Le Sénat se penche sur «l'habitat dégradé», faute d'une «grande loi logement»

Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'«habitat dégradé», pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil. (AFP)
Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'«habitat dégradé», pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil. (AFP)
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Publié le Mercredi 28 février 2024

Le Sénat se penche sur «l'habitat dégradé», faute d'une «grande loi logement»

  • Le Sénat a approuvé des mesures insérées par les députés, qui avaient durci les sanctions pénales contre les propriétaires louant des logements indignes
  • Face à la «bombe sociale» redoutée par des acteurs du logement, le Premier ministre Gabriel Attal a récemment assuré vouloir créer un «choc d'offre»

PARIS: Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'"habitat dégradé", pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel mais loin de répondre aux attentes pressantes face à la "bombe sociale" du logement.

Malgré des mesures jugées utiles, le texte du gouvernement "n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des proportions plus inquiétantes", a lancé la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, à l'unisson de nombreux collègues.

La présidente de la commission des Affaires économiques s'est tournée vers le nouveau ministre délégué au Logement, le macroniste Guillaume Kasbarian: "Puissiez-vous dans vos nouvelles responsabilités, avoir les mains peut être un peu plus libres que vos prédécesseurs" pour relever ce défi.

Le texte sur "l'habitat dégradé" n'est que la "première étape d'une longue série de travaux partagés pour répondre" aux défis du secteur, a assuré le ministre, qui a fait l'article du "choc d'offre" que compte créer l'exécutif pour produire davantage de logements.

"Près de 1,5 million de logements sont dégradés", représentant "autant de foyers et de familles qui connaissent des situations de vie inacceptables", a-t-il souligné pour défendre le projet de loi, déjà adopté sans difficulté en première lecture par l'Assemblée nationale.

«Phénomène massif»

A défaut d'être "la grande loi logement" attendue, la rapporteure centriste Amel Gacquerre (UDI) a estimé que ce texte avait le mérite de s'attaquer à "un phénomène massif", qui n'est "pas seulement l'affaire de villes au taux de pauvreté élevé ou des quartiers prioritaires".

L'un des grands objectifs est de faciliter le lancement de travaux en amont dans des copropriétés, avant qu'une dégradation définitive ne nécessite une démolition.

Le texte crée notamment un prêt global collectif, que pourront solliciter des syndics, afin d'améliorer l'accès au crédit de ces copropriétés et de gagner du temps par rapport à une multitude de dossiers individuels.

Favorables à ce nouveau prêt, les sénateurs ont toutefois déploré l'absence de financement de la "garantie publique" que le gouvernement avait ajoutée via un amendement à l'Assemblée.

Après l'avoir supprimée en commission, ils ont accepté mardi de rétablir cette garantie, même si la rapporteure Amel Gacquerre a jugé "peu concrète" la promesse du ministre de préciser son financement "en loi de finances".

Le Sénat a aussi validé l'une des autres mesures phares: une nouvelle procédure d'expropriation des logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité. Avec l'objectif d'anticiper une intervention des pouvoirs publics, sans attendre une dégradation irréversible.

Les prérogatives des maires dans l'attribution de "permis de louer" dans des zones d'habitat dégradé ont été renforcées par les sénateurs, qui leur ont en outre donné la possibilité de faire procéder d'office à un diagnostic structurel des immeubles situés en zone d'habitat dégradé.

«Texte puissant»

Le Sénat a par ailleurs remodelé l'un des principaux ajouts des députés, jugé trop flou: la création d'un label de "syndics d'intérêt collectif" ayant une compétence reconnue pour épauler des copropriétés fragiles. Une disposition présumant que les opérateurs HLM rempliraient d'office les critères requis a été supprimée.

Pour lutter contre les marchands de sommeil, le Sénat a en revanche approuvé des mesures insérées par les députés, qui avaient durci les sanctions pénales contre les propriétaires louant des logements indignes.

Comme lors des débats à l'Assemblée, la gauche a interpellé le gouvernement au sujet d'un décret de juillet 2023 qui ouvre la possibilité, selon ses détracteurs, de louer dans certains cas des logements avec une hauteur sous plafond de seulement 1,80 m.

"Ce décret encourage l'habitat indigne", a dénoncé la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, qui a réclamé en vain sa suppression, comme les communistes et les socialistes.

L'examen du projet de loi, suspendu à minuit et demi, doit se poursuivre mercredi en soirée.

Face à la "bombe sociale" redoutée par des acteurs du logement, le Premier ministre Gabriel Attal a récemment assuré vouloir créer un "choc d'offre". Il a aussi annoncé une modification de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), fixant des quotas de logements sociaux dans certaines communes, qui doit être présentée avant l'été.

"Je souhaite que ce soit un texte puissant qui réponde aux attentes des Français et des élus locaux", a dit mardi M. Kasbarian au sujet de ce prochain projet de loi qui suscite de fortes inquiétudes à gauche.


Après Riyad, Paris accueille la première Coupe du monde d’e-sport hors d’Arabie saoudite

Le prince Faisal ben Bandar ben Sultan, président de la Fédération saoudienne d’e-sport et membre du conseil d’administration de la Fondation Esports. (Arab News en français)
Le prince Faisal ben Bandar ben Sultan, président de la Fédération saoudienne d’e-sport et membre du conseil d’administration de la Fondation Esports. (Arab News en français)
Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire. (Arab News en français)
Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire. (Arab News en français)
  • La Coupe du monde d’e-sport 2026 s’installe pour la première fois à Paris après deux éditions à Riyad, marquant le début d’une nouvelle stratégie internationale visant à faire de la compétition un événement itinérant à portée mondiale
  • Pendant sept semaines, plus de 2 000 joueurs issus de 200 clubs et de plus de 100 pays s’affronteront pour une dotation record de 75 millions de dollars, tandis que la France affiche son ambition de faire de l’e-sport un secteur stratégique

PARIS : C’est sous les lambris des salons somptueux de la mairie de Paris que l’édition 2026 de la Coupe du monde des jeux électroniques, « E-sport World Cup », a été officiellement lancée, pour une période qui durera sept semaines.

