Sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Duplomb

Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen. (AFP)
Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen. (AFP)
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Publié le Jeudi 07 août 2025

Sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Duplomb

  • Pour les parlementaires de gauche, qui ont saisi les Sages, le texte est contraire à la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle
  • Notamment son principe de précaution, ainsi que le "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"

PARIS: La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel? Les Sages doivent rendre jeudi leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit, ainsi que sur trois autres textes, notamment la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille.

Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen.

Présentée comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024, la loi Duplomb a été l'objet d'un fort mouvement de contestation malgré l'été, poussé par les défenseurs de l'environnement. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

En cause notamment: la réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Nocif pour la biodiversité, mais toujours autorisé ailleurs en Europe, le retour de l'acétamipride est réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes.

Pour les parlementaires de gauche, qui ont saisi les Sages, le texte est contraire à la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle. Notamment son principe de précaution, ainsi que le "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".

La gauche condamne également la procédure utilisée à l'Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l'avaient rejeté d'emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés - dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis - empêchant leur examen dans l'hémicycle.

Mais difficile, même pour les experts en droit, de deviner quelles interprétations le Conseil constitutionnel, présidé par Richard Ferrand, privilégiera.

La jurisprudence n'est à première vue pas favorable aux requérants. L'institution s'est déjà prononcée par le passé sur l'utilisation au Sénat d'une procédure de rejet équivalente - sans censurer.

"Mais les échanges internes" des membres de l'institution de l'époque "révèlent une gêne constante face à ces manœuvres procédurales", a relevé dans une tribune l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, appelant à protéger le droit d'amendement, affirmé dans la Constitution.

Sur le fond, les Sages avaient aussi validé en 2020 une dérogation à l'utilisation des néonicotinoïdes - mais temporaire, et tout en reconnaissant leurs "incidences sur la biodiversité" et "risques pour la santé humaine".

Dans la loi Duplomb, la dérogation est prévue en cas de "menace grave compromettant la production agricole", mais sans limite de temps - seule une clause de revoyure est prévue après trois ans.

"Débat sociétal"

La FNSEA, puissant syndicat agricole dont est issu le sénateur LR Laurent Duplomb, n'a pas voulu s'exprimer avant la décision.

Pour Véronique Le Floc'h, présidente du deuxième syndicat Coordination rurale, une censure sur l'acétamipride serait hypocrite: "Il aurait fallu que l'Etat donne des vrais moyens pour trouver des alternatives" face aux ravageurs.

Mais pour la Confédération paysanne, troisième syndicat, la loi Duplomb répond "à des intérêts très particuliers d'une filière", et non à la "colère agricole" de 2024 et aux problématiques de revenu des agriculteurs.

De nombreuses sociétés savantes ont appelé le Conseil constitutionnel à censurer la loi, rappelant la "présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides" et "certains cancers" ou autres pathologies.

Les parlementaires requérants visent aussi d'autres mesures du texte, adopté début juillet avec les voix de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite. Entre autres: la facilitation des procédures d'autorisation de construction pour certains ouvrages de stockage d'eau.

En cas de validation de la loi jeudi, les regards se tourneront vers Emmanuel Macron, qui aura quinze jours pour la promulguer... ou demander une deuxième délibération au Parlement, comme le pressent les contempteurs de la loi.

Pour Lorine Azoulai, co-présidente du collectif Nourrir rassemblant plusieurs ONG, le combat se poursuivra au-delà: "ces dernières semaines ont montré la nécessité d'un débat sociétal", estime-t-elle.

"PLM" 

Autre texte aux forts enjeux politiques examiné par le Conseil: la réforme dite "PLM". Elle instaure deux scrutins dans les trois plus grandes villes de France: l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.

Les Sages ont été saisis par des députés et sénateurs de gauche, ainsi que les sénateurs Les Républicains.

Le PS parisien pointe une réforme conçue pour favoriser la ministre de la Culture Rachida Dati (LR), et augmenter ses chances de ravir la mairie de Paris en 2026.

Les Sages doivent également se prononcer jeudi sur la loi de "refondation" de Mayotte, notamment ses nombreuses mesures migratoires, ainsi que sur l'allongement de la rétention administrative pour certains étrangers.

 


La température monte encore mardi au lendemain d'un jour de mai historiquement chaud

Au lendemain d'une journée historiquement chaude, la vague de chaleur qui déferle sur la France va encore se renforcer mardi, avec un "épisode caniculaire" inédit pour un mois de mai dans l'ouest du pays qui selon le gouvernement aurait déjà causé sept morts, et des températures qui devraient encore grimper. (AFP)
Au lendemain d'une journée historiquement chaude, la vague de chaleur qui déferle sur la France va encore se renforcer mardi, avec un "épisode caniculaire" inédit pour un mois de mai dans l'ouest du pays qui selon le gouvernement aurait déjà causé sept morts, et des températures qui devraient encore grimper. (AFP)
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  • "A l'échelle de la France, lundi a été la journée la plus chaude enregistrée pour un mois de mai depuis le début des mesures", a écrit l'institut météorologique dans son dernier bulletin publié à 06H00
  • "Ce mardi après-midi, températures maximales de 33 à 36°C sur les départements en vigilance orange +canicule+. A l'échelle de la France, cette journée s'annonce encore plus chaude que celle de lundi"

PARIS: Au lendemain d'une journée historiquement chaude, la vague de chaleur qui déferle sur la France va encore se renforcer mardi, avec un "épisode caniculaire" inédit pour un mois de mai dans l'ouest du pays qui selon le gouvernement aurait déjà causé sept morts, et des températures qui devraient encore grimper.

