Le Sénat se penche sur «l'habitat dégradé», faute d'une «grande loi logement»

Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'«habitat dégradé», pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil. (AFP)
Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'«habitat dégradé», pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil. (AFP)
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Publié le Mercredi 28 février 2024

Le Sénat se penche sur «l'habitat dégradé», faute d'une «grande loi logement»

  • Le Sénat a approuvé des mesures insérées par les députés, qui avaient durci les sanctions pénales contre les propriétaires louant des logements indignes
  • Face à la «bombe sociale» redoutée par des acteurs du logement, le Premier ministre Gabriel Attal a récemment assuré vouloir créer un «choc d'offre»

PARIS: Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'"habitat dégradé", pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel mais loin de répondre aux attentes pressantes face à la "bombe sociale" du logement.

Malgré des mesures jugées utiles, le texte du gouvernement "n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des proportions plus inquiétantes", a lancé la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, à l'unisson de nombreux collègues.

La présidente de la commission des Affaires économiques s'est tournée vers le nouveau ministre délégué au Logement, le macroniste Guillaume Kasbarian: "Puissiez-vous dans vos nouvelles responsabilités, avoir les mains peut être un peu plus libres que vos prédécesseurs" pour relever ce défi.

Le texte sur "l'habitat dégradé" n'est que la "première étape d'une longue série de travaux partagés pour répondre" aux défis du secteur, a assuré le ministre, qui a fait l'article du "choc d'offre" que compte créer l'exécutif pour produire davantage de logements.

"Près de 1,5 million de logements sont dégradés", représentant "autant de foyers et de familles qui connaissent des situations de vie inacceptables", a-t-il souligné pour défendre le projet de loi, déjà adopté sans difficulté en première lecture par l'Assemblée nationale.

«Phénomène massif»

A défaut d'être "la grande loi logement" attendue, la rapporteure centriste Amel Gacquerre (UDI) a estimé que ce texte avait le mérite de s'attaquer à "un phénomène massif", qui n'est "pas seulement l'affaire de villes au taux de pauvreté élevé ou des quartiers prioritaires".

L'un des grands objectifs est de faciliter le lancement de travaux en amont dans des copropriétés, avant qu'une dégradation définitive ne nécessite une démolition.

Le texte crée notamment un prêt global collectif, que pourront solliciter des syndics, afin d'améliorer l'accès au crédit de ces copropriétés et de gagner du temps par rapport à une multitude de dossiers individuels.

Favorables à ce nouveau prêt, les sénateurs ont toutefois déploré l'absence de financement de la "garantie publique" que le gouvernement avait ajoutée via un amendement à l'Assemblée.

Après l'avoir supprimée en commission, ils ont accepté mardi de rétablir cette garantie, même si la rapporteure Amel Gacquerre a jugé "peu concrète" la promesse du ministre de préciser son financement "en loi de finances".

Le Sénat a aussi validé l'une des autres mesures phares: une nouvelle procédure d'expropriation des logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité. Avec l'objectif d'anticiper une intervention des pouvoirs publics, sans attendre une dégradation irréversible.

Les prérogatives des maires dans l'attribution de "permis de louer" dans des zones d'habitat dégradé ont été renforcées par les sénateurs, qui leur ont en outre donné la possibilité de faire procéder d'office à un diagnostic structurel des immeubles situés en zone d'habitat dégradé.

«Texte puissant»

Le Sénat a par ailleurs remodelé l'un des principaux ajouts des députés, jugé trop flou: la création d'un label de "syndics d'intérêt collectif" ayant une compétence reconnue pour épauler des copropriétés fragiles. Une disposition présumant que les opérateurs HLM rempliraient d'office les critères requis a été supprimée.

Pour lutter contre les marchands de sommeil, le Sénat a en revanche approuvé des mesures insérées par les députés, qui avaient durci les sanctions pénales contre les propriétaires louant des logements indignes.

Comme lors des débats à l'Assemblée, la gauche a interpellé le gouvernement au sujet d'un décret de juillet 2023 qui ouvre la possibilité, selon ses détracteurs, de louer dans certains cas des logements avec une hauteur sous plafond de seulement 1,80 m.

