Le Sénat se penche sur «l'habitat dégradé», faute d'une «grande loi logement»

Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'«habitat dégradé», pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil. (AFP)
Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'«habitat dégradé», pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil. (AFP)
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Publié le Mercredi 28 février 2024

Le Sénat se penche sur «l'habitat dégradé», faute d'une «grande loi logement»

  • Le Sénat a approuvé des mesures insérées par les députés, qui avaient durci les sanctions pénales contre les propriétaires louant des logements indignes
  • Face à la «bombe sociale» redoutée par des acteurs du logement, le Premier ministre Gabriel Attal a récemment assuré vouloir créer un «choc d'offre»

PARIS: Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'"habitat dégradé", pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel mais loin de répondre aux attentes pressantes face à la "bombe sociale" du logement.

Malgré des mesures jugées utiles, le texte du gouvernement "n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des proportions plus inquiétantes", a lancé la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, à l'unisson de nombreux collègues.

La présidente de la commission des Affaires économiques s'est tournée vers le nouveau ministre délégué au Logement, le macroniste Guillaume Kasbarian: "Puissiez-vous dans vos nouvelles responsabilités, avoir les mains peut être un peu plus libres que vos prédécesseurs" pour relever ce défi.

Le texte sur "l'habitat dégradé" n'est que la "première étape d'une longue série de travaux partagés pour répondre" aux défis du secteur, a assuré le ministre, qui a fait l'article du "choc d'offre" que compte créer l'exécutif pour produire davantage de logements.

"Près de 1,5 million de logements sont dégradés", représentant "autant de foyers et de familles qui connaissent des situations de vie inacceptables", a-t-il souligné pour défendre le projet de loi, déjà adopté sans difficulté en première lecture par l'Assemblée nationale.

«Phénomène massif»

A défaut d'être "la grande loi logement" attendue, la rapporteure centriste Amel Gacquerre (UDI) a estimé que ce texte avait le mérite de s'attaquer à "un phénomène massif", qui n'est "pas seulement l'affaire de villes au taux de pauvreté élevé ou des quartiers prioritaires".

L'un des grands objectifs est de faciliter le lancement de travaux en amont dans des copropriétés, avant qu'une dégradation définitive ne nécessite une démolition.

Le texte crée notamment un prêt global collectif, que pourront solliciter des syndics, afin d'améliorer l'accès au crédit de ces copropriétés et de gagner du temps par rapport à une multitude de dossiers individuels.

Favorables à ce nouveau prêt, les sénateurs ont toutefois déploré l'absence de financement de la "garantie publique" que le gouvernement avait ajoutée via un amendement à l'Assemblée.

Après l'avoir supprimée en commission, ils ont accepté mardi de rétablir cette garantie, même si la rapporteure Amel Gacquerre a jugé "peu concrète" la promesse du ministre de préciser son financement "en loi de finances".

Le Sénat a aussi validé l'une des autres mesures phares: une nouvelle procédure d'expropriation des logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité. Avec l'objectif d'anticiper une intervention des pouvoirs publics, sans attendre une dégradation irréversible.

Les prérogatives des maires dans l'attribution de "permis de louer" dans des zones d'habitat dégradé ont été renforcées par les sénateurs, qui leur ont en outre donné la possibilité de faire procéder d'office à un diagnostic structurel des immeubles situés en zone d'habitat dégradé.

«Texte puissant»

Le Sénat a par ailleurs remodelé l'un des principaux ajouts des députés, jugé trop flou: la création d'un label de "syndics d'intérêt collectif" ayant une compétence reconnue pour épauler des copropriétés fragiles. Une disposition présumant que les opérateurs HLM rempliraient d'office les critères requis a été supprimée.

Pour lutter contre les marchands de sommeil, le Sénat a en revanche approuvé des mesures insérées par les députés, qui avaient durci les sanctions pénales contre les propriétaires louant des logements indignes.

Comme lors des débats à l'Assemblée, la gauche a interpellé le gouvernement au sujet d'un décret de juillet 2023 qui ouvre la possibilité, selon ses détracteurs, de louer dans certains cas des logements avec une hauteur sous plafond de seulement 1,80 m.

"Ce décret encourage l'habitat indigne", a dénoncé la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, qui a réclamé en vain sa suppression, comme les communistes et les socialistes.

L'examen du projet de loi, suspendu à minuit et demi, doit se poursuivre mercredi en soirée.

Face à la "bombe sociale" redoutée par des acteurs du logement, le Premier ministre Gabriel Attal a récemment assuré vouloir créer un "choc d'offre". Il a aussi annoncé une modification de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), fixant des quotas de logements sociaux dans certaines communes, qui doit être présentée avant l'été.

