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PARIS: La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel? Les Sages doivent rendre jeudi leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit, ainsi que sur trois autres textes, notamment la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille.
Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen.
Présentée comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024, la loi Duplomb a été l'objet d'un fort mouvement de contestation malgré l'été, poussé par les défenseurs de l'environnement. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.
En cause notamment: la réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Nocif pour la biodiversité, mais toujours autorisé ailleurs en Europe, le retour de l'acétamipride est réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes.
Pour les parlementaires de gauche, qui ont saisi les Sages, le texte est contraire à la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle. Notamment son principe de précaution, ainsi que le "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".
La gauche condamne également la procédure utilisée à l'Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l'avaient rejeté d'emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés - dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis - empêchant leur examen dans l'hémicycle.
Mais difficile, même pour les experts en droit, de deviner quelles interprétations le Conseil constitutionnel, présidé par Richard Ferrand, privilégiera.
La jurisprudence n'est à première vue pas favorable aux requérants. L'institution s'est déjà prononcée par le passé sur l'utilisation au Sénat d'une procédure de rejet équivalente - sans censurer.
"Mais les échanges internes" des membres de l'institution de l'époque "révèlent une gêne constante face à ces manœuvres procédurales", a relevé dans une tribune l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, appelant à protéger le droit d'amendement, affirmé dans la Constitution.
Sur le fond, les Sages avaient aussi validé en 2020 une dérogation à l'utilisation des néonicotinoïdes - mais temporaire, et tout en reconnaissant leurs "incidences sur la biodiversité" et "risques pour la santé humaine".
Dans la loi Duplomb, la dérogation est prévue en cas de "menace grave compromettant la production agricole", mais sans limite de temps - seule une clause de revoyure est prévue après trois ans.
"Débat sociétal"
La FNSEA, puissant syndicat agricole dont est issu le sénateur LR Laurent Duplomb, n'a pas voulu s'exprimer avant la décision.
Pour Véronique Le Floc'h, présidente du deuxième syndicat Coordination rurale, une censure sur l'acétamipride serait hypocrite: "Il aurait fallu que l'Etat donne des vrais moyens pour trouver des alternatives" face aux ravageurs.
Mais pour la Confédération paysanne, troisième syndicat, la loi Duplomb répond "à des intérêts très particuliers d'une filière", et non à la "colère agricole" de 2024 et aux problématiques de revenu des agriculteurs.
De nombreuses sociétés savantes ont appelé le Conseil constitutionnel à censurer la loi, rappelant la "présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides" et "certains cancers" ou autres pathologies.
Les parlementaires requérants visent aussi d'autres mesures du texte, adopté début juillet avec les voix de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite. Entre autres: la facilitation des procédures d'autorisation de construction pour certains ouvrages de stockage d'eau.
En cas de validation de la loi jeudi, les regards se tourneront vers Emmanuel Macron, qui aura quinze jours pour la promulguer... ou demander une deuxième délibération au Parlement, comme le pressent les contempteurs de la loi.
Pour Lorine Azoulai, co-présidente du collectif Nourrir rassemblant plusieurs ONG, le combat se poursuivra au-delà: "ces dernières semaines ont montré la nécessité d'un débat sociétal", estime-t-elle.
"PLM"
Autre texte aux forts enjeux politiques examiné par le Conseil: la réforme dite "PLM". Elle instaure deux scrutins dans les trois plus grandes villes de France: l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Les Sages ont été saisis par des députés et sénateurs de gauche, ainsi que les sénateurs Les Républicains.
Le PS parisien pointe une réforme conçue pour favoriser la ministre de la Culture Rachida Dati (LR), et augmenter ses chances de ravir la mairie de Paris en 2026.
Les Sages doivent également se prononcer jeudi sur la loi de "refondation" de Mayotte, notamment ses nombreuses mesures migratoires, ainsi que sur l'allongement de la rétention administrative pour certains étrangers.
