Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure

La Première ministre française Elisabeth Borne lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, le 17 octobre 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, le 17 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 18 octobre 2023

Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure

  • Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne. Elle devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale
  • En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, à ce stade sans les autres groupes de gauche, en plein déchirement de la coalition de gauche Nupes

PARIS: Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense mercredi à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" du budget 2024, dès le deuxième jour des débats, LFI et le RN annonçant des motions de censure en retour.

"Aucun groupe d'opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en défendant un texte "de responsabilité", avec "16 milliards d'euros d'économies", et des investissements pour "accélérer la transition écologique".

Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne, qui devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.

L'année dernière, la cheffe du gouvernement avait laissé les débats se tenir une semaine dans l'hémicycle. Pas cette fois.

Le 49.3 vient les interrompre avant même l'examen de l'article liminaire, qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public à 4,4% du PIB en 2024. Il avait été rejeté en commission tout comme l'ensemble de ce volet recettes.

"Le gouvernement innove même en matière de 49.3", a ironisé devant la presse la députée PS Christine Pires Beaune.

Le déclenchement de cette arme constitutionnelle était un secret de polichinelle. "Le débat a eu lieu" en commission, prévenait dès lundi le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance).

En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, qui devrait recueillir les signatures de députés communistes et écologistes. "On ne s'associera pas" à cette motion mais "s'il y a une motion de censure portée par la gauche, nous la voterons", a déclaré Christine Pires Beaune.

Le RN a déposé la sienne, dénonçant une "absence totale de respect pour le débat" au Parlement. Marine Le Pen a appelé les Républicains à voter la censure, faute de quoi leur opposition "est stérile, elle ne sert à rien, elle ne vaut rien".

Ces motions seront discutées vendredi à 21H30 et donneront lieu à une discussion commune.

La Première ministre et son gouvernement ont toujours échappé à la censure jusqu'ici, et ces nouvelles motions n'ont quasiment aucune chance de faire mieux tant que les Républicains ne s'y associent pas.

Les quelque 5 000 amendements déposés ne seront donc pas examinés dans l'hémicycle. Et les regards vont désormais se tourner vers le texte déposé par le gouvernement, qui peut choisir de retenir ou rejeter ceux qu'il souhaite.

Tensions sur le logement

Les députés de gauche réclament notamment des taxes sur les superprofits, les superdividendes des entreprises, ou encore des contributions exceptionnelles sur les hauts patrimoines pour financer la transition écologique.

La droite demande au contraire moins de dépenses publiques, en suggérant une baisse de 6 milliards du montant de l'indemnisation du chômage.

Mais ces propositions ne seront pas retenues par le gouvernement.

Les tensions se cristallisent aussi sur la crise du logement, une "bombe sociale" s'inquiètent nombre d'élus.

Pour redynamiser le secteur, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave avait annoncé soutenir certaines propositions parlementaires comme le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb), alors que des élus locaux se plaignent du peu de logements disponibles.

Le MoDem, certains Renaissance et les oppositions mettent aussi la pression pour empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro" pour le logement neuf, car ils s'inquiètent des conséquences pour les petites villes et les zones rurales.

L'exécutif souhaite un milliard d'euros d'économies supplémentaires, au-delà des quelque 16 milliards déjà prévus, et dit "soutenir" le travail en cours dans la majorité, par exemple pour "reconduire en 2024 la contribution sur la rente inframarginale" des producteurs d'électricité.

Le gouvernement a en revanche écarté les amendements prolongeant la taxe exceptionnelle sur les raffineries


Déficit: LFI dénonce une «omission d'Etat» après la révélation d'une lettre de Le Maire à Macron

Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR)
  • Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là

PARIS: Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron.

Dans cette missive, datée du 6 avril 2024 et portant la mention "secret", Bruno Le Maire alertait le président sur le dérapage des comptes publics, selon un reportage de l'émission C Dans L'Air diffusé dimanche sur France 5.

Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR).

Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là.

"Il y a une omission d'Etat", a réagi lundi Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, interrogé sur BFMTV.

"Rétrospectivement, ça veut dire que le budget qui était présenté était insincère", a-t-il ajouté.

L'Insoumis a jugé que le gouvernement avait reçu "des alertes en tout sens", y compris de Bruno Le Maire, sur la gravité de la situation des comptes publics, mais que "rien n'a été suivi d'effet".

Dans sa lettre de 2024 adressée deux mois avant les élections européennes à l'origine de la dissolution, Bruno Le Maire affirmait que sans loi de finances rectificative, le gouvernement ouvrirait "un contentieux avec toutes les oppositions" et pourrait être accusé d'"insincérité".

"Nous risquons de nous faire accuser de cacher notre copie", avait-il écrit, prévenant Emmanuel Macron que "toute stratégie d'évitement est vouée à l'échec".

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie jusqu'en 2024, avait ensuite été accusé d'être responsable des problèmes budgétaires de la France, étant même surnommé "l'homme aux 1.000 milliards" de dette.

L'actuel ministre de l'Economie Roland Lescure, questionné lundi sur France Info, a dit qu'il n'avait jusque-là pas connaissance de cette lettre d'alerte de son prédécesseur.

"Je me sens aussi responsable que lui et que tous les autres de la situation dans laquelle on est", a-t-il dit.


