La loi immigration, largement censurée, promulguée «dans les heures qui viennent»

Le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo, AFP).
Le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 26 janvier 2024

La loi immigration, largement censurée, promulguée «dans les heures qui viennent»

  • Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement
  • Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages

PARIS: Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce weekend".

Le couperet est tombé. Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers...: la plupart de ces mesures avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite et avec l'appui de l'extrême droite.

Emmanuel Macron a aussitôt "pris acte" de cette décision, qui a selon lui "validé quasi intégralement" le projet initial du gouvernement, et demandé à Gérald Darmanin de "tout mettre en oeuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais".

Le chef de l'Etat promulguera le texte "dans les heures qui viennent", a indiqué sur TF1 le ministre de l'Intérieur, qui a convoqué les préfets vendredi matin pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d'expulsions et de régularisations.

Insuffisant pour la leader d'extrême droite Marine Le Pen, selon qui "cette très large censure" confirme que "seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires". Option que l'exécutif a exclue d'office.

Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a lui dénoncé "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République" qui avait lui-même saisi les Sages. Chez Les Républicains, Laurent Wauquiez, possible candidat à la présidentielle de 2027, a dénoncé "un coup d'Etat de droit".

«Cavaliers» censurés

Après deux jours de délibérations, l'institution présidée par l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius a donc expurgé le texte d'une bonne partie de son contenu.

Pour des raisons de forme plus que de fond: 32 articles ont ainsi été censurés car les Sages ont jugé qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

C'est notamment le cas de la mesure très controversée allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales, comme les aides au logement et les allocations familiales.

Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial, l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers ou la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France.

"Ce n'est pas une politique migratoire que le Conseil a censuré, mais une procédure législative mal conduite", résume à l'AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, de l'Université de Rouen.

Ces "cavaliers législatifs" pourraient néanmoins réapparaître à l'avenir dans de nouveaux textes. La droite le réclame déjà: Les Républicains ont exhorté l'exécutif à repêcher "l'ensemble des dispositions invalidées". Mais Gérald Darmanin a fermé la porte en affirmant que le gouvernement "ne représentera pas de projet de loi" sur le même thème.

Trois autres mesures ont été rejetées sur le fond, en particulier la fixation par le Parlement de quotas migratoires annuels, jugée contraire à la Constitution au titre de la séparation des pouvoirs.

 

Rennes: Une manifestation contre la loi immigration dégénère

Plusieurs centaines de personnes, masquées et cagoulées pour la plupart, ont défilé jeudi soir dans le centre de Rennes pour dénoncer la loi immigration, brisant au passage les vitrines de plusieurs commerces dont certains ont été pillés, selon des journalistes de l'AFP sur place.

Cette manifestation non autorisée, à l'appel de plusieurs mouvements d'extrême gauche et d'étudiants de l'université Rennes 2, a rassemblé environ 450 personnes selon la préfecture.

Parti dans le calme de la place Sainte-Anne vers 20H30, le cortège a sillonné le centre-ville derrière une banderole proclamant "loi raciste réponse anti fasciste".

L'ambiance s'est rapidement tendue et des manifestants, souvent vêtus de noir et le visage caché, ont brisé au passage plusieurs vitrines de commerces et tenté de mettre le feu à une agence bancaire place Hoche, selon un journaliste sur place.

«Tache indélébile»

Des coups de ciseaux accueillis avec "satisfaction" à gauche de l'échiquier politique, même si "le gouvernement portera comme une tache indélébile l'appel à voter" la loi, a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure.

Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a lui appelé l'exécutif à "retirer" une loi "totalement amputée" après cette large censure.

Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs de Gérald Darmanin.

Sans surprise, l'article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte.

Un peu plus tôt dans la journée, le ministère de l'Intérieur a publié les chiffres - records - de l'immigration pour 2023, avec une accélération des expulsions comme des régularisations de travailleurs sans-papiers. Des statistiques qui reflètent selon M. Darmanin les "priorités politiques" contenues dans ce projet de loi.

Des dizaines de milliers de personnes avaient encore battu le pavé dimanche contre la loi et entre 100 à 200 opposants se sont rassemblés jeudi devant le Conseil constitutionnel à Paris en marge de la décision des "Sages".


