Immigration: le Conseil constitutionnel «pas là pour rendre des services politiques», souligne Fabius

Un manifestant tient une pancarte lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration devant l'église Saint-Germain l'Auxerrois à Paris le 25 janvier 2024. (AFP)
Un manifestant tient une pancarte lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration devant l'église Saint-Germain l'Auxerrois à Paris le 25 janvier 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 26 janvier 2024

Immigration: le Conseil constitutionnel «pas là pour rendre des services politiques», souligne Fabius

  • «C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge de dire le droit, font un coup d'Etat contre le droit», a commenté Laurent Fabius
  • LR et RN dénoncent la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré les durcissements apportés par la droite à la loi immigration

PARIS: Le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques" mais "une décision juridique", a souligné son président Laurent Fabius sur France Inter vendredi, au lendemain de la large censure de la loi immigration dénoncée par la droite et l'extrême droite.

"C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit, font un coup d'Etat contre le droit", a commenté Laurent Fabius, interrogé sur des propos du LR Laurent Wauquiez qui avait fustigé un "coup d'Etat de droit" de la part des Sages.

"Je ne veux pas faire de parallèle historique, mais en général, quand on développe ce genre de propos, ça fait réfléchir", a ajouté le président du Conseil et ancien Premier ministre socialiste.

"Notre décision reprend exactement ce qu'on appelle la jurisprudence", qui "remonte à plusieurs dizaines d'années", a revendiqué Laurent Fabius, à propos des "cavaliers législatifs", ces mesures retoquées car jugées sans lien direct ou indirect avec le texte de loi en discussion.

"Que n'aurait-on dit si nous avions modifié notre jurisprudence à l'occasion de cette question importante", a-t-il insisté.

Et de faire valoir: "Le Conseil est là, non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique".

"Les cavaliers législatifs", "ça ne veut pas dire que la disposition sur le fond, nous la censurions. Elle peut revenir sur le fond et à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons", a rappelé Laurent Fabius, alors que le sénateur Hervé Marseille, président du groupe centriste, a déjà annoncé une proposition de loi pour reprendre une grande partie des articles censurés.

Et le Conseil n'est pas "guidé par les sondages, sinon, à la place du Conseil constitutionnel, il faut nommer le directeur de la Sofres", a aussi glissé Laurent Fabius. Le président du Conseil constitutionnel a par ailleurs jugé "pas banale" la méthode du camp présidentiel, qui avait lui-même semblé espérer une censure partielle de la loi.

Ciotti dénonce un «hold up démocratique» du Conseil constitutionnel

LR et RN dénoncent la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré les durcissements apportés par la droite à la loi immigration: restriction des prestations sociales et du regroupement familial, caution retour pour les étudiants étrangers...

Le président des Républicains Éric Ciotti a dénoncé vendredi "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel qui, en censurant pour des raisons de forme une large partie de la loi immigration, "prive le peuple français de sa souveraineté".

Qualifiant cette décision de "scandaleuse", M. Ciotti a également accusé sur RMC le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius de "collusion" avec le président de la République Emmanuel Macron pour "faire obstacle à la volonté du peuple français qui veut moins d'immigration".

Jeudi, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et possible candidat LR à la présidentielle de 2027, avait déjà dénoncé "un coup d'État de droit", appelant à ce que le Parlement puisse avoir "le dernier mot" même après un veto du Conseil constitutionnel.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers...: la plupart des mesures annulées par le Conseil Constitutionnel avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite, majoritaire au Sénat.

Pour des raisons de forme plus que de fond: 32 articles ont ainsi été censurés car les Sages ont jugé qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

Le chef de file des députés de la majorité Sylvain Maillard a dénoncé sur France 2 un discours "populiste" de Laurent Wauquiez. Selon lui, les élus de droite ont été des "pieds nickelés" en ne tenant pas compte des avertissements du gouvernement sur la constitutionnalité de leurs ajouts.

"Je trouve très choquant que la droite dite républicaine se soit alignée comme elle l'a fait dans cette séquence sur les positions traditionnelles de l'extrême droite", a réagi de son côté le coordinateur LFI Manuel Bompard sur Franceinfo. "Ils ont participé à une combine politicienne dans le dos de l'Assemblée nationale et effectivement aujourd'hui, ils payent le prix de cette combine politicienne", a-t-il ajouté.


Emmanuel Macron à Lyon pour un sommet sur la santé et l'environnement

Le président français Emmanuel Macron lors d’un événement à l’Élysée à Paris le 24 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron lors d’un événement à l’Élysée à Paris le 24 mars 2026. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron participe à Lyon à un sommet “One Health” pour promouvoir une approche globale liant santé humaine, animale et environnementale
  • Sa présence marque une volonté politique forte, malgré des critiques liées au contexte international tendu et aux réductions de financements en santé mondiale

LYON: Emmanuel Macron se rend mardi à Lyon où il interviendra lors d'un sommet international organisé par la France, autour de thématiques "One Health", un concept visant à réunir santé et environnement autour d'une approche commune.

