Pass sanitaire: l'exécutif veut aller «très vite», l'opposition ne lâche rien

Le ministre français de la Santé Olivier Veran, portant un masque, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale (Assemblée nationale) à Paris le 20 juillet 2021. Thomas SAMSON / AFP
Le ministre français de la Santé Olivier Veran, portant un masque, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale (Assemblée nationale) à Paris le 20 juillet 2021. Thomas SAMSON / AFP
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Publié le Jeudi 22 juillet 2021

Pass sanitaire: l'exécutif veut aller «très vite», l'opposition ne lâche rien

  • Déjà partiellement en vigueur depuis la veille, le pass sanitaire patinait pourtant encore jeudi à l'Assemblée, où les députés peinent à s'accorder sur cet outil présenté comme la meilleure arme face au rebond de l'épidémie du Covid-19
  • Très pressé, le gouvernement veut faire adopter le projet de loi d'ici la fin du week-end après quatre jours de débat parlementaire

PARIS : Déjà partiellement en vigueur depuis la veille, le pass sanitaire patinait pourtant encore jeudi à l'Assemblée, où les députés peinent à s'accorder sur cet outil présenté comme la meilleure arme face au rebond de l'épidémie du Covid-19.

Très pressé, le gouvernement veut faire adopter le projet de loi d'ici la fin du week-end après quatre jours de débat parlementaire.

Mais, en se quittant en milieu de nuit, les députés avaient encore 900 amendements à examiner sur le millier qui avaient été déposés. 

Les débats ont repris à 09H00 sur un rythme légèrement accéléré, dans un hémicycle moins rempli que la veille. L'ambiance restait houleuse, les oppositions mitraillant l'extension du pass sanitaire.

L'examen "va prendre un petit peu plus de temps que prévu (...) Il y a beaucoup de débats, beaucoup d'amendements. C'est la démocratie", a relativisé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

"Nous sommes dans une course contre la montre. Il ne faut pas que le débat parlementaire soit mis de côté, mais il ne faut pas non plus qu'il freine par une obstruction systématique la nécessité d'aller vite dans notre combat contre la Covid", a fait valoir le patron des députés LREM Christophe Castaner à BFMTV-RMC, pointant le "paradoxe permanent" des oppositions qui accusent sans cesse l'exécutif d'en faire "trop" ou "pas assez". 

Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées est largement soutenue, ce n'est pas le cas de l'extension du pass sanitaire, objet de vives critiques de la gauche à l'extrême droite.

"Vous gâchez cette période estivale pour un certain nombre de Français" qui n'auraient le temps de faire qu'une injection du vaccin, a accusé la députée LR Véronique Louwagie jeudi matin dans l'hémicycle. "On a droit soit à un contrôle autoritaire soit à des mesures technocratiques débiles", a renchéri Sébastien Chenu (RN).

«On n'en veut pas»

La gauche n'était pas en reste: le pass sanitaire, "on n'en veut pas, les citoyens n'en veulent pas et on a un gouvernement qui dit +c'est comme ça, pas autrement+. A quoi on sert ici?", s'est exclamé le communiste Alain Bruneel.

Ces députés ont cherché en vain à exempter les mineurs ou les activités en extérieur, évoquant les difficultés ou "absurdités" pour le tennis ou l'accrobranche. Christophe Blanchet (MoDem) a fait voter un amendement imposant l'inscription sur un cahier de rappel pour l'accès aux établissements ou événements, afin d'alléger la responsabilité des gestionnaires de ces lieux et de sanctionner plutôt les clients contrevenants. 

"Nous avons deux choix: réussir le pass, vite, très vite (...) ou nous exposer au risque de devoir reconfiner notre pays", a de nouveau justifié Olivier Véran devant la Commission des lois du Sénat. "Ne voyez pas ça comme un un chantage ou une épée de Damoclès (...) mais il n'y a pas d'autre option".

Devant les sénateurs, Jean-François Delfraissy, le président du conseil scientifique, a dit craindre "une situation complexe, très complexe" à l'hôpital fin août, le moment où le variant Delta aura "un impact sur le système de soin".

