Immigration: le Conseil constitutionnel «pas là pour rendre des services politiques», souligne Fabius

Un manifestant tient une pancarte lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration devant l'église Saint-Germain l'Auxerrois à Paris le 25 janvier 2024. (AFP)
Un manifestant tient une pancarte lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration devant l'église Saint-Germain l'Auxerrois à Paris le 25 janvier 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 26 janvier 2024

Immigration: le Conseil constitutionnel «pas là pour rendre des services politiques», souligne Fabius

  • «C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge de dire le droit, font un coup d'Etat contre le droit», a commenté Laurent Fabius
  • LR et RN dénoncent la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré les durcissements apportés par la droite à la loi immigration

PARIS: Le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques" mais "une décision juridique", a souligné son président Laurent Fabius sur France Inter vendredi, au lendemain de la large censure de la loi immigration dénoncée par la droite et l'extrême droite.

"C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit, font un coup d'Etat contre le droit", a commenté Laurent Fabius, interrogé sur des propos du LR Laurent Wauquiez qui avait fustigé un "coup d'Etat de droit" de la part des Sages.

"Je ne veux pas faire de parallèle historique, mais en général, quand on développe ce genre de propos, ça fait réfléchir", a ajouté le président du Conseil et ancien Premier ministre socialiste.

"Notre décision reprend exactement ce qu'on appelle la jurisprudence", qui "remonte à plusieurs dizaines d'années", a revendiqué Laurent Fabius, à propos des "cavaliers législatifs", ces mesures retoquées car jugées sans lien direct ou indirect avec le texte de loi en discussion.

"Que n'aurait-on dit si nous avions modifié notre jurisprudence à l'occasion de cette question importante", a-t-il insisté.

Et de faire valoir: "Le Conseil est là, non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique".

"Les cavaliers législatifs", "ça ne veut pas dire que la disposition sur le fond, nous la censurions. Elle peut revenir sur le fond et à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons", a rappelé Laurent Fabius, alors que le sénateur Hervé Marseille, président du groupe centriste, a déjà annoncé une proposition de loi pour reprendre une grande partie des articles censurés.

Et le Conseil n'est pas "guidé par les sondages, sinon, à la place du Conseil constitutionnel, il faut nommer le directeur de la Sofres", a aussi glissé Laurent Fabius. Le président du Conseil constitutionnel a par ailleurs jugé "pas banale" la méthode du camp présidentiel, qui avait lui-même semblé espérer une censure partielle de la loi.

Ciotti dénonce un «hold up démocratique» du Conseil constitutionnel

LR et RN dénoncent la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré les durcissements apportés par la droite à la loi immigration: restriction des prestations sociales et du regroupement familial, caution retour pour les étudiants étrangers...

Le président des Républicains Éric Ciotti a dénoncé vendredi "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel qui, en censurant pour des raisons de forme une large partie de la loi immigration, "prive le peuple français de sa souveraineté".

Qualifiant cette décision de "scandaleuse", M. Ciotti a également accusé sur RMC le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius de "collusion" avec le président de la République Emmanuel Macron pour "faire obstacle à la volonté du peuple français qui veut moins d'immigration".

Jeudi, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et possible candidat LR à la présidentielle de 2027, avait déjà dénoncé "un coup d'État de droit", appelant à ce que le Parlement puisse avoir "le dernier mot" même après un veto du Conseil constitutionnel.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers...: la plupart des mesures annulées par le Conseil Constitutionnel avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite, majoritaire au Sénat.

Pour des raisons de forme plus que de fond: 32 articles ont ainsi été censurés car les Sages ont jugé qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

Le chef de file des députés de la majorité Sylvain Maillard a dénoncé sur France 2 un discours "populiste" de Laurent Wauquiez. Selon lui, les élus de droite ont été des "pieds nickelés" en ne tenant pas compte des avertissements du gouvernement sur la constitutionnalité de leurs ajouts.

"Je trouve très choquant que la droite dite républicaine se soit alignée comme elle l'a fait dans cette séquence sur les positions traditionnelles de l'extrême droite", a réagi de son côté le coordinateur LFI Manuel Bompard sur Franceinfo. "Ils ont participé à une combine politicienne dans le dos de l'Assemblée nationale et effectivement aujourd'hui, ils payent le prix de cette combine politicienne", a-t-il ajouté.


Assurance chômage: les syndicats demandent au gouvernement de renoncer formellement à une réforme globale

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
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  • Syndicats et organisations patronales (sauf Medef) réclament le retrait du cadrage financier sur l’assurance chômage
  • Ils veulent ouvrir une négociation sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles sans nouvelles économies imposées

PARIS: Les cinq syndicats représentatifs de salariés et deux organisations patronales, à l'exception du Medef, demandent au gouvernement de renoncer formellement à son projet de nouvelles négociations sur l'assurance chômage, dans un courrier commun consulté par l'AFP.

