Immigration: le Conseil constitutionnel «pas là pour rendre des services politiques», souligne Fabius

Un manifestant tient une pancarte lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration devant l'église Saint-Germain l'Auxerrois à Paris le 25 janvier 2024. (AFP)
Un manifestant tient une pancarte lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration devant l'église Saint-Germain l'Auxerrois à Paris le 25 janvier 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 26 janvier 2024

Immigration: le Conseil constitutionnel «pas là pour rendre des services politiques», souligne Fabius

  • «C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge de dire le droit, font un coup d'Etat contre le droit», a commenté Laurent Fabius
  • LR et RN dénoncent la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré les durcissements apportés par la droite à la loi immigration

PARIS: Le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques" mais "une décision juridique", a souligné son président Laurent Fabius sur France Inter vendredi, au lendemain de la large censure de la loi immigration dénoncée par la droite et l'extrême droite.

"C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit, font un coup d'Etat contre le droit", a commenté Laurent Fabius, interrogé sur des propos du LR Laurent Wauquiez qui avait fustigé un "coup d'Etat de droit" de la part des Sages.

"Je ne veux pas faire de parallèle historique, mais en général, quand on développe ce genre de propos, ça fait réfléchir", a ajouté le président du Conseil et ancien Premier ministre socialiste.

"Notre décision reprend exactement ce qu'on appelle la jurisprudence", qui "remonte à plusieurs dizaines d'années", a revendiqué Laurent Fabius, à propos des "cavaliers législatifs", ces mesures retoquées car jugées sans lien direct ou indirect avec le texte de loi en discussion.

"Que n'aurait-on dit si nous avions modifié notre jurisprudence à l'occasion de cette question importante", a-t-il insisté.

Et de faire valoir: "Le Conseil est là, non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique".

"Les cavaliers législatifs", "ça ne veut pas dire que la disposition sur le fond, nous la censurions. Elle peut revenir sur le fond et à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons", a rappelé Laurent Fabius, alors que le sénateur Hervé Marseille, président du groupe centriste, a déjà annoncé une proposition de loi pour reprendre une grande partie des articles censurés.

Et le Conseil n'est pas "guidé par les sondages, sinon, à la place du Conseil constitutionnel, il faut nommer le directeur de la Sofres", a aussi glissé Laurent Fabius. Le président du Conseil constitutionnel a par ailleurs jugé "pas banale" la méthode du camp présidentiel, qui avait lui-même semblé espérer une censure partielle de la loi.

Ciotti dénonce un «hold up démocratique» du Conseil constitutionnel

LR et RN dénoncent la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré les durcissements apportés par la droite à la loi immigration: restriction des prestations sociales et du regroupement familial, caution retour pour les étudiants étrangers...

Le président des Républicains Éric Ciotti a dénoncé vendredi "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel qui, en censurant pour des raisons de forme une large partie de la loi immigration, "prive le peuple français de sa souveraineté".

Qualifiant cette décision de "scandaleuse", M. Ciotti a également accusé sur RMC le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius de "collusion" avec le président de la République Emmanuel Macron pour "faire obstacle à la volonté du peuple français qui veut moins d'immigration".

Jeudi, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et possible candidat LR à la présidentielle de 2027, avait déjà dénoncé "un coup d'État de droit", appelant à ce que le Parlement puisse avoir "le dernier mot" même après un veto du Conseil constitutionnel.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers...: la plupart des mesures annulées par le Conseil Constitutionnel avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite, majoritaire au Sénat.

Pour des raisons de forme plus que de fond: 32 articles ont ainsi été censurés car les Sages ont jugé qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

Le chef de file des députés de la majorité Sylvain Maillard a dénoncé sur France 2 un discours "populiste" de Laurent Wauquiez. Selon lui, les élus de droite ont été des "pieds nickelés" en ne tenant pas compte des avertissements du gouvernement sur la constitutionnalité de leurs ajouts.