C’est un tournant majeur pour l’univers de l’e-sport. Après deux éditions organisées à Riyad, la Coupe du monde d’e-sport quitte, pour la première fois, l’Arabie saoudite pour s’installer à Paris.

Ce choix est loin d’être anodin. Il traduit la volonté des organisateurs de transformer une compétition née au Moyen-Orient en un rendez-vous véritablement mondial, capable de rayonner bien au-delà de ses frontières d’origine.

Pendant sept semaines, jusqu’au 23 août, le Parc des Expositions de la Porte de Versailles accueillera plus de 2 000 joueurs représentant 200 clubs issus de plus de 100 pays.

Vingt-cinq tournois, disputés sur vingt-quatre des jeux vidéo les plus populaires de la planète, seront organisés avec, à la clé, une dotation record de 75 millions de dollars.

Ces chiffres confirment l’ascension fulgurante de l’e-sport parmi les grandes disciplines du divertissement et de la compétition internationale.

Mais au-delà de l’ampleur de l’événement, c’est surtout le choix de Paris qui retient l’attention.

La séance a été ouverte par le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, qui a affirmé que Paris était extrêmement fière d’accueillir un événement de référence mondiale, et a souligné les caractéristiques particulières de la capitale française pour l’accueil de ce genre d’événements.

Dans son intervention, le prince Faisal ben Bandar ben Sultan, président de la Fédération saoudienne d’e-sport et membre du conseil d’administration de la Fondation Esports, a rappelé que la Coupe du monde était née d’une ambition saoudienne.

« Riyad restera toujours le berceau de cette compétition », a-t-il affirmé. « Mais notre ambition a toujours été qu’elle appartienne au monde entier. C’est cette ambition qui nous conduit aujourd’hui à Paris pour ouvrir un nouveau chapitre de son histoire. »

Ce déplacement vers la capitale française n’est donc pas un simple changement de décor ; il marque une nouvelle étape dans la stratégie internationale de la Fondation Esports, qui souhaite désormais faire de cette compétition un événement itinérant, à l’image des plus grandes manifestations sportives mondiales.

Si Paris s’est imposée, c’est parce qu’elle réunit des atouts rares. Capitale culturelle parmi les plus influentes au monde, elle bénéficie d’une réputation internationale incomparable dans l’organisation de grands événements.

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont démontré sa capacité à accueillir des millions de visiteurs, à mobiliser des infrastructures modernes et à orchestrer des manifestations d’envergure mondiale.

Pour les responsables saoudiens, Paris offre également un rayonnement symbolique exceptionnel, et installer la Coupe du monde d’e-sport au cœur de la capitale française revient à l’inscrire dans l’une des vitrines les plus prestigieuses de la planète, là où se rencontrent sport, culture, innovation, tourisme et création.

La ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Marina Ferrari, n’a d’ailleurs pas caché sa satisfaction. Elle a qualifié cette première édition internationale de « grande fierté pour la France », saluant la qualité de la coopération engagée avec la Fondation Esports.

Selon elle, la réussite de cette candidature repose sur une relation de confiance construite au fil des mois entre les autorités françaises et les organisateurs saoudiens.

Cette collaboration a permis de relever le défi logistique que représente une compétition de cette ampleur, tout en confirmant le savoir-faire français en matière d’organisation d’événements internationaux.

La ministre a également inscrit cette compétition dans une perspective plus large. Forte de l’héritage laissé par les grands rendez-vous sportifs accueillis ces dernières années, la France entend désormais faire de l’e-sport un secteur stratégique.

Elle a annoncé la présentation, dès l’automne, d’une stratégie nationale pour la période 2026-2030 destinée à structurer cette filière, accompagner les jeunes talents et renforcer le rayonnement international de l’écosystème français.

Pour Ralf Reichert, directeur général de la Fondation Esports, Paris représente le cadre idéal pour franchir une nouvelle étape dans l’histoire de la discipline.

Selon lui, la Coupe du monde ne récompense pas seulement les meilleurs joueurs du monde, mais met également à l’honneur les clubs, désormais considérés comme les véritables piliers de l’écosystème de l’e-sport.

Au-delà de l’aspect sportif, les organisateurs ambitionnent également de faire de Paris le centre mondial de la culture numérique durant tout l’été.

Plus de cent diffuseurs internationaux retransmettront les compétitions dans plus de 160 pays et en une quarantaine de langues, et quelque 5 000 créateurs de contenu participeront également à la couverture de l’événement, générant plus de 7 000 heures de programmes en direct.

Avec plus de 3,6 milliards de joueurs à travers le monde, le jeu vidéo est désormais devenu un langage universel, capable de transcender les frontières culturelles et géographiques.

C’est précisément sur cette idée que repose la vision portée par la Fondation Esports, qui consiste à faire de la Coupe du monde un lieu de rencontre entre les cultures, les générations et les communautés de joueurs.

En choisissant Paris pour écrire cette nouvelle page de son histoire, l’Arabie saoudite envoie également un signal diplomatique fort.

Le Royaume ne cherche plus seulement à développer l’e-sport sur son territoire ; il entend désormais en faire un outil de coopération internationale et de dialogue entre les nations.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.