La loi immigration, largement censurée, promulguée «dans les heures qui viennent»

Le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo, AFP).
Le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 26 janvier 2024

La loi immigration, largement censurée, promulguée «dans les heures qui viennent»

  • Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement
  • Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages

PARIS: Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce weekend".

Le couperet est tombé. Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers...: la plupart de ces mesures avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite et avec l'appui de l'extrême droite.

Emmanuel Macron a aussitôt "pris acte" de cette décision, qui a selon lui "validé quasi intégralement" le projet initial du gouvernement, et demandé à Gérald Darmanin de "tout mettre en oeuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais".

Le chef de l'Etat promulguera le texte "dans les heures qui viennent", a indiqué sur TF1 le ministre de l'Intérieur, qui a convoqué les préfets vendredi matin pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d'expulsions et de régularisations.

Insuffisant pour la leader d'extrême droite Marine Le Pen, selon qui "cette très large censure" confirme que "seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires". Option que l'exécutif a exclue d'office.

Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a lui dénoncé "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République" qui avait lui-même saisi les Sages. Chez Les Républicains, Laurent Wauquiez, possible candidat à la présidentielle de 2027, a dénoncé "un coup d'Etat de droit".

«Cavaliers» censurés

Après deux jours de délibérations, l'institution présidée par l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius a donc expurgé le texte d'une bonne partie de son contenu.

Pour des raisons de forme plus que de fond: 32 articles ont ainsi été censurés car les Sages ont jugé qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

C'est notamment le cas de la mesure très controversée allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales, comme les aides au logement et les allocations familiales.

Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial, l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers ou la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France.

"Ce n'est pas une politique migratoire que le Conseil a censuré, mais une procédure législative mal conduite", résume à l'AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, de l'Université de Rouen.

Ces "cavaliers législatifs" pourraient néanmoins réapparaître à l'avenir dans de nouveaux textes. La droite le réclame déjà: Les Républicains ont exhorté l'exécutif à repêcher "l'ensemble des dispositions invalidées". Mais Gérald Darmanin a fermé la porte en affirmant que le gouvernement "ne représentera pas de projet de loi" sur le même thème.

Trois autres mesures ont été rejetées sur le fond, en particulier la fixation par le Parlement de quotas migratoires annuels, jugée contraire à la Constitution au titre de la séparation des pouvoirs.

 

Rennes: Une manifestation contre la loi immigration dégénère

Plusieurs centaines de personnes, masquées et cagoulées pour la plupart, ont défilé jeudi soir dans le centre de Rennes pour dénoncer la loi immigration, brisant au passage les vitrines de plusieurs commerces dont certains ont été pillés, selon des journalistes de l'AFP sur place.

Cette manifestation non autorisée, à l'appel de plusieurs mouvements d'extrême gauche et d'étudiants de l'université Rennes 2, a rassemblé environ 450 personnes selon la préfecture.

Parti dans le calme de la place Sainte-Anne vers 20H30, le cortège a sillonné le centre-ville derrière une banderole proclamant "loi raciste réponse anti fasciste".

L'ambiance s'est rapidement tendue et des manifestants, souvent vêtus de noir et le visage caché, ont brisé au passage plusieurs vitrines de commerces et tenté de mettre le feu à une agence bancaire place Hoche, selon un journaliste sur place.

«Tache indélébile»

Des coups de ciseaux accueillis avec "satisfaction" à gauche de l'échiquier politique, même si "le gouvernement portera comme une tache indélébile l'appel à voter" la loi, a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure.

Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a lui appelé l'exécutif à "retirer" une loi "totalement amputée" après cette large censure.

Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs de Gérald Darmanin.

Sans surprise, l'article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte.

Un peu plus tôt dans la journée, le ministère de l'Intérieur a publié les chiffres - records - de l'immigration pour 2023, avec une accélération des expulsions comme des régularisations de travailleurs sans-papiers. Des statistiques qui reflètent selon M. Darmanin les "priorités politiques" contenues dans ce projet de loi.

Des dizaines de milliers de personnes avaient encore battu le pavé dimanche contre la loi et entre 100 à 200 opposants se sont rassemblés jeudi devant le Conseil constitutionnel à Paris en marge de la décision des "Sages".


Le sénateur Cadic: les pays du Golfe font preuve d’une grande résilience et maîtrise face à la crise

Short Url
  • Depuis le début de l’escalade, l’élément qui frappe particulièrement le sénateur c’est la volonté des États visés «  de montrer leur capacité de résistance ». 
  • Cette stratégie répond à un double objectif qui consiste d’une part, à démontrer que les infrastructures de défense de ces États sont solides et capables de faire face à des attaques sophistiquées, et d’autre part, rassurer les marchés

PARIS: Les frappes récentes de l’Iran contre plusieurs États du Golfe représentent un test majeur pour la stabilité régionale, pour la solidité des alliances et pour la capacité de réaction collective des pays de la région, qui font preuve d’une grande capacité de résilience et de maîtrise.

