Loi immigration: Le gouvernement décline son mode d'emploi

Des policiers français montent la garde devant le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo d'Alain JOCARD /AFP).
Des policiers français montent la garde devant le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo d'Alain JOCARD /AFP).
Short Url
Publié le Samedi 27 janvier 2024

Loi immigration: Le gouvernement décline son mode d'emploi

  • «Les préfets réexamineront l'ensemble des situations individuelles dont l'éloignement n'était pas possible en raison des protections prévues par la loi»
  • Les préfets doivent aussi «organiser la régularisation des étrangers travaillant dans les métiers en tension sans l'accord de l'employeur»

PARIS: Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi immigration, le ministre de l'Intérieur a présenté vendredi ses instructions aux préfets pour application dès la promulgation de la loi, avec notamment un ré-examen de situations individuelles pouvant désormais mener à une expulsion.

"Les préfets réexamineront l'ensemble des situations individuelles dont l'éloignement n'était pas possible en raison des protections prévues par la loi (jusqu'à présent: ndlr), et qui représentent toujours une menace pour l'ordre public", selon le document diffusé vendredi soir par le ministère.

"Conformément à la doctrine instituée par l'instruction du 3 août 2023, ces étrangers feront l'objet d'un placement prioritaire en centre de rétention pour mener à bien leur éloignement", précise ce document.

Autre instruction du ministre Gérald Darmanin aux préfets: "mettre un terme au placement en rétention des familles avec mineurs".

"L'éloignement des familles accompagnées de mineurs devra être organisé par d'autres moyens, en recourant prioritairement au dispositif de préparation au retour, aux retours aidés réformés en octobre 2023 pour rendre ce dispositif plus incitatif en revalorisant ses montants (...), (et) aux assignations à résidence", détaille le document.

Les préfets doivent aussi "organiser la régularisation des étrangers travaillant dans les métiers en tension sans l'accord de l'employeur".

Ce dispositif, applicable jusqu'au 31 décembre 2026, "permet l'admission exceptionnelle au séjour d'un étranger justifiant d'une expérience professionnelle salariée dans un métier en tension d'au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois, de trois ans de résidence en France et de l'absence de mention au casier judiciaire".

Enfin, pour "lutter contre les trafics et l'exploitation des étrangers", les préfets, en lien avec les procureurs de la République, "mobiliseront l'ensemble des services de contrôle dans le cadre des comités départementaux anti-fraude (CODAF) pour appliquer les mesures destinées à tarir les écosystèmes qui alimentent l'immigration irrégulière".

"Des contrôles spécifiques seront diligentés dans les secteurs particulièrement sujets à l'emploi d'étrangers sans titre de séjour et contre les marchands de sommeil proposant des logements insalubres ou indignes, et pour vérifier la régularité du séjour des étrangers exerçant en tant qu'auto-entrepreneurs".

Jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré très largement la loi immigration, décision vivement contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures", avait-il indiqué jeudi soir. Les  premières mesures devront être appliquées "dès ce week-end".


Manifestation «  anti-bassines »: les gendarmes font reculer les manifestants dans le port

Après une manifestation avortée vendredi dans un champ en feu près de Poitiers, les opposants aux "bassines", des réserves d'irrigation, ont mis le cap samedi sur le port de commerce de La Rochelle. (AFP).
Après une manifestation avortée vendredi dans un champ en feu près de Poitiers, les opposants aux "bassines", des réserves d'irrigation, ont mis le cap samedi sur le port de commerce de La Rochelle. (AFP).
Short Url
  • Après négociations et sommations, les gendarmes ont évacué quelque 200 manifestants et plusieurs tracteurs
  • Les manifestants ont reculé sans affrontements dans une nuée de gaz lacrymogène vers une rue du terminal agro-industriel

LA ROCHELLE: Les forces de l'ordre ont repoussé samedi des manifestants "anti-bassines" à l'intérieur du port de commerce de La Rochelle en utilisant des gaz lacrymogènes, sans heurts, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Après négociations et sommations, les gendarmes ont évacué quelque 200 manifestants et plusieurs tracteurs d'une rue qu'ils bloquaient devant des bâtiments qualifiés de "sensibles" par la préfecture de Charente-Maritime.

Les manifestants ont reculé sans affrontements dans une nuée de gaz lacrymogène vers une rue du terminal agro-industriel moins exposée selon les autorités, alors que plusieurs milliers d'autres personnes étaient réunies dans un parc du centre-ville près du vieux port.

Après une manifestation avortée vendredi dans un champ en feu près de Poitiers, les opposants aux "bassines", des réserves d'irrigation, ont mis le cap samedi sur le port de commerce de La Rochelle, qu'ils comptent bloquer "symboliquement" pour dénoncer les pratiques de l'agro-industrie.


