Pass sanitaire: l'exécutif veut aller «très vite», l'opposition ne lâche rien

Le ministre français de la Santé Olivier Veran, portant un masque, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale (Assemblée nationale) à Paris le 20 juillet 2021. Thomas SAMSON / AFP
Le ministre français de la Santé Olivier Veran, portant un masque, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale (Assemblée nationale) à Paris le 20 juillet 2021. Thomas SAMSON / AFP
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Publié le Jeudi 22 juillet 2021

Pass sanitaire: l'exécutif veut aller «très vite», l'opposition ne lâche rien

  • Déjà partiellement en vigueur depuis la veille, le pass sanitaire patinait pourtant encore jeudi à l'Assemblée, où les députés peinent à s'accorder sur cet outil présenté comme la meilleure arme face au rebond de l'épidémie du Covid-19
  • Très pressé, le gouvernement veut faire adopter le projet de loi d'ici la fin du week-end après quatre jours de débat parlementaire

PARIS : Déjà partiellement en vigueur depuis la veille, le pass sanitaire patinait pourtant encore jeudi à l'Assemblée, où les députés peinent à s'accorder sur cet outil présenté comme la meilleure arme face au rebond de l'épidémie du Covid-19.

Très pressé, le gouvernement veut faire adopter le projet de loi d'ici la fin du week-end après quatre jours de débat parlementaire.

Mais, en se quittant en milieu de nuit, les députés avaient encore 900 amendements à examiner sur le millier qui avaient été déposés. 

Les débats ont repris à 09H00 sur un rythme légèrement accéléré, dans un hémicycle moins rempli que la veille. L'ambiance restait houleuse, les oppositions mitraillant l'extension du pass sanitaire.

L'examen "va prendre un petit peu plus de temps que prévu (...) Il y a beaucoup de débats, beaucoup d'amendements. C'est la démocratie", a relativisé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

"Nous sommes dans une course contre la montre. Il ne faut pas que le débat parlementaire soit mis de côté, mais il ne faut pas non plus qu'il freine par une obstruction systématique la nécessité d'aller vite dans notre combat contre la Covid", a fait valoir le patron des députés LREM Christophe Castaner à BFMTV-RMC, pointant le "paradoxe permanent" des oppositions qui accusent sans cesse l'exécutif d'en faire "trop" ou "pas assez". 

Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées est largement soutenue, ce n'est pas le cas de l'extension du pass sanitaire, objet de vives critiques de la gauche à l'extrême droite.

"Vous gâchez cette période estivale pour un certain nombre de Français" qui n'auraient le temps de faire qu'une injection du vaccin, a accusé la députée LR Véronique Louwagie jeudi matin dans l'hémicycle. "On a droit soit à un contrôle autoritaire soit à des mesures technocratiques débiles", a renchéri Sébastien Chenu (RN).

«On n'en veut pas»

La gauche n'était pas en reste: le pass sanitaire, "on n'en veut pas, les citoyens n'en veulent pas et on a un gouvernement qui dit +c'est comme ça, pas autrement+. A quoi on sert ici?", s'est exclamé le communiste Alain Bruneel.

Ces députés ont cherché en vain à exempter les mineurs ou les activités en extérieur, évoquant les difficultés ou "absurdités" pour le tennis ou l'accrobranche. Christophe Blanchet (MoDem) a fait voter un amendement imposant l'inscription sur un cahier de rappel pour l'accès aux établissements ou événements, afin d'alléger la responsabilité des gestionnaires de ces lieux et de sanctionner plutôt les clients contrevenants. 

"Nous avons deux choix: réussir le pass, vite, très vite (...) ou nous exposer au risque de devoir reconfiner notre pays", a de nouveau justifié Olivier Véran devant la Commission des lois du Sénat. "Ne voyez pas ça comme un un chantage ou une épée de Damoclès (...) mais il n'y a pas d'autre option".

