Loi immigration: La droite attaque le Conseil constitutionnel, Fabius dénonce une remise en cause «très préoccupante»

Un manifestant tient un drapeau d'une association de travailleurs sans-papiers lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, place du Louvre à Paris, le 25 janvier 2024. (AFP).
Un manifestant tient un drapeau d'une association de travailleurs sans-papiers lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, place du Louvre à Paris, le 25 janvier 2024. (AFP).
Short Url
Publié le Samedi 27 janvier 2024

Loi immigration: La droite attaque le Conseil constitutionnel, Fabius dénonce une remise en cause «très préoccupante»

  • La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de «coup d'Etat» pour avoir censuré une grande partie de la loi immigration
  • Une remise en cause «très préoccupante» des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius, mettant en avant une décision purement «juridique»

PARIS: La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de "coup d'Etat" pour avoir censuré une grande partie de la loi immigration. Une remise en cause "très préoccupante" des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius, mettant en avant une décision purement "juridique".

Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages, en dénonçant "un coup d’Etat de droit".

"Non seulement c'est faux, mais d'une certaine manière, c'est une remise en cause des institutions. Et donc je trouve ça très préoccupant", a critiqué Laurent Fabius sur France 5 vendredi soir.

Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a même proposé que le Parlement puisse avoir "le dernier mot", après le Conseil constitutionnel.

"C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël", a souligné Laurent Fabius en référence à une tentative de réforme de Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême. "La Constitution, étymologiquement, c'est ce qui nous tient ensemble", a-t-il insisté.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers...: la plupart des mesures annulées jeudi par le Conseil constitutionnel avaient été adoptées sous la pression de la droite, majoritaire au Sénat et avec l'appui de l'extrême droite.

Dans le sillage de M. Wauquiez, le président des Républicains Éric Ciotti a vilipendé "un hold-up démocratique" et accusé M. Fabius de "collusion" avec Emmanuel Macron contre la "volonté du peuple français qui veut moins d'immigration".

Les attaques de la droite - et de l'extrême droite, Jordan Bardella (RN) parlant de "coup d'Etat des juges" - ont été dénoncées par le reste de l'échiquier politique.

"Difficile ensuite de se réclamer d’une culture de gouvernement", a relevé l'ex-ministre de l'Industrie Roland Lescure sur X.

"Les Républicains ne sont plus ni républicains ni même gaullistes", a dénoncé le socialiste Olivier Faure.

Seule voix discordante à LR, Xavier Bertrand, concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour 2027, s'est dit lui aussi "en profond désaccord".

"Quand les responsables politiques chauffent tout le monde à blanc, vous risquez d'avoir une fin de mandat qui pourrait ressembler à celle de Trump", a-t-il prévenu.

Manifestation violente à Rennes: Le préfet fustige des «terroristes» de l'université Rennes 2

Le préfet de la région Bretagne a accusé vendredi les auteurs de dégradations et d'un pillage de magasin commis la veille à Rennes lors d'une manifestation non autorisée contre la loi immigration d'être des "terroristes" d'"ultra gauche" liés à l'université de Rennes 2.

Selon le préfet Philippe Gustin, qui s'exprimait vendredi en fin de journée devant des médias locaux, la manifestation a réuni "au plus fort 150 à 200 militants de l'ultra gauche".

"C'est une ultragauche complètement fanatisée, avec des gens engagés pour détruire. Ce n’est pas vraiment la loi immigration qui les intéresse. Ces gens-là sont des terroristes. Des gens qui cachent leur visage, et qui sèment la terreur, comment voulez-vous les appeler ?", a-t-il dit devant les journalistes.

Premières instructions aux préfets

Triomphantes après l'adoption de la loi en décembre, la droite et l’extrême droite sont d'autant plus furieuses que le Conseil a censuré seulement trois articles sur le fond et 32 autres au motif qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

"Comment oser prétendre qu’il n’y a aucun lien entre l’immigration et le regroupement familial ?", s'est indigné le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Cette jurisprudence à propos d'amendements retoqués car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte initial, "remonte à plusieurs dizaines d'années", a défendu Laurent Fabius.