"Ce décret encourage l'habitat indigne", a dénoncé la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, qui a réclamé en vain sa suppression, comme les communistes et les socialistes.

L'examen du projet de loi, suspendu à minuit et demi, doit se poursuivre mercredi en soirée.

Face à la "bombe sociale" redoutée par des acteurs du logement, le Premier ministre Gabriel Attal a récemment assuré vouloir créer un "choc d'offre". Il a aussi annoncé une modification de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), fixant des quotas de logements sociaux dans certaines communes, qui doit être présentée avant l'été.

"Je souhaite que ce soit un texte puissant qui réponde aux attentes des Français et des élus locaux", a dit mardi M. Kasbarian au sujet de ce prochain projet de loi qui suscite de fortes inquiétudes à gauche.


Guillaume Ancel : le Liban pris au piège par Israël, par la volonté de l’Iran

Guillaume Ancel. (AFP)
Guillaume Ancel. (AFP)
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  • Depuis le 2 mars, deux jours après l’assassinat ciblé du guide suprême iranien Ali Khamenei, le Liban a renoué avec une nouvelle spirale meurtrière, avec son cortège de destructions et de déplacés
  • Pour l’ancien officier de l’armée française Guillaume Ancel (éditeur du blog Ne pas subir), dans la configuration actuelle, « il s’agit moins d’une stratégie d’Israël contre le Liban que d’une stratégie de l’Iran contre Israël »

PARIS : Dans le conflit généralisé que vit actuellement le Moyen-Orient, la balance penche nettement du côté des incertitudes, et la somme des questions qu’il pose l’emporte sur les réponses quant à la nature de son issue.

Le seul élément avéré est que, depuis le début des frappes israélo-américaines, le régime iranien joue sa survie, entraînant le Liban dans son sillage.

Depuis le 2 mars, deux jours après l’assassinat ciblé du guide suprême iranien Ali Khamenei, le Liban a renoué avec une nouvelle spirale meurtrière, avec son cortège de destructions et de déplacés.

Des missiles tirés par le Hezbollah contre Israël sont venus à bout d’un cessez-le-feu fragile, instauré en novembre 2024 sur la ligne de démarcation séparant les deux pays.

Ce parti avait d’ores et déjà prévenu qu’il entrerait dans le conflit si le guide suprême iranien venait à être menacé. Or, une fois Khamenei assassiné, le Hezbollah s’est jeté dans la bataille, faisant fi des menaces émanant des plus hauts responsables israéliens, mettant le Liban en garde contre un déluge de feu qui le réduirait en poussière, à l’image de Gaza.

La riposte israélienne ne s’est pas fait attendre, provoquant à ce jour la mort d’environ 968 personnes et près d’un million de déplacés, alors que les hostilités se poursuivent de part et d’autre et qu’aucune issue ne se profile à l’horizon.

La France a beau inciter les Libanais à prendre les devants et à consolider leur souveraineté sur leur territoire, proposer d’aider le Liban à sortir de la spirale infernale par des négociations directes avec Israël ; Paris a beau rallier des pays tels que le Canada, l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni à sa position, ses propos restent inaudibles dans le fracas des déflagrations qui sèment la mort aux quatre coins du pays.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sera à Beyrouth aujourd’hui pour une nouvelle tentative de désescalade dont l’issue est loin d’être certaine.

Dans ce paysage de chaos et de désolation, il est utile de tenter de démêler les fils, d’essayer d’esquisser les contours de la stratégie israélienne au Liban et de s’interroger sur l’avenir de ce pays piégé dans une équation impossible entre Israël et l’Iran.

Pour l’ancien officier de l’armée française Guillaume Ancel (éditeur du blog Ne pas subir), dans la configuration actuelle, « il s’agit moins d’une stratégie d’Israël contre le Liban que d’une stratégie de l’Iran contre Israël ».

« Si le Hezbollah s’était tenu à l’écart du conflit, il aurait été très difficile pour le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou de justifier une offensive contre le Liban », assure l’officier en réponse à Arab News en français.