"A l'échelle de la France, lundi a été la journée la plus chaude enregistrée pour un mois de mai depuis le début des mesures", a écrit l'institut météorologique dans son dernier bulletin publié à 06H00.

"Ce mardi après-midi, températures maximales de 33 à 36°C sur les départements en vigilance orange +canicule+. A l'échelle de la France, cette journée s'annonce encore plus chaude que celle de lundi", a aussi écrit Météo-France, alors que les épisodes caniculaires qui se multiplient avec le réchauffement climatique.

Huit départements de l'ouest de la France - le Finistère, le Morbihan, la Manche, l'Ille-et-Vilaine, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Vendée et la Loire-Atlantique - ont été placés en vigilance orange canicule par Météo-France à partir de minuit dans la nuit de lundi à mardi.

C'est un cran de plus que le niveau jaune qui prévalait depuis le début de l'épisode de très fortes chaleurs qui traverse le pays depuis dimanche.

"Ce que je peux dire aujourd'hui, c'est qu'il y aurait sept décès liés directement ou indirectement à la chaleur", a déclaré Maud Bregeon sur TF1, rappelant que "tout ça méritera d'être précisé à la fin de l'épisode que l'on connaît aujourd'hui".

Vigilance jaune

Le cabinet de la porte-parole a précisé à l'AFP que deux personnes s'étaient noyées en Gironde, une dans la Marne, une en Seine-et-Marne et une dans le Maine-et-Loire.

Deux autres personnes sont mortes lors d'une pratique sportive à Paris et dans la métropole de Lyon.

La canicule proprement dite pourra être décrétée si cette période de chaleur intense dure au moins trois jours et trois nuits consécutifs, pouvant constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée.

Vingt départements sont, eux, placés en vigilance jaune, dans la moitié ouest du pays, Paris et la petite couronne, le Rhône et l'Isère. Ce premier niveau d'alerte, déjà inédit en mai, devrait rester en vigueur jusqu'à mercredi.

Mardi matin, sur un chantier des bords de Loire et sous un soleil matinal, des ouvriers casqués et vêtus de t-shirts orange ont embauché plus tôt que d'habitude, 7H00 au lieu de 7H30, en prévision des 35 degrés annoncés dans l'après-midi.

"On prendra aussi une pause réduite à 30 minutes à midi pour éviter de travailler trop longtemps sous le cagnard", explique Marius Guibert, chef de chantier de 21 ans, qui a prévu un "briefing" pour rappeler aux autres ouvriers de penser à s'hydrater et à mouiller leur tenue de chantier.

Réunion interministérielle jeudi 

Les températures se sont envolées dans une grande partie du pays pendant le week-end de la Pentecôte, en raison de la présence sur la France et de toute l'Europe de l'ouest d'un "dôme de chaleur", zone de haute pression qui bloque l'air chaud en provenance d'Afrique du Nord.

Cette tendance devrait continuer pendant le reste de la semaine.

Ce lundi, "plusieurs dizaines" de records de chaleur pour un mois de mai ont de nouveau été battus, selon Météo-France. Dans l'ouest, 34,7°C ont été relevés à Bergerac, 33°C à Brest, 32,4°C à Rennes, 34,3°C à Nantes, ou 34°C à Angers (battant un record de 32,8°C qui datait de mai 1947). Dans le nord, 30,7°C ont été enregistrés à Arras.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu présidera jeudi une réunion interministérielle sur la canicule, "pour faire le point sur la préparation des services de l'Etat" face à cet épisode de chaleur exceptionnel, a annoncé son entourage lundi.

Cette vague de chaleur précoce devrait se doubler mardi d'un épisode de pollution à l'ozone.

Le laboratoire central de la surveillance de la qualité de l'air (LCSQA), outil de vigilance atmosphérique, a averti d'un dépassement de seuil d'information de pollution à l'ozone à prévoir mardi dans toute l'Ile-de-France et la vallée du Rhône.

Les concentrations d'ozone dans l'atmosphère devraient dépasser 180 microgrammes par mètre cube et par heure mardi, ce qui peut générer des gênes respiratoires ou cardiaques, surtout chez les populations vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants), a souligné Airparif dans un communiqué.


