Un budget 2024 confronté aux «défis» des économies et de l'inflation

Le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno le Maire et la Première ministre française Elisabeth Borne à l'Elysée, le 27 septembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno le Maire et la Première ministre française Elisabeth Borne à l'Elysée, le 27 septembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 28 septembre 2023

Un budget 2024 confronté aux «défis» des économies et de l'inflation

  • La voie est étroite pour l'exécutif dont la volonté de tourner la page des crises sanitaire et énergétique
  • Le gouvernement veut donner des gages de sérieux budgétaire, confronté à une dette qui a dépassé les 3000 milliards d'euros

PARIS: Désendetter la France tout en luttant contre l'inflation et en verdissant l'économie: le gouvernement veut répondre à ces "trois défis" dans son projet de budget 2024 présenté mercredi avant des débats parlementaires qui s'annoncent mouvementés.

La voie est étroite pour l'exécutif dont la volonté de tourner la page des crises sanitaire et énergétique se heurte à un environnement économique tendu.

Quelque 16 milliards d'économies sont prévus ainsi qu'une nouvelle taxe sur les autoroutes, mais dans un contexte d'inflation et de relèvement drastique des taux d'intérêt, "si (...) nous appuyons sur l'accélérateur budgétaire, nous irons dans le décor", a prévenu le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Le gouvernement veut donner des gages de sérieux budgétaire, confronté à une dette qui a dépassé les 3.000 milliards d'euros et à un déficit largement hors des clous européens qui range la France parmi les mauvais élèves de la zone euro.

C'est pour lui une question de "crédibilité" avant le verdict ces prochaines semaines d'agences de notation sur la santé financière de la France, et alors que le pays prévoit d'emprunter un montant record de 285 milliards d'euros sur les marchés.

Privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote du budget en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution.

Les autoroutes et grands aéroports taxés au nom du climat

Au nom de la transition écologique, le budget 2024 prévoit une nouvelle taxe sur les concessions d'autoroute et les grands aéroports, ce qui pourrait conduire à une augmentation des prix des billets d'avion, tout en épargnant les péages, assure le gouvernement.

L'impôt "sur les infrastructures de transport de longue distance" doit rapporter 600 millions d'euros par an dès 2024.

Il cible les concessions autoroutières, dans le viseur de Bercy, et les grands aéroports. Plus simplement, "des infrastructures de transport polluantes, que ce soit la route ou l'aérien", a expliqué le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Trois quarts des recettes viendront du secteur routier et un quart de l'aérien, a-t-il dit.

L'objectif: financer les investissements "extrêmement élevés" et "impératifs" en matière de transition écologique, a insisté M. Le Maire.

«Un peu optimiste»
Pour redresser les comptes publics dès 2024, pas question d'augmenter les impôts, une ligne rouge.

"Alors que les sociétés du CAC 40 ont engrangé des bénéfices record ces dernières années, le gouvernement ne cesse de creuser les inégalités en refusant la mise en place d’une politique fiscale plus juste et plus progressive", a cinglé par communiqué le syndicat Solidaires Finances publiques.

Le gouvernement mise plutôt sur la croissance, avec une prévision de 1,4% jugée "élevée" par le Haut conseil des finances publiques, ainsi que l'extinction progressive des mesures exceptionnelles de soutien aux ménages et entreprises face à l'envolée des prix de l'énergie (environ 14,5 milliards d'euros).

Au total, les dépenses de l'Etat baisseront de 496 à 491 milliards d'euros, hors charge de la dette.

L'objectif est de ramener le déficit public (Etat, collectivités locales et admistrations de sécurité sociales) de 4,9% du PIB cette année à 4,4% en 2024 - un chiffre "un peu optimiste" aux yeux du Haut conseil des finances publiques (HCFP) - puis à 2,7% en 2027, sous la limite européenne de 3%.

L'endettement reculerait moins résolument, stable à 109,7% du PIB en 2024 pour atteindre 108,1% en fin de quinquennat, loin au-dessus du maximum européen prévu (60%).

Mais s'il souhaite resserrer un peu les cordons de la bourse, l'exécutif entend continuer à s'ériger en défenseur du pouvoir d'achat face à une inflation qui commence à baisser mais qui reste un sujet politiquement sensible.

Un budget encore en hausse pour les Armées en 2024

Le budget du ministère des Armées va croître en 2024 de 3,3 milliards d'euros (+7,5%) pour atteindre 47,2 milliards d'euros, conformément à la nouvelle loi de programmation militaire 2024-2030, selon le projet de loi de finances présenté mercredi par le gouvernement.

Depuis 2017, date de la première élection d'Emmanuel Macron comme chef de l'Etat, "c'est un budget des armées qui aura augmenté de 46%", a souligné le ministère des Armées.

Le 13 juillet dernier, le Parlement avait adopté le projet de programmation militaire (LPM) du gouvernement qui prévoyait une hausse de 40% par rapport à la précédente LPM: 413 milliards d'euros sur sept ans.

Conséquence du retrait des troupes françaises du Mali, le montant des provisions destinées à financer les opérations extérieures françaises diminuera toutefois en 2024, passant de 1,2 milliard à 800 millions d'euros.

Dépenses multiples
Confronté à une nouvelle envolée des prix à la pompe, il offrira une indemnité de 100 euros aux ménages les plus modestes allant travailler en voiture, pour un coût de 430 millions d'euros.

L'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu (4,8%), des retraites (revalorisées de 5,2% au 1er janvier) et des prestations sociales (4,6% au 1er avril) pèsera 25 milliards d'euros.

Dans un projet de loi également présenté mercredi, le calendrier de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs est avancé avec l'espoir d'accélérer la baisse des prix dans les supermarchés.

S'ajoutent d'autres contraintes freinant la baisse des dépenses, au premier rang desquelles une charge de la dette qui augmentera à plus de 52 milliards d'euros l'an prochain et risque d'être à l'avenir le premier poste budgétaire devant l'Education nationale.

Du côté des recettes, une taxe sur les autoroutes et les aéroports rapportera 600 millions annuels, sans conséquence sur les tarifs des péages selon Bruno Le Maire, une affirmation contestée par Vinci Autoroutes. De son côté, Aéroports de Paris (ADP) a prévu d'en répercuter le coût sur les compagnies aériennes.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.