France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel

Des députés de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Liberté", "Egalite", "Fraternité", la devise nationale de la France, après le vote et l'approbation du projet de loi visant à contrôler l'immigration, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
Des députés de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Liberté", "Egalite", "Fraternité", la devise nationale de la France, après le vote et l'approbation du projet de loi visant à contrôler l'immigration, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
Short Url
Publié le Samedi 27 janvier 2024

France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel

  • Le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite
  • Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel

PARIS : Le président français Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d'avoir commis un «coup d'Etat de droit».

Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d'application ayant déjà été présentées aux préfets.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial...: le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite.

Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel.

Les Républicains (droite) ont cependant dénoncé un «hold-up démocratique» et «un coup d'Etat de droit» des membres de ce Conseil.

Une remise en cause «très préoccupante» des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius sur la chaîne France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement «juridique».

Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages, proposant que le Parlement puisse avoir «le dernier mot», après le Conseil constitutionnel.

- «Un hold-up démocratique» -

«C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël», a souligné M. Fabius en référence à une tentative de réforme du Premier ministre Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême.

Dans le sillage de M. Wauquiez, le président des Républicains Eric Ciotti a vilipendé «un hold-up démocratique» et accusé M. Fabius de «collusion» avec Emmanuel Macron contre la «volonté du peuple français qui veut moins d'immigration».

Les attaques de la droite - et du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) Jordan Bardella parlant de «coup d'Etat des juges» - ont été dénoncées par le reste de l'échiquier politique.

Triomphantes après l'adoption de la loi en décembre, la droite et l'extrême droite espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.

Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et «à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond», a fait remarquer M. Fabius.

Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a d'ailleurs exhorté le gouvernement à «redéposer un texte conforme à l'accord» entre LR et la majorité.

Mais le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l'exécutif «ne représentera pas de projet de loi» sur le sujet.

De son côté, le coordinateur de la France insoumise (LFI, gauche radicale) Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que «le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l'Assemblée» et n'a donc «aucune légitimité».


Liban: Macron appelle Israël à "renoncer à une offensive terrestre"

Le président français Emmanuel Macron préside une visioconférence des dirigeants du G7 pour discuter des répercussions de la guerre en Iran sur l’économie mondiale, dans le contexte du conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran, au palais de l’Élysée à Paris, le 11 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron préside une visioconférence des dirigeants du G7 pour discuter des répercussions de la guerre en Iran sur l’économie mondiale, dans le contexte du conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran, au palais de l’Élysée à Paris, le 11 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a appelé Israël à renoncer clairement à une offensive terrestre au Liban et le Hezbollah à cesser immédiatement ses attaques
  • La France soutient les efforts du Liban pour rétablir le contrôle total de l’État, tandis que la Syrie affirme désormais appuyer la souveraineté libanaise

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a appelé mercredi soir Israël à "clairement renoncer à une offensive terrestre au Liban" et le Hezbollah à "immédiatement mettre fin à ses attaques", après s'être entretenu avec son homologue libanais Joseph Aoun.

"Le Hezbollah a commis une faute majeure en forçant le Liban à l’affrontement avec Israël. Il doit immédiatement mettre fin à ses attaques. De son côté, Israël doit clairement renoncer à une offensive terrestre au Liban", a-t-il affirmé dans une publication sur le réseau social X.

Israël poursuit ses attaques visant le Hezbollah au Liban, entraîné le 2 mars dans la guerre au Moyen-Orient lorsque le mouvement pro-iranien a lancé une attaque sur Israël.

L'agence officielle Ani a fait état de nouvelles frappes mercredi soir dans le sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, tandis que des images de l'AFPTV ont montré de la fumée s'élever de la banlieue sud.

Emmanuel Macron a également indiqué s'être entretenu avec son homologue syrien Ahmad al-Chareh, dont il assure qu'il "soutient les efforts des autorités libanaises pour restaurer le contrôle plein et entier de l’Etat sur leur territoire".

"Son soutien à la souveraineté libanaise marque une rupture nette avec le passé. C’est le gage de relations saines et constructives entre le Liban et la Syrie", a-t-il déclaré.

Les forces d'Ahmad al-Chareh, dont le groupe Hayat Tahrir al-Sham (HTS) qu'il dirigeait et a depuis dissous, ont renversé en décembre 2024 l'ancien dirigeant syrien Bachar al-Assad, que le Hezbollah soutenait militairement.

Les présidents libanais et syrien ont convenu mardi de mieux "contrôler" leur frontière commune, au lendemain d'un incident, a annoncé Beyrouth.

