Attal veut «déverrouiller» le secteur du logement et revoir la loi SRU

Chantier de construction de logements à Toulouse, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
Chantier de construction de logements à Toulouse, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 01 février 2024

Attal veut «déverrouiller» le secteur du logement et revoir la loi SRU

  • Attal a annoncé mardi «un choc d'offre» pour «déverrouiller» le secteur du logement en crise, en simplifiant l'accès à MaPrimeRénov' et en revoyant le calcul du quota de logements sociaux
  • Attal a dit aussi vouloir soutenir le secteur du logement social via un prêt de «très long terme de 2 milliards d’euros»

PARIS: Gabriel Attal a annoncé mardi "un choc d'offre" pour "déverrouiller" le secteur du logement en crise, en simplifiant l'accès à MaPrimeRénov' et en revoyant le calcul du quota de logements sociaux imposé par la loi SRU dans les communes en zone urbaine pour favoriser la mixité sociale.

"Nous allons simplifier massivement les normes: revoir les DPE (diagnostics de performance énergétique), simplifier l'accès à MaPrimeRénov', faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures", a déclaré le Premier ministre lors de son discours de politique générale devant les députés.

Pour inciter les maires à développer du logement social, "nous allons [leur] donner la main pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune", a-t-il poursuivi.

Actuellement, ces attributions sont décidées par des commissions regroupant des représentants du bailleur, du maire, de l'Etat et de l'intercommunalité.

L'Association des maires de France (AMF) a salué dans un communiqué "la reconnaissance de la compétence des maires en matière d'attribution de logements locatifs sociaux".

Gabriel Attal a dit aussi vouloir soutenir le secteur du logement social via un prêt de "très long terme de 2 milliards d’euros". Ce secteur traverse une crise sans précédent avec 2,6 millions de ménages en attente de logement social, un chiffre inégalé.

Mais le Premier ministre entend également "faire évoluer" ce secteur pour "soutenir les classes moyennes". Il souhaite revoir le décompte des logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).

Adoptée en 2000, cette loi emblématique de la politique de la ville oblige les communes en zone urbaine à avoir un taux minimal de logements sociaux.

Mise en place d'une deuxième chance pour les crédits immobiliers refusés

Fortement encouragés par la Banque de France et Bercy, les banques françaises vont mettre en place un dispositif de "revue" des demandes de crédits immobiliers refusées, a annoncé mercredi leur fédération professionnelle, dans un contexte de crise de l'immobilier.

"Nous mettons en place un nouveau dispositif temporaire d'accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers", a commenté dans un communiqué Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française (FBF), aussi président du directoire de BPCE.

"L'objectif est qu'ils comprennent les raisons de la décision de leur banque et, si les conditions sont remplies, bénéficient d'un réexamen de leur dossier de crédit", a-t-il continué.

Ce second examen des crédits immobiliers non accordés sera réalisé à la demande des clients. Il concernera à la fois les dossiers de financement de résidence principale, secondaire ou d'investissement locatif.

Ce dispositif sera mis en place par les banques progressivement courant février 2024, et s'appliquera jusqu'à fin décembre 2024, précise la FBF. Les candidats à l'emprunt inscrits sur les fichiers d'incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC) en seront exclus.

«C'est scandaleux»

"Vous le savez, d'ici 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d'ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul", a déclaré le Premier ministre, s'attirant aussitôt des critiques.

"C'est scandaleux d'intégrer dans les quotas de la loi SRU les logements locatifs intermédiaires qui sont destinés plutôt aux classes moyennes, voire aux classes moyennes supérieures", a réagi auprès de l'AFP Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

M. Domergue a rappelé que "les trois quarts des demandeurs de logements sociaux attendent un logement très social".

"Il n'y avait déjà pas assez de logements sociaux et là on va donner l'opportunité à des maires qui ne veulent pas accueillir des pauvres sur leur territoire d'accueillir à la place des cadres", a-t-il ajouté.

Le président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), Thierry Repentin, dénonce un plan qui "revient à reprendre des propositions faites sous la présidence de Nicolas Sarkozy".

"Le logement intermédiaire, compte tenu de son niveau de loyer et donc des revenus nécessaires pour l’assumer, concerne moins de 5% des demandeurs d'un logement social en France", déplore M. Repentin, ancien président de la Commission Nationale SRU.

"Cette proposition, qui ne règlera en rien le retard pris pour la construction du logement social, va renforcer les ségrégations territoriales", a estimé pour sa part l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente les bailleurs, dans un communiqué.

L'annonce a aussi été critiquée par la députée Stella Dupont (apparentée Renaissance), membre de l'aile gauche de la majorité. Assouplir la loi SRU "me semble constituer un mauvais signal, risquant de mener à une baisse des constructions de logements sociaux", a-t-elle réagi dans un communiqué.

