Eric Dupond-Moretti devant la justice vendredi en vue d'une mise en examen

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti (C) part après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Élysée à Paris le 13 juillet 2021. (AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti (C) part après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Élysée à Paris le 13 juillet 2021. (AFP)
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Publié le Mercredi 14 juillet 2021

Eric Dupond-Moretti devant la justice vendredi en vue d'une mise en examen

  • Eric Dupond-Moretti est attendu - avec ses trois avocats - à 9H00 à la Cour de justice de la République (CJR)
  • Il tient sa légitimité du président de la République et du Premier ministre, répète-t-il, laissant entendre qu'il ne partira pas

PARIS: C'est une première pour un ministre de la Justice en exercice: un an après son entrée au gouvernement, Eric Dupond-Moretti est convoqué vendredi devant les juges pour s'expliquer sur des soupçons de conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et son ancienne activité d'avocat.


Eric Dupond-Moretti est attendu - avec ses trois avocats - à 9H00 à la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les ministres pour des infractions dans l'exercice de leurs fonctions.


"Il sera présent, il va répondre à toutes les questions de son interrogatoire", indique son entourage.

Les principales dates de l'affaire Dupond-Moretti

Les principales dates de l'affaire des "fadettes", toile de fond de l'enquête visant Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts et qui vaut au garde des Sceaux une convocation vendredi en vue d'une mise en examen.

A la recherche de la «taupe»

Le 25 juin 2020, l'hebdomadaire Le Point révèle que le parquet national financier (PNF) a épluché les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de plusieurs avocats.


Ces investigations visaient à identifier une éventuelle "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption (qui leur vaudra en mars 2021 une condamnation à de la prison ferme dont ils feront appel).


Il a fallu presque six ans pour que cette enquête soit classée sans suite, en décembre 2019.


Le ténor du barreau Eric Dupond-Moretti, qui fait partie des avocats concernés, dénonce "des méthodes de barbouzes" et annonce un dépôt de plainte pour atteinte à la vie privée. Il la retirera au soir de sa nomination comme ministre de la Justice, le 6 juillet 2020.

Enquête sur trois magistrats 

L'Inspection générale de la justice (IGJ), saisie le 1er juillet 2020 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, rend le 15 septembre un rapport qui dédouane largement le PNF. Mais aux yeux du nouveau ministre Eric Dupond-Moretti, ce rapport relève "peut-être un certain nombre de dysfonctionnements".


Trois jours après, le ministre de la Justice ordonne une enquête administrative de l'IGJ sur trois magistrats du PNF: Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, chargés du dossier des "fadettes", et leur ancienne supérieure hiérarchique Eliane Houlette.

«Conflits d'intérêts»

Les syndicats de magistrats dénoncent "une atteinte inédite à l'indépendance de la Justice".


Face à la fronde des magistrats et aux accusations de "conflits d'intérêts", Eric Dupond-Moretti annonce le 12 octobre qu'il laissera le Premier ministre Jean Castex décider des suites à donner aux conclusions de l'enquête administrative.


Un décret publié le 24 confirme qu'il devra se déporter de ce dossier et plus généralement de toutes les affaires ayant un lien avec son ancienne activité d'avocat.

Enquête sur un juge «cow-boy»

Entre temps, le 15 octobre, Mediapart révèle que le garde des Sceaux avait aussi lancé le 31 juillet une enquête prédisciplinaire de l'IGJ, cette fois sur le magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco. 


Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy". Il l'avait accusé dans les médias de "violation du secret de l'instruction" et avait porté plainte au nom de son client. L'enquête est toujours en cours au parquet de Nîmes.


C'est Edouard Levrault lui-même qui avait signalé le conflit d'intérêt à l'IGJ. Le rapport de l'Inspection a été rendu le 2 juillet à Jean Castex qui n'a pas encore rendu publiques ses conclusions.

