Sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Duplomb

Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen. (AFP)
Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen. (AFP)
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Publié le Jeudi 07 août 2025

Sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Duplomb

  • Pour les parlementaires de gauche, qui ont saisi les Sages, le texte est contraire à la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle
  • Notamment son principe de précaution, ainsi que le "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"

PARIS: La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel? Les Sages doivent rendre jeudi leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit, ainsi que sur trois autres textes, notamment la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille.

Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen.

Présentée comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024, la loi Duplomb a été l'objet d'un fort mouvement de contestation malgré l'été, poussé par les défenseurs de l'environnement. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

En cause notamment: la réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Nocif pour la biodiversité, mais toujours autorisé ailleurs en Europe, le retour de l'acétamipride est réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes.

Pour les parlementaires de gauche, qui ont saisi les Sages, le texte est contraire à la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle. Notamment son principe de précaution, ainsi que le "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".

La gauche condamne également la procédure utilisée à l'Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l'avaient rejeté d'emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés - dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis - empêchant leur examen dans l'hémicycle.

Mais difficile, même pour les experts en droit, de deviner quelles interprétations le Conseil constitutionnel, présidé par Richard Ferrand, privilégiera.

La jurisprudence n'est à première vue pas favorable aux requérants. L'institution s'est déjà prononcée par le passé sur l'utilisation au Sénat d'une procédure de rejet équivalente - sans censurer.

"Mais les échanges internes" des membres de l'institution de l'époque "révèlent une gêne constante face à ces manœuvres procédurales", a relevé dans une tribune l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, appelant à protéger le droit d'amendement, affirmé dans la Constitution.

Sur le fond, les Sages avaient aussi validé en 2020 une dérogation à l'utilisation des néonicotinoïdes - mais temporaire, et tout en reconnaissant leurs "incidences sur la biodiversité" et "risques pour la santé humaine".

Dans la loi Duplomb, la dérogation est prévue en cas de "menace grave compromettant la production agricole", mais sans limite de temps - seule une clause de revoyure est prévue après trois ans.

"Débat sociétal"

La FNSEA, puissant syndicat agricole dont est issu le sénateur LR Laurent Duplomb, n'a pas voulu s'exprimer avant la décision.

Pour Véronique Le Floc'h, présidente du deuxième syndicat Coordination rurale, une censure sur l'acétamipride serait hypocrite: "Il aurait fallu que l'Etat donne des vrais moyens pour trouver des alternatives" face aux ravageurs.

Mais pour la Confédération paysanne, troisième syndicat, la loi Duplomb répond "à des intérêts très particuliers d'une filière", et non à la "colère agricole" de 2024 et aux problématiques de revenu des agriculteurs.

De nombreuses sociétés savantes ont appelé le Conseil constitutionnel à censurer la loi, rappelant la "présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides" et "certains cancers" ou autres pathologies.

Les parlementaires requérants visent aussi d'autres mesures du texte, adopté début juillet avec les voix de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite. Entre autres: la facilitation des procédures d'autorisation de construction pour certains ouvrages de stockage d'eau.

En cas de validation de la loi jeudi, les regards se tourneront vers Emmanuel Macron, qui aura quinze jours pour la promulguer... ou demander une deuxième délibération au Parlement, comme le pressent les contempteurs de la loi.

Pour Lorine Azoulai, co-présidente du collectif Nourrir rassemblant plusieurs ONG, le combat se poursuivra au-delà: "ces dernières semaines ont montré la nécessité d'un débat sociétal", estime-t-elle.

"PLM" 

Autre texte aux forts enjeux politiques examiné par le Conseil: la réforme dite "PLM". Elle instaure deux scrutins dans les trois plus grandes villes de France: l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.

Les Sages ont été saisis par des députés et sénateurs de gauche, ainsi que les sénateurs Les Républicains.

Le PS parisien pointe une réforme conçue pour favoriser la ministre de la Culture Rachida Dati (LR), et augmenter ses chances de ravir la mairie de Paris en 2026.

Les Sages doivent également se prononcer jeudi sur la loi de "refondation" de Mayotte, notamment ses nombreuses mesures migratoires, ainsi que sur l'allongement de la rétention administrative pour certains étrangers.

 


L’ambassadrice palestinienne en France salue la reconnaissance de l’État palestinien sans occulter les obstacles

Pour l’ambassadrice de la Palestine en France, Hala Abou Hassira, cette reconnaissance constitue un tournant : elle « récompense un combat de plus d’un siècle pour la liberté » et confirme les droits inaliénables du peuple palestinien. (Photo: ANFR)
Pour l’ambassadrice de la Palestine en France, Hala Abou Hassira, cette reconnaissance constitue un tournant : elle « récompense un combat de plus d’un siècle pour la liberté » et confirme les droits inaliénables du peuple palestinien. (Photo: ANFR)
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  • L’ambassadrice palestinienne en France salue la reconnaissance de l’État palestinien comme une avancée historique, tout en soulignant les nombreux obstacles persistants sur le terrain
  • Elle appelle à une pression internationale accrue sur Israël et à un soutien renforcé à l’Autorité palestinienne pour garantir la viabilité d’un futur État souverain

La conférence internationale pour la solution à deux États, co-présidée à New York par la France et l’Arabie saoudite, restera sans doute l’une des dates charnières de l’histoire contemporaine du Proche-Orient.

