Loi immigration: Le gouvernement décline son mode d'emploi

Des policiers français montent la garde devant le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo d'Alain JOCARD /AFP).
Des policiers français montent la garde devant le Conseil constitutionnel français à Paris le 25 janvier 2024 (Photo d'Alain JOCARD /AFP).
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Publié le Samedi 27 janvier 2024

Loi immigration: Le gouvernement décline son mode d'emploi

  • «Les préfets réexamineront l'ensemble des situations individuelles dont l'éloignement n'était pas possible en raison des protections prévues par la loi»
  • Les préfets doivent aussi «organiser la régularisation des étrangers travaillant dans les métiers en tension sans l'accord de l'employeur»

PARIS: Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi immigration, le ministre de l'Intérieur a présenté vendredi ses instructions aux préfets pour application dès la promulgation de la loi, avec notamment un ré-examen de situations individuelles pouvant désormais mener à une expulsion.

"Les préfets réexamineront l'ensemble des situations individuelles dont l'éloignement n'était pas possible en raison des protections prévues par la loi (jusqu'à présent: ndlr), et qui représentent toujours une menace pour l'ordre public", selon le document diffusé vendredi soir par le ministère.

"Conformément à la doctrine instituée par l'instruction du 3 août 2023, ces étrangers feront l'objet d'un placement prioritaire en centre de rétention pour mener à bien leur éloignement", précise ce document.

Autre instruction du ministre Gérald Darmanin aux préfets: "mettre un terme au placement en rétention des familles avec mineurs".

"L'éloignement des familles accompagnées de mineurs devra être organisé par d'autres moyens, en recourant prioritairement au dispositif de préparation au retour, aux retours aidés réformés en octobre 2023 pour rendre ce dispositif plus incitatif en revalorisant ses montants (...), (et) aux assignations à résidence", détaille le document.

Les préfets doivent aussi "organiser la régularisation des étrangers travaillant dans les métiers en tension sans l'accord de l'employeur".

Ce dispositif, applicable jusqu'au 31 décembre 2026, "permet l'admission exceptionnelle au séjour d'un étranger justifiant d'une expérience professionnelle salariée dans un métier en tension d'au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois, de trois ans de résidence en France et de l'absence de mention au casier judiciaire".

Enfin, pour "lutter contre les trafics et l'exploitation des étrangers", les préfets, en lien avec les procureurs de la République, "mobiliseront l'ensemble des services de contrôle dans le cadre des comités départementaux anti-fraude (CODAF) pour appliquer les mesures destinées à tarir les écosystèmes qui alimentent l'immigration irrégulière".

"Des contrôles spécifiques seront diligentés dans les secteurs particulièrement sujets à l'emploi d'étrangers sans titre de séjour et contre les marchands de sommeil proposant des logements insalubres ou indignes, et pour vérifier la régularité du séjour des étrangers exerçant en tant qu'auto-entrepreneurs".

Jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré très largement la loi immigration, décision vivement contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures", avait-il indiqué jeudi soir. Les  premières mesures devront être appliquées "dès ce week-end".


Macron évoque une «  trêve politique  » à l'occasion des Jeux olympiques

Interrogé par des journalistes en marge de la visite du village des athlètes à Saint-Denis, au nord de la capitale, le chef de l'Etat a évoqué une "fête sportive" doublée d'une "trêve olympique et politique". (AFP).
Interrogé par des journalistes en marge de la visite du village des athlètes à Saint-Denis, au nord de la capitale, le chef de l'Etat a évoqué une "fête sportive" doublée d'une "trêve olympique et politique". (AFP).
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  • Interrogé par des journalistes en marge de la visite du village des athlètes à Saint-Denis, au nord de la capitale, le chef de l'Etat a évoqué une "fête sportive" doublée d'une "trêve olympique et politique".
  • L'entourage d'Emmanuel Macron a précisé qu'une nomination de Premier ministre, en remplacement du démissionnaire Gabriel Attal qui gère les affaires courantes, était peu probable avant les JO "sauf accélération formidable" des tractations

PARIS : Emmanuel Macron a affirmé lundi que les Jeux olympiques qui s'ouvrent vendredi à Paris seraient un moment de "trêve politique", alors que la France se cherche toujours un gouvernement après les élections législatives anticipées.

