France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel

Des députés de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Liberté", "Egalite", "Fraternité", la devise nationale de la France, après le vote et l'approbation du projet de loi visant à contrôler l'immigration, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
Des députés de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Liberté", "Egalite", "Fraternité", la devise nationale de la France, après le vote et l'approbation du projet de loi visant à contrôler l'immigration, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
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Publié le Samedi 27 janvier 2024

France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel

  • Le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite
  • Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel

PARIS : Le président français Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d'avoir commis un «coup d'Etat de droit».

Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d'application ayant déjà été présentées aux préfets.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial...: le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite.

Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel.

Les Républicains (droite) ont cependant dénoncé un «hold-up démocratique» et «un coup d'Etat de droit» des membres de ce Conseil.

Une remise en cause «très préoccupante» des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius sur la chaîne France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement «juridique».

Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages, proposant que le Parlement puisse avoir «le dernier mot», après le Conseil constitutionnel.

- «Un hold-up démocratique» -

«C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël», a souligné M. Fabius en référence à une tentative de réforme du Premier ministre Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême.

Dans le sillage de M. Wauquiez, le président des Républicains Eric Ciotti a vilipendé «un hold-up démocratique» et accusé M. Fabius de «collusion» avec Emmanuel Macron contre la «volonté du peuple français qui veut moins d'immigration».

Les attaques de la droite - et du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) Jordan Bardella parlant de «coup d'Etat des juges» - ont été dénoncées par le reste de l'échiquier politique.

Triomphantes après l'adoption de la loi en décembre, la droite et l'extrême droite espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.

Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et «à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond», a fait remarquer M. Fabius.

Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a d'ailleurs exhorté le gouvernement à «redéposer un texte conforme à l'accord» entre LR et la majorité.

Mais le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l'exécutif «ne représentera pas de projet de loi» sur le sujet.

De son côté, le coordinateur de la France insoumise (LFI, gauche radicale) Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que «le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l'Assemblée» et n'a donc «aucune légitimité».


La Cour de cassation se prononce mercredi après-midi sur le renvoi de Tariq Ramadan en procès

Une photo montre l'entrée du Palais de Justice à Paris le 5 septembre 2023. (AFP)
Une photo montre l'entrée du Palais de Justice à Paris le 5 septembre 2023. (AFP)
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  • La Cour de cassation rendra mercredi après-midi sa décision sur le renvoi devant la cour criminelle départementale de Paris pour viols sur trois femmes de l'islamologue suisse Tariq Ramadan
  • Le 27 juin, la cour d'appel de Paris a ordonné un procès pour M. Ramadan pour un viol aggravé sur une femme et deux viols sur deux autres

PARIS: La Cour de cassation rendra mercredi après-midi sa décision sur le renvoi devant la cour criminelle départementale de Paris pour viols sur trois femmes de l'islamologue suisse Tariq Ramadan, qui le conteste.

Le 27 juin, la cour d'appel de Paris a ordonné un procès pour M. Ramadan pour un viol aggravé sur une femme et deux viols sur deux autres.

L'islamologue et une quatrième femme, Mounia Rabbouj, ont formé des pourvois antagonistes, le premier demandant un non-lieu général, la seconde l'ajout de ses accusations rejetées par la cour d'appel.

A l'audience de mercredi, le conseiller rapporteur comme l'avocat général ont prôné la non-admission de ces pourvois, une procédure qui permet d'écarter rapidement les recours non sérieux ou irrecevables.

Les deux magistrats ont notamment estimé que ces requêtes tendaient à remettre en cause l'appréciation de fond de la chambre de l'instruction, alors que le rôle de la Cour de cassation se borne à vérifier l'absence d'erreur de droit.

Aucun avocat, en défense de M. Ramadan ou à l'appui de Mme Rabbouj, n'a défendu oralement ses observations écrites.

Le président de la chambre criminelle a indiqué que la décision serait rendue "dans l'après-midi".

Le 7 juillet 2023, après six ans d'enquête, deux juges d'instruction avaient ordonné le renvoi de M. Ramadan pour des viols sur "Christelle", Henda Ayari, Mounia Rabbouj et une quatrième femme.

Dans son arrêt du 27 juin dont l'AFP a eu connaissance, la cour d'appel a écarté le cas de Mme Rabbouj, et pris sur le fond le contrepied des magistrates instructrices et de l'enquête, qui s'était focalisée sur l'emprise, en retenant la violence comme principal stratagème des viols imputés à M. Ramadan.

Dans cette procédure très médiatisée et emblématique de l'ère #MeToo, les plaignantes ont en effet décrit des relations sexuelles particulièrement brutales.

Le récit de Mounia Rabbouj, qui avait présenté une robe tachée du sperme de l'islamologue, avait contraint l'intellectuel, qui l'avait d'abord nié, à admettre mi-2018 l'existence de relations adultères avec elle et d'anciennes maîtresses, empreintes "de domination", rudes mais "consenties", un tournant majeur dans ce dossier.

En Suisse, le prédicateur a été condamné fin août à trois ans de prison dont un ferme, pour viol et contrainte sexuelle en 2008. Ses avocats ont saisi le Tribunal fédéral suisse, cour suprême de la Confédération.


Mettre fin aux 35 heures, une piste controversée pour redresser l'économie

Le Premier ministre français Michel Barnier prononce sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale française à Paris, le 1er octobre 2024. (AFP)
Le Premier ministre français Michel Barnier prononce sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale française à Paris, le 1er octobre 2024. (AFP)
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  • Hostiles à toute hausse d'impôts, les macronistes Gabriel Attal et Gérald Darmanin ont relancé l'idée, qui divise les économistes et est rejetée par les syndicats
  • Alors que le gouvernement cherche de nouvelles recettes pour le budget 2025, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal estime que le risque est de "charger trop la barque sur les impôts" au lieu de proposer "des réformes et la valorisation du travail"

PARIS: Pour augmenter les recettes de l'Etat, augmenter la durée du travail est-il efficace? Hostiles à toute hausse d'impôts, les macronistes Gabriel Attal et Gérald Darmanin ont relancé l'idée, qui divise les économistes et est rejetée par les syndicats.

L'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a affirmé dimanche vouloir "mettre définitivement fin aux 35 heures", en vigueur en France depuis plus de deux décennies et "renvoyer le temps de travail au dialogue dans l'entreprise".

Alors que le gouvernement cherche de nouvelles recettes pour le budget 2025, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal estime que le risque est de "charger trop la barque sur les impôts" au lieu de proposer "des réformes et la valorisation du travail".

"J'entends ces propositions depuis des années et des années. Ce qui m'inquiète, c'est d'avoir des personnalités politiques avec aussi peu d'imagination", a commenté mardi la leader de la CFDT Marylise Léon, évoquant sur France Inter une impression de "télé noir et blanc".

Pour Sandrine Mourey de la CGT, "ce sont les vieilles lunes qu’on connaît depuis longtemps, le fameux +travailler plus pour gagner plus+" de Nicolas Sarkozy qui consiste à "taper sur les mêmes: les précaires, les salariés payés au Smic, les femmes en temps partiels subis".

"Le même qui nous vendait la semaine en quatre jours il y a trois mois veut aujourd'hui rallonger le temps de travail", a relevé le numéro un de FO Frédéric Souillot devant quelques journalistes, en référence à une expérimentation dans les ministères au printemps dernier, portée par M. Attal, sur la base de 35 heures hebdomadaires.

- Effets "rapides" -

Selon une étude de l'institut d'obédience libérale Rexecode, la durée effective annuelle du travail des salariés à temps complet en France était en 2022 la plus courte en Europe après la Finlande.

"Quand vous augmentez le temps de travail, vous augmentez la production dans l'économie et l'ensemble des recettes" de TVA ou de cotisations sociales et fiscales, explique Olivier Redoulès, directeur du pôle Etudes de Rexecode.

En outre, rallonger le temps de travail hebdomadaire, en tirant à la hausse le pouvoir d'achat et la demande, a "des effets macroéconomiques qui peuvent être plus rapides" que la réforme des retraites, qui augmente le temps travaillé au cours de toute une vie mais dont les effets ne sont que très progressifs.

Si on ajoute les temps partiels, la durée moyenne de travail en France remonte toutefois au-dessus de celle de l'Allemagne et de l'Europe du Nord, où le temps partiel est beaucoup plus répandu que dans l'Hexagone, selon la même étude.

Et l'Insee a de son côté mesuré que dans le secteur privé français, la durée habituelle hebdomadaire du travail des salariés à temps complet est de 38,9 heures en 2022, bien au-delà des 35 heures.

- Un "équilibre" -

Eric Heyer, directeur du département analyses et prévisions de l'OFCE, doute que les entreprises trouveraient toujours des débouchés pour absorber la production supplémentaire générée par une augmentation du nombre d'heures travaillées.

D'après lui, "ce qu'il faut faire, c'est inciter à travailler plus quand l'activité repart très fortement et moins quand on est en période de crise" en mettant en place du chômage partiel comme cela s'est fait pendant la pandémie de Covid-19.

Aujourd'hui, "on n'est pas en récession, mais on n'est pas non plus dans une franche reprise de l'activité. Donc là, la durée du travail, il faut la laisser comme elle est", souligne Eric Heyer.

Alors que les 35 heures sont parfois accusées d'avoir fait baisser la compétitivité de l'économie française, il note que "les parts de marché de la France n'ont pas baissé" avec la réduction du temps de travail, mais avec l'arrivée de la Chine dans l'OMC (Organisation mondiale du commerce) fin 2001.

Eric Heyer rappelle enfin que les 35 heures ont été négociées en contrepartie de l'annualisation du temps du travail, qui a réduit le nombre d'heures supplémentaires payées par les entreprises, lesquelles ont aussi reçu des aides massives de l'Etat pour mettre en place cette nouvelle organisation. "Toucher à cet équilibre est extrêmement coûteux", assure-t-il.


Le ministre saoudien de la Défense rencontre l'ambassadeur de France au Royaume d'Arabie saoudite.

Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, reçoit l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave, mardi à Riyad. (SPA)
Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, reçoit l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave, mardi à Riyad. (SPA)
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  • Les deux responsables ont passé en revue les relations franco-saoudiennes et discuté des derniers développements dans la région.

RIYADH : Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, a reçu mardi à Riyad l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Au cours de la réunion, les deux responsables ont passé en revue les relations franco-saoudiennes et discuté des derniers développements dans la région.

Un certain nombre de sujets d'intérêt mutuel ont également été abordés, a écrit le prince Khalid sur X.