Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure

La Première ministre française Elisabeth Borne lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, le 17 octobre 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, le 17 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 18 octobre 2023

Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure

  • Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne. Elle devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale
  • En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, à ce stade sans les autres groupes de gauche, en plein déchirement de la coalition de gauche Nupes

PARIS: Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense mercredi à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" du budget 2024, dès le deuxième jour des débats, LFI et le RN annonçant des motions de censure en retour.

"Aucun groupe d'opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en défendant un texte "de responsabilité", avec "16 milliards d'euros d'économies", et des investissements pour "accélérer la transition écologique".

Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne, qui devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.

L'année dernière, la cheffe du gouvernement avait laissé les débats se tenir une semaine dans l'hémicycle. Pas cette fois.

Le 49.3 vient les interrompre avant même l'examen de l'article liminaire, qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public à 4,4% du PIB en 2024. Il avait été rejeté en commission tout comme l'ensemble de ce volet recettes.

"Le gouvernement innove même en matière de 49.3", a ironisé devant la presse la députée PS Christine Pires Beaune.

Le déclenchement de cette arme constitutionnelle était un secret de polichinelle. "Le débat a eu lieu" en commission, prévenait dès lundi le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance).

En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, qui devrait recueillir les signatures de députés communistes et écologistes. "On ne s'associera pas" à cette motion mais "s'il y a une motion de censure portée par la gauche, nous la voterons", a déclaré Christine Pires Beaune.

Le RN a déposé la sienne, dénonçant une "absence totale de respect pour le débat" au Parlement. Marine Le Pen a appelé les Républicains à voter la censure, faute de quoi leur opposition "est stérile, elle ne sert à rien, elle ne vaut rien".

Ces motions seront discutées vendredi à 21H30 et donneront lieu à une discussion commune.

La Première ministre et son gouvernement ont toujours échappé à la censure jusqu'ici, et ces nouvelles motions n'ont quasiment aucune chance de faire mieux tant que les Républicains ne s'y associent pas.

Les quelque 5 000 amendements déposés ne seront donc pas examinés dans l'hémicycle. Et les regards vont désormais se tourner vers le texte déposé par le gouvernement, qui peut choisir de retenir ou rejeter ceux qu'il souhaite.

Tensions sur le logement

Les députés de gauche réclament notamment des taxes sur les superprofits, les superdividendes des entreprises, ou encore des contributions exceptionnelles sur les hauts patrimoines pour financer la transition écologique.

La droite demande au contraire moins de dépenses publiques, en suggérant une baisse de 6 milliards du montant de l'indemnisation du chômage.

Mais ces propositions ne seront pas retenues par le gouvernement.

Les tensions se cristallisent aussi sur la crise du logement, une "bombe sociale" s'inquiètent nombre d'élus.

Pour redynamiser le secteur, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave avait annoncé soutenir certaines propositions parlementaires comme le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb), alors que des élus locaux se plaignent du peu de logements disponibles.

Le MoDem, certains Renaissance et les oppositions mettent aussi la pression pour empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro" pour le logement neuf, car ils s'inquiètent des conséquences pour les petites villes et les zones rurales.

L'exécutif souhaite un milliard d'euros d'économies supplémentaires, au-delà des quelque 16 milliards déjà prévus, et dit "soutenir" le travail en cours dans la majorité, par exemple pour "reconduire en 2024 la contribution sur la rente inframarginale" des producteurs d'électricité.

Le gouvernement a en revanche écarté les amendements prolongeant la taxe exceptionnelle sur les raffineries


La France met en lumière son expertise aérospatiale au salon AIME & MRO Middle East 2024

Cette photographie montre une maquette du projet d'avion monocouloir Gullhyver de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le Centre national de recherche aérospatiale français, exposée au Salon International du Bourget à Paris – Le Bourget. Aéroport, le 19 juin 2023. (Photo, AFP)
Cette photographie montre une maquette du projet d'avion monocouloir Gullhyver de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le Centre national de recherche aérospatiale français, exposée au Salon International du Bourget à Paris – Le Bourget. Aéroport, le 19 juin 2023. (Photo, AFP)
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  • La France maintient sa position de leader mondial dans l'industrie aérospatiale, et ses collaborations avec les Émirats arabes unis renforcent ce leadership
  • L'événement se déroulera les 5 et 6 mars au Dubai World Trade Center, aux Émirats arabes unis, en partenariat avec Air France Industries KLM Engineering & Maintenance

PARIS: Business France, l'agence nationale de soutien au développement international de l'économie française, annonce avec fierté la participation d'un pavillon français dédié au salon Aircraft Interiors Middle East (AIME) & Maintenance, Repair, and Overhaul (MRO) Middle East 2024. L'événement se déroulera les 5 et 6 mars au Dubai World Trade Center, aux Émirats arabes unis, en partenariat avec Air France Industries KLM Engineering & Maintenance. Cette initiative a pour objectif de mettre en avant les capacités de pointe et les solutions innovantes proposées par 22 entreprises françaises.

