Le Sénat se penche sur «l'habitat dégradé», faute d'une «grande loi logement»

Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'«habitat dégradé», pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil. (AFP)
Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'«habitat dégradé», pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil. (AFP)
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Publié le Mercredi 28 février 2024

Le Sénat se penche sur «l'habitat dégradé», faute d'une «grande loi logement»

  • Le Sénat a approuvé des mesures insérées par les députés, qui avaient durci les sanctions pénales contre les propriétaires louant des logements indignes
  • Face à la «bombe sociale» redoutée par des acteurs du logement, le Premier ministre Gabriel Attal a récemment assuré vouloir créer un «choc d'offre»

PARIS: Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'"habitat dégradé", pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel mais loin de répondre aux attentes pressantes face à la "bombe sociale" du logement.

Malgré des mesures jugées utiles, le texte du gouvernement "n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des proportions plus inquiétantes", a lancé la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, à l'unisson de nombreux collègues.

La présidente de la commission des Affaires économiques s'est tournée vers le nouveau ministre délégué au Logement, le macroniste Guillaume Kasbarian: "Puissiez-vous dans vos nouvelles responsabilités, avoir les mains peut être un peu plus libres que vos prédécesseurs" pour relever ce défi.

Le texte sur "l'habitat dégradé" n'est que la "première étape d'une longue série de travaux partagés pour répondre" aux défis du secteur, a assuré le ministre, qui a fait l'article du "choc d'offre" que compte créer l'exécutif pour produire davantage de logements.

"Près de 1,5 million de logements sont dégradés", représentant "autant de foyers et de familles qui connaissent des situations de vie inacceptables", a-t-il souligné pour défendre le projet de loi, déjà adopté sans difficulté en première lecture par l'Assemblée nationale.

«Phénomène massif»

A défaut d'être "la grande loi logement" attendue, la rapporteure centriste Amel Gacquerre (UDI) a estimé que ce texte avait le mérite de s'attaquer à "un phénomène massif", qui n'est "pas seulement l'affaire de villes au taux de pauvreté élevé ou des quartiers prioritaires".

L'un des grands objectifs est de faciliter le lancement de travaux en amont dans des copropriétés, avant qu'une dégradation définitive ne nécessite une démolition.

Le texte crée notamment un prêt global collectif, que pourront solliciter des syndics, afin d'améliorer l'accès au crédit de ces copropriétés et de gagner du temps par rapport à une multitude de dossiers individuels.

Favorables à ce nouveau prêt, les sénateurs ont toutefois déploré l'absence de financement de la "garantie publique" que le gouvernement avait ajoutée via un amendement à l'Assemblée.

Après l'avoir supprimée en commission, ils ont accepté mardi de rétablir cette garantie, même si la rapporteure Amel Gacquerre a jugé "peu concrète" la promesse du ministre de préciser son financement "en loi de finances".

Le Sénat a aussi validé l'une des autres mesures phares: une nouvelle procédure d'expropriation des logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité. Avec l'objectif d'anticiper une intervention des pouvoirs publics, sans attendre une dégradation irréversible.

Les prérogatives des maires dans l'attribution de "permis de louer" dans des zones d'habitat dégradé ont été renforcées par les sénateurs, qui leur ont en outre donné la possibilité de faire procéder d'office à un diagnostic structurel des immeubles situés en zone d'habitat dégradé.

«Texte puissant»

Le Sénat a par ailleurs remodelé l'un des principaux ajouts des députés, jugé trop flou: la création d'un label de "syndics d'intérêt collectif" ayant une compétence reconnue pour épauler des copropriétés fragiles. Une disposition présumant que les opérateurs HLM rempliraient d'office les critères requis a été supprimée.

Pour lutter contre les marchands de sommeil, le Sénat a en revanche approuvé des mesures insérées par les députés, qui avaient durci les sanctions pénales contre les propriétaires louant des logements indignes.

Comme lors des débats à l'Assemblée, la gauche a interpellé le gouvernement au sujet d'un décret de juillet 2023 qui ouvre la possibilité, selon ses détracteurs, de louer dans certains cas des logements avec une hauteur sous plafond de seulement 1,80 m.

"Ce décret encourage l'habitat indigne", a dénoncé la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, qui a réclamé en vain sa suppression, comme les communistes et les socialistes.

L'examen du projet de loi, suspendu à minuit et demi, doit se poursuivre mercredi en soirée.

Face à la "bombe sociale" redoutée par des acteurs du logement, le Premier ministre Gabriel Attal a récemment assuré vouloir créer un "choc d'offre". Il a aussi annoncé une modification de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), fixant des quotas de logements sociaux dans certaines communes, qui doit être présentée avant l'été.

"Je souhaite que ce soit un texte puissant qui réponde aux attentes des Français et des élus locaux", a dit mardi M. Kasbarian au sujet de ce prochain projet de loi qui suscite de fortes inquiétudes à gauche.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.