Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure

La Première ministre française Elisabeth Borne lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, le 17 octobre 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, le 17 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 18 octobre 2023

Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure

  • Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne. Elle devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale
  • En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, à ce stade sans les autres groupes de gauche, en plein déchirement de la coalition de gauche Nupes

PARIS: Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense mercredi à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" du budget 2024, dès le deuxième jour des débats, LFI et le RN annonçant des motions de censure en retour.

"Aucun groupe d'opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en défendant un texte "de responsabilité", avec "16 milliards d'euros d'économies", et des investissements pour "accélérer la transition écologique".

Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne, qui devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.

L'année dernière, la cheffe du gouvernement avait laissé les débats se tenir une semaine dans l'hémicycle. Pas cette fois.

Le 49.3 vient les interrompre avant même l'examen de l'article liminaire, qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public à 4,4% du PIB en 2024. Il avait été rejeté en commission tout comme l'ensemble de ce volet recettes.

"Le gouvernement innove même en matière de 49.3", a ironisé devant la presse la députée PS Christine Pires Beaune.

Le déclenchement de cette arme constitutionnelle était un secret de polichinelle. "Le débat a eu lieu" en commission, prévenait dès lundi le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance).

En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, qui devrait recueillir les signatures de députés communistes et écologistes. "On ne s'associera pas" à cette motion mais "s'il y a une motion de censure portée par la gauche, nous la voterons", a déclaré Christine Pires Beaune.

Le RN a déposé la sienne, dénonçant une "absence totale de respect pour le débat" au Parlement. Marine Le Pen a appelé les Républicains à voter la censure, faute de quoi leur opposition "est stérile, elle ne sert à rien, elle ne vaut rien".

Ces motions seront discutées vendredi à 21H30 et donneront lieu à une discussion commune.

La Première ministre et son gouvernement ont toujours échappé à la censure jusqu'ici, et ces nouvelles motions n'ont quasiment aucune chance de faire mieux tant que les Républicains ne s'y associent pas.

Les quelque 5 000 amendements déposés ne seront donc pas examinés dans l'hémicycle. Et les regards vont désormais se tourner vers le texte déposé par le gouvernement, qui peut choisir de retenir ou rejeter ceux qu'il souhaite.

Tensions sur le logement

Les députés de gauche réclament notamment des taxes sur les superprofits, les superdividendes des entreprises, ou encore des contributions exceptionnelles sur les hauts patrimoines pour financer la transition écologique.

La droite demande au contraire moins de dépenses publiques, en suggérant une baisse de 6 milliards du montant de l'indemnisation du chômage.

Mais ces propositions ne seront pas retenues par le gouvernement.

Les tensions se cristallisent aussi sur la crise du logement, une "bombe sociale" s'inquiètent nombre d'élus.

Pour redynamiser le secteur, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave avait annoncé soutenir certaines propositions parlementaires comme le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb), alors que des élus locaux se plaignent du peu de logements disponibles.

Le MoDem, certains Renaissance et les oppositions mettent aussi la pression pour empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro" pour le logement neuf, car ils s'inquiètent des conséquences pour les petites villes et les zones rurales.

L'exécutif souhaite un milliard d'euros d'économies supplémentaires, au-delà des quelque 16 milliards déjà prévus, et dit "soutenir" le travail en cours dans la majorité, par exemple pour "reconduire en 2024 la contribution sur la rente inframarginale" des producteurs d'électricité.

Le gouvernement a en revanche écarté les amendements prolongeant la taxe exceptionnelle sur les raffineries


Cyberharcèlement de Brigitte Macron: dix personnes jugées à Paris

Le président français Emmanuel Macron (G) et son épouse Brigitte Macron posent avant une réunion avec le prince héritier de Jordanie au palais de l'Élysée à Paris, le 8 octobre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) et son épouse Brigitte Macron posent avant une réunion avec le prince héritier de Jordanie au palais de l'Élysée à Paris, le 8 octobre 2025. (AFP)
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  • Dix personnes, dont l’influenceur “Zoé Sagan” et la médium Amandine Roy, sont jugées à Paris pour cyberharcèlement contre Brigitte Macron
  • Cette audience intervient alors que le couple présidentiel a aussi déposé plainte aux États-Unis contre la diffusion internationale de cette infox, notamment relayée par la militante d’extrême droite américaine Candace Owens

PARIS: Dix personnes sont jugées à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour cyberharcèlement à l'encontre de Brigitte Macron, cible d'une infox virale selon laquelle elle serait une femme transgenre.

Élu, galeriste, enseignant, médium, ou encore informaticien: huit hommes et deux femmes doivent comparaître à partir de 13H30. Leur procès doit se poursuivre mardi après-midi.

