La loi immigration, largement censurée, promulguée «dans les heures qui viennent»

Le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo, AFP).
Le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 26 janvier 2024

La loi immigration, largement censurée, promulguée «dans les heures qui viennent»

  • Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement
  • Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages

PARIS: Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce weekend".

Le couperet est tombé. Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers...: la plupart de ces mesures avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite et avec l'appui de l'extrême droite.

Emmanuel Macron a aussitôt "pris acte" de cette décision, qui a selon lui "validé quasi intégralement" le projet initial du gouvernement, et demandé à Gérald Darmanin de "tout mettre en oeuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais".

Le chef de l'Etat promulguera le texte "dans les heures qui viennent", a indiqué sur TF1 le ministre de l'Intérieur, qui a convoqué les préfets vendredi matin pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d'expulsions et de régularisations.

Insuffisant pour la leader d'extrême droite Marine Le Pen, selon qui "cette très large censure" confirme que "seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires". Option que l'exécutif a exclue d'office.

Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a lui dénoncé "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République" qui avait lui-même saisi les Sages. Chez Les Républicains, Laurent Wauquiez, possible candidat à la présidentielle de 2027, a dénoncé "un coup d'Etat de droit".

«Cavaliers» censurés

Après deux jours de délibérations, l'institution présidée par l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius a donc expurgé le texte d'une bonne partie de son contenu.

Pour des raisons de forme plus que de fond: 32 articles ont ainsi été censurés car les Sages ont jugé qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

C'est notamment le cas de la mesure très controversée allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales, comme les aides au logement et les allocations familiales.

Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial, l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers ou la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France.

"Ce n'est pas une politique migratoire que le Conseil a censuré, mais une procédure législative mal conduite", résume à l'AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, de l'Université de Rouen.

Ces "cavaliers législatifs" pourraient néanmoins réapparaître à l'avenir dans de nouveaux textes. La droite le réclame déjà: Les Républicains ont exhorté l'exécutif à repêcher "l'ensemble des dispositions invalidées". Mais Gérald Darmanin a fermé la porte en affirmant que le gouvernement "ne représentera pas de projet de loi" sur le même thème.

Trois autres mesures ont été rejetées sur le fond, en particulier la fixation par le Parlement de quotas migratoires annuels, jugée contraire à la Constitution au titre de la séparation des pouvoirs.

 

Rennes: Une manifestation contre la loi immigration dégénère

Plusieurs centaines de personnes, masquées et cagoulées pour la plupart, ont défilé jeudi soir dans le centre de Rennes pour dénoncer la loi immigration, brisant au passage les vitrines de plusieurs commerces dont certains ont été pillés, selon des journalistes de l'AFP sur place.

Cette manifestation non autorisée, à l'appel de plusieurs mouvements d'extrême gauche et d'étudiants de l'université Rennes 2, a rassemblé environ 450 personnes selon la préfecture.

Parti dans le calme de la place Sainte-Anne vers 20H30, le cortège a sillonné le centre-ville derrière une banderole proclamant "loi raciste réponse anti fasciste".

L'ambiance s'est rapidement tendue et des manifestants, souvent vêtus de noir et le visage caché, ont brisé au passage plusieurs vitrines de commerces et tenté de mettre le feu à une agence bancaire place Hoche, selon un journaliste sur place.

«Tache indélébile»

Des coups de ciseaux accueillis avec "satisfaction" à gauche de l'échiquier politique, même si "le gouvernement portera comme une tache indélébile l'appel à voter" la loi, a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure.

Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a lui appelé l'exécutif à "retirer" une loi "totalement amputée" après cette large censure.

Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs de Gérald Darmanin.

Sans surprise, l'article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte.

Un peu plus tôt dans la journée, le ministère de l'Intérieur a publié les chiffres - records - de l'immigration pour 2023, avec une accélération des expulsions comme des régularisations de travailleurs sans-papiers. Des statistiques qui reflètent selon M. Darmanin les "priorités politiques" contenues dans ce projet de loi.