Le repas à un euro pour tous les étudiants généralisé lundi

Des personnes déjeunent dans un restaurant du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) où des repas à un euro sont servis aux étudiants le 9 février 2021 à Paris. (AFP)
Des personnes déjeunent dans un restaurant du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) où des repas à un euro sont servis aux étudiants le 9 février 2021 à Paris. (AFP)
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  • À partir de lundi, tous les étudiants pourront bénéficier d’un repas à 1€ dans les restaurants universitaires, une mesure intégrée au budget 2026 pour soutenir le pouvoir d’achat et lutter contre la précarité étudiante
  • Malgré un financement de 50 millions d’euros, des inquiétudes persistent sur la capacité des Crous (risque de saturation, manque de personnel) et sur l’accès équitable pour tous les étudiants

PARIS: Tous les étudiants, quels que soient leurs revenus, pourront manger dans les restaurants universitaires pour un euro seulement à partir de lundi, une mesure réclamée par les organisations étudiantes et intégrée au budget 2026 comme une concession du gouvernement aux députés socialistes.

Le repas à un euro dans les restaurants gérés par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) existe déjà pour les étudiants boursiers et en difficulté financière. Les autres étudiants payaient jusqu'à présent 3,30 euros - ils avaient bénéficié provisoirement des repas à un euro pendant le Covid.

Alors en quête d'un compromis sur le budget 2026 pour éviter la censure, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé en janvier plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat réclamées par le Parti socialiste, dont le repas à un euro. Une mesure réclamée par les organisations étudiantes pour lutter contre la précarité des étudiants.

Pour 2026, 50 millions d'euros sont alloués, pour compenser le manque à gagner - le coût réel d'un repas est d'environ 8 à 9 euros -, recruter des agents et investir dans le matériel de restauration.

En plus des 7.500 agents qui travaillent dans les quelque 800 points de vente, les Crous pourront recruter 204 emplois équivalents temps plein (ETP), un chiffre calculé sur une affluence de 12% d'étudiants non boursiers en plus.

Insuffisant pour Raymond Rivière, secrétaire fédéral de la CFDT et représentant syndical au Crous d'Amiens-Picardie. Il dénonce une "intensification du travail" des agents.

- "Risque de saturation" ? -

Le plus grand défi, c'est le "risque de saturation", que ce soit au niveau de la capacité d'accueil, de la quantité de repas à servir, des files d'attente, de la zone de stockage disponible, a rappelé la présidente du Cnous, Bénédicte Durand, lors d'un déplacement au restaurant universitaire "l'Amazone", de l'université de Bordeaux à Talence.

A cause des emplois du temps, plus de 50% des passages en caisse au niveau national ont lieu entre 12h00 et 13h00, alors que les files d'attente sont déjà fréquentes devant les Crous et le personnel parfois sous tension.

"Le public boursier, pour moi, reste un public prioritaire. Je pense qu'il faut vraiment veiller (...) à ce qu'il n'y ait pas d'effet d'éviction des boursiers", avait insisté lors d'un déplacement en Seine-Saint-Denis en février le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste. Il visitera lundi le Crous d'Amiens.

Cette généralisation du repas à un euro, au mois de mai, intervient en période creuse. Les prochaines semaines pourraient servir de test avant la rentrée universitaire à l'automne, lorsque la fréquentation est plus élevée.

"Je n'ai pas un énorme budget pour vivre, je venais environ une fois par semaine manger au Crous, mais là clairement à un euro le repas, c'est imbattable", a témoigné auprès de l'AFP Juliette, étudiante en sciences de la vie à Bordeaux.

Suzanne Nijdam, présidente de la Fage, première organisation étudiante, salue auprès de l'AFP la mise en place de cette mesure, qu'elle espère pérennisée au delà de 2026, mais regrette une enveloppe "insuffisante pour couvrir pleinement les besoins".

"Des étudiants, notamment en santé, sont tellement loin des sites universitaires classiques que tout le monde aura du mal à vraiment bénéficier de ce tarif", craint-elle.

Même inquiétude du côté de l'Union étudiante: "faute de moyens, les Crous mettent en place des mécanismes de compensation qui viennent tarir cette avancée pour les droits étudiants", comme ceux de Rennes ou Mulhouse qui ont "annoncé mettre fin au dispositif du repas à emporter".

"L'effectivité de la mesure", pour les étudiants sur les sites dépourvus de restaurant gérés par les Crous, "est une vraie question", abonde Nicolas Oget, co-coordinateur du réseau des vices-présidents d'université chargés de la vie étudiante.