Devant les sénateurs, Jean-François Delfraissy, le président du conseil scientifique, a dit craindre "une situation complexe, très complexe" à l'hôpital fin août, le moment où le variant Delta aura "un impact sur le système de soin".

Avec plus de 21.000 cas de contamination au Covid recensés en 24 heures mercredi, c'est la première fois depuis début mai que le seuil de 20.000 contaminations par jour est dépassé, contre 9.000 il y a une semaine. Les personnes en soins critiques continuent pour l'heure de baisser (859 contre 931 le 14 juillet). 

Au point que de nouvelles mesures comme le retour au masque obligatoire en extérieur ont été prises pour certaines communes de Meurthe-et-Moselle, de l'Hérault et de Vendée.

Nouvelle manifestation contre le pass sanitaire samedi à Paris             

Le militant pro-Frexit Florian Philippot, ex numéro deux du FN devenu président des Patriotes, organise une nouvelle manifestation "pour la liberté, contre la tyrannie" samedi place du Trocadéro à Paris contre l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale.


Le président également pro-Frexit de l'UPR François Asselineau a aussi prévu un défilé ce jeudi après-midi près du Sénat contre ces mêmes mesures, décidées par l'exécutif pour lutter contre le contagieux variant Delta. 


"Venez tous ! Liberté !", a tweeté mercredi soir Florian Philippot avec la mention de ce rassemblement au Trocadéro prévu à 14H30. 


L'ancien bras droit de Marine Le Pen appelle aussi au "boycott" du pass sanitaire, étendu depuis mercredi aux lieux culturels et sportifs, "pour forcer les établissements à se soulever contre Macron et cette dinguerie".


Environ 114.000 personnes avaient manifesté dans toute la France samedi contre la "dictature", la vaccination ou encore le pass sanitaire, dont 18.000 à Paris réparties en plusieurs cortèges et 96.000 dans le reste du pays, selon le ministère de l'Intérieur.


En tête du défilé parisien figuraient M. Philippot, le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan, la députée ex-LREM covidosceptique Martine Wonner, le chanteur Francis Lalanne ou encore l'ex-égérie "gilets jaunes" Jacline Mouraud.


Le député et porte-parole du Rassemblement national Sébastien Chenu a dit jeudi sur LCI "comprendre la colère" des Français qui manifestent mais qu'"il ne s’agit pas d'une dictature". Sans appeler à manifester, il a dit qu'il "appelait les Français à faire exactement ce qu’ils veulent".


Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a affirmé jeudi sur France Inter qu'il ne considérait pas que "le coeur de (sa) mission soit d'essayer de convaincre Monsieur (Francis) Lalanne ou Monsieur (Jean-Marie) Bigard ou des personnes qui tiennent des propos totalement irresponsables et mensongers sur la vaccination". "Je pense que moins on parle d'eux, parce qu'ils sont très minoritaires, mieux on se porte", a-t-il ajouté.

Plusieurs centaines de personnes ont participé à une nouvelle manifestation mercredi, tandis que des dizaines d'autres se sont introduits dans l'hôtel de ville de Chambéry (Savoie), pour y décrocher symboliquement le portrait officiel du président Emmanuel Macron.

 

«Défi collectif»

Le taux d'incidence progresse surtout chez les 12-17 ans et les 18-29 ans, deux tranches d'âge où le nombre de vaccinés reste très faible.

Mais Gabriel Attal a assuré jeudi ne pas vouloir "stigmatiser les jeunes qui en ont bavé pendant un an et demi" et "font du mieux qu'ils peuvent". "On va avoir des campagnes de vaccination spécifiques, notamment dans les établissements scolaires à la rentrée pour précisément vacciner le plus de jeunes possibles qui le souhaitent", a-t-il rappelé.

Mercredi, le Premier ministre Jean Castex avait lancé "un défi collectif" à la population pour qu'"on atteigne huit millions de vaccins" administrés dans les deux prochaines semaines. Avec l'objectif de 50 millions de primo-vaccinés fin août et non plus 40 millions, grâce à l'ouverture de 5 millions de nouveaux rendez-vous dans les 15 jours.