Des dizaines de milliers de personnes avaient encore battu le pavé dimanche contre la loi et entre 100 à 200 opposants se sont rassemblés jeudi devant le Conseil constitutionnel à Paris en marge de la décision des "Sages".


Anne-Claire Legendre: Une diplomate chevronnée à l’élégance maîtrisée à la présidence de l’IMA

À la croisée de la politique, de la culture et du dialogue des peuples, Anne-Claire Legendre semble avoir trouvé son lieu naturel — et l’Institut du monde arabe, peut-être, sa présidente idéale. (AFP)
À la croisée de la politique, de la culture et du dialogue des peuples, Anne-Claire Legendre semble avoir trouvé son lieu naturel — et l’Institut du monde arabe, peut-être, sa présidente idéale. (AFP)
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  • C’est elle, Anne-Claire Legendre, qui devient à 46 ans la première femme à diriger l’Institut du monde arabe (IMA), tête de pont reliant la France et les sociétés arabes contemporaines
  • Sa nomination n’est pas simplement un passage de relais institutionnel : elle marque un moment de bascule, presque un changement d’époque

PARIS: Silhouette longiligne rehaussée par des talons aiguilles, regard clair, élégance sobre et intelligence affûtée : en plus d’être une diplomate chevronnée, exigeante, cultivée et résolument tournée vers le dialogue.

C’est elle, Anne-Claire Legendre, qui devient à 46 ans la première femme à diriger l’Institut du monde arabe (IMA), tête de pont reliant la France et les sociétés arabes contemporaines. Sa nomination n’est pas simplement un passage de relais institutionnel : elle marque un moment de bascule, presque un changement d’époque.

Elle succède à Jack Lang, figure flamboyante de la vie culturelle française, qui aura présidé l’institution pendant près de treize ans. Avec Legendre, le style change, laissant percevoir moins d’éclat médiatique, davantage de rigueur stratégique et plus de méthode.

Le monde arabe, Legendre ne l’a pas étudié à distance : elle l’a vécu, arpenté, observé, analysé dans ses tensions comme dans ses espérances. Sa carrière commence à l’ambassade de France au Yémen, immersion fondatrice dans une région dont elle deviendra l’une des meilleures spécialistes françaises. Très vite, elle se distingue par une compréhension fine des équilibres politiques et humains. À la mission permanente de la France auprès de l’ONU à New York, elle travaille sur les dossiers les plus sensibles du Moyen-Orient au Conseil de sécurité.

Première femme consule générale de France à New York, ambassadrice au Koweït, puis porte-parole du Quai d’Orsay, elle devient finalement l’une des conseillères les plus influentes du président Emmanuel Macron pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

Dans les cercles diplomatiques, on la décrit comme celle qu’on envoie quand la situation se complique : les dossiers brûlants ne la rebutent pas, ils la stimulent, et elle les travaille avec passion et acharnement. Elle tente ainsi de réchauffer les relations franco-algériennes lors d’une mission auprès du président Abdelmadjid Tebboune ; elle œuvre pour la désescalade au Liban et suit avec une attention minutieuse les évolutions du dossier israélo-palestinien. Certains diplomates lui attribuent même un rôle déterminant dans la décision française de reconnaître l’État palestinien en 2025, qui a constitué un tournant diplomatique majeur.

Ce qui frappe chez elle n’est pas seulement la compétence, mais la persévérance : elle travaille dans la durée, patiemment, presque obstinément. Sa désignation à la tête de l’Institut du monde arabe intervient à un moment charnière, puisque l’institution approche de son quarantième anniversaire et doit se réinventer pour continuer à peser dans le paysage culturel et diplomatique.

Une ambitieuse feuille de route

Le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a fixé une feuille de route ambitieuse : moderniser la gouvernance de l’IMA, restaurer l’équilibre financier, renforcer les règles de déontologie et surtout faire rayonner l’institut bien au-delà de ses murs. Une mission immense, mais qui semble taillée pour le tempérament de Legendre, qui a fait ses preuves dans l’art de structurer, clarifier, stabiliser, puis projeter.