Le Hezbollah, acteur politique intégré au système libanais, agit dans les faits comme une force militaire étroitement liée aux intérêts stratégiques des gardiens de la révolution : « ce sont eux qui avaient intérêt à déporter une partie du conflit contre l’Iran au Liban », afin d’enflammer le nord d’Israël.

Dans cette perspective, le front libanais devient une extension du conflit opposant Israël à l’Iran, une manière pour Téhéran d’éviter un face-à-face direct tout en multipliant les foyers de tension.

Cette stratégie d’« externalisation » de la guerre n’est pas nouvelle, affirme Ancel, mais elle atteint aujourd’hui un niveau particulièrement préoccupant, car elle se déploie sur un territoire déjà fragilisé, économiquement exsangue et politiquement fragmenté.

De son point de vue, Israël adopte une réponse fidèle à sa doctrine sécuritaire, qui consiste à frapper fort, vite et de manière dissuasive.

Pour l’État hébreu, la menace posée par le Hezbollah est existentielle : peu importe que le mouvement soit affaibli ou que ses capacités soient entamées, sa simple présence armée à la frontière nord constitue un risque inacceptable à ses yeux.

Mais cette logique, souligne Ancel, comporte ses limites, car les opérations israéliennes, souvent d’une intensité considérable, voire disproportionnée, n’ont jamais réussi à éradiquer le Hezbollah. Au contraire, elles contribuent régulièrement à renforcer sa légitimité interne, tout en infligeant des destructions massives au Liban.

C’est là que se révèle l’un des nœuds du problème : l’impuissance de l’État libanais.

L’armée libanaise ne dispose ni des moyens militaires ni de la légitimité politique pour affronter le Hezbollah, et toute tentative de désarmement par la force risquerait de plonger le pays dans une nouvelle guerre civile, un scénario que tous cherchent à éviter.

Sur le plan diplomatique, l’idée persiste : le Liban devrait reprendre le contrôle de son territoire et mettre fin à l’autonomie militaire du Hezbollah.

La France pour un renforcement de l’armée libanaise

Cette position, défendue notamment par la France, plaide pour un renforcement de l’armée libanaise, avec le soutien de partenaires européens, afin de rééquilibrer progressivement le rapport de force interne.

Cette stratégie se heurte à un obstacle majeur : comment envisager un processus de désarmement dans un pays soumis à des bombardements réguliers, sachant qu’une telle initiative suppose un minimum de stabilité, voire un cessez-le-feu ?

Or, le Hezbollah ne semble pas prêt à suspendre ses opérations sans garanties préalables, et il en va de même pour Israël, qui tourne en outre le dos à la main tendue par les autorités libanaises pour discuter d’une désescalade.

Dans ce contexte, estime Ancel, la clé du conflit libanais ne se trouve pas à Beyrouth, mais à Téhéran : « tant que l’Iran maintient son soutien au Hezbollah, celui-ci conservera sa capacité d’action et sa volonté d’affronter Israël ».

À l’inverse, ajoute-t-il, un affaiblissement du régime iranien pourrait rebattre les cartes et souligne une réalité dérangeante : le Liban dépend largement de décisions prises en dehors de ses frontières, et son destin est suspendu à l’évolution d’un rapport de force régional qui le dépasse.

En attendant, le pays continue de s’enfoncer : les infrastructures sont touchées, les populations déplacées, l’économie touche le fond. Mais le plus inquiétant est le tissu social libanais, historiquement fragile, qui risque de se déliter davantage sous la pression des événements.

Le pronostic est pessimiste, mais Ancel rappelle que le pays a déjà traversé des crises majeures et a su, à plusieurs reprises, éviter l’effondrement total.

« L’essentiel, affirme-t-il, réside dans la manière dont le président américain Donald Trump va terminer cette guerre », qui est déjà dans sa troisième semaine, « et il n’a plus beaucoup de temps devant lui ».

Mais là aussi, on est face à une inconnue, car, souligne Ancel, « personne ne sait dire aujourd’hui quel est l’état du régime iranien : est-ce qu’il est au bord de l’effondrement ou bien est-il capable de résister encore pendant des semaines ? »

Il est en revanche important de signaler que les frappes américaines ciblent essentiellement les centres du pouvoir et les gardiens de la révolution, tout en épargnant l’armée iranienne.

