Attal veut «déverrouiller» le secteur du logement et revoir la loi SRU

Chantier de construction de logements à Toulouse, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
Chantier de construction de logements à Toulouse, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 01 février 2024

Attal veut «déverrouiller» le secteur du logement et revoir la loi SRU

  • Attal a annoncé mardi «un choc d'offre» pour «déverrouiller» le secteur du logement en crise, en simplifiant l'accès à MaPrimeRénov' et en revoyant le calcul du quota de logements sociaux
  • Attal a dit aussi vouloir soutenir le secteur du logement social via un prêt de «très long terme de 2 milliards d’euros»

PARIS: Gabriel Attal a annoncé mardi "un choc d'offre" pour "déverrouiller" le secteur du logement en crise, en simplifiant l'accès à MaPrimeRénov' et en revoyant le calcul du quota de logements sociaux imposé par la loi SRU dans les communes en zone urbaine pour favoriser la mixité sociale.

"Nous allons simplifier massivement les normes: revoir les DPE (diagnostics de performance énergétique), simplifier l'accès à MaPrimeRénov', faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures", a déclaré le Premier ministre lors de son discours de politique générale devant les députés.

Pour inciter les maires à développer du logement social, "nous allons [leur] donner la main pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune", a-t-il poursuivi.

Actuellement, ces attributions sont décidées par des commissions regroupant des représentants du bailleur, du maire, de l'Etat et de l'intercommunalité.

L'Association des maires de France (AMF) a salué dans un communiqué "la reconnaissance de la compétence des maires en matière d'attribution de logements locatifs sociaux".

Gabriel Attal a dit aussi vouloir soutenir le secteur du logement social via un prêt de "très long terme de 2 milliards d’euros". Ce secteur traverse une crise sans précédent avec 2,6 millions de ménages en attente de logement social, un chiffre inégalé.

Mais le Premier ministre entend également "faire évoluer" ce secteur pour "soutenir les classes moyennes". Il souhaite revoir le décompte des logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).

Adoptée en 2000, cette loi emblématique de la politique de la ville oblige les communes en zone urbaine à avoir un taux minimal de logements sociaux.

Mise en place d'une deuxième chance pour les crédits immobiliers refusés

Fortement encouragés par la Banque de France et Bercy, les banques françaises vont mettre en place un dispositif de "revue" des demandes de crédits immobiliers refusées, a annoncé mercredi leur fédération professionnelle, dans un contexte de crise de l'immobilier.

"Nous mettons en place un nouveau dispositif temporaire d'accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers", a commenté dans un communiqué Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française (FBF), aussi président du directoire de BPCE.

"L'objectif est qu'ils comprennent les raisons de la décision de leur banque et, si les conditions sont remplies, bénéficient d'un réexamen de leur dossier de crédit", a-t-il continué.

Ce second examen des crédits immobiliers non accordés sera réalisé à la demande des clients. Il concernera à la fois les dossiers de financement de résidence principale, secondaire ou d'investissement locatif.

Ce dispositif sera mis en place par les banques progressivement courant février 2024, et s'appliquera jusqu'à fin décembre 2024, précise la FBF. Les candidats à l'emprunt inscrits sur les fichiers d'incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC) en seront exclus.

«C'est scandaleux»

"Vous le savez, d'ici 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d'ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul", a déclaré le Premier ministre, s'attirant aussitôt des critiques.

"C'est scandaleux d'intégrer dans les quotas de la loi SRU les logements locatifs intermédiaires qui sont destinés plutôt aux classes moyennes, voire aux classes moyennes supérieures", a réagi auprès de l'AFP Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

M. Domergue a rappelé que "les trois quarts des demandeurs de logements sociaux attendent un logement très social".

"Il n'y avait déjà pas assez de logements sociaux et là on va donner l'opportunité à des maires qui ne veulent pas accueillir des pauvres sur leur territoire d'accueillir à la place des cadres", a-t-il ajouté.

Le président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), Thierry Repentin, dénonce un plan qui "revient à reprendre des propositions faites sous la présidence de Nicolas Sarkozy".

"Le logement intermédiaire, compte tenu de son niveau de loyer et donc des revenus nécessaires pour l’assumer, concerne moins de 5% des demandeurs d'un logement social en France", déplore M. Repentin, ancien président de la Commission Nationale SRU.

"Cette proposition, qui ne règlera en rien le retard pris pour la construction du logement social, va renforcer les ségrégations territoriales", a estimé pour sa part l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente les bailleurs, dans un communiqué.

L'annonce a aussi été critiquée par la députée Stella Dupont (apparentée Renaissance), membre de l'aile gauche de la majorité. Assouplir la loi SRU "me semble constituer un mauvais signal, risquant de mener à une baisse des constructions de logements sociaux", a-t-elle réagi dans un communiqué.

M. Attal a également annoncé vouloir "procéder à des réquisitions pour des bâtiments vides", notamment de bureaux. Vingt "territoires", dans lesquels seront accélérées "toutes les procédures" seront par ailleurs désignés dans deux semaines, avec pour objectif d'y créer "30.000 nouveaux logements d'ici trois ans", a-t-il dit.

L'ensemble de la filière du logement traverse une grave crise en France, en raison d'une chute de la demande liée au resserrement drastique des conditions d'emprunt, du désintérêt des investisseurs pour l'investissement locatif, jugé moins rentable, mais aussi de la hausse des coûts de construction et des prix du foncier.


Défilé controversé à Paris de camélidés venus du monde entier

Des participants prennent part à un défilé de camélidés 'l'Amazing parade devant le Château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024. Le 19 avril 2024 (AFP)
Des participants prennent part à un défilé de camélidés 'l'Amazing parade devant le Château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024. Le 19 avril 2024 (AFP)
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  • L'évènement a fait bondir l'association de défense des animaux Paris Animaux Zoopolis, qui a dénoncé l'utilisation d'animaux comme "des objets de divertissement" et "de vulgaires ressources alimentaires"
  • L’année 2024 a été désignée comme celle des camélidés par l'ONU et l'Unesco

VINCENNCES : Un défilé controversé d'une cinquantaine de chameaux, dromadaires, lamas et alpagas venus du monde entier a eu lieu samedi dans le bois de Vincennes, à Paris, afin de promouvoir leur contribution à l'humanité malgré les critiques des défenseurs des animaux.

Venus du Canada, des États-Unis, du Qatar ou du Pérou, les camélidés, parés des couleurs des 34 délégations participantes, ont attiré une petite foule au début du défilé, sur l'esplanade du château de Vincennes, en région parisienne.

L'évènement a fait bondir l'association de défense des animaux Paris Animaux Zoopolis, qui a dénoncé l'utilisation d'animaux comme "des objets de divertissement" et "de vulgaires ressources alimentaires".

Un chamelier indien participe à un défilé de camélidés "l'étonnante parade" devant le château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024 (AFP).
Un chamelier indien participe à un défilé de camélidés "l'étonnante parade" devant le château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024 (AFP). 

Président de la Fédération pour le développement des camélidés en France et en Europe (FFDCFE), Christian Schoettl, a l'origine de l'initiative, souhaitait, lui, soutenir "la cause du dromadaire" et promouvoir la contribution de ces "héros des déserts et des hauts plateaux" qui subviennent aux besoins de "millions de ménages vivant dans des environnements hostiles dans plus de 90 pays".

"C’est une première mondiale", s’est enthousiasmé malgré la polémique Jocelyn Hémery, 31 ans, venu de Bretagne et qui souhaite s'installer en tant que chamelier.

M. Schoettl a déploré d'avoir dû renoncer au passage prévu initialement devant la Tour Eiffel et le siège de l'Unesco en raison d'une décision préfectorale liée notamment à l'organisation des Jeux Olympiques.

L’année 2024 a été désignée comme celle des camélidés par l'ONU et l'Unesco

 


Menaces de mort au consulat d'Iran: la garde à vue du suspect prolongée

Des policiers français de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) participent à un périmètre de sécurité près du consulat d'Iran à Paris, alors qu'une personne est soupçonnée d'avoir pénétré dans le bâtiment avec des explosifs, le 19 avril 2024.
Des policiers français de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) participent à un périmètre de sécurité près du consulat d'Iran à Paris, alors qu'une personne est soupçonnée d'avoir pénétré dans le bâtiment avec des explosifs, le 19 avril 2024.
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  • L'homme a été interpellé en sortant du consulat d’Iran, situé dans le XVIe arrondissement de Paris, "au sein duquel il aurait proféré des menaces de passage à l’acte violent"
  • Les investigations, confiées au 1er district de police judiciaire, ont pour "objectif de vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction sont caractérisés et de comprendre l’intention qui animait le suspect", selon le parquet.