Pour la première fois, une dynamique diplomatique de cette ampleur a abouti à la reconnaissance officielle d’un État palestinien, annoncée par Emmanuel Macron au nom de la France, et suivie dans la foulée par d’autres puissances occidentales comme le Royaume-Uni, le Canada ou encore l’Australie.

Pour l’ambassadrice de la Palestine en France, Hala Abou Hassira, cette reconnaissance constitue un tournant : elle « récompense un combat de plus d’un siècle pour la liberté » et confirme les droits inaliénables du peuple palestinien, au premier rang desquels figure le droit à l’autodétermination.

S’adressant aux journalistes lors d’une conférence de presse à Paris, Abou Hassira s’attarde sur le caractère historique de l’instant, tout en sachant que la route qui mène à la concrétisation d’un État souverain et viable demeure extrêmement longue et périlleuse.

Périlleuse, car « elle survient dans un contexte dramatique » : à Gaza, les Palestiniens continuent de subir un génocide à travers des bombardements incessants, un blocus asphyxiant et une famine organisée.

« La vie civile y est quasiment détruite : hôpitaux, écoles, lieux de refuge sont systématiquement pris pour cible, et les médecins, enseignants ou secouristes sont eux-mêmes visés », souligne-t-elle.

En Cisjordanie et à Jérusalem-Est, la situation n’est guère meilleure. Abou Hassira fustige la colonisation accrue, la confiscation des terres, les expulsions forcées, ainsi que les violences quotidiennes des colons israéliens, alors que la classe politique israélienne rejette catégoriquement toute perspective d’État palestinien viable.

Abou Hassira estime donc que la reconnaissance française et internationale intervient comme un geste de principe fort, mais « dans un paysage marqué par la douleur, l’occupation militaire et un rapport de force profondément déséquilibré ».

« L’intransigeance israélienne », ajoute-t-elle, « est couplée avec le rôle des États-Unis », membre permanent du Conseil de sécurité et allié indéfectible d’Israël, qui « a jusqu’ici bloqué toute reconnaissance pleine et entière de la Palestine à l’ONU ».

Les Palestiniens espèrent que la dynamique enclenchée par Paris et Riyad pèsera sur la diplomatie américaine et finira par infléchir cette position, mais rien de cela ne semble acquis pour le moment.

L’ambassadrice a rappelé que l’acceptation de la solution à deux États représentait une concession douloureuse pour la direction palestinienne, qui s’est résignée à « ne revendiquer que 22 % de la Palestine historique, c’est-à-dire les frontières de 1967 avec échanges de territoires négociés ».
« Cette reconnaissance des frontières de compromis reste le socle de la démarche palestinienne, avec un objectif clair : vivre en paix et en égalité de droits avec Israël », assure-t-elle.

Mais plus le temps passe, plus la colonisation grignote ces 22 %, rendant l’hypothèse d’un État palestinien continu et souverain de plus en plus fragile, ce qui fait que « la viabilité de la solution à deux États dépendra de mesures fortes de la part de la communauté internationale ».

À Gaza, il revient à la communauté internationale d’obtenir un cessez-le-feu immédiat et durable afin de permettre l’entrée massive d’aide humanitaire. Viendra ensuite la reconstruction des infrastructures civiles et sociales, puis la mise en place d’une gouvernance stable.

L’Autorité palestinienne, souligne Abou Hassira, a affirmé sa volonté d’assumer seule la responsabilité de ce territoire, « avec un gouvernement unique, une loi unique et une seule force de sécurité nationale », mais elle reconnaît que l’appui du Conseil de sécurité sera nécessaire pour stabiliser l’enclave.

En Cisjordanie et à Jérusalem-Est, « l’urgence est d’arrêter la colonisation et de garantir la continuité territoriale d’un futur État palestinien ». Cela suppose « de mettre en œuvre les avis consultatifs de la Cour internationale de justice, qui exigent la fin de l’occupation militaire et de l’apartheid ».

Sur le long terme, les autorités palestiniennes s’engagent à poursuivre des réformes internes dans la gouvernance, la justice, la santé, l’éducation, la protection sociale, afin de renforcer la crédibilité et l’efficacité de leurs institutions, indique-t-elle.

Mais sans une pression internationale accrue sur Israël, ces étapes risquent de rester lettre morte, d’où l’appel de l’ambassadrice à « des sanctions concrètes, un embargo sur les armes, la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, et la rupture partielle des relations diplomatiques et économiques ».