LR et RN espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.

Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et "à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond", a fait remarquer Laurent Fabius.

Le président du Sénat Gérard Larcher a d'ailleurs exhorté le gouvernement à "redéposer un texte conforme à l'accord" entre LR et la majorité.

Mais Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l'exécutif "ne représentera pas de projet de loi" sur le sujet.

De son côté, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que "le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l'Assemblée" et n'a donc "aucune légitimité".

Le chef de l'Etat devrait promulguer la loi samedi et le ministre de l'Intérieur a convoqué les préfets dès ce vendredi pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d'expulsions et de régularisations.

Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.


A Paris, une réunion des droites sous l'égide des médias Bolloré

Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027. (AFP)
Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027. (AFP)
Short Url
  • Mardi 20H00, les 4.000 places du Dôme de Paris, plongées dans le noir, sont remplies. Musique épique, jeu de projecteurs bleus, blancs, rouges, le ton est donné
  • Pour chauffer la salle, le directeur du JDD, Geoffroy Lejeune commence par quelques railleries sur Libération, Mediapart et Télérama

PARIS: Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027.

Mardi 20H00, les 4.000 places du Dôme de Paris, plongées dans le noir, sont remplies. Musique épique, jeu de projecteurs bleus, blancs, rouges, le ton est donné.

Pour chauffer la salle, le directeur du JDD, Geoffroy Lejeune commence par quelques railleries sur Libération, Mediapart et Télérama. Huées puis rires quand il lance: "On sait quel article ils vont écrire, on l'a rédigé comme ça ils pourront aller au bistrot".

Apparaît Philippe de Villiers, largement promu par le groupe du milliardaire breton - il est chroniqueur chez Cnews et son dernier livre est publié chez Fayard, également dans la galaxie Bolloré.

Le souverainiste commence par "remercier Jean-Luc Mélenchon" - qui lui aurait inspiré son ouvrage - déclenchant une nouvelle bronca.

Puis, il sert son discours habituel sur une France "au bord de l'abîme", menacée par "un changement de peuplement" encouragé par "un parti sarrasin", et abandonnée par des "élites écartelées entre le wokistan et l'islamistan".

Pour le fondateur du Puy du Fou, la solution est simple: "la remigration ou la françisation". Nouvelle salve d'applaudissements, on entend quelques "Philippe président". L'hypothèse d'une candidature pour 2027 a encore été entretenue en une de Valeurs actuelles la semaine dernière, où l'intéressé affirme être "redescendu dans l'arène".

Il n'est pas le seul. Surgit l'animatrice Christine Kelly de Cnews, pour lancer une discussion sur "notre civilisation judéo-chrétienne" entre Michel Onfray et Eric Zemmour.

Au terme d'un échange théologique parfois confus, le président du parti Reconquête conclut que "la croisade a sauvé l'Occident" et qu'"à partir du moment où nous retrouverons notre identité, tout ira beaucoup mieux". L'ancien polémiste de Cnews, propulsé par l'empire Bolloré dans la course à l'Elysée en 2022, espère déjà rendosser son costume de candidat en 2027. En attendant, il reste lui aussi en tête de gondole chez Fayard.

"Le côté sans filtre" 

D'autres ne bénéficient pas de la même bienveillance. Comme Aurore Bergé, lors d'une tumultueuse séquence "insécurité" face à Claire Géronimi, devenue vice-présidente de l'UDR d'Eric Ciotti après avoir été victime d'un viol par un étranger sous OQTF.

La ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes, conspuée, reste combative: "Je suis venue pour accepter l'idée du débat (...) Ma ligne ne changera pas, quel que soit le public".

Plus en phase avec l'assistance, l'avocat Gilles-William Goldnadel fustige "le racisme anti-blanc" et le "féminisme d'extrême gauche".

Un discours familier aux oreilles de Philippe, 55 ans et sans emploi, qui a déboursé 25 euros pour "voir le côté sans filtre" de ces personnalités médiatiques dont il "partage les idées, sans ambiguïté". Plus intéressé par l'aspect politique, Foucauld, 24 ans, étudiant en école de commerce, reconnaît que l'événement "participe à faire avancer les pions vers l'union des droites".