Avec plus de 21.000 cas de contamination au Covid recensés en 24 heures mercredi, c'est la première fois depuis début mai que le seuil de 20.000 contaminations par jour est dépassé, contre 9.000 il y a une semaine. Les personnes en soins critiques continuent pour l'heure de baisser (859 contre 931 le 14 juillet). 

Au point que de nouvelles mesures comme le retour au masque obligatoire en extérieur ont été prises pour certaines communes de Meurthe-et-Moselle, de l'Hérault et de Vendée.

Nouvelle manifestation contre le pass sanitaire samedi à Paris             

Le militant pro-Frexit Florian Philippot, ex numéro deux du FN devenu président des Patriotes, organise une nouvelle manifestation "pour la liberté, contre la tyrannie" samedi place du Trocadéro à Paris contre l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale.


Le président également pro-Frexit de l'UPR François Asselineau a aussi prévu un défilé ce jeudi après-midi près du Sénat contre ces mêmes mesures, décidées par l'exécutif pour lutter contre le contagieux variant Delta. 


"Venez tous ! Liberté !", a tweeté mercredi soir Florian Philippot avec la mention de ce rassemblement au Trocadéro prévu à 14H30. 


L'ancien bras droit de Marine Le Pen appelle aussi au "boycott" du pass sanitaire, étendu depuis mercredi aux lieux culturels et sportifs, "pour forcer les établissements à se soulever contre Macron et cette dinguerie".


Environ 114.000 personnes avaient manifesté dans toute la France samedi contre la "dictature", la vaccination ou encore le pass sanitaire, dont 18.000 à Paris réparties en plusieurs cortèges et 96.000 dans le reste du pays, selon le ministère de l'Intérieur.


En tête du défilé parisien figuraient M. Philippot, le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan, la députée ex-LREM covidosceptique Martine Wonner, le chanteur Francis Lalanne ou encore l'ex-égérie "gilets jaunes" Jacline Mouraud.


Le député et porte-parole du Rassemblement national Sébastien Chenu a dit jeudi sur LCI "comprendre la colère" des Français qui manifestent mais qu'"il ne s’agit pas d'une dictature". Sans appeler à manifester, il a dit qu'il "appelait les Français à faire exactement ce qu’ils veulent".


Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a affirmé jeudi sur France Inter qu'il ne considérait pas que "le coeur de (sa) mission soit d'essayer de convaincre Monsieur (Francis) Lalanne ou Monsieur (Jean-Marie) Bigard ou des personnes qui tiennent des propos totalement irresponsables et mensongers sur la vaccination". "Je pense que moins on parle d'eux, parce qu'ils sont très minoritaires, mieux on se porte", a-t-il ajouté.

Plusieurs centaines de personnes ont participé à une nouvelle manifestation mercredi, tandis que des dizaines d'autres se sont introduits dans l'hôtel de ville de Chambéry (Savoie), pour y décrocher symboliquement le portrait officiel du président Emmanuel Macron.

 

«Défi collectif»

Le taux d'incidence progresse surtout chez les 12-17 ans et les 18-29 ans, deux tranches d'âge où le nombre de vaccinés reste très faible.

Mais Gabriel Attal a assuré jeudi ne pas vouloir "stigmatiser les jeunes qui en ont bavé pendant un an et demi" et "font du mieux qu'ils peuvent". "On va avoir des campagnes de vaccination spécifiques, notamment dans les établissements scolaires à la rentrée pour précisément vacciner le plus de jeunes possibles qui le souhaitent", a-t-il rappelé.

Mercredi, le Premier ministre Jean Castex avait lancé "un défi collectif" à la population pour qu'"on atteigne huit millions de vaccins" administrés dans les deux prochaines semaines. Avec l'objectif de 50 millions de primo-vaccinés fin août et non plus 40 millions, grâce à l'ouverture de 5 millions de nouveaux rendez-vous dans les 15 jours.

Jean Castex a par ailleurs envoyé un message de fermeté aux opposants au pass sanitaire ou à la vaccination qui "en viennent à des actes de violence".


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.