Plaintes et information judiciaire 

Suite à ces deux affaires, les trois syndicats de magistrats et l'association anticorruption Anticor déposent des plaintes. Le 13 janvier 2021, la Cour de justice de la République (CJR) ouvre une enquête visant le ministre de la Justice pour "prise illégale d'intérêts".

Conseil supérieur de la magistrature 

Le 9 février, le rapport d'enquête de l'IGJ sur les trois magistrats du PNF est remis au Premier ministre.


Le 26 mars, Jean Castex annonce avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "des présomptions de fautes disciplinaires" concernant Eliane Houlette, et pour un "doute sérieux" quant au respect des "obligations déontologiques" par Patrice Amar.


L'IGJ dans son rapport n'avait pourtant trouvé "aucun manquement" à reprocher à ce magistrat.

Refus du CSM, Castex revient 

Le 16 avril, le CSM accepte de se pencher sur le cas de Mme Houlette mais refuse d'enquêter sur M. Amar. Le Conseil estime en effet que le Premier ministre ne lui dénonce "pas de faits motivant des poursuites disciplinaires" et que de telles investigations n'entrent donc "pas dans ses attributions".


Dès le lendemain, M. Castex saisit de nouveau le CSM concernant M. Amar, cette fois pour "manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de délicatesse et d'impartialité".

Perquisition au ministère 

Le Premier ministre Jean Castex est entendu le 7 juin comme témoin dans l'enquête ouverte par la CJR.


Le 1er juillet, une perquisition est organisée au ministère de la Justice, place Vendôme - un fait rarissime - par les magistrats de la CJR dont l'enquête vise Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d'avocat.


M. Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de son poste de garde des Sceaux pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu'avocat en ordonnant des enquêtes administratives sur plusieurs magistrats, dont trois du parquet national financier (PNF).


Après une perquisition rarissime et très longue (15 heures) au ministère de la Justice le 1er juillet, le garde des Sceaux est convoqué pour un interrogatoire de première comparution, ce qui signifie que la commission d'instruction de la CJR envisage sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts". Il pourrait néanmoins en ressortir sous le statut de témoin assisté, moins incriminant et qui, à ce stade, fermerait la porte à un procès.


Mais si cette mise en examen est confirmée, une question se posera avant tout: peut-il rester au gouvernement ? 


Eric Dupond-Moretti, "serein et déterminé à s'expliquer" selon son entourage, ne semble pas envisager de démissionner. Il tient sa légitimité du président de la République et du Premier ministre, répète-t-il, laissant entendre qu'il ne partira pas... tant qu'on ne le lâche pas.

«Pas tenable»

"Le président de la République a beaucoup défendu le garde des Sceaux en conseil des ministres" mardi, note une source proche du gouvernement.


Un ministre pense qu'"il peut tenir", une autre est moins optimiste: "C'est compliqué, surtout quand on est garde des Sceaux".


"Ce n'est pas possible, ce n'est pas tenable", abonde un ancien ministre, pour qui rester, "ce serait défier la justice de son pays, ce serait un coup de force".


L'enquête qui met en péril l'avenir de l'ex-star du barreau avait été ouverte en janvier, après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor, accusant Eric Dupond-Moretti de conflits d'intérêts. 


Au coeur de leurs accusations: une enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du PNF ayant épluché ses relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") quand il était encore avocat. 


Cette ouverture d'enquête administrative lui avait valu une fronde dans la magistrature et les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens et François Molins, s'en étaient même inquiétés publiquement. 


Les syndicats reprochent également à M. Dupond-Moretti d'avoir ouvert une autre enquête administrative visant le magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco.


Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy".

«Vrai malaise»
Eric Dupond-Moretti "n'a fait que suivre les recommandations de ses services, comme l'auraient fait tous les gardes des Sceaux", martèle l'entourage du ministre, qui dénonce une "instrumentalisation" de la justice par les syndicats pour le pousser à la démission.