"Je souhaite que ce soit un texte puissant qui réponde aux attentes des Français et des élus locaux", a dit mardi M. Kasbarian au sujet de ce prochain projet de loi qui suscite de fortes inquiétudes à gauche.


Fusion de l'audiovisuel public: les opposants pensent à la suite

Un manifestant tient une pancarte avec le logo de la radio française France Inter lors d'une manifestation des syndicats de Radio France, France TV, Ina et France Médias Monde contre le projet du gouvernement français de fusionner Radio France et France TV, place Colette à Paris le 23 mai 2024. (AFP)
Un manifestant tient une pancarte avec le logo de la radio française France Inter lors d'une manifestation des syndicats de Radio France, France TV, Ina et France Médias Monde contre le projet du gouvernement français de fusionner Radio France et France TV, place Colette à Paris le 23 mai 2024. (AFP)
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  • Une grève de 48 heures avait été votée dans les quatre entreprises concernées: France Télévisions, Radio France, l'Ina et France Médias Monde
  • Ce projet commence toutefois à soulever des doutes au sein même de la majorité présidentielle, dans son aile gauche

PARIS: Après deux jours de grève, jeudi et vendredi, les salariés de l'audiovisuel public, Radio France en tête, réfléchissent à la suite de leur mobilisation contre le projet gouvernemental de fusion, dont l'examen à l'Assemblée nationale a été repoussé.

Pour protester contre cette réforme portée par la ministre de la Culture, Rachida Dati, une grève de 48 heures avait été votée dans les quatre entreprises concernées: France Télévisions, Radio France, l'Ina et France Médias Monde (RFI, France 24), dont le sort fait cependant débat jusque dans le camp présidentiel.

Comme la veille, les antennes de Radio France ont été particulièrement perturbées vendredi. De la musique a remplacé les programmes de France Inter, franceinfo, France Culture et d'un grand nombre de locales de France Bleu.

Les perturbations étaient moins visibles à la télé. Le journal de 13h00 de France 2 a toutefois été réalisé avec des moyens limités, avec une seule caméra fixe sur le présentateur Julian Bugier.

Initialement, les députés devaient débattre de cette réforme éclair jeudi et vendredi. Mais, face à l'encombrement de l'ordre du jour, le gouvernement a décidé jeudi de reporter l'examen du texte. Il pourrait avoir lieu la semaine du 24 juin.

«Idée fixe»

Ce contretemps intervient alors que le calendrier voulu par Mme Dati était déjà très serré: une fusion de l'audiovisuel public dès le 1er janvier 2026, après une année de transition sous un régime de holding.

Au lendemain d'un rassemblement de plusieurs centaines de personnes jeudi près du ministère de la Culture, les salariés de l'audiovisuel public ont tenu une assemblée générale vendredi matin à Paris. L'affluence y était moindre, avec moins d'une centaine de personnes.

Les grévistes ont débattu de la suite de la mobilisation d'ici l'examen du texte à l'Assemblée.

"Il y a du travail à faire", a lancé Antoine Chuzeville, représentant syndical SNJ (Syndicat national des journalistes) à France Télévisions.

Il a évoqué les pistes d'un "rassemblement encore plus grand fin juin", d'une "mobilisation des auditeurs et des téléspectateurs", ou d'un travail de persuasion auprès des parlementaires.

Benoît Gaspard, délégué Sud à Radio France, a pour sa part jugé "décevante" la réunion à laquelle les syndicats ont participé jeudi au ministère.

Les membres du cabinet de Mme Dati "ne sortent pas d'une idée fixe: un texte de loi va passer", a-t-il dit. Il a rappelé "l'opposition" des syndicats à "toute forme de rapprochement de nos entreprises".

Doutes 

"Il y a encore des marges de progression: c'est à France Télévisions qu'il y a le plus de salariés, et le moins de grévistes", a toutefois noté M. Chuzeville.

La direction du groupe a assuré qu'il y avait 9,9% de grévistes vendredi (12% jeudi), tous métiers confondus.

En interne, on attribue cette faible mobilisation à une lassitude après plusieurs réorganisations récentes et au fait que la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, est favorable à la réforme.

Ce projet commence toutefois à soulever des doutes au sein même de la majorité présidentielle, dans son aile gauche.

"Je ne suis pas convaincu par l'état actuel de la réforme", a lâché le député Renaissance et ancien ministre Clément Beaune, vendredi sur Sud Radio. "Sur un sujet comme ça, je pense qu'il ne faut pas aller trop vite".

Pour sa part, la directrice de France Inter, Adèle Van Reeth, a invité les députés à "visiter" la station. "Je suis sûre que vous repartirez convaincus de tout faire pour préserver la radio publique", a-t-elle dit sur le réseau social X.

