France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel

Des députés de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Liberté", "Egalite", "Fraternité", la devise nationale de la France, après le vote et l'approbation du projet de loi visant à contrôler l'immigration, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
Des députés de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Liberté", "Egalite", "Fraternité", la devise nationale de la France, après le vote et l'approbation du projet de loi visant à contrôler l'immigration, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo Ludovic Marin AFP)
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Publié le Samedi 27 janvier 2024

France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel

  • Le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite
  • Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel

PARIS : Le président français Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d'avoir commis un «coup d'Etat de droit».

Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d'application ayant déjà été présentées aux préfets.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial...: le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite.

Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel.

Les Républicains (droite) ont cependant dénoncé un «hold-up démocratique» et «un coup d'Etat de droit» des membres de ce Conseil.

Une remise en cause «très préoccupante» des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius sur la chaîne France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement «juridique».

Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages, proposant que le Parlement puisse avoir «le dernier mot», après le Conseil constitutionnel.

- «Un hold-up démocratique» -

«C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël», a souligné M. Fabius en référence à une tentative de réforme du Premier ministre Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême.

Dans le sillage de M. Wauquiez, le président des Républicains Eric Ciotti a vilipendé «un hold-up démocratique» et accusé M. Fabius de «collusion» avec Emmanuel Macron contre la «volonté du peuple français qui veut moins d'immigration».

Les attaques de la droite - et du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) Jordan Bardella parlant de «coup d'Etat des juges» - ont été dénoncées par le reste de l'échiquier politique.

Triomphantes après l'adoption de la loi en décembre, la droite et l'extrême droite espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.

Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et «à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond», a fait remarquer M. Fabius.

Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a d'ailleurs exhorté le gouvernement à «redéposer un texte conforme à l'accord» entre LR et la majorité.

Mais le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l'exécutif «ne représentera pas de projet de loi» sur le sujet.

De son côté, le coordinateur de la France insoumise (LFI, gauche radicale) Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que «le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l'Assemblée» et n'a donc «aucune légitimité».


La France va signer un accord de partenariat stratégique avec l'Arménie

Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat. (AFP)
Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat. (AFP)
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  • La France, où vit la plus grande diaspora arménienne après celles en Russie et aux Etats-Unis, avec 400.000 personnes, a une longue histoire d'amitié et de solidarité avec ce petit pays très francophile de trois millions d'habitants
  • Le président français y a d'ailleurs été accueilli par de nombreuses marques de sympathie, des plus hauts dirigeants de l'Etat aux badauds qui l'ont applaudi dans les rues d'Erevan aux cris de "Vive l'Arménie ! Vive la France!"

EREVAN: Emmanuel Macron achève mardi une visite d'Etat en Arménie, ex-république soviétique partagée entre aspirations européennes et liens historiques avec la Russie, par la signature d'un partenariat et de contrats destinés à intensifier une relation bilatérale déjà dense.

La France, où vit la plus grande diaspora arménienne après celles en Russie et aux Etats-Unis, avec 400.000 personnes, a une longue histoire d'amitié et de solidarité avec ce petit pays très francophile de trois millions d'habitants.

Le président français y a d'ailleurs été accueilli par de nombreuses marques de sympathie, des plus hauts dirigeants de l'Etat aux badauds qui l'ont applaudi dans les rues d'Erevan aux cris de "Vive l'Arménie ! Vive la France!"

Au premier jour de la visite lundi, Emmanuel Macron a rappelé cette "relation singulière", l'accueil à Marseille (sud de la France) des réfugiés fuyant les massacres d'Arméniens perpétrés par l'Empire ottoman lors de la Première guerre mondiale, la mobilisation de la France lors du tremblement de terre de 1988 en Arménie, l'influence du chanteur Charles Aznavour dans les deux pays.

La chanson française était d'ailleurs à l'honneur au dîner d'Etat : Emmanuel Macron a entonné la "Bohême" de Charles Aznavour avec le président arménien Vahagn Khatchatourian au piano et le Premier ministre Nikol Pachinian à la batterie. Son homologue a aussi interprété les "Feuilles mortes" d'Yves Montand.

"La Russie pas là"

La France a aussi toujours soutenu l'Arménie dans son combat meurtrier face à l'Azerbaïdjan après la chute de l'URSS en 1991. "Beaucoup en Europe nous regardaient comme des bêtes étranges" quand d'autres préféraient cultiver leurs relations énergétiques et commerciales avec Bakou, a raconté le président français.

