Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité

 Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si certains l'appellent déjà à renoncer. (AFP)
Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si certains l'appellent déjà à renoncer. (AFP)
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Publié le Mercredi 19 février 2025

Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité

  • Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice PS, suggère un "nouveau candidat" ou président issu du Conseil actuel, évoquant par exemple l'ex-Premier ministre Alain Juppé
  • La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a dénoncé un candidat "parrainé" par le Rassemblement national, s'interrogeant sur un "accord secret"

PARIS: Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si certains l'appellent déjà à renoncer.

La candidature de ce fidèle historique du chef de l’État a passé mercredi l'obstacle des commissions des Lois des deux chambres du Parlement. Trente-neuf parlementaires ont voté pour et 58 contre. Mais il aurait fallu 59 voix, soit trois cinquièmes des suffrages exprimés, pour entraver la nomination.

Et ses opposants n'ont pas manqué de fustiger cette nomination de justesse.

"Nous appelons le président de la République à ne pas procéder à sa nomination", a lancé la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice PS, suggère un "nouveau candidat" ou président issu du Conseil actuel, évoquant par exemple l'ex-Premier ministre Alain Juppé.

La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a dénoncé un candidat "parrainé" par le Rassemblement national, s'interrogeant sur un "accord secret".

"Le sort de Marine Le Pen sera donc dans les mains de Richard Ferrand", a jugé de son côté le Secrétaire national du PCF Fabien Roussel, faisant le lien avec une décision attendue du Conseil.

Celle-ci concerne une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un élu mahorais condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution immédiate. Or, Marine Le Pen est elle-même sous la menace d'une inéligibilité immédiate, requise au procès des assistants d'eurodéputés RN.

Et le Conseil constitutionnel pourrait potentiellement rendre sa décision avant le jugement RN prévu le 31 mars. "Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée", a jugé sur X Nicolas Hervieu, professeur de droit public à Sciences Po.

Champ du référendum 

Les députés RN, qui avaient assuré ces derniers jours qu'ils prendraient leur décision après l'audition de Richard Ferrand, ont choisi de s'abstenir, se disant rassurés par certaines prises de position.

M. Ferrand a ainsi estimé que l'institution devait se garder de tendre vers "un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur".

Une déclaration que le député RN Matthias Renault interprète positivement au regard de la question controversée du champ du référendum autorisé par l'article 11 de la Constitution.

Cet article limite ce champ à "l'organisation des pouvoirs publics", et "à la politique économique, sociale ou environnementale" du pays. Mais le RN, et des élus de droite, entendent depuis longtemps en convoquer un sur la politique migratoire en cas d'arrivée au pouvoir. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel abondera ou estimera qu'il est compétent pour y faire obstacle.

Interrogé, M. Ferrand a botté en touche, soulignant qu'il n'y avait "pas d'exemple de jurisprudence" où le Conseil constitutionnel se serait saisi d'une hypothèse de référendum, tout en précisant que "ce n'est pas fermé", mais refusant de se prononcer en amont de sa nomination.

"Pas un professionnel" 

La candidature de l'ancien député (2012-2022) était attaquée à gauche comme à droite pour sa proximité avec Emmanuel Macron, pour sa compétence juridique jugée trop faible, ou en raison de sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne - la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.

"Je ne suis pas un professionnel du droit c'est vrai, mais comme vous un serviteur de la République", a fait valoir M. Ferrand devant les parlementaires.

Se dépeignant en "homme libre", il a assuré que, s'il avait regretté "à titre personnel" la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs en 2023, il ne prônait pas de troisième mandat pour Emmanuel Macron: cela "n'a jamais été ma pensée, ni mon désir", a-t-il assuré.

Sorti du jeu politique par la petite porte après une défaite aux législatives de 2022 dans le Finistère, Richard Ferrand revient sur le devant de la scène, et est amené à succéder à Laurent Fabius, qui arrivera en fin de mandat début mars.

Autre nomination actée mercredi, le sénateur LR Philippe Bas, candidat du président du Sénat Gérard Larcher, a convaincu sans surprise les membres de la commission des Lois du Sénat de l'envoyer au Conseil constitutionnel, fort d'un CV copieux et d'une connaissance pointue de la Constitution.

La députée MoDem Laurence Vichnievsky, ex-juge d'instruction proposée par la présidente de l'Assemblée de Yaël Braun-Pivet a commencé à être auditionnée en commission des Lois de l'Assemblée à 15H00. Elle part avec moins de certitudes dans une commission plus éclatée que celle du Sénat.


Conflit au Proche-Orient: Paris tente de rassurer et de protéger

Une photo prise le 1er mars 2026 à la base de la Royal Air Force (RAF) à Akrotiri, à Chypre, et publiée par le ministère britannique de la Défense (MOD) le 3 mars 2026, montre un avion Typhoon de la Royal Air Force (RAF) britannique décollant pour des opérations au Moyen-Orient. (AFP)
Une photo prise le 1er mars 2026 à la base de la Royal Air Force (RAF) à Akrotiri, à Chypre, et publiée par le ministère britannique de la Défense (MOD) le 3 mars 2026, montre un avion Typhoon de la Royal Air Force (RAF) britannique décollant pour des opérations au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Derrière cette prise de parole, cartes à l’appui, se dessine une doctrine qui consiste à ne pas entrer dans la guerre et à tenter de ne pas laisser la guerre s’étendre
  • L’annonce la plus structurante concerne la constitution d’une coalition destinée à assurer la liberté de navigation dans le détroit d’Hormuz

PARIS: Quatre jours après l’embrasement régional consécutif aux frappes visant l’Iran, la France a choisi de clarifier sa stratégie.

