Pollution de l'air: l'Etat français menacé de payer 10 millions d'euros

Une photo d'archives publiée  par l'Agence spatiale européenne (ESA) d'un détail d'une image globale montrant la densité de colonne verticale (VCD) moyenne européenne de dioxyde d'azote troposphérique (NO2) (AFP)
Une photo d'archives publiée par l'Agence spatiale européenne (ESA) d'un détail d'une image globale montrant la densité de colonne verticale (VCD) moyenne européenne de dioxyde d'azote troposphérique (NO2) (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Pollution de l'air: l'Etat français menacé de payer 10 millions d'euros

  • Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat, jugeant que l'Etat n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour durcir son dispositif contre la pollution de l'air, responsable de 40 000 décès
  • Ainsi, pour le NO2, polluant notamment associé au trafic routier, Paris et Lyon (sud-est) dépassaient toujours les seuils réglementaires en 2020

PARIS : La France ne fait toujours pas assez pour lutter contre la pollution de l'air, a estimé lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat, recommandant à la plus haute juridiction administrative du pays d'imposer au gouvernement le paiement de 10 millions d'euros.

Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat, jugeant que l'Etat n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour durcir son dispositif contre la pollution de l'air, responsable de 40 000 décès prématurés par an dans le pays, sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre.

A l'issue des six mois donnés pour agir fin janvier, la juridiction administrative a lancé une analyse des éléments fournis par le gouvernement et les requérants, notamment l'ONG Les Amis de la Terre, pour évaluer si les mesures nécessaires avaient été prises pour réduire les concentrations de dioxyde d'azote (NO2) et particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) dans les huit zones géographiques concernées, dont Paris.

Pour le rapporteur public, la réponse est non. "Les éléments montrent que les choses bougent (...) mais nous ne sommes pas dans une situation d'exécution même partielle" des précédentes décisions, a-t-il déclaré lors de l'audience, estimant "exclu" que le Conseil n'impose pas le paiement de l'astreinte.

Ainsi, pour le NO2, polluant notamment associé au trafic routier, Paris et Lyon (sud-est) dépassaient toujours les seuils réglementaires en 2020. Et si dans les cinq autres zones (Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse), ce polluant est revenu dans les clous, "aucun élément" ne permet de dire que la baisse importante en 2020 "soit l'effet de politiques publiques ni qu'on soit à l'abri d'un rebond" après l'épidémie de Covid-19 qui a mis la France à l'arrêt, a-t-il noté.

Le rapporteur public a donc plaidé pour le paiement de l'astreinte, à hauteur de 10 millions d'euros, rejetant la demande de l'Etat de baisser le montant, et celles des requérants de la porter à 20 millions.

Si le Conseil d'Etat suit ces conclusions, ce serait une décision "historique", ont commenté dans un communiqué les Amis de la Terre et Greenpeace. Comme celle du 1er juillet, lorsque la plus haute juridiction administrative a donné à la France neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement climatique.


Le gouvernement veut accélérer sur le nucléaire, les ONG réclament le débat

La France, qui dépend du nucléaire pour un peu moins de 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources en fermant progressivement 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé). (Photo, AFP)
La France, qui dépend du nucléaire pour un peu moins de 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources en fermant progressivement 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé). (Photo, AFP)
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  • Alors que les besoins en électricité vont exploser pour que la France puisse se passer d'énergies fossiles, le président veut construire six réacteurs de nouvelle génération, avec une option pour huit autres
  • Le gouvernement souhaite présenter le texte en Conseil des ministres «dans le milieu du mois d'octobre»

PARIS: Le gouvernement "accélère", au grand dam des partisans de la concertation: le projet de loi visant à lancer au plus vite de nouveaux réacteurs nucléaires a été dévoilé, avec la volonté de poser une première pierre avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. 

Alors que les besoins en électricité vont exploser pour que la France puisse se passer d'énergies fossiles, le président veut construire six réacteurs de nouvelle génération, avec une option pour huit autres, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables avec priorité au solaire et aux éoliennes en mer. 

Le Conseil national de la transition écologique(CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ONG... a reçu le texte lundi soir, avec une semaine pour voter. Les associations environnementales ont exprimé leur colère. 

"Le passage en force sous de faux prétextes d’urgence à court terme n’est pas acceptable", a dit Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui déplore "une parodie de consultation" et l'absence d'étude d'impact du nucléaire. 

"Les mortalités massives d’oiseaux dues aux tours de refroidissement, l’aspiration de la faune aquatique par les systèmes de refroidissement ainsi que les incidences des rejets thermiques sur les écosystèmes ne sont presque jamais documentés en France", souligne la LPO. 

Pour le Réseau Action Climat (RAC), Anne Bringault a dénoncé "un dialogue environnemental complètement court-circuité sur ce sujet du nucléaire". 