Dans ce courrier adressé vendredi soir au Premier ministre Sébastien Lecornu, la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, côté syndicats, et la CPME et l'U2P (artisans), côté patronal, lui demandent de retirer le cadrage financier qui avait été communiqué en août par le gouvernement Bayrou pour fixer les économies souhaitées sur l'assurance chômage.

Ce retrait doit leur permettre, expliquent-elles, d'ouvrir, "dans les prochaines semaines, une négociation interprofessionnelle portant sur la question des contrats courts". Une négociation qui "sera également l’occasion d'examiner la question des ruptures conventionnelles", selon leur courrier.

Depuis la chute du gouvernement Bayrou, Sébastien Lecornu a semblé abandonner l'idée d'une nouvelle réforme globale de l'assurance chômage pour cibler "les ruptures conventionnelles (qui) peuvent donner lieu à des abus".

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a souligné jeudi avoir "proposé aux partenaires sociaux" de s'"emparer" de ce sujet. "On voudrait aller assez vite pour trouver quelques centaines de millions d’euros d’économies", a-t-il dit au Parisien.

Une telle discussion se ferait, plaident les syndicats dans leur courrier, "dans une approche globale et équilibrée, avec l’objectif partagé de renforcer la qualité de l'emploi et de sécuriser les parcours professionnels".

Dans sa lettre de cadrage, en août, le gouvernement Bayrou avait demandé aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage en réalisant 2 à 2,5 milliards d'euros d'économies par an entre 2026 et 2029.

Elle fixait le 15 novembre comme date butoir pour un accord, mais les discussions n'ont jamais eu lieu.

Les partenaires sociaux sont chargés de négocier les règles de l'indemnisation du chômage mais s'il ne parviennent pas à un accord, l'État définit les règles par décret.

Cette lettre avait été jugée inacceptable par les syndicats notamment en raison de l'ampleur des efforts demandés, alors que les principales règles de la dernière réforme, datant de novembre 2024, étaient entrées en vigueur en avril dernier, en théorie pour quatre ans.

"On n'a pas arrêté de demander au gouvernement de renoncer à la lettre de cadrage et on continue à leur demander de l'abandonner explicitement par un écrit, sinon ce sera une épée de Damoclès avec des décrets qui pourraient nous arriver très prochainement ou avec un autre gouvernement qui nous dirait qu'on n'a pas respecté la lettre de cadrage", s'inquiète auprès de l'AFP le secrétaire confédéral de la CGT, Denis Gravouil.


Le sommet Choose France se décline pour pousser les entreprises tricolores à "investir davantage"

Le président français Emmanuel Macron gesticule alors qu'il prononce un discours lors de l'inauguration de la cinquième édition du Grand Salon du Made in France, à l'Élysée, à Paris, le 14 novembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron gesticule alors qu'il prononce un discours lors de l'inauguration de la cinquième édition du Grand Salon du Made in France, à l'Élysée, à Paris, le 14 novembre 2025. (AFP)
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  • Avec « Choose France », le gouvernement met cette année à l’honneur les entreprises françaises pour encourager leurs investissements sur le territoire
  • L’exécutif attend plusieurs milliards d’euros d’annonces dans des secteurs stratégiques: énergie, IA, santé, chimie, spatial

PARIS: Avec le sommet Choose France "édition France", organisé lundi, le gouvernement entend mettre à l'honneur les entreprises françaises qui investissent dans le pays, et les inciter à le faire "davantage", en particulier dans les secteurs stratégiques de l'industrie.

"Pour la première fois, ce qu'on fait depuis huit ans en attirant les investisseurs internationaux à venir sur tous nos territoires et, année après année, à bâtir des investissements, construire des usines... On va le faire pour accompagner nos entreprises françaises et nos grands groupes pour investir davantage sur notre propre territoire", s'est félicité vendredi soir Emmanuel Macron.

Dans un contexte marqué par la "brutalité des échanges commerciaux" et "une concurrence déloyale", le président a appelé à "assume(r) une politique de protection de (notre) industrie", lors du discours d'inauguration de la cinquième édition de la Grande exposition du "Fabriqué en France" à l'Élysée.

Lancé par Emmanuel Macron en 2018, le sommet Choose France est destiné chaque année à attirer les investissements d'entreprises étrangères en France.

Plus d'une dizaine de milliards d'euros d'investissements ont été annoncés lors de chacune des trois dernières éditions de l'événement. En mai, le 8e sommet Choose France avait battu un nouveau record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés sous les ors du château de Versailles.

- "Milliards d'euros" -

Pour la première déclinaison franco-française, baptisée "Choose France - Édition France", le ministère de l'Économie et Matignon ont affirmé, lors d'un échange téléphonique avec la presse, tabler sur des annonces d'investissement dans la "fourchette haute" de ces précédentes éditions, sans préciser le montant.