Dans une brève allocution aux Français, le président Emmanuel Macron a défini les trois piliers de l’action française : protéger les ressortissants dans la région, soutenir les pays amis et alliés et défendre les intérêts nationaux.

« Cette guerre contre l’Iran n’est pas la nôtre », a indiqué le président, mais la France ne peut se permettre l’indifférence.

En effet, cette crise s’ajoute à la guerre en Ukraine, accentuant l’instabilité stratégique autour de l’Europe, alors que les partenaires méditerranéens et du Golfe sont directement exposés, tout comme les intérêts économiques, énergétiques et commerciaux français.

Derrière cette prise de parole, cartes à l’appui, se dessine une doctrine qui consiste à ne pas entrer dans la guerre et à tenter de ne pas laisser la guerre s’étendre.

L’annonce la plus structurante concerne la constitution d’une coalition destinée à assurer la liberté de navigation dans le détroit d’Hormuz.

Ce passage stratégique, par lequel transite près d’un tiers du pétrole mondial transporté par mer, s’est de facto vidé de ses navires commerciaux, les compagnies refusant de courir le risque d’attaques.

Du point de vue français, l’objectif semble clair : il s’agit de rassurer afin de rétablir les flux.

Paris dispose déjà de moyens navals dans la zone et participe à l’opération européenne EUNAVFOR Aspides, consacrée à la protection de la navigation.

L’escorte de navires, la dissuasion d’attaques, voire la neutralisation de menaces immédiates font partie des options opérationnelles, alors que deux frégates françaises pourraient renforcer le dispositif.

La France exclut toutefois toute intégration dans une opération américaine. Les précédents existent : lors de tensions antérieures dans le Golfe, Européens et Américains avaient conduit des opérations parallèles, coordonnées mais distinctes. Il en sera de même aujourd’hui, affirme Paris.

Cette autonomie stratégique n’est pas une posture, mais vise à préserver la crédibilité française auprès des pays du Golfe — Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Qatar — en agissant dans le cadre du droit international et des engagements de défense existants, sans s’associer à des opérations jugées contraires à ce cadre.

Au-delà d’Hormuz, Paris rappelle l’existence de trois « goulets d’étranglement » essentiels à la sécurité énergétique européenne : Hormuz, Bab el-Mandeb et Suez. Une flambée durable des cours du pétrole ou du gaz se répercuterait en effet en quelques jours à la pompe.

De ce point de vue, la sécurisation maritime n’est pas seulement un enjeu stratégique : elle est aussi sociale et économique.

La déclaration conjointe des pays du format E3 (France, Allemagne, Royaume-Uni), évoquant la possibilité d’actions « défensives, y compris à la source », a suscité des interrogations, mais Paris insiste : il n’existe aucun scénario d’action planifiée contre l’Iran.

En revanche, dans un contexte militaire, la défense active ne peut exclure par principe la neutralisation d’une menace immédiate visant des forces françaises ou celles d’un partenaire lié par un accord de défense.

Vue de Paris, la nuance est d’importance : il ne s’agit pas d’une initiative offensive, mais d’autoprotection.

Par ailleurs, si le Golfe concentre l’attention maritime, le Levant demeure le principal point de fragilité terrestre, d’où la mise en garde du président français contre toute extension de l’offensive israélienne dans le sud du Liban.

Les provocations du Hezbollah exposent l’ensemble de la population libanaise, souligne Paris, mais Israël ne saurait espérer « le moindre soutien » s’il s’engageait dans une nouvelle occupation.

La France se trouve ici dans une position singulière : présente au sud du Liban dans le cadre de la FINUL, elle dispose d’un levier diplomatique et militaire.

En même temps, elle soutient les annonces du Premier ministre libanais Nawaf Salam sur le déploiement de l’armée libanaise et la reprise du contrôle effectif du territoire, y compris dans les zones d’influence du Hezbollah.

La conférence internationale destinée à renforcer l’équipement des forces armées libanaises a été reportée, mais pour Paris l’engagement demeure. L’objectif est clair : permettre aux autorités légitimes d’exercer leur souveraineté, conformément à la résolution 1701 du Conseil de sécurité de 2006, qui prévoit le désarmement des milices et le déploiement exclusif de l’armée régulière au sud du pays.

Paris adopte ici une position d’équilibre, consistant à exiger des autorités libanaises qu’elles assument leurs responsabilités, tout en reconnaissant la complexité interne et les interférences régionales.