Le Moyen-Orient est devenu une plaque tournante incontournable pour l'industrie aérospatiale, comme en témoigne la croissance soutenue du secteur de l'aviation. En 2023, le marché des Émirats arabes unis a été évalué à une valeur de 88 milliards de dollars d'ici à 2030. Cette trajectoire ascendante est également soutenue par le secteur touristique florissant de l'Arabie saoudite. Ainsi, l'année 2024 s'annonce comme une période propice à la croissance et aux opportunités sans précédent dans le domaine de l'aérospatiale.

Les entreprises françaises participant au salon couvrent un large éventail d'expertises, allant de la sécurité aux essais de matériaux, en passant par la conception innovante d'aéronefs et la maintenance. Ces entreprises présenteront une gamme complète d'offres, comprenant des services de conseil en ingénierie, des solutions logistiques avancées, une sélection d'équipements de soutien au sol, des technologies d'inspection par drone automatisée et des équipements d'essai de pointe.

Axel Baroux, directeur général de Business France Moyen-Orient, a souligné l'importance de cette participation, affirmant qu’elle met en lumière l'avant-garde de l'innovation aérospatiale française. Anne Brachet, vice-présidente exécutive d'Air France Industries KLM Engineering & Maintenance, a également exprimé sa fierté de collaborer avec Business France pour mettre en valeur l'expertise française dans le domaine.

La France maintient sa position de leader mondial dans l'industrie aérospatiale, et ses collaborations avec les Émirats arabes unis renforcent ce leadership. Des accords récents, tels que la nomination d'ADP Ingénierie en tant que consultant pour un projet majeur à Dubai World Central, illustrent l'importance croissante de cette relation.

En outre, la France et les Émirats arabes unis se sont engagés à relever le défi de la décarbonisation de l'industrie aéronautique, avec des initiatives visant à adopter des technologies à faible émission de carbone. Le pavillon français au salon AIME & MRO Middle East 2024 incarne cette collaboration et symbolise l'engagement commun en faveur de l'innovation et de l'excellence aérospatiales.

La participation de la France au salon AIME & MRO Middle East 2024 témoigne donc de son engagement à rester à la pointe de l'industrie aérospatiale mondiale, tout en renforçant les liens stratégiques avec les Émirats arabes unis.


Les Premiers ministres français et tunisien désireux de dépasser «les aléas»

Le Premier ministre français Gabriel Attal rencontre son homologue tunisien Ahmed Achani à Matignon (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal rencontre son homologue tunisien Ahmed Achani à Matignon (Photo, AFP).
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  • Les deux responsables se sont entretenus en tête-à-tête puis ont échangé en format élargi sur l'économie, l'éducation, la culture et les crises régionales
  • Stéphane Séjourné, qui participait à cette rencontre, s'est aussi rendu à Rabat lundi pour relancer la relation bilatérale avec le Maroc

PARIS: Le Premier ministre français Gabriel Attal a souhaité jeudi, en recevant à déjeuner son homologue tunisien Ahmed Achani, que la relation "singulière" entre la France et la Tunisie "dépasse tous les aléas".

Le chef du gouvernement tunisien a pour sa part salué un "nouvel élan", "un envol" de la relation bilatérale. Cette rencontre est "l'occasion unique (...) pour qu'on lève toutes les difficultés qu'il a pu y avoir dans le passé", a souligné M. Achani.

Les deux responsables se sont entretenus en tête-à-tête puis ont échangé en format élargi sur l'économie, l'éducation, la culture et les crises régionales, ont précisé les services du Premier ministre français.

"Nous sommes là pour montrer combien notre relation singulière dépasse tous les aléas. Elle dépasse même les hommes. Elle dépasse le temps court. Elle s'inscrit dans la durée", a déclaré devant la presse Gabriel Attal, désireux "d'approfondir (le) dialogue politique dans un esprit de partenariat d'égal à égal".

Le chef du gouvernement français, qui a des origines tunisiennes par son père, a indiqué qu'il allait "remobiliser le dispositif français de garantie export qu'est Export France pour faciliter l'exportation de céréales françaises vers la Tunisie".

Partenariat migratoire 

Sur le plan européen, il a souhaité que le partenariat migratoire signé en juillet entre l'Union européenne et la Tunisie soit mis en œuvre dans un esprit "d'égal à égal". La Tunisie est, avec la Libye, le principal point de départ pour des milliers de migrants qui traversent la Méditerranée centrale vers l'Europe, et arrivent en Italie.

Or ce "mémorandum d'entente" UE-Tunisie est critiqué par la gauche et les Verts, qui dénoncent l'autoritarisme du président tunisien Kais Saied et les abus dont sont victimes les migrants subsahariens dans ce pays. A droite et à l'extrême droite, des eurodéputés jugent en revanche sa mise en oeuvre insuffisante.