«Qu'Edouard Philippe nous montre son envie d'être président», exhorte Darmanin

"Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin. (AFP)
"Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin. (AFP)
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  • "Il faut un seul candidat. Aujourd'hui, le mieux placé, c'est Edouard Philippe, c'est à lui de nous rassembler, c'est à lui de montrer qu'il est capable de rassembler des tendances", a prévenu le garde des Sceaux
  • Dans une étude Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale parue mardi, l'ancien Premier ministre accuse une sévère baisse de quatre points d'intention de vote au premier tour de l'élection présidentielle (17%)

PARIS: "Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin, en réaffirmant que le patron d'Horizons était selon lui "le mieux placé", lors d'un entretien sur France 2.

"Je le connais personnellement, je sais qu'il a cette envie (d'être président), mais qu'il le montre aux Français", a insisté le garde des Sceaux.

A propos d'Edouard Philippe ainsi que de Gabriel Attal et Bruno Retailleau, Gérald Darmanin a "déploré que ceux qui se présentent comme étant des personnes qui peuvent s'entendre en février prochain, aujourd'hui, pourraient montrer des différences trop fortes qui rendraient une alliance impossible".

"Il faut un seul candidat. Aujourd'hui, le mieux placé, c'est Edouard Philippe, c'est à lui de nous rassembler, c'est à lui de montrer qu'il est capable de rassembler des tendances", a prévenu le garde des Sceaux, qui se revendique d'une "droite sociale".

Dans une étude Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale parue mardi, l'ancien Premier ministre accuse une sévère baisse de quatre points d'intention de vote au premier tour de l'élection présidentielle (17%), toujours loin derrière Jordan Bardella (32%) et surtout désormais talonné par Jean-Luc Mélenchon (16%).

Dans cette configuration, Edouard Philippe ne recueille en outre que 48% d'intentions de vote au second tour face à Jordan Bardella (52%).

 


Dialoguer avec l'Algérie est «une nécessité», selon l'ambassadeur de France à Alger

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune à l'aéroport d'Alger, le 27 août 2022. Emmanuel Macron effectuait une visite de trois jours en Algérie dans le but de renouer des liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune à l'aéroport d'Alger, le 27 août 2022. Emmanuel Macron effectuait une visite de trois jours en Algérie dans le but de renouer des liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (AFP)
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  • "Discuter avec l'Algérie, ce n'est pas faire preuve de faiblesse, c'est une nécessité (...) On sait que c'est difficile, on sait que c'est exigeant, mais ce n'est pas abdiquer"
  • "On discute avec plein d'autres pays et lorsqu'on discute, on n'est pas accusé de faiblesse"

PARIS: Dialoguer avec l'Algérie "est une nécessité", a estimé lundi l'ambassadeur de France Stéphane Romatet, tout en appelant au "respect" mutuel entre les deux pays, qui ont amorcé un rapprochement après près de deux années de profonde crise diplomatique.

"Discuter avec l'Algérie, ce n'est pas faire preuve de faiblesse, c'est une nécessité (...) On sait que c'est difficile, on sait que c'est exigeant, mais ce n'est pas abdiquer", a affirmé sur France Inter le diplomate, qui a fait son retour à Alger le 8 mai, près d'un an après avoir été rappelé par le président Emmanuel Macron.

"On discute avec plein d'autres pays et lorsqu'on discute, on n'est pas accusé de faiblesse", a-t-il poursuivi, en référence aux critiques souvent émises par la droite et l'extrême droite françaises.

Interrogé sur le sort du journaliste français Christophe Gleizes détenu depuis bientôt un an, M. Romatet a estimé que "si on stigmatise, si on jette l'anathème sur ce pays, on n'y arrivera pas. Reprendre cette relation avec Alger (...) c'est aussi aider Christophe à revenir le plus tôt possible en France".

Arrêté dans le cadre d'un reportage en mai 2024 en Kabylie, Christophe Gleizes a été condamné en appel début décembre à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

L'ambassadeur a toutefois fustigé des propos "inacceptables" publiés par le quotidien El Watan visant le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui s'est rendu au Maroc le 20 mai. Le journal évoquait une "vassalisation" à Rabat et multipliait les attaques personnelles contre le ministre, qualifié notamment de "technicien sans relief" et de "ministre de paille".

"De part et d'autre (...) il faut faire preuve de respect. Nous attendons du respect de la part de l'Algérie", a affirmé M. Romatet.

Une crise profonde avait éclaté à l'été 2024 lorsque Paris a apporté son soutien à un plan d'autonomie sous "souveraineté marocaine" pour le territoire disputé du Sahara occidental. L'Algérie, qui soutient les indépendantistes du Front Polisario, avait immédiatement rappelé son ambassadeur en France.

La crise s'était aggravée avec l'arrestation en novembre 2024 de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal (gracié en novembre 2025), puis la mise en examen en avril 2025 d'un agent consulaire algérien accusé d'être impliqué dans l'enlèvement en France d'un influenceur algérien, Amir DZ. Cette affaire avait conduit à l'expulsion réciproque d'une douzaine de diplomates et agents consulaires et au rappel de l'ambassadeur Romatet.

Un dégel a été amorcé depuis février, marqué par les visites de trois ministres français à Alger. "D'autres visites sont programmées de ministres algériens en France, de hauts responsables français en Algérie dans les semaines qui viennent", a ajouté M. Romatet.