Au plus fort de la guerre autour de l'enclave séparatiste du Karabakh en 2023, la Russie qui compte encore 4.000 soldats en Arménie, "n'était pas là, pas plus qu'elle n'est là pour le Venezuela quand il a des problèmes (...) ou le régime malien lorsqu'il est bousculé par les terroristes", a-t-il lancé.

Le président a aussi salué le choix de l'Arménie et de son Premier ministre, Nikol Pachinian, de "se tourner vers l'Europe", malgré les avertissements à peine voilés de la Russie.

Une aspiration consacrée par la tenue lundi du sommet de la Communauté politique européenne, avec une quarantaine de dirigeants de toute l'Europe, et du premier sommet UE-Arménie mardi à Erevan.

"Le choix que vous avez fait de l'indépendance pleine et entière, de la paix, de la stabilité dans cette région, le choix de l'Europe et de la prospérité sont ceux que nous soutenons (...). Nous voulons être de cette aventure", a lancé M. Macron lors du dîner en son honneur au palais présidentiel.

Le rapprochement avec l'UE reste toutefois entravé par les liens forts unissant Erevan et Moscou, tous deux membres de l'Organisation du traité de sécurité collective, alliance militaire dont fait toujours partie l'Arménie malgré le gel de sa participation en 2024.

L'Arménie, enclavée entre l'Azerbaïdjan, l'Iran, la Géorgie et la Turquie, avec laquelle la frontière est toujours fermée, mise sur la paix pour développer ses connexions terrestres, énergétiques et commerciales et sortir de son isolement.

Efforts de défense 

"Cette nouvelle ère de coopération régionale peut mettre le Caucase encore plus au milieu d'un carrefour entre l'Europe et l'Asie", souligne l'Elysée.

Dans ce contexte, Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat.

La coopération de défense inclut déjà un volet aérien avec la commande de trois radars français et la formation par la France de soldats arméniens. L'Arménie a aussi passé commande de 36 canons Caesar en 2024.

Des contrats vont également être signés dans le domaine des transports, a indiqué l'Elysée, évoquant des "prospects potentiels pour Airbus" ainsi que "l'engagement de l'Etat français" dans la construction d'un tunnel sur l'axe routier arménien nord-sud.

Le président s'inclinera dans la matinée au Mémorial commémorant les massacres d'Arméniens à Erevan. Il visitera le musée Matenadaran qui renferme une vaste collection de manuscrits anciens arméniens et va conclure un accord de coopération avec la Bibliothèque nationale de France.

Le président Macron et le Premier ministre Pachinian se rendront aussi à Gyumri, ville martyr du tremblement de terre qui fit quelque 25.000 morts le 7 décembre 1988 dans le nord-ouest du pays.


Macron dénonce les frappes iraniennes «inacceptables» contre les Emirats

Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis. (AFP)
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  • "Les frappes iraniennes aujourd'hui (lundi) contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables"
  • Il a de nouveau appelé à la réouverture du détroit d'Ormuz et à des garanties de sécurité pour les pays de la région

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis, qui ont fait état lundi des premières attaques de Téhéran en plus d'un mois dans la guerre au Moyen-Orient, avec des drones et des missiles de croisière.

"Les frappes iraniennes aujourd'hui (lundi) contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables", a dénoncé M. Macron tôt mardi sur X, assurant les Emirats du soutien de la France et appelant de nouveau à la réouverture du détroit d'Ormuz et à des garanties de sécurité pour les pays de la région.

Les frappes iraniennes aujourd’hui contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables.

Comme elle l’a fait depuis le début du conflit, la France continuera de soutenir ses alliés aux Émirats et dans la région pour la défense de leur territoire.…

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) May 4, 2026

Seine-saint-Denis: un homme fuyant un contrôle de police mortellement percuté sur l'autoroute

 Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser. (AFP)
Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser. (AFP)
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  • L'accident mortel a eu lieu en début d'après-midi sur l'A86, où l'homme a été percuté par le véhicule d'un particulier
  • L'homme avait pris la fuite après avoir refusé de se prêter à un contrôle de police, aux abords d'un restaurant, sur une artère à proximité de l'autoroute

BOBIGNY: Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser, a-t-on appris de source policière, confirmant une information du Parisien.

L'accident mortel a eu lieu en début d'après-midi sur l'A86, où l'homme a été percuté par le véhicule d'un particulier.

Il a été déclaré mort par le Samu (service d'aide médicale d'urgence) peu après 15H30. Des policiers avaient tenté de le ranimer avant l'arrivée de pompiers, selon la même source policière.

Selon cette source, l'homme avait pris la fuite après avoir refusé de se prêter à un contrôle de police, aux abords d'un restaurant, sur une artère à proximité de l'autoroute.