Budget 2024: une fiscalité très avantageuse pour attirer la Fifa en France

La ministre française des Sports, Amélie Oudea-Castera (G), et le responsable du développement du football mondial de la FIFA, Arsène Wenger, au Stade de France à Saint-Denis, au nord de Paris, le 3 juin 2022. (Photo Franck FIFE / AFP)
La ministre française des Sports, Amélie Oudea-Castera (G), et le responsable du développement du football mondial de la FIFA, Arsène Wenger, au Stade de France à Saint-Denis, au nord de Paris, le 3 juin 2022. (Photo Franck FIFE / AFP)
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Publié le Vendredi 20 octobre 2023

Budget 2024: une fiscalité très avantageuse pour attirer la Fifa en France

  • Le gouvernement a retenu un amendement du groupe présidentiel Renaissance visant à instaurer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les fédérations sportives internationales
  • Au ministère des Sports, on souligne que «cette disposition vise à étendre aux fédérations sportives internationales (...) un régime déjà appliqué en France aux organisations internationales»

PARIS : Dans le projet de budget 2024, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des «fédérations sportives internationales» ont pour «objectif» d'attirer la Fifa en France, selon une source interne à l'instance du foot mondial, contactée par l'AFP jeudi.

Comme l'a relevé le quotidien Les Echos, en dégainant le 49.3 à l'Assemblée pour faire passer le premier volet du budget, le gouvernement a retenu un amendement du groupe présidentiel Renaissance visant à instaurer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les «fédérations sportives internationales».

Le dispositif propose une exonération de l'impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu'une exonération d'impôt sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans après leur «première prise de fonctions».

Le gouvernement n'a pas confirmé que cet amendement visait à attirer davantage en France la Fifa, qui y dispose déjà d'une antenne à Paris mais dont le siège est installé à Zurich, en Suisse.

Au ministère des Sports, on souligne que «cette disposition vise à étendre aux fédérations sportives internationales (...) un régime déjà appliqué en France aux organisations internationales» et qu'elle ne concerne «que les activités non commerciales».

«Il s'agit d'un élément important d'attractivité, source de retombées économiques potentielles pour la France, dans un contexte où nous nous apprêtons à accueillir plus de 30 grands évènements sportifs internationaux dans les prochaines années», ajoute le ministère.

Une source interne à la Fifa a pour sa part assuré que «l'objectif» visé était bien «la Fifa».

Interrogé par l'AFP, le député macroniste Belkhir Belhaddad, pourtant premier signataire de l'amendement Renaissance, a dans un premier temps affirmé qu'il n'en était «pas à l'origine» et était «totalement contre» ce «type de proposition».

Une heure plus tard, le député de Moselle a toutefois indiqué comprendre «le sens de cet amendement» au vu de «nouveaux éléments», tout en souhaitant que le «travail» se poursuive sur le sujet.

Une source au sein du groupe Renaissance évoque un «quiproquo» et attribue la paternité de la mesure au gouvernement, qui a déposé un amendement similaire.

Dans l'opposition, le député écologiste Jean-Claude Raux dénonce «le cadeau fiscal de trop. La Fifa dispose de moyens substantiels. Elle n'a pas besoin d'échapper à l'impôt». Le Rassemblement national s'est lui insurgé dans un communiqué contre «un cadeau fiscal inacceptable» qui «tranche avec l'intransigeance et le mépris de la macronie» sur «les mesures d’urgence sociale».

L'instance suprême du football mondial a ouvert une antenne à Paris en juin 2021, chargée des relations avec les fédérations, des coopérations techniques en faveur du développement du football et abrite aussi une chambre de compensation chargée notamment des mécanismes de solidarité.

La Fifa a été créée à Paris en 1904, avant de déménager en 1932 à Zurich, qui est devenu son siège principal en 2007.

En septembre, elle avait prévu de déplacer plus d'une centaine de postes de collaborateurs de son siège de Zurich vers Miami, en Floride, avait de son côté indiqué une source ayant connaissance du dossier.


L'influenceur Doualemn interpellé en vue de son expulsion vers l'Algérie

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
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  • De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières
  • Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex"

PARIS: L'influenceur algérien Doualemn a été interpellé jeudi matin à Montpellier (Hérault) en vue de son expulsion vers l'Algérie, a appris l'AFP de source policière, confirmant une information de BFMTV.

De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières.

Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Il a été placé en centre de rétention administrative en vue de son éloignement", a précisé cette source.