"On ne peut pas traiter tous ces sujets de manière séparée et c'est l'enjeu de ce sommet", a expliqué l'Elysée à la presse. "Si on veut améliorer durablement la santé des humains, il faut améliorer la santé de notre planète".

Ce sommet a débuté lundi, avec un colloque réunissant des centaines de scientifiques.

"En réunissant l'ensemble des disciplines et des expertises, nous avons posé les bases d'une approche véritablement intégrée de la santé, capable de répondre aux défis sanitaires contemporains", a estimé Philippe Baptiste, le ministre de la Recherche, dans un communiqué.

Mais c'est la journée de clôture, mardi, qui s'annonce la plus politique, avec l'arrivée sur place de M. Macron.

Depuis le début de sa présidence en 2017, le chef de l'Etat a régulièrement organisé des sommets "One Planet" pour aborder des thématiques environnementales au niveau international. Celui-ci est le premier consacré aux sujets "One Health".

Cette approche, en plein essor depuis plusieurs années dans le monde de la santé publique, vise à aborder simultanément des enjeux sanitaires aux niveaux humain, animal et environnemental, prenant acte de leur interdépendance.

Au programme, trois grands axes: l'amélioration de la coopération internationale - partage de données, recherche... -, la lutte contre les maladies infectieuses d'origine animale, rendue emblématique par la pandémie de Covid, et celle contre des pathologies auxquelles l'environnement peut contribuer, comme le diabète ou les maladies cardiovasculaires.

L'ampleur du sommet reste toutefois limitée au niveau des Etats participants, dont le nombre s'est peu à peu réduit au fil des événements "One Planet".

Cette fois, les ministres d'une vingtaine de pays seront présents, notamment lors de sessions thématiques le mardi matin. Au programme: maladies transmises des animaux à l'humain, résistance aux antibiotiques, alimentation et pollutions.

Au plus haut niveau, le sommet accueillera les dirigeants de quatre pays, mis à part M. Macron: le Botswana, le Cambodge, le Ghana et la Mongolie.

- Un sommet à contretemps ? -

"L'après-midi on aura cette séquence vraiment de haut niveau avec les chefs d'Etat", a résumé l'Elysée. M Macron participera d'abord à une réunion sur "la réforme de l'architecture de la santé mondiale", avec notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS), puis interviendra publiquement à plusieurs reprises dont la clôture du sommet en fin de journée.

Pour quelle issue concrète? L'Elysée a admis que le sommet se tenait dans un contexte "où le multilatéralisme est assez challengé" sur fond notamment de guerre au Moyen-Orient.

"Les questions sécuritaires sont au coeur de l'agenda (et) les questions sanitaires vont devoir trouver leur place dans tout cela", a reconnu la présidence de la République.

La France tient, par ailleurs, ce sommet au moment même où elle réduit fortement ses financements à la santé mondiale, comme de multiples pays développés, à commencer par les Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump.

"Il y a un contexte budgétaire qui est très compliqué", mais "ce sommet n'est pas du tout incohérent", s'est justifié l'Elysée. "Politiquement, on est là. Financièrement, on essaie de continuer à être là."

Certaines ONG accueillent toutefois fraîchement ce sommet, telle Coalition PLUS qui rassemble plusieurs organisations emblématiques de la lutte contre le VIH.

"Un tel sommet tout en coupant les vivres à la lutte (...) constitue non seulement une incohérence majeure, mais surtout un renoncement stratégique", a réagi Vincent Leclercq, son directeur général, auprès de l'AFP. La France "fait en coulisses l'exact contraire de ce qu'elle promeut", a renchéri dans un communiqué Médecins Sans Frontières (MSF).


Loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens: onde de choc en France et en Europe

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
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  • Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort
  • Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens

PARIS: Dans une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux, le monde entier a vu le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l’extrême droite, distribuer des boissons à ses partisans à la Knesset.

Une scène de liesse glaçante, montrant le ministre, arborant sur le revers de son veston un « pin » en forme de nœud coulant, déambuler dans les locaux du parlement israélien pour fêter sa victoire.

Il salue un « événement historique » et lance : « Bientôt, ils seront exécutés un par un. »

« Ils », ce sont la dizaine de milliers de Palestiniens, hommes, femmes et enfants, qui croupissent dans les geôles israéliennes et sont labellisés « terroristes » par leurs détenteurs.

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes.

Le contraste est saisissant entre la scène de célébration qui a suivi le vote à Jérusalem et la gravité des réactions à l’étranger.

Loi discriminatoire et dangereuse

Cette loi est considérée, à juste titre, par ses opposants comme discriminatoire, dangereuse pour l’État de droit et révélatrice d’une radicalisation croissante de la politique israélienne. Les images qui ont suivi son adoption ont profondément choqué de nombreux observateurs en Europe.

Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort.

Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens.

Cette distinction nourrit l’accusation centrale portée par les critiques, à savoir celle d’une justice à deux vitesses : pour des crimes similaires, les Palestiniens pourraient risquer la pendaison tandis que des citoyens israéliens encourraient la prison.

Très vite, le terme d’apartheid s’est imposé dans les esprits, et c’est précisément ce que dénonce le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, qui a qualifié la mesure de « discriminatoire » et de « nouvelle étape vers l’apartheid ».