D’autre part, elle souligne la nécessité d’un soutien financier et technique accru à l’Autorité palestinienne, « dont les recettes fiscales sont régulièrement confisquées par Israël, paralysant son économie et ses réformes ».

Malgré toutes ces difficultés, la reconnaissance française et internationale a créé une dynamique et envoie un message clair : « la solution à deux États reste la seule voie possible pour garantir la paix et la stabilité, non seulement pour les Palestiniens et les Israéliens, mais pour l’ensemble du Moyen-Orient ».


Lecornu gèle les frais de communication de l'Etat, veut les réduire de 20% en 2026

Newly appointed France’s Prime Minister Sebastien Lecornu (C) attends a meeting as he visits the departmental health center in Macon, central eastern France, on september 13, 2025. (AFP)
Newly appointed France’s Prime Minister Sebastien Lecornu (C) attends a meeting as he visits the departmental health center in Macon, central eastern France, on september 13, 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement suspend jusqu’à fin 2025 toutes les nouvelles dépenses de communication des ministères et agences publiques, hors santé publique et recrutement
  • Une revue générale des dépenses est lancée pour réduire de 20 % le budget communication de l’État dès 2026

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé mardi suspendre cette année, au nom d'un Etat "efficace", les nouveaux frais de communication des ministères, opérateurs publics et agences de l'Etat, avec pour objectif de les réduire de 20% l'an prochain.

Le Premier ministre, qui prépare un projet de budget contraint compte tenu de l'ampleur de la dette et des déficits, entend ainsi "rationaliser les dépenses publiques" et "garantir que chaque euro dépensé soit utile pour rendre le service public aux Français", précise un communiqué de ses services.

En 2024, ces dépenses de communication s'étaient élevées à 440 millions d'euros. Leur gel pour la fin de l'année représente donc une économie d'au moins 50 millions d'euros, selon Matignon.

Sur proposition de la mission nommée "Etat efficace" lancée vendredi, Sébastien Lecornu a "décidé de suspendre, à compter de ce jour et jusqu'à la fin de l'année 2025, l'engagement de toute nouvelle dépense de communication par les ministères, les opérateurs et agences de l'État", dit le communiqué.

Ne seront pas concernés par cette mesure "les campagnes liées à la santé publique et aux recrutements de la fonction publique", ainsi que "les projets déjà engagés – c'est-à-dire ayant fait l'objet de contrats signés".

Pour l'an prochain, la mission "Etat efficace" rattachée à Matignon a lancé une "revue générale des dépenses de communication" de l'État et de ses opérateurs afin de "définir les priorités en matière de communication publique", qui "permettra une réduction de 20% des dépenses de communication" de l'Etat dans le budget pour 2026 par rapport au budget pour 2025.

Outre leur réduction, les moyens de communication de l'Etat "devront être affectés aux politiques publiques ayant un impact direct pour les citoyens", ajoute Matignon.


Un homme dérobe un bus RATP et traverse Paris avec

Un homme a dérobé lundi matin un bus de la RATP qui stationnait dans le sud de Paris, avant d'être interpellé au volant du véhicule 7 kilomètres plus loin. (Photo d'illustration AFP)
Un homme a dérobé lundi matin un bus de la RATP qui stationnait dans le sud de Paris, avant d'être interpellé au volant du véhicule 7 kilomètres plus loin. (Photo d'illustration AFP)
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  • "Grâce à la géolocalisation", le véhicule et l'auteur du vol ont été interceptés par la police porte de Bagnolet, dans le nord-est de Paris, environ une demi-heure plus tard, affirme la régie
  • Le bus a été repéré faisant des tours sur le périphérique, a confirmé à l'AFP le parquet de Paris

PARIS: Un homme a dérobé lundi matin un bus de la RATP qui stationnait dans le sud de Paris, avant d'être interpellé au volant du véhicule 7 kilomètres plus loin, a indiqué mardi la RATP à l'AFP, confirmant une information d'Actu.fr.

Ce bus de nuit a été volé vers 05H00 alors que son chauffeur prenait une "pause réglementaire" gare Montparnasse, explique la RATP.

"Grâce à la géolocalisation", le véhicule et l'auteur du vol ont été interceptés par la police porte de Bagnolet, dans le nord-est de Paris, environ une demi-heure plus tard, affirme la régie.

Le bus a été repéré faisant des tours sur le périphérique, a confirmé à l'AFP le parquet de Paris.

Selon ce dernier, les premiers éléments de l'enquête confiée à la Brigade des réseaux franciliens (BRF) suggèrent que le chauffeur du bus avait laissé les clés sur le contact pendant sa pause.

La personne interpellée est inconnue de la police et de la justice, et sans domicile, a également fait savoir le parquet.

La RATP, qui a déposé plainte, rappelle "qu'aucun voyageur ne se trouvait à bord au moment des faits et qu'aucun blessé n'est à déplorer".

Le bus était rattaché à la ligne de nuit N13, qui relie Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) à Bobigny (Seine-Saint-Denis) en traversant Paris.