Damas avait dénoncé dans la nuit précédente des tirs d'artillerie du Hezbollah vers son territoire, en pleine guerre entre Israël et le mouvement chiite libanais soutenu par l'Iran.


Liban: la France triple son soutien humanitaire et envoie 60 tonnes d'aide

Photo d'archives du 1er novembre 2024. (AFP)
Photo d'archives du 1er novembre 2024. (AFP)
Short Url
  • "Nous avons décidé de tripler le volume de l'aide qui arrivera cette semaine. Cette aide atteindra 60 tonnes d'aide humanitaire à destination des Libanais, avec des kits sanitaires, des kits d'hygiène, des matelas, des lampes"
  • Ce soutien s'effectue "grâce au soutien de la Fondation CMA CGM" de l'armateur français

PARIS: La France s'apprête à tripler son soutien humanitaire au Liban, en y dépêchant jeudi 60 tonnes d'aide pour les réfugiés quittant le sud du pays où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé mercredi le chef de la diplomatie française

"Nous avons décidé de tripler le volume de l'aide qui arrivera cette semaine. Cette aide atteindra 60 tonnes d'aide humanitaire à destination des Libanais, avec des kits sanitaires, des kits d'hygiène, des matelas, des lampes, mais aussi un poste sanitaire mobile", a déclaré Jean-Noël Barrot sur TF1.

Ce soutien s'effectue "grâce au soutien de la Fondation CMA CGM" de l'armateur français, selon lui.

Paris s'apprête par ailleurs à fournir "plusieurs dizaines" de véhicules de l'avant-blindé (VAB) aux forces armées libanaises, "dont nous considérons qu'elles sont seules légitimes à assurer la sécurité du Liban", a rappelé le ministre, qui a à nouveau appelé le Hezbollah à "cesser ses attaques sur Israël" et "à rendre ses armes aux autorités libanaises".

Quelque 760.000 personnes ont été déplacées depuis le début de la campagne de frappes, lancée en réponse à des tirs du Hezbollah, selon des chiffres publiés mardi par le gouvernement libanais.

Depuis que le Hezbollah a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël, près de 500 personnes ont été tuées.


Le Hezbollah doit se désarmer, Israël s'abstenir d'une opération d'envergure, selon Paris

 La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure". (AFP)
 La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure". (AFP)
Short Url
  • La France, qui devait accueillir le 5 mars une conférence internationale d'aide aux forces armées libanaises, réitère "son plein soutien aux autorités libanaises"
  • Condamnant "le choix irresponsable" fait par le groupe chiite pro-iranien de se joindre aux attaques iraniennes contre Israël depuis le 1er mars, Paris appelle "le Hezbollah à mettre fin à ses opérations"

PARIS: La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure".

Condamnant "le choix irresponsable" fait par le groupe chiite pro-iranien de se joindre aux attaques iraniennes contre Israël depuis le 1er mars, Paris appelle "le Hezbollah à mettre fin à ses opérations", selon une déclaration du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

Elle appelle en outre Israël "à s'abstenir de toute intervention terrestre ou d'envergure durable au Liban, dont l'intégrité territoriale et la souveraineté doivent être respectées".

La France, qui devait accueillir le 5 mars une conférence internationale d'aide aux forces armées libanaises, réitère "son plein soutien aux autorités libanaises", saluant leur décision le 2 mars dernier d'interdire les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah.

La conférence du 5 mars, annulée en raison du déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, était destinée à lever des fonds pour renforcer les forces de sécurité intérieures et l'armée libanaise, qui manquent cruellement de moyens financiers et d'équipements.

Cette aide était jugée fondamentale alors que l'armée libanaise était engagée dans un processus de désarmement du Hezbollah.

L'armée libanaise avait indiqué en janvier avoir achevé la première phase de ce plan de désarmement, couvrant la région située entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord. La deuxième phase, concernant une zone située au nord du fleuve, devait commencer.

En déplacement au Liban début février, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot avait jugé positif le processus de désarmement, estimant qu'au sud du fleuve Litani, il n'y avait plus de menaces vers le nord d'Israël.

Il avait aussi demandé à l'Iran de cesser d'être une force déstabilisatrice au Liban alors qu'Israël suspectait le Hezbollah de se réarmer avec l'aide de Téhéran.

Les autorités israéliennes ont constamment jugé insuffisants les progrès dans le désarmement du groupe pro-iranien qui a fini par entraîner le Liban dans la guerre début mars.