Le RN voit les postes clés de l'Assemblée lui échapper, l'hémicycle s'enflamme déjà

Cette photographie montre une vue générale des députés lors du troisième tour de l'élection du président de la chambre basse à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 18 juillet 2024. (AFP)
Cette photographie montre une vue générale des députés lors du troisième tour de l'élection du président de la chambre basse à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 18 juillet 2024. (AFP)
Short Url
  • L'élection des membres du bureau de l'Assemblée a donné lieu aux premières passes d'armes de la 17e législature vendredi, après l'annulation d'un vote entaché d'irrégularités
  • Marine Le Pen s'est empressée de dénoncer des "magouilles" et des "achats de poste" qui "foulent aux pieds la démocratie"

PARIS: Un "bourrage d'urnes" au Palais Bourbon ? L'élection des membres du bureau de l'Assemblée a donné lieu aux premières passes d'armes de la 17e législature vendredi, après l'annulation d'un vote entaché d'irrégularités, le RN apparaissant comme le grand perdant d'une longue série de scrutins.

Aucune des six vice-présidences, pas de poste de questeur sur les trois en jeu, pas même un secrétaire sur douze: Marine Le Pen et ses alliés sont restés à l'écart des postes du bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance exécutive.

"Ces décisions rendent pour l'avenir les décisions de ce bureau parfaitement illégitimes", a estimé Marine Le Pen autour de minuit, annonçant que son groupe ne prendrait pas part à la dernière élection, concernant les secrétaires.

Vers 04H00 du matin, surprise supplémentaire au terme d'une journée qui n'en a pas manqué: le Nouveau Front populaire est parvenu à rafler neuf des 12 postes de secrétaires, s'assurant la majorité au sein du bureau de l'Assemblée, chargé notamment de décider des sanctions contre les députés.

Le député PS Arthur Delaporte a salué "la victoire du barrage républicain".

"Nous obtenons la majorité des postes (au bureau), c'est la démonstration que le NFP est le pôle le plus large à l'Assemblée nationale", s'est de son côté félicitée Mathilde Panot (LFI), appelant le président de la République à "nommer un Premier ministre issu du NFP".

L'Insoumise Clémence Guetté a été élue première vice-présidente. Les autres vice-présidences ont été remportées par Nadège Abomangoli (LFI), l'ancienne vice-présidente Horizons Naïma Moutchou, Xavier Breton et la députée Annie Genevard (tous deux de la Droite républicaine), et le ministre de l'Industrie démissionnaire Roland Lescure (Ensemble pour la République, ex-Renaissance).

Brigitte Klinkert (EPR), Michèle Tabarot (Droite républicaine), Christine Pirès-Beaune (PS) ont chacune hérité d'un poste à la questure.

Les convoitées présidences de commission seront, elles, attribuées samedi à partir de 10H00, dont la stratégique commission des Finances, dévolue à un groupe d'opposition.

La droite de Laurent Wauquiez - qui a pourtant noué une entente avec la macronie, qui se dit de la "majorité" - s'est déclarée officiellement comme un groupe d'opposition, et revendique ce poste pour Véronique Louwagie.

La majorité sortante devra, pour lui apporter ses voix, prendre part au vote, ce qui est contraire aux usages. "Une honte", a dénoncé par avance Manuel Bompard (LFI). Le sortant Eric Coquerel (LFI) sera candidat au nom du Nouveau Front populaire, assure-t-il.

- "Achats de poste" -

Il y a deux ans, la macronie avait concédé au Rassemblement national deux vice-présidences, dans le souci d'une représentation équitable des groupes, comme le préconise le règlement de l'Assemblée.

Cette fois-ci, rien de tel: le groupe Ensemble pour la République (EPR) présidé par Gabriel Attal avait décidé lundi de ne mettre aucun bulletin "ni pour le RN, ni pour LFI", et de s'affranchir de cette proportionnalité.

Une consigne qui a opportunément permis à la macronie d'offrir à ses propres troupes et à ses alliés de La Droite républicaine plusieurs postes clés, prix de leur soutien à la candidature de Yaël Braun-Pivet, réélue jeudi au perchoir malgré la défaite du camp présidentiel au second tour des législatives.

Marine Le Pen s'est empressée de dénoncer des "magouilles" et des "achats de poste" qui "foulent aux pieds la démocratie", privant les "11 millions d'électeurs" du RN de représentants dans les instances de l'Assemblée.

Joignant le geste à la parole, son propre groupe a voté pour des représentants des trois blocs qui se partagent l'Assemblée, a-t-elle assuré.