« Même crime, peine différente, ce n’est pas la justice », a-t-il déclaré, appelant la communauté internationale à ne pas rester silencieuse.

Au-delà de l’Espagne, la réaction européenne n’a pas tardé : dans un communiqué commun, les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni ont exprimé leur « profonde préoccupation » face à ce texte de loi.

Selon eux, l’adoption d’une telle législation risque de remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques.

Les quatre pays ont appelé les responsables israéliens à abandonner ce projet de loi, tandis que l’Union européenne s’est également montrée très critique.

Son porte-parole, Anouar El Anouni, a parlé d’un « net recul » pour les droits humains et rappelé que l’Union s’oppose à la peine de mort « en toutes circonstances ».

Depuis des décennies, Israël maintenait en effet un moratoire de facto sur les exécutions. La seule application de la peine capitale dans l’histoire du pays remonte à 1962, lors de l’exécution du nazi Adolf Eichmann.

L’Allemagne, traditionnellement très attentive à ses relations avec Israël, a elle aussi exprimé son malaise. Le porte-parole du gouvernement allemand, Stefan Kornelius, a déclaré que cette législation suscitait une « grande inquiétude », notamment en raison du risque qu’elle soit appliquée de manière disproportionnée aux Palestiniens.

Berlin a rappelé que l’opposition à la peine de mort constitue un principe fondamental de sa politique étrangère.

En France, les réactions politiques ont été tout aussi tranchées. L’ancien ambassadeur de France aux Nations unies, Gérard Araud, a livré une analyse particulièrement sévère sur le réseau social X.

Selon lui, Israël est « entraîné dans une course en avant mortifère où ne règne que la force », avant d’ajouter : « Cette loi, c’est la consécration officielle et décomplexée de l’apartheid. »

Tout comme Araud, de nombreuses figures publiques et intellectuelles sont montées au créneau, dont le philosophe et écrivain Alain Finkielkraut, qui a fustigé dans des termes sévères cette dérive juridique, tout comme l’ancien député européen Daniel Cohn-Bendit.

Du côté des responsables politiques français, de nombreuses voix se sont également élevées. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a dénoncé une « loi raciste du gouvernement d’extrême droite israélien réservant la peine de mort aux Palestiniens ».

Pour lui, ce texte confirme une évolution inquiétante du gouvernement israélien, qu’il accuse d’avoir déjà fermé les yeux sur les violences à Gaza et la poursuite de la colonisation en Cisjordanie.

Le député de La France insoumise Éric Coquerel a, lui aussi, fustigé une « peine capitale discriminatoire » : « Pour des infractions similaires, les Palestiniens risqueront leur vie et les Israéliens la prison », a-t-il affirmé.

Au-delà de ses implications juridiques, cette loi apparaît pour beaucoup comme le symptôme d’un basculement plus large. Depuis plusieurs années, la montée en puissance de l’extrême droite nationaliste et religieuse au sein de la coalition au pouvoir a profondément modifié le paysage politique israélien.

Tous ces propos sont tombés dans l’oreille d’un sourd : Israël faisant fi des critiques européennes, tandis que Ben Gvir persiste et signe avec de nouvelles provocations morbides.

S’exprimant sur la télévision israélienne, il a indiqué que les autorités pénitentiaires israéliennes ont déjà commandé des uniformes rouges pour les condamnés à mort palestiniens et que des potences sont déjà installées dans certaines prisons.


Deux employés d'un Burger King jugés en décembre pour harcèlement après un suicide

Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
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  • Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026
  • Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais"

LILLE: Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime.

A l'issue de leurs gardes à vue jeudi soir dans le cadre de cette affaire, "des convocations par officier de police judiciaire ont été remises aux deux prévenus" pour être jugés, selon la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.

Il s'agit d'un salarié du même niveau hiérarchique que la victime et d'un supérieur direct, de hiérarchie intermédiaire, a précisé la procureure.

Ils doivent comparaître le 10 décembre au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, selon un avis du parquet reçu par la soeur de la victime, partie civile dans ce dossier, et dont l'AFP a obtenu une copie.

Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026.

Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais".

Le procès à venir "est un soulagement pour la famille, car nous redoutions que l'affaire soit classée sans suite. C'est une première étape, mais l'objectif reste qu'ils soient condamnés, pour Sylvana et pour toutes les victimes de harcèlement au travail. Il faut que cela cesse", a déclaré à l'AFP Boubacar Dembélé, fondateur du collectif Agir Ensemble, qui lutte contre le harcèlement.

Plusieurs salariés du même établissement se sont joints à la plainte d'Angelina Dufossé et ont témoigné à la justice du harcèlement subi.

Par ailleurs, une autre plainte avait déjà été déposée en mai 2025 par une ancienne employée du même restaurant, Séphina Lapotre, pour harcèlement moral lié à sa religion et à son port du voile.

De son côté, Burger King avait déclaré en février à l'AFP qu'un audit RH réalisé à sa demande dans le restaurant de Calais avait été "partagé aux autorités compétentes" et que les deux salariés concernés étaient suspendus.