France: Marine Le Pen candidate à la présidentielle malgré sa condamnation

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
  • Marine Le Pen annonce sa candidature à la présidentielle de 2027 et va se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel
  • La décision relance la bataille politique : elle maintient son innocence, tandis que ses adversaires contestent sa candidature

PARIS: Marine Le Pen a annoncé mardi soir sa candidature à l'élection présidentielle de mai 2027, malgré sa condamnation pour détournement de fonds européens, qu'elle entend contester devant la plus haute juridiction française.

"Ce soir, je suis candidate à l'élection présidentielle", a déclaré Mme Le Pen, quelques heures après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

"Comme j'ai la possibilité de faire un pourvoi en cassation, ce qui n'était pas obligatoirement le cas des autres hypothèses, et que le pourvoi en cassation suspend les effets de l'arrêt (de la Cour d'appel), je ferai donc campagne sans bracelet électronique", a expliqué sur la chaîne TF1 la dirigeante du Rassemblement national (RN), candidate pour la quatrième fois à la présidentielle.

Donnée favorite par les sondages, Marine Le Pen, 57 ans, s'est dit convaincue d'avoir gain de cause auprès de cette dernière instance.

- "Mains propres" -

"J'ai les mains propres et (...) je ferai un pourvoi en cassation pour le démontrer", a-t-elle insisté. "Il n'y a plus de scénario qui ferait que je ne pourrai pas me présenter", a-t-elle ajouté.

La cour d'appel a déjà réduit sa peine d'inéligibilité de cinq ans, prononcée le 31 mars 2025, à 15 mois, lui permettant dès à présent de concourir à toute élection. Mais elle a aussi été condamnée à trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique.

Or elle avait conditionné sa participation à la présidentielle à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle estimé mercredi sur la chaîne LCI.

Débarrassée au moins provisoirement de l'encombrant bracelet, elle a indiqué qu'avec Jordan Bardella, président du RN, elle allait dans la foulée démarrer cette campagne présidentielle avec un "ticket gagnant". Le trentenaire sera son Premier ministre en cas de victoire le 2 mai.

"Nous avons offert aux Français un binôme, un binôme que je crois complémentaire, équilibré, cohérent, solide", a-t-elle commenté.

Marine Le Pen, qui a oeuvré à "dédiaboliser" le parti d'extrême droite ces dernières décennies, s'est dit "heureuse qu'on rende aux Français leur liberté de choisir". Interrogée sur l'éventualité de voir sa peine confirmée en pleine campagne, elle a répondu: "Nous verrons".

- "Délinquante" -

Cette décision de justice était attendue par toute la classe politique française.

Marine Le Pen s'est déjà hissée deux fois au deuxième tour des trois dernières élections présidentielles (2017 et 2022). Les scores du RN progressent depuis des années, et le parti est devenu en 2024 le groupe politique le plus nombreux à l'Assemblée nationale (122 députés).

Les sondages la créditent de plus de 30% d'intentions de vote au premier tour prévu le 18 avril.

La classe politique a immédiatement réagi, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, estimant que Marine Le Pen devra "expliquer" son choix de se porter candidate.

Le secrétaire général du parti Les Républicains (droite traditionnelle) Othman Nasrou l'a lui accusée de "prendre la démocratie en otage" et de "fragiliser les institutions" en décidant d'être candidate malgré sa condamnation.

A l'énoncé de la décision de la cour d'appel, le leader de gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, également candidat déclaré, a estimé qu'il fallait "débarrasser le pays du RN", "quelle que soit la candidature", Le Pen ou Bardella.

Interrogé depuis la Syrie, le président Emmanuel Macron a refusé pour sa part de s'exprimer.

- "Faits graves" -

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national (l'ancien nom du parti), qui traversait alors des difficultés financières.

Elle avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Les faits reprochés sont "graves", car ils se sont déroulés "sur 11 années" et "en regard du montant des sommes détournées, plus de 2,8 millions d'euros", a souligné mercredi la présidente de la cour d'appel.

Mais les peines d'inéligibilité ont été pondérées par "la liberté des candidatures" et "le libre choix des électeurs", "condition de l'expression démocratique", a-t-elle ajouté.