Interrogé par des journalistes en marge de la visite du village des athlètes à Saint-Denis, au nord de la capitale, le chef de l'Etat a évoqué une "fête sportive" doublée d'une "trêve olympique et politique".

"C'est les Jeux qui seront au coeur de la vie du pays et le monde sera en France grâce à eux", a-t-il dit, sans préciser si cela impliquait qu'il ne nommerait pas de Premier ministre avant les JO.

Le président de la République a aussi assuré que les Jeux n'était "pas du tout" gâchés par sa dissolution de l'Assemblée nationale en juin, qui a plongé la France dans la crise politique. Il "y a une forme de trêve", a-t-il insisté.

L'entourage d'Emmanuel Macron a précisé qu'une nomination de Premier ministre, en remplacement du démissionnaire Gabriel Attal qui gère les affaires courantes, était peu probable avant les JO "sauf accélération formidable" des tractations.

Les Jeux auront lieu du 26 juillet au 11 août, puis les Jeux paralympiques sont prévus du 28 août au 8 septembre.

Un proche du chef de l'Etat a toutefois estimé que le travail des "forces républicaines" en vue d'une coalition devait se poursuivre pendant les JO, avec un président dans "un rôle d'arbitre, d'unité de la Nation et d'accompagnement" de ce grand rendez-vous sportif.

Estimant que "la dynamique" à gauche n'était pas favorable à "un accord de gouvernement" au sein du Nouveau Front populaire, ce proche a dit miser sur une "fracturation" de ce camp, afin que le Parti socialiste prenne ses distances de La France insoumise.


JO de Paris: les organisateurs peaufinent la cérémonie d'ouverture

Des soldats français patrouillent près de la Tour Eiffel à Paris le 21 juillet 2024, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (AFP)
Des soldats français patrouillent près de la Tour Eiffel à Paris le 21 juillet 2024, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (AFP)
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  • Officiellement ouvert depuis jeudi, le Village se remplit petit à petit et compte déjà quelques 4.400 occupants
  • Une partie de la trentaine de sportifs russes et bélarusses qui concourront sous bannière neutre sont déjà arrivés, a fait savoir le comité d'organisation des JO

PARIS: A quatre jours de la cérémonie d'ouverture des JO sur la Seine, Emmanuel Macron visite lundi le Village olympique déjà à moitié rempli par des athlètes du monde entier tandis que les organisateurs peaufinent "la belle fête populaire" promise sur la Seine vendredi soir.

Après presque deux mois concentrés sur la situation politique, depuis les élections européennes jusqu'aux législatives qui ont secoué la France, Emmanuel Macron rechausse les baskets olympiques. Il ira voir la délégation française et encourager les sportifs, dont certains commencent la compétition dès mercredi.

Il sera accompagné de plusieurs membres du gouvernement, les ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et des JO Amélie Oudéa-Castéra, qui gèrent les JO au titre des "affaires courantes" de la France.

Officiellement ouvert depuis jeudi, le Village se remplit petit à petit et compte déjà quelques 4.400 occupants. Une partie de la trentaine de sportifs russes et bélarusses qui concourront sous bannière neutre sont déjà arrivés, a fait savoir le comité d'organisation des JO (Cojo).

Le covid, qui avait mis sous cloche les JO de Tokyo il y a trois ans, réapparaît timidement et les organisateurs restent rassurants. "On +monitore+ de très près ce virus avec les autorités sanitaires françaises", a fait savoir dimanche le président du comité d'organisation, Tony Estanguet, qui parle d'une "évolution à la baisse" des cas en France ces derniers jours.

La délégation française s'est testée avant d'entrer au Village. Le lavage régulier des mains et l'utilisation de masques si besoin est de mise. "Les équipes de Paris-2024 ont prévu de pouvoir activer les plans de contingence" alors que le village doit accueillir quelque 9.000 sportifs et près de 14.500 personnes au total.

Au programme présidentiel aussi lundi: une réception à l'Elysée pour les journalistes étrangers ainsi que l'ouverture de la session du Comité international olympique (CIO) à la fondation Louis-Vuitton. Le CIO doit dans les jours suivants se décider sur le dossier des JO d'hiver 2030 pré-attribués à la France, un dossier percuté par la dissolution et la crise politique.

« Sérénité »

Pendant ce temps-là, les préparatifs de la cérémonie d'ouverture sur la Seine se poursuivent, comme le déminage des bateaux qui paraderont vendredi soir. Derrière les barrières du périmètre de sécurité établi le long du fleuve, deux répétitions de la parade sont encore prévues lundi et mercredi pour les ultimes réglages, avant le grand jour, vendredi.

