La loi immigration, largement censurée, promulguée «dans les heures qui viennent»

Le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo, AFP).
Le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 26 janvier 2024

La loi immigration, largement censurée, promulguée «dans les heures qui viennent»

  • Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement
  • Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages

PARIS: Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce weekend".

Le couperet est tombé. Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers...: la plupart de ces mesures avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite et avec l'appui de l'extrême droite.

Emmanuel Macron a aussitôt "pris acte" de cette décision, qui a selon lui "validé quasi intégralement" le projet initial du gouvernement, et demandé à Gérald Darmanin de "tout mettre en oeuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais".

Le chef de l'Etat promulguera le texte "dans les heures qui viennent", a indiqué sur TF1 le ministre de l'Intérieur, qui a convoqué les préfets vendredi matin pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d'expulsions et de régularisations.

Insuffisant pour la leader d'extrême droite Marine Le Pen, selon qui "cette très large censure" confirme que "seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires". Option que l'exécutif a exclue d'office.

Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a lui dénoncé "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République" qui avait lui-même saisi les Sages. Chez Les Républicains, Laurent Wauquiez, possible candidat à la présidentielle de 2027, a dénoncé "un coup d'Etat de droit".

«Cavaliers» censurés

Après deux jours de délibérations, l'institution présidée par l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius a donc expurgé le texte d'une bonne partie de son contenu.

Pour des raisons de forme plus que de fond: 32 articles ont ainsi été censurés car les Sages ont jugé qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

C'est notamment le cas de la mesure très controversée allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales, comme les aides au logement et les allocations familiales.

Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial, l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers ou la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France.

"Ce n'est pas une politique migratoire que le Conseil a censuré, mais une procédure législative mal conduite", résume à l'AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, de l'Université de Rouen.

Ces "cavaliers législatifs" pourraient néanmoins réapparaître à l'avenir dans de nouveaux textes. La droite le réclame déjà: Les Républicains ont exhorté l'exécutif à repêcher "l'ensemble des dispositions invalidées". Mais Gérald Darmanin a fermé la porte en affirmant que le gouvernement "ne représentera pas de projet de loi" sur le même thème.

Trois autres mesures ont été rejetées sur le fond, en particulier la fixation par le Parlement de quotas migratoires annuels, jugée contraire à la Constitution au titre de la séparation des pouvoirs.

 

Rennes: Une manifestation contre la loi immigration dégénère

Plusieurs centaines de personnes, masquées et cagoulées pour la plupart, ont défilé jeudi soir dans le centre de Rennes pour dénoncer la loi immigration, brisant au passage les vitrines de plusieurs commerces dont certains ont été pillés, selon des journalistes de l'AFP sur place.

Cette manifestation non autorisée, à l'appel de plusieurs mouvements d'extrême gauche et d'étudiants de l'université Rennes 2, a rassemblé environ 450 personnes selon la préfecture.

Parti dans le calme de la place Sainte-Anne vers 20H30, le cortège a sillonné le centre-ville derrière une banderole proclamant "loi raciste réponse anti fasciste".

L'ambiance s'est rapidement tendue et des manifestants, souvent vêtus de noir et le visage caché, ont brisé au passage plusieurs vitrines de commerces et tenté de mettre le feu à une agence bancaire place Hoche, selon un journaliste sur place.

«Tache indélébile»

Des coups de ciseaux accueillis avec "satisfaction" à gauche de l'échiquier politique, même si "le gouvernement portera comme une tache indélébile l'appel à voter" la loi, a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure.

Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a lui appelé l'exécutif à "retirer" une loi "totalement amputée" après cette large censure.

Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs de Gérald Darmanin.

Sans surprise, l'article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte.

Un peu plus tôt dans la journée, le ministère de l'Intérieur a publié les chiffres - records - de l'immigration pour 2023, avec une accélération des expulsions comme des régularisations de travailleurs sans-papiers. Des statistiques qui reflètent selon M. Darmanin les "priorités politiques" contenues dans ce projet de loi.

Des dizaines de milliers de personnes avaient encore battu le pavé dimanche contre la loi et entre 100 à 200 opposants se sont rassemblés jeudi devant le Conseil constitutionnel à Paris en marge de la décision des "Sages".