C’est en tout cas le point exprimé par le sénateur Olivier Cadic, président du groupe sénatorial France-pays du Golfe, qui répondait aux questions de.Arab News en français, et qui estime que cette crise agit « comme un révélateur des équilibres géopolitiques au Moyen-Orient ».

Depuis le début de l’escalade, l’élément qui frappe particulièrement le sénateur c’est la volonté des États visés « de montrer leur capacité de résistance ». 

Cette posture a été particulièrement visible du côté des Émirats arabes unis, où les autorités ont projeté « l’image d’un pays capable de se défendre tout en maintenant son sang-froid face à la menace ».

Cette stratégie répond à un double objectif qui consiste d’une part, à démontrer que les infrastructures de défense de ces États sont solides et capables de faire face à des attaques sophistiquées, et d’autre part, rassurer les marchés, les investisseurs et les partenaires internationaux sur la stabilité de la région malgré les tensions.

Car au-delà de la dimension militaire immédiate, ces frappes ont aussi une portée politique, et pour Cadic, elles confirment les ambitions régionales de Téhéran. 

Dans cette perspective, il estime que la crise actuelle agit comme un révélateur, car les pays du Golfe se trouvent confrontés simultanément à une même menace et doivent désormais réfléchir à la manière d’y répondre collectivement.

La situation souligne-t-il met également en lumière le rôle particulier de l’Arabie saoudite, qui a engagé depuis plusieurs années une politique de détente avec l’Iran, notamment à travers un accord de rapprochement conclu en 2023 sous médiation chinoise. 

« Ce rapprochement visait avant tout à stabiliser la région afin de permettre au royaume de se concentrer sur son développement économique et ses grands projets de transformation ».

Réduire les tensions régionales

Pour Riyad, l’objectif était clair, il s’agissait de réduire les tensions régionales afin de favoriser l’investissement et la croissance, mais la crise actuelle est venue rappeler les limites de la diplomatie face à des rivalités stratégiques profondes.

Dans ce contexte tendu, la question du rôle des partenaires occidentaux, et notamment de la France, se pose avec acuité, Paris indique le sénateur entretient depuis longtemps des relations étroites avec plusieurs pays du Golfe et dispose d’une présence militaire dans la région. 

Ainsi la France pourrait contribuer à rassurer ses partenaires en renforçant sa coopération sécuritaire et en soutenant les efforts de défense régionale, « alors que la présence militaire accrue, tente d’envoyer un signal politique important, qui est celui d’un soutien concret face aux menaces extérieures ». 

Selon Cadic, la crise actuelle constitue également un test pour le Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui rassemble six États de la péninsule arabique. 

Créée à l’origine comme une organisation de coopération économique, cette structure pourrait voir son rôle évoluer face aux défis sécuritaires, souligne-t-il à l’image de l’Union européenne, dont l’intégration s’est souvent renforcée à la faveur des crises.

Ainsi le CCG « pourrait sortir de cet épisode avec une coordination politique et militaire accrue », car confrontés à la même menace, « ses membres pourraient être amenés à approfondir leur coopération en matière de défense, de renseignement et de sécurité régionale ».

Parallèlement aux enjeux stratégiques, la crise commence déjà à produire des effets économiques concrets, le transport aérien est l’un des secteurs les plus immédiatement concerné, et les grands hubs régionaux, notamment à Doha, Dubaï ou Abou Dhabi, jouent un rôle central dans les liaisons internationales entre l’Europe, l’Asie et l’Océanie.

La perturbation de ces plateformes entraîne une désorganisation importante des routes aériennes mondiales, pour de nombreux voyageurs, il devient difficile de rejoindre certaines destinations, tandis que des passagers se retrouvent bloqués dans différents pays.

À plus long terme souligne Cadic, l’impact pourrait également se faire sentir sur les marchés de l’énergie, « toute tension dans la région du Golfe, qui demeure l’un des principaux centres de production pétrolière au monde, a des répercussions potentielles sur les prix du pétrole et sur l’économie mondiale ».

Enfin, cette crise pourrait avoir des conséquences sur la diplomatie d’équilibre que les États du Golfe ont longtemps cultivée, ces dernières années, ils ont cherché à entretenir des relations équilibrées avec plusieurs grandes puissances, notamment les États-Unis, la Chine, la Russie et la France.

Mais les tensions actuelles « pourraient conduire ces pays à réévaluer leurs partenariats stratégiques », car indique le sénateur, « dans les moments de crise, la question centrale devient celle de savoir quels alliés sont prêts à apporter un soutien réel ».

