Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure

La Première ministre française Elisabeth Borne lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, le 17 octobre 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, le 17 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 18 octobre 2023

Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure

  • Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne. Elle devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale
  • En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, à ce stade sans les autres groupes de gauche, en plein déchirement de la coalition de gauche Nupes

PARIS: Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense mercredi à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" du budget 2024, dès le deuxième jour des débats, LFI et le RN annonçant des motions de censure en retour.

"Aucun groupe d'opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en défendant un texte "de responsabilité", avec "16 milliards d'euros d'économies", et des investissements pour "accélérer la transition écologique".

Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne, qui devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.

L'année dernière, la cheffe du gouvernement avait laissé les débats se tenir une semaine dans l'hémicycle. Pas cette fois.

Le 49.3 vient les interrompre avant même l'examen de l'article liminaire, qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public à 4,4% du PIB en 2024. Il avait été rejeté en commission tout comme l'ensemble de ce volet recettes.

"Le gouvernement innove même en matière de 49.3", a ironisé devant la presse la députée PS Christine Pires Beaune.

Le déclenchement de cette arme constitutionnelle était un secret de polichinelle. "Le débat a eu lieu" en commission, prévenait dès lundi le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance).

En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, qui devrait recueillir les signatures de députés communistes et écologistes. "On ne s'associera pas" à cette motion mais "s'il y a une motion de censure portée par la gauche, nous la voterons", a déclaré Christine Pires Beaune.

Le RN a déposé la sienne, dénonçant une "absence totale de respect pour le débat" au Parlement. Marine Le Pen a appelé les Républicains à voter la censure, faute de quoi leur opposition "est stérile, elle ne sert à rien, elle ne vaut rien".

Ces motions seront discutées vendredi à 21H30 et donneront lieu à une discussion commune.

La Première ministre et son gouvernement ont toujours échappé à la censure jusqu'ici, et ces nouvelles motions n'ont quasiment aucune chance de faire mieux tant que les Républicains ne s'y associent pas.

Les quelque 5 000 amendements déposés ne seront donc pas examinés dans l'hémicycle. Et les regards vont désormais se tourner vers le texte déposé par le gouvernement, qui peut choisir de retenir ou rejeter ceux qu'il souhaite.

Tensions sur le logement

Les députés de gauche réclament notamment des taxes sur les superprofits, les superdividendes des entreprises, ou encore des contributions exceptionnelles sur les hauts patrimoines pour financer la transition écologique.

La droite demande au contraire moins de dépenses publiques, en suggérant une baisse de 6 milliards du montant de l'indemnisation du chômage.

Mais ces propositions ne seront pas retenues par le gouvernement.

Les tensions se cristallisent aussi sur la crise du logement, une "bombe sociale" s'inquiètent nombre d'élus.

Pour redynamiser le secteur, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave avait annoncé soutenir certaines propositions parlementaires comme le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb), alors que des élus locaux se plaignent du peu de logements disponibles.

Le MoDem, certains Renaissance et les oppositions mettent aussi la pression pour empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro" pour le logement neuf, car ils s'inquiètent des conséquences pour les petites villes et les zones rurales.

L'exécutif souhaite un milliard d'euros d'économies supplémentaires, au-delà des quelque 16 milliards déjà prévus, et dit "soutenir" le travail en cours dans la majorité, par exemple pour "reconduire en 2024 la contribution sur la rente inframarginale" des producteurs d'électricité.

Le gouvernement a en revanche écarté les amendements prolongeant la taxe exceptionnelle sur les raffineries


L'ex-Premier ministre Edouard Philippe soupçonné de détournement de fonds publics

L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
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  • Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025
  • Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête

PARIS: L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi.

Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025 avec constitution de partie civile.

Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête.

La lanceuse d'alerte, "Judith" (prénom modifié), "se félicite de l'ouverture d'une information judiciaire sur les faits qu'elle dénonce et attend avec impatience d'être entendue par le juge d'instruction", a réagi auprès de l'AFP son avocat Jérôme Karsenti.

