Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité

 Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si certains l'appellent déjà à renoncer. (AFP)
Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si certains l'appellent déjà à renoncer. (AFP)
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Publié le Mercredi 19 février 2025

Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité

  • Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice PS, suggère un "nouveau candidat" ou président issu du Conseil actuel, évoquant par exemple l'ex-Premier ministre Alain Juppé
  • La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a dénoncé un candidat "parrainé" par le Rassemblement national, s'interrogeant sur un "accord secret"

PARIS: Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si certains l'appellent déjà à renoncer.

La candidature de ce fidèle historique du chef de l’État a passé mercredi l'obstacle des commissions des Lois des deux chambres du Parlement. Trente-neuf parlementaires ont voté pour et 58 contre. Mais il aurait fallu 59 voix, soit trois cinquièmes des suffrages exprimés, pour entraver la nomination.

Et ses opposants n'ont pas manqué de fustiger cette nomination de justesse.

"Nous appelons le président de la République à ne pas procéder à sa nomination", a lancé la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice PS, suggère un "nouveau candidat" ou président issu du Conseil actuel, évoquant par exemple l'ex-Premier ministre Alain Juppé.

La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a dénoncé un candidat "parrainé" par le Rassemblement national, s'interrogeant sur un "accord secret".

"Le sort de Marine Le Pen sera donc dans les mains de Richard Ferrand", a jugé de son côté le Secrétaire national du PCF Fabien Roussel, faisant le lien avec une décision attendue du Conseil.

Celle-ci concerne une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un élu mahorais condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution immédiate. Or, Marine Le Pen est elle-même sous la menace d'une inéligibilité immédiate, requise au procès des assistants d'eurodéputés RN.

Et le Conseil constitutionnel pourrait potentiellement rendre sa décision avant le jugement RN prévu le 31 mars. "Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée", a jugé sur X Nicolas Hervieu, professeur de droit public à Sciences Po.

Champ du référendum 

Les députés RN, qui avaient assuré ces derniers jours qu'ils prendraient leur décision après l'audition de Richard Ferrand, ont choisi de s'abstenir, se disant rassurés par certaines prises de position.

M. Ferrand a ainsi estimé que l'institution devait se garder de tendre vers "un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur".

Une déclaration que le député RN Matthias Renault interprète positivement au regard de la question controversée du champ du référendum autorisé par l'article 11 de la Constitution.

Cet article limite ce champ à "l'organisation des pouvoirs publics", et "à la politique économique, sociale ou environnementale" du pays. Mais le RN, et des élus de droite, entendent depuis longtemps en convoquer un sur la politique migratoire en cas d'arrivée au pouvoir. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel abondera ou estimera qu'il est compétent pour y faire obstacle.

Interrogé, M. Ferrand a botté en touche, soulignant qu'il n'y avait "pas d'exemple de jurisprudence" où le Conseil constitutionnel se serait saisi d'une hypothèse de référendum, tout en précisant que "ce n'est pas fermé", mais refusant de se prononcer en amont de sa nomination.

"Pas un professionnel" 

La candidature de l'ancien député (2012-2022) était attaquée à gauche comme à droite pour sa proximité avec Emmanuel Macron, pour sa compétence juridique jugée trop faible, ou en raison de sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne - la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.

"Je ne suis pas un professionnel du droit c'est vrai, mais comme vous un serviteur de la République", a fait valoir M. Ferrand devant les parlementaires.

Se dépeignant en "homme libre", il a assuré que, s'il avait regretté "à titre personnel" la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs en 2023, il ne prônait pas de troisième mandat pour Emmanuel Macron: cela "n'a jamais été ma pensée, ni mon désir", a-t-il assuré.

Sorti du jeu politique par la petite porte après une défaite aux législatives de 2022 dans le Finistère, Richard Ferrand revient sur le devant de la scène, et est amené à succéder à Laurent Fabius, qui arrivera en fin de mandat début mars.