 


Le sénateur Cadic: les pays du Golfe font preuve d’une grande résilience et maîtrise face à la crise

 Les frappes récentes de l’Iran contre plusieurs États du Golfe représentent un test majeur pour la stabilité régionale, pour la solidité des alliances et pour la capacité de réaction collective des pays de la région, qui font preuve d’une grande capacité de résilience et de maîtrise.
Les frappes récentes de l’Iran contre plusieurs États du Golfe représentent un test majeur pour la stabilité régionale, pour la solidité des alliances et pour la capacité de réaction collective des pays de la région, qui font preuve d’une grande capacité de résilience et de maîtrise.
Short Url
  • Depuis le début de l’escalade, l’élément qui frappe particulièrement le sénateur c’est la volonté des États visés «  de montrer leur capacité de résistance ». 
  • Cette stratégie répond à un double objectif qui consiste d’une part, à démontrer que les infrastructures de défense de ces États sont solides et capables de faire face à des attaques sophistiquées, et d’autre part, rassurer les marchés

PARIS: Les frappes récentes de l’Iran contre plusieurs États du Golfe représentent un test majeur pour la stabilité régionale, pour la solidité des alliances et pour la capacité de réaction collective des pays de la région, qui font preuve d’une grande capacité de résilience et de maîtrise.

C’est en tout cas le point exprimé par le sénateur Olivier Cadic, président du groupe sénatorial France-pays du Golfe, qui répondait aux questions de.Arab News en français, et qui estime que cette crise agit « comme un révélateur des équilibres géopolitiques au Moyen-Orient ».

Depuis le début de l’escalade, l’élément qui frappe particulièrement le sénateur c’est la volonté des États visés « de montrer leur capacité de résistance ». 

Cette posture a été particulièrement visible du côté des Émirats arabes unis, où les autorités ont projeté « l’image d’un pays capable de se défendre tout en maintenant son sang-froid face à la menace ».

Cette stratégie répond à un double objectif qui consiste d’une part, à démontrer que les infrastructures de défense de ces États sont solides et capables de faire face à des attaques sophistiquées, et d’autre part, rassurer les marchés, les investisseurs et les partenaires internationaux sur la stabilité de la région malgré les tensions.

Car au-delà de la dimension militaire immédiate, ces frappes ont aussi une portée politique, et pour Cadic, elles confirment les ambitions régionales de Téhéran. 

Dans cette perspective, il estime que la crise actuelle agit comme un révélateur, car les pays du Golfe se trouvent confrontés simultanément à une même menace et doivent désormais réfléchir à la manière d’y répondre collectivement.

La situation souligne-t-il met également en lumière le rôle particulier de l’Arabie saoudite, qui a engagé depuis plusieurs années une politique de détente avec l’Iran, notamment à travers un accord de rapprochement conclu en 2023 sous médiation chinoise. 

« Ce rapprochement visait avant tout à stabiliser la région afin de permettre au royaume de se concentrer sur son développement économique et ses grands projets de transformation ».

Réduire les tensions régionales

Pour Riyad, l’objectif était clair, il s’agissait de réduire les tensions régionales afin de favoriser l’investissement et la croissance, mais la crise actuelle est venue rappeler les limites de la diplomatie face à des rivalités stratégiques profondes.

Dans ce contexte tendu, la question du rôle des partenaires occidentaux, et notamment de la France, se pose avec acuité, Paris indique le sénateur entretient depuis longtemps des relations étroites avec plusieurs pays du Golfe et dispose d’une présence militaire dans la région. 

Ainsi la France pourrait contribuer à rassurer ses partenaires en renforçant sa coopération sécuritaire et en soutenant les efforts de défense régionale, « alors que la présence militaire accrue, tente d’envoyer un signal politique important, qui est celui d’un soutien concret face aux menaces extérieures ». 

Selon Cadic, la crise actuelle constitue également un test pour le Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui rassemble six États de la péninsule arabique. 

Créée à l’origine comme une organisation de coopération économique, cette structure pourrait voir son rôle évoluer face aux défis sécuritaires, souligne-t-il à l’image de l’Union européenne, dont l’intégration s’est souvent renforcée à la faveur des crises.

Ainsi le CCG « pourrait sortir de cet épisode avec une coordination politique et militaire accrue », car confrontés à la même menace, « ses membres pourraient être amenés à approfondir leur coopération en matière de défense, de renseignement et de sécurité régionale ».

Parallèlement aux enjeux stratégiques, la crise commence déjà à produire des effets économiques concrets, le transport aérien est l’un des secteurs les plus immédiatement concerné, et les grands hubs régionaux, notamment à Doha, Dubaï ou Abou Dhabi, jouent un rôle central dans les liaisons internationales entre l’Europe, l’Asie et l’Océanie.

La perturbation de ces plateformes entraîne une désorganisation importante des routes aériennes mondiales, pour de nombreux voyageurs, il devient difficile de rejoindre certaines destinations, tandis que des passagers se retrouvent bloqués dans différents pays.