Emmanuel Macron reçoit mardi Mahmoud Abbas à Paris

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
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  • "Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée
  • Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'"

PARIS: Emmanuel Macron recevra mardi à Paris le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas pour discuter de la "pleine application" de l'accord de cessez-le-feu à Gaza, a annoncé la présidence française dans un communiqué.

Ce communiqué qualifie Mahmoud Abbas de "président de l'Etat de Palestine", la France ayant officiellement reconnu en septembre l'Etat palestinien lors de l'Assemblée générale de l'ONU.

"Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée.

Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'", ajoute le communiqué.

Le président américain Donald Trump a affirmé jeudi dernier qu'une force internationale serait déployée "très bientôt" à Gaza, au lendemain de l'annonce par les Etats-Unis d'un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU destinée à soutenir les efforts de paix.

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer.

"Le président de la République et le président Abbas aborderont la question de la réforme de l'Autorité palestinienne, condition essentielle au retour durable de la stabilité et à l'émergence d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël", a ajouté l'Elysée.

Le plan de paix de Donald Trump, qui a permis un cessez-le-feu depuis le 9 octobre entre Israël et le Hamas palestinien, ainsi que l'initiative de paix franco-saoudienne évoquent la possibilité que l'Autorité palestinienne, une fois réformée, prenne en charge la gouvernance de Gaza.

 


France: la sortie de prison de l'ex-président Sarkozy entre les mains de la justice

La cour d'appel de Paris a commencé lundi matin l'examen de la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. (AFP)
La cour d'appel de Paris a commencé lundi matin l'examen de la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. (AFP)
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  • M. Sarkozy n'a pas été extrait pour l'audience, qui a débuté à 08h30 GMT, et comparaît en visioconférence, offrant par écran interposé la première image de l'histoire d'un ancien président de la République en prison, en veste bleu foncé, pull et chemise
  • Son épouse, l'ancienne mannequin Carla Bruni, et deux de ses fils, Pierre et Jean, ont pris place sur les bancs du public

PARIS: La cour d'appel de Paris a commencé lundi matin l'examen de la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007.

M. Sarkozy n'a pas été extrait pour l'audience, qui a débuté à 08h30 GMT, et comparaît en visioconférence, offrant par écran interposé la première image de l'histoire d'un ancien président de la République en prison, en veste bleu foncé, pull et chemise.

Son épouse, l'ancienne mannequin Carla Bruni, et deux de ses fils, Pierre et Jean, ont pris place sur les bancs du public. La décision devrait être rendue dans la journée, selon une source judiciaire.

En cas de feu vert de la justice, Nicolas Sarkozy, 70 ans, pourrait être libéré dans la foulée. Contactés par l'AFP, ses avocats, qui avaient déposé la demande de mise en liberté dans les minutes qui ont suivi l'incarcération de leur client, n'ont pas souhaité faire de commentaire à l'approche de cette audience.

L'ancien champion de la droite française est incarcéré en raison de sa condamnation à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt assorti d'une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite pour un ex-président dans l'histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.

Il s'agit aussi d'une première dans l'Union européenne, où aucun ancien chef d'Etat n'a connu l'emprisonnement.

Différents critères 

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a reconnu coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il a aussitôt fait appel.

Plus que la condamnation, c'est le mandat de dépôt l'envoyant en prison, non susceptible de recours, qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la "gravité exceptionnelle" des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par "la haine".

Pour la demande de mise en liberté, les magistrats de la cour d'appel ne s'appuieront cependant pas sur les mêmes critères que ceux du mandat de dépôt. L'appel de Nicolas Sarkozy replace son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l'exécution de peine.

Selon l'article 144 du code de procédure pénale, le maintien en détention n'est alors possible que s'il est l'"unique moyen" de protéger des preuves, d'empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger.

Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique.

En attendant, en prison, l'ex-président est placé à l'isolement, mais deux officiers de sécurité sont installés dans une cellule voisine. Des dispositions justifiées par "son statut" et les "menaces qui pèsent sur lui", selon le ministre de l'Intérieur français Laurent Nuñez.

Fin octobre, il a reçu la visite du ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats.

"Risques de pression" 

Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats" avant le procès en appel.

Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d'appel a déjà mis en liberté sous contrôle judiciaire l'ex-banquier Wahib Nacer, 81 ans, mais a maintenu en détention l'intermédiaire Alexandre Djouhri.

Pour ce dernier, condamné à six ans d'emprisonnement avec incarcération immédiate et trois millions d'euros d'amende, la cour a considéré qu'il présentait des garanties "particulièrement faibles" face à son risque de fuite.

Dans son cas, la justice a également considéré que "les risques de pressions continuent d'exister" sur des témoins de l'affaire, notamment l'ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bechir Saleh, condamné dans le dossier et en fuite.

Dans les deux cas, le président Olivier Géron a précisé au préalable qu'en statuant sur une demande de mise en liberté, "les critères d'appréciation de la juridiction d'appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré" et que ces décisions ne présageaient en rien de l'issue du procès en appel, qu'il devrait diriger.

Très attendu, ce nouveau procès libyen devrait se tenir à partir du mois de mars, même si les dates précises n'ont pas encore été officiellement annoncées. Elles devraient être communiquées aux avocats jeudi, à l'occasion d'une réunion à la cour d'appel sur ce sujet, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier.