Une immigration record en France, symbole de nouvelles «priorités»

Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi visant à contrôler l'immigration à l'Assemblée nationale à Paris le 11 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi visant à contrôler l'immigration à l'Assemblée nationale à Paris le 11 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Jeudi 25 janvier 2024

Une immigration record en France, symbole de nouvelles «priorités»

PARIS: Une immigration qui bat des records, pendant que les expulsions s'accélèrent, tout comme les régularisations de travailleurs sans-papiers: le bilan migratoire de 2023 reflète les "priorités politiques" du gouvernement contenues dans son projet de loi immigration, selon le ministère de l'Intérieur.

"Les chiffres de l'immigration 2023 reflètent nos priorités politiques", a écrit jeudi sur X (ex-Twitter) Gérald Darmanin, dont le ministère a publié ses statistiques provisoires de l'immigration, quelques heures avant la décision très attendue du Conseil constitutionnel sur ce texte controversé.

"Réorienter notre immigration régulière" vers l'"accueil des réfugiés" et l'"immigration économique", moins vers l'immigration familiale, a-t-il résumé, alors que les Sages pourraient ouvrir la voie à une promulgation du projet de loi adopté mi-décembre, notamment avec les voix du Rassemblement national (RN).

En 2023, 323 260 premiers titres de séjour ont été délivrés, un record. Une dynamique (+1,4%) portée d'abord par la progression de l'immigration économique (+5%), qui a concerné 54 630 documents délivrés.

Les titres de séjour ont principalement été délivrés à des étudiants (103 500), qui ont supplanté l'immigration familiale (91 000, -5%) pour la deuxième année consécutive. Les ressortissants du Maghreb, dans l'ordre Maroc, Algérie et Tunisie, ont reçu le plus de titres.

La demande d'asile est également historique. Avec plus de 145 000 premières demandes enregistrées dans les guichets uniques dédiés (+6%), le nombre de demandeurs dépasse le précédent record de 2019, quand 138 420 dossiers avaient été déposés avant la crise de la Covid-19.

«Nécessité» d'une loi

Ce rythme s'inscrit dans un contexte européen d'accélération des flux de réfugiés et reste nettement inférieur à la moyenne européenne, nuance-t-on au ministère de l'Intérieur.

Les demandes d'asile ont par exemple doublé sur un an en Allemagne (351 000 demandes en 2023), selon Beauvau.

La France comptait également plus de 62 400 déplacés ukrainiens sur le territoire fin 2023, grâce à un mécanisme qui leur permet de s'installer régulièrement sans solliciter le statut de réfugié.

"Les chiffres attestent que ni la France ni l'Europe ne sont des forteresses, mais (...) les enjeux sociaux et d'intégration nécessitent bien une maîtrise de flux de plus en plus importants. D'où la nécessité de lois nouvelles", a commenté pour l'AFP Didier Leschi, patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), organe du ministère de l'Intérieur chargé d'orchestrer l'accueil.

Le texte initial du gouvernement - qui a depuis connu un sérieux tour de vis - reposait sur un volet pour faciliter les expulsions et un autre sur l'intégration, notamment des travailleurs sans-papiers.

Sur le premier sujet, "nous avons une augmentation très importante des expulsions", s'est félicité Gérald Darmanin.

Elles ont augmenté de 10% l'an dernier pour dépasser la barre des 17 000, selon le rapport. Une hausse notamment "liée à la reprise de la coopération consulaire avec l'Algérie", dont les ressortissants sont les premiers éloignés (2 562, +36%), selon Beauvau. Cela reste toutefois bien inférieur à 2019: 23 746.

Priorité «délinquants»

Les expulsions d'étrangers dits "délinquants", cible prioritaire du ministre de l'Intérieur, ont grimpé de 30% (4 686), a également vanté Gérald Darmanin sur X. Sur ce point, l'application de la loi "permettra d'aller plus loin encore", assure son entourage auprès de l'AFP.

Pour améliorer sa politique d'éloignement, étrillée dans un récent rapport de la Cour des comptes, le gouvernement veut diviser par trois le nombre de recours judiciaires possibles contre l'expulsion et lever l'essentiel des protections accordées à certaines catégories de personnes, par exemple les étrangers arrivés en France avant 13 ans.

Côté intégration, 11 411 travailleurs sans-papiers ont été régularisés en 2023 (+5%), alors que la nouvelle loi prévoit de créer un titre de séjour dédié à la main d'oeuvre dans les métiers dits en "tension".

Au total, 34 400 personnes ont été régularisées l'an dernier, tous motifs confondus (travail, famille, études), un niveau stable.

Si la loi était promulguée, la mesure pour les travailleurs sans-papiers permettrait notamment à ces derniers de demander un titre sans l'aval de leur employeur. Le gouvernement anticipe que la mesure permettra, dès 2024, de "doubler" les régularisations de travailleurs.

La loi prévoit également de conditionner l'octroi de titres de séjour à un niveau minimal de langue. Gérald Darmanin s'est félicité d'une dynamique déjà enclenchée: les acquisitions de la nationalité française ont chuté de 22% l'an dernier.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.