À plus long terme souligne Cadic, l’impact pourrait également se faire sentir sur les marchés de l’énergie, « toute tension dans la région du Golfe, qui demeure l’un des principaux centres de production pétrolière au monde, a des répercussions potentielles sur les prix du pétrole et sur l’économie mondiale ».

Enfin, cette crise pourrait avoir des conséquences sur la diplomatie d’équilibre que les États du Golfe ont longtemps cultivée, ces dernières années, ils ont cherché à entretenir des relations équilibrées avec plusieurs grandes puissances, notamment les États-Unis, la Chine, la Russie et la France.

Mais les tensions actuelles « pourraient conduire ces pays à réévaluer leurs partenariats stratégiques », car indique le sénateur, « dans les moments de crise, la question centrale devient celle de savoir quels alliés sont prêts à apporter un soutien réel ».

 


Guerre en Ukraine : Volodymyr Zelensky reçu vendredi par Emmanuel Macron à Paris

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky lors de la conférence de presse à Paris après la signature de la déclaration sur le déploiement d’une force post-cessez-le-feu en Ukraine, le 6 janvier 2026. (AFP)
Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky lors de la conférence de presse à Paris après la signature de la déclaration sur le déploiement d’une force post-cessez-le-feu en Ukraine, le 6 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Le président Emmanuel Macron recevra son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky à Paris pour discuter du renforcement de la pression sur la Russie, notamment via la lutte contre sa "flotte fantôme", et des conditions d’une paix juste et durable
  • La rencontre abordera également le soutien de la France et des partenaires européens à la défense de l’Ukraine, dans un contexte où la Russie connaît un échec militaire et stratégique et où de nouvelles négociations sous médiation américaine sont envisagé

PARIS: Le président français Emmanuel Macron recevra vendredi son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky à Paris, où ils évoqueront, entre autres, "les moyens visant à renforcer la pression sur la Russie" après quatre années de guerre, "notamment par la lutte contre sa flotte fantôme", a annoncé jeudi l'Elysée.

Les deux dirigeants "échangeront également sur les conditions d'une paix juste durable et feront le point, à ce titre, sur les engagements pris dans le cadre de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité", a précisé la présidence française.

Les alliés de l'Ukraine, réunis au sein de cette coalition de 35 pays, avaient encore appelé le 24 février dernier la Russie à un "cessez-le-feu inconditionnel", même si Emmanuel Macron s'était dit à cette occasion "très sceptique" sur la possibilité de parvenir à la "paix à court terme".

Ils s'étaient aussi mis d'accord en janvier pour déployer une force multinationale en Ukraine en cas de traité de paix, avec le "soutien" de Washington, et avaient acté qu'un cessez-le-feu serait surveillé par un mécanisme sous leadership américain.

Au cours de sa nouvelle visite à Paris vendredi - la précédente a eu lieu le 6 janvier, Volodymyr Zelensky évoquera également avec son homologue français le "soutien de la France et des partenaires européens pour aider l'Ukraine à se défendre".

Le Kremlin a estimé jeudi que cette visite illustrait la volonté du gouvernement ukrainien "d'entraver" un règlement pacifique du conflit.

"Il procède ainsi, en essayant différentes approches. Dans ce cas précis, с'est en obtenant une réponse positive dans les capitales européennes", a réagi le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov.

"Les capitales européennes ne veulent pas non plus contribuer à la recherche de solutions pacifiques", a poursuivi M. Peskov.

Alors que Donald Trump a laissé entendre lundi qu'il pourrait lever des sanctions sur le pétrole en raison de l'envolée des prix liée à la guerre au Moyen-Orient, sans toutefois préciser que cela concernerait la Russie, les pays du G7 ont répété mercredi que cette situation ne justifiait "en aucun cas" d'alléger celles frappant Moscou.

Dans ce contexte, Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky se pencheront donc sur le cas de la "flotte fantôme" de la Russie, composée de navires dont la propriété est opaque, utilisés pour contourner les sanctions occidentales, pour le pétrole, les céréales ou d'autres produits.

Sur le champ de bataille, les forces russes ont enregistré en février leur plus faible avancée en Ukraine depuis le printemps 2024, sous l'effet de contre-offensives ukrainiennes essentiellement dans le sud-est, selon l'analyse par l'AFP des données de l'Institut pour l'étude de la guerre (ISW).

La Russie se trouve "en situation d'échec militaire, stratégique et économique", estime ainsi l'Elysée.

De leur côté, les Etats-Unis ont proposé l'organisation la semaine prochaine d'un nouveau cycle de négociations entre Kiev et Moscou sous médiation américaine. Selon Volodymyr Zelensky, ces pourparlers pourraient avoir lieu en Suisse ou en Turquie.