La canicule s'installe dans la durée, Macron appelle à une «grande vigilance»

Quarante degrés atteints dans le centre-ouest: Emmanuel Macron a appelé jeudi les Français à une "grande vigilance" face à la canicule qui doit encore s'étendre avec une cinquantaine de départements en vigilance orange vendredi, des horaires adaptés dans des établissements scolaires et des festivités annulées. (AFP)
Quarante degrés atteints dans le centre-ouest: Emmanuel Macron a appelé jeudi les Français à une "grande vigilance" face à la canicule qui doit encore s'étendre avec une cinquantaine de départements en vigilance orange vendredi, des horaires adaptés dans des établissements scolaires et des festivités annulées. (AFP)
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  • À Paris, une "dizaine" de collèges ont pris des "aménagements" pour la fin de semaine, en suspendant les cours après une certaine heure. L'accueil des élèves reste néanmoins maintenu
  • Alors que l'été ne commence que dimanche, Météo-France, étend à 53 départements la vigilance orange "canicule" à partir de vendredi midi, contre 26 jusqu'ici, "le long d'un axe allant du Sud-Ouest au Nord-Est"

DIJON: Quarante degrés atteints dans le centre-ouest: Emmanuel Macron a appelé jeudi les Français à une "grande vigilance" face à la canicule qui doit encore s'étendre avec une cinquantaine de départements en vigilance orange vendredi, des horaires adaptés dans des établissements scolaires et des festivités annulées.

Invité sur France 2, le président de la République a incité les Français "à la précaution, à prendre soin des plus âgés, des plus vulnérables comme des enfants et à bien suivre toutes les préconisations du gouvernement".

Les 40°C ont été atteint à Montmorillon (Vienne), un record pour cette station de MétéoFrance ouverte en 1990. Il a fait plus de 39°C à Tortezais (Allier), Issoudun (Indre) ou Châteaumeillant (Cher).

Alors que l'été ne commence que dimanche, Météo-France, étend à 53 départements la vigilance orange "canicule" à partir de vendredi midi, contre 26 jusqu'ici, "le long d'un axe allant du Sud-Ouest au Nord-Est".

L'épisode de chaleur s'annonce "étendu, durable et intense", avertit l'organisme. Le "pic caniculaire remarquable" est attendu entre dimanche et mardi, avec des "pointes à 40°C en particulier sur l'Ouest et le Centre".

Jeudi matin, un homme de 30 ans est décédé sur une piste d'athlétisme dans le Val-d'Oise, retrouvé en arrêt cardio-respiratoire.

La préfecture de police a recommandé l'interdiction des événements sportifs en plein air à Paris et petite couronne, citant la chaleur mais aussi l'épisode de pollution à l'ozone qui touche l'Ile-de-France. Pour lutter contre les émissions de polluants, la circulation différenciée est mise en place à partir de vendredi dans une partie de l'agglomération parisienne.

De nombreux pans de la vie courante sont affectés.

La SNCF a supprimé 71 trains Intercités qui devaient circuler de jeudi à lundi, pour "prévenir les pannes potentielles de climatisation", sur les lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Marseille.

Suspension des cours 

La fournaise met à rude épreuve les élèves planchant dans des salles surchauffées pour les épreuves écrites de spécialités du bac, qui se terminent jeudi.

Plusieurs établissements scolaires ont annoncé que les cours seraient aménagés dès jeudi après-midi, a-t-on appris auprès des autorités académiques, de syndicats et de courriers consultés par l'AFP.

Dans l'académie de Poitiers les épreuves de grand oral des élèves de terminales prévues l'après-midi lundi et mardi sont reportées d'une semaine. Deux demi-journées où les écoles resteront fermées à Tours, une décision que la plupart des parents ont découverte en venant chercher leurs enfants.

"C'est une bonne chose. Ma fille était indisposée par la chaleur. Il faisait 36°C dans la classe à 16H00", a déclaré à l'AFP Caroline, dont la fille est en CP. Une autre mère de famille, Ruth, est plus partagée. "Nous sommes au onzième étage d'un ancien bâtiment. Il fait encore plus chaud qu'à l'école".

À Paris, une "dizaine" de collèges ont pris des "aménagements" pour la fin de semaine, en suspendant les cours après une certaine heure. L'accueil des élèves reste néanmoins maintenu.

La chaleur met également en péril la populaire Fête de la musique, prévue dimanche. Animations annulées à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), Nanterre ou encore Claye-Souilly (Seine-et-Marne), "dans un souci de sécurité pour les artistes, les bénévoles, les agents mobilisés et l'ensemble du public".

Dans un rapport publié jeudi, la Fondation pour le logement des défavorisés rappelle que les quartiers populaires sont surexposés à la précarité énergétique d'été et au phénomène des "logements bouilloires".