En 2025, les structures gérées par les Crous ont servi plus de 44 millions de repas (+1,4 % par rapport à 2024) dont la moitié au bénéfice des étudiants boursiers et précaires.


1er-Mai en France: des boulangeries ouvertes, les hausses de salaires au coeur des manifestations

Des personnes participent à un rassemblement du 1er mai à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs à Paris, le 1er mai 2026. (AFP)
Des personnes participent à un rassemblement du 1er mai à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs à Paris, le 1er mai 2026. (AFP)
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  • Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé en France pour réclamer des hausses de salaires et défendre le caractère férié du 1er-Mai
  • La polémique s’est intensifiée autour du travail autorisé dans certaines boulangeries et fleuristes, soutenu par le gouvernement de Sébastien Lecornu, malgré l’opposition des syndicats et des contrôles de l’inspection du travail

PARIS: Syndicats et manifestants ont défilé vendredi partout en France pour des hausses de salaires sur fond de guerre au Moyen-Orient et contre la remise en cause du caractère férié et chômé du 1er-Mai, en ce jour où de nombreux boulangers et fleuristes ont fait travailler leurs salariés avec le soutien de l'exécutif.

Entre 158.000 et plus de 300.000 personnes - selon la police et le syndicat CGT, respectivement -, ont défilé dans le pays. Une participation conforme à celle de l'année passée pour ce 1er-Mai qui tombait pendant les vacances scolaires de certaines régions.

A Paris, où des slogans dénonçaient aussi la guerre en Iran, la mobilisation a été moindre qu'en 2025: de 24.000 selon la police à 100.000 selon la CGT (contre 32.000 l'année dernière, selon les autorités).

"Ce n'est pas le vol du 1er-Mai qu'il faut mettre à l'ordre du jour du Parlement. C'est un grand plan pour l'augmentation des salaires", a estimé la numéro un de la CGT Sophie Binet, en tête du cortège parisien.

Mme Binet a demandé vendredi dans une lettre au Premier ministre Sébastien Lecornu une hausse du salaire minimum de 5% et une indexation des salaires sur les prix.

Son homologue du syndicat CFDT Marylise Léon réclame, elle, une augmentation du salaire minimum en raison de l'inflation mais aussi "des négociations dans les différentes branches professionnelles".

- "Travail dissimulé" -

Pour montrer leur soutien aux boulangers qui veulent faire travailler leur salariés - une tolérance selon le gouvernement en ce 1er-Mai, sous réserve de volontariat et de salaire doublé - Sébastien Lecornu s'est rendu dans une boulangerie en Haute-Loire (sud-est) et son prédécesseur Gabriel Attal - leader du parti macroniste Renaissance - est brièvement passé derrière le comptoir d'une autre à Vanves, commune de la banlieue parisienne où il est élu.

"C'est une provocation passible de deux amendes", a relevé l'inspectrice du travail et responsable CGT Céline Clamme. "L'une pour travail le 1er-Mai, l'autre pour travail dissimulé puisque le bénévolat n'est pas autorisé dans une entreprise à but non-lucratif."

"On a raisonné comme un 1er-Mai classique, il n'y a pas de flou, le droit n'a pas changé", a affirmé cette fonctionnaire, mentionnant des contrôles dans plusieurs départements français.

Sébastien Lecornu a aussi parlé au téléphone avec un boulanger de l'Isère (sud-est) contrôlé par l'inspection du travail après avoir ouvert sa boutique avec ses salariés, Gabriel Attal notant dans Le Figaro que si la proposition de loi qu'il portait avait été adoptée, "il n’y aurait pas de verbalisation".

Devant le rejet unanime des syndicats, le gouvernement a écarté une proposition de loi de Gabriel Attal visant à élargir le travail salarié en ce seul jour obligatoirement férié et chômé: il a recentré le débat sur les seuls artisans boulangers et les fleuristes, sous réserve d'accords dans ces branches, à travers un nouveau projet de loi. Mais la nouvelle règlementation ne sera pas en vigueur, le cas échéant, avant l'année prochaine.

Sébastien Lecornu a confirmé qu'il y avait eu des contrôles, sans en préciser le nombre. "Les contrôles, c'est normal. Y compris parce qu'il y a des conditions, notamment le volontariat du salarié, et ça c'est pas négociable."