Cette audience intervient après que le couple présidentiel a engagé, fin juillet, des poursuites aux États-Unis pour diffamation, en lien avec cette infox ayant dépassé les frontières françaises sur la transidentité imputée à l'épouse du chef de l'État.

Âgés de 41 à 60 ans, les prévenus sont soupçonnés d'avoir tenu à l'égard de Brigitte Macron de nombreux propos malveillants sur son "genre", sa "sexualité", assimilant sa différence d'âge avec son mari à de la "pédophilie", selon le parquet de Paris.

L'enquête pour cyberharcèlement a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) après une plainte déposée par Brigitte Macron le 27 août 2024, conduisant à plusieurs vagues d'interpellations, notamment en décembre 2024 et en février 2025.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de Brigitte Macron, Me Jean Ennochi, n'a pas donné suite, ni voulu dire si la première dame serait présente ou non à l'audience.

Parmi les prévenus, le publicitaire Aurélien Poirson-Atlan, 41 ans, connu et suivi sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme de "Zoé Sagan". Son compte X, suspendu depuis, a fait l'objet de plusieurs plaintes et est souvent présenté comme lié aux sphères complotistes.

Outre ses propos visant Brigitte Macron, "Zoé Sagan" est connu pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux les vidéos à caractère sexuel de Benjamin Griveaux, macroniste qui avait renoncé en février 2020 à briguer la mairie de Paris pour le parti présidentiel à la suite du scandale.

- "Rebondir sur l'actualité" -

La "médium", "journaliste" et "lanceuse d'alerte" de 51 ans, Delphine J., connue sous le pseudo d'Amandine Roy, sera également jugée. Elle a largement contribué à relayer la rumeur selon laquelle Brigitte Macron, née Trogneux, n'aurait jamais existé et que son frère Jean-Michel aurait pris cette identité après avoir transitionné.

Delphine J. n'a fait que "rebondir sur l'actualité", selon son avocate, Maud Marian, ajoutant "qu'aucun message n'a directement été adressé à Mme Macron."

Condamnée pour diffamation en première instance en septembre 2024 par la justice française, aux côtés de Natacha Rey, à payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron et 5.000 à son frère Jean-Michel Trogneux, elle a été relaxée en appel le 10 juillet dernier.

Brigitte Macron et son frère se sont pourvus en cassation contre cette décision.

L'écart d'âge de 24 ans entre les époux Macron explique en partie la propagation de cette rumeur qui s'est exportée bien au-delà du pays.

Née dès l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, l'infox transphobe est devenue virale aux États-Unis où le couple présidentiel a engagé cet été des poursuites contre la podcasteuse d'extrême droite Candace Owens, auteure d'une série de vidéos intitulée "Becoming Brigitte" ("Devenir Brigitte").

Plusieurs des personnes qui seront jugées à Paris pour cyberharcèlement ont relayé des publications de l'influenceuse MAGA. Sur une Une détournée du magazine Time, où Brigitte Macron apparaît en "homme de l'année", on peut lire le mot "Excellent".

Dans une autre publication, un prévenu relaie la présence de "2.000 personnes" prêtes à aller faire du "porte-à-porte à Amiens pour y voir clair dans l'affaire Brigitte", promettant l'implication de blogueurs américains.

Les prévenus encourent deux ans d'emprisonnement.


Début de l'examen d'un budget de la sécu explosif entre réforme suspendue et économies renforcées

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 octobre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 octobre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale entame l’examen du budget de la Sécurité sociale 2026, marqué par des économies drastiques et la suspension de la réforme des retraites jusqu’en 2028
  • Le projet, jugé austère et injuste par les oppositions et les associations, prévoit notamment une hausse des franchises médicales, un gel des prestations sociales et une faible progression des dépenses de santé

PARIS: L'Assemblée nationale se saisit lundi du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, dont l'examen a été repoussé pour intégrer la suspension de la réforme des retraites, et qui s'annonce explosif avec des économies exceptionnellement fortes.

Dès mardi dernier, plusieurs ministres (Santé, Comptes publics, Travail, Solidarités) ont répondu devant les députés, en commission des Affaires sociales, à une série de questions et critiques sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Celui-ci prévoit des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).

"C'est une copie de départ", "le débat est ouvert" et la version finale "sera bien différente", ont-ils répété, cherchant à déminer le terrain tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et "responsabiliser" tous les acteurs.

Le début de l'examen du projet de loi en commission à l'Assemblée était initialement prévu jeudi. Mais celui-ci a dû être repoussé à 9H00 lundi, après que le gouvernement a déposé une "lettre rectificative" intégrant directement au texte la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure.

Le projet suspend jusqu'à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.

- Les retraités mis à contribution -

Lundi, les Républicains proposeront de supprimer cette suspension, tandis que les socialistes chercheront à y intégrer les carrières longues.