"On étouffe", explique Léria, 32 ans, femme au foyer dans les tours Nuage de Nanterre (Hauts-de-Seine). "Avant, c'était l'hiver qui était pourri, on crevait de froid, mais maintenant, j'ai peur quand l'été approche".

C'est le deuxième épisode de chaleur en quelques semaines qui touche la France, frappée en mai par des températures inédites.

Le pays subit "des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, de plus en plus nombreuses et de plus en plus intenses aussi, signe manifeste du changement climatique", souligne Matthieu Sorel, climatologue à Météo-France.

En Haute-Corse, un incendie sur la commune de Castello-di Rostino, vraisemblablement lié à des travaux de débroussaillage, a parcouru jeudi 64 hectares de végétation.

Si le sud-est de la France est largement épargné par la canicule, le danger de feux oscillera vendredi entre modéré et élevé, selon Météo France.

Dans les Hautes-Alpes, un épisode orageux a provoqué des coulées de boue qui ont causé quelques dégâts, en particulier sur la RN1091 où la circulation a dû être coupée vers le col du Lautaret, avec une réouverture prévue dans la nuit, selon le conseil départemental.


Macron prudent sur l'accord Iran-USA, ne croit pas que la guerre «soit totalement terminée»

Le président français Emmanuel Macron s'est montré prudent jeudi sur l'accord entre l'Iran et les Etats-Unis devant mettre fin au conflit au Moyen-Orient, affichant son absence de certitude sur le fait que la guerre "soit totalement terminée". (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'est montré prudent jeudi sur l'accord entre l'Iran et les Etats-Unis devant mettre fin au conflit au Moyen-Orient, affichant son absence de certitude sur le fait que la guerre "soit totalement terminée". (AFP)
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  • "C'est toujours mieux d'avoir un accord que la guerre, surtout quand il peut y avoir des risques d'escalade", a ajouté le président français qui tirait sur France 2 les leçons du sommet du G7 à Evian qu'il a présidé de lundi à mercredi
  • "On rentre dans une nouvelle phase qui est celle de la coopération, du dialogue, qui est mieux que la guerre", a-t-il ajouté

PARIS: Le président français Emmanuel Macron s'est montré prudent jeudi sur l'accord entre l'Iran et les Etats-Unis devant mettre fin au conflit au Moyen-Orient, affichant son absence de certitude sur le fait que la guerre "soit totalement terminée".

"C'est toujours mieux d'avoir un accord que la guerre, surtout quand il peut y avoir des risques d'escalade", a ajouté le président français qui tirait sur France 2 les leçons du sommet du G7 à Evian qu'il a présidé de lundi à mercredi.

"On rentre dans une nouvelle phase qui est celle de la coopération, du dialogue, qui est mieux que la guerre", a-t-il ajouté.

Pour autant, le chef de l'Etat a également affiché des doutes. "Je ne crois pas qu'on puisse dire qu'elle (la guerre, ndlr) soit totalement terminée", a-t-il estimé.

Comme à Evian, Emmanuel Macron a redit la disponibilité de la France à oeuvrer, aux côtés d'autres pays comme la Grande-Bretagne, à la reprise de la circulation maritime dans le détroit d'Ormuz.

Très symboliquement et de façon inattendue, Donald Trump a signé cet accord avec l'Iran alors qu'il se trouvait au château de Versailles mercredi soir, où Emmanuel Macron l'avait convié pour un dîner dans la foulée du G7.

Le chef de l'Etat a rapporté que la décision du président américain d'y signer ce texte "s'est faite de manière assez spontanée".

Concernant le volet libanais du conflit, Emmanuel Macron a appelé le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à "faire preuve d'esprit de responsabilité et de rationalité", jugeant que l'offensive contre le Hezbollah pro-iranien au Sud-Liban "est dans la durée contraire aux intérêts d'Israël".

"Le Hezbollah est un risque pour Israël, c'est tout à fait vrai", mais la sécurité de l'Etat hébreu "ne peut pas être assurée par la conquête d'un territoire voisin", a-t-il dit, soulignant que la politique de M. Netanyahu, aussi bien au Liban qu'à Gaza et en Cisjordanie, "alimente le ressentiment, la violence de toutes les populations de la région".

Il a ajouté qu'il allait de nouveau chercher à mobiliser la communauté internationale pour "aider l'armée libanaise à reprendre le contrôle de son territoire".