"On veut se le payer, ce n'est pas une procédure judiciaire mais une cabale. C'est une quasi vendetta", dit un cadre de la majorité. "S'il partait cela voudrait dire quoi ? Que ce sont les juges qui choisissent leur ministre", abonde-t-il.


La défense du garde des Sceaux avait demandé, en vain, un report de la convocation, estimant que le procureur général près la Cour de cassation, François Molins - qui a ouvert l'enquête à la CJR - était à la fois juge et partie.


La directrice de cabinet d'Eric Dupond-Moretti affirme en effet lui avoir demandé son avis avant l'ouverture de l'enquête administrative visant les magistrats du PNF. "Un dialogue institutionnel sur une question de procédure", nuance une source judiciaire.


Mais deux des avocats d'Eric Dupond-Moretti, Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, ont fait part de leur "vrai malaise" face au "refus opposé par la commission d'instruction de considérer le procureur général comme un témoin dans ce dossier". 


"Le plus haut magistrat de France qui recommande la saisine de l'IGJ et ne met pas en garde du risque de conflits d'intérêts", ça affaiblit la thèse d'un ministre "assoiffé de vengeance", veut croire son entourage.


Assurance chômage: le gouvernement fixera de nouvelles règles à partir du 1er juillet

Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage". (Photo, AFP)
Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage". (Photo, AFP)
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  • Le gouvernement justifie cette décision par l'échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors
  • Devant les élus de la majorité, pour certains inquiets, Gabriel Attal a fait valoir que la mesure avait le large soutien de l'électorat de la majorité - sondages à l'appui

PARIS: Fin du suspense sur l'assurance chômage: le gouvernement reprend la main et fixera lui-même de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi, qui devraient être plus restrictives, à partir du 1er juillet.

Le gouvernement justifie cette décision par l'échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors. Il "regrette ce désaccord et en prend acte", selon un communiqué du ministère du Travail.

Le gouvernement, qui veut durcir les règles d'indemnisation pour inciter à la reprise d'activité, n'a pas encore précisé ce qui allait changer, mais il a d'ores et déjà arrêté la méthode.

L'exécutif prendra "un décret de carence" d'ici au 30 juin qui aura "pour objectif de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés". Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif.

Les actuelles règles de l'assurance chômage expiraient en principe fin 2023 mais avaient été prolongées par un "décret de jointure" jusqu'au 30 juin.

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) étaient parvenus, au terme d'une négociation difficile, à un accord le 10 novembre sur les règles d'indemnisation. Mais ils avaient laissé en suspens la question de l'indemnisation des seniors, afin de négocier d'abord sur leurs conditions de travail et de maintien en emploi.

Cette négociation a abouti à une impasse le 10 avril, le patronat refusant de prendre de nouveaux engagements contraignants alors que les syndicats voulaient obtenir des droits nouveaux pour les salariés.

"Saccage" 

Or la convention d'assurance chômage n'a pas pu être complétée en l'absence d'accord sur l'emploi des seniors.

La reprise en main de la définition des règles se fera après "une concertation" avec les partenaires sociaux mais il n'y aura pas de nouvelle lettre de cadrage leur demandant de négocier à nouveau, a expliqué à l'AFP un conseiller ministériel. Ces concertations doivent débuter "dans les prochaines semaines", selon le ministère du Travail.

Par ailleurs, le gouvernement "accueille avec intérêt" les discussions sur le compte épargne temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles qui doivent aboutir mardi entre une organisation patronale, l'U2P (artisans, commerçants et professions libérales) et des syndicats, a indiqué le conseiller ministériel. Mais il ne prévoit pas de reprendre in extenso l'accord.

Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage".

La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles: la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation, soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation.

Tout en soulignant que "les trois possibilités [étaient] ouvertes", il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation.

"Aucune piste n'est pour l'instant consolidée", a souligné le conseiller ministériel.

Devant les élus de la majorité, pour certains inquiets, Gabriel Attal a fait valoir que la mesure avait le large soutien de l'électorat de la majorité - sondages à l'appui.

Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, sont vent debout.

"Nous ne pouvons pas accepter de nouvelles baisses de droits après le saccage qui a déjà eu lieu. Et cette annonce de reprise en main prépare un nouveau saccage", a affirmé à l'AFP Denis Gravouil, le négociateur de la CGT sur l'assurance chômage.

"Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage", s'est indignée dans un communiqué FO, pour qui le gouvernement "prétexte" de l'échec des négociations sur l'emploi des seniors pour reprendre la main sur l'assurance chômage.

"Etre fort avec les faibles, ça ne dure qu'un temps", a aussi réagi amer Jean-François Foucard (CFE-CGC), ajoutant qu'il revenait au gouvernement "d'assumer les conséquences sur la consommation et la politique" des diminutions de droits prévues pour les chômeurs.

Pour Cyril Chabanier, président de la CFTC, cette annonce n'est pas une surprise. "Maintenant nous devons participer aux discussions sur la nouvelle réforme", dit-il.

"La moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés, cela veut bien dire que (...) ce n'est pas la pression que l'on met sur eux qui les amène à reprendre un emploi", a jugé sur France Info, Michel Picon, président de l'U2P, "réservé" sur la pertinence de durcir les règles de l'assurance-chômage.

 

 


Macron dit à Netanyahu vouloir "renforcer les mesures" face "aux actions déstabilisatrices de l'Iran"

Le 13 avril, l'Iran a lancé plus de 300 drones et missiles sur Israël lors d'une attaque nocturne qui a causé peu de dégâts, la plupart des projectiles ayant été interceptés. (Photo de MENAHEM KAHANA / AFP)
Le 13 avril, l'Iran a lancé plus de 300 drones et missiles sur Israël lors d'une attaque nocturne qui a causé peu de dégâts, la plupart des projectiles ayant été interceptés. (Photo de MENAHEM KAHANA / AFP)
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  • Le chef de l'État a estimé que l'attaque "sans précédente" et "inacceptable" lancée par l'Iran contre Israël dans la nuit du 13 au 14 avril "faisait peser le risque d'une escalade militaire générale"
  • e président français a "souligné tout particulièrement les efforts de la France", en coordination avec ses partenaires internationaux, "pour travailler à une désescalade sur la Ligne bleue entre Israël et le Liban".

PARIS : Emmanuel Macron a affirmé lundi au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu vouloir "éviter" un "embrasement" du Moyen-Orient et réitéré sa "détermination à renforcer les mesures pour faire face aux actions déstabilisatrices de l'Iran", a rapporté la présidence française.

Le chef de l'État a estimé que l'attaque "sans précédente" et "inacceptable" lancée par l'Iran contre Israël dans la nuit du 13 au 14 avril "faisait peser le risque d'une escalade militaire générale", selon un communiqué de l'Elysée à l'issue d'un appel téléphonique entre les deux dirigeants.

"Il a indiqué que la France était disposée à travailler avec ses partenaires pour éviter cet embrasement", a invité "toutes les parties à exercer la plus grande retenue", "et a marqué notre détermination à renforcer les mesures pour faire face aux actions déstabilisatrices de l'Iran".

Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à un renforcement des sanctions européennes contre Téhéran.

Dans son échange avec le Premier ministre israélien, initialement annoncé pour le 15 avril mais qui avait été reporté, le président français a "souligné tout particulièrement les efforts de la France", en coordination avec ses partenaires internationaux, "pour travailler à une désescalade sur la Ligne bleue entre Israël et le Liban".

Il a par ailleurs réitéré, "face à l'urgence humanitaire absolue à Gaza où la situation des civils était depuis trop longtemps inacceptable, son appel à un cessez-le-feu immédiat et durable". Et redit "sa ferme opposition à une offensive israélienne sur Rafah, qui ne ferait qu'aggraver une situation déjà catastrophique à Gaza et augmenter les risques d'escalade".

