Pollution de l'air: l'Etat français menacé de payer 10 millions d'euros

Une photo d'archives publiée  par l'Agence spatiale européenne (ESA) d'un détail d'une image globale montrant la densité de colonne verticale (VCD) moyenne européenne de dioxyde d'azote troposphérique (NO2) (AFP)
Une photo d'archives publiée par l'Agence spatiale européenne (ESA) d'un détail d'une image globale montrant la densité de colonne verticale (VCD) moyenne européenne de dioxyde d'azote troposphérique (NO2) (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Pollution de l'air: l'Etat français menacé de payer 10 millions d'euros

  • Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat, jugeant que l'Etat n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour durcir son dispositif contre la pollution de l'air, responsable de 40 000 décès
  • Ainsi, pour le NO2, polluant notamment associé au trafic routier, Paris et Lyon (sud-est) dépassaient toujours les seuils réglementaires en 2020

PARIS : La France ne fait toujours pas assez pour lutter contre la pollution de l'air, a estimé lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat, recommandant à la plus haute juridiction administrative du pays d'imposer au gouvernement le paiement de 10 millions d'euros.

Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat, jugeant que l'Etat n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour durcir son dispositif contre la pollution de l'air, responsable de 40 000 décès prématurés par an dans le pays, sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre.

A l'issue des six mois donnés pour agir fin janvier, la juridiction administrative a lancé une analyse des éléments fournis par le gouvernement et les requérants, notamment l'ONG Les Amis de la Terre, pour évaluer si les mesures nécessaires avaient été prises pour réduire les concentrations de dioxyde d'azote (NO2) et particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) dans les huit zones géographiques concernées, dont Paris.

Pour le rapporteur public, la réponse est non. "Les éléments montrent que les choses bougent (...) mais nous ne sommes pas dans une situation d'exécution même partielle" des précédentes décisions, a-t-il déclaré lors de l'audience, estimant "exclu" que le Conseil n'impose pas le paiement de l'astreinte.

Ainsi, pour le NO2, polluant notamment associé au trafic routier, Paris et Lyon (sud-est) dépassaient toujours les seuils réglementaires en 2020. Et si dans les cinq autres zones (Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse), ce polluant est revenu dans les clous, "aucun élément" ne permet de dire que la baisse importante en 2020 "soit l'effet de politiques publiques ni qu'on soit à l'abri d'un rebond" après l'épidémie de Covid-19 qui a mis la France à l'arrêt, a-t-il noté.

Le rapporteur public a donc plaidé pour le paiement de l'astreinte, à hauteur de 10 millions d'euros, rejetant la demande de l'Etat de baisser le montant, et celles des requérants de la porter à 20 millions.

Si le Conseil d'Etat suit ces conclusions, ce serait une décision "historique", ont commenté dans un communiqué les Amis de la Terre et Greenpeace. Comme celle du 1er juillet, lorsque la plus haute juridiction administrative a donné à la France neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement climatique.


Mandat d'arrêt de la justice française dans une affaire d'enlèvement parental au Japon

Le résident français Vincent Fichot, dont les deux enfants ont été enlevés par leur mère japonaise, pose pour une photo à la suite d'un entretien avec l'AFP au sujet de sa grève de la faim devant une gare de Tokyo le 10 juillet 2021. (Photo, AFP)
Le résident français Vincent Fichot, dont les deux enfants ont été enlevés par leur mère japonaise, pose pour une photo à la suite d'un entretien avec l'AFP au sujet de sa grève de la faim devant une gare de Tokyo le 10 juillet 2021. (Photo, AFP)
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  • Ce mandat d'arrêt diffusé à l'international a été délivré pour des faits de soustraction de mineurs et de mise en péril d'un mineur, ont déclaré à l'AFP M. Fichot ainsi qu'une source proche du dossier
  • Cette procédure est partie d'une plainte pénale déposée par M. Fichot à Paris en 2019 pour ces deux infractions, et qui avait donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire fin 2020

TOKYO : La justice française a émis un mandat d'arrêt contre l'épouse japonaise de Vincent Fichot, un Français résidant au Japon et dont les deux enfants ont été enlevés à Tokyo par leur mère en 2018, a appris mardi l'AFP.

Ce mandat d'arrêt diffusé à l'international a été délivré pour des faits de soustraction de mineurs et de mise en péril d'un mineur, ont déclaré à l'AFP M. Fichot ainsi qu'une source proche du dossier.

Cette procédure est partie d'une plainte pénale déposée par M. Fichot à Paris en 2019 pour ces deux infractions, et qui avait donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire fin 2020.

Cet ancien employé dans la finance, qui cherche à récupérer son fils et sa fille âgés aujourd'hui de 6 et 4 ans respectivement, avait médiatisé son cas l'été dernier en menant une grève de la faim pendant trois semaines au moment des Jeux olympiques de Tokyo.

Son action avait libéré la parole de nombreux parents dans la même situation que lui au Japon, étrangers aussi bien que japonais, pères comme mères.

La garde partagée des enfants en cas de séparation des parents n'existe pas légalement au Japon, ce qui fait que les enlèvements parentaux y sont courants et tolérés par les autorités locales.