L’expérience historique pèse lourdement dans les calculs israéliens comme dans ceux de la communauté internationale, ce qui incite Paris à mettre en garde : une nouvelle invasion du Liban serait coûteuse et potentiellement déstabilisatrice pour l’ensemble de la région.

La France entend mobiliser tous ses canaux diplomatiques, y compris un échange direct avec le Premier ministre israélien, pour éviter ce scénario.

En réalité, c’est une architecture régionale que Paris cherche à préserver, en tâchant de rassurer Chypre en Méditerranée orientale, de soutenir la Jordanie et les partenaires du Golfe dans la protection de leur espace aérien, de maintenir ouverts les corridors maritimes, tout en préservant le Liban, maillon le plus faible de la région.


Guerre au Moyen-Orient: la gauche française appelle Macron à rester dans une logique défensive

Mathilde Panot (2e à droite), présidente du groupe LFI–NFP, s’exprime après le premier vote sur les motions de censure contre le budget 2026, adopté via le 49.3, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
Mathilde Panot (2e à droite), présidente du groupe LFI–NFP, s’exprime après le premier vote sur les motions de censure contre le budget 2026, adopté via le 49.3, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
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  • La gauche française appelle à la prudence, demandant au président Emmanuel Macron de rester dans une posture défensive et de ne pas soutenir une guerre jugée « illégale » menée par Donald Trump et Benjamin Netanyahou sans mandat international
  • Malgré le déploiement du porte-avions Charles de Gaulle et d’autres moyens militaires, plusieurs responsables de gauche (LFI, PS, PCF) réclament un cessez-le-feu immédiat, le respect du droit international et refusent toute escalade régionale

PARIS: La gauche française a appelé mercredi le président Emmanuel Macron à rester dans une logique défensive et à ne pas soutenir "une guerre illégale" après l'annonce du déploiement de moyens militaires pour protéger les intérêts de la France et de ses alliés frappés par la riposte iranienne aux attaques israélo-américaines.

"La France a raison d'honorer ses engagements mais nous ferons très attention à ce que la France ne mette pas un doigt dans une guerre illégale qui a été décidée uniquement par Trump et Netanyahou", a prévenu la cheffe des députés insoumis (LFI, gauche radicale) Mathilde Panot sur France inter.

"La France doit se situer du côté du cessez-le-feu immédiat, du droit international. Je suis très inquiète quand j'entends un ancien Premier ministre, Gabriel Attal, expliquer qu'il faudrait envoyer valser l'ONU qu'il compare à une ONG climatique", a-t-elle plaidé.

Lors de son allocution solennelle mardi soir, Emmanuel Macron a annoncé le déploiement du porte-avions Charles de Gaulle, d'avions Rafale, d'une frégate et de moyens de défense anti-aérienne au Moyen-Orient.

Le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a reconnu sur X que "la protection de nos compatriotes, de nos alliés, le respect de nos engagements vis à vis de Chypre, l’intégrité territoriale du Liban ami, doivent être soutenus".

Mais cela ne doit pas "conduire à un soutien implicite à la guerre conduite sans mandat par Trump et Netanyahu", a-t-il ajouté en demandant "le retour du droit international" et "le refus d'une escalade régionale dont personne ne maîtrise l'ampleur".

Le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel a lui jugé que l'envoi du porte-avions Charles de Gaulle "constitue un nouveau palier dans l'escalade militaire".


Moyen-Orient: Macron annonce des renforts militaires dont le Charles de Gaulle

Emmanuel Macron a annoncé mardi des renforts militaires au Moyen-Orient en guerre, dont le porte-avions Charles de Gaulle et son escorte de frégates qui vont "faire route" vers la Méditerranée. (AFP)
Emmanuel Macron a annoncé mardi des renforts militaires au Moyen-Orient en guerre, dont le porte-avions Charles de Gaulle et son escorte de frégates qui vont "faire route" vers la Méditerranée. (AFP)
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  • "J’ai donné l’ordre au porte-avions Charles de Gaulle, à ses moyens aériens et à son escorte de frégates de faire route vers la Méditerranée"
  • Le chef de l'Etat a dit que la France avait abattu des drones "en légitime défense", "dès les premières heures" du conflit qui oppose Israël et les Etats-Unis à l'Iran

PARIS: Emmanuel Macron a annoncé mardi des renforts militaires au Moyen-Orient en guerre, dont le porte-avions Charles de Gaulle et son escorte de frégates qui vont "faire route" vers la Méditerranée.

"J’ai donné l’ordre au porte-avions Charles de Gaulle, à ses moyens aériens et à son escorte de frégates de faire route vers la Méditerranée", a affirmé le président dans une allocution télévisée. Il a aussi annoncé l'envoi dans la région d'avions Rafale, de systèmes de défense anti-aérienne et de radar aéroporté, qui ont été déployés "ces dernières heures", ainsi que l'envoi à Chypre de la frégate Languedoc et de moyens anti-aériens.

Le chef de l'Etat a dit que la France avait abattu des drones "en légitime défense", "dès les premières heures" du conflit qui oppose Israël et les Etats-Unis à l'Iran, et que deux bases françaises avaient subi dans ce conflit des "frappes limitées, ayant causé des dégâts matériels".