Une autre source a indiqué qu'un nouvel arrêté d'expulsion allait être pris.

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn.

Début janvier, l'influenceur, suivi par quelque 138.000 personnes sur TikTok, avait diffusé une vidéo dans laquelle il appelait à infliger une "sévère correction" à un opposant au pouvoir en Algérie.

Il a été condamné le 6 mars à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit", pour cette diffusion.

Elle lui avait déjà valu début janvier un retrait de son titre de séjour et son expulsion le 9 janvier vers l'Algérie.

Mais les autorités algériennes l'avaient immédiatement renvoyé en France, déclenchant une crise avec Paris.

Le tribunal administratif de Melun avait ensuite annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), enjoignant aux autorités de reprendre la procédure, cette fois avec un débat contradictoire, d'où son passage devant la Comex.

 


Face à l’escalade, le président français et le roi de Jordanie plaident pour une diplomatie de paix

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le roi Abdallah II de Jordanie posent sur les marches après l'arrivée du roi pour leur rencontre au palais de l'Élysée, à Paris, le 19 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le roi Abdallah II de Jordanie posent sur les marches après l'arrivée du roi pour leur rencontre au palais de l'Élysée, à Paris, le 19 mars 2025. (AFP)
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  • Le président français a annoncé que la France continuerait à travailler avec ses partenaires, notamment l’Arabie saoudite, pour promouvoir une solution durable, incluant la reconnaissance d’un État palestinien
  • De son côté, le roi de Jordanie a souligné l’urgence d’une action internationale pour répondre à la crise humanitaire

À la suite de la reprise des bombardements israéliens intensifs sur la bande de Gaza, provoquant, selon un bilan provisoire, le décès de 970 victimes, Paris a choisi d’intensifier ses contacts diplomatiques, dans l’espoir de faire prévaloir la diplomatie face à la guerre.

Dans cet esprit, le président français Emmanuel Macron a reçu le roi Abdallah II de Jordanie au palais de l’Élysée pour des échanges qui ont porté sur la situation à Gaza, mais aussi au Liban et en Syrie, avant de s’entretenir au téléphone sur les mêmes sujets, avec le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.

À l’issue de sa rencontre avec le roi de Jordanie, M. Macron a déclaré à la presse que la reprise des frappes israéliennes «constitue un retour en arrière dramatique pour la population de Gaza, les otages et toute la région», appelant fermement à une cessation des actions militaires.

«Il faut que les hostilités cessent immédiatement et que les négociations reprennent de bonne foi. Nous appelons à une cessation permanente des combats et à la libération de tous les otages. Une politique de prise d’otages n’a jamais assuré une victoire militaire», a-t-il affirmé en appelant à une reprise des négociations sous les auspices américains.

Cette prise de position française survient alors que l’administration américaine a donné l’impression d’endosser l’intensification des hostilités israéliennes contre l’enclave palestinienne, en indiquant que cette dégradation est le fruit de l’obstination du mouvement Hamas, dans le cadre des négociations sur la libération des otages israéliens.

Dressant un état des lieux de la situation sur le terrain, M. Macron a indiqué que «le Hamas a été vaincu» et qu’«il se retrouve dépourvu du parrain qui l'avait poussé au crime du 7 octobre», l’axe de la résistance étant «aujourd'hui une illusion».

Cependant, «il n'y aura pas de solution militaire israélienne à Gaza, pas davantage que la colonisation, l'annexion ou le déplacement forcé n'offre d'issue au traumatisme du 7 octobre».

Face à cette situation, M. Macron estime «qu’il faut simplement retrouver le chemin de la négociation» et qu’une «solution politique et ces éléments sont aujourd'hui sur la table».

Selon lui, cette solution politique doit s’appuyer sur le plan pour Gaza élaboré par les dirigeants arabes, qu’il a qualifié de «cadre crédible de reconstruction» et sur des éléments «pour garantir la sécurité et installer une nouvelle gouvernance qui ne peut pas être celle du Hamas».

«Les ferments d'une nouvelle architecture de sécurité qui permettent enfin aux Israéliens d'imaginer l'intégration régionale, qu'ils ont crus pendant longtemps inaccessibles, sont là et les éléments qui permettent et permettront, nous l'espérons, la stabilité et la paix pour tous sont là», a-t-il martelé.