Son élection a d’ailleurs fait l’unanimité au sein du conseil d’administration, où siègent représentants français et ambassadeurs des pays de la Ligue arabe, ainsi que des personnalités économiques. Rarement une nomination aura suscité un tel consensus. Cependant, réduire Legendre à une technicienne de la diplomatie serait une erreur, car sa formation intellectuelle dit autre chose.

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, arabisante formée à l’INALCO, également diplômée en lettres modernes de l’Université Sorbonne-Nouvelle, elle appartient à cette tradition française où la culture nourrit l’action publique.

Et puis, il y a cette facette plus intime, presque secrète, dévoilée par un texte publié par la radio France Culture, qui révèle une plume sensible, habitée par la mémoire et la réparation des blessures collectives. Dans ce poème, Legendre évoque les morts qu’il faut nommer, les fractures qu’il faut recoudre, la lumière qu’il faut rallumer dans les zones sombres de l’histoire : un thème poignant au cœur de l’actualité du monde.

Sa présidence s’ouvre pour trois ans, soit une période décisive pour transformer l’Institut du monde arabe en un acteur encore plus central du dialogue entre la France, l’Europe et les sociétés arabes. Elle devra moderniser, réorganiser, assainir. Mais surtout, elle devra incarner. Car l’atout majeur de Legendre réside peut-être là : une autorité sans dureté, une rigueur sans rigidité, une élégance qui n’est jamais superficielle.

À la croisée de la politique, de la culture et du dialogue des peuples, elle semble avoir trouvé son lieu naturel — et l’Institut du monde arabe, peut-être, sa présidente idéale.


Anne-Claire Legendre, diplomate experte du monde arabe, à la tête de l’IMA à Paris

Nouvellement nommée à la tête de l’Institut du monde arabe, Anne-Claire Legendre s’adresse à la presse à l’Institut du Monde Arabe (IMA) à Paris le 17 février 2026. (AFP)
Nouvellement nommée à la tête de l’Institut du monde arabe, Anne-Claire Legendre s’adresse à la presse à l’Institut du Monde Arabe (IMA) à Paris le 17 février 2026. (AFP)
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  • Anne-Claire Legendre, diplomate chevronnée et experte du Maghreb et du Moyen-Orient, devient la première femme à diriger l’Institut du monde arabe, succédant à Jack Lang, après avoir été conseillère du président Emmanuel Macron pour la région
  • Elle s’illustre par sa gestion de dossiers sensibles : reconnaissance d’un État palestinien par la France, médiation au Liban et en Algérie, et lutte contre la désinformation internationale

PARIS: Désignée mardi pour prendre la succession de Jack Lang à la tête de l'Institut du monde arabe (IMA) à Paris, Anne-Claire Legendre est une diplomate chevronnée dont l'expertise sur le Maghreb et le Moyen-Orient est unanimement louée pour servir le prestigieux instrument d'influence française.

Conseillère du président Emmanuel Macron chargée de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient depuis fin 2023, elle a été élue mardi présidente, sur proposition de l'Etat français, pour succéder à Jack Lang, emporté par l'affaire Epstein.

Elle devient, à 46 ans, la première femme à diriger l'IMA.

Elle est "compétente, substantielle et engagée avec une connaissance aiguë de chaque pays qui compose le monde arabe, que ce soit le Maghreb ou le Moyen-Orient", souligne auprès de l'AFP un ambassadeur siégeant au conseil d'administration de l'institution.

Ce conseil d'administration est composé à parité d'ambassadeurs arabes et de personnalités choisies par le ministère des Affaires étrangères français - surnommé par métonymie le Quai d'Orsay, son adresse dans la capitale française.

Originaire de Bretagne (ouest), cette quadragénaire reconnaissable à ses cheveux blonds coupés courts parle l'arabe avec aisance. Elle est diplômée de la prestigieuse école de sciences politiques, Sciences Po, et de l'université de la Sorbonne, toutes deux à Paris.