"Je trouve très choquant que la droite dite républicaine se soit alignée comme elle l'a fait dans cette séquence sur les positions traditionnelles de l'extrême droite", a réagi de son côté le coordinateur LFI Manuel Bompard sur Franceinfo. "Ils ont participé à une combine politicienne dans le dos de l'Assemblée nationale et effectivement aujourd'hui, ils payent le prix de cette combine politicienne", a-t-il ajouté.


Les Européens se préparent à riposter aux intimidations américaines, selon Paris

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  • "Quelle que soit la forme des intimidations et quelle que soit leur provenance, nous avons engagé un travail (...) au Quai d'Orsay, pour nous préparer à riposter, à répondre et à ne pas répondre seul" pour être "convaincant et percutant"
  • Selon lui, ce travail aboutira "dans les prochains jours" à un plan qui sera partagé avec les principaux partenaires de la France

PARIS: Les Européens se préparent à "riposter" à toutes formes d'intimidations des Etats-Unis, a déclaré mercredi le ministre français des Affaires étrangères, interrogé sur les intentions affichées de Donald Trump d'acquérir le Groenland.

"Quelle que soit la forme des intimidations et quelle que soit leur provenance, nous avons engagé un travail (...) au Quai d'Orsay, pour nous préparer à riposter, à répondre et à ne pas répondre seul" pour être "convaincant et percutant", a déclaré Jean-Noël Barrot sur la radio publique France Inter.

Selon lui, ce travail aboutira "dans les prochains jours" à un plan qui sera partagé avec les principaux partenaires de la France.

Le ministre a rappelé qu'au-delà du Groenland, Washington avait pris récemment des sanctions économiques contre des personnalités européennes, dont l'ancien commissaire Thierry Breton, engagés pour une stricte régulation de la tech.

"Face à ces marques d'intimidation, nous voulons agir, mais agir avec nos partenaires européens", a souligné le ministre, précisant que cela serait discuté lors d'une réunion avec ses homologues allemand et polonais ce mercredi.

"Nous formons ensemble un triptyque, un trio qui a une capacité d'entraînement sur l'Europe. Et c'est de cette question dont nous allons discuter en même temps", a-t-il ajouté.

Pour Jean-Noël Barrot, en dépit des déclarations de Donald Trump mardi sur les options pour acquérir le Groenland, les Etats-Unis "sont très attachés à l'alliance transatlantique, à l'OTAN".

M. Barrot a en outre fait part d'une conversation qu'il a eue avec le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, qui lui aurait assuré que Washington écartait une option militaire.

"Il a écarté qu'on puisse imaginer que se produise au Groenland ce qui vient de se produire au Venezuela", a déclaré le ministre français, en référence à la capture par les Etats-Unis du président déchu Nicolas Maduro et aux affirmations du président américain selon lesquelles les Etats-Unis étaient "aux commandes" du pays.

Donald Trump étudie "plusieurs options" pour acquérir le Groenland, y compris "utiliser l'armée", avait déclaré mardi sa porte-parole.

Les Européens avaient affiché quelques heures plus tôt leur soutien à cette immense île arctique, territoire autonome danois.

"Il revient au Danemark et au Groenland, et à eux seuls, de décider des questions concernant le Danemark et le Groenland", avaient déclaré les dirigeants européens, soulignant que le royaume danois fait "partie" de l'Otan comme les Etats-Unis, eux-mêmes liés au Danemark par un accord de défense.

Le Groenland et le gouvernement danois ont, eux, appelé à des pourparlers rapides avec le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, espérant dissiper des "malentendus".


Brigitte Bardot est décédée des suites d'un cancer, d'après son mari

Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match. (AFP)
Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match. (AFP)
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  • "Elle voulait toujours absolument rentrer à la Madrague", sa célèbre villa de Saint-Tropez où elle est décédée, a ajouté son mari
  • "Et là, c’était plus compliqué, notamment à cause de douleurs dorsales qui ne passaient pas, la faisaient souffrir, l’épuisaient. C’était inconfortable, même lorsqu’elle était alitée"

PARIS: Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match.