M. Attal a également annoncé vouloir "procéder à des réquisitions pour des bâtiments vides", notamment de bureaux. Vingt "territoires", dans lesquels seront accélérées "toutes les procédures" seront par ailleurs désignés dans deux semaines, avec pour objectif d'y créer "30.000 nouveaux logements d'ici trois ans", a-t-il dit.

L'ensemble de la filière du logement traverse une grave crise en France, en raison d'une chute de la demande liée au resserrement drastique des conditions d'emprunt, du désintérêt des investisseurs pour l'investissement locatif, jugé moins rentable, mais aussi de la hausse des coûts de construction et des prix du foncier.


Double infanticide en région parisienne, le père en garde à vue

Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre. (AFP)
Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre. (AFP)
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  • Après avoir tenté de se tuer jeudi soir, il a avoué avoir tué ses enfants, selon le parquet d'Evry (Essonne)
  • Les corps des enfants ont été retrouvés dans un champ à Forges-les-Bains, à une quarantaine de kilomètres au sud de Paris, et le père a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet à l'AFP

EVRY: Après avoir tenté de se suicider au volant, un père a reconnu vendredi avoir tué sa fille de trois ans et son fils de 20 mois en région parisienne, où trois infanticides multiples ont déjà été recensés ces derniers mois.

Après avoir tenté de se tuer jeudi soir, il a avoué avoir tué ses enfants, selon le parquet d'Evry (Essonne).

Les corps des enfants ont été retrouvés dans un champ à Forges-les-Bains, à une quarantaine de kilomètres au sud de Paris, et le père a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet à l'AFP.

Une enquête a été ouverte pour assassinats.

Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre.

Un homme de 33 ans, soupçonné d'avoir tué peu avant Noël sa femme et leurs quatre enfants à Meaux "dans une scène de crime d'une très grande violence", a été mis en examen.

Fin novembre, un homme de 41 ans, déjà condamné pour des violences familiales, a avoué le meurtre de ses trois filles âgée de quatre à 11 ans à Alfortville, en évoquant un contexte conflictuel avec son ex-conjointe au sujet de la garde des enfants.

Un mois plus tôt, en octobre, un gendarme avait tué ses trois filles avant de se donner la mort, à Vémars. Les faits avaient également eu lieu "dans un contexte familial compliqué" d'après le parquet.

En 2023, plus de 60 enfants ont été tués par leurs parents, selon La Voix de l'Enfant, une association qui réalise un décompte à partir des cas rapportés dans les médias. Un rapport remis au gouvernement en 2019 estimait qu'un enfant était tué tous les cinq jours.

Il n'existe pas de chiffres annuels officiels, regrettent les associations.

Selon une étude sur les "morts violentes au sein du couple", publiée en septembre par le ministère de l’Intérieur, 12 infanticides ont été commis en 2022 en France "sur fond de conflit conjugal", dont huit commis concomitamment à l’homicide de l'un des parents.

La même année, le ministère a recensé 118 féminicides.

Dans un avis publié mi-décembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a distingué différents cas de figure : les morts violentes de nourrisson, les infanticides liés à un épisode psychotique, les enfants qui décèdent en raison de maltraitances répétées et ceux tués par un parent dans le cadre d'une séparation conjugale, afin de faire souffrir l'autre parent.

Dans ce dernier cas, on parle de "violence vicariante" en Espagne, un concept encore peu connu en France.


Les Français doivent «  s'abstenir » de se rendre en Iran, Liban, Israël et territoires palestiniens 

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  • Le chef de la diplomatie française Stéphane Séjourné "recommande aux Français de s'abstenir impérativement de se rendre dans les jours qui viennent en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens"
  • La décision intervient alors que l'Iran menace de frapper Israël, accusée d'une attaque le 1er avril sur le consulat iranien à Damas, et a été "actée en réunion de crise"

PARIS: Le chef de la diplomatie française Stéphane Séjourné "recommande aux Français de s'abstenir impérativement de se rendre dans les jours qui viennent en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens", a indiqué vendredi son entourage à l'AFP.

La décision intervient alors que l'Iran menace de frapper Israël, accusée d'une attaque le 1er avril sur le consulat iranien à Damas, et a été "actée en réunion de crise", précise le ministre. Il a aussi demandé le "retour des familles des agents diplomatiques de Téhéran" ainsi que l'interdiction des missions de fonctionnaires français dans ces pays.


Notre-Dame: 5 ans après l'incendie, les principaux défis de la reconstruction relevés

Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. (AFP)
Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. (AFP)
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  • Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année
  • Des millions de personnes sont restées médusées devant les images diffusées en direct

PARIS: Cinq ans après l'incendie qui a dévasté Notre-Dame de Paris, les principaux défis posés par sa restauration ont été relevés, à l'image de sa flèche dont l'aiguille vêtue de sa couverture en plomb pointe à nouveau dans le ciel, selon Philippe Jost, à la tête du chantier.