Autre nomination actée mercredi, le sénateur LR Philippe Bas, candidat du président du Sénat Gérard Larcher, a convaincu sans surprise les membres de la commission des Lois du Sénat de l'envoyer au Conseil constitutionnel, fort d'un CV copieux et d'une connaissance pointue de la Constitution.

La députée MoDem Laurence Vichnievsky, ex-juge d'instruction proposée par la présidente de l'Assemblée de Yaël Braun-Pivet a commencé à être auditionnée en commission des Lois de l'Assemblée à 15H00. Elle part avec moins de certitudes dans une commission plus éclatée que celle du Sénat.


Municipales: à Paris, Renaissance tourne le dos à Dati et soutient Bournazel

Le secrétaire général du parti Horizons et conseiller de Paris Pierre-Yves Bournazel prononce un discours lors du lancement de sa campagne électorale pour la mairie de Paris, lors d'un rassemblement à la salle de concert du Trianon à Paris, le 3 juin 2025. (AFP)
Le secrétaire général du parti Horizons et conseiller de Paris Pierre-Yves Bournazel prononce un discours lors du lancement de sa campagne électorale pour la mairie de Paris, lors d'un rassemblement à la salle de concert du Trianon à Paris, le 3 juin 2025. (AFP)
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  • Renaissance soutient Pierre-Yves Bournazel (Horizons) pour les municipales à Paris, un choix validé à une large majorité mais qui divise le camp macroniste, dont certains préféraient Rachida Dati
  • Cette décision révèle des tensions entre Renaissance, Horizons et les partisans de Dati, sur fond de calculs nationaux et d’équilibres internes, alors que la succession d’Anne Hidalgo reste ouverte

PARIS: Renaissance a entériné mardi son soutien à Pierre-Yves Bournazel, du parti Horizons d’Édouard Philippe, pour les élections municipales à Paris, un choix qui divise au sein du parti macroniste dont une partie œuvrait pour un soutien à Rachida Dati.

La commission d'investiture du parti dirigé depuis un an par Gabriel Attal a "validé à l'unanimité moins deux voix le soutien à Pierre-Yves Bournazel", a indiqué le parti.

Lors de cette réunion, la direction de Renaissance a plaidé pour ce "candidat de rassemblement", "plus clair sur la gouvernance, le projet et la répartition" sur les futures listes électorales à composer, "contrairement à Dati, plutôt muette sur nos attentes", selon un des participants.

Mais cette décision ne fait pas l'unanimité: le député Sylvain Maillard, artisan d'un soutien à Mme Dati, a annoncé mardi qu'il se mettait "en retrait" de la présidence de la fédération Renaissance de la capitale, ajoutant au Parisien qu'il entendait "jouer un rôle, être au cœur de la campagne" de la ministre de la Culture.

Quarante-et-un cadres et élus parisiens de Renaissance, dont David Amiel, Olivia Grégoire et Astrid Panosyan-Bouvet, justifient au contraire, dans une tribune à L'Opinion, leur soutien à M. Bournazel, dénonçant notamment la "foire d'empoigne" des Conseils de Paris, où Rachida Dati mène l'opposition à Anne Hidalgo.

M. Maillard, qui fut le premier député du parti macroniste élu en 2017, reste néanmoins membre de Renaissance, a-t-il précisé à l'AFP.

- Le cas Édouard Philippe -

Ancien du parti de droite Les Républicains, soutien d’Édouard Philippe depuis 2017, secrétaire général d'Horizons, Pierre-Yves Bournazel, 48 ans, fait un pas vers l'Hôtel de ville, son ambition de longue date, après une candidature à la primaire des LR en 2014 et un ralliement à Renaissance en 2020.

M. Bournazel et Gabriel Attal devraient s'afficher prochainement lors d'un déplacement commun dans la capitale.

"Renaissance aura 55% de place dans ma liste, ainsi que dix têtes de liste pour les mairies d'arrondissement", a précisé M. Bournazel dans un entretien au Parisien.