Après avoir occupé diverses fonctions au Quai d'Orsay - qui contribue pour moitié (12,3 millions d'euros) au budget de l'IMA - elle était déjà devenue la première et plus jeune femme consul de France à New York, en 2016, où elle restera quatre ans.

- Riposte française -

En 2020, elle devient ambassadrice au Koweit, avant d'être rappelée à Paris à peine un an plus tard, pour devenir la porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

A ce poste, elle affûte la riposte française face aux campagnes de désinformation russes.

Au sein du ministère, certains lui reprochent parfois sa froideur, qui contraste avec le ton de ses conférences de presse hebdomadaires où elle se montre particulièrement à l'aise, maniant les éléments de langage sans jamais sortir du cadre imposé.

La diplomate contribue à rendre visible la fonction de porte-parole du ministère en multipliant les interventions à la télévision et sur les radios pour expliquer la position de la France sur les principaux dossiers du moment, en particulier la guerre en Ukraine et l'activisme des mercenaires du groupe russe Wagner en Afrique.

En décembre 2023, Anne-Claire Legendre devient conseillère Afrique du nord et Moyen-Orient à la cellule diplomatique de la présidence, en pleine recrudescence du conflit israélo-palestinien.

- Terrains minés -

La période est alors délicate pour le président Emmanuel Macron, dont la politique étrangère dans la région est critiquée jusque dans les rangs des diplomates français qui la jugent illisible.

Auprès d'Emmanuel Macron, Anne-Claire Legendre est la principale instigatrice de la reconnaissance d'un État palestinien par la France en septembre dernier, selon des sources diplomatiques à l'AFP.

Cette décision, qui a suscité l'ire d'Israël, sera suivie d'un cessez-le-feu mais la solution à deux États vivant en paix côte à côte semble à bien des égards encore chimérique.

Cette reconnaissance reste néanmoins "un point fort pour l'ensemble des pays arabes membres" à mettre à l'actif de la diplomate, explique un des ambassadeurs membres du conseil d'administration de l'IMA.

Au-delà du délicat dossier israélo-palestinien, Anne-Claire Legendre est aussi celle qu'on envoie volontiers pour déminer les terrains les plus difficiles, avec plus ou moins de succès.

Elle se rend ainsi à Alger en mars 2025 pour rencontrer le président algérien Abdelmadjid Tebboune afin de tenter d'apaiser les relations entre la France et l'Algérie, avant que les deux pays ne retombent dans la crise.

Au Liban, elle pousse pour la fin de la guerre entre le Hezbollah et Israël. Un accord est arraché en novembre 2024, en vertu duquel la France fait partie du mécanisme de surveillance de cessez-le-feu auprès des Américains.


Nuñez en Algérie pour tenter de renouer le dialogue entre les deux pays

"Je me rends en Algérie pour une réunion de travail avec mon homologue. Il y a eu une phase de préparation entre services à un niveau technique et donc maintenant, on passe à la phase politique". (AFP)
"Je me rends en Algérie pour une réunion de travail avec mon homologue. Il y a eu une phase de préparation entre services à un niveau technique et donc maintenant, on passe à la phase politique". (AFP)
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  • Ce déplacement hautement sensible avait été annoncé à la suite de l'invitation du ministre de l'Intérieur algérien Saïd Sayoud, lancée il y a plusieurs mois à son homologue français
  • Mais il tardait à se concrétiser de sorte que cette visite apparaît comme un premier signe de dégel entre les deux pays

PARIS: Le ministre de l'Intérieur français Laurent Nuñez va tenter lundi et mardi en Algérie de renouer les liens entre les deux pays sur les questions de sécurité dans un contexte de tensions diplomatiques persistantes entre Paris et Alger.

Ce déplacement hautement sensible avait été annoncé à la suite de l'invitation du ministre de l'Intérieur algérien Saïd Sayoud, lancée il y a plusieurs mois à son homologue français. Mais il tardait à se concrétiser de sorte que cette visite apparaît comme un premier signe de dégel entre les deux pays.

