Pass sanitaire: l'exécutif veut aller «très vite», l'opposition ne lâche rien

Le ministre français de la Santé Olivier Veran, portant un masque, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale (Assemblée nationale) à Paris le 20 juillet 2021. Thomas SAMSON / AFP
Le ministre français de la Santé Olivier Veran, portant un masque, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale (Assemblée nationale) à Paris le 20 juillet 2021. Thomas SAMSON / AFP
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Publié le Jeudi 22 juillet 2021

Pass sanitaire: l'exécutif veut aller «très vite», l'opposition ne lâche rien

  • Déjà partiellement en vigueur depuis la veille, le pass sanitaire patinait pourtant encore jeudi à l'Assemblée, où les députés peinent à s'accorder sur cet outil présenté comme la meilleure arme face au rebond de l'épidémie du Covid-19
  • Très pressé, le gouvernement veut faire adopter le projet de loi d'ici la fin du week-end après quatre jours de débat parlementaire

PARIS : Déjà partiellement en vigueur depuis la veille, le pass sanitaire patinait pourtant encore jeudi à l'Assemblée, où les députés peinent à s'accorder sur cet outil présenté comme la meilleure arme face au rebond de l'épidémie du Covid-19.

Très pressé, le gouvernement veut faire adopter le projet de loi d'ici la fin du week-end après quatre jours de débat parlementaire.

Mais, en se quittant en milieu de nuit, les députés avaient encore 900 amendements à examiner sur le millier qui avaient été déposés. 

Les débats ont repris à 09H00 sur un rythme légèrement accéléré, dans un hémicycle moins rempli que la veille. L'ambiance restait houleuse, les oppositions mitraillant l'extension du pass sanitaire.

L'examen "va prendre un petit peu plus de temps que prévu (...) Il y a beaucoup de débats, beaucoup d'amendements. C'est la démocratie", a relativisé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

"Nous sommes dans une course contre la montre. Il ne faut pas que le débat parlementaire soit mis de côté, mais il ne faut pas non plus qu'il freine par une obstruction systématique la nécessité d'aller vite dans notre combat contre la Covid", a fait valoir le patron des députés LREM Christophe Castaner à BFMTV-RMC, pointant le "paradoxe permanent" des oppositions qui accusent sans cesse l'exécutif d'en faire "trop" ou "pas assez". 

Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées est largement soutenue, ce n'est pas le cas de l'extension du pass sanitaire, objet de vives critiques de la gauche à l'extrême droite.

"Vous gâchez cette période estivale pour un certain nombre de Français" qui n'auraient le temps de faire qu'une injection du vaccin, a accusé la députée LR Véronique Louwagie jeudi matin dans l'hémicycle. "On a droit soit à un contrôle autoritaire soit à des mesures technocratiques débiles", a renchéri Sébastien Chenu (RN).

«On n'en veut pas»

La gauche n'était pas en reste: le pass sanitaire, "on n'en veut pas, les citoyens n'en veulent pas et on a un gouvernement qui dit +c'est comme ça, pas autrement+. A quoi on sert ici?", s'est exclamé le communiste Alain Bruneel.

Ces députés ont cherché en vain à exempter les mineurs ou les activités en extérieur, évoquant les difficultés ou "absurdités" pour le tennis ou l'accrobranche. Christophe Blanchet (MoDem) a fait voter un amendement imposant l'inscription sur un cahier de rappel pour l'accès aux établissements ou événements, afin d'alléger la responsabilité des gestionnaires de ces lieux et de sanctionner plutôt les clients contrevenants. 

"Nous avons deux choix: réussir le pass, vite, très vite (...) ou nous exposer au risque de devoir reconfiner notre pays", a de nouveau justifié Olivier Véran devant la Commission des lois du Sénat. "Ne voyez pas ça comme un un chantage ou une épée de Damoclès (...) mais il n'y a pas d'autre option".

Devant les sénateurs, Jean-François Delfraissy, le président du conseil scientifique, a dit craindre "une situation complexe, très complexe" à l'hôpital fin août, le moment où le variant Delta aura "un impact sur le système de soin".

