France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel

Des députés de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Liberté", "Egalite", "Fraternité", la devise nationale de la France, après le vote et l'approbation du projet de loi visant à contrôler l'immigration, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
Des députés de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Liberté", "Egalite", "Fraternité", la devise nationale de la France, après le vote et l'approbation du projet de loi visant à contrôler l'immigration, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
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Publié le Samedi 27 janvier 2024

France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel

  • Le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite
  • Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel

PARIS : Le président français Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d'avoir commis un «coup d'Etat de droit».

Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d'application ayant déjà été présentées aux préfets.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial...: le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite.

Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel.

Les Républicains (droite) ont cependant dénoncé un «hold-up démocratique» et «un coup d'Etat de droit» des membres de ce Conseil.

Une remise en cause «très préoccupante» des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius sur la chaîne France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement «juridique».

Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages, proposant que le Parlement puisse avoir «le dernier mot», après le Conseil constitutionnel.

- «Un hold-up démocratique» -

«C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël», a souligné M. Fabius en référence à une tentative de réforme du Premier ministre Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême.

Dans le sillage de M. Wauquiez, le président des Républicains Eric Ciotti a vilipendé «un hold-up démocratique» et accusé M. Fabius de «collusion» avec Emmanuel Macron contre la «volonté du peuple français qui veut moins d'immigration».

Les attaques de la droite - et du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) Jordan Bardella parlant de «coup d'Etat des juges» - ont été dénoncées par le reste de l'échiquier politique.

Triomphantes après l'adoption de la loi en décembre, la droite et l'extrême droite espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.

Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et «à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond», a fait remarquer M. Fabius.

Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a d'ailleurs exhorté le gouvernement à «redéposer un texte conforme à l'accord» entre LR et la majorité.

Mais le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l'exécutif «ne représentera pas de projet de loi» sur le sujet.

De son côté, le coordinateur de la France insoumise (LFI, gauche radicale) Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que «le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l'Assemblée» et n'a donc «aucune légitimité».


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.


Erdogan met en garde contre toute menace visant Chypre-Nord après un accord entre la France et Chypre

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
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  • "Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale"
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN)

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote.

"Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale", a déclaré le chef de l'Etat turc devant les député de son parti au parlement turc.

 

 


Avant le G7, Macron organise une visioconférence jeudi incluant la Chine sur la "coopération" économique

Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron organise une visioconférence réunissant le G7, la Chine et plusieurs pays émergents pour promouvoir une coopération économique mondiale et réduire les déséquilibres commerciaux
  • Cette initiative vise à préparer le sommet du G7 à Évian et à apaiser les tensions économiques entre l’Europe, la Chine et les États-Unis

PARIS: Emmanuel Macron va organiser jeudi, quatre jours avant le sommet du G7, une visioconférence entre les membres de ce forum de puissances industrialisées, la Chine et plusieurs autres pays émergents, afin de renforcer la "coopération" entre les grandes économies mondiales, a annoncé mardi l'Elysée.

Cette conférence, baptisée "sommet de convergence mondiale pour la croissance", "signale une disponibilité nouvelle de la Chine, des Etats-Unis et de l'Europe de s'engager dans une démarche économique coordonnée", a déclaré la présidence française dans un communiqué.

Elle réunira des représentants du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) mais aussi de la Chine et du Fonds monétaire international (FMI). Les pays déjà invités au sommet du G7, programmé du 15 au 17 juin à Evian, dans le centre-est de la France, participeront également à la visioconférence de jeudi (Brésil, Corée du Sud, Inde, Kenya et Egypte).

"Ce sommet vise à initier une coopération entre les économies systémiques et émergentes pour apaiser les tensions et créer les conditions d’une croissance équilibrée, durable et partagée", a expliqué l'Elysée, rappelant que "la résorption des déséquilibres macroéconomiques mondiaux est une priorité" du président français, Emmanuel Macron, pour le G7.

La France veut notamment "restaurer une industrie forte en Europe" et "équilibrer le commerce avec la Chine ainsi que les Etats-Unis".

- "Double problème" -

La lutte contre les déséquilibres est "dans l'intérêt aussi des pays les plus fragiles", estime la présidence française, qui voit dans ce rendez-vous "une contribution au G20" prévu en décembre aux Etats-Unis.

La Chine est membre du G20 mais pas du G7, à l'inverse des Etats-Unis et des plus grandes économies européennes qui appartiennent aux deux clubs.

Le chef de l'Etat français a proposé dès décembre une approche "coopérative" pour ce chantier, tout en laissant planer la menace de "droits de douane" européens "sur les produits chinois" si Pékin ne joue pas le jeu.

En janvier, il avait estimé que l'Europe avait, sur le commerce, "un double problème, l'agressivité chinoise et les tarifs américains", et "c'est un gros problème d'avoir les deux en même temps".

Mercredi, en autre préambule au sommet d'Evian, Emmanuel Macron va recevoir à l'Elysée "des représentants de la société civile, des partenaires sociaux, du monde économique, des fondations, des think tanks et de la jeunesse".

Leurs échanges "porteront sur les enjeux de développement et de partenariats internationaux, la sécurisation des chaînes de valeur pour les approvisionnements critiques, le numérique et l'intelligence artificielle, ainsi que sur la protection de l'État de droit, des libertés fondamentales, de l'espace civique et la place de la jeunesse dans nos démocraties", selon un autre communiqué.

Emmanuel Macron doit ensuite rencontrer le Premier ministre canadien, Mark Carney, vendredi soir à Paris, puis le chef du gouvernement indien, Narendra Modi, dimanche à Nice pour un événement autour de la tech.

Il accueillera ses homologues du G7 lundi soir à Evian, ville thermale des Alpes françaises sur les rives du lac Léman, pour un sommet de trois jours.