Un "coup tactique", selon Benjamin Lucas (groupe Ecologiste et Social). "Le RN avait perdu. Ce qu'il a cherché à faire avec son pseudo-coup d'éclat", c'est "masquer le fait qu'ils sont perdants d'office, laisser entendre qu'il pourrait y avoir des retours d'ascenseur", a décrypté la députée LFI Sarah Legrain.

- "Fraude" -

Dans l'hémicycle, la macronie n'a pas manqué de relever que les vice-présidentes insoumises avaient été élues en partie avec le soutien du RN. "LFI étant élue avec les voix du Rassemblement national, ils pourraient au moins leur serrer la main", a lancé le ministre de l'Intérieur démissionnaire Gérald Darmanin.

"C'est vous qui aviez voté en 2022 pour élire des vice-présidents de l'Assemblée nationale" RN, a vertement répliqué Mathilde Panot, dans une ambiance électrique.

Plus tôt dans la journée les opérations de vote avaient été marquées par un incident sans équivalent de mémoire d'administrateur: l'apparition de dix enveloppes surnuméraires dans les urnes, qui a contraint à annuler un scrutin.

"Honte à ceux qui ont pratiqué cette fraude", a tonné dans l'hémicycle le député PS Jérôme Guedj (PS), demandant une enquête et la révision des modalités de vote.

Une entrée en piste qui laisse présager des fortes tensions qui traverseront cette 17e législature, et de l'étroitesse du chemin pouvant conduire à une majorité susceptible d'appuyer un gouvernement de coalition, tel que le président de la République l'appelle de ses vœux.


JO-2024: le pape y voit une "occasion de concorde" pour la France

Le pape François souhaite que les Jeux olympiques de Paris 2024 soient "pour tout le peuple de France une occasion de concorde fraternelle", "au-delà des différences et des oppositions", dans un message publié le 19 juillet 2024. (AFP)
Le pape François souhaite que les Jeux olympiques de Paris 2024 soient "pour tout le peuple de France une occasion de concorde fraternelle", "au-delà des différences et des oppositions", dans un message publié le 19 juillet 2024. (AFP)
Short Url
  • Le pape François souhaite que les Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août) soient "pour tout le peuple de France une occasion de concorde fraternelle", "au-delà des différences et des oppositions"
  • Cet appel du pape prend une résonance particulière alors que la France connaît une situation politique confuse à l'issue des législatives consécutives à la dissolution de l'Assemblé nationale

Cité Du Vatican, Saint-Siège : Le pape François souhaite que les Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août) soient "pour tout le peuple de France une occasion de concorde fraternelle", "au-delà des différences et des oppositions", dans un message publié vendredi.

"Je forme le vœu que l'organisation de ces Jeux soit pour tout le peuple de France une belle occasion de concorde fraternelle permettant, au-delà des différences et des oppositions, de renforcer l'unité de la Nation", affirme-t-il dans ce message adressé à l'archevêque de Paris Laurent Ulrich.

Cet appel du pape prend une résonance particulière alors que la France connaît une situation politique confuse à l'issue des législatives consécutives à la dissolution de l'Assemblé nationale décidée par le président Emmanuel Macron.

Le premier tour a été marqué par un score historique de l'extrême droite et le deuxième tour a accouché d'une Assemblée divisée en trois blocs n'offrant pas de majorité gouvernementale évidente, une situation inédite sous la Ve République.

Pour le pape, les JO "sont par nature porteurs de paix et non de guerre".

Le pontife argentin rappelle que "l'Antiquité avait, avec sagesse, instauré une trêve durant les Jeux", une "heureuse tradition" que "l'époque moderne tente régulièrement de reprendre".

"En cette période troublée où la paix mondiale se trouve gravement menacée, je souhaite ardemment que chacun ait à cœur de respecter cette trêve dans l'espoir d'une résolution des conflits et du retour à la concorde", appelle-t-il de ses vœux.

A Paris, la traditionnelle messe de la trêve olympique s'est tenue vendredi matin en l'église de La Madeleine, en présence notamment de la maire de Paris Anne Hidalgo, de la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera et du président du Comité international olympique Thomas Bach. Près d'un millier de personnes étaient réunies.

Présidée par l'archevêque de Paris Mgr Laurent Ulrich, la célébration a été introduite par la lecture de l'homélie du pape. Elle s'est conclue par un lâcher de cinq colombes, symboles de paix, sur le parvis de La Madeleine - cinq comme le nombre d'anneaux olympiques.

"C'était très émouvant", a réagi M. Bach, lui-même catholique. "Les valeurs olympiques sont les mêmes que les valeurs catholiques", a-t-il déclaré.