Cependant, la paix pour tous n’est hélas pas possible sans État palestinien, ce qui amène le président français à assurer que «la dynamique des accords d'Abraham que le président américain Donald Trump entend poursuivre pâtit du manque d’une pièce» qui n’est autre qu’un «État palestinien qui viendra enfin rendre aux Palestiniens leurs droits légitimes».

Le président français a conclu en réitérant l’engagement de la France pour la paix et la stabilité régionale. «Il faut du courage politique pour offrir un avenir serein aux peuples de la région», dit-il, indiquant que la Jordanie fait preuve de cet engagement au quotidien.

«Nous devons, ensemble, encourager les dirigeants israéliens et palestiniens à emprunter cette voie, plutôt que celle d’un extrémisme qui ne fera que perpétuer les souffrances», a-t-il asséné.

Enfin, il a annoncé que la France continuerait à travailler avec ses partenaires, notamment l’Arabie saoudite, pour promouvoir une solution durable, incluant la reconnaissance d’un État palestinien.

De son côté, le roi de Jordanie a souligné l’urgence d’une action internationale pour répondre à la crise humanitaire: «La reprise des frappes israéliennes sur Gaza est extrêmement dangereuse. La communauté internationale doit agir immédiatement pour obtenir un cessez-le-feu et garantir l’acheminement de l’aide humanitaire.»

Il a rappelé l’engagement de la Jordanie à fournir une assistance aux Palestiniens. «Nous avons entamé un processus d’évacuation des enfants blessés et poursuivons nos efforts pour acheminer l’aide humanitaire par voie terrestre, maritime et aérienne», dit-il.

Le roi a également alerté sur les risques d’une escalade en Cisjordanie et sur les menaces pesant sur les lieux saints à Jérusalem, appelant à un retour au cadre de la solution à deux États. «Si nous permettons que les violations du droit international se poursuivent, nous ne ferons qu’aggraver l’instabilité régionale. La seule issue viable est une solution politique garantissant les droits du peuple palestinien», insiste-t-il.

La question syrienne a également été au cœur des discussions. Le roi Abdallah a, par ailleurs, réaffirmé son soutien aux efforts visant à garantir la sécurité et la stabilité en Syrie, tout en insistant sur la nécessité de conditions dignes pour le retour des réfugiés


Pour Paris, Poutine a mis des conditions «pas réalistes» pour un cessez-le-feu en Ukraine 

Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine. (AFP)
Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine. (AFP)
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  • Vladimir Poutine a mis "des conditions qui ne semblent pas réalistes" à un cessez-le-feu en Ukraine, notamment l'arrêt de l'aide militaire occidentale à Kiev, a estimé mercredi la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas
  • "Vladimir Poutine a mis des conditions qui ne semblent pas réalistes, en tout cas pour les Européens et pour les Ukrainiens, notamment l'arrêt de tout soutien des Occidentaux à l'Ukraine", a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres

PARIS: Vladimir Poutine a mis "des conditions qui ne semblent pas réalistes" à un cessez-le-feu en Ukraine, notamment l'arrêt de l'aide militaire occidentale à Kiev, a estimé mercredi la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas au lendemain de l'échange téléphonique entre Donald Trump et le président russe.

"Vladimir Poutine a mis des conditions qui ne semblent pas réalistes, en tout cas pour les Européens et pour les Ukrainiens, notamment l'arrêt de tout soutien des Occidentaux à l'Ukraine", a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres.

"Il y a encore du chemin à faire", a-t-elle souligné après cet appel téléphonique et l'annonce d'une trêve partielle sur les frappes sur les infrastructures d'énergie.

Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine.

Sophie Primas a mis en doute la réalité de cette trêve partielle, soulignant que "cette nuit des infrastructures d'énergie ont été bombardées en Ukraine par les forces armées russes".

Plus généralement, "un coup de fil entre le président Trump et le président Poutine ne peut pas se conclure par un accord tant que les Ukrainiens eux-mêmes ne sont pas dans la discussion et tant que les Européens ne sont pas dans la discussion", a-t-elle insisté.

A cette fin, Emmanuel Macron "a des appels et des conversations quotidiennes à la fois avec le président Trump et avec le président Zelensky et également avec ses homologues européens", a-t-elle précisé.

Selon son entourage, le président français s'est ainsi à nouveau entretenu avec Donald Trump après l'appel américano-russe de mardi.

A l'Elysée, on évoque à ce stade une certaine "prudence", réclamant que les Ukrainiens soient associés aux discussions, tout en estimant que tout ce qui peut favoriser la paix doit être entrepris.