Budget 2024: les sénateurs votent la suppression de l'avantage fiscal pour la Fifa

Le Français Arsène Wenger, directeur du développement du football mondial de la FIFA, prononce un discours lors d'un débat marquant les 50 ans du modèle de formation français à Clairefontaine-en-Yvelines, le 14 novembre 2023. (Photo Franck Fife AFP)
Le Français Arsène Wenger, directeur du développement du football mondial de la FIFA, prononce un discours lors d'un débat marquant les 50 ans du modèle de formation français à Clairefontaine-en-Yvelines, le 14 novembre 2023. (Photo Franck Fife AFP)
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Publié le Dimanche 26 novembre 2023

Budget 2024: les sénateurs votent la suppression de l'avantage fiscal pour la Fifa

  • L’article incriminé propose des exonération de l'impôt sur les sociétés ainsi que sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans après leur «première prise de fonctions»
  • Les sénateurs de quasiment tous les bancs se sont succédé pour dénoncer un «cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène»

PARIS : Les sénateurs ont approuvé samedi à l'unanimité des votants la suppression dans le budget 2024 d'un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des «fédérations sportives internationales», au premier rang desquelles la Fifa.

Les quelques sénateurs RDPI (majorité présidentielle) présents n'ont pas participé au vote, effectué à main levée, selon le président du groupe, François Patriat.

Le gouvernement avait de son côté soutenu l'article incriminé, et devrait logiquement le rétablir lorsque le budget (PLF) reviendra à l'Assemblée, et sera vraisemblablement adopté via l'arme constitutionnelle du 49.3.

Le dispositif propose une exonération de l'impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu'une exonération d'impôt sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans après leur «première prise de fonctions».

Les sénateurs de quasiment tous les bancs se sont succédé pour dénoncer un «cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène» (Francis Szpiner, LR), un dispositif «scandaleux et inique» (Eric Jeansannetas, PS), un avantage «indécent» notamment vis-à-vis du mouvement sportif amateur (Pascal Savoldelli, PCF).

Le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave a défendu une disposition fiscale qui «s'inscrit dans une stratégie globale» pour faire de la France une «nation sportive», et souligné que cet avantage ne concernerait pas les activités «lucratives» de la Fifa ou d'une autre fédération, citant les droits télévisés, le sponsoring, les marques, les produits dérivés.


Constatations et auditions dans l'enquête sur l'accident sur le chantier du métro de Toulouse

Au lendemain de l'effondrement d'une partie d'un viaduc en construction sur le chantier de la troisième ligne du métro de Toulouse, qui a fait un mort et trois blessés, l'enquête se poursuit mardi par des constatations d'experts et des premières auditions. (AFP).
Au lendemain de l'effondrement d'une partie d'un viaduc en construction sur le chantier de la troisième ligne du métro de Toulouse, qui a fait un mort et trois blessés, l'enquête se poursuit mardi par des constatations d'experts et des premières auditions. (AFP).
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  • Une partie de l'ouvrage en chantier a cédé, emporté par la rupture d'un élément de soutènement lundi en fin d'après-midi à Labège
  • Quatre personnes se trouvaient alors sur le viaduc et ont dû sauter d'une hauteur de près de dix mètres

LABEGE: Au lendemain de l'effondrement d'une partie d'un viaduc en construction sur le chantier de la troisième ligne du métro de Toulouse, qui a fait un mort et trois blessés, l'enquête se poursuit mardi par des constatations d'experts et des premières auditions, a indiqué le parquet.

"L'IRCGN (Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, ndlr) se déplace dans la matinée pour effectuer des constatations et des auditions débutent dans le cadre de l'enquête", a précisé mardi matin à l'AFP le procureur de Toulouse, Samuel Vuelta-Simon.

Une partie de l'ouvrage en chantier a cédé, emporté par la rupture d'un élément de soutènement lundi en fin d'après-midi à Labège, en proche banlieue toulousaine, avait-il expliqué lundi soir.

Quatre personnes se trouvaient alors sur le viaduc et ont dû sauter d'une hauteur de près de dix mètres. L'une a succombé à ses blessures et deux autres étaient lundi soir en urgence absolue.

