Loi immigration: La droite attaque le Conseil constitutionnel, Fabius dénonce une remise en cause «très préoccupante»

Un manifestant tient un drapeau d'une association de travailleurs sans-papiers lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, place du Louvre à Paris, le 25 janvier 2024. (AFP).
Un manifestant tient un drapeau d'une association de travailleurs sans-papiers lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, place du Louvre à Paris, le 25 janvier 2024. (AFP).
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Publié le Samedi 27 janvier 2024

Loi immigration: La droite attaque le Conseil constitutionnel, Fabius dénonce une remise en cause «très préoccupante»

  • La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de «coup d'Etat» pour avoir censuré une grande partie de la loi immigration
  • Une remise en cause «très préoccupante» des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius, mettant en avant une décision purement «juridique»

PARIS: La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de "coup d'Etat" pour avoir censuré une grande partie de la loi immigration. Une remise en cause "très préoccupante" des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius, mettant en avant une décision purement "juridique".

Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages, en dénonçant "un coup d’Etat de droit".

"Non seulement c'est faux, mais d'une certaine manière, c'est une remise en cause des institutions. Et donc je trouve ça très préoccupant", a critiqué Laurent Fabius sur France 5 vendredi soir.

Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a même proposé que le Parlement puisse avoir "le dernier mot", après le Conseil constitutionnel.

"C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël", a souligné Laurent Fabius en référence à une tentative de réforme de Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême. "La Constitution, étymologiquement, c'est ce qui nous tient ensemble", a-t-il insisté.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers...: la plupart des mesures annulées jeudi par le Conseil constitutionnel avaient été adoptées sous la pression de la droite, majoritaire au Sénat et avec l'appui de l'extrême droite.

Dans le sillage de M. Wauquiez, le président des Républicains Éric Ciotti a vilipendé "un hold-up démocratique" et accusé M. Fabius de "collusion" avec Emmanuel Macron contre la "volonté du peuple français qui veut moins d'immigration".

Les attaques de la droite - et de l'extrême droite, Jordan Bardella (RN) parlant de "coup d'Etat des juges" - ont été dénoncées par le reste de l'échiquier politique.

"Difficile ensuite de se réclamer d’une culture de gouvernement", a relevé l'ex-ministre de l'Industrie Roland Lescure sur X.

"Les Républicains ne sont plus ni républicains ni même gaullistes", a dénoncé le socialiste Olivier Faure.

Seule voix discordante à LR, Xavier Bertrand, concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour 2027, s'est dit lui aussi "en profond désaccord".

"Quand les responsables politiques chauffent tout le monde à blanc, vous risquez d'avoir une fin de mandat qui pourrait ressembler à celle de Trump", a-t-il prévenu.

Manifestation violente à Rennes: Le préfet fustige des «terroristes» de l'université Rennes 2

Le préfet de la région Bretagne a accusé vendredi les auteurs de dégradations et d'un pillage de magasin commis la veille à Rennes lors d'une manifestation non autorisée contre la loi immigration d'être des "terroristes" d'"ultra gauche" liés à l'université de Rennes 2.

Selon le préfet Philippe Gustin, qui s'exprimait vendredi en fin de journée devant des médias locaux, la manifestation a réuni "au plus fort 150 à 200 militants de l'ultra gauche".

"C'est une ultragauche complètement fanatisée, avec des gens engagés pour détruire. Ce n’est pas vraiment la loi immigration qui les intéresse. Ces gens-là sont des terroristes. Des gens qui cachent leur visage, et qui sèment la terreur, comment voulez-vous les appeler ?", a-t-il dit devant les journalistes.

Premières instructions aux préfets

Triomphantes après l'adoption de la loi en décembre, la droite et l’extrême droite sont d'autant plus furieuses que le Conseil a censuré seulement trois articles sur le fond et 32 autres au motif qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

"Comment oser prétendre qu’il n’y a aucun lien entre l’immigration et le regroupement familial ?", s'est indigné le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Cette jurisprudence à propos d'amendements retoqués car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte initial, "remonte à plusieurs dizaines d'années", a défendu Laurent Fabius.

LR et RN espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.

Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et "à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond", a fait remarquer Laurent Fabius.

Le président du Sénat Gérard Larcher a d'ailleurs exhorté le gouvernement à "redéposer un texte conforme à l'accord" entre LR et la majorité.

Mais Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l'exécutif "ne représentera pas de projet de loi" sur le sujet.

De son côté, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que "le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l'Assemblée" et n'a donc "aucune légitimité".

Le chef de l'Etat devrait promulguer la loi samedi et le ministre de l'Intérieur a convoqué les préfets dès ce vendredi pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d'expulsions et de régularisations.

Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.


Journalisme: le prix Daphne Caruana Galizia décerné à une enquête sur les enfants migrants

Des enfants jouant dans le camp de réfugiés de Kara Tepe, sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 19 septembre 2020 (Getty Images)
Des enfants jouant dans le camp de réfugiés de Kara Tepe, sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 19 septembre 2020 (Getty Images)
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  • Mercredi, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été décerné au projet néerlandais « Lost in Europe » qui enquête sur les mineurs non accompagnés qui disparaissent une fois arrivés en Europe
  • Leur dernière enquête, publiée le 30 avril 2024, a révélé que plus de 50 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe en 2021 et 2023, un chiffre qui pourrait être encore plus élevé.

STRASBOURG : Mercredi, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été décerné au projet néerlandais « Lost in Europe » qui enquête sur les mineurs non accompagnés qui disparaissent une fois arrivés en Europe.

Une vingtaine de journalistes d'investigation originaires de différents pays européens, dont les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et le Royaume-Uni, participent au projet journalistique « Lost in Europe » (Perdus en Europe).

Leur dernière enquête, publiée le 30 avril 2024, a révélé que plus de 50 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe en 2021 et 2023, un chiffre qui pourrait être encore plus élevé.

« Sur les 27 pays européens auxquels nous avons demandé des données, en y ajoutant la Moldavie, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, seuls 20 ont répondu à nos demandes, et seuls 13 pays ont fourni des données. Des pays importants comme l'Espagne et la France n'ont même pas répondu correctement. »

Elle a rappelé que « les États membres de l'Union européenne sont responsables de ces enfants ».

Parmi ces jeunes migrants, certains ont pu tomber entre les mains de trafiquants d'êtres humains, être forcés à mendier ou à se prostituer.

« Avec ce prix, nous sommes encore plus motivés pour continuer à enquêter sur le sort et l'exploitation de milliers d'enfants migrants disparus en Europe », a déclaré Geesje van Haren.

Le nom des gagnants du prix Daphne Caruana Galizia a été annoncé lors d'une cérémonie au Parlement européen par Stavros Malichudis, représentant des lauréats 2023, le média d'investigation grec Solomon, l'organisation Forensis et la chaîne publique allemande StrgF/ARD. Ils avaient été récompensés pour une enquête sur le naufrage d'un navire de migrants en Méditerranée ayant fait plusieurs centaines de victimes.

Soutenu par le Parlement et décerné pour la première fois en 2021, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été créé en hommage à cette journaliste et militante maltaise anti-corruption, tuée à 53 ans le 16 octobre 2017 dans l'explosion d'une voiture piégée.

Attribué par un jury de représentants de la presse et de la société civile issus des 27 États membres de l'UE, et doté de 20 000 euros, il est décerné chaque année autour de la date anniversaire de son assassinat.

Il est ouvert aux journalistes ayant diffusé un sujet dans l'un des 27 États membres de l'UE et entend récompenser « un journalisme d'excellence qui promeut et défend les valeurs et principes de l'UE : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et droits de l'homme ».


Muriel Jourda, auteure de la dernière loi sur l'immigration, a été élue présidente de la commission des Lois

Les rapporteurs de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (L), Muriel Jourda (R) et le président de la commission des lois du Sénat français, Philippe Bas (C), publient le 20 février 2019 au Sénat à Paris, les résultats d'une enquête sur l'affaire de l'ancien haut responsable de la sécurité présidentielle, Alexandre Benalla. (Photo AFP)
Les rapporteurs de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (L), Muriel Jourda (R) et le président de la commission des lois du Sénat français, Philippe Bas (C), publient le 20 février 2019 au Sénat à Paris, les résultats d'une enquête sur l'affaire de l'ancien haut responsable de la sécurité présidentielle, Alexandre Benalla. (Photo AFP)
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  • Muriel Jourda succède ainsi à François-Noël Buffet, devenu ministre des Outre-mer en septembre, et devient la première femme à occuper ce poste clé de la chambre haute.
  • Cette avocate de métier sera donc un grand appui pour M. Retailleau et son nouveau projet de loi sur l'immigration prévu pour début 2025.