"Le gouvernement propose de lancer d’abord la construction de réacteurs et de s'interroger ensuite sur la stratégie qui doit nous mener à la neutralité carbone en 2050. Le monde à l’envers", s'emporte France Nature Environnement, qui rappelle que plusieurs scénarios sur les grands choix énergétiques possibles pour la France ont été dressés, par Rte et l'Ademe notamment. 

"Collectivement, étudions les différents scénarios possibles. Collectivement, décidons de notre avenir énergétique. Et ensuite, accélérons sa mise en œuvre", souligne le président de FNE, Arnaud Schwartz. 

Concertation début octobre 

Le ministère de la Transition énergétique s'est défendu de toute "parodie de consultation". 

"On souhaite une vraie consultation, on ne souhaite pas ne faire qu'entendre les parties prenantes, mais les écouter", a-t-on assuré, ajoutant qu'il y aurait "plusieurs semaines de débat avec les associations". 

Le gouvernement souhaite présenter le texte en Conseil des ministres "dans le milieu du mois d'octobre". En parallèle il s'engage à lancer, "début octobre", une concertation nationale sur le futur bouquet énergétique de la France. 

D'ores et déjà, un débat public aura lieu du 27 octobre au 27 février sur la construction des six futurs réacteurs. 

Pour la ministre Agnès Pannier-Runacher, le nouveau projet de loi sur le nucléaire "permettra d'accélérer l'installation de nouveaux réacteurs, dans des sites déjà existants, accueillant déjà des réacteurs". 

"C'est une mesure de bon sens pour gagner du temps", a-t-elle dit sur Europe 1, confirmant une information du Figaro selon laquelle l'objectif est de déposer la première pierre du futur EPR2 avant la fin du quinquennat en 2027, même si la mise en service ne pourra se faire avant 2035 voire 2037. 

Dans l'exposé des motifs du texte, le gouvernement invoque la nécessité de produire 60% d'électricité en plus en 2050 par rapport à aujourd'hui. 

La loi simplifierait les procédures administratives, en dispensant par exemple les projets d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité serait assuré par les services de l’Etat. 

Les projets répondront à "une raison impérative d’intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d’une des conditions d’octroi des dérogations relatives aux espèces protégées", stipule aussi le texte. 

Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives, mais aussi les fondations, pourront être réalisés avant clôture de l’enquête publique. 

Les sites visés concerneraient d'abord Penly (Seine-Maritime) puis Gravelines (Nord). La troisième paire de réacteurs n'est pas tranchée, mais "la logique, en termes d'équilibre du réseau, serait qu'elle soit dans la vallée du Rhône", a indiqué le ministère. 

La France, qui dépend du nucléaire pour un peu moins de 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources en fermant progressivement 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé). 

Après le changement de politique annoncé par Emmanuel Macron, un débat doit avoir lieu au Parlement pour définir l'an prochain le destin énergétique du pays à horizon 2033. 


Campagne présidentielle de Valérie Pécresse: enquête ouverte après un signalement de Bayou

Sur cette photo d'archive prise le 19 septembre 2021, le secrétaire national du parti Europe Écologie-Les Verts (EELV), Julien Bayou, sourit lors de la présentation des résultats du premier tour de l'élection primaire des Verts pour l'élection présidentielle française de 2022 à Paris (Photo, AFP).
Sur cette photo d'archive prise le 19 septembre 2021, le secrétaire national du parti Europe Écologie-Les Verts (EELV), Julien Bayou, sourit lors de la présentation des résultats du premier tour de l'élection primaire des Verts pour l'élection présidentielle française de 2022 à Paris (Photo, AFP).
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  • La candidate LR Valérie Pécresse a consacré 14,3 millions d'euros pour un seul tour de scrutin
  • Après sa défaite, elle avait d'ailleurs lancé un appel aux dons pour combler un trou de cinq millions d'euros

PARIS: Une enquête préliminaire a été ouverte lundi pour détournement de fonds publics dans le cadre de la campagne présidentielle de la candidate LR Valérie Pécresse après un signalement de Julien Bayou (EELV), a indiqué mardi le parquet de Paris, confirmant une information de BFMTV.

Le signalement du secrétaire national démissionnaire d'EELV, adressé le 19 avril au parquet et dont l'AFP a eu connaissance, visait également les infractions de financement illégal de campagne électorale, financement illégal de parti politique, abus de biens sociaux et/ou prises illégales d'intérêts.

Les investigations ont été confiées à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), a précisé le parquet.

"Nous ne sommes pas au courant de cette procédure", a déclaré à l'AFP l'entourage de Valérie Pécresse, qui a assuré que "toutes les règles (avaient) été scrupuleusement respectées".

"Les Verts utilisent toujours la même méthode de dénonciation calomnieuse", a-t-on ajouté de même source. "Nous sommes sereins et faisons confiance à la justice".