Le président français Emmanuel Macron, venu à Tokyo pour l'ouverture des JO, n'avait pas rendu visite à M. Fichot comme celui-ci l'espérait, mais avait évoqué son cas auprès du gouvernement nippon.

Même s'il ne s'attend guère à ce que sa femme soit interpellée au Japon, M. Fichot, 39 ans, espère que ce mandat d'arrêt pèsera sur la décision du juge japonais devant se prononcer dans quelques mois sur l'attribution de la garde de leurs enfants, au moment d'acter le divorce.

"Comment un juge japonais peut attribuer la garde à une mère recherchée à l'international"? s'est demandé M. Fichot. 

Ce serait "assez tordu", a-t-il estimé, rappelant qu'il souhaitait toujours appliquer le principe d'une garde partagée pour ses deux enfants, dont il est sans nouvelles depuis plus de trois ans.

"Une procédure de divorce est en cours. Nous n'avons aucune intention de nous battre en dehors du tribunal", a réagi auprès de l'AFP l'avocate de l'épouse de M. Fichot, Hatsuko Tsuyuki, refusant de commenter spécifiquement sur le mandat d'arrêt concernant sa cliente.

L'ambassade de France au Japon, de son côté, n'a pas souhaité s'exprimer sur un cas particulier.

M. Fichot fait partie d'un groupe de dix parents de quatre pays différents ayant porté plainte contre le Japon auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2019 au sujet des enlèvements parentaux dans l'archipel nippon.

 


Travail forcé des Ouïghours: l'extension d'un Zara retoquée à Bordeaux

Carrefour à Hotan, ville située dans la région autonome du Xinjiang, contrôlée par la Chine (Photo, Reuters).
Carrefour à Hotan, ville située dans la région autonome du Xinjiang, contrôlée par la Chine (Photo, Reuters).
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  • Zara France demandait le doublement de la surface de son magasin situé dans le centre de Bordeaux
  • Les associations lui reprochent de commercialiser des produits fabriqués en totalité, ou en partie, dans des usines où des Ouïghours sont soumis au travail forcé

BORDEAUX: L'enseigne Zara France s'est vu refuser l'extension d'un magasin à Bordeaux en raison d'une enquête en cours sur le possible recours au travail forcé des Ouïghours en Chine par Inditex, maison mère de la marque d'habillement, a-t-on appris lundi auprès d'élus membres d'une commission administrative.

Zara France demandait le doublement de la surface de son magasin situé dans le centre de Bordeaux, rue Sainte-Catherine, pour la porter de 1.098 m2 à 2.070 m2. 

Mais le 9 novembre, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) chargée d'examiner la requête a émis un "avis défavorable" au projet, avec 3 voix contre, 1 voix pour et 6 abstentions.

Les trois membres qui ont émis leur veto - une adjointe du maire écologiste de Bordeaux, un élu écologiste de la Métropole et une conseillère de la Région Nouvelle-Aquitaine (PS-PCF-PRG), ont notamment invoqué l'existence d'une enquête judiciaire en cours sur des soupçons de recours au travail forcé d'Ouïghours en Chine par les sous-traitants d'Inditex.

"C'est une décision politique que nous assumons. Nous avons voulu donner un signal fort en refusant l'agrandissement de magasins qui ne maîtrisent pas suffisamment leurs sous-traitants", a souligné l'élu Alain Garnier, qui représentait la Métropole à cette commission.

L'enquête, ouverte fin juin par le pôle "Crimes contre l'humanité" du parquet national antiterroriste, se fonde sur une plainte déposée en avril par l'association anticorruption Sherpa, le collectif Ethique sur l'étiquette, l'Institut ouïghour d'Europe (IODE) et une Ouïghoure ayant été internée dans la province du Xinjiang (nord-ouest).

S'appuyant sur un rapport publié en mars 2020 par l'ONG australienne ASPI (Australian Strategic Policy Institute), les associations reprochent à Uniqlo France, Inditex (Zara, Bershka, Massimo Duti), SMCP (Sandro, Maje, de Fursac...) et au chausseur Skechers de commercialiser des produits fabriqués en totalité, ou en partie, dans des usines où des Ouïghours sont soumis au travail forcé. 

"Avec l'impact de la fast-fashion sur l'environnement et les soupçons de recours au travail forcé des Ouïghours, le projet de Zara nous a semblé contrevenir aux critères de développement durable" parmi ceux pris en considération par la CDAC, selon le code de commerce, a justifié Sandrine Jacotot, adjointe aux commerces à la mairie de Bordeaux.

Selon l'élue, "il appartient désormais à Zara de faire appel de cette décision devant la commission nationale d’aménagement commercial pour expliquer en quoi l'entreprise respecte ces critères".