"Chiche", lui a répondu le président des députés Renaissance, Sylvain Maillard.

Dans ce climat de turbulences pour l'audiovisuel public, la direction de Radio France a dénoncé une "opération de dénigrement" du Figaro Magazine.

Dans son édition de ce weekend, le magazine reproche à l'audiovisuel public un "manque de pluralisme" qui profite à la gauche, sur la base d'une étude de l'institut "libéral et conservateur" Thomas More.

Il s'agit "d'une étude à la méthodologie hautement questionnable, dont ni le contenu, ni le timing de publication, ne sont neutres", a protesté Radio France dans un communiqué.


Grève du contrôle aérien en France: 70% des vols annulés samedi à Paris-Orly

 L'aviation civile française a demandé vendredi aux compagnies aériennes d'annuler préventivement samedi 70% des vols à Paris-Orly, le deuxième aéroport du pays. (AFP)
 L'aviation civile française a demandé vendredi aux compagnies aériennes d'annuler préventivement samedi 70% des vols à Paris-Orly, le deuxième aéroport du pays. (AFP)
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  • Le gouvernement a déploré cette nouvelle grève, un mois après la signature d'un accord salarial avec les contrôleurs aériens
  • Selon l'organisation syndicale Unsa-Icna, l'accord signé in extremis fin avril ne résout pas la question des "sous-effectifs" qui se profilent à Orly, selon elle, à l'horizon 2027

PARIS: L'aviation civile française a demandé vendredi aux compagnies aériennes d'annuler préventivement samedi 70% des vols à Paris-Orly, le deuxième aéroport du pays, en raison de l'appel à la grève ce week-end d'un syndicat de contrôleurs aériens, en désaccord avec un accord conclu le mois dernier.

"Les opérateurs aériens doivent réduire leur programme de vols commerciaux pour la journée du 25 mai 2024 de 04H00 à 21H30 GMT de 70% (...) sur l'aéroport de Paris-Orly", selon la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Le gouvernement a déploré cette nouvelle grève, un mois après la signature d'un accord salarial avec les contrôleurs aériens.

"Je déplore le comportement de quelques agents au niveau local, qui refusent de reconnaître la légitimité d'un accord majoritaire et en font payer le prix aux passagers. J’en appelle à leur responsabilité", a réagi le ministre délégué aux Transports Patrice Vergriete, interrogé par l'AFP.

L'Unsa-Icna, deuxième syndicat représentatif des aiguilleurs du ciel (17% aux dernières élections professionnelles), a appelé à la grève pour réclamer des "effectifs adéquats", selon elle non garantis par l'accord signé fin avril entre la DGAC et le principal syndicat des contrôleurs, le SNCTA (60% des voix).

Selon l'organisation syndicale Unsa-Icna, l'accord signé in extremis fin avril ne résout pas la question des "sous-effectifs" qui se profilent à Orly, selon elle, à l'horizon 2027.

Cet accord sur des mesures d'accompagnement, notamment salariales, à la refonte prévue du contrôle aérien en France avait été rejeté par l'Unsa-Icna, ainsi que par le troisième syndicat représentatif, l'Usac-CGT, qui avaient maintenu un préavis de grève pour le 25 avril.

Ce mouvement s'était traduit par l'annulation de plusieurs milliers de vols en France et en Europe.

Parallèlement à la mobilisation de l'Unsa-Icna à Orly, l'Usac-CGT a déposé un préavis de grève du 23 au 30 mai pour protester spécifiquement contre l'affaiblissement du "maillage territorial" prévu selon le syndicat par la réforme du contrôle aérien.


Le président français accueillera les ministres arabes des affaires étrangères pour des discussions sur Gaza

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours à la résidence du haut-commissaire de Nouvelle-Calédonie à Nouméa, le 24 mai 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours à la résidence du haut-commissaire de Nouvelle-Calédonie à Nouméa, le 24 mai 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron accueillera vendredi les ministres des Affaires étrangères de quatre États arabes
  • Accompagné de son propre chef de la diplomatie, Stéphane Sejourne, M. Macron discutera de la situation à Gaza

PARIS : Le président français Emmanuel Macron accueillera vendredi les ministres des Affaires étrangères de quatre États arabes clés pour des discussions sur la guerre à Gaza entre Israël et le groupe militant palestinien Hamas, a déclaré son bureau.

Accompagné de son propre chef de la diplomatie, Stéphane Sejourne, M. Macron discutera de la situation avec Mohammed bin Abdulrahman al-Thani (Qatar), Sameh Shoukry (Égypte), Ayman Safadi (Jordanie) et Faisal bin Farhan al-Saud (Arabie saoudite), le ministre des affaires étrangères, a indiqué l'Élysée.