Les faits sont contestés depuis le début par M. Philippe, qui a été le premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron (2017-2020).

La maire du Havre "prend acte de l'ouverture d'une information judiciaire. Il l'apprend par la presse. Et il répondra bien évidemment à toutes les questions que posera la justice", a réagi auprès de l'AFP son entourage.

Etaient également visées par la plainte Stéphanie de Bazelaire, adjointe chargée de l'innovation et du numérique, ainsi que Claire-Sophie Tasias, directrice générale des services de la communauté urbaine havraise.

La plainte consultée par l'AFP estimait que le juge d'instruction devait "apprécier si un pacte a été conclu entre M. Edouard Philippe et Mme de Bazelaire, caractérisé notamment par un soutien politique, financier et relationnel en contrepartie de la gestion de la Cité numérique", un tiers-lieu d'innovation.

Les soupçons portent sur une convention d'objectifs pluriannuelle pour l'animation de la Cité numérique du Havre, signée en juillet 2020 notamment par Edouard Philippe, président de la communauté urbaine, et Stéphanie de Bazelaire, en tant cette fois que présidente bénévole de l'association LH French Tech.

LH French Tech, créée en juillet 2020, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d'intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et dans le cadre d'un service d'intérêt économique général (SIEG).

L'association, seule candidate, devait toucher 2,154 millions d'euros de compensation de service public pour mener des projets.

Le conflit d'intérêts "semble absolument évident", a considéré à l'époque la lanceuse d'alerte, directrice générale adjointe à la communauté urbaine de septembre 2020 à avril 2023 et qui avait obtenu le statut de lanceuse d'alerte en janvier 2025.


De retour d'Alger, Darmanin se dit «très rassuré par la façon dont Christophe Gleizes est traité»

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
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  • Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger
  • Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie

PARIS: Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger.

"Nous avons rappelé qu'il faut rendre Christophe Gleizes non pas à la France, mais à sa mère", a déclaré le garde des Sceaux sur CNews et Europe 1, estimant que le président algérien Abdelmadjid Tebboune "y sera sensible, en tous cas (...) je lui fais confiance pour cela".

Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie.

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays.

Ce séjour actait un apaisement entre les deux pays amorcé ces derniers mois après une crise acrimonieuse de presque deux ans.

Le garde des Sceaux a affirmé avoir obtenu des autorités algériennes "la reprise de notre coopération judiciaire".

Il a salué "des échanges extrêmement forts" avec le président Tebboune sur la question de Christophe Gleizes, arrêté dans le cadre d'un reportage en mai 2024 en Kabylie (nord-est) et condamné à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

"Maintenant, sa peine est définitive, puisqu'il n'a pas fait de pourvoi en cassation", a reconnu mardi Gérald Darmanin. La démarche vise à ouvrir la voie à une possible grâce du président Tebboune.

Le ministre a estimé que le chef de l'Etat algérien était en mesure "de faire ce geste pour cette famille, et bien sûr pour notre bonne relation".

 


L’Institut du monde arabe réunit les jeunes du G7 autour des partenariats internationaux

L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
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  • La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»
  • Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne

PARIS: L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques.

Organisé à Paris du 17 au 20 mai sous présidence française du G7, le Y7 constitue la plateforme officielle d’engagement des jeunes des pays membres du G7. Cette initiative précède d’un mois le sommet des chefs d’État et de gouvernement prévu à Évian.

La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»

Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne.

Le programme prévoit également une visite privée de l’exposition consacrée à Byblos pour les délégations internationales, avant les interventions officielles et un cocktail de réseautage.

À travers cet événement, l’Institut du monde arabe entend réaffirmer son engagement en faveur du dialogue entre les cultures, de la coopération internationale et de la mobilisation des nouvelles générations face aux grands défis mondiaux.