Si l'Assemblée vote la suspension, le Sénat, contrôlé par la droite et les centristes, rétablira la réforme des retraites, a d'ores et déjà prévenu samedi le président de la chambre haute du Parlement, Gérard Larcher.

Le coût de la suspension est estimé à 100 millions d'euros en 2026 et 1,4 milliard d'euros en 2027.

Pour la financer, les options retenues - une mise à contribution des complémentaires santé et des retraités - font controverse. D'autant que le projet de budget de la sécu mis sur la table par le gouvernement Lecornu 2 est d'une exceptionnelle rigueur financière.

L'exécutif y limite la hausse des dépenses d'Assurance maladie à 1,6%, alors qu'elles progressent naturellement chaque année d'environ 4%, poussées notamment par le vieillissement de la population. Et il table sur sept milliards d'économies en santé, pour beaucoup douloureuses.

Plusieurs mesures ciblent les malades: nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d'un premier arrêt maladie...

Ce projet est "profondément injuste et inefficace", a jugé France Assos Santé, principale fédération d'associations de patients.

Autres propositions décriées: une taxation supplémentaire des complémentaires santé, des cotisations patronales sur les tickets restaurant et oeuvres du CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d'honoraires des médecins.

A l'hôpital, c'est "la pire cure d'économies depuis les années 2010", selon les fédérations hospitalières.

- Désaccords profonds -

Le gel des pensions et de l'ensemble des prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL...) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d'euros d'économies, devrait aussi provoquer de vifs débats.

Comme pour le projet de loi de finances, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter ce texte de près de 680 milliards d'euros de dépenses, soit plus que le projet de budget de l'Etat. Or, les désaccords entre forces politiques sont profonds, et le temps imparti limité.

Au total, 1.575 amendements ont été déposés sur le texte, selon un décompte de l'Assemblée vendredi soir.

Les débats doivent a priori se terminer en commission vendredi prochain. Le texte doit ensuite arriver dans l'hémicycle le 4 novembre, avec un vote prévu le 12, avant sa transmission au Sénat.

Les discussions autour du budget de l'Etat ont, elles, débuté depuis une semaine à l'Assemblée.

L'équation s'annonce particulièrement difficile pour le gouvernement Lecornu, face aux injonctions contradictoires des groupes politiques.

Le patron des socialistes Olivier Faure a agité dimanche le spectre d'une nouvelle dissolution si le gouvernement ne cède pas dans les prochains jours sur une taxe sur les hauts patrimoines.


Un nouvel élan pour le dialogue culturel entre la France et l’Arabie saoudite

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  • La France et l’Arabie saoudite ont signé un accord prévoyant la création d’un pavillon saoudien permanent au Centre Pompidou, vitrine de l’art contemporain et du dialogue culturel
  • Ce partenariat s’accompagne du développement du Musée d’art contemporain d’AlUla et d’une exposition commune en 2026, prolongeant huit ans de coopération exemplaire entre les deux pays

PARIS: Un nouvel accord culturel vient renforcer les liens entre la France et l’Arabie saoudite. À l’occasion d’une rencontre à Paris entre le Prince Badr ben Abdullah ben Farhan Al Saud, ministre saoudien de la Culture et gouverneur de The Royal Commission for AlUla, et Rachida Dati, ministre française de la Culture, un partenariat a été signé entre la Royal Commission for AlUla et le Centre Pompidou.

La cérémonie s’est déroulée en présence de Jean-Yves Le Drian, président de l’Agence française pour le développement d’AlUla (AFALULA), Abeer M. AlAkel, directrice générale de la Royal Commission for AlUla, et Laurent Le Bon, président du Centre Pompidou.

L’accord prévoit la création d’un pavillon permanent du Royaume d’Arabie saoudite au Centre Pompidou. Ce nouvel espace sera une vitrine de l’art saoudien, arabe et international, et incarnera la volonté commune des deux pays de renforcer le dialogue entre les cultures et de promouvoir l'art contemporain.

Le partenariat vise également à développer le Musée d’art contemporain d’AlUla, en Arabie saoudite, ainsi qu’à présenter de nouvelles œuvres lors de l’exposition “Arduna”, programmée en janvier 2026 dans le cadre du Festival des Arts d’AlUla. Cet événement, fruit d’une collaboration entre Arts AlUla, le Centre Pompidou et AFALULA, illustrera la dynamique culturelle en plein essor autour du site historique d’AlUla.

Ce projet s’inscrit dans la continuité de la coopération franco-saoudienne engagée depuis huit ans autour d’AlUla, oasis millénaire devenue un symbole d’innovation et de partage.

Pour Paris comme pour Riyad, cet accord marque une nouvelle étape dans la diplomatie culturelle, où la collaboration artistique devient un vecteur de rapprochement et de compréhension mutuelle.