La loi immigration, largement censurée, promulguée «dans les heures qui viennent»

Le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo, AFP).
Le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 26 janvier 2024

La loi immigration, largement censurée, promulguée «dans les heures qui viennent»

  • Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement
  • Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages

PARIS: Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce weekend".

Le couperet est tombé. Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers...: la plupart de ces mesures avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite et avec l'appui de l'extrême droite.

Emmanuel Macron a aussitôt "pris acte" de cette décision, qui a selon lui "validé quasi intégralement" le projet initial du gouvernement, et demandé à Gérald Darmanin de "tout mettre en oeuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais".

Le chef de l'Etat promulguera le texte "dans les heures qui viennent", a indiqué sur TF1 le ministre de l'Intérieur, qui a convoqué les préfets vendredi matin pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d'expulsions et de régularisations.

Insuffisant pour la leader d'extrême droite Marine Le Pen, selon qui "cette très large censure" confirme que "seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires". Option que l'exécutif a exclue d'office.

Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a lui dénoncé "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République" qui avait lui-même saisi les Sages. Chez Les Républicains, Laurent Wauquiez, possible candidat à la présidentielle de 2027, a dénoncé "un coup d'Etat de droit".

«Cavaliers» censurés

Après deux jours de délibérations, l'institution présidée par l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius a donc expurgé le texte d'une bonne partie de son contenu.

Pour des raisons de forme plus que de fond: 32 articles ont ainsi été censurés car les Sages ont jugé qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

C'est notamment le cas de la mesure très controversée allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales, comme les aides au logement et les allocations familiales.

Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial, l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers ou la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France.

"Ce n'est pas une politique migratoire que le Conseil a censuré, mais une procédure législative mal conduite", résume à l'AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, de l'Université de Rouen.

Ces "cavaliers législatifs" pourraient néanmoins réapparaître à l'avenir dans de nouveaux textes. La droite le réclame déjà: Les Républicains ont exhorté l'exécutif à repêcher "l'ensemble des dispositions invalidées". Mais Gérald Darmanin a fermé la porte en affirmant que le gouvernement "ne représentera pas de projet de loi" sur le même thème.

Trois autres mesures ont été rejetées sur le fond, en particulier la fixation par le Parlement de quotas migratoires annuels, jugée contraire à la Constitution au titre de la séparation des pouvoirs.

 

Rennes: Une manifestation contre la loi immigration dégénère

Plusieurs centaines de personnes, masquées et cagoulées pour la plupart, ont défilé jeudi soir dans le centre de Rennes pour dénoncer la loi immigration, brisant au passage les vitrines de plusieurs commerces dont certains ont été pillés, selon des journalistes de l'AFP sur place.

Cette manifestation non autorisée, à l'appel de plusieurs mouvements d'extrême gauche et d'étudiants de l'université Rennes 2, a rassemblé environ 450 personnes selon la préfecture.

Parti dans le calme de la place Sainte-Anne vers 20H30, le cortège a sillonné le centre-ville derrière une banderole proclamant "loi raciste réponse anti fasciste".

L'ambiance s'est rapidement tendue et des manifestants, souvent vêtus de noir et le visage caché, ont brisé au passage plusieurs vitrines de commerces et tenté de mettre le feu à une agence bancaire place Hoche, selon un journaliste sur place.

«Tache indélébile»

Des coups de ciseaux accueillis avec "satisfaction" à gauche de l'échiquier politique, même si "le gouvernement portera comme une tache indélébile l'appel à voter" la loi, a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure.

Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a lui appelé l'exécutif à "retirer" une loi "totalement amputée" après cette large censure.

Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs de Gérald Darmanin.

Sans surprise, l'article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte.

Un peu plus tôt dans la journée, le ministère de l'Intérieur a publié les chiffres - records - de l'immigration pour 2023, avec une accélération des expulsions comme des régularisations de travailleurs sans-papiers. Des statistiques qui reflètent selon M. Darmanin les "priorités politiques" contenues dans ce projet de loi.

Des dizaines de milliers de personnes avaient encore battu le pavé dimanche contre la loi et entre 100 à 200 opposants se sont rassemblés jeudi devant le Conseil constitutionnel à Paris en marge de la décision des "Sages".


Macron présente aux chefs de partis la future force en Ukraine, des doutes sur la "sincérité" de Trump

Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a présenté aux responsables politiques un projet de force multinationale en Ukraine après un éventuel accord de paix, évoquant jusqu’à ~10.000 soldats, dont environ 6.000 Français, avec un rôle dissuasif loin du front
  • Le projet suscite de fortes réserves politiques, notamment sur la fiabilité du soutien américain sous Donald Trump et le risque d’escalade

PARIS: Emmanuel Macron a présenté jeudi aux principaux responsables politiques le projet de déploiement de plusieurs milliers de soldats français en Ukraine, une fois un accord de paix conclu, suscitant des réactions très réservées sur la "confiance" à accorder à Donald Trump en matière de soutien militaire à ces troupes.