Jean Castex a par ailleurs envoyé un message de fermeté aux opposants au pass sanitaire ou à la vaccination qui "en viennent à des actes de violence".


Budget: Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut faire adopter un budget cet hiver avec des « réformes structurelles, même modestes », afin de réduire un déficit jugé préoccupant et préparer l’avenir avant la présidentielle de 2027
  • Le Premier ministre appelle au compromis politique, propose des économies ciblées et des investissements dans le numérique, l’IA et la transition écologique malgré un contexte parlementaire difficile

PARIS: Sébastien Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle pour engager des "réformes structurelles, même modestes" dans le prochain budget qu'il espère faire adopter "dans l'hiver", pour réduire un déficit "préoccupant" mais aussi pour distinguer les candidats aptes, selon lui, à "gouverner".

"Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027", prévient le Premier ministre dans un long entretien à Paris Match réalisé vendredi et mis en ligne mercredi, où il tient à "rendre des comptes" après dix mois à Matignon.

Il juge "préoccupant, grave même" le niveau de la dette et du déficit du pays "parce qu'il limite notre liberté d'action et nous place en situation de vulnérabilité".

Et il n'est "pas très optimiste" sur le respect des objectifs en matière de déficit public pour 2026 et 2027. La cible de 5% du Produit intérieur brut en 2026 sera "difficile à atteindre", avait déjà reconnu le ministre de l'Economie Roland Lescure début juillet.

"La guerre en Iran et ses conséquences sur les prix de l'énergie (...) pèsent considérablement sur 2026. Sans oublier le surcoût de l'activité de nos forces armées dans le Golfe", explique le chef du gouvernement.

Pour 2027, "beaucoup dépendra de notre capacité à mettre en œuvre" des réformes, selon lui.

- "Verdir" -

Malgré l'absence de majorité parlementaire et le contexte pré-électoral qui rendent l'équation quasi-impossible, Sébastien Lecornu redit vouloir qu'un budget soit adopté "dans l'hiver" pour ne pas entraver le futur président qui sera élu en mai.

"Les candidats qui chercheraient à empêcher tout budget à l'automne prendraient la responsabilité de condamner leur propre première année de quinquennat", met-il en garde.

Le Premier ministre esquisse des premières pistes pour le projet de loi de finances.

Il prône "la stabilité fiscale" mais n'exclut pas "d'interroger l'efficacité de certaines niches fiscales et de lutter contre la fraude".

Côté dépenses, il propose de "diminuer" le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un "bénéfice thérapeutique faible". Et envisage de "demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement".

Il entend en outre "créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle".

Alors que la politique macroniste d'adaptation au changement climatique a été critiquée par les oppositions lors de la dernière canicule historique, Sébastien Lecornu propose de "verdir" le fonds de compensation de la TVA destiné aux collectivités (FCTVA), afin de valoriser les dépenses consacrées à cette adaptation.

- Une montre -

Il faut "cesser de considérer chaque compromis comme une trahison", insiste M. Lecornu, estimant que rien ne dit que le futur président disposera d'une majorité claire.

A cette aune, le débat budgétaire sera "un moment de vérité pour les candidats", permettant "de distinguer ceux qui veulent réellement gouverner de ceux qui veulent simplement faire campagne", soutient le chef du gouvernement.

Lui-même ne "se mêle pas" de l'élection reine, assure-t-il, mais demande aux prétendants à l'Elysée "de ne pas entraver l'action du gouvernement".

Photographié par l'hebdomadaire dans les jardins de Matignon avec sa chienne Tiga, ou sur le marché de sa ville de Vernon, dans l'Eure, Sébastien Lecornu veut rester "pudique" sans être "austère".

Ce "militant" de la discrétion dévoile tout juste une montre Lip à son poignet, modèle "général de Gaulle", son modèle, et indique qu'il écrira de nouveau après son bail rue de Varenne "sur les questions militaires", sa passion.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.