Le soleil et les prévisions météo des derniers jours ont décrispé les organisateurs qui se prenaient la tête entre les mains en juin devant la pluie. L'eau de la Seine n'était alors pas baignable et le débit du fleuve était monté à des pics inhabituels.

"Tous les indicateurs sont au vert en ce qui concerne la Seine", a rassuré Tony Estanguet dimanche depuis le centre de presse olympique situé porte Maillot où il a lancé un "Welcome to Paris" à la presse étrangère qui prenait ses quartiers."J'avoue, la pression monte", a-t-il reconnu lundi matin  sur RTL, assurant également que ses journées ces dernières semaines étaient vraiment "intenses". "C'est magique, franchement, de voir tout un pays qui se met à l'unisson pour réussir un grand coup", s'est-il félicité, assurant que la "magie" des JO allait opérer.

Le président d'Israël, Isaac Herzog, sera à Paris pour l'ouverture des JO, a annoncé son bureau dimanche.

"Toutes les délégations veulent défiler", a assuré Tony Estanguet, avec plusieurs milliers d'athlètes attendus pour la parade à l'exception des sportifs russes et bélarusses qui eux n'ont pas le droit de défiler. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué dimanche soir sur France 2 que l'ensemble des délégations israéliennes seront "intégralement protégées par la police française 24 heures sur 24", "y compris les arbitres".

Au passage, il a dit son "dégoût" de l'attitude du député Insoumis Thomas Portes, qui a estimé samedi que les "athlètes israéliens n'étaient pas les bienvenus aux Jeux olympiques de Paris" et appelé à la "mobilisation". "Il met une cible dans le dos à ces athlètes israéliens", a déploré le ministre de l'Intérieur.


Le président israélien assistera à l'ouverture des JO à Paris

Un homme à côté du site olympique du pont Alexandre III, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, à Paris, le 19 juillet 2024. (AFP)
Un homme à côté du site olympique du pont Alexandre III, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, à Paris, le 19 juillet 2024. (AFP)
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  • "Lors de sa visite, le président représentera l'État d'Israël à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de 2024 et saluera la délégation israélienne au début de la compétition", indique c
  • La délégation israélienne doit être encadrée par des protocoles de sécurité importants suite aux tensions dans le monde en raison de la guerre à Gaza.

JERUSALEM : Le président d'Israël Isaac Herzog sera à Paris pour l'ouverture des Jeux olympiques vendredi, a annoncé dimanche son bureau dans un communiqué.

"Lors de sa visite, le président représentera l'État d'Israël à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de 2024 et saluera la délégation israélienne au début de la compétition", indique ce communiqué.

M. Herzog participera également à une commémoration des 52 ans de l'attaque d'athlètes israéliens lors des Jeux de Munich en 1972.

Cette compétition avait été marquée par une prise d'otages, menée contre la délégation israélienne par un commando palestinien, au cours de laquelle onze athlètes israéliens et un policier allemand avaient été tués.

M. Herzog sera aussi présent à la cérémonie qui devrait être organisée par le président français Emmanuel Macron pour les chefs d'Etats qui assisteront à l'ouverture des JO.

Ils seront 88 sportifs à représenter Israël à ces Jeux olympiques, selon le Comité olympique israélien.

Plusieurs sportifs sont candidats à des médailles, notamment la taekwondoïste Avishag Semberg, médaille de bronze aux JO 2020 et le gymnaste Artyum Dolgopyiat, médaille d'or en 2020.

La délégation israélienne doit être encadrée par des protocoles de sécurité importants suite aux tensions dans le monde en raison de la guerre à Gaza.

"Nous sommes au milieu d’une guerre difficile et douloureuse, qui se reflète également sur la scène internationale. En ce moment, il est particulièrement important que l’État d’Israël prenne résolument sa place et apparaisse sur toutes les scènes mondiales, et en particulier sur une scène aussi importante que celle des Jeux olympiques", a déclaré M. Herzog.

Cette guerre a été déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien le 7 octobre, ayant entraîné la mort de 1.195 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Au moins 38.983 Palestiniens ont été tués dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre, en majorité des civils, selon le ministère de la Santé du gouvernement de Gaza dirigé par le Hamas.