PARIS : Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et rapporteure de la dernière loi immigration, a été élue mercredi présidente de la commission des Lois du Sénat, a-t-on appris de sources parlementaires.

La sénatrice, désignée en interne par le groupe LR pour candidater, a récolté 27 voix, contre 14 pour le socialiste Jérôme Durain (et huit votes blancs ou nuls). Elle succède ainsi à François-Noël Buffet, devenu ministre des Outre-mer en septembre, et devient la première femme à occuper ce poste clé de la chambre haute.

Un accord conclu de longue date au sein de la majorité sénatoriale (une alliance LR-centristes) assure à LR la présidence de cette commission saisie de tous les sujets régaliens (sécurité, immigration, justice, etc.).

Fait rare au Sénat, la gauche lui avait néanmoins opposé un candidat, pour manifester sa désapprobation face au choix de ce profil incarnant une ligne dure de la droite par les LR, ont expliqué plusieurs sources parlementaires.

Muriel Jourda, âgée de 56 ans, est politiquement proche de son ancien président de groupe, devenu ministre de l'Intérieur : Bruno Retailleau. Elle avait notamment occupé le rôle de corapporteure de la dernière loi immigration, adoptée en décembre 2023 puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

La sénatrice faisait partie intégrante de la commission mixte paritaire qui avait réuni députés et sénateurs pour aboutir à un accord, scellé à l'époque entre Matignon et Les Républicains. Un compromis avait créé un malaise chez une grande partie de « l'aile gauche » des macronistes.

Comme une minorité de sénateurs LR (38 au total), elle s'était par ailleurs opposée à l'inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » à avorter, lors du Congrès du Parlement à Versailles en mars.

Cette avocate de métier sera donc un grand appui pour M. Retailleau et son nouveau projet de loi sur l'immigration prévu pour début 2025. Celui-ci reprendrait les mesures les plus sévères de la dernière loi, censurées par le Conseil constitutionnel car jugées sans lien suffisamment clair avec le texte initial.


Entretien Macron-Mikati en amont de la conférence de soutien au Liban

Le président français Emmanuel Macron (G) s'entretient avec le Premier ministre libanais Najib Mikati en marge de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 25 septembre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'entretient avec le Premier ministre libanais Najib Mikati en marge de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 25 septembre 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron s’entretiendra avec M. Najib Mikati, Président du Conseil des ministres de la République libanaise, ce mercredi 23 octobre 2024 au Palais de l’Elysée
  • Najib Mikati devrait arriver à l’Elysée à 16h. heure de Paris selon le déroulé prévisionnel officiel. Il s’ensuivra un entretien bilatéral hors presse.

PARIS: Le président français Emmanuel Macron s’entretiendra avec M. Najib Mikati, Président du Conseil des ministres de la République libanaise, ce mercredi 23 octobre 2024 au Palais de l’Elysée. Cet entretien intervient en amont de la Conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du Liban, qui se tiendra le jeudi 24 octobre à Paris.

Najib Mikati devrait arriver à l’Elysée à 16h. heure de Paris selon le déroulé prévisionnel officiel. Il s’ensuivra un entretien bilatéral hors presse.

Lors de la conférence du 24 octobre, c’est Najib Mikati qui représentera le Liban. Selon les informations données par l’Elysée, le but de la  conférence est d’apporter une aide humanitaire urgente aux libanais déplacés et en situation de grande vulnérabilité et de discuter du renforcement des institutions libanaises ainsi que d’un cessez-le-feu à la frontière avec Israël.

Najib Mikati prononcera une allocution devant les participants à la conférence qui sera inaugurée par Emmanuel Macron.