Cela permet donc de penser que « l’armée américaine mise sur le fait que l’armée iranienne prenne le pouvoir », mettant fin au régime des mollahs et des gardiens de la révolution.

Le sort du Liban, affirme Ancel, étroitement lié à celui du régime iranien, dépend donc du dénouement de ce conflit. Si ce dénouement conforte le régime actuel, « je crains que la situation au Liban ne soit vouée à davantage de dégradation ».

Si, en revanche, poursuit-il, le régime iranien s’effondre, « à ce moment-là, le sujet du Hezbollah sera géré et nécessitera une aide internationale pour mettre un terme à son aspect militaire, tout en continuant à exister comme entité politique ».


Moyen-Orient: Macron dénonce une "escalade inconsidérée" et plaide pour une trêve pendant l'Aïd

Le président Emmanuel Macron arrive au sommet de l’Union européenne à Bruxelles le 19 mars 2026. Les dirigeants de l’Union européenne se réunissent dans un contexte de guerre au Moyen-Orient entre les États-Unis, Israël et l’Iran, avec des impacts sur l’énergie et la sécurité. (AFP)
Le président Emmanuel Macron arrive au sommet de l’Union européenne à Bruxelles le 19 mars 2026. Les dirigeants de l’Union européenne se réunissent dans un contexte de guerre au Moyen-Orient entre les États-Unis, Israël et l’Iran, avec des impacts sur l’énergie et la sécurité. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron dénonce une « escalade inconsidérée » au Moyen-Orient, où les frappes touchent désormais des infrastructures énergétiques, notamment au Qatar
  • Il appelle à un arrêt temporaire des combats pendant l’Aïd al-Fitr et à l’ouverture de discussions directes entre les États-Unis et l’Iran

BRUXELLES: Emmanuel Macron a dénoncé jeudi une "escalade inconsidérée" au Moyen-Orient où la guerre s'est étendue aux sites de production d'hydrocarbures, en particulier au Qatar, et a appelé à "stopper" les combats pendant l'Aïd el-Fitr, la fête qui marque la fin du ramadan.

"Plusieurs (...) pays du Golfe ont été frappés pour la première fois sur leurs capacités de production, de la même manière que l'Iran avait été frappé", a relevé le président français à son arrivée à un sommet européen à Bruxelles, appelant de ses voeux des discussions "directes" entre Américains et Iraniens sur cette question.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, Emmanuel Macron avait proposé un "moratoire sur les frappes ciblant les infrastructures civiles, en particulier les infrastructures énergétiques et hydrauliques" après avoir parlé au président américain Donald Trump et à l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.

Ces frappes se sont poursuivies après cet appel.

"Nous allons continuer de nous mobiliser et, évidemment, nous avons passé aussi ce message aux Iraniens", a dit le président français devant la presse à Bruxelles. Il a ajouté souhaiter "qu'il y ait des discussions directes qui puissent s'établir entre Américains et Iraniens sur ce point".

"Je pense que tous les esprits devraient se calmer et le combat devrait stopper au moins pour quelques jours pour essayer de redonner une chance aux négociations", à la faveur de la fin du ramadan célébrée dans les tout prochains jours, a insisté Emmanuel Macron.


Le ramadan finira vendredi pour tous les musulmans en France

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
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  • La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué
  • De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

PARIS: Après un début en deux temps qui avait consterné les fidèles, le ramadan se terminera vendredi pour tous les musulmans de France, la Grande mosquée de Paris ayant elle aussi arrêté cette date pour l'Aïd el-Fitr.

La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué.

De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

Cette décision met un terme au pataquès qui avait entouré les dates du ramadan cette année en France, déploré par beaucoup comme un signe de division interne.

La Grande mosquée de Paris avait en effet fixé son début au 18 février, à rebours de la date du 19 arrêtée par de nombreuses autres institutions parmi lesquelles le Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics.

En ce qui concerne la fin du ramadan, le CFCM avait de longue date fixé à vendredi le jour de l'Aïd el-Fitr.

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars.

La divergence dans la fixation des dates vient de la méthode retenue, selon que le calcul astronomique est ou non associé à l'observation de la lune.