Quelque 250 entreprises et des centaines d'artisans d'art, d'architectes et de professionnels ont travaillé dans ce chantier hors norme pour permettre la réouverture du chef-d'oeuvre de l'art gothique, toujours prévue le 8 décembre, affirme à l'AFP M. Jost, qui dirige l'établissement public chargé de cette restauration depuis le décès du général Jean-Louis Georgelin l'été dernier.

Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. Il a provoqué l'effondrement de sa flèche et celui, partiel, de sa toiture, ravagées par les flammes.

Des millions de personnes sont restées médusées devant les images diffusées en direct.

Déblaiement et sécurisation

"Nous avons tous vécu le choc de la cathédrale après l'incendie, avec ces visions de désolation: les brèches béantes dans les voûtes, les décombres qui jonchaient le sol. On a utilisé des robots car on ne pouvait pas pénétrer sous les voûtes. La phase de sécurisation a duré plus de deux ans", se souvient M. Jost, qui fut d'abord le bras droit du général Georgelin.

Des tonnes de gravats (bois calciné, pierres écroulées...) ont dû être dégagées. Un chantier interrompu plusieurs semaines en raison du Covid.

La sécurisation s'est poursuivie avec le cintrage des arcs-boutants qui soutiennent les voutes, qui menaçaient de s'effondrer à leur tour, ainsi que par la dépollution de 450 tonnes de plomb partiellement vaporisées dans l'atmosphère.

Un échafaudage extérieur de 40.000 tubes tordus et calcinés, qui entourait avant l'incendie la flèche (dont 16 statues avaient été démontées pour restauration), a été démantelé.

Cette "étape majeure" sous haute sécurité s'est achevée à l'été 2021, pour un coût de 150 millions d'euros.

Reconstruction

La reconstruction a démarré à l'automne 2021 sur le chantier de la cathédrale (où des échafaudages intérieurs et extérieurs ont été installés) et dans de nombreux ateliers d'art (charpentiers, maîtres-verriers, tailleurs de pierre...).

Parmi les défis techniques, M. Jost cite les charpentes de la nef, du choeur et de la flèche, qui ont pu être reconstruites à l'identique en chêne massif, avec plus d'un millier d'arbres bicentenaires spécialement sélectionnés dans les forêts françaises.

Elles étaient toutes achevées en mars, la flèche, identique à celle de l'architecte du XIXe siècle Viollet-le-Duc, ayant recouvré aussi une partie de sa couverture et de ses ornements en plomb, ainsi que sa croix et son coq.

Parmi les "très grands moments", M. Jost cite "avril 2023, lorsque les maçons-tailleurs de pierre ont refermé la grande brèche de la voûte de la nef" et lorsque "la flèche est réapparue aux yeux de tous" en février 2024.

Le budget global de cette phase de reconstruction devrait rester "en-deçà" des 550 millions d'euros estimés au départ, anticipe M. Jost.

846 millions d'euros de dons ont été recueillis à travers le monde, dont environ 150 doivent servir à la restauration de parties extérieures de la cathédrale très érodées et touchées par différentes pathologies de la pierre avant l'incendie.

Intérieur

A l'intérieur, Notre-Dame a retrouvé une luminosité inconnue de mémoire de vivant: le nettoyage des murs, voûtes et décors est quasiment achevé.

Il révèle la blondeur de la pierre d'Ile-de-France et des décors peints qui étaient enfouis sous des couches de saleté. La repose des sols en damier noir et blanc se poursuit, ainsi que l'installation, totalement repensée, des dispositifs techniques et électriques et d'un système anti-incendie inédit, selon M. Jost.

Le diocèse a choisi d'épurer l'axe central de la cathédrale et de la doter d'un nouveau mobilier liturgique massif et sobre en bronze brun, ainsi que de 1.500 chaises au design ajouré en chêne massif, qui seront installés à l'automne.

Les vitraux (parmi lesquels seulement trois grandes roses sont médiévales) n'ont pas été endommagés par l'incendie mais ils ont tous été nettoyés. Six vitraux contemporains devraient intégrer certaines chapelles côté Seine, mais pas avant 2026, selon le souhait du président de la République.

Le grand orgue (le plus grand de France) a été épargné par le feu mais recouvert de poussière de plomb. Après nettoyage, ses 8.000 tuyaux ont été remontés un par un. Son harmonisation devrait durer six mois pour redonner sa "voix" à Notre-Dame.

Prochaines étapes

D'ici l'été, les toitures de la nef, du choeur et de la flèche, la restauration des sols, ainsi que des travaux sur du mobilier d'art intérieur, doivent être achevés.

A partir de l'automne, le parvis et les accès seront dégagés et réaménagés en lien avec la Ville de Paris, chargée de restructurer les abords, qui doivent être verdis, à l'horizon 2028.