Eric Zemmour annonce aujourd'hui sa candidature à la présidentielle

Eric Zemmour est un adepte de la théorie complotiste du «grand remplacement» de la population européenne par des immigrés non européens. (Photo, AFP)
Eric Zemmour est un adepte de la théorie complotiste du «grand remplacement» de la population européenne par des immigrés non européens. (Photo, AFP)
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  • Eric Zemmour, 63 ans, doit tenir son premier véritable meeting de campagne dimanche après-midi au Zénith de Paris
  • Des membres de son équipe ont déjà twitté #Zemmourcandidat

PARIS : Le sulfureux polémiste d'extrême droite Eric Zemmour va annoncer sa candidature à l'élection présidentielle mardi midi dans une vidéo avant d'être l'invité du JT de 20 heures, selon son entourage, à l'issue d'une précampagne agitée et de premiers ressacs dans les sondages.

"Un message aux Français" sera "diffusé sur nos réseaux sociaux", suivi du 20h de TF1, a-t-on indiqué lundi soir de même source, confirmant une information de plusieurs médias. Des membres de son équipe ont déjà twitté #Zemmourcandidat.

À quatre mois et demi de l'élection, l'ancien éditorialiste du Figaro et de CNews, obsédé par l'immigration et l'islam, s'apprête donc à se lancer officiellement au bout d'une pré-campagne électrique, émaillée de nombreuses polémiques.

Eric Zemmour, 63 ans, doit tenir son premier véritable meeting de campagne dimanche après-midi au Zénith de Paris. La CGT, Solidaires et des militants antifascistes ont déjà promis une manifestation pour faire "taire Zemmour" à 13h dans la capitale.

En se déclarant mardi, le polémiste, qui ambitionne de rassembler les électeurs de droite et d'extrême droite, parasite au passage le processus d'investiture en cours chez les LR qui départagent de mercredi à samedi leurs cinq prétendants.

Ceux-ci doivent débattre une dernière fois à la télévision mardi soir, juste après le JT de 20h.

Eric Zemmour, condamné à deux reprises pour provocation à la haine raciale par le passé, se déclare au moment où les sondages se tassent autour de 14 à 15% d'intentions de vote au premier tour, derrière le président sortant Emmanuel Macron (25%) et la candidate du RN Marine Le Pen (entre 19 et 20%). Et dans une période agitée pour son camp, où certains critiquent un déficit d'organisation ou l'omniprésence de sa conseillère Sarah Knafo.

Il a conclu samedi une visite chahutée à Marseille par un échange de doigts d'honneur avec une passante. Un geste "fort inélégant", a-t-il convenu le lendemain.

«Pas la meilleure période»

Stanislas Rigault, qui anime "Génération Z", le mouvement de jeunesse du candidat, a reconnu un moment "compliqué" à Marseille. "Ce n'est pas la meilleure période", mais "je ne pense pas que la dynamique va s'essouffler, on a un Zénith qui sera rempli", a-t-il estimé sur BFMTV. "L'aventure va commmencer demain à 12h", a-t-il twitté lundi soir.

Les partisans de Zemmour se targuent d'avoir déjà pesé sur les thématiques de la campagne, particulièrement sur la lutte contre l'immigration, le sujet numéro 1 du polémiste, associé à ses critiques de l'islam, une "civilisation" qu'il juge "incompatible avec les principes de la France".

Ses prémices de programme promettent un référendum sur l'immigration, la suppression du droit du sol ou du regroupement familial et l'interdiction de porter un premier prénom d'origine étrangère, une proposition qui a suscité l'indignation de la classe politique en France.

Eric Zemmour est un adepte de la théorie complotiste du "grand remplacement" de la population européenne par des immigrés non européens. 

Les polémiques se sont multipliées durant sa pré-campagne, en parallèle de la promotion de son dernier livre. Notamment quand Eric Zemmour a pointé un fusil vers des journalistes durant la visite d'un salon sur la sécurité ou choisi de se rendre devant le Bataclan, le jour de commémoration des attentats du 13-Novembre, pour accuser l'ancien président François Hollande de n'avoir "pas protégé les Français".

Il suscite aussi l'indignation quand il affirme, contre l'avis des historiens, que Pétain aurait "sauvé des juifs de France" pendant la Seconde Guerre mondiale.

Sa rivale d'extrême droite Marine Le Pen (RN) marque régulièrement sa différence, en contestant la "radicalité déplacée" du polémiste, dont elle juge qu'il n'a pas fait "sa mue" en candidat, et espère qu'il la "recentre". 

Jusque dans la couverture de son dernier ouvrage, "La France n'a pas dit son dernier mot", Eric Zemmour fait en outre de l'ancien président américain Donald Trump une source d'inspiration, même s'il ne bénéficie pas du soutien d'un grand parti.

La constitution d'un réseau sur le terrain sera d'ailleurs l'un de ses nombreux défis, ne serait-ce que pour obtenir les 500 parrainages d'élus nécessaires à une candidature à la présidentielle. Son camp assure s'appuyer sur 250 à 300 promesses de parrainages.

Il lui faudra aussi récolter des dons pour sa campagne, alors qu'il a déjà perdu le soutien du financier Charles Gave, qui lui a prêté 300 000 euros.

Le polémiste est en outre accusé d'agressions sexuelles selon plusieurs témoignages de femmes recueillis par Mediapart. Mais aucune plainte n'a été annoncée contre lui.