"Il ne faudrait avoir aucune naïveté dans les paroles de Trump qui a une versatilité qui est quand même assez record", a lancé la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier à la sortie de la réunion.

Emmanuel Macron s'est félicité mardi du "soutien" apporté par les Américains aux garanties de sécurité que les Européens vont offrir à l'Ukraine, notamment l'envoi de forces aux sol pour dissuader toute nouvelle attaque russe, une fois un cessez-le-feu en vigueur, une perspective encore lointaine.

"Permettez-nous de douter de la sincérité de ces avancées et de leur stabilité dans le temps", a insisté Marine Tondelier, tout en disant "oui" à des garanties de sécurité.

La France insoumise n'est "pas d’accord que des soldats français puissent être déployés dans ces conditions" et réclamera un "mandat de l'Onu" lorsque la question se posera, a indiqué pour sa part la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Elle a évoqué l'envoi de "deux brigades" sur des contingents français et britannique, soit "un peu moins de 10. 000 soldats", dont "6.000 soldats français qui pourraient être déployés, ce qui est évidemment énorme".

Il y aurait "deux brigades au total soit environ 10.000 hommes. La moitié pourrait être française", a abondé un autre participant.

"C'est cet ordre de grandeur", a juste dit Cyrielle Chatelain chez les Verts où l'on invoque la confidentialité demandée par l'Elysée sur certaines informations.

"Il n'y a aucune raison de faire confiance à Donald Trump, et ce d'autant plus qu'il menace de nombreux pays en Amérique latine" et vient "d'agresser le Venezuela", a ajouté Mme Panot, en reprochant à Emmanuel Macron d'avoir mis "autant de temps à réagir (à l'intervention américaine dans ce pays) sans aucune condamnation des violations du droit international".

"Nous ne faisons confiance ni au Président Poutine, ni au président Trump", a abondé dans un communiqué le parti communiste de Fabien Roussel, voyant dans l'envoi d'un contingent français "une marche de plus vers l’escalade guerrière, vers l’élargissement du conflit à l’ensemble des pays européens".

- Débat au Parlement -

Emmanuel Macron est allé "dans le détail" sur la future force multinationale, son "commandement" qui est déjà installé au Mont-Valérien près de Paris et a donné des "tableaux très précis avec quels types de matériels" à déployer, a précisé le président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Cédric Perrin (LR), à l'AFP.

Le président et le Premier ministre Sébastien Lecornu ont convenu de la "nécessité d'associer le Parlement aux discussions" et un débat aura lieu "dans les 15 jours à trois semaines" selon l'article 50-1 de la Constitution, avec ou sans vote, a-t-il ajouté.

Les présidents du Sénat Gérard Larcher et de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, les responsables des partis représentés dans les deux chambres et les chefs des groupes parlementaires ont assisté à la réunion, de même que les présidents des commissions de la Défense et des Affaires étrangères des deux chambres.

La plupart, dont les deux dirigeants du RN Jordan Bardella et Marine Le Pen, ainsi que Bruno Retailleau pour Les Républicains ou Gabriel Attal pour Renaissance, sont ressortis sans dire un mot. Edouard Philippe (Horizons), bloqué au Havre par l'alerte rouge Tempête, s'était fait représenter.

Cette réunion à huis clos a eu lieu deux jours après le sommet de la "coalition des volontaires" organisé mardi à Paris, où ces pays alliés de Kiev, essentiellement européens, se sont engagés à déployer une force multinationale en Ukraine après un éventuel accord avec Moscou.

Des émissaires de Donald Trump ont, eux, promis un "soutien" des Etats-Unis à cette force, tandis que Washington serait à la tête d'un mécanisme de surveillance d'un cessez-le-feu - encore très hypothétique.

La Russie a dénoncé de son côté ce projet de force multinationale, avertissant que toute présence militaire occidentale dans ce pays serait considérée par Moscou comme une "cible légitime".

Emmanuel Macron a été "très clair" devant les chefs de partis que les Ukrainiens "seraient en première ligne" et que la force internationale les accompagnerait "loin du front", a précisé Cédric Perrin.


Le budget de l'Etat de retour à l'Assemblée, au bout du tunnel le 49.3?

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale relance l’examen du budget 2026, après l’échec d’un accord avec le Sénat, dans un climat politique tendu et avec la menace croissante d’un recours au 49.3
  • Faute de majorité claire et face à plus de 2 000 amendements, le gouvernement veut aller vite pour adopter un budget d’ici fin janvier et ramener le déficit sous les 5 %

PARIS: Après une première lecture infructueuse, l'Assemblée reprend jeudi en commission l'examen du budget de l'Etat pour 2026, avec l'espoir partagé par le gouvernement et les parlementaires de trouver une issue rapide, quitte à en passer par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Le 19 décembre, une commission mixte partiaire - composée de sept députés et sept sénateurs - avait rapidement acté l'impossibilité pour les représentants des deux chambres de s'accorder sur une version du texte, rendant impossible l'adoption du budget avant le 31 décembre.