"Je me rends en Algérie pour une réunion de travail avec mon homologue. Il y a eu une phase de préparation entre services à un niveau technique et donc maintenant, on passe à la phase politique", a commenté vendredi Laurent Nuñez, lors d'un déplacement à Marseille.

Si aucune rencontre avec le président algérien n'est prévue à ce stade, le ministre français n'a pas écarté cette éventualité lundi sur France Inter: "Je verrai bien ce qu'il se passe sur place".

Avec prudence, il avait expliqué vendredi qu'au cours de cette "réunion de travail" seraient "discutées toutes les questions de sécurité", à savoir la lutte contre le terrorisme, contre les narcotrafiquants et l'immigration illégale.

"J'ai toujours été confiant dans le rétablissement des relations sécuritaires avec l'Algérie (...) Cette visite est l'aboutissement de cette position, qui est de continuer à dialoguer avec les autorités algériennes sur les questions de sécurité. Ça me paraît indispensable", avait-il ajouté.

Mais le sujet des réadmissions, c'est-à-dire du retour dans leur pays des ressortissants algériens en situation irrégulière en France (OQTF), reste le plus épineux.

A ce jour, aucun ressortissant algérien sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) n'a été accepté par Alger, selon une source proche du dossier.

"Amorce" 

Début février, le ministre français avait affirmé attendre pour se rendre en Algérie "un bougé", une "amorce de réponse" d'Alger sur ce sujet ainsi que sur le cas de Christophe Gleizes, le journaliste sportif français arrêté en mai 2024 en Kabylie et condamné en appel, début décembre, à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

S'il y a eu une "amorce" qui pourrait expliquer la concrétisation du déplacement, elle n'a pas été rendue publique.

La relation entre les deux pays s'était fortement dégradée depuis l'été 2024 et la reconnaissance par la France de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, territoire au statut non défini selon l'ONU, où un conflit oppose depuis 50 ans le Maroc aux indépendantistes du Front Polisario, soutenu par l'Algérie.

Les tensions franco-algériennes n'ont cessé ensuite de se multiplier entre l'enlèvement d'un influenceur algérien opposant au régime d'Abdelmadjid Tebboune en avril 2024, l'arrestation en novembre 2024 de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, gracié un an plus tard par le président algérien, la mise en examen d'un agent consulaire algérien en avril 2025 ou encore l'expulsion de douze agents de l'ambassade française à Alger quelques jours plus tard...

"Je trouve qu'il y a des signaux positifs qui se déclenchent des deux côtés", estimait récemment Sabrina Sebaihi, députée écologiste, auprès de l'AFP.

"D'un côté, on a le transfert de Christophe Gleizes à côté d'Alger, le président algérien qui dit +je reprends tous mes ressortissants+. De notre côté, le ministre de l'Intérieur dit +moi je vais y aller+. Peut-être qu'on est dans un moment de désescalade de la crise", a encore expliqué la députée des Hauts-de-Seine, qui a rencontré à Alger le président de l'Assemblée nationale.

Le dernier déplacement d'un ministre de l'Intérieur en Algérie remontait à fin 2022 et la visite de Gérald Darmanin.

Son successeur Bruno Retailleau avait cristallisé les crispations, tentant régulièrement d'aller au bras de fer, notamment autour de la libération de l'écrivain Boualem Sansal.

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal, qui s'est rendue il y a peu en Algérie, s'était posée en médiatrice lors de cette visite, initiée à titre personnel en tant que présidente de l'Association France-Algérie. Elle était venue plaider pour une "reconstruction de l'amitié entre la France et l'Algérie".

En arrivant lundi à Alger, Laurent Nuñez n'entend pas montrer les dents comme son prédécesseur, ni afficher des objectifs ambitieux, l'important étant, selon des sources diplomatiques, de renouer le dialogue, si ténu soit-il, au niveau sécuritaire.