Les partisans d'un soutien à Mme Dati ont notamment dénoncé les déclarations d’Édouard Philippe suggérant à Emmanuel Macron une démission pour une élection présidentielle anticipée.

Favorable au soutien à M. Bournazel, le ministre David Amiel l'a lui aussi invité à ne "participer à strictement aucune des attaques insupportables d'Horizons contre le président de la République".

Favorable à un appui à Mme Dati, la ministre Aurore Bergé a par ailleurs demandé un "engagement public" de M. Bournazel qu'il ne rallierait pas le candidat socialiste Emmanuel Grégoire s'il n'était pas en tête au premier tour.

- "Tractations nationales" -

Rachida Dati, soutenue par Emmanuel Macron selon plusieurs sources, faisait figure de candidate évidente pour une partie des macronistes depuis son entrée au gouvernement en 2024.

Mais ce scénario avait également ses détracteurs qui pointaient par ailleurs les ennuis judiciaires de Mme Dati, qui sera jugée après l'élection, en septembre 2026, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire Renault-Ghosn. Des faits qu'elle conteste.

La maire du 7e arrondissement a entre-temps reçu l'investiture des LR. Mais les relations restent compliquées avec le parti de droite, dirigé par Bruno Retailleau, qui a suspendu les ministres de son parti membres du gouvernement Lecornu 2.

La porte-parole de LR et présidente de la fédération parisienne Agnès Evren a dit à l'AFP "regretter cette candidature concurrente qui n'a pas de sens" alors que "contrairement à la gauche, nous sommes d'accord sur l'essentiel".

Proche de la ministre de la Culture, la conseillère de Paris Nelly Garnier a pointé une décision de Renaissance "faite selon des tractations nationales" avec Horizons. "Nous, notre objectif est d'accueillir tous les gens de Renaissance qui veulent s'inscrire dans une dynamique gagnante."

S'il n'y a "pas d'accord national" entre les deux partis, Horizons va soutenir les têtes de liste Renaissance à Annecy, Bordeaux, Dijon, Lille et Nîmes, a précisé Renaissance.

L'élection à Paris (15 et 22 mars) est incertaine, Anne Hidalgo ne se représentant pas après 24 ans de gestion PS depuis l'élection de Bertrand Delanoë.

A gauche, le candidat socialiste Emmanuel Grégoire, ancien premier adjoint de Mme Hidalgo, et l'écologiste David Belliard sont engagés dans de difficiles discussions sur une union dès le premier tour, chacun revendiquant la tête de liste.


Budgets: PS et gouvernement progressent dans leurs accords, la discussion sur les retraites démarre

Vue générale de l'hémicycle lors de l'examen d'un projet de loi de finances dans le cadre du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 27 octobre 2025. (AFP)
Vue générale de l'hémicycle lors de l'examen d'un projet de loi de finances dans le cadre du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 27 octobre 2025. (AFP)
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  • Le PS et le gouvernement ont trouvé un accord provisoire à l’Assemblée sur la surtaxe des bénéfices des grandes entreprises, dans le cadre de l’examen du budget, mais des divergences persistent
  • Les députés ont voté la baisse de la CVAE et d’autres mesures de soutien aux entreprises, tandis que la suspension de la réforme des retraites jusqu’en 2028 reste au cœur des débats et suscite des tensions avec le Sénat

PARIS: Le PS et le gouvernement ont trouvé lundi à l'Assemblée un terrain d'entente sur la surtaxe sur les bénéfices des entreprises, semblant progresser dans la quête d'un accord budgétaire global, même si des haies restent à franchir sur la taxation des patrimoines ou la suspension de la réforme des retraites.

Saisis du projet de budget de l'Etat, les députés ont longuement débattu dans l'hémicycle de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises.

Au fil des discussions, le gouvernement a dégainé un amendement augmentant le rendement de la taxe de 4 à 6 milliards d'euros, en faisant peser le poids de la hausse sur les plus grandes entreprises.

Au grand dam de députés du groupe ciottiste UDR, et même de certains élus LR et macronistes de Renaissance qui demandaient la suppression pure et simple de la mesure.