Le gouvernement a donc dû recourir en fin d'année à une loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025. Mettant en suspens notamment l'augmentation des crédits de défense, ou encore quelques mesures agricoles à l'heure où la profession manifeste sa colère.

Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la chambre basse, d'abord de jeudi à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l'hémicycle, théoriquement jusqu'au 23 janvier. En cas d'adoption du texte, il faudra encore, pour qu'elle soit définitive, que le Sénat l'approuve dans les mêmes termes, ou que l'Assemblée statue une troisième fois.

Les députés repartiront de la version du Sénat, en commission comme en séance, puisque sur les textes budgétaires les travaux de la commission ont valeur consultative.

Le gouvernement souhaite quoi qu'il en soit aller vite, afin de doter la France d'un véritable budget d'ici la fin du mois, et de revenir en 2026 sous la barre des 5% de déficit, contre 5,4% en 2025. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a lui aussi estimé dans Libération mercredi qu'il était "temps (...) de sortir de cette séquence budgétaire".

- Le 49.3 débattu à Bercy -

Sur le plan de la méthode, l'utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, semble de plus en plus inéluctable.

Alors que le PCF et les écologistes se dirigent vers un vote "contre", à l'instar de LFI et du RN, il faudrait pour que le texte obtienne une majorité que les socialistes et les indépendants de Liot votent pour. Ce à quoi le PS se refuse, comme l'a redit M. Vallaud.

La voie des ordonnances, inédite, semble elle aussi compromise, le PS y voyant la "pire des solutions".

La question a été agitée lors d'une réunion à Bercy mardi, qui a réuni pendant plus de quatre heures des représentants de la coalition gouvernementale, de Liot et du PS autour des ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Roland Lescure (Economie).

Réticente, alors que Sébastien Lecornu s'est engagé auprès du PS en octobre à ne pas utiliser le 49.3, Mme de Montchalin "comprend que c'est la seule solution qui existe aujourd'hui", a rapporté mercredi à l'AFP un participant. Selon une source PS, le gouvernement "a admis que ce sera l'issue".

L'entourage de la ministre conteste cette version, affirmant que Mme de Montchalin a rappelé que la décision revenait au Premier ministre.

Dans Libération, M. Vallaud renvoie aussi la décision au gouvernement, précisant qu'il "devra donner des motifs de ne pas être censuré".

- Plus de 2.000 amendements -

Quels pourraient être les termes d'un pacte de non-censure? Ils sont pour l'heure difficiles à cerner. Le rapporteur général du budget LR Philippe Juvin propose dans un document révélé par Les Echos et consulté par l'AFP une hausse des recettes de 2,93 milliards par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards.

Bien éloigné du PS, qui souhaite, lui, augmenter les dépenses de neuf milliards d'euros, par rapport à la version initiale du gouvernement.

L'examen en commission devrait en tout donner lieu de nouveau à des débats enflammés, avec plus de 2.000 amendements déposés.

Que ce soit sur le barème de l'impôt sur le revenu - dont les députés LR exigent le dégel total, contrairement aux sénateurs LR -; la surtaxe sur les bénéfices des entreprises - le PS en espère 8 milliards d'euros, LR au maximum 4; ou côté dépenses, sur la réduction des effectifs d'enseignants souhaitée par le gouvernement et que rejettent les socialistes.

Avec de fortes chances selon plusieurs parlementaires d'aboutir au même résultat qu'en première lecture: la commission avait rejeté la partie recettes comme la partie dépenses du budget.


L'accord avec le Mercosur approche, l'UE compte sur le soutien de l'Italie

Des agriculteurs se tiennent à côté de pommes de terre et d'un tracteur garé devant le Parlement européen, lors d'une manifestation agricole visant à dénoncer les réformes de la politique agricole commune (PAC) et les accords commerciaux tels que le Mercosur, à Bruxelles, le 18 décembre 2025, organisée par le Copa-Cogeca, la principale association représentant les agriculteurs et les coopératives agricoles de l'UE. (AFP)
Des agriculteurs se tiennent à côté de pommes de terre et d'un tracteur garé devant le Parlement européen, lors d'une manifestation agricole visant à dénoncer les réformes de la politique agricole commune (PAC) et les accords commerciaux tels que le Mercosur, à Bruxelles, le 18 décembre 2025, organisée par le Copa-Cogeca, la principale association représentant les agriculteurs et les coopératives agricoles de l'UE. (AFP)
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  • L’UE se rapproche d’une signature de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, portée par le soutien clé de l’Italie, malgré une forte contestation des agriculteurs, notamment en France
  • Bruxelles multiplie les concessions (engrais, pesticides, garanties agricoles) pour apaiser les tensions, tout en promettant des mécanismes de sauvegarde contre toute déstabilisation du marché

BRUXELLES: La Commission européenne s'est efforcée mercredi d'adresser d'ultimes gestes aux agriculteurs et table sur un soutien de l'Italie pour signer l'accord avec les pays latino-américains du Mercosur dans les prochains jours.