Avec plus de 21.000 cas de contamination au Covid recensés en 24 heures mercredi, c'est la première fois depuis début mai que le seuil de 20.000 contaminations par jour est dépassé, contre 9.000 il y a une semaine. Les personnes en soins critiques continuent pour l'heure de baisser (859 contre 931 le 14 juillet). 

Au point que de nouvelles mesures comme le retour au masque obligatoire en extérieur ont été prises pour certaines communes de Meurthe-et-Moselle, de l'Hérault et de Vendée.

Nouvelle manifestation contre le pass sanitaire samedi à Paris             

Le militant pro-Frexit Florian Philippot, ex numéro deux du FN devenu président des Patriotes, organise une nouvelle manifestation "pour la liberté, contre la tyrannie" samedi place du Trocadéro à Paris contre l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale.


Le président également pro-Frexit de l'UPR François Asselineau a aussi prévu un défilé ce jeudi après-midi près du Sénat contre ces mêmes mesures, décidées par l'exécutif pour lutter contre le contagieux variant Delta. 


"Venez tous ! Liberté !", a tweeté mercredi soir Florian Philippot avec la mention de ce rassemblement au Trocadéro prévu à 14H30. 


L'ancien bras droit de Marine Le Pen appelle aussi au "boycott" du pass sanitaire, étendu depuis mercredi aux lieux culturels et sportifs, "pour forcer les établissements à se soulever contre Macron et cette dinguerie".


Environ 114.000 personnes avaient manifesté dans toute la France samedi contre la "dictature", la vaccination ou encore le pass sanitaire, dont 18.000 à Paris réparties en plusieurs cortèges et 96.000 dans le reste du pays, selon le ministère de l'Intérieur.


En tête du défilé parisien figuraient M. Philippot, le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan, la députée ex-LREM covidosceptique Martine Wonner, le chanteur Francis Lalanne ou encore l'ex-égérie "gilets jaunes" Jacline Mouraud.


Le député et porte-parole du Rassemblement national Sébastien Chenu a dit jeudi sur LCI "comprendre la colère" des Français qui manifestent mais qu'"il ne s’agit pas d'une dictature". Sans appeler à manifester, il a dit qu'il "appelait les Français à faire exactement ce qu’ils veulent".


Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a affirmé jeudi sur France Inter qu'il ne considérait pas que "le coeur de (sa) mission soit d'essayer de convaincre Monsieur (Francis) Lalanne ou Monsieur (Jean-Marie) Bigard ou des personnes qui tiennent des propos totalement irresponsables et mensongers sur la vaccination". "Je pense que moins on parle d'eux, parce qu'ils sont très minoritaires, mieux on se porte", a-t-il ajouté.

Plusieurs centaines de personnes ont participé à une nouvelle manifestation mercredi, tandis que des dizaines d'autres se sont introduits dans l'hôtel de ville de Chambéry (Savoie), pour y décrocher symboliquement le portrait officiel du président Emmanuel Macron.

 

«Défi collectif»

Le taux d'incidence progresse surtout chez les 12-17 ans et les 18-29 ans, deux tranches d'âge où le nombre de vaccinés reste très faible.

Mais Gabriel Attal a assuré jeudi ne pas vouloir "stigmatiser les jeunes qui en ont bavé pendant un an et demi" et "font du mieux qu'ils peuvent". "On va avoir des campagnes de vaccination spécifiques, notamment dans les établissements scolaires à la rentrée pour précisément vacciner le plus de jeunes possibles qui le souhaitent", a-t-il rappelé.

Mercredi, le Premier ministre Jean Castex avait lancé "un défi collectif" à la population pour qu'"on atteigne huit millions de vaccins" administrés dans les deux prochaines semaines. Avec l'objectif de 50 millions de primo-vaccinés fin août et non plus 40 millions, grâce à l'ouverture de 5 millions de nouveaux rendez-vous dans les 15 jours.

Jean Castex a par ailleurs envoyé un message de fermeté aux opposants au pass sanitaire ou à la vaccination qui "en viennent à des actes de violence".


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.