Grégoire propose la citoyenneté d'honneur aux civils et journalistes palestiniens

Samia, âgée de quinze ans, se tient aux côtés de Palestiniens rassemblés, brandissant des photos de son père, Mohammed Wishah, journaliste pour la chaîne Al-Jazeera Mubasher, basée au Qatar, qui a été tué lors d'une attaque israélienne dans le camp de réfugiés de Bureij le 8 avril, lors d'un rassemblement de solidarité à Deir al-Balah, dans la bande de Gaza, le 11 avril 2026. (AFP)
Samia, âgée de quinze ans, se tient aux côtés de Palestiniens rassemblés, brandissant des photos de son père, Mohammed Wishah, journaliste pour la chaîne Al-Jazeera Mubasher, basée au Qatar, qui a été tué lors d'une attaque israélienne dans le camp de réfugiés de Bureij le 8 avril, lors d'un rassemblement de solidarité à Deir al-Balah, dans la bande de Gaza, le 11 avril 2026. (AFP)
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  • "Cette citoyenneté d'honneur est un acte de paix. Paris a toujours lié son nom à la liberté des peuples et à la dignité humaine", explique-t-on dans son entourage
  • Le successeur d'Anne Hidalgo, qui avait reçu en avril, peu après son arrivée à l'Hôtel de ville, l'ambassadrice de la Palestine en France Hala Abou-Hassira, rappelle que les drapeaux palestinien et israélien avaient été projetés sur la tour Eiffel

PARIS: Le nouveau maire PS de Paris, Emmanuel Grégoire, va proposer jeudi d'attribuer la citoyenneté d'honneur aux populations civiles et journalistes palestiniens, lors d'un vote au Conseil de Paris qui devrait être soutenu par sa majorité de gauche.

Face à la "pire guerre de l'histoire pour la population civile de Gaza", et alors que "la situation humanitaire de la population gazaouie demeure dramatique" malgré le cessez-le-feu en vigueur, Emmanuel Grégoire "propose d'élever au rang de citoyens d'honneur les populations civiles palestiniennes de Gaza et de Cisjordanie, ainsi que les journalistes palestiniens déployés dans les zones de conflit du Proche-Orient", selon le projet de délibération soumis au vote.

"Cette citoyenneté d'honneur est un acte de paix. Paris a toujours lié son nom à la liberté des peuples et à la dignité humaine", explique-t-on dans son entourage.

Le successeur d'Anne Hidalgo, qui avait reçu en avril, peu après son arrivée à l'Hôtel de ville, l'ambassadrice de la Palestine en France Hala Abou-Hassira, rappelle que les drapeaux palestinien et israélien avaient été projetés sur la tour Eiffel en septembre 2025.

Mais la précédente majorité n'avait jamais accédé aux multiples demandes d'une partie de sa majorité, notamment les communistes, d'attribuer aux populations palestiniennes la citoyenneté d'honneur, après avoir accordé la distinction aux otages du Hamas, en 2024.

"Nous avons déposé 13 vœux en soutien au peuple palestinien au cours du mandat précédent. Nous sommes heureux qu'enfin Emmanuel Grégoire y accède", s'est réjoui le sénateur Ian Brossat, co-président du groupe communiste au Conseil de Paris.

La citoyenneté d'honneur, qui depuis sa création en 2001 a été attribuée à de nombreuses personnalités, aux otages du Hamas (2024), au peuple du Haut-Karabakh (2023) et à la ville de Kiev (2022), "n'empêche pas la ville de rester fidèle à son attachement à l'existence d'Israël", précise à l'AFP Audrey Pulvar, adjointe chargée des relations internationales.

L'opposition de droite a fait savoir qu'elle ne voterait pas la délibération en l'état, demandant un hommage à "l'ensemble des victimes civiles du conflit israélo-palestinien", selon un vœu du groupe de Rachida Dati et Grégory Canal (LR) qui sera débattu dans l'hémicycle parisien.

"Attribuer une distinction honorifique dans le cadre d'un conflit aussi douloureux et polarisant en oubliant une partie des victimes sera inévitablement perçu comme une prise de position univoque", estime également le groupe Paris Apaisé présidé par Florence Berthout (Horizons) et Alexandre Lesieur.

"Si on reconnaît la souffrance des civils des deux côtés, si on exclut les +faux civils+ et si la responsabilité du Hamas est bien rappelée, alors je pourrais voter le texte du maire", a confié le maire PS de Paris Centre, Ariel Weil, dans un entretien au Nouvel Obs.

Déclenché par l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, le conflit a fait plus de 72.000 morts, selon le ministère de la Santé du territoire, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU. Un cessez-le-feu en vigueur depuis octobre 2025 est entaché de violences quotidiennes.