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PARIS: Désendetter la France tout en luttant contre l'inflation et en verdissant l'économie: le gouvernement veut répondre à ces "trois défis" dans son projet de budget 2024 présenté mercredi avant des débats parlementaires qui s'annoncent mouvementés.
La voie est étroite pour l'exécutif dont la volonté de tourner la page des crises sanitaire et énergétique se heurte à un environnement économique tendu.
Quelque 16 milliards d'économies sont prévus ainsi qu'une nouvelle taxe sur les autoroutes, mais dans un contexte d'inflation et de relèvement drastique des taux d'intérêt, "si (...) nous appuyons sur l'accélérateur budgétaire, nous irons dans le décor", a prévenu le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Le gouvernement veut donner des gages de sérieux budgétaire, confronté à une dette qui a dépassé les 3.000 milliards d'euros et à un déficit largement hors des clous européens qui range la France parmi les mauvais élèves de la zone euro.
C'est pour lui une question de "crédibilité" avant le verdict ces prochaines semaines d'agences de notation sur la santé financière de la France, et alors que le pays prévoit d'emprunter un montant record de 285 milliards d'euros sur les marchés.
Privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote du budget en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution.
Les autoroutes et grands aéroports taxés au nom du climat
Au nom de la transition écologique, le budget 2024 prévoit une nouvelle taxe sur les concessions d'autoroute et les grands aéroports, ce qui pourrait conduire à une augmentation des prix des billets d'avion, tout en épargnant les péages, assure le gouvernement.
L'impôt "sur les infrastructures de transport de longue distance" doit rapporter 600 millions d'euros par an dès 2024.
Il cible les concessions autoroutières, dans le viseur de Bercy, et les grands aéroports. Plus simplement, "des infrastructures de transport polluantes, que ce soit la route ou l'aérien", a expliqué le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Trois quarts des recettes viendront du secteur routier et un quart de l'aérien, a-t-il dit.
L'objectif: financer les investissements "extrêmement élevés" et "impératifs" en matière de transition écologique, a insisté M. Le Maire.
«Un peu optimiste»
Pour redresser les comptes publics dès 2024, pas question d'augmenter les impôts, une ligne rouge.
"Alors que les sociétés du CAC 40 ont engrangé des bénéfices record ces dernières années, le gouvernement ne cesse de creuser les inégalités en refusant la mise en place d’une politique fiscale plus juste et plus progressive", a cinglé par communiqué le syndicat Solidaires Finances publiques.
Le gouvernement mise plutôt sur la croissance, avec une prévision de 1,4% jugée "élevée" par le Haut conseil des finances publiques, ainsi que l'extinction progressive des mesures exceptionnelles de soutien aux ménages et entreprises face à l'envolée des prix de l'énergie (environ 14,5 milliards d'euros).
Au total, les dépenses de l'Etat baisseront de 496 à 491 milliards d'euros, hors charge de la dette.
L'objectif est de ramener le déficit public (Etat, collectivités locales et admistrations de sécurité sociales) de 4,9% du PIB cette année à 4,4% en 2024 - un chiffre "un peu optimiste" aux yeux du Haut conseil des finances publiques (HCFP) - puis à 2,7% en 2027, sous la limite européenne de 3%.
L'endettement reculerait moins résolument, stable à 109,7% du PIB en 2024 pour atteindre 108,1% en fin de quinquennat, loin au-dessus du maximum européen prévu (60%).
Mais s'il souhaite resserrer un peu les cordons de la bourse, l'exécutif entend continuer à s'ériger en défenseur du pouvoir d'achat face à une inflation qui commence à baisser mais qui reste un sujet politiquement sensible.
Un budget encore en hausse pour les Armées en 2024
Le budget du ministère des Armées va croître en 2024 de 3,3 milliards d'euros (+7,5%) pour atteindre 47,2 milliards d'euros, conformément à la nouvelle loi de programmation militaire 2024-2030, selon le projet de loi de finances présenté mercredi par le gouvernement.
Depuis 2017, date de la première élection d'Emmanuel Macron comme chef de l'Etat, "c'est un budget des armées qui aura augmenté de 46%", a souligné le ministère des Armées.
Le 13 juillet dernier, le Parlement avait adopté le projet de programmation militaire (LPM) du gouvernement qui prévoyait une hausse de 40% par rapport à la précédente LPM: 413 milliards d'euros sur sept ans.
Conséquence du retrait des troupes françaises du Mali, le montant des provisions destinées à financer les opérations extérieures françaises diminuera toutefois en 2024, passant de 1,2 milliard à 800 millions d'euros.
Dépenses multiples
Confronté à une nouvelle envolée des prix à la pompe, il offrira une indemnité de 100 euros aux ménages les plus modestes allant travailler en voiture, pour un coût de 430 millions d'euros.
L'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu (4,8%), des retraites (revalorisées de 5,2% au 1er janvier) et des prestations sociales (4,6% au 1er avril) pèsera 25 milliards d'euros.
Dans un projet de loi également présenté mercredi, le calendrier de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs est avancé avec l'espoir d'accélérer la baisse des prix dans les supermarchés.
S'ajoutent d'autres contraintes freinant la baisse des dépenses, au premier rang desquelles une charge de la dette qui augmentera à plus de 52 milliards d'euros l'an prochain et risque d'être à l'avenir le premier poste budgétaire devant l'Education nationale.
Du côté des recettes, une taxe sur les autoroutes et les aéroports rapportera 600 millions annuels, sans conséquence sur les tarifs des péages selon Bruno Le Maire, une affirmation contestée par Vinci Autoroutes. De son côté, Aéroports de Paris (ADP) a prévu d'en répercuter le coût sur les compagnies aériennes.
