Pollution de l'air: l'Etat français menacé de payer 10 millions d'euros

Une photo d'archives publiée  par l'Agence spatiale européenne (ESA) d'un détail d'une image globale montrant la densité de colonne verticale (VCD) moyenne européenne de dioxyde d'azote troposphérique (NO2) (AFP)
Une photo d'archives publiée par l'Agence spatiale européenne (ESA) d'un détail d'une image globale montrant la densité de colonne verticale (VCD) moyenne européenne de dioxyde d'azote troposphérique (NO2) (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Pollution de l'air: l'Etat français menacé de payer 10 millions d'euros

  • Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat, jugeant que l'Etat n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour durcir son dispositif contre la pollution de l'air, responsable de 40 000 décès
  • Ainsi, pour le NO2, polluant notamment associé au trafic routier, Paris et Lyon (sud-est) dépassaient toujours les seuils réglementaires en 2020

PARIS : La France ne fait toujours pas assez pour lutter contre la pollution de l'air, a estimé lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat, recommandant à la plus haute juridiction administrative du pays d'imposer au gouvernement le paiement de 10 millions d'euros.

Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat, jugeant que l'Etat n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour durcir son dispositif contre la pollution de l'air, responsable de 40 000 décès prématurés par an dans le pays, sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre.

A l'issue des six mois donnés pour agir fin janvier, la juridiction administrative a lancé une analyse des éléments fournis par le gouvernement et les requérants, notamment l'ONG Les Amis de la Terre, pour évaluer si les mesures nécessaires avaient été prises pour réduire les concentrations de dioxyde d'azote (NO2) et particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) dans les huit zones géographiques concernées, dont Paris.

Pour le rapporteur public, la réponse est non. "Les éléments montrent que les choses bougent (...) mais nous ne sommes pas dans une situation d'exécution même partielle" des précédentes décisions, a-t-il déclaré lors de l'audience, estimant "exclu" que le Conseil n'impose pas le paiement de l'astreinte.

Ainsi, pour le NO2, polluant notamment associé au trafic routier, Paris et Lyon (sud-est) dépassaient toujours les seuils réglementaires en 2020. Et si dans les cinq autres zones (Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse), ce polluant est revenu dans les clous, "aucun élément" ne permet de dire que la baisse importante en 2020 "soit l'effet de politiques publiques ni qu'on soit à l'abri d'un rebond" après l'épidémie de Covid-19 qui a mis la France à l'arrêt, a-t-il noté.

Le rapporteur public a donc plaidé pour le paiement de l'astreinte, à hauteur de 10 millions d'euros, rejetant la demande de l'Etat de baisser le montant, et celles des requérants de la porter à 20 millions.

Si le Conseil d'Etat suit ces conclusions, ce serait une décision "historique", ont commenté dans un communiqué les Amis de la Terre et Greenpeace. Comme celle du 1er juillet, lorsque la plus haute juridiction administrative a donné à la France neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement climatique.


La présidente du Louvre déterminée à mener à bien la modernisation du musée

 La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
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  • "J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui"
  • Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente

PARIS: La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes.

"J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui".

Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente, qui en avait déjà fait état lors de son audition devant la commission de la Culture du Sénat fin octobre.

"Je veux remercier la confiance qui m'est accordée" pour "porter la transformation du Louvre, qui a plus que jamais besoin de transformation, de modernisation, pour devenir pleinement un musée du XXIe siècle. Ce qu'il n'est pas aujourd'hui", a ajouté la présidente, dont la démission avait été refusée après le vol.

Laurence des Cars, en poste depuis septembre 2021, a convoqué un conseil d'administration d'urgence vendredi pour revoir la gouvernance du musée le plus visité du monde.

Le 19 octobre, des malfaiteurs avaient réussi à s'introduire au Louvre et à dérober des joyaux d'une valeur de 88 millions d'euros, qui restent introuvables. Quatre suspects ont été mis en examen et écroués.

La Cour des comptes a étrillé jeudi le grand musée parisien dans un rapport en estimant qu'il avait "privilégié des opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité.

Entre 2018 et 2024, le Louvre a consacré 26,7 millions d'euros à des travaux d'entretien et de mise aux normes et 105,4 millions d'euros "pour l'acquisition d'œuvres", selon le rapport.

Mais, pour Laurence des Cars, "le Louvre est un tout" dans "lequel il ne faut pas opposer les travaux aux acquisitions des oeuvres, l'accueil de tous les publics". "Nous avons assuré l'ensemble de nos missions".

 


Un jeune homme tué par arme blanche dans une rixe à Clermont-Ferrand

Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
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  • A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat
  • La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière

CLERMONT-FERRAND: Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP.

Une rixe est survenue entre deux groupes de personnes dans le centre de la ville en fin de soirée pour un motif encore inconnu, a expliqué Eric Serfass.

A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat.

La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière.

Il n'y a pas eu d'autres blessés et aucune interpellation n'a encore eu lieu, selon le procureur.

Une enquête pour homicide volontaire est ouverte.


Présidentielle: Le Pen «annoncera sa décision» après son procès en appel, sans attendre la cassation

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  • Le Rassemblement national sera fixé sur le nom de sa candidate (ou de son candidat) avant les prochaines vacances d'été
  • Tel est en tout cas l'agenda fixé par Mme Le Pen dans un entretien au mensuel conservateur Causeur, publié jeudi

PARIS: Candidate déclarée à la prochaine présidentielle malgré son inéligibilité, Marine Le Pen affirme qu'elle ne se présentera "évidemment pas" si sa peine est confirmée en appel et qu'elle "annoncera donc (sa) décision" dans la foulée, sans attendre une éventuelle cassation.

Le Rassemblement national sera fixé sur le nom de sa candidate (ou de son candidat) avant les prochaines vacances d'été. Tel est en tout cas l'agenda fixé par Mme Le Pen dans un entretien au mensuel conservateur Causeur, publié jeudi.

Condamnée en première instance - dans l'affaire des assistants parlementaires européens - à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec application immédiate, la triple candidate à l'élection présidentielle admet qu'elle ne pourra "évidemment pas" se représenter une quatrième fois si cette peine devait être confirmée en appel.

"Je prendrai ma décision de me présenter ou non lors du rendu de l'arrêt de la cour d'appel", ajoute-t-elle, évacuant l'hypothèse d'un suspense prolongé en cas de pourvoi en cassation. "On ne sait pas quand une telle décision serait rendue et on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle au dernier moment", explique-t-elle.

Son second procès étant programmé du 13 janvier au 12 février 2026, avec un délibéré attendu quatre mois plus tard, "j'annoncerai donc ma décision cet été", précise celle qui s'était hissée au second tour en 2017 et en 2022 face à Emmanuel Macron.

Un calendrier choisi aussi "pour ne pas hypothéquer la candidature de Jordan Bardella dans le cas où il devrait y aller", souligne-t-elle, confirmant ainsi le statut de dauphin du jeune président du parti à la flamme.