PARIS : La garde à vue d'un sexagénaire d'origine iranienne soupçonné d'être entré vendredi dans le consulat d'Iran à Paris en portant un gilet avec des grenades factices a été prolongée samedi, a-t-on appris de source proche du dossier.

L'enquête est ouverte pour menace de mort matérialisée par le port d’un gilet factice représentant des explosifs.

Vendredi vers 14h50, cet homme, né en 1963 en Iran, a été interpellé en sortant du consulat d’Iran, situé dans le XVIe arrondissement de Paris, "au sein duquel il aurait proféré des menaces de passage à l’acte violent", avait relaté le parquet de Paris.

Il "est sorti de lui-même et aucune matière explosive n’a été constatée à ce stade, ni sur lui ni sur place", avait-on poursuivi de même source.

Selon une source policière, l'homme portait un gilet avec de grandes poches contenant trois grenades offensives factices.

Les investigations, confiées au 1er district de police judiciaire, ont pour "objectif de vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction sont caractérisés et de comprendre l’intention qui animait le suspect", selon le parquet.

Vendredi, le consulat d'Iran avait fait une "demande d'intervention" à la préfecture de police après le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté la préfecture de police à l'AFP.

Un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat et d'importantes forces de l'ordre mobilisées, jusqu’à ce que le suspect soit interpellé.

En octobre, cet homme avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour avoir mis le feu à des pneus devant la grille de l’ambassade d’Iran le 9 septembre, acte qu’il avait justifié par son opposition au gouvernement de la République islamique d'Iran.

Cet ancien prothésiste et orthésiste, né à Téhéran, avait aussi reçu l'interdiction de paraître dans le 16e arrondissement de Paris, où se situe l'ambassade d'Iran, pendant deux ans, ainsi qu’une interdiction de port d’arme. Il avait fait appel.


Mayotte provoque des frictions entre extrêmes droites française et allemande

Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
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  • Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte aux Comores
  • «L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN)

MAMOUDZOU, France : La dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen, en visite à Mayotte samedi, s'est dite «fâchée» contre son allié allemand au Parlement européen, l'AfD, qui «ferait mieux de s'occuper des problèmes de l'Allemagne» au lieu de questionner l'appartenance à la France de cet archipel de l'océan Indien.

Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD (Alternative für Deutschland) a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte à l'Union des Comores».

«L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN). «Je vais leur expliquer la raison pour laquelle les Mahorais ont par trois fois déjà exprimé leur souhait d'être Français».

Lors de la proclamation de l'indépendance des Comores, Mayotte a choisi de rester en France par deux référendums en 1974 et 1976. Un troisième référendum en 2009 a fait de Mayotte un département.

Un porte-parole de l'Afd, Matthias Moosdorf, a expliqué à l'AFP que son parti n'avait «pas imaginé que le RN serait contrarié par cette question» et que cette question visait l'ambivalence, selon l'Afd, pratiquée par le gouvernement allemand sur les référendums d'autodétermination, ce dernier ne reconnaissant pas le résultat de celui organisé en Crimée en 2014.

«Ce parallèle avec la Crimée est particulièrement maladroit», a jugé Mme Le Pen qui compte donner à ses alliés «quelques leçons de géopolitique».

Les relations entre les deux partis, qui siègent dans le même groupe «Identité et démocratie» au Parlement européen sont tendues depuis la révélation d'un projet secret d'expulsion massive d'étrangers et de citoyens allemands réputés non-intégrés si l'AfD arrivait au pouvoir.

L'affaire avait provoqué des manifestations d'ampleur contre l'extrême droite dans toute l'Allemagne. Et Mme Le Pen avait déclaré être «en total désaccord» avec cette idée.

Par ailleurs, sur les relations avec les Comores dont sont issus nombre d'immigrants arrivant sur Mayotte, Mme Le Pen a appelé à «siffler la fin de la récréation», les accusant de «vouloir récupérer Mayotte par la démographie».

Elle a évoqué des mesures de rétorsion comme le gel des avoirs des dirigeants comoriens ou la suppression de visas.