Pourquoi pas avec David Lisnard? Invité à ouvrir le chapitre du "grand enjeu" des municipales de mars 2026, le maire de Cannes fait florès avec ses leitmotiv: "Vive la liberté" et "Afuera!" la "bureaucratie" et la "technocratie".

Lui succèdent une brochette de candidats plus ou moins déclarés, dont la députée RN Laure Lavalette déplorant qu'il y ait "autant de barbiers et de kebabs" dans sa ville de Toulon.

Signe d'un rapprochement entre le parti à la flamme et la galaxie Bolloré? Après tout, Jordan Bardella en est à son deuxième livre publié chez Fayard.

Mais c'est une autre étoile montante qui est mise à l'honneur mardi soir. Clou du spectacle, l'eurodéputée Reconquête Sarah Knafo vient délivrer un "message d'espérance" face à l'essayiste Eric Neaulleau, dans le rôle du décliniste persuadé que "tout est foutu" car "les lieux de pouvoir sont tous tenus par des gens animés d'une idéologie immigrationniste".

Au contraire, les idées infusent dans la société et "le combat de la lucidité est gagné", réplique la nouvelle coqueluche de la "bollosphère", qui assure "qu'on peut changer les choses, avec méthode, détermination et travail". Et quelques solides appuis.


Pour la présidente de l'Assemblée Braun-Pivet, une majorité absolue n'est plus «souhaitable»

Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi. (AFP)
Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi. (AFP)
Short Url
  • "J'ai toujours privilégié le travail en collégialité, (...) et je m'étais toujours dit, au fond de moi, une Assemblée où il y a une majorité absolue, c'est une Assemblée qui finalement ne représente pas bien les Français"
  • Sans majorité, pour décider par exemple de la création d'une commission d'enquête ou encore de la tenue d'un débat, "vous présentez nécessairement des décisions qui sont les plus justes pour l'institution et les plus équilibrées"

PARIS: Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi.

"J'ai une conviction personnelle forte qui est que nous n'aurons pas demain à nouveau une majorité absolue mais je pense surtout, et c'est ça ma conviction forte, c'est que ce n'est pas souhaitable pour notre pays", a-t-elle déclaré dans le podcast "Dans l'Hémicycle".

"Je suis convaincue que la délibération collective avec des groupes politiques qui ne partagent pas les mêmes orientations mais qui essayent de trouver des solutions, elle est bénéfique", a-t-elle poursuivi.

Depuis 2022, le camp présidentiel auquel appartient Mme Braun-Pivet ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Face à une fragmentation de l'hémicycle encore accentuée depuis la dissolution de juin 2024, de nombreux députés disent espérer le retour d'une majorité absolue après l'élection présidentielle de 2027. Mais pas la présidente de l'Assemblée.

"J'ai toujours privilégié le travail en collégialité, (...) et je m'étais toujours dit, au fond de moi, une Assemblée où il y a une majorité absolue, c'est une Assemblée qui finalement ne représente pas bien les Français", a-t-elle déclaré dans cette interview.

Sans majorité, pour décider par exemple de la création d'une commission d'enquête ou encore de la tenue d'un débat, "vous présentez nécessairement des décisions qui sont les plus justes pour l'institution et les plus équilibrées, parce qu'autrement, ça ne passe pas", a-t-elle dit.

Cette situation force aussi à "inventer des nouvelles façons de faire", a-t-elle ajouté en donnant l'exemple des semaines dédiées aux textes proposés par les députés, auparavant dévolues à ceux de la majorité. Depuis 2022, ces semaines sont devenues "transpartisanes", avec des propositions soutenues par différents groupes.

Au moment où les débats budgétaires peinent à aboutir, Mme Braun-Pivet a toutefois estimé qu'il fallait encore "adapter" les règles de l'Assemblée à cette nouvelle configuration. Elle a rappelé avoir lancé une réflexion autour d'une modification du règlement de l'institution.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Short Url
  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.