L'état de ces deux blessés graves est "rassurant" mardi à la mi-journée, a confié sur place lors d'une déclaration à la presse Gilles Dolfi, directeur général Bouygues Travaux Publics Régions France, mandaté pour les travaux.

La quatrième victime a pu quitter l'hôpital dès lundi soir.

Le maire de Labège, Laurent Chérubin, a raconté à l'AFP qu'il "y a eu un affaissement du tablier alors que des ouvriers travaillaient dessus. Certains ont dû sauter". "En tant qu'élu, on attend des réponses. Pourquoi cet accident est survenu? J'ai besoin de clarté sur ce qui s'est passé, sur les raisons de l'accident", a-t-il souligné.

Interrogé sur les potentielles raisons du sinistre, le représentant de Bouygues a renvoyé vers les futures conclusions des enquêtes judiciaire et interne en cours.

"Notre priorité, c'est de collaborer avec les autorités pour tirer au clair ce qui a conduit à ce tragique accident", a assuré M. Dolfi.

Mardi matin, le chantier restait suspendu, a constaté un journaliste de l'AFP. Il est encore trop tôt pour évaluer le retard éventuel, a précisé M. Dolfi.

Depuis la rue longeant le site, il est possible d'apercevoir des gendarmes à proximité du tablier de béton du viaduc reposant au sol sur un enchevêtrement de poutrelles métalliques tordues.

Les débris de l'ouvrage, sécurisés par Bouygues après autorisation des enquêteurs "pour assurer la stabilité" selon Gilles Dolfi, se trouvent à une centaine de mètres de l'un des plus importants supermarchés de l'agglomération toulousaine.


À Prague, Macron appelle les alliés de l'Ukraine à «ne pas être lâches»

«Il nous faudra être à la hauteur de l'Histoire et du courage qu'elle implique», a-t-il insisté (Photo, AFP).
«Il nous faudra être à la hauteur de l'Histoire et du courage qu'elle implique», a-t-il insisté (Photo, AFP).
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  • Emmanuel Macron a appelé mardi à Prague les alliés de l'Ukraine à «ne pas être lâches» face à une Russie «devenue inarrêtable»
  • Il a évoqué «des puissances devenues inarrêtables» qui «sont en train d'étendre la menace chaque jour, de nous attaquer nous mêmes davantage»

PRAGUE: Emmanuel Macron a appelé mardi à Prague les alliés de l'Ukraine à "ne pas être lâches" face à une Russie "devenue inarrêtable", semblant assumer ses propos controversés sur la possibilité d'envoyer des troupes occidentales dans ce pays en guerre.

"Nous abordons à coup sûr un moment de notre Europe où il conviendra de ne pas être lâches", a lancé le président français au début de sa visite en République tchèque. "On ne veut jamais voir les drames qui viennent", a-t-il prévenu devant la communauté française.

Il a évoqué "des puissances devenues inarrêtables" qui "sont en train d'étendre la menace chaque jour, de nous attaquer nous mêmes davantage". "Il nous faudra être à la hauteur de l'Histoire et du courage qu'elle implique", a-t-il insisté.

La visite en République tchèque vise à mettre en scène son "attention particulière" portée à l'Europe centrale, a expliqué son entourage à la presse.

A un moment où il semble de plus en plus vouloir imposer son leadership dans le soutien à Kiev et le bras de fer avec la Russie, il va rencontrer son homologue Petr Pavel, qu'il avait reçu à Paris en décembre. Et signer avec le Premier ministre Petr Fiala un plan d'action 2024-2028 pour le partenariat stratégique bilatéral dans lequel "les questions de défense seront clés" dans le contexte de guerre actuel, a-t-il dit.

«Ambiguïté stratégique»

Emmanuel Macron se sait attendu. Au cours d'une conférence internationale le 26 février au palais présidentiel de l'Elysée, il avait semé le trouble parmi les autres alliés de Kiev en assumant une "ambiguïté stratégique" pour que le président russe Vladimir Poutine sache que tout sera fait pour l'empêcher de "gagner cette guerre".