Icône du cinéma devenue passionaria de la cause animale, B.B. "avait très bien résisté aux deux opérations subies pour soigner le cancer qui l’a emportée", a relaté son mari, Bernard d'Ormale, dans un entretien paru mardi soir sur le site de Paris Match.

Bernard d'Ormale n'a pas précisé de quel type de cancer était atteinte Brigitte Bardot, décédée le 28 décembre à 91 ans.

L'ancienne actrice et chanteuse avait été hospitalisée à deux reprises à l'automne sans que les raisons de sa prise en charge ne soient alors détaillées. Elle avait souffert d'un cancer du sein dans les années 1980.

"Elle voulait toujours absolument rentrer à la Madrague", sa célèbre villa de Saint-Tropez où elle est décédée, a ajouté son mari. "Et là, c’était plus compliqué, notamment à cause de douleurs dorsales qui ne passaient pas, la faisaient souffrir, l’épuisaient. C’était inconfortable, même lorsqu’elle était alitée".

"Cependant, elle a été consciente et soucieuse du sort des animaux jusqu’au bout", a ajouté son mari.

Dans cet entretien à Paris Match, Bernard d'Ormale a aussi précisé les raisons de l'inhumation de Bardot au cimetière marin de Saint-Tropez, alors qu'elle avait souvent exprimé son souhait d'être enterrée à La Madrague.

"Il y a quelques années, elle s’est rendu compte que ce ne serait pas gérable pour la mairie... Imaginez les processions de touristes s’agglutinant le long de l'étroit sentier littoral. (...) Brigitte s’était donc résignée à renoncer aux démarches, acceptant l’idée de rejoindre le caveau où se trouvent ses parents, qu’elle adorait, au cimetière marin", a détaillé M. d'Ormale.

Les obsèques, organisées mercredi à Saint-Tropez, se feront "dans la simplicité", avait détaillé à l'AFP Bruno Jacquelin, directeur des relations publiques de sa Fondation dédiée à la protection des animaux, le combat de sa vie.

La cérémonie religieuse, sur invitation, doit débuter à 11H00 à Notre-Dame de l'Assomption, petite église du XVIe siècle.

La célébration sera retransmise devant la mairie pour les riverains, ainsi que sur le port et la place des Lices, dans le centre du village.


Neige: interruption de service de tous les bus à Paris et en Ile-de-France

Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP. (AFP)
Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP. (AFP)
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  • Dans un communiqué envoyé en début de matinée, la RATP indique avoir décidé, "pour des raisons de sécurité", la suspension progressive de l'exploitation de l'ensemble des lignes de bus
  • Pour le moment, les lignes de tramway ainsi que les RER A et B fonctionnent normalement

PARIS: Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP.

Dans un communiqué envoyé en début de matinée, la RATP indique avoir décidé, "pour des raisons de sécurité", la suspension progressive de l'exploitation de l'ensemble des lignes de bus, "et ce jusqu'à ce que les conditions de sécurité soient à nouveau réunies".

Pour le moment, les lignes de tramway ainsi que les RER A et B fonctionnent normalement.

Les bus "sont progressivement rappelés au dépôt pour des raisons de sécurité. A trois centimètres de neige, ils peuvent circuler, mais avec plus de trois centimètres, ça commence à être compliqué", a déclaré le ministre des Transports Philippe Tabarot sur CNews mercredi matin.

IDFM invite de son côté "tous les voyageurs à vérifier le fonctionnement de leurs lignes de transport avant de quitter leur domicile. Toutes les informations sont mises à jour en temps réel sur les applications de mobilités et les comptes X des lignes".

Neige et verglas touchent mercredi matin le nord et l'ouest de la France, un phénomène d'une "ampleur rare dans le climat actuel" selon Météo-France, qui doit entraîner d'importantes restrictions sur les routes et dans le transport aérien.