Dans ce signalement, Julien Bayou s'appuie notamment sur la démission de la conseillère régionale Babette de Rozières de l'équipe de campagne et de toutes les commissions en raison de "désaccords qu'elle a manifestés à l'égard de la campagne présidentielle de Valérie Pécresse, par ailleurs présidente de la région Ile-de-France".

Dans cette lettre de démission datée du 8 mars, Mme de Rozières "explique agir dans l'intérêt de Valérie Pécresse, mais le mélange des genres entre la présidente de Région et la candidate à la présidentielle semble complet". Elle avance également "le manque d'intérêt allégué de la candidate pour l'Outre-Mer ainsi que le niveau de la campagne", selon ce signalement.

Julien Bayou mentionne également une interview de Mme de Rozières accordée à Outre-Mer news dans laquelle elle dénonce "des arrangements à la région Ile-de-France" avec l'élu régional Patrick Karam accusé de "pratiques clientélistes", des accusations qui mériteraient, selon lui, "d'être précisées ou infirmées".

Il est également question dans ce signalement de "la contribution sur son temps de travail d'une agente, la directrice de cabinet de la présidente de Région, à l'élaboration du programme de la campagne présidentielle de la droite".

Relevant des "règlements de compte (qui) sont à analyser sur fond de campagne présidentielle et de désignation aux législatives", M. Bayou, ancien secrétaire national d'EELV, qui a démissionné de son poste lundi en raison d'accusations de harcèlement moral sur une ancienne compagne, estime néanmoins que les "accusations sont extrêmement graves".

La candidate LR Valérie Pécresse a consacré 14,3 millions d'euros pour un seul tour de scrutin, mais sans atteindre la barre des 5% de voix qui lui aurait permis d'obtenir le remboursement de ses frais de campagne.

Après sa défaite, elle avait d'ailleurs lancé un appel aux dons pour combler un trou de cinq millions d'euros.


Elections en Italie: Le Maire «pas inquiet» pour la zone euro

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, à l'Elysée à Paris, le 26 septembre 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, à l'Elysée à Paris, le 26 septembre 2022. (Photo, AFP)
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  • «Ne faisons pas de procès d’intention avant que les décisions aient été prises», a déclaré le numéro deux du gouvernement français
  • Depuis dimanche soir, l'arrivée au pouvoir en Italie de l'extrême droite nationaliste, eurosceptique et souverainiste, fait craindre aux investisseurs une nouvelle ère d'instabilité

PARIS: Deux jours après la victoire électorale de la dirigeante post-fasciste Giorgia Meloni en Italie, le ministre français de l'économie Bruno Le Maire s'est montré mardi confiant sur la stabilité de la zone euro. 

"Ne faisons pas de procès d’intention avant que les décisions aient été prises", a déclaré le numéro deux du gouvernement français sur France Inter, alors que l'écart entre les taux d'intérêt allemand et italien a atteint mardi son plus haut niveau depuis le printemps 2020. 

"Nous jugerons aux actes (...), notamment dans le domaine économique où je souhaite que la réforme en profondeur de l’économie italienne soit poursuivie. J'espère que Giorgia Meloni aura à cœur de poursuivre cette transformation économique indispensable pour l'Europe, la zone euro et l'Italie", a poursuivi Bruno Le Maire. 

En tout état de cause, "je n'ai pas d'inquiétude pour la zone euro. Nous avons des dispositifs de protection très solides, nous avons mis en place un nouveau mécanisme européen de stabilité doté de plusieurs dizaines de milliards d’euros", a souligné le ministre. 

Sur le plan politique, la victoire de Giorgia Meloni "est la décision souveraine du peuple italien", a-t-il estimé. "Je pense que le peuple italien apprécierait assez peu qu’un ministre du gouvernement français aille faire des commentaires sur leurs choix souverains." 

Lundi, la présidence française avait indiqué respecter le "choix démocratique" des Italiens après la victoire de la coalition emmenée par Mme Meloni, appelant le futur exécutif à "continuer à oeuvrer ensemble", en "Européens". 

L'Allemagne avait de son côté dit attendre de l'Italie qu'elle reste "très favorable à l'Europe". 

Depuis dimanche soir, l'arrivée au pouvoir en Italie de l'extrême droite nationaliste, eurosceptique et souverainiste, fait craindre aux investisseurs une nouvelle ère d'instabilité. 

Signe de cette nervosité, l'écart entre le taux d'emprunt à dix ans de l'Allemagne, pays européen jugé le plus sûr par les investisseurs, et celui de l'Italie a grimpé jusqu'à 255 points de base mardi matin. 

En début d'après-midi, il naviguait toutefois en dessous de la barre symbolique des 250 points, qu'il n'avait pas dépassée depuis le printemps 2020. 

Le taux d'emprunt à dix ans de la France a quant à lui retrouvé lundi des niveaux inédits depuis plus de dix ans, dans un contexte où le durcissement de la politique monétaire des banques centrales pour lutter contre l'inflation alimente aussi la remontée des taux d'intérêt de manière globale.