Il a alors expliqué que l'envoi en Ukraine de militaires occidentaux ne pouvait pas "être exclu" à l'avenir, même s'il a reconnu qu'il n'existait pas de "consensus" à l'heure actuelle. Le gouvernement français a ensuite précisé qu'il s'agirait de missions non combattantes.

Mais des Etats-Unis à l'Allemagne en passant par la grande majorité des autres alliés, les dirigeants se sont succédé pour se démarquer des propos du président français et assurer qu'il n'était pas question d'envoyer des soldats sur le sol ukrainien, offrant une image de division dans le camp occidental.

Vladimir Poutine a lui mis en garde contre une "menace réelle" de guerre nucléaire en cas d'escalade.

"Nous ne sommes pas en guerre contre le peuple russe et nous refusons d'entrer dans une logique d'escalade", a répondu à distance Emmanuel Macron dans le journal tchèque Pravo, tout en assumant de lancer ce "débat" sur "tout ce qu'il est possible de faire pour soutenir l'Ukraine".

Il y a une semaine, il avait esquissé plusieurs pistes pour renforcer l'appui militaire fourni à l'armée ukrainienne, qui essuie des revers sur le front.

Parmi ces solutions figure une initiative tchèque visant à acheter des munitions hors Union européenne, en raison de la pénurie actuelle qui complique la vie des soldats ukrainiens sur le champ de bataille, pour ensuite les leur livrer.

Dès la mi-février, Petr Pavel avait évoqué quelque 800.000 munitions qui pourraient être envoyées en Ukraine "en quelques semaines" si les financements nécessaires (1,5 milliard de dollars, selon le Financial Times) étaient rassemblés.

Longtemps réservé, Emmanuel Macron a annoncé la semaine dernière que son pays participerait à cette initiative mais sans chiffrer sa contribution, contrairement à d'autres Etats comme les Pays-Bas qui ont promis 100 millions d'euros. Les autorités tchèques espèrent qu'il le fera mardi.

La visite "sera l'occasion de discuter de cette initiative" et éventuellement d'apporter ces "précisions", s'est borné à dire un conseiller français. Tout en relativisant la portée de ce mécanisme "ad hoc" et "d'urgence" sur la base de participations "bilatérales", tandis que Paris plaide toujours pour que l'argent européen serve à financer la production d'armes au sein de l'Union européenne, au nom de sa souveraineté et du développement de son industrie de défense.

Sur le plan économique, sa visite vise aussi à appuyer la candidature du groupe d'électricité français EDF qui ambitionne de rafler le marché d'un programme nucléaire civil tchèque pouvant inclure la construction de jusqu'à quatre réacteurs.


Où sont les femmes ? La direction des entreprises, un bastion masculin qui résiste

Catherine MacGregor, PDG du groupe énergétique français Engie, assiste à l'inauguration d'une station de production et de distribution d'hydrogène à l'aéroport de Toulouse-Blagnac, dans le sud-ouest de la France, le 4 décembre 2023. (AFP)
Catherine MacGregor, PDG du groupe énergétique français Engie, assiste à l'inauguration d'une station de production et de distribution d'hydrogène à l'aéroport de Toulouse-Blagnac, dans le sud-ouest de la France, le 4 décembre 2023. (AFP)
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  • La France a adopté la loi Rixain, qui fixe un objectif d'au moins 30% de femmes dans les instances dirigeantes à compter de 2026, avant 40% en 2029
  • A l'échelle mondiale, selon un rapport du cabinet Deloitte portant sur près de 10 500 entreprises, 19,7% des membres des conseils d'administration étaient des femmes en 2021

PARIS: Elles occupent de plus en plus de postes-clé mais continuent de buter sur la dernière marche. Malgré une présence accrue des femmes dans les conseils d'administration, le monde des entreprises reste largement dirigé par des hommes.

"Le monde du travail a été construit pour accommoder les besoins des hommes", explique à l'AFP Tara Cemlyn-Jones, à la tête de l'organisme britannique 25x25, qui se consacre à la parité dans les entreprises.