"On s'est dit de concert qu'on forme une sorte de duo à même d'impulser les relations entre nos deux pays", a souligné pour sa part le Premier ministre tunisien.

"Il y a eu une sorte de petit refroidissement" et "c'est en hiver qu'on l'attrape" mais "j'ai comme l'impression que c'est le printemps", a noté Ahmed Achani, en dénonçant "certaines parties malfaisantes" qui veulent, selon lui, "enrayer la machine" franco-tunisienne qui "s'est remise en marche".

Le chef de la diplomatie française, Stéphane Séjourné, qui participait à cette rencontre, s'est aussi rendu à Rabat lundi pour relancer la relation bilatérale avec le Maroc après une période de froid.


Ghaleb Bencheikh, réélu président de la Fondation de l'Islam de France, alerte sur sa survie

Le docteur en sciences et physique Ghaleb Bencheikh arrive pour une réunion avec le ministre de l'Intérieur et des représentants de la communauté musulmane le 29 août 2016 à Paris (Photo, AFP).
Le docteur en sciences et physique Ghaleb Bencheikh arrive pour une réunion avec le ministre de l'Intérieur et des représentants de la communauté musulmane le 29 août 2016 à Paris (Photo, AFP).
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  • Théologien réformateur et physicien franco-algérien, M. Bencheikh, 63 ans, a été réélu mardi lors d'un conseil d'administration de cette instance
  • «Depuis deux ans nous fonctionnons sans le moindre euro de mécénat d'entreprise, et nous nous débrouillons cahin-caha avec le mécénat privé»

PARIS: Tout juste réélu président de la Fondation de l'Islam de France (FIF), Ghaleb Bencheikh a alerté jeudi sur la "survie" de cet organisme à vocation culturelle qui pourrait selon lui disparaître prochainement faute de financements.

Théologien réformateur et physicien franco-algérien, M. Bencheikh, 63 ans, a été réélu mardi lors d'un conseil d'administration de cette instance créée dans sillage des attentats de 2015 pour permettre au grand public de mieux connaître l'islam.

Ce mandat, le troisième pour M. Bencheikh qui préside la FIF depuis 2018, sera placé sous le signe de "la responsabilité" pour assurer "la survie même de l'institution dans un contexte financier extrêmement tendu", a affirmé à l'AFP le président de l'institution.

Faute de dons, la Fondation n'a plus que 40.000 euros en caisse, ce qui correspond grosso modo à un mois de fonctionnement. De ce fait "il y a un risque" qu'elle mette la clé sous la porte "dans les prochains mois", a-t-il ajouté.

La FIF va quitter ses locaux du 7e arrondissement

"Depuis deux ans nous fonctionnons sans le moindre euro de mécénat d'entreprise, et nous nous débrouillons cahin-caha avec le mécénat privé" individuel, a déploré M. Bencheikh, selon qui "ce n'est pas à la hauteur des enjeux" de l'islam de France.

Quant à l'enveloppe de 10 millions d'euros annoncée par Emmanuel Macron en octobre 2020 lors de son discours des Mureaux contre le "séparatisme", M. Benacheikh a assuré qu'elle n'avait toujours pas été débloquée et il a appelé à ce que "la promesse soit suivie d'effet". Même si à terme "il nous incombe de nous débrouiller par nous-mêmes", a-t-il reconnu.

Dès cette semaine la FIF va envoyer son préavis pour quitter ses locaux du 7e arrondissement.

"Il y aura un coût, et un coup, si on doit fermer la fondation", a ajouté M. Bencheikh, alors que les pouvoirs publics ont lancé lundi la deuxième session du Forum de l'islam de France (Forif), instance de dialogue entre l'Etat et la deuxième religion du pays.

La FIF n'est pas un organisme cultuel mais une fondation laïque reconnue d'utilité publique. Elle avait été mise sur pied à l'été 2016 par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, et d'abord été confiée à Jean-Pierre Chevènement.

Elle a pour objectif de lever des financements pour des projets en matière profane (cultures islamiques, éducation, recherche, formation civique...).

Elle distribue ainsi des allocations de recherche pour doctorants et masters en islamologie fondamentale, mais aussi des bourses à de futurs imams pour leur formation profane.

La FIF a également mis sur pied 40 "universités populaires" réunissant des experts, et un campus numérique, "Lumières d'Islam", qui est selon M. Bencheikh "en passe de devenir le site de référence pour ce qui touche à la chose islamique de façon rigoureuse et vérifiée".

Lors de l'élection de mardi, Juliette Dumas, maîtresse de conférence à l’université Aix-Marseille, est devenue administratrice de la FIF, tandis que Didier Leschi a été reconduit comme administrateur.