"Il a également évoqué l'urgence absolue qu'il y avait à garantir une entrée massive d'aide humanitaire par tous les points d'accès à la bande de Gaza", a poursuivi l'Elysée.

Emmanuel Macron a enfin mis l'accent sur "sa vive condamnation de l'intensification des violences et des attaques perpétrées par les colons en Cisjordanie", appelant "les autorités israéliennes à y mettre un terme". "La colonisation constitue une violation du droit international et entrave la perspective de paix fondée sur la solution des deux Etats, et qu'elle doit cesser", a-t-il martelé.

L'Union européenne a imposé vendredi des sanctions à quatre colons israéliens et à deux groupes de militants israéliens "extrémistes" pour des violences commises contre des Palestiniens en Cisjordanie et à Jérusalem.


Le porte-avions Charles-de-Gaulle repart en opération après près d'un an d'indisponibilité

Le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé jeudi à Abou Dhabi. (Photo, Marine française)
Le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé jeudi à Abou Dhabi. (Photo, Marine française)
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  • Du 26 avril au 10 mai, il participera à une mission de l'Otan regroupant des bâtiments de plusieurs nations (Etats-Unis, Grèce, Espagne, Portugal, Italie) sous le commandement de l'état-major maritime, comptant quinze nations dont la France, et dirigée pa
  • Avec cette mission, le Charles-de-Gaulle, qui embarque 1.900 membres d'équipage et 40 aéronefs, reprend les opérations après sa période d'indisponibilité

TOULON : Le porte-avions français Charles-de-Gaulle a appareillé lundi de Toulon, après huit mois de travaux et plusieurs essais en mer, pour six semaines d'opérations en Méditerranée dont deux où il sera placé sous contrôle opérationnel de l'Otan, une première.

Le fleuron de la flotte militaire française, avec ses avions de chasse Rafale Marine, a quitté le port du sud-est de la France vers 10H00, ont constaté des journalistes de l'AFP. Il est escorté dans ses navigations par un sous-marin nucléaire d'attaque, des frégates spécialisées et un ravitailleur, le tout constituant le "groupe aéronaval" français, le plus gros d'Europe.

Du 26 avril au 10 mai, il participera à une mission de l'Otan regroupant des bâtiments de plusieurs nations (Etats-Unis, Grèce, Espagne, Portugal, Italie) sous le commandement de l'état-major maritime, comptant quinze nations dont la France, et dirigée par un vice-amiral américain.

Le 25 avril, à la veille de son passage sous le contrôle opérationnel de l'Otan, le porte-avions accueillera également pour la première fois à son bord la conférence des 32 ambassadeurs des pays membres de l'alliance, signe d'un réinvestissement de la France dans l'Otan.

Le vice-amiral français Didier Maleterre, numéro deux du commandement maritime de l'Otan, avait souligné lors de l'annonce de cette mission que la France pouvait en "un claquement de doigt récupérer le commandement national en cours d'opérations si nécessaire".

Mais des voix avaient critiqué l'annonce du placement du porte-avions sous contrôle de l'alliance. Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a ainsi dénoncé sur X (ex-Twitter) le 12 avril une "vassalisation affichée" de la France.

"Il ne faut pas céder au mensonge", avait rétorqué sur le même réseau le ministre des Armées Sébastien Lecornu, assurant que "la France ne perd jamais le commandement de ses forces placées sous pavillon de l'Otan". "Notre porte-avions sera le fer de lance de cette mission conduite avec nos alliés. Nous sommes les seuls Européens capables de déployer un groupe aéronaval de cette envergure", avait-il ajouté.

Avec cette mission, le Charles-de-Gaulle, qui embarque 1.900 membres d'équipage et 40 aéronefs, reprend les opérations après sa période d'indisponibilité pour entretien intermédiaire (IEI) débutée en mai 2023, avec huit mois de travaux pour "entretenir et moderniser ses capacités", selon le ministère, et des essais en mer.