Manuel Bompard (LFI) a dénoncé un marché passé "dans des salles parallèles" entre le gouvernement et le PS, son groupe votant toutefois la mesure.

"On s'est engagé à ce que le gouvernement écoute les débats au sein de l'Assemblée", a rétorqué le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure.

Devant la presse, le patron des députés socialistes Boris Vallaud s'est lui montré circonspect face à la désunion du camp gouvernemental. "Il n'y a pas de bloc central ni de socle commun. Ce n'est pas rassurant pour la suite", a-t-il pointé.

La "suite" passera notamment cette semaine par l'examen de la taxe Zucman pour une imposition minimum du patrimoine, ou d'une version allégée de celle-ci mise sur la table par les socialistes, qui attendent du camp gouvernemental qu'il concoure à la faire adopter.

Olivier Faure, patron du PS, a agité dimanche le spectre d'une nouvelle dissolution si le gouvernement ne cède pas dans les prochains jours en faveur d'une taxe sur les hauts patrimoines.

En attendant, les députés ont voté lundi en fin d'après-midi la baisse et la suppression accélérée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production décrié par le camp gouvernemental comme par l'extrême droite. Le coût est de 1,3 milliard.

- A l'horizon, les retraites -

En fin de matinée, le député PS Jérôme Guedj avait salué prudemment des "signaux faibles" en vue d'un accord global, après l'adoption en commission des Affaires sociales de son amendement rehaussant la CSG sur les revenus du patrimoine et des capitaux, au premier jour de l'examen du budget de la Sécurité sociale.

Une adoption avec l'abstention de macronistes, qui attendent toutefois des garde-fous pour soutenir la mesure dans l'hémicycle à partir du 4 novembre, où les parlementaires repartiront de la copie initiale du gouvernement.

La commission a aussi voté contre le gel, proposé par le gouvernement, du barème utilisé pour calculer des taux de CSG, insistant pour l'indexer sur l'inflation.

Autre mesure du gouvernement rejetée par la commission: la création d'une cotisation patronale sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances.

La mesure-phare du budget de la Sécu restera la suspension de la réforme des retraites, condition de la non-censure du PS.

Elle ne sera formellement examinée qu'en fin de débats, mais les députés ont pris de l'avance rejetant largement en commission la piste d'une surtaxe sur les mutuelles pour la financer.

Les groupes de gauche, le Rassemblement national et même Les Républicains, membres de la coalition gouvernementale, ont supprimé l'article, arguant tous que les malades paieraient au bout du compte la facture.

Le projet de loi suspend jusqu'à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres pour partir à taux plein.

La droite s'y oppose, et proposera d'effacer cette suspension. Si l'Assemblée la suspend, le Sénat (contrôlé par la droite et les centristes) rétablira la réforme, a prévenu son président Gérard Larcher.

Sébastien Lecornu a reçu lundi les chefs des groupes de droite et du centre du Sénat, irrités par les concessions faites aux socialistes. "Je n'ai pas de deal avec les socialistes", leur a-t-il assuré selon plusieurs participants, leur indiquant qu'il "comprenait" que le Sénat ait lui aussi "ses propres lignes" sur le budget.

Le coût de la suspension de la réforme des retraites est estimé à 100 millions d'euros en 2026 et 1,4 milliard d'euros en 2027. Les pistes pour la financer font controverse, alors que le projet de budget de la Sécu est d'une exceptionnelle rigueur financière, avec des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).


Cyberharcèlement de Brigitte Macron: dix personnes jugées à Paris

Le président français Emmanuel Macron (G) et son épouse Brigitte Macron posent avant une réunion avec le prince héritier de Jordanie au palais de l'Élysée à Paris, le 8 octobre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) et son épouse Brigitte Macron posent avant une réunion avec le prince héritier de Jordanie au palais de l'Élysée à Paris, le 8 octobre 2025. (AFP)
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  • Dix personnes, dont l’influenceur “Zoé Sagan” et la médium Amandine Roy, sont jugées à Paris pour cyberharcèlement contre Brigitte Macron
  • Cette audience intervient alors que le couple présidentiel a aussi déposé plainte aux États-Unis contre la diffusion internationale de cette infox, notamment relayée par la militante d’extrême droite américaine Candace Owens

PARIS: Dix personnes sont jugées à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour cyberharcèlement à l'encontre de Brigitte Macron, cible d'une infox virale selon laquelle elle serait une femme transgenre.