- "On n'a pas hésité" -

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait appelé mercredi à "l'intelligence collective", assurant n'avoir donné aucune instruction aux inspecteurs du travail.

La grande majorité des 308 cortèges se sont déroulés pacifiquement.

Pour Bernard Gaillard, employé chez l'avionneur Airbus croisé dans le cortège à Nantes (ouest), "on peut acheter son pain la veille, on devrait y arriver, une fois, une journée dans l'année, quand même!"

Vendredi, un certain flou régnait dans les rues où quelques supérettes de chaînes à Paris et dans l'agglomération de Bordeaux (sud-ouest) étaient ouvertes malgré l'interdiction, a constaté l'AFP.

"On n'a pas hésité une seule seconde à ouvrir. Il n'y a aucune logique à ce que des fast-foods puissent ouvrir et les boulangeries non", a témoigné Morgane, responsable d'une boulangerie à Mérignac, près de Bordeaux, qui a n'a pas voulu donner son nom complet.

Pour Elisa Brugère, vendeuse chez un fleuriste à Bordeaux, "c'est très important de travailler" en ce jour où les Français offrent du muguet. "En plus, on est payé double, ça fait une petite compensation."

Le président de la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, Dominique Anract, a assuré que "70% des boulangeries" étaient ouvertes vendredi.


Ormuz: le projet de coalition voulue par Trump "pas concurrent" de l'initiative franco-britannique (Barrot)

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’exprime lors de la 11e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au siège des Nations unies à New York, le 27 avril 2026. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’exprime lors de la 11e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au siège des Nations unies à New York, le 27 avril 2026. (AFP)
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  • La France et le Royaume-Uni avancent sur une mission « neutre » pour sécuriser le détroit d’Ormuz, que Jean-Noël Barrot juge complémentaire — et non concurrente — du projet de coalition mené par les États-Unis
  • Malgré une trêve, le détroit reste sous tensions avec un double blocus américano-iranien, perturbant l’économie mondiale et faisant grimper les prix du pétrole au-delà de 125 dollars le baril

ABOU DHABI: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a affirmé vendredi que le projet américain d'une coalition pour rouvrir le stratégique détroit d'Ormuz ne viendrait pas concurrencer une mission que la France et le Royaume-Uni veulent mettre en place.

Avant le début de la guerre opposant les Etats-Unis et Israël à l'Iran, le 28 février, un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde passait par le détroit.

Alors qu'une trêve est en vigueur depuis le 8 avril, ce passage reste soumis à un double blocus américain et iranien, secouant l'économie mondiale.

S'exprimant à Abou Dhabi à l'issue d'une tournée régionale, M. Barrot a indiqué avoir informé ses alliés du Golfe de l'initiative franco-britannique, désormais à un stade "avancé".

M. Barrot a estimé que le projet américain n'était pas "de même nature" que celui initié par la France et le Royaume-Uni, auquel "plusieurs dizaines" de pays ont annoncé qu'ils contribueraient "certainement".

Il s'inscrit "dans une forme de complémentarité" et n'est "pas concurrent" de l'initiative franco-britannique.

Mi-avril, plusieurs pays "non-belligérants", dont la France et le Royaume-Uni, s'étaient dits prêts à mettre en place "une mission neutre" de sécurisation du détroit.

L'objectif est "d'accompagner et sécuriser les navires marchands qui transiteront dans le Golfe", a déclaré le président français Emmanuel Macron. Le Premier ministre britannique Keir Starmer avait parlé d'une force "pacifique et défensive".

Jeudi, un responsable du département d'Etat américain a indiqué que l'administration américaine avait demandé à ses ambassades de convaincre ses alliés de rejoindre une coalition internationale chargée de sécuriser Ormuz.

Le "Mécanisme de liberté maritime" (MFC) prendra "des mesures pour garantir un passage en toute sécurité, notamment en fournissant des informations en temps réel, des conseils en matière de sécurité et une coordination", a expliqué ce responsable.

Un haut responsable américain a indiqué mercredi que la Maison Blanche envisageait de poursuivre son blocus des ports iraniens "pendant des mois si nécessaire", alors que les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis visant à obtenir une fin durable de la guerre, sont au point mort.

En réaction, le pétrole a bondi jeudi à plus de 125 dollars le baril.