"La seule façon de changer les choses est de rendre les structures plus justes pour les femmes", plaide l'ancienne banquière d'investissement.

Les chiffres sont sans appel. A l'échelle mondiale, selon un rapport du cabinet Deloitte portant sur près de 10 500 entreprises, 19,7% des membres des conseils d'administration (CA) étaient des femmes en 2021 pour... 5% parmi les directeurs généraux.

Aux Etats-Unis, les femmes représentaient environ 24% des membres des conseils, moins de 6% des chefs d'entreprise. Même schéma au Royaume-Uni (environ 30% des sièges aux CA, 6% des dirigeants). De son côté, la France a mis en place la loi Copé-Zimmermann, qui impose depuis 2011 un quota minimal de 40% de femmes dans les CA. Une façon de mettre un pied dans la porte.

"Cela va porter des fruits à long terme", estime ainsi Diane Segalen, présidente du cabinet de conseil en recrutement Segalen + Associés.

En 2021, la France comptait 43,2% de femmes dans les CA, selon Deloitte. Pourtant, trois seulement sont actuellement à la tête d'une entreprise de l'indice phare de la Bourse de Paris CAC 40 (Catherine MacGregor chez Engie, Christel Heydemann chez Orange et Estelle Brachlianoff chez Veolia).

Il faut dire que le monde des affaires a longtemps été un bastion masculin. Première femme à présider l'influente Association française des entreprises privées (Afep), Patricia Barbizet, habituée des CA du CAC 40, avait rappelé en 2021 être "entrée dans une école de commerce la première année où les filles étaient admises".

Aucun pays ne se distingue par son égalité professionnelle. En Allemagne, seule Belén Garijo, pour le laboratoire Merck, dirige une entreprise du DAX, indice vedette de la Bourse de Francfort.

En Espagne, la très grande majorité des sociétés de l'Ibex 35, équivalent ibérique du CAC 40, sont dirigées par des hommes, à l'exception d'Inditex (propriétaire de Zara), et de Santander, première banque espagnole, présidées respectivement par Marta Ortega et Ana Botin.

Quant à l'Italie, elle n'est guère mieux lotie, et Giuseppina di Foggia, PDG du distributeur d'énergie Terna, est devenue l'an dernier la première femme à diriger un grand groupe public dans le pays.

Environnement

Car c'est une chose d'être présentes dans les conseils d'administration, encore faut-il occuper des postes-clé dans le comité exécutif, passage obligé avant la direction.

Ariane Bucaille, associée du cabinet Deloitte, estime que "les quotas sont un accélérateur formidable", mais "si l'on voit une montée des femmes dans les comités exécutifs, c'est plutôt à des fonctions comme les ressources humaines, le marketing", analyse-t-elle.

L'organisme à but non lucratif 25x25 a récemment publié un rapport sur la question, qui aboutit peu ou prou aux mêmes conclusions. Certains postes de cadres supérieurs, comme le poste de directeur financier, sont une voie royale vers la direction générale, mais la proportion de femmes les occupant "reste remarquablement faible", conclut-il.

Pour y remédier, la France, précurseure dans ce domaine, a adopté la loi Rixain, qui fixe un objectif d'au moins 30% de femmes dans les instances dirigeantes à compter de 2026, avant 40% en 2029.

Cette loi "va encourager certaines avancées. Mais c'est forcément lent", juge Mme Bucaille: "Il ne faut pas relâcher l'effort, car (...) on est loin du compte."

Quotas ou pas, pour Tara Cemlyn-Jones, il faut avant tout transformer l'environnement. Et pour cela, les investisseurs ont un rôle à jouer.

"Des questions devraient être posées sur la façon dont sont prises les décisions d'investissement. Comment est-il toléré que des gestionnaires de fonds disent: +Ne vous souciez pas du genre du dirigeant+ ? Nous ne voulons pas entendre ça", exhorte Tara Cemlyn-Jones.

La chasseuse de tête Diane Segalen, elle, se dit malgré tout confiante: "Je crois que cela va arriver avec la génération d'après, qui a démarré dans les années 2000, qui a eu des aînées, des modèles inspirants", parie-t-elle.