet de loi et leur revendication d'une «victoire idéologique», ont ébranlé la macronie
  • Parmi les autres mesures contestées figurent aussi des durcissements des conditions du regroupement familial, comme l'allongement de la durée de résidence pour y prétendre, de 18 à 24 mois
Par AFP ·
Les opposants à la loi sur l'immigration jettent leurs dernières forces dans la rue
  • Après la manifestation du 14 janvier, lors de laquelle des milliers de personnes avaient défilé à l'appel d'associations de défense des immigrés, plus de 160 marches sont prévues dimanche dont celle de Paris qui doit s'élancer à 14H00 de la place du Troca
  • «Les manifestations du 21 (janvier) doivent démontrer que l'opinion n'est pas avec les racistes et les fascistes», a exhorté vendredi le collectif militant «Marche des solidarités», en première ligne dans la rue depuis plusieurs semaines
Par AFP ·
Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires
  • Le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté
  • Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier
Par AFP ·
France: Les opposants à la loi immigration prêts à ferrailler sur tous les fronts
  • Au total, avec les diverses saisines des Sages, 47 des 86 articles de la loi sont contestés
  • Plus de 200 personnalités appellent à battre le pavé le 21 janvier contre la loi
Par AFP ·
Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa
  • Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024
  • Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007
Par AFP ·
Loi immigration: La gauche saisit officiellement le Conseil constitutionnel
  • Dans leur recours, les députés de gauche pointent du doigt une trentaine d'articles et réclament la censure totale de cette loi adoptée mardi soir
  • Les élus des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) indiquent dans un communiqué qu'ils devraient être «auditionnés début janvier»
Par AFP ·