Ces "milliards d'euros d'investissements" seront "listés" et "dévoilés" lundi matin à Paris, à la Maison de la Chimie, a déclaré le ministre de l'Économie, Roland Lescure, lors d'une visite dans l'Ain destinée à lancer l'événement.

A Saint-Vulbas, chez Speichim Processing, l'un des leaders européens du recyclage des déchets et produits chimiques, il a annoncé un investissement de "près de 30 millions d'euros". Destiné à construire une "troisième ligne de distillation", il permettra d'augmenter "d'un peu moins de 50%" la capacité de production de cette filiale du groupe français Séché Environnement.

D'autres annonces seront distillées dimanche, lundi et mardi par les ministres.

D'après Bercy et Matignon, ce sommet réunira 150 entreprises (grands groupes, PME, start-ups, ETI...) mais également des fédérations professionnelles et des organisations syndicales et patronales.

Les secteurs représentés seront variés, allant de l'énergie à l'agroalimentaire, en passant par la santé, la chimie ou le spatial. Des secteurs considérés comme "stratégiques" seront mis en avant: "la transition écologique et énergétique, l'intelligence artificielle, le numérique", notamment.

Les investissements annoncés concerneront les douze derniers mois, mais tous ne seront pas nouveaux, une partie ayant déjà été dévoilée par les entreprises.

- Attractivité -

C'est notamment le cas du groupe industriel français Urgo, marque emblématique du pansement qui a annoncé vendredi la construction d'une nouvelle usine dans la Loire, fruit d'un investissement de 60 millions d’euros d'ici à 2029.

Sera aussi mis en avant la construction d'une usine de freins carbone par Safran dans l'Ain, un investissement de plus de 450 millions d'euros à terme.

Les grands groupes profitent de cette séquence pour mettre en avant leurs investissements. Danone a ainsi communiqué vendredi sur ses prévisions d'investissement de 300 millions d'euros et la relocalisation de la production de plus de 45.000 tonnes de produits d'ici 2028.

Le lundi après-midi sera consacré à plusieurs tables rondes présidées par des ministres avec des entreprises, qui ne seront pas ouvertes à la presse.

Lors de l'une d'elles, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, fera part à une dizaine d'entreprises des négociations budgétaires en cours.

La journée sera clôturée par un dîner à l'Élysée, hors presse.

Pour l'exécutif, c'est l'occasion de mettre en avant le "renfort de l'attractivité de la France", dont les entreprises tricolores sont "le moteur".

Pour la sixième année consécutive, la France a été sacrée cette année premier pays européen en termes d'investissements étrangers par le baromètre du cabinet EY, avec 1.025 projets, un nombre toutefois en baisse.


France: à Marseille, un écologiste perd un deuxième frère dans un assassinat

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
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  • L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence
  • Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes

MARSEILLE: Un jeune militant écologiste de 22 ans, Amine Kessaci, engagé aux côté des victimes du narcobanditisme à Marseille, dans le sud de la France, a perdu un deuxième frère cette semaine dans un assassinat, a appris l'AFP auprès de sources concordantes.

Jeudi, aux alentours de 14H30 (13H30 GMT), un jeune homme de 20 ans, inconnu des services de police et de justice, a été abattu par balle dans le 4e arrondissement de Marseille, à deux pas de la plus grande salle de concert de la ville, a indiqué dans un communiqué le procureur de la ville, Nicolas Bessone, sans donner l'identité de la victime.

L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence.

Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes.

"Une moto s'est portée à hauteur du véhicule de la victime qui venait de se garer. Le passager arrière de la moto a tiré à plusieurs reprises sur la victime, qui était toujours dans son véhicule. Plusieurs étuis de 9 mm ont été retrouvés sur place", détaille le procureur.

Christine Juste, adjointe écologiste au maire de Marseille et proche d'Amine Kessaci, a confirmé à l'AFP, en pleurs, l'identité de la jeune victime. "J'ai énormément de peine pour mon ami et sa maman, aucune mère ne devrait vivre cela, la perte de deux enfants".

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade.

En 2020, Brahim, le grand frère d'Amine Kessaci a été abattu lors d'un triple assassinat par arme à feu et son corps a été retrouvé carbonisé dans un véhicule près de Marseille.

Les violences liées au narcotrafic sont fréquentes à Marseille et la consommation de drogue, notamment dans la rue, est en hausse. Un phénomène expliqué selon des élus locaux par une "précarisation générale" dans ce qui se trouve être également la métropole la plus pauvre du pays.

Selon un décompte de l'AFP, 14 personnes ont perdu la vie dans des narchomicides depuis le début de l'année dans le département français des Bouches-du-Rhône, où se trouve Marseille.