Bruxelles espère obtenir l'aval des États européens vendredi, pour une possible signature de ce traité de libre-échange avec l'Amérique Latine dès lundi au Paraguay.

L'horizon s'est dégagé grâce à la position de plus en plus favorable de l'Italie, décisive dans ce dossier.

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani a salué mercredi soir de nouvelles mesures de l'UE en faveur des agriculteurs et "les énormes avantages" du traité avec le Mercosur. "Nous avons toujours soutenu la conclusion de cet accord, en insistant sur la nécessité de prendre dûment en compte les préoccupations légitimes du secteur agricole", a-t-il assuré.

Car l'Union européenne doit composer avec la colère de nombreux agriculteurs européens, notamment en France où la contestation repart de plus belle.

Pour faire avaler la pilule du Mercosur, l'exécutif européen avait spécialement réuni les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept mercredi à Bruxelles.

La Commission a lâché du lest sur certaines revendications agricoles, parfois sans lien direct avec le Mercosur.

Ainsi, pour réduire le coût des engrais, l'UE a par exemple ouvert la voie à une suspension temporaire d'un mécanisme européen de taxe carbone aux frontières sur les fertilisants.

La décision n'est pas encore définitivement prise, mais "la taxe carbone sur les engrais pourra être suspendue avec effet rétroactif au 1er janvier 2026", s'est déjà réjouie la ministre française de l'Agriculture Annie Genevard.

En attendant, l'UE promet de réduire certains droits de douane sur l'engrais azoté et l'ammoniac.

- Interdiction de pesticides -

Concernant les pesticides interdits en Europe, mais dont certaines traces se retrouvent dans les importations, Bruxelles entend interdire tous les résidus pour trois substances: carbendazim, benomyl and thiophanate-methyl, dans des produits comme les agrumes, les mangues ou les papayes.

Paris avait fait monter la pression en publiant un arrêté suspendant les importations en France de produits agricoles sud-américains (avocats, goyaves, mangues...) traités avec des fongicides et herbicides non autorisés dans l'UE, une mesure soumise toutefois à un feu vert de la Commission, dont la décision est attendue dans une dizaine de jours.

Surtout, Ursula von der Leyen avait proposé dès mardi un geste budgétaire dans la future Politique agricole commune (PAC) 2028-2034 de l'Union européenne, en débloquant de façon anticipée 45 milliards d'euros dès 2028.

Mais le traité de libre-échange avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay reste un "chiffon rouge" qui pourrait entraîner des "mobilisations plus importantes" encore, ne cesse de marteler le premier syndicat agricole français, la FNSEA.

Convois vers Paris et rassemblements locaux, la contestation est vive en France, où des agriculteurs dénoncent à la fois la concurrence accrue des pays latino-américains et la gestion gouvernementale de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins.

De plus, la tempête politique couve en France. Si Emmanuel Macron soutient le Mercosur, "il prend le risque d'une censure" du gouvernement, a lancé le chef de la droite Bruno Retailleau

A ce stade, Paris maintient son opposition au Mercosur "en l'état", car le "compte n'y est toujours pas", a répété le gouvernement mercredi matin.

Mais sans autres alliées que la Pologne et la Hongrie, la France ne sera pas en mesure de bloquer l'accord, que plébiscitent l'Allemagne et l'Espagne pour relancer l'économie européenne.

La France votera-t-elle contre l'accord ? Politiquement, signer un tel traité contre l'avis de la première puissance agricole d'Europe embarrasserait la Commission.

Bruxelles insiste sur les garanties apportées aux agriculteurs. Les quotas de produits détaxés — bœuf, volaille.... — seront limités, souligne la Commission, et accompagnés de mesures de "sauvegarde" pour les produits agricoles les plus sensibles.

L'exécutif européen promet d'intervenir en cas de déstabilisation du marché, avec la possibilité si nécessaire de rétablir des droits de douane.

L'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur permettrait notamment à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux. Dans le sens inverse, il faciliterait l'entrée en Europe de viande, sucre, riz, miel et soja sud-américains, ce qui alarme les filières concernées.

Après la signature du traité, il devra encore être ratifié par le Parlement européen, où le scrutin pourrait être serré.