Élu, galeriste, enseignant, médium, ou encore informaticien: huit hommes et deux femmes doivent comparaître à partir de 13H30. Leur procès doit se poursuivre mardi après-midi.

Cette audience intervient après que le couple présidentiel a engagé, fin juillet, des poursuites aux États-Unis pour diffamation, en lien avec cette infox ayant dépassé les frontières françaises sur la transidentité imputée à l'épouse du chef de l'État.

Âgés de 41 à 60 ans, les prévenus sont soupçonnés d'avoir tenu à l'égard de Brigitte Macron de nombreux propos malveillants sur son "genre", sa "sexualité", assimilant sa différence d'âge avec son mari à de la "pédophilie", selon le parquet de Paris.

L'enquête pour cyberharcèlement a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) après une plainte déposée par Brigitte Macron le 27 août 2024, conduisant à plusieurs vagues d'interpellations, notamment en décembre 2024 et en février 2025.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de Brigitte Macron, Me Jean Ennochi, n'a pas donné suite, ni voulu dire si la première dame serait présente ou non à l'audience.

Parmi les prévenus, le publicitaire Aurélien Poirson-Atlan, 41 ans, connu et suivi sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme de "Zoé Sagan". Son compte X, suspendu depuis, a fait l'objet de plusieurs plaintes et est souvent présenté comme lié aux sphères complotistes.

Outre ses propos visant Brigitte Macron, "Zoé Sagan" est connu pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux les vidéos à caractère sexuel de Benjamin Griveaux, macroniste qui avait renoncé en février 2020 à briguer la mairie de Paris pour le parti présidentiel à la suite du scandale.

- "Rebondir sur l'actualité" -

La "médium", "journaliste" et "lanceuse d'alerte" de 51 ans, Delphine J., connue sous le pseudo d'Amandine Roy, sera également jugée. Elle a largement contribué à relayer la rumeur selon laquelle Brigitte Macron, née Trogneux, n'aurait jamais existé et que son frère Jean-Michel aurait pris cette identité après avoir transitionné.

Delphine J. n'a fait que "rebondir sur l'actualité", selon son avocate, Maud Marian, ajoutant "qu'aucun message n'a directement été adressé à Mme Macron."

Condamnée pour diffamation en première instance en septembre 2024 par la justice française, aux côtés de Natacha Rey, à payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron et 5.000 à son frère Jean-Michel Trogneux, elle a été relaxée en appel le 10 juillet dernier.

Brigitte Macron et son frère se sont pourvus en cassation contre cette décision.

L'écart d'âge de 24 ans entre les époux Macron explique en partie la propagation de cette rumeur qui s'est exportée bien au-delà du pays.

Née dès l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, l'infox transphobe est devenue virale aux États-Unis où le couple présidentiel a engagé cet été des poursuites contre la podcasteuse d'extrême droite Candace Owens, auteure d'une série de vidéos intitulée "Becoming Brigitte" ("Devenir Brigitte").

Plusieurs des personnes qui seront jugées à Paris pour cyberharcèlement ont relayé des publications de l'influenceuse MAGA. Sur une Une détournée du magazine Time, où Brigitte Macron apparaît en "homme de l'année", on peut lire le mot "Excellent".

Dans une autre publication, un prévenu relaie la présence de "2.000 personnes" prêtes à aller faire du "porte-à-porte à Amiens pour y voir clair dans l'affaire Brigitte", promettant l'implication de